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CROS © réalisé avec le soutien financier de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

PARRAINAGE ET MECENATPARRAINAGE ET MECENATDES OUTILS POUR DEVELOPPER VOS PROJETS

STAGE DE RENTREE(Ligue du Centre de judo)

SAMEDI 30 AOUT 2014(CREPS de Bourges)

FORMATEUR : Arnaud Besse

Bienvenue à cette information sur :le PARRAINAGE et le MECENAT

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Objectifs Définir les différences entre le parrainage et le mécénat- les différences de finalités- les différences fiscales Identifier les différentes étapes de mise en place du mécénat pour un club- les étapes de mise en place du mécénat d’entreprise- les étapes de mise en place du mécénat de personnes physiques

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LES DIFFÉRENCES ENTRE LE PARRAINAGE ET LE MÉCÉNAT


Cadre législatif


la loi « Aillagon » du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux

associations et aux fondations est essentiellement une loi

d’incitation fiscale pour :

- les entreprises (mécénat d’entreprise)

- les particuliers (mécénat des personnes physiques)

Définitions


Quelles différences entre mécénat et parrainage (ou sponsoring) ?

Terminologie économique et financière (journal officiel du 31 janvier 1989)

PARRAINAGE « soutien matériel (argent, biens, services) apporté à une manifestation, à une

personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice

direct ».

Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain

(personne qui apporte le soutien et comporte l’indication de son nom ou de sa

marque).

Définitions


Parrainage est une prestation de service

et traduit un échange à titre onéreux

PARRAIN CLUB150 €

Panneau publicitaire à

l’annéeRetour d’investissement

PARRAINAGE l’entreprise qui vous parraine attend une retombée économique réelle et directe (nouveaux clients, ventes supplémentaires d’articles, communication optimisée…)

votre parrain attend de votre association sportive une prestation donc une contribution « professionnelle », des promesses tenues …


Finalités

Définitions




MECENAT Le mécénat constitue un don par une entreprise (mécénat d’entreprise) ou par

des particuliers (mécénat de personnes physiques)

« soutien matériel (argent, biens, services) apporté, sans contrepartie directe

de la part du bénéficiaire pour l’exercice d’activités présentant un « intérêt

général »

Définitions


Le mécénat constitue un don

MECENE CLUB250 €(1.6 fois plus)

Panneauremerciements

(logo, nom)

Panneauremerciements

(logo, nom)Contrepartie

(20% du don, soit 50€)

Le coût du partenariat restera inférieur ou identique pour le mécène (réduction d’impôt)

Définitions




MECENAT le mécénat permet de mobiliser une équipe (l’entreprise ou vos adhérents) autour de

valeurs et de fidéliser leur engagement pour une cause commune

NOTER : l’entreprise mécène peut désormais accoler son nom à une opération de

mécénat sans que cette contrepartie soit analysée comme une opération publicitaire

lucrative (loi de finances 2000 article 17)

MECENAT

l’entreprise s’engage concrètement pour des actions citoyennes

elle n’attend pas de retombées directes mais préfère défendre les valeurs véhiculées par votre sport et votre club

le mécénat permet de mobiliser une équipe (l’entreprise ou vos adhérents) autour de valeurs et de fidéliser leur engagement pour une cause commune


Finalités

Différences de finalités

il existe une différence fondamentale de finalités entre le parrainage et le mécénat qu’il est important de prendre en compte dans la recherche de vos partenaires

concrètement aujourd’hui, la majorité des partenariats entre les entreprises et les associations sportives sont des « parrainages de sympathie », c’est-à-dire du « FAUX-MECENAT »


Différences fiscales

PARRAINAGE : c’est une vente donc facture. C’est une charge financière pour le sponsor à déduire de ses recettes

MECENAT : c’est un don donc le mécène bénéficie de la Loi Aillagon. C’est une déduction d’impôts, le mécène reçoit un reçu de dons


Mécénat d’entreprises

c’est une réduction d’impôts

les versements effectués par les entreprises entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes

cette réduction d’impôt peut être étalée sur les 5 années suivantes si l’entreprise est déficitaire l’année du don ou si la totalité des dons dépasse le seuil de 0,5% du CA hors taxes


Exemple« Mécénat d’entreprise »


En euros Sponsoring Mécénat

Montant de l’aide 1500 2500

Recettes 8 000 000 8 000 000

Dépenses 7 000 000 7 000 000

Déductions 1500 0

Résultat fiscal 998 500 1 000 000

IS à 33.33% 332 833 333 333

Réductions d’impôts 0 1500

Impôt à payer 332 833 331 833

Net de trésorerie 665 667 665667

Coût de partenariat 1000 1000

Economie réalisée sur le coût de l’aide

33,33% 60%

Mécénat des personnes physiques

les particuliers bénéficient aussi d’un avantage fiscal lorsqu’ils font un don à une association d’intérêt général

forme du DON : frais de kilomètres, frais divers liés à l’activité de l’association, somme d’argent, dons de matériel (modèle d’opération de mécénat des pers. physiques)

déduction sur le montant des impôts de 66%, plafonné à 20% du revenu imposable

possibilité pour les donateurs de reporter sur les cinq années suivantes les versements excédant ce plafond en bénéficiant, chaque année concernée, de la réduction d'impôt au taux de 66 %


un bénévole fait 2 000 km par an avec sa voiture pour son association

l’association rembourse 0,20 € du km


Exemple« Mécénat physique »

1er cas : - le bénévole se fait rembourser par le club:

2 000 x 0,20 = 400 € (coût pour le club)



2ème cas : - le bénévole fait don au club de ses frais de

déplacement :

Selon le barème fiscal kilométrique en vigueur :2000 x 0,306 = 612 €

Il bénéficiera d’une réduction d’impôts de :612x 66 % = 404 € (modèle de renonciation aux frais

engagés à titre bénévole)


Exemple« mécénat physique »

Conclusion :

dans cet exemple, l’association est gagnante car elle économise 400 euros

le bénévole pourra déduire une somme de 404 euros de ses impôts.

l’association pour le remercier, pourra lui « offrir » une contrepartie de 25% (place lors d’une grande compétition)



Conclusion


Le mécénat, c’est : une opportunité pour les associations sportives (comités ou clubs) de mieux

travailler avec le monde de l’entreprise

un outil, un moyen différend du parrainage (ou sponsoring) pour contribuer au

financement des activités d’intérêt général développées par les clubs ou les comités

une loi d’incitation fiscale

Conclusion


Le mécénat, ce n’est pas : une mode

une œuvre de charité

une publicité déguisée

un don en pure perte

un luxe réservé aux grandes entreprises

Conclusion


Sponsoring Mécénat

Définition Acte de vente, prestation de service Soutien citoyen

Contrepartie attendue par le partenaire

A la hauteur de la somme verséeSans contrepartie(principe des 25%)

Bénéficiaire de l'aide Tout organisme Organisme d'intérêt général

Communication sur le partenaire

Promotion (nom, message publicitaire)Simple information (nom et logo du donateur)

Document financier à fournir au partenaire

Facture Reçu de don (Cerfa N°11580*03)

Régime fiscal de l'aideConsidéré comme une charge. Régime fiscal de droit commun.

Considéré comme un don donc déduction fiscale (loi Aillagon, 01/08/2003.) de : - 60% du montant du don dans la limite de 0.5% du CA de l’entreprise-mécène - 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable du mécène

DÉFINIR LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE MISE EN PLACE DU MÉCÉNAT


La mise en place du Mécénat d’entreprise

définir un bon projet (innovant et original)s’assurer que l’association est d’intérêt général (3 critères) :1)caractère non-lucratif des activités (secteur non-marchand)2)caractère désintéressé de la gestion (non-rémunération des dirigeants)3)ne pas fonctionner en cercle restreint (n’import qui peut adhérer au club) EN CAS DE DOUTE : procédure de rescrit fiscal auprès des services fiscaux (modèle de rescrit) identifier les partenaires à mobiliser prendre un RDV avec le futur partenaire, lui expliquer votre projet et aussi les possibilités du mécénat (modèle de dossier de partenariat ou de mécénat) possibilité de signer une convention entre vous et votre partenaire (modèle de convention) réception du don (organiser une rencontre conviviale) délivrance du don Cerfa n°11580*03 (modèle de cerfa) enregistrement en comptabilité (en don dans le bilan)


Remarques

il est conseillé de déposer des dossiers de partenariat avant FIN OCTOBRE. En effet la plupart des budgets sont votés à cette période pour les entreprises.

la réflexion sur la mise en place du projet est une étape INCONTOURNABLE


expliquer en AG les principes généraux du mécénat de personnes physiques, à vos adhérents. distribuer des feuilles de remboursement de frais avec renonciation au remboursement récupérer tous les justificatifs et vérifier que la renonciation au remboursement est possible (c’est-à-dire qu’aucune contrepartie n’existe)

délivrance des reçus de dons Cerfa N°11580*03 en fin d’année civileenregistrement en comptabilité


La mise en place du Mécénat d’entreprise

La mise en place du mécénat

Conclusion :

il est important de prendre le temps d’expliquer à vos futurs mécènes ce dispositif qui est encore trop peu utilisé par le Mouvement Olympique Sportif

le mécénat est une belle opportunité ! A l’heure où les financements publics sont incertains, il faut diversifier nos ressources


Merci de votre attention et de votre participation


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