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Porter Plainte - Poser une question„ www.csa.be/plainte - www.csa.be/question„ Boulevard de l’Impératrice, 13 • 1000 Bruxelles„ Fax : 02 349 59 97

solliciter le csa pour qu’il participe à votre activité en lien avec le secteur audiovisuel : info@csa.be

s’informer„ www.csa.be „ Newsletter du CSA : www.csa.be/newsletter/abonnement„ Blog du Centre de documentation : http ://cdoc-csa.be/blog/„ @csabelge

Conseil supérieur de l’audiovisuelBoulevard de l’Impératrice, 13 • 1000 Bruxelles (accès par la rue Putterie, 22)Tél : 02 349 58 80 • Fax : 02 349 59 97

EN BREF

accessibilité

égalité

télévision

call

TV

dignité humaine

services publics

nouveaux médias

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télédistribution

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Sa mission principale est de veiller au respect de la législation et des obligations qui en découlent et auxquelles sont soumis les différents acteurs de l’audiovisuel : TV, radios, web TV, web radios, câblodistributeurs, opérateurs de réseaux...

Dans ce cadre, le CSA :„ attribue des fréquences FM ;„ formule des avis, des recommandations et des règlements ;„ contribue à la réflexion du secteur ;„ communique avec les publics.

Le CSA est composé d’une instance d’avis et d’une instance décisionnelle. Le Collège d’avis est chargé de rendre des avis sur toute question relative à l’audiovisuel, tandis que le Collège d’autorisation et de contrôle exerce une fonction de régulation.

Le Bureau coordonne l’ensemble des travaux qui sont préparés au quotidien par les services du CSA. Parmi ces services, le Secrétariat d’instruction assure le traitement des plaintes.

le conseil suPérieur de l’audiovisuel (csa) est l’autorité administrative indéPendante chargée de garantir un cadre de déveloPPement harmonieux à l’ensemble du secteur audiovisuel de la fédération Wallonie-bruxelles et d’en assurer le contrôle.

LE CSA

accessibilité

égalité

télévision

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TV

dignité humaine

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respect

liberté

sur quels sujets Pouvez-vous Porter Plainte ?Toute question en lien avec le contenu ou la diffusion des médias audiovisuels en Belgique franco-phone : TV, radios, web TV, web radios, câblodistributeurs…

Les sujets les plus courants sont :• la publicité ;• la protection des mineurs ;• la réception des chaînes de radio ;• le respect de la dignité humaine ;• l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence ;• l’exécution des missions de service public par la RTBF et les télévisions locales ;• le traitement médiatique des élections.

Lorsque le CSA reçoit une plainte qui n’entre pas dans son champ de compétence, il se charge de la transmettre à l’instance qualifiée et vous en informe. Vous n’avez donc pas à faire une démarche supplémentaire.

déPoser Plainte, c’est très simPle !Vous indiquez le motif de votre plainte, vos coordonnées, le cas échéant le nom du média concerné et la date et l’heure du programme. Nous ne vous demandons pas d’argumenter ni de connaître la législation applicable.

„ www.csa.be/plainte„ Boulevard de l’Impératrice, 13 • 1000 Bruxelles„ Fax : 02 349 59 97

votre Plainte est instruite de manière indéPendanteLe Secrétariat d’instruction du CSA est un organe indépendant qui traite chaque plainte de manière individuelle. Il s’as-sure qu’elle entre dans le champ de compétence du CSA, vérifie les faits, les qualifie juridiquement et reçoit les commentaires du média incriminé.

Si les faits ne sont pas avérés ou s’il n’y a pas d’indice d’infrac-tion à la législation audiovisuelle, le Secrétariat d’instruction classe la plainte sans suite.

S’il estime au contraire qu’il y a lieu de poursuivre, il rédige un rapport d’instruction et le transmet au Collège d’autorisation et de contrôle, l’instance décisionnelle du CSA.

votre Plainte Peut aboutir à une décision de sanctionLe Collège d’autorisation et de contrôle prend connaissance du rapport d’instruction et peut décider de poursuivre. Il convoque alors le média incriminé pour l’entendre dans le cadre d’une procédure contradictoire. Ensuite, il peut soit décider de condamner et/ou de sanctionner le média, soit estimer que l’infraction n’est pas établie.

vous êtes informé(e) du suivi de votre Plainte dans les meilleurs délaisVous recevez un accusé de réception dès que votre plainte nous parvient. Le Secrétariat d’instruction vous informe dans un délai d’une semaine environ de l’ouverture ou non d’une procédure d’instruction. Si votre plainte donne lieu à une instruction, vous serez tenu(e) au courant de l’issue de la procédure. Le Secrétariat d’instruction vous communiquera s’il y a lieu la décision finale du Collège d’autorisation et de contrôle. À aucun moment, nous n’envoyons de « courrier type ».

le csa réPond à toutes vos questions sur le suivi de votre PlainteVous n’avez pas compris le déroulement de la procédure ? Vous souhaitez davantage d’informations sur les décisions qui ont été prises à la suite de votre plainte ? Le Secrétariat d’instruction répond à toutes vos interrogations !

« Hier soir, juste après le JT, on a diffusé la bande-annonce

d’un film avec des images qui ont choqué mes jeunes

enfants ! »

le csa traite vos Plaintes qui concernent des questions audiovisuelles. si les faits dénoncés sont avérés, la Plainte Peut aboutir à une sanction du média incriminé.

vouS SouhAitEz poRtER pLAiNtE ?

et si vous avez encore des questions ?

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous avez besoin d’un complément d’information ? Posez directement votre question au CSA !

Le service Médiation et relations avec les publics répond à votre interpellation dans les meilleurs délais.

„ www.csa.be/question„ Boulevard de l’Impératrice, 13 • 1000 Bruxelles„ Fax : 02 349 59 97

comment rester informé(e) sur l’actualité des médias ?• Newsletter du CSA : http ://www.csa.be/newsletter/abonnement• Blog du Centre de documentation : http ://cdoc-csa.be/blog/ • @csabelge

dans quels domaines Pouvez-vous trouver de l’information ?Le site www.csa.be vous propose toute une série d’informations relatives au secteur audiovisuel. Elles concernent notamment :

• la protection des mineurs et la signalétique ;• la communication commerciale (publicité, placement de produit…) ;• le pluralisme et l’offre de médias ;• l’égalité et la diversité ;• les médias et les élections ;• la télédistribution.

Ces problématiques sont traitées via une foire aux questions (FAQ) et parfois déclinées sous des pages thématiques.

De manière générale, l’espace « À votre service » du site internet du CSA s’adresse directement à toutes les personnes qui souhaitent s’informer sur le secteur audiovisuel.

Plusieurs outils sont mis à votre disPosition Pour vous informer au sujet des médias audiovisuels et de leur actualité. en Parallèle, le service médiation et relations avec les Publics réPond à vos questions et à vos interPellations.

vouS SouhAitEz vouS iNFoRmER, poSER uNE quEStioN ?« Je trouve que les coupures

pub sont de plus en plus longues et de plus en plus nombreuses. Est-ce que

c’est bien légal ? »

Au quotidien, le CSA travaille à développer des espaces de dialogue et à tisser des liens d’ouverture avec les citoyens par l’intermédiaire de son service Médiation et relations avec les publics. Soucieux de se rendre accessible à tout un chacun, il reste à votre écoute et répond à toutes vos sollicitations.

quelques exemPles de contributions :• Nouveaux médias, nouveaux usages et nouveaux questionnements (conférence) ;• La protection des mineurs dans les médias audiovisuels (article, débat) ;• La publicité pour les boissons alcoolisées (article) ;• L’immédiateté de l’information (conférence) ;• La diversité dans les médias (café-citoyen).

Envoyez-nous votre demande à info@csa.be ou par courrier. Nous pouvons également définir ensemble la collaboration qui s’adapte le mieux à vos besoins !

le csa, en tant qu’observateur Privilégié des médias audiovisuels, ParticiPe gratuitement à votre activité en lien avec le secteur (conférence, débat, table ronde…).

vouS SouhAitEz SoLLiCitER LE CSA ?

« Je suis animateur et j’aimerais amener des jeunes à comprendre comment mieux

décrypter les médias. »

« Je suis enseignant(e) et j’aimerais aborder la question

de l’audiovisuel avec mes élèves. »

le csa, c’est aussi :„ un Centre de documentation accessible sur simple demande aux étudiants et aux

chercheurs ;

„ un « Prix du CSA » d’un montant de 2500€ qui distingue annuellement un mémoire universitaire consacré à une question audiovisuelle ;

„ l’accueil de stagiaires, pour une durée d’au minimum 1 mois, en provenance de différentes filières : droit, analyse des médias, économie, gestion documentaire, relations publiques, secrétariat...

„ des mandats de recherche en rési-dence, véritables contrats de recherche rémunérés et attribués après concours pour une durée de 3 mois.

« Je suis responsable d’une association et j’aimerais

organiser un débat autour des nouveaux médias. »