Doctorat sciences - Recherche documentaire approfondie : littérature grise et veille

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  • 1. Atelier Recherche bibliographique : fils RSS, Web of Science et outils spcialiss par discipline Recherche bibliographique : littrature grise Dernire mise jour : 22/10/2013
  • 2. Recherche bibliographique : littrature grise Brevets Thses Rapports et autres documents techniques
  • 3. Rappel : proprit intellectuelle (industrielle / proprit littraire et artistique) Crations industrielles Formalits ncessaires pour obtenir proprit intellectuelle et protection juridique Signes distinctifs : marques, noms de domaine, appellations dorigine, etc. Crations techniques : brevets (invention nouvelle, impliquant une activit inventive, susceptible dune application industrielle) et certificats dobtention vgtale Crations ornementales : dessins et modles dpt obligatoire auprs de lINPI Crations de droits dauteur La proprit intellectuelle sacquiert automatiquement sans formalits : les uvres de lesprit sont protges du fait mme de leur existence Critre dfinissant luvre de lesprit = originalit, i.e. : doit porter la marque de la personnalit de son auteur, doit tre une cration de forme : ides et concepts sont exclus du droit dauteur Ex : logiciels, programmes, plans, etc.
  • 4. Brevets : gnralits 1re loi connue sur les brevets : Venise, 1474 Fonctions Protection Protger contre une exploitation abusive du produit au plan commercial par un tiers Divulgation Divulguer auprs du public les nouvelles technologies et crations, la dclaration par lauteur est obligatoire pour entraner la protection By AviatorDave - Source : Flickr
  • 5. Brevets : gnralits Critres de dlivrance dun brevet une solution technique un problme technique nouveaut activit inventive possibilit d'application industrielle By SoulRider.222 - Source : Flickr
  • 6. Brevets : les produits ou procds techniques TYPE DE PROTECTION DROITS DUREE CHAMP DAPPLICATION, FORMES ET MODALITES Dpt de Brevet (titre de proprit) auprs de son agence nationale qui peut effectuer une recherche sur ltat de la technique ( rapport de recherche ) Monopole dexploitation sur le territoire. Possibilit de poursuivre les contrefacteurs en justice. Droit de priorit : vous pouvez revendiquer pendant un an lextension du brevet dj dpos dautres pays, 18 mois entre le dpt et la publication ( date opposable aux tiers : dpt) 20 ans maximum Pas dinvention dj dpose auparavant Critres : nouveaut, inventivit, utilit. Applicable toute industrie. Obligation de garder le secret avant le dpt Obligation de dpt auprs de lINPI Obligation de publication du contenu 18 mois aprs le dpt Versement dune redevance annuelle Pour seulement dater une cration : enveloppe Soleau de lINPI
  • 7. Brevets : les logiciels Ils sont protgs par le droit dauteur La dure de protection est de 70 ans aprs le dcs de l'auteur Droits patrimoniaux : l'auteur (personne qui a pris linitiative de le crer et qui le diffuse) dispose sur son logiciel d'un droit d'exploitation (art.L.122-6 du CPI) Lorsque les logiciels sont dvelopps dans l'entreprise, les droits patrimoniaux sont dvolus l'employeur (art. L.113-9 du CPI) A weak case for software patents - By opensourceway - Source : Flickr
  • 8. En informatique, protgeables? OUI l'architecture des programmes le code source le code objet (rsultat de la compilation du code source) les diffrentes versions les crans et modalits d'interactivit s'ils sont originaux le matriel de conception prparatoire (Art. L.122-2 du CPI) NON (car ils relvent de lide, pas du produit) les fonctionnalits les algorithmes les interfaces les langages de programmation la documentation d'utilisation du logiciel sur papier
  • 9. Brevets : se former Formation du Dpartement formation & carrire de lIFD : Sminaire Proprit intellectuelle et valorisation des travaux de recherche Les formations de lURFIST : brevets en biotechnologie/pharmacie, brevets dinvention 1er niveau, chercher des brevets avec FR Esp@cenet Les formations de lINPI : INSECTE (INsertion SocioEConomique des Thsards et Enseignants) Le Guide de la proprit intellectuelle / Vronique Strin. Paris : Dalloz, 2009. (disponible la BUPMC en Maths-Info Recherche, cote 1.9 STE) Site internet de lINPI : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/alire/brochures-de-l-inpi.html et http://www.inpi.fr/fr/brevets.html
  • 10. Systmes de brevets Systmes nationaux Etats-Unis : United States Patent and Trademark Office (USPTO) France : Institut national de la proprit intellectuelle (INPI) Systmes rgionaux Europe : Office europen des brevets (OEB) Asie: Eurasian patent office (EAPO) Organisation Rgionale Africaine de la Proprit Intellectuelle (ARIPO) Patent Cooperation Treaty (PCT ) trait de coopration permettant de faire une demande internationale (chaque tat dsign doit dlivrer un brevet portant sur linvention revendique dans la demande internationale) http://www.wipo.int/pct/fr/treaty/about.htm
  • 11. Rechercher des brevets : la base fr. Esp@cenet de lINPI http://fr.espacenet.com Gratuite depuis 2009 Contient les demandes de brevets pour la France : franaises (FR): publies par l'Institut national de la proprit industrielle (INPI) europennes (EP): publies par l'Office europen des brevets (OEB) internationales (PCT -WO): publies par l'Organisation mondiale de la proprit intellectuelle (OMPI), depuis 1978
  • 12. Esp@cenet : proposition de mthode d'interrogation (1) 1. Interrogation en franais sur la base FREsp@cenet 2. Analyse des codes de classification revenant le plus souvent et/ou appliqus des brevets rpondant prcisment la recherche 3. Recherche dans l'arborescence de la classification des codes reprs pour dterminer ceux vritablement pertinents 4. Relance de la recherche partir des codes slectionns sur la base Worldwide (champ CIB: classification internationale des brevets)
  • 13. Esp@cenet : proposition de mthode d'interrogation (2) 1. Interrogation simple en franais sur la base FREsp@cenet. 2. Analyse des premires pages de rsultats pour reprer des brevets relevant de manire proche de la technique recherche. 3. Lecture approfondie du texte de ces brevets pour extraire le vocabulaire technique pertinent et adapt la recherche. 4. Relance de la recherche partir des mots-cls relevs sur la base FR-Esp@cenet. 5. Relance de la recherche en anglais sur la base Worldwide.
  • 14. Esp@cenet : recherche rapide Bases de donnes Esp@cenet - http://fr.espacenet.com Types de recherche
  • 15. Esp@cenet : recherche rapide Bases de donnes Esp@cenet - http://fr.espacenet.com Slection de la base de donnes Recherche par mots sujets ou noms propres Saisie des mots- cl
  • 16. Reprage des codes CIB (classification internationale des brevets / IPC int. Patent Classification) Si le brevet repr est pertinent, le code CIB (IPC en anglais) permet de reprer dautres brevets sur des thmatiques proches.
  • 17. Rechercher dans la classification europenne (Cooperative Patent Classification) grce au code CIB La classification europenne (CPC) est une version tendue de la CIB. Jusqu 2 chiffres audel de la barre oblique, elles sont quivalentes. = Dfinition du code
  • 18. Relancer sa recherche dans la base Worldwide 1. Cocher la case du code 2. Cliquer sur Copier dans le formulaire de recherche
  • 19. en utilisant la recherche avance Le code de classification est automatiquement copi dans la zone ECLA (seuls les brevets europens reoivent ce type de codes). Il faut le recopier dans la zone CIB, en prenant garde quil ny ait pas plus de 2 chiffres aprs le /.
  • 20. Rsultats partir dune recherche par CIB
  • 21. Exemple dune notice de brevet Possibilit de sauvegarder des brevets dans une liste de brevet Lien avec la base Statuts des brevets de lInpi
  • 22. De nouvelles fonctionnalits 1/2
  • 23. De nouvelles fonctionnalits 2/2
  • 24. La CIB en franais http://www.wipo.int/ipcpub/#lang=fr&menulang=FR&refresh=page
  • 25. Sous-division de la CIB
  • 26. Faire une recherche de brevets : autres outils Bases de donnes de lUSPTO - http://patft.uspto.gov PATFT : brevets publis depuis 1790 - texte intgral disponible en version image depuis 1790, en version texte depuis 1976 brevets 1790-1975 : champs de recherche disponibles : numro de brevet, date de publication et classification US AppFT : demandes de brevets depuis 2001 Types de recherche : recherche rapide, recherche avance, recherche par numro de brevet/numro de publication
  • 27. Thses franaises Sudoc Bibliographie nationale des thses - signalement systmatique des thses soutenues depuis 1972. Dpt des HDR facultatif : leur signalement nest pas exhaustif Le portail des thses de + de 62 000 thses en prparation (essentiellement en SHS) toutes les thses soutenues en France depuis 1985 + de 29 900 thses accessibles en ligne en texte intgral navigation par facettes TEL Portail HAL des thses : toutes les thses sont accessibles en texte intgral + de 37 800 thses (10 000 thses soutenues par an en France) Auto-archivage + transferts automatiques pour certains tablissements
  • 28. Thses franaises Localiser une thse si elle nest pas disponible en ligne Thse soutenue lUPMC (Universit de Paris avant 1970) catalogue BUPMC Thse soutenue dans une autre universit Sudoc : prt entre bibliothques Microfiches By gadl - Source : Flickr
  • 29. Thses franaises : microfiches Thses soutenues dans les universits et tablissements denseignement suprieur franais microfiches depuis 1985 Microfiches conserves la BUPMC et non signales dans le catalogue classement par anne, par tablissement de soutenance et par numro national de thse. Ex. : 96 PA13 2032 Thse soutenue Paris 13 en 1996 et ayant comme Numro national de thse 1996PA132032
  • 30. Thses soutenues dans dautres pays DART - Europe E-theses Portal Portail de thses lectroniques donnant accs aux thses en texte intgral de 300 universits europennes (19 pays) Networked Digital Library of Theses and Dissertations Bibliothque virtuelle de thses soutenues dans diffrents pays Archives ouvertes BASE (Bielefeld Academic Search Engine) Rpertoire OpenDOAR - http://www.opendoar.org Search for repositories > Content type>Theses Rpertoire ROAR - http://roar.eprints.org Content type > e-Theses
  • 31. En savoir plus sur les thses Sites slectionns par lAbes : http://www.abes.fr/Theses/Selection-de-sites By anthonycramp - Source : Flickr
  • 32. Rapports et autres documents techniques Moteurs de recherche et moissonneurs Google Scholar BASE Archive dune institution/archives thmatiques OpenDOAR - http://www.opendoar.org Search for repositories > Content type > Unpublished et/ou Subject area, Country ROAR - http://roar.eprints.org Content type > Other, Research Cross-institutionnal, Research Institutionnal or departmental