de dollars environ fluctuent entre les contrats que les gouvernements du monde passent avec le secteur privé
1% d’amélioration
serait potentiellement
une grande contribution
95 milliards de dollars
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Presentation Notes
Les contrats sont au centre de l'investissement public et le lien entre la génération de revenus, la planification budgétaire, la gestion des ressources et l'offre des biens publics. Chaque service et chaque projet que le gouvernement met en œuvre nécessite un contrat, comme la construction et l'entretien des routes, des écoles et des hôpitaux ; la production d'électricité ; l'exploitation des ressources naturelles ; et la fourniture de manuels scolaires et de médicaments. On estime que les gouvernements du monde entier dépensent plus de 9,5 mille millards de dollars américains chaque année en termes d'investissement public. Pourtant, dans de nombreux pays, les ressources sont vulnérables aux gaspillage, à la mauvaise gestion, à l'inefficacité et à la corruption. En conséquence, les gouvernements sont moins efficaces, les entreprises sont incapables de prospérer et les citoyens ne reçoivent pas les services dont ils ont besoin.
GESTION FINANCIÈRE ET INVESTISSEMENTS PUBLICS EFFICACES
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Presentation Notes
Veiller à ce que les investissements publics et la gestion financière soient aussi réussis et efficaces que possible nécessite qu'un large éventail d'acteurs disposent d'autant d'informations que possible, afin d'être en mesure de travailler ensemble pour prendre les meilleures décisions qui soient sur les investissements et suivre la mise en œuvre de ces investissements.
Open Contracting
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Open Contracting est essentiel pour garantir que les investissements publics et les finances soient gérés de manière efficace et que cela conduise aux meilleurs résultats possibles.
QU'EST-CE QU'OPEN CONTRACTING ?
Divulgation Participation
Dans toutes étapes du cycle de passation de contrats dans tous les secteurs
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Open Contracting est un mouvement croissant axé sur une plus grande divulgation et participation dans les contrats publics, à toutes les étapes du processus de passation de contrats, et dans tous les types de contrats - financés par les budgets nationaux et/ou l'aide au développement. La proposition sous-jacente au contrat ouvert est que la divulgation et la participation sont des facteurs de responsabilité et d'efficacité qui se renforcent mutuellement. C'est donc essentiel à la croissance économique et au développement.
PARTENARIAT OPEN CONTRACTING
Initiatives mondiales
Principes généraux Normes de données
ouvertes Base de données Communication et
plaidoyer Échange de connaissances
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Depuis 2012, un vaste groupe d'organisations et d'individus qui s'intéressent aux contrats ouverts ont rejoint le développement d'un mouvement mondial émergent qui encourage la divulgation et la participation dans les contrats publics. Il en résulte l'Open Contracting Partnership (Partenariat Open Contracting), une initiative de collaboration mondiale axée sur le renforcement de la divulgation et de la participation à toutes les étapes de passation des contrats publics. Le secrétariat de l'Open Contracting Partnership est actuellement hébergé par notre équipe de l'Institut de la Banque mondiale, et il inclut la participation des gouvernements de la Colombie et des Philippines, ainsi que de l'Initiative de transparence dans le secteur de la construction (COST), de GIZ, d'Integrity Action, d'Oxfam Amérique et de Transparency International. En termes d'initiatives mondiales, l'OPC a joué un rôle clé dans le développement d'un ensemble de principes généraux sur le contrat ouvert et de normes de données ouvertes sur le contrat ouvert.
CARACTÉRISTIQUES AU NIVEAU DES PAYS
Collaboration de plusieurs parties prenantes Engagement constructif Divulgation de données de contrats Renforcement des capacités Surveillance et rapports Mécanismes de rétroaction institutionnels
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Au niveau des pays, l'équipe d'OC offre aux gouvernements une assistance technique et un renforcement des capacités sur la mise en œuvre des contrats ouverts. Certaines des caractéristiques de notre travail sont : Collaboration de plusieurs parties prenantes : Approche de plusieurs parties prenantes, comprenant le gouvernement central, les gouvernements locaux, les organisations de la société civile et les médias, etc Engagement constructif : entre les citoyens et leur gouvernement. Divulgation des données de contrats : Aider les gouvernements à savoir quelles données devraient être divulguées et comment elles devraient être divulguées. Le résultat de cette fonction est l'accessibilité des données sur les contrats des acteurs non étatiques et les différents secteurs du gouvernement. Renforcement des capacités : des OSC, des journalistes et des citoyens sur l'utilisation de données sur les contrats de manière pertinente (par exemple, pour suivre des projets en cours ou fournir d'autres formes de commentaires au gouvernement). Surveillance et rapports : Fermerla boucle de rétroaction - ou aider à faciliter les conditions où les citoyens peuvent fournir des commentaires au gouvernement, pour une action du gouvernement. Mécanismes de rétroaction institutionnels Institutionnalisation des politiques, accords, etc qui permet aux gouvernements de recevoir les commentaires des citoyens et d'agir en fonction de ces commentaires.
Comment Open Contracting peut-il améliorer la gestion financière de l'investissement public ?
57 MILLE MILLIARDS* de dollars d'investissement public
dans l’infrastructure entre
2013-2030
*Estimation par McKinsey
16,6 MILLE MILLARDS DANS LES ROUTES
INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS L'INFRASTRUCTURE
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Les infrastructures, par exemple, jouent un rôle important dans le développement, en particulier quand il s'agit de la construction et de l'entretien des routes, des écoles et des hôpitaux. McKinsey estime qu'entre 2013 et 2030, les pays dépenseront au moins 57 mille millards de dollars en infrastructure, dont 16,6 mille millards pour les routes, la dépense la plus élevée (29 %) parmi les actifs d'infrastructure. Les mauvais choix sur la façon dont les contrats sont négociés et gérés peuvent entraîner des dépassements de coûts, des retards et des routes de mauvaise qualité. Pourtant, les renseignements sur les contrats et les processus de passation de contrats eux-mêmes sont souvent indisponibles pour examen public, augmentant ainsi les risques de mauvaise gestion et de détournement. En conséquence, les gouvernements sont moins efficaces, les entreprises sont incapables de prospérer et les citoyens ne reçoivent pas les services dont ils ont besoin.
AFGHANISTAN Grâce à notre partenaire Integrity Action – Integrity Watch Afghanistan
281 projets d'infrastructure suivis
83 % de taux de résolution
845 contrôleurs
Route essentielle dans la province de Herat qui relie Herat à l'Iran et facilite l'accès à 35.000 personnes. - Avant : Très mauvaise qualité et
aucune en conformité - Après : Route en cours de
reconstruction selon les termes du contrat
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Prenons un projet de route sur lequel que nous travaillons, comme exemple pour répondre à cette question. En Afghanistan, grâce à notre partenaire Integrity Action, OC appuie Integrity Watch Afghanistan (IWA) dans le suivi des projets d'infrastructure de l'ensemble du pays. Sur les 281 projets d'infrastructure suivis en Afghanistan, le taux de résolution (le taux auquel les problèmes liés aux projets sont résolus) a atteint plus de 83 pour cent, avec près de 845 contrôleurs participant au processus. Un des meilleurs exemples est une route essentielle dans la province de Herat. La route relie Herat à l'Iran et facilite l'accès à 35.000 personnes vivant dans la province. La route était de très mauvaise qualité et ne pas répondait pas aux termes du contrat. IWA a formé des contrôleurs communautaires et facilité un dialogue entre les contrôleurs, les entreprises responsables et les organismes gouvernementaux locaux. À la suite de ces efforts, la route est maintenant en cours de reconstruction selon les termes du contrat.
Open Contracting permet de faire face aux défis comme
La gestion du risque fiduciaire Rester dans les limites du budget Le respect des délais La conformité avec les spécifications La satisfaction des bénéficiaires
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Comme on le voit dans l'exemple ci-dessus, en aidant les gouvernements à devenir plus transparents et plus réceptifs, et les citoyens à être en mesure de participer de manière plus éclairée et pertinente dans les processus de prise de décision, Open Contracting favorise la collaboration entre un large éventail d'acteurs pour co-créer des solutions innovantes et efficaces aux défis de gouvernance complexes. En outre, Open Contracting permet de faire face aux défis comme : La gestion du risque fiduciaire : Veiller à ce que les ressources soient allouées et dépensées en conséquence. Rester dans les limites du budget : Sur la base de la proposition initiale. Le respect des délais : Selon l'échéancier du contrat. La conformité avec les spécifications : Basée sur les termes du contrat. La satisfaction des bénéficiaires : Impact sur les bénéficiaires et sur la qualité de la prestation des services.
QUELQUES EXEMPLES
Mexique, Philippines, Mongolie Suivi des contrats publics par la société
civile juridiquement institutionnalisé
Burkina Faso, Inde, Zambie Tester l’engagement de la société civile dans
le suivi des activités routières/extractives
Afghanistan, République démocratique du Congo, Guinée, Liberia, Pérou, Timor oriental
Divulguer les contrats pétroliers et miniers
Minas Gerais (Brésil) Divulgation proactive et détaillée des contrats,
des rapports de performance et des études préliminaires concernant les projets PPP
Colombie, Corée, Mexique, Nicaragua, Philippines, République slovaque, R-U, E-U
Divulgation détaillée des contrats de marchés/données de contrats détaillées par
le biais de portails centraux
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Presentation Notes
Comme en Afghanistan, il y a beaucoup d'autres exemples de divulgation (dans différents secteurs) et de participation des citoyens.