dispositifs de soutien ademe/région dédiés aux projets de ... · analyse des dérives de...
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Dispositifs de soutien
ADEME/Région dédiés aux projets
de « transition énergétique » des
communes
Les dispositifs ADEME/Région
Les enjeux patrimoniaux communaux en
région Centre-Val de Loire
Les conseillers en énergie partagé (CEP)
Les études énergétiques d’aide la décision
Le plan isolation Régional
Les aides aux énergies renouvelables : l’AAC
« Territoires, développer vos énergies » (COT
ENR)
Les enjeux 1 783 communes dont 1 330 ont une population < 1 000 habitants (74%)
Environ 6 700 bâtiments communaux représentant 4,3 Millions de m2 de
bâtiments
2 223 écoles primaires et maternelles, 1 783 Mairies, 81 piscines couvertes,
692 bibliothèques municipales ou intercommunales, ……….
Factures énergétique moyenne : 46 €/habitant/an, 464 kWh/habitant/an
4,2% de la dépense de fonctionnement d’une commune
73% des dépenses concernent les bâtiments (dont 1/3 pour les écoles,
1/4 pour les équipements sociaux culturels, ……)
• Dépense moyenne de 11,9 €/an/m2
chauffé (149 kWhef/m2/an)
• Consommation totale liée au bâtiments
communaux en CVDL: environ 900
MWhef/an
Le service de conseiller
en énergie partagé
Les CEP en région
Centre-Val de Loire
18 conseillers
11 structures
porteuses
1,4 M€ de
subventions
ADEME/Région
25% des communes
adhérentes
CEP : les principes
Pour qui et avec qui ?
◦ Service proposé aux communes de - de 10000 habitants
◦ Couverture territoriale d’un conseiller : 35 000 à 50 000
habitants
◦ Poste mutualisé dans une association ou dans une
structure intercommunale
Objectif du CEP : aider la commune à assumer ses compétences dans la gestion économe de son patrimoine
CEP : les principes Comment ?
Le service se déroule en 2 phases
Réalisation d’un bilan énergétique global (assisté de
cabinets spécialisés selon importance du patrimoine)
caractéristiques du patrimoine communal,
évolution des dépenses et consommations sur trois ans
préconisations d’amélioration
Suivi personnalisé de la commune
suivi des consommations et pérennisation des économies
analyse des dérives de consommation
animation et sensibilisation
mise en œuvre d’action simples
accompagnement relatif aux projets de réhabilitation et construction
CEP : Mise en oeuvre
Modalités d’adhésion
◦ Convention d’adhésion entre la structure porteuse du CEP et la commune adhérente
◦ Participation financière de la commune le coût du service est estimé à environ 1€/an/habitant
des aides de l’ADEME et de la Région sont possibles
L’ ADEME apporte un certains nombres d’outils
Un guide méthodologique
◦ la méthodologie, les tarifs
◦ un guide technique pour économiser l’énergie
Un logiciel de gestion de l’énergie
◦ Déclic, GEPWEB, ….
Formation technique
CEP : des résultats
Des économies d ’énergie et financières
◦ entre 2 et 4 €/an/habitant contre 1 €/habitant pour financer le poste (hors subvention)
La commune peut s’appuyer sur l’expertise du conseiller au quotidien: l’énergie devient un axe de la politique de la collectivité
Création d’une dynamique locale sur l’énergie favorisant l’émergence de projet valorisant les ressources locales
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Conseiller en énergie partagé : témoignages
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Conseiller en énergie partagé : témoignages
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Conseiller en énergie partagé : témoignages
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Les études énergétiques d’aide à la décision
Bilan ENERGETIS Collectivité
Depuis 2010, 600 audits
pris en charge par la
Région pour les
communes < 1000
habitants (Prédiagnostic
conseil isolation: PCI ou
ENERGETIS Collectivité
bâtiment: ECB)
35% des communes de
moins de 1 000 habitants
ont fait l’objet d’une ou
plusieurs études PCI ou
ECB
Bilan aides ADEME/Région COEP 2007 -> 2017
Depuis 2007, 250
communes ont bénéficié
d’un COEP soit 13% des
communes de la Région et
29% communes > 1000
habitants
2 730 bâtiments
communaux analysés soit
1 639 214 m2
1 118 221 € de montant
d’étude et 528 523 € de
subventions
Moyenne de 11 bâtiments par
commune soit 6 207 m2
1,70 m2/habitant
Le Plan Isolation Régional
Le plan isolation
Objet: subvention de la Région destinée aux travaux d’isolation et de ventilation
Bénéficiaires : toutes les communes situées en région Centre-Val de Loire
Bâtiments concernés : tous les bâtiments propriétés de la commune (école,
cantine, mairie, salle polyvalente, salle associative, équipement sportif, logement,
communal…).
Niveau d’aide: taux de 50 % des coûts de travaux relatifs à l’isolation (planchers
bas et hauts, murs, menuiseries) et la ventilation incluant les matériaux,
équipements et main d’œuvre.
Eco-conditions à respecter et bonifications possibles de l’aide
Le projet doit être identifié dans le contrat d’agglomération
Pour les communes de plus de 1000 habitants, réalisation au préalable d’une
étude « conseil en orientation énergétique du patrimoine (COEP) intégrant un
ECB»
Les bâtiments communaux représentent ainsi les trois quarts de la
consommation énergétique des collectivités (dont 1/3 pour les écoles).
Ecoconditions du plan isolation
Zoom sur la bonification MBS Objectifs pour l'atteinte de l'écoconditionnalité (kg/m²)
Type d'usage principal Typologie de travaux
Construction neuve Réhabilitation Autres usages (bâtiment collectif d'habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, enseignement, bâtiment agricole, etc…)
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Industrie, stockage, service de transport
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Tableur excel développé par ENVIROBAT , téléchargeable sur son site Saisie par les maîtres d’œuvre des quantités mises en œuvre dans le projet Attestation à produire dans le dossier de demande de subvention des travaux
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Plan isolation : exemple d’une Réhabilitation
de la Mairie de la commune de Mazangé (41) Surface : 170 m²
Equipements initiaux : pas d’isolation, fenêtres vétustes, pas de ventilation, chaudière fioul partagée avec
l’école mitoyenne
Les travaux réalisés
Isolation des combles : soufflage de coton recyclé « Métisse » 44 cm sur plancher de grenier
Isolation des murs par l’intérieur: Ossature bois et coton recyclé « Métisse » en 15 cm
Changement des menuiseries : menuiseries bois double vitrage à isolation renforcée
Installation d’une ventilation mécanique contrôlée hygroréglable
Performance
après travaux
Après/ avant
Energie
économisée 26533 kWhep/an - 63 %
GES évités 8112 kg eq CO2 - 77 %
Classe
énergétique
B ( 91 kWh
ep/m²/an)
Gain de
2 classes
Charges
d’énergie 1215 € - 62 %
Coût du projet : 63 125 €
Montant de l’aide : 37800 € soit 60 % du projet (dont 10% de bonification
matériaux biosourcés
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Plan isolation : exemple d’une Réhabilitation/extension
de l’hôtel de ville de la commune de St Ouen (41)
Surface : 325 m² partie existante
Equipements initiaux : chauffage gaz naturel, eau chaude sanitaire par ballon électrique
Réhabilitation globale du bâtiment existant et construction d’une extension :
Isolation des combles : laine soufflée 35 cm d’épaisseur
Isolation des murs par l’extérieur: isolation en laine minérale de 120 mm et plaque de parement
Isolation des planchers bas par le sous-sol
Changement des menuiseries : menuiseries double vitrage à isolation renforcée
Ventilation et extraction asservi par sonde CO2
Installation de luminaires LEDs
Coût du projet : 640 000 € ( rénovation + extension)
Montant de l’aide : 61 900 € soit 9.6 % du projet
Total Après/ avant
Energie
économisée 46 475 kWh ep - 45 %
GES évités 11 050 kg equi
CO2 - 66 %
Classe énergétique C - 143
kWh/m²/an
Economie de
charges 2460 € - 53 %
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Plan isolation : exemple d’une Réhabilitation
de la Mairie de la Commune de Sargé sur Braye Surface : 190 m²
État initial : ancien presbytère, pas d’isolation, fenêtres simple vitrage bois, pas de ventilation, chaudière fioul
+ convecteurs électriques. Travaux réalisés:
Isolation des combles : Isolation des combles perdus (LdV 300mm) + faux plafond (LdV 300 mm)
(R=7,5 m².K/W).
Isolation des murs par l’intérieur: Ossature métallique et laine de verre (120mm => R=3,75
m².K/W).
Isolation du plancher bas sur terre-plein : TMS 80mm (R= 3,45 m².K/W).
Changement des menuiseries : menuiseries bois double vitrage à isolation renforcée (Uw=1,6
W/m².K)
Installation d’une ventilation mécanique contrôlée hygroréglable
Installation à terme d’un réseau de chaleur bois ou de géothermie (actuellement fuel).
Montant du projet : 237 641 € HT.
Montant subventionnable : 79 000 €. Montant de l’aide : 47 400 € soit 60 % du
projet (dont 10% car bonification ENR).
Après/ avant
Energie
économisée 91 580 kWhep - 84 %
GES évités 12 050
kgeqCO2 - 87 %
Classe
énergétique
B (62
kWhep/m².an)
Gain de 4 classes
(F à B)
Charges d’énergie 600 € - 90 %
Logement de l’ancienne poste transformé en halte touristique : 88 m²
Isolation : 116 m² murs en contact avec l’extérieur (panneaux souples fibres végétales + ossature bois)+ 84 m² plancher de combles perdus
15 m² menuiseries bois certifié + VMC simple flux hydroréglable
Passage de l’étiquette E (246 kWep/m²/an) à l’étiquette C (103 kWhep/m²/an)
La bonification de subvention couvre le surcoût d’investissement lié aux MBS
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Plan isolation : exemple d’une Réhabilitation
avec changement d’usage (commune dans l’Indre)
Scenario base
(estimation)
Scenario MBS
(estimation)
Surcoût
/différence subv
Dépenses
réelles (MBS)
Isolation +
menuiseries
25 360€ 29 360€ 4000€ 29 106€
Subvention
régionale
12 680€ 17 616€ 4 936€ 17 400€
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119 m²
Isolation : 150 m² murs en contact avec l’extérieur (panneaux
souples fibres végétales + ossature bois)+ 110 m² rampants
sous toiture
18,6 m² menuiseries bois certifié + VMC simple flux sur horloge
Passage de l’étiquette C (181 kWep/m²/an) à l’étiquette B (62
kWhep/m²/an)
La bonification de subvention couvre 80% du surcoût
estimé d’investissement
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Plan isolation : exemple d’une Réhabilitation
d’UNE SALLE de MOTRICITE (commune DANS LE 41)
Scenario base
(estimation)
Scenario MBS
(estimation)
Surcoût
/différence subv
Dépenses
réelles (MBS)
Isolation +
menuiseries
31 316 € 47 316€ 16 000€ 31 335€
Subvention
régionale
15 658€ 28 390€ 12 732€ 18 800€
Fin 2017: 407 opérations
Taux de passage à l’acte après
réalisation d’un ECB (pour les
communes < 1000 habitants :
60%
60% des opérations sont
portées par des communes <
1000 habitants
Bilan global du plan isolation
Bilan global du plan isolation
Fin 2017:
407 opérations
Surface plancher de 175 000
m2 de bâtiments
33 MWh économisé (eq
conso 1063 ménages)
6200 Tonne de CO2 évitées
264 913 m2 de surfaces
isolées
Fin 2017:
17,2 M€ de subventions
Régionales (3,5 M€/an)
34,7 M€ de travaux
« énergie »
Moyenne de 44 203 € de
subvention par opération
Cout moyen des travaux
énergie: 199 €/m2
Bilan global du plan isolation
633 emplois maintenus ou créés dans le BTP
39% des surfaces concernent des écoles primaires, 13% des salles
culturelles, 12% des mairies, 64 logements communaux, …….
Bilan global du plan isolation
Gain énergétique moyen de -38% soit saut de 2 classes
Consommation d’énergie moyenne avant travaux: 389 kWhep/m2/an ->
étiquette E
Consommation prévisionnelle moyenne après travaux: 152
kWhep/m2/an -> étiquette C
Soit un gain moyen de 237 kWhep/m2/an
140 opérations au niveau étiquette B ou BBC rénovation
Bilan global du plan isolation
Bilan global du plan isolation
Les aides aux énergies
renouvelables thermiques:
Appel à candidatures
Territoires
Développer vos énergies !
Appel à candidatures « Territoires , développer vos énergies »
L’ADEME et la Région Centre-Val de Loire mobilisent les territoires pour le déploiement massif des énergies renouvelables (EnR) thermiques avec les contrats d’objectifs territoriaux de développement des énergies renouvelables.
Véritable partenariat, le contrat de développement territorial des EnR permet :
> A l’OPÉRATEUR TERRITORIAL, porteur du contrat, de
mobiliser et mettre en synergie un grand nombre d’acteurs
sur son territoire (collectivités, acteurs économiques, ….).
> D’apporter aux MAÎTRES D’OUVRAGE une assistance
technique, de la prise de décision jusqu’au suivi des
installations, ainsi qu’un soutien financier des travaux.
> D’impliquer les PARTENAIRES TECHNIQUES (missions
d’animation bois énergie ou géothermie, conseils en
énergie partagés, agences locales de l’énergie, etc…) dans
l’émergence et l’accompagnement des projets EnR du
territoire.
Appel à candidatures « Territoires , développer vos énergies »
Grappe de 10 projets ENR + seuil de production cumulée à atteindre par
ENR
Type d’ENR éligible :
biomasse énergie (chaufferie bois, ….).
géothermie assistée par pompes à chaleur (sur nappe, sur sondes, sur eaux
usées).
énergie solaire thermique (eau chaude sanitaire, …).
création des réseaux de chaleur associés à ces EnR, le cas échéant.
Les aides:
Aide à l’animation destinée à l’opérateur porteur de l’appel à candidatures
(EPCI, agglo) jusqu’à 60 000 € pour la mise en place des actions de
mobilisation et d’accompagnement technique des porteurs de projets du
territoire.
Aide aux projets: environ 45% des coûts d’investissement attribué aux
communes et entreprises qui portent les projets
Indicateurs (2007-2017) Etude énergétique d’aide à la décision réalisées:
286 audits thermiques
600 audits Energetis Collectivité bâtiment
250 COEP
Accompagnement :
18 conseillers en énergie partagé
25% des communes de la Région adhérente au service
Incitations financières (subventions) :
30 projets lauréats de l’appel à projets « efficacité énergétique dans
les bâtiments »
407 opérations de rénovation de bâtiments communaux soutenues
dans le cadre du plan isolation régional.
Budget global ADEME/Région 2007-> 2017 : total de -> 22,2 M€
Etudes : 2 M€
CEP : 1,4 M€
Plan isolation + AAP EEB : 18,8 M€
Opération de géothermie en collectivité en fonctionnement
(collectivité)
119 opérations
Opération de chaufferie bois-énergie en fonctionnement
(collectivités)