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ÉVALUATION & PRÉVENTION
CHAMPSELECTROMAGNETIQUES
Un protocole d'interventionen entreprise pourl'évaluation simp!Jfiéedes risQues liésaux rayonnementsélectromagnétiQues
Stéphanie Enderlin. Sébastien Freis. Hoang Ngo. Rémi Petitfour. Allal SabriAssociation interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux (ACMS) de Suresnes
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évaluation desrisques profes-sionnels s'im-pose, depuis le5 novembre 2001,à toutes les entreprises ayant au
moins un salarié. Cette évaluationpermet d'engager une démarche deprévention afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du faitde leur activité professionnelle. Forceest de constater qu'un grand nombred'entreprises n'a pas intégré, dansson évaluation, les risques liés auxrayonnements électromagnétiques.Le décret n02016-1074du 3août 2016relatif à la protection des travailleurscontre les risques dus aux champsélectromagnétiques qui transpose ladirective européenne 2013/35/UEdu 26 juin 2013 imposera a tous lesemployeurs, dés janvier 2017, deprocéder a l'évaluation de l'exposition des salariés aux rayonnementsélectromagnétiques.Afin d'accompagner ses adhérentspour prendre en compte ces risques.l'ACMS a réalisé des outils pratiquesd'aide al'évaluation simplifiée.
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Le cas des salariés a risques particuliers (porteurs de dispositifs médicaux implantés ou placés a méme lecorps, femmes enceintes) est a traiter spécifiquement, en collaborationavec le médecin du travail.
MÉTHODE EMPLOYÉEPOUR LE DÉVELOPPEMENTDES OUTILS
Différents membres de l'équipe pluridisciplinaire de notre service ontéchangé sur ces risques, sur leurs pratiques professionnelles et sur les évolutions attendues de la réglementation.Plusieurs actions ont été retenues:• une recherche documentaire afin de
connaître la réglementation s'appliquant au public et aux salariés,les équipements et leurs procédésd'utilisation pouvant exposer lessalariés a ces risques [1.2), la problématique des salariés a risquesparticuliers (porteur d'implants...);
• la rencontre des différents acteursdu domaine: médecins du travail.spécialistes de 11NRS et de la Cramif,laboratoires de métrologie desrayonnements électromagnétiques
•ACM5Fiche de repérage pour l'aide à l'évaluation des risques
liés aux rayonnements électromagnétiques
(1)ACM5
Fiche d'équipement W
Application ou procédé concerné:
Désignation de l'appareil ou équipement:
Marque :
Entreprise :
Adresse:
Contact:
Téléphone/E·mail :
1·/ Activité(s) de l'entreprise
Références'type :
Marquage CE : D oui D non
N° de série:
2·' APpareils. applications ou procedês utilises émettantdes rayonnements électromagnetiQues
1°' ~Quipement disposant d'une fiche technique fournie par le constructeur:
Doui Onan
APpareils, applications ou procédés
Appareils électriques et électroniques
Distribution électriQue (ligne hauteet basse tension, transformateurs_)
tctairage
Procédés Industriels
soudage par résistance
Magnétiseurs démagnéliseurs
Induction (Chauffage)
Référence de la fiche technique(titre, constructeur, année_) :
Autres données utiles:
Gamme de fréquence du rayonnementà rutilisation (en Hz) :
Intensité de courant (en A) :
Tension d'alimentation (en V) :
Puissance (en W) :
Identification par radiofréquence (RFID)
IRM (Imagerie par résonancemagnétique)
Télécommunicationet radiocommunication (téléphoniemobile. station de base. WiN)
Magnétoscopie
Chauffage, soudage par perlesdiélectriques (presse hautefréquence)
Ëtectrolyse
RMN (Rayonnement magnétiquenucléaire)
Fours micro-ondes (chauffage)
2" Equipement évalué selon une des normes produits EMF harmonisées:
Doui ononN" norme:
3" tQuipement utilisé selon les recommandations faites par te fabricant:
Doui Onon
Si oui. préciser la référence de la recommandation:
4" Equipement ayant subi des modifications sans accord préalable
du fabricant: 0 oui 0 non
Si oui, préciser:
S" Moyens de prévention existants pour cet équipement: 0 oui 0 non
Si oui, préciser ces moyens techniques, organisationnels, humains (blindage,éloignement, signalisation, informations aux salariés à riSQues particuliers.-) :
3°/Annexer le plan des locaux ou du chantier, ou un (rOQuisavec l'implantatIOn des équipements et des postes de travail
FI he de repér 3ge ... )Ur Idt: à t ual n deil 5 X r onneme ts t Ectrom g ét Q e
ue<
6" tQuipement contrôlé, maintenu réguliérement: 0 oui 0 non
Si oui. prêciser :
r= (1 e d' U1perr
accrédités Cofrac, formateurs spécialistes en champs électromagnétiques (CEM), entreprises spécialisées en contrôle non destructif parmagnétoscopie:
• Iïnformation et la formation de noséquipes pluridisciplinaires dom lesintervenants en prévention desrisques professionnels (IPRP) et lestechniciens H5E.
LES OUTILS DÉVELOPPÉSDANS LE CADRE DUPROTOCOLE D'INTERVENTION
Des fiches pratiques ont été crééespour sensibiliser les entreprises
et pour faciliter la prise en comptede ces risques. Elles portent sur différents procédés et applications fréquemment rencontrés:• équipements industriels les plus
rayonnants:• lignes haute tension et
transformateurs:• télécommunications et stations de
base.Elles contiennent des informationsutiles: les valeurs déclenchant l'action(VA) pour les salariés et les niveaux deréférence pour le publ ic, des exemplesde situations rencontrées, des mesuresde prévention et des conseils.Un modéle de fiche de repérage
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(Cf. Figure 1) a été élaboré afin decollecter les informations utiles il uneévaluation simplifiée. spécifique il cerisque. Les publications INR5 nous ontservi il établir une liste d'applicationsou de procédés industriels il survei 11er.Un modéle de fiche d'équipement(Cf. Figure 2) permet de recensercertaines caractéristiques de l'appareil ou de l'équipement émettant desCEM, déclarées par le fabricant, etdécrivant son implantation (locauxou chantiers) et son utilisation selonle poste de travail.Enfin, il l'intention des intervenantsde notre service et des acteurs enprévention des entreprises, un arbre
ÉVALUATION & PRÉVENTION
Ci'idAi;ia.Cabine de magnétoscopie.
décisionnel a été établi afin de juger,pour un appareil ou équipementémettant des CEM, de:• sa conformité par rapport à une
norme « ElectroMagnetic Fields •(EMF) harmonisée conférant la présomption du respect des restrictionsde base concernant l'exposition despersonnes aux CEM:
• sa conformité dès lors qu'il a lamention « Non '" pour les salariessans risques particuliers dans letableau 3.2 du guide CEM à l'intention des PME [1] qui indique qu'uneévaluation spécifique des CEM n'estpas nécessaire.Remarque: Il est à noter que lesappareils conformes à l'un des deuxcas ci-dessus permettent de finaliserl'évaluation en jugeant l'expositiondes salariés sans risques particulierscomme inférieure à la VA de la directive 2013/35/UE;
• sa probable non-conformité à l'exi'gence de ne pas dépasser la VA dela directive européenne 20 13/35/UEpour les salariés exposés.
Oans le cas de non·conformité, l'entre·prise devra procéder à une évaluationapprofondie, soit en utilisant un outild'estimation tel que le logiciel Wise,soit en effectuant des mesures dechamps. Oes mesures de préventionseront à prendre aux postes de travail.
Ci4triiidi'Oémagnétlseur.
RETOURS D'EXPÉRIENCE
Des interventions dans plusieursentreprises spécialisées en contrôlenon destructif par magnétoscopie ontété menées. Ces équipements (cabinede magnétoscopie, démagnétiseur,métalloscope ou pinces de magné·toscopie, cf. Figures 3 à 5) font par·tie d'une des huit familles évaluéespar l'INRS et des plus répandues ennombre. Ils émettent principalementun champ magnétique.Force est de constater que les risquesliés aux rayonnements électromagné·tiques ne sont pas pris en compte dansle document unique de ces entreprises.En revanche, le riSQue électrique estmaîtrisé pour ces équipements.Les entreprises ne disposent pas desfiches techniques de ces appareils, nid'indication sur l'exposition des utili·sateurs. Ils sont en bon état de fonc·tionnement, contrôlés annuellement,mais ont plus de 20 ans pour certains.Les opérateurs ont tous suivi uneformation certifiante pour réali·ser les contrôles non destructifs.L'observation de leurs activitésindique qu'ils se situent à proximitédes sources de champs.Ils sont sensibilisés à ce risque pourles interférences possibles avec lesdispositifs médicaux type pacemaker
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C"Œild'iPinces de magnétoscopie.
ou stimulateur cardiaque. Les picto'grammes sont apposés près des zonesà risque.Un manque d'informations ne nous apas permis de remplir complètementles fiches équipement, mème aprèsavoir sollicité les fabricants ou lesdistributeurs.Selon l'arbre décisionnel établi(Cf. Figure 6), compte tenu du fait queles équipements utilisés en magné·toscopie ne font pas l'objet de normeEMF harmonisée et ont la mention« Oui*' pour les salariés sans risquesparticuliers dans le tableau 3.2 duguide CEM à l'intention des PME [1],
partie « Industrie légère " magné·tiseurs/démagnétiseurs industriels,nous avons conseillé aux employeursde procéder à une évaluation appro·fondie, avec l'utilisation des logi·ciels d'estimation ou des mesures dechamps magnétiques, et d'envisagerdes mesures de prévention selon troisaxes:• réduire l'émission de la source;• réduire par éloignement l'exposition
de l'opérateur;• mettre en place une signalisation
adaptée (panneaux de danger, pan·neau d'interdiction aux porteursd'implants, cf. Figures 7 et 8).
Un protocole d'intervention a étéproposé pour intervenir auprès des
adhérents de notre service de santéau travail. Les entreprises concernées par les risques liés aux rayonnements électromagnétiques peuventêtre aidées efficacement dans leurévaluation.Des retours d'expérience ont portésur des équipements de magnétoscopie réputés comme ayant des effetspotentiels directs et indirects sur lasanté. Ils ont permis de constaterqU'aucune Information sur l'exposition des salariés n'est fournie par lesfabricants. L'arbre décisionnel permetd'indiquer que, pour les équipementsutilisés, des évaluations approfondiess'imposent aux entreprises, générantdes coûts en temps et en métrologie.Il est attendu des fabricants d'appareils ou d'équipements des informations précises sur le type de leuréquipement et sur leurs conditionsd'utilisation pour réduire l'expositionaux rayonnements électromagnétiques des opérateurs. Ces élémentsfaciliteront la lecture du tableau 3.2 duguide européen de bonnes pratiques àl'intention des PME [1]. Ce guide estun outil précieux de référence pourdéterminer la nécessité ou non de réaliser une évaluation spécifique. Le casdes salariés à risques particuliers està traiter spécifiquement en collaboration avec le médecin du travail. •
AC~lS
Demanderau fabricantqu'il procedeà l'évaluation
de cet appareilselon la norme
Fabflcantfavorable?
Ëvaluationde l'appareilen attenteRespecter
les conditionsd'utilisationpreconisees
par le fabricant
Appareil ou équipementprobablement non confOrme
à l'exigence d'expositiondes salariés < VA
Directive 2013/3S/UE
Procéder aune évaluationapprofondie·
Prendre des mesUresde préVentIOn
, Si rêqutpemenl est concernêoor une norme prodUIt fMF.fOIre orocétkr d son tuoluoflO1lPOr un Ol""gomsme O(crt-cl!te
COllecter les hches techniquesde tous les appareils ou eQUlpements
auprès des fabricants
Existenced'une normeproduit EMF
Identification des lieuxde travail et des appareils
et éqUipements
Appareil au tableau 3,2avec évaluation
spécifique requise poursalariés sans risques
particuliers 7
Appareil certifieselon une llOrme ;'"
."xIu" 'Mf'.-I
l
lecture de la fichetechnique de l'appareil
ou éQUipement N*n
Appareil ou équipement peu émettantconforme à l'exigence d'expoSition
des salariés < VADirective 2013/35/UE
Remarque: Traiter l'évaluatIondes salanés à rÎsques partIculIers
en collaboration avec le médecin du trauollFin de l'évaluation de l'appareil
ou équipementRespecter les conditions d'utilisation
précOnisées par le fabricant
x r(..y
Respect des indicationspréconisées par le fabricant?
Plan des lieuxde travail
et répartitIOndes appareils
et éQUipements
Ar
liste Indicativedes normes
prCKIUlts EMFllarmonisees
avec conformitede l'expositIOndes personnes
(NormeNF-EN-S0499Tableau C1l
BIBLIOGRAPHIE
[1) CommiSSion europeenne Guidenon contraignant de bonnes pratiquespour la mise en œuvre de la directive2013/3S/UE Champs électromagnétiquesGuide a Iïntention des PME KE·04·15142·FR N. 2015. 22 p.
[2) Ouvrages INRS· les champs eleccromagnetiQues,Trauall et securité, 765. 2015 45 p.
· La réglementation en milieuprofessionnel. ED 4204. 2015, 4 p.
· Controle por mognetoscopiedémagneliseurs, ED 4218,2014,4 p.
* ExpositIOn des travO/lieurs aux risquesdus aux champs électromagnétiques.Guide d'evaluatlon des risques, ED 6136,2013,33 p.
1 f r TI
DMIA
P rtogr 3mmesor
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C5iirlii;J'A
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