définir le cadre juridique d'une entreprise culturelle

FORMATION PROFESSIONNELLE En 2014, amplifiez vos compétences

Définir le cadre juridique d'une entreprise culturelle Dynamisez votre structure grâce à un statut juridique adéquat (réf. 701A)

Enjeux

Préférer un statut pour une entreprise culturelle, c’est assurer des modes de gouvernance, des

conditions économiques de faisabilité, des possibilités de conventionnement avec les partenaires

publics, mais aussi une appartenance et une reconnaissance dans un secteur.

Ainsi, bien choisir le cadre juridique de son organisation c'est avant tout favoriser le soutien au

développement de sa structure et de ses activités.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en capacité de :

Choisir avec discernement une structure juridique viable en fonction de votre projet artistique

et culturel.

Appréhender les avantages et les limites de chaque type de structure, notamment en termes

de gouvernance et de lien avec l’environnement.

Contenu

Pour acquérir ces compétences, vous apprendrez à :

Comprendre le contexte juridique et politique de l’activité culturelle et notamment du spectacle

vivant.

Distinguer les modes de gestion utilisés par les collectivités publiques :

o la gestion directe

o la gestion déléguée et la notion de délégation de service public

o les gestions en partenariat et le statut d’EPCC (Etablissement Public de Coopération

Culturelle)

Maîtriser le fonctionnement d'une structure agissant dans le domaine culturel ou artistique, en

fonction de son statut juridique :

o de type associatif

o de type commercial ou privé

Intervenant Jean-Claude Varlet Administrateur de structures culturelles

Durée et dates

2 jours

2 et 3 avril 2014

Lieu

IESA

2, place Antonin Jutard

69003 LYON

Prix

260 € par jour

Renseignements et

inscription

[email protected]

Moyens pédagogiques

Une plate-forme numérique en lien

avec ICAP / Lyon 1

A l’issue de la formation

Evaluation des acquis et attestation


Réglementation des contrats du spectacle vivant

Repérez les points critiques d'un contrat (réf. 702P)

Enjeux

L’activité de spectacle vivant contribue à la conclusion de nombreux contrats ou conventions :

engagements d’intermittents, apports d’aides à la production ou conclusions de coproductions, achats

de spectacles, signatures de conventions de partenariats, etc.

Tous ces actes juridiques relèvent de la théorie des contrats. Au-delà du droit commun applicable,

certaines règles spécifiques à ce secteur doivent être maîtrisées.

Objectifs


Respecter le cadre réglementaire permettant à votre projet artistique et culturel d’exister et de se

développer

Ecrire, lire et amender un contrat en respectant les relations et les termes des ententes entre les

opérateurs

Contenu


Elaborer des contrats sur la base du principe bilatéral visant à protéger les intérêts des parties

contractantes

Obtenir la licence d’entrepreneur de spectacles

Formuler et vérifier les contrats d’engagement :

o le CDD d’usage

o le contrat d’agent

o le contrat de mandat

Rédiger et contrôler les contrats d’achat, de co-réalisation, de co-production et les aides à la

création

Définir et étudier les clauses essentielles d'un contrat

Co-construire les contrats de partenariat et les conventions d’objectifs avec leurs spécificités

Intervenante Catherine Maisonneuve, Conseillère en gestion

Durée et dates 2 jours 6 et 7 mars 2014

Lieu IESA 2, place Antonin Jutard

69003 LYON Prix 260 € la journée Renseignements et

inscription [email protected]

Moyens pédagogiques Une plate-forme numérique en lien avec ICAP / Lyon 1

A l’issue de la formation Evaluation des acquis et attestation


Réglementation des contrats du spectacle vivant

Repérez les points critiques d'un contrat (réf. 702A)

Enjeux

L’activité de spectacle vivant contribue à la conclusion de nombreux contrats ou conventions :

engagements d’intermittents, apports d’aides à la production ou conclusions de coproductions, achats

de spectacles, signatures de conventions de partenariats, etc.

Tous ces actes juridiques relèvent de la théorie des contrats. Au-delà du droit commun applicable,

certaines règles spécifiques à ce secteur doivent être maîtrisées.

Objectifs


Respecter le cadre réglementaire permettant à votre projet artistique et culturel d’exister et de se

développer

Ecrire, lire et amender un contrat en respectant les relations et les termes des ententes entre les

opérateurs

Contenu


Elaborer des contrats sur la base du principe bilatéral visant à protéger les intérêts des parties

contractantes

Obtenir la licence d’entrepreneur de spectacles

Formuler et vérifier les contrats d’engagement :

o le CDD d’usage

o le contrat d’agent

o le contrat de mandat

Rédiger et contrôler les contrats d’achat, de co-réalisation, de co-production et les aides à la

création

Définir et étudier les clauses essentielles d'un contrat

Co-construire les contrats de partenariat et les conventions d’objectifs avec leurs spécificités

Intervenante Catherine Maisonneuve Conseillère en gestion Durée et dates 2 jours

7 et 8 avril 2014

Lieu IESA 2, place Antonin Jutard 69003 LYON

Prix 260 € la journée Renseignements et inscription [email protected]




Code de la propriété intellectuelle

Respecter les droits d’auteur et droits voisins (réf. 703P)

Enjeux

La propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur est une des composantes, se construit sur un

mouvement de balancier : d'une part, elle met à la portée de tous les productions intellectuelles,

qu'elles soient artistiques, littéraires ou scientifiques et d'autre part, elle protège les intérêts moraux

et matériels de leurs auteurs.

En France, depuis 1992, le Code de la Propriété intellectuelle, rassemble l’ensemble des textes

législatifs sur le sujet avec notamment la loi Lang de 1985 censée répondre à l’essor de l’audiovisuel

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Objectifs


Préserver les intérêts de chacune des parties et limiter les risques juridiques encourus

Maîtriser les modes de rémunération des auteurs et des artistes plasticiens

Contenu


Intégrer les données liées aux droits des auteurs et droits voisins dans l’élaboration d’une

production et dans toute forme de contractualisation

Distinguer dans le code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur vis-à-vis des autres formes

de protection

Distinguer les droits moraux et droits patrimoniaux des auteurs

Elaborer une rémunération pour les auteurs et comprendre l’intervention des sociétés civiles : le

droit de prêt, le droit de reprographie

Formaliser et vérifier les contrats d'exploitation des droits d'auteurs

Appliquer ou exiger les droits voisins avec leurs principes généraux :

o rémunération équitable et rémunération pour copie privée

Intervenante

Catherine Maisonneuve, Conseillère en gestion Durée et dates 2 jours

13 et 14 février 2014

Lieu IESA 2, place Antonin Jutard 69003 LYON Prix

260 € la journée Renseignements et inscription

[email protected]

Moyens pédagogiques

Une plate-forme numérique en lien avec ICAP / Lyon 1



Code de la propriété intellectuelle

Respecter les droits d’auteur et droits voisins (réf. 703A)

Enjeux

La propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur est une des composantes, se construit sur un

mouvement de balancier : d'une part, elle met à la portée de tous les productions intellectuelles,

qu'elles soient artistiques, littéraires ou scientifiques et d'autre part, elle protège les intérêts moraux

et matériels de leurs auteurs.

En France, depuis 1992, le Code de la Propriété intellectuelle, rassemble l’ensemble des textes

législatifs sur le sujet avec notamment la loi Lang de 1985 censée répondre à l’essor de l’audiovisuel

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Objectifs


Préserver les intérêts de chacune des parties et limiter les risques juridiques encourus

Maîtriser les modes de rémunération des auteurs et des artistes plasticiens

Contenu


Intégrer les données liées aux droits des auteurs et droits voisins dans l’élaboration d’une

production et dans toute forme de contractualisation

Distinguer dans le code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur vis à vis des autres formes

de protection

Distinguer les droits moraux et droits patrimoniaux des auteurs

Elaborer une rémunération pour les auteurs et comprendre l’intervention des sociétés civiles : le

droit de prêt, le droit de reprographie

Formaliser et vérifier les contrats d'exploitation des droits d'auteurs

Appliquer ou exiger les droits voisins avec leurs principes généraux :

o rémunération équitable et rémunération pour copie privée

Intervenante Catherine Maisonneuve Conseillère en gestion

Durée et dates 2 jours 31 mars et 1er avril 2014 Lieu IESA

2, place Antonin Jutard

69003 Lyon Prix 260 € la journée Renseignements et


Moyens pédagogiques Une plate-forme numérique en lien avec

ICAP / Lyon 1



Fiscalité des entreprises culturelles

Définir le cadre fiscal de votre entreprise : impositions et exonération (réf. 704P)

Enjeux

La fiscalité du secteur culturel peut être appréhendée du point de vue des individus, des auteurs, des

artistes et interprètes pour lesquels elle est en partie dérogatoire.

Lorsqu'elle concerne des entreprises artistiques ou culturelles, elle se rapproche alors de la fiscalité

des associations, avec cependant quelques singularités.

Enfin les actions de mécénat menées dans le secteur artistique et culturel favorisées font aussi l'objet

d'une loi fiscale spécifique.

Objectifs


Négocier et argumenter le cadre de la fiscalité pour votre entreprise culturelle au regard des

principaux impôts commerciaux

Utiliser les imprimés fiscaux essentiels

Contenu


Comprendre les principes du droit fiscal

Déterminer les règles applicables de la fiscalité des entreprises :

o les principes d’imposition à la TVA

o l'impôt sociétés et la taxe professionnelle

Anticiper sur la fiscalité des associations, notamment au regard des critères de leur

assujettissement aux impôts commerciaux

Discerner les régimes d’imposition et les exonérations spécifiques au secteur associatif et culturel

Intervenante Catherine Maisonneuve,

Conseillère en gestion Durée et dates 2 jours 20 et 21 mars 2014

Lieu

IESA 2, place Antonin Jutard 69003 LYON Prix 260 € la journée

Renseignements et inscription [email protected]


ICAP / Lyon 1



Fiscalité des entreprises culturelles

Définir le cadre fiscal de votre entreprise : impositions et exonérations (réf. 704A)

Enjeux

La fiscalité du secteur culturel peut être appréhendée du point de vue des individus, des auteurs, des

artistes et interprètes pour lesquels elle est en partie dérogatoire.

Lorsqu'elle concerne des entreprises artistiques ou culturelles, elle se rapproche alors de la fiscalité

des associations, avec cependant quelques singularités.

Enfin les actions de mécénat menées dans le secteur artistique et culturel favorisées font aussi l'objet

d'une loi fiscale spécifique.

Objectifs


Négocier et argumenter le cadre de la fiscalité pour votre entreprise culturelle au regard des

principaux impôts commerciaux

Utiliser les imprimés fiscaux essentiels

Contenu


Comprendre les principes du droit fiscal

Déterminer les règles applicables de la fiscalité des entreprises :

o les principes d’imposition à la TVA

o l'impôt sociétés et la taxe professionnelle

Anticiper sur la fiscalité des associations, notamment au regard des critères de leur

assujettissement aux impôts commerciaux

Discerner les régimes d’imposition et les exonérations spécifiques au secteur associatif et culturel

Intervenante Catherine Maisonneuve Conseillère en gestion Durée et dates 2 jours 17 et 18 avril 2014


260 € la journée Renseignements et inscription [email protected]




Gestion administrative du personnel – niveau 1

Participer au choix du cadre d’emploi des collaborateurs et au processus de recrutement

(réf. 705P)

Objectifs


Participer au choix du cadre d’emploi et de rémunération des collaborateurs pour préparer le processus de recrutement ou d’appel à prestation extérieure et construire les supports administratifs et financiers Participer au processus de recrutement

Contribuer à formaliser, pour chacun des salariés, un contrat de travail et ses avenants rappelant auprès de chacun sa participation au processus de création et de diffusion, ses missions, ses responsabilités et ses objectifs

Contenus Pour acquérir ces compétences, vous appréhenderez :

Appréhender la notion de salariat pour les artistes, compte tenu du code du travail et de la licence

d’entrepreneur de spectacles Choisir et élaborer les différents contrats de travail (CDI, CDD) et les obligations en résultant. Accompagner un salarié sur son régime d’intermittent du spectacle Respecter les obligations liées aux fins de contrats Calculer :

les bases de cotisations compte-tenu notamment des remboursements de frais professionnels et des

abattements pour frais professionnels

les cotisations des différentes catégories de personnel du spectacle et les retenues fiscales

Intervenant Jean-Claude Varlet

Administrateur de structures culturelles Durée et dates 3 jours 12, 17 et 27 février 2014

Lieu

IESA 2, place Antonin Jutard 69003 LYON Prix 260 € la journée



ICAP / Lyon 1




Établir un bulletin de paie (réf.7051A)

Enjeux

La complexité croissante du droit du travail et des conventions collectives, ainsi que la sophistication

du droit de la sécurité sociale rendent la gestion des paies très délicate.

Les professionnels doivent donc connaître l’ensemble des données considérables et savoir organiser,

pour chacune, des catégories de salariés.

Objectifs


Déterminer le régime de cotisation en adéquation avec la mission et le statut du salarié

Établir des feuilles de paies justes, y compris en cas de recours à une main d’œuvre domiciliée

à l’étranger

Contenu


Effectuer une veille informative

Déterminer les modes de calcul du plafond par catégorie de salariés

Calculer des cotisations particulières, notamment la garantie minimale de points, la CSG et la

RDS

Cerner le champ d’application des allégements de cotisations

Appliquer les cotisations aux salariés étrangers et les cotisations exigibles au titre de

l’embauche occasionnelle de fonctionnaires

Découvrir le fonctionnement d’un logiciel de paie

Intervenant David Berthelot Consultant, formateur en gestion et management stratégique

Durée et dates 2 jours 19 et 20 mai 2014

Lieu IESA

2, place Antonin Jutard 69003 Lyon Prix 260 € la journée Renseignements et






Elaborer des contrats de travail dans le respect des droits des collaborateurs (réf. 705A)

Enjeux

La mise en œuvre du projet de l'entreprise culturelle implique le recours à des collaborateurs aux

statuts variables : salariés, indépendants, auteurs, amateurs, etc. Il importe donc de connaître leurs

caractéristiques et leurs limites.

La prégnance du salariat et sa complexité justifient une approche détaillée allant du choix du contrat de

travail aux modalités de rupture du contrat en passant par les conventions collectives.

Objectifs


Rémunérer vos collaborateurs en appliquant la législation sociale

Négocier et établir des contrats de travail

Contenus Pour acquérir ces compétences, vous appréhenderez :

Distinguer les modes de rémunération souples des modes obligatoires

Appréhender la notion de salariat pour les artistes, compte tenu du code du travail et de la licence

d’entrepreneur de spectacles

Choisir et élaborer les différents contrats de travail (CDI, CDD) et les obligations en résultant.

Mettre en place le travail à temps partiel, la modulation du temps de travail et les CDI intermittents

Accompagner un salarié sur son régime d’intermittent du spectacle

Respecter les obligations liées aux fins de contrats

Calculer :

les bases de cotisations compte-tenu notamment des remboursements de frais professionnels et

des abattements pour frais professionnels

les cotisations des différentes catégories de personnel du spectacle et les retenues fiscales

Intervenant Jean-Claude Varlet

Administrateur de structures culturelles Durée et dates 4 jours 4, 9, 16 et 25 avril 2014

Lieu

IESA 2, place Antonin Jutard 69003 Lyon Prix 260 € la journée



ICAP / Lyon 1



Réglementation d’un projet de production artistique

Pour mener votre projet à bien et en conformité avec la loi (réf 706P)

Enjeux

La production et la diffusion d’une création artistique impliquent de multiples personnes, de

matériels ou biens. Autant de paramètres encadrés par le droit ou la réglementation qu’il faut avoir

anticipés afin de diminuer les aléas autour de la construction du projet.

Objectifs opérationnels


- Repérer, pour s’y référer, la construction des textes juridiques à partir desquels un chargé de

production et de diffusion va travailler

- Recenser, avant de commencer toute démarche de production, les obligations légales qui vont

rentrer dans le processus

Contenu


Le statut de l’entreprise et son impact sur une production artistique

Les obligations légales ou réglementaires obligatoires avant toute production

Les différents droits susceptibles de rentrer dans une production : droit d’auteur, droits

voisins, droit à l’image des biens, droit du patrimoine

Les obligations liées à la sécurité : espace public ou fermé, salariés, habitants et publics

Intervenant Jean-Claude Varlet Administrateur de structures culturelles Durée et dates

2 jours 10 et 11 février 2014

Lieu IESA 2, place Antonin Jutard 69003 LYON


Moyens pédagogiques Une plate-forme numérique en lien avec ICAP / Lyon 1 A l’issue de la formation



Législation fiscale et sociale à l’international

Préparez vos échanges artistiques (réf. 708P)

Enjeux Œuvres et artistes se déplacent de plus en plus dans et hors de l’Union Européenne. Cette réalité

n’est pas sans conséquences juridiques, fiscales et sociales, dont la législation demeure complexe et

non harmonisée.

La législation sociale peut différer en fonction de la personne déclarée, de l'employeur, du lieu

d'exercice de l'activité. Quant à la fiscalité internationale, elle est le résultat confus de la position

paradoxale des Etats voulant œuvrer pour une facilitation des échanges commerciaux, tout en

conservant leurs propres prérogatives.

Objectifs A l’issue de cette formation, vous serez en capacité de :

Recourir légalement à des collaborateurs étrangers de votre entreprise, ainsi que les collaborateurs

envoyés en mission hors des frontières.

Déterminer la base de calcul de l’impôt sur les sociétés, compte tenu des opérations réalisées hors

de France

Contenu Pour acquérir ces compétences, vous apprendrez à :

Distinguer les cas où un organisateur français peut acheter une prestation artistique clé en main de

ceux qui peuvent donner lieu à contentieux

Appliquer la réglementation sur le recours aux salariés étrangers : autorisation provisoire de

travail, carte de séjour mention profession artistique et culturelle

Préparer des tournées à l’international de manière à conserver les droits sociaux des salariés et à

éviter le double paiement de cotisations sociales

Déclarer et budgéter la retenue à la source sur les prestations artistiques diffusées hors des

frontières ou accueillies en France.

Appliquer les conventions fiscales internationales destinées à éviter la double imposition des

revenus

Appliquer l’assujettissement à la TVA au regard de la législation fiscale du pays collecteur et des

modalités de déclaration et de paiement, distinction faite des opérations intra communautaires ou

non.

Intervenant David Berthelot

Consultant et formateur en gestion et management Durée et dates 1 jour

13 mai 2014


260 € la journée Renseignements et inscription

[email protected] Moyens pédagogiques

Une plate-forme numérique en lien avec ICAP / Lyon 1 A l’issue de la formation Evaluation des acquis et attestation


Prévention des risques dans un lieu de création

Travailler et accueillir du public en toute sécurité (réf. 709A)

Enjeux

Que l’on soit administrateur d’un lieu ou responsable de production, les questions de la sécurité

doivent être posées de manière juste et exhaustive afin de prémunir tous les acteurs impliqués dans le

spectacle.

Objectifs A l’issue de cette formation, vous serez en capacité de :

Participer à prévenir les risques pour les personnes et les publics

Comprendre les logiques des personnes attachées au service technique

Contenu Pour acquérir ces compétences, vous apprendrez à :

Vous sensibiliser aux risques, notamment :

o aux publics et travailleurs pouvant être concernés par des risques professionnels

o à la nature des différents risques

o aux intervenants sur ces risques

o aux règles essentielles

Vous repérer dans l’architecture des textes juridiques

Vous tenir informé des formations obligatoires

Appréhender les cas particuliers de sécurité avec les matériels démontables : les enjeux et les

documents administratifs

Intervenant Isabelle Didier Directrice technique du CCR d’Ambronay

Durée et dates 1 jour 28 mai 2014

Lieu

IESA

2, place Antonin Jutard 69003 Lyon

Prix 260 € par jour






Gestion des risques sonores

Préservez les collègues et le public des risques auditifs (réf. 712A)

Objectif de formation

Permettre à tout responsable administratif ou technique de structure culturelle - dont l’activité génère

une diffusion sonore - de mettre en œuvre une politique de prévention des risques auditifs pour le

public, bénévoles et personnel salarié et éventuellement des troubles du voisinage.

Objectifs pédagogiques


Participer à la gestion et prévention des risques sonores en

o S’appuyant sur les textes légaux et réglementaires

o Comprenant le fonctionnement, l’usure et les limites de l’oreille humaine

o appréhendant des notions de base sur la physique du son

Contenu


Lier historiquement musiques actuelles et volume sonore (histoire, comportements et

pratiques) et percevoir les dépassements possibles

Appréhender les outils et techniques appliqués à la gestion sonore (mesures, systèmes de

diffusion, isolation, accompagnement…)

Comprendre la physiologie de l’oreille, les traumatismes potentiels

Cerner la réglementation en matière de gestion sonore de la diffusion musicale sur laquelle

vous pourrez vous appuyer

o état des lieux,

o conséquences et perspectives

Utiliser la pédagogie de la prévention et de la gestion des risques

Intervenant Frédéric Finand Soigneur d’oreilles www.oreillesdelicates.fr Durée et date

1 journée 21 mai 2014

Lieu IESA 2, place Antonin Jutard 69003 Lyon




Remise d’un certificat de certification

définir le cadre juridique d'une entreprise culturelle

Documents