Diagnostic installation lectriqueContrlez l'tat de votre installation lectrique domestiqueTire de la norme exprimentale XP C 16-600, cette page a pour objectif de vous prsenter le contenu du diagnostic obligatoire des installations lectriques ralis l'occasion de la vente de tout ou partie d'un bien immobilier usage d'habitation lorsque cette installation a t ralise depuis plus de 15 ans (article L. 134-7 du code de la construction et de l'habitation). Le but est de vous permettre de faire une autovaluation de l'tat de votre installation lectrique (destin des personnes averties).

Mise en garde. Points de contrle. Diagnostic sans mesures lectriques. Pour aller plus loin... A retenir.

1) Mise en garde :Ce diagnostic est avant tout visuel, nanmoins certaines tapes ncessites des mesures sous tension devant tre ralises par une personne habilite possdant un quipement conforme, dans ce cas les rgles de scurit lies aux travaux de mesurages sous tension doivent tre respectes (UTE C 18-510 entre autres).

2) Points de contrle :Le diagnostic vrifie, au regard des exigences de scurit, l'existence et les caractristiques : d'un appareil gnral de commande et de protection (AGCP), et de son accessibilit ; d'au moins un dispositif diffrentiel (DDR) de sensibilit approprie aux conditions de mise la terre, l'origine de l'installation lectrique ; d'un dispositif de protection contre les surintensits adapt la section des conducteurs, sur chaque circuit ; d'une liaison quipotentielle et d'une installation lectrique adapte aux conditions particulires des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostic identifie : les matriels lectriques vtustes, inadapts l'usage ou prsentant des risques de contacts directs avec des lments sous tension ; les conducteurs non protgs mcaniquement.

1

3) Diagnostic sans mesures lectriques :Ce diagnostic simplifi ne ncessite pas d'appareils de mesure, il n'est donc pas complet et ne peut s'avrer exhaustif vis vis d'un vritable diagnostic. a) Point de contrle n1, prsence d'un appareil gnral de commande et de protection de l'installation, facilement accessible. L'appareil gnral de commande et de protection (AGCP) est gnralement le disjoncteur de branchement EDF. Toutefois, en fonction de son emplacement, la fonction de coupure d'urgence peut tre dissocie et remplie par un autre appareil. Vrifier ce 1er point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Prsence d'un AGCP Plac l'intrieur de la partie privative du logement Assure la coupure de l'ensemble de l'installation (faire l'essai) Interrupteur ou disjoncteur (inscrit ou schmatis sur l'AGCP) Uniquement commande manuelle Coupure simultane et omnipolaire Plac une hauteur 1,80 m du sol fini (hauteur suprieure admise si marches ou estrade) Plac en un endroit dont l'accs ne se fait pas par une trappe incluant ou non un escalier escamotable Accessible sans l'utilisation d'une cl ou d'un outil Non plac sous un point d'eau ou au-dessus de feux ou plaques de cuisson Plac en dehors des zones 0,1 et 2 des locaux contenant une baignoire ou une douche OUI NON Non Sans vrifiable objet

b) Point de contrle n2, prsence l'origine de l'installation d'au moins un dispositif de protection diffrentielle (DDR). L'AGCP peut assurer cette fonction, nanmoins la prsence de DDR haute sensibilit est prfrable voir ncessaire. Vrifier ce 2me point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) :

2

Libell Prsence d'au moins un DDR Indication sur le ou les appareils du courant diffrentiel assign (sensibilit en mA) Protection de l'ensemble de l'installation (faire l'essai en le dclenchant, aucun circuit ne doit alors tre aliment) Non rglable en courant diffrentiel rsiduel (sensibilit) et en temps de dclenchement Courant diffrentiel assign (sensibilit) au plus gal 650 mA Dclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est prsent (tester tous les DDR) Liaison de classe II entre le disjoncteur de branchement non diffrentiel et les bornes aval des dispositifs diffrentiels protgeant l'ensemble de l'installation

OUI NON

Non Sans vrifiable objet

c) Point de contrle n3, prise de terre et installation de mise la terre. Aidez-vous de cette page : "Mise la terre". Vrifier ce 3me point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Prsence d'une prise de terre Elment constituant la prise de terre appropri (ne doit pas tre constitue de canalisations mtalliques de liquides ou de gaz) Prises de terre multiples interconnectes Mesure compensatoire (DDR) correctement mise en uvre en l'absence de la prise de terre (uniquement en immeuble collectif) Prsence d'un conducteur de terre (entre prise de terre et borne ou barrette de mesure) Section du conducteur de terre satisfaisante (voir chapitre 2 "Mise la terre") Qualit satisfaisante de la connexion du conducteur de terre, de la liaison quipotentielle principale, du conducteur principal de protection, sur la borne ou barrette de terre principale Ensemble des lments conducteurs relis la liaison quipotentielle principale (canalisations de liquides, de gaz, etc...) Section satisfaisante du conducteur de liaison quipotentielle principale (voir chapitre 5 "Mise la terre") 3 OUI NON Non Sans vrifiable objet

Qualit satisfaisante de la connexion du conducteur de liaison quipotentielle principale, du conducteur principal de protection, sur lments conducteurs (contact sr et durable dans le temps) Mesure compensatoire correctement mise en uvre en cuisine (LES), en l'absence de liaison quipotentielle principale (uniquement en immeuble collectif) Prsence d'un conducteur principal de protection (entre barrette ou borne de mesure et tableau de rpartition) Section satisfaisante du conducteur principal de protection (voir chapitre 2 "Mise la terre") Elments constituant le conducteur principal de protection appropris (ne doit pas tre constitue de canalisations mtalliques de liquides ou de gaz) Tout circuit quip d'un conducteur de protection (PE) Elments constituant les conducteurs de protection appropris (ne doit pas tre constitue de canalisations mtalliques de liquides ou de gaz) Section satisfaisante des conducteurs de protection (voir chapitre 2 "Mise la terre") Ensemble des socles de prise de courant quips d'une broche de terre raccorde un conducteur de protection Mesure compensatoire correctement mise en uvre, en l'absence de conducteur de protection dans les circuits (protection par DDR 30mA) Conduits mtalliques en montage apparent, contenant des conducteurs, relis la terre (rpondre "sans objet" si non concern pour cette question ainsi que les suivantes) Absence de conduits mtalliques en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Protection par dispositif diffrentiel 30 mA des circuits constitus de conducteurs placs dans des conduits mtalliques noys Mesure compensatoire correctement mise en uvre (protection par DDR 30mA), en l'absence de mise le terre des conduits mtalliques en montage apparent contenant des conducteurs Huisseries mtalliques contenant des conducteurs ou sur lesquelles sont fixs des appareillages, relies la terre Absence de conducteurs cheminant dans les huisseries mtalliques ou d'appareillage fix ou encastr sur ou dans les huisseries mtalliques des locaux contenant une baignoire ou une douche Mesure compensatoire correctement mise en uvre (protection par DDR 30mA), en l'absence de mise le terre des huisseries mtalliques contenant des conducteurs o sur lesquelles sont fixes de l'appareillage Absence de botes de connexion mtalliques en montage 4

apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Mesure compensatoire correctement mise en uvre (protection par DDR 30mA), en l'absence de mise le terre des botes de connexion mtalliques empruntes par des conducteurs ou cbles Socles de prise de courant situs l'extrieur protgs par dispositif diffrentiel haute sensibilit 30 mA Elments chauffants incorpors dans les planchers ou plafonds protgs par dispositif diffrentiel haute sensibilit 30 mA d) Point de contrle n4, prsence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensits, adapt la section des conducteurs. Ce contrle peut ncessiter le dmontage du capot du tableau lectrique. Vrifier ce 4me point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Prsence d'une protection contre les surintensits l'origine de chaque circuit (fusible ou disjoncteur magnto-thermique) Aucun fusible de type tabatire, broche rechargeable, coupecircuit fusible industriel Conducteurs de phase regroups sous la mme protection contre les surintensits en prsence de conducteur neutre commun plusieurs circuits Diamtre satisfaisant des anciens conducteurs ou section satisfaisante des conducteurs normaliss (minimum 9/10mm ou 1,5mm) Courant assign (calibre) de la protection contre les surintensits de chaque circuit adapt la section des conducteurs (voir annexe 1 en bas du tableau) Section des conducteurs de la canalisation alimentant le tableau de rpartition adapte au courant de rglage du disjoncteur de branchement (voir annexe 2 en bas du tableau) Aucun tableau plac au-dessous d'un point d'eau, au-dessus de feux ou plaques de cuisson, dans les zones 0,1 et 2 des locaux contenant une douche ou une baignoire Aucun conducteur ou appareillage ne prsentent des traces d'chauffement Courant assign (calibre) de l'interrupteur assurant la coupure de l'ensemble de l'installation lectrique (lorsque l'AGCP n'est pas dans le logement) adapt (voir annexe 3 en bas du tableau) Courant assign (calibre) des interrupteurs diffrentiels placs en aval du disjoncteur de branchement adapt (voir annexe 4a et 4b en bas du tableau) 5 OUI NON Non Sans vrifiable objet

Annexe 1 : Annexe 1 : Courant assign maximal des dispositifs de protection en fonction de la section des conducteurs des circuits terminaux Courant assign maximal (calibre) Diamtre des anciens Coupe circuit conducteurs (mm) Disjoncteur cartouche ou Section normalise (mm) divisionnaire (A) domestique (A) 9/10 mm 4 Interdit 10/10 mm 6 Interdit 12/10 mm 10 Interdit 1,5 mm 16 10 16/10 mm 16 10 2,5 mm 20 (*) 16 (*) 20/10 mm 20 16 4 mm 25 (*) 20 (*) 5,5 mm 32 25 6 mm 32 (*) 32 (*) Si le dispositif de protection est dj install, il est admis qu'il ait le calibre immdiatement suprieur (20 A pour 16 A, 25 A pour 20 A, 32 A pour 25 A et 40 A pour 32 A). NOTE - Les rfrences 9/10, 10/10, 12/10,16/10, 20/10 mm et 5,5 mm ne sont plus normalises. Annexe 2 : Annexe 2 : Section des conducteurs en fonction du courant de rglage du disjoncteur de branchement Courant de rglage Section minimale des Section minimale du disjoncteur de conducteurs en des conducteurs branchement cuivre en aluminium 10 A 2,5 mm 4 mm 15 A 2,5 mm 4 mm 20 A 4 mm 6 mm 25 A 6 mm ou 5,5 mm 10 mm 30 A 6 mm ou 5,5 mm 10 mm 40 A 10 mm 16 mm 45 A 10 mm 16 mm 50 A 16 mm 25 mm 60 A 16 mm 25 mm 75 A 25 mm 35 mm 90 A 25 mm 35 mm

6

Annexe 3 : Annexe 3 : Courant assign minimal de l'interrupteur coupant l'ensemble de l'installation lectrique Type de disjoncteur de Courant assign de l'interrupteur branchement Monophas 10 / 30 A 40 A Monophas 15 / 45 A 63 A Monophas 30 / 60 A 63 A Monophas 60 / 90 A 100 A Triphas 10 / 30 A 40 A Annexe 4a : Annexe 4a : Courant assign minimal de l'interrupteur diffrentiel protgeant l'ensemble de l'installation lectrique Type de disjoncteur de Courant assign de l'interrupteur diffrentiel branchement Monophas 10 / 30 A 40 A (*) ou 63 A ou 15 / 45 A Monophas 30 / 60 A 63 A Monophas 60 / 90 A 3 x 40 A ou 2 x 63 A Triphas 10 / 30 A 25 A (*) ou 40 A (*) Si le logement ne comporte pas de chauffage lectrique ni de circuit 32 A Annexe 4b : Annexe 4b : Courant assign minimal du ou des interrupteurs diffrentiels protgeant uniquement les circuits des socles de prise de courant et les circuits des locaux contenant une baignoire ou une douche Nombre et courant assign des Surface du logement interrupteurs diffrentiels Surface 35 m 1 x 25 A Surface comprise entre 35 et 100 m 1 x 40 A Surface > 100 m 2 x 40 A (*) (*) Lorsque l'installation est protge par un disjoncteur de branchement diffrentiel 15 / 45 A, il est admis de mettre en uvre un seul interrupteur diffrentiel 40 A.

7

e) Point de contrle n5, prsence d'une liaison quipotentielle supplmentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche. Aidez-vous de cette page : "Mise la terre". Vrifier ce 5me point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Prsence d'une liaison quipotentielle supplmentaire (LES) Liaison quipotentielle supplmentaire complte Section satisfaisante du conducteur de liaison quipotentielle supplmentaire (1,5 mm en cuivre protg mcaniquement ou 2,5 mm en cuivre non protg mcaniquement) Qualit satisfaisante des connexions du conducteur de la liaison quipotentielle supplmentaire sur les lments conducteurs et masses Mesure compensatoire (protection par DDR 30mA) correctement mise en uvre lorsque la liaison quipotentielle supplmentaire n'est pas visible OUI NON Non Sans vrifiable objet

f) Point de contrle n6, respect des rgles lies aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche. Aidez-vous de cette page : NF C 15-100 : Volumes dans la salle de bain. Vrifier ce 6me point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Installation lectrique rpondant aux prescriptions particulires appliques ces locaux Circuit alimentant les lments chauffants pour planchers rayonnant protg par dispositif diffrentiel haute sensibilit 30 mA Matriel plac sous la baignoire accessible qu'en retirant le tablier ou la trappe l'aide d'un outil Rgles relatives l'installation du chauffe-eau lectrique satisfaites (LES et DDR 30mA) Interdit en zone 1 si canalisations d'eau isolantes OUI NON Non Sans vrifiable objet

8

g) Point de contrle n7, absence de matriels prsentant des risques de contact direct avec des lments sous tension. Vrifier ce 7me point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Enveloppe des matriels lectriques en place et non dtriore Isolant des conducteurs en bon tat Conducteurs protgs mcaniquement par conduits, goulottes, plinthes Aucun matriel lectrique prsentant des parties actives nues sous tension L'installation lectrique en amont du disjoncteur de branchement situe dans la partie privative (y compris les bornes amont du disjoncteur) ne prsente aucun risque de contacts directs h) Point de contrle n8, absence de matriels lectriques vtustes ou inadapts l'usage. Vrifier ce 8me point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Absence de matriel lectrique vtuste (voir annexe 5 en bas du tableau) Absence de matriel lectrique inadapt l'usage (ex : matriel dont le degr de protection n'est pas adapt l'endroit o il est install) Absence de conducteur repr par la double coloration vert et jaune utilis comme conducteur actif Annexe 5 - Exemples de matriels vtustes et de montages proscrits (selon UTE C 15-600-4) : Interrupteurs : interrupteurs bascule (dit de type TUMBLER) dont le capot est mtallique interrupteurs en saillie aliments par des conducteurs isols, sans continuit de la protection mcanique des conducteurs ; appareillages pouvant tre ouverts sans l'aide d'un outil ; targettes mtalliques commandant les circuits d'clairage. Remarque : Les appareillages rcents dont la faade en mtal ou en porcelaine ne sert que d'habillage sont autoriss. Socles de prise de courant : socles de prise de courant en saillie alimente par des conducteurs isols sans continuit de la protection mcanique des conducteurs ; OUI NON Non Sans vrifiable objet OUI NON Non Sans vrifiable objet

9

socles de prise de courant sur lesquels la mise en attente de la fiche est possible (une seule broche enfonce) ; socles de prise de courant faade mtallique et alvoles en porcelaine. Dispositifs de protection contre les surintensits : fusibles tabatires, broches en porcelaine, de type industriel. Remarque : Ces matriels font courir un risque de contact direct et d'incendie. Douilles d'clairage : douille mtallique avec interrupteur intgr sans contact de mise la terre ; douille usage temporaire (dite de chantier ). Conducteurs et cbles : conducteurs isols par une tresse textile (isolation insuffisante) ; - cble souple mplat sans gaine. Conduits : conduits FRO (dits Bergmann ou de type en tle) en montage apparent, isolant facilement inflammable et propagateur de la flamme. Montages et connexions : pissures ; conducteurs apparents ; dominos et connexions nues accessibles. i) Point de contrle n9, appareils d'utilisation fixes situs dans des parties privatives et alimentes depuis les parties communes - Appareils d'utilisation situs dans des parties communes et aliments depuis les parties privatives. Vrifier ce 9me point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Non Sans Libell OUI NON vrifiable objet Installation lectrique issue des parties communes, alimentant des matriels d'utilisation placs dans la partie privative, mise en uvre correctement L'installation lectrique doit rpondre minima aux dispositions suivantes, soit tre ralise en trs basse tension de scurit, soit tre ralise en basse tension et le matriel de classe I doit tre reli la terre L'alimentation lectrique basse tension doit disposer d'un dispositif de commande et de sectionnement assurant la coupure de l'alimentation issue des parties communes et de la partie privative, plac dans le logement. Installation lectrique issue de la partie privative, alimentant des matriels d'utilisation placs dans les parties communes, mise en uvre correctement L'installation lectrique doit rpondre minima aux dispositions suivantes, soit tre ralise en trs basse tension de scurit, soit tre ralise en basse tension, tre protge son origine par un dispositif diffrentiel haute sensibilit 30 mA ddi et comporter un dispositif de coupure et de sectionnement proximit de l'appareil d'utilisation (les socles de prise de courant et les appareils d'clairage ne sont pas viss par l'obligation d'un dispositif de coupure et de sectionnement proximit). 10

j) Point de contrle n10, installation et quipement lectriques de la piscine prive. Vrifier ce 10me point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Installation lectrique conforme aux prescriptions particulires applicables aux piscines (adquation entre l'emplacement o est install le matriel lectrique et les caractristiques de ce dernier respect des rgles de protection contre les chocs lectriques lies aux zones - selon partie 7-702 de la norme NF C 15-100) OUI NON Non Sans vrifiable objet

k) Point de contrle n11, autres vrifications recommandes (informatives). Vrifier ce 11me point de contrle l'aide du tableau suivant ( titre d'information) : Libell Ensemble de l'installation lectrique protge par au moins un dispositif diffrentiel haute sensibilit 30 mA Ensemble des socles de prise de courant du type obturateur OUI NON Non Sans vrifiable objet

4) Pour aller plus loin :Diagnostic, suite et fin, les lments non prsents dans le paragraphe 3 sont dtaills ici, il s'agit des points ncessitant la ralisation de mesures. Ce paragraphe est rserv aux professionnels. Pour raliser un diagnostic, l'oprateur de diagnostic doit avoir sa disposition les quipements de mesure suivants : un mtre-ruban (au moins 3 mtres) portant le marquage CE ; un appareil de mesure de continuit dont la source doit tre capable de fournir une tension vide de 4 volts 24 volts et un courant d'au moins 0,2 ampre ; un appareil de mesure d'isolement dont la source doit tre capable de fournir une tension vide de 500 volts en courant continu et un courant de 1 milliampre ; un appareil de mesure de rsistance de prise de terre par piquets et un appareil de mesure d'impdance de boucle de dfaut ; un appareil de contrle de dispositif courant diffrentiel rsiduel ; un appareil de mesure de tension. Les appareils de mesure lectriques doivent tre conformes aux normes de la srie NF EN 61557, certains appareils peuvent combiner toutes les fonctions requises.

11

a) Contrle du ou des dispositifs de protection diffrentielle (DDR). Vrifier ce point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Courant diffrentiel assign (sensibilit) adapt la rsistance de la prise de terre Dclenche sur dfauts provoqus lors de l'essai Seuil de dclenchement au plus gal au courant diffrentiel assign (sensibilit) OUI NON Non Sans vrifiable objet

b) Contrle de la prise de terre et installation de mise la terre. Vrifier ce point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Valeur de la rsistance de la prise de terre adapte au(x) dispositif(s) diffrentiel(s) (voir annexe 6 en bas du tableau) Continuit satisfaisante du conducteur de liaison quipotentielle principale ( 2 ohms) Continuit satisfaisante du conducteur principal de protection ( 2 ohms) Continuit satisfaisante des conducteurs de protection ( 2 ohms) OUI NON Non Sans vrifiable objet

Annexe 6 : Annexe 6 : Valeur maximale de la rsistance de la prise de terre en fonction du courant diffrentiel rsiduel assign (sensibilit) du dispositif diffrentiel Sensibilit du dispositif diffrentiel Rsistance maximale de la prise de terre 650 mA 77 Ohms 500 mA 100 Ohms 300 mA 167 Ohms 100 mA 500 Ohms 30 mA 1 666 Ohms (*) (*) Lorsque la valeur de la rsistance de la prise de terre est suprieure 1 666 ohms, la protection par un dispositif diffrentiel 30 mA est une mesure compensatoire.

12

c) Contrle de la liaison quipotentielle supplmentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche. Vrifier ce point de contrle l'aide du tableau suivant (une rponse ngative indique une anomalie) : Libell Continuit satisfaisante de la liaison quipotentielle supplmentaire ( 2 ohms) OUI NON Non Sans vrifiable objet

5) A retenir :Si votre installation est considre comme " risque" voir dangereuse, la solution consiste, en attendant des travaux de rnovation de l'installation lectrique, faire installer par un professionnel un interrupteur diffrentiel haute sensibilit 30 mA en tte d'installation, ceci afin de vous protger des dangers d'un contact direct ou indirect avec un lment actif sous tension. Attention ! Cette mesure n'liminera pas le risque d'incendie pouvant tre provoqu par une installation lectrique dfectueuse.

13