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La lettre de la Compagnie 01/06/2015 N°1
Votre contact : Jean-‐Michel Denys jean-‐[email protected] 06.78.90.90.72.
Qui sommes-‐nous ? BCBS 239 Solvency II Règlement ANC 2014-‐07
� CTF en quelques mots
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Nous intervenons depuis 25 ans dans le secteur de la Banque, de l’Assurance, de la Protection Sociale et de la Santé.
Nos quatre métiers sont : � l’audit légal, � l’expertise comptable, � le consulting, � la formation.
Nos spécialités sont les métiers du chiffre, le réglementaire et la maîtrise des risques : transformation de la fonction financière, assistance à la production comptable et réglementaire, contrôle permanent, normes comptables, contrôle de gestion, évolution des systèmes comptables et assistance à maîtrise d’ouvrage associée.
Dès la création de CTF en 1989, nous avons constitué des équipes spécialisées pour offrir à nos clients une gamme de services de haut niveau adaptée aux enjeux de chacun de leur métier : près de 50% de nos collaborateurs sont expert comptables diplômés ou en cours de certification. Compte tenu de la complexité de nos secteurs d’activité, CTF a développé un plan de formation interne et externe spécifique à chaque métier afin d’assurer une adéquation permanente des compétences aux exigences de nos clients. Notre objectif est de sans cesse dépasser les attentes de nos clients. Sur chacune de nos prestations, nous identifions jour après jour des actions d’amélioration (apport méthodologique nouveau, complément d’expertise, coaching spécifique, etc.) pour toujours
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accroître la qualité de nos interventions. Cette ambition d’amélioration continue est le fondement de la relation que nous souhaitons mettre en place avec nos clients et partenaires. Notre organisation permet d’accompagner le développement de nos clients dans leur projet en France et à l'étranger : PME, filiales françaises de groupes étrangers, clients internationaux, créateurs d'entreprises, associations, structures publiques et parapubliques, etc.
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La lettre de la Compagnie 01/06/2015 N°1
Votre contact : Jean-‐Michel Denys jean-‐[email protected] 06.78.90.90.72.
BCBS 239 : La deadline approche Auteur : Lora Dimkova
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Afin d’inciter les banques à fiabiliser leurs données financières et à améliorer leur capacité d’intégration des données risques, le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (BCBS) a publié le 9 janvier 2013 des recommandations (dites BCBS 239). Résumées en 14 principes, 3 concernent les autorités de contrôle et 11 les Global Systemically Important Banks (G-‐SIBs).
L’entrée en vigueur des principes BCBS 239 est attendue au 1er janvier 2016.
Le défi pour les banques consiste à transformer ces contraintes règlementaires en projets concrets permettant de définir les standards à implémenter.
Les objectifs principaux des recommandations BCBS 239 sont de réformer les pratiques de production des reportings et d'engager les banques à :
+ Améliorer l’architecture IT, en particulier les filières sur lesquelles le Conseil d’Administration et la Direction Générale s’appuient pour identifier, surveiller et gérer les risques
+ Améliorer le processus de prise de décision dans l’ensemble de l’organisation
+ Améliorer la gestion de l’information au sein des différentes entités juridiques, tout en facilitant l’évaluation exhaustive des expositions consolidées au niveau du Groupe
+ Réduire la probabilité et l’ampleur des pertes résultant de faiblesses dans la gestion des risques
+ Accélérer la mise à disposition des informations et la prise de décision.
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Impacts & enjeux :
+ Harmoniser le pilotage des données internes entre le Groupe et les entités locales pour favoriser la prise de décision par le Top Management
+ Auditer les systèmes et identifier les référentiels et données clés impactés
+ Engager des travaux opérationnels de convergence entre les filières Finances, ALM et Risques afin de produire dans des délais plus courts et à moindre coût des données stressées fiables et de qualité
+ Cartographier avec l’ensemble des lignes métiers concernées les risques et proposer des axes d’amélioration pour sécuriser les chaînes Front to Back
+ Capitaliser sur les autres projets en cours (Liquidité, Solvabilité)
CTF vous apporte � Une spécialisation dans le secteur bancaire :
Comptabilité, Finance, Risques, ALM
� Une expertise sur l’ensemble des processus de reporting (règlementaire, risques et financier) acquise lors de nos interventions au sein des grands établissements de la place
� Une veille et un suivi réglementaire Bâle II et Bâle III
� Une maîtrise des reportings réglementaires COREP, FINREP, FSB Reporting, Asset Quality Review
� Une capacité à structurer et piloter une démarche en mode projet
La lettre de la Compagnie 01/06/2015 N°1
Votre contact : Jean-‐Michel Denys jean-‐[email protected] 06.78.90.90.72.
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La directive Solvency 2 (texte Omnibus II) adoptée le 11 mars 2014 par le Parlement européen et publiée le 22 mai 2014, entrera en application le 1er janvier 2016.
Le contenu se précise
Cette directive, texte de niveau 1, a été transposée en droit français par une ordonnance parue au Journal Officiel du 03 avril 2015, afin que le nouveau régime entre en vigueur au 1er janvier 2016. Le Parlement avait habilité le gouvernement à agir par voie d’ordonnance, par vote en deuxième lecture par le Sénat le 17 décembre 2014.
Les textes de niveau 2, contenant notamment les normes techniques de réglementation, ont été publiés le 10 octobre 2014 et sont entrés en vigueur le 17 janvier 2015 (date de publication au Journal Officiel) en tant que Règlement Délégué N° 2015/35 de la Commission. En ce qui concerne le pilier 3, ces textes prévoient notamment une extension du délai de remise au superviseur du reporting d’ouverture individuel à 20 semaines.
Les textes de niveau 3, contenant notamment les normes techniques d’exécution, devraient être publiés avant le 30 juin 2015 après discussion au niveau de l’EIOPA.
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Et certains sujets restent en chantier pour beaucoup…
Les calculs du piler 1, la mise en œuvre de l’ORSA et la préparation des restitutions du pilier 3 sont des sujets largement avancés chez la plupart des assureurs, même si les sujets de l’internalisation des connaissances et la formalisation d’une politique de gouvernance des données constituent des points d’attention pour certains.
A moins d’un an de l’entrée en application, trois chantiers sont cependant sujets à inquiétude pour de nombreux acteurs, notamment dans le secteur mutualiste :
+ L’intégration du pilotage des risques dans les processus de décision
+ La production des rapports narratifs et l’amélioration de la qualité des données
+ L’intégration des calculs dans le pilotage opérationnel
Solvabilité II : Dernière ligne droite avant mise en application
CTF vous apporte � Une maîtrise de l’ensemble des processus d’industrialisation des reportings
� Une expertise dans les contrôles de cohérence de ces reportings (en XBRL)
� Une spécialisation sur les dispositifs de contrôle interne, leur déploiement et le respect des exigences de traçabilité des travaux
� Une veille et un suivi réglementaire
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La lettre de la Compagnie 01/06/2015 N°1
Votre contact : Jean-‐Michel Denys jean-‐[email protected] 06.78.90.90.72.
Les entreprises du secteur bancaire, régies par le Code Monétaire et Financier ont désormais un texte réglementaire unique, comportant l’ensemble des normes comptables en vigueur.
Le règlement de l'ANC n° 2014-‐07 du 26 décembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire s'inscrit dans la démarche de transposition des dispositions des accords dits « Bâle 3 ».
Il vise à:
+ Supprimer les règlements CRB et CRC + Préciser le champ d’application -‐ à savoir l’ensemble des établissements de crédits et assimilés, les
établissements de paiement et de monnaie électronique, financières holding et compagnies financières holding mixtes, les entreprises d’investissements
+ Reprendre au sein d’une annexe, et à droit constant, l’ensemble des règlements antérieurs. + Ce nouveau texte de référence pour les entreprises du secteur s'applique à celles dont les exercices
comptables sont ouverts à la date de publication au Journal Officiel soit, au 31 décembre 2014.
Cas particulier des textes traitant la consolidation
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable, les règlements relatifs aux comptes consolidés (CRC 99-‐02, CRC 99-‐07 et CRC 00-‐05) doivent être revus en 2015 pour l’ensemble des secteurs, et de manière coordonnée (la structure de ces trois règlements est identique).
A ce stade, il est proposé dans le livre IV de faire un simple renvoi aux textes antérieurs relatifs aux comptes consolidés (règlements CRC 99-‐07 et CRC 2002-‐05).
Ce règlement a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, il est donc entré en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois, l’attention de l’ANC a été appelée par plusieurs établissements bancaires français sur le fait que certains d’entre eux ont préparé leurs comptes 2014 en faisant référence au règlement de l’ANC n°2014-‐07, anticipant ainsi son entrée en vigueur. Dans ce cas, il paraît opportun de le signaler par une mention appropriée dans l’annexe des comptes.
Règlement ANC N°2014-‐07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire Auteur : John Levy
Les offres du Cabinet CTF Ø Audit légal et contractuel : commissariat aux comptes, audit financier contractuel, audit d’acquisition et
diagnostic d’entreprises, audit informatique, audit de sécurité et cyber criminalité Ø Expertise comptable et assistance opérationnelle : externalisation de la fonction comptable, renfort
opérationnel, mise en place de reporting financier, externalisation de la fonction paie Ø Consulting : transformation de la fonction financière, amélioration des systèmes comptables et réglementaires,
assistance à maîtrise d’ouvrage Ø Formation : comptabilité assurance et mutuelle, comptabilité bancaire, normes IFRS, contrôle interne, etc.