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5/10/2018 CPS TIKHIAMINE - slidepdf.com

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ACADEMIE REGIONALE D’EDUCATION

ET DE LA FORMATION

REGION DE TAZA-AL HOCEIMA-TAOUNATE

DELEGATION DE GUERCIF

Marché N° : …………………………..

AMENAGEMENT DES UNITES SCOLAIRES

EN MILIEU RURAL.

PROVINCE DE GUERCIF.

Département de l’Enseignement Scolaire



CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LAFORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ACADEMIE REGIONALE D’EDUCATION ET DE FORMATION REGIONTAZA - AL HOCEIMA-TAOUNATE

PROJET DE : Aménagement d’une de salle de classe à l’unités scolaire TIKHYAMI NE.Province de GUERCIF. LOT N° /11

DELEGATION : GUERCIF-PROVINCE DE GUERCIF.

Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1,

alinéa 2 et 17 paragraphe 3 alinéa 3 du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février

2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines

règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

.Entre les soussignés :

D'une part,Et.- Monsieur : …………………………………………..

- Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………..

- Faisant élection de domicile à ………………………………………………………..- Inscrit au Registre de Commerce de……………………………Sous le N° ………………….

- Affilié à la C.N.S.S. sous le n° …………………………………………………….

- Titulaire du compte bancaire n°……………………………………………………...…..……

à la banque ……………… - Patente n° : ………………………………………………

D'autre part ,



C H A P I T R E I

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

L'objet du présent marché est « Aménagement d’une salle de classe à l’unité scolaire

TIKHYAMINE à la C R RAS LAKSAR Province de GUERCIF » en lot unique pour Le compte del’AREF de TAZA--AL HOCEIMA -TAOUNATE «MAITRE D’OUVRAGE»

ARTICLE 2 : CONSISTANCE

Commune Ecole Nbr de salle

RAS LAKSAR

TIKHIAMINE 1

COMPOSITION DU CORPS D’ETAT

Les travaux seront exécutés en lot unique qui se compose comme suit :1. Etanchéité

2. Revêtement des sols.

3. Menuiserie bois

4. Menuiserie métallique et ferronnerie

5. Electricité

6. Peinture vitrerie

ARTICLE 4: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX -TEXTES SPECIAUX

Les obligations de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux , objet du marché, résultent del'ensemble des documents suivants:

A - Pièces constitutives du marché• l’acte d’engagement• le présent Cahier des Prescriptions Spéciales• Le bordereau des prix et détail estimatif.• Le C.C.A.G.-T.• Les C.P.C

I. B - Documents généraux

1.Le dahir n° 1. 00. 203 du 15 Safar 1421 (19/05/2000) portant loi n° 07/00 relatif à la créationdes académies régionales d’éducation et de formation (A R E F)

2.Le décret 2- 00- 1653 du 1 chaoual 1422 (22/10/01) pris pour l’entrée en vigueur des AREF

3.La loi n° 69-00 relatives au contrôle financier de l’état sur les entreprises publiques et autresorganismes, promulguées par le dahir n° 1. 03 .195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003)

4.Le décret du premier ministre n° 2- 02- 121 du 24 chaoual 1424 (19/12/2003) relatifs auxcontrôleurs d’état, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises

publiques et autres organismes.

5.Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C C A G T) approuvé par le décret n° 2- 99- 1078 du 29 moharrem



1421(04 mai 2000) sauf les dérogations expressément stipulées au présent marché

6.Le décret 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formesde passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et leur contrôle.

7.Le dahir du 23 chaoual1376 (28/08/1948) relatif au nantissement des marchés publics modifié par le dahir n° 1 62 202 du 29 octobre 1962

8.Le décret royal N° 330/66 du 10 Moharrem 1387 ( 21 Avril 1967 ) portant règlement généralde la comptabilité publique.

9.Le cahier des prescriptions communes provisoires applicable aux travaux de l'administrationsdes travaux publics et des communications, tel que ce cahier est défini par la circulaire

N°2/1242/DNRT du 03/07/87

10. le dahir N° 170.157 du 26 Joumada I 1390 ( 30 Juillet 1970 ) relatif à la normalisationindustrielle, notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes marocaines

homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment.11. La circulaire 6.015/TPC du 1er Avril 1956 du ministère des travaux publics et desCommunications faisant application du cahier des prescriptions spéciales types

12. Textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires.

13. L'arrêté du Ministre des travaux publics et des communications N° 566-7 du 7Octobre 1971 portant approbation du règlement pour la construction et l'installation des

postes de livraison ou de transformation raccordé à un réseau de distribution d'énergieélectrique publique ou privée de 2éme catégorie.

14. L'arrêté ministériel de 28 Décembre 1951 concernant la protection des travailleursdans les établissements mettant en œuvre des courants électriques.

15. L'arrêté du directeur du travail du 11 juillet 1952 déterminant les conditionsd'agrément pour la vérification des installations électriques.

16. L'arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 31 Décembre 1951, fixantla périodicité des vérifications des installations électriques.

17. L'arrêté du Ministre des travaux publics de 14 Avril 1956 réglementant la productionautonome d'énergie électrique.Les règles spéciales des exploitations minières.

Les règlements des voiries.18. Le Dahir N° 1-61-346 du 24 Joumada I 1382 ( 24 Octobre 1962 ) règlement lesconditions relatives à la délivrance des autorisations, permissions et concessions de distributiond'énergie électrique ainsi qu'au fonctionnement et au contrôle des dites distributions.

19. Le bordereau des salaires minima.20. Le décret N° 2-86-99 du 14 Mars 1986 pour l'application de la loi N° 30-85 relative à la

T.V.A.C- Textes spéciaux

1- Le devis général d'Architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtimentsadministratifs ( édition 1956 ) et le décret royal N° 406/67 du 9 Rabia II 1387 ( 17 Juillet 1967).

2- Le décret n° 2- 02-177 du 09 hijja 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement deconstruction parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismique etinstituant le comité nationale du génie parasismique



3- Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant del'administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire 6.019/TPC du 7 Juin1972. 4- Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des constructions scolaires

passé par le ministère de l’équipement tel qu’il est approuvé par arrêté du ministre de l’équipement n°452 .83 du joumada II 1403 (17/03/1983)

5- La circulaire 6. 001/ T P C du 07 Août relatif au transport des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics

6- Les conditions d'exécutions du gros-œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946de l'Institut technique du bâtiment et des travaux publics.

7- Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles.8- L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics N° 350/69 du 15 juillet 1969 portant

règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendancesdu 7 Juin 1939.

9- Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armédites "règles CCBA 68 " modifications 1979, règles BAEL, ainsi que les règles parasismiques 1969 etannexes dite " règles P.S.1969 ".

10- Le Devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des travaux publics.

11- Les Dahirs N° 1-60-371 du 31 Janvier 1961 et 1.62 202 du 29 Octobre du 1962 modifiant le montant ducautionnement provisoire pour que les entrepreneurs ne puissent pas déterminer le montant de l'estimationconfidentielle de l'administration. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de cesdocuments pour soustraire aux obligations qui en découlent.

Nota : L’ entrepreneur devra s’il ne possède pas ces brochures , peut se les procurer au ministère del’équipement ou à l’imprimerie officielle

Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire auxobligations qui en découlent

Si le présent marché déroge à une prescription du C C A G T et du D G A ,l’entrepreneur seconformera aux prescriptions du présent cahier des charges.

ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER L’entreprise déclare :- Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain de l'emplacement des constructions, des accès, des

alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération,

- Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux ,- Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation,- Avoir fait Tous les calculs et tous détails ,N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque

nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion.

ARTICLE 6 : MONTANT DES TRAVAUX

Le montant du présent marché s’élève suivant le bordereau des prix et détail estimatif dûment arrêté par l’Entrepreneur et joint au présent marché à la somme, toute taxes comprises, de …………………………….……………………………….……………………dirhams (T.T.C) (en chiffres et en lettres).

ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION – PENALITES

- Validité du marchéLe présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa du Contrôleur d’Etat de la

Direction des Etablissement Publics et de la Privatisation de la région et notification de son approbation par L’autorité compétente- Délai d'exécution

Le délai d'exécution est fixé à .trois mois. Pour pouvoir être pris en considération, les arrêts de

chantier dus en cas de force majeur devront être signalés dans les 48 heures au maître de l’ouvrage. Le délaid'exécution des travaux prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.



- PénalitésA défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué sans

préjudice de l'article 60 du C.C.A.G.T. une pénalité de 0.66 pour mille du montant du marché par jour decalendrier de retard. Toutefois, cette pénalité ne pourra en aucun cas dépasser 10% du montant initial du marché,elle viendra en déduction des sommes dues à l'entrepreneur.

- Intérêts moratoiresConformément au décret No 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement etaux intérêt moratoires en matière des marchés d’Etat, le défaut d’ordonnancement et de paiement des sommesdues dans le délai prévu par le décret mentionné

ci-dessus au profit du titulaire d’un marché visé à l’engagement et approuvé par la réglementation envigueur, fait courir de plein droit et sans formalité préalable des intérêt moratoires au bénéfice dudit titulaire,lorsque le retard incombe exclusivement à l’administration, et cela conformément au décret No 2-03-703mentionné ci-dessus.

ARTICLE 7 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUXL'entrepreneur devra soumettre au maître d'ouvrage dans les QUINZE jours qui suivent la notification

de l'approbation du marché, le calendrier d'exécution des travaux selon lequel il s'engage à conduire le chantier,comportant tous renseignements et justifications utiles. Au cas où la cadence d'exécution des travaux

deviendrait inférieure à celle prévue au dit calendrier, l'administration fera application des mesures prévues àl'article 70 du C.C.A.G.T. même pour les délais partiels portés au planning. Le planning des travaux seraobligatoirement affiché au bureau du chantier et constamment tenu à jour sous la surveillance du maîtred’ouvrage

ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE- Cautionnements provisoire et définitif En application de l'article 12 du C.C.A.G.T., le cautionnement provisoire à remettre est fixé à

la somme de . trois milles dirhames (3000.00 dh)Le cautionnement définitif est fixé à 3 % trois pour cent du montant du marché arrondi à la dizaine de

dirhams supérieure sera libéré dans les trois mois suivant la réception définitive.

- Retenue de garantieLa retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels en application de l’article 59 du C.C.A.G.T est de(10%) dix pour cent du montant du décompte. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra 7% du montant initialdu marché.

ARTICLE 9 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR L’entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte d’engagement, ou le

faire connaître au maître d’ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite,de l’approbation de son marché ou de la décision prise de commencer l’exécution du marché en application desdispositions du paragraphe c) de l’article 70 du décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998) précité. L’entrepreneur doit se conformer à cet effet, à l’article 17 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCELes entrepreneurs secondaires, qui interviendraient au niveau d'une partie des travaux, devront êtreagréés par le Maître d’Ouvrage et seront considérés comme sous-traitants de l'entrepreneur principal. Ceux-cidevront joindre leurs dossiers d'agrément dans leurs dossiers techniques conformément à l’article 78 du Décretn°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998).

Les sous-traitants agréés fourniront un engagement de respecter les clauses techniques les concernantdans le marché définitif.

Ces dispositions ne réduiront en aucune façon la responsabilité de l'entrepreneur, au sujet des travauxexécutés par les sous-traitants.

ARTICLE 11 : CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par l'administration, l'entrepreneur devra

laisser libre accès de ses chantiers aux agents de l’administration chargés du contrôle de bâtiments

administratifs, leur présenter, s'ils le demandent, toutes pièces du marché et leur fournir tous renseignements etexplications utiles pour faciliter leur mission.



ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR 1- L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui

pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque derenseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître de l'ouvrage ou du Maîtred’œuvre.

2- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix figurent notamment les frais de branchement de chantier aux réseaux d'eau, d’électricité, etc..., et les consommations correspondantes pendant toute la durée du chantier.

3- En application de l'article 40 du C.C.A.G.T, le délai pour le dégagement, le nettoiement etla remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur est fixé à 15 (Quinze ) joursde calendrier à compter de la date de réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de 200 DH(deux Cents Dirhams ) par jour de calendrier de retard sera appliquée à compter de la date d'expirationdu délai de 15 jours indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d'office, par le Maître de l'ouvrage,sur les sommes encore dues à l'entrepreneur.

ARTICLE 13 : ECHANTILLONNAGE

L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément de l'Architecte un échantillon de chaque espèce dematériau ou de fourniture qu'il se propose d'employer. Il ne pourra mettre en œuvre ces matériauxqu'après acceptation donnée par ordre délivré par le maitre d’ouvrage

Les échantillons seront déposés au bureau de chantier prévu à l'article 201 & 2 du D.G.A. etserviront de base de vérification pour la réception des travaux.

L'entrepreneur devra présenter, à toute réquisition, les certificats et attestations prouvantl'origine et la qualité des matériaux proposés.

ARTICLE 14 : PLAN DE RECOLEMENTEn fin d'exécution, l'entrepreneur remettra, au Maître d’Ouvrage, un calque et trois tirages des plans

suivants pliés au format 21x31 :1- Dessins cotés des ouvrages non visibles, comme les fondations, les conduites d'évacuation des eaux

pluviales et usées, dont la réalisation peut être différente des dessins primitifs tels que ces ouvrages ont étéréellement exécutés.2- Dessins des conduites, canalisations, conducteurs visibles ou non visibles tels qu'ils ont été posés,

repérés par des symboles et teintes conventionnels avec indication des secteurs ou autres caractéristiques. Cesdessins indiqueront avec des couleurs conventionnelles différentes la position de tous regards, foyers lumineux, postes d'eau, appareils électriques, prises de courant, boîtes, vannes et le sens d'écoulement des égouts.

Ces plans de récolement doivent être impérativement signés, et approuvés par la maîtrise d’œuvre avantd’être remis au maître d’ouvrage.

La réception provisoire ne pourra être prononcée, qu’après remise des plans de récolement par l’entrepreneur au maître d’ouvrage.

ARTICLE 15 : NANTISSEMENTDans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

1- La liquidation des sommes dues en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur Le Directeur de l’Académie Régional de l’Education et de la Formation à Al Hoceima .

2- 2- Le fonctionnaire compétent chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire dunantissement en subrogation, les renseignements et états prévus à l'article 8 du Dahir 28 Août 1948 telqu’il a été modifié et complété par le Dahir 1-62-201 du 29/10/1962 est Monsieur Le Directeur del’Académie Régional de l’Education et de la Formation à Al Hoceima .

3- Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur ou la recettedes finances, seul(e) qualifié(e) pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du

présent marché.4- En application de l'article 11 du C.C.A.G.T. , l'administration délivrera à l'entrepreneur, sur

sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme de son marché. Les frais de timbres

de l'original, conservé par l'administration, sont à la charge de l'entrepreneur.



ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIREConformément à l’article 65 du C.C.A.G.T. et à la fin des travaux de tous les corps d'état, il

sera procédé, en présence de l'Entrepreneur à la réception provisoire des travaux Le Maître de l’œuvredécidera après la visite du bâtiment si cette réception peut être prononcée . Une commission à ceteffet, doit être composée par : les représentants du maître d’ouvrage, l’Architecte, l’Ingénieur duB.E.T., l’Ingénieur du bureau de contrôle, l’Ingénieur du laboratoire et de l’Entrepreneur. Tous lesdéfauts constatés lors de cette visite seront repris conformément aux règles de l'art et aux frais del’Entrepreneur, sans pour cela que le délai d'exécution soit prolongé .

ARTICLE 17 : RÉCEPTION DÉFINITIVEConformément à l’article 68 du C.C.A.G.T., et 12 mois après la date de la réception

provisoire des travaux il sera procédé, en présence de l’Entrepreneur à la réception définitive destravaux, le Maître de l’œuvre décidera après la visite du bâtiment si cette réception peut être

prononcée. Une commission à cet effet doit être composée par : les représentants du Maître d’ouvrage,l’Architecte, l’Ingénieur du B.E.T., l’Ingénieur du bureau de contrôle, l’Ingénieur du Laboratoire et del’Entrepreneur. Tous les défauts constatés lors de cette visite seront repris conformément aux règles del’art et aux frais de l’Entrepreneur.

La retenue de garantie ainsi que le cautionnement définitif seront débloqués après la

prononciation de la réception définitive.ARTICLE 18 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE

L'entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirieen vigueur sur le lieu de construction. L'entrepreneur sera responsable de tous les dégâts oudétournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtimentsavoisinants mis à sa disposition.

ARTICLE 19 : ORDRES DE SERVICES - LETTRES – INSTRUCTIONS.L'entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés, dessins de détails fournis par l’architecte et

le B.E.T ainsi qu’aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés ou adressés par l’Administration (maître d’ouvrage).

L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même, les instructions écrites ou figurées qui pourraient luimanquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécutioncontraire à la volonté du Maître de l’œuvre ou maître d’ouvrage pour justifier un retard dans l'exécution.

ARTICLE 20 : MODIFICATIONSLe Maître de l'ouvrage se réserve le droit de modifier à tout moment telle ou telle partie d'ouvrage qu'il

jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet dans le respect des articles 52,53, et 54 duC.C.A.G.-T..

ARTICLE 21 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES TRAVAUX EN DIMINUTIONSont désignes par ce terme, tous les travaux en plus ou en moins de ceux initialement prévus par suite

de modification.Il est précisé que seuls seront considérés comme travaux modifiés et par suite réglés ou retenus à

l'entrepreneur, les travaux dus à des changements ordonnés par ordre de service du Maître d’œuvre oudu Maître d’ouvrage

ARTICLE 22 : DOCUMENTSL'Entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et signaler en temps voulu toutes erreurs

matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiés.Aucune cote ne sera prise à l'échelle sur les plans pour l'exécution des travaux. L'entrepreneur

devra s'assurer, sur place avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les cotes et indicationsdes plans et dessins de détails. Dans le cas de doute, il se référera immédiatement au Maître d’œuvre.

ARTICLE 23 : MALFACONSSi des malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de

l'Entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses pour d'autre corps d'état, ces dépenses serontégalement à la charge de l'entrepreneur.



ARTICLE 24 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR- DIRECTION ET ENCADREMENT DUCHANTIER

L'Entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous dechantiers qui seront fixés dès la première réunion (au moins deux fois par mois).

Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté, en permanence sur le chantier, par un

responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption.Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, l’Architecte, le B.E.T. ou l’Administration

pourront en demander le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire.

ARTICLE 25 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

En application et en conformité avec l’article 24 du C.C.A.G.T., l’Entrepreneur sera tenu de produire lescertificats d’assurance délivrés par les compagnies d’assurance autorisées à pratiquer au MAROC.

1/ Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur sera tenu de fournir à l’Administration lesassurances énumérées à l’article 24 du C.C.A.G.T précité.

2/ L’Entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché la police d’assurance couvrant les risques liés à la responsabilité décennale de l’Entrepreneur telle que celle-ci estdéfinie à l’article 769 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats.

La période de validité de cette assurance court depuis la date de la réception définitive jusqu’à la fin de ladixième année qui suit cette réception.

Le prononcé de la réception définitive du marché est conditionné par l’accord du maître d’ouvrage sur les termes et l’entendue de cette police d’assurance.

AR TICLE 26 : ATTACHEMENTS - REGLEMENT DE PAIEMENT :Les représentants de l’entreprise , des autres intervenants, et l’Administration participeront à la prise

d’attachement contradictoire, l’entrepreneur procédera en conséquence à l’établissement des situations destravaux avec toutes les pièces justificatives nécessaires . Ces attachements seront pris au fur et à mesure del’avancement des travaux . Ils préciseront ou détermineront tous les faits matériels utiles au règlement desouvrages, et qui ne pourraient être constatés ultérieurement. L’entrepreneur devra avertir l’administration,au moins quatre jours à l’avance, de la date des prises d’attachements qu’il propose .Les situations établies

par l’entreprise seront soumises à la maîtrise de chantier pour vérification. Un des exemplaires del’attachement est rendu à l’entreprise après.signature par le maître d’œuvre , un deuxième est conservé par le maître d’œuvre , un troisième exemplaireest joint aux mémoires et situations établis en vue de règlement .L’entrepreneur est considéré comme ayantaccepté les rectifications apportées par la maîtrise d’œuvre s’il ne fournit pas ses observations par écrit dansun délai maximum de dix jours .

Ces attachements et métrés des travaux qui serviront à l’établissement des décomptes passé ce délai, etsans mise en demeure préalable, les décomptes généraux et définitifs seront établis avec les éléments en possession de l’Administration et les comptes seront clos sans que l’entrepreneur puisse élever niréclamation ni réserve.Les frais d’établissement des décomptes nécessaires seront à la charge de l’entrepreneur.Après prise des attachement s , les paiement pour chaque unité seront effectués suivant les modalitéssuivantes

25% après réalisation des travaux de fondation jusqu’au niveau du dallage y/c assainissement20% après réalisation des travaux de béton armé en élévation y/c dalle et cloisons20% après réalisation des travaux d étanchéité , enduit et revêtement15% après réalisation des travaux de menuiserie , d’électricité et de plomberie20% après réalisation de la peinture , des aménagement extérieurs et après réception provisoire

ARTICLE 27 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGESLes ouvrages seront réglés aux métrés par application des prix du bordereau des prix - détail estimatif

aux quantités réellement exécutées. Les prix remis par l'Entrepreneur correspondent à des ouvrages exécutésselon les règles de l'art et en parfait état d'achèvement.ARTICLE 28 : NETTOYAGE DU CHANTIER

L'Entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, les gravois ou débris qui sont lefait de ses activités. L’architecte, et le B.E.T pourront à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura pas étéexécuté spontanément les locaux devront être laissés parfaitement nets.



Aucune personne ne doit habiter les bâtiments en phase de construction. L'Entrepreneur devraconstruire des baraques de chantier en nombre suffisant afin de loger tout son personnel.

Les gravois et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés par leMaître d’œuvre et seront évacués aux décharges publiques aux frais de l'Entreprise.

Après l'exécution des peintures, les bâtiments devront être dans un état de propreté indispensable àl'introduction des usagers. L'Entrepreneur devra faire aussi le dégagement des menuiseries et serrures bloquées par la peinture, les retouches consécutives nécessaires, la mise en état des appareils sanitaires à débarrasser de

leur plâtre protecteur et les poncer soigneusement avec un produit adéquat pour éliminer les rayures et tâchesdiverses et leur rendre leur éclat.

ARTICLE 29 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT

L'Entrepreneur devra supporter les frais de timbres et, s'il y a lieu, les frais d'enregistrementdes différentes pièces du marché.

ARTICLE 30 : LITIGESTous les litiges pouvant survenir entre l'Entrepreneur et le maître d’ouvrage pour objet le

présent marché seront soumis aux tribunaux du Maroc statuant en matière administrative.

ARTICLE 31 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER

L'Entreprise disposera pour l'installation de son chantier des terrains avoisinant lesconstructions. Il devra prévoir, dés l'ouverture du chantier, la construction d'un local à usage de bureau pour les réunions de chantier. Ce local devra avoir 20 m² minimum et comportera des panneauxd'affichage pour les plans, planning, etc..... Une table de travail pour vingt personnessera installée avec les chaises ou bancs de même capacité. Le local sera équipé éventuellement du

téléphone et des sanitaires nécessaires.Un cahier de chantier en Tri fold sera en permanence à la disposition du Maître de l’œuvre ou

de ses représentants.Les frais d'installation du bureau de chantier et toutes autres installations nécessaires sont à la

charge de l’entreprise.Il est précisé que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux ou matériel à

l'entreprise seront établis en dehors des constructions et à emplacements soumis pour approbation au

Maître de l’œuvre.

ARTICLE 32 : MODE D'EXECUTION DES OUVRAGESD’une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art, conformément

aux dessins et plans visés "Bon pour exécution" qui seront notifiés à l'Entrepreneur.Les plans d'Architecte restent toujours la base de l'ouvrage, tous les dessins annexés devront

s'y conformer.Les dimensions portées aux plans d'exécution et dessins de détail sont celles des travaux ou

ouvrages complètement terminés.

ARTICLE 33 : ESSAIS DE MATERIAUXConformément aux stipulations de l'article 4, paragraphe 3 du Devis Général d'Architecture,

les frais d'essais des matériaux seront à la charge de l'Entrepreneur pour tous les travaux ou fournituresqui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.G.A.

Les essais seront effectués conformément à la norme NF 23/301 (Février 1961), ils seront faitsobligatoirement par un laboratoire engagé par l’Administration.

L'Entrepreneur devra tenir, en permanence sur le chantier, des récipients ou éléments dematériaux disponibles à des prises de prélèvements pour études, essais ou analyses.

ARTICLE 34 : ORGANISATION DU CHANTIER - COMMANDE DE MATERIELDans un délai de 8 (huit) jour de la notification de l'ordre de service lui prescrivant de commencer les

travaux, l'Entrepreneur devra faire agréer par le Maître de l’œuvre, les dispositions détaillées qu'il comptemodifier ou compléter, si elles ne donnent pas satisfaction.

Après approbation des dispositions définitives et après le choix définitif du matériel proposé,l'Entrepreneur devra dans un délai de 8(huit) jours à partir de l'invitation qui lui sera faite par ordre de service, proposer un nouveau programme permettant de rattraper le retard et respecter le délai contractuel.



Dans le cas où il serait impossible d'établir un nouveau programme respectant le délai contractuel, l'acceptationéventuelle du nouveau programme par le Maître de l’œuvre ne modifie en rien le calcul des pénalités stipulées àce présent C.P.S.

ARTICLE 35 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUXToute augmentation, diminution ou changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages

réalisés seront faits conformément aux dispositions des articles 51,52 et 53 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 36: PRIXIl est formellement stipulé que l'Entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature et des

conditions et difficultés d'exécution des travaux établis par l’architecte et le B.E.T, avoir visité l'emplacement dela future construction, s'être rendu sur place et s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à lacomposition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour que l'ouvrage fini soit conforme àtoutes les règles de l'art et aux prescriptions du marché.

Les prix établis par l'Entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d'achèvementet de notamment gardiennage du chantier, impôt droits, régie, assurances, frais de métrés ., d'études ,essais des matériaux et contrôle et en général toutes charges imposées par les règlements de l'état etmunicipaux à la date de la remise de l'offre.

ARTICLE 37 : VARIATION DES PRIXEn application de l'article 50 du CCAGT et les prix sont ferme et nom révisable.L'entreprise renonce expressément à toute révision des prix.

ARTICLE 38 : ETABLISSEMENT DES DECOMPTESLes travaux seront réglés sur situations en fin de chaque mois. Ces situations seront présentées sous

forme cumulative. A ce titre, chaque situation devra faire apparaître la totalité des ouvrages exécutés depuis ledébut du chantier jusqu'à la fin du mois à l'issue duquel la situation considérée est établie à l'issue de ce mois etla situation établie à l'issue du mois précédent, chaque situation sera évaluée par application des prix du bordereau des prix - détail estimatif aux quantités d'ouvrages réellement exécutées à l'issue du mois auquel lasituation considérée se rapporte telles qu'elles découlent des métrés correspondants établis par le Bureau

d’Etudes.

ARTICLE 39 : COMPTE PRORATALe marché est traité en lot unique, il n'y aura pas de compte prorata.

ARTICLE 40 : PRESCRIPTIONS DANS L'EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVRESe référer à l'article 20 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 41 : FRAIS DIVERSL'entrepreneur supportera tous les frais de consommation d'eau et d'électricité pendant toute la

durée du chantier.

ARTICLE 42 : CONTROLE TECHNIQUEL'entrepreneur sera soumis éventuellement au contrôle technique d'un bureau de contrôlechoisie par l’entreprise et accord de l’Administration pour l'ensemble des travaux de son marché.

Pendant toute la durée des travaux, les agents du bureau de contrôle auront libre accès au chantier et pourront prélever, aussi souvent que nécessaire pour examen, les échantillons de matériaux et matériel à mettreen œuvre. Ils vérifient que les ouvrages réalisés conformément aux plans revêtus de leur visa, ils assisteront à laréception des fouilles, aux réceptions provisoire et définitive.

L'Entrepreneur sera tenu de fournir à ses frais, la main-d’œuvre, les échafaudages, les charges, etc.....nécessaires aux essais, prévus soit par le C.P.S Soit par le Devis Général d'architecture.

Les honoraires du bureau de Contrôle seront à la charge de l'entreprise .

ARTICLE 43: DEROGATION DU C.C.A.G.T. ET DU D.G.A.L'Entrepreneur se référera au présent cahier des prescriptions spéciales pour toutes les clausesen dérogation avec le C.C.A.G.T., et le D.G.A.



ARTICLE 44 : TAXES (T.V.A.)Les prix remis par l'Entrepreneur tiennent compte également de toutes les charges et sujétions

résultant de l'application du marché, ainsi que toutes les taxes et, en particulier, la taxe sur la valeur ajoutée en application du Dahir n° 1.85.347 du 7 Rabia II 1406 (20 Décembre 1985) portant

promulgation loi n° 30.85.

ARTICLE 45: RESTRICTION DANS L'EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVREL'Entrepreneur recrutera parmi les ouvriers qui lui seront présentés par le bureau de placement

70 % au moins des ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l'effectif indispensable aufonctionnement du chantier.

Lorsque certains de ces ouvriers seront licenciés par l'Entrepreneur, il devra immédiatement lesremplacer par d'autres ouvriers présentés par le bureau de placement de telle sorte que le pourcentage minimumde 70 % soit respecté en permanence.

ARTICLE 46: CONTROLE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'ŒUVREL'Entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers employés sur

le chantier. Les ouvriers présentés par le bureau de placement seront portés sur la liste à part.ARTICLE 47: RESILIATION

En cas de résiliation du présent marché, se référer aux dispositions et clauses du C.C.A.G.T.ARTICLE 48 : ETUDES TECHNIQUESLes études techniques ci-après seront réalises par un B.E.T a la charge de l entreprise :

- Plan de construction (fondation, poteaux, poutres, etc.…)- Plan des lots secondaires (électricité, plomberie, sanitaires chauffage V.R.D etc.…)En sus de ces études techniques ce même B.E.T est chargé d’établir les prévisions des dépenses (calendrier des paiements de l’entreprise) ; de réceptionner les coffrages et les ferraillages, établir et vérifier les situationsmensuelles des travaux avec les métrés correspondants ainsi que les décomptes provisoires et définitifs avec lesmétrés correspondants.

ARTICLE 49: GARANTIE DECENNALE ET POLICE D’ASSURANCE APPLICABLE AUXTRAVAUX D’ETANCHEITE

Conformément à l ‘article 7 du D.G.A, L’entrepreneur est responsable pendant dix années à compter dela réception provisoire, de l’étanchéité complète contre toutes infiltrations provoquées par une mauvaise qualitédes produits employés ou par une mauvaise exécution des travaux , et notamment par dessiccation, fissuration,soufflures, retrait du produit, décollement des solins, déchirures consécutives au retrait ou à la dilatation dusupport etc.…

Cette garantie comprend la remise en état du produit d’étanchéité et de la protection avec les mêmes produits que ceux qui ont servi à l’établissement de l’étanchéité ou avec tout autre produit de qualité au moinséquivalente préalablement agrée par le maître d’ouvrage sur avis de

la maîtrise d’œuvre , ainsi que la réparation des dommages causés à la construction par lesinfiltrations sous réserves que l’entrepreneur ait été informé de ces infiltrations dés leur apparition.

L’entrepreneur doit intervenir dés la réception de l’avis de défaut d’étanchéité qui lui estdonné par la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage et prendre toutes les mesures utiles.

L’Entrepreneur est tenu de présenter à ses frais à la réception définitive des travaux une policed’assurance de garantie décennale, par laquelle il garantit les travaux d’étanchéité exécutée par lui etce pendant dix (10) années. Cette garantie sera couverte par une compagnie d’assurance agrée auMaroc.

Pour Le concurrent Pour L’Administration

Nom :

Prénom :

Qualité du signataire :



CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

ARTICLE 1.: L’APPROVISIONNEMENT EN EAU.Dans le cas où le branchement d'eau pour l'alimentation générale du chantier n'était pas encoreréalisé lors du démarrage des travaux, l'entrepreneur devra assurer son approvisionnement àl'aide de citernes qui devront être en nombre suffisant afin de ne pas freiner la cadence normaledans l'exécution des travaux de son lot.

ARTICLE 3.: LES REVETEMENTS. L'entrepreneur devra tous les travaux de sa profession nécessaires au complet achèvement desouvrages.Les travaux de revêtements de sols et muraux comportent la fourniture et la mise en oeuvre detous les produits et matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages définis dans le devisdescriptif, toutes sujétions d'exécution comprises (formes en sable, bains soufflants de mortier,

crépies d'adossements font partis).L'entrepreneur devra effectuer le nettoyage des revêtements au fur et à mesure de la pose pour éviter le ternis sage des carreaux, et après exécution des ouvrages. Il devra, en outre, faire tousgrattages, ponçages et lustrages nécessaires. L'emploi d'acide chlorhydrique est formellementinterdit. L'entrepreneur devra tout traitement et protection des revêtements imposés par le

présent devis et les cahiers des charges.L'entrepreneur devra prendre les dispositions concernant la sécurité de son personnel et celledes autres ouvriers travaillant au voisinage de ses installations. L'entrepreneur du présent lotdemeurera responsable, en totalité, des travaux qu'il a effectués.

1) Qualité des revêtements: Les revêtements de sols et muraux mis en œuvre devront être de première qualité, exempts de

tous défauts et devront satisfaire aux normes en vigueur.Les coloris seront au choix de La maîtrise du chantier, dans la palette du producteur durevêtement.Les échantillons seront soumis à l'agrément de La maîtrise du chantier avant toute mise enoeuvre. Tout matériel ou matériau non conforme à l'échantillon sera obligatoirement refusé.

2) Pose des revêtements durs:Les revêtements des sols scellés seront posés suivant les prescriptions du D.T.U. N°52-1. Lesrevêtements muraux scellés seront posés suivant les prescriptions du D.T.U. N°55. Lesrevêtements posés à la colle (ou au ciment colle) seront obligatoirement réalisés avec des

produits ayant obtenus un avis technique du CSTB par les groupes spécialisés suivants:- Groupe N°12 : Revêtements de sols.

- Groupe N°13 : Revêtements muraux.Outre l'avis technique du CSTB, le système de fixation des revêtements devra être accepté par le M.O .Les revêtements de façade devront comporter une garantie décennale concernant leur tenuedans le temps (accrochage des revêtements, imperméabilité, etc...).

3) Nettoyage des revêtements.Les revêtements de sols et murs seront en parfait état de propreté et devront permettre uneutilisation immédiate.

4)- Forme de penteTous les revêtements de sol reposeront sur une forme de pente de 05 cm d’épaisseur réalisée en

mortier de ciment dosé à 250 Kg de ciment CPJ35 pour un mètre cube de sable.



Cette forme de pose sera parfaitement dressée puis surfacée, et devra avoir en minimum deux jours de prise avant de recevoir le revêtement.Dans certains locaux, il pourra être prévu une façon de pente pour évacuation des eaux. Cettesujétion est censée être comprise dans les prix, et ne pourra donner lieu à aucune plus value.Pour les revêtements verticaux, il sera exécuté, à la charge de l’entreprise du présent lot, unenduit de dressage au mortier dosé à 450 Kg de ciment CPJ35 pour un mètre cube de sable.La surface de cette enduit devra présenter des rugosités et des stries réalisées à la truelle pour faciliter l’adhérence du revêtement. Avant toute exécution, les différents supports seront balayéset nettoyés.

5) Revêtement en granito poli:Les revêtements en granito seront constitués d’un mélange de gravette et de ciment dans les

proportions fixées dans le devis descriptif.Les granitos seront bien pleins, les grains très serrés, ne laissant apparaître que le minimum deciment en surface. Leurs épaisseurs seront, en minimum de 15 mm pour les sols et lesrevêtements verticaux, et de 20 mm pour les marches.Les granito devront avoir une surface parfaitement dressée et une grande uniformité de teinte.Les joins de rupture, baguettes en plastiques ou autres ne devront présenter ni saillies ni flèches.

Après la prise, pour les granitos polis, la surface sera poncée mécaniquement à la meule. Cetteopération sera répétée en employant les abrasifs de finesse gradués et en procédant entre deuxopérations à un Rebouchage des vides au colis de ciment.Les pigments colorant le ciment seront de qualité supérieure, ne se décomposant pas par actionchimique du ciment.Les tons, les dessins et la disposition des joints de rupture seront déterminés par les plans decalpinage notifiés à l’entrepreneur.

6)- CarrelageLes carreaux seront de première qualité, sans fente ni gerçures, leurs surface sera parfaitement

plane et leurs arrêtes vives et parfaitement dressées, leur couleur devra être bien uniforme, sanstache ou irrégularités.

Avant tout commencement de pose, il y aura lieu de procéder au triage des carreaux pour lesnuances et les calibres. Ils seront ensuite trempés dans l’eau puis essuyés.La surface de pose sera préparée avec soin en y supprimant d’éventuelle trace de plâtre et en yétablissant exactement les niveaux.La pose sera effectuée à bain soufflant de mortier dosé à 450 Kg de ciment pour un mètre cubede sable fin.L’épaisseur de la couche de mortier ne devra pas être, après pose, inférieur à 10 mm. Lescarreaux pour revêtement verticaux pourront avec accord du maître d’ouvrage, être posé auciment collé, auquel cas l’entrepreneur aura à sa charge l’exécution des enduits de finition quiserviront de support au carrelage.Les joints devront avoir une largeur maximale de 2 mm, sauf indications contraire du devisdescriptif. Le mortier de pose devra être reflué par les joints à la mise en place des carreaux. Les

carreaux et plinthes seront à bord arrondies dans les angles saillants, ou à défaut ajustéd’onglet, et présenteront des formes régulières dans les parties courbes.

ARTICLE 3 : LA MENUISERIELes dimensions, dispositions et descriptions des ouvrages sont indiquées par les termes du

présent devis.Les menuiseries seront exécutées en sapin rouge, en okoumé 7 et 9 mm pour le contreplaqué, ensapin blanc pour les éléments des structures intérieures. Les bois seront de la meilleure qualité,absolument secs et sans défauts, conformément aux spécifications des articles, 34, 37,136, à 147du D.G.A (édition 1956).Toutes les menuiseries devront être livrées sans peinture. Elles recevront une couche de

protection à l'huile de lin cuite, les nœuds étant brûlés à la lampe à souder et passés à la gommelaque. Au cas où l'entrepreneur constaterait des omissions dans ces détails ; il devra l'en avertir,faute de quoi sa responsabilité restera entière.



1) cadres dormants huisserie.Les cadres dormants et huisseries seront exécutés avec parement intérieur légèrement évasé,avec arrêtes légèrement arrondis, sur les faces en contact avec les cloisons, ils seront rainés sur au moins 10 mm de profondeur pour recevoir les briques, les feuillures seront de 15mmminimum et de profondeur correspondant à l'épaisseur des bâtis. Les assemblées par tenons etmortaisées, collées et chevillées.Les pièces d'appui comportent obligatoirement une gorge de condensation avec trousd'écoulement. Les larmiers seront prolongés sur toute la longueur de la pièce. Les scellementsmétalliques en tôle ou en fer plat vissés sur chants extérieurs, seront de dimensions en rapportavec l'importance de l'ouvrage à fixer. Pour les huisseries à fixer sur granito, il y a lieu de

prévoir un goujon en fer rond diamètre 14 mm minimum par montant.Dans les feuillures des B.A et contre tous les éléments en B.A, il est préconisé, d'effectuer lesscellements par broches d'acier enfoncées au pistolet "Spit" ou par chevilles" Spit roc" et vis àtête noyée, aucune cassure ne sera tolérée dans les éléments de la structure porteuse en bétonarmé.Les arrêtes intérieures des bâtis dormants et huisseries seront protégées dès le départ de l'atelier

par des lattes et maintenues en place jusqu'au moment du fourrage.

2) Couvre-joints.

Toutes les menuiseries sans exception seront pourvues de couvre-joints formés, le cas échéant,de chambranle de 50X15 ou baguettes d'encoignures dites "quart de rond".Tous les couvre-joints seront fixés au moyen de pointes tête homme noyées disposées tous les25O mm. Ils seront assemblés carrément et à onglet. L'embrasement sera régulier et formeracadre de largeur uniforme. Ils n'auront jamais de socle dans les pièces revêtues de faïence.

3) Châssis et croisées bâti en 41 mm .Tous les châssis et croisées à vitrer, compartimentés ou non, fixes ou ouvrants, seront assemblésà tenons et mortaises chevillées et collées. Les pare closes seront assemblés à tenons et

mortaises chevillés et collés. Les pare closes seront assemblées à onglet. Les rejets d'eauseront tirés d'épaisseur avec les traverses inférieures. Ils seront munis d'équerres encastrées de3mm d'épaisseur en retrait de 2mm par rapport au nu du bois.

4) Portes iso planes.Les bâtis auront une épaisseur de 41mm. Ils seront iso planes avec 2 faces en contreplaquéOkoumé de 5mm d’épaisseur et alaises en hêtre. Ces portes seront peintes ou vernis les

panneaux seront collés à la presse de chaque côté d'une ossature lamellaire, alvéolaire etventilée, composée essentiellement d'un cadre compartimenté à l'intérieur duquel seront répartisà intervalles réguliers des points d'appui formés par des lattes de bois assemblées au bâtis,espacement 100mm verticalement et 200mm horizontalement, la lame pourra être constituée par des plaques de matériaux reconstitués et collés genre novo plan ou linex. Toutes les portes

comporteront des alaises rapportées de 41X25mm embrevées et collées. Ces alaises devrontaprès ajustage avoir une largeur apparente constante.

Les portes à 2 vantaux seront pourvues de battements rapportés et embrevés. Toutes les portesextérieures seront munies d'un rejet d'eau en bois dur et d'un fer plat vissé en feuillure pour leseuil.

5) Portes à lames.Les portes à lames seront réalisées avec des lames rainées et bouvetées en sapin rouge sur laface extérieure et en contreplaqué okoumé de 5mm (collé sur un réseau lamellaire) sur la faceintérieure. Les portes extérieures seront munies de rejet d'eau et d'un fer plat pour le seuil,

comme dit précédemment.Les portes pleines comprendront un encadrement de 110 x 41 avec remplissage intérieur enlames de 100X22 assemblées par rainures et languettes collées.



6) Portes de placards les portes de placards seront à 2 faces en contreplaqué okoumé 5 mm avec alaises

périphériques, comme décrites les portes iso planes, et auront 34mm d'épaisseur. Elles seront àun ou deux vantaux, avec ou sans grenier.

7) Portes vitrées.Toutes les portes à vitrer seront, comme les châssis et croisées, assemblées à tenons et mortaiseschevillés. Les portes à 2 vantaux comporteront des battements embrevés et rapportés.Toutes les portes extérieures seront pourvues de rejet d'eau.Les pare closes seront assemblées d'onglet, les panneaux pleins inférieurs seront exécutés à faceintérieure en contreplaqué arasé et face extérieure à lames rainées et bouvetés. Toutes les portesseront équipées de butées en caoutchouc sur monture en laiton.

8) Rayonnage.Les rayonnages seront constituées par des étagères en latté assemblées à rainures et languettes.Elles seront, suivant le cas, posées en tasseaux et crémaillères ou sur supports métalliques. Ils

comporteront un chant en bois dur.NOTA: tous les ouvrages écrits ci avant feront l'objet d'un prix unitaire ou au mètre carrésuivant chaque type d'ouvrage, comprenant toutes les fournitures, façon, pose ainsi que toutessujétions de préparation : trous et scellements nécessaires, notamment pour les gâches, butoirs,taquets, etc...La pose, le scellement des cadres et la mise à niveau de l'aplomb des cadres sont à la charge del'entrepreneur. Il est enfin précisé que, au droit des ouvrages en B.A les pattes à scellementordinaires seront interdits et seront remplacées par des pattes spéciales pour scellement au

pistolet.

9) Quincaillerie serrurerie.

Les paumelles seront du type "paumelles électriques" façon "BRICARD" ou paumelles à penteen acier bleu.

Les serrureries seront parmi les marques assurant la plus grande solidité. Les portes d'entrée desappartements comporteront des serrures de sûreté à canon à 3 clés. Les béquilles et poignéesseront en laiton chromé ou en terlium oxydé chromé ou inox formica, collées et vissées. Lesclés en trois exemplaires seront remises au représentant de l'Administration à la réception destravaux sur un tableau avec étiquettes précisant la destination. La quincaillerie et la serrurerieseront de marque "BRICARD".

10)Ferronnerie menuiserie métallique.Les profils seront parfaitement reconstitués sans bavures ni cavités les profils creux (profils à

froid) devront comporter des trous de ventilation pour évacuer les eaux de condensation.NOTA : Les scellements devront faire l'objet d'une étude particulière pour tenir compte desstructures qui doivent recevoir les menuiseries et qu'il est rigoureusement interdit de dégrader.La maîtrise de chantier pourra toutefois changer la provenance des quincailleries et serrureriessur présentation des modèles par l'entrepreneur. Les éléments de menuiserie devront être

parfaitement étanches aux eaux de pluie. Ils seront aussi étanche que possible à l'air et à la poussière.

ARTICLE 4 : L’ELECTRICITE1-PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTS A OBSERVERDans la réalisation des installations, l'entrepreneur devra se conformer à tous les textes légaux et

règlements en vigueur au moment de l'exécution et notamment :• A l'arrêté du ministre des travaux publics n° 127/63 du 15 Mars 1963 , portant règlementsur les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique



• A l'arrêté du Ministre des travaux publics et des communications n° 350/67, portantrèglement sur les installations électrique dans les immeubles et les branchements qui lesalimentent• Aux règles particulières imposées par les services locaux de distribution desquelles ildevra obtenir l'accord préalable à l'exécution pour la construction éventuelle des postesd'abonnés .Il ne sera admis aucun frais supplémentaire résultant des notifications imposées pour

la mise en conformité avec ces règles.• Aux spécifications des règles de normalisation et instructions publiées par l' U.T.E. dansson édition la plus récente , en particulier :o C.12 - 100 du 23 Mars 1965 - Protection contre les risques d'incendie et de

panique dont les établissements recevant du publico N.F.C.13-100 du 16/1/1965 - Poste d'abonné établi à l'intérieur d'un bâtiment etraccordement à un réseau de distribution du 2ème Catégorie.• N.M.7-11-CL-005 - Installation électrique de 1ère Catégorie et document technique unifiéDTU 70.1 .

2-CONDUCTEURS ET MODE DE POSELes câbles ou conducteurs seront adaptés aux locaux dans lesquelles ils seront utilisés .

Les locaux sont classés en fonction des risques qui 'ils présentent.Tous les conducteurs ou câbles devront être démontables sans démolition.Les lignes principales seront en câbles U 1000 RO2V, ces câbles seront posés sur chemin decâble chaque fois que possible ou sinon encastrés sous conduit , les conduits devront êtreisolants dans la traversée des locaux humides .Les lignes secondaires seront en conducteurs U 500 V.Les conditions de pose répondront, en outre aux prescriptions du chapitre 3 de la norme NM 711 CL.005

2-1 CANALISATIONS SOUS CONDUITLes conduits devront être largement dimensionnés pour permettre le remplacement facile des

conducteurs.Les conduits NRB devront être de type émaillé et les raccords filetés seront montés à la céruse.Les conduits métalliques seront tous raccordés au circuit de terre.

Les conduits isolants encastrés seront du type 100 E et répondront aux normes C.68100C.68745.2-2 CANALISATION SOUTERRAINESElles seront réalisées conformément aux indications du chapitre 3.3.5. de la norme NM 7-11-C.L.-005.Ces canalisations seront en câble U 1000 R 12N dont la protection mécanique sera assurée par une demi-buse.si plusieurs câbles utilisent le même cheminement, ils devront être espacés de 0,20m au moins.

2-3 - SPECIFICATION PARTICULIERETous les tranchés pour la pose de canalisation souterraine seront exécutés en 0.05 m de largeur.Le remblai sera soigneusement exécuté, avec apport de sable (15 cm en dessus) et de la terre dudéblai après élimination des cailloux.Dans les traversées de routes, des ouvrages cimentés, aux points de croisement avec desconduites de gaz , eau , égouts , ces câbles seront posés dans les fourreaux de Ý 120 au moins ,ces fourreaux seront correctement jointoyés entre eaux et bouchés à chaque extrémité pour éviter les rentrées de terre.Avant remblaiement des tranchées, la position des câbles sera relevée avec soin et reporté sur un plan coté qui sera remis au maître de l'ouvrage lors de la livraison des installations.La profondeur minimale des tranchées sera de 0,50 mètres du sol fini.Tous les câbles enterrés seront d'une seule longueur.

La tranchée ne pourra se refermer qu'après vérification du bureau de contrôle.



Dans les parties hors sol, le câble recevra une protection mécanique par enduit M.R.B. sur unehauteur minimale de 2 mètres.

2-4 TRAVERSEE DE PAROISElles seront réalisées conformément au chapitre 3 de la norme N.M.-7-11-CL-005Tous les fourreaux sont dus par l'entrepreneur du lot électricité.Les réservations de passage et les fourreaux dans les ouvrages importants du gros œuvre

pourront après accord être réservés ou mis en place à la construction d'après les plans et lescroquis cotés , sous la responsabilité de l'entrepreneur de l'électricité .

3- CONNECTIONS ET DERIVATIONSLes épaisseurs seront interdites quelle que soit le mode de pose, toutes les connexions devrontse faire sur les bornes fixées dans les boites de dérivation ou sur les bornes des appareils àl'exception des douilles de lampes à incandescenceA cet effet, il devra être encastré dans les plafonds, aux emplacements des points lumineux oùarriveront plus d'un conduit, des boîtes de dérivation en plastique. Ces boîtes doivent être

posées de préférence au moment de coulage des dalles.Dans le cas de canalisations encastrées, les boites de dérivation devront être encastrées, lescouvercles affleurant la surface finie.Toutes les boites de dérivation seront en matière isolante ou en tôles recouvertes de

polyéthylène.Les boites et les coffrets en tôle seront mis à la terre.Les dérivations des conducteurs de neutre pour l'éclairage devront être parfaitementaccessibles. Elles seront réalisées sur les bornes à raison de cinq départs au plus par borne.

4/ IDENTIFICATION DE CONDUCTEURS DE NEUTRE Comme neutre on utilisera le conducteur de couleur bleu clair à défaut de cette couleur, onutilisera un conducteur noir ou gris ou encore le repérage à chaque extrémité par étiquette collée(genre bande sterling) portant la lettre N.Tout le repérage devra être uniforme dans tout le bâtiment.

5/ EQUILIBRAGE L'équilibrage des phases devra être obtenu sur chaque départ des tableaux du coffret dedérivation.

6/ PROTECTION DES PERSONNESLa protection des personnes contre les dangers présentés après les courants électriques serontréalisés conformément aux indications du chapitre 5 de la norme 7-11-CL-005.Les mesures de protection des personnes contre les dangers qu'elles encourent du fait de la misesous tension accidentelle des masses (protection contre les contacts indirects) seront de typeB1 . C'est à dire avec la mise à la terre des masses et dispositifs de coupure automatiquesassociés.

Les installations dans les salles d'eau seront exécutées conformément aux 6.4 de la norme.Chaque bâtiment comprendra une prise de terre et un circuit de terre sur le périmètre du bâtiment d'un conducteur en cuivre de 16 mm² de section et éventuellement complété par des piquets de terre pour obtenir une valeur correspondante au tableau 6-B de la norme M.N. 7-11-CL-005.Le circuit de terre générale du bâtiment sera constituée par un conducteur cuivre de 16mm² desection.

7/ CHOIX DE MATERIELTout le matériel devra être soumis pour approbation à la maîtrise d’œuvre , et au bureau decontrôle .Toutes les fournitures devront porter la marque de conformité aux normes N.F. USE.

Le matériel sera choisi en fonction des locaux dans lesquels il sera utilisé , tel que défini auxclassification des locaux .



7-1- INTERRUPTEURS D'ECLAIRAGE Ils devront avoir un calibre de 10 A minima. Pour les circuits lumières ils pourront êtreunipolaires dans les conditions définies au 5.3 de la norme N.M 7-11-CL-005 Les circuits forceseront tous à coupe unipolaire.

7-2 - PRISE DE COURANT Elles seront de type 10A.16A.32A avec ou sans prises de terre. Les socles devrontobligatoirement être fixés par des vis , à l'exception de tout système à griffe .7-3 – FUSIBLESTous les fusibles utilisés seront du type calibré, les intensités nominales seront déterminées à

partir du tableau 5 de la norme NM -7-11-CL-005 , en fonction des sections des conducteurs .7-4 - DISJONCTEURSLes disjoncteurs seront du type 650 MA conforme a la norme G 62 410.Les valeurs de courant de réglage seront choisies en fonction des indications du tableau 5 S de

la norme NM 7.11.CL.005.Les tableaux secondaires seront constitués, sauf spécifications contraires, d'un coffret en tôle de

préférence en matière isolante composant des ouvertures à la partie inférieure et à la partiesupérieure, formés par des plaques usinées sur le chantier pour le passage des canalisations, les

entrées se feront par presse étoupes pour les câbles et par des manchons vissés pour lesconduits.Le matériel sera monté sur une platine en tôle ou en matière isolante à l'exclusion du bois.Le coffret comprendra une borne de neutre en cuivre pour le raccordement des conducteurs deneutre.Les barres comprendront des perçages taraudés pour recevoir des vis de 3, servant au serragedes conducteurs.La barre de terre sera reliée à la masse du coffret s'il est métallique.Ces tableaux devront avoir une dimension telle qu'ils puissent recevoir 20% d'appareillage en

plus.Ces tableaux recevront, s'ils sont métalliques, une protection, ils seront peints à une couche deminium de plomb contenant au minimum 20% d'huile de lin. Il sera appliqué deux couches de

peinture glycérophtalique pur , ils comprendront une porte avec fermeture à clé de sûreté sur laquelle seront incorporés les interrupteurs d'allumage, s'il y'a lieu.Tout le matériel sera repéré par étiquettes gravées fixées par vis afin de bien indiquer lescircuits commandés ou protégés.8 -APPAREILS D'ECLAIRAGE Les douilles des appareils d'éclairage placées dans les locaux de degré d'humidité H 2 et H 3( voir classification - norme NM - 7 - 11 - CL - 005 ) seront à enveloppe isolants .Elles seront en laiton pour les autres appareils, les types suivants seront utilisés :* A baïonnette pour lampe jusqu'à 150 W.* A vis pour lampes au dessus de 150 W .* Les douilles à interrupteur sont interdites.* Les différents appareils seront repérés sur les plans.11-RECEPTION A la fin des travaux et après mise sous tensions, la réception technique des installations devraêtre demandée au M.O. Cette vérification portera sur:- Le niveau d'éclairement.- Les sections des conducteurs,- Le calibrage des protections,- L'équilibrage des phases.- Le niveau d'isolement des installations,- Les dispositions de protection des personnes,- La mise à la terre.ARTICLE 8 : LA PEINTURE

1- Nature des travaux.Les travaux faisant l'objet du présent chapitre comprenant:- Les peintures sur façades,



- Les peintures intérieures, sur murs et plafonds,- Les peintures glycérophtaliques sur menuiserie bois et ferronnerie. Les vitreries des croisées.Tous les éléments à peindre ou à badigeonner seront, au préalable, préparés soigneusement par

brossage, égrenage poussé, rebouchage dans les enduits.Les panneaux des portes iso planes à peindre seront mats ou satinés sur enduit général.Les tuyauteries, chasses d'eau et divers recevront , après brossage à la brosse métallique, unecouche de peinture antirouille et 2 couches de peinture à l'huile dans les tons des murs ourevêtements voisins.Les travaux de vitrerie comprennent la fourniture et la pose de tous les vitrages nécessaires àl'utilisation normale des constructions.Les vitrages seront fixés par des pare closes vissées ou clouées. A la pose, le vitrier prendra soind'établir les rubans continus de contre mastic dans les feuillures, les grands éléments serontcalés par des cadres en bois.Tous les travaux de finition relevant de ce corps de métier devront être exécutés pour achever complètement les ouvrages avant leur remise au Maître d'Ouvrage, (y compris tous lesnettoyages des sols et vitrages).Par le fait même du dépôt de son offre, l'entrepreneur est réputé connaître les ressources desdépôts et usines ainsi que leurs conditions d'accès ou d'exploitation.

Aucune réclamation ne sera recevable concernant les prix de revient à pied d’œuvre desmatériaux.

2) Prescriptions générales.

Les matériaux mis en oeuvre devront répondre, en ce qui concerne leurs qualités physiques et leur moded'utilisation aux conditions et prescriptions des articles 68 à 72 et 173 à 176 inclus du D.G.A.L'entrepreneur devra faire connaître l'origine de tous ces matériaux et soumettre les échantillons qui luiseront demandés à l'approbation du M.O.Tous les matériaux seront de 1ère qualité et mis en oeuvre conformément aux prescriptions du fabricant.Tous les éléments peints devront être bien couverts et ne devront pas présenter d'imbus. Le M.O pourrademander l'exécution de couches supplémentaires sur celles prévues et sans que l'entrepreneur puisse prétendre à aucun supplément si les peintures ne couvraient pas parfaitement le support.

Tous les rechampissages, quels qu'ils soient, sont compris dans les prix unitaires, notamment celui deschambranles.Il pourra être demandé, sans majoration de prix, l'emploi de couleurs fines telles que vert de zinc, oxydede chrome, bleu de Prusse, etc...En vue d'un fini général sans reproche des peintures et pour dégager sa responsabilité, l'entrepreneur devra, avant exécution, signaler tous les raccords ou imperfections à faire reprendre par les autres corpsd'état, tels que enduits mal faits ou cloqués, plinthes non poncées, mauvais scellements, etc..Les travaux de peinture comprendront obligatoirement les phases suivantes:a) après, nettoyage des fonds, brûlage pour les menuiseries bois, rebouchage, une première couched'impression puis enduit général, b) la première couche de peinture,c) la deuxième couche de peinture après séchage parfait de la première et sa réception par le M.O.d) Le nettoyage parfait de toutes les pièces de quincaillerie ou appareillage électrique.

Tous les sols devront être efficacement protégés afin de ne pas être tachés.Chaque opération terminée pourra faire l'objet d'un constat. Les deux couches de peinture devront sedifférencier par une légère nuance de tonalité.L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les menuiseries et quincailleries posées avec unecouche d'impression n'implique pas obligatoirement que cette impression ne soit pas à refaire,l'impression faite par l'entrepreneur de menuiserie étant simplement destinée à protéger ses fournitures pendant la durée des travaux.Les travaux tels que le nettoyage final des lieux sont à la charge de l'entrepreneur, devront être exécutésde façon parfaite, les sols en mosaïque, les plinthes et le retour horizontal des plinthes devront êtrelessivés à plusieurs reprises au savon noir de 1ére qualité, l'emploi de sel étant formellement interdit .Les hauts et bas de portes hors vue devront être peints, les serrures des portes bloquées devront êtrenettoyées avec précaution à l'essence et huilées ainsi que toutes les autres quincailleries; crémones,targettes, paumelles, etc..). Toutes les paumelles ou charnières perforées devront être huilées.Les vitrages seront également soigneusement nettoyés avant la remise des bâtiments au Maître d'Ouvrage.



Seront à la charge de l'entrepreneur : le transport des matériaux, leur mise en oeuvre, la confection deséchantillons.L'entrepreneur sera responsable des dégradations dues à ses travaux et, en particulier, des taches d'huilesur les sols qui pourront être refaits à sa charge.

3) Prescriptions particulières sur la qualité des matériaux.

Le blanc de zinc devra être obligatoirement composé d'un minimum de 99.6% d'oxyde de zinc pur, labelde qualité "cachet vert". Tout produit destiné à remplacer l'huile de lin pur est formellement interdit.Les peintures antirouille seront exclusivement le minium de plomb pur, broyé à l'huile de lin oule chromate de zinc.



CHAPITRE III : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET MODE D’EVALUATIODEMOLITION CHAPITRE III : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET MODE

D’EVALUATION

REVETEMENT DE SOL Y COMPRIS DECAPAGE DE L’EXISTANTPour toute surface même irrégulier pour la dépose, la fourniture et la mise en place ; Exécuté comme suit :• Forme de support en mortier de ciment de 5 cm d’épaisseur dosé à 300 kg de ciment CPJ45 , cette forme sera tiré à la

règle et fortement battue.• Revêtement en carreaux de ciment de bonne qualité avec un mortier bien dosé qui assure une bonne adhérence avec la

forme déjà réaliséeLes matériaux doivent être approuvé par la maîtrise du chantier avant toute exécution.Ouvrage payé au mètre carré y/c toutes sujétions de F et de P polissage conformément au règles de l’art etau..................................................................................................................................................... prix n°1

PLINTHE EN CARREAUX DE CIMENTMêmes spécification que le revêtement de sol en carreaux de ciment de hauteur de 0.10 du pour plinthe droite, rampante oucrémaillère.Ouvrage payé au mètre linéaire et au...................................................................................................prix n°2

TOLES ALU OU ALU ZINCLe présent prix comprend la dépose des tôles détériorées et la fourniture et la pose de nouvelles tôles de même type que cellesdéposées, y/c toutes sujétions de remplacement des éléments de structure détériorés (pannes…)Ouvrage payé au mètre carré y/c toutes sujétions de fourniture et pose et au……………………………..prix n°3

TOLES EN DEMATITECe prix comprend la dépose des plaques en dimatite détériorées et la fourniture et pose des nouvelles plaques identiquesOuvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions de fourniture et de pose et au………………………..prix n°4

FAUX PLAFONDSLe présent prix comprend la dépose des plafonds détériorés et la fourniture et la pose de nouveaux plafonds de même type quecelles déposées y/c toutes les sujétions de fixation et de scellements (oméga).

Ouvrage payé au mètre carré y/c toutes sujétions de fourniture et pose et au……………………………prix n°5

REFECTION DE MENUISERIE EXISTANTE Réfection des portes.

Les portes détériorés localement ou ayant perdus leur larmier ou présentant des traverses oumontants cassés ou non ajustés par rapport aux cadres seront réfectionnés après leur dépose. De nouveaux traverses

basses formant rejet d’eau de 100x70 , traverses, montants, chambranle , petits bois, parclose, paumelles seront fourniset posés suivant indications de l’administration . Les ouvrants non ajustés par rapport aux cadres devront réajustés pour les ouvrants soient étanches à l’air et l’eau. Les ouvrants doivent être du même style que la menuiserie existante, maisde qualité meilleure.Ce prix comprend également le remplacement de la quincaillerie défectueuse par une autre de premier choix

y/c toutes sujétions de fourniture, de dépose

REFECTION DE FENETRESLes fenêtres ou châssis détériorés localement ou ayant perdus leur larmier ou présentant des traverses ou

montants cassés ou non ajustés par rapport aux cadres seront réfectionnés après leur dépose .De nouveaux traverses basses formant rejet d'eau de 70x70mm, traverses, montants ,petits bois, par closes, paumelles seront fournis et posésainsi que le remplacement partiel ou total des partie détériorées suivant indications du M.O. Les ouvrants non ajustés

par rapport aux cadres devront être réajustés pour que les ouvrants soient étanches à l'air et à l'eau. Les ouvrantsdoivent être du même style que la menuiserie existante, mais de qualité meilleure.Ouvrage payé au mètre carré y/c toutes sujétions de dépose, de fourniture et de pose etau....................................………………………………………………………....prix n°6

F et P de FENETRES OU CHASSI Y/C DEPOSE DE L’EXISTANT1-fenêtresFourniture et pose de fenêtres à un ou plusieurs ouvrants, selon les indications de l’architecte composé de :• cadre en sapin rouge de 70x100.•

2 montants, 1 traverse de 42 x 70 mm• traverse basse formant rejet d’eau de 70 x 70 mm, avec double feuillure à vitre.• traverse intermédiaire, suivant indication de l’architecte de 40 x 42 mm



• par close en bois vissées dans feuillure à vitre de 25 mm• création du rejets d’eau comprenant gouttière et trous d’évacuation dans la pièce d’appui .• Chambranles en sapin rouge de 60/15 sur face intérieure

Quincaillerie :• 6 pattes de scellement.• 3 paumelles électriques en acier de 80 mm, de BRICARD ou similaire par vantail.• 1 crémone à triangles apparentes avec boutons en stèrilium poli de BRICARD ou similaire.

2/ de châssis hauts .1. En sapin rouge, en abattant , fixe latéraux ou au centre suivant indication de l’architecte, comprenant :• cadre en sapin rouge de 70x70.• 2 montants, 1 travers de 42 x 50 mm• traverse basse formant rejet d’eau de 70 x 50 mm• par closes en bois vissées dans feuillure à vitre de 25 mm• création de revers d’eau comprenant gouttière et trou d’évacuation de la pièce d’appui• chambranle de 60 x 15 mm sur la face vue.Quincaillerie :•2 paumelles électriques de 110 mm•fermeture par loqueteau à douille chromée et arrêt .Ouvrage payé au mètre carré de dépose, fourni et posé au…………………………………………prix n°7F et P de PORTE METALLIQUE Y/C DEPOSE DE L’EXISTANT

En fourniture et pose de porte métallique à un ou plusieurs ouvrants, après dépose de la porte existante, suivant détail del’administration comprenant à titre indicatif :-cadre en cornière de 35x35x3.5-ouvrants en fer cornière de 30x30x3 à laquelle est soudée une tôle de 20/10-contreventement diagonaux en fer cornière de 25x25x2.5-éventuellement une ventilation grillagée de 62x62cm avec cadre en fer cornière 25x25x2.5 ;Quincaillerie:-1 buttoir en caoutchouc fixés au sol par ouvrant-pattes à scellements en nombre suffisant ;-3 paumelles de 140 soudées par ouvrant ;-1 poignée soudée par ouvrant ;-1 verrou cadenassa bale par ouvrant y/c cadenas robuste ;Ouvrage payé pour l'ensemble au métrée carré de la porte y compris décapage de la porte existante, cadre, fourni et posé, ycompris toutes sujétions ;Ouvrage payé au mètre carré au..................................................................................................................prix n°8

F et P de GRILLES DE PROTECTION :Fourniture et pose de grilles métalliques suivant indications et détail de la maîtrise d’œuvre, comprenant :….Ouvrage payé au mètre carré y/c toutes sujétions de dépose de fourniture et de pose au.............................prix n°9

PRIX N° 10 : FOYER LUMINEUX SIMPLE : Conducteur en U500V de 1,5 mm² sous conduits M.R.B ou I.C.Dencastrés de 11 mm de diamètre , avec ou sans interrupteursencastré , douille à bout de fils , ampoule 100 Watt et toutesujétionOuvrage payé a l’unité et

au.................................................................................................prix n° 10

PRISE DE COURANTComprenant le conducteur U 500 v de 2,5 mm² sous conduit I.C.D., encastré socle et prise de courant encastré appareillage àsoumettre à l’Administration .Ouvrage payé à l’unité au ...........................................…………….............................prix n° 11

PEINTURE EXTERIEUR Les peintures sur enduit extérieur en ciment seront exécutés de la façon suivante :

Dépose de l’existant Rebouchage , égrenage , brossage , dépoussiérage à la brosse douce .Une couche de vinyl dilué à 5 % d’eau passé à la brosse

application de deux couches de peinture vinylique pur .Payée au mètre carré et au................. ................... ......... ..................................................prix n° 12



PEINTURE INTERIEUR .Les peintures sur enduit intérieur en ciment seront exécutés de la façon suivante :

Dépose de l’existant Rebouchage , égrenage , brossage , dépoussiérage à la brosse douce .Une couche de vinyl dilué à 5 % d’eau passé à la brosseRatissage à l’enduit vinylique général.Ponçage général à l’enduitapplication de deux couches de peinture vinylique pur .

Payée au mètre carré et au............................... ...................................................prix n° 13

PEINTURE SUR MENUISERIE BOIS ET FER * SUR BOIS1. Brûlage des nœuds résineux à la lampe à souder .2. Ponçage , nettoyage et dégraissage à l'alcool du bois .3. Une couche d'impression EN VINYL dilué à 10 % d’eau et enduisage4. Après 24 heures de séchage, ponçage léger de la première couche et application d’une sous couche d’émailglycérophtalique..5. Après 24 heures de séchage, application d’une couche d’émail glycérophtalique pur..

* SUR FER - Brossage à la brosse métallique et ponçage au papier de verre.- 2 couches de " PLOMBUM RAPIDE " appliquées à 24 h d’intervalle.- 1 couche de WASH PRIMER I.P.C.- 2 couches de peinture glycérophtalique astrale ou similaireOuvrage payé au mètre carré et au........ ........... ........... ........... ..............................................prix n° 14

VERRE NORMAL DE 3.00MM

Y compris mastique, par close et toutes sujétions de fourniture et pose , sans aucune plue value de chutes .Ouvrage payé au mètre carré et au....... ............................................................................prix n°15

TROTTOIR PERIPHERIQUEComprenant les terrassement nécessaire , l’Hérissonnage en pierres dure de 0,20 de hauteur , posés à la main et pointés enl’air, pierres cassées pour colmatage , damage et forme en béton dosé à 300 kg de ciment coulé sur l’Hérissonnage. Ce bétonsera damé et soigneusement arasé à la côte du sol brute . Le prix correspondant comprend la fourniture et la pose duquadrillage en acier conformément au plan de béton armé et ne donnera lieu à aucun plus value .Des joints sec seront à prévoir chaque deux mètres.

Ouvrage payé au mètre linéaire au...............................................……………………………………...prix n°16



Marché N° …………………………………. de Travaux d’aménagement des unités scolaires en milieu ruralLot N° Province de guercif »

Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1, alinéa 2 et 17 paragraphe 3

alinéa 3 du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des

marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

Montant du marché……………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………….………………….………………

………………………………………………………………………………………….………………….………………

L’entreprise

LE DIRECTEUR DE L’AREF

LE CONTROLEUR D’ETAT



AMEAGEMENT DES SECTEURS SCOLAIREA LA COMMUNE RURALE DE RAS LAKSAR

PROVINCE DE GUERCIF

BORDERAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

N°des

prix

DESIGNATION DESOUVRAGES

U Qté

P. U hors TVA endhs P .T en

dhs

enchiffre

en lettre

1REVETEMENT DE SOL Y COMPRISDECAPAGE DE L’EXISTANT M² 50 60

2 PLINTHE EN CARREAUX DECIMENT ML 25 180

3 TOLES ALU OU ALU ZINC M² 20 150

4 TOLES EN DEMATITE U 20 350

5 FAUX PLAFONDS M² 25 250

6REFECTION DE MENUISERIEEXISTANTE M² 35 800

7 F et P de FENETRES OU CHASSI Y/CDEPOSE DE L’EXISTANT M² 35 400

8 F et P de PORTE METALLIQUE Y/CDEPOSE DE L’EXISTANT M² 10

9 F et P de GRILLES DE PROTECTION M² 35

10 FOYER LUMINEUX SIMPLE U 32

11 PRISE DE COURANT U 10

12 PEINTURE EXTERIEUR M² 80

13 PEINTURE INTERIEUR M² 120

14 PEINTURE SUR MENUISERIE BOIS ETFER M² 25

15 VERRE NORMAL DE 3.00MM M² 35

16 TROTTOIR PERIPHERIQUEML 60

TOTAL H TVA



TVA 20%

TOTAL TTC

ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF ALA SOMME DE :…………………………………………………………………………………

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AMEAGEMENT DES SECTEURS SCOLAIREA LA COMMUNE RURALE DE RAS LAKSAR

PROVINCE DE GUERCIFBORDERAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

N°des

prix

DESIGNATION DESOUVRAGES

U Qté

P. U hors TVA endhs P .T en

dhs

enchiffre

en lettre

1REVETEMENT DE SOL Y COMPRISDECAPAGE DE L’EXISTANT M² 50

2 PLINTHE EN CARREAUX DECIMENT ML 25

3TOLES ALU OU ALU ZINC

M² 20

4 TOLES EN DEMATITE U 20

5 FAUX PLAFONDS M² 25

6REFECTION DE MENUISERIEEXISTANTE M² 35

7 F et P de FENETRES OU CHASSI Y/CDEPOSE DE L’EXISTANT M² 35

8 F et P de PORTE METALLIQUE Y/CDEPOSE DE L’EXISTANT M² 10

9 F et P de GRILLES DE PROTECTION M² 35

1011 PRISE DE COURANT M² 10

12 PEINTURE EXTERIEUR M² 80

11 PEINTURE INTERIEUR M² 120

13 PEINTURE SUR MENUISERIE BOIS ETFER M² 25

14 VERRE NORMAL DE 3.00MM M² 35

15 TROTTOIR PERIPHERIQUEML 60

TOTAL H TVA

TVA 20%

TOTAL TTC

ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A

LA SOMME DE :…………………………………………………………………………………



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