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Croissance Inclusive & Développement Humain

Résultat UNDAF : D’ici à 2019, l’Etat a mis en œuvre un nouveau modèle de développement économique et

social équitable, inclusif, durable et résilient, générateur de richesses et d’emplois.

Résultats escomptés du Programme de Pays :

Les mécanismes de planification, de suivi et d’évaluation sont produits afin que les politiques publiques soient efficaces, cohérentes et équitables ;

Les outils de mesure et d’analyse de la pauvreté et de la vulnérabilité sont soutenus et affinés afin d’orienter la formulation et la mise en œuvre de politiques publiques efficaces, efficientes et équitables.

Produits escomptés :

1. Une vision prospective du développement est élaborée et opérationnalisée de façon progressive et coordonnée ;

2. Instruments de planification et de programmation élaborés permettant de renforcer la cohérence et la complémentarité opérationnelle des politiques publiques

3. Un dispositif national de coordination et de pilotage du système national de la Statistique renforcé et efficace ;

4. Un Indice de Pauvreté multidimensionnelle désagrégé par gouvernorat/région, par tranche d’âge et par genre est élaboré, analysé et publié.

Pour le MDICI: Mme Lamia ZRIBI, Secrétaire d’Etat chargée de la Planification et du Développement

Pour le PNUD: Mr Mounir TABET, Représentant Résident

Le programme vise à accompagner le gouvernement dans ses efforts à mettre en place de nouvelles politiques publiques visant

des progrès significatifs en matière de développement humain, de réduction de la pauvreté et de création d’emplois, surtout

pour les jeunes et les femmes. Le programme ciblera plus spécifiquement :

• l’appui à un processus d’élaboration d’une vision prospective de développement, intégrant des Objectifs de

Développement Durable, favorisant la mise en place d’une stratégie de croissance accélérée et inclusive et le soutien à des

politiques publiques efficaces et coordonnées, permettant de soutenir la génération de moyens d’existence durables ;

• le soutien à l’amélioration des instruments de planification et le renforcement des fonctions de gestion stratégique

du développement, notamment à travers un effort de renouveau des principaux instruments de planification/programmation

et leur cohérence opérationnelle ;

• le renforcement de la capacité nationale en statistique sociale, principalement dans le domaine du développement

humain et de la pauvreté dans ses multiples dimensions, ces outils et analyses revêtant une importance cruciale dans

l’identification des dynamiques de pauvreté afin d’appuyer la définition de politiques publiques cohérentes et efficaces de

réduction de la pauvreté ;

• la promotion des mécanismes de coordination et d’évaluation des politiques sectorielles ainsi que de gestion des

financements extérieurs.

Budget 2015 : 590.000 $

Allocation PNUD 2015 : 550.000 $

Total ressources nécessaires : 3.000.000 $

Total ressources allouées:

PNUD 1.000.000 $ Budget non financé : 2.000.000 $

Période couverte par le programme : 2015-2019

Résultat Prioritaire (Plan Stratégique) : Croissance

Inclusive/Réduction de la pauvreté

Atlas Award ID : 00084921

Date de début : 10/04/2015 Date de fin : 30/04/2019 Réunion du CLEP: 10/04/2015 Arrangements de gestion : DIM (2015-2016)

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PROGRAMME CROISSANCE INCLUSIVE & DEVELOPPEMENT HUMAIN

OPERATIONNALISATION DU CPD PNUD 2015-2019

***

I. ANALYSE DE LA SITUATION

La Tunisie est un pays à revenu intermédiaire, d’un territoire de 162.155 km² avec une population estimée à

10,886 millions d'habitants1 essentiellement urbaine et jeune (26,7% en deçà de 15 ans). Avec un Indice de

Développement Humain de 0,721 points le plaçant en 2014 parmi les pays à développement humain élevé

(90èmesur 187)2 et un taux de croissance annuel moyen de 5% sur les trois dernières décennies impulsé par des

secteurs orientés sur les marchés extérieurs (tourisme, textile, industrie mécanique et électrique), ce pays a

longtemps été considéré comme un modèle de réussite économique. Cette croissance a été rendue possible

grâce à la mutation des structures économiques tunisiennes, impulsée par un secteur de services dominant.

La part des services dans le PIB est ainsi passée de 48 % en 1990 à 59,7 % en 2010, les industries

manufacturières, les autres industries et l’agriculture contribuant respectivement pour 18,0%, 14,3 % et 8,0 %

au PIB. Ces performances économiques réelles cachent cependant des contreperformances se situant

principalement au niveau de la productivité, de l’emploi et de la marginalisation de plusieurs territoires. Les

niveaux de productivité du travail en Tunisie sont ainsi nettement inférieurs à ceux enregistrés au Maroc, en

Jordanie ou en Turquie.

Les évènements de janvier 2011 ont révélé les limites d’un système de moins en moins solidaire entre

territoires et entre générations, interrogeant la pertinence du modèle de développement dominant depuis les

années 80 et soulevant la question de l’efficacité des politiques publiques et de l’effectivité d’un système

d’allocation des ressources aligné sur les priorités sectorielles.

Nonobstant les réelles performances économiques et les indubitables avancées au plan social, le taux de

chômage demeure aujourd’hui élevé (14.8%)3 notamment celui des jeunes diplômés (33,5%), avec une

incidence plus sévère encore pour les jeunes femmes (43,5%). En dépit d’une baisse marquée, le taux de

pauvreté révisé en 2010 (15,5 %)4 traduit la vulnérabilité de nombreuses catégories de la population ainsi que

la profondeur des disparités de revenus et des inégalités régionales. Ces analyses se retrouvent corroborées

par les rapports (2004, 2013)5 sur l’état d’avancement des OMD qui indiquent que si, au niveau national, la

probabilité d’atteindre les cibles d’ici à 2015 parait prometteuse, de profondes disparités subsistent,

compromettant l’atteinte de plusieurs des objectifs par les régions.

En l’absence de plan de développement quinquennal depuis 2012, l’objectif affiché par le Gouvernement

intérimaire dans son Programme Economique et Social de 2012 était de « réunir les conditions optimales pour

engranger, ou anticiper, une prospérité future et consolider une démocratie émergente ». Il entendait à cet

égard lancer les réformes politiques, économiques et sociales nécessaires à l’amélioration des conditions de

vie des populations, ciblant sur la période 2013-2016 un taux de croissance de plus de 7% tout en améliorant

l’Index de Développement Humain de 0,511 en 2010 à 0,586 en 2016, en faisant passer l’écart dû aux

disparités de 25,2% à 20% et celui de l’inégalité entre les sexes de 0,515 à 0,410 par un accent volontariste

porté sur le développement des compétences.

1INS 2Rapport Mondial sur le Développement Humain, PNUD 2014 3 INS (RGPH 2014) 4 Taux de pauvreté extrême : 4,6% (INS, 2012) 5Cf. Rapports nationaux de suivi des OMD en Tunisie 2003 et 2013

3

Le taux de croissance du PIB de 2,3% en 2014 ne permettra cependant pas une réduction significative du

chômage dans le court terme. Dans le même temps, le niveau d’inflation a atteint 5,5% en 20146, le

déséquilibre des comptes extérieurs et le déficit fiscal demeurent élevés, tandis que la demande pour des

emplois pérennes et une hausse des salaires s’intensifie. Des réformes structurelles apparaissent nécessaires

en matière de politiques macroéconomiques, de contrôle du budget, de réforme du secteur financier,

d'amélioration du climat des affaires afin de soutenir le développement du secteur privé. L’accélération de la

mise en œuvre de ces réformes, la revue du marché du travail et du système éducatif ainsi que la protection

des populations les plus vulnérables permettront de poser les jalons d’une croissance plus inclusive, dans un

contexte plus attractif aux investissements extérieurs.

Les défis clés à relever par la Tunisie ont trait à :

la définition d’une nouvelle vision du développement ; l’accroissement de l’efficacité et de l’efficience dans l’utilisation des ressources financières à travers

des politiques sectorielles axées sur les résultats et des mécanismes efficaces de coordination et d’évaluation ;

le rétablissement de la compétitivité de l’économie et sa réorientation vers des secteurs à forte valeur ajoutée axés sur les nouvelles technologies et le savoir et générateurs d’emplois et de revenus durables ;

l’approfondissement des analyses sur la pauvreté et la vulnérabilité ; la réduction rapide du taux de chômage et des inégalités régionales dans le cadre d’une politique

ambitieuse de décentralisation et de développement local.

I.1. Nouveau modèle de développement selon une vision prospective

Dès son indépendance et plus précisément dès les années 60, la Tunisie s’est dotée d’une vision prospective

« Perspectives Décennales » déclinée en plans quinquennaux de développement. Cette tradition de

planification s’est maintenue les décennies suivantes, jusqu’au XIème plan (2007-2011). Les mécanismes de

planification ont cependant évolué dans leur contenu et outils afin de s’adapter aux mutations structurelles

de l’économie face à l’ouverture croissante au marché mondial. Au plan institutionnel, le Ministère du Plan

occupait une position centrale dans le système de programmation de développement jusqu’aux années 80. La

planification régionale s’est également développée dans le sillage de ce dispositif de planification globale

et sectorielle tentant de répondre à un déséquilibre structurel entre régions littorales et de l’intérieur.

Trois grandes périodes peuvent être distinguées. La première, durant les années 60, peut être caractérisée par

un développement volontariste à travers la promotion de pôles industriels de croissance avec un rôle moteur

dévolu à l'investissement public. La deuxième période, amorcée nettement dès 1972, a opté pour une

ouverture sur les marchés extérieurs avec le développement de la sous-traitance et des joint-ventures. La

troisième période, à partir des années 90, a nettement affirmé une volonté d’insertion dans l’économie

mondiale en encourageant les investissements directs étrangers, la sous-traitance et la diversification des

exportations.

D’importantes capacités techniques et managériales en matière de développement pour la planification ont

été construites au cours de ces processus, notamment avec la Direction Générale de Planification au sein du

Ministère du Plan (aujourd’hui Ministère du Développement, des Investissements et de la Coopération

Internationale - MDICI) et l’Institut des Etudes Quantitatives (aujourd’hui Institut Tunisien de Compétitivité et

d’Etudes Quantitatives - ITCEQ). Afin de donner une portée stratégique et programmatique au développement

régional, un Commissariat au Développement Régional a été créé en 1981. Dans les années 2000, se crée par

6 , INS

4

ailleurs l’Institut d’Etudes Stratégiques, directement rattaché à la Présidence. Toutes ces structures

développent au fil des années une variété d’instruments et de référentiels de développement.

Parallèlement et surtout à compter des années 70, la Tunisie développe un système et des capacités en

matière d’aménagement du territoire. Le premier schéma national d’aménagement du territoire est réalisé

entre 1982 et 1985 et des schémas régionaux d’aménagement du territoire pour les six régions économiques

ainsi que des plans directeurs d’urbanisme pour les grandes villes sont élaborés. En 1996, un deuxième schéma

national d’aménagement du territoire basé sur le concept de développement durable est défini.

En dépit de ces acquis, le dispositif et les instruments de planification n’ont cependant pu évoluer

suffisamment afin d’adapter le système de planification aux exigences d’articulation entre le cycle de

planification et le système budgétaire selon une approche de planification axée sur les résultats. Le système

de planification de la dernière décennie n’a pu développer des outils et mécanismes suffisamment

participatifs ainsi qu’un système d’information statistique régionale comprenant des analyses affinées et

désagrégées par gouvernorat sur la pauvreté, la vulnérabilité et l’environnement, aidant à la définition de

politiques ancrées sur les grands enjeux de la nécessaire mutation de l’économie tunisienne et intégrant les

questions de développement humain (notamment en termes de sécurité économique et humaine) et de

développement durable.

Suite aux évènements de janvier 2011, la Tunisie se trouve privée depuis 2012 (avec l’achèvement du XIème

plan) d’un référentiel de développement pour une période d’au moins cinq ans traduisant les nouveaux défis

de développement et de création d’emplois. Les travaux engagés en 2009 par l’ITES, avec l’appui du PNUD,

afin de définir une vision Tunisie 2030, se sont par ailleurs révélés peu concluants.

A très court terme, la Tunisie aura, en conclusion, à soutenir les conditions optimales pour un renouveau de

son système de planification et d’aménagement du territoire selon une démarche incluant :

- La vision prospective (intégrant les Objectifs post-2015 de développement durable - ODD) - La cohérence des différents niveaux de référentiels de développement (National-Régional-Local) - L’articulation entre le système de planification et les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ou

budgets par objectifs - La mise en place d’un Système National Intégré de suivi et évaluation des politiques publiques.

I.2. Développement de statistiques socio-économiques soutenant l’efficacité des politiques publiques

L’appareil statistique tunisien s’est développé dès 1970, avec la création de l’Institut National de la Statistique

(INS) qui constitue depuis plusieurs décennies la colonne vertébrale du système de production des

statistiques. La création en 1999 du Conseil National de la Statistique avait pour objectif d’harmoniser et

coordonner toutes les structures sectorielles en charge de la production de statistiques. La Tunisie s’est

également dotée dans les années 2000 d’une stratégie nationale qui a pris fin en 2010. L’INS produit

actuellement une série d’enquêtes et recensements, à périodicité variée (recensement de la population réalisé

tous les dix ans, avec un dernier exercice lancé en avril 2014, enquête sur une base quinquennale sur les

conditions de vie des ménages - la dernière datant de 2010, enquête trimestrielle sur l’emploi et publication

mensuelle de l’indice des prix à la consommation). Les autorités tunisiennes ont également créé en 1973

l’Institut d’Economie Quantitative afin de réaliser des études économiques et sociales portant sur le

développement et l'impact des politiques et réformes engagées, développer les techniques, indicateurs et

banques de données et la modélisation des études et analyser la compétitivité de l'économie tunisienne et de

ses déterminants.

Le système national statistique tunisien a cependant manqué des appuis nécessaires afin de moderniser ses

méthodes de travail et de développer ses capacités à travers la mise à niveau des approches méthodologiques

5

et instruments de suivi de la pauvreté dans ses multiples dimensions. Les principaux défis appelés à être

relevés par le système statistique tunisien sont :

- Harmoniser les missions de principales institutions en charge de la production, d’analyse et de la

coordination des données statistiques, en particulier le CNS, l’INS, l’ITECQ, le Ministère des affaires Sociales et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

- Elaborer et adopter un schéma directeur de la statistique pour les dix prochaines années ; - Développer les capacités de production et d’analyse des statistiques sociales ; - Développer les statistiques régionales ; - Mettre à niveau et développer de nouvelles catégories d’enquêtes pour une meilleure appréhension

et suivi des couches les plus vulnérables de la population (au travers notamment du développement d’un Indice de Pauvreté Multidimensionnelle) ;

- Mettre en place un système national intégré de suivi et évaluation.

Coordination et efficacité des politiques publiques : Plusieurs constats ont établi la faiblesse du système actuel

marqué par son fort cloisonnement entre le Ministère du Développement, des Investissements et de la

Coopération Internationale (MDICI), le Ministère de l’Economie et des Finances, la Banque Centrale de Tunisie,

le Ministère des Affaires Etrangères et certains départements de la Présidence du Gouvernement. Par ailleurs,

il n’existe pas de données consolidées et désagrégées par secteur et région sur les flux d’aide et les

mécanismes de coordination entre les principaux ministères techniques concernant les projets de

développement sont peu ou pas institutionnalisés. Il en est de même pour le suivi des réformes économiques

et financières, suivies directement par chaque institution concernée sans une vision d’ensemble par le

gouvernement sur la base d’une matrice actualisée périodiquement, bien qu’une unité dédiée ait été mise en

place en 2013 au sein de la Présidence du Gouvernement.

I.3. Réduction des inégalités de revenus et des disparités de développement entre les régions

Les seuils de pauvreté révisés par l’INS, selon les données de l’enquête ménages de 2010, ont permis de situer

le taux de pauvreté à 15,5 % et celui de l’extrême pauvreté à 4,6 %. Le niveau de la pauvreté extrême en 2010

dans les zones non communales est sept fois plus élevé que dans les grandes villes ; cette proportion était de

1 à 4 en 2000. Au niveau géographique, trois régions se distinguent par leur fort taux de pauvreté : le Centre

Ouest (32,3 %), le Nord-Ouest (25,7 %) et le Sud-Ouest (21,5 %). L’extrême pauvreté est encore plus accentuée

dans ces zones puisque 73 % des individus vivant en dessous du seuil sont situés dans ces régions.

Les principaux déterminants de la pauvreté appréhendables par l’enquête ménages de 2010 sont

essentiellement la nature des activités du chef de ménage (chômeurs, ouvriers agricoles et ouvriers non

agricoles) et le niveau d’instruction. Au cours de la période de transition, les conditions de vie des

populations semblent avoir enregistré des signes d’aggravation devant la cherté de certains produits de

base avec un taux d’inflation s’établissant dans une fourchette de 5 à 7%. Dans certaines zones urbaines et

rurales, la malnutrition, surtout des enfants, est à un niveau inquiétant. Il est aujourd’hui difficile d’identifier

les principaux déterminants de la pauvreté et de la vulnérabilité de la population tunisienne tant au niveau

des catégories sociales qu’au niveau géographique le plus bas (délégation). La dernière enquête ménages a

mis en exergue la persistance des inégalités de revenus entre ménages, avec un coefficient de Gini oscillant

depuis plusieurs années entre 0,38 et 0,4.

Les nouvelles lignes de pauvreté révisées en 2012 par l’INS sur la base de l’enquête ménages budget

consommation de 2010, les diverses tentatives d’affiner les instruments de mesure des inégalités régionales

ainsi que les débats en cours sur l’efficacité des systèmes de transferts et de protection sociale et l’analyse de

l’impact des subventions alimentaires soulèvent plusieurs questions relatives à:

6

- La pertinence, l’exhaustivité et l’efficacité des instruments existants pour l’observation, l’analyse et le suivi du niveau de vie des populations les plus pauvres et des individus à la recherche d’emplois décents et durables ;

- Le niveau de développement des statistiques sociales appréhendant à la fois la profondeur de la pauvreté et les mesures utilisées pour accompagner les populations pauvres à travers les instruments de l’INS et le dispositif administratif d’enquêtes du Ministre des Affaires Sociales ;

- L’efficacité des systèmes de transferts sociaux et du système de protection sociale.

Les pays d'Afrique du Nord, à l'instar de nombreux autres pays, font état de différences significatives dans les

niveaux des revenus et dans les indicateurs de bien-être d’une région du pays à l’autre. La Tunisie n'échappe

pas à cette règle. Pour un pays relativement petit, les différences entre les régions sont considérables. En effet,

l'accès à la mer a doté les régions côtières d'avantages économiques importants, et les différences ont encore

été amplifiées du fait que celles-ci ont bénéficié d'un accès préférentiel aux investissements et aux services

financés par le gouvernement. En conséquence, par rapport aux régions côtières, les régions de l'intérieur de

la Tunisie ont enregistré des taux de pauvreté et de chômage plus élevés, et les résultats concernant le capital

humain y sont bien plus modestes. L’INS a tenté de mesurer l’évolution de l’indice de Gini entre les régions et

à l’intérieur des régions elles-mêmes pour dégager les grandes tendances les plus significatives sur une période

relativement longue (entre 2000 et 2010)7. Le premier constat dégagé est que les inégalités entre les régions

se sont renforcées, avec un coefficient de Gini passant de 11,4 % en 2000 à 12,6 % en 2010 alors qu’à la même

période les coefficients intra régionaux accusaient des baisses significatives.

Les disparités régionales ont contribué à déclencher les revendications de décembre 2010 et leur réduction

constituera un test important de la pérennité des gouvernements de l'après-janvier 2011. Il est important de

noter de même que la baisse continue de la pauvreté depuis 2000 a été davantage tirée par une croissance

des régions dotées de systèmes productifs dynamiques que par un mouvement de croissance inclusive

touchant l’ensemble des régions.

En matière de développement régional, les différentes études réalisées depuis plusieurs années arrivent à une

conclusion identique : Tunis est le gouvernorat le plus développé et Kasserine est le gouvernorat le moins

développé de la Tunisie et ceci à tous les niveaux d’indicateurs. L’insuffisance de mécanismes de péréquation

traduisant la solidarité régionale a accentué au cours de la décennie 2000 les inégalités. Ce déséquilibre entre

le littoral et l’intérieur se traduit aujourd’hui dans les zones côtières par une concentration des deux tiers de

la population, de plus des quatre cinquième (87%) des activités industrielles et de 90 % des activités

touristiques. Ce modèle de croissance et de type d’aménagement du territoire a accéléré les mouvements

migratoires des régions du Nord-Ouest et du Centre-Ouest vers les régions côtières.

La Tunisie aura à repenser sa politique de développement régional dans plusieurs dimensions :

- Meilleur système de mesure des inégalités et de suivi de développement des régions tant en terme

de niveau d’équipement que de prise en compte des variables du développement humain, des

opportunités de création de richesses et d’emplois durables dans le cadre d’une vision de

développement des économies locales ;

- Meilleur système de ciblage et de suivi des populations pauvres sur la base d’une nouvelle approche

de mesure de la pauvreté ;

- Mise en place d’un système de péréquation, basé sur la solidarité des territoires et l’efficacité

d’utilisation des ressources publiques, dans le cadre d’une véritable décentralisation donnant les

compétences et les moyens aux régions et aux communes ;

- Mise à disposition des régions d’outils de financement adaptés aux défis économiques et sociaux ;

- Développement des capacités techniques et managériales des régions.

7 L’indice de polarisation est défini par le rapport entre l’indice d’inégalité inter-régions et l’indice d’inégalité intra-régions.

7

En matière d’instruments de connaissance et de suivi de la pauvreté ainsi que d’approfondissement des

instruments de mesure de développement régional, les principaux défis à relever sont :

- Compléter la mesure monétaire de la pauvreté par un indice multidimensionnel en vue de mieux intégrer les conditions d’existence et d’exclusion des populations dans la définition et le suivi des populations pauvres ;

- Mettre en place un Tableau de Bord Social en vue, de mieux suivre annuellement les indicateurs du bien-être des populations, et de fournir les instruments de mesure de la diversité des situations de vulnérabilité servant de référence unique à toutes les administrations publiques dans leurs actions de soutien aux groupes vulnérables ;

- Développer des indicateurs composites pour l’élaboration d’un Indicateur de Développement Humain Régionalisé8 au niveau des gouvernorats en vue de mieux orienter les politiques publiques en matière d’atteinte des OMD au niveau des régions.

II. COOPERATION PASSEE& LEÇONS APPRISES

II.1. Principaux résultats (Cycle 2007-2011 & Stratégie de Transition 2011-2014)

Au cours du cycle de programmation 2007-2011, et avant les évènements de décembre 2010-janvier 2011, le

PNUD entendait centrer ses interventions sur :

Les Disparités, l’équité et la qualité de vie en appuyant des actions visant à : i) la prévention et la réduction des vulnérabilités ainsi que des disparités, à travers le renforcement des capacités statistiques en appui à la planification stratégique et la promotion de stratégies de développement humain durable et, ii) le renforcement de la participation des populations dans les processus de décision aux niveaux régional et local. Le PNUD a dans ce cadre, en partenariat avec l’INS et le MDCI, a par ailleurs appuyé le processus d’élaboration du second rapport sur les OMD (2004).

L’Emploien mettant l’accent sur l’amélioration de la performance des institutions du marché de l’emploi à travers : i) l’appui aux efforts d’analyse détaillée des populations en situation de chômage, ii) le renforcement des capacités de gestion des problématiques de l’emploi, dans l’optique du développement d’espaces de partenariat et de concertation sur l’emploi, en particulier pour les jeunes (en coordination avec le BIT, la FAO, l’OIM et l’ONUDI).

La mondialisation centrée sur i) l’accroissement de l’efficience et de l’efficacité des structures et des politiques publiques et ii) la mobilisation de l’ensemble des partenaires de développement pour accroître les ressources en complément du budget de l’Etat (coopération sud-sud et partenariat public-privé).

Suite à la Révolution de janvier 2011, le Système des Nations Unies a élaboré en avril 2011 une Stratégie

d’appui à la Transition en Tunisie (STT 2011-2013, étendue à 2014) remplaçant l’UNDAF et se voulant être une

réponse cohérente et coordonnée aux problématiques émergentes.

Le PNUD a notamment développé dans ce cadre une Stratégie de Transition sur la Gouvernance

Démocratique, la Réduction de la Pauvreté et de la Vulnérabilité, dont la mise en œuvre a dégagé de nombreux

enseignements :

- Si lors du cycle précédent, ainsi qu’analysé par l’ADR9, la contribution du PNUD, bien que pertinente et alignée sur les priorités nationales, s’est avérée inégale avec des résultats positifs essentiellement sur les secteurs de l’Environnement et de l’Energie, la période 2011-2013 a permis de conforter un soutien à la gouvernance démocratique et au dialogue inclusif sur les réformes. La justesse de ce

8 Des indicateurs de développement régionaux (IDR) ont été développés par la Direction Générale du Développement Régional (MDICI), mais requièrent une harmonisation méthodologique.

9 Assessment for Development Results (2002-2011), UNDP 2012

8

repositionnement s’est traduite par une crédibilité accrue auprès de la partie nationale et de la communauté des bailleurs de fonds, ainsi qu’en a témoigné une mobilisation de ressources sans précédent.

- Ce positionnement reste cependant à renforcer sur les dimensions de la réduction de la pauvreté, de l’atténuation des disparités régionales, de la dynamisation des économies locales et du soutien à la génération d’emplois ou de moyens d’existence durables.

- En2011, le PNUD a initié certaines actions visant les sphères des populations touchées par le chômage et la perte d’emplois dans les zones frontières de la Libye. D’autres initiatives ponctuelles touchant aux domaines de l’approfondissement de la pauvreté (rapport d’orientation sur la pauvreté multidimensionnelle - janvier 2013, mission exploratoire sur la mise en place d’un Indice de Pauvreté Multidimensionnelle – novembre 2014, analyse du système national de statistique – novembre 2014),dela gestion efficiente de l’aide au développement (mai 2013), du développement d’un modèle économétrique pour l’analyse des politiques fiscales(2014 avec ESCWA) ont permis d’une part de proposer des éléments de diagnostic et d’autre part de jeter les bases d’un partenariat technique avec certaines institutions nationales telles que l’INS, le Ministère de l’Emploi, le Ministère des Affaires Sociales et le MDICI.

- L’appui conseil apporté par le PNUD en matière de relèvement économique, d’emploi, ainsi que sur les questions de pauvreté multidimensionnelle, la gestion de l’aide ou l’appui au rapport national de suivi des OMD (lancé en avril 2014) a créé des opportunités pour un renouveau du partenariat technique avec l’INS, le MDICI, la Banque Centrale de Tunisie, le Ministère des Affaires Sociales, les organismes régionaux de développement, le Ministère des Finances ainsi qu’avec certaines organisations de la société civile élargie (UGTT, UTICA, ONG, etc.). Les attentes de certains partenaires nationaux en termes d’appui-conseils sont nombreuses, en particulier sur les questions de prospective de développement, de développement local (centré sur l’emploi et le développement des économies locales), de pauvreté multidimensionnelle et des mécanismes de coordination des politiques publiques.

II.2. Leçons apprises du programme précédent

Il convient également de mettre en exergue au titre des leçons apprises :

- La difficulté de planifier l’appui à un processus tributaire de contraintes et d’aléas politiques ; - La nécessité d’associer les acteurs de la société civile pour assurer l’appropriation consensuelle des

réformes entreprises et leur pérennité ; - L’importance d’une bonne coordination de l’appui des partenaires extérieurs ; - La nécessité d’inscrire les activités entreprises dans un appui à caractère durable ; - L’impératif de mieux cibler les interventions sur les dimensions clefs et les zones défavorisées pour

éviter toute dispersion et en renforcer l’impact ; - L’intérêt de la systématisation d’une approche programme susceptible de créer une masse critique

d’effets et d’impacts et de promouvoir une nouvelle culture d’évaluation, de reddition des comptes, et de communication ;

- L’importance d’une approche intégrée entre les axes du programme, permettant de faire le lien entre le soutien aux réformes institutionnelles et la promotion d’une croissance équitable, durable et inclusive ;

- La nécessité de consolider et d’élargir les actions de plaidoyer ainsi que de développer une stratégie de mobilisation des ressources permettant de pérenniser les avantages acquis.

9

III. PROGRAMME PROPOSE

III.1. Positionnement sur la période 2015-2019

Le programme proposé s’insère dans les grandes priorités définies par le Plan cadre des Nations Unies pour

le développement (UNDAF) sur la période 2015-2019, lequel définit trois grands axes prioritaires pour

l’action du Système des Nations Unies en Tunisie :

- Gouvernance démocratique - Modèle économique inclusif, durable et résilient - Protection sociale et accès équitable aux services sociaux de qualité.

Il s’inscrit par ailleurs dans le cadre des orientations définies par le Plan stratégique 2014-2017. Le Document

de pays (CPD), approuvé en juin 2014par le Conseil d’Administration du PNUD, se propose d’accompagner

la Tunisie à travers cette période charnière de sa transition dans la construction d’un système démocratique

durable et le soutien à une croissance inclusive et durable, génératrice de progrès significatifs en matière de

développement humain, de réduction de la pauvreté et de création d’emplois, notamment au niveau local.

Le présent programme du PNUD appuiera d’une part des fonctions stratégiques en matière de planification,

d’approfondissement de la connaissance de la pauvreté et de l’emploi et d’autre part la réduction de la

pauvreté dans le cadre de projets locaux de développement de type participatif.

III.2. Avantages comparatifs du PNUD & Choix stratégiques

Tel que décliné dans le son document de programme pays (CPD), le PNUD entend contribuer à l’amélioration

des efforts nationaux en matière de Planification du développement, réformes des politiques et plaidoyer à

travers :

(a) l’appui à un processus d’élaboration d’une vision prospective de développement, intégrant des Objectifs de Développement Durable, favorisant la mise en place d’une stratégie de croissance accélérée et inclusive et le soutien à des politiques publiques efficaces et coordonnées, permettant de soutenir la génération de moyens d’existence durables ;

(b) le soutien à l’amélioration des instruments de planification et le renforcement des fonctions de

gestion stratégique du développement, notamment à travers un effort de renouveau des principaux instruments de planification/programmation et leur cohérence opérationnelle ;

(c) le renforcement de la capacité nationale en statistique sociale, principalement dans le domaine du développement humain et de la pauvreté dans ses multiples dimensions, ces outils et analyses revêtant une importance cruciale dans l’identification des dynamiques de pauvreté afin d’appuyer la définition de politiques publiques cohérentes et efficaces de réduction de la pauvreté ;

(d) la promotion des mécanismes de coordination et d’évaluation des politiques sectorielles et de

gestion des financements extérieurs.

III.3. Résultats escomptés sur la période

Le PNUD contribuera à l’atteinte des priorités nationales en approfondissant l’approche conceptuelle et

programmatique d’une croissance inclusive.

10

Planification Stratégique et Développement Humain

Le PNUD entend contribuer à l’amélioration des résultats des efforts des institutions nationales dans trois

domaines :

5. L’amélioration des instruments de planification et le renforcement des fonctions de gestion stratégique du développement, notamment à travers un effort de renouveau des principaux instruments de planification/programmation et leur cohérence opérationnelle permettant d’avoir une nouvelle vision prospective de développement, intégrant les Objectifs de Développement Durable (ODD), favorisant la mise en place d’une stratégie de croissance accélérée et inclusive et le soutien à des politiques publiques efficaces et coordonnées, permettant la génération de moyens d’existence durables ;

6. Le développement de la capacité nationale en statistique sociale, principalement dans le domaine de la pauvreté et du développement humain ;

7. La promotion des mécanismes de coordination et d’évaluation des politiques sectorielles.

IV. STRATEGIE D’INTERVENTION ET PARTENARIATS

IV.1 Objectif général

Le programme « Croissance Inclusive & Développement Humain » vise à accompagner le gouvernement dans

ses efforts à mettre en place de nouvelles politiques publiques visant des progrès significatifs en matière de

développement humain, de réduction de la pauvreté et de création d’emplois, surtout pour les jeunes et les

femmes.

IV.2. Objectifs spécifiques et produits

Composante Planification Stratégique et Développement Humain

Le programme proposé s’inscrit dans le cadre de l’effet 3 de l’UNDAF 2015-2019 « D’ici à 2019, l’Etat a mis

en œuvre un nouveau modèle de développement économique et social équitable, inclusif, durable et

résilient, générateur de richesses et d’emplois » et les produits correspondants du CPD, à savoir :

Les mécanismes de planification, de suivi et d’évaluation sont produits afin que les politiques publiques soient efficaces, cohérentes et équitables ;

Les outils de mesure et d’analyse de la pauvreté et de la vulnérabilité sont soutenus et affinés afin d’orienter la formulation et la mise en œuvre de politiques publiques efficaces, efficientes et équitables.

Le programme visera à accompagner le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère du

Développement, des Investissements et de la Coopération Internationale et autres institutions nationales

(ITCEQ, ITES et universités) dans l’élaboration d’une vision d’un nouveau modèle de développement adressant

les enjeux de la croissance inclusive, du développement durable, de l’équité et du développement régional. Il

prendra en compte l’importance d’accompagner le processus de renouveau de l’appareil statistique

notamment en matière de coordination et de mise en cohérence des principaux outils, en synergie avec les

appuis de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement et de l’Union Européenne, afin de

permettre à la Tunisie de disposer d’un nouveau schéma national de développement de la statistique et de

nouveaux instruments de mesure et d’analyse de la pauvreté multidimensionnelle. La coordination et

l’évaluation des politiques publiques ainsi que la gestion de l’aide feront également partie intégrante de ce

programme. Celui-ci entend contribuer au renforcement des capacités de leadership et de pilotage du

processus de développement avec une perspective et une vision stratégique du devenir de la Tunisie. Le

développement du dialogue sur les politiques, la construction des partenariats, la gestion coordonnée de

11

l’aide au développement, la prise en compte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et de

la réflexion sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les politiques et programmes appuieront

la formulation de politiques de développement générale et sectorielles orientées vers la mutation de

l’économie tunisienne.

Volet 1 - Planification stratégique et gestion du développement

Les interventions du programme visent le renforcement des capacités du MDICI et d’autres partenaires

nationaux dans la formulation cohérente et la mise en œuvre coordonnée des orientations stratégiques du

développement, dans ses étapes de planification, de programmation et de budgétisation. Dans cette

perspective, les instruments de planification, et les fonctions de gestion stratégique du développement,

notamment à travers leur rationalisation et leur cohérence opérationnelle se trouveront également renforcés.

Deux principaux produits sont attendus des interventions :

Produit 1.1 : Une vision prospective du développement est élaborée et opérationnalisée de façon progressive

et coordonnée

Ce volet se focalisera sur : (i) l’appui à la formulation et à l’adoption d’une vision de développement Tunisie

2040 ou 2050 ; (ii) la contribution à l’élaboration du nouveau Plan National de Développement et (iii) le

renforcement des capacités nationales dans la mise en cohérence des instruments de planification stratégique

et les instruments d’aménagement du territoire.

Produit 1.2 : Instruments de planification et de programmation élaborés permettant de renforcer la cohérence et la complémentarité opérationnelle de politiques publiques

Les cibles des interventions à cet égard comprennent :

- Un appui à l’élaboration d’une stratégie quinquennale de développement centrée sur la croissance inclusive et le développement.

- des outils de planification et de pilotage cohérents mis en place, privilégiant la croissance inclusive et le développement durable (dont des cadres de dépenses à moyen terme dans certains secteurs) ;

Volet 2 - Pauvreté multidimensionnelle et développement humain

Les nouvelles lignes de pauvreté révisées en 2012 par l’INS sur la base de l’enquête ménages de 2010 et les

diverses tentatives d’affiner les instruments de mesure des inégalités régionales ainsi que les débats actuels

sur l’efficacité des systèmes de transferts et de protection sociale et l’analyse de l’impact des subventions et

transferts soulèvent plusieurs questions et interrogations sur :

- La pertinence, l’exhaustivité et l’efficacité des instruments existants pour l’observation, l’analyse et le suivi du niveau de vie des populations les plus pauvres et des personnes à la recherche d’emplois décents et durables ;

- Le niveau de développement des statistiques sociales appréhendant à la fois la profondeur de la pauvreté et les mesures utilisées pour accompagner les populations pauvres à travers les instruments de l’INS et le dispositif administratif d’enquêtes du Ministre des Affaires Sociales ;

- L’efficacité des systèmes de transferts sociaux et du système de protection sociale.

En matière d’instruments de connaissance et de suivi de la pauvreté ainsi que d’approfondissement des

instruments de mesure de développement régional, les principaux défis à relever sont :

- Compléter la mesure monétaire de la pauvreté par un indice multidimensionnel en vue de mieux intégrer les conditions d’existence et d’exclusion des populations dans la définition et le suivi des populations pauvres ;

- Mettre en place un Tableau de Bord Social permettant de mieux suivre annuellement les indicateurs du bien-être des populations, et de fournir des instruments de mesure de la diversité des situations de vulnérabilité servant de référence unique pour toutes les administrations publiques dans leurs actions de soutien aux groupes vulnérables ;

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- Développer des indicateurs composites pour l’élaboration d’un Indicateur de Développement Humain Régionalisé au niveau des gouvernorats en vue de mieux orienter les politiques publiques en matière d’atteinte des OMD au niveau des régions.

Produit 2.1 : Un dispositif national de coordination et de pilotage du système national de la Statistique renforcé et efficace

Les cibles des interventions du PNUD de ce volet sont :

- Appui à la coordination et au pilotage du processus d’élaboration du nouveau schéma directeur décennal du secteur de la Statistique ;

- Le renforcement des capacités.

Les principales actions à conduire auront trait à :

- L’initiation et l’accompagnement, en synergie avec d’autres partenaires (Eurostat, INSEE, Afristat), du processus d’élaboration de la nouvelle stratégie de développement de la statistique en Tunisie ;

- L’organisation de séminaires d’harmonisation des méthodes et outils de collecte et de compilation de données de différents ministères et autres producteurs de statistiques économiques ;

- Le renforcement des capacités du Conseil National de la Statistique et de l’Institut National de la Statistique.

Produit 2.2 : Un Indice de Pauvreté multidimensionnelle désagrégé par gouvernorat/région, par tranche d’âge et par genre, élaboré, analysé et publié

Les cibles des interventions de ce volet sont :

- Élaboration et publication d’un Indice de Pauvreté Multidimensionnelle en collaboration avec l’Université d’Oxford ;

- Révision de la base méthodologique de l’enquête ménages actuellement en vigueur afin d’adapter le questionnaire, l’échantillonnage, et la périodicité de réalisation de l’enquête.

Les principales actions à conduire sont :

- Élaboration et validation de l’approche méthodologique pour la construction d’un Indice de Pauvreté Multidimensionnelle sur la base de l’enquête ménages de 2010 et d’autres enquêtes disponibles (Emploi, MICS 4, recensement de 2014, etc.) ;

- Élaboration, analyse et publication des résultats de l’Indice de Pauvreté Multidimensionnelle ; - Révision de la méthodologie de l’Enquête Budget Consommation permettant d’intégrer de nouveaux

paramètres des conditions de vie des ménages, désagrégés par gouvernorat ; - Réalisation d’une étude thématique sur les inégalités de revenus et les déséquilibres régionaux en

Tunisie ; - Élaboration et publication du rapport national sur le développement humain en collaboration avec

les universités de Tunis et d’Oxford.

Produit 2.3 : Un Tableau de Bord Social élaboré et publié régulièrement

Les principales actions à conduire sont : - Mise en place d’un réseau de collecte et d’agrégation de données sur les conditions de vie et le

niveau d’accès aux services sociaux de base en vue de la publication annuelle d’un Tableau de Bord Social.

Volet 3 – Coordination, suivi et évaluation des réformes

Produit 3.1 : Des mécanismes de coordination des politiques publiques et de suivi des réformes définis et mis

en place

Les principales actions à mener sont :

13

- Un diagnostic partagé des mécanismes existants au niveau de la coordination des politiques publiques en vue de dégager les forces et faiblesses du système existant

- Une note d’orientation et un décret précisant les mécanismes de coordination et de suivi des réformes, avec l’indication des principaux résultats attendus ;

- Une matrice de suivi des actions de coordination selon les secteurs d’activités ; - Un rapport annuel sur le mode de fonctionnement des mécanismes de coordination et les résultats

atteints.

Produit n° 3.2 : Une Plateforme de gestion de l’aide opérationnelle et appropriée

Les principales actions à mener seront :

- Évaluation technique des bases de données existantes portant sur les financements extérieurs en vue de déterminer les interfaces existantes et/ou à développer potentiellement ;

- Proposition et mise en place d’une plateforme de gestion de l’aide ; - Renforcement des capacités des principaux utilisateurs de la Plateforme de gestion de l’aide.

Produit n° 3.3 : Un mécanisme indépendant d’évaluation des politiques publiques est mis en place

Les principales actions à mener sont :

- Appui à la mise en place d’une stratégie et d’un mécanisme d’évaluation des politiques publiques - Appui à la réalisation de deux évaluations sectorielles.

IV.3. Bénéficiaires et zones cibles

La stratégie de mise en œuvre du programme respectera les principes suivants :

Synergie des interventions sur les activités clés à engager, le ciblage des zones d’intervention, les niveaux institutionnels et les outils d’intervention.

Innovation afin de répondre aux défis structurels et émergents du développement (emplois verts, transition énergétique, nouvelles technologies, développement local participatif).

Ciblage de processus porteurs de changement dans les outils d’analyse de la pauvreté et de pratiques de développement local en vue de maximiser l’impact des politiques sectorielles.

Promotion du développement humain durable, et renforcement des partenariats.

IV.4. Partenariats

Les axes d’intervention du PNUD lui permettront de capitaliser sur ses avantages comparatifs tels que déclinés

dans le Plan Stratégique 2014-2017 afin d’appuyer la Tunisie dans ses efforts en faveur de l’élimination de la

pauvreté et de la réduction sensible des inégalités et de l’exclusion. Il développera dans ce cadre une

coopération étroite avec les autres agences des Nations Unies, notamment ESCWA, UNICEF, UNFPA, OMS,

ONU Femmes, FAO et ONUSIDA sur les questions de pauvreté, de vulnérabilité, de protection sociale et de

genre, et avec ONUDI, BIT, CNUCED et UNOPS sur les thématiques liées à la génération de revenus et

d’emplois.

Des synergies seront également recherchées avec les partenaires traditionnels de la Tunisie qui, dans le cadre

de la Déclaration de la Paris sur l’efficacité de l’aide, de l’agenda d’Accra et du partenariat de Busan, se

spécialisent à partir de leurs avantages comparatifs respectifs et des complémentarités possibles. Le FMI

appuie un ensemble de réformes structurelles permettant de soutenir le secteur financier et la stabilisation

du cadre macro-économique. Parmi les bailleurs multilatéraux, au-delà des appuis budgétaires multisectoriels,

l’emploi, l’inclusion sociale et économique, le secteur privé sont parmi les priorités de la Banque Mondiale et

de la Banque Européenne d’Investissement. L’Union Européenne, premier partenaire de la Tunisie avec 400

millions d’euros s’intéresse également aux réformes économiques. La Banque Africaine de Développement se

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positionne sur les secteurs de l’emploi, de l’appui aux statistiques et de l’appui au développement d’un secteur

privé inclusif.

Le programme indicatif 2015-2019 est évalué à 3.000.000 USD, dont 2.000.000 seront à mobiliser. L’année

2015 permettra de tisser et de consolider les partenariats potentiels et de développer une stratégie

ambitieuse de mobilisation des ressources.

Considérant le caractère novateur de certaines thématiques (pauvreté multidimensionnelle, approche

intégrée d’un développement local participatif), le PNUD aura à nouer des alliances et partenariats

techniques avec un certain nombre d’acteurs :

- Les partenaires nationaux tels que l’INS, l’ITCEQ, le CRES, le MDCI (Direction de la Prévision, Direction

Générale des Ressources Humaines, Direction Générale du Développement Régional), le CGDR,

l’ODS, l’ODNO, l’ODCO, le Ministère des Affaires Sociales, ainsi qu’avec certaines universités et

bureaux d’études nationaux pour le développement de plusieurs outils et la réalisation d’études

thématiques.

- Des institutions internationales : l’Université d’Oxford (pauvreté multidimensionnelle), l’INSEE

(France), Eurostat (Bruxelles), Afristat (Bamako), le FENU (New York) et le programme ART

(Bruxelles) pour les questions liées aux méthodes d’enquêtes sur la pauvreté et aux instruments de

développement local.

Le programme du PNUD entend par ailleurs contribuer au renforcement des capacités nationales et soutenir,

par le recours notamment à la coopération sud-sud et triangulaire, le partage d’expériences et de bonnes

pratiques afin de maximiser les retombées positives mutuelles.

Le développement de partenariats et de stratégies de collaboration extensives sur la base de priorités de

développement communes s’avèrera essentiel à la réussite de ce programme, tant au sein du SNU qu’avec les

bailleurs de fonds traditionnels ou non (nations émergentes, société civile, fondations, secteur privé).

V. GESTION DU PROGRAMME

V.1.Arrangements institutionnels et de gestion

Dans la phase de démarrage du programme (2015 et 2016), le projet sera exécuté directement (DIM) par le

PNUD Tunisie, en consultation avec ses partenaires. Un passage sera fait à l’exécution nationale à compter de

2017, le MDICI devenant l’agent d’exécution du programme.

L’organe de tutelle du projet est le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération

Internationale (MDICI).

Le projet sera géré et suivi par un conseiller technique principal (CTP) placé sous la supervision du Team Leader

Pauvreté du PNUD Tunisie.

Le CTP, en collaboration étroite avec les partenaires du projet, sera chargé de la mise en œuvre au quotidien

des activités du projet et de la prise de décision ; il devra s’assurer que le programme atteint les résultats

spécifiés, selon les normes de qualité requises et les contraintes de temps et de coûts spécifiées.

Le responsable de l’unité Pauvreté du PNUD remplira le rôle de contrôle qualité. Le département des

opérations et le Service d’Appui aux Projets (SAP) du Bureau de pays, fourniront l’appui opérationnel

nécessaire à la mise en œuvre des différentes activités.

15

Dans le cadre de l’exécution du projet, des memoranda d’accord spécifiques seront conclus entre le PNUD et

les institutions appuyées : l’INS (INS-Oxford-PNUD), le CNS, le Ministère des Affaires Sociales, etc.

Le comité de pilotage du projet aura l’autorité suprême sur le programme et sera responsable de son

lancement, de sa direction, et de la revue de ses résultats. Le comité de pilotage du projet est l’organe de

pilotage et d’orientation du programme. Il se réunit sur une base annuelle ou ad-hoc. Les revues du

programme par le comité de pilotage du projet seront conduites sur une base semestrielle.

Le Comité de pilotage comprendra les institutions suivantes :

- Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale (Président)

- PNUD (Co-Président)

- Présidence du Gouvernement

- Ministère des Finances

- Ministère des Affaires Étrangères

- Ministère des Affaires Sociales

- CNS

- INS

- CRES

- Représentants des partenaires techniques et financiers du programme

Comité de pilotage du projet

MDICI

PNUD

(, Ministère des Finances, Présidence du Gouvernement, Ministère des Affaires Sociales,

Ministère des Affaires Etrangères, CNS, INS, CRES, Partenaires techniques et financiers)

Bénéficiaires

MDICI, CNS

INS

Exécutif

Coordonnateur de projet

Equipe de projet

Assurance qualité

Chef d’unité

Pauvreté(PNUD)

Chargé de programme

Equipe d’appui

Service d’Appui aux

Projets (PNUD)

Fournisseur

PNUD

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V.2.Suivi & Evaluation

Conformément aux politiques et procédures de programmation énoncées dans le Guide de l'utilisateur du

PNUD, le projet sera suivi de la manière suivante :

Dans le cadre du cycle annuel :

Une évaluation de qualité enregistrera chaque trimestre les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats clés.

Un journal des problèmes sera activé dans Atlas et mis à jour par le chef de projet afin de faciliter le suivi et la résolution de problèmes potentiels ou des demandes de modification.

Un journal des risques fondé sur une analyse initiale des risques sera rensigné et régulièrement mis à jour en fonction des facteurs de l'environnement externe qui pourraient affecter la réalisation du projet.

Un rapport trimestriel d'avancement fondé sur les informations susmentionnées enregistrées dans Atlas sera soumis par le chef de projet au Comité de projet par le biais de l'assurance projet. Ce rapport suivra le format de rapport standard disponible dans l’Executive Snapshot.

Un journal des enseignements sera activé et régulièrement mis à jour pour assurer l’apprentissage et l’adaptation continus au sein de l'organisation et faciliter la préparation du rapport sur les enseignements à la fin du projet.

Un plan de suivi du calendrier sera activé dans Atlas et mis à jour afin de suivre les actions/événements clés en matière de gestion.

Annuellement :

Rapport d’examen annuel. Un rapport d’examen annuel sera rédigé par le chef de projet et transmis au Comité de pilotage. Le rapport d’examen annuel devra au minimum contenir le format type du rapport trimestriel d'activité, couvrant toute l'année, ainsi que des informations à jour sur chacun des éléments mentionnés du rapport trimestriel ainsi qu’une synthèse des résultats obtenus par rapport aux cibles prédéfinies au niveau des produits.

Examen annuel du projet. Sur la base du rapport ci-dessus, le projet fera l’objet d’un examen annuel durant le quatrième trimestre de l'année ou juste après, afin d’analyser la performance du projet et valider le plan de travail annuel pour l'année suivante. Durant la dernière année, cet examen se fera sous forme d'évaluation finale. Cet examen est mené par le Comité de projet et peut impliquer d'autres parties prenantes si besoin. Il portera sur les progrès réalisés vers l’obtention des produits escomptés et veillera à ce que ces derniers restent cohérents avec les résultats appropriés.

V.3. Base légale

Ce document constitue le document de projet conformément à l’Accord de Base signé entre le PNUD et le

Gouvernement tunisien signé par les deux parties le 25 avril 1987.

Conformément aux dispositions de l’Accord Standard d’Assistance de Base, la responsabilité de la sauvegarde

et de la sécurité du partenaire de réalisation, de son personnel et de ses biens, ainsi que des biens du PNUD

sous la responsabilité du partenaire, sont du ressort du partenaire de réalisation qui doit :

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a) Mettre en place un plan de sécurité approprié et le maintenir, en fonction de la situation sécuritaire

du pays,

b) Assumer tous les risques et devoirs relatifs à sa sécurité et à la mise en œuvre complète de son plan

de sécurité.

Le PNUD se réserve le droit de vérifier si un tel plan est en place, et suggérer des modifications au plan si

nécessaire. Tout échec à maintenir ou à implémenter un plan approprié de sécurité comme requis ci-dessous,

sera considéré comme un manquement à cet accord.

Le partenaire de réalisation, s’accorde à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucun des fonds du

PNUD reçus dans le cadre de ce projet ne soit utilisé pour soutenir des individus ou des entités associées au

terrorisme, et que tout bénéficiaire de montant accordé dans le cadre de ce projet, n’apparaît pas dans la liste

tenue par le Conseil de Sécurité, établie par la résolution 1267 (1999). Ce texte doit être contenu dans tout

contrat ou accords avec des tiers dans le cadre de ce projet.

Ne peuvent être apportées au présent descriptif du projet qu’avec la signature du Représentant résident du

PNUD, et sous réserve de l’approbation du Gouvernement tunisien représenté par le MDICI :

Les révisions n’ayant pas d’incidence notable sur les objectifs immédiats, les résultats et les activités

du projet

La révision finale obligatoire pour le rééchelonnement de la fourniture des rapports prévus par le

projet, l’accroissement du à l’inflation des dépenses d’experts ou autres en fonction des délais réels

d’exécution

L’organisation, les caractéristiques et le calendrier de cette opération seront arrêtés après consultation entre

les parties ainsi que tout organisme des Nations Unies associé au projet.

V.4.Plan de financement du programme

Le programme est estimé à 3.000.000 $. Le budget prévisionnel de l’année 2015 est de 590.000 $.

Les engagements du PNUD sur la période 2015-2019 pourront s’élever à 1.000.000 $.

Les sources de financement des interventions au titre du programme seront principalement :

- les ressources propres du PNUD ; - les financements des partenaires nationaux (MDICI, Ministère des Affaires Sociales, etc.) ; - les ressources issues de partenaires financiers incluant les agences du Système des Nations

Unies ; - les partenariats techniques et financiers avec des programmes sectoriels structurants (FIDA, GIZ,

Coopération Suisse, etc.).

ANNEXE 1. CADRE DES RESULTATS ET DE RESSOURCES (RRF) 2015-2019

ANNEXE 2. PLAN DE TRAVAIL ANNUEL (PTA) 2015