des contrôles déterritorialisés

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Réseaux et Frontières Réseaux et Frontières des contrôles déterritorialisés des contrôles déterritorialisés IMéRA IMéRA IMéRA IMéRA Marseille Marseille 26 et 27 janvier 2012 26 et 27 janvier 2012 Lionel Pascal (expert douanier (OMD et FMI), Bordeaux IV- Montesquieu)

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Atelier 1 - Lionel Pascal Le passage en frontière est un franchissement « à la carte » ! Tout est fait pour obtenir des informations (renseignements) sur les personnes, les moyens de transport et les marchandises avant que ces éléments se présentent. Pour cela, les services utilisent leurs réseaux pour recueillir les données permettant de choisir la forme de contrôle adaptée aux risques présumés par une analyse informatique obligeant les agents à suivre les directives résultant de cette analyse. Les données recueillies arrivent de tous les autres services en charge de la sécurité et du croisement avec d’autres éléments archivés. Les inconnus et les suspects feront l’objet d’un contrôle approfondi. The border crossing is a « à la carte » passing system ! Everything is set up to obtain informations (intelligence) about people, transport means and merchandises before they arrive. For this to happen, services use their networks so that they can collect data allowing them to choose an appropriate checking form to the supposed risks, using a computer analysis forcing agents to follow the instructions resulting from this analysis. The collected data come from in from every other services in charge of the safety and of the crossing with other archived elements. The unknown and doubful people will have to undergo a thorough check.

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Page 1: Des contrôles déterritorialisés

Réseaux et FrontièresRéseaux et Frontièresdes contrôles déterritorialisésdes contrôles déterritorialisés

IMéRAIMéRAIMéRAIMéRA

MarseilleMarseille

26 et 27 janvier 201226 et 27 janvier 2012

Lionel Pascal (expert douanier (OMD et FMI), Bordeaux IV-Montesquieu)

Page 2: Des contrôles déterritorialisés

DéfinitionsDéfinitions

�� UneUne frontièrefrontière enserreenserre unun territoireterritoire précisprécisdontdont lesles limiteslimites sontsont fixéesfixées parpar l’histoire,l’histoire, lalagéographiegéographie ouou l’économiel’économie.. C’estC’est aussiaussi lalalimitelimite entreentre deuxdeux zoneszones..

�� UnUn réseauréseau estest unun ensembleensemble forméformé�� UnUn réseauréseau estest unun ensembleensemble forméforméd’élémentsd’éléments quiqui communiquentcommuniquent ouous’entrecroisents’entrecroisent.. MaisMais c’estc’est aussiaussi uneuneorganisationorganisation clandestineclandestine dontdont lesles membresmembrestravaillenttravaillent enen liaisonliaison lesles unsuns avecavec lesles autresautres(ex(ex:: réseauréseau d’espionnage)d’espionnage)

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Frontières et TerritoiresFrontières et Territoires

�� CertainsCertains définissentdéfinissent unun payspays parpar sonson territoireterritoire limitélimité parpardesdes frontièresfrontières connuesconnues.. CeCe dernierdernier doitdoit êtreêtre défendudéfenduetet mismis enen valeurvaleur.. LesLes habitantshabitants dede cece territoireterritoire seseconsidèrentconsidèrent commecomme lesles propriétairespropriétaires etet leurleur volontévolontéestest réduiteréduite àà lala défensedéfense dede cece territoireterritoire dede façonfaçonmilitairemilitaire ouou économiqueéconomique (protectionnisme)(protectionnisme)..militairemilitaire ouou économiqueéconomique (protectionnisme)(protectionnisme)..

�� D’autresD’autres critèrescritères existentexistent:: lesles frontièresfrontières peuventpeuventencadrerencadrer d’autresd’autres aspectsaspects :: territoireterritoire douanier,douanier,espaceespace économiqueéconomique……....

�� LaLa MondialisationMondialisation aa réduitréduit aussiaussi lala notionnotion dede territoireterritoire ààcellecelle d’und’un lieulieu dede passagepassage provisoireprovisoire dontdont leslesfrontièresfrontières sontsont poreusesporeuses dede façonfaçon volontairevolontaire ouou nonnon..

Page 4: Des contrôles déterritorialisés

Selon les territoires, des Selon les territoires, des frontières différentesfrontières différentes

�� DansDans lala premièrepremière notion,notion, lele territoireterritoire doitdoit êtreêtredéfendudéfendu parpar toustous lesles moyensmoyens.. LesLes frontièresfrontièressontsont doncdonc bienbien organiséesorganisées etet ilil aa étéété créécréédesdes pointspoints dede passagepassage obligatoiresobligatoires pourpour leslesusagersusagers (commerciaux(commerciaux ouou particuliers)particuliers)..

�� EntreEntre cesces pointspoints dede passage,passage, onon peutpeut soitsoitinstallerinstaller unun MURMUR (Chine,(Chine, Berlin,Berlin, Jérusalem),Jérusalem),soitsoit mettremettre desdes barbelésbarbelés etet desdes miradorsmiradors(pays(pays dede l’Estl’Est ouou lala «« ligneligne MoriceMorice »»:: frontièrefrontièreentreentre lala TunisieTunisie etet l’Algériel’Algérie dudu tempstemps dede lalacolonisationcolonisation française)française) ouou desdes obstaclesobstacles auaufranchissementfranchissement (Mexique(Mexique ––USA)USA)..

�� MaisMais aucuneaucune frontièrefrontière n’estn’est infranchissable!infranchissable!

Page 5: Des contrôles déterritorialisés

Protèger un territoire nécessite Protèger un territoire nécessite une organisation militaireune organisation militaire�� PourPour surveillersurveiller lesles intervallesintervalles entreentre lesles pointspoints dede

passagepassage autorisés,autorisés, desdes moyensmoyens militairesmilitaires ouousimilairessimilaires sontsont nécessairesnécessaires (en(en FranceFrance lala douanedouaneaa eueu uneune organisationorganisation militariséemilitarisée jusqu’enjusqu’en 19551955etet dansdans lele mondemonde beaucoupbeaucoup dede douaniersdouaniers sontsontenen faitfait desdes «Garde«Garde--frontièresfrontières »» ..enen faitfait desdes «Garde«Garde--frontièresfrontières »» ..

�� LeLe passagepassage estest interdit,interdit, saufsauf exceptionexception dûmentdûmentautoriséeautorisée etet enregistréeenregistrée (fichage)(fichage)

�� MalgréMalgré cesces énormesénormes moyens,moyens, desdes réseauxréseaux sesecréentcréent pourpour «« contournercontourner »» cesces interdictionsinterdictions pourpourdesdes motifsmotifs lele plusplus souventsouvent économiqueséconomiques :: libertélibertéd’échangerd’échanger desdes marchandisesmarchandises etet contrebande!contrebande!

�� LaLa sécuritésécurité construitconstruit desdes murs,murs, lele commercecommercebâtitbâtit desdes ponts?ponts?

Page 6: Des contrôles déterritorialisés

Douanes, économies et Douanes, économies et frontièresfrontières

�� IlIl nene suffitsuffit paspas dede partagerpartager desdes valeursvaleurs pourpourunifierunifier unun territoireterritoire sinonsinon l’UEl’UE seraitserait déjàdéjà faite!faite! Or,Or,cece n’estn’est encoreencore qu’unqu’un espaceespace économique!économique!(donc(donc paspas fiscalfiscal commecomme lala crisecrise dede l’eurol’euro l’l’ aamontré!montré!

�� LaLa premièrepremière étapeétape d’unificationd’unification desdes territoiresterritoires�� LaLa premièrepremière étapeétape d’unificationd’unification desdes territoiresterritoiresestest toujourstoujours douanièredouanière:: simplificationsimplification desdesprocédures,procédures, ouvertureouverture auau transit,transit, créationcréation dedecorridorscorridors douaniers,douaniers, ……

�� LaLa librelibre circulationcirculation desdes marchandisesmarchandises estest ununobjectifobjectif récurrentrécurrent dansdans toutestoutes lesles économieséconomiessaufsauf peutpeut--êtreêtre enen CoréeCorée dudu Nord!Nord! EtEt encore!encore!

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Rôles des DouanesRôles des Douanes

�� 11)) MissionMission fiscalefiscale:: rattachéerattachée auau MinistèreMinistère duduBudgetBudget.. EEnn France,France, elleelle recouvrerecouvre 1313%% desdesrecettesrecettes dede l’Etatl’Etat etet contribuecontribue auaufinancementfinancement dede l’UEl’UE.. Ailleurs,Ailleurs, peutpeut recouvrirrecouvrirjusqu’àjusqu’à 8080%% desdes recettesrecettes..jusqu’àjusqu’à 8080%% desdes recettesrecettes..

�� 22)) MissionMission économiqueéconomique:: dansdans lele respectrespect desdesrèglesrègles fixéesfixées parpar l’OMC,l’OMC, elleelle contrôlecontrôle lele fluxfluxdede marchandisesmarchandises enen assurantassurant lala fluidité,fluidité, lalasécuritésécurité etet lala qualitéqualité grâcegrâce àà desdesprocéduresprocédures spécifiquesspécifiques (ex(ex:: lele transit)transit)

Page 8: Des contrôles déterritorialisés

Rôle des Douanes (bis)Rôle des Douanes (bis)

�� 33)) MissionMission dede protectionprotection:: protectionprotection desdesintérêtsintérêts économiqueséconomiques (contrefaçons),(contrefaçons), desdesintérêtsintérêts dede santésanté publiquepublique (drogue),(drogue), dedesécuritésécurité (armes)(armes) dede protectionprotection dedel’environnementl’environnement (pollution(pollution maritimes)etmaritimes)et dudul’environnementl’environnement (pollution(pollution maritimes)etmaritimes)et dudupatrimoinepatrimoine nationalnational (œuvres(œuvres d’artd’art etetantiquités)antiquités) etet àà lala protectionprotection duduconsommateurconsommateur enen veillantveillant àà lala qualitéqualité desdesproduitsproduits importésimportés (jouets,(jouets, selsel dede plomb,plomb, ……))..

Page 9: Des contrôles déterritorialisés

Privatisation de ces Privatisation de ces missionsmissions

�� DansDans lesles payspays enen voievoie dede développement,développement,lala privatisationprivatisation desdes missionsmissions dede façonfaçon totaletotaleouou partiellepartielle s’effectues’effectue depuisdepuis desdes annéesannées

�� LesLes grandesgrandes OrganisationsOrganisations financièresfinancières (FMI(FMIetet BM)BM) n’ontn’ont paspas confianceconfiance dansdans leslesetet BM)BM) n’ontn’ont paspas confianceconfiance dansdans leslesdouanesdouanes localeslocales etet lesles contratscontrats dedeprivatisationsprivatisations prévoientprévoient desdes contrôlescontrôles auaupointpoint dede chargementchargement desdes marchandisesmarchandises etetuneune étudeétude documentairedocumentaire sursur placeplace (et(et uneuneformationformation desdes douaniersdouaniers locaux?)locaux?)..

Page 10: Des contrôles déterritorialisés

La technologie a La technologie a transformé les contrôlestransformé les contrôles

�� PourPour lesles marchandises,marchandises, lesles entreprisesentreprises lesles moyensmoyens dedetransporttransport ouou lesles personnes,personnes, lesles informationsinformations sontsont misesmises enenbasebase dede donnéesdonnées afinafin dede sélectionnersélectionner lesles «« ciblescibles »»..

�� CelaCela nécéssitenécéssite uneune analyseanalyse dede risquesrisques etet cellecelle--cici dépenddépenddesdes prioritéspriorités décidéesdécidées parpar lesles AutoritésAutorités politiquespolitiques::desdes prioritéspriorités décidéesdécidées parpar lesles AutoritésAutorités politiquespolitiques::sécurité,sécurité, emploi,emploi, immigration,immigration, ……

�� LesLes fonctionnairesfonctionnaires perdentperdent ainsiainsi leurleur «« droitdroit àà l’initiativel’initiative »»pourpour respecterrespecter lele cadrecadre fixéfixé..

�� DeDe plusplus desdes indicateursindicateurs dede performanceperformance alimentésalimentés parparl’informatiquel’informatique permettentpermettent dede suivresuivre quasimentquasiment enen tempstempsréelréel lesles résultatsrésultats dede cettecette politiquepolitique..

Page 11: Des contrôles déterritorialisés

La Mondialisation fait de la La Mondialisation fait de la frontière une limite plus ou frontière une limite plus ou

moins virtuellemoins virtuelle�� LesLes délocalisationsdélocalisations sontsont effectuéeseffectuées sursur desdes

critèrescritères essentiellementessentiellement financiersfinanciers afinafin dedeproduireproduire ouou d’assemblerd’assembler sursur unun territoireterritoirechoisichoisi etet accueillantaccueillantchoisichoisi etet accueillantaccueillant

�� L’OMCL’OMC discutediscute depuisdepuis 1515 ansans sursur desdes règlesrèglescommunescommunes àà cesces mouvementsmouvements dedemarchandisesmarchandises quiqui répondentrépondent àà desdes objectifsobjectifséconomiqueséconomiques etet fiscauxfiscaux :: c’estc’est lala notionnotiond’origine!d’origine!

Page 12: Des contrôles déterritorialisés

Le commerce estLe commerce est--il il l’ennemi de la frontière?l’ennemi de la frontière?�� LaLa croissancecroissance desdes fluxflux dede marchandisesmarchandises

diversesdiverses etet lala mondialisationmondialisation dede l’économiel’économierappellentrappellent lala contradictioncontradiction permanentepermanenteentreentre lele caractèrecaractère territorialiséterritorialisé dede lalasouverainetésouveraineté étatiqueétatique etet lala libertéliberté dedesouverainetésouveraineté étatiqueétatique etet lala libertéliberté dedecommercercommercer..

�� LaLa multiplicationmultiplication desdes réseauxréseaux d’échanged’échange dedemarchandisesmarchandises (ex(ex:: ventesventes parpar Internet)Internet)entraineentraine dede faitfait unun affaiblissementaffaiblissement dede lalarigiditérigidité desdes frontièresfrontières

Page 13: Des contrôles déterritorialisés

A quoi servent les A quoi servent les frontières aujourd’hui?frontières aujourd’hui?

�� DansDans lesles payspays développésdéveloppés enen mêmemême tempstemps quequel’onl’on favorisefavorise lesles fluxflux dede marchandises,marchandises, onon tentetentedede jugulerjuguler lele fluxflux desdes personnespersonnes physiquesphysiques.. LaLafrontièrefrontière restereste unun obstacleobstacle pourpour lesles étrangersétrangers etetquelquesquelques marchandisesmarchandises :: drogue,drogue, armes,armes,…….. EtEtonon encadreencadre lele reste!reste!onon encadreencadre lele reste!reste!

�� DansDans lesles autresautres pays,pays, lala frontièrefrontière demeuredemeure ununpointpoint dede passagepassage obligéobligé dede perceptionperception dededroitsdroits etet taxestaxes sursur lesles marchandisesmarchandises etet dedecontrôlecontrôle desdes personnes,personnes, maismais lala fiabilitéfiabilité desdescontrôlescontrôles estest relativerelative (corruption)!(corruption)!

Page 14: Des contrôles déterritorialisés

Pour les personnes Pour les personnes physiquesphysiques

�� LesLes policierspoliciers etet douaniersdouaniers accordentaccordent àà desdes personnespersonnesreconnuesreconnues unun droitdroit dede passagepassage plusplus ouou moinsmoins permanentpermanent :: exex::passeportpasseport européeneuropéen entreentre lesles 2727 ouou cartecarte dede librelibre circulationcirculationdesdes personnespersonnes dansdans uneune zonezone donnéedonnée (après(après enquête)enquête)

�� SystèmeSystème dede visasvisas délivrésdélivrés selonselon diversesdiverses modalitésmodalités ouou dispensedispenseentreentre payspays ayantayant desdes valeursvaleurs identiquesidentiquesentreentre payspays ayantayant desdes valeursvaleurs identiquesidentiques

�� LesLes inconnusinconnus dudu systèmesystème informatiséinformatisé etet lesles étrangersétrangers sontsont leslessuspectssuspects etet fontfont l’objetl’objet dede contrôlescontrôles approfondisapprofondis avantavant d’êtred’êtreexceptionnellementexceptionnellement autorisésautorisés àà passerpasser lala frontièrefrontière ouou àà êtreêtrerefoulérefoulé..

�� LesLes passeurspasseurs s’organisents’organisent enen réseauréseau afinafin dede contournercontourner cescescontrôlescontrôles soitsoit enen passantpassant entreentre lesles pointspoints dede contrôle,contrôle, soitsoit enenutilisantutilisant desdes fauxfaux documents,documents, soitsoit enen usantusant dede corruptioncorruption desdesfonctionnairesfonctionnaires

Page 15: Des contrôles déterritorialisés

Conséquences des attentats Conséquences des attentats du 11 septembre 2001du 11 septembre 2001

�� PourPour lesles moyensmoyens dede transporttransport (avion(avion ouou navire),navire),lele systèmesystème CC--TPATTPAT imposeimpose lele contrôlecontrôle desdesmarchandisesmarchandises avantavant embarquementembarquement ààmarchandisesmarchandises avantavant embarquementembarquement ààl’étrangerl’étranger etet unun bureaubureau spécialiséspécialisé enen VirginieVirginiedonnedonne l’autorisationl’autorisation dede chargercharger ouou nonnon

�� AuAu seinsein dede l’UEl’UE:: informationsinformations préalablespréalablesobligatoiresobligatoires sinonsinon c’estc’est uneune quasiquasi interdictioninterdiction dedecommercercommercer etet auau mieuxmieux débarquementdébarquement etetfouillefouille totaletotale dede lala marchandisemarchandise auau fraisfrais dedel’expéditeurl’expéditeur auau premierpremier pointpoint d’entréed’entrée sursur leleterritoireterritoire dede l’Unionl’Union (ICS(ICS etet ECS)ECS)

Page 16: Des contrôles déterritorialisés

Pour les marchandises: on Pour les marchandises: on organise la traçabilitéorganise la traçabilité

�� LaLa surveillancesurveillance dudu territoireterritoire estest trèstrès complexecomplexe etetlala frontièrefrontière nene permetpermet plusplus auau contrôleurcontrôleur dedejugerjuger l’originel’origine dede lala marchandisemarchandise..

�� LaLa douanedouane obligeoblige lesles entreprisesentreprises àà sese mettremettre enenréseauréseau avecavec elleelle afinafin dede connaîtreconnaître lesles donnéesdonnéesréseauréseau avecavec elleelle afinafin dede connaîtreconnaître lesles donnéesdonnéesdede l’opérationl’opération etet d’apprécierd’apprécier sisi uneune origineoriginedonnéedonnée estest ouou nonnon pertinentepertinente..

�� ExEx:: UneUne voiturevoiture PeugeotPeugeot dontdont uneune partiepartie estestfabriquéefabriquée enen Slovénie,Slovénie, d’autresd’autres enen Turquie,Turquie, desdesproduitsproduits viennentviennent dudu MarocMaroc etet l’essentiell’essentiel dedel’assemblagel’assemblage sese faitfait enen EspagneEspagne..

Page 17: Des contrôles déterritorialisés

Le «Le « made in worldmade in world » » n’est pas pour demain!n’est pas pour demain!

�� LaLa notionnotion douanièredouanière d’origined’origine dudu produitproduit sese basebase sursur desdescritèrescritères techniquestechniques :: SHSH (positions(positions tarifaires),tarifaires), adad--valorem,valorem,listeslistes desdes transformationstransformations reconnuesreconnues.. MaisMais chaquechaque zonezoneéconomiqueéconomique dansdans lele mondemonde aa sasa proprepropre définitiondéfinition dedel’originel’origine etet desdes normesnormes techniquestechniques…… etet l’OMCl’OMC tentetente dedestandardiserstandardiser lesles normes!normes!standardiserstandardiser lesles normes!normes!

�� ExEx:: unun IPhoneIPhone d’uned’une valeurvaleur francofranco-- frontièrefrontière dede 150150€€,,conçuconçu auxaux USAUSA maismais fabriquéfabriqué enen ChineChine:: partpart dede lalafabricationfabrication 1010€€ etet lesles règlesrègles d’origined’origine actuelleactuelle attribueattribue ààlala ChineChine l’originel’origine dede l’appareill’appareil avecavec toutestoutes leslesconséquencesconséquences:: droitsdroits dede douanes,douanes, contingentements,contingentements, ..;..;

Page 18: Des contrôles déterritorialisés

Le «Le « Made in FranceMade in France » » estest--il encore possible?il encore possible?

�� LesLes règlesrègles dede l’OMCl’OMC interdisentinterdisent lesles mesuresmesuresprotectionnistesprotectionnistes

�� LaLa normenorme estest lele libéralismelibéralisme desdes échangeséchanges etet laladisparitiondisparition desdes barrièresbarrières tarifairestarifaires etet nonnon tarifairestarifaires(normes,(normes, licences,licences, contingents,contingents, ……))

SeuleSeule l’UEl’UE estest compétentecompétente pourpour lesles règlesrègles�� SeuleSeule l’UEl’UE estest compétentecompétente pourpour lesles règlesrèglesdouanièresdouanières avecavec unun payspays tierstiers

�� AA l’intérieurl’intérieur dede l’UEl’UE lala libertéliberté totaletotale estest lala règlerègle..

�� LaLa définitiondéfinition dede l’originel’origine nécessitenécessite desdes moismoisd’enquêted’enquête etet desdes échangeséchanges d’informationd’informationimportantsimportants

Page 19: Des contrôles déterritorialisés

Sécurisation accrue Sécurisation accrue depuis quelques annéesdepuis quelques années�� DesDes règlesrègles dede sécuritésécurité strictesstrictes ontont étéété misesmises

enen placeplace depuisdepuis lorslors tanttant pourpour lesles personnespersonnes(ex(ex:: avion)avion) queque pourpour lesles marchandisesmarchandises etet leslesentreprisesentreprises :: InformationsInformations préalablespréalables etetcontrôlescontrôles horshors desdes territoiresterritoires d’importationd’importationcontrôlescontrôles horshors desdes territoiresterritoires d’importationd’importation

�� AuxAux USAUSA cece serasera lele CC--TPATTPAT (Customs(Customs andandTradeTrade partnershippartnership againstagainst TerrorismTerrorism)) etet dansdansl’UEl’UE l’ICSl’ICS (Import(Import ControlControl System),System), obligatoireobligatoireetet l’OEA,l’OEA, pourpour l’instantl’instant facultatiffacultatif..

Page 20: Des contrôles déterritorialisés

ICS et OEAICS et OEALa sécurité transcende le La sécurité transcende le

commercecommerce�� AuditAudit desdes entreprisesentreprises trèstrès approfondiapprofondi pourpour bénéficierbénéficier dede

cesces statutsstatuts.. UneUne chainechaine dede suretésureté estest misemise enen placeplace parparlala douanedouane:: depuisdepuis lala fabricationfabrication dudu produitproduit jusqu’àjusqu’à sonsonexportationexportation..exportationexportation..

�� InformationInformation préalablepréalable parpar lesles entreprisesentreprises desdes envoisenvoisarrivantarrivant dansdans lesles pointspoints d’entréed’entrée connusconnus desdesmarchandisesmarchandises ((2929 donnéesdonnées àà fournirfournir àà titretitre général,général, 2020pourpour cellescelles quiqui sontsont OEAOEA

�� ToutesToutes cesces informationsinformations sontsont croiséescroisées avecavec cellescelles desdesautresautres payspays européenseuropéens etet enen interneinterne avecavec lele fiscfisc etet leslesservicesservices dede policepolice

Page 21: Des contrôles déterritorialisés

Déterritorialisation des Déterritorialisation des contrôles ?contrôles ?

�� LesLes frontièresfrontières économiqueséconomiques (union(union douanière)douanière) sontsont dedeplusplus enen plusplus régionaliséesrégionalisées (UE,(UE, CEMAC,CEMAC, ZoneZone Arabe,Arabe,Mercosur,Mercosur,……))..LesLes contrôlescontrôles sese fontfont àà l’extérieurl’extérieur dede cesceszoneszones..

�� AA l’intérieurl’intérieur desdes cetcet espace,espace, lala libertéliberté dede commercercommercer�� AA l’intérieurl’intérieur desdes cetcet espace,espace, lala libertéliberté dede commercercommercerestest plusplus ouou moinsmoins totale,totale, cependantcependant lala surveillancesurveillance estestglobaleglobale etet lala traçabilitétraçabilité avéréeavérée..

�� LLeses frontièresfrontières ontont changéchangé dede senssens:: lesles vérificationsvérificationstraversenttraversent lesles limiteslimites dudu territoireterritoire..

�� LesLes servicesservices dede l’Etatl’Etat sontsont organisésorganisés pourpour favoriserfavoriser lelepassagepassage dede lala frontièrefrontière àà ceuxceux quiqui sontsont connusconnus etetfichésfichés.. LesLes étrangersétrangers etet lesles inconnusinconnus serontseront l’objetl’objet d’und’uncontrôlecontrôle approfondisapprofondis..

Page 22: Des contrôles déterritorialisés

DéterritorialisationsDéterritorialisations==

objectifs de cette objectifs de cette délocalisation opposés délocalisation opposés

�� 1) pour les pays développés: contrôles à l’étranger afin 1) pour les pays développés: contrôles à l’étranger afin d’éviter un attentat sur le territoire à protégerd’éviter un attentat sur le territoire à protégerd’éviter un attentat sur le territoire à protégerd’éviter un attentat sur le territoire à protéger

�� 22)) pourpour lesles payspays enen voievoie dede développementdéveloppement:: contrôlescontrôlesàà l’étrangerl’étranger d’uned’une partpart parceparce queque lesles servicesservicesdouaniersdouaniers locauxlocaux nene sontsont paspas fiablesfiables etet d’autred’autre partpartpourpour éviteréviter dede leurleur transmettretransmettre desdes informationsinformationséconomiqueséconomiques importantesimportantes (valeur,(valeur, origine,origine, ……))..

�� LesLes servicesservices dede l’Etatl’Etat doiventdoivent suivresuivre lesles instructionsinstructions dede lala«« machineriemachinerie informatiqueinformatique »» quiqui sese nommenomme CIBLAGECIBLAGE..

Page 23: Des contrôles déterritorialisés

Merci de votre écouteMerci de votre écoute

�� Lionel PASCALLionel PASCAL

[email protected]@u--bordeaux4.frbordeaux4.fr

�� Expert OMD et FMIExpert OMD et FMI

�� Doctorant à l’Université Doctorant à l’Université MontesquieuMontesquieu--Bordeaux IVBordeaux IV