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EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE MOYVILLERS

PROCEDURE DE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

PHASE DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

REUNION PUBLIQUE DU 03 AVRIL 2017

SALLE COMMUNALE

MOYVILLERS

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LE PROJET - INTERVENANTS

Maîtrise d’ouvrage : Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées

Maîtrise d’ouvrage déléguée : Société d’Aménagement de l’Oise

Communes associées :

Moyvillers

Estrées-Saint-Denis

Maitrise d’œuvre :

BEIMO (Bureau d’études VRD et Hydraulique),

Canopée (Paysagiste),

Energélio (Energéticien),

ALFA (Ecologue)

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RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’OPERATION

Soutenir le développement économique local et développer l’emploi et

l’artisanat

Diversifier les activités du territoire et répondre aux demandes d'opérateurs

économiques locaux

Conforter l'activité de la zone commerciale actuelle et renforcer son attractivité

Favoriser le développement des liaisons douces entre Moyvillers et Estrées Saint

Denis

Proposer une intégration paysagère de la zone en lien avec l’environnement

existant

Intégrer une qualité environnementale dans le projet par des aménagements

paysagers de qualité et une gestion alternative des eaux de pluies

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RAPPEL CONCERNANT LA PROCEDURE D’URBANISME

DE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE - ZAC

Délibération définissant les objectifs de la ZAC et les modalités de concertation (23/06/2016)

Concertation du public première phase :

2 réunions publiques à la CCPE (11/10/2016) et à Moyvillers (08/11/2016)

1 exposition publique à la CCPE (du 10/10/2016 au 31/10/2016) et à Moyvillers (du 02/11/2016 au 12/11/2016)

Parution d’articles dans les publications des Communes et de la CCPE

Ouverture d’un registre d’observation à Moyvillers et à la CCPE

Parution d’un avis officiel dans un journal local

Réouverture de la concertation par délibération du 08/02/2017 pour ajustement du périmètre

Réunion publique à Moyvillers le 03/04/2017

Parution d’articles dans les publications des Communes (bulletin de Moyvillers, panneaux lumineux et envois de sms pour Estrées) et de la CCPE

Réouverture des registres d’observation à Moyvillers et à la CCPE jusqu’au 31 mai 2017

Approbation de la concertation et du dossier de création de la ZAC (fin du 1er semestre 2017)

Approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC (1er

semestre 2018)

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BILAN DE LA 1ère PHASE DE CONCERTATION

Un projet globalement attendu

Des questions sur l’intégration du projet dans

son environnement proche et sur les liaisons

piétonnes

Une question de fond sur le devenir des terres

agricoles qui bénéficieront de la future voie de

desserte de la ZAC

Un traitement spécifique attendu pour la zone

tampon située au sud de l’opération

Décision de relancer la concertation pour

redéfinir le périmètre global de la ZAC prise le

08 février 2017 Par le Conseil Communautaire

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RAPPEL HISTORIQUE

Un premier périmètre d’aménagement initié

par la Commune de Moyvillers en 2001 et

intégré dans le Plan d’Occupation des Sols

(POS) lors de sa révision approuvée le

27/12/2001 (zone NAe)

Une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

prise en 2009 prolongée de 5 ans en 2014 sur

un périmètre plus élargi

Un projet revêtant un intérêt

communautaire : maîtrise d’ouvrage prise

par la Communauté Communes de la Plaine

d’Estrées (CCPE) en 2016

Plan de zonage du PLU approuvé en 2001

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CONTEXTE REGLEMENTAIRE

LE SCOT *

Projet inscrit dans les principes du SCOT du syndicat

mixte Basse Automne Plaine d’Estrées approuvé le

29/05/2013 et transféré à la CCPE en 2016

* SCOT : Schéma de Cohérence Territorial

CONTEXTE REGLEMENTAIRE – LE PLU*

Projet attendu dans le

PLU de la Commune de

Moyvillers approuvé le

27 janvier 2015

Projet ayant fait

l’objet d’une

orientation

d’aménagement

programmée dans le

PLU

* PLU : Plan Local d’Urbanisme

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CONTEXTE FONCIER INITIAL

Site à la jonction entre Estrées Saint Denis et

Moyvillers

A proximité immédiate d’une zone commerciale

existante créée en 1988

Emprise constituée de terres agricoles

Superficie : 7,2 Ha environ

Accès principal depuis le giratoire de la RD 155

2 parcelles comprises dans l’emprise du projet :

AC 1 – 48 067 m²

ZC 114 pour partie – 23 916 m²

2 propriétaires dont un propriétaire exploitant

LES SCENARIOS ETUDIES

PLAN MASSE PREFERENTIEL

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Accès depuis le giratoire Nord, et liaison avec la

zone commerciale existante,

Un axe principal paysager Nord Sud,

Environ 24 parcelles de 800 à 5 000 m²,

Vocation d’accueillir des activités commerciales,

artisanales, de services, tertiaires

Une opération d’aménagement pouvant être

réalisée en plusieurs phases au gré des besoins,

Des aménagements en faveur des modes de

déplacement doux.

L’EVOLUTION DU PERIMETRE

Nouvelle emprise de 9,7 Ha

Emprises supplémentaires intégrées dans

le périmètre de la ZAC :

Une bande de terrain de 50m de profondeur

située à l’ouest de la future voirie constituant

une réserve foncière (environ 20 000m²) –

zone A du PLU

Le sud de la parcelle ZC 115 – zone N du PLU

La parcelle AB1 (environ 1200 m²) – zone 1AUe

LE NOUVEAU PLAN MASSE

PHASAGE PREVISIONNEL

Réalisation de l’opération en plusieurs phases selon

l’avancement de la commercialisation

3 phases principales de travaux envisageables

Ouverture à l’urbanisation de la réserve foncière à

l’échéance de révision du SCOT (2021) et du PLU de

la Commune

2017 2018 2019 2020 ET APRES

▪ Procédures

administratives

▪ Négociations

foncières

▪ 1ère phase de

commercialisation

puis de travaux

▪ 2ème phase de

commercialisation

puis de travaux

▪ Révisions SCOT

et PLU pour

urbanisation

réserve foncière

LES AMENAGEMENTS

Aménagements paysagers au sud de la zone :

Création d’un merlon paysager ayant une fonction antibruit

Création d’une connexion piétonne vers le quartier résidentiel au sud de

l’opération

Agrandissement du bassin d’orage communal

Ajustement de

la trame de la voie

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Réaménagements hors ZAC

LES AMENAGEMENTS

Connexions piétonnes vers Estrées et Moyvilllers

Connexion avec la zone commerciale existante

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FIN

Merci de votre attention