Ville d'Athis-Mons

PROCES VERBAL --------- ---------

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

en date du 18 MAI 2016 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

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PRESENTS: Mme RODIER, M. GUISEPPONE, Mme GEOFFROY, M. EL MOURABET, Mme DURAND, M. DUMAINE, Mme ARTIGAUD, M. SAPEN A, Mme SIL V A DE SOUSA, M. RAINHA, Mme LAFOND, M. BOURG, M. ETIENNE, M. P. PETETIN, Mme FELICETTI, M. T. PETETIN, M. L'HELGUEN, Mme GONCALVES, Mme MESQUITA, M. BRION, Mme SIDIBE, M. FLEURY, M. DESA VOYE, Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE­FESSANT, M. DUTHOIT, M. SEVERIN

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Mme ALFIERI-NIETO qui donne pouvoir à M. NEAU qui donne pouvoir à Mme SAMMUT qui donne pouvoir à

MmeRODIER Mme DURAND M.SAC

ABSENT EXCUSE NON REPRESENTE : Mme GRESSY

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAFOND

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Madame RODIER déclare la séance ouverte à 20H30

Ville d'Athis-Mons

Le Conseil Municipal,

..,. APPROUVE à l'unanimité des membres le compte rendu de la séance du 30 mars 2016,

..,. PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

..,. PREND ACTE de la liste des marchés à procédure adaptée depuis le 30 mars 2016 à partir de 15 000 €.

5.3.1 MODIFICATION APPORTÉE DANS LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

APPROUVE à l'unanimité des membres les modifications apportées dans la composition des commissions municipales permanentes, comme suit :

Commission N°1

Urbanisme développement Urbain

- Thierry SAPEN A

- Julien DUMAINE

- Aline DURAND

- Omar EL MOURABET

- Frédéric NEAU

- Sydney FLEURY

- Carla MESQUITA

- Marilyne GRESSY

- François GARCIA

- Lionel LE FESSANT

- Patrice SEVERIN

Commission N°2

et Développement Social

- Michelle ARTIGAUD

- Omar EL MOURABET

- Thierry SAPEN A

- Christine FELICETT!

- François ETIENNE

- Benoît DESA VOYE

- Louise ALFIERI NlETO

- Mélanie RUELLE

- Nadine RIBERO

- Maryse LABBE

- Patrice SEVERIN

Commission N°3

Enfance, Jeunesse, Sports, Scolaire, Petite Enfance et Associations

- Rose-Marie SlLV A DE SOUSA

- Laure LAFOND

- Kevin RAINH A

- Katia GONCAL VES

- Thierry PETETIN

- Michel BOURG

- Mélanie RUELLE

- Pascal PETETIN

- Francine MOREAU

- Isabelle SAMM UT

- Patrice SEVERIN

Commission N°4

Administration, Économie et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

- Julienne GEOFFROY

- Ali ne DURAND

- Jul ien DUMAINE

- Omar EL MOURABET

- Kevin RA!NHA

- Ludovic BRION

- Guenaël L' HELGUEN

- Pascal PETETIN

- Serge DUTHO!T

- Patrice SAC

- Patrice SEVERIN

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5.3.2 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE NORD ESSONNE

DESIGNE avec 26 Voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT), Monsieur Kévin RAINHA comme représentant titulaire, et Monsieur Julien DUMAINE comme suppléant, pour représenter la Ville d'Athis-Mons au sein du Conseil <l'Administration de la Mission Locale Nord Essonne.

5.3.3 DÉSIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION JUMELAGE ATHIS-MONS / SORA

DESIGNE avec 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) Madame Luisa ALFIERI-NIETO comme représentante titulaire et Monsieur Antoine GUISEPPONE, comme suppléant pour siéger au sein du Conseil d'administration del' Association Jumelage Athis-Mons / Sora.

5.7.1 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

DESIGNE à l'unanimité des membres, Monsieur Antoine GUISEPPONE, titulaire et Monsieur Julien DUMAINE, suppléant à la Commission Locale d' Évaluation des Transferts de Charges de la Métropole du Grand Paris

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7.1.1 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL

Suite à la présentation des documents budgétaires et sous la présidence de Monsieur Antoine GUISEPPONE, il est procédé au vote du Compte Administratif 2015 du budget ville par 25 Voix Pour et 8 Abstentions (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT (par procuration}, Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT).

Le Compte Administratif 2015 du budget ville est donc arrêté conformément à sa présentation en séance :

Dépenses Recettes

Réalisations fonctionnement 38 500 502,65 41 351 138,32

de l'exercice investissement 13 050 123,47 11 467 080,86

Reports fonctionnement 3 560 823,51

N-1 investissement 4 575 455,56

Total 56 126 081,68 56 3 79 042,69

Restes à Réaliser investissement 2 608 183,89 5 104 715,07

Résultat fonctionnement 38 500 502,65 44 911 961,83

cumulé investissement 20 233 762,92 16 571 795,93

Total cumulé 58 734 265,57 61 483 757,76

7.1.2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL

APPROUVE ET DECLARE à l'unanimité des membres que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2015 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7.1.3 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA VILLE

DECIDE à l'unanimité des membres :

et

D'AFFECTER à la section d'investissement la somme de 3 66 1 966,99 euros, nécessaire à la couverture du besoin de financement de ladite section et d'inscrire les crédits correspondants au budget supplémentaire 2016 au compte 1068,

D'INSCRIRE en section de fonctionnement au compte 002 le solde du résultat 2015, soit 2 749 492, 19 euros et en section d'investissement le solde d'exécution déficitaire de 6 158 498, 17 euros au compte 001.

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7.1.4 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION ADMINISTRATIVE 2015

Suite à la présentation des documents budgétaires et après que Madame le Maire se soit retirée, il est procédé au vote du Compte Administratif 2015 du budget annexe du Restaurant Administratif à l'unanimité des membres.

Le Compte Administratif 2015 du budget annexe du restaurant administratif est donc arrêté conformément à sa présentation en séance :

DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT Résultat antérieur reporté 6 003,18 Opérations de l ' exercice 23 294,00 10 991 ,03 TOTAUX 29 297,18 10 991,03 DEFICIT 18 306,15 FONCTIONNEMENT Résultat antérieur reporté 0,00 Opérations de l ' exercice 256 51 7,22 256 517,22 TOTAUX 256 517,22 256 517,22 EXCEDENT 0,00 RESULTAT DE CLOTURE 18 306,15 RESTES A REALISER 0,00 0.00

7.1.5 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION ADMINISTRATIVE 2015

APPROUVE ET DECLARE à l'unanimité des membres que le compte de gestion du budget dressé pour l'exercice 2015 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7.1.6 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION ADMINISTRATIVE

PREND ACTE à l'unanimité des membres de la reprise des résultats de l' exercice 2015 de la manière suivante:

• le résultat de la section d ' investissement au compte 001 (dépenses) pour un montant de 18 306,15 euros,

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7.1.7 RAPPORT SUR L'UTILISATION EN 2015 DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSUCS)

APPROUVE à l'unanimité des membres le rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS).

7.1.8 ZAC DU NOYER RENARD - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) PRÉSENTÉ PAR LA SORGEM POUR L'ANNEE 2015

APPROUVE à l'unanimité des membres le CRACL de l 'opération « ZAC du Noyer Renard» présenté par la SORGEM pour l 'exercice 2015.

7.5.1 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION IMATHIS

DECIDE à l'unanimité des membres l'attribution d 'une subvention de fonctionnement pour un montant de 3 000 euros à l'Association IMA THIS.

7.5.2 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CLUB DE KARATE D'ATHIS-MONS

DECIDE à l'unanimité des membres d'attribuer une subvention d'un montant de 1 524 euros au club de karaté d'Athis-Mons,

DIT à l'unanimité des membres que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif pour l 'exercice 2016 au chapitre 65 sur l 'article 6574.

7.5.3 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR - COMITE SEINE ET ORGE »

DECIDE à l'unanimité des membres l' attribution d'une subvention de fonctionnement de 400 euros à l'association « société des membres de la Légion d'honneur - Comité Seine et Orge»,

DIT à l'unanimité des membres que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif pour l 'exercice 2016 au chapitre 65 sur l 'article 6574.

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7.5.4 AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE VERSER UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION LOI 1901 « REGIE DES QUARTIERS LES PORTES DE L'ESSONNE»

DECIDE à l'unanimité des membres de verser à l'association « Régie des Quartiers les Portes de l'Essonne» la somme de 8 000 euros (huit mille euros).

7.5.5 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PLAN DE RELANCE DE L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES ESSONNIENNES POUR LA CREATION D'UNE SALLE DES FETES MUNICIPALE

AUTORISE avec 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) Madame le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental de l'Essonne au titre de la dotation de soutien à l'investissement des collectivités essonniennes une demande de subvention de 475 012 euros pour le projet de création d'une salle des fêtes municipale.

8.3.1 ZAC DU NOYER RENARD - DENOMINATION DE LA VOIE NOUVELLE INTERNE AU LOTO

NOMME à l'unanimité des membres la nouvelle rue: « rue des Colombes» (pour la voie interne au lot Q)

8.5.1 CREATION D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE ET D'UN RELAIS POSTE COMMERCANT

AUTORISE avec 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) la création d 'une agence postale communale au sein du centre social Michelet,

APPROUVE avec 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) les termes de la convention annexée à la présente délibération, fixant les modalités de fonctionnement de ladite agence, et AUTORISE avec 26 Voix Pour et 8 Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT), Madame le Maire à la signer,

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APPROUVE avec 26 Voix Pour et 8 Voix Contre (Mme LABBE, M. GARCIA, Mme MOREAU, Mme SAMMUT (par procuration), Mme RIBERO, M. SAC, M. LE FESSANT, M. DUTHOIT) l'implantation d'un relais poste commerçant au sein d'un commerce existant dans le quartier du Noyer Renard.

La séance est levée à 23h30.

Fait à Athis-Mons, le 20 mai 2016.

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