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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 FÉVRIER 2016 N° I - 1

Objet : Transformation de la Communauté urbaine du Grand Nancy en Métropole, au sens de l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales

Rapporteur : M. LE MAIRE

Dès la séance de notre Conseil municipal du 29 septembre 2014 puis par l’adoption du Projet de Ville « Aimons Nancy – cap sur 2020 », en février 2015, Nancy affirmait, dans un contexte de profonde mutation du cadre institutionnel de l’action publique locale, la nécessité de faire évoluer son pacte de solidarité intercommunale vers le dispositif le plus intégré de coopération, à savoir la Métropole.

Comme l’a rappelé notre Conseil municipal, au cours de sa séance du 28 septembre 2015, cinq lois (la loi organique du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ; la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; la loi du16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ), depuis 2013, sont venues bouleverser progressivement l’organisation institutionnelle de la République dans les territoires.

Ce foisonnement de textes législatifs, ayant pour corollaire la complexification de l’environnement institutionnel local, revêt en son sein une pluralité d’opportunités dont il appartient à notre territoire de se saisir, au bénéfice de son développement et de son attractivité.

Dans un esprit de responsabilité, visant à permettre à notre intercommunalité de « tirer tout le parti de la réforme territoriale », selon les termes de la lettre de mission confiée par M. le Premier Ministre à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle, la Communauté urbaine du Grand Nancy s’est prononcée, le 20 novembre 2015, à l’unanimité des membres de son Conseil, en faveur de la transformation de son statut en Métropole, dont la nature juridique et les compétences sont définies par les articles L. 5217-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Saisie par M. le Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy, la Ville de Nancy est appelée, à l’image des dix-neuf autres communes membres de la Communauté urbaine, et en application de l’alinéa 3 de l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, à se prononcer sur la transformation de la Communauté urbaine en Métropole.

1. La Métropole, un outil institutionnel au service du développement de notre territoire

A. Un cadre légal strictement défini...

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) , a opéré une évolution du dispositif normatif issu de la loi du16 décembre 2010 en permettant le renforcement du rôle des métropoles.

Ce renforcement se justifie pour prendre en compte les réalités démographiques de la France d’aujourd’hui : « plus de 60% de la population réside dans une aire urbaine de plus de 100000 habitants et l’on assiste à un progressif rééquilibrage entre Paris et les métropoles régionales», comme le précisait l’exposé des motifs du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat le10 avril 2013. « 60% du PIB français provient d’une douzaine d’agglomérations » soulignait la DATAR en 2009 (DATAR, Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire ).

Selon l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, une Métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes « d’un seul tenant et sans enclave » qui s’associent au sein d’ « un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion ».

La Métropole a pour objectif de valoriser les fonctions économiques métropolitaines et ses réseaux de transport et de développer les ressources universitaires, de recherche et d’innovation. Elle assure également la promotion internationale du territoire.La loi du 27 janvier 2014 précise ainsi le statut des métropoles en amorçant une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Dans ce cadre, l’État, les régions et les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles, favorisant la simplification et l’efficience de l’action publique.

En complément de la transformation de plein droit en métropoles, au 1er

janvier 2015, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 650 000 habitants, le statut métropolitain a été rendu accessible sur la base du volontariat aux établissements publics de coopération intercommunale de moindre taille, chefs-lieux de région ou centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Pour ces derniers, le décret de création prend en compte, pour l’accès au statut de métropole, les fonctions de commandement stratégique de l’Etat et les fonctions métropolitaines effectivement exercées sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que son rôle en matière d’équilibre du territoire national.

C’est dans ce cadre légal que s’inscrit la candidature de la Communauté urbaine du Grand Nancy au statut métropolitain.

B. ... dans lequel s’inscrit pleinement la candidature de la Communauté urbaine du Grand Nancy

Forte de sa culture ancienne en matière d’intercommunalité, avec la constitution volontaire, le 12 octobre 1959 du District Urbain puis sa transformation, toujours volontaire, le 31 décembre 1995, en Communauté urbaine, Nancy et son territoire entendent, mobiliser les outils institutionnels les plus efficaces et les plus actuels.

La Communauté urbaine du Grand Nancy réunit aujourd’hui les conditions légales permettant, au regard de l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, de solliciter la transformation de son statut en Métropole.

S’agissant, d’une part, de la démographie de la zone d’emplois au sens de l’INSEE, Nancy satisfait à la disposition légale puisqu’elle disposait, en 2011, d’une zone d’emplois de 515435 habitants, au cœur d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de 573000 habitants.

Avec le coefficient d’intégration fiscale le plus élevé des communautés urbaines et métropoles de France (0,609 pour une moyenne constatée de 0,446), la Communauté urbaine du Grand Nancy exerçait, à la date de promulgation de la loi du 27 janvier 2014, toutes les compétences des métropoles, que ce soit en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, d’aménagement de l’espace métropolitain, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie.

S’agissant, d’autre part, de l’exercice des fonctions métropolitaines, doivent être considérés, selon les mots de Marylise Lebranchu ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique (Journées des Communautés urbaines, Nancy, 16 novembre 2012), les « éléments dynamiques de leur rayonnement, comme les infrastructures de transports, universitaires, de recherche ou hospitalières ». Dans la continuité de ces propos l’Université de Lorraine avec ses 65 000 étudiants, dont 45 000 dans le Grand Nancy, et le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, avec ses 11 000 agents, participent résolument de l’exercice par Nancy et son agglomération des fonctions métropolitaines évoquées par le code général des collectivités territoriales.

L’INSEE soulignait, dès octobre 2011, que « les emplois de fonctions métropolitaines confirm[aient] le rayonnement du pôle urbain de Nancy » (Lorraine INSEE, n°269). Aux côtés des administrations civiles et militaires de l’Etat, l’implantation des sièges régionaux ou interrégionaux des grandes entreprises publiques ou privées permet à Nancy d’exercer effectivement ces fonctions.

La vocation de commandement stratégique de l’Etat, confirmée par le Gouvernement avec l’implantation à Nancy du Rectorat de la Région Académique d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et de l’Agence Régionale de Santé, participe de la volonté de notre territoire, de ses représentants et de ses forces vives, de faire métropole, pour que Nancy dispose, dans un contexte de compétition des territoires, du statut juridique adapté - la Métropole - à l’exercice de sa mission de deuxième aire urbaine de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, en pleine coopération avec ses partenaires du Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain et sur la base d’une solidarité nouvelle avec les territoires urbains, péri-urbains et ruraux qui l’environnent.

2. Un périmètre appelé à s’ouvrir au territoire vécu

Réunissant aujourd’hui les conditions légales permettant, au regard de l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, de solliciter la transformation de son statut en Métropole, comme l’a confirmé M. le Premier Ministre, le jeudi 3 septembre 2015, dans sa lettre de mission de préfiguration et de pilotage adressée à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle, la Communauté urbaine du Grand Nancy, et avec elle, la Ville de Nancy, entendent s’inscrire dans la démarche d’approfondissement de la coopération intercommunale poursuivie par la loi NOTRé.

Si la candidature de la Communauté urbaine du Grand Nancy au statut métropolitain, qui est présentée sur la base de son périmètre actuel, comprenant vingt communes dont Nancy, coïncide avec les exigences fixées par la loi NOTRé d’arrêter au 31 mars 2016, pour mise en œuvre au 1

er

janvier 2017, le schéma départemental de coopération intercommunale du département de Meurthe-et-Moselle, la Ville de Nancy, appelle d’ores et déjà à préparer l’élargissement du périmètre de ce nouvel outil du développement à l’échelle du territoire vécu par les femmes et les hommes qui l’animent et le font rayonner au quotidien.

En ce sens, le schéma départemental de coopération intercommunale présenté par M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle le 5 octobre 2015, doit constituer une étape dans l’émergence d’une forme renouvelée de coopération territoriale. Envisagée à l’échelle du Schéma de Cohérence Territoriale Sud 54 et ouverte aux Conseils départemental et régional, elle doit se traduire par la naissance d’un Pôle métropolitain à même de garantir un développement durable et équilibré de notre territoire et de mobiliser tous les atouts du sud meurthe-et-mosellan, à l’heure où s’exacerbe la compétition des territoires et se redéfinissent les distances et les frontières .

3. La Métropole, un levier au service de la modernisation de l’action publique

Par sa capacité à permettre l’exercice cohérent et unifié des compétences essentielles au développement de notre territoire, à l’image du développement économique et durable, du logement et des mobilités notamment, la Métropole constitue une forme aboutie d’intégration institutionnelle.

La transformation de notre Communauté urbaine en Métropole doit être le moyen d’apporter des réponses adaptées et fédératrices aux attentes des citoyens, au service de l’emploi, de la qualité de vie au quotidien et de l’épanouissement. Au-delà de sa capacité à exercer des compétences unifiées, simplifiant le dialogue avec les forces vives du territoire, la Métropole sera nécessairement le garant d’une gestion exemplaire fondée sur une maîtrise budgétaire, la stabilité fiscale et une gouvernance ouverte et apaisée.

Dans la continuité de notre débat du 28 septembre 2015, qui avait permis de prendre acte de l’intérêt unanime porté par le Conseil municipal de Nancy à l’accession de notre Communauté urbaine au statut métropolitain, considérant la délibération n°2 du Conseil de Communauté en date du 20 novembre 2015 et en application de l’alinéa 3 de l’article 5217-1 du code général des collectivités territoriales,

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d’approuver la transformation de l’établissement public de coopération intercommunale de la Communauté urbaine du Grand Nancy en Métropole.


Séance du 1 FÉVRIER 2016 N° II - 2

Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2016

Rapporteur : M. DUFRAISSE

Le débat d'orientation budgétaire est la première étape du cycle budgétaire des collectivités locales.

Prévu à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Conformément à la loi "Nouvelle Organisation Territoriale de la République" (Notré), il est désormais demandé d'acter ce débat par une délibération spécifique.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- de prendre acte de ce débat, conformément à la loi Notré.


Séance du 1 FÉVRIER 2016 N° III - 3

Politique Publique : Attractivité et Recherche - Tourisme

Objet : Demande de dénomination de la Ville de Nancy en commune touristique

Rapporteur : M. HUSSON

La ville de Nancy dispose d’atouts incontestables permettant de renforcer son attractivité : richesse patrimoniale ou manifestations d’envergure nationale et internationale, elle peut s’appuyer sur des éléments qui font désormais sa notoriété.

Sa fréquentation est estimée aujourd’hui à 3,2 millions de visiteurs par an. L’objectif souhaité est de renforcer encore ces atouts en développant une marque territoriale afin d’asseoir une économie forte via le tourisme. L’action culturelle dans son ensemble, la programmation d’expositions, de spectacles et de fêtes, proposée avec notamment la candidature au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco pour les Fêtes de Saint Nicolas, témoignent de cette volonté.

Pour y travailler, la ville de Nancy s’est dotée d’une délégation dédiée à la Culture et à l'Attractivité et développe une stratégie de communication et de développement touristique en lien avec Nancy Tourisme et Evénements, Office de Tourisme de catégorie 1, ainsi qu’avec la Communauté urbaine du Grand Nancy.

C’est pourquoi, dans le prolongement de la démarche engagée en 2011, la ville de Nancy souhaite préserver sa dénomination de « commune touristique » en déposant un dossier de demande, permettant ainsi une labellisation de qualité et un outil de marketing et de commercialisation auprès des touristes et des professionnels du tourisme conformément à la procédure décrite par le Code du Tourisme et notamment son article L133-11.

Cette dénomination est valable 5 ans.

Les conditions pour l’obtention du label (précisées aux articles R133-32 et R133-33 du Code du Tourisme) sont en effet réunies par la Ville de Nancy : disposer d’un office de tourisme classé, organiser des animations touristiques durant la période touristique et disposer d’une capacité d’hébergement suffisante.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le renouvellement de la dénomination de "commune touristique" pour la ville de Nancy auprès du Préfet de département et à signer tout document afférent.



Politique Publique : Evénementiel

Objet : Conception, création, réalisation et mise en oeuvre technique de spectacles de vidéo-projection monumentale, sons et lumières sur les façades de la Place Stanislas, en été et en hiver

Rapporteur : Mme REDERCHER

La ville de Nancy bénéficie d’un riche passé historique qui se traduit par une architecture et des espaces urbains exceptionnels.

La rénovation et la piétonisation de la Place Stanislas en mai 2005 ont conduit à une réappropriation de l'ensemble monumental du XVIII

e

siècle par les habitants de Nancy et de l'agglomération. Ces travaux ont également renforcé l'attractivité de la Ville, avec la venue de nombreux visiteurs issus de tous les horizons pour découvrir cette richesse. La Place Stanislas, joyau de l'ensemble architectural nancéien classé au patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco, constitue ainsi durant toute l'année un cadre privilégié de fréquentation pour le public.

En 2007, la Ville de Nancy a souhaité valoriser ce patrimoine par une démarche originale de création lumière et son, à travers un spectacle estival de vidéo-projection animée sur la façade de l'Hôtel de Ville, diffusé jusqu'en 2010 puis de 2011 à 2014 sur cinq des façades de la Place : Hôtel de Ville, Pavillons Jacquet et Alliot, Musée des Beaux-Arts et Opéra national de Lorraine.

Dès l'origine, ces spectacles estivaux ont rencontré un succès populaire jamais démenti, auprès d'un public toujours plus nombreux, rassemblant 430 000 personnes en 2014.

Le nouveau spectacle qui sera présenté lors de l'été 2016 sera l'occasion pour le public de renouer avec l'événement d'une vidéo-projection monumentale, après une interruption lors de l'été 2015 pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la toiture de l'Hôtel de Ville.

A compter de 2017, le spectacle de vidéo-projection se déclinera durant des Fêtes de Saint-Nicolas, ce qui constituera une nouveauté dans l'offre culturelle et festive nancéienne. Il viendra compléter la programmation spécifique de la Ville de Nancy dédiée à cette période festive. .

Dans ce cadre, la Ville de Nancy a lancé un marché à procédure adaptée en application des articles 30 et 72 du Code des Marchés Publics. Un appel à candidatures a été lancé le 03 août 2015.

Sept entreprises et groupements y ont répondu.

Après l'analyse des dossiers, quatre prestataires ont été retenus en vue d'une remise d'offres :- Spectaculaires,- Cosmo AV - Etc Audiovisuel,- Videlio Events Utram - Paradigme,- La Maison Production.

Trois d'entre eux ont remis une offre selon les prescriptions établies :- Spectaculaires,- Videlio Events Utram - Paradigme,- La Maison Production.

Ces trois candidats ont présenté leur dossier devant un Comité de Pilotage, le 22 décembre 2015.

Après analyse des propositions des candidats, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 14 janvier 2016, a décidé d'attribuer le marché à SPECTACULAIRES, 4 Cossinade, 35310 SAINT-THURIAL.

Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches conditionnelles :

La tranche ferme comprend la conception, la création, la réalisation et la mise en oeuvre technique de deux spectacles de vidéo-projection monumentale, sons et lumière, sur :- Les façades de la place, l'été des années 2016, 2017 et 2018,- La façade de l'Hôtel de Ville, l'hiver des années 2017 et 2018.Le montant de la tranche ferme s'élève à 703 890 € HT, soit 823 629 € TTC : 608 890 € HT, soit 713 329 € TTC pour les spectacles de vidéo-projection monumentale, sons et lumières été 2016, 2017 et 2018 95 000 € HT, soit 110 300 € TTC pour les spectacles de vidéo-projection monumentale, sons et lumières hiver 2017 et 2018

La tranche conditionnelle n°1 comprend la conception et la création de la séquence d'évolution annuelle, la réalisation et la mise en oeuvre technique du spectacle de vidéo-projection monumentale, sons et lumière, sur les façades de la place, l'été 2019.Le montant de la tranche conditionnelle n°1 s'élève à :177 250 € HT, soit 209 975 € TTC,

La tranche conditionnelle n°2 comprend la conception, la création, la réalisation et la mise en oeuvre technique du spectacle de vidéo-projection monumentale, sons et lumière, sur la façade de l'Hôtel de Ville, l'hiver 2019.Le montant de la tranche conditionnelle n°2 s'élève à :36 530 € HT, soit 41 983 € TTC ,

La tranche conditionnelle n°3 comprend la conception et la création de la séquence d'évolution annuelle, la réalisation et la mise en oeuvre technique du spectacle de vidéo-projection monumentale, sons et lumière, sur les façades de la place, l'été 2020.Le montant de la tranche conditionnelle n°3 s'élève à :177 250 € HT, soit 209 975 € TTC,

La tranche conditionnelle n°4 comprend la conception, la création, la réalisation et la mise en oeuvre technique du spectacle de vidéo-projection monumentale, sons et lumière, sur la façade de l'Hôtel de Ville, l'hiver 2020.Le montant de la tranche conditionnelle n°4 s'élève à :36 530 € € HT, soit 41 983 € TTC,

Conformément au cahier des charges, les candidats non retenus, ayant remis une offre selon les prescriptions établies, seront indemnisés par une prime d'un montant de 5 400 € TTC .

Le projet fait l'objet de partenariats économiques et institutionnels en cours de finalisation.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché avec SPECTACULAIRES.- d'indemniser les candidats non retenus ayant remis une offre par une prime de 5 400 € TTC .

Crédits :Les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses aux budgets primitifs correspondants, service 003, sous fonction 024.3, nature 6188.96.




Objet : Les Fêtes de Saint-Nicolas 2015 - Convention de mécénat entre la Ville de Nancy et la société INDIGO

Rapporteur : M. VILLEROY DE GALHAU

La politique culturelle nancéienne s’incarne, outre la programmation régulière des institutions et des associations, dans des grands événements qui viennent rythmer la vie de la cité.

Rendez-vous emblématiques de ces manifestations, «Les Fêtes de Saint-Nicolas», organisées du 21 novembre 2015 au 9 janvier 2016, ont rassemblé un public familial de tous âges venu nombreux célébrer le Saint-patron de la Lorraine. Durant plus d’un mois, une programmation riche s’inscrivant pleinement dans les actions culturelles portées par la Ville de Nancy, dont les valeurs partagées sont la créativité, la diversité et l’accessibilité, ont été proposées aux publics.

Devant le succès de cet événement fédérateur, INDIGO (anciennement Vinci Park Services), en cohérence avec d’autres actions menées au sein de l’entreprise, a décidé d’apporter son soutien à la Ville de Nancy pour l'édition 2015, par une contribution en nature valorisée à1 500,00 €.

Ce mécénat s'est traduit par la conception et la diffusion sonore d’un spot audio présentant l’événement, du 30 novembre au 13 décembre 2015 dans les six parkings implantés à Nancy, gérés par l’entreprise.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat avec la société INDIGO.




Objet : Le Week-end de Saint-Nicolas 2015 - Convention de mécénat entre la Ville de Nancy et E Leclerc Les 2 Rives

Rapporteur : M. VILLEROY DE GALHAU

A Nancy, « Les Fêtes de Saint-Nicolas », emblèmes traditionnels et populaires de la vie culturelle régionale, se sont étendues sur plus d’un mois de programmations, du 21 novembre 2015 au 9 janvier 2016.

Point d’orgue de ces rendez-vous, « Le Week-end de Saint-Nicolas » rassemble chaque année un public familial de tous âges venu nombreux célébrer le Saint-patron de la Lorraine. Cette manifestation majeure de décembre permet également de renforcer le rayonnement et l'attractivité de la cité qui dépassent largement les frontières de l’agglomération nancéienne.

La Ville de Nancy a développé pour ce Week-end, du vendredi 4 au dimanche 6 décembre 2015, une programmation culturelle gratuite de qualité assurée par un ensemble d’acteurs associatifs, collectifs d’artistes, compagnies régionales, nationales et internationales.

Devant le succès de cet événement fédérateur, le magasin E Leclerc Les 2 Rives a décidé d’apporter son soutien à la Ville de Nancy pour la tenue du Week-end de Saint-Nicolas 2015, par une contribution en nature valorisée à 602,62 €.

Ce mécénat a pris la forme d'un don de 240 kilos de bonbons destinés à être offerts au public à l’occasion de la programmation de spectacles proposée dans le cadre du week-end de Saint-Nicolas, du 4 au 6 décembre 2015.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat avec E Leclerc Les 2 Rives.



Politique Publique : Musées

Objet : Adhésion au French American Museum Exchange (FRAME)


Créé en 1999, French American Museum Exchange (FRAME), association de droit américain a pour ambition, à travers un réseau muséal, de développer la coopération culturelle franco-américaine.

En France, Marie-Christine Labourdette, directrice des Musées de France, est actuellement coprésidente de FRAME et présidente du comité exécutif de l'association.

En tant qu'organisation à but non-lucratif, FRAME bénéficie de généreux soutiens de particuliers, de fondations et de sociétés ainsi que de subventions publiques. L'association perçoit également des cotisations de ses musées membres en France et en Amérique du Nord.

FRAME est à ce jour, une fédération de trente grands musées, constituée d'un nombre égal de musées français et d'Amérique du Nord. Il encourage les partenariats entre ses membres afin d'organiser des expositions, développer des programmes culturels innovants pour ses publics et favoriser les échanges professionnels parmi les équipes des musées.

Cette association permet à des grands musées régionaux d'exister à l'échelle internationale en apportant son savoir faire et son ingénierie en matière d'échanges et de projets culturels avec l'Amérique du Nord.

Le Musée des Beaux-arts, le Musée de l'Ecole de Nancy et le Palais des Ducs de Lorraine-Musée lorrain ont été cooptés par le Conseil d'administration de FRAME pour intégrer ce réseau.

L'assemblée générale de FRAME a entériné cette accession le 16 novembre 2015.

L'adhésion à ce cercle représente ainsi une magnifique opportunité pour Nancy et le rayonnement de ses collections. Les musées nancéiens rejoindront ainsi le Dallas Museum of art, le Los Angeles County of art ou encore pour la France, le musée des Augustins de Toulouse, les musées de Strasbourg, ou encore le musée des Beaux-Arts de Lille.

Le montant de l'adhésion annuelle s'élève à 5 500 € en 2016 et s'élèvera à 6 700 € (prévision) en 2017.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser la Ville de Nancy à adhérer au French American Museum Exchange (FRAME)- d'approuver les statuts de FRAME- d'autoriser le versement d'une cotisation à compter de la date d'adhésion, de 5 500 € pour 2016 et prévu à 6 700 € pour 2017.

Crédits :- Les crédits seront prélevés sur la sous fonction 020.1- imputation 6281- service 332, sous réserve du vote des crédits aux budgets correspondants.




Objet : Musée des Beaux-Arts et Galerie Poirel - Convention de mécénat entre la banque Kolb et la Ville de Nancy


En 2016, le Musée des Beaux-Arts de Nancy propose de redécouvrir son exceptionnelle collection Etienne Cournault.

Récemment, l’achat par le Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris en 2013, de L’enfant perdue , glace peinte en 1929, témoigne d’un regain d’intérêt pour l’artiste. Pourtant, depuis 1994 et l’exposition organisée par les Musées de la Cour d’Or à Metz, aucune exposition n’a permis de dévoiler la richesse de l’œuvre de Cournault qui laisse une large place au rêve et à la métamorphose.

Ainsi cette exposition présentera une centaine d’œuvres, des miroirs peints, des peintures sur sable, des pastels et des gravures, pour la plupart provenant de la succession, mais également des œuvres de la collection du Musée des Beaux-arts et d’autres collections publiques comme celle du Centre Pompidou-MNAM, ou encore du Musée d’art moderne de la Ville de Paris.

En 2017 et 2018, la Ville de Nancy, envisage de proposer au sein du Musée des Beaux-Arts et à la Galerie Poirel une programmation riche et variée à travers des expositions sur les Orientalistes Lorrains, sur l’Anthropomorphisme et une exposition en collaboration avec le Musée d’Orsay, au Musée des Beaux-Arts, et le design, dans le cadre du partenariat avec le Centre National des Arts plastiques, à la Galerie Poirel.

Ces programmations riches et diversifiées ont séduit la banque Kolb qui souhaite accompagner la Ville de Nancy (Musée des Beaux-Arts et Galerie Poirel) en soutenant financièrement une exposition tous les ans.

En 2016, la banque Kolb, souhaite d’ores et déjà accompagner l’exposition Etienne Cournault, 1891-1948, La part du rêve, à hauteur de 10 000 €.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la Ville de Nancy (Musée des Beaux-Arts et Galerie Poirel) et la banque Kolb, ainsi que tout avenant qui pourrait s'y rattacher.

Crédits :Les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets 2016, 2017 et 2018, imputation 7478.14, sous fonction 322.1 ou 33.4- service 252.




Objet : Musée des Beaux-Arts - Acquisitions d’œuvres d'art d'Henri Lévy et de Jules Bastien-Lepage


Le Musée des Beaux-Arts de Nancy conserve le plus important fonds du peintre nancéien Henri Lévy (1840-1905) en collections publiques.

Le musée possède ainsi 14 tableaux de sa main qui illustrent l’ensemble de la carrière d’Henri Lévy. Une exposition monographique lui a d'ailleurs été consacrée en 1996.

M. Pierre Rosenberg a signalé à la Ville de Nancy l’existence de 3 planches de dessins (16 dessins) d’Henri Lévy mis en vente par Etienne Breton, Saint Honoré Art Consulting, sise 346 rue Saint Honoré 75001 Paris, pour un montant de treize mille euros (13 000 €).

Certains de ces dessins proposés à l’acquisition sont préparatoires à des œuvres conservées au musée et compléteraient le fonds du musée par des œuvres permettant d’appréhender le procès créatif de l’artiste.

D'autre part la Ville de Nancy (Musée des Beaux-Arts) est également intéressée par deux dessins à la plume de Jules Bastien-Lepage (Damvillers, 1848 – Paris, 1884) : L’artiste travaillant en plein air ; son chevalet haubané, sous le regard de « pauvre fauvette » et L’artiste à l’ouvrage en plein air ; esquissé en marge, son frère Émile vu de profil , mis en vente deux mille euros (2 000 €), par la galerie Benoit Choné SARL, sise 27 rue Raffet 75016 Paris 16.

Le Musée des Beaux-Arts conserve déjà 33 œuvres de Jules Bastien-Lepage ainsi que 2 dessins de son frère Émile, originaires de Lorraine.

Ces acquisitions forment un ensemble cohérent avec les collections existantes et les complètent avantageusement.

La commission scientifique interrégionale des collections des Musées de France, formation acquisitions, s'est réunie le 17 novembre 2015, et a émis un avis favorable à ces acquisitions.

Le financement doit faire l'objet d'une subvention du Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) à hauteur de 40% du montant des acquisitions.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver l'acquisition, auprès d’Etienne Breton, Saint Honoré Art Consulting de 3 planches de dessins d’Henri Lévy (16 dessins), pour un montant de 13 000 €,- d’approuver l'acquisition de 2 dessins, L’artiste travaillant en plein air ; son chevalet haubané, sous le regard de « pauvre fauvette » et L’artiste à l’ouvrage en plein air ; esquissé en marge, son frère Émile vu de profil , de Jules Bastien-Lepage, auprès de la galerie Benoit Choné pour un montant de 2 000 €,- d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisition des Musées et à signer tout acte afférent.

Crédits :La dépense correspondante sera imputée sur la sous-fonction 322.1- 2161 347 - service 252.Les crédits seront inscrits sur les imputations 322.1/1321-347 / service 252.




Objet : Musée de l'Ecole de Nancy - Acquisition de 5 panneaux en cire patinée de l'Atelier Gallé


Le Musée de l'Ecole de Nancy a acquis par préemption en vente publique à Paris auprès de la Maison Leclère le 6 novembre 2015, cinq panneaux en cire patinée provenant des ateliers Gallé.

La provenance de ces pièces est confirmée par plusieurs photographies de Paul Nicolas, un des principaux collaborateurs d'Emile Gallé, le reproduisant dans son atelier vers 1897-1898. Sur ces clichés, des panneaux assez proches sont accrochés sur les murs, derrière l'artiste.

Les cinq panneaux sont ornés de motifs floraux sur le thème de l'orchidée, du pavot, de la clématite, confirmant l’inspiration naturaliste d’Emile Gallé. Le traitement de ces fleurs est très familier de celui des dessins, voire des clichés photographiques réalisés par l'Atelier Gallé.

Ces panneaux sont certainement des documents préparatoires et ont pu servir de modèles à l’exécution d’éléments décoratifs en relief pour des pièces de mobilier, voire de verre.

Le Musée de l’Ecole de Nancy conserve des modèles préparatoires à l’exécution de verres et de céramiques, des plaques photographiques reproduisant des végétaux ainsi qu’un plâtre préparatoire au vase Fourcaud d’Emile Gallé. Tous ces documents sont utiles pour mieux comprendre les méthodes de travail d’Emile Gallé et les diverses phases préparatoires à la conception et à la réalisation d’une œuvre. Ces panneaux en cire patinée complètent utilement ce fonds.

Ces panneaux sont inédits et aucune pièce équivalente n'est conservée dans les collections publiques françaises.

La délégation permanente de la Commission Scientifique d'Acquisition des Musées de Lorraine-Champagne-Ardenne a donné un avis favorable à cette acquisition, le 29 octobre dernier.

Les cinq panneaux ont été acquis pour un montant de 9 687 €, frais compris.

L'achat de ces cinq panneaux sera proposé à une subvention du Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) en 2016 qui pourrait s'élever à 50% du montant total de cette acquisition.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver l'acquisition des cinq panneaux en cire patinée de l'Atelier Gallé auprès de la Maison de Vente aux Enchères Leclere pour un montant total de 9 687 euros,- d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention du Fonds Régional d'Acquisition des Musées et à signer tout acte afférent.

Crédits :La dépense correspondante sera imputée sur la sous-fonction 322.2 / 2161 347 - service 253.Les crédits correspondants seront inscrits à l'imputation 322.2 /1321-347 / service 253.




Objet : Palais des ducs de Lorraine - Musée lorrain - Mise en place de dispositifs multimédia - Convention de partenariat avec le Chapitre cathédral de Metz


Le Palais des ducs de Lorraine - Musée lorrain a engagé une action de réalisation et de diffusion de contenus multimédia destinés à trouver leur place, à terme, dans le futur parcours historique du musée.

Dans ce parcours, l’histoire de la Lorraine correspondant à la période allant de la fin du Ve

siècle au X

e

siècle sera introduite par le biais d’un dispositif multimédia évoquant la période à partir d'une sélection d'objets représentatifs et/ou emblématiques, pour certains conservés dans d’autres institutions que le Musée lorrain.

Ce dispositif proposera au visiteur une image virtuelle de ces objets, qui seront ensuite recontextualisés par le biais d’une animation graphique permettant d'évoquer un fait, une thématique ou un personnage marquant de la période.

Parmi ces oeuvres se trouve notamment l'anneau de Saint Arnoul, conservé au trésor de la cathédrale de Metz. La Ville de Nancy et le Chapitre cathédral de Metz souhaitent donc convenir d'un partenariat privilégié pour la réalisation de ce dispositif multimédia.

Le bon déroulement de cette phase de numérisation nécessite ainsi la signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Nancy et le Chapitre cathédral de Metz, afin de définir les conditions matérielles de cette opération, son cadre réglementaire ainsi que les contreparties qui en découlent.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Nancy et le Chapitre cathédral de Metz.




Objet : Palais des ducs de Lorraine - Musée lorrain - Mise en place de dispositifs multimédia - Cession des droits de propriété intellectuelle


Le Palais des ducs de Lorraine - Musée lorrain a engagé une action de réalisation et de diffusion de contenus multimédia dont une première partie sera intégrée à la scénographie de l'exposition temporaire "La Lorraine pour horizon. La France et les duchés de René II à Stanislas", présentée du 23 juin 2016 au 31 décembre 2016 au Musée lorrain.

Un appel d'offres a donc été lancé afin de retenir les prestataires chargés de la mise en oeuvre de cette action.

Il convient désormais de gérer les droits de propriété intellectuelle relatifs aux numérisations et aux créations de contenus numériques réalisés dans le cadre de ce marché, et de définir les usages que la Ville de Nancy envisage d'avoir de ces contenus.

En effet, la Ville souhaite pouvoir exploiter dans le cadre du futur parcours de visite : le"parcours historique" du musée et dans le cadre d'autres réalisations, les contenus remis par les prestataires et souhaite également permettre un échange avec d'autres partenaires.

Il est donc nécessaire de prévoir par contrat les conditions dans lesquelles les prestataires retenus pour les 4 lots (numérisation, production de contenus audiovisuels et charte graphique et réalisation de dispositifs particuliers) remettront à la Ville de Nancy les numérisations et éléments créés dans le cadre du marché, et céderont les droits de propriété intellectuelles de ces oeuvres à la Ville de Nancy.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats de cession de droits avec les titulaires des lots concernés.




Objet : Galerie Poirel - Exposition Eigengrau - Convention de partenariat avec l'association My Monkey

Rapporteur : M. VUITTON

La Ville de Nancy, (Galerie Poirel) souhaite organiser et présenter, du 1er octobre au 31 décembre 2016, l'exposition Eigengrau , en allemand "gris intrinsèque", proposée par My Monkey.

My Monkey est une association qui gère une galerie à Nancy où elle pose, depuis 2003, un regard exigeant sur la création graphique contemporaine, qu’elle soit française ou internationale. Cette galerie, gérée par un noyau de bénévoles, fait aujourd’hui référence dans le paysage des arts graphiques contemporains.

Pour cette exposition, My Monkey a lancé un appel à projet international sur le thème «d’Eigengrau» avec plus de 150 réponses artistiques. 22 projets ont été retenus, dont notamment ceux des artistes nancéiens Nicolas Depoutot, Jochen Gerner et Frédérique Bertrand. A travers les réalisations de ces artistes, cette exposition a pour objet de nous interroger sur le monde qui nous entoure et la perception que nous en avons.

La convention correspondante a pour objet de fixer l’organisation scientifique et les modalités techniques, financières et administratives de cette exposition placée sous la responsabilité de son commissaire général, Charles Villeneuve de Janti, conservateur du Patrimoine, Directeur du Musée des Beaux-Arts de Nancy.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la galerie My Monkey.

Crédits :Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2016 sous la sous fonction 33.4- service 252 et feront l'objet d'une inscription au budget 2017, sous réserve du vote des crédits.


Séance du 1 FÉVRIER 2016 N° IV - 14

Politique Publique : Développement durable

Objet : Rapport Développement Durable 2015

Rapporteurs : Mme PETIOTMme MAIRE

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement soumet les collectivités locales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, à la présentation, préalablement au débat sur le projet du budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Ce rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable inscrites à l’article L110-1 du Code de l’environnement :

- La lutte contre le changement climatique,- La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,- L’épanouissement de tous les êtres humains,- Une dynamique de développement suivant des modes de production et de

consommation responsables.

Le rapport développement durable 2015 de la Ville de Nancy est donc la cinquième édition.

L’année 2015 a notamment été marquée par la tenue à Paris, du 30 novembre au 12 décembre, de la COP 21. Ce sommet sur le climat s’est achevé par l’adoption d’un document "Convention-cadre" sur les changements climatiques. L'Accord de Paris doit permettre de maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés, et de mener des efforts encore plus poussés pour limiter cette augmentation à 1,5 degré.

Dès 2013 la Ville de Nancy s’est engagée, aux cotés du Grand Nancy, dans la mise en œuvre de leviers d’action afin de tendre vers un territoire exemplaire de la transition énergétique.Ainsi, le Plan Climat Air Energie Territorial incite tous les Nancéiens à s’engager dans une démarche éco-citoyenne en réduisant leurs consommations d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.L’adaptabilité du territoire au changement climatique est également déjà enclenchée (protection de la population contre les épisodes climatiques extrêmes, aménagement du territoire et urbanisme, approvisionnement énergétique…).

Dans ce contexte et avec une volonté toujours réaffirmée de sensibilisation du plus grande nombre, la conception du rapport développement durable 2015 a été confiée pour la première fois à un comité de rédaction composé d’élus.

L’architecture du rapport a fait l’objet d’une révision complète pour en faire un outil pédagogique facilement diffusable et exploitable. Le document est donc volontairement plus concis et correspond au format magazine.

Le contenu du rapport s’articule désormais autour de quatre axes :

1 – Responsabilité :La Ville de Nancy est fortement engagée de longue date dans la mobilisation citoyenne, notamment via le réseau associatif.La convention passée avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Nancy Grands Territoires a permis de renforcer les opérations de sensibilisation autour des grandes thématiques prioritaires : énergie, climat, qualité de l’air.

2 – Exemplarité :La collectivité démontre son exemplarité au travers de :- l’administration éco-responsable,- l'entretien et la rénovation durable de son patrimoine (maîtrise des consommations d’énergie et diminution des émissions de CO

2).

3 – Attractivité :Dans un contexte européen de crise économique, sociale et écologique, Nancy se positionne comme une ville en transition.L’attractivité du territoire se renforce d’années en années en assurant la convergence de la création de richesse (emplois, culture, soutien à l’économie locale) à la réduction de l’empreinte carbone de la Ville.

Pour être dans une démarche d'attractivité durable, la Ville s’engage notamment dans un ambitieux projet de construction et rénovation de logements, en privilégiant des entreprises locales reconnues pour la maîtrise de leur impact environnemental.

4 – Visibilité :Ce rapport développement durable 2015 constituera le socle d’une nouvelle dynamique de communication en matière de savoir-faire et des bonnes pratiques développées ces dernières années par tous les services de la collectivité.

Comme chaque année, l’ensemble des services a contribué à la rédaction du document, la coordination étant assurée par le service Développement Durable.

Le rapport sera notamment mis en ligne après son passage en assemblée délibérante.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- de prendre acte du rapport développement durable 2015.



Politique Publique : Economie - Emploi et Commerce

Objet : Renouvellement de l'agrément au titre du volontariat de Service Civique

Rapporteur : Mme PETIOT

Le Service Civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou d'une personne morale de droit public pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré, par l'Agence du Service Civique, pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le Service Civique donne lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charges des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier .

Les frais d'alimentation ou de transport peuvent être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d'une indemnité complémentaire de 106,40€ par mois soit 7,43 % de l'indice brut 244, montant prévu par l'article R121-25 du code du service national.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Même si elles ne sont pas exclusives des possibilités d'accueil qui pourraient être développées, trois missions permettant d'accueillir des volontaires au titre d'un service civique ont d'ores et déjà été identifiées au sein des services municipaux :- un ambassadeur climat dont l’objectif sera d’organiser un cycle permanent d'animations, de découvertes et de conférences visant à la sensibilisation des citoyens aux enjeux du développement durable et particulièrement à la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des objectifs fixés par la COP 21, - l’organisation d’un accueil méridien pour le Conseil Nancéien de la Jeunesse qui assurera l'accueil des jeunes du quartier Saint Nicolas en déshérence au moment de la pause méridienne,- un agent pilote du bateau pélican qui participera aux actions de propreté du site de Plaisance par la gestion des pollutions de la Zone Portuaire (prévention et réduction) dans le cadre des critères Pavillon Bleu, en éduquant et sensibilisant le public à l'environnement dans le cadre du code environnemental de bonne conduite et en promouvant la protection de l'écosystème des milieux aquatiques dans le cadre de la charte des Plaisanciers du Label Pavillon Bleu.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- de mettre en place le dispositif du Service Civique au sein de la ville de Nancy pour les années 2016 et 2017,- d'autoriser le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale,- d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de Service Civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales,- d'autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou d'une indemnité complémentaire de 106,40€ par mois pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

Crédits :Les sommes seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2016, sous fonction 90.4 nature 6419.20 service 743.



Politique Publique : Economie - Emploi et Commerce

Objet : Convention au titre du Plan de déplacement inter-entreprises de l'ATP Rives de Meurthe

Rapporteur : Mme JURIN

Parmi les 8 ATP (Une Association, Un Territoire, Un Projet) constituées sur l’ensemble du territoire intercommunal, l’association Rives de Meurthe a été créée dès décembre 2004 et s’étend actuellement sur un périmètre nancéien compris entre la Meurthe à l’est, le Canal à l’ouest, la rue de Malzéville au nord et le rond-point Marcel Brot au sud.

Les objectifs de l’association ATP Rives de Meurthe sont :- Représenter les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics ;- Etre l’interlocuteur des collectivités et participer activement aux réflexions menées sur

le développement commercial et industriel du secteur ;- Développer un réseau de relations interprofessionnelles entre entreprises du site ;- Regrouper un maximum d’entreprises pour mutualiser des services contribuant à

rendre le site plus qualitatif et favorable au développement de chacun ;- Animer le secteur pour le rendre plus attractif et le faire connaître des personnes qui y

habitent, qui y travaillent et qui le traversent.

Pour faciliter l’opérationnalité des actions menées, l’association se compose de 4 commissions:- Commission Sécurité, visant à rendre le site plus sécurisé,- Commission Communication, visant à assurer la promotion de l’association,- Commission Aménagement, visant à rendre le site plus qualitatif,- Commission Développement Durable, visant à fédérer les entreprises sur un projet

éco-responsable.

Plan de Déplacement Inter-Entreprises – Un engagement éco-responsable

Dans le cadre de cette dernière commission, l’ATP Rives de Meurthe a signé la charte d’engagement du Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy en juin 2013 et s’est engagée dans la mise en œuvre d’un Plan de Déplacement Inter-Entreprises (PDIE) dès la fin de l’année 2014.

Le déploiement d’un PDIE répond à deux objectifs principaux :Réduction des émissions de CO

² liées à l’utilisation des modes de déplacement motorisés ;

Améliorer l’accès du secteur et les conditions de déplacements des personnes y travaillant .

Sur la base de ces objectifs, la mise en œuvre d’un PDIE passe par :- Une mobilisation des acteurs implantés sur le territoire concerné ;- Une phase diagnostic visant une connaissance affinée des infrastructures, modes de

déplacements et comportements de mobilité sur le secteur concerné ;- La définition d’un plan d’actions concerté et partagé ;- L’exécution des actions proposées ;- L’évaluation du dispositif et actions mis en place.

PDIE – Etat d’avancement

La phase diagnostic a été réalisée et animée par le Cabinet Conseil Auxilia, sur la base de pré-enquêtes effectuées par l’ADUAN. Il visait à identifier précisément les modalités de transport existantes, les comportements de mobilité, les problématiques rencontrées et les attentes des entreprises et de leurs salariés.

Le Cabinet Auxilia a établi son diagnostic, financé à 50% par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), sur la base de :

- la capitalisation de données existantes ;- l’entretien avec un certain nombre d’établissements, notamment ceux pour lesquels l’effectif de salariés et/ou de public visiteur est important, tels que Auchan, Colas Est, DIREst, INSET / CNFPT, Maison de l’Emploi, Kinépolis, MMH, Novotel,…, représentant une enquête directe auprès de 1000 salariés au total ;- l’organisation de temps d’échanges collectifs, invitant l’ensemble des acteurs concernés par les déplacements domicile – travail et/ou professionnels à s’exprimer et proposer des alternatives ;- la réalisation d’enquêtes de domiciliation des salariés.

Sur la base du diagnostic partagé, ont été identifiés 6 axes de travail pour lesquels des pistes d’actions sont proposées et réparties selon les difficultés de mise en œuvre :

1 - Pérenniser la gouvernance, communiquer et sensibiliser ; 2 - Développer la pratique du vélo ; 3 - Développer la pratique du co-voiturage ; 4 - Développer l’utilisation des transports en commun ; 5 - Réduire la demande en stationnement ; 6 - Optimiser les besoins en déplacements.

Concernant le travail de mobilisation, l’ATP Rives de Meurthe a, en parallèle du travail d’animation du cabinet durant la phase diagnostic, entrepris un travail de contact et de sensibilisation auprès de tous les acteurs du secteur, pour les inciter à s’engager dans une démarche dont le succès repose sur le partenariat du plus grand nombre.

Ainsi, à l’occasion d’une «journée de la mobilité», le 22 septembre 2015, organisée pour sensibiliser entrepreneurs et salariés à la démarche PDIE, a été présenté un Protocole d’engagement sous la forme d’une charte que doivent signer l’ensemble des établissements partenaires de la démarche.

Par ce protocole, les établissements signataires s’engagent à participer à la construction du PDIE par leur participation aux instances de pilotage et techniques organisées par l’ATP et leur cotisation financière de 5€ par salarié et par an pour le déploiement d’actions collectives.

Engagement de la Ville de Nancy

Partenaire de la démarche globale ATP, et plus particulièrement concernant l’association Rives de Meurthe dont le périmètre est nancéien, la Ville de Nancy souhaite s’engager, aux côtés du Grand Nancy, à participer à la mise en œuvre de ce PDIE, à la fois en tant que collectivité concernée par les actions menées sur son territoire et en tant qu’employeur, au titre des agents du Centre Technique Municipal dont les locaux professionnels sont situés, rue Marcel Brot, sur le secteur Rives de Meurthe.

En lieu et place du protocole d’engagement destiné aux établissements privés, il est proposé la

signature d’une convention multipartite entre l’ATP Rives de Meurthe, la Communauté Urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy, pour une durée de 4 ans.

Cette convention rappelle les engagements des différents partenaires dont, pour la Ville de Nancy :

- Participer au comité de pilotage du PDIE organisé par l’association Rives de Meurthe ;- Participer aux commissions de travail ;- Verser une participation financière annuelle d’un montant de 5€ par agent du Centre

Technique Municipal Marcel Brot, sur la base de l’effectif au 1er

janvier 2016, soit 560€ par an pendant 4 ans pour 112 agents au 1er janvier 2016) ;

- Etre attentive à toutes les propositions qui relèvent de sa compétence ;- Apporter un soutien technique à la réalisation des actions du PDIE, sous réserve des

possibilités (mise à disposition de salle, prêt de matériel, etc…)- Soutenir et participer à la communication du PDIE (publication communale, affichage

municipal, réseaux sociaux,…)

Au-delà de la participation des actions favorisant le développement durable et les comportements éco-responsables, cette convention pluriannuelle avec l’ATP Rives de Meurthe est le témoignage d’un renforcement du travail collaboratif avec une entité représentative du monde économique et du soutien à la démarche ATP au sens large.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d’engagement au titre du Plan de Déplacements Inter-Entreprises engagé par l’association ATP Rives de Meurthe;- d’inscrire au budget 2016, le montant de la subvention accordée et, d’autoriser le versement de cette subvention à l’association Rives de Meurthe.



Politique Publique : Développement territorial

Objet : ARTEM quartier Haussonville Blandan - convention publique d'aménagement - note de conjoncture 2014

Rapporteur : Mme CARRARO

Situés entre les rues Vauban et Blandan, l’avenue du Général Leclerc et le boulevard d’Haussonville, les terrains Pellerin et les friches militaires Molitor Manutention, vides depuis 1999, ont permis à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, en partenariat avec la Ville de Nancy, de lancer sur 10,5 hectares, un grand projet urbain centré sur un campus universitaire d’un genre nouveau, conçu pour s’intégrer à la ville et au quartier.

Les travaux engagés depuis fin 2009 ont permis l'ouverture en 2012, de l'Ecole des Mines et de ses espaces partagés. Il s’agissait du premier maillon du campus Artem qui accueillera à l'horizon 2017, 5000 étudiants, professeurs et chercheurs et personnels administratifs de plusieurs établissements de l’Université de Lorraine. Ainsi, l’Institut de recherche Jean Lamour a été livré en 2015. L’ouverture de l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Nancy est prévue pour la rentrée 2016. Quant à l’Institut Supérieur d’Administration et du Management, l’Institut Commercial de Nancy, ainsi que les derniers espaces partagés du Campus (restaurant universitaire et maison des étudiants), ils seront livrés en 2017.

Dans le projet de l'urbaniste Nicolas MICHELIN, les espaces publics ont été conçus selon le principe d’un partage des usages. Ce principe est illustré par la Galerie, les cours jardins et la plaine des loisirs composée d'une aire d’évolution sportive, d'une aire de jeux et d'un city stade. Il l’est également au travers d’un réseau viaire qui prolonge celui du quartier. La place de Padoue constitue quant à elle, le parvis d’Artem.

La mixité fonctionnelle et sociale est également un objectif important de ce programme. Parmi les opérations livrées autour des écoles, il faut noter les deux programmes de logements portés par Batigère et l'OPh de Nancy, des locaux commerciaux situés place de Padoue et une crèche. A noter également les constructions d'un immeuble de bureaux place de Padoue, et d'un collège, à l’horizon 2018.

La gestion du site et la conduite opérationnelle du projet urbain a été confiée à SOLOREM en 2004, dans le cadre d'une convention d'aménagement. Celle a été réattribuée en janvier 2014 à SOLOREM après une nouvelle consultation.

Dans le cadre de cette convention, SOLOREM a établi son bilan d'activité de l'année 2014 présentant l'état d'avancement opérationnel et les éléments financiers.

Activités 2014

En 2014, les marchés de travaux de la deuxième tranche des aménagements d’espaces publics ont été attribués pour un montant de 3 418 027 € HT aux entreprises Eiffage TP, Pariset et KEIP conformément au budget prévisionnel. Les travaux de réseaux ont démarré en septembre 2014 au niveau des cours plantées. Ils vont s’étaler principalement jusqu’en 2017 au fur et à mesure des livraisons des constructions.

L’équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine a travaillé à l’intégration urbanistique et technique des programmes du CROUS et du Département, respectivement pour un pôle multi-services et restauration et pour un collège nouvelle génération.

A noter que depuis, un protocole d'accord foncier a été signé entre le Département, le Grand Nancy, la Ville de Nancy, le S.I.S et SOLOREM concernant la cession d’une partie de la réserve foncière située rue Vauban pour la construction du nouveau collège. Début 2015, le dernier bâtiment de casernement, situé sur cette réserve foncière, a été démoli.

Les conditions de cession de l’emprise foncière destinée à la troisième tranche du programme ARTEM (ICN/ISAM) ont été finalisées.

Eléments financiers

Les comptes de clôture de l’ancienne concession d’aménagement ont été arrêtés au 31 janvier 2014. Les comptes constatés en dépenses et recettes à partir du 1er février 2014 sont affectés sur la nouvelle concession d’aménagement.

Le bilan de clôture de la première concession présenté dans la note de conjoncture est arrêté à un montant de dépenses de 22 676 022 € HT. Au 31 décembre 2014, les dépenses engagées s'établissent à 18 383 257 € H.T., comprenant la reprise d'actif de l'ancienne concession pour un montant de 15.915.865 €.

Le budget total des travaux est actualisé pour un montant de 14 148 000 €. HT. Il permet de réaliser les tronçons C et D de la galerie et du puits canadien, la deuxième tranche des espaces publics et la poursuite de la requalification de la rue Blandan au droit de l’ICN/ISAM et de l’ENSAN.

Le montant prévisionnel de participation du Grand Nancy reste inchangé et est maintenu à 26,82 millions d’euros TTC.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- de prendre acte de la note de conjoncture 2014 et du bilan prévisionnel actualisé au31 décembre 2014 pour la convention d'aménagement "ARTEM - Quartier Haussonville Blandan".



Politique Publique : Urbanisme réglementaire

Objet : Attribution des primes de ravalement

Rapporteur : Mme MAIRE

Depuis 1984, la Ville de Nancy a lancé la campagne de ravalement Nancy Ville Claire, pour améliorer le cadre de vie des habitants et contribuer à l'attractivité touristique. Elle a également pour effet de participer à la qualité architecturale et à la conservation du patrimoine. Chaque année, un périmètre obligatoire de ravalement est défini par le Conseil Municipal, constitué de plusieurs rues contiguës, dans un objectif d'effet d'ensemble, et comprenant environ 200 immeubles. Environ 5 000 immeubles ont bénéficié du dispositif à ce jour.

Afin d'aider les propriétaires concernés par ce dispositif, la Ville de Nancy fait appel à la Société Publique Locale "Grand Nancy Habitat". Celle-ci a pour objet, pour le compte de ses associés, dont la Ville de Nancy, d'assurer des missions nécessaires à la mise en oeuvre des orientations stratégiques des actionnaires en matière d'habitat (dont celui des populations à besoins spécifiques, ainsi qu'en matière de patrimoine (campagne de ravalement et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et de domanialité.

La Société Publique Locale "Grand Nancy Habitat" accompagne les propriétaires des immeubles concernés dans leurs démarches administratives et techniques en vue de la réalisation des travaux, et constitue avec eux le dossier de demande de prime de ravalement.

La prime de ravalement est octroyée par la Ville de Nancy à hauteur de 10 % du montant des travaux, sous réserve que ceux-ci soient conformes à l'autorisation de travaux préalablement délivrée (cas des dossiers proposés ci-dessous).

La prime est versée au propriétaire ou substitué, au syndic si l'immeuble est en copropriété.

Les dossiers présentés par les personnes listées ci-dessous remplissent les conditions requises, une prime de ravalement peut leur être octroyée.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver le montant de ces primes de ravalement et d'en autoriser le versement, selon la répartition suivante, pour un montant de 22 934 €.

- Cabinet DEVAUX 23 rue Raugraff 470 €- WISSEMBERG Loli 13 rue Dupont des Loges 1 109 €- ALPHA Conseil 102 rue du Placieux 2 300 €- Cabinet DEVAUX 19-21 rue Saint-Nicolas 1 939 €- OLMA Immobilier 71 rue Saint-Nicolas 447 €- DE TINSEAU Antoine 5-9 bis rue d'Amerval 759 €

- DE TINSEAU Jeanne 11-13 bis rue d'Amerval 1 203 €- CRIDEL Véronique 32 place des Vosges 1 097 €- ALPHA Conseil 36 boulevard Albert 1er 627 €

et 23 rue de Verdun- DRIOUT Jean-Pierre 11 bis rue Charles Martel 642 €- LANFRANCHI Colette 20 rue Charles Martel 1 863 €- BREDA Dominique 32 bis rue Charles Martel 2 506 €- COUSIN Xavier 34 rue Charles Martel 613 €- POIROT Liliane 3 rue Kléber 682 €- ROUSSELOT Michel 24 rue Kléber 976 €- VOINIER Christiane 16 rue Lazare Carnot 1 555 €- GRASSI Lorenzo 33 rue Victor Hugo 1 656 €- GUARDIOLLE Gilles 34 boulevard de Scarpone 940 €- SCP OTTOGALLI - NEVALCOUX - 9-11 rue de l'Armée Patton 1 550 € GEORGES-VERNET

TOTAL 22 934 €

Crédits :Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget primitif 2016, sous-fonction 72.0 nature 20422.0 et service 680.


Séance du 1 FÉVRIER 2016 N° V - 19

Politique Publique : Education

Objet : Nancy "Ville amie des enfants" – Signature d’une convention d’objectifs avec l’UNICEF France

Rapporteur : Mme LAITHIER

Le 18 mars 2003, la Ville de Nancy a été l'une des premières villes françaises à signer la charte "Ville Amie des Enfants " avec l'UNICEF et l'Association des Maires de France.

Aujourd’hui, les collectivités partenaires forment un réseau de plus de 200 collectivités dont la dynamique repose sur le partage et la valorisation des bonnes pratiques et des innovations sociales, qui s’engagent à favoriser le bien-être et l’épanouissement des 0-18 ans et à faire vivre la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en France.

La Ville de Nancy s’est depuis longtemps attachée à poursuivre une politique qui plaçait l’enfant et l’adolescent au centre de ses préoccupations. Cette politique s’inscrit dans une stratégie volontariste qui, de la petite enfance aux actions en faveur de la jeunesse, se décline dans différents secteurs, tant dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la citoyenneté que dans ceux du sport, de la culture ou des loisirs.

Cette stratégie est déclinée dans le projet de Ville "Aimons Nancy - cap sur 2020" qui détaille notamment les actions en cours de déploiement au service des enfants et des jeunes de Nancy.

1. L'enfance et la jeunesse, au coeur du Projet de Ville "Aimons Nancy - cap sur 2020"

En matière de petite enfance, la Ville de Nancy poursuit une démarche d'accueil de qualité pour toutes les familles au sein de ses 11 établissements gérés par le CCAS. Une attention particulière est apportée à la facilitation de l'apprentissage du langage chez les tout petits et à une sensibilisation aux langues étrangères anglais et allemand au travers d'animations adaptées.Le soutien à la parentalité auprès des parents de jeunes enfants est renforcé aussi bien par l'extension des horaires d'ouverture des lieux d'accueil enfants parents que par la création programmée d'une aire de jeux à l'attention des enfants de moins de deux enfants et un projet de réouverture de ludothèque au centre ville. De même l'accueil des enfants porteurs de handicap est intensifié et la carte Nancy Famille reste allouée sans condition de ressources aux familles nancéiennes dès le troisième enfant ou pour un enfant porteur de handicap. Une conférence annuelle dédiée à la famille est inaugurée dès 2016.

S'agissant des actions éducatives, la Ville de Nancy a engagé un important programme de rénovation de son patrimoine scolaire, pour garantir de meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage aux élèves des écoles publique. Elle a également amplifié son offre d'activités périscolaires, en élémentaire et en maternelle, dans le cadre du Projet Educatif Nancéien.

L'ouverture de ce dispositif au plus grand nombre d'enfants est assurée par sa gratuité, qui participe résolument de l'engagement municipal en faveur de l'égalité d'accès aux pratiques sportives, artistiques, linguistiques ou bien encore scientifiques. Cet objectif d'égalité d'accès devant le service public a également motivé la création d'une tarification à 1€ du service de restauration scolaire pour les familles les plus modestes, accompagnée d'une tarification plus progressive de ce même service, ainsi que de l'accueil périscolaire. La conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents a également guidé le choix de la Ville de Nancy de maintenir, dans un contexte contraint l'amplitude d'accueil des enfants, de 7h30 à 18h30, avec notamment la gratuité de l'accueil périscolaire du matin.

Permettre aux enfants de découvrir de nouveaux horizons et de s'ouvrir au monde est également la motivation du développement des activités ludiques d'apprentissage des langues étrangères, et notamment de l'allemand et de l'anglais. En partenariat avec le Ministère de l'Education nationale, la Ville de Nancy entend aussi favoriser le développement des classes d'immersion bilingues en allemand et en anglais au sein de ses écoles publiques.

Cette ouverture vers de nouveaux horizons doit également se traduire par le soutien à la maîtrise de l'environnement numérique dans lequel les enfants évoluent pleinement désormais: le plan d'action en faveur du numérique à l'école prévoit en ce sens d'achever le câblage des écoles élémentaires et de les rendre accessibles au très haut débit, de les doter de vidéoprojecteurs interactifs et de classes mobiles, de développer les activités périscolaires de codage numérique et de renforcer le dialogue entre les équipes éducatives et les familles par le déploiement d'un Environnement Numérique de Travail.

En partenariat avec l'Education nationale, la Ville de Nancy favorise également l'apprentissage de la citoyenneté par la sensibilisation des enfants aux enjeux du développement durable, et notamment du gaspillage alimentaire, de la sécurité (permis piéton, permis vélo, apprentissage des gestes de premier secours) et valorise l'engagement de la jeunesse par l'animation des Conseils d'enfants au sein des écoles et la refondation de son Conseil de la Jeunesse, dorénavant ouvert aux adolescents et aux jeunes adultes (15-25 ans).

La Ville de Nancy souhaite davantage promouvoir l'engagement altruiste de ses jeunes en récompensant, par le biais d'un nouveau prix, le Prix "Nancy Junior", l'engagement civique et/ou bénévole au coeur de la cité, au sein des établissements scolaires et universitaires ou des associations, dans leur diversité.

Au quotidien, elle accompagne et soutient l'action des associations d'éducation populaire, et notamment les MJC, ou bien encore des clubs sportifs qui favorisent la cohésion sociale, l'esprit collectif et la solidarité. Elle entend également favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par un effort supplémentaire d'accueil d'apprentis et de stagiaires au sein des services municipaux.

L'appartenance de la jeunesse à notre communauté de destin implique également sa sensibilisation, dès le plus jeune âge, à l'art, à la création et à la culture, qui contribue à la formation de citoyens éclairés et critiques. Des parcours éducatifs proposés au sein des établissements culturels (musées, Opéra national, L'Autre Canal, Centre Dramatique National, Centre Chorégraphique National, Médiathèque-Bibliothèque) au bénéfice des classes du primaire et du secondaire, dans le cadre d'une démarche de médiation, jusqu'au "Plan Jeunes" qui permettra d'accroître toujours plus l'accessibilité des lieux de culture, la Ville de Nancy oeuvre à l'ouverture de la culture au plus grand nombre.

2. Forte de sa solide expérience et de ses projets, la Ville de Nancy poursuit son engagement au sein du réseau "Ville Amie des Enfants

Dans ce contexte, la Ville de Nancy a souhaité poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France et renouveler sa candidature au titre de "Ville Amie des Enfants ".

L'UNICEF France a validé la candidature de la Ville de Nancy et propose de signer une convention d’objectifs qui vise, en cohérence avec les objectifs définis par le Projet de Ville Aimons Nancy - cap sur 2020" à développer nos actions et services aux enfants et familles dans trois domaines spécifiques, à savoir l'éducation, la non-discrimination et l'égalité d'accès aux services et enfin la sécurité et la protection.

L’obtention du titre sera ensuite officialisée par la signature de la Charte "Ville Amie desEnfants " avec le Comité départemental de l'UNICEF.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs pour la période 2016-2020 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.




Objet : Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 - Convention entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'Action Sociale.

Rapporteur : Mme LAITHIER

Labellisée « Ville Amie des Enfants » par l'UNICEF et l'Association des Maires de France, Nancy conduit depuis de nombreuses années une politique en direction des familles et des jeunes nancéiens à la fois ambitieuse et de qualité. Les piliers de cette politique sociale engagée demeurent d’une part l’accueil des enfants en bas âge au sein des établissements Petite Enfance du Centre Communal d’Action Sociale dont la qualité est reconnue par tous ; et d’autre part, l’offre de services sans cesse renouvelée et très complète à destination du jeune public de 4 à 17 ans.

La Caisse d’allocations familiales de Meurthe-et-Moselle accompagne le développement de cette politique volontariste par un soutien financier conséquent, formalisé par le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Ville de Nancy.

Ce contrat d’objectifs et de cofinancement permettra de poursuivre et d’optimiser la politique nancéienne en matière d’accueil des moins de 17 ans.

Le « Contrat Enfance Jeunesse » signé avec la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle est arrivé à échéance. Un nouveau contrat doit couvrir la période 2015-2018.

C'est un contrat unique, mais qui comporte 2 volets distincts, enfance et jeunesse.

Le volet enfance couvre les accueils collectifs et familial des 0 à 6 ans, le Relais Assistantes Maternelles (RAM), les Lieux d'Accueil Enfants Parents.

Le volet jeunesse permet de financer des accueils collectifs de loisirs, pour les temps périscolaires, les mercredis et les vacances. Des postes de coordination et des formations à l'animation (BAFA ET BAFD) sont également financés dans ce cadre.

Ainsi, pour la période 2015-2018, le contrat intègre les actions suivantes :- Poursuite des accueils de jeunes enfants par les établissements Petite Enfance du CCAS.- Soutien au secteur associatif qui organise l'accueil des jeunes enfants, 5 structures sont concernées par cette convention.- Organisation d'un accueil périscolaire étendu en raison des nouveaux horaires liés à l'aménagement des rythmes scolaires.- Mise en oeuvre d’activités pédagogiques, sportives et culturelles dans le cadre du centre de loisirs périscolaire.- Renforcement de la politique de formation du personnel de l’accueil périscolaire (diplômes d’animation : BAFA ET BAFD).

Pour permettre la mise en oeuvre de ce contrat, la Ville de Nancy passera une convention avec le Centre Communal d'Action Sociale, gestionnaire des crèches, haltes garderies, des multi-accueils pour la Petite Enfance.

En contrepartie, la Ville de Nancy reversera au Centre Communal d'Action Sociale la part de prestation de service "Enfance" correspondant aux dépenses annuelles afférentes aux actions qu'il aura réalisées.

Les actions organisées par la délégation de l’Education du volet jeunesse sont à la charge directe de la Ville de Nancy.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le "Contrat Enfance Jeunesse" entre la Ville

de Nancy et la Caisse d'Allocations Familiales,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'Action Sociale.

Crédits :Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2015 en dépenses et en recettes aux sous fonctions 63, 422.5 et 422.6 à divers articles.




Objet : Plan d'équipement des écoles pour le développement des usages numériques - Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région

Rapporteur : M. FOURAR

Les préconisations du Ministère de l’Education Nationale dans le cadre de son projet « faire entrer l’école dans l’ère du numérique » ainsi que les nouveaux usages pédagogiques des enseignants incitent la Ville de Nancy, dans le cadre de son Projet de Ville "Aimons Nancy - cap sur 2020", à proposer une planification accentuée en matière d’accès à internet et d’équipements informatiques pour les écoles primaires de Nancy.

L'objectif est de mettre à disposition des enseignants des équipements modernes et de qualité qui permettent une évolution des modes d'enseignement et de développer auprès des élèves l'usage du numérique.

Le projet prévoit également un volet « éducation au numérique des élèves », autre enjeu du développement informatique, et une découverte du codage numérique qui seront abordés dans le cadre des activités périscolaires.

Il se décline sous trois aspects :

- Un accès à internet généralisé et de qualité : le raccordement des écoles élémentaires au Très Haut Débit sera réalisé sur la période 2016-2018. Le câblage des locaux des écoles élémentaires sera terminé en 2016. Il concerne les salles de classes, la bibliothèque, la salle des Maîtres et le bureau de direction.

- Des équipements à adapter aux nouveaux usages : des vidéo-projecteurs interactifs (VPI) seront installés dans toutes les classes de CM2, CM1 et CE2 d’ici 2020 (soit plus de 120 VPI). Des classes numériques mobiles viendront par ailleurs remplacer les anciennes salles informatiques. Elles seront constituées de 9 PC ou de 14 tablettes et d'un portable pour l'enseignant (28 classes mobiles prévues).

- Une action de sensibilisation au codage numérique : dans le cadre des activités périscolaires, un nouvel atelier « initiation au codage numérique et création de jeux vidéo » va être proposé aux enfants de plusieurs écoles. Conduit par la ville de Nancy, il sera élaboré en partenariat avec l’Université, et des représentants de l’Education Nationale.

Cette action, évaluée en investissement à 525 000 € HT, a été inscrite au Programme Prévisionnel d’Investissement 2016-2020 de Nancy. Une subvention est sollicitée auprès de l'Etat et de la Région.

Elle pourrait faire l’objet d’une participation de l'Etat et de la Région dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région. En effet, la déclinaison territoriale de ce plan, avec la Communauté du Grand Nancy et la Ville de Nancy, au chapitre volet numérique, prévoit le développement des usages, services et contenus numériques et leur financement.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds National d'Aménagement et de Développement et de la Région, soit 157 500 € pour chaque partenaire et à signer tout document afférent à cette demande de financement.

Crédits :Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 et suivants, à la sous fonction 213.




Objet : Modification du périmètre scolaire des écoles publiques Roberty/Braconnot, Saint-Georges et III Maisons


La Ville de Nancy compte 45 écoles publiques du 1er

degré, réparties de manière homogène sur tous les quartiers.

A chaque école est affecté un périmètre scolaire, c'est-à-dire un ensemble de rues qui détermine le secteur de recrutement des élèves. Ce dernier, en vigueur à Nancy depuis de nombreuses années, est un outil qui permet d'assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires, tout en contribuant à la mixité sociale des établissements.

La dernière mise à jour a été validée par une délibération de mai 2014.

Il convient de procéder à une nouvelle modification du périmètre scolaire afin d'affecter les rues situées dans la zone tampon actuellement partagée entre les groupes scolaires Saint Georges et Roberty/Braconnot de la façon suivante :

- boulevard du XXVIème RI, rues La Flize, Lecreulx, Régniéville, Roland Claude et Tanneries aux écoles maternelle Roberty et élémentaire Braconnot.

- la rue Oberlin numéros 60, 62, et 64, le sentier de Malzéville et la rue Mac Mahon (à partir de 162 et 125) au Groupe scolaire des Trois Maisons.

Le détail du nouveau périmètre scolaire est annexé à la présente délibération.

Des dérogations au périmètre scolaire pourront être toutefois autorisées, en fonction de la situation des effectifs des écoles et de la justification du requérant, en accordant notamment une attention particulière aux regroupements des fratries.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver le périmètre scolaire des écoles primaires publiques.




Objet : Participation aux frais de scolarité des élèves accueillis dans des Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - (ULIS) - Année scolaire 2014-2015


Les articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l’Education prévoient la possibilité pour les communes qui reçoivent des élèves d’autres communes de demander à celles-ci de participer aux frais de scolarisation de ces enfants. La répartition des dépenses se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Comme le prévoit l'article R.212-21 du Code de l'Education, la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune pour des raisons médicales, notamment.C'est dans ce cadre que s'inscrit l'accueil, dans des écoles publiques de Nancy, des enfants scolarisés dans une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ex CLIS).

Les élèves scolarisés en ULIS sont orientés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en lien avec l’Education nationale, pour des raisons médicales.Ces classes, situées dans les écoles élémentaires Buthegnémont, La Fontaine, Marcel Leroy, Saint-Georges et Saint-Pierre, comptent au maximum douze élèves et disposent, par ailleurs, de crédits supplémentaires pour leur bon fonctionnement.

Pour l'année scolaire 2014-2015, le coût moyen assumé par la Ville de Nancy pour la scolarisation d'un élève du premier degré (charges de fonctionnement à l'exclusion de celles relatives aux services périscolaires, constaté au Compte administratif de juin 2014), calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de Nancy, est de 619 €.

Pour les 50 enfants non nancéiens ayant été scolarisés en ULIS en 2014-2015, le montant total de la participation financière de l'ensemble des communes de résidence de ces enfants est estimé à 30 950 €.

Ce sont 27 communes qui sont concernées.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- de solliciter et de percevoir, conformément aux dispositions du Code de l'Education, la participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation dans une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire de la Ville de Nancy, des enfants résidant sur leur territoire, sur la base du coût moyen par élève, soit 619 € pour l'année scolaire 2014-2015.

Crédits :Les recettes seront inscrites au Budget Primitif sous l'imputation 213 - 74741.




Objet : Convention de réciprocité avec la Ville de Laxou pour la scolarisation des élèves des écoles publiques du 1er degré


Par délibération en date du 30 novembre 2015, la Ville de Nancy a précisé les modalités d’accueil des élèves issus d'autres communes au sein de ses écoles publiques du premier degré d’enseignement.

En effet, l’impact budgétaire de la scolarisation des élèves domiciliés dans les communes extérieures (12% des effectifs des écoles publiques nancéiennes), sans contrepartie financière, est estimé à plus de 660 000 €.

La Ville de Nancy a donc mis en œuvre, dans une convention cadre, les dispositions du Code de l’Education prévoyant la participation financière des communes de résidence à la scolarisation des élèves issus de leur territoire, en veillant à ne pas porter atteinte aux situations familiales établies.

Les communes restent libres d’accorder ou non les nouvelles dérogations lorsque celles-ci sont facultatives au regard des prescriptions du Code de l'Education.

Des conventions ont été signées avec les Villes de Maxéville, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.

La Ville de Laxou a souhaité conclure une convention particulière avec la Ville de Nancy prévoyant notamment la création d'une commission paritaire dédiée à l'examen des demandes de dérogation entre nos deux communes.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver les termes de la convention particulière et réciproque entre les Villes de Laxou et de Nancy relative à la scolarisation des élèves des écoles publiques du 1er degré ; - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Ville de Laxou.

Crédits :Les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2016 sous l'imputation 213-70878




Objet : Projet Educatif Nancéien - Conventions avec des clubs sportifs pour l'organisation d'activités périscolaires dans les écoles maternelles

Rapporteur : Mme SADOUNE

Dans le cadre de son Projet Educatif Territorial, dont l'adoption fait suite à la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Nancy a souhaité mettre en place des activités périscolaires gratuites non seulement pour les élèves des écoles élémentaires mais également pour ceux des écoles maternelles, de grande comme des moyennes et petites sections.

1. Les grandes sections de maternelle.

Dans toutes les écoles maternelles, sur certaines périodes, des activités pour les élèves de grandes sections sont organisées de 16h à 17h.

Sur 7 à 8 semaines (entre deux périodes de vacances scolaires), les enfants peuvent participer, un soir par semaine, à des séances d’éveil sportif et/ou de découverte de la langue anglaise ou allemande.

Les activités de découvertes de la langue anglaise ou allemande sont assurées par la société AnglaisPro. Elles permettent aux enfants de se familiariser avec la langue anglaise ou allemande, pour une initiation qui s’appuie sur le chant et les jeux. Cette approche ludique, uniquement orale leur permettra de s’initier à ces deux langues et cultures.

L'objectif des activités d'éveil sportif qui sont assurées par deux associations, l'ASPTT Kidisport et le Well Tennis Club, est de développer les potentialités physiques et créatives des enfants autour d'un programme moteur : courir, sauter, ramper, glisser, rouler, etc. L'approche est ludique et permet de découvrir des jeux collectifs, individuels, d'opposition ou de raquettes.

Dans chaque école, les activités sportives et activités culturelles sont programmées à des périodes différentes afin que les enfants puissent participer, s'ils le souhaitent, à une activité sportive et une activité culturelle durant l’année.

Pour assurer ces activités d'éveil sportif, il vous est proposé de verser une subvention de 8 000 € à l'ASPTT Kidisport et de 600 € au Well Tennis Club.

2. Les petites et moyennes sections de maternelle.

Les élèves de petites et moyennes sections, quant à eux, bénéficient également, sur certaines périodes, d’animations adaptées à leur âge et dispensées par leur ATSEM ou des animateurs.

Sur 7 à 8 semaines (entre deux périodes de vacances scolaires), ils peuvent participer, une fois par semaine, à des activités contes ou encore jeux de société. En fonction du nombre de participants, ils peuvent s’inscrire à une ou deux activités sur l’année scolaire.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec l'ASPTT Kidisport et le Well Tennis Club,- d'approuver le montant et d'autoriser le versement des subventions mentionnées ci-dessus pour un montant total de 8 600 €.

Crédits :Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, à la sous fonction 422.5 - 6574.0




Objet : Classes de découvertes - Conventions de réciprocité entre la Ville de Nancy et les Villes de Maxéville, Seichamps, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy

Rapporteur : Mme SADOUNE

La Ville de Nancy organise, depuis plusieurs dizaines d’années, des classes de découvertes pour les élèves de CM2 des écoles de Nancy.

Les enfants résidant dans d’autres communes, inscrits dans des écoles de Nancy, sont amenés à partir avec leur classe.

C’est pourquoi, la Ville de Nancy a conclu avec plusieurs communes du Grand Nancy des conventions prévoyant l’application à ces enfants du tarif qu'elle applique à ses ressortissants dans les mêmes conditions de ressources et une prise en charge par la commune de résidence de la différence entre le prix facturé aux familles et le prix effectif du séjour. La réciprocité est appliquée pour les élèves de Nancy scolarisés dans ces écoles.

Les conventions conclues avec Maxéville, Seichamps, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès Nancy étant arrivées ou arrivant à échéance dans le courant de l’année, il est proposé d’en conclure de nouvelles.

Elles s'appliqueront jusqu'en juillet 2020.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les Villes de Maxéville, Seichamps, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.

Crédits :Les crédits sont inscrits au budget 2016, en dépenses à la sous-fonction 255 nature 658 et en recettes à l’imputation 255 - 74741.



Politique Publique : Jeunesse et Sports

Objet : Partenariat Ville de Nancy - Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation d'activités physiques pour les seniors

Rapporteur : M. BAUDOT

Le sport est un facteur d'épanouissement, de bien-être, de socialisation et de santé pour la population. Afin de relever le défi du développement d'une offre toujours plus aboutie auprès de tous les publics, la Ville de Nancy et le Centre Communal d'Action Sociale proposent un partenariat pour développer des activités de prévention à destination des seniors.

En effet, dans le cadre des dispositifs visant à accompagner les seniors et sécuriser leur parcours de vieillissement, ce partenariat développé dans le cadre du Projet de Ville, vise à mettre en place une activité de marche nordique à destination des résidents des foyers résidences gérés par le Centre Communal d'Action Sociale, ainsi qu'aux seniors riverains de ces établissements.

La marche nordique est une activité sportive qui privilégie le bien-être et la santé, atténue les effets du vieillissement du corps en améliorant la posture. L'activité n'entraîne pas d'impact sur les articulations. Elle aiderait à diminuer le stress, les tensions et les problèmes de sommeil. En renforçant les fonctions respiratoires et cardiaques, elle permet également une meilleure oxygénation du cerveau. Enfin sa pratique soulage les genoux et le dos, et contribue à la prévention de l'ostéoporose.

Ainsi, cette activité de marche nordique concerne des seniors en pleine possession de leur moyens physiques désirant profiter d'un coaching et des seniors avec des problèmes de mobilité souhaitant débuter ou reprendre une activité physique à leur rythme.

La convention annexée à cette délibération prévoit les modalités du partenariat entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'Action Sociale.

Ce partenariat consiste en un soutien de l'activité par un éducateur territorial des activités physiques et sportives de la Ville de Nancy qui accompagnera deux heures par semaine, sauf pendant les congés scolaires, les participants de l'activité Marche Nordique organisée par le CCAS. En dehors de cet accompagnement, la Ville mettra à disposition le matériel nécessaire à l'activité envisagée.

Le dispositif va concerner dans un premier temps les foyers résidences Gabriel Mouilleron et Pichon et le Parc Sainte-Marie mais les foyers résidences et les secteurs d'intervention sont appelés à évoluer au cours de l'année.

Ce partenariat est conclu à titre gracieux.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'Action Sociale relatif à l'organisation d'activités physiques pour les seniors,- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.




Objet : Avenants n°1 à des conventions de mises à disposition d'agents auprès d'associations sportives

Rapporteur : M. BAUDOT

Conformément aux articles 61 et 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il convient de présenter au Conseil Municipal les conventions de mise à disposition d'agents de la Collectivité auprès d'autres structures.

La Ville de Nancy a souhaité accompagner dans leurs développement et structuration des clubs de quartier comme l'Association Sportive Haut-du-Lièvre section football et l'Amicale Sportive Haut-du-Lièvre Nancy section basket par la mise à disposition d'agents titulaires de diplômes ou certificats leur permettant d'encadrer le football et le basket.

Cet accompagnement s'est formalisé dans un premier temps par la mise à disposition, en vertu de la délibération n°III-22 du Conseil municipal du 16 décembre 2013, de deux agents à temps non complet auprès de l'association sportive Haut-du-Lièvre section football et d'un agent à temps non complet auprès de l'amicale sportive Haut-du-Lièvre Nancy basket.

Afin de mettre en concordance l'organisation interne des deux associations concernées avec les moyens mis à leur disposition par la Ville de Nancy, il apparaît nécessaire que les agents jusqu'à présent mis à disposition à temps non complet, soient désormais mis à disposition à temps complet.

Cet avenant portant sur la quotité horaire ne modifie pas la durée des conventions initiales de mises à disposition conclues pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014 et qui sont renouvelables par reconduction expresse.

Il est rappelé que chaque mise à disposition d'agent municipal fait l'objet d'un arrêté du Maire auquel est annexée la convention individuelle correspondante. Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, cette mise à disposition fera l'objet par les associations concernées du remboursement à la Ville de Nancy du traitement, charges sociales, primes et compléments de rémunération perçus par l'agent, sur présentation d'un état trimestriel justificatif et d'un titre de recettes correspondant.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser la mise à disposition à temps complet de deux agents auprès de l'association sportive Haut-du-Lièvre section football et d'un agent auprès de l'Amicale sportive Haut-du-Lièvre Nancy section basket selon les termes des avenants n° 1 aux conventions de mise à disposition initiales, - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions de mises à disposition des agents concernés.

Crédits :Les dépenses correspondantes sont prévues au budget primitif 2016 sous l'imputation:414.0 - 6574.0 service 445Les recettes correspondantes sont prévues au budget primitif 2016 sous l'imputation:414.0 - 70848 service 331




Objet : Attribution d'une subvention à l'association Pass'Sport et Culture

Rapporteur : Mme EUVRARD-PEUREUX

L'opération Pass'Sport et Culture est un dispositif de lutte contre la délinquance des jeunes favorisant leur insertion sociale, mis en place conjointement par le Département de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy en 1991. Il s'étend aujourd'hui à 16 communes des environs de Nancy.

L'objectif est de permettre à des jeunes, de 6 à 25 ans, en situation de précarité, d'accéder à des activités sportives et culturelles de leur choix dans la limite de 120 € par an et par jeunes. L'association Pass'Sport et Culture propose également un suivi sanitaire et social, afin de réorienter les jeunes qui se trouvent confrontés à d'autres problématiques, sur les partenaires adéquats.

Le financement du dispositif s'articule sur une complémentarité entre le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et les communes. L'instance départementale assume les frais de fonctionnement et de personnels, intervient à titre exclusif pour encourager la pratique sportive et culturelle pour les bénéficiaires du RSA et finance pour un tiers les activités des jeunes non bénéficiaires du RSA. Les communes financent quant à elles deux tiers des activités des jeunes non bénéficiaires du RSA.

Depuis 2012 le Conseil Départemental, a proposé aux communes adhérentes d'engager une évolution de ce dispositif afin d'avoir un rapprochement avec l'association Jeunes & Cité.

Un projet de protocole de partenariat entre Jeunes & Cité, le Conseil Départemental et Pass'Sport & Culture a été adopté le 8 avril 2014 sur la base d'une convention d'engagement permettant de réfléchir aux possibilités de fusion (définition des objectifs, pilotage commun et collaboration plus articulée des professionnels).

Le fonctionnement des associations sera distinct et elles conserveront leur autonomie et leur conseil d'administration.

Dans l'attente d'avancée sur l'évolution du dispositif et des partenariats, la Ville de Nancy renouvelle son soutien à Pass'Sport et Culture. Après concertation avec l'association, la subvention de la Ville concernera l’année sportive et permettra de s’aligner sur la logique de fonctionnement de saison sportive des clubs.

Pour Nancy, le bilan de la saison 2014-2015 fait état de 338 dossiers.

Ainsi, la moitié de la subvention 2016 correspondra aux 2ème

et 3ème

trimestres de la saison 2015/2016 et l’autre moitié correspondra au 1

er

trimestre de la saison 2016/2017.

Le montant global de la subvention pour l'année 2016 sera de 24 000 € sous réserve de vote au budget primitif.

Le Conseil Municipal se prononce sur une première subvention d'un montant de 12 000 € correspondant à la fin de la saison 2015/2016 (2

ème

et 3ème

trimestres).

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver le montant et d'autoriser le versement de 12 000 € à l'association Pass'Sport et Culture, correspondant à la fin de la saison 2015/2016 (2

ème

et 3ème

trimestres),- d'approuver les termes de la convention avec l'association Pass'Sport et Culture,- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.

Crédits :Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 sous les imputations 422.1 - 6574.0



Politique Publique : Relations internationales et Mémoire

Objet : Soutien en faveur du Mémorial de Verdun

Rapporteur : M. GRANDEMANGE

Aujourd'hui, près de 50 ans après la création du Mémorial de Verdun, il reste plus que jamais nécessaire de transmettre des valeurs de paix et de citoyenneté aux jeunes générations en tentant de raconter l'inexplicable, l'indicible, "l'incommunicable" selon la formule du romancier-poète Maurice Genevoix.

Inauguré en 1967, le Mémorial de Verdun est dédié à la mémoire de ceux qui ont tout donné. Les anciens combattants ont participé à la muséographie et en ont fait un lieu empli d'émotion. Conçu comme un reliquaire, un testament, un temple du souvenir.

Tous les survivants de Verdun ont désormais disparu. L'histoire prend le pas sur la mémoire. Haut lieu de la mémoire partagée des Français, Verdun constitue un symbole universel.

Après plus de deux années de travaux d'agrandissement et de rénovation, le Mémorial de Verdun, ancré au coeur du champ de bataille, rouvrira ses portes au public en février 2016, constituant ainsi l'événement majeur des commémorations du centenaire de la bataille.

Cette rénovation entend créer un outil pédagogique moderne au service de la vérité historique, en renouvelant la présentation devenue obsolète afin de l'adapter aux attentes d'un public international en développant des thématiques pour donner aux visiteurs une vision aussi exhaustive que possible de ce que fut la bataille ou le quotidien des combattants.

L'extension et la scénographie privilégieront une approche émotionnelle au travers une évocation des tranchées, des paysages, des saisons pour en faire un véritable musée de site, musée de collections et lieu de reconstitutions.

Le budget de la rénovation est de 12,5 millions d'euros.

Par son histoire, Nancy s'est engagée dans une démarche volontariste dans le domaine du devoir de mémoire qui participe à la formation d’esprits éclairés et de citoyens responsables, tolérants et ouverts à autrui. La rue de Verdun rappelle de ce fait l'importance que la Ville de Nancy attache à la mémoire de Verdun.

Aussi, est-il envisagé de soutenir financièrement le Mémorial de Verdun en attribuant une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Comité National du Souvenir de Verdun. Le nom de la Ville de Nancy sera ainsi inscrit sur le mur de reconnaissance et sur le nouveau site Internet.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :

- d'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 000 € au Comité National du Souvenir de Verdun et d'en autoriser le versement.

Crédits :La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2016, S/fonction 048 - Nature 6574.0 - Service 229 - "Subventions à diverses associations".




Objet : Subvention à la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) - 44ème section de Nancy


Les associations patriotiques et militaires participent au devoir de mémoire. De par leurs actions, elles renforcent la cohésion entre les générations. La Ville de Nancy soutient pleinement leurs activités par le versement de subventions ou au travers de mises à disposition.

La Ville de Nancy attachée aux valeurs républicaines souligne l'importance de la transmission de ces valeurs, notamment auprès de nos jeunes concitoyens.

Aussi, est-il envisagé d'attribuer une subvention de 305 € à la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire - 44ème section de Nancy, au titre de l'année 2016.

Cette association regroupant les médaillés militaires, leurs conjoints, leurs amis, aide les adhérents qui sont dans le besoin, accompagne à leur dernière demeure les camarades décédés avec les honneurs du drapeau.

La SNEMM dispose d’un réseau de 850 sections réparties en France, dans les DOM-TOM et à l’étranger, qui contribuent à son action sociale et s’attachent avec elle au rayonnement de la médaille militaire, ainsi qu’au culte de la mémoire.

Ainsi, chaque année, la SNEMM - 44ème section de Nancy se charge de l'organisation d'une cérémonie d'hommage aux médaillés militaires morts pour la France en Meurthe-et-Moselle. Elle participe aux manifestations publiques et militaires par l'intermédiaire de ses porte-drapeaux.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver le montant de 305 euros de cette subvention et d'en autoriser le versement.

Crédits :La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2016, S/fonction 048 - Nature 6574.0 - Service 229 - "Subventions à diverses associations".




Objet : Attribution d'une subvention au Cercle Amical France Allemagne (CAFA)

Rapporteur : M. BERLEMONT

Le Cercle Amical France Allemagne (CAFA), créé en 1969, est une association dont le but est de favoriser et de développer l'amitié franco-allemande ainsi que l'apprentissage et la pratique de la langue allemande. Le Cercle propose des cours d'allemand pour débutants et confirmés ainsi que des rencontres avec les membres de l'association homologue de Karlsruhe, le Deutsch-Französischer Freundeskreis.

Le CAFA contribue significativement au renforcement des liens avec notre ville jumelée allemande et s'investit notamment dans le secteur de la jeunesse en participant au bon déroulement des stages d'été organisés par la Ville de Nancy à destination d'une vingtaine d'étudiants de ses villes jumelées, dont 6 de Karlsruhe. Il accompagne notamment les stagiaires lors de certaines sorties, prend en charge une visite culturelle et leur offre un dîner dans un restaurant nancéien du centre ville.

Par le biais de son Président, Monsieur Pierre OGER, le CAFA représente chaque année la Ville de Nancy par la tenue d'un stand sur le Marché de Noël de Karlsruhe, permettant de promouvoir la Ville de Nancy comme destination touristique et culturelle, et notamment les événements liés aux Fêtes de Saint-Nicolas.

Le CAFA tourné vers l'Europe et ses citoyens, participe également depuis de nombreuses années aux animations du Mai de l'Europe. Ses actions prévues le 9 mai 2016, lors de la Journée de l'Europe permettront aux visiteurs de redécouvrir l'Europe, et en particulier les liens entre l'Allemagne et la France, à travers le jeu.

Afin de soutenir cette association qui contribue activement à l'ouverture à l'Europe, la Ville de Nancy souhaite accorder au CAFA une aide financière de 3 000 € :

- 2 840 € pour les stages d'été,- 160 € pour la prise en charge des frais de déplacement du Président du CAFA au

Marché de Noël à Karlsruhe,

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver le montant et d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 3 000 € au Cercle Amical France-Allemagne (CAFA).

Crédits :Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 - chapitre 048-6574.0 (subventions à diverses associations)




Objet : Attribution d'une subvention à l'association Lorraine-Russie


Créée en 2011, l'association Lorraine-Russie a pour but de valoriser les relations franco-russes, notamment dans les domaines de l'éducation et de l'entreprise.

Elle encourage par ailleurs les échanges universitaires et culturels, aide les étudiants russes et français à obtenir des stages en Lorraine et en Russie. Elle favorise la coopération entre les villes russes et lorraines et accompagne les collectivités institutionnelles et territoriales dans les échanges entre les deux pays.

Elle apporte également son soutien aux entreprises pour le développement dans divers domaines (économique, recherche, innovation). Elle dispose, de plus, de correspondants en France et en Russie, formant un vaste réseau d'acteurs de tous domaines.

Lorraine-Russie est à l'origine de la création du diplôme "Magistratura", double master en management international créé en 2005 par ICN Business School Nancy-Metz et MGIMO Moscou, Institut d'Etat des Relations Internationales de Moscou.

En juin 2015, l'association Lorraine-Russie a organisé la venue à Nancy du nouveau Consul Général de Russie à Strasbourg, Monsieur Valeriy LEVITSKIY, avec un programme de rencontres, d'échanges et de visites.

Cette visite a permis de faire le point sur les relations de la Ville de Nancy avec la Russie et les pistes de coopération avec le Consulat Général qui s'engage depuis un certain nombre d'années aux côtés de la Ville pour soutenir des manifestations culturelles et économiques en lien avec la Russie ainsi que des événements organisés par le tissu associatif nancéien.

Au regard de l'action entreprise par l'association Lorraine Russie et de la volonté de la Ville de Nancy de poursuivre les liens engagés avec la Russie, la Ville de Nancy souhaite lui accorder une subvention de 500 €.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver l'attribution de la subvention ci-avant visée pour un montant de 500 € et d'en autoriser le versement.

Crédits :Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 - chapitre 048-6574.0 (subventions à diverses associations)




Objet : Attribution de subventions au titre des Relations Internationales et de la Mémoire


La Ville de Nancy entend poursuivre une politique de soutien en faveur des établissements scolaires qui engagent des échanges durables avec leurs homologues des villes jumelées. Ainsi, elle souhaite apporter son aide financière à plusieurs établissements :

1 - Collège Georges de la Tour

Le Collège Georges de la Tour, dans le cadre de sa section européenne bilingue, a établien 2010 avec la Realschule Neureut de Karlsruhe un appariement qui a permis d'établir des échanges réguliers entre élèves des deux établissements.

Cette coopération qui constitue un support significatif pour les sections européennes du collège offre la possibilité de créer des liens solides entre les jeunes Français et Allemands et de renforcer utilement leur apprentissage de la langue du voisin.

Ainsi, les germanistes volontaires de quatrième et de troisième du Collège Georges de la Tour ont séjourné dans des familles allemandes de Karlsruhe du 4 au 11 novembre 2015.

Les élèves de la Realschule Neureut, quant à eux, seront reçus dans les familles françaises du 29 février au 4 mars 2016. Le Collège Georges de la Tour organisera à leur intention un programme d'accueil et de visites.

La Ville de Nancy souhaite encourager cet échange en attribuant une subvention de 700 € au Collège Georges de la Tour.

2 - Lycée Jeanne d'Arc : échange avec Newcastle

Le Lycée Jeanne d'Arc a mis en place depuis septembre 2015 un projet Erasmus + avec l'Excelsior Academy de Newcastle, ville jumelée avec Nancy, et un lycée des Pays-Bas, le R-S-G d'Enkhuizen.

Cet échange s'inscrit dans le projet d'établissement d'ouverture sur l'Europe. Son objectif est à la fois pédagogique et culturel et permettra notamment de créer une mini-entreprise.

Ainsi, dans le cadre de cet échange, 25 élèves et 2 professeurs du Lycée Jeanne d'Arc se sont rendus à Newcastle du 28 novembre au 4 décembre 2015 et ont dû se loger à leurs frais.

Les partenaires de Newcastle et des Pays-Bas ont été accueillis à Nancy du 24 au 29 janvier 2016.

La Ville de Nancy se propose d'attribuer une subvention de 1 000 € au Lycée Jeanne d'Arc pour soutenir ce projet.

3 - OGEC Charles de Foucauld (appariement avec le Sankt-Dominikus Gymnasium à Karlsruhe )

L'ensemble scolaire Charles de Foucauld traduit sa volonté d'ouverture à ses voisins d'outre Rhin et d'apprentissage de la langue allemande à travers plusieurs appariements. Ainsi, le Collège Charles de Foucauld et le Sankt-Dominikus Gymnasium de Karlsruhe sont jumelés depuis septembre 1981.

L’objectif de cet échange est à la fois linguistique, culturel et humain. Il renforce les relations franco-allemandes, sensibilise les élèves à la culture allemande tout en créant des liens durables entre les élèves de Nancy et de sa ville jumelée.

Cet échange s'est concrétisé pour une quinzaine d'élèves des classes de 5e

, 4e

et 3e

par un déplacement à Karlsruhe qui a eu lieu du 3 au 7 décembre 2015. Au cours de leur visite, les élèves ont été hébergés dans des familles d'accueil et ont assisté à des cours au sein des établissements pour découvrir la vie en famille et à l'école.

Leurs homologues seront accueillis à Nancy du 10 au 14 mars 2016.

La Ville de Nancy souhaite encourager cet appariement en attribuant une subvention d'un montant de 1 000 € à l’OGEC Charles de Foucauld.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver l'attribution des subventions pour les projets présentés ci-dessus pour un montant total de 2 700 € et d'en autoriser le versement.

Crédits :Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 : chapitre 048-6574.0 (subventions à diverses associations) et chapitre 048-65737 (autres établissements publics locaux)


Séance du 1 FÉVRIER 2016 N° VI - 35

Politique Publique : Valorisation du Patrimoine

Objet : Orgue de tribune de l'église Saint-Mansuy - Nancy. Proposition de classement au titre des monuments historiques

Rapporteur : Mme HERVE

Par courrier daté du 30 décembre 2015, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine adressait à Monsieur le Maire de Nancy l'avis favorable au classement de l'orgue de tribune de l'église Saint-Mansuy au titre des monuments historiques.

Avec le soutien de l'affectataire et des trois organistes titulaires de la paroisse, la ville de Nancy a sollicité l'engagement de la procédure de protection en 2013 auprès des services de l'Etat.

Après une étude minutieuse et une visite de l'instrument nancéien, le dossier rapporte un état remarquable de cet orgue, oeuvre du facteur d'origine suisse Jean Blési construite en 1882, dans la suite de l'édification de l'église.

Le technicien conseil de la DRAC Lorraine en charge du dossier conclut sa présentation ainsi :"Parmi les onze orgues authentiques (sur 33) de Jean Blési qui sont bien conservés, celui de Saint-Mansuy est l'un des plus représentatifs, par sa taille mais aussi par le fait qu'il était le premier instrument de tribune neuf à Nancy. En outre, ses qualités sonores, très bien perceptibles malgré l'état déficient de l'ouvrage, rendent bien hommage au constructeur. C'est pourquoi il mérite pleinement un classement au titre des monuments historiques".Ce commentaire rejoint l'avis du représentant de l'inspection des patrimoines pour qui "l'intérêt de l'instrument, sa représentativité dans l'oeuvre de Jean Blési comme son état de conservation, justifient une mesure de classement complète".

Ainsi, lors de la séance du 24 mars 2015, la commission nationale des monuments historiques a rendu, à l'unanimité, un avis favorable au classement au titre des monuments historiques de l'orgue de l'église Saint-Mansuy de Nancy.

Il est à noter que cet orgue n'a bénéficié d'aucune restauration depuis sa création. La paroisse Don Bosco de Nancy compte bien sur la reconnaissance de la qualité de cet orgue pour mettre en oeuvre un programme culturel qui profitera à ce quartier, en lien avec les acteurs et partenaires locaux.

Il vous est donc proposé d'accepter cette proposition de classement au titre des monuments historiques. L'orgue de Saint-Mansuy rejoindra alors la liste des orgues nancéiens classés tels que les orgues de la Cathédrale, de Saint-Epvre, de Saint-Sébastien, de Saint-Léon (en tribune et dans le choeur), de Saint-Joseph, du Temple protestant et de Saint-Nicolas.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'accepter la proposition de classement au titre des monuments historiques de l'orgue de l'église Saint-Mansuy, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.



Politique Publique : Administration du domaine public

Objet : Changement de dénomination sociale : Vinci Park devient Indigo - Avenants

Rapporteur : M. COULOM

La Ville de Nancy a conclu par le passé divers contrats de délégation de service public qui au fil du temps se trouvent aujourd'hui être gérés par la société Vinci Park SA à travers plusieurs de ses filiales.

Cette société a indiqué à la Ville de Nancy la modification de sa dénomination sociale à compter du 5 novembre 2015, devenant Indigo Infra SA.

Ce changement n'entraîne aucune conséquence quant aux actes passés mais nécessite la passation d'avenants à chacun de ces contrats essentiellement pour l'établissement des actes financiers (mandats et titres de recettes) vers cette société et ses filiales.

Sont ainsi visés, les sept contrats suivants :- le parking Vaudémont (ex Stanislas Vaudémont),- le parking Place Stanislas (ex Stanislas Barrès),- le parking Charles III (ex Henri Mengin),- le parking Saint Dizier (ex rue du Docteur Schmitt),- les parkings Carnot et Léopold,- le parking de la Manufacture,- le stationnement payant sur voirie,

à travers les sociétés :- Vinci Park Services qui devient Indigo Park,- Vinci Park Gestion qui devient Indigo Park Gestion,- Vinci Park CGSt qui devient Indigo Infra CGSt.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les différents avenants se rapportant à ce changement de dénomination sociale.



Politique Publique : Administration du domaine public

Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, la Communauté Urbaine du Grand Nancy, l'association "les Vitrines de Nancy", l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie et la société Indigo Infra concernant les "chèques parking".

Rapporteur : M. COULOM

En 2008, un dispositif unique a remplacé plusieurs offres, présentes sur certains parcs de stationnement, afin de promouvoir globalement des actions facilitant le recours aux parkings en ouvrage.

Appliqué au sein de tous les parkings publics, l'usager notamment des commerces du centre ville peut depuis, en accumulant plusieurs tickets (ou chèque parking commerçant), réduire ou rendre gratuit le coût de la première heure de stationnement de son véhicule soit 1,60€.

L'année dernière, ce dispositif a été complété par un "chèque parking restaurant" et une convention a été signée, valable jusqu'au 31 Décembre de la même année dans laquelle il y est précisé qu'un bilan annuel sera établi.

Après avoir analysé la situation, il est proposé de maintenir ce dispositif pour 2016, nécessitant de faire signer à tous les partenaires de cette opération une nouvelle convention reprenant les termes à l'identique de celle qui vient d'échoir.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour les "chèques parking" pour l'année 2016.

Crédits :Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Annexe 02 - SPIC Parkings 2016 sous fonctions 01 et 23, article 706.2



Politique Publique : Patrimoine - Entretien et Logistique

Objet : Raccordement de divers bâtiments communaux au réseau de chauffage urbain du quartier du Haut-du-Lièvre. Convention de répartition des coûts d'investissement avec l'OPH de Nancy - Avenant n°1


Plusieurs bâtiments appartenant à la ville de Nancy sont alimentés en chaleur depuis la chaufferie collective du quartier du Haut-du-Lièvre, propriété de l'Office Public de l'Habitat de Nancy (O.P.H. de Nancy). La Ville de Nancy a signé une convention de répartition des coûts d'investissement avec l'O.P.H. de Nancy, à l'appui d'une délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2009, par laquelle la collectivité s'acquitte d'une subvention annuelle d'équipement de 31 000 euros, sur une durée de vingt ans. La dernière somme a été payée en décembre 2015.

En 2016, la communauté urbaine du Grand Nancy va renouveler le contrat de concession du réseau public de chauffage urbain sur le périmètre de la commune de Nancy. A cette occasion, l’O.P.H. de Nancy va transférer au Grand Nancy l’ensemble de ses équipements de chauffage urbain, à la date du 1

er

juillet 2016. Cette cession, par l’O.P.H. de Nancy, aura pour effet de mettre fin à la convention précédemment évoquée. De même, la Ville de Nancy transférera à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, au 1

er

juillet 2016, la propriété de ses échangeurs et des portions de réseaux de distribution situés dans des terrains communaux.

En conséquence, le présent avenant n°1 modifie la durée initiale de la convention, conclue en 2009 entre l’O.P.H. de Nancy et la Ville de Nancy. A la place de l’échéance du 31 juillet 2029 initialement prévue, cette convention prend fin au 31 décembre 2015.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention avec l’O.P.H. de Nancy ;- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte notarié attaché à ces transferts de propriété.



Politique Publique : Proximité - Santé et Dialogue public

Objet : Attribution de subvention à l'association Accueil des Villes Françaises

Rapporteur : Mme MAYEUX

La Ville de Nancy, soucieuse du bien-être des habitants et de leur participation active à la vie locale, soutient et accompagne un réseau dynamique d'associations qui favorise l'animation des quartiers et la cohésion sociale de la commune.

En particulier, la Ville de Nancy encourage les acteurs et les habitants qui se mobilisent de manière permanente pour l'accueil des nouveaux nancéiens, au plus près des territoires.

L'association Accueil des Villes Françaises - Nancy (AVF - Nancy) a pour objectif de fournir un service un service d'accueil aux personnes qui emménagent à Nancy (familles, étudiants) en leur donnant les moyens d'une intégration rapide dans leur nouvel environnement.

L'association est membre du réseau de l'Union Nationale des Accueils des Villes Françaises (UNAVF), composé de 340 associations locales.

Au cours de l'année, l'association organise diverses initiatives socioculturelles et sportives pour créer du lien social et favoriser l'intégration des nouveaux nancéiens : ateliers cuisine, soirées jeux, soirées restaurant ou cinéma, randonnées pédestres, sorties découverte du patrimoine.

Elle propose également des permanences en semaine pour l'accueil du public. L'association participe à la "Journée d'Accueil des Nouveaux Nancéiens" organisée par la Ville.

Aussi est-il proposé d'accompagner et de soutenir l'association Accueil des Villes Françaises dont les actions sont entièrement dédiées à l'accueil des nouveaux habitants de Nancy, par l'octroi d'une subvention de 2 000 €.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver le montant de 2 000 euros de la subvention à l'association Accueil des Villes Françaises - Nancy pour l'année 2016 et d'en autoriser le versement.

Crédits :Les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au Budget 2016 Sous-fonction 023.3 nature 6574.0


Séance du 1 FÉVRIER 2016 N° VII - 40

Politique Publique : Finances

Objet : Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants : calcul des frais de garde pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs


Un crédit d’impôt, codifié à l'article 200 quater B du code général des impôts (CGI), s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d’enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.

Le dispositif s'applique aux contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts, quelle que soit leur situation de famille et qu'ils exercent ou non une activité professionnelle.

Ces contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées pour la garde des enfants âgés de moins de six ans qu'ils ont à leur charge.

Ces dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond fixé à 2 300 € par enfant à charge et à la moitié de ce montant lorsque l'enfant est réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Ce crédit d'impôt vient en réduction de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses sont effectivement supportées. L'excédent de crédit d'impôt est remboursé lorsque son montant excède celui de l'impôt dû.

Les dépenses définies au premier alinéa s'entendent des sommes versées à un assistant maternel agréé en application des articles L. 421-3 et suivants du code de l'action sociale et des familles ou à un établissement de garde répondant aux conditions prévues à l'articleL. 2324-1 du code de la santé publique.

Il est précisé que les centres de loisirs sans hébergement, ainsi que les garderies scolaires assurées en dehors des heures de classe (garderies périscolaires et postscolaires) relèvent du contrôle sanitaire prévu à l’article L.180 du code de la santé publique.

Par conséquent, la partie des sommes versées par les parents qui est représentative des frais de garde entre dans le champ d’application de ce crédit d’impôt.

Doivent cependant être déduites du montant à retenir pour l’assiette du crédit d’impôt toutes les aides qui peuvent être versées par des organismes publics ou privés pour aider les parents à rémunérer une garde d’enfants.

Tel est le cas du "complément de libre choix du mode de garde" de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ou encore des aides ayant un objet similaire versées par les employeurs à leurs salariés.

Doivent également être exclues de la base de la réduction d'impôt toutes les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels, notamment ceux afférents à des activités extérieures.

Soucieuse de permettre à toutes les familles qui recourent aux services périscolaires et extrascolaires de la collectivité de bénéficier de ce crédit d'impôt, la Ville de Nancy souhaite transmettre systématiquement à tous les usagers, une attestation fiscale tenant compte des dépenses éligibles.

Afin de permettre la prise en compte des factures liées à la restauration scolaire et à l’accueil de loisirs, il convient de déduire du montant facturé aux usagers les frais liés à la nourriture, exclus de ce dispositif par le législateur.

S'agissant de la restauration scolaire, elle est composé de deux services complémentaires et indissociables (un temps d’accueil et un temps de repas encadré par du personnel dédié). Il en est de même pour l’accueil de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Sur la base des montants facturés par la société Sodexo, prestataire du service municipal de restauration collective, des frais de personnels mobilisés pour l'encadrement des enfants et de la fréquentation effectivement constatée en 2015, le coût du service de restauration scolaire, incluant la garde hors du domicile des enfants concernés, est de 3 659 829,28 €, se décomposant de la manière suivante :

- 1 719 656,68 € pour la fourniture du repas, soit 46,99 % du coût du service,- 1 940 172,60 € pour l’encadrement, soit 53,01 % du coût du service.

Concernant l'accueil de loisirs, le coût du service, calculé sur la base des montants facturés par la Société Sodexo, des frais liés aux activités (transports, fournitures pédagogiques...), des frais de personnels et de la fréquentation réelle 2015, est de 695 226,40 €. se décomposant ainsi :

- 161 274.59 € pour la fourniture du repas et les activités extérieures, soit 23,20 % du coût du service,

- 533 951,81 € pour l'encadrement et les frais liés à l'animation, soit 76,80 % du coût du service.

Pour permettre aux contribuables de justifier le montant des frais de garde qu'ils ont effectivement supportés, la Ville de Nancy souhaite produire, sur la base de ces coûts constatés, les attestations nécessaires, identifiant, à partir du tarif effectivement acquitté par les familles à raison de leur quotient familial, la part relative à l’encadrement, soit 53,01 % pour la restauration scolaire et la part relative à l'encadrement et aux frais liés à l'animation, soit 76,80 % pour l'accueil de loisirs.L'accueil périscolaire étant composé uniquement de frais de garde, la totalité des sommes acquittées sera prise en compte dans le calcul des frais éligibles au crédit d 'impôts.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'approuver et d'autoriser le calcul des frais de garde pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs, ainsi que la transmission d'une attestation fiscale à tous les usagers.



Politique Publique : Gestion foncière et immobilière

Objet : Régularisation d'emprises foncières et bail de terrain nu avec la Société AUCHAN France.


La Ville de Nancy est propriétaire d'un terrain de 18.344 m² sis boulevard Lobau à Nancy, qu'elle loue à la société AUCHAN France depuis le 1er août 2004. Cette dernière désireuse d'améliorer la qualité du service proposé à ses clients dans le cadre d'une restructuration et rénovation de son centre commercial, a sollicité la Ville de Nancy en 2013 sur la possibilité de prévoir des éléments de construction sur le terrain appartenant à la Ville.

Par délibération du 17 janvier 2014, le Conseil Municipal a ainsi autorisé la signature d'un avenant au bail locatif pour permettre à la Société AUCHAN France de construire sur les parcelles BI 1, 265, 473 appartenant à la Ville, tout en définissant les modalités de rétrocession de ces emprises construites à l'issue du bail.

Aujourd'hui, les travaux de rénovation du centre commercial sont achevés et la Ville de Nancy et la Société AUCHAN France souhaitent régulariser la situation foncière de ces emprises construites d'une superficie totale de 444 m².

Il est donc proposé de mettre un terme au bail actuel, de rétrocéder les emprises construites aux Sociétés IMMOCHAN et AUCHAN France (444 m²), et de signer un nouveau bail avec la société AUCHAN France pour le reste de l'emprise foncière (17.900 m²), le tout selon les modalités suivantes :

Résiliation du bail actuel : - à la signature de l'acte de rétrocession

Rétrocessions :à la société IMMOCHAN:

- Parcelles : BI 001p, 0265p, 473p- Surface totale : 158 m²- Montant : 13 430 €

à la société AUCHAN France:- Parcelles : BI 001p, 473p- Surface totale : 286 m²- Montant : 24 310 €

Signature du nouveau bail avec la société AUCHAN France:- Parcelles : AY 6, 172, 249, 251, 391 - BI 1p, 265p 473p- Surface totale : 17.900 m²- Date : à la signature de l'acte de rétrocession,- Durée : 9 années consécutives, passé ce délai le bail se renouvellera par tacite reconduction par période de 3 ans- Loyer annuel : 88 800 € HT payable par fractions trimestrielles et d'avance.

Les montants de rétrocession sont conformes à l'estimation remise par France Domaine le3 décembre 2015 de 85 €/m² soit un montant total de 37 740 € pour les 444 m² concernés.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- de résilier le bail actuel, le jour de la signature de l'acte notarié,- d'autoriser la rétrocession des emprises construites sur les parcelles BI 001p, 0265p et 473p à la Société IMMOCHAN et AUCHAN France, le tout pour une superficie de 444 m² et un montant de 37 740 €, selon le détail ci-dessus,- d'autoriser le maire ou son représentant à signer le nouveau bail avec la Société AUCHAN France, aux conditions ci-dessus.

Crédits :Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 en section investissement sous l'imputation 824-024




Objet : Implantation d'un transformateur électrique - 16 quai Claude le Lorrain à Nancy


La société Erdf, dans le cadre du contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité signé avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy, a sollicité la Ville de Nancy pour relocaliser le transformateur électrique actuellement situé dans l'immeuble sis 28 quai Claude le Lorrain à Nancy.

Après avoir étudié différentes implantations possibles, la société Erdf vient de confirmer à la Ville de Nancy son souhait d'implanter ce transformateur au sein du parc Blondlot en lieu et place de l'appentis de l'ancienne maison du gardien.

Pour se faire, la Ville de Nancy, propriétaire du site, envisage de mettre à disposition de Erdf ce local situé 16 quai Claude le Lorrain à Nancy, en concluant une convention de mise à disposition constitutive de droits réels aux conditions ci-dessous :

Durée- durée de vie de l'ouvrage

Indemnité / Redevance :- Erdf proposant de supporter intégralement le financement des travaux, notamment le déménagement des ouvrages relevant de sa compétence, la démolition / reconstruction d'une partie du local pour la création d'un local transformateur conforme aux exigences réglementaires, et l'occupation intéressant un ouvrage de service public bénéficiant à tous, l'indemnité forfaitaire versée pour cette occupation serait égale à 10 000 €, conforme à l'avis remis par France Domaine le 18 décembre 2015.

Superficie :- 23 m² de locaux sur la parcelle cadastrée section CI 302 (parc Blondlot).

Enregistrement :- possibilité par Erdf de faire enregistrer à ses frais la convention au service de publicité foncière.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition constitutive de droits réels ci-jointe, avec la Société Erdf,- d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer tous autres documents nécessaires à cette opération.

Crédits :Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2016 en section fonctionnement sous l'imputation 71.0 - 752




Objet : Cession d'un terrain sis 49 rue de la Colline à Nancy


La Ville de Nancy est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AD n° 402, sis 49 rue de la Colline à Nancy. Par décision du 21 avril 2010, la Ville de Nancy a signé une convention de location pour la mise à disposition, sur cette parcelle et à titre gratuit, d'une bande de terrain d'environ 230 m², utilisée comme jardin d'agrément à Monsieur SARAZIN Philippe, propriétaire mitoyen.

Cette convention de location arrive à échéance prochainement, et dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la Ville de Nancy, qui ne souhaite pas la renouveler, a proposé à Monsieur SARAZIN Philippe d'acquérir le terrain loué pour une montant de 5 750 € conforme à l'estimation remise par France Domaine le 10 novembre 2015. Les frais d'acte et de géomètre seraient à la charge de l'acquéreur.

Par courrier du 8 décembre 2015, Monsieur SARAZIN Philippe a accepté cette proposition aux conditions énoncées ci-dessus.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d'autoriser la cession de cette bande de terrain, parcelle cadastrée AD 402p, d'une superficie d'environ 230 m², au prix de 5 750 €, à Monsieur SARAZIN Philippe. Les frais d'acte et de géomètre afférents étant à la charge de l'acquéreur.- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente correspondant et tous documents nécessaires à cette opération.

Crédits :Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 en section investissement sous l'imputation 824-024



Politique Publique : Ressources Humaines

Objet : Détermination des ratios promus / promouvables 2016


En application des dispositions du second alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil Municipal doit déterminer les ratios Promus / Promouvables (taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires territoriaux) permettant ainsi de fixer le nombre maximum de promotions possibles des agents remplissant individuellement les conditions statutaires pour être promus.

Cette année encore, la collectivité entend valoriser et promouvoir la carrière des agents, en particulier celle des agents de catégorie C.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter, pour 2016, les ratios Promus / Promouvables tels que définis dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Ceux-ci tiennent compte à la fois de la volonté de permettre aux agents de voir leur carrière évoluer, de l'objectif général de maîtrise de la masse salariale, d'un examen des organisations de service de la collectivité et des besoins nouveaux identifiés.

Les fonctionnaires retenus seront inscrits par ordre de mérite sur un tableau annuel d'avancement après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Compte tenu de l’avis du Comité Technique en date du 12 janvier 2016.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- de fixer, pour l'année 2016, les ratios Promus / Promouvables pour la procédure d'avancement de grade des agents de la Ville de Nancy, tels que définis dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Crédits :Les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice 2016 au chapitre 012.



Politique Publique : Ressources Humaines

Objet : Renouvellement de la convention d’adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès du Centre Départemental de Gestion de Meurthe-et-Moselle


Pour faciliter le fonctionnement matériel de la commission de réforme et du comité médical pour l’ensemble des agents territoriaux du département de Meurthe-et-Moselle, la Ville de Nancy avait confié depuis le 1

er

janvier 2013, par convention, au Centre Départemental de Gestion de Meurthe-et-Moselle le secrétariat de ces instances.

Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé son renouvellement pour la période 2015 - 2017, dans l’intérêt de la continuité du suivi des agents, et dans le souci de garantir l’impartialité dans la gestion des dossiers.

À ce titre, la Ville de Nancy remboursera au Centre de Gestion les frais qu’il avance pour assurer les secrétariats des comités médicaux et des commissions de réforme, proportionnellement au nombre de dossiers traités et selon la spécialité du médecin concerné.

Dans ce cadre légal, la convention annexée à la présente délibération a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de ces instances, ainsi que de préciser la répartition des rôles du Centre Départemental de Gestion de Meurthe-et-Moselle et de la Ville de Nancy.

En conséquence et après avis favorable de la commission municipale compétente,Il vous est demandé :- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Centre Départemental de Gestion de Meurthe-et-Moselle.

Crédits :Les dépenses correspondantes seront impactées sur les budgets 2016 et suivants : sous fonction 020.1 – natures 6188.0 - 6475.

deliberation du conseil municipal · 2020. 12. 29. · deliberation du conseil municipal séance du...

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