directeur de cabinet direction departementale des · direction departementale des finances...

7
Recueil l’O Actes Administratifs Préfecture de l’Orne ww.orne.pref.gouv.fr Publications Catalogue des publications légales Recueil des actes administratif DIRECTEUR DE CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Arrêté portant agrément de la Société OMEGA-EVENT pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAEP) DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégation de Signature du responsable de la Trésorerie de Domfront DIRECTEUR DE CABINET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Spécial n°04 de juin 2018 N° 2018 06 04 Vendredi 15 juin 2018

Upload: nguyendieu

Post on 13-Sep-2018

223 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: DIRECTEUR DE CABINET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES · DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ... Vu le code général des impöts, ... — de procéder au recouvrement amiable

Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

Publications

Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

DIRECTEUR DE CABINET

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant agrément de la Société OMEGA-EVENT pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAEP)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation de Signature du responsable de la Trésorerie de Domfront

DIRECTEUR DE CABINET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Spécial n°04 de juin 2018

N° 2018 06 04

Vendredi 15 juin 2018

Page 2: DIRECTEUR DE CABINET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES · DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ... Vu le code général des impöts, ... — de procéder au recouvrement amiable
Page 3: DIRECTEUR DE CABINET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES · DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ... Vu le code général des impöts, ... — de procéder au recouvrement amiable
Page 4: DIRECTEUR DE CABINET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES · DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ... Vu le code général des impöts, ... — de procéder au recouvrement amiable
Page 5: DIRECTEUR DE CABINET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES · DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ... Vu le code général des impöts, ... — de procéder au recouvrement amiable
Page 6: DIRECTEUR DE CABINET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES · DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ... Vu le code général des impöts, ... — de procéder au recouvrement amiable

Direction Départementale des finances Publiques de l'Orne

Page 7: DIRECTEUR DE CABINET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES · DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ... Vu le code général des impöts, ... — de procéder au recouvrement amiable

Direction Départementale des finances Publiques de l'Orne