dette extérieure

Beaudet P. et Haslam P.A. , 2014, PUO © 1

ENJEUX ET DÉFIS DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Dette extérieure

Beaudet P. et Haslam P.A. , 2014, PUO ©

ENJEUX ET DÉFIS DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL La dette extérieure

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Plan

Les caractéristiques• Éléments de définition• Mesures

Un couteau à double tranchant• Une source de financement• Une contrainte pour le développement

Dettes extérieures (DE) et la Coopération Financière Internationale

• Les institutions en charge de la gestion des DE• Les initiatives générales

Dettes extérieures et enjeux contemporains• Endettement pervers• Remise de dettes sans conditions• Don: une alternative aux DE ?



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Les caractéristiques

Éléments de définition

‐ Dette souveraine

‐ Service de la dette

‐ Restructuration ou de réaménagement

‐ Allègement partiel vs remise

‐ Conversion

Mesures

‐ Valeur de la dette

‐ Charge de la dette

‐ Réalité de l’endettement



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Tableau : Le remboursement de la dette et le budget de l’État 2012

% du PIB % du budget

Service de la dette

publique

Dépenses publiques

pour l’éducation

Dépenses publiques

pour la santé

Service de la dette

publique

Dépenses publiques

pour l’éducation

Dépenses publiques

pour la santé

Argentine 12 2 1 43,8 7,4 3,6

Brésil 24,5 1,7 2,1 47,2 3,2 4

Colombie 6,2 3,8 4,1 23,2 14 15,4

Equateur 3,7 7,1 3,1 8,3 15,9 6,8

Source : Millet et al. (2012), p.17.



5

Un couteau à double tranchant

• Une source de financement : l’effet de levier‐ Ressource additionnelle‐ Volume important‐ Réputation‐ Illustrations : instruments de prêts du FMI (lien) et

de la BM (lien)

http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/list.aspx

http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/PROJECTSFRE/0,,contentMDK:21961669~pagePK:41367~piPK:279616~theSitePK:2748750,00.html



6



7

Un couteau à double tranchant

• Une contrainte pour le développement : l’effet de massue‐ Insoutenabilité de la dette‐ Surendettement‐ Cercle vicieux de l’endettement



8



9

Dettes extérieures (DE) et la Coopération Financière Internationale• Les institutions en charge de la gestion des DE

‐ Les institutions formelles

Les trois principales: BM, FMI et OCDE

Les quatre, pour les statistiques : Banque des Règlements Internationaux (bancaires); OCDE (pays créanciers) et FMI/BM (créances multilatérales)

‐ Les institutions informelles

Club de Paris (1956)

Club de Londres (1976)

« G »

http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/groupsf.htm



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Dettes extérieures (DE) et la Coopération Financière Internationale• Quelques initiatives générales (récentes)

‐ Le PPTE (lien)‐ IADM (lien)‐ Facilité de gestion de la dette (FGD) lancée en

2008 (lien)‐ Facilité Africaine de soutien juridique (FASJ) lancée

en 2009 (lien)

http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/hipcf.htm

http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/mdrif.htm

http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/EXTDEBTDEPT/0,,contentMDK:22359443~menuPK:64166739~pagePK:64166689~piPK:64166646~theSitePK:469043,00.html

http://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/initiatives-partnerships/african-legal-support-facility/



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Dettes extérieures et enjeux contemporains

Endettement pervers ?

‐ Responsabilité des créanciers :dette odieuse – dette illégitime

‐ Responsabilité des débiteurs :dettes d’oppression et biens mal acquis

Remise de dettes sans conditions ?

Dettes extérieures et commerce international ?



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Synthèse : Au moins 3 questions génériques

Quel type de dettes extérieures : Publiques ? Privées ?

Les dettes extérieures, pour quoi faire ?

‐ Pour des dépenses de fonctionnement ?

Dépenses immédiates, non génératrices de revenus

Donc, quelle(s) source(s) de remboursement ?

‐ Pour des dépenses d’investissement ?

Dépenses immédiates, génératrices de revenus à terme

Donc, quel(s) retour(s) sur investissement ?

Les dettes extérieures, sur quelle base et à quelles conditions ?

‐ Flux contingent à la situation socio-économique?

‐ Flux unique ?

dette extérieure

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