d’assainissement des vallées de la juscle et de la baïse · extrait du registre des...

Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse Salle René Camy ‐ 3 route de Pau – 64360 TARSACQ

Tél. 05 59 60 04 16 – Fax. : 05 59 60 24 72 – courriel : contact@juscle‐baise.fr

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public

de l’assainissement collectif

Exercice 2011

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 ‐ 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICALSéance du 6juillet2012

syndicatd’assainissement

JUSCLE & BAYSE

L’an deux mille douze, le six juillet à neuf heures trente, les membres du Comité Syndical, légalement convoqués, se sont réunisSalle René Camy à TARSACQ, sous la présidence de Monsieur LARRIEU Didier, Président.

Étaient présents: LESCOUTE Thierry (ABIDOS). CASAURANCQJean-Marc et TRÉBUCUJosé (ABOS). LARRIEU Didier et DULOUT Alain(ARBUS). BÈLESTA-LABOURDEHE Pascal et DENAX Jean-Marc (ARTIGUELOUVE). LAMAISON Gilberte (LACQ-AUDÈJOS). SOUDARBernard et BRUNE Marie-José (LAROIN). TROUILHET Georges (MASLACQ). SOURBÈ Danièle (NOGUÈRES). LAGA Éiic (OSMARSILLON). LACABE René (PARDIES). MIRASSOU Marie-Thérèse (TARSACQ).

Étaient excusés : SICRE Bernard (ABIDOS). CAZALÈRE Jean-Pierre (ABOS). CASSIAU-HAURIE Jacques et URRUTY Michel (BIRON).BUROSSE Roger (LACU-AUDÈJOS). BONTE Jacques et MEUNIER Régis (LAGOR). BONNAFOUX Stéphan (MASLACQ3. CASALIS Jean-Louis (NOGUÈRES). TURPAIN Bernard (OS-MARSILLON). GRACY Serge (PAROlES). POUBLAN André (TARSACQ). GOUSTANS Robert(Trésorier du Bassin de Lacq). Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Assistaient à la réunion : DELVERT Lionel et LE MAÎTRE Hélène (Direction du Syndicat). -

Secrétaire de séance : MIRASSOU Marie-Thérèse (art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales).Délibération n°1/12.Publié et affiché le 9juillet2012.

Objet : rapport annuel 2011— services « assainissement collectif » et « assainissement non collectif »

Monsieur le Président présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (article L5211-39du Code Général des Collectivités Territoriales — loi 99.586 du 12juillet 1999— article 40).

Ce document est destiné, après approbation par le Comité Syndical, à être notifié aux Maires des communes associées pourprésentation aux Conseils Municipaux avant le 31 décembre 2012.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Comité Syndical

- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2011.

- CHARGE Monsieur le Président de le notifier à l’ensemble des Maires des communes associées pour présentation à leurs ConseilsMunicipaux.

- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Sous Préfet d’OLORON pour visa.

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.Au registre sont les signatures.

Le 19 JUIL. 2012

SOUS - PREFECTUREOLORON Ste MARIE

Pour extrait confor e,

Table des matières1. Synthèse des indicateurs du service ........................................................................................... 1

2. Caractérisation technique du service ......................................................................................... 2

2.1. Présentation du territoire desservi ................................................................................... 2 2.2. Mode de gestion du service .............................................................................................. 2 2.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ............................................................... 3 2.4. Nombre d’abonnés ............................................................................................................ 3 2.5. Volumes facturés ............................................................................................................... 5 2.6. Détail des imports et exports d’effluents .......................................................................... 5 2.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ..................................... 5 2.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) ...................................................... 5 2.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées ............................................................................... 6 2.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ........................................ 9

2.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................... 9 2.10.2. Quantités de boues évacuées, issues des ouvrages d’épuration ............................. 9

3. Tarification de l’assainissement et recettes du service ............................................................ 10

3.1. Modalités de tarification ................................................................................................. 10 3.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ......................................................................... 11

4. Indicateurs de performance ..................................................................................................... 13

4.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ............................... 13 4.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P.202.2) ..................... 13 4.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ............................................................ 13 4.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ....... 14 4.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ............................... 14 4.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) ...... 15

Tonnage total de matières sèches évacuées conformes........................................ 15 Tonnage total de matières sèches évacuées conformes........................................ 16

4.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) .................... 17 4.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .................................................................... 17 4.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ................................. 17 4.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) ......................... 18 4.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) ........................................ 19 4.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ............................................... 19 4.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ................................... 20 4.14. Taux de réclamations (P258.1) ........................................................................................ 20

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau .................... 21

5.1. Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P207.0) ........................ 21

6. Tableau récapitulatif des indicateurs ........................................................................................ 22

7. Compte administratif ................................................................................................................ 23

8. Etat de la dette ......................................................................................................................... 26

1

1. Synthèse des indicateurs du service

Nombre d'habitants desservis par un réseau de

collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 7 309 7 412 7 367 7 463

Nombre d'autorisation de déversement d'effluents

d'établissements industriels au réseau de collecte des

eaux usées

0 0 0 3

Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration en

T MS83,56 55,73 64,52 59,69

Prix TTC du service pour 120 m³ 2,45 2,45 2,39 2,41

Taux de desserte par le réseau de collecte des eaux

usées101,0% 99,6% 99,6% 99,6%

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des

réseaux de collecte des eaux usées50 50 50 50

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacué

selon des filières conformes à la règlementation100% 100% 100% 100%

Montant des abandons de créances ou des

versements à un fond de solidarité0 0 0,0006

Taux de débordement d’effluents dans les locaux des

usagers0,27 0,00 0,00 0,00

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant

des interventions fréquentes de curage par 100 km de

réseau

0 0 0 0,93

Taux moyen de renouvellement des réseaux de

collecte des eaux usées0,33 0,84 1,00 1,08

Conformité des performances des équipements

d’épuration au regard des prescriptions de l’acte

individuel pris en application de la police de l’eau

100% 100% 100% 95,8%

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par

les réseaux de collecte des eaux usées50 50 50 50

Durée d’extinction de la dette de la collectivité

(années)‐ 9,31 11,77 25,73

Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année

précédente (%)‐ 0,06 0,01 0,31

Taux de réclamations (‰) 1,61 0,95 1,26 14,41

Indicateurs assainissement collectif 2008 2009 2010 2011

2

2. Caractérisation technique du service

2.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau intercommunal

Nom de la collectivité : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE LA JUSCLE ET DE LA BAÏSE

Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : EPCI

Compétences liée au service : Oui Non

Collecte [ ] [ ]

Transport [ ] [ ]

Dépollution [ ] [ ]

Contrôle de raccordement

Elimination des boues produites

Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement

Les travaux de suppression ou d’obturation des fosses

Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : ABIDOS, ABOS, ARBUS, ARTIGUELOUVE, BIRON, LACQ, LAGOR, LAROIN, MASLACQ, NOGUERES, PARDIES, OS‐MARSILLON, TARSACQ

Existence d’une CCSPL [ ] Oui [ ] Non

Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : 2002 à 2011 Non

Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 1/01/2009 Non

2.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en [ ] régie [ ] régie avec prestataires de service [ ] régie intéressée [ ] gérance [ ] délégation de service public : affermage [ ] délégation de service public : concession

3

Liste des contrats de prestation de service :

Type de contrat : M.A.P.A.

Nom du prestataire : VEOLIA

Date de début de contrat : 1/01/2011

Date de fin de contrat : 31/12/2012

Missions du prestataire : Entretien et maintenance des postes de relèvement et des stations d’épuration


Nom du prestataire : CAZET



Missions du prestataire : Entretien des ouvrages et canalisations d’assainissement collectif (hydrocurage)


Nom du prestataire : MACHEIX VIDANGE ASSAINISSEMENT



Missions du prestataire : Traitement et évacuation des boues des stations d’épuration de TARSACQ et de LACQ‐ABIDOS


Nom du prestataire : ENTREPRISE CREATION ET ENTRETIEN ESPACES VERTS PHILIPPE TISNE



Missions du prestataire : Entretien des espaces verts

2.3. Estimation de la population desservie (D201.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 7 463 habitants au 31/12/2011 (7367 au 31/12/2010).

2.4. Nombre d’abonnés

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213‐10‐3 du Code de l’environnement.

Le service public d’assainissement collectif dessert 3204 abonnés au 31/12/2011. (3183 au 31/12/2010). La répartition des abonnés par commune est la suivante :

4

Commune Nombre total d'abonnés 31/12/2010

Nombre d'abonnés

domestiques au 31/12/2011

Nombre d'abonnés

non domestiques au 31/12/2011

Nombre total d'abonnés

au 31/12/2011 Variation en %

ABIDOS 100 99 1 100 0

ABOS 218 221 221 1,3

ARBUS 341 359 359 5,0

ARTIGUELOUVE 418 427 427 2,1

BIRON 222 217 217 ‐2,3

LACQ 253 247 247 ‐2,4

LAGOR 299 293 293 ‐2,0

LAROIN 298 304 304 2,0

MASLACQ 240 247 247 2,8

NOGUERES 56 58 58 3,4

OS‐MARSILLON 167 163 163 ‐2,5

PARDIES 417 414 414 ‐0,7

TARSACQ 154 154 154 0

Total 3183 3201 1 3204 0,7

Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 3217.

5

2.5. Volumes facturés

Volumes facturés durant l'exercice 2010 en m3

Volumes facturés durant l'exercice 2011 en m3

Variation en %

Abonnés domestiques (1) 341 595 374 293 9,5

Abonnés non domestiques 0 0 0

Total des volumes facturés aux abonnés

341 595 374 293 9,5

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213‐10‐3 du Code de l’environnement.

2.6. Détail des imports et exports d’effluents

Volumes exportés vers… Volumes exportés durant l'exercice 2010 en m3

Volumes exportés durant l'exercice 2011 en m3

Variation en %

Le système d’assainissement de la commune d’ORTHEZ

52 681 45 603 ‐13,4%

Total des volumes exportés 52 681 45 603 ‐13,4%

Volumes importés depuis… Volumes importés durant l'exercice 2010 en m3

Volumes importés durant l'exercice 2011 en m3

Variation en %

Total des volumes importés Néant néant

2.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)

Nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non‐domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331‐10 du Code de la santé publique au 31/12/2011: 3 ([0 au 31/12/2010).

2.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)

Le réseau de collecte du service public d'assainissement collectif est constitué de : 96,199 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements, 4,714 km de réseau unitaire hors branchements, 6,705 km de réseau Pseudo‐séparatif hors branchements,

soit un linéaire de collecte total de 107,618 km (106,944km au 31/12/2010) 0 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.

6

2.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées

Le service gère 3 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.

STEU N°1 : TARSACQ Code Sandre de la station : 0564535V001

Caractéristiques générales

Type de traitement Boues activées

Commune d’implantation TARSACQ

Lieu‐dit

Capacité nominale STEU en EH (1) 4283

Nombre d’abonnés raccordés 1429

Nombre d’habitants raccordés 3466

Débit de référence journalier admissible en m3/j 685

Prescriptions de rejet

Soumise à Autorisation en date du 5 mars 2002

Déclaration en date du ...

Milieu récepteur du rejet Gave de PAU

Polluant autorisé Concentration au point de

rejet (mg/l) et / ou

Rendement (%)

Flux maximal de rejet en

Kg/j

DBO5 25 et ou 70 19

DCO 125 et ou 75 95

MES 35 et ou 90 27

NGL et ou

NTK 10 et ou 7,6

pH et ou

NH4+ et ou

Pt et ou

Charges reçues par l’ouvrage

Date du bilan Conformité

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

DBO5 DCO MES NTK NGL

Conc mg/l

Flux Kg/j

Conc mg/l

FluxKg/j

Conc mg/l

FluxKg/j

Conc mg/l

Flux Kg/j

Conc mg/l

FluxKg/j

11/01/2011 Oui 18,4 24 42,9 55 10,2 13

17/02/2011 Non 47,7 53 115,1 49 68,5 53 8,7 13,2 9,6 14,7

9/03/2011 Oui 4,8 4 28 23 1,9 2

5/04/2011 Oui 3 2 36 25 1,9 1

7

25/05/2011 Non 5 3 26 13 7,9 4 43,4 22,2 39,4 20,2

21/06/2011 Oui 2,9 1 34 15 3,5 2

11/07/2011 Oui 1,6 1 57 50 1,9 2

09/08/2011 Oui 7 3 31 11 3,2 1

13/09/2011 Oui 3 1 23 9 1,9 1

16/10/2011 Oui 1,4 1 25 13 1,9 1 5,8 2,9 7,2 3,6

15/11/2011 Oui 2 1 12 7 1,9 1 1,8 1,1 1,8 1,7

7/12/2011 Oui 1,5 1 1 ,9 2 26 25

(1) EH ou Equivalent‐Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique (2) en tonnes de Matière Sèche (tMS)

STEU N°2 : LACQ‐ABIDOS Code Sandre de la station : 0564003V001



Commune d’implantation LACQ

Lieu‐dit






Soumise à Autorisation en date du 4 août 2006

Déclaration en date du ...




Rendement (%)

Flux maximal de rejet en

Kg/j

DBO5 25 et ou 90 25

DCO 125 et ou 74 125

MES 35 et ou 90 35

NGL et ou

NTK et ou 10

pH et ou

NH4+ et ou

Pt et ou

8




DBO5 DCO MES NTK NGL

Conc mg/l

Flux Kg/j

Conc mg/l

FluxKg/j

Conc mg/l

FluxKg/j

Conc mg/l

Flux Kg/j

Conc mg/l

FluxKg/j

11/01/2011 Oui 4,1 3 26 21 12 10

16/02/2011 Non 35,6 39 102,5 113 56,1 62 8,6 9,4 10,5 11,5

9/03/2011 Oui 4 3 36 30 13 11

06/04/2011 Oui 1,1 0 24 10 3,3 1

10/05/2011 Oui 1,6 1 9 5 3,8 2 0,9 0,5 5,9 3,6

21/06/2011 Oui 1,3 1 36 20 1,9 1

11/07/2011 Oui 2 2 51,3 44 2 ,2 2

09/08/2011 Oui 3,3 1 22 10 4,4 2 1 0,4 26 11,2

13/09/2011 Oui 1,5 1 14 5 4,7 2

16/10/2011 Oui 1,1 0 14 5 2,1 1

15/11/2011 Oui 1 1 9 7 1,9 1 0,9 0,7 9 6,6

7/12/2011 Oui 1 1 30 27 1 ,9 2

STEU N°3 : MASLACQ Code Sandre de la station : 0564367V001



Commune d’implantation MASLACQ

Lieu‐dit






Soumise à Autorisation en date du

Déclaration en date du 18 juin 1997




Rendement (%)

DBO5 35 et ou 60

DCO et ou 60

MES et ou 50

9

NGL et ou

NTK et ou

pH et ou

NH4+ et ou

Pt et ou




DBO5 DCO MES NTK P total

Conc mg/l

Rend. (%)

Conc mg/l

Rend. (%)

Conc mg/l

Rend. (%)

Conc mg/l

Rend. (%)

Conc mg/l

Rend. (%)

7/02/2011 Oui 6 98 51 94 8,3 97 46,6 59 6,70 46

2.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)

2.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration

Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2010 en tMS Exercice 2011 en tMS

STEU de TARSACQ 39,07 37,47

STEU de LACQ‐ABIDOS 25,45 22,22

STEU de MASLACQ 4,95 4,68

Total des boues évacuées 69,47 64,37

2.10.2. Quantités de boues évacuées, issues des ouvrages d’épuration

Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2010 en tMS Exercice 2011 en tMS

STEU de TARSACQ 39,07 37,47

STEU de LACQ‐ABIDOS 25,45 22,22

STEU de MASLACQ 0 0

Total des boues évacuées 64,52 59,69

10

3. Tarification de l’assainissement et recettes du service

3.1. Modalités de tarification

La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2011 et 01/01/2012 sont les suivants :

Au 01/01/2011 Au 01/01/2012

Frais d’accès au service: 0 € 0 €

Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement(1) 1 500 € 1 500 €

Participation aux frais de branchement Aux frais réelsMoy: 2 424 €TTC

Aux frais réelsMoy:2 604 €TTC

(1) Cette participation correspond à l’ancienne Prime de Raccordement à l’Egout

Tarifs Au 01/01/2011 Au 01/01/2012

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an) Abonnement (1) 74€ 74 €

Part proportionnelle (€ HT/m3)

1,45€/m3

1,45€/m3

Taxes et redevances

Taxes Taux de TVA (0 ou 5,5%) (2) 5,5 % 7 %

Redevances

Modernisation des réseaux de collecte 0,1960 €/m3 0,2200 €/m3

VNF rejet : néant néant

Autre : __________ néant néant(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³. (2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

11

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 24/11/2010 effective à compter du 01/01/2011 fixant les tarifs du service d’assainissement

collectif. Délibération du 24/11/2010 effective à compter du 01/01/2011fixant la Participation pour le Raccordement au

Réseau d’Assainissement.

3.2. Facture d’assainissement type (D204.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2011] et au 01/01/2012 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :

Tarifs Au 01/01/2011

en € Au 01/01/2012

en € Variation en %

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 74,00 74,00 0

Part proportionnelle 1,45 1,45 0

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité

248,00 248,00 0

Taxes et redevances

Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)

23,52 26,40 + 12,2

TVA si service assujetti (5,5 % en 2011 – 7 % en 2012)

14,93 19,21 + 28,6

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 38,45 45,61 + 18,6

Total 286,45 293,61 + 2,5

Prix TTC au m3 2,39 2,45 + 2,5

12

La facturation est effectuée avec une fréquence : annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle

13

4. Indicateurs de performance

4.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)

Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.

Pour l'exercice 2011, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est 99,6%:

4.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P.202.2)

La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :

0 pas de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte

10 existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte

20 mise à jour du plan au moins annuelle 20

Les 20 points ci‐dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :

+ 10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose)

+ 10 existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations 10

+ 10 localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs, ...)

+ 10 dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (entre deux regards de visite) 10

+ 10 définition et mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau

+ 10 localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement)

10

+ 10 existence d’un plan pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé et estimatif sur 3 ans)

+ 10 mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 50 pour l’exercice 2011 (50 pour 2010).

4.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)

(réseau collectant une charge > 2000 EH)

14

Cet indicateur – de valeur 0 (non‐conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.

Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour

l’exercice 2011

Conformité exercice 2010 0 ou 100


STEU de TARSACQ 193 100 0

STEU de LACQ‐ABIDOS 110 100 0

Pour l’exercice 2011, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 0 ([100 en 2010) : La Police de l’Eau a jugé que les 2 systèmes d’assainissement ci‐dessus collectent un volume trop important d’eau par temps de pluie conduisant à un nombre trop important de déversements dans le milieu naturel par temps de pluie. NB : ces 2 systèmes de collecte ne génèrent aucun déversement dans le milieu naturel par temps sec (conformité à la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines).

4.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)

(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH

Cet indicateur – de valeur 0 (non‐conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution

organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Charge brute de pollution organique reçue par la station de traitement des eaux usées

en kg DBO5/j exercice 2011





Pour l'exercice 2011, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2010).

4.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)

(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH

Cet indicateur – de valeur 0 (non‐conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution

organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

15

Charge brute de pollution organique reçue par la station de traitement des eaux usées

en kg DBO5/j exercice 2011





Pour l'exercice 2011, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2010).

4.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)

Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. STEU de TARSACQ:

Filières mises en oeuvre tMS

Valorisation agricole Conforme

Non conforme

Compostage Conforme 4,09

Non conforme

Incinération Conforme 33,38

Non conforme

Evacuation vers une STEU (1) Conforme

Non conforme

Autre : ... Conforme

Non conforme

Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 37,47

(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle‐même d'une filière conforme.

16

STEU de ABIDOS :

Filières mises en oeuvre tMS

Valorisation agricole Conforme

Non conforme

Compostage Conforme 1,90

Non conforme

Incinération Conforme 20,32

Non conforme

Evacuation vers une STEU Conforme

Non conforme

Autre : ... Conforme

Non conforme

Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 22,22

Pour l'exercice 2011 le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100 % (2010 en 100%).

17

Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

4.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)

L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.

Indicateur non calculé en 2011

4.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)

Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre‐pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2011 : 1.

Pour l'exercice 2011, le nombre de points noirs est de 0,93 par 100 km de réseau. (0en 2010).

4.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)

Cet indicateur concerne le seul réseau de collecte, et en aucun cas le réseau de transport. Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la

18

longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Linéaire renouvelé en km 0,254 0,535 0,570 2,706 1,265 0,735

Au cours des 5 dernièrs exercices, 5,811 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :

Pour l'exercice 2011, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 1,08 % ([1,00 en 2010).

4.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)

(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)

Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto‐surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto‐surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto‐surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en‐dehors des limites de capacité de traitement de celle‐ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :

Pour l'exercice 2011, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :

Nombre de bilans

réalisés exercice 2011

Nombre de bilans conformes

exercice 2011

Pourcentage de bilans conformes

exercice 2010

Pourcentage de bilans conformes

exercice 2011

STEU de TARSACQ 12 11 100 92

STEU de LACQ‐ABIDOS 12 12 100 100

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5

arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

19

Pour l'exercice 2011, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2010).

4.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)

La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :

L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est

Exercice 2010 Exercice 2011

20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs

20 20

10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel

10 10

20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance

20 20

30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)

Les 40 points ci‐dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci‐dessus

+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté

+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets

Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

+ 10

évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total

Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes

+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage

L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 50 (50 en 2010).

4.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)

La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).

20


Encours de la dette en € 4 652 919,27 4 687 634,87

Epargne brute annuelle en € 395 212,91 182 188,56

Durée d’extinction de la dette en années 11,77 25,73

4.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)

Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2011est comptabilisée, quel que soit le motif du non‐paiement.

Indicateur non calculé en 2011

4.14. Taux de réclamations (P258.1)

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : [VP003]. Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 12.

Pour l'exercice 2011, le taux de réclamations est de 14,41 pour 1000 abonnés (1,26 en 2010).

21

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P207.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :

les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261‐4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

238,60 € ont été abandonnés et/ou versés à un fond de solidarité, soit 0,0006 €/m3 pour l’année 2011 ( 0 €/m3 en 2010).

22

6. Tableau récapitulatif des indicateurs

Valeur 2010 Valeur 2011

Indicateurs descriptifs des services

D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif

7 367 7 463

D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

0 3

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 64,52 59,69 D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,37 2,39

Indicateurs de performance

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

99,6 99,6

P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées

50 50

P203.3

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94‐469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

100 100

P204.3

Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94‐469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

100 100

P205.3

Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94‐469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

100 100

P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

100 100

P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

0 0,0006

P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers

0 0

P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

0 1

P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées

1 1,08

P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau

100 100

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

50 50

P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 11,77 25,73

P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente

Non calculé Non calculé

P258.1 Taux de réclamations (‰) 1,26 14,41

23

7. Compte administratif

26

8. Etat de la dette

27

Annexe 1 – Note d’information

de l’Agence de l’Eau Adour ‐ Garonne

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)

Note d’information de l’agence de l’eau Adour-Garonne

REDEVANCES - AIDES : l’agence de l’eauvous informe

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006). Elles sont regroupées au titre de la solidarité de bassin.La majeure partie des redevances est perçue dans la facture d’eau payée par les abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d’eau ou leurs délégataires). Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au service de l’intérêt commun et de l’environnement, au travers du prix de l’eau.

COMMENT CELAFONCTIONNE-T-IL ?

La logique est simple : tous ceux qui utilisent de l’eau en altèrent la qualité et la disponibilité.

n Tous les habitants, via leur abon-nement au service des eaux, s’ac-quittent donc de la redevance de pollution, que leur habitation soit raccordée au réseau d’assainissement collectif ou équipée d’un assainis-sement individuel. Ceux qui sont raccordés à l’égout s’acquittent, en plus, de la redevance pour moder-nisation des réseaux de collecte.Dans les deux cas, les habitants paient en fonction de leur consom-mation d’eau.

n Une autre redevance dite « pré-lèvement » est due par les services d’eau en contre partie de leurs prélè-vements de ressources en eau dans le milieu naturel. Elle est répercutée sur la facture d’eau des abonnés au service de l’eau.

n Les autres usagers de l’eau paient également des redevances selon des

modalités propres à leurs activités (industriels, agriculteurs, pêcheurs… par exemple).

n Le service de l’eau collecte les rede-vances pour le compte de l’agence de l’eau. Le taux est fixé par le comité de bassin où sont représentés les décideurs et toutes les familles d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs. Ces taux tiennent compte, sur l’ensemble du bassin hydrographique, des zones de fragilité des ressources en eau et de l’ampleur et de la nature des mesures à prendre pour les préserver ou les remettre en bon état.

> POURQUOI DESREDEVANCES ? >

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rap-port annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisa-tion de son programme pluriannuel d’intervention.

Edition 2012 - Chiffres 2011

COMBIEN COUTENTLES REDEVANCES ?

L’ impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne, de l’ordre de 20 %du prix du m3 d’eau sur l’ensemble du bassin.En 2011, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 214 millions d’euros dont 178 en provenance des factures d’eau.

>

67,6 %payés par les usagers domestiques

(répercutés sur le prix de l’eau)de redevance de pollution

domestique

3,2 %payés par les industriels(pollution non domestique)de redevance de pollution

0,1 %payé par les éleveursde redevancede pollution

3,2 %payé par les distributeursde produits phytosanitaires(part agence de l’eau)de redevance de pollution diffuse 3,3 %

payés par les irrigantsde redevance de prélévementsur la ressource en eau


(répercutés sur le prix de l’eau)de redevance

de prélévement surla ressource en eau

1 % payé par les usagers concernés (pêcheurs)

de redevancepour la protection

du milieu aquatique

100 %de redevances

perçues par l’agence de l’eau

recettes / redevancesQui paie quoi à l’agence de l’eauen 2011 ?

A QUOI SERVENTLES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales…) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs…) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides limitent d’autant l’impact des investissements des collectivités sur le prix de l’eau.

>

50,3 %aux collectivités

pour l’épuration des eauxusées urbaines et rurales

dont 10,7 % de primes à la performance

épuratoire

12,3 %aux acteurs économiquespour la dépollution industrielleet le traitement de certains déchets

2,7 %pour la gestion quantitative de la ressource en eau

6 %aux exploitants concernéspour des actionsde dépollutiondans l’agriculture

8,5 %principalement aux collectivités

pour la restauration et la protectiondes milieux aquatiques,

en particulier, des cours d’eau - renaturation,continuité et écologique - et des zones humides

7,2 %pour l’animation

des politiquesde l’eau

dont 1,2 % d’aidesà la solidarité humanitaire :études, connaissances, réseaux

de surveillance des eaux,internationale, éducation,

information

100 %d’aides accordées

par l’agence de l’eau

interventions / aidesComment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau en 2011 ?

13 %principalement aux collectivités

pour la protection et la restauration de la ressource en eau potable,notamment vis-à-vis des pollutions diffuses et pour

la protection des captages - SDAGE, Grenelle, prioritaires

6 %payés par les industrielset les installations hydroélectriquesde redevance de prélévementsur la ressource en eau

Pour dépolluer les eaux n 64 nouvelles stations d’épuration mises aux normes européennes, dont 12 supérieures

à 2 000 équivalent habitants.n Montée en puissance des travaux consacrés à la reconquête du bon état des eaux (objectif 2015) avec 147

opérations pour un montant d’aide de 19 M€.n 2070 réhabilitation d’assainissements individuels dans des zones à enjeux sanitaire ou environnemental.de

dispositifs d’assainissement non collectif dont le dysfonctionnement avéré occasionne des risques sani-taires et environnementaux.

Pour préserver les ressources en eau potablen Détermination des aires d’alimentation des 66 captages prioritaires (objectif 2015) du bassin Adour -Garonne

et financement d’actions pour la reconquête de la qualité sur 50% de ces captages.n 5453 hectares de surface agricole utile faisant l’objet de mesures agroenvironnementales et 7693 ha

en conversion à l’agriculture biologique.

Pour restaurer et protéger les milieux aquatiques et humides,la biodiversité, la qualité de l’eau et la gestion des effets climatiquesn 6700 kilomètres de berges de cours d’eau restaurées ou entretenues.n 18 400 hectares de surfaces de zones humides protégées.n 22 ouvrages rendus franchissables par les poissons (continuité écologique).n 71% du bassin couvert par des SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux).

Pour la lutte contre les pollutions diffuses et toxiquesn 40 aides pour des actions de réduction des usages non agricoles de produits phytosanitaires avec

les collectivités.n 58 opérations de réductions des rejets de produits toxiques concernant les activités industrielles

et commerciales.

Pour la gestion solidaire des eaux n A l’international, 40 opérations engagées dans 14 pays du sud en voie de développement.n Sur le bassin, 383 opérations liées à la solidarité urbain-rural, bénéficiant spécifiquement

aux communes rurales.

Pour la protection du littoraln 100% de lieux de baignade couverts par un profil de vulnérabilité.

Indicateurs de bassin spécifiques n 3 M€ pour la mise à disposition de plus de 55 Mm3 depuis les ouvrages existants en majorité à vocation

hydroélectrique, au titre du soutien d’étiage pour un montant prévisionnel maximum de 3,4 M€.

> Exemples d’actions aidées en 2011par l’agence de l’eau dans le bassin Adour-Garonne (chiffres 2010)

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,- en privilégiant l’action préventive,- en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,- en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les

territoires de l’eau,- en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de

l’eau, en particulier dans la mise en oeuvre des objectifs des schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) intégrant les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1800 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les 7 bassins hydrographiquesmétropolitains

Changeons de point de vue sur l’eau !

Le développement durable de nos territoires nécessite un regard neuf sur la valorisation des ressources en eau. Restaurer le fonctionnement et la biodiversité des milieux aquatiques, protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable, lutter contre toutes les pollutions, tels sont

les grands chantiers du Grenelle Environnement sur lesquels il faut investir.

Les Agences de l’Eau et l’ONEMA sont plus que jamais aux côtés des collectivités et de leurs élus pour,

ensemble, faire de l’eau une source d’avenir.

www.lesagencesdeleau.fr

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Dordogne

Aveyron

Lot

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Charente

Adour

Ga ronne

le bassinAdour-Garonne

l’agence de l’eauAdour-Garonne

Pour en savoir plus : www.eau-adour-garonne.fr

Agence de l’eau Adour-Garonne90 rue du Férétra31078 Toulouse cedex 4Tél. : 05 61 36 37 38 - Fax : 05 61 36 37 28

La carte d’identitédu bassin Adour-Garonne

Un cinquième du territoire français

Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique (115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).

Du point de vue administratif, cela représente deux régions en totalité -Aquitaine et Midi-Pyrénées- et quatre en partie : 20 % de l’Auvergne, 18 % de la région Languedoc, 40 % du et 50 % de Poitou-Charentes.

Sur ses 6 800 000 habitants, 30 % vivent en habitat épars.

C’est un bassin essentiellement rural : sur les 6 917 communes, 1 453 seulement ont de plus de 400 habitants et 35 plus de 20 000 habitants, ces dernières rassemblant 28% de la population.















Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse Salle René Camy ‐ 3 route de Pau – 64360 TARSACQ

Tél. 05 59 60 04 16 – Fax. : 05 59 60 24 72 – courriel : contact@juscle‐baise.fr

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public

de l’assainissement non collectif

Exercice 2011

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 ‐ 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICALSéance du 6juillet2012

syndicatd’assainissement

JUSCLE & BAYSE

L’an deux mille douze, le six juillet à neuf heures trente, les membres du Comité Syndical, légalement convoqués, se sont réunisSalle René Camy à TARSACQ, sous la présidence de Monsieur LARRIEU Didier, Président.

Étaient présents: LESCOUTE Thierry (ABIDOS). CASAURANCQJean-Marc et TRÉBUCUJosé (ABOS). LARRIEU Didier et DULOUT Alain(ARBUS). BÈLESTA-LABOURDEHE Pascal et DENAX Jean-Marc (ARTIGUELOUVE). LAMAISON Gilberte (LACQ-AUDÈJOS). SOUDARBernard et BRUNE Marie-José (LAROIN). TROUILHET Georges (MASLACQ). SOURBÈ Danièle (NOGUÈRES). LAGA Éiic (OSMARSILLON). LACABE René (PARDIES). MIRASSOU Marie-Thérèse (TARSACQ).

Étaient excusés : SICRE Bernard (ABIDOS). CAZALÈRE Jean-Pierre (ABOS). CASSIAU-HAURIE Jacques et URRUTY Michel (BIRON).BUROSSE Roger (LACU-AUDÈJOS). BONTE Jacques et MEUNIER Régis (LAGOR). BONNAFOUX Stéphan (MASLACQ3. CASALIS Jean-Louis (NOGUÈRES). TURPAIN Bernard (OS-MARSILLON). GRACY Serge (PAROlES). POUBLAN André (TARSACQ). GOUSTANS Robert(Trésorier du Bassin de Lacq). Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Assistaient à la réunion : DELVERT Lionel et LE MAÎTRE Hélène (Direction du Syndicat). -

Secrétaire de séance : MIRASSOU Marie-Thérèse (art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales).Délibération n°1/12.Publié et affiché le 9juillet2012.

Objet : rapport annuel 2011— services « assainissement collectif » et « assainissement non collectif »

Monsieur le Président présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (article L5211-39du Code Général des Collectivités Territoriales — loi 99.586 du 12juillet 1999— article 40).

Ce document est destiné, après approbation par le Comité Syndical, à être notifié aux Maires des communes associées pourprésentation aux Conseils Municipaux avant le 31 décembre 2012.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Comité Syndical

- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2011.

- CHARGE Monsieur le Président de le notifier à l’ensemble des Maires des communes associées pour présentation à leurs ConseilsMunicipaux.

- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Sous Préfet d’OLORON pour visa.

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.Au registre sont les signatures.

Le 19 JUIL. 2012

SOUS - PREFECTUREOLORON Ste MARIE

Pour extrait confor e,

Table des matières

1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ......................................................................... 1

1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ......................................................................................... 1 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE .................................................................................................... 1 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) ...................................................................... 2 1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0) ......................................... 2

2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ............................................ 3

2.1. MODALITES DE TARIFICATION ....................................................................................................... 3

3. INDICATEURS DE PERFORMANCE .......................................................................................... 4

3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) ............................. 4

4. COMPTE ADMINISTRATIF ...................................................................................................... 5

1

1. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau [ ] communal [ ] intercommunal

Nom de la collectivité : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE LA JUSCLE ET DE LA BAÏSE

Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : EPCI Compétences liée au service

Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges

Entretien des installations Réhabilitation des installations Réalisation des installations

Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : ABIDOS, ABOS, ARBUS, ARTIGUELOUVE, BIRON, LACQ, LAGOR, LAROIN, MASLACQ, NOGUERES, PARDIES, OS‐MARSILLON, TARSACQ

Existence d’une CCSPL [ ] Oui [ ] Non

Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : 2002 à 2011 Non Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 14/11/2008 Non

1.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en [ ] régie [ ] régie avec prestataire de service [ ] régie intéressée [ ] gérance [ ] délégation de service public : affermage [ ] délégation de service public : concession

Si c’est un contrat de prestation de service :

Type de contrat : MAPA

Nom du prestataire : STI CAZET



Missions du prestataire : Vidange des installations (service facultatif d’entretien)

2

1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif. Le service public d’assainissement non collectif dessert 2 090 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 9 553.

1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)

Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci‐dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.


A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service

20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 20 20

20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 20 20

30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans

30 30

30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30 30

B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service

10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 10 10

20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations

20 20

10 Le service assure le traitement des matières de vidange 10 10

L’indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2011 est de 140 (140 en 2010)

3

2. Tarification de l’assainissement et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

Les tarifs fixés pour 2011 par délibération du Comité Syndical sont les suivants :

‐ redevance de contrôle de conception – implantation des installations neuves ou réhabilitées : 70,00 € TTC

‐ redevance de contrôle de conception – implantation et de l’exécution des installations neuves ou réhabilitées : 140,00 € TTC

Ces redevances sont forfaitaires et font l’objet d’une facturation ponctuelle, établie par les services du Syndicat, après service rendu, c'est‐à‐dire après l’envoi de l’avis technique dressé par le syndicat sur la base du dossier remis par le pétitionnaire.

‐ redevance de contrôle périodique de bon fonctionnement (1 contrôle tous les 4 ans): 34,82 € TTC /an

Cette redevance est perçue sur la facture d’eau établie par SAUR chaque semestre, son montant étant intégralement reversé par SAUR au Syndicat selon des modalités fixées par convention. ‐ redevance d’entretien des installations d’assainissement non collectif des abonnés ayant souscrit la convention correspondante. Fosses jusqu’à 3 m3 : 160 € HT / intervention Fosses au‐delà de 3 m3 : 180 € HT / intervention Autres situations : sur devis

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 24 / 11 / 2010 pour les tarifs de contrôle Délibération du 04 / 03 / 2011 pour les tarifs du service facultatif d’entretien à la demande

4

3. Indicateurs de performance

3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)

Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre : d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en

conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12N, d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N. Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.


Nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en conformité]

380 383

Nombre d’installations contrôlées depuis la création du service

813 816

Taux de conformité en % 47 47

5

4. Compte administratif

8

5. Note d’information

de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)

Note d’information de l’agence de l’eau Adour-Garonne

REDEVANCES - AIDES : l’agence de l’eauvous informe

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006). Elles sont regroupées au titre de la solidarité de bassin.La majeure partie des redevances est perçue dans la facture d’eau payée par les abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d’eau ou leurs délégataires). Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au service de l’intérêt commun et de l’environnement, au travers du prix de l’eau.

COMMENT CELAFONCTIONNE-T-IL ?

La logique est simple : tous ceux qui utilisent de l’eau en altèrent la qualité et la disponibilité.

n Tous les habitants, via leur abon-nement au service des eaux, s’ac-quittent donc de la redevance de pollution, que leur habitation soit raccordée au réseau d’assainissement collectif ou équipée d’un assainis-sement individuel. Ceux qui sont raccordés à l’égout s’acquittent, en plus, de la redevance pour moder-nisation des réseaux de collecte.Dans les deux cas, les habitants paient en fonction de leur consom-mation d’eau.

n Une autre redevance dite « pré-lèvement » est due par les services d’eau en contre partie de leurs prélè-vements de ressources en eau dans le milieu naturel. Elle est répercutée sur la facture d’eau des abonnés au service de l’eau.

n Les autres usagers de l’eau paient également des redevances selon des

modalités propres à leurs activités (industriels, agriculteurs, pêcheurs… par exemple).

n Le service de l’eau collecte les rede-vances pour le compte de l’agence de l’eau. Le taux est fixé par le comité de bassin où sont représentés les décideurs et toutes les familles d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs. Ces taux tiennent compte, sur l’ensemble du bassin hydrographique, des zones de fragilité des ressources en eau et de l’ampleur et de la nature des mesures à prendre pour les préserver ou les remettre en bon état.

> POURQUOI DESREDEVANCES ? >

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rap-port annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisa-tion de son programme pluriannuel d’intervention.

Edition 2012 - Chiffres 2011

COMBIEN COUTENTLES REDEVANCES ?

L’ impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne, de l’ordre de 20 %du prix du m3 d’eau sur l’ensemble du bassin.En 2011, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 214 millions d’euros dont 178 en provenance des factures d’eau.

>


(répercutés sur le prix de l’eau)de redevance de pollution

domestique

3,2 %payés par les industriels(pollution non domestique)de redevance de pollution

0,1 %payé par les éleveursde redevancede pollution

3,2 %payé par les distributeursde produits phytosanitaires(part agence de l’eau)de redevance de pollution diffuse 3,3 %

payés par les irrigantsde redevance de prélévementsur la ressource en eau


(répercutés sur le prix de l’eau)de redevance

de prélévement surla ressource en eau

1 % payé par les usagers concernés (pêcheurs)

de redevancepour la protection

du milieu aquatique

100 %de redevances

perçues par l’agence de l’eau

recettes / redevancesQui paie quoi à l’agence de l’eauen 2011 ?

A QUOI SERVENTLES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales…) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs…) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides limitent d’autant l’impact des investissements des collectivités sur le prix de l’eau.

>

50,3 %aux collectivités

pour l’épuration des eauxusées urbaines et rurales

dont 10,7 % de primes à la performance

épuratoire

12,3 %aux acteurs économiquespour la dépollution industrielleet le traitement de certains déchets

2,7 %pour la gestion quantitative de la ressource en eau

6 %aux exploitants concernéspour des actionsde dépollutiondans l’agriculture

8,5 %principalement aux collectivités

pour la restauration et la protectiondes milieux aquatiques,

en particulier, des cours d’eau - renaturation,continuité et écologique - et des zones humides

7,2 %pour l’animation

des politiquesde l’eau

dont 1,2 % d’aidesà la solidarité humanitaire :études, connaissances, réseaux

de surveillance des eaux,internationale, éducation,

information

100 %d’aides accordées

par l’agence de l’eau

interventions / aidesComment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau en 2011 ?

13 %principalement aux collectivités

pour la protection et la restauration de la ressource en eau potable,notamment vis-à-vis des pollutions diffuses et pour

la protection des captages - SDAGE, Grenelle, prioritaires

6 %payés par les industrielset les installations hydroélectriquesde redevance de prélévementsur la ressource en eau

Pour dépolluer les eaux n 64 nouvelles stations d’épuration mises aux normes européennes, dont 12 supérieures

à 2 000 équivalent habitants.n Montée en puissance des travaux consacrés à la reconquête du bon état des eaux (objectif 2015) avec 147

opérations pour un montant d’aide de 19 M€.n 2070 réhabilitation d’assainissements individuels dans des zones à enjeux sanitaire ou environnemental.de

dispositifs d’assainissement non collectif dont le dysfonctionnement avéré occasionne des risques sani-taires et environnementaux.

Pour préserver les ressources en eau potablen Détermination des aires d’alimentation des 66 captages prioritaires (objectif 2015) du bassin Adour -Garonne

et financement d’actions pour la reconquête de la qualité sur 50% de ces captages.n 5453 hectares de surface agricole utile faisant l’objet de mesures agroenvironnementales et 7693 ha

en conversion à l’agriculture biologique.

Pour restaurer et protéger les milieux aquatiques et humides,la biodiversité, la qualité de l’eau et la gestion des effets climatiquesn 6700 kilomètres de berges de cours d’eau restaurées ou entretenues.n 18 400 hectares de surfaces de zones humides protégées.n 22 ouvrages rendus franchissables par les poissons (continuité écologique).n 71% du bassin couvert par des SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux).

Pour la lutte contre les pollutions diffuses et toxiquesn 40 aides pour des actions de réduction des usages non agricoles de produits phytosanitaires avec

les collectivités.n 58 opérations de réductions des rejets de produits toxiques concernant les activités industrielles

et commerciales.

Pour la gestion solidaire des eaux n A l’international, 40 opérations engagées dans 14 pays du sud en voie de développement.n Sur le bassin, 383 opérations liées à la solidarité urbain-rural, bénéficiant spécifiquement

aux communes rurales.

Pour la protection du littoraln 100% de lieux de baignade couverts par un profil de vulnérabilité.

Indicateurs de bassin spécifiques n 3 M€ pour la mise à disposition de plus de 55 Mm3 depuis les ouvrages existants en majorité à vocation

hydroélectrique, au titre du soutien d’étiage pour un montant prévisionnel maximum de 3,4 M€.

> Exemples d’actions aidées en 2011par l’agence de l’eau dans le bassin Adour-Garonne (chiffres 2010)

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,- en privilégiant l’action préventive,- en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,- en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les

territoires de l’eau,- en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de

l’eau, en particulier dans la mise en oeuvre des objectifs des schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) intégrant les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Les six agences de l’eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1800 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les 7 bassins hydrographiquesmétropolitains























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Charente

Adour

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le bassinAdour-Garonne

l’agence de l’eauAdour-Garonne

Pour en savoir plus : www.eau-adour-garonne.fr

Agence de l’eau Adour-Garonne90 rue du Férétra31078 Toulouse cedex 4Tél. : 05 61 36 37 38 - Fax : 05 61 36 37 28

La carte d’identitédu bassin Adour-Garonne

Un cinquième du territoire français

Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique (115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).

Du point de vue administratif, cela représente deux régions en totalité -Aquitaine et Midi-Pyrénées- et quatre en partie : 20 % de l’Auvergne, 18 % de la région Languedoc, 40 % du et 50 % de Poitou-Charentes.

Sur ses 6 800 000 habitants, 30 % vivent en habitat épars.

C’est un bassin essentiellement rural : sur les 6 917 communes, 1 453 seulement ont de plus de 400 habitants et 35 plus de 20 000 habitants, ces dernières rassemblant 28% de la population.















d’assainissement des vallées de la juscle et de la baïse · extrait du registre des...

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