des pilotes

Kit de présentation INSPIRE -----------------------

Mars 2012

Des pilotes

Des partenaires

Des donnéesUne route politique et réglementaire et des valeurs communes

Une architecture technique


Mars 2012

Présentation de la directive INSPIRE


Mars 2012

La directive INSPIRE, en un schéma

En interne, en local

Acteur public 1

Acteur public 2Grand public

VisualiserTéléchargerExploiterRéutiliser

Harmoniser

RechercherTrouver

DiffuserValoriser


Mars 2012

Sommaire

Objet général de la directive

Objectifs détaillés de la directive

Acteurs concernés

Données concernées

Métadonnées

Harmonisation des données et services

Services à mettre en exploitation

Système de référence

Partage

Coordination

Suivi et rapportage

Calendrier

Coûts et bénéfices de la directive

GéoBretagne : une coordination régionale pour aider à la mise en œuvre d’INSPIRE


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Objet général de la directive

Article 1 de la directive INSPIRE (JO UE 25 avril 2007)

« 1. La présente directive vise à fixer les règles générales destinées à établir l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (ci-après dénommé «INSPIRE»), aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou des activités de la Communauté susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. 2. INSPIRE s'appuie sur les infrastructures d'information géographique établies et exploitées par les États membres. »

Transposition en droit français : Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:FR:PDF



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022934766&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


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Périmètre détaillé de la directive

Acteurs concernés :« autorités publiques »

• services de l’Etat, • collectivités territoriales et leurs groupements, • établissements publics • « toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l’environnement »• « toute personne physique ou morale ayant des responsabilités ou des fonctions publiques, ou fournissant des services publics en rapport avec l'environnement sous le contrôle d'un organisme ou d'une personne visés [précédemment] »

donc une cible très large d’opérateurs de services publics.


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Données concernées :

• « La présente directive n'impose pas la collecte de nouvellesdonnées géographiques. »

• « [les séries de données géographiques] sont en format électronique »

• L’autorité publique détient la propriété intellectuelle de la donnée géographique ou a le consentement du tiers détenteur

• Le dernier échelon gouvernemental (communes et EPCI) n’est a priori pas concerné réglementairement. Dans les faits il l’est, a minima, par les données adresse et urbanisme mais aussi par d’autres données thématiques… et même de référence (ortho par ex.)


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Périmètre détaillé de la directive Données concernées :Celles des 34 thèmes des annexes d’INSPIRE

Annexe I1. Référentiels de coordonnées2. Systèmes de maillage géographique3. Dénominations géographiques4. Unités administratives5. Adresses6. Parcelles cadastrales7. Réseaux de transport8. Hydrographie9. Sites protégés

Annexe II1. Altitude2. Occupation des terres3. Ortho-imagerie4. Géologie

Annexe III1. Unités statistiques2. Bâtiments3. Sols4. Usage des sols5. Santé et sécurité des personnes6. Services d'utilité publique et services publics7. Installations de suivi environnemental8. Lieux de production et sites industriels9. Installations agricoles et aquacoles10. Répartition de la population, démographie11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration12. Zones à risque naturel13. Conditions atmosphériques14. Caractéristiques géographiques météorologiques15. Caractéristiques géographiques océanographiques16. Régions maritimes17. Régions biogéographiques18. Habitats et biotopes19. Répartition des espèces20. Sources d'énergie21. Ressources minérales


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Données exclues (article 13) :

Toute donnée qui nuirait aux aspects suivants :

• les relations internationales, • la sécurité publique, • la défense nationale,• la bonne marche de la justice,• la confidentialité des informations commerciales ou industrielles,• la confidentialité des données à caractère personnel,• la protection de l'environnement auquel les données ont trait (par exemple la localisation d'espèces rares).


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Article 5 de la directive : les métadonnées« Les États membres veillent à ce que des métadonnées soientcréées pour les séries et les services de données géographiquescorrespondant aux thèmes figurant aux annexes I, II et III, et à ceque ces métadonnées soient tenues à jour. »

• au plus tard 2 ans après la date d'adoption des règles de mise en oeuvre, pour les thèmes figurant aux annexes I et II

• au plus tard 5 ans après la date d'adoption des règles de mise en oeuvre, pour les thèmes figurant à l'annexe III

Règlement de mise en œuvre n°1205/2008 du 3 décembre 2008



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Article 7 de la directive : Interopérabilité des séries et services « Les règles de mise en oeuvre fixant les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation de ces séries et services. »

• Spécifications des modèles de données (fait pour annexe I et en cours pour II et III)

• au plus tard 2 ans après la date d'adoption des règles de mise en œuvre des spécifications, pour les données nouvelles des thèmes figurant de l’annexe annexe I, II et III• au plus tard 7 ans après la date d'adoption des règles de mise en œuvre des spécifications, pour les données existantes (stock) des thèmes figurant de l’annexe annexe I, II et III

Règlement de mise en œuvre n°1089/2010 du 23 novembre 2010 – interopérabilité des séries et services et n°102/2011 du 4 février 2011




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Article 11 de la directive : les services en réseau« Les États membres établissent et exploitent un réseau des services ci-après concernant les séries et services de données Géographiques»

• services de recherche

• services de consultation

• services de téléchargement

• services de transformation

• services permettant d'appeler des services

Règlement de mise en œuvre n°976/2009 du 19 octobre 2009 – services en réseau

Règlement de mise en œuvre n°1088/2010 du 23 novembre 2010 – services de téléchargement et de transformation

9 mai/9 novembre 2011

28 juin/28 décembre 2012




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Annexe II du règlement n°1089/2010 - interopérabilité des séries et services : le système de référence

Bidimensionnel ou tridimensionnel en système de référence terrestre européen 89 (ETRS89)Coordonnées géographiques ou planes

• RGF93 OK• Lambert 93 pas OK


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Article 17 de la directive : partage des données« Lesdites mesures permettent auxdites autorités publiques d'accéder aux séries et aux services de données, de les échanger et de les utiliser aux fins de l'exécution de missions publiques ayant une incidence sur l'environnement.»

• pas d’obligation de gratuité mais fortement incitée : « Tout droit ou redevance doit être absolument conforme au but de faciliter le partage de séries et de services de données géographiques entre autorités publiques »

Règlement de mise en œuvre n°268/2010 du 29 mars 2010 – Accès par les institutions européennes aux données des États membres

• la tarification est dérogatoire et doit être justifiée et minimum : « Lorsque des redevances sont prélevées, elles sont fixées au minimum requis pour assurer la qualité nécessaire et la fourniture des séries et des services de données géographiques »



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Article 18, 19 et 20 de la directive : Coordination

• coordination européenne : commission européenne assistée de l’Agence européenne de l’environnement

• coordination nationale : chaque État membre nomme un point de contact (France : MEDDTL) et une structure de coordination nationale (France : CNIG décret n°2011-127 du 31 janvier 2011)

• coordination infra nationale : l’échelon régional est pressenti mais son rôle n’est pas encore clairement défini. Dans les faits, les différentes plateformes régionales, de par leurs missions, font déjà une partie du travail demandé par INSPIRE.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6470D2586321708283AF025F4766B137.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000023492390&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


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Article 21 de la directive : Suivi et rapportage« Les États membres assurent le suivi de la mise en oeuvre et de l'utilisation de leurs infrastructures d'information géographique.Ils mettent les résultats de ce suivi à la disposition de la Commission et du public sur une base permanente. »

Décision de la commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive en ce qui concerne le suivi et le rapportage



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Calendrier global

Mars 2012P

rod

uct

ion

Pla

tefo

rme


Mars 2012

Calendrier des obligations « autorités publiques »

3 décembre 2010 : création des métadonnées pour annexes I et II

9 mai 2011 : fourniture de services de recherche et de consultation « minimum » (CSW, WMS)

9 novembre 2011 : fourniture de services de recherche et de consultation conformes à INSPIRE

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automne 2012 : adoption définitive des règles de spécifications sur les thèmes annexes II et III

28 juin 2012 : mise en place des services de téléchargement (WFS) et de transformations « minimum »

15 décembre 2012 : mise en conformité des données nouvelles sur thèmes de l’annexe I

28 décembre 2012 : mise en place des services de téléchargement (WFS) et de transformations conformes à INSPIRE

3 décembre 2013 : création des métadonnées pour annexe III

fin 2014 : mise en conformité des données nouvelles sur thèmes de l’annexe II et III

15 décembre 2017 : mise en conformité des données déjà existantes (stock) sur thèmes de l’annexe I

fin 2019 : mise en conformité des données déjà existantes (stock) sur thèmes de l’annexe II et III


Mars 2012

Coûts et bénéfices de la directive

Ne pas raisonner uniquement « coûts » mais aussi « bénéfices retirés » :

• Évaluation conduite par la région de Catalogne sur son IDS :

Investissement de 1,5M€ sur 5 ans (2002-2006)

Retour sur investissement = 2,6M€/an : calcul à partir des économies réalisées dans le temps de travail de l’administration régionale, provinciale (4 provinces) et communale (161 communes), soit 6 mois pour récupérer le montant investi sur 5 ans !

Secteur privé : +17% de chiffre d’affaire sur 2 ans et meilleure appropriation des normes OGC

Mutualisation des coûts entre petites et grandes collectivités

Source : rapport du CNIG du 6 mai 2008 – Groupe de travail INSPIRE et collectivités


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En quoi un partenariat régional peut aider les acteurs publics dans le cadre d’INSPIRE ?

21

réutilisation hors partenariatcovisualisation

catalogue

réutilisation hors partenariatcovisualisation

catalogueréutilisation parmi les partenairessystèmes d'information géographique

applications métiers

réutilisation parmi les partenairessystèmes d'information géographique

applications métiers appropriationpar les

communautés

appropriationpar les

communautés

GéoBretagnel'écosystème des données

Partenariat GéoBretagnePartenariat GéoBretagne

colle

ctivité

slo

cale

sco

llectiv

ités

loca

les

éta

blisse

ments

publics

éta

blisse

ments

publics

serv

ices d

el'E

tat

serv

ices d

el'E

tat

......

gouvernance

pôles métier plate-formeGéoBretagne

flux interopérablesnormes INSPIRE

plate-formeGéoBretagne

flux interopérablesnormes INSPIRE

consultationpar le public

consultationpar le public


partenaires


partenaires

données métadonnées

données métadonnées Portails

régionaux& nationaux

Portailsrégionaux

& nationaux


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Mars 2012

Concrétisées par une plateforme internet :TrouverVisualiserTéléchargerRéutiliser

En proposant une méthode de diffusion :

des métadonnéesdes services normés (WMS, WFS, SLD, etc.)

Avec un pôle métier dédié à INSPIRE :

Pôle métier INSPIRE

Déclinés par thématique :Pôles métier sur l’harmonisation et le respect des spécifications des modèles de données

Via des valeurs impulsées par le partenariatet chères à INSPIRE

Subsidiarité, partage, mutualisation,favoriser l’accessibilité


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Via des valeurs impulsées par le partenariatet chères à INSPIRE

Subsidiarité, partage, mutualisation,favoriser l’accessibilité

Article 1.4 Les principes fondamentauxLe partenariat GéoBretagne repose sur des principes partagés par l’ensemble des partenaires:

➢ la mutualisation et le partage. … ➢ le principe de subsidiarité. … ➢ la responsabilisation et la valorisation des producteurs. …

Un cadre juridique par défaut : Annexe 8 Avertissement


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Concrétisées par une plateforme internet :

1. Trouver


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2. Visualiser


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3. Télécharger


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4. Réutiliser


Mars 2012

En proposant une méthode de diffusion :1. des métadonnées

2. des services

un espace réservé « partenaires » pour création et mise à jour de ses fiches de métadonnées s’ils ne disposent pas d’outils en interne

Avec un outil de validation ISO et conformité INSPIRE


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En proposant une méthode de diffusion :1. des métadonnées2. des services

Données visualisées sous forme de flux OGC (WMS/WFS)

Avec des styles normés OGC (SLD)


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La possibilité de « moissonner » les catalogues distants des partenaires quand ils disposent d’outils interopérables en interne

En proposant une méthode de diffusion :1. des métadonnées2. des services


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Voirie-adresse

Urbanisme

Mer & littoral

Orthophotographie aérienne et MNT

Sensibilisation

Cahier des charges « type »

Outils (mise à jour, consultation, etc.)

Suivi, tableau de bord

Modèles (fiches MD, bases, etc.)

Pôle métier

Déclinés par thématique :Pôles métier sur l’harmonisation et le respect des spécifications des modèles de données


Mars 2012

Communauté européenne

Adoption des règlements liés à INSPIRE

Groupe de travail thématiques des experts

CNIG

Groupe de liaison INSPIRE (SDIC/LMO)

Lieu de rencontre avec les experts français

Groupe Métadonnées

PM INSPIRE

Descente d’informations

Remontée à l’échelon national des doléances

Travaux concrets : modèle de fiche de métadonnées, méthodologie commune pour le remplissage, formations adaptées

Avec un pôle métier dédié à INSPIRE :

Pôle métier INSPIRE


Mars 2012

L’organisation prévue dans le cadre d’ INSPIRE pour les catalogues de données

Catalogue thématique (Ministères)

Echelon régional

Catalogue > EPCI,CG,…

Catalogue> Association,

GIP, etc

Catalogue > Pays, Syndicats, …

Catalogue> Etablissements publics,

enseignement supérieur, etc.

Échelon européen> JRC

Échelon national> Géocatalogue

Catalogue de producteurs

nationaux


Mars 2012

The (happy)

end


Mars 2012

Merci de votre attention.

Des questions ?

en savoir plus sur :http://inspire.jrc.ec.europa.eu/

www.geobretagne.fr

Ce document est mis à disposition par GéoBretagne selon les termes de laLicence Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 2.0 France. Ce document est mis à disposition par GéoBretagne selon les termes de laLicence Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 2.0 France.

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