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DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION

D'EXPLOITATION UNE INSTALLATION CLASSEE

POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

AGRATI 640 route du Lac – 73520 La Bridoire

_________

PROJET D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE VIS

Installations de traitement thermique et de traitement de surface

Allée Val Guiers

73240 AVRESSIEUX

TOME I

Juillet 2015

Agrati - Site Avressieux Création du site Val Guiers

Dossier de DAE ICPE

Ref 14E0920C - Dossier ICPE SAS Développement - Agrati 2015 i

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION UNE

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

AGRATI Allée du Val Guiers

73240 AVRESSIEUX

____________

PROJET D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE VIS

Installations de traitement thermique et de traitement de surface

Résumés non techniques

des études d’impact et de danger


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Résumé non technique de l’étude d’impact

1. Présentation des activités et du projet

L’entreprise Agrati La Bridoire est l’un des trois sites français Agrati France et appartient au

groupe Agrati. Le groupe est spécialisé dans la conception et la production de systèmes de fixation

pour tout type d’applications industrielles.

Le site d’Agrati à la Bridoire assure la production de vis métalliques destinées principalement à

l’industrie automobile et des équipementiers mais également pour des applications particulières.

Implantée depuis près d’un siècle au centre de la commune dans des locaux industriels anciens et

peu fonctionnels, l’entreprise projette de transférer les activités de traitement de surface et de

traitement thermique au sein d’un nouveau bâtiment implanté sur la zone d’activités de Val Guiers

sur la commune d’Avressieux à une dizaine de kilomètres.

L’objectif du projet est de permettre à l’entreprise d’assurer une croissance significative de sa

production en vue d’atteindre un objectif à moyen terme de 40M€ de chiffre d’affaire annuel. Le

chiffre d’affaire actuel est de l’ordre de 26 M€, le fonctionnement et les installations du site de la

Bridoire ne permettant pas de dépasser les 30 M€. Le transfert d’une partie de ses activités est donc

nécessaire à l’entreprise afin d’assurer son développement et constitue également un enjeu

important en terme de pérennité de l’activité et de l’emploi sur le bassin.

Le plan de situation ci-dessous permet de localiser le site projeté et son emprise sur la zone

d’activités Val Guiers implantée le long de l’autoroute A43 :

Site

AGRATI

projeté


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Situation sur vue aérienne et emprise du projet

Le site d’implantation projeté se présente sous forme d’une parcelle quasi rectangulaire d’une

superficie globale de 3,2 hectares (environ 305 m x 105 m) et accueille déjà, dans sa partie ouest le

bâtiment logistique de 3550 m² qui a été construit en 2014.

Le nouveau bâtiment s’inscrira dans le prolongement du bâtiment logistique actuel et intégrera

un atelier traitement surface, un atelier traitement thermique et des locaux techniques, les activités

mécaniques restant sur le site de la Bridoire pour le moment. Une réserve foncière est conservée en

vue du transfert de l’ensemble des activités et des services administratifs.

Agrati La Bridoire est actuellement spécialisé dans la production de vis ayant des diamètres

potentiels compris entre 2 et 8 mm, le cœur de la gamme produite étant constitué majoritairement

par les diamètres de 4 à 6 mm. Une des spécificités d’Agrati est de maitriser la technique de double

frappe à froid permettant de former la tête de vis en deux frappes consécutives. Le savoir faire de

l’entreprise dans cette technique évite les frappes multiples qui sont plus complexes et plus

onéreuses à mettre en œuvre.

Actuellement, le site de La Bridoire met en œuvre 4 100 tonnes d’acier par an pour un chiffre

d’affaire de l’ordre de 26 M€ avec la production d’environ 6 millions de vis par jour. La production

de vis est destinée principalement à l’industrie automobile qui représente 75% du chiffre d’affaire.

A43


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Le projet de bâtiment est illustré par le plan ci-dessous avec les différents ateliers :

Locaux techniques

Atelier traitement

thermique

Atelier traitement de

surface

Atelier tri conditionnement

stockage et expédition


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Procédés de production mise en œuvre

Les vis produites sur le site de la Bridoire seront approvisionnées par navettes camions sur le site

d’Avressieux afin de subir un traitement thermique et un traitement de surface. La dernière étape

consiste ensuite à opérer au tri et au conditionnement des pièces produites. Le process est illustré ci-

dessous schématiquement :

Les vis approvisionnées sont tout d’abord dégraissées en cuves à l’aide de produits lessiviels

aqueux afin d’éliminer les traces de graisse issues des opérations mécaniques antérieures.

Le traitement thermique des vis, destiné à améliorer les performances mécaniques, est opéré dans

des fours à passage électriques à environ 900°C, l’atmosphère du four étant spécifique au traitement

réalisé et toujours sans oxygène (atmosphère à base d’azote, de propane, de méthanol et /ou

d’ammoniac qui sont crackés thermiquement). Les gaz composant l’atmosphère du four sont ensuite

brulés en sortie. Les vis subissent ensuite une opération de trempe puis un nouveau lavage.

Dégraissage / lavage des vis

bruts Eau et produits dégraissage

Traitement thermique

Trempe à l’huile des vis

Lavage, séchage et revenu

Ligne traitement de surface

Bains de préparation :

dégraissage, décapage,

dépassivation

Bains de zincage Zn-Ni

Dégazage cycle 8 h

Bains de finition :passivation,

surfinition, lubrification

Lavage de paniers

Tri et conditionnement des vis

Stockage et préparation

commandes

Eau et produits dégraissage

Huiles de trempe

Eau et produits de

traitement de surface

Effluents aqueux vers station

de traitement et unité de

recyclage de l’eau

Effluents aqueux eau + huile

Effluents atmosphériques

Expéditions quotidiennes de vis

Méthanol, ammoniac,

propane, azote

Déchets

Emissions atmosphériques

Rejet effluents traités

Approvisionnement des vis


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Le traitement de surface est destiné à opérer un dépôt de zinc et de nickel à la surface de la vis en

vue de lui conférer une résistance à la corrosion. Le traitement est opéré au trempé dans des cuves

d’environ 1000 à 1200 litres unitaires par procédé électrochimique. L’installation comprend une

succession de cuves de traitement contenant les solutions, les vis étant transportées au sein de

tonneaux à fentes par un système automatique de transfert.

Toutes les cuves seront disposées en rétention, le sol de l’atelier étant résiné pour garantir une

étanchéité en cas de déversement. Toutes les cuves seront également équipées d’une extraction d’air

afin de diriger les vapeurs des bains vers un laveur de gaz avant rejet à l’atmosphère d’air épuré.

Concernant les effluents liquides, le site disposera d’une station de traitement des effluents et

opérera un recyclage partiel de l’eau. Les effluents épurés seront ensuite rejetés directement au

Guiers via une canalisation dédiée, le rejet s’opérant au niveau de la confluence du Guiers et du

Paluel coté sud de l’autoroute au niveau du passage sous la RD916a.

Les produits chimiques utilisés dans les procédés seront tous stockés en rétention complète au

niveau de locaux dédiés. De même les déchets produits seront également stockés sous abri et sur

rétention pour éviter tout risque de dispersion.

Le troisième atelier du site sera consacré au tri au conditionnement et au stockage des vis

produites ainsi qu’aux opérations d’expéditions. Le tri conditionnement est opéré à l’aide de petites

machines spécifique alimentées électriquement.

Concernant les énergies, le site sera raccordé au réseau ERDF pour l’alimentation de l’ensemble

des équipements et au gaz naturel pour les besoins de chauffage des locaux. L’alimentation en eau

du site sera réalisée auprès du réseau public intercommunal, les caractéristiques de l’eau de la nappe

ne permettant pas son usage pour les procédés mis en œuvre.


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Le classement du site dans la nomenclature ICPE est présenté ci-dessous, le site étant soumis à la

directive IED (rubrique 3260) du fait de la capacité de la ligne de traitement de surface.

Désignation des installations Volume des activités Rubriques Régime (Rayon d'aff.)

Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un

procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves

affectées au traitement est supérieur à 30 m3

1 ligne Zn-Ni :

65 m3

3260 A

(3 km)

Traitement de surface des métaux par voie chimique ou

électrolytique. 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en

œuvre de cadmium ni de cyanures), le volume des cuves de

traitement étant :

a) Supérieur à 1500 litres

1 ligne TS Zn-Ni :

65 m3

2565-2a A

(1 km)

Toxicité aigue catégorie 1 pour l’une au moins des voies

d’exposition. 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale

susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) supérieure à 250 kg

2,7 t

4110-2a

A (1 km)

Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés

utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion

des activités de nettoyage–dégraissage associées à du traitement de

surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :

1. Supérieure à 7 500 litres

Total : 30 000 l Dégraissage &

Lavage TTH 2563-1 E

Traitement thermique des métaux 4 lignes de traitement 2561 D

Ammoniac. La quantité susceptible d’être présente dans l’installation

étant : 2. Pour les récipients de capacité ≤ 50 kg

b) supérieure à 150 kg mais inférieure à 5 t

396 kg 4735-2 DC

Toxicité aigue catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation.

2. Substances et mélanges liquides, la quantité totale susceptible

d’être stockée étant

b) supérieure à 1t mais inférieure à 10 t

6 t 4130-2b D

Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou

chronique 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans

l'installation étant :

2. Supérieure à 20 t mais inférieure à 100t

35 t

4510-2 DC


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2. Analyse des effets du projet sur la qualité de l'environnement

Cette partie de l'étude détaille les origines et la nature des inconvénients susceptibles d'être

engendrés par l'activité, analyse les impacts environnementaux et décrit les mesures mises en œuvre

pour limiter ces effets.

Etat actuel du site et de son environnement

Les principales caractéristiques locales ont été répertoriées pour les différents milieux

environnementaux et notamment l’identification des zones naturelles et des espaces sensibles au

niveau de ce secteur.

Le site d’implantation est en milieu rural au sein d’une zone d’activités industrielles située en

bordure de l’autoroute A43 Lyon Chambéry. Au Nord de la zone et de façon limitrophe au site, les

terrains sont réservés en tant qu’emprise foncière pour le projet de LGV Lyon Turin (ligne fret et

passagers).

Dans l’environnement immédiat du site, il n’y a pas de zone naturelle réglementée et le site

n’est pas compris dans un périmètre soumis à des contraintes particulières (de type ZNIEFF, zone

Natura 2000, zone d’intérêt communautaire, arrêté de protection biotope….etc….). Les zones

humides les plus proches, et notamment le marais d’Avressieux, sont distantes de plusieurs

centaines de mètres et sont toutes à l’amont hydraulique du site.

Les principaux enjeux environnementaux à l’échelle locale sont associés à la préservation des

milieux naturels et des zones humides qui sont des régulateurs hydrauliques et des secteurs

importants pour la préservation des espèces animales et végétales. Les risques et enjeux potentiels

pour ces milieux ont été identifiés dans l’étude et sont pris en compte dans le projet.

La commune d’Avressieux appartient à la Communauté de Communes Val Guiers qui regroupe

12 communes de l’Avant pays Savoyard représentant environ 12000 habitants. L’avant Pays

Savoyard est un territoire pré-alpin d’altitude moyenne de 400 m étagée entre 210 m et 1933m

(Mont Granier), le territoire présente des paysages très variés comportant des lacs, des rivières, des

forêts, des collines et montagnes, l’ensemble parsemé de bourgs et villages ainsi que de l’habitat

dispersé. En terme d'aménagements, la partie de plaine a été mise à profit pour le développement

des voies de communication routières et ferroviaires sur l’axe Lyon Chambéry. Au niveau de la

zone d’activités du Val Guiers, plusieurs activités se sont implantées le long de l’autoroute A43.

L’ensemble des documents de planification et les zonages réglementaires ont été identifiés et la

conformité des installations vis-à-vis des prescriptions applicables a été vérifiée.

A l'échelle de la zone d’activités, les eaux pluviales des parcelles doivent être infiltrées, les

voiries étant collectées par les réseaux publics se déversant dans le Guiers. Les eaux usées sont

collectées séparativement et traitées par la station d’épuration de Tramonet.


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La qualité de l'air peut être qualifiée de correcte localement, l’influence de l’autoroute étant

néanmoins significative pour les implantations au voisinage de l’axe routier. Les conditions de

vents au niveau du site sont principalement associées aux vents de secteur Nord Ouest.

En termes de nuisances sonores, le trafic automobile à l'échelle locale (autoroute A43 et routes

départementales) constitue la principale source de bruit, à laquelle il convient d'ajouter l'impact

sonore des activités industrielles et artisanales. Une campagne de mesures acoustiques a été réalisée

dans le cadre de l’étude afin d’établir un état initial avant l’implantation du projet. En termes de

voisinage aucun habitat n’est implanté dans un périmètre d’environ 200 m, il n’y a pas

d’Etablissement Recevant du Public à moins de 1 km.

Concernant les équipements et les infrastructures, l'ensemble des réseaux d'assainissement,

d'électricité, de gaz et de téléphonie sont implantés au niveau des voiries publiques extérieures.

Analyse des effets du projet sur la qualité de l'environnement

Cette partie de l'étude détaille les origines et la nature des inconvénients susceptibles d'être

engendrés par l'activité, analyse les impacts environnementaux et décrit les mesures mises en œuvre

pour limiter ces effets.

Intégration dans le paysage

Le bâtiment sera de forme simple dans la continuité du bâtiment actuel et ne dépassera pas 10

mètres de hauteur. Il n’induira pas d’obstacle visuel particulier et s’intégrera correctement dans la

zone existante. Des mesures d’aménagement paysager en périphérie permettront de créer le lien

avec les secteurs extérieurs à vocation agricole.

Gestion de l'eau et des effluents:

L'alimentation en eau des bâtiments et des installations industrielles sera réalisée uniquement à

partir du réseau public d’eau potable. Le principal poste de consommation sera lié au traitement de

surface, les usages sanitaires étant faibles comme présenté ci-dessous :

Consommations et répartition Eau de ville (en m3/an)

Usage sanitaire 450 m3/an

Usage industriel 21 550 m3/an

Total 22 000 m3/an

Le prélèvement à usage industriel sera en moyenne compris entre 65 et 75 m3/j, les

consommations de pointe journalière resteront à une valeur maximale inférieure à 100 m3/j.

L’impact sur la ressource en eau à l’échelle locale restera ainsi modéré puisqu’elle sera légèrement

plus importante que la consommation actuelle du site de La Bridoire.


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Afin de maitriser au mieux la consommation d’eau et d’éliminer certains micropolluants, une

partie de des effluents de rinçage du traitement de surface sera traité par un évapoconcentrateur

pour permettre le recyclage de l’eau. Cette technique ne peut être appliquée à l’ensemble des

effluents pour des raisons économiques, l’investissement et les couts de fonctionnement étant très

importants. Cette technique ne relève d’ailleurs pas des meilleures techniques disponibles (MTD)

du fait de son impact énergétique.

Les effluents aqueux du traitement de surface sont épurés par une station d’épuration interne

physico chimique avec contrôle des rejets en continu. Afin d’éviter tout risque d’impact sur le

ruisseau du Paluel, le rejet des effluents épurés sera opéré directement au Guiers par l’intermédiaire

d’une canalisation enterrée longeant le ruisseau du Paluel. Les caractéristiques des rejets sont

présentées ci-dessous :

Concentrations et flux maximaux au point de rejet EI-1

Concentration (mg/l) en EI-1 Flux maximal (kg/j)

DCO 450 32,4

MES 30 2,16

P 10 0,72

NO2- (nitrites) 20 1,44

Indice hydrocarbures 5 0,36

CN- (cyanures) 0,1 0,007

Cr tot 1 0,072

Cr VI

0,1 0,007

Fe 3 0,216

Ni 1 0,072

Zn 2 0,144

AOX 3 0,216

Un calcul d’impact sur le milieu récepteur du Guiers a été opéré en tenant compte de son débit

d’étiage quinquennal (QMNA5) et de son débit moyen. Il est clairement établi une absence

d’impact du rejet EI-1 sur la qualité des eaux concernant les MES, la DCO, le phosphore total, les

nitrites que ce soit à l’étiage ou à débit moyen. Concernant les espèces métalliques nickel et

chrome, les teneurs dans le cours d’eau étant extrêmement faible, un apport extérieur génère

immédiatement un écart de concentration à l’aval de l’ordre de 10%. Les concentrations resteront

néanmoins très largement inférieures aux valeurs NQE (Norme de Qualité Environnementale,

référence du bon état du milieu) pour les paramètres concernés.

Le projet est par ailleurs cohérent avec les objectifs du SAGE et du contrat de basson Guiers

Aiguebelette


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Rejets atmosphériques

Les rejets atmosphériques du site seront liés au traitement de surface et au traitement thermique.

Pour le traitement de surface, un laveur de gaz permettra d’épurer les vapeurs captées à la source.

Concernant le traitement thermique, les émissions seront extrêmement faibles et constitués

principalement des fumées issues du brûlage des gaz des fours et de quelques vapeurs des bacs de

trempe. Toutes les concentrations seront strictement conformes aux prescriptions réglementaires, les

flux émis étant très faibles comme le montre le tableau de synthèse ci-dessous :

Substance Origine Concentrations (mg/Nm3) Flux total (kg/h)

Poussières totales Traitement thermique

< 20 0,03

COV totaux < 50 0,8

Alcalinité OH- Traitement thermique et surface < 10 0,052

NH3 Traitement thermique et de

surface < 10 0,5015

HF (en F-) Traitement de surface 2 0,1

Métaux Traitement de surface traces nd

SO2 Traitement de surface < 10 0,5

NOx Traitement de surface &

Chaudières < 150 1

Les émissions du site n’auront aucun impact sur la qualité de l’air local et n’induiront aucune

retombée au sol.

Nuisances sonores

Les installations de traitement de surface et de traitement thermique ne sont pas des installations

bruyantes. Les principales émissions issues du site seront associées aux unités connexes dont les

ventilations, compresseurs et chaudières en hiver. En terme de trafic, les opérations de livraison

expéditions s’opéreront uniquement en journée et n’auront pas d’impact sur le trafic local (de

l’ordre de 30 camions jour maximum).

Du fait des niveaux sonores locaux liés à l’autoroute et de l’absence de voisinage, il n’y aura pas

d’impact sonore particulier lié au projet.

Protection des sols

Toutes les activités projetées seront pratiquées sur des surfaces imperméabilisées et étanches.

Tous les stockages de produits sont opérés sur des rétentions adaptées, de même l’atelier de

traitement de surface sera entièrement en rétention avec une résine d’étanchéité résistante aux

produits chimiques.


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Les livraisons et enlèvements de produits liquides seront réalisés sur des zones de dépotage en

rétention complète. Par ailleurs, le site disposera d’un bassin de rétention permettant de confiner sur

site les eaux d’incendie ou des déversements accidentels importants.

Transports et énergie

En terme de trafic routier, le projet va induire une légère augmentation au niveau de la zone

industrielle sans gêne pour le voisinage du fait de la proximité de l’échangeur autoroutier. Il n’y

aura pas de zone d’habitation traversée. Le trafic des camions viendra en réduction pour le site de

La Bridoire, notamment pour le transport des produits chimiques, ce qui constituera une

amélioration sensible pour ce site implanté au cœur du village.

Concernant la gestion de l’énergie, une récupération de l’énergie du traitement thermique sera

opérée pour chauffer les locaux du traitement de surface. Tous les équipements disposeront de

systèmes de régulation afin de limiter les consommations électriques au strict nécessaire. La

conception du bâtiment sera réalisée afin d’assurer une isolation correcte et une gestion optimale

des besoins. Les éclairages seront à basse consommation de type LED.

Gestion des déchets

La gestion des déchets est organisée au niveau du site de façon rationnelle avec un tri à la

source permettant de favoriser le recyclage et la valorisation des DIB. Ces déchets sont collectés

séparativement au sein de bennes adaptées et éliminés par les prestataires spécialisés. Les déchets

spéciaux sont collectés en bennes et en containers de 1 m3

spécifique ou en cuve en vue de leur

élimination par une filière agréée. Les stockages temporaires des déchets dangereux sur site avant

élimination sont opérés sous abri et sur rétention.

Analyse des risques sanitaires

Une analyse des risques sanitaires pour la santé humaine a été réalisée afin d'évaluer l'impact

éventuel des installations sur la population locale et les tiers à proximité. Cette étude a recensé les

substances mises en œuvre et émises par l'installation et susceptibles de présenter un risque.

Pour chaque substance, les données toxicologiques ont été recherchées afin d'évaluer leur

toxicité. Une sélection des agents à risque a ensuite été opérée en fonction de leur toxicité, des flux

d'émission et de l’existence de valeurs toxicologiques de référence. L'exposition à l'échelle locale à

a ensuite été modélisée pour l’ammoniac les poussières et les oxydes d’azote. Compte tenu des flux

d'émissions faibles et des effets de dispersion, les calculs de l'indice de risque global ont permis de

conclure à une absence de risque pour la santé du fait des installations, l'indice de risque global

résultant de la sommation des indices individuels étant inférieur à 0,15 pour une valeur seuil de 1.


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Remise en état du site en cas de cessation d'activité

Dans le cadre du fonctionnement normal du site, il n'a pas été mis en évidence de risque

particulier de pollution des sols, les mesures préventives (rétentions systématiques des produits,

zones de dépotage, procédures de sécurité) et les dispositions en cas d'incident permettant d'assurer

une bonne protection.

En cas de cessation d'activités, un ensemble de procédures d'élimination des produits, des

installations et de démantèlement des équipements seront mises en œuvre afin de restituer un site

permettant une réutilisation sans risque environnemental lié à l'activité actuelle et projetée.

L'ensemble des opérations et les éliminations seront opérés par des prestataires spécialisés et des

filières d'élimination agréées. En ca s de démantèlement complet du site, des investigations devront

être menées au niveau des sols afin de prendre en compte les risques liés aux activités passées.


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Résumé non technique de l’étude de danger

L’étude de danger est réalisée dans le cadre du dossier de demande d'autorisation d'exploiter

relatif au projet d’Agrati d’implanter une unité de production de vis sur la zone industrielle Val

Guiers sur la commune d’Avressieux. Le projet d’implantation comprend la construction d’un

bâtiment d’environ 6 400 m² destiné à accueillir les ateliers de traitement thermique et de traitement

de surface ainsi que des locaux techniques. Les activités mécaniques de formation mécanique des

vis et les services administratifs resteront sur le site historique de La Bridoire. Le site

d’implantation comprend déjà un bâtiment de 3 500 m² exploité par Agrati destiné au tri

conditionnement et au stockage des produits finis. Le nouveau bâtiment sera construit dans le

prolongement de l’existant.

Un descriptif complet des procédés et des équipements projetés est présenté en début de dossier

au chapitre I.

Les activités projetées de traitement thermique et de traitement de surface ainsi que les activités

connexes assurant la fourniture des utilités associées (fluides, énergies, stockage de produits,…) ont

été étudiées en vue d'évaluer les risques et les mesures de prévention en cas de dysfonctionnement

ou d'accident au sein des différentes installations. L’étude a été menée sur l’ensemble des

installations y compris celles du bâtiment existant qui est intégré dans le périmètre ICPE global.

Une analyse des risques a été effectuée selon la démarche méthodologique décrite pour les

études de danger s'appuyant entre autre sur une cotation des accidents en matière de probabilité de

cinétique et de gravité des conséquences des accidents potentiels.

La description de l'environnement local et de la proximité de zones sensibles autour du site ont

été décrites dans l'étude d'impact au chapitre II du présent dossier. Il est noté qu’il n’y a pas

d’établissement recevant du public à proximité du site et que les premières habitations sont distantes

de plus de 200 m.

La première partie de l'étude est consacrée à la description des bâtiments, des installations et aux

caractéristiques des équipements mis en œuvre au niveau des ateliers. La répartition des

installations et des stockages sur le site, ainsi que les conditions de circulation à l'intérieur de

l'établissement, permettent d'éviter les interactions et les effets entre les équipements ou d'un atelier

sur l'autre. L'ensemble des implantations est visualisé de façon schématique dans l'étude et de façon

détaillée sur les plans joints en annexe au tome II.

Les principaux procédés et réactions mis en œuvre sont ensuite décrits et une étude détaillée des

quantités de produits chimiques stockés et mis en œuvre dans l’installation est pratiquée ainsi que

les conditions d’exploitation et de sécurité. Les caractéristiques physico-chimiques des produits, les

incompatibilités et les risques liés aux réactions entre les différentes substances sont identifiés. Les

principaux risques des produits liquides de traitement de surface sont associés à leur caractère

acido basiques corrosif. Certains produits sont classés comme dangereux pour l’environnement

aquatique et de faibles quantités de préparations sont considérées toxiques pour la santé. Le

traitement thermique met en œuvre de l’azote, du propane, de l’ammoniac et du méthanol


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Les produits en vrac seront stockés en cuves double enveloppe munies de détection de fuite.

Tous les produits stockés en récipients mobiles ainsi que les installations de traitement seront

implantées sur rétention. Le méthanol et le propane seront implantés en cuves enterrées afin de

réduire les risques d’inflammables liés à ces substances.

Les équipements sont dotés de différents capteurs et de détecteurs de fuite permettant une

surveillance continue des installations.

Dans la majorité des cas d'accidents recensés par l’accidentologie, notamment les phénomènes

de fuite de déversement ou de départ de feu, les cinétiques sont plutôt rapides et associées à un

évènement ponctuel initiateur. Les scénarios associés à des incendies impliquent par contre des

durées initiales plus longues avant le phénomène redouté.

Les risques d'accidents sont ensuite étudiés dans une troisième partie en intégrant une

classification des différents événements considérés afin de leur attribuer une cotation, fonction du

risque, de la cinétique des phénomènes, des conséquences éventuelles et de l'occurrence prévisible

selon les critères suivants :

A: "événement courant" (P > 10-2

/an),

B: "événement probable" (10-2

< P <10-3

),

C : événement improbable (10-3

< P <10-4

);

D: "événement très improbable" (10-4

< P <10-5

),

E: "évènement possible mais extrêmement peu probable" (P <10-5

).

Cotation de la gravité des conséquences humaines d'un accident (à l'extérieur du site)

Gravité des

conséquences

d'un accident

Zone des effets létaux

significatifs

Thermique: 8 kW/m²

Surpression : 200 hPa

Toxique: SELS *

Zone des effets létaux

Thermique: 5 kW/m²

Surpression :140 hPa

Toxique: SEL *

Zone des effets irréversibles

Thermique: 3 kW/m²

Surpression : 50 hPa

Toxique: SEI*

Désastreux > 10 personnes exposées > 100 personnes exposées > 1000 personnes exposées

Catastrophique < 10 personnes exposées 10 à 100 personnes

exposées

100 à 1000 personnes

exposées

Important Au plus 1 personne

exposée

1 à 10 personnes exposées 10 à 100 personnes exposées

Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne

exposée

< 10 personnes exposées

Modéré Pas de zone d'effet létale hors limites du site < 1 personne

Il est ensuite fait référence pour la cotation des accidents à la grille dite "MMR" définie par

l'arrêté du 29 septembre 2005 (voir ci après).


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L’analyse des risques et les conséquences éventuelles des accidents ont été estimées d’un point

de vue qualitatif afin de pouvoir opérer une sélection des scénarios à étudier de façon précise.

L’analyse détaillée des scénarios a permis, au travers d’une démarche nœud papillons, d’évaluer

l’efficacité des barrières de sécurité prévue et de préciser les effets résultants.

Les principaux scénarios retenus sont associés aux risques des produits liquides dangereux et

inflammables ainsi que les dérivés gazeux : les phénomènes de déversements accidentels ou de

fuites de produits liquides associés aux risques d’inflammation, les incendies au niveau des

équipements des ateliers et des stockages, et les fuites de dérivés gazeux ont été étudiés.

Afin d'évaluer précisément les effets potentiels de plusieurs scénarios, il a été fait appel à des

outils de modélisation logicielle permettant d'évaluer les risques (logiciels Flumilog, Phast 6.6 de

DNV, fiches de calculs Ineris).

Les résultats des modélisations conduisent à définir des zones thermiques et/ou de surpression en

fonction des différentes hypothèses. Pour certains scénarios, des zones d’effets sont susceptibles de

sortir légèrement des limites du site, sans jamais atteindre des habitations ou des établissements

recevant du public.

Pour chaque scénario, les mesures de prévention mises en œuvre et les moyens permettant de

limiter les risques de propagation sont identifiés et exposés. La synthèse des mesures projetées

permet d’évaluer pour chaque scénario, le niveau de maitrise et les conséquences résultantes.

Le tableau ci-dessous synthétise les résultats des principaux scénarios modélisés et la grille

MMR figurant à sa suite permet de classer les scénarios selon leur niveau de maitrise. Les

principaux scénarios sont ensuite représentés graphiquement à la fin du résumé non technique.

Scénario Type de scénario Risque Cinétique Proba ZELS ZEL ZEI

SC1a Déversement méthanol lors de la

livraison

Toxique Rapide C nd < 1 < 3

SC1b Thermique Rapide D 5 6 8

SC2 Déversement lors d’une opération

dépotage de produits

Toxique

environn.

Rapide C nd nd Nd

SC3 Explosion au sein d’un four de

traitement thermique

Surpression Instantanée C 10 22 44

SC4 Feu d’un bac de trempe Thermique Rapide C 14 18 26

SC5 Incendie au sein de l’atelier stockage Thermique Peu rapide C nd nd 7

SC6 Incendie au niveau du stockage sous

auvent

Thermique Rapide C 10 14 18

SC7 Fuite de gaz lors du dépotage gaz

propane

Surpression Très rapide C-D nd

27

8

36

14

47

SC8 Fuite de gaz ammoniac Toxique Très rapide C-D 25 30 36

SC9 Incendie généralisé d’atelier Thermique Peu rapide D nd nd 6


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Positionnement des scénarios dans la matrice MMR

Gravité E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux SC7, SC8

Modéré SC1, SC2, SC3, SC4,

SC5, SC6, SC9

La maîtrise du risque est considérée comme correcte et ne nécessite pas de mesures

supplémentaires

Il convient de vérifier que l'ensemble des moyens envisageables pour limiter les conséquences

ont été mises en œuvre par l'exploitant

Il convient dans ce cas d'apporter des modifications afin de réduire les conséquences d'un

accident à un niveau plus faible.

L’analyse des risques et la définition des moyens de prévention et de protection permettent de

définir une liste des équipements importants pour la sécurité (EIPS) qu’il convient de maintenir en

état de façon continue pour assurer la prévention des accidents.

En fonctionnement normal, compte tenu des mesures de prévention et des procédures de sécurité,

les risques d'accident apparaissent particulièrement faibles aussi bien en termes de fuites, d'incendie

ou de déversement accidentel de liquides inflammables. Tous les produits chimiques sont stockés en

rétention, le méthanol et le propane (inflammables) sont stockés en cuves enterrées. Afin de

prévenir les risques, de nombreuses mesures passives et actives sont mises en place au niveau de

chaque unité et des équipements sensibles (détections fuites, capteurs redondants sur installations,

zones de dépotage en rétention…). Au niveau du site plus généralement, les mesures préventives

s'appuient sur la répartition et une sectorisation des activités les unes par rapport aux autres par des

murs coupe feu et un ensemble de procédures de sécurité adaptées à chaque activité. Un responsable

sécurité est en charge de coordonner ces opérations.

A ces mesures de prévention, s'ajoutent une détection incendie au niveau de tous les locaux du

site, des détections spécifiques avec extinction automatique au niveau des zones à risque spécifique

(bacs de tempe, armoires électriques …), des mesures de surveillance et d'exploitation ainsi que la

formation du personnel intervenant au sein de chaque unité. Les lignes de traitement thermique et la

ligne de traitement de surface disposent de supervisions techniques permettant leur pilotage et la

détection d’anomalie. Durant les périodes de fermeture du site, les installations sont mises à l’arrêt

et une surveillance du site sera assurée par un système de détection de présence reporté vers une

société de surveillance.

En termes de moyens de lutte contre les accidents, les membres du personnel ont reçu une

formation sécurité spécifique et des équipes de première intervention sont toujours présentes en


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période de fonctionnement. Vis à vis de l'incendie, le site est équipé d'extincteurs adaptés au risque

et en nombre requis comme l'exige la réglementation. Le site disposera également de deux réserves

d’eau sous forme d’une citerne de 120 m3 déjà existante (avec un poteau incendie) et d’un basin

complémentaire de plus de 180 m3. Ce bassin permettra d’alimenter 2 poteaux incendie en face

Nord du site via une pompe autonome implantée dans le bâtiment.

La protection incendie publique permet de fournir des débits d'eau d'extinction complémentaires

requis en cas d'incendie sur le site. Concernant la collecte des eaux d’extinction incendie, le site

sera équipé d’un bassin de rétention de 660 m3.

L’ensemble des mesures de prévention et des les moyens de protection permettront d’assurer la

sécurité du site et d’éviter des conséquences à l’extérieur de l’établissement en cas d’accident.

La visualisation des zones d’effets des scénarios modélisés est présentée ci-dessous :


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