direction générale des routes et des déplacements

Direction Générale des Routes et des Déplacements

Direction Exploitation et Sécurité Routière

Service Routes et Environnement

Plan de PrPlan de Pr éévention du Bruit dans vention du Bruit dans ll ’’Environnement Environnement ((PPBEPPBE))

RD RD > > 1616 400400 v v//jj

Réunion du 20 mars 2012

SommaireSommaire

• Réglementation

• Objet d’étude

• CBS 1ère échéance

• Actions réalisées

• Mesures envisageables

• Programme d’actions

RRééglementationglementation

• Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement :

→ Cartes de bruit stratégiques (CBS) = diagnostic

→ Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) = mesures

• Deux échéances :

- Infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an (16400 v/j) :

→ CBS : 30 juin 2007 → PPBE : 18 juillet 2008

- Infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an (8200 v/j) :

→ CBS : 30 juin 2012 → PPBE : 18 juillet 2013

• Transposition en droit français :

Code de l’environnement L.572-1 à L.572-11

Décret 24 mars 2006

Arrêtés 3 et 4 avril 2006

Circulaires 7 juin 2007, 23 juillet 2008, 10 mai 2011 et 28 novembre 2011

Objet dObjet d’é’étudetude

42 kms de RD

7 RD

Classement et re-numérotation depuis la CBS 1ère échéance : RD2109 → RD69

RD447 → RD2009

CBS CBS 11èèrere ééchchééanceance Trois types de cartes de bruit ont été réalisés par le CETE de Lyon :

•Cartes de type A, représentant les zones exposées au bruit à l’aide d’isophones, par tranche de 5 dB(A), pour les indicateurs Lden de 55 dB(A) à 75 dB(A) et Ln de 50 dB(A) à 70 dB(A)

•Cartes de type B, représentant les secteurs affectés par le bruit au sens du « classement sonore des infrastructures de transports terrestres » (décret n°95-21 du 9 janvier 1995)

•Cartes de type C, représentant les zones où les valeurs limites de 68 dB(A) pour le Lden et 62 dB(A) pour le Ln sont dépassées

→ Cartes de bruit validées par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2009

→ CBS disponibles sur le site de la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/cartes-de-bruit-strategiques-pour-a1483.html

CBS CBS 11èèrere ééchchééanceance

Exemple carte de type A sur la RD 69

Exemple carte de type C sur la RD 69


ANALYSE GENERALE

→ 6% de la population exposée à un Lden>70 dB(A)

→ Seulement 1% de la population exposée à un Ln>70 dB(A)

→→→→ Une majorité de la population se situe dans un segment de bruit compris entre 55 et 65 dB(A) en Lden (83% de la population) ou entre 50 et 60 dB(A) (87% de la population) en Ln


ANALYSE GENERALE

Valeurs limites :

→ 2321 personnes exposées à un Lden>68 dB(A) soit environ 9%

→ 1099 personnes exposées à un Ln>62 dB(A) soit environ 8%

Une majorité (91% de jour et 92% de nuit) de la population riveraine des voies est exposée à un niveau de bruit inférieur aux valeurs limites définies

dans la Directive


ANALYSE PAR AXE

→ En Lden , les zones les plus exposées sont situées le long des RD 69, RD 2099, RD 2009, RD 2089 et RD 2029 = sections de voie traversant des zones fortement urbanisées

→ En Ln , une population relativement faible est exposée à des niveaux de bruit supérieurs à 60 dB(A)


ANALYSE PAR ETABLISSEMENT

→→→→ Aucun établissement de santé ou d’enseignement ne subit des niveaux sonores supérieurs aux valeurs limites

→ Les RD 69, RD 771, RD 2099 et RD 2009 se distinguent sur les quantités de personnes exposées à la fois à un Lden>68 dB(A) et un Ln>62 dB(A)

Actions rActions rééalisalisééeses

RD PR1 Abs1 PR2 Abs2 Couche de roulement Année Etat Observa tions

RD 765 0 0 0 200 BBSG 0/10 2006 Avenue Ernest Christal (côté pointe de cournon) Voie d'intérêt communautaire

RD 765 0 200 2 0 BBSG 0/10 2003 Avenue Ernest Christal Voie d'intérêt communautaire

RD 765 2 0 2 135 BBSG 0/10 2007 Boulevard Robert Schumann Voie d'intérêt communautaire

RD 2009 20 138 21 706 BBTM 0/10 2003 Giratoire Nord Sarron à giratoire A71 2x2 Riom Clermont

RD 2009 21 706 24 970 BBTM 0/10 2002 Programmé RCS 2012 - BBTM 0/10

RD 2009 25 97 31 0 BBSG 0/10 2010 2x2 Riom Clermont Contrat de plan Etat Région

RD 2009 31 0 32 0 BBSG 0/10 2012 Boulevard Clémentel Voie d'intérêt communautaire

RD 2009 32 0 32 894 BBSG 0/10 2007 Boulevard Clémentel Voie d'intérêt communautaire

RD 69 3 339 4 0 BBSG 0/10 2010 Boulevard Lavoisier de Galaxie à Gordon Bennet

RD 69 4 0 5 526 BBSG 0/10 2004 Boulevard Gordon Bennet, Boulevard Maurice Pourchon

RD 69 5 526 6 1040 BBTM 0/10 phonique 2009 Boulevard Maurice Pourchon, Boulevard Daniel Mayer (Rugosoft -5,2 dBa)

RD 69 6 1040 7 651 BBSG 0/10 2004 Avenue Fernand Forest Travaux programmés en 2013

RD 69 7 651 8 165 BBSG 0/10 2011 Boulevard Edgar Quinet

RD 771 0 705 1 800 BBSG 0/10 2005 Boulevard Winston Churchill, Boulevard Louis Loucheur- secteur TRAM

RD 771 1 800 2 300 BBSG 0/10 1993 Boulevard Paul Pochet Lagaye à programmer à court terme

RD 771 2 300 4 842 BBD 1991 Boulevard Jacques Bingen (Ex RN 389)

RD 2089 47 48 48 537 BBSG 0/10 2006 2x2 Pont du Château A71 Gir D2089/D1093 Pont du Château à Gir D2089/A711

RD 2089 57 0 61 245 BBMA 0/10 2004Contournement Sud (Giratoire Pérignat les Sarlieves au Giratoire du Pourliat) Etude de bruit en 2012 couche à programmer en 2013

RD 2099 0 0 1 588 BBSG 0/10 ? Avenue des Landais Couche à programmer à court terme

RD 2099 1 588 2 545 BBSG 0/10 ? Avenue de la Margeride Couche à programmer à court terme

RD 2029 2 215 4 349 BBSG 0/10 ? Traverse de Riom

Etat et caractéristiques des couches de roulement

• Mise en enrobé antibruit - type BBTM - de certaines portions de RD


• Recensement en cours des protections à la source ( écrans anti-bruit, merlons)

→ localisation précise, matière, dimensions (L x l x h)

Exemples à suivre : aménagements des RD 69 et RD 771 (traverses de milieux urbains denses)


• Insonorisation de façades : RD 69 Boulevard Nord de Clermont-Ferrand

→ Type de travaux : remplacement des ouvertures existantes par des menuiseries isolées par double vitrage sur les façades exposées

→ Quantité : 103 habitations ou immeubles = 791 logements

→ Coût : environ 11 MF

Mesures envisageablesMesures envisageables

POUR LES DEPLACEMENTS (NB : du ressort des communes) :

•Régulation des flux par « Onde verte » : synchronisation des feux tricolores

→ réduction maximale de -1,5 dB(A)

•Réduction des vitesses réglementaires :


POUR LES DISPOSITIFS A LA SOURCE :

•Enrobés : Béton Bitumineux Très Minces (BBTM) ou revêtements poreux (drainant)

-Baisse l’énergie acoustique émise au niveau du contact pneumatique-chaussée

-Efficacité renforcée au delà de 50 km/h et pour les véhicules légers

Par comparaison avec un enrobé classique :

→ atténuation de l'ordre de -3 à -5 dB(A) → surcoût de l'ordre de +10 à +20%


• Ecrans antibruit : absorbants, inclinés ou réfléchissants

- Efficacité renforcée à proximité de la source

- Plusieurs compositions : bois, béton, métal, verre, gabions, plastique, etc.

→ atténuation comprise entre -5 à -10 dB(A) → coût : 600 à 1000 € HT/m²


• Merlons

- Efficacité renforcée par l’effet de masse

- Nécessité d’emprise importante (10m de large pour 3m de hauteur)

→ atténuation comprise entre -5 à -10 dB(A) → coût : 20 €HT/m 3 (hors végétalisation)


• Insonorisation de façades des bâtiments

- Étanchéité des fenêtres, double vitrage acoustique, doublage des ouvertures existantes

- Solution la moins onéreuse et la plus efficace

- Logique de développement durable (économie d’énergie)

→ atténuation comprise entre -5 à -15 dB(A) → coût : 6000 € HT par logement

Programme dProgramme d’’ actionsactions

• Actions relatives aux écrans acoustiques

- Prise en compte du critère d’antériorité : permis de construire antérieur ou postérieur au 6 octobre 1978 (mise en service d’une infrastructure, classement sonore…)

- Analyse de la faisabilité : respect des accès le long d’un axe (chemin de desserte, portail, zone de stationnement, cheminement piéton) et intégration dans le site

- Etudes : dimensionnement des écrans, vérification de l’efficacité acoustique, gestion des problèmes techniques, budgétisation

NB : subventions de l’ADEME pour étude et travaux


• Actions relatives aux enrobés de chaussée

- Mise à jour du programme de renouvellement des enrobés des chaussées avec généralisation des enrobés antibruit sur les sectio ns de voiries concernées par des réfections


• Actions relatives aux insonorisations de façades de s bâtiments

- Analyse et classement des valeurs limites : étude des logements concernés (critère d’antériorité)

- Hiérarchisation des bâtiments : priorité donnée aux logements subissant des niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) de jour et en même temps à celle de 62 dB(A) de nuit

- Hiérarchisation des axes : priorité donnée aux voies présentant le plus grand nombre de logements avec un traitement prioritaire de l'habitat collectif qui permettrait d'abaisser le coût des travaux par logement

NB : subventions de l’ADEME pour étude et travaux (sachant que la maîtrise d’ouvrage reste aux propriétaires)

MERCI DE VOTRE MERCI DE VOTRE ATTENTIONATTENTION

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