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Cours N3 – Réglementation
Cours N3 : Réglementation
• Sommaire
– Justification
– Conditions de candidature
– Organisation
– Compétences à acquérir
– Prérogatives
– Equipement obligatoire
– Législation maritime
– Droit civil et droit pénal
Cours N3 – Réglementation
Justification
• En tant que plongeur niveau 2, vous avez plongé en autonomie dans l’espace médian et encadré dans
l’espace lointain
• En tant que futur niveau 3, vous allez être amené à
plonger en « autonomie » totale.
– Vous devez donc connaître le cadre réglementaire dans lequel vous allez pouvoir plonger
Cours N3 – Réglementation
Conditions de candidature
– 1. Etre titulaire d’une licence F.F.E.S.S.M. en cours de validité.
– 2. Etre âgé de 18 ans au moins (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans).
– 3. Etre titulaire du niveau 2 de la F.F.E.S.S.M ou d’un brevet ou attestation admis en équivalence.
– 4. Etre en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.
– 5. Etre titulaire du RIFAP ou d’un diplôme admis en équivalence.
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Organisation
– Organisé à l’échelon des clubs par une même équipe pédagogique
– Examen ou formation continu
– En milieu naturel
– 6 Compétences à acquérir en 15 mois :
Théorie6
Autonomie dans l’espace lointain5
Réactions aux situations dans l’espace lointain4
Maîtrise de la ventilation dans l’espace lointain3
Immersions et retour en surface2
Utiliser le matériel1
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Compétences à acquérir
• Compétence 1 : Utiliser le matériel
– Le sien mais aussi celui des autres plongeurs
– Identique au N2, mais on approfondira :
• L’ordinateur et l’organisation de la décompression pour une
palanquée dotées de moyens disparates
• Le parachute de palier
– La mise en place des éléments de sécurité
• Pendeur, lignes dérivantes
• Bloc de secours
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Compétences à acquérir
• Compétence 2 : Immersions et retour en surface
– Efficacité de la descente (rectitude, orientation)
– Qualité du lestage
– Maîtrise de la vitesse de remontée (sans instruments !)
– Maintien d’un palier (tolérance : 0/-1m)
– Utilisation du parachute
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Compétences à acquérir
• Compétence 3 : Maîtrise de la ventilation dans l’espace lointain
– Ventilation adaptée à la profondeur, absence d’essoufflement
– Lâcher et reprise d’embout à 40m
– Vidage de masque à 40 m
– Maîtrise de l’équilibre à 40 m (STAB et poumon ballast)
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Compétences à acquérir
• Compétence 4 : Réactions aux situations dans l’espace lointain
– Connaissance et adéquation de la de réaction aux signes de
communication à 40m
– Réaction à la panne d’air avec maîtrise des 2 techniques
• Second détendeur
• Echange d’embout (en simulation)
– Réaction à l’essoufflement à 40m
– Assistance de 40m
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Compétences à acquérir
• Compétence 5 : Autonomie dans l’espace lointain
– Contrôles avant plongée
– Planification de la plongée
– Respect des consignes du Directeur de Plongée
• Profondeur
• Durée
• Paliers
– Capacité à adapter la plongée à des conditions imprévues
– Orientation
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Compétences à acquérir
• Compétence 6 : Théorie
– Réglementation
– Matériel
– Accidents ( cause, symptômes, prévention et CAT)
– Tables MN90 ( avec plongée en altitude)
– Ordinateurs
– Planification de la plongée en présence de plusieurs méthodes de
décompression
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Prérogatives : ce qui change
• Attention : un N3 plongeant avec des N2 a les prérogatives d’un N2 ! ( 20m en autonomie)
• Attention : dépassement de 5m (65) uniquement accidentel
N2
N3
Cours N3 – Réglementation
Prérogatives : mais aussi
• La possibilité d’organiser vos plongées en l’absence de directeur de plongée :
– Respect du cadre réglementaire ( ce cours)
• Matériel obligatoire
• Prérogatives des plongeurs (N3 minimum)
• Respect de la législation
– Respect de règles d’organisation et de sécurité (fera l’objet d’un autre cours)
• Texte de référence : arrêté de Juin 98
– Si un directeur de plongée est présent sur le site, les plongeurs Niveau 3 doivent se conformer à ses directives !
• Equivalences:
– donne accès au diplôme de Rescue Diver PADI ou master Diver SSI
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Equipement obligatoire
• Pour le plongeur autonome (Défini par l’arrêté de juin 1998)
• Un système gonflable au moyen de gaz comprimé,permettant de
regagner la surface et de s’y maintenir (STAB)
• Des moyens permettant de contrôler personnellement les
caractéristiques de la plongée et de la remontée de la palanquée
(ORDINATEUR ou TABLES, PROFONDIMETRE ET MONTRE)
• Un équipement de plongée permettant d’alimenter en gaz
respirable un équipier sans partage d’embout (OCTOPUS)
Jusque là rien de nouveau par rapport au Niveau 2
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Equipement obligatoire
• Mais en tant que niveau 3 vous devez connaître l’équipement présent sur le lieu de plongée:
– Matériel non spécifique à la plongée
• Défini par la législation maritime si plongée depuis un bateau
– Matériel spécifique à la plongée
• Défini par l’arrêté de Juin 1998
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La législation maritime
• L’activité maritime, comme la plongée est une activité « réglementée ».
– Permis donnant droit à différents type de navigation
• Côtier
• Hauturier
(Le permis atteste des capacités de l’homme)
– 2 zones de navigation (- de 6 milles / + de 6 milles) qui détermine le matériel de sécurité. Si – de 6 milles, la combinaison peut maintenant se substituer au gilet de sauvetage si elle a une flottabilité de 50N (5,1 kg)
– 4 Catégories (A, B, C ou D) de conception qui attestent des qualités marines du navire
Cours N3 – Réglementation
La législation maritime et la plongée
• Un navire de plongée doit être équipé :– De jour :du pavillon ALPHA
ou de la croix de saint andré
– Des feux de navires à capacité de manœuvre restreinte la nuit (feux R-B-R superposés)
– d’un moyen de fixation des bouteilles
• En dehors de l’équipage, seuls les plongeurs sont admis à bord. Les gilets de sauvetages peuvent être remplacé par une combinaison si celle-ci a une flottabilité de 50 Newton (environ 5,1 kg)
• Zone de navigation en plaisance: – Zone côtière : 6 milles d’un abri ( depuis le 30/09/2004)
Cours N3 – Réglementation
Matériel de secours sur le lieu de plongée
– Un moyen de communication permettant de prévenir les secours : VHF (sur un bateau uniquement) ou autre. Attention,
l’utilisation d’une VHF est soumise à la détention par une personne à bord d’un « Certificat Restreint de RadioTelephoniste »
– Tableau d’organisation des secours
– Trousse de secours (contenu défini dans l’arrêté)
– Jeu de table
– Oxygène en quantité suffisante avec BAVU et tuyau de raccordement
– Eau douce potable non gazeuse.
– Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeur
– Une couverture isothermique
– Un moyen de rappel des plongeurs en immersion
– Une tablette de notation
– Un jeu de tables
Cours N3 – Réglementation
Contenu de la trousse de secours
– des pansements compressifs tout préparés (grand et petit modèles : 1 boîte de chaque)
– un antiseptique local de type Ammonium quaternaire (1 tube)
– une crème antiactinique (1 tube) au fait ça sert à quoi ?
– une bande de type Velpeau de 5 cm de large
– de l'aspirine en poudre non effervescente (500mg)
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Un peu de droit
• Responsabilité civile :
– Obligation de réparation d’un préjudice en dehors de toute infraction
• Préjudice moral ou physique subit par une victime
• Il existe une faute de la part d’un tiers
• Il y a une relation de cause à effet entre la faute commise par le
tiers et le préjudice subi.
– Assurance RC
• Couvre les dommages causés aux tiers
• N’est pas une assurance individuelle
• Votre licence FFESSM inclus une assurance RC
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Un peu de droit
• Responsabilité pénale :
– obligation de répondre d’actes constituants une infraction à la loi, qu’ils soient volontaires ou non, et qu’il y ait préjudice ou non
– Pas d’assurance bien entendu
– La mise en danger d’autrui, même de manière involontaire relève de la responsabilité pénale
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Les assurances
• Assurance en responsabilité pénale : aucune !
• Assurance RC : inclus avec la licence FFESSM
• Assurance individuelle :
– Peut être souscrite en option de la licence
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Le bloc (Réglementation)
• Doit porter les inscriptions suivantes
– Identité du bloc• Nom du constructeur,Lieu, année et numéro de fabrication
• Capacité (en litre d’eau),Poids à vide
• Poinçon du service des mines ou marque européenne (CE)
– Marques de service• Pression de service :200/230/300 bars, Pression d’épreuve
• Nature du Gaz : Air nitrox, oxygène,…
• Date de dernière ré-épreuve
• Doit subir Inspections et requalifications périodiques
– 2 régimes• Standard
• TIV (Bloc inscrit au registred’un club)
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Annexe
• Equivalence RIFAP :
– En raison de la spécificité du RIFAP il n’existe pas d’équivalence directe avec des niveaux de secouristes Sécurité Civile.
– Les médecins et les infirmiers anesthésistes licenciés à la FFESSM ont par équivalence les capacités 4, 5, 6 et 7 constitutives de la compétence RIFAP.
– Les titulaires de l’AFPS plus AFCSPAM (ou diplôme équivalent) délivrés par la Sécurité Civile, Ministère de l’Intérieur et licenciés à la FFESSM, ont par équivalence les capacités 4, 5, 6 et 7 constitutives de la compétence RIFAP.
– Les plongeurs titulaires du CFPS ou équivalent, délivré jusqu’au 22/09/01, ont de fait l’équivalence du RIFAP
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Questions