département de la somme

INVENTAIRE SOMMAIRE DES

ARCHIVES DPARTEMENTALES ANTRIEURES 1790,

REDIGE PAR M. GEORGES DURAND, ARCHIVISTE.

SOMME. _____

ARCHIVES CIVILES SERIE C. ADMINISTRATIONS PROVINCIALES, Nos 498 1631.

AMIENS,

IMPRIMERIE PICARDE. J.-F. KUPERS, Directeur

71, RUE DU LYCE, 71. __

1888

2 ARCHIVES DE LA SOMME. SERIE C.

DPARTEMENT DE LA SOMME.

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INVENTAIRE SOMMAIRE

DES

ARCHIVES DPARTEMENTALES ANTRIEURES 1790.

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SRIE C.

(Administrations provinciales. Intendances, Subdlgations, lections, Bureaux des finances, tats provinciaux, Principauts, Rgences).

INTENDANCE DE PICARDIE. ADMINISTRATION COMMUNALE. 1

INTENDANCE DE PICARDIE.

C. 498. (Liasse.) 15 pices, papier (9 imprimes).

1707-1747. Administration communale. Offices municipaux. tat des villes et lieux compris dans l'tat de gages des offices crs et rtablis par l'dit d'aot dans la gnralit d'Amiens. XVIIIe s. dit du Roi portant runion des offices de maires et lieutenants de maires alternatifs aux communauts qui ont runi les anciens, et continuation des droits de jaugeurs et courtiers de vins pour douze ans et d'inspecteurs des vins pour quatre ans. Fontainebleau, octobre 1707 (impr. 7 p. in-4. Paris 1707.) dit du Roi portant cration d'offices d'chevins alternatifs et triennaux dans toutes les villes du Royaume. Versailles, mars 1709 (impr. affiche). dit du Roi portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires et autres officiers de villes. Fontainebleau, septembre 1714 (impr. 4 p. in-4. Paris, 1714). dit du Roi portant suppression des offices de maires, lieutenants de maire et autres offices des htels de ville. Paris, juin 1717 (impr. 4 p. in-4. Paris 1717). tat de la fixation des offices de maires anciens et mi triennaux, alternatifs et mi triennaux non compris les deux sols pour livre. 15 septembre 1722. tat de la fixation des offices d'avocats et procureurs du Roi des htels de ville, non compris les deux sols pour livre, et des gages au denier 50 qui y sont attribus. 15 septembre 1722. tat de la fixation des offices de gouverneurs, lieutenants de Roi et majors des villes, non compris les deux sols par livre des gages attribus aux dits offices. 15 septembre 1722. Supplment aux offices municipaux dans la gnralit d'Amiens. 12 avril 1723. dit du Roi portant rtablissement des offices de gouverneurs, lieutenant de Roi, majors, maires, lieutenants de maires et autres officiers des htels de ville. Fontainebleau, novembre 1733 (impr. affiche.) Gnralit d'Amiens. tat de la fixation de la finance des offices municipaux rtablir dans ladite gnralit. 1733 De par le Roi. Vente des offices municipaux rtablis par dit du mois de novembre 1733. Offices des gnralit d'Amiens et province d'Artois 1734 (impr. affiche). Arrt du conseil d'tat du Roi portant runion aux villes et autres lieux de la gnralit d'Amiens des offices municipaux qui n'y ont pas t levs ; et alination cet effet des droits rservs aux hpitaux avec les augmentations desdits droits, suivant

le tarif nonc au prsent arrt. 21 novembre 1747 (impr. 7 p. in-4. Paris 1747), etc.

C. 499. (Liasse.) 33 pices, papier.

1756-1757. Administration communale. Offices municipaux. Circulaire de l'Intendant aux subdlgus, leur demandant une note exacte de tous les endroits o il y a des maires et chevins avec copie des lettres patentes en forme de provisions que les communauts auxquelles ces offices ont t runis par l'arrt du Conseil du 21 novembre 1747 ont d obtenir sous le nom d'un homme au Roi et en consquence desquelles elles procdent aux lections de ces officiers. Amiens, 24 dcembre 1756. tat des offices municipaux de Corbie. 26 dcembre 1756. Provisions des prvot et chevins de Corbie. 1757. tat des endroits de la subdlgation d'Albert o il y a des maires et chevins en exercice et non en titre. 29 dcembre 1756. Lettre de M. Cazier l'Intendant, lui envoyant ledit tat avec quelques renseignements complmentaires. Albert, 29 dcembre 1756. Lettre de M. Duflos l'Intendant, lui envoyant copie des lettres patentes en forme de provisions de seize offices municipaux runis la ville de Calais. Il n'y en a pas d'autres dans tout le gouvernement. Calais, 29 dcembre 1756. Observations au sujet des maires et chevins. 1er janvier 1757. Lettre de M. Martinot l'Intendant. Il n'y a dans sa subdlgation que la ville de Montdidier o il se trouve un corps d'officiers municipaux tous lectifs, en vertu des lettres patentes en forme de provisions dont il lui envoie copie. Montdidier, 1er janvier 1757. tat des lieux dpendants de la subdlgation de Rue o il y a des maires et chevins , par M. de Saint-Jullien, subdlgu. Rue, 3 janvier 1757. Lettre de M. Levavasseur l'Intendant. Il n'y a aucun lieu dans la subdlgation de Breteuil o il y ait des maires et chevins en titre ou en exercice : ces offices ont exist jadis Breteuil, mais ils ont t supprims il y a plus de quarante ans. En 1748, la communaut fut force de donner un homme au Roi pour l'office de maire, sa nomination a t sans effet, puisqu'il n'a point t obtenu de lettres patentes en forme de provisions, ni de runion. Les habitant de Breteuil vous supplient de vouloir bien laisser ceci dans l'oubli. Breteuil, 6 janvier 1757. Lettre de M. Derveloy l'Intendant. Il n'y a dans l'tendue de ma subdlgation que Grandvilliers et Sommereux o il y ait


ci-devant eu des maires et chevins qui ont subsist jusqu'aux suppressions arrives en 1718. Depuis il n'y a eu aucuns maires ni autres officiers municipaux tablis dans lesdits lieux. Il lui envoie les procs-verbaux d'lections et de nominations. 6 janvier 1757. Lettre de M. Gobinet de Villecholles l'Intendant, lui envoyant copie des lettres patentes obtenues par l'htel de ville de Saint-Quentin pour la runion de ses offices municipaux. Il n'y a pas d'autre endroit de sa subdlgation o il y ait eu lieu pareille runion. Saint-Quentin, 6 janvier 1757. Lettre de M. Dupont l'Intendant, lui donnant les renseignements demands sur les offices municipaux de Saint-Valery, Gamaches et Ault, les seuls endroits de sa subdlgation o il y ait des maires et chevins. Saint-Valery, 6 janvier 1757. Lettres patentes en forme de provisions, de seize offices municipaux runis au corps et communaut de Roye. Paris, avril 1750. (Expdition du 10 janvier 1757.) Lettre de M. Duchatelet l'Intendant, lui donnant les renseignements demands sur les offices municipaux de Boulogne, taples, Desvres, Wissant et Ambleteuse, les seules villes de sa subdlgation qui aient des maires et chevins. Boulogne, 15 janvier 1757. Lettre de M. Ducastel l'Intendant lui donnant lesdits renseignements sur les villes de sa subdlgation qui ont des maires et chevins. Amiens, 22 janvier 1757. Loi ou coutume de Beauquesne, 23 septembre 1607. (Copie collationne du 31 janvier 1757.) Lettres patentes runissant au corps de communaut d'Abbeville dix-huit offices municipaux. Versailles, 14 fvrier 1750. (Expdition du 30 janvier 1757.) Lettre de M. d'Hesbon l'Intendant, lui envoyant les renseignements demands pour les offices municipaux des villes de sa subdlgation. Abbeville, 31 janvier 1757. Lettre de M. Desachy l'Intendant lui envoyant les renseignements demands sur les offices municipaux des villes de sa subdlgation. Pronne, 3 fvrier 1757. Lettres en forme de provisions de dix-sept offices municipaux runis au corps et communaut de la ville de Doullens. 3 juin 1750. (Copie collationne de 1757.) Extrait de la charte de la ville de Saint-Riquier 26 janvier 1750. (Expdition du 9 janvier 1757.) Subdlgation de Doullens. tat des endroits de cette subdlgation o il y a des maires et chevins. Doullens, 7 fvrier 1757. Extrait du registre aux dlibrations de la ville de Pronne au sujet de la runion des offices municipaux de ladite ville, 6 mars 1750. (Expdition du 31 janvier 1757.) Lettre des officiers municipaux de Pronne l'Intendant, lui envoyant ledit extrait, lui demandant sa protection l'effet d'obtenir du Roi la dcharge des conditions portes l'arrt de runion de leurs offices du

21 novembre 1747. Pronne, 9 fvrier 1757. Rponse de l'Intendant aux officiers municipaux de Pronne. Il dsire que les raisons que la ville faisait valoir en 1750 pour appuyer sa demande aient t juges suffisantes pour qu'il puisse tre drog en sa faveur une rgle qui a t faite pour toutes les villes de la gnralit. Il leur demande de lui envoyer copie du mmoire qui a t fait alors. Amiens, 12 fvrier 1757. Mmoire pour la ville de Pronne. XVIII

e sicle. Lettre des officiers municipaux de Pronne l'Intendant, lui envoyant ledit mmoire. Pronne, 23 fvrier 1757, etc.

C. 500. (Liasse.) 50 pices, papier

1760 Administration communale. Offices municipaux. Lettre de l'Intendant au contrleur gnral, lui accusant rception d'un arrt du Conseil qui admet, moyennant finances, les villes et communauts acqurir la dispense de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux qu'elles ont runis, et d'en payer l'annuel et les droits de mutation . Il va le faire imprimer et rpandre dans son dpartement. Amiens, 21 janvier. Circulaire de l'Intendant aux subdlgus, leur envoyant des exemplaires dudit arrt, les priant d'en faire sentir tout l'avantage aux communauts. Amiens, 24 janvier. Accus de rception dudit arrt par M. Ducastel. Il a trouv les maires et chevins tout disposs se conformer aux intentions de l'Intendant. Amiens, 1er fvrier. Id. par M. Le Senne. Doullens, 1er fvrier. Lettre de M. Le Senne l'Intendant, l'informant du peu de succs de ses dmarches auprs des officiers municipaux de Doullens, pour les engager racheter leurs offices. Doullens, 16 mars. Lettre de M. Martinot l'Intendant, l'informant de l'impossibilit o se trouve la ville de Montdidier, de faire le rachat desdits offices. Il lui assure qu'on a toujours peine subvenir ici payer les charges, mais particulirement prsent, o les rparations ncessaires d'un moulin qui ne donne aucun produit la ville, et qui ne sert qu' payer des rentes foncires dont on ne peut se dispenser, l'ont endette considrablement . Montdidier, 8 fvrier. Extrait d'une dlibration de l'assemble gnrale de la ville de Montdidier, au sujet du rachat des offices. 16 mars. Lettre de M. Pillon de la Tour, maire de Montdidier, l'Intendant, lui envoyant ladite dlibration. Montdidier, 20 mars. Rponse de l'Intendant M. de la Tour, l'informant que la proposition contenue dans cette dlibration, de prendre sur le produit de l'octroi ci-devant tabli par l'arrt du Conseil du 21 novembre 1747, dont S. M. a ordonn la continuation son profit pendant dix annes qui ne doivent finir qu'au 1er juillet 1769, ne peut tre


admise , parce que ces fonds sont destins aux besoins de l'tat et la loi qui en ordonne la perception, est gnrale pour tout le Royaume. Amiens, 23 mars. Lettre de M. Hutellier l'Intendant, l'informant que la ville de Pronne est dans l'impossibilit d'acqurir la dispense autorise par l'arrt du Conseil du 24 dcembre dernier ; surtout aujourd'hui o elle se trouvait oblige de contribuer la rparation de l'auditoire, pour un tiers, montant 2,000 livres passes, et celle de l'htel-de-ville qui ira prs de 1,500 livres . Pronne, 8 fvrier. Copie d'une requte prsente M. Chauvelin, intendant de Picardie, par les habitants de la ville de Corbie, et de son ordonnance au bas . Montdidier, 28 aot 1748. Copie de 1760. Lettre de M. Dubois l'Intendant, l'informant que les maire et chevins de Corbie seraient disposs au rachat du produit annuel des offices municipaux pour d'autant assurer le droit de leur ville contre les prtentions chimriques de l'abbaye de Corbie ; mais le revenu de leur ville tant insuffisant pour payer cette finance, ils ne pourraient y arriver que si le squestre des parties de communes ordonn par M. Chauvelin en 1748, la suite d'une contestation entre cette ville et les habitants de La Neuville-sous-Corbie, tait effectu. Corbie, 12 fvrier. Lettre de l'Intendant M. Ducastel, le priant de s'assurer si une ordonnance qu'il a rendue le 4 juillet 1757 pour parvenir connatre la situation de la ville et communaut de Corbie, relativement ses revenus et ses charges, et remdier la mauvaise administration qui parat s'y tre introduite depuis longtemps , a t excute. Amiens, 17 fvrier. Lettre de l'Intendant M. Dubois, l'informant qu'il a charg M. Ducastel, d'examiner l'affaire, et qu'il attend le rsultat de ses oprations pour juger s'il y a lieu ou non d'admettre la proposition contenue dans sa lettre du 12. Amiens, 17 fvrier. Extrait d'une dlibration des maire et chevins de Roye, au sujet de l'acquisition des dispenses accordes par l'arrt du Conseil du 24 dcembre dernier, arrtant qu'il convenait de faire ce sujet une assemble gnrale d'habitants, mais qu'avant, l'on prierait Monseigneur l'Intendant de vouloir bien claircir comment se paiera cette finance, si elle sera fixe sur le pied du prix des offices arrt en 1734, ou suivant la rduction de l'anne 1744. On observera en outre que les engagements contracts par l'htel-de-ville, mettent hors d'tat de payer aucune finance, ni de faire aucun rachat, et que l'on est dispos suivre entirement ce qu'il prescrira cet gard . 21 fvrier. Lettre de l'Intendant M. Hannique, lui accusant rception de ladite dlibration qu'il trouve fort mal faite. Si la ville n'a pas d'autre moyen de se procurer les fonds ncessaires audit rachat que celui d'emprunter, c'est celui-l qu'elle doit s'en tenir .

Amiens, 5 mars. Circulaire de l'Intendant aux maires et chevins d'Amiens, Abbeville, Ardres, Boulogne, Calais, Crcy, Doullens, Grandvilliers, Montdidier, Roye, Saint-Quentin, Saint-Riquier, leur envoyant un exemplaire d'un arrt du 17 fvrier : Vous y verrez qu'en acquitant en entier avant le 1er mai prochain la finance laquelle votre ville est taxe pour jouir de la dispense de donner un homme vivant et mourant, pour les offices municipaux qu'elle a runis, elle sera dcharge des deux sols pour livre . Il les engage vivement user de cette facult. Je dois aussi vous prvenir que dans le cas o vous n'auriez pas de facilits pour faire payer Paris, vous pourrez vous adresser Roye, au sieur Boullanger, receveur de l'annuel, qui a la commission du trsorier des revenus casuels, et qui, en consquence, vous enverra son rcpiss conversible en quittance de finance . Amiens, 11 mars. Lettre des maeur et chevins d'Abbeville l'Intendant, l'informant que l'tat dsastreux des finances de leur ville ne leur permet pas de racheter l'exemption de fournir un homme vivant et mourant. Abbeville, 14 mars. Lettre des maire et chevins de Crcy l'Intendant, l'assurant qu'ils se soumettent tout ce qu'il lui plaira d'ordonner. Ils lui demandent l'autorisation de payer la dispense d'homme vivant et mourant, avec ce qu'il leur reste de leurs deniers communs. Crcy, 24 mars. Rponse de l'Intendant aux officiers municipaux de Crcy, leur donnant ladite autorisation. Amiens, 28 mars. Lettre de M. Cazier l'Intendant, l'informant qu'il a vainement engag les maire et chevins d'Albert acqurir la dispense d'un homme vivant et mourant. Albert, 1er avril. Lettre de M. Bertin l'Intendant, lui envoyant un arrt qui proroge en faveur des villes, le dlai qui leur avait t accord par celui du 24 dcembre, pour se rdimer de la formalit d'un homme vivant et mourant, et des droits casuels pour raison de leurs offices municipaux . Il l'engage, l'gard des villes qui ne voudront pas user de cette facult, leur faire justifier des provisions qu'elles ont d obtenir, et dans le cas o elles n'auraient point fait pourvoir un titulaire, vous ferez choix de sujets capables, dont vous m'enverrez les noms... Il serait bon, en mme temps, que vous leur fissiez sentir qu'au moyen du prt auquel elles sont assujetties et dont le paiement se renouvelle tous les neuf ans, il leur en contera en trois ans autant que la finance qui leur est demande, pour s'exempter perptuit, et qu'elles pargneront en outre la dpense de l'annuel, et chaque changement de titulaire, les droits de mutation et les frais de provisions qui sont considrables . Paris, 13 juin. Lettre de l'Intendant au contrleur gnral, lui accusant rception dudit arrt, l'assurant qu'il


ne ngligera rien pour engager les municipalits user de cette facult, et qu'il lui enverra un tat de celles qui en auront ou non marqu l'intention. Paris, 18 juin. Observations au sujet des localits de la gnralit o il y a des maires et chevins. Circulaire aux subdlgus, leur envoyant ledit arrt, les priant de le faire publier et excuter. Paris, 20 juin. Circulaire de l'Intendant, aux maires et chevins d'Abbeville, Ardres, Boulogne, Crcy, Doullens, Grandvilliers, Montdidier, Roye, Saint-Quentin, Saint-Riquier, Corbie, leur envoyant ledit arrt et les engageant vivement user de la facult qui leur est accorde. Paris, 20 juin. Accus de rception dudit arrt par M. Le Senne. Doullens, 24 juin. Id. de M. Cousin, maire de Corbie. Les chevins de Corbie et lui, sont tout disposs user de la facult du rachat : mais comme les finances de la ville sont insuffisantes, il lui demande l'autorisation de faire un emprunt. Mais avant toutes choses, je crois devoir vous prvenir que les religieux de Corbie, toujours occups nous tracasser, nous ont dernirement fait signifier une longue requte sur laquelle ils ont obtenu un arrt de soit-communiqu et qui ordonne que, dans le dlai, nous ayons y rpondre la grande direction, et concluent lesdits religieux ce que nos lettres patentes soient dclares nulles et de nul effet, sous prtexte que le droit de nommer aux places municipales, leur a t accord par diffrents rois titre onreux, et que l'arrt de 1747 ne pouvait avoir lieu pour Corbie . Il le prie d'en instruire le contrleur gnral, afin d'tre fix cet gard avant de pouvoir profiter du privilge accord par le Roi. Corbie, 26 juin. Rponse de l'Intendant aux maire et chevins de Corbie. C'est une raison de plus pour que le retard du paiement du rachat de l'annuel, ne puisse prjudicier la ville . Il leur demande copie de la requte qui leur a t signifie, et des observations qu'ils ont envoyes leur avocat au Conseil, pour y rpondre, ne pouvant rien marquer cet gard M. le contrleur gnral, que je ne sache au moins quels sont les moyens dont se servent les religieux pour appuyer leur demande . Paris, 8 juillet. Accus de rception dudit arrt par M. Hutellier. La ville de Pronne ne pourra user de la facult accorde, ses finances tant trs obres par des rparations faire l'htel-de-ville, l'auditoire du bailliage, et la chausse de la ville dont les pavs ont t entirement culbuts par l'hiver. Ils en ont dj fait faire une moiti qui leur a cout prs de 5 000 livres, et l'autre leur en cotera autant . Pronne, 28 juin. Id. des officiers municipaux de Poix, reprsentant qu'ils n'ont jamais compt tre tenus de fournir homme vivant et mourant, ni payer aucuns droits casuels pour raison de leurs fonctions. Suivant le trs ancien usage, les maire et chevins de

ce lieu ont toujours t nomms par le seigneur en l'assemble des principaux habitants et de ceux de la banlieue, ce qui s'est renouvel en 1751 au nom des soussigns. Il nous a t dit alors que cette lection se faisait comme elle s'est toujours faite par le seigneur, au moyen de ce que Madame la duchesse de Richelieu, princesse de Poix, avait acquis en 1724 les offices municipaux de ce lieu, moyennant une finance de 28 600 livres, et que l'enregistrement en avait t fait au bureau des finances, le 7 mars de la mme anne. Voil, Monseigneur, d'o nous tenons nos exercices qui donnent beaucoup de peines et d'occupations par les frquents passages des troupes, sans aucuns bnfices ni rtributions, puisque le peu de biens patrimoniaux que nous avons, ne suffit point beaucoup prs pour remplir les charges qu'occasionnent ces passages ; si vrai que le fermier est en avance au moins de deux annes du modique revenu qu'il rapporte... d'ailleurs aucun de nous ne dsire pas se rendre titulaire de ces offices qui, assurment, nous sont dans nombre d'occasions plus onreux que lucratifs, tant par rapport certaines dpenses dont on ne peut se dispenser, que par le drangement qu'occasionnent nos affaires particulires les exercices de ces offices, auxquels il n'y a d'ailleurs rien attach . Poix, 30 juin. Lettre des maire et chevins de Crcy, l'Intendant, lui demandent de les autoriser disposer de leurs deniers communs pour racheter l'obligation de fournir un homme vivant et mourant. Crcy, 1er juillet. Ordonnance de M. d'Invau, intendant, autorisant les maire et chevins du bourg de Crcy, faire payer par le sieur Garbados, receveur en exercice des deniers communs du bourg de Crcy, entre les mains du sieur Boulanger, receveur de l'annuel, rsidant la ville de Roye, la somme de 402 livres 10 sols, laquelle est fixe la finance principale du rachat de l'annuel des offices municipaux runis la communaut dudit bourg . 13 juillet. Lettre de l'Intendant aux officiers municipaux de Crcy, leur envoyant ladite ordonnance, dont ils n'avaient d'ailleurs pas besoin. Paris, 13 juillet. Accus de rception dudit arrt par les officiers municipaux de Saint-Riquier, exprimant l'impossibilit pour leur ville, de profiter des avantages qui y sont ports, car cette ville qui n'est qu'une bicoque, est si pauvre qu'il est impossible qu'elle puisse trouver des fonds chez elle, n'en ayant point pour subvenir la moiti de ses charges ordinaires, et quand nous voudrions en emprunter, nous ne trouverions personne qui voulut en donner cause du peu d'assurance qu'il y aurait sur cette ville . Saint-Riquier, 18 juillet. Id. par les officiers municipaux de Saint-Valery, faisant observer qu'ils ne sont nulle-


ment dans le cas de rdimer la formalit d'un homme vivant et mourant, puisque cette charge n'a jamais exist dans notre ville dont les habitants n'ont aucun droit la nomination des charges municipales et que cette nomination dpend absolument de Monseigneur le marquis de Gamaches, qui, de trois sujets proposs, en lit un. D'ailleurs nous payons annuellement des droits sur les boissons, suivant l'arrt du Conseil du 21 novembre 1747, dont le produit est en acquit de notre part dans les 700,007 livres que se montaient les fonds que devait produire l'achat des offices municipaux. D'un autre ct, les facults de notre ville (et cela vous est assez connu) ne nous permettraient pas de faire le rachat en question au cas qu'elle y soit sujette, ce que nous ne croyons pas, puisque notre ville n'est que seigneuriale . Saint-Valery, 19 juillet. Id. des maire et chevins d'Oisemont. Par la lettre dont vous nous avez honors le 20 juin dernier, et qui ne nous est parvenue que beaucoup aprs sa date, nous reconnaissons qu'il en a t intercept une premire, laquelle tait joint un arrt du conseil d'tat, touchant le rachat de l'obligation de reprsenter un homme vivant et mourant, l'effet de choisir des officiers municipaux ; arrt sur lequel il ne nous est par consquent point possible de nous expliquer, d'autant qu'il n'a mme point t, nous ne savons pourquoi, ici affich . Ils se plaignent du relachement survenu dans l'administration municipale : Loin que ceux que la voix publique appelle remplir les places de l'htel-de-ville, jouissent de la considration due au pnible emploi de conserver l'conomie politique, souvent ils sont intimids, avilis, traverss, et nagure encore, un simple huissier, syndic la vrit, mais pourvu du syndicat comme d'une charge onreuse, a t substitu son propre juge, pour la rpartition des logements de gens de guerre... De l, la chute totale de la mairie, ... de l le retour du dsordre et de la licence, de l les disputes quelquefois sanglantes de cabaret, les ventes faux poids et fausses mesures, les divertissements scandaleux heure indue, le trouble de la tranquillit gnrale, la dvastation des moissons, et la malpropret des rues devenues impraticables. De l aussi l'entier anantissement des deniers patrimoniaux. Il nous restait un droit d'languer les porcs dans les francs-marchs, suffisant pour fournir au plus quelques gages deux sergents de ville ncessaires : le commandeur d'Oisemont vient de s'en emparer, non content de s'tre empar autrefois du hallage, du pesage, du mesurage ; et il ne nous reste que la douloureuse impuissance de lui rsister. Notre zle pour le service du Roi et de la patrie est toute preuve, mais les impts sont leur comble, et nous n'avons pas de fonds : un seigneur puissant s'en est enrichi : notre indigence, actuellement encore, sert

accrotre sa puissance . Ils rclament l'appui de l'Intendant pour rentrer en possession des biens qui leur ont t enlevs et qui, tant de droit public, sont de leur nature inalinables et imprescriptibles . Oisemont, 24 juillet. Lettre des maire et chevins de Montdidier l'Intendant, le remerciant de leur avoir obtenu du contrleur gnral la permission de prendre sur l'excdant du don gratuit, les deniers ncessaires l'effet d'acquitter la taxe du rachat de l'annuel des offices municipaux. Montdidier, 26 juillet. Accus de rception de l'arrt du 17 mai par les maire et chevins de Lucheux, reprsentant que Lucheux tait anciennement ville o il y avait foires et marchs, gouverne par les seigneurs qui taient souverains, qui on payait droits de travers aux entres et sorties, qui taient employs en uvres pieuses, que dans le XIV

e sicle, le chteau et la ville de Lucheux furent bruls par les guerres, et tous ses droits abolis, et rduit un village tel qu'il est encore, cependant quoique Lucheux n'ait plus ni foires ni marchs, sur cette ancienne renomme de ville, les habitants ne laissent pas de payer les droits de traites et d'aides plus haut que ceux qui se paient Doullens, ville prochaine dudit lieu, ce qu'on peut voir par ledit arrt de 1747. Quant aux maire et chevins de Lucheux, ils n'ont aucune justice : il n'y a que les officiers du seigneur qui l'exercent, et lesdits maire et chevins n'ont que le nom : le maire est syndic pour mettre en usage les ordres du Roi dans les occasions, n'ayant aucuns fonds ni revenus patrimoniaux audit Lucheux, sinon quelques petites censives, et un poids de communaut, dont les revenus ne suffisent pas pour l'entretien d'un ancien beffroi et horloge qu'il y a, et suivant plusieurs tats que nous avons eu l'honneur de vous adresser, Monseigneur, mme l'anne dernire... Au surplus Lucheux est surcharg de droits d'aides et d'entres tant sur les bois, boissons et pieds fourchs, et que tous les villages voisins ne paient rien de tous ces droits . Lucheux 29 juillet. Lettre de M. Boulanger, receveur du prt et annuel Roye, l'Intendant, lui rendant compte des finances qu'il a reues pour la dispense d'homme vivant et mourant des villes d'Amiens, Calais, Roye et Ardres. Roye, 21 juin. Id. du bourg de Crcy, et d'o il rsulte que cinq villes, Amiens, Calais, Roye, Ardres et Crcy ont seules pay. Roye, 8 aot, etc.


1767-1788. Administration communale. Offices municipaux. Arrt du conseil d'tat du Roi, portant runion aux villes et autres lieux de la gnralit d'Amiens, des offices municipaux qui n'ont pas t levs, et ali-


nation cet effet des droits rservs aux hpitaux avec les augmentations desdits droits suivant le tarif nonc au prsent arrt . 21 novembre 1747. Copie de 1767. Lettre de M. Langlois M. Dupleix, intendant, lui envoyant un arrt du Conseil portant que les pourvus des offices supprims ou leurs prposs l'exercice des fonctions y attaches, comme aussi tous les alinataires, fermiers ou abonnataires desdits offices continueraient leurs fonctions pour le compte de la rgie, jusqu' ce qu'il en ait t pourvu autrement. Paris, 26 septembre 1767. Lettre de M. de l'Averdy M. Dupleix lui envoyant un arrt du conseil concernant les droits attribus aux offices de jurs mouleurs de bois. Paris, 20 janvier 1768. Lettre de l'abb Terray M. Dupleix, lui envoyant un arrt du Conseil du 1er mai 1768 portant nomination des commissaires chargs de la liquidation de la finance des offices supprims par l'dit du mois d'avril prcdent , le priant de le faire publier. Paris, 20 dcembre 1770. Lettre de l'abb Terray l'Intendant, lui envoyant un arrt du Conseil du 18 mars dernier qui accorde aux propritaires de charges de perruquiers un dlai de deux mois pour en faire l'valuation en excution de l'dit de fvrier 1771, le priant de le faire promptement publier et de lui envoyer les certificats de publication. Paris, 6 avril 1774. Lettre de M. de Calonne M. d'Agay, intendant lui demandant si le sieur Pucelle, qui se prsente pour lever aux parties casuelles l'office de conseiller assesseur de la ville de Montdidier, qu'il exerce par commission, aux offres de la somme de 400 livres, remplit la satisfaction de ses concitoyens les fonctions de l'office qu'il sollicite, et s'il est agrable la communaut. Paris, 10 aot 1784. Rponse de l'Intendant M. de Calonne. Le sieur Pucelle est pre de mon subdlgu, avocat du Roi au bailliage de Montdidier. Il remplit depuis quelques annes, la satisfaction de ses concitoyens, l'office dont il demande aujourd'hui tre pourvu en titre, et je suis certain qu'il est trs agrable la communaut. Amiens, 14 aot 1784. Lettre de M. Lambert M. d'Agay lui envoyant un arrt du Conseil qui prolonge jusqu'au 1er avril prochain le dlai accord par l'dit du mois de juin dernier aux propritaires des offices et droits supprims par cet dit pour la remise de leurs titres . Il le prie expressment de le faire publier. Versailles, 26 janvier 1788, etc.

C. 502. (Liasse.) 9 pices, papier (1 imprime).

1733-1788. Administration communale. Biens communaux. Ordonnance de M. Chauvelin, intendant ; sur l'administration des deniers patrimoniaux des communes. Amiens, 1er aot 1733 (impr. affiche). Projet d'ordonnance de M. Chauvelin, dclarant que toutes les molires ou

terres non cultives situes sur le bord de la mer, et non donnes par des concessions particulires de S. M., sont de tous temps et seront dornavant communes tous les villages qui pourront y mener leurs bestiaux, sans avoir gard aux prtendues bornes qui peuvent ou pourront dornavant y tre poses. XVIIIe s. Mmoire du sieur Dottin, matre de poste Villers-Bretonneux sur le meilleur parti tirer des marais communaux. 3 octobre 1761. Lettre de M. Derveloy l'Intendant, lui envoyant les procs-verbaux d'emparquement dresss par le sieur Ricquier pour le chauffage de vingt-et-une paroisses, etc. Il ne voit pas de difficult expdier les ordonnances portant permission de tourber. Amiens, 4 mai 1786. Lettre de l'Intendant M. Derveloy, lui envoyant les dites ordonnances. 6 mai 1786. Lettre de M. Derveloy l'Intendant, lui envoyant les procs-verbaux d'adjudications des communes en rserve des paroisses de Luilly, Wailly, Conty et Tilloy, Velenne, Fleury, Croissy, Monsures. Amiens, 25 juillet 1787. Lettre de l'Intendant M. Derveloy lui envoyant avec ses ordonnances d'approbation et d'arrt, les adjudications de la dpouille des portions de prairies mises en rserve dans les marais de plusieurs communauts de son lection, etc. 28 juillet 1787. Mmoire au sujet de la plantation des communes, arrt au bureau intermdiaire du dpartement d'Abbeville. 9 octobre 1788, etc.


1768-1769. Administration communale. Biens communaux. Lettre de M. d'Ormesson M. Dupleix, intendant l'informant que plusieurs communauts d'habitants se sont adresses au Conseil pour tre autorises partager les communes qui leur appartiennent et mettre en tat de culture des terrains qui taient abandonns, quoiqu'ils fussent susceptibles, la plupart, des meilleures productions. Le Roi a vu avec plaisir l'mulation qui se rpandait cet gard, et pour seconder les vues des communauts, et acclrer de plus en plus les progrs de l'agriculture, il a ordonn M. le chevalier d'Esville de se transporter successivement dans les diffrentes provinces de son royaume, et entendre les communauts qui, ayant des communes ou qui, jouissant de quelques usages, voudraient partager ces terrains et les dfricher, afin de les clairer sur leurs vritables intrts et de leur faciliter les moyens de procder au partage. Cette opration s'excute avec beaucoup de succs dans la gnralit de Paris et dans celle de Soissons ; je reois tous les jours des dlibrations d'habitants de ces


gnralits ; le Conseil rend sans frais un arrt qui les homologue, et le partage se fait sans difficult. Il lui envoie une dlibration du mme genre des habitants de La Neuville-Roi, lection de Montdidier, le priant de l'examiner, l'effet de la faire homologuer. Paris, 18 novembre 1768. Lettre de M. d'Ormesson M. Dupleix, lui rclamant sa rponse au sujet de la dlibration des habitants de La Neuville-Roi, et de celle des habitants de Neufvy, qu'il lui envoie. Paris, 20 janvier 1769. Circulaire de l'Intendant aux subdlgus, leur demandant leur avis sur la proposition de M. d'Ormesson, 24 janvier 1769. Rponse de M. Gaullires, Toutes les terres dans l'arrondissement de cette subdlgation sont d'une si bonne valeur, que les laboureurs n'y laissent rien inculte. Roye, 30 janvier 1769. Id. de M. Dauphin d'Halinghen. Le projet est bon. Il serait propos de proposer un plan sur cette matire chaque communaut, d'y ordonner des assembles et d'entendre l-dessus les seigneurs, les curs et les plus notables de chaque paroisse..... Il y a dans cette province beaucoup de communes et de terrains incultes dont on pourrait tirer un trs bon parti . Boulogne, 31 janvier 1769. Saint-Quentin, mmoire contenant quelques observations pour servir de rponse la lettre de M. l'Intendant du 24 janvier 1769 M. de Villecholle, son subdlgu au sujet du partage des communes qu'on propose. Les communauts du dpartement de Saint-Quentin n'ont pas paru jusqu'ici goter la proposition ; ils prtendent que ce partage leur serait plus charge qu'avantageux, en quoi ils paraissent raisonner assez juste. Rponse de M. Gobinet de Villecholle, envoyant ledit mmoire. Saint-Quentin, 4 fvrier 1769. Id. de M. Martinot : Montdidier, 7 fvrier. Id de M. Levavasseur. Le partage serait une chose fort utile, mais les gens aiss des communauts, qui composent la majeure et la plus saine partie de chacun de ces endroits, s'opposent formellement au partage de ces terrains, parce qu'ils sont porte, par leur opulence, d'en retirer seuls tout le produit, cause du paturage des bestiaux qu'ils tiennent et exercent contre les autres habitants indigents qui ne retirent aucun profit de ces biens, et qui, en consquence, demandent hautement le partage, les ruses, finesses et vexations les plus grandes l'effet d'empcher l'excution de ce projet..... Il conviendrait qu'il soit ordonn que ces terrains soient nanmoins partags, puisqu'il en rsulterait un avantage, nonobstant les oppositions de ces chefs, qui ne s'y refusent que dans des vues d'intrt personnel, avec punition contre ceux d'entre eux qui, par la suite, commettraient quelques mauvais procds envers les infrieurs desdites communauts cet gard. Breteuil, 11 mars 1769, etc.

C. 504. (Liasse.) 2 pices, papier (1 imprime).

1728-1730. Administration communale. Btiments. Lettre de M. d'Ormesson M. Chauvelin, intendant au sujet des rparations d'glises et de presbytres. Paris, 4 oct. 1723. Modle d'ordonnance pour les rparations d'glises. 1730 (impr. 3 p. in-fol.).


1775-1785 Administration communale. Comptabilit. tat des rentes dues par les villes, corps, communauts et hpitaux de la subdlgation de Saint-Valery. Saint-Valery, 18 novembre 1775. Lettre de M. Dubrun l'Intendant, lui envoyant ledit tat. Saint-Valery, 19 novembre 1775. Mmoire pour l'tablissement d'un ordre gnral de comptabilit des villes. v. 1785. Modle des tats de situation fournir pour chaque ville. v. 1785.


1718-1720. Administration communale. Octrois et revenus divers. Circulaire de l'Intendant aux subdlgus au sujet des tats demands par le garde des sceaux de tous les octrois tant anciens que nouveaux qui se peroivent au profit des villes et communauts. Paris, 10 avril 1718. Gnralit d'Amiens. Anne 1718. tat gnral tir des tats particuliers ci-joints du produit annuel de tous les octrois et deniers patrimoniaux qui se peroivent dans les villes et communauts de la gnralit d'Amiens, et ce sur le pied d'une anne commune de rgne, prise en six ans, depuis le 1er janvier 1712 jusqu'au dernier dcembre 1717. Gnralit d'Amiens. tat des octrois que l'on estime pouvoir tre augments aux villes et communauts qui en ont, ou tre tablis dans celles qui n'en ont pas. 17 avril 1719. Lettre de M. Law M. Chauvelin, intendant, au sujet des tats qu'il a envoys au garde des sceaux des octrois et autres revenus dont jouissent les villes et communauts de son dpartement : comme ces tats taient insuffisants, il lui envoie un modle d'tat uniforme pour toutes les intendances. Paris, 30 avril 1720, etc.

C. 507. (Liasse.) 13 pices, papier. (6 imprimes).

1750-1758. Administration communale. Octrois et revenus divers. Dclaration du Roi, portant que l'adjudication des octrois des villes se fera dans le temps des baux des aides. Versailles, 3 mars 1693 (impr. 3 p. in-4 Imp. Roy. 1750). Arrt du conseil d'tat du Roi, portant rglement sur les publications et adjudications des baux de la seconde moiti des octrois des villes dans les gnralits ou les aides ont cours. 26 juillet


1750 (impr. 3 p. in-4 Impr. Roy. 1750). Arrt du conseil d'tat du Roi, portant rglement au sujet du renouvellement des baux courants de la seconde moiti des octrois des villes, dont l'expiration ne doit arriver que postrieurement au dernier dcembre 1750. 25 aot 1750 (impr. 4 p. in-4 Imp. Roy. 1750). Province de Picardie. tat des revenus, charges et dettes des villes et communauts de ladite province. 1752. Lettre de M. de Courteille M. d'Aligre, intendant, lui rclamant l'tat des revenus et des charges et dettes des villes, bourgs et communauts de son dpartement, demand par le garde des sceaux, dans sa lettre du 15 mai 1751. Paris, 18 fvrier 1753. Arrt du conseil d'tat du Roi, portant que la perception des octrois municipaux sera continue jusqu'au dernier dcembre. 1767. 24 septembre 1755 (impr. 6 p. in-4 Imp. Roy. 1755). Lettre de M. de Silhouette, l'Intendant, lui demandant au plus tt des tats exacts du produit annuel des revenus patrimoniaux ou d'octrois des villes, bourgs, et autres lieux de son dpartement, avec l'indication de l'emploi qui se fait annuellement de ces revenus. Versailles, 19 septembre 1759. Arrt du conseil d'tat du Roi, portant que celui du 24 septembre 1755 sera excut selon sa forme et teneur, et qu'en consquence la perception de plusieurs octrois municipaux sera continue jusqu'au dernier dcembre 1767. 14 fvrier 1758 (impr. 4 p. in-4 Imp. Roy. 1758), etc.


1756. Administration communale. Octrois et revenus divers. Lettre de M. de Moras l'Intendant, au sujet des formalits observer pour le renouvellement des baux de la seconde moiti des octrois des villes et communauts. Versailles, 17 avril. Circulaire de l'Intendant aux maires et chevins d'Amiens, Abbeville, Doullens, Montdidier, Pronne, St-Quentin, au sujet des dites formalits. Paris, 29 avril. Circulaire de l'Intendant aux subdlgus des chef-lieux d'lections, leur envoyant la prcdente circulaire, et les priant de s'informer auprs des officiers des lections s'il n'y aurait pas dans leur arrondissement de localits ayant des octrois, auquel cas il devrait transmettre celles-ci les mmes instructions. Paris, 29 avril. Rponse de M. Le Senne. Doullens, 1 mai. Id. des maire et chevins d'Abbeville. Ils attirent l'attention de l'Intendant sur l'tat critique ou se trouve leur ville relativement ses charges. Abbeville, 3 mai. Id. des maire et chevins de Pronne. Pronne, 3 mai. id. de M. Fourment. La ville de Montdidier ne peroit aucun octroi. Montdidier, 3 mai. Id. de M. Martinot. Si la ville de Montdidier n'a pas d'octroi, celle de Roye en jouit d'un considrable dont l'adjudication se fait tous les six ans

devant les officiers de l'lection de Montdidier. Montdidier, 4 mai, etc.


1758. Administration communale. Octrois et revenus divers. Lettre de M. de Courteille M. d'Invau, intendant, lui demandant un tat exact des octrois temps dont jouissent les villes, bourgs et communauts de son dpartement, et des droits de tarif qui peuvent y avoir t tablis. Paris, 6 juin. Circulaire de l'Intendant aux maires et chevins des villes leur demandant lesdits tats, avec un modle qu'ils n'auront qu' remplir, Paris, 10 juin. Note au sujet de la confection dudit tat, contenant la liste des villes de la gnralit o il a des octrois, et ces mots de l'Intendant Je voudrais que cette besogne ft faite promptement, parce qu'il en y a une qui me tient fort cur et qui en dpend. 11 juin. Autres notes au sujet dudit tat. 15, 16 juin. Lettres de l'Intendant aux maires et chevins de Pronne, Saint-Quentin et Doullens au sujet dudit tat. Paris, 16 juin. tat des octrois temps et tarifs des villes et communauts de la gnralit d'Amiens. Abbeville, 16 juin. Id. Doullens, 18 juin. Id. Saint-Valery, 19 juin. Id Corbie, 20 juin. Id. Roye, 1er juillet. Id. Gnralit d'Amiens. Arrt du conseil d'tat qui proroge pour quinze ans les octrois de la ville de Doullens. 28 octobre 1744. (Expdition du 16 juin 1758.) Lettre de M. Savary, maire de Doullens l'Intendant envoyant ledit tat. Doullens, 18 juin. Arrt du conseil d'tat autorisant les marchands et commissionnaires de Saint-Valery-sur-Somme lever pendant une anne un droit de six deniers par livre sur le produit du fret des barques et btiments apportant des marchandises dans ledit port. 21 mai 1740. (Expdition du 19 juin 1758.) Arrt du conseil d'tat qui proroge en faveur des maire, chevins et habitants de la ville de Saint-Valery-sur-Somme, gnralit d'Amiens, l'affranchissement et exemption de toutes tailles et autres impositions pendant vingt-sept annes, l'exception du taillon de la solde du prvt des marchaux, de la capitation, et qui leur permet de lever pendant ledit temps la somme de 326 livres 5 sols, 6 deniers, diffrents droits d'octroi etc. 10 dcembre 1757. (Expdition du 19 juin 1758.) Lettre de M. Cousin, maire de Corbie, envoyant ledit tat des octrois. Il n'a pu y joindre une copie des arrts en vertu desquels on en fait la perception, ne sachant pas s'ils sont au greffe de l'lection de Doullens ou chez quelques particuliers de notre ville, comme tous les papiers et titres concernant l'htel-de-ville. Nous avons


cependant invit depuis un an tous les anciens maires, chevins et greffiers les remettre dans l'armoire de l'htel-de-ville que nous avons fait faire ; mais peu en ont rapport, et nous n'y pourrons parvenir, s'il ne plat votre grandeur de rendre une ordonnance ce sujet, et dfendre qu' l'avenir il n'y ait d'autre dpt pour le greffe, que l'armoire qui est dans l'htel-de-ville avec trois serrures et trois clefs diffrentes. J'avais dernirement fait une assemble de tous nos habitants pour nommer, suivant nos droits, un greffier particulier de l'htel-de-ville, et un procureur du Roi de la ville pour rtablir la police. Les habitants choisirent MM. Bron et Nion, tous deux en tat de remplir ces charges : mais les officiers du bailliage, suscits par qui je ne sais, ont menac ces deux messieurs, tous deux procureurs au comt, qu'on leur ferait retirer leurs provisions s'ils ne se dportaient de ces offices. Ils furent en consquence obligs de nous faire signifier leur dsistement. Il serait cependant d'une grande ncessit pour le bien de notre ville que ces deux offices soient exercs, pour qu'il y ait toujours quelqu'un qui connt les affaires de la ville pour instruire les nouveaux maires et chevins qui sont sujets changer tous les ans, et pour la plupart entrent et sortent de charge sans avoir eu la moindre connaissance de l'tat de la ville. C'est ce dfaut d'attention, j'ose l'assurer, qui est la cause de la ruine et de la dcadence de la ville de Corbie : tous les droits et bien ont t enlevs et s'enlvent tous les jours, sans qu'on fasse la moindre rsistance, et cela faute de la connaissance des titres : et de l plus de droits, plus de biens et moins de police que dans un village. Corbie, 20 juin. Lettre d'envoi dudit tat par les maire et chevins de Pronne. Pronne, 21 juin. Note au sujet de la nouvelle demande faite par M. de Courteille sur les parties d'octrois des villes considres comme perptuelles. 30 juin. tat contenant les noms des villes et lieux de la gnralit d'Amiens qui jouissent de droits sous le titre d'octrois perptuels, la nature de ces droits, leur produit tel qu'il tait en 1752 et des titres en vertu desquels s'en fait la perception. Lettre de M. de Courteille l'Intendant, lui demandant des renseignements sur la nature des marchandises et denres sujettes au paiement des droits qui composent la seconde moiti des octrois rservs aux villes et communauts de son dpartement par l'ordonnance des aides de 1681, etc. Paris, 7 aot. Circulaire de l'Intendant aux directeurs des aides de la gnralit leur demandant lesdits renseignements. Amiens, 9 aot. tats des droits qui composent la seconde moiti d'octroi rserve aux villes d'Amiens, 10 aot. Doullens, 10 aot. Pronne, 12 aot. Abbeville, 14 aot. Roye, 17 aot. Lettre de M. Gauthier

l'Intendant lui envoyant ledit tat. La ville fait rgir un autre octroi qui n'a point de rapport celui ci-dessus sur les bois, foins et pailles qui entrent dans Pronne, duquel j'avais ci-devant la rgie et qu'on m'a te sans que j'ai pu en savoir la raison. Je vous supplie, Monseigneur, d'ordonner que la perception s'en fasse par les employs des aides : cela sera beaucoup plus exact, moins onreux la ville et facilitera infiniment le public. Pronne, 12 aot. Lettre de M. Dainval l'Intendant l'informant qu'il ne se peroit d'octrois rservs ni Montdidier ni dans aucun lieu de sa direction. Montdidier, 13 aot. Lettre de M. Billecocq, l'Intendant, lui exprimant la crainte que le directeur des aides ne se porte montrer la possibilit d'une augmentation dans l'tat qu'il doit fournir des octrois de la ville de Roye. Son intrt tant proportionn sa recette, il sera ais de deviner le motif qui le dterminera. Les droits d'aides joints l'octroi aujourd'hui existant qui est d'un quatrime, fait un objet immense et appauvrit insensiblement le peuple la ville tant en partie dlabre par des brches relever et charge d'entretiens immenses : elle se trouve presque dans l'impossibilit d'y remdier . Roye, 14 aot. Lettre de l'Intendant M. de Courteille, lui envoyant lesdits tats pour les villes d'Amiens, Abbeville, Pronne, Roye, Saint-Quentin, Doullens et Corbie qui sont les seules de sa gnralit qui jouissent de droits d'octrois de cette nature. Amiens, 23 aot, etc.


1760-1775. Administration communale. Octrois et revenus divers. Lettre de M. de Courteille l'Intendant, lui envoyant un arrt du Conseil en forme de rglement, concernant la perception des octrois municipaux afferms Franois Hacquin. Paris, 10 avril 1760. Id., envoyant un arrt du Conseil revtu de lettres patentes qui a t rendu pour faciliter la rgie de Franois Hacquin, fermier gnral des octrois municipaux. Paris, 2 septembre 1761. Id., lui envoyant un arrt servant de rglement sur les droits dus par les receveurs des octrois, qui sont dans le cas de comptes par tat au vrai aux bureaux des finances. Paris, 30 dcembre 1761. Dclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'tats, villes, bourgs, collges, communauts, hpitaux, maisons de charit, communauts d'arts et mtiers et autres . Versailles, 11 fvrier 1764 (impr. 7 p. in-4. Amiens). Arrt du conseil d'tat du Roi qui suspend la perception des droits d'octrois des villes sur les grains, farines et pain, et qui dfend aux excuteurs de la haute justice d'exiger aucunes rtributions soit


en nature, soit en argent, sur les grains et farines dans tous les lieux o elles ont t en usage jusqu' prsent . 3 juin 1775 (impr. 4 p. in-4. Imp. Roy. 1775), etc.


1763. Administration communale. Octrois et revenus divers. Lettre de M. Bertin M. d'Invau, lui demandant des tats exacts et circonstancis de tous les revenus actuels, charges et dettes de chacune des villes et communauts de son dpartement. Versailles, 8 fvrier. Circulaire de l'Intendant aux subdlgus, leur demandant lesdits tats. Ces tats ont dj t demands en diffrents temps, et je doute fort que ceux qui ont t fournis pour lors aient exactement rempli les vues des ministres, soit parce qu'ils n'taient pas suffisamment expliqus et dtaills, soit parceque chacun d'eux tait dans une forme diffrente,..... Pour ne point tomber dans le mme inconvnient..... je viens de faire imprimer des tats colonnes que les officiers municipaux n'auront qu' remplir... Je vous prviens, et vous les prviendrez aussi, qu'ils seront et demeureront garants des omissions et autres dfauts qui pourraient s'y rencontrer . Paris, 14 mars. tats des revenus et charges. Airaines, 12 avril. Oisemont 20 avril. Poix, 23 avril. Corbie, 25 avril. Crcy, 28 avril. Saint-Valery, 28 avril. Albert, 30 avril. Marquenterre, 2 mai. Crotoy, 5 mai. Gamaches, 9 mai. Saint-Riquier, 11 mai. Beauquesne, 16 mai. Domart-en-Ponthieu, 27 mai. Bray-sur-Somme, 30 juin. Abbeville, 22 juillet. Miraumont, 25 octobre, etc.

C. 512. (Liasse.) 8 pices, papier. (4 imprimes).

1787-1788. Administration communale. Voirie. Arrt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 21 avril 1787 par les officiers du bailliage de Pronne, concernant la rparation et l'largissement des chemins ordinaires, de traverse et ruraux, situs dans l'tendue dudit bailliage, et les alignements donner pour la construction des maisons, sera excute selon sa forme et teneur . 21 mai 1787 (impr. 11 p. in-4. Paris, 1787). Arrt du conseil d'tat du Roi, qui attribue aux sieurs intendants et commissaires dpartis dans les provinces, les fonctions ci-devant exerces par les trsoriers de France, pour raison des alignements, prils imminents, rfaction et adjudication de pavs dans les villes et autres lieux situs dans l'tendue des justices royales, autres nanmoins que la ville et faubourgs de Paris . 13 juin 1788 (impr. 3 p. in-4. Imp. Roy. 1788). Lettre de M. Lambert M. d'Agay, intendant, lui envoyant ledit arrt, le priant de le faire excuter au plus tt. Paris, 4 juillet 1788, etc.


1750-1770. ABBEVILLE. Charges et offices municipaux. Arrt du Conseil qui ordonne la revente des offices des jurs-vendeurs, prud'hommes et contrleurs des cuirs d'Abbeville. 14 avril 1750 (impr. affiche). Id. 29 dcembre 1750 (impr. affiche). Quittance signe Milleu, de la somme de 400 livres pour la finance d'un des dix-huit nouveaux offices de mesureurs royaux de grains tablis Abbeville par dit de janvier 1697, acquis par Pierre Debry. Paris, 20 aot 1698. Copie faite vers 1762. tat des offices de police faisant partie de ceux repris en l'tat de Monseigneur l'Intendant du 6 juillet dernier, ou de mme nature qui subsistent dans l'tendue de la subdlgation d'Abbeville . Sign Bouteiller, subdlgu Abbeville. 1 dcembre 1762. Mmoire supplmentaire au sujet des offices de la ville d'Abbeville. Abbeville, 8 mars 1763. Lettre de M. Trudaine de Montigny M. Dupleix intendant, lui envoyant un mmoire du sieur Marchal de Saincry, qui rclame en qualit de gouverneur d'Abbeville, un minot de franc sal dont il prtend que le maire de cette ville jouit son prjudice, lui demandant son avis. Montigny, 22 septembre 1767. Mmoire du maire d'Abbeville contre la rclamation du sieur Marchal de Saincry. 30 septembre 1767. Lettre de M. Bouteiller l'Intendant, lui envoyant ledit mmoire et la rponse des fermiers gnraux au mmoire de M. Marchal de Saincry ; d'o il rsulte que le minot dont il est question, n'est point un droit ni un molument attach l'office de M. de Saincry, mais bien une gratification . Abbeville, 2 octobre 1767. Lettre de l'Intendant M. Trudaine, lui exprimant qu'il ne croit pas que M. de Saincry soit fond dans sa demande. Amiens, 5 octobre 1767. Lettre de M. de Beaumont M. Dupleix, lui envoyant un mmoire du greffier de la matrise des eaux et forts d'Abbeville qui fait des reprsentations au sujet de la nomination qui a t faite de sa personne pour remplir dans l'htel-de-ville une place de notable. Il rclame ce sujet les privilges dont les officiers des matrises ont toujours joui, et dans lesquels ils ont t confirms par plusieurs dcisions du Conseil , lui demandant son avis. Paris, 5 septembre 1769. Lettre de l'Intendant, M. de Branlicourt, le priant d'examiner ledit mmoire. 8 septembre 1769. Lettre de M. de Beaumont l'Intendant, lui envoyant un nouveau mmoire dudit greffier, par lequel il reprsente qu' peine a-t-il t notable, on l'a nomm sur-le-champ la place de conseiller de ville, en sorte qu'en moins d'un mois on l'a fait passer par deux grades diffrents . Paris, 22 septembre. Rponse de

INTENDANCE DE PICARDIE. ABBEVILLE. 11

M. de Branlicourt l'Intendant, d'o il rsulte que le sieur Michault greffier de la matrise des eaux et forts est mal fond dans sa prtention. Abbeville, 27 septembre 1769. Lettre de l'Intendant M. de Beaumont, lui transmettant l'avis de M. de Branlicourt, sur la demande du sieur Michault. 30 septembre 1769. Lettre de l'abb Terray M. Dupleix, au sujet des officiers municipaux d'Abbeville qui sollicitent et demandent d'tre autoriss lir un procureur d'office pour remplir les fonctions de ministre public tant la haute justice qu'ils disent appartenir titre patrimonial leur ville, qu' la police dont ils exposent qu'elle a rachet les offices . Il reconnat l'utilit de ce procureur d'office ; mais cet tablissement concerne l'ordre politique de la ville et n'intresse en rien les finances. Il est consquemment tout fait du ressort du secrtaire d'tat, et c'est lui qu'il convient que les officiers municipaux s'adressent pour obtenir l'autorisation qu'ils demandent . Paris, 19 avril 1770. Lettre de l'Intendant aux officiers municipaux d'Abbeville, leur transmettant les observations du ministre. Paris, 25 avril 1770, etc.

C. 514. (Liasse.) 1 pice, papier (imprime).

1757. ABBEVILLE. Subsistances. Rglement de par MM. les majeur et chevins de la ville d'Abbeville pour les boulangers, tartiers et pain-d'piciers, meuniers, leurs garons et domestiques, blatiers et marchands de grains, les heures indiques qu'ils doivent entrer dans les marchs aux bls. 2 mai 1757 (impr. affiche).


1768-1769. ABBEVILLE. Subsistances. Lettre de M. Trudaine de Montigny l'Intendant, lui demandant son avis sur une plainte des sieurs Rivery et Cie contre les magistrats d'Abbeville qui ont fait jeter la mer une quantit de seigles avaris qu'ils avaient en magasin dans cette ville. Paris, 1er dcembre 1768. Lettre de l'Intendant M. de Branlicourt, lui demandant des claircissements sur l'affaire du sieur Rivery. Paris, 3 dcembre 1768. Lettre de l'Intendant M. de Montigny, pour lui expliquer la conduite des officiers municipaux d'Abbeville. 6 dcembre 1768. Rponse de M. de Branlicourt l'Intendant. J'ai appris qu'un navire arriv au port de Saint-Valery-sur-Somme, charg de seigles en vrague pour le compte du sieur Rivery et Cie. Le sieur Rivery qui rside dans cet endroit, occup des intrts de sa socit, a fait ensacher ces seigles dont la majeure partie s'est conserve saine, mais celle qui tait au fond du navire s'est trouve marine, gte et corrompue par quelque petite voie d'eau que le navire aura faite en mer. De cette cargaison, partie a

t mise en magasin Saint-Valery, et partie expdie au sieur Thomas, ngociant Abbeville..... Par lettre d'avis du sieur Rivery au sieur Thomas, il lui a marqu que des bls qu'il venait de faire charger son adresse, il y avait 23 sacs de seigle marqus P qui taient avaris... Ces bls arrivs au quai de cette ville, le sieur Thomas les fit transporter dans ses magasins. Malheureusement un sac des seigles avaris creva en chemin, le grain se rpandit sur le pav, les passants s'y arrtrent, frapps de sa couleur brune tirant fort sur le noir et de sa mauvaise odeur, en prirent des chantillons qu'ils communiqurent toute la ville, en disant qu'on les empoisonnerait avec ce bl, qu'on le mlangerait avec d'autre et qu'on risquerait beaucoup d'acheter les grains du sieur Thomas. Dans ces circonstances, ce ngociant, dans la vue de maintenir sa rputation, son crdit, et de conserver la confiance du public, se prsenta au bureau de la police le 14 novembre dernier, jour d'audience, y exposa qu'en qualit de commissionnaire il lui tait arriv cinq gribanes charges de froment et de seigles dans l'une desquelles s'taient trouvs vingt-trois sacs de seigle en mauvais tat, desquels il requrait que la visite en soit faite par experts... Le 19, en prsence des deux officiers municipaux, les quatre experts ont fait la visite des seigles ; ils les ont unanimement dclars entirement gts, corrompus, et ne pouvoir tre employs aucun usage..... Enfin le 24, les vingt-trois sacs de seigle... ont t du consentement du sieur Thomas en prsence de deux officiers municipaux, jets la rivire pour, ainsi que s'nonce le procs-verbal qui en a t dress, la suret publique et viter la corruption de l'air. Quoique le sieur Thomas, dans la crainte de perdre sa clientle, et les officiers municipaux aient agi un peu inconsidrment, il ne croit pas que ces derniers soient passibles d'aucune indemnit, n'ayant opr que sur le rquisitoire et du consentement par crit du commissionnaire qui avait pouvoir suffisant. Abbeville, 26 dcembre 1768. Lettre de M. Trudaine de Montigny M. Dupleix, l'informant que M. le contrleur gnral, qui a pris connaissance de cette affaire, pense comme moi que les plaintes rciproques du sieur Rivery et des officiers municipaux sont fondes sur les diffrents sentiments dont ils devaient tre affects cette occasion, mais il ne pense pas que cette affaire mrite aucune suite. Paris, 13 janvier 1769, etc.


1770. ABBEVILLE. Subsistances. Lettre de M. de Branlicourt M. Dupleix, intendant, l'informant


que le bruit court que le Conseil a rendu le 16 de ce mois un arrt qui dfend absolument le commerce des grains, et que les maire et chevins d'Abbeville ont fait publier par le nomm Grisel, trompette de l'htel commun une ordonnance ainsi conue De par MM. les majeur et chevins, dfenses sont faites tous particuliers de sortir de cette ville aucuns grains, soit par terre, soit par eau, sans au pralable leur en avoir donn l'avis. Ce 21 juillet 1770. Abbeville, 21 juillet. Note l'Intendant au sujet de cette affaire. Il parat que les officiers municipaux d'Abbeville ont appris par la Gazette l'arrt du Conseil du 14 de ce mois qui dfend l'exportation des grains. Rien n'est plus inexcusable que cette proclamation. Elle est directement contraire l'arrt lui-mme qui ne veut pas qu'on apporte le moindre obstacle la circulation dans l'intrieur. Abbeville est dans l'intrieur et n'est point port de mer. D'ailleurs des maires et chevins peuvent-ils exiger qu'on leur donne avis de tous les grains qui sortent de leur ville ? Si tous les officiers municipaux vont faire de pareilles bvues, on mourra bientt de faim. Dans tout autre temps, je penserais que M. l'Intendant devrait donner une leon trs svre aux officiers municipaux, mais dans ce temps-ci je n'oserais le conseiller, je crois qu'il vaudrait mieux en rendre compte M. le contrleur gnral. 22 juillet. Lettre de l'Intendant M. de Branlicourt, le remerciant de sa communication. Il va rflchir sur le parti qu'il prendra au sujet de cette dmarche, qui au premier coup d'il lui a paru peu mesure. Amiens, 26 juillet. Lettre de l'Intendant au contrleur gnral, lui rendant compte de cette affaire. Je n'ai pas cru devoir rien crire ces officiers municipaux, pour ne rien faire qui pt compromettre l'autorit..... Il serait propos que vous voulussiez bien leur faire connatre que la conduite qu'ils ont tenue cette occasion est trs contraire aux vues du Conseil et aux vrais intrts du peuple, et que des dmarches aussi peu rflchies ne sont propres qu' intercepter entirement toute circulation, et causer de nouvelles augmentations excessives sur le prix des grains. Amiens, 26 juillet. Lettre de l'abb Terray l'Intendant le priant de faire savoir aux officiers municipaux d'Abbeville que s'ils ne laissent la circulation intrieure toute la libert qui lui est donne par les lois, Sa Majest ne pourra s'empcher de rprimer leur conduite, et que leur soumission seule rtracter par une proclamation contraire celle qu'ils ont fait faire, pourra les affranchir des dsagrments que cette dmarche pourrait leur attirer. 5 aot. Lettre de l'Intendant aux officiers municipaux d'Abbeville, leur transmettant les ordres du ministre avec une

rprimande svre sur l'inopportunit de leur dmarche. Amiens, 6 aot. Rponse des officiers municipaux d'Abbeville l'Intendant pour excuser leur conduite. Le peuple inform et mal instruit tout la fois des vues de l'arrt avait compris une dfense absolue d'exportation, et se proposait de tomber sur les premiers exportants. Notre proclamation lui a fait connatre son erreur, et qu'il tait encore une exportation autorise et protge. En effet le commerant a t libre l'ordinaire dans ses destinations et sans ressortir nous, et le voiturier et gribannier, seul tenu de nous instruire de sa sortie, a charg sans crainte la vue d'un peuple tranquille par sa confiance en notre activit. Abbeville, 17 aot. Lettre de l'Intendant M. de Branlicourt, lui demandant des dtails plus prcis sur les intentions des officiers municipaux d'Abbeville. Amiens, 30 aot. Lettre de M. de Framicourt, l'Intendant pour excuser sa conduite. Abbeville, 14 septembre. Lettre de M. de Branlicourt l'Intendant, lui rendant compte de l'issue de cette affaire. Ce qui a donn lieu cette proclamation si peu rflchie, ce sont les plaintes de quelques femmes sur la chert du bl. Le sieur maieur, en passant sur le march, les entendit, et qu'elles disaient qu'il avait t rendu un arrt du Conseil qui en dfendait tout commerce ; que cependant on ne le publiait pas dans la crainte de faire baisser le prix des grains. L dessus, le sieur maieur, sans consulter ni l'arrt ni les chevins, conut et fit dans le moment faire la proclamation dont il s'agit. la vue de votre lettre du 6, les chevins, trs innocents, en furent trs mortifis, dsapprouvrent la proclamation dont ils ignoraient les termes et laissrent au sieur maieur le soin de se dbarrasser comme il pourrait. Il rdigea chez lui la rponse du 17 qu'il envoya signer. Elle l'a t, des uns par complaisance, et des autres sans en avoir pris lecture. Leur ayant communiqu votre lettre de renvoi, ils m'ont assur que..... ils avaient pris le soin de prvenir et de faire connatre aux particuliers de cette ville qui se mlaient du commerce des grains et aux blatiers de campagne qui frquentaient leur march qu'on devait regarder cette proclamation comme non avenue..... Je crois que le sieur mayeur consultera dornavant sa compagnie avant de donner des ordres qui regarderont le public. Avec ces mots en marge : Les dtails de cette lettre sont singuliers. Il parat que M. de Framicourt a cd par faiblesse l'impulsion populaire, et il est extraordinaire aussi qu'il rponde tout seul. Au reste, il faut quant prsent se contenter de ces palliatifs : la leon le rendra plus circonspect l'avenir. Abbeville, 16 septembre. Lettre de l'In-


tendant M. de Framicourt, lui donnant acte de sa soumission et l'engageant mettre l'avenir une plus grande circonspection dans toutes les dmarches que vous aurez faire relativement une matire aussi dlicate. Amiens, 26 septembre, etc.


1782. ABBEVILLE. Biens communaux. Copie de la lettre crite M. le comte de Riencourt par le ministre, le 9 janvier 1782 , en rponse un mmoire que, conjointement avec plusieurs particuliers du faubourg de Rouvroy Abbeville, il lui avait envoy pour se plaindre de ce que la clture d'un terrain que les officiers municipaux viennent d'accenser prs le pont Bachelier, vous interdit toute communication la rivire, et de ce qu'on y forme une nitrerie qui peut nuire l'air et causer des pidmies , et lui faisant connatre que cette demande n'tant pas fonde, il ne peut y accder. Ces nitrires sont de la plus grande importance et procurent aux sujets du Roi un grand soulagement en les dbarrassant des salptrires. J'ai grand regret de ne pouvoir faire ce que vous dsirez . Lettre du comte de Riencourt M. Joly de Fleury, rclamant de nouveau pour que les officiers municipaux d'Abbeville lui assurent ainsi qu'aux autres habitants du faubourg de Rouvroy un passage libre et commode pour aller la rivire. Celui qui leur reste actuellement tant de simple tolrance, le propritaire du terrain pouvant le faire cesser d'un instant l'autre. Abbeville, 20 janvier. Lettre de M. Joly de Fleury M. d'Agay lui envoyant la nouvelle rclamation du comte de Riencourt, et le priant de terminer l'affaire de la manire qu'il jugera la plus convenable. Paris, 9 fvrier. Lettre de l'Intendant M. Delegorgue, le priant d'examiner nouveau et de terminer l'affaire du comte de Riencourt. 15 fvrier. Lettre de M. Delegorgue l'Intendant, lui rendant compte de la nouvelle enqute qu'il a faite de l'affaire du comte de Riencourt, d'o il rsulte que les prtentions de celui-ci ne sont pas fondes. Abbeville, 16 avril, etc.


1790. ABBEVILLE. Biens communaux. Lettre de M. de la Millire M. d'Agay, intendant, lui envoyant un mmoire du nomm Blanger qui rclame la restitution d'un ptis auquel il prtend avoir droit. Bien que le style de cet homme annonce une tte faible, et que rien ne justifie sa rclamation , il le prie de prendre les claircissements ncessaires et de lui donner son avis. Paris, 12 mai. Lettre de l'Intendant M. Dargnies de Fresne, le priant d'examiner ladite rclamation. 15 mai. Observations des officiers

municipaux d'Abbeville, sur la rclamation du sieur Blanger. 4 juin. Lettre de M. Dargnies l'Intendant, lui envoyant lesdites observations sur le mmoire de Franois-Joseph Blanger, relativement la promenade publique du Ptis. Ces messieurs ont attach beaucoup plus d'importance qu'il ne fallait au mmoire dudit Blanger, dont le style et la forme annoncent videmment un esprit gar. Au surplus la promenade devant tre diminue de beaucoup, et le surplus du terrain tre mis en culture usage de jardins, le public sera avantageusement ddommag de la perte du pturage qui existait avant 1739, date de la plantation de cette promenade dont les arbres viennent d'tre abattus, et le prix employ aux travaux de charit . Abbeville, 3 juillet. Lettre de l'Intendant M. de la Millire, lui rendant compte de l'examen qu'il fait de la demande du sieur Blanger, d'o il rsulte que celle-ci ne mrite aucune attention. 19 juillet.


1719-1724. ABBEVILLE. Travaux et difices communaux. Devis estimatif des rparations faire au collge d'Abbeville, par Jacques Mrouart, entrepreneur des travaux de S. M. en cette ville d'Abbeville, choisi et nomm par M. de Brasigny, subdlgu de Monseigneur l'Intendant..... Quatre desdites classes bties de charpente et de placage, sont entirement dfectueuses, le bois pourri, la couverture entirement dtruite et hors d'tat d'tre rpare, que pour les rtablir avec plus de solidit, il convient de les construire de maonnerie au mme endroit que les anciennes, sur la mme longueur et largeur, en divisant galement le terrain pour en former quatre classes. cet effet, le btiment portera de longueur 59 pieds sur 17 pieds 6 pouces de largeur de dehors : il y sera fait trois refends de bois de fond en comble. Le pav des classes sera lev au-dessus du pav de la cour, de 6 pouces. L'tage aura 11 pieds 14 pouces de dessus du pav de la cour jusqu'au-dessus des poutres, et pied-et-demi d'encuvement dans le grenier..... La muraille du ct des rues sera faite avec des carreaux de pierre blanche mle entre deux lits de trois tas de briques, de deux briques d'paisseur..... Les classes seront paves de briques de plat . 30 octobre 1719. Lettre de M. de Brasigny l'Intendant, lui envoyant ledit devis et le priant de donner son autorisation ces travaux qui sont urgents. Quant au prix de ces ouvrages, les maire et chevins ont l'honneur de vous dire qu'ils avaient un fonds destin ce sujet, et qu'ils allaient travailler pour


cela obtenir des lettres patentes pour retirer des mains de M. Bourrer une somme de 5,000 livres dont ils vous ont expliqu l'emploi qu'ils en voulaient faire . Abbeville 14 novembre 1719 ; et rponse de l'Intendant, lui envoyant son ordonnance qui autorise l'adjudication. 24 novembre 1719. Requte des officiers municipaux d'Abbeville l'Intendant, le remerciant de ses bonts pour leur collge, et lui demandant son ordonnance pour faire toucher l'entrepreneur des travaux 1 200 livres pour achat de matriaux. Abbeville, 2 mars 1720. Procs-verbal de l'adjudication des couvertures de tuiles du collge d'Abbeville, par devant Louis Mannessier, cuyer, sieur de Brasigny, subdlgu de M. l'Intendant Abbeville , 20 juillet 1720 ; et ordonnance de M. Chauvelin, intendant, adjugeant lesdits travaux Adrien Leroy. Amiens, 31 juillet 1720. Ordonnance de 144 livres payer par le sieur Michault, receveur des deniers patrimoniaux d'Abbeville, Adrien Leroy, pour rparation aux couvertures du collge de ladite ville. Amiens, 14 octobre 1720. Requte des principal et rgents du collge d'Abbeville l'Intendant, l'effet d'obtenir une ordonnance de 150 livres pour rparations faites aux toitures dudit collge. fvrier 1724, etc.


1721-1722. ABBEVILLE. Travaux et difices communaux. Avis pour annoncer l'adjudication de travaux de couvertures faire aux btiments de l'htel commun d'Abbeville. 11 septembre 1721. Devis des ouvrages qui sont faire aux couvertures des btiments de l'htel-de-ville de la ville d'Abbeville , avec ordonnances d'adjudication par M. Chauvelin, intendant. 21 aot-23 septembre 1721. Note de M. de Brasigny, subdlgu, demandant l'ordonnance de l'Intendant pour le paiement de Nicolas Ternisien, entrepreneur des restaurations faites la couverture de l'htel-de-ville d'Abbeville, dont il certifie l'excution. Abbeville, 16 janvier 1722.


1727. ABBEVILLE. Travaux et difices communaux. Requte des officiers municipaux d'Abbeville l'Intendant, lui reprsentant qu'ils ont deux curies publiques l'usage des chevaux de la garnison au-dessus desquelles il n'y a jamais eu de grenier ; de manire que, par ce dfaut, nous sommes obligs, pour y maintenir chaudement les chevaux l'hiver, d'y faire faire tous les ans une espce de hangard avec de longues perches de bois d'orme que l'on fait servir de soliveaux couverts dans toute l'tendue des curies de bottes de paille, dpense onreuse la ville et qui a mont dans de certaines

annes jusqu' trois ou quatre cents livres. Ils lui demandent l'autorisation de faire couvrir l'curie Dubois d'un plancher de bois d'orme, travail dont ils lui envoient le devis ; quant l'curie Saint-Gilles on pourra la couvrir provisoirement avec ce qui restera de la premire. Abbeville, 24 octobre ; avec la rponse de l'Intendant qui les prie de faire visiter ces curies par M. Lemaire qui dressera un devis des ouvrages faire, sur lequel il rendra une ordonnance en la manire ordinaire, 26 octobre. Mmoire de M. Lemaire sur les rparations faire aux curies Dubois et Saint-Gilles. Abbeville, 31 octobre. Extraits du devis des rparations faire aux curies d'Abbeville Lettre des officiers municipaux d'Abbeville l'Intendant, lui envoyant deux tats des rparations faire aux curies avec l'avis du sieur Lemaire, ingnieur. Comme l'curie de Dubois ne sera pas assez grande pour contenir tous les chevaux de la garnison et que nous serons obligs de mettre le surplus, au nombre de quarante, dans les curies des aubergistes, en les indemnisant pour le temps qu'ils y resteront, n'ayant aucuns fonds par devers nous, nous prions Monseigneur de nous autoriser prendre sur les deniers patrimoniaux de la ville la somme laquelle se trouveraient monter ces indemnits... et comme ces indemnits se payent de mois en mois, permettez-nous, s'il vous plat, aussitt la garnison arrive, de prendre par avance sur lesdits deniers une somme de 200 livres. Abbeville, 3 novembre, etc.

C. 522. (Liasse.) 2 plans, papier.

1766. ABBEVILLE. Travaux et difices communaux. Plan d'un btiment entre la rue de la Pointe et la Somme. 1766. Plan fragmentaire de l'htel-de-ville. XVIIIe s.

C. 523. (Liasse.) 12 pices, papier (1 plan).

1774. ABBEVILLE. Travaux et difices communaux. Requte des officiers municipaux d'Abbeville au contrleur gnral, l'informant qu'il existe en cette ville une halle pour la boucherie qui appartenait feu madame Trudaine de Croze, comme engagiste du Domaine. La propritaire de cette halle a cess d'en faire faire les rparations depuis environ douze ans, malgr les diligences faites pour y parvenir ; pourquoi les bouchers ont cess de l'occuper depuis ce temps. Cette halle restait ouverte et servait de passage pour la commodit des habitants. Sa caducit..... nous a ncessit d'en supprimer l'entre..... L'explosion du magasin poudre arrive le 2 novembre dernier a tellement branl la


charpente de cette halle que les maisons voisines ont couru risque d'tre crases..... Nous avons t forcs pour la sret publique attendu que le cas requrait clrit, sur les conclusions du procureur du Roi (n'ayant aucune connaissance des reprsentations de Madame de Croze, et le fermier du Domaine n'ayant voulu s'en mler) le 20 aot dernier, d'ordonner un conducteur d'ouvrages de se transporter ladite halle avec nombre d'ouvriers suffisant pour retirer les matriaux qui menaaient de tomber et mettre de ct ceux qui pourraient encore servir dans une reconstruction future. Mais comme les frais de conservation et d'emmagasinement de ces matriaux absorberaient au moins leur valeur, ils lui demandent l'autorisation de les vendre au plus offrant. 2 octobre. Lettre des officiers municipaux d'Abbeville l'Intendant lui envoyant copie de ladite requte et le priant de les appuyer auprs du ministre. 2 octobre. Lettre de M. Turgot M. d'Agay, intendant, lui envoyant ladite requte, et le priant de prendre les claircissements ncessaires et de lui donner son avis. Paris, 6 octobre. Lettre de l'Intendant M. de Branlicourt le priant de l'clairer sur cette affaire. 21 octobre. Rponse de M. de Branlicourt l'Intendant d'aprs laquelle il rsulte qu'on peut ordonner la vente par adjudication des matriaux de ladite halle qui fait partie du domaine de Ponthieu et tombe tellement de vtust que les bouchers qui en payaient annuellement un loyer qui en dernier lieu a t port jusqu' 600 livres l'ont entirement abandonne il y a 4 ans, ne se trouvant plus en sret. Depuis, ils dbitent leur marchandise chez eux. Abbeville, 20 novembre. Rponse de l'Intendant au contrleur gnral lui transmettant les renseignements et les conclusions donns par M. de Branlicourt, 24 novembre. Plan figuratif de la halle aux boucheries d'Abbeville, etc.

C. 524. (Liasse.) 35 pices, papier (1 imprime). 16 plans et dessins.

1779-1780. ABBEVILLE. Travaux et difices communaux. Abbeville. tat estimatif pour la reconstruction de deux corps d'curies qui contiendront les chevaux d'un rgiment de cavalerie, avec chambres au-dessus pour le logement des cavaliers. par M. Jumel-Riquier, architecte de l'htel-de-ville. Abbeville, 10 mai 1779. Abbeville. tat estimatif pour la reconstruction d'un corps de btiment qui sera usage de corps de garde de soldats et d'officier, chambres de discipline, halles usage de magasins et logements de soldats au-dessus, dans l'emplacement de l'ancien corps de garde de la place Saint-Pierre et du magasin de Saint-tienne qui tombent en ruine , par le mme. Abbeville, 10 mai

1779. Abbeville. tat estimatif pour la reconstruction du Bourdois ou petit chevinage, situ sur la place Saint-Georges , par le mme. 10 mai 1779. Abbeville. Devis estimatf pour les rparations faire aux curies de la marchausse tablies sur l'emplacement de la maison de l'Arquebuse et aux murs de clture dudit emplacement , par le mme. 1779. Lettre de M. d'Agay M. Rousseau, ingnieur de la ville d'Amiens, le priant de s'entendre avec le subdlgu d'Abbeville sur l'urgence des travaux que les officiers municipaux de cette ville demandent l'autorisation de faire, et pour lesquels, vu l'tat prcaire de leurs finances, ils demandent qu'il leur soit accord le sol par livre en sus de la taille qui se lve sur l'lection. Il le prie en outre, au cas o la ncessit de ses travaux serait reconnue, d'en rduire autant que possible la dpense. C'est toujours avec peine que le Conseil voit commencer des ouvrages de la nature de ceux dont il s'agit, parcequ'il n'est que trop ordinaire que la dpense va toujours infiniment plus haut que celle qu'on envisageait. M. le Directeur gnral qui en a vu diffrents exemples se rendra difficilement, surtout raison de l'impt nouveau qu'il est question d'tablir. Amiens, 13 juillet 1779. Dtails estimatifs de la reconstruction des difices publics d'Abbeville. 1 Reconstruction de deux corps d'curies qui contiendront les chevaux d'un rgiment de cavalerie avec chambres au-dessus pour le logement des cavaliers, dont l'un sera tabli dans la place dite du Prez-Saint-Gilles, et l'autre au bas du talus intrieur du rempart de la courtine et bastion de Rambures. 2 Reconstruction d'un btiment qui sera usage de corps de garde de soldats et d'officiers, chambres de discipline, logements et halles devant servir de magasins, dans l'emplacement de l'ancien corps de garde de la place Saint-Pierre et du magasin de Saint-tienne. 3 Reconstruction du Bourdois ou petit chvinage situ sur la place Saint-Georges. 4 Rparations faire aux curies de la marchausse tablies sur l'emplacement de l'Arquebuse et aux murs de clture dudit emplacement. par M. Rousseau, Amiens, 28 aot 1779. Plan gnral d'un corps d'curie contenant deux cents chevaux et deux cents cavaliers logs dans les chambres au-dessus, tablir au lieu dit Prez de Saint-Gilles prs le rempart par M. Rousseau. Amiens, 4 mai 1780. Plan gnral d'un corps d'curie contenant 200 chevaux et 200 cavaliers logs dans les chambres au-dessus tablir au bas du talus intrieur du rempart de la courtine et bastion de Rambures, par le mme. Amiens, 4 mai. Plans du rez-de-chausse et du premier tage d'un corps d'curie contenant deux cents chevaux et deux cents cavaliers logs


dans les chambres au-dessus tablir au lieu dit Prez-de-Saint-Gilles. Nota, celui construire au bas du talus intrieur du rempart de la courtine et bastion de Rambures est semblable celui-ci, et les deux ensemble contiendront un rgiment entier de cavalerie, par le mme. Amiens, 4 mai 1780 lvation, coupe et profil de l'un des deux corps d'curies semblables entre eux, contenant ensemble un rgiment entier de cavalerie ; etc. par le mme. Amiens, 4 mai. Plan au rez-de-chausse d'un btiment usage de corps de garde etc., construire dans l'emplacement de l'ancien corps de garde de la place Saint-Pierre et du magasin Saint-tienne , par le mme. Amiens, 4 mai 1780. Plan de l'entresol dudit corps de garde, par le mme. Amiens, 4 mai 1780. Elvation dudit corps de garde, par le mme. Amiens, 4 mai. Plans, coupe et profils pour la reconstruction du Bourdois ou petit chevinage, situ sur la place Saint-Georges, par le mme. Amiens, 4 mai 1780. lvation dudit Bourdois, par le mme. Amiens, 4 mai 1780. difices publics construire Abbeville. Devis des ouvrages de maonnerie, charpenterie, couverture, plomberie, menuiserie etc. qu'il convient faire pour la construction 1 d'un corps d'curie tablir au lieu dit le Prez de Saint-Gilles ; 2 d'un autre corps semblable au prcdent qui sera situ au bas du talus intrieur du rempart du bastion de Rambures ; 3 d'un corps de garde sur la place Saint-Pierre ; 4 enfin d'un btiment appel le Bourdois ou petit chevinage sur la place Saint-Georges. Le tout suivant les dessins du sieur Rousseau, ingnieur de la ville d'Amiens, approuvs de M. l'Intendant. Amiens, 4 mai 1780, avec procs-verbal d'adjudication desdits ouvrages au sieur Couture, 26 mai 1780. Avis pour l'adjudication desdits ouvrages 8 mai 1780 (impr. affiche) Arrt du conseil d'tat confirmant ladite adjudication du 26 mai. Versailles, 18 juillet 1780. Lettre de M. d'Agay M. Rousseau, lui faisant connatre ladite adjudication au sieur Couture, et le priant de faire de temps en temps des voyages Abbeville pour le surveiller et pour l'instruire. Amiens, 26 juillet 1780, etc.


1780-1781. ABBEVILLE. Travaux et difices communaux. Note pour M. Maugendre au sujet de la lettre de M. le duc de Crouy relativement la construction des curies d'Abbeville. Impossibilit de faire les modifications proposes par lui. 2 juin 1780. Lettre des officiers municipaux d'Abbeville l'Intendant, demandant des modifications dans la construction desdites curies. 2 novembre 1781. Modle de certificat constatant qu'il est d au sieur

Jumel-Riquier la somme de 8,000 livres pour ses honoraires de la partie des difices excuts par lui pour la ville d'Abbeville. Amiens, 10 avril. Lettre de M. d'Agay, intendant, M. Rousseau, l'informant qu'il vient d'expdier au sieur Jumel-Riquier une ordonnance de paiement des 8,000 livres qui lui sont dues. Amiens, 17 juillet. Rponse de M. Rousseau une lettre de M. Jumel-Riquier, qui lui demande un certificat pour toucher un -compte sur les 8,000 livres qui lui sont dues. Amiens, 17 juillet 1781. Rponse de M. Rousseau une lettre de M. Jumel-Riquier pour toucher un -compte sur les 8,000 livres qui lui sont dues. Quels que soient vos progrs, vous n'en tes pas plus dans le cas de mriter le certificat que vous demandez. Vous devez mme avoir prvu ma rponse. Rappelez-vous les reproches que je vous ai faits tant de vive voix que dans mes lettres des 29 juillet et 18 novembre 1780, et dans celle du 11 avril de cette anne, et vous sentirez vous-mme combien est juste le refus que vous essuyez. Ce n'tait pas assez d'avancer vos travaux. Il fallait vous piquer de vous conformer plus exactement aux conditions de votre devis. J'ai rendu compte dans le temps M. Maugendre de votre relachement ; je ne l'ai pas laiss ignorer MM. les officiers municipaux. Je leur rends compte encore aujourd'hui du motif qui me porte vous refuser le certificat que vous espriez . Amiens, 27 aot. Lettre des officiers municipaux d'Abbeville M. Rousseau en faveur du sieur Jumel-Riquier. Nous savons que cet entrepreneur a de nombreux ennemis, nous savons aussi qu'il n'a qu'une fortune mdiocre, que ce serait oprer sa ruine de ne pas lui faire toucher des fonds sur lesquels il a compt, et qu'il ne serait pas moins dangereux de donner trop de poids aux mauvais bruits qu'on rpand contre lui, parce que ce serait branler son crdit et le ncessiter de suspendre les ouvrages, ce qui ferait que la peine retomberait sur nous-mmes..... Ce n'est pas au reste que nous pensions l'autoriser dans sa contravention..... Nous vous prions au contraire, Monsieur, de vous rendre Abbeville pour la vrifier . 31 aot. Procs-verbal par M. Rousseau des contraventions commises par le sieur Jumel-Riquier dans la construction des difices de la ville d'Abbeville, d'o il rsulte que si d'un ct ces mmes contraventions ne sont pas assez dterminantes pour empcher la rception dfinitive des ouvrages..... elles sont de l'autre prendre en considration par l'administration, afin de faire payer l'entrepreneur sur le prix de son adjudication, les dductions de droit, eu gard la moins valeur de ses ouvrages . Abbeville, 15 dcembre. Lettre de M. Rousseau l'Intendant, lui envoyant copie dudit procs-verbal, se plaignant de ce que le sieur Jumel-


Riquier, appuy par les officiers municipaux d'Abbeville, s'obstine, malgr ses avis et ses reproches ritrs, contrevenir aux devis des travaux. Amiens, 16 dcembre. Rponse de M. d'Agay M. Rousseau, le priant demander l'entrepreneur et de prvenir les officiers municipaux que je ne lui ferai payer annuellement que les 3/4 du montant de ses ouvrages au lieu des 4/5, et que, non seulement je ferai retenir l'entrepreneur la fin des ouvrages les sommes auxquelles les malfaons seront estimes, mais encore les dommages et intrts qui pourront en rsulter pour la ville. Amiens, 24 dcembre, etc.

C. 526. (Liasse.) 19 pices, papier (1 plan).

1782. ABBEVILLE. Travaux et difices communaux. Lettre des officiers municipaux d'Abbeville M. Rousseau, lui envoyant le plan d'une modification qu'ils proposent dans la distribution des curies, et qui consiste supprimer le corridor afin de donner plus de place pour le logement des soldats. Abbeville, 18 janvier. Lettre de M. d'Agay M. Rousseau pour le consulter sur l'opportunit de cette modification. 3 fvrier. Rponse de M. Rousseau l'Intendant, lui marquant qu'il ne voit pas d'inconvnient la suppression dudit corridor. Amiens, 9 fvrier. Lettre des officiers municipaux d'Abbeville M. Rousseau, le priant de venir Abbeville pour tracer les alignements du corps d'curies construire dans les Prez Saint-Gilles, et en mme temps pour recevoir les ouvrages qui se trouvent faits et notamment de l'difice Saint-Pierre, d'autant que pour le 11 avril prochain, nous nous proposons de loger les officiers de la garnison dans les chambres du premier tage de cet difice . 8 mars Procs-verbal de rception ; 1 du corps de garde de la place Saint-Pierre ; 2 du Bourdois ou petit chevinage ; 3 des rparations aux curies de la marchausse ; par M. Rousseau. 26 mars. Lettre de M. Rousseau l'Intendant, lui envoyant ledit procs-verbal et l'informant qu'il a termin son sjour Abbeville, par tracer l'entrepreneur en prsence des officiers municipaux les fondations du 2e corps d'curies sur le terrain qu'ils ont t autoriss d'acqurir. Amiens, 30 mars. Accus de rception par l'Intendant dudit procs-verbal. Je vois avec plaisir que vous n'avez reu ces ouvrages que sous diffrentes rserves et conditions auxquelles ont donn lieu les malfaons des ouvriers employs par l'entrepreneur . 12 avril. Lettre des officiers municipaux d'Abbeville M. Rousseau pour prendre son avis au sujet de modifications qu'ils proposent dans la construction des curies, 18 novembre. Rponse approbative de M. Rousseau. Amiens, 25 novembre. Lettre de M. d'Agay M. Rousseau, le consultant au sujet de la

demande faite par MM. Sabatier, inspecteur des fourrages et de Marentin, commissaire des guerres, de resserrer, dfaut d'autre local, dans les greniers des nouvelles casernes d'Abbeville, l'approvisionnement de fourrage de l'escadron du rgiment de Royal-Champagne. 30 novembre. Lettre de M. Rousseau M. Jumel-Riquier pour lui demander si les greniers sont assez avancs pour pouvoir recevoir lesdits fourrages. Amiens, 2 dcembre. Rponse ngative de M. Jumel-Riquier. Amiens, 5 dcembre, etc.


1783. ABBEVILLE. Travaux et difices communaux. Lettre de M. d'Agay, intendant, M. Rousseau, l'informant qu'il fait avancer aux officiers municipaux d'Abbeville une partie du secours qui leur a t promis, pour les aider faire l'ameublement des nouvelles casernes. Il le prie de faire au plus tt les devis et l'adjudication de l'ameublement ncessaire l'escadron qu'on doit y placer en juin prochain. 20 fvrier. Lettre de M. Rousseau aux officiers municipaux d'Abbeville, l'effet de s'entendre avec eux pour l'tablissement dudit devis. Amiens, 23 fvrier. tat des objets ncessaires pour complter l'ameublement du corps de casernes qui s'tablit au Prez Saint-Gilles . Mars. Lettre des officiers municipaux d'Abbeville M. Rousseau, lui envoyant ledit tat ayant trouv que les objets que doit fournir le sieur Riquier ne sont pas en quantit suffisante. Ils lui demandent si l'adjudication de ces objets doit tre passe devant eux, ou devant M. Delegorgue, ou Amiens devant l'Intendant. 7 mars. Dtail estimatif des ouvrages faire et fournir pour l'ameublement des nouvelles casernes d

département de la somme

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