Cours deperfectionnementdu notariatMieux formépour conseiller

29 au 31 mars 2017

Centre des congrès de Québec1000, boul. René-Lévesque EstQuébec

PLUS 1 ET PLUS 2 : 1 ATELIER AU CHOIX 9 h à 12 h

LE TRAITEMENT DES MÉCANISMES DE REVENU DE RETRAITE EN CAS DE SÉPARATION OU DE DÉCÈS

PLUS 1

Cet atelier s’adresse principalement aux notaires exerçant en droit des successions ou en droit de la famille. Les notaires fiscalistes y trouveront aussi quelques éléments intéressants.

Après une brève revue des différents types de mécanismes de revenu de retraite (régimes de retraite, RRQ, RVER, etc.), le conférencier présentera deux situations. La première portera sur les enjeux en cas de décès et plus précisément sur le format des prestations, la priorité au conjoint, l’immobilisation, etc. La seconde traitera des enjeux en cas de séparation soit le calcul, les options, les options de paiement, etc. Des cas pratiques avec les différentes options possibles seront présentés. Les problèmes reliés au traitement des mécanismes de retraite lors de ces deux types de situations seront exposés.

Au terme de la présentation, le participant sera en mesure de mieux connaître les différents types de mécanismes de retraite, de comprendre la méthode de calcul en cas de décès et de partage, de mesurer les incidences financières et fiscales du décès et du partage et d’identifier les risques d’iniquités et de conflits découlant d’un partage.

MARTIN DUPRASa.s.a., M. Fisc., planificateur financier

2 | COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

CONFOR FINANCIERS INC.

PERFECTIONNEMENTPLUS

MERCREDI 29 MARS 2017 Choix à la carte ou en forfait

RUPTURE DU MARIAGE OU DE L’UNION CIVILE : LE PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL ET LA DISSOLUTION DU RÉGIME MATRIMONIAL

PLUS 2

Cet atelier s’adresse à tout notaire intéressé par le droit patrimonial de la famille. Il s’inscrit, plus particulièrement, dans le contexte de l’entrée en vigueur de l’article 303 (7) du Code de procédure civile qui prévoit que la demande conjointe sur projet d’accord est traitée, en l’absence de litige, suivant la procédure non contentieuse.

Lors de cet atelier, la conférencière présentera les règles entourant le règlement des droits matrimoniaux en cas de séparation de corps, de divorce ou de dissolution de l’union civile des conjoints. L’atelier, présenté au moyen de l’analyse d’un cas pratique, permettra aux notaires de se réapproprier les principes généraux en matière de partage du patrimoine familial et de dissolution de la société d’acquêts. Seront également abordées les exceptions en ces matières ainsi que les particularités qui s’appliquent dans certaines circonstances, notamment à la lumière des dernières décisions des tribunaux. L’atelier se terminera par un exposé de différentes règles relatives à la dissolution du régime matrimonial de la communauté de biens.

NATHALIE BOUCHARD-LANDRYNotaire et chargée d’enseignement

FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ LAVAL

(2 h 45) (2 h 45)

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

WEBDIFFUSION – AUCUNE INSCRIPTION N’EST REQUISE !Visionnez les Cours de perfectionnement PLUS du mercredi en webdiffusion dans le confort de votre étude. Les directives pour accéder aux ateliers en webdiffusion vous seront transmises par voie de communiqué quelques jours avant l’événement.

COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT | 3

Note : Aucun texte ne sera publié dans le volume des Cours de perfectionnement pour les ateliers PLUS.

Cet atelier s’adresse aux notaires qui souhaitent approfondir leurs connaissances des modes privés de règlement des différends afin de les intégrer à leur pratique. Le notaire, de par son expertise en droit des successions, droit immobilier, droit des affaires et droit de la famille, est très bien placé pour aider les parties à arriver à des solutions créatives et fondées en droit. Pour favoriser la résolution d’un conflit, sélectionner le mode approprié de règlement d’un différend est primordial. En plus de présenter les concepts fondamentaux des modes privés de règlement des différends, le conférencier proposera un cadre d’analyse et d’application. Plusieurs cas pratiques seront exposés afin de permettre aux notaires de déterminer les modes appropriés pour les différends qui se présenteront à eux.

PLUS 3 ET PLUS 4 : 1 ATELIER AU CHOIX 13 h 30 à 16 h 30

RÉDIGER À LA FINE POINTE DE LA MODERNITÉ

PLUS 4

MISE EN PRATIQUE DES MODES PRIVÉS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

PLUS 3

CHRISTIAN CRITESNotaire et médiateur en matière civile et commerciale

(2 h 45) (2 h 45)

Depuis cinq ans, le conférencier enseigne à tous les nouveaux juges de la Cour du Québec dans le cadre d’un séminaire de formation initiale où il présente notamment les principes de base en matière de formulation du jugement. Il fait de même auprès des juges de la Cour du Québec plus expérimentés, leur présentant une approche de rédaction plus moderne. Cette approche s’avère utile aux notaires qui, à l’instar des juges, ont intérêt à ce que leurs écrits soient bien compris.

Le conférencier présente de façon dynamique les enseignements les plus récents en la matière. Il aborde les techniques de base pour tout rédacteur d’opinion juridique, de jugement, de contrat, de procès-verbal ou de demande au tribunal, notamment la nécessité de réviser et de motiver. Il fournit aussi des outils aux participants pour leur permettre d’identifier les pièges de la langue française et de devenir des rédacteurs efficaces et concis.

GAGNÉ, ISABELLE, PATRY, LAFLAMME & ASSOCIÉS, NOTAIRES INC.

MERCREDI 29 MARS 2017

HENRI RICHARDJuge

COUR DU QUÉBEC

PERFECTIONNEMENT PLUS

PROGRAMMERÉGULIER

JEUDI 30 MARS 2017

ACCUEIL / CAFÉ7 h 30

8 h 30 à 8 h 45

MOT DU PRÉSIDENT ET ACTUALITÉS NOTARIALES

GÉRARD GUAYNotaire et président de l’Ordre

LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUEDE LA PROFESSION NOTARIALE

8 h 45 à 9 h

4 | COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

SUJETS D’INTÉRÊT EN DROIT IMMOBILIER9 h à 10 h (1 h )

FRANÇOIS BROCHUNotaire et professeur titulaire

JACQUES DEFORGESDirecteur général de l’Ordre

Le droit immobilier occupe une place de choix dans la pratique de bon nombre de notaires. L’effervescence de la pratique notariale fait cependant en sorte que le temps manque pour prendre connaissance des centaines de décisions rendues annuellement par les tribunaux dans ce domaine du droit. Le conférencier proposera des solutions aux cas concrets les plus fréquents qui lui ont été soumis par des notaires au cours de la dernière année et analysera la jurisprudence récente en droit immobilier. Il sera notamment question de servitudes, d’emphytéose, de propriété superficiaire, de copropriété, de prescription acquisitive, de rénovation cadastrale et de publicité foncière.

PAUSE10 h 30 à 11 h

REMISE DU PRIX MÉRITE DU CONSEILINTERPROFESSIONNEL DU QUÉBEC

10 h à 10 h 30

FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ LAVAL

Cette intervention constitue, en quelque sorte, une suite de l’exposé donné dans le cadre des Cours de perfectionnement de l’automne 2016 et s’inscrit dans la foulée du vaste projet de transformation numérique de la profession notariale. Un bilan d’étape sera présenté en regard du plan établi pour la réalisation du projet, suivi d’une description sommaire des prochaines étapes à franchir. Les notaires seront à nouveau appelés à s’investir dans ce qui s’annonce comme une nouvelle révolution de la pratique.

Transformation numérique de la profession… voici un portrait numérique des foyers québécois :

• 90 % des foyers québécois sont branchés à l’Internet.• 51 % des Québécois sont dotés d’une tablette numérique.• 6 Québécois sur 10 disposent personnellement d’un téléphone intelligent. • 90 % des Québécois dotés d’un téléphone intelligent l’utilisent pour accéder à l’Internet et 54 % le font plusieurs fois par jour.

Source : Portrait numérique des foyers québécois, NETendances, CEFRIO, novembre 2016.

PROGRAMME RÉGULIER

JEUDI 30 MARS 2017

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT | 5

LE DEVOIR DE CONSEIL : UNE OBLIGATION À NE PAS PRENDRE À LA LÉGÈRE11 h à 11 h 30 (30 min.)

ENRICO MARTINNotaire, conseiller en prévention

FONDS D’ASSURANCE-RESPONSABILITÉ DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

DISCOURS DES CANDIDATS À LA PRÉSIDENCE11 h 30 à 12 h 30

Le devoir de conseil constitue la principale source des erreurs commises par les notaires. Ce sujet sera abordé sous deux aspects, soit lorsque le notaire ne l’a pas accompli convenablement et lorsque ce devoir de conseil soulève plutôt une question de crédibilité entre la version du notaire et celle du réclamant. Le conférencier présentera les obligations incombant aux notaires en cette matière, fondées sur des décisions jurisprudentielles portant sur la responsabilité professionnelle notariale, et proposera des moyens concrets de prévention.

DÎNER12 h 30 à 14 h

4 ATELIERS AU CHOIX 14 h à 15 h 15 et 15 h 45 à 17 h

ATELIER 1 (1 h 15)

GUIDE DE CONVERSION SENC−SPA POUR PROFESSIONNELS : POURQUOI ET COMMENT LE FAIRE ?

ATELIER 2

CHARLAINE BOUCHARDNotaire et professeure titulaire

FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ LAVAL

La conférencière présentera pour la première fois en droit québécois, un guide complet sur la conversion d’une société en nom collectif (SENC) en société par actions (SPA) comportant en un seul document les trois facettes de l’exercice. La première partie s’intéressera ainsi aux principaux avantages de la conversion en société par actions dans ses dimensions financières et fiscales. La deuxième partie considèrera les exigences règlementaires imposées par l’ordre professionnel. Enfin, la troisième et dernière partie proposera l’analyse détaillée des quatre principales méthodes de conversion permettant d’effectuer le transfert des activités d’une SENC à une SPA.

6 | COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

PROGRAMMERÉGULIER

JEUDI 30 MARS 2017

(1 h 15)

LES SERVITUDES D’ASPECTET D’IMPLANTATION : VRAIMENT DES SERVITUDES ?

Les servitudes d’aspect et d’implantation, soit des servitudes « restrictives », ont eu la cote pendant plusieurs années. Nous voyons de moins en moins aujourd’hui, la réglementation municipale ayant pris le relais par le truchement des plans d’implantation et d’intégration architecturale qui viennent régler les choses par voie d’orientations d’ordre public.

Reste que de nombreuses parties du territoire du Québec sont assujetties à des servitudes d’aspect et d’implantation et qui continuent aujourd’hui à occasionner des maux de tête aux notaires. Mais sont-elles vraiment des servitudes ? Le conférencier analysera cette question et fournira aux participants des pistes de solutions.

DANIEL BOUCHARD, Ad. E.Avocat, Ad. E., associé-directeur du bureau de Québec

LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. AVOCATS

NOTAIRE LIQUIDATEUR OU MANDATAIREET DÉONTOLOGIE

ATELIER 4

JEAN LAMBERTNotaire, BA, LLI

LAMBERT, PERRON-ODDO, PELONIS, NOTAIRES & ASSOCIÉS

PAUSE15 h 15 à 15 h 45

17 h

COCKTAIL OFFERT PAR L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DU QUÉBEC (APNQ)

LE BAIL COMMERCIAL : SA RÉDACTION EN DEUX TEMPS

ATELIER 3

MYLANY DAVIDAvocate, associée, LANGLOIS AVOCATS, S.E.N.C.R.L.Présidente, section de droit immobilier, ABC-QUÉBEC

La conférencière abordera d’un regard pratique la rédaction et la négociation du bail commercial en deux temps : tout d’abord, sous l’angle de la rédaction de l’offre de location, laquelle est souvent préalable à la conclusion d’un bail et ensuite, sous l’angle de la rédaction de certaines clauses du bail commercial lui-même.

Cet atelier aidera le notaire à rédiger ces actes et à conseiller les deux parties adéquatement quant à plusieurs clauses clés du bail commercial, le tout afin d’aider les parties à prévenir les incertitudes futures et les litiges potentiels découlant d’une rédaction imprécise.

À cet effet, la conférencière abordera plus spécifiquement les éléments essentiels à une bonne rédaction de l’offre de location, ainsi qu’aux clauses d’usage, d’opération continue et d’exclusivité, d’option de renouvellement, clauses de sûretés (hypothèque mobilière, dépôt, lettre de garantie bancaire, cautionnement), et la clause de défaut dans son ensemble, incluant la clause pénale et la clause de résiliation du bail en cas de défaut.

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT | 7

PROGRAMME RÉGULIER

JEUDI 30 MARS 2017

(1 h 15) (1 h 15)

La Chambre des notaires encourage les notaires à s’investir à titre de liquidateur successoral afin de répondre à un besoin grandissant de nos concitoyens, à la recherche de ressources compétentes, fiables et intègres pour réussir cette étape délicate de transfert de leur patrimoine à leurs héritiers. Un besoin semblable émerge pour la charge de mandataire dans le cadre d’un mandat de protection.

La Chambre reconnaît toutefois que les écueils déontologiques sont bien présents. Ainsi, en mars 2014, elle vous suggérait un ensemble de normes de pratique à respecter, tirées de décisions disciplinaires. En conjonction avec les dispositions déontologiques pertinentes, le conférencier livrera un exposé de la ratio decidendi de chacune des décisions répertoriées. Cet exercice aidera le notaire à aiguiser ses réflexes et à se positionner de manière préventive lorsqu’il agit à titre de représentant légal.

PROGRAMMERÉGULIER

VENDREDI 31 MARS 2017

ACCUEIL / CAFÉ8 h 30

4 ATELIERS AU CHOIX 9 h à 10 h 15 et 10 h 45 à 12 h

LA VENTE D’UN BOISÉ

ATELIER 1

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier est une refonte de diverses lois concernant le domaine forestier du Québec. Elle confirme l’existence d’agences régionales de mise en valeur de forêts privées et celle de producteur forestier, ainsi que les normes permettant à ce dernier de bénéficier de subventions de mise en valeur de son boisé. Ces subventions sont assorties d’obligations de conservation et d’entretien de ces boisés sur plusieurs années et forcent le respect des prescriptions sylvicoles effectuées par un ingénieur forestier.

Ces prescriptions sylvicoles ne sont pas publiées au Registre foncier à l’égard de l’immeuble qui en a bénéficié. Elles créent pourtant de lourdes responsabilités contre son propriétaire lorsqu’il veut notamment disposer de son immeuble. Lors d’une vente d’un boisé, le notaire doit donc avoir le réflexe de poser au vendeur les bonnes questions afin d’éviter à ce dernier le désagrément d’actions en dommages-intérêts des agences régionales chargées de l’application et du respect des dispositions légales.

STRATÉGIES DE COMMUNICATION POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES AÎNÉS

ATELIER 2

MATEY MANDZAMD, MPH, Ph.D., LL.M.Chercheur principal et professeur associé, Centre collégial d’expertise en gérontologie

CÉGEP DE DRUMMONDVILLE

Certaines altérations cognitives liées à la vieillesse nécessitent une adaptation dans l’interaction professionnelle. Le notaire en présence d’un client qui montre des signes de troubles cognitifs se pose souvent la question suivante : s’agit-il d’une dégradation de l’état de l’aîné due au vieillissement ou d’un réel problème de santé mentale ? Cet atelier préparera le notaire à mieux faire face à cette problématique, notamment dans sa prise de décision au quotidien.

Au terme de cet atelier, le participant sera en mesure de comprendre le vieillissement normal ainsi que quelques concepts en lien avec les troubles cognitifs, et de mieux accompagner les aînés grâce à des stratégies de communication adaptées à cette clientèle.

8 | COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

(1 h 15)

(1 h 15)

JEAN VILLENEUVENotaire

ME JEAN VILLENEUVE NOTAIRE

GUY LAROCHELLEIngénieur forestier et directeur général

AGENCE FORESTIÈRE DES BOIS-FRANCS

Pour la bonne compréhension des prescriptions sylvicoles, il importe que le notaire ait certaines notions de base sur le jargon parfois technique utilisé. L’atelier en fournira une liste explicative. Des exemplaires de conventions d’aménagement forestier et de prescription sylvicoles, ainsi que des modèles de clauses suggérées dans un acte de vente de boisé, seront présentés aux participants. Les conférenciers proposeront aussi une série de questions à poser au vendeur et des démarches qu’il devrait faire auprès des organismes concernés.

REVUE DES ACTUALITÉS FISCALES 2016-2017ATELIER 4

Chaque année amène son lot de changements en matière fiscale. Il y a le budget, bien entendu, mais ce n’est pas tout : au fédéral et au provincial, la tradition de la mise à jour économique automnale est désormais bien ancrée tandis que des amendements législatifs peuvent être déposés à tout moment. Il n’est donc pas toujours facile de s’y retrouver !

Cet atelier donnera justement l’occasion aux participants de mieux connaître les plus récents développements en fiscalité canadienne et québécoise survenus au cours des derniers mois. Il sera question, entre autres, du nouveau régime relatif aux immobilisations admissibles, de l’abrogation de certains crédits d’impôt ayant une incidence sur le calcul des pensions alimentaires pour enfants, des donations effectuées dans le contexte successoral et de quelques décisions judiciaires marquantes. Le conférencier prévoit également traiter du contenu des budgets fédéral et provincial 2017.

PAUSE10 h 15 à 10 h 45

12 h à 13 h 30

DÎNER

LA PSYCHOLOGIE AU SERVICE DU NOTARIAT13 h 30 à 15 h (1 h 30)

GÉRARD OUIMETPsychologue, Ph.D. (Psy.), Ph.D.(Sc.Pol.), OPQ, APA, CPAProfesseur titulaire de psychologie organisationnelle

Les relations interpersonnelles s’avèrent bien souvent le creuset de tensions et de discordes. Il n’est pas toujours évident de comprendre l’origine de soudains débordements émotionnels de la part de notre interlocuteur. Que faire alors lorsqu’une personne est l’objet de manifestations de comportements dysfonctionnels, ou du moins inappropriés ?

Il importe avant toute chose de s’interroger sur la nature des causes de telles manifestations. Celles-ci s’avèrent-elles induites par la présence conjoncturelle d’un stress excédant les capacités d’adaptation de l’individu (personne en difficulté) ou par la présence d’une disposition structurelle chez l’individu à éprouver des problèmes de fonctionnement en société (personnalité difficile) ?

Qui plus est, ces dérives comportementales ne sont pas sans engendrer chez la personne une dose de stress particulièrement pathogène. Comment parvenir à réguler un équilibre interne tout en continuant à offrir un service hautement professionnel ?

La conférence propose de répondre à ces questionnements fondamentaux. Les participants apprendront ainsi à s’affirmer dans une perspective relationnelle respectueuse et à maximiser la qualité des échanges avec leurs clients ou entre les membres d’un collectif de travail.

15 h

FIN DES CONFÉRENCES

LES DIVERS SCÉNARIOS DE L’INSOLVABILITÉ SUCCESSORALE

ATELIER 3

MICHEL BEAUCHAMPNotaire

Selon les données du Registre des droits personnels et réels mobiliers, le nombre de renonciations à une succession a triplé dans les vingt dernières années, mettant ainsi en lumière l’insolvabilité grandissante des successions.

En présence d’une succession insolvable, quelles sont les options des successibles et des héritiers : renoncer, liquider la succession insolvable ou faire déclarer faillite à la succession ? Quant aux créanciers du défunt et des héritiers, quels sont leurs recours et le sort de leur créance ?

Après avoir passé en revue l’état du droit en la matière, le conférencier analysera sous un angle pratique les avantages et les inconvénients de chacune des options.

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT | 9

PROGRAMME RÉGULIER

VENDREDI 31 MARS 2017

BEAUCHAMP & GILBERT NOTAIRES INC.

(1 h 15)

(1 h 15)

GUY LEFRANÇOISNotaire, gestionnaire de développement et de produits

WOLTERS KLUWER

DÉPARTEMENT DE MANAGEMENT, HEC MONTRÉAL

HÉBERGEMENT

Un bloc de chambres a été retenu au nom de la Chambre des notaires du Québec aux hôtels suivants :

HôTEL HILTON QUÉBEC 1100, boul. René-Lévesque Est 418 647-6500 / 1 800 447-2411 178 $ par nuit / occupation simple ou double, plus taxes

HôTEL DELTA QUÉBEC 690, boul. René-Lévesque Est 418 647-1717 / 1 888 884-7777 164 $ par nuit / occupation simple ou double, plus taxes

La Chambre étant tenue de garantir aux hôtels un taux d’occupation minimum, nous vous invitons à effectuer vos réservations dans ces établissements. Pour bénéficier du tarif de groupe, les réservations doivent être effectuées avant le : 2 mars 2017. Premiers arrivés, premiers servis !

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

600-1801, avenue McGill CollegeMontréal QC H3A 0A7Téléphone : 514 879-1793 ou 1 800 263-1793, poste 5786Télécopieur : 514 879-1697formation@cnq.org

RENSEIGNEMENTSGÉNÉRAUX

INSCRIVEZ-VOUS EN LIGNE DÈS MAINTENANT OU CONSULTEZ L’INFOROUTE NOTARIALE* La date limite pour vous inscrire en ligne est le 22 mars 2017. * Aucune inscription sur place ne sera acceptée. * Aucune inscription n’est requise pour suivre les Cours de perfectionnement Plus en webdiffusion en direct.

FRAIS D’INSCRIPTION

Les frais d’inscription incluent le café, le jus à l’arrivée le matin, les pauses et les repas du midi (à l’exception du repas du mercredi pour les participants inscrits à un seul atelier).

La tarification totale sera majorée de 10 % en cas d’inscription tardive, soit après le 13 mars 2017.

MODALITÉ DE PAIEMENT*

Les frais d’inscription apparaîtront sur le relevé mensuel des transactions émis par la Direction Finances et administration de l’Ordre. Un reçu officiel sera émis à chaque participant inscrit.* Sauf pour les étudiants et candidats à la profession qui devront avoir acquitté les frais avant l’événement.

POLITIQUE D’ANNULATIONET DE SUBSTITUTION L’annulation par le participant doit se faire par un avis écrit transmis par courriel à formation@cnq.org. Des frais d’annulation représentant 50 % du coût total de la tarification seront facturés sur le relevé mensuel des transactions pour toute annulation effectuée avant le 22 mars 2017. À compter de cette date, 100 % du coût total de la tarification sera facturé. Aucune substitution de participant n’est possible.

CONTRôLE DES PRÉSENCES

En raison du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, des moyens de contrôle des présences sont mis en place. En conséquence, le participant doit s’assurer que son porte-nom soit numérisé à l’entrée de la salle ainsi qu’au retour de chaque pause. Il est à noter que tous les retards et absences entraîneront un retrait des heures de formation au profil du participant. Le porte-nom sera remis au kiosque d’inscription à votre arrivée.

10 | COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

HEURES DE FORMATION

TARIFICATION

CHOIX D’ATELIERS EN BREF

Note : Veuillez noter que les taxes sont en sus et que les frais de repas, au montant de 60 $ chacun, sont inclus dans le prix sauf exception.* La Chambre des notaires du Québec assume les frais d’inscription au programme régulier du notaire ayant suivi la formation « L’art d’être maître de stage », et ce, pendant un an à compter de la date à laquelle un stagiaire lui est confié.** Ce coût représente uniquement les frais de repas.*** La Chambre se réserve le droit de demander une preuve d’inscription à la maîtrise en droit notarial.FEN (Fonds d’études notariales)

PERFECTIONNEMENT 1 PLUS 2 PLUS RÉGULIER 1 PLUS + RÉGULIER 2 PLUS + RÉGULIER

HEURES 2 h 45 5 h 30 8 h 10 h 45 13 h 30

PERFECTIONNEMENT1 PLUS(mercredi – sans repas)

2 PLUS(mercredi)

RÉGULIER(jeudi et vendredi) Coût réel : 440 $

1 PLUS + RÉGULIER(mercredi, jeudi et vendredi) Coût réel : 537,50 $

2 PLUS + RÉGULIER(mercredi, jeudi et vendredi) Coût réel : 640 $

MEMBRE 97,50 $ 255 $ 315 $Subvention FEN : 125 $

412,50 $Subvention FEN : 125 $

510 $Subvention FEN : 130 $

JEUNE MEMBRE(moins de 5 ans d’inscription)

74 $ 208 $ 270 $Subvention FEN : 170 $

345 $Subvention FEN : 192,50 $

418 $Subvention FEN : 222 $

MAÎTRE DE STAGE* 49 $ 154 $ 120 $**Subvention FEN : 320 $

168,75 $Subvention FEN : 368,75 $

274 $Subvention FEN : 366 $

ÉTUDIANT*** ET CANDIDAT À LA PROFESSION

S.O. S.O. 120 $**Subvention FEN : 320 $ S.O. S.O.

PERFECTIONNEMENT PLUS PERFECTIONNEMENT RÉGULIER

Mercredi 29 marsUN OU DEUX CHOIX

Jeudi 30 marsDEUX CHOIX

Vendredi 31 marsDEUX CHOIX

PLUS 1Mécanismes de revenu de retraite

ATELIER 1Servitudes d’aspect et d’implantation

ATELIER 1Vente d’un boisé

PLUS 2 Droit patrimonial de la famille

ATELIER 2 Conversion d’une SENC en SPA

ATELIER 2Communication pour accompagner les aînés

PLUS 3Pratique des modes de PRD

ATELIER 3Bail commercial

ATELIER 3Insolvabilité successorale

PLUS 4Rédaction juridique

ATELIER 4 Notaire liquidateur ou mandataire

ATELIER 4Actualités fiscales

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT | 11

VOLUME DES COURS DE PERFECTIONNEMENT Les textes des conférences sont publiés par les Éditions Yvon Blais. Les participants pourront se procurer le volume au coût de 52 $ + TPS.

Le volume sera composé des textes des auteurs suivants : François Brochu – Charlaine Bouchard – Mylany David et Adèle Poirier – Jean Lambert – Jean Villeneuve et Guy Larochelle – Matey Mandza et Michel Beauchamp.

Communiquez avec la Direction service aux clientèles et communications514 879-1793, poste 5233

600-1801, avenue McGill CollegeMontréal QC H3A 0A7Téléphone : 514 879-1793 ou 1 800 263-1793, poste 5786Télécopieur : 514 879-1697

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