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Direction Départementale de l’Equipement

LE LOGEMENT DES JEUNES EN MAINE-ET-LOIRE

Annexe 1. Comptes-rendus des groupes de travail territoriaux

17, bis rue Richard Lenoir 75011 PARIS Tél : 01 40 24 20 10 Fax : 01 40 24 20 17 Email : [email protected]

8 place J.-B. Clément 75 018 PARIS Tél : 01 42 23 10 20 Fax : 01 42 23 64 65 Email : [email protected]

Ville et Habitat – ACT Consultants Le logement des jeunes en Maine-et-Loire

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P r é a m b u l e

Dans la suite du diagnostic intermédiaire présenté au comité de pilotage du 2 avril 2009, la deuxième phase de la mission a eu pour objectif d’approfondir les éléments de diagnostic par territoire. Il s’est également agi d’identifier des pistes de travail pour améliorer les dispositifs existants ou mettre en place de nouvelles actions dans le domaine du logement des jeunes.

Pour ce faire, ont été organisés des groupes de travail territoriaux qui ont rassemblé les principaux partenaires engagés sur la question du logement des jeunes selon le découpage suivant :

1- Angers Loire Métropole

2- Saumur Loire Développement

3- Communauté d’Agglomération du Choletais

4- Vallées d'Anjou–Gennois–Doué : CC Loire et Sarthe, CC des Portes de l'Anjou, CC du canton de Baugé, CC du canton de Noyant, CC de Beaufort en Anjou, CC du Loire Longué, CC du Gennois, CC de la région de Doué La Fontaine

5- Centre Mauges : CC du canton de Champtoceaux, CC du canton de St Florent le Vieil, CC du canton de Montrevault, CC du centre mauges, CC de Sèvre et Moine, CC de la région de Chemillé, CC du Bocage, CC Vihiersois Haut Layon

6- Haut Anjou Segréen : CC de Pouancé Combrée, CC du canton de Segré, CC du canton de Candé, CC du Haut Anjou, CC de la région du Lion d'Angers, CC Ouest Anjou

7- Région angevine hors agglomération d’Angers : CC du Loir, CC de la Vallée Loire Authion, CC Loire Aubance, CC Côteaux du Layon, CC Loire Layon

Ci-après les comptes-rendus de ces groupes de travail.


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LE LOGEMENT DES JEUNES EN MAINE-ET-LOIRE Groupe de travail territorial Angers Loire Métropole

26 mars 2009

L’Etat et le Conseil Général ont souhaité engager conjointement une réflexion sur le logement des jeunes en Maine-et-Loire. Les communautés d’agglomération du département sont également étroitement associées à la démarche au titre de la mise en œuvre de leur politique locale de l’habitat.

Dans le cadre de cette mission confiée aux bureaux d’études Ville et Habitat / ACT Consultants, un groupe de travail réunissant les partenaires intervenant sur l’agglomération angevine s’est tenu le 26 mars 2009 avec pour objectif d’approfondir les éléments de diagnostic et d’identifier des pistes de travail pour améliorer les dispositifs existants ou mettre en place de nouvelles actions dans le domaine du logement des jeunes.

Après la présentation par le bureau d’études de la note introductive, le débat s’est engagé entre les participants sur les points suivants :

1. Problématiques relatives au logement des jeunes dans l’agglomération angevine

Une offre globalement suffisante mais pas toujours adaptée

Les participants s’accordent sur le fait que la problématique du logement des jeunes à Angers n’est pas une question d’offre mais de solvabilisation. Le Service Logement Jeunes souligne qu’avec un minimum de ressources et une capacité à vivre en logement autonome, les jeunes ne rencontrent pas de difficultés particulières à accéder au logement.

Plusieurs partenaires soulignent cependant que, dans le parc privé, les prix des loyers sont encore trop élevés bien qu’en baisse. Parfois, ces logements sont en outre en mauvais état.

Se pose alors la problématique du maintien. Il s’agit de pouvoir faire face au paiement du loyer et des charges. On observe ainsi beaucoup de retour au domicile familial faute de solvabilisation.

Le logement étudiant

Le parc privé joue un rôle très important dans le logement des étudiants. Mais parfois, les logements sont assez chers et en assez mauvais état. L’UCO signale que des logements ne trouvent pas preneurs car les niveaux de prix pratiqués sont trop élevés. On observe aussi une tendance de plus en plus importante à la colocation pour faire face aux charges de logement.

Les FJT souligne le rôle qu’ils jouent dans l’accueil des étudiants sur l’agglomération d’Angers. Cet accueil, limité à environ 20% des places, correspond tout à fait à leur projet en terme de mixité sociale.

L’offre CROUS est en train d’être développée avec quelques nouveaux projets.

Une des caractéristiques des étudiants par rapport au logement est la mobilité. En FJT, il reste ainsi généralement moins de 6 mois et ensuite se dirigent vers un logement classique, parfois en colocation. En outre, les étudiants évitent d’avoir à louer pendant les mois d’été ou les périodes de stage sur un autre territoire.

Les jeunes apprentis

Se pose la question de la double résidence : il faudrait travailler avec les employeurs, mobiliser les CFA, voir les possibilités d’hébergement chez l’habitant.

Une démarche partenariale à la convergence des priorités des


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Les jeunes en difficulté

La Mission Locale Angevine souligne la pertinence de distinguer la situation des jeunes dans l’emploi, la situation des étudiants et celle des jeunes en difficulté. Si les étudiants et les apprentis peuvent aussi connaître des décrochages, ils s’inscrivent globalement dans des projets construits ainsi que c’est le cas pour des jeunes déjà entrés dans le marché du travail. Par contre, les jeunes en difficulté se distinguent du fait de leur faible niveau de qualification de leur perspective d’emploi souvent lointaine et/ou de l’absence de soutien familial.

Des outils existent, ou du moins existaient avec le FIPJ, pour répondre à ces situations au travers d’un coup de pouce financier et d’un accompagnement partagé. Sur 3 ans, environ 200 jeunes en ont bénéficié sur des questions de logement.

Défini par la loi de finances de 2005, ce dispositif a été conçu pour venir en appui du CIVIS mis en œuvre par les missions locales et favoriser l'accès, le maintien à l'emploi ou la qualification des jeunes de 16 à 25 ans, voire permettre d'éviter des ruptures des parcours d'insertion professionnelle. Le FIPJ est ainsi destiné à financer des actions complémentaires à l'accompagnement personnalisé et renforcé des jeunes confrontés à l'accumulation d'obstacles multiples (sociaux, familiaux, culturels, relationnels...). Deux caractéristiques : une approche globale et partenariale des jeunes, une grande souplesse d’intervention. Au niveau national, en 2007, 130 000 jeunes étaient visés par des actions mises en place dans le cadre du FIPJ, mais on observe une baisse graduelle des crédits qui, de 75 millions d'euros en 2005, année de la création du fonds, sont tombés à 20 millions d'euros en 2009.

Pour répondre à ces situations, les participants soulignent que le FSL n’est pas très adapté car insuffisamment réactif et que pour être mobilisé les personnes doivent disposer d’un minimum de ressources. Quant au FAJ, ses possibilités de mobilisation sur des questions de logement sont assez faibles. Ces deux fonds, gérés par le Conseil Général, pourraient être améliorés dans leur mobilisation, il faudrait une coordination entre les deux.

Concernant les jeunes en grande difficulté, les FJT sont très sollicités car il y a un nombre de places insuffisant en CHRS, en structure collective et en éclaté.

2. Pistes de travail

Articuler les propositions avec les réflexions en cours au niveau national portées par le Haut Commissariat à la Jeunesse

Des préconisations au niveau des allocations logement, même si cela relève du national. Revoir ainsi la prise en compte des revenus.

En terme de création d’offre, il est souligné l’importance du développement de l’offre de T2 dans le parc social ainsi que la mobilisation de logements conventionnés dans le parc privé.

Une piste de travail également autour de l’adaptation des l’offre FJT aux nouveaux besoins des jeunes (en termes de type de logement, de localisation..).

Augmenter le nombre de place en CHRS pour un public jeune, en collectif et en diffus.

FAJ/FSL. Travailler à la complémentarité de la mobilisation de ces fonds pour des jeunes, avec une gestion spécifique pour les moins de 25 ans. S’appuyer l’expérience financée antérieurement au titre du FIPJ.

Les aides des collecteurs du 1% logement (Locapass, Pass GRL) sont globalement peu mobilisés aux dires des participants. De plus, elles sont encore en train d’évoluer. Des propositions pourraient être faites pour travailler à une meilleure appropriation de ces dispositifs par les partenaires. Le SIRES qui va mettre en place une convention avec le Pass GRL pourrait en particulier être mobilisé sur ce type d’action.

Les actions d’accompagnement liées au logement (sous-location, ASLL…) pourraient être retravaillées en partie dans le sens d’une prise en compte spécifique des problématiques des publics jeunes.


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Mettre en place une coordination spécifique sur le logement des jeunes. Plusieurs participants soulignent que l’échelle de l’agglomération apparaît tout à fait pertinente pour porter le cadre de travail partenarial. La communauté d’agglomération souligne son soutien à l’émergence d’une démarche de coordination mais qu’elle n’a pas vocation à assurer le pilotage de cette coordination. Au niveau de l’agglomération, il n’est pas souhaité de création de structure supplémentaire.

Liste des participants : Organisme Prénom Nom téléphone / E mail

Angers Loire Métropole Camille PENEAU, chargée de mission PLH

02 49 05 52 15 [email protected]

Promojeunes 49 Nicole CHATELAIN, chef de service


DDEA Alain MOREAU, service habitat

[email protected]

Angers Habitat Guillaume GARCIA 02 41 23 57 59 [email protected]

AFAJT. Service logement jeunes

Marie-Christine LARDEUX, directrice


Abri de la Providence, SAAS Nourredine SOUFANE, référent jeunes en errance


Foyer du Bon Conseil Olivier LEMAITRE, directeur 02 41 87 46 19 [email protected]

FJT David d’Angers Jean-Luc MORIN, directeur 02 41 24 37 37 [email protected]

Abri de la Providence, SAAS Marylène BRILLET, référente jeunes en errance


Le temps pour toit Erell WENANDY, chargée de mission


Mission Locale Angevine Emmanuel VEILHAN 02 41 24 16 06 [email protected]

Association Aide Accueil Hélène CORMIER 02 41 25 35 60 [email protected]

AURA Sébastien BOIREAU 02 41 18 23 94 [email protected]

LogiOuest Dominique DUPERRAY 02 41 33 73 61 [email protected]

A2 Habitat jeunes (AFAJT) Lydie ROBIN 02 41 96 17 20 [email protected]

Angers Loire Métropole, accueil logement

Catherine PALUSSIERE 02 42 05 50 55 [email protected]

Pact Anjou HD Catherine NE 02 41 88 87 03 [email protected]

UCO Sylvie DE KEPPER [email protected] ACT Consultants Fabienne MESSICA Ville et Habitat Cécile CANPOLAT 01 42 23 02 60

[email protected]


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LE LOGEMENT DES JEUNES EN MAINE-ET-LOIRE Groupe de travail territorial Saumur Loire Développement

7 avril 2009


Dans le cadre de cette mission confiée aux bureaux d’études Ville et Habitat / ACT Consultants, un groupe de travail réunissant les partenaires intervenant sur l’agglomération angevine s’est tenu le 26 mars 2009 avec pour objectif d’approfondir les éléments de diagnostic et d’identifier des pistes de travail pour améliorer les dispositifs existants ou mettre en place de nouvelles actions dans le domaine du logement des jeunes.


1. Des situations en question

Les spécificités de la problématique jeune

Les participants insistent sur le fait que la problématique des jeunes est spécifique au regard de leur statut qui permet une solvabilisation ou non et facilite ou non l'accès au logement : démarche d'insertion qui peut générer des revenus de stages ou de formation, accès au RMI, protection de l'ASE jusqu'à 21 ans etc. Quand un jeune n'est ni salarié, ni en formation professionnelle, ni ayant droit à la solidarité nationale, les problèmes de logement se posent. Par ailleurs, ces questions de statut posent un problème général d'identité et d’insertion sociale.

Les jeunes en grande difficulté – Urgence et insertion

Sur 10 jeunes qui se présentent à la Mission locale, 5 vivent dans leurs familles, 2 ou 3 en logements autonomes très précaires (problèmes de chauffage, poids des charges, indécence), 2 ou 3 sont en errance.

Les difficultés de logement ne se posent pas vraiment pour les jeunes en dynamique d'insertion, c'est plutôt sur les situations d'urgence ou pour des jeunes femmes qui auraient besoin d'être sorties du cadre familial.

Les demandes émanant des jeunes en grande difficulté sont souvent très urgentes : besoin d'un logement pour demain ou après-demain.

Le CHRS des 4 saisons répond en partie à l'urgence. Pour les femmes, c'est quand même complexe : les jeunes mères avec enfants ne peuvent pas aller vers le foyer des 4 saisons. On ne parle pas d'une demande pléthorique, mais il faut pouvoir y répondre quand elle est là.

Il y a aussi la demande de jeunes qui n'ont pas envie de se poser mais cherchent un toit pour une ou deux nuits (avec souvent des chiens). Le Cava pourrait répondre à cette demande spécifique mais dans la mesure de ses moyens. Or il est plein en permanence avec une liste d'attente (les jeunes du CAVA sont issus principalement de l'agglomération).

Le Cava accueillent 2/3 d'hommes, 1/3 de femmes et des couples. Des durées de séjour entre 6 et 8 mois. Difficultés personnelles : troubles du comportement… En sortie : 40% d'accès au logement autonome, 95% accompagnés par de l'ASLL. Pas de difficulté à entrer dans le parc social au niveau de l'offre. Parfois même des réponses trop rapides, les jeunes entrent dans le parc social trop vite et sont en difficulté ensuite.

En termes d'insertion, le logement est le révélateur d'une situation qui n'avance pas ou qui stagne. Qu'est-ce qu'on propose aux jeunes? Il existe beaucoup de dispositifs dans lesquels les jeunes n'arrivent pas à s'inscrire. Cf. les contrats aidés sont passés de 24 à 9 mois : difficulté à le faire accepter par un bailleur.



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Le logement des apprentis

Le CFA de la CCI compte 90 apprentis hébergés (à raison de 45 par semaine, mais parfois seulement une dizaine). Demandes d'hébergement ponctuelles sur l'année scolaire de fin août à fin juin.

- Partenariat avec le FJT (25 places). Bonne solution mais il est difficile pour le FJT d'aller au-delà du fait de l'alternance : volonté de mélange des publics. Des places supplémentaires sont possibles en revanche pour les apprentis fixes qui restent au mois.

- Convention avec quelques hôtels de Saumur (CCI prend en charge une partie du coût de la nuitée, les apprentis payent le reste). Solution transitoire qui n'est pas idéale.

- Auparavant un travail avec l'office HLM (Tour Rabelais), mais la gestion était très compliquée (appartement autonome, pas d'accompagnement).

Les apprentis hébergés qui ne viennent pas de l'agglomération sont surtout ceux qui suivent la formation bijouterie, sinon beaucoup d'autres ont leur logement sur l'agglomération, dans leur famille notamment. Parfois dans l'hôtellerie restauration, des jeunes ont un employeur sur Angers et viennent suivre la formation à Saumur.

Dans les périodes en entreprise les jeunes hébergés dans leur famille essayent d'y rester où s'arrangent avec d'autres membres de la famille.

Il y a cependant parfois des jeunes qui renoncent à suivre une formation du fait de difficultés de logement.

La problématique du logement des apprentis ne s'arrête pas à un lit, la question des repas se pose aussi, notamment pour les jeunes de 15 ans qui ont besoin d'une présence.

Le logement des étudiants

Pour les participants, il n’y a pas de problématique spécifique concernant le logement des étudiants sur l’agglomération. Le locatif privé reste peu tendu et les étudiants sur l'agglomération sont plutôt âgés (2ème et 3ème cycle). Pas de concurrence avec les autres jeunes et nombre total limité. Les tours Rabelais offrent une réponse satisfaisante.

2. L'offre mobilisable

Le parc privé

Les jeunes accèdent au parc privé mais souvent avec des arrangements particuliers qui passent au départ mais ne permettent pas d'être solvable dans la durée et de supporter le poids des charges. Il est noté que cette question des charges peut se poser également dans le parc social. Les jeunes sont parfois piégés par des bailleurs privés peu scrupuleux ou des marchands de sommeil.

Le FJT

Le FJT accueille de 1 nuit à 2 ans. La durée moyenne n'a pas vraiment de sens. On observe quand même que la durée de séjour tend globalement à augmenter (3 mois il y a quelques années, 5 mois aujourd'hui).

Est en train d’être mise en place un projet de Foyer soleil qui s'adresse à des jeunes de 18-30 ans avec un projet d'insertion et un degré d'autonomie compatible avec le studio : 10 logements dont 1 T2 de 45 m2 susceptible d'accueillir un couple ou une mère de famille avec un enfant. Financement du projet (un immeuble en acquisition amélioration) : aide à la pierre PLA-I, Conseil Régional, CG : 60% de l'enveloppe. Le reste en emprunt et fonds propres.

Restauration possible au FJT, mais pas d'obligation.

Redevance (loyer, charges, prestations) ; avec l'APL mobilisable dès le 1er mois : de 385 € jusqu'à 438 €. APL calculée sur ce montant : résiduel peut être de 40/50€ par mois. Mais dès que les jeunes sont au SMIC, l'APL tombe. Ca reste une étape. Essayer de faire en sorte que les personnes ne s'installent pas… même s’il n’y a pas de limitation officielle de durée.

Les publics visés sont différents de ceux d'un CHRS puisqu'il faut un revenu pour accéder à ces logements.


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L'hébergement d'insertion

Le CAVA a mis en place de l'hébergement d'insertion exclusivement dans le diffus pour un public jeune. L’association a eu également un projet d'une structure collective dès 1996 notamment pour un public très fragile (personnes envahies dans leur appartement, difficultés liées à l'autonomie). Proposition d'une maison d'accueil mais veilleur de nuit et encadrement lourd pour moins d’une dizaine de places, rejet du financement.

Réflexion à Saumur sur les maisons relais. Après négociation, insertion dans les missions de la maison relais d'un possible accueil exceptionnel des jeunes.

Habitat Solidarités propose un service de relais familial : accueil de jeunes familles et de femmes en logements temporaires proches du bureau de l'association (7 logements). Projet d'extension de quelques unités au sein d'une structure collective de 5 ou 6 places. Les financements sont difficiles à trouver.

Les mêmes besoins à Saumur qu'à Angers mais dans des quantités moindres : les financeurs ont du mal à se mobiliser, problème de rentabilité et de coût de la place.

- Idée de recrutement sur une zone large qui ne serait pas liée à la population du Saumurois.

- Idée de la mixité des publics mais qui passe assez mal : "on ne mélange pas les publics vieillissants en errance avec des jeunes".

Les carences de l'offre de logement

- Pour les jeunes familles (jeunes couples ou femmes avec enfants – parfois victimes de violence conjugale), on ne trouve pas forcément sur le territoire d'offre adaptée : une vingtaine de situations par an.

Ca n'est pas très important quantitativement mais ce sont des situations complexes. Au delà de la mobilisation de logement (Logement social, Chrs, PST), c'est surtout le partenariat et l'accompagnement (et donc les moyens financiers) qui sont importants. Les savoir-faire existent, il manque des financements pour cet accompagnement. Le manque d'offre pour l'accueil en urgence des familles dans le Saumurois est une demande qui remonte vers les pouvoirs publics depuis longtemps.

- Pour le CFA il y a un manque de place pour les apprentis sur l'agglomération. Création d'une offre spécifique ou mobilisation de l'offre existante? :

Possibilité de logement dans les internats des lycées? Ils accueillent en priorité les lycéens et sont pleins, ils ont des BTS également.

Lien avec l'action d'intermédiation de l'agglomération où l'alternance ne pose pas de problème puisqu'elle est posée d'emblée avec le propriétaire qui joue le jeu. Possibilité d'une convention avec l'agglomération?

Création de nouvelles places au sein du FJT ?

3. Les dispositifs en faveur du logement des jeunes

L'intermédiation

Dispositif mis en place par l'agglomération de Saumur, mission définie dans la fiche action pour le logement des jeunes du PLH. L'intermédiation concerne des saisonniers, des stagiaires et des apprentis. Orientation des jeunes par l'office du tourisme, par les écoles…

Cette initiative est née des résultats d’une étude lancée il y a 4 ans sur les besoins à la demande de la sous-préfecture de Saumur. Il s’agissait principalement au départ de cibler les difficultés de logement des apprentis.

L'idée de l'expérimentation est de travailler en direct avec les propriétaires : visites du logement, questionnaires pour les jeunes et les propriétaires. Le service a reçu depuis sa création 73 demandes de logement et a effectué une quarantaine de mises en relation.

L'offre mobilisée se trouve surtout sur la ville de Saumur et les communes associées (souvent les jeunes qui travaillent dans les secteurs ruraux de l'agglomération de Saumur ne veulent pas y vivre et préfèrent rester en centre-ville).


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37 logements ou chambres chez l'habitant et gites ruraux. Sur Saumur, surtout des chambres chez l'habitant (qui attirent moins les jeunes mais sont intéressantes pour des jeunes mineurs). Les détails sur la vie commune (repas, accès aux pièces communes) sont alors négociés avec le propriétaire avant la location.

Le service au propriétaire se limite au conseil. Idée au départ d'une sécurisation financière. Finalement, ne s’est pas avérée nécessaire parce que le public reçu n'a pas de difficulté à mobiliser une caution.

Aujourd'hui, il s'agit d'accueil de personnes qui viennent d'en dehors de l'agglomération, plus qu'une plateforme pour les acteurs locaux. Les typologies de publics ne sont pas les mêmes: jeunes plus posés avec un appui de la famille. Pour des jeunes mineurs, intermédiation importante pour donner une référence aux jeunes même en l'absence de leurs parents.

Depuis longtemps se pose la question de la réponse à des besoins spécifiques de logement pour des périodes courtes (de quelques semaines à quelques mois) : apprentis en alternance, stagiaires, saisonniers. La réponse à ce besoin par la création du dispositif d'intermédiation est inscrite dans la durée au sein du PLH. L'objectif est de construire un réseau partenarial autour du logement des jeunes et du logement très social.

C'est aujourd'hui une priorité pour l'agglomération : communication autour de cette démarche pour faire émerger des nouveaux propriétaires volontaires.

Il faut noter également que l'action d'intermédiation autour du logement intergénérationnelle réalisée par Un toit pour deux âges n'existe plus. Il n'y avait pas assez de personnes accueillantes et peu de jeunes intéressés.

Le travail sur le dispositif se fait en lien avec l'intermédiation PST. Aujourd'hui, plus de travail sur le PST que sur le logement des jeunes (87 logements PST sur un territoire plus large). Le temps de travail sur le logement des jeunes dépend vraiment de la demande, parfois 13 demandes en 2 jours (en février, demandes fortes des stagiaires pour avril). S’il devait y avoir une prise en charge d'une partie de la demande des apprentis de l'agglomération, cela demanderait sûrement un travail supplémentaire, des moyens humains et financiers à mettre en place (aujourd'hui base de financement du poste par le FSL).

La connexion avec les logements très sociaux est importante, coordination avec plusieurs actions en cours ou à venir : MOUS habitat indigne ; PIG départemental.

L’atout principal est de travailler à la fois la mobilisation de l'offre et l’accompagnement des ménages.

La mobilisation des aides financières

- Le FAJ n'accorde pas d'aide au logement (sauf dérogation)

- Le FIPJ n'a pas été abondé à la hauteur de celui d'Angers ; il n’a jamais été très mobilisé pour le logement ici ; et rien ne le remplace aujourd'hui.

- Le FSL fonctionne bien pour les jeunes au sein du FJT, mais surtout dans sa dimension accès. Pour le maintien dans les lieux en cas de difficulté de paiement de loyer, c'est compliqué. Il faut avoir repris les paiements pendant 3 mois pour en bénéficier. Sur des durées de séjour courtes en FJT, ça ne marche pas. On applique ici la même règle pour les jeunes et les familles. Par ailleurs, sur les FSL, on demande souvent les ressources des parents, ça peut être compliqué en cas de conflits familiaux. Il faudrait que le FSL soit plus réactif pour les jeunes.

Lieu d'information unique et atelier logement

Constat partagé du manque d'un lieu d'information sur le logement pour les jeunes.

Il y a quelques années avait été mis en place au sein de la Mission locale un dispositif d'accueil de jeunes financé par le FAJ et le contrat de ville pour sensibiliser les jeunes à l'entrée dans le logement, l'autonomie, le budget… Ca n'a pas très bien marché parce que les jeunes sont dans la demande concrète et veulent une réponse immédiate.

Au sein du FJT, projet de création d'un espace santé/logement : lieu permanent d'information (dans le cadre du CUCS, mais difficulté de financement comme le FJT n'est pas en quartier prioritaire). Thématiques traitées : Trouver un logement, le gérer, faire un état des lieux…


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Il faudrait être autant dans l'accompagnement dans le logement que dans l'accompagnement avant l'accès au logement. Il ne faut pas être que dans le discours mais dans le concret : être dans un logement et ensuite accompagner les jeunes. Cependant, il y a aussi des jeunes qui ne sont pas autonomes. Les confronter aux difficultés pour faire le travail avec eux ou anticiper ces difficultés avant l'accès au logement? C'est finalement la distinction entre un accès au logement autonome ou un accès à de l'hébergement… l'important pour les jeunes étant d'avoir un lieu de vie, un chez soi.

Mise en place de plaquettes, d'un site internet d'un lieu d'information

La coordination partenariale

Tous les partenaires ont des bribes d'information mais il y a quelque chose à travailler entre partenaires pour coordonner les actions.

L'agglomération se positionne aujourd’hui comme le référent en matière d'habitat. Elle considère dans ses missions de construire une information unique et partagée : information sur l'existant, retour sur ce qui a été mis en place… Possibilité de rencontres dans le cadre des instances du PLH.

Liste des participants :

Organisme Prénom Nom, fonction téléphone / E mail

MSA Antenne Saumurois Layon Dominique Morin, responsable territoriale


Mission locale du saumurois Beatrice Maussion, directrice 02 41 38 23 45 [email protected]

Circonscription de Saumur, Conseil Général

Claudine Alhinc, responsable 02 41 53 02 30 [email protected]

CFA Saumur, CCI du Maine-et-Loire

Marie-Laure Marsault, assistante de direction

[email protected]

CFA Saumur, CCI du Maine-et-Loire

Emilie Chasles, accompagnatrice sociale

[email protected]

ASEA - CAVA Stéphane Charrier, directeur 02 41 67 81 81 [email protected]

Habitat Solidarité Jean-Pierre Bachowicz, directeur 02 41 50 25 06 habitatsolidarité[email protected]

FJT Le Fenet Olivier Riet, directeur 02 41 51 05 53 [email protected]

Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement

Stéphane Quernec – Chargé de mission habitat


Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement

Vanessa Jaffro, chargée de mission intermédiation locative


Ville et Habitat Cécile Canpolat 01 42 23 02 60 [email protected]

Ville et Habitat Samuel Jablon 01 42 23 06 40 [email protected]


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LE LOGEMENT DES JEUNES EN MAINE-ET-LOIRE

Groupe de travail territorial Communauté d’Agglomération du Choletais - 28 avril 2009


Dans le cadre de cette mission confiée aux bureaux d’études Ville et Habitat / ACT Consultants, un groupe de travail réunissant les partenaires intervenant sur l’agglomération de Cholet s’est tenu le 28 avril 2009 avec pour objectif d’approfondir les éléments de diagnostic et d’identifier des pistes de travail pour améliorer les dispositifs existants ou mettre en place de nouvelles actions dans le domaine du logement des jeunes.


1. Des situations en question

Les spécificités de la problématique jeune

Sans aller jusqu'à la situation de jeunes en très grande difficulté, la question du maintien dans le logement par rapport à la perte d'emploi se pose pour de nombreux jeunes. La spécificité de la question du logement des jeunes est en fait liée à la situation professionnelle et à la précarité économique (CDD, emploi partiel, chômage, impossibilité d'accéder au RMI), les approches sur l'emploi et le logement doivent donc être liées. La barrière des 25 ans est toujours importante notamment quand la solidarité familiale ne fonctionne plus. L'hébergement chez des amis est alors souvent mobilisé, mais il peut représenter une fragilisation de l'hébergeant.

En 2008, les 18 550 emplois en intérim étaient occupés à 55% par des jeunes de moins de 25 ans. Un des signes de la précarité croissante des jeunes est la hausse de 35% des inscriptions à la Mission locale entre les premiers trimestres 2008 et 2009. On peut observer, notamment au travers de la Mission locale, des jeunes qui renoncent à venir sur le territoire pour une formation ou un emploi faute de logement accessible.

Les jeunes en grande difficulté – Urgence et insertion

On trouve de plus en plus de jeunes dans les structures d'hébergement d'urgence et dans les populations en errance.

Les freins à l'accès au logement sont doubles pour les jeunes en difficulté : les capacités d'accueil du parc de logement d'une part, "la crédibilité" des jeunes de l'autre. Difficulté d'accueil surtout pour les moins de 26 ans.

Le logement des étudiants

Croissance des besoins de la population étudiante avec la montée en puissance des nouvelles formations universitaires depuis 4 ou 5 ans (formations professionnalisantes, licence, bac +2). Ces formations attirent des jeunes de tout le département et plus largement. Cette nouvelle demande, difficile à quantifier mais durable, crée une tension sur le marché du logement. La demande étudiante est diverse en fonction des niveau de formation et des âges : résidence étudiante, colocation, studio, couple… D'une manière générale les étudiants seraient peu intéressés par une offre en chambre chez les particuliers.

L'offre de SLH (Tours rubis) ne satisfait pas l'ensemble de la demande étudiante. Projet de développement de la colocation dans des grands appartements.

Une démarche partenariale à la convergence des priorités d


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Il reste à la toussaint des étudiants qui n'ont pas trouvé de solution de logement satisfaisante et qui continuent à appeler le FJT (complètement plein à cette époque).

Le logement des apprentis

Question de l'alternance à la semaine spécifique aux apprentis. Pas d'hébergement au sein d'Eurespace, les apprentis les plus jeunes sont originaires ou proches de l'agglomération et logent chez leurs parents. 40% des apprentis ne sont pas originaires de la communauté d’agglomération et se partagent entre des logements au FJT, chez des particuliers ou à l'hôtel. Environ 15% d'apprentis sont logés à l'hôtel, ce qui peut représenter un coût très élevé. Certains jeunes ne viennent pas en apprentissage faute d'une offre adaptée et accessible de logement. Une accompagnatrice sociale du CFA est en charge de ces questions pour accompagner les jeunes en recherche de logement.

Le nombre d'apprentis, qui a fortement augmenté ces dernières années, ne devrait pas connaître de croissance forte du fait du nombre déjà atteint par la région (plus de 30 000) et du ralentissement de l'activité des entreprises.

2. L'offre mobilisable

Le parc social

Problème de typologie dans le parc social pour l'accueil des jeunes qui demandent des T2 et des T3 alors que l'offre disponible est plus de T4 et de T5.

Question des attributions de logements sociaux, notamment pour des jeunes en difficulté : ne pas attribuer systématiquement des logements à des populations fragilisées sur certains secteurs du parc.

Le FJT

Le FJT reçoit 650 demandes de logements par an et est amené à refuser environ 30 à 35 personnes par trimestre. Il s'agit donc d'un potentiel de développement possible pour le foyer. Les 136 lits de FJT constituent une offre plutôt modeste par rapport à la taille de l'agglomération.

L'hébergement d'insertion

22 places en CHRS d'insertion, moyenne d'âge de 23 ans, des durées de séjour de 13/14 mois, 73% des résidents originaires du 49. Des logements éclatés ou plusieurs jeunes cohabitent avec une chambre individuelle et des espaces de vie en commun. Passage d'un logement à un autre en fonction de l'autonomie avec plus ou moins de présence éducative. Il y a en moyenne des listes d’attente de 7 personnes.

La contrainte sur les durées de séjour s'est assouplie avec le Parsa et la création des places de stabilisation, ce qui a permis d'améliorer la qualité du travail. Les jeunes du CHRS sont souvent en cumul de difficulté mais pour entrer dans le CHRS ils doivent accepter un certain nombre de règles, la vie en collectif, ne pas avoir de chien etc.

La demande pour l'entrée en CHRS est importante, des listes d'attente peuvent être constituées mais au bout de quelques mois les jeunes sur la liste d'attente ont souvent trouvé une autre solution. L'entrée se fait via la Mission locale, les CHRS, les assistantes sociales, les services psy…

Au bout d'un an, un an et demi, des sorties en logement sont possible avec un emploi souvent CAE. Pour l'accès au logement certains jeunes du CHRS envisagent la colocation (de manière plus ou moins officielle) qui permet à des jeunes avec caution parentale de vivre avec d'autres qui n'en n'ont pas.

L'offre intermédiaire, sous-location avec bail glissant, ALT

La Gautrèche et le FJT font également de la sous-location avec bail glissant qui est un outil intéressant mais peu utilisé du fait de la prise de risque pour l'association. C'est un outil intéressant pour un jeune qui a déjà avancé dans son projet de logement, un travail est à faire également sur le projet de vie. Au-delà du risque financier qui pèse sur l'association, la sous-location est également limitée par le fait qu'elle peut représenter pour un jeune un niveau supplémentaire de tutelle et retarder son autonomie complète dans le logement. Par ailleurs il est difficile de trouver des logements disponibles dans le parc privé malgré le fait que le dispositif soit intéressant pour le propriétaire.


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L'Abri des cordeliers a également développé une offre en ALT ainsi que de la stabilisation qui ne s'adresse pas spécifiquement aux jeunes mais les concerne de manière croissante. Développement à venir du Sires, mis en place par le Pact Anjou, qui jouera un rôle d'intermédiation et d'agence immobilière à vocation sociale au niveau départemental et donc potentiellement sur la CAC (logement PST).

Les carences de l'offre de logement

- Confirmation du diagnostic du PLH sur une offre globalement suffisante (2 ou 3 dossiers en commission de médiation pour le territoire de la CAC) mais sur un problème d'accès pour des publics spécifiques et sur des carences en termes d'information et de connaissance des dispositifs.

- Du fait de la question des apprentis et étudiants, la demande des jeunes est très saisonnière, fortes tensions et saturation de septembre à avril, des places libres à partir de mai.

- Pour les étudiants des manques au niveau de l'offre de meublé ou d'une offre type "résidence universitaire" avec une part de collectif. Il n'y aura pas de résidence universitaire Crous mais d'autres solutions sont possibles en positionnant un opérateur entre les jeunes et Sèvre Loire Habitat par exemple.

- La question des meublés pour les étudiants, mais aussi au travers de l'intermédiation locative pour des publics plus fragiles, à été relevé plusieurs fois : besoin de quantifier l'offre disponible et question d'un opérateur pour la mobiliser.

Il n’y a pas de recensement de la vacance du parc.

3. Les dispositifs en faveur du logement des jeunes

La mobilisation des aides financières

- La fin du Locapass pour garantir les risques locatifs a posé un problème pour l'accès au logement des jeunes en difficulté. La GRL est encore peu connue et mobilisable uniquement sur le parc privé (jusqu'à publication des décrets d'application de la loi Boutin pour l'étendre au parc public). Par ailleurs les propriétaires sont parfois réticents à faire l'effort supplémentaire de prendre une assurance. Sur les impayés dans le cadre de la GRL, le dossier est transmis à une conseillère en économie sociale et familiale, au niveau local (CIL 49), afin qu’elle puisse assurer le « traitement social » des impayés de loyers et interpeler les services compétents par rapport à la situation de la famille (Banque de France, FSL, Assistante sociale, bailleurs sociaux dans le cadre du relogement, ASLL,…).

- Les aides du Conseil général. Dans le cadre du FSL, financement pour l'accompagnement social lié à la sous-location avec bail glissant (170 € par mois), 2 exigences pour ce financement, l'une sur le montant du loyer, l'autre sur la classification énergétique du bâtiment (problème pour les chauffages électriques). Les freins à l'utilisation du FSL pour l'accès et le maintien dans le logement sont souvent liés à la lisibilité et à la connaissance des modalités d'utilisation du dispositif.

L'ensemble des dispositifs d'aide au logement peuvent avoir un effet pervers : des jeunes fragiles accèdent au logement sans pouvoir ensuite s'y maintenir. Au-delà de l'aide financière il convient d'évaluer les parcours résidentiels. Le FSL est vigilant sur ce point et sur l'articulation logement / insertion professionnelle.

Diffusion de l'information, lieu d'accueil et d'orientation

- Volonté du FJT de créer un service d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation pour faire avec les jeunes qui s'y présentent un diagnostic de leurs besoins en termes de logement et des dispositifs auxquels ils ont accès. "Désidéaliser" le projet des jeunes, le faire évoluer et le rendre plus solide et plus durable : l'entrée dans le logement se fait dans de meilleurs conditions. Attention toutefois à ne pas confondre l'indépendance matérielle (objective) et l'autonomie du jeune (qui est ressentie de manière plus subjective par l'interlocuteur). Travailler sur l'indépendance matérielle est une question, travailler sur l'autonomie si un frein a été identifié en est une autre. Le FJT travaille sur ces 2 questions, le FSL permet également de combiner aspects financiers et accompagnement social.

- Au delà du guide du logement édité par l'agglomération, identification d'un besoin autour d'un guide (à destination de qui?) pour l'utilisation et la mobilisation des différents dispositifs d'aide au maintien et à l'accès au logement.


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La coordination partenariale et les politiques locales de l'habitat

- Remise en place d'un groupe logement informel (Mission locale, FJT, CHRS, bailleur) pour réapprendre à se connaître entre acteurs du logement des jeunes et observer les complémentarités. Le groupe permet d'apporter un regard croisé sur des situations difficiles et de rechercher des solutions.

- Le PLH (approuvé en 2007 sur la base d'un diagnostic élaboré en 2005) notait une absence de tension sur l'accès au logement des jeunes (offre publique non remplie notamment). Un bilan au bout de 3 ans va être réalisé (en 2010) pour réorienter les actions et faire remonter de nouveaux besoins. S'il apparaît que des besoins nouveaux existent pour le logement des jeunes, un avenant au PLH est possible même avant le bilan à mi-parcours. Il convient dans ce cadre que chaque acteur puisse préciser quelles sont ses attentes en terme de logements et pour quels publics et puisse faire remonter ces informations auprès de la CAC.

PISTES :

• Recensement de l’offre privé

• Recherche d’un opérateur pour l’offre en meublé destinée aux étudiants

• Favoriser les baux glissants, limiter leur durée

• Augmenter l’offre en FJT

• Développer l'information sur les dispositifs d'aide au maintien et à l'accès au logement, créer un lieu d'écoute et d'information pour travailler sur le projet d'accès au logement autonome.


Organisme Prénom Nom, fonction téléphone / E mail CAC M Davis, vice-président de la

CAC

CAC M Picard, vice-président de la CAC

CAC Céline Rigaudeau, chargée de l'enseignement supérieur

[email protected]

CAC Sophie Gasnier, Directrice aménagement

[email protected]

Association Les Pâquerettes Antoine Chiron, directeur 02 41 71 36 36 [email protected]

Sèvre Loire Habitat Martine Gélineau, directeur clientèle

[email protected]

Conseil général, service habitat Nicolas Thomas, responsable unité solidarité logement

[email protected]

Conseil général – DGA DSS Guy Charles, responsable circonscription Cholet Ouest

[email protected]

CIL 49 Chantal Besnard, responsable agence Cholet


Mission locale du choletais François Grelier, directeur 02 41 49 81 00 [email protected]

DDEA service habitat Alain Moreau Université d'Angers, campus de Cholet

Françoise Tricoire [email protected]

CCI Maine et Loire Evelyne Andiveau [email protected] Cité la Gautreche, CHRS Olivier Miara [email protected] ACT Consultants Fabienne Messica [email protected] Ville et Habitat Samuel Jablon 01 42 23 06 40

[email protected]


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LE LOGEMENT DES JEUNES EN MAINE-ET-LOIRE Groupe de travail territorial

Baugeois – Gennois – Doué – 26 mai 2009

L’Etat et le Conseil Général ont souhaité engager conjointement une réflexion sur le logement des jeunes en Maine-et-Loire. Cette mission a été confiée au groupement Ville et Habitat / ACT Consultants.

En articulation avec la mise en œuvre du Plan Départemental de l’Habitat et la contractualisation avec les territoires, le Conseil Général et les services de l’Etat ont souhaité associer étroitement à la démarche les communautés de communes ainsi que les principaux partenaires engagés localement sur la question du logement des jeunes.

Il a ainsi été décidé la tenue de groupes de travail sur les différents territoires du département. Ces groupes de travail ont eu pour objectif d’approfondir les éléments de diagnostic et d’identifier des pistes de travail pour améliorer les dispositifs existants ou mettre en place de nouvelles actions dans le domaine du logement des jeunes.

Après la présentation par le bureau d’études de la synthèse du diagnostic intermédiaire, le débat s’est engagé entre les participants sur les points suivants :

Les participants soulignent l’inadaptation du parc de logements pour les jeunes ménages. Composé essentiellement de grands logements, parfois indignes, le parc locatif privé est très cher pour des jeunes, généralement avec des revenus précaires, en particulier s’ils sont isolés. Les couples ont plus de facilité à trouver des logements correspondant à leur situation. Les services sociaux ont connaissance des difficultés quand les personnes n’arrivent plus à faire face. L’accès au logement est généralement possible une grande partie des jeunes, y compris pour les plus fragiles d’entre eux dans des logements de très médiocre qualité, mais le problème est le maintien dans le logement au regard du coût du loyer et des charges (en particulier si le logement est mal isolé).

Le SIRES signale l’importance de travailler au développement (en particulier par transformation dans l’ancien) de logements de petite taille, dans les centres bourgs, avec des loyers plafonnés, dont une partie pourrait être meublée. Les projets de logements conventionnés, en particulier avec travaux, doivent être pensés dès le départ en relation avec les besoins du territoire. Les propriétaires bailleurs, dont une partie ont des faibles ressources, doivent être soutenus dans ces démarches. Le territoire a déjà connu de nombreux dispositifs (OPAH, PIG). Cependant, au regard du retard qu’il y avait à rattraper et des flux de logements à réhabiliter, cette préoccupation doit rester une priorité. La lutte contre la précarité énergétique doit en être un axe majeur.

Une offre de logements en sous-location pourrait aussi permettre l’accès et le maintien dans le logement des jeunes ménages les plus fragiles.

La question du logement des apprentis a également été soulignée par plusieurs participants. Un travail conduit par les acteurs locaux en 2007 a déjà conduit au développement d’une action visant à promouvoir le logement solidaire et intergénérationnel dans le secteur de Baugé. Cette initiative développée par l’association Logement et Habitat depuis septembre 2008 s’est concrétisée par la mise en place de 5 binômes (11 contacts émanant tous d’apprentis). Les personnes logées sont toutes des apprentis (principalement entre 16 et 18 ans), ce qui tend à démontrer la pertinence de ce type d’offre pour ce public. Les jeunes travailleurs par contre sont davantage désireux d’être en logement autonome que d’avoir une chambre chez l’habitant. L’association souligne que la dimension d’échanges de service pensée à l’origine du projet ne s’est pas concrétisée dans les faits. En pratique, les apprentis du fait de leurs contraintes d’emploi du temps ne souhaitent pas ou ne peuvent pas participer à des activités en direction des personnes qui les hébergent. Le coût de l’hébergement est de 5 € par jour (souplesse du paiement à la nuitée). Une famille qui a accueilli plusieurs apprentis

Une démarche partenariale à la convergence des priorités


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propose également le repas du soir pour la somme de 2 €. L’association jour un rôle de tiers qui facilite les mises en relation et rassure les demandeurs (et leurs parents) et les hébergeurs. Les participants soulignent la difficulté à pérenniser ce type de projets. Le développement de ce type d’initiatives demande du temps car il faut développer une relation de confiance avec les uns et les autres. De plus, la plus-value n’est pas quantitative : le nombre de situations concernées n’est pas très important, mais il faut pouvoir être présent et actif sur le territoire pour répondre aux situations non ou mal prises en compte dans les dispositifs publics.

Il est rappelé que la démarche de logement chez l’habitant a été retenue comme une première étape (solution opérationnelle en quelques mois), dans une action locale globale visant à développer l’offre de logements en direction des jeunes, avec pour idée notamment de créer à terme un FJT éclaté sur le territoire.

La question est posée de modalités de communication sur ce type de projet. Des plaquettes ont été réalisées et distribuées, des encarts ont été faits dans bulletins municipaux… Cependant, le temps de l’appropriation locale est un temps long (a fortiori pour essaimer au delà de la CC de Baugé). Les relais locaux sont une dimension indispensable de ce type d’initiatives. Les participants constatent que les réalités locales sont très différentes les unes des autres et que la demande émerge tout à fait différemment selon la présence ou non d’intervenants locaux sur la question du logement des jeunes.

Il est souligné à plusieurs reprises que la réponse aux besoins d’hébergement ponctuel de jeunes en apprentissage ou dans leurs premiers emplois ne peut être déconnectée des réflexions sur la mobilité (action du point mobilité de Baugé actuellement suspendu, un point mobilité à Longué…). Dans ce secteur très rural, et très mal desservi, on ne peut isoler l’offre de logements des autres dimensions de l’habitat (transports, services…). De façon informelle, des covoiturages sont organisés à partir du moment par exemple où les jeunes ont commencé une mission d’intérim sur une entreprise du secteur. Les participants soulignent que la question de la mobilité est à la fois physique et mentale (difficulté à se projeter…).

Synthèse des éléments de diagnostic:

> Distinguer

- la demande d’hébergement ponctuel, généralement pour des jeunes encore peu autonomes (moins de 18 ans, en formation, besoin de soutien pour la vie quotidienne ; repas…)

- la demande de décohabitation

> Des besoins en nombre limité qui nécessite des réponses adaptées, simples, réactives

> Enjeu en termes d’attractivité du territoire ; articulation avec une réflexion globale sur le projet du territoire (équilibre de population, aménagement, mobilité…)

Pistes de travail :

a) Appui à la conduite des projets locaux ; faire émerger les demandes en soutenant la présence et le développement d’opérateurs locaux ; soutien au travail en réseau, à la mutualisation

b) Adaptation de l’offre de logements autonomes aux besoins des jeunes ménages (logements conventionnés, petits logements, performance énergétique…)

c) Poursuite des initiatives en direction des jeunes en recherche d’hébergement ponctuel, plus ou moins accompagné : chambres chez l’habitant (essaimage de la démarche en cours sur différents territoires), éventuellement FJT foyer soleil (en particulier sur le secteur de Baugé)…


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Organisme Prénom Nom, fonction téléphone / E mail DDEA service habitat Alain MOREAU Alain.MOREAU@equipement-

agriculture.gouv.fr URHAJ Pays de la Loire Samuel MAINGUET 02 51 70 12 63

[email protected] FJT le Fenêt Saumur Olivier RIOT 02 41 51 05 53

[email protected] Pact Anjou. SIRES Amantine REVOL 02 41 88 87 03

[email protected] Antenne MSA Baugeois - Vallée Martine SOUVESTRE 02 41 82 89 80

[email protected] CAF de l’Anjou Gérard BEKRA 02 41 82 65 24

[email protected] Communauté d’agglomération Saumur Loire Développement

Martine NOUY 02 41 40 45 56

CC Loire Longué M Christine LE SOLLEUZ [email protected] CC Loire Longué J Michel LOGEREAU, vice

président [email protected]

association logement habitat Baugé

J Luc DAVY

CC les Portes de l’Anjou J Luc DAVY, vice-président [email protected] CC Beaufort en Anjou François Xavier HELBERT [email protected] Conseil Général 49 Nicolas THOMAS Conseil de développement Pays des Vallées d’Anjou

Anne GAZEAU [email protected]

association logement et habitat Lucie MOROSE [email protected] Mission locale du Saumurois Emmanuelle DELANNE [email protected] ACT Consultants Fabienne MESSICA Ville et Habitat Cécile CANPOLAT [email protected]


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Mauges – 27 mai 2009





La mission locale qui intervient sur le canton de Beaupréau note une augmentation du nombre de jeunes en difficulté par rapport au logement (de 3% à 7% des jeunes reçus). Souvent, ces jeunes se signalent auprès de la mission locale quand les liens avec la famille ont déjà été rompus, quand ils sont dans une situation d’urgence, qui rend difficile les réponses à apporter.

Le parc social apparaît peu mobilisable pour répondre à ces situations : délai d’attente, logements non meublés.

La mission locale fonctionne plutôt avec des bailleurs privés. Généralement, les mairies mettent à disposition des listes de logements disponibles et de chambres qui l’habitant. L’offre de chambres chez des particuliers est assez importante, surtout à Beaupréau. On retrouve aussi ce type d’offre à St Macaire et Chemillé. La qualité des logements proposés par le parc privé, ainsi que les loyers, sont assez inégaux. Parfois, des travaux ont été réalisés à moindre coût et les factures pour l’énergie s’avèrent très élevées.

On compte environ 100 logements PST dans les Mauges. Il est proposé de fixer des objectifs de mobilisation du parc privé conventionné en direction des jeunes, en début de parcours résidentiels.

Le développement de l’offre pourrait aussi être orientée sur la production de logements T1 ou T2, l’offre privée étant essentiellement composée à l’heure actuelle de T3 à T5.

Les participants notent l’importance des cohabitations subies ; une demande qui ne s’exprime pas mais qui crée des tensions au sein des familles. Quand les jeunes travaillent, ça se passe assez bien, mais quand ils sont sans emploi, les tensions s’amplifient.

Le contrat de territoire que la CC de Saint-Florent est en train de signer avec le Conseil Général met l’accent sur la nécessité de développer une offre de logements pour les jeunes qui offrent également des services (activités, vie collective, restauration…).

En effet, les participants au groupe de travail signalent la faible autonomie de certains jeunes qui ne peuvent accéder au logement autonome dans de bonnes conditions.

Il faut ajouter à ces problématiques celles de la mobilité (renforcées avec le brevet de sécurité routière, payant).

On note aussi le cas de jeunes couples en secteur rural qui ont accédé à la propriété mais qui se retrouvent en situation de surendettement en raison de frais non anticipés (voiture, garde d’enfants…). Ces situations difficiles impliquent souvent des médiations familiales.



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Globalement, on constate sur le territoire un manque d’intervenants dans le domaine du logement et de la jeunesse qui permettraient d’appuyer le développement d’actions.

11 communes du secteur vont engager prochainement un travail sur l’ensemble des besoins de la jeunesse. Le volet insertion prévoit également de s’attacher au logement. Ce travail pourra alimenter les suites à donner en matière de projets pour le logement des jeunes.

Pistes de travail :

2 types de besoins sont à prendre en compte de façon privilégiée :

- le besoin en logement ou hébergement ponctuel de jeunes à proximité des secteurs d’emploi ; l’offre existe dans le parc privé à Beaupréau, Chemillé, St Macaire ; il s’agirait de renforcer les mises en relation et de s’assurer de la qualité des logements proposés (mise en place d’une charte par exemple).

Il pourrait aussi s’agir de travailler en complément au développement d’une offre type FJT foyer soleil, qui allierait offre de logement et d’accompagnement.

Les maisons familiales rurales qui ont une offre d’hébergement en internat pourraient être mobilisées dans le cadre de cette démarche.

- les besoins de logement autonome pour des jeunes, isolés ou en couple, en début de parcours résidentiels ; cette préoccupation renvoie à la production et à la mobilisation de logements peu chers en lien avec l’ensemble de la politique de l’habitat du département et des intercommunalités (en particulier articulation PST et SIRES). Une action pourrait aussi être conduite sur l’accès et le maintien dans la propriété de ménages modestes, en particulier dans l’ancien.


Organisme Prénom Nom, fonction téléphone / E mail DDEA service habitat Alain MOREAU Alain.MOREAU@equipement-

agriculture.gouv.fr URHAJ Pays de la Loire Samuel MAINGUET 02 51 70 12 63

[email protected] Association Les Pâquerettes Antoine CHIRON 02 41 71 36 36

[email protected] Pact Anjou. SIRES Vanessa JAFFRO 02 41 88 87 03

[email protected] CSI ECM Beaupréau Myriam SAUZEAU 02 41 30 63 06 33

[email protected] CC Montrevault Laurence ROBIN 02 41 30 02 36

[email protected] Syndicat mixte des Mauges Véronique DUBREUIL, chargée

de mission SCOT 02 41 71 77 00 [email protected]

CC Moine et Sèvre Anne PITHON 02 41 64 76 33 [email protected]

CC Centre Mauges Annick BRAUD 06 82 30 27 92 [email protected]

CG 49. Circonscription des Mauges

Cécile GAUTIER [email protected]

CG 49. Service Habitat et cohésion sociale

Laurent COLOBERT [email protected]

Ville et Habitat Cécile Canpolat [email protected]


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Haut Anjou Segréen – 2 juin 2009





La CC Pouancé-Combrée a fait le constat que des contrats avec les artisans locaux ne sont pas signés faute de logement pour les apprentis, d'où l'idée de travailler sur le développement du logement solidaire, logement intergénérationnel avec échanges éventuels de services (sur le modèle d’initiatives associatives ou de l’action de l’agglomération de Saumur). Au-delà du problème des apprentis, le dispositif viserait aussi des personnes en CDD et personnes en situation précaire par rapport à l’emploi. Il s’agirait d’aller plus loin que la mise à disposition d'une liste de logements en faisant de l'intermédiation. La CC porterait le projet en collaboration avec le Point Information Jeunesse.

Une difficulté a cependant émergé par rapport au risque d'entrer dans le champ concurrentiel des agences immobilières (selon l'ADIL). Les participants au débat s'accordent à dire que ce risque est faible par rapport à la mission sociale de sécurisation du loueur et du demandeur. Est soulignée l’opportunité d'un rapprochement avec le Pact Anjou qui développe un projet de SIRES (service immobilier social).

Depuis plusieurs années déjà, les partenaires ont engagé une réflexion sur le logement des jeunes dans le Pays Segréen. Cette démarche, menée en lien avec le CAUE, avait amené à la proposition de développer une structure type FJT éclaté sur le territoire (projet de transformation d’une ancienne maison de retraite). Il s’agissait d’un axe du programme local de l’habitat du Pays, mais qui ne s’est pas concrétisé. La CC du Lion d'Angers souhaite reprendre la réflexion sur ce type de projet.

Aujourd’hui, la communauté de communes de Segré soutient la production de T1 dans les zones agglomérées, mais le développement de cette offre connaît des limites du fait d’un manque d'accompagnement des personnes ainsi logées. De plus, une partie des jeunes, et en particulier les étudiants (5 cycles formation BTS), ne souhaitent pas louer de T1 considérés somme trop petits. Les demandes se tournent soit vers des structures collectives type internat ou des chambres chez l’habitant pour les plus jeunes, soit vers des logements autonomes de plus grande taille pour les autres. Globalement, on constate que l’offre de chambres chez l’habitant est assez importante à Segré mais que cette offre tend à être délaissée à l’heure actuelle au profit des internats (en particulier pour les lycéens).



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On note une demande nouvelle de jeunes en formation en alternance et de jeunes avec des petits revenus. Le logement social peut alors être une réponse (900 logements sociaux à Segré), cette réponse n’est pas toujours adaptée puisque ce sont des logements vides à meubler. De plus, il existe parfois des difficultés pour les jeunes parfois à payer le premier mois avec le décalage de l'APL (difficulté que l'on ne retrouve pas en FJT où l'APL est disponible dès le premier mois ; avec l'APL foyer maximum, possibilité de résiduel à 30 € par mois).

A noter que la loi de mars 2009 de mobilisation pour le logement ouvra la possibilité de sous-location dans les logements sociaux avec ouverture de droits à l'aide au logement.

Il est rappelé que pour les apprentis la maison familiale propose une offre d’hébergement pendant les périodes de formation.

Dans les demandes récentes de logements sociaux, les jeunes ont des cautions parentales, ils ne sont généralement pas en rupture familiale. Quelques demandes proviennent de jeunes hébergés chez des tiers. Les situations de jeunes en très grande difficulté, en errance, sont très marginales sur le territoire.

La question du public jeune avec handicap est soulignée à Segré. La demande existe (IME, CAT) et on y répond partiellement dans le logement social. Un FJT pourrait être aussi une réponse avec des places réservées pour adultes ou jeunes adultes handicapés.

A noter, la tenue à Segré de liste de logements (tous types, tous publics) pour mettre en relation des propriétaires privés et des personnes en recherche de logement. La liste, gérée par la ville, ne concerne que la ville de Segré pour les appartements et toute la CC pour les maisons à louer. Il s’agit d’une simple mise en relation. Au bout d'un mois, les logements sont retirés de la liste car souvent les propriétaires ne signalent pas que le logement est déjà loué. Quand des plaintes remontent sur la qualité d'un logement, il est également retiré de la liste. Il est rappelé sur la liste la possibilité de faire appel au logement social (offre importante et délais rapides - même si cela reste trop long pour un jeune en stage).

Le CCAS de Segré a signé des conventions avec des propriétaires (logements PST) mais souvent ceux-ci ne respectent pas leurs engagements (plafonds de ressources, loyer…). Au niveau départemental, le Conseil Général constate effectivement que sur les 500 PST signés, 250 respectent vraiment les critères. Une étude est en cours pour faire un état des lieux de la situation de ce parc afin dans l’avenir de mieux cibler le dispositif en direction des plus en difficulté.

Mobilisation des dispositifs de solvabilisation et d’accompagnement

On note au sein de la circonscription d’action sociale de Segré que de plus en plus de jeunes sollicitent l'ASLL (accompagnement social lié au logement). Il s’agit de situations de cumul d'incidents de parcours dans le logement, de problèmes d'endettement… L'absence de ressources à un moment donné est une problématique importante. Le projet de FJT éclaté serait intéressant pour certains de ces jeunes, en tant que première marche dans l’accès au logement.

Par ailleurs, le Conseil Général rappelle que le FSL peut accompagner les jeunes de moins de 25 ans dans la mesure où ils rentrent dans un dispositif d'accompagnement social. Là où le FSL peut s’avérer peu adapté, c'est dans la situation des jeunes en errance.

La responsable du FAJ (Fonds d’aide aux jeunes) ne signale pas de demandes particulières concernant le logement pour des jeunes du territoire de Segré.

Il faut signaler également un problème d'information et d'orientation des jeunes : certains payent 400 euros dans un T2 en ville alors qu'il y a moins cher en logement social dans le neuf. Certains ne sont même pas informés sur les APL. Un travail d'information avait été fait avec la PAIO : diffusion d'un petit livret spécifique logement où chacun a donné ses informations ; mais le ciblage était limité aux jeunes de la PAIO. Un travail est mené à Segré auprès des lycées pour l'information sur l'aide au logement, mais il est difficile de mesurer la circulation de cette information.

L'URHAJ signale dans les dispositifs à venir, une caution mise en place par la Région qui servira pour la garantie des impayés : Caution région ; ciblée sur les moins de 30 ans pour un public qui ne bénéficiera pas du Pass GRL ou du FSL. On note aussi un travail sur un kit d'accès avec la Région : premier mois abonnements, mobilier…


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Pistes de travail :

a) Mobilisation de l'offre existante en direction des jeunes (tous types d’offre : chambres chez l’habitant, logements autonomes…)

- Consolidation des dynamiques en cours : constitution de listes par les mairies… ; dont développement d’une offre de logement solidaire - des gradations à identifier : mise en relation sans mandat, intermédiation…

- En articulation avec le développement de l’ensemble de l’offre de logements, production et mobilisation de logements PST et de logements sociaux sur les territoires peu couverts

b) Création d'une offre spécifique type projet FJT alliant logement et accompagnement

- Logement et accompagnement, idée d’expérimentation autour du premier logement, réactivité, coût

- Une unité centrale de 25-30 logements et des petites unités attachées de 5 logements et/ou logements diffus

- Une partie de l’offre en direction de personnes handicapées

- Nécessité de mise en place d’une démarche opérationnelle (comité de pilotage…) et calage par rapport aux financements publics


Organisme Prénom Nom, fonction téléphone / E mail Communauté de Commune Pouancé Combrée

Isabelle Baraise, Secrétaire générale


Pays Segréen Bernadette Richard, Chargée de mission


CC Canton de Segré Monique Gasnier, Vice-présidente CC Segré Frédérique Passelande, DGS 02 41 92 52 81

[email protected] FJT David d'Angers Jean-Luc Morin, directeur 02 41 24 37 37

[email protected] URHAJ Pays de la Loire Manuel Gresillon, délégué

régional 02 51 70 12 63 / 06 19 58 45 26 [email protected]

CC du canton de Candé Emilie Couroussé, rédacteur 02 41 92 97 09 [email protected]

CC Pouancé-Combrée Françoise Coconnier, Vice- présidente


MSA- Antenne Loire Segréen Emmanuèle Luneau 02 41 94 28 10 [email protected]

CG 49 – Service action DGA DSS DIH jeunes

Thérèse Ménard 02 41 25 38 40 [email protected]

Pact Anjou. Service immobilier social 49

Catherine Ne, Directrice 02 41 88 87 03 [email protected]

Conseil général Circonscription de Segré

Geneviève Fabre, responsable circonscription d'action sociale et de santé Segré


Conseil général service habitat Laurent Colobert, chef de service 02 41 18 80 53 [email protected]

DDEA service habitat Alain Moreau [email protected]

Ville et Habitat Cécile Canpolat [email protected] Ville et Habitat Samuel Jablon 01 42 23 06 40

[email protected]


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Région angevine hors agglomération – 2 juin 2009





Spécificité de la problématique du logement des jeunes

On note une hausse de la précarité et du chômage des jeunes qui a des conséquences en termes de difficulté d'accès ou de maintien dans le logement.

L’accès au logement social est généralement difficile car certains bailleurs n'acceptent pas les dossiers des jeunes sans ressources régulières. Les bailleurs sociaux ont tendance à demander systématiquement un accompagnement social, ce qui n’apparaît pas toujours justifié pour les participants. Par ailleurs, les jeunes ont souvent besoin de réponses très rapides, ce que ne permet pas le parc public. De plus, les jeunes qui font des demandes dans le parc social souhaitent généralement pouvoir louer un T2 mais s’ils sont seuls ont leur proposent un T1.

Beaucoup de jeunes préfèrent habiter en ville même s'ils travaillent ailleurs sur le territoire. La CC Loir Aubance note tout de même que les jeunes n'ont pas forcément envie d'aller en ville. Les jeunes sont parfois "obligés" d'aller à Angers pour accéder au logement (FJT, logement social adapté) ou à un premier emploi. Dans le rural, il n’y a pas de petits logements sociaux, ni privés d’ailleurs, du fait d’une prédominance du pavillonnaire.

Le territoire de la couronne angevine se caractérise à la fois par :

- une pression immobilière : les loyers sont chers pour les jeunes qui souhaitent accéder à un logement autonome en cherchant à rester dans la zone ;

- et par une proximité d’Angers : les besoins ponctuels d’hébergement (apprentis, étudiants, stagiaires…) sont couverts par l’hébergement familial ; la problématique est plutôt celle de la mobilité, des moyens de transports.

Le territoire de la région angevine est un secteur d'accession à la propriété proche de l'agglomération : les enfants restent longtemps au domicile. Les parents aussi font les allers-retours. La question de prendre un appartement à Angers ne se pose pas vraiment. Les jeunes à Angers au CFA, par exemple, sont chez les parents pendant l'apprentissage, même des jeunes qui travaillent restent chez leurs parents et font des allers-retours. Les jeunes partent de plus en plus tard du domicile parental.

Certains restent aussi à cause du coût du logement. Avec un Smic, payer une voiture et un logement représente un effort trop important. Le FAJ note plus de demandes relatives au transport qu’au logement. Si on travaille sur le transport, on résout une partie des questions de logement.

Comme les jeunes s'installent plus tard ils sont déjà en couple, d'où la faible demande de studio…



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On note aussi la situation de jeunes accédants en situation de surendettement souvent liée à la perte d'un salaire. La question du maintien se pose. Le FSL traite de très nombreux dossiers de surendettement suite à une perte d'emploi, ceci touche toutes catégories d'âges. Parfois, le surendettement est lié aux charges (électricité, eau…).

En milieu rural, les jeunes en errance sont très peu nombreux. Ces situations sont prises en charge par les maires des villages, ou les jeunes vont vers les villes.

Concernant les jeunes travailleurs saisonniers, il y a peu de jeunes qui viennent d'ailleurs, les viticulteurs préférant embaucher des jeunes du territoire (ou de la main d'œuvre étrangère).

Les dispositifs / actions mises en place en direction des jeunes

Les communes en général ont des listes de logements (non spécialisées sur les jeunes) accessibles à tous.

Des réflexions ont eu lieu pour monter des FJT mais il n’y a pas eu de sollicitation de la part des communes. Un FJT, sur un site unique ou éclaté, n'apparaît pas pertinent sur le territoire, car il faut solvabiliser les structures avec un nombre de lits minimum.

Il vaut mieux apporter une diversité de réponses : logement solidaire, sous-location, accompagnement… Il est nécessaire dans cet objectif de développer l'information, l'orientation et la prospection au niveau de l'offre : repérage de grands logement pour du logement solidaire.

Dans le cadre du Scot, la problématique du logement des jeunes ne ressort pas du tout.

Les participants soulignent le rôle du FSL et du Locapass pour renforcer la capacité financière à l'accès au logement, mais au-delà la question du maintien va se poser (premières factures eau et électricité, frais de transports…). Avec la faible rémunération du travail et les temps partiels subis, les participants notent un décrochage entre le niveau des ressources et les loyers. Quelles actions sur les niveaux de loyer ? Quelles propositions pour le développement d'une offre de logement accessible et décente (avec des charges mesurées) ? Par exemple, plutôt qu'une assistance aux personnes avec des aides financières, il est proposé de développer des aides financières pour isoler les logements.

La discussion a mis en avant des problèmes liés au mode de calcul des allocations logement. On note aussi des situations compliquées pour le FSL et FAJ où ce sont les ressources des parents qui sont prises en compte pour faire jouer la solidarité familiale. Quand les revenus sont justes au-dessus des plafonds de ressources, l'aide des parents n'est pas toujours évidente.

Le Service Logement Jeunes d'Angers pourrait organiser des permanences une journée ou une demi-journée par semaine sur la couronne angevine.

L’idée d'une Bourse au logement (hébergement des saisonniers) dans le Pays du Layon dans lavait été imaginée dans le cadre du programme Equal. Quel résultat de cette réflexion?

Est aussi posée la question du découpage territorial pour mener des réflexions et actions sur le logement des jeunes. Les circonscriptions du Conseil Général ont leur propre découpage. Les intercommunalités seraient un échelon pertinent. Le Pays lui ne travaille pas vraiment sur ces thématiques, pour tant il faut une vision supra-communautaire de type SCOT.

Pistes de travail

a) inscrire les dispositifs (FSL…) dans une logique préventive pour assurer le maintien dans le logement ; articuler les aides aux personnes aux aides pour améliorer la qualité et le coût des logements. Ex. / Lutte contre l’habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique

Réflexion à mener en lien avec la production d’offres de logements accessibles et décents (logements privés conventionnés, logements sociaux)

b) développer des actions d’accueil, information, orientation ; possibilité de développer des permanences du SLJ, qui pourrait conduire à développer des offres de logement solidaire, de sous-location…

c) un axe de travail prioritaire en matière d’habitat sur la mobilité, les transports


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Organisme Prénom Nom, fonction Téléphone / E mail DAST – CG49 Aude Bonneau, RC CCAS

Angers couronne Nord [email protected]

Mission locale Layon Lys Aubance

Isabelle Morin, représente M Guillaume Leblondel, directeur

[email protected]

Habitat jeunes Mme Christine Lardeux, directrice Harmattan –Service logement jeunes


Pays Loire Angers Alexandra Le Provost, directrice


CC Loire Aubance Michel Porcheron, Technicien 02 41 44 64 44 [email protected]

Aura Sebastien Boireau 02 41 18 23 94 [email protected]

Urhaj Pays de la Loire Samuel Mainguet 02 51 70 12 63 [email protected]

CG 49 – Service action DGA DSS DIH jeunes

Thérèse Ménard, chef de service action jeune

[email protected]

Conseil général 49 - DIH Anne Tessier, référente politique de la ville


DDEA service habitat Alain Moreau [email protected]

Ville et Habitat Cécile Canpolat [email protected] Ville et Habitat Samuel Jablon 01 42 23 06 40

[email protected]

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