cr cm 2016 02 10

Ville d'Athis-Mons

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

en date du 10 FEVRIER 2016 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

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PRESENTS : Mme RODIER, M. GUISEPPONE, Mme GEOFFROY, M. EL MOURABET, Mme DURAND, M. DOMAINE, Mme ARTIGAUD, M. SAPEN A, Mme SILVA DE SOUSA, M. RAINHA, Mme LAFOND, Mme ALFIERI NIETO, M. BOURG, M. ETIENNE, M. P. PETETIN, Mme FELICETTI, M. T. PETETIN, M. L'HELGUEN, M. NEAU, Mme GONCALVF.S, M. BRION, Mme RUELLE Uusqu'au point 6.4.1), M. FLEURY, M. DESA VOYE, Mme LABBE, Mme MOREAU, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT,

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Mme MESQUITA Mme GRESSY M.GARCIA M. SWIATEK Mme RUELLE

qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à qui donne pouvoir à

ABSENT NON EXCUSE : M. MINGOT

Mme GONCALVES MmeRODIER M.SAC M. LE FESSANT M. DESA VOYE (à partir du point 7.1. 1)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ALFIERI NIETO

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Madame RODIER déclare la séance ouverte à 20H30

Ville d'Athis-Mons

Le Conseil Municipal,

~ APPROUVE à l'unanimité, le compte rendu de la séance du 16 décembre 2015,

~ PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

~ PREND ACTE de la liste des marchés à procédure adaptée depuis le 16 décembre 2015 à partir de 15 000 €.

1.1.1 - MARCHE RELATIF À LA RESTAURATION DU PERSONNEL SUR LE SITE LU {2015-038-AM}

~ AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à signer le marché correspondant

3.1.1 - ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE SITUEE 6 AVENUE LEON BLUM CADASTREE C 672

~ APPROUVE par 26 Voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M . GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) l 'acquisition amiable de la parcelle section C n°672 pour une superficie de 726 m2 appartenant à Monsieur THAPON au prix de 450 000 euros,

~ APPROUVE par 26 Voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) la prise en charge par la commune des frais de notaire,

~ DONNE par 26 Voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) tout pouvoir à Madame le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération et notamment signer l'acte notarié nécessaire à cet achat.

3.1.2 - AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE D'ACQUERIR LE TERRAIN ADP SITUE 48 AV FOUCHER DE CAREIL, CADASTRE W 603

~ AUTORISE par 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) l'acquisition définitive du bien préempté par décision du Maire au 48 Avenue Foucher de Careil, cadastré W 603 au prix de 163 500 €.

~ DONNE par 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M . SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M.

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LE FESSANT, M. DUTHOIT) tout pouvoir à Madame le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération et notamment signer tous les actes administratifs et/ou notariés nécessaires à cet achat.

3.1.3 - ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES SITUEES 6 RUE DES PLANTES CADASTREES X 597 ET X 599

..... APPROUVE par 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) l 'acquisition amiable de l'unité foncière située 6 rue des Plantes, cadastrée section X n°597 et X n°599 pour une superficie totale de 213 m2

appartenant à la SCI IMMO 91, représentée par Monsieur ROBIC, au prix de 440 000 euros,

..... APPROUVE par 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) la prise en charge par la commune des frais de notaire,

..... DONNE par 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) tout pouvoir à Madame le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération et notamment signer l' acte notarié nécessaire à cet achat.

5.7.1 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME A L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL N°12 : ACCORD DE LA COMMUNE POUR LA POURSUITE DES PROCEDURES EN COURS AU 1 cr JANVIER 2016

..... DONNE à l'unanimité des membres son accord à l'achèvement par l 'Établissement Public Territorial n°12 de la Métropole du Grand Paris des procédures d 'évolution du plan local d'urbanisme engagées par la commune avant le 1er janvier 2016 et en cours à cette même date .

..... PRECISE à l'unanimité des membres que les procédures seront menées à leur terme dans les mêmes conditions fi xées dans les délibérations prescrivant les procédures d'évolution du Plan Local <l'Urbanisme.

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5.7.2 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL» INTÉGRANT LA REPRISE ET L'ACHÈVEMENT DES PROCÉDURES D'ÉLABORATION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LA SIGNER

...,. APPROUVE à l'unanimité des membres la convention entre l'Établissement Public Territorial n°12 et la commune de gestion de services pour l 'exercice de la compétence « Plan Local <l'Urbanisme» intégrant la reprise et l 'achèvement des procédures d'élaboration du Plan Local <l'Urbanisme,

...,. AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à finaliser et signer cette convention,

...,. AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5.8.1 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX OPPOSANT LA COMMUNE À MONSIEUR JULESSARAGA

...,. AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à ester en justice dans le contentieux opposant la commune d'Athis-Mons à Monsieur Jules SARAGA,

...,. CHARGE à l'unanimité des membres le Cabinet RICHER & Associés, Avocats, titulaire du marché « prestations juridiques » de la Ville, de défendre les intérêts de la commune dans ladite affaire.

5.8.2 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX OPPOSANT LA COMMUNE À L'ASSOCIATION ATHIS EN FETE

.... AUTORISE par 26 Voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) Madame le Maire à ester en justice dans le contentieux opposant la commune d'Athis-Mons à l 'association Athis en fête,

.... CHARGE par 26 Voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) le Cabinet RI CHER & Associés, Avocats, titulaire du marché « prestations juridiques » de la Ville de défendre les intérêts de la commune dans ladite affaire.

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6.4.1 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL FORMULEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F

.... EMET à l'unanimité des membres un avis favorable sur la demande de dérogation au repos dominical formulée par la société Immobilière 3 F, sous réserve du respect de l'ensemble des procédures prévues par le Code du travail, et de l 'accord du personnel concerné.

7.1.1 - BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE

ADOPTE les deux sections ainsi qu' il suit :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants : Chapitres BP 2016 VOTES EXPRIMES

26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M.

Dépenses 011 (achats) 8 816 421 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC,M.LEFESSANT, M.DUTHOIT) 26 Voix Pour- 8 Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M.

012 (personnel) 25 700 000 SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOITl 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M.

014 (atténuation produits) 6 267 241 SAC,M.LE FESSANT, M.DUTHOIT) 24 Voix Pour - 7 Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M.

65 (transferts) 2 657 022 SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT). M. BOURG, Mme ARTIGAUD, M. DUTHOIT n'ont pas participé au vote . 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M.

66 (frais financiers) 750 000 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M.LEFESSANT,M.DUTHOIT) 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M.

67 (dépenses exceptionnelles) 140 000 SAC,M.LEFESSANT, M.DUTHOIT) 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M.

1 130 000 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. 042 (Dotations aux SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. amortissements et provisions) SAC, M.LEFESSANT, M.DUTHOIT)


1 400 000 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. 023 (virement à la section SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. d'investissement) SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT)

Total 46 860 684

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Recettes 013 (atténuation charges) 220 000 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC,M. LE FESSANT,M.DUTHOIT) 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M.

70 (produit services) 4 169 500 SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M.

73 (fiscalité) 30 478 684 SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M.

74 (participations) 11 605 500 SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M.

75 (produits gestion courante) 160 000 SAC,M.LE FESSANT, M.DUTHOIT) 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M.

77 (recettes exceptionnelles) 227 000 SAC,M.LEFESSANT, M.DUTHOIT)

Total 46 860 684

En section d'investissement, les chapitres suivants :

Chapitres BP 2016 VOTES EXPRIMES 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M.

Dépenses 16 (emprunts et dettes 3 800 000

GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. assimilées) SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M.

SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M.

187 000 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M.

20 (Immobilisations SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. incorporelles) SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT)


5 400 100 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. 21 (Immobilisations SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. corporelles) SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT)


23 (immobilisations en cours) 2 370 000 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT)

Total 11757100 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M.

Recettes 1 O ( dotations, fonds 1 360 000

GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. Divers et réserves) SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M.

SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) 26 Voix Pour - 8 Contre (Mme LABBE, M.

1 580 100 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M.

13 (subventions SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. d'investissements) SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT)

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4 000 000 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. 16 (emprunts et dettes SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. assimilées) SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT)

26 Voix Pour- 8 Contre (Mme LABBE, M.

1 130 000 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. 040 (opérations d'ordre de SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. transfert entre section) SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT)


î 400 000 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M.

021 (virement de la section de SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. fonctionnement) SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT)


2 287 000 GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. 024 (produits des cessions SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. d'immobilisations) SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT)

Total 11 757 100

DECIDE:

Le budget Primitif de la Commune d'Athis-Mons pour l'année 2016 est arrêté aux sommes suivantes exprimées en euros :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 44 330 684 46 860 684 Opérations d'ordre 2 530 000 0 TOTAUX 46 860 684 46 860 684

INVESTISSEMENT Opérations réelles 11 757 100 9 227 100 Opérations d'ordre 0 2 530 000 TOTAUX 11757100 11757100

7.1.2 - BUDGET PRIMITIF 2016-RESTAURANT DU PERSONNEL

..,.. DÉCIDE à l'unanimité des membres :

Le budget Primitif annexe pour la restauration du personnel de la Commune d'Athis-Mons pour l'année 2016 est arrêté aux sommes suivantes exprimées en euros :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 257 000,00 257 000,00 Opérations d'ordre 23 300,00 23 300,00 TOTAUX 280 300,00 280 300,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles 0,00 0,00 Opérations d'ordre 23 300,00 23 300,00 TOTAUX 23 300,00 23 300,00

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7.1.3 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

._ ADOPTE à l'unanimité des membres pour l'année 2016 les taux d' imposition des trois taxes comme suit :

TAXES TAUX TAUX 2015 2016

Taxe d'habitation 18,14 % 18,14 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,74 % 19,74 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53,03 % 53,03 %

7.5.1 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DE 10 PLACES AU MULTI ACCUEIL L'AQUARELLE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE EN RAPPORT AVEC LE PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT POUR LA CRÉATION DE CRÈCHES ET AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE LA SIGNER

._ APPROUVE à l'unanimité des membres les termes de la convention ci-joint annexée, et ._ AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour l'aide à l'investissement des 10 berceaux supplémentaires créés au Multi-Accueil « L ' Aquarelle», dans le cadre du Plan Pluriannuel d' investissement pour la Création de Crèche.

8.1.1 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE ET AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE LA SIGNER

._ APPROUVE à l'unanimité des membres les termes de la convention ci-joint annexée, et ._ AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à signer le Contrat « Enfance et jeunesse » avec la Caisse d' Allocations Familiales de l 'Essonne pour une période de 4 ans, du 1 erjanvier 2015 au 31 décembre 20 18 et tout document s'y référent.

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8.4.1 - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU NOYER RENARD - A VENANT TECHNIQUE (A VENANT N°10) A LA CONVENTION FINANCIERE SIGNEE AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

.... APPROUVE par 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) les termes de l' avenant technique (avenant n°10) à la convention financière avec l' ANRU,

.... AUTORISE par 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA (par procuration), Mme MOREAU, M. SWIATEK (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) Madame le Maire à signer ledit avenant

8.4.2 - EXTENSION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE A LA VILLE DE VIRYCHATILLON

.... APPROUVE à l'unanimité des membres le principe d'intégration de la commune de Viry-Châtillon au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

.... AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire ou son adjoint ayant une délégation dans le domaine concerné, à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant le CIPSD et à signer tout document s'y rapportant.

8.4.3 - APPROBATION D'UN CONTRAT DE MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION URBAIN (OPCU) AVEC LA SORGEM ET AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE LE SIGNER

.... AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à signer le Contrat de mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbain (OPCU) avec la SORGEM et tout document s'y rapportant.

8.5.1 - APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE AU NUMÉRO UNIQUE ET LA RÉFORME DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIVE SOCIALE ET AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE LA SIGNER

.... DECIDE à l'unanimité des membres que la Commune et plus précisément le service Logement soit enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique Régional en Ile-de-France;

.... DECIDE à l'unanimité des membres d'utiliser, pour ce faire, le système d'enregistrement national des demandes de logement locatif social, SNE;

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..,_ AUTORISE à l'unanimité des membres Madame le Maire à signer la convention entre le préfet et les services enregistreurs de l' Ile de France concernant les conditions et les modalités de fonctionnement du système d'enregistrement national, et à faire respecter les règles qui y sont énoncées ainsi que celles définies dans les chartes afférentes.

La séance est levée à 23h45.

Fait à Athis-Mons, le 15 février 2016.

Christine RODIER

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