Dexia DS ServicesPerformance des organisationsSanté au travail

Le Document Unique :outil de performance et de dialogue social

Amicale des Directeurs Générauxet des Secrétaires de Mairie de l’Essonne

Saint-Michel sur Orge, le 3 mai 2011.

Dexia DS Services – Tous droits réservés

Maîtriser les absences pour raison de santé : un enjeu essentiel

Déroulement de l’intervention

2

Synthèse & échanges

Deux retours d’expérience

Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale

Dexia DS ServicesPerformance des organisationsSanté au travail

Maîtriser les absences pour raison de santé :un enjeu essentiel

Le Document Unique : outil de performance et de dialogue social

Saint-Michel sur Orge, le 3 mai 2011.

Dexia DS Services – Tous droits réservés

1998 – 2006 :Stabilité à un niveau élevé, toutes natures d’absences confondues

Dexia DS Services – Tous droits réservés

1998 – 2006 :Des évolutions contrastées selon les motifs d’arrêts

Dexia DS Services – Tous droits réservés

1998 – 2006 :Une gravité des arrêts en progression, une fréquence stable

Dexia DS Services – Tous droits réservés

2007 – 2010 : une évolution de la tendance ? Un accroissement des absences, toutes natures confondues

Dexia DS Services – Tous droits réservés

2007 – 2010 : une évolution de la tendance ? Un accroissement des accidents de service

Dexia DS Services – Tous droits réservés

2007 – 2010 : une évolution de la tendance ? Un accroissement des absences en Maladie

Dexia DS Services – Tous droits réservés

Une progression des pathologies, une amélioration des processus de qualification ?

Les troubles musculo-squelettiques, premiers responsables des maladies professionnelles.

La progression des maladies professionnelles

Dexia DS Services – Tous droits réservés

Coût moyen d’arrêt des agents absents

Dexia DS ServicesPerformance des organisationsSanté au travail

Le Document Unique :Un enjeu de Direction Générale

Le Document Unique : outil de performance et de dialogue social

Saint-Michel sur Orge, le 3 mai 2011.

Dexia DS Services – Tous droits réservés

Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :L’enjeu économique

Frais médicaux Maintien de traitement

Perte de qualité de service Reclassement de l’agent Restriction médicale Remplacement de l’agent Temps consacré à l’enquête Gestion administrative Perte ou immobilisation du matériel Temps consacré aux secours ...

Coûts directs

Coûts indirects

Dexia DS Services – Tous droits réservés

Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :L’enjeu juridique

Non respect de la législation

DROIT PENAL

Sanction

Réparation des dommages

DROIT CIVIL

Indemnisation

RESPONSABILITEPENALE

RESPONSABILITECIVILE

Dexia DS Services – Tous droits réservés

Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :Panorama réglementaire

1989 : directive européenne cadre 89-391 (12/06/89) Directive cadre sur la prévention

1991 : transposition dans le droit français (31/12/91) Principes généraux de prévention (L4121-2)

2001 : décret 2001-1016 (7/11/01) Obligation de rédiger un Document Unique (R4121-2), Fréquence de mise à jour

2002 : circulaire DRT n°6 (18/02/02) Éléments de droit et de méthode (à destination des inspecteurs du travail)

2008 : décret 2008-1347 (17/12/08) Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur

sécurité

Dexia DS Services – Tous droits réservés

Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :Ce que demande la réglementation

Formaliser l’évaluation des risques dans un « document unique »

Mettre à jour ce document… au moins chaque année lors de toute décision d’aménagement important lors de toute information supplémentaire

Le «document unique» sert de support au décideur pour réaliser… le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels le programme annuel de prévention des risques professionnels

Le document unique est tenu à disposition… du CHS du Service de Médecine Professionnelle et Préventive des agents (décret 2008-1347) …

Dexia DS Services – Tous droits réservés

Boucle d’amélioration permanente

(Extrait de la circulaire de 2002)

Préparer la démarche

Évaluer les risques

Élaborer un programme d’actions

Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées

Mettre en œuvre les actions

Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :Animer l’amélioration continue au sein des services

Dexia DS Services – Tous droits réservés

Évaluation des risques

Planification (plan d’actions)

Mise en œuvre opérationnelle

Document unique d’évaluation des risques

Contrôle des actions mises en œuvre

Retours d’expérience

Programme annuel de prévention

Réunions, compte-rendus du CHSCT

Rapport annuel sur l’évaluation des risques

ACTIONS DOCUMENTS

Cycle d’un an

Cycle d’un an

Le Document Unique, un enjeu de Direction Générale :Animer l’amélioration continue au sein des services

Dexia DS ServicesPerformance des organisationsSanté au travail

Deux retours d’expérience

Le Document Unique : outil de performance et de dialogue social

Saint-Michel sur Orge, le 3 mai 2011.

Dexia DS Services – Tous droits réservés

Premier retour d’expérience :Déploiement d’une démarche d’évaluation des risques dans une collectivité importante

Dexia DS Services – Tous droits réservés21

2008 20102009 2008 20102009 2008 20102009 2008 20102009

Hiérarchisation des risques

Rouge : Améliorer en priorité

Orange : améliorer dans un second temps

Vert : pas d’amélioration à apporter dans un premier temps

Retour d’expérience sur une « petite » collectivité :Evolution des risques sur un syndicat intercommunal

Dexia DS Services – Tous droits réservés22

Hiérarchisation des risques

Rouge : Améliorer en priorité

Orange : améliorer dans un second temps

Vert : pas d’amélioration à apporter dans un premier

temps

Retour d’expérience sur une « petite » collectivité :Cartographie des risques évalués

Dexia DS Services – Tous droits réservés23

Implication des agents dès la phase d’observation et d’entretien terrain

Travail préparatoire avec l’ACMO pour mise en forme du programme d’action

Validation du programme d’action par le comité de pilotage et présentation aux instances représentatives.

Mise en œuvre du programme d’action de prévention sous le pilotage de l’ACMO

Bonne implication des chefs de service et de l’ensemble des agents

Validation et planification de 79 actions sur 2009 et 78 actions sur 2010.

Retour d’expérience sur une « petite » collectivité :Déploiement des plans d’actions

Dexia DS Services – Tous droits réservés24

Actions de formations et de sensibilisationFormation et exercices de lutte contre l'incendie

Formation des sauveteurs secouristes du travail

Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique)

Sensibilisation à la maîtrise du risque chimique

Sensibilisation à la maîtrise au risque routier

Sensibilisation à la maîtrise du risque de chute de hauteur

Sensibilisation sur la conduite à tenir face à une agression ou à des comportements agressifs

Actions visant à maîtriser les risques liés à la coactivitéEtablissement des protocoles de sécurité avec les entreprises intervenant sur les différents sites

Réalisation ou réhabilitation sur l’ensemble des sites de la signalisation verticale et horizontale.

Actions de mise en conformité ou d’amélioration des locaux :Assainissement (aération, ventilation, climatisation)

Installations sanitaires

Aménagement ergonomique de certains bureaux ou postes informatiques

Actions visant aux protections collectives, aux protections individuelles…

Synthèse actions de prévention significatives 2009 - 2010

Dexia DS Services – Tous droits réservés

A titre de synthèse…Quelles bonnes pratiques pour faire du Document Unique un vecteur de performance et de dialogue social ?

Un pilotage par la Direction Générale

Une démarche participative

Une méthode robuste et lisible par tous

Une information à toutes les étapes du projet

Une réactualisation régulière

Des résultats rapides et mesurables

….

Dexia DS ServicesPerformance des organisationsSanté au travail

Débat - échange

Le Document Unique : outil de performance et de dialogue social

Saint-Michel sur Orge, le 3 mai 2011.