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Frontex - Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes www.frontex.europa.eu | Pl. Europejski 6, 00-844 Varsovie, Pologne | Tél. +48 22 205 95 00 | Fax +48 22 205 95 01

Varsovie, le 20 décembre 2017 Nº d’enregistrement 29062

Document de programmation 2018-2020

10 décembre 2017

Document de programmationDocumentde programmation

2018-2020

Table des matières

INTRODUCTION 4

1. Avant-propos 4 2. Liste des acronymes 5 3. Énoncé de mission 7

3.1. Mission 7 3.2. Vision 7 3.3. Valeurs 7 3.4. Mandat 7 3.5. Missions 8

SECTION I - CONTEXTE GÉNÉRAL 9

1. Facteurs d’influence 9

1.1. Cadre juridique 9 1.2. Cadre politique 9 1.3. Cadre économique et financier 10

SECTION II - PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2018–2020 11

1. Objectifs pluriannuels 13 2. Orientation stratégique 15 3. Domaines d’action stratégiques (DAS) 17

3.1. GESTION EUROPÉENNE INTÉGRÉE DES FRONTIÈRES 17 3.2. COOPÉRATION EUROPÉENNE CONCERNANT LES FONCTIONS DE GARDE-CÔTES 20 3.3. RÉPONSE OPÉRATIONNELLE 23 3.4. ACTIVITÉS LIÉES AU RETOUR 25 3.5. ANALYSE 29 3.6. GESTION DU RÉSEAU DES RESSOURCES COMMUNES 39 3.7. FORMATION 42 3.8. RECHERCHE ET INNOVATION 44 3.9. SURVEILLANCE DE LA SITUATION 46 3.10. COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE 50 3.11. OFFICIERS DE LIAISON DANS LES ÉTATS MEMBRES ET LES PAYS TIERS (intégré au point 3.10) 54 3.12. MÉDIAS ET RELATIONS PUBLIQUES 55 3.13. DROITS FONDAMENTAUX 57 3.14. GOUVERNANCE 60

4. Ressources humaines et financières: perspectives pour les années N+1 à N+3 66

Éléments clés et principaux aspects de la situation passée et actuelle 66 4.1 Aperçu de la situation passée et actuelle 66 4.2. Programmation des ressources pour les années N+1 à N+3 67

SECTION III – PROGRAMME DE TRAVAIL ANNUEL 2018 69

1. Résumé 69 2. Domaines d’action stratégiques dans le programme de travail annuel 2018 71

2.1. Gestion européenne intégrée des frontières 75 2.2. Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes 75 2.3. Réponse opérationnelle 79

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2.4. Activités relatives au retour 87 2.5. Analyse 90 2.6. Gestion du réseau des ressources communes 100 2.7. Formation 103 2.8. Recherche et innovation 106 2.9. Surveillance de la situation 109 2.10. Coopération internationale et européenne 113 2.11. Officiers de liaison dans les États membres et les pays tiers (figurant au point 2.10) 119 2.12. Médias et relations publiques 119 2.13. A. Droits fondamentaux 125 2.13. B. Protection des données 126 2.14. Gouvernance 128

SECTION IV – BUDGET 2018 139

1. Généralités 139 2. Budget 2018 142

Recettes 142 Tableau des effectifs 145

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INTRODUCTION

1. Avant-propos

Le document de programmation 2018–2020 (DP 2018-2020) de Frontex englobe tous les documents de planification stratégique comme exposé dans le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes1. En tant que document de planification stratégique, le DP 2018-2020 est constitué du plan pluriannuel de Frontex pour la période 2018-2020 (PPA 2018-2020), qui représente le plan de développement stratégique à moyen terme de l’Agence. La structure du PPA 2018-2020 reflète la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées, adoptée le 19 juillet 2012, et suit les lignes directrices de la Commission telles que communiquées le 16 décembre 2014 [C(2014) 9641 final]. Le PPA et le programme de travail annuel 2018 correspondent respectivement à la section II et à la section III du DP 2018-2020. Le budget 2018 est élaboré et présenté dans la section IV du document. Frontex continuera d’être plus présente sur le terrain et plus opérationnelle que les années précédentes. S’appuyant sur la responsabilité partagée pour la gestion des frontières extérieures, l’Agence continuera en 2018 d’agir en tant que bras opérationnel de l’UE et partenaire des États membres. Afin de préparer l’Europe aux futurs défis, il sera crucial de continuer d’appliquer et d’utiliser l’outil qu’est l’«évaluation de la vulnérabilité». Frontex prendra d’autres mesures dans le domaine des retours en vue de devenir un acteur essentiel de la gestion des migrations illégales au niveau européen. Il s’agira notamment de connecter les réseaux financés par l’UE dans le domaine des retours dans le cadre des systèmes intégrés de gestion des retours, en étroite collaboration avec la Commission européenne et le réseau européen des migrations. L’Agence continuera de réduire l’utilisation de ressources fournies par les États membres et les pays associés à l’espace Schengen pour privilégier le recours à son propre équipement et personnel. Le DP 2018-2020 décrit par ailleurs comment l’énoncé de mission de Frontex est traduit en objectifs pluriannuels et associé à des domaines d’action stratégiques, compte tenu de l’entrée en vigueur du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes le 6 octobre 2016 et de l’attribution de nombreuses tâches nouvelles et améliorées. En tant que document stratégique, le DP 2018-2020 vise également à définir dans les grandes lignes la future stratégie à moyen terme et les activités connexes de l’Agence2.

Les objectifs du DP 2018-2020 peuvent être résumés comme suit:

- servir de référence pour l’élaboration du programme de travail annuel;

- assurer la transparence, l’efficacité et la responsabilité des activités de Frontex;

- fournir au conseil d’administration un cadre adopté de concert pour ses activités;

- permettre au directeur exécutif d’effectuer ses tâches, dans le cadre des objectifs clés et des domaines d’action stratégiques définis par le conseil d’administration.

Les tableaux et les chiffres figurant dans le document reflètent la situation au 1er décembre 2017.

1 Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) nº 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (JO L 251 du 16.9. 2016, p. 1). 2 Article 64 du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

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2. Liste des acronymes

EBA Établissement du budget par activité GBA Gestion basée sur les activités AFIC Communauté du renseignement Afrique-Frontex AOD Évaluation du déploiement opérationnel EAR Évaluation annuelle des risques GCO Gestion de la continuité opérationnelle PPF Point de passage frontalier CCC Tronc commun de formation GPP Groupe de pays principaux Ceclad-M Centre de coordination de la lutte antidrogue en Méditerranée CEPOL Collège européen de police CPIP Tableau commun du renseignement en amont des frontières EASO Bureau européen d’appui en matière d’asile EaP Partenariat oriental EBCGT Équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes CCE Cour des comptes européenne EDF Projet de l’Union européenne sur la fraude documentaire SEAE Service européen pour l’action extérieure AECP Agence européenne de contrôle des pêches EFS Services de fusion Eurosur EIBM Gestion européenne intégrée des frontières EMPACT Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles AESM Agence européenne pour la sécurité maritime ERIN Réseau européen pour l’instrument de réintégration TSE Tableau de situation européen UE Union européenne EUBAM Mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en

Libye EURINT Initiative européenne de gestion intégrée des retours EURLO Réseau européen des officiers de liaison «retour» Eurojust Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne Europol Office européen de police Eurosur Système européen de surveillance des frontières Eunavfor MED Force navale méditerranéenne de l’Union européenne EURTF Task-force régionale de l’Union européenne FOSS Guichet unique de Frontex DF Droits fondamentaux FRA Agence des droits fondamentaux FRAN Réseau d’analyse des risques de Frontex ODF Officier aux droits fondamentaux FSC Centre de situation Frontex SIG Système d’information géographique RH Ressources humaines SAI Service d’audit interne GIF Gestion intégrée des frontières TIC Technologies de l’information et de la communication OLI Officier de liaison «immigration» Interpol Organisation internationale de police criminelle OIM Organisation internationale pour les migrations IAP Instrument de préadhésion

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OC Opération conjointe JORA Application de compte rendu des opérations conjointes PPA Plan pluriannuel CA Conseil d’administration AMP Activités maritimes polyvalentes ÉM État membre CNC Centre national de coordination PID Document de lancement de projet RAU Unité «Analyse des risques» PAS Pays associé à l’espace Schengen SDO Agent d’astreinte expérimenté RIG Rapport d’incident grave SitReps Rapports sur la situation SMT Membres détachés auprès des équipes END Expert national détaché POS Procédure opérationnelle standard CSC Cadre sectoriel des certifications AT Agent temporaire PT Pays tiers TCM Surveillance des pays tiers TDF Falsification de documents de voyage TEP Parc d’équipements techniques TUE Traité sur l’Union européenne TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TEH Traite des êtres humains HCR Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés WOB Briefing opérationnel hebdomadaire PT Programme de travail

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3. Énoncé de mission

3.1. Mission Conjointement avec les États membres, nous garantissons la sécurité et le bon fonctionnement des frontières extérieures qui assurent la sécurité.

3.2. Vision L’espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

3.3. Valeurs • Nous sommes des professionnels

Nous avons les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour honorer notre mission avec efficacité, dans le respect de règles strictes de déontologie, et nous sommes en permanence à la recherche de l’excellence afin d’accroître notre efficacité.

• Nous agissons avec respect Nous reconnaissons les personnes, les institutions et leurs rôles et nous respectons leur valeur et leur importance.

• Nous recherchons la coopération Conjointement avec les autorités nationales compétentes des États membres et avec la participation d’autres parties prenantes, nous gérons ensemble les frontières extérieures de l’Union et nous efforçons de coopérer avec les pays non membres de l’Union. Ensemble, nous coopérons et collaborons à travers l’organisation ainsi qu’avec des parties prenantes externes afin d’atteindre des buts et les objectifs communs.

• Nous sommes responsables Nous nous sommes vu confier une responsabilité partagée pour mettre en œuvre la gestion européenne intégrée des frontières. Nous nous acquittons de nos responsabilités avec fiabilité et fournissons un travail ponctuel et de qualité.

• Nous sommes impliqués En tant qu’agents publics européens, nous servons les intérêts des citoyens parce que nous nous intéressons aux personnes et croyons aux valeurs européennes.

3.4. Mandat

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été instituée pour assurer la gestion européenne intégrée des frontières extérieures, dans le but de gérer efficacement le franchissement des frontières extérieures. Cela implique notamment de s’attaquer aux défis migratoires et aux éventuelles futures menaces à ces frontières, en contribuant ainsi à lutter contre les formes graves de criminalité ayant une dimension transfrontalière et à assurer un niveau élevé de sécurité intérieure au sein de l’Union, dans le plein respect des droits fondamentaux, tout en y préservant la libre circulation des personnes.

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les autorités nationales des États membres chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières, constituent le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes met en œuvre la gestion européenne intégrée des frontières en tant que responsabilité partagée de l’Agence et des autorités nationales chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des opérations de surveillance des frontières maritimes et d’autres tâches éventuelles de contrôle aux frontières.

L’Agence soutient l’application de mesures de l’Union relatives à la gestion des frontières extérieures en renforçant, évaluant et coordonnant les actions des États membres dans la mise en œuvre de ces mesures et dans le domaine du retour.

Afin d’assurer une gestion européenne intégrée des frontières cohérente, l’Agence facilite et rend plus efficace l’application de mesures de l’Union existantes et futures relatives à la gestion des frontières extérieures, notamment le code frontières Schengen établi par le règlement (UE) 2016/399.

L’Agence contribue à l’application constante et uniforme du droit de l’Union, y compris de l’acquis de l’Union en matière de droits fondamentaux, à toutes les frontières extérieures. Sa contribution comprend l’échange de bonnes pratiques.

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3.5. Missions

Frontex devrait s’acquitter de ses missions sans préjudice des responsabilités qui incombent aux États membres en ce qui concerne le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure, conformément au droit international et de l’Union européenne.

Ces missions sont avant tout énumérées à l’article 8 (Missions) du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, mais le règlement Eurosur et le cadre Schengen recensent également des missions confiées à l’Agence. Les missions citées ci-dessous constituent une partie de l’ensemble du cadre des activités qui sont par ailleurs regroupées en domaines d’action stratégiques:

• déploiement opérationnel et gestion de nouvelles réserves;

• actions au sein et à l’extérieur de l’UE (mise en œuvre de la stratégie de l’Union pour la gestion intégrée des frontières, déploiement d’officiers de liaison dans les États membres et les pays tiers);

• activités liées au retour (mise en commun d’experts pour aider au retour, organisation de ses propres activités de retours);

• évaluation de la vulnérabilité (déterminer l’état de préparation pour faire face aux défis aux frontières extérieures et recommandations pour améliorer les capacités et les moyens);

• maintien de l’ordre (contrôle des frontières extérieures et contrôles de la sécurité en étroite collaboration avec les États membres, Europol et Eurojust; gestion améliorée des informations et des renseignements aux fins de la lutte contre la criminalité transfrontalière et de la prévention du terrorisme aux frontières extérieures).

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SECTION I - CONTEXTE GÉNÉRAL

1. Facteurs d’influence

1.1. Cadre juridique

• Traité sur l’Union européenne (TUE) et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

(TFUE), ainsi que charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, droit international et convention de 1951 relative au statut des réfugiés

• Règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

• Règlement Eurosur

• Règlement (UE) nº 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières

maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex

• Code frontières Schengen [y compris le règlement (UE) nº 1053/2013]

• Statut des fonctionnaires de l’Union européenne et régime applicable aux autres agents de l’Union

• Règlement financier de l’Union européenne

• Directive sur le retour (2008/115/CE)

• Directive 2003/110/CE du Conseil

• Décision 2004/573/CE du Conseil

• Décision 2013/488/UE du Conseil concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne

• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950)

• Convention relative au statut des réfugiés (1951) et protocole de 1967 y afférent

• Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (1989)

• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

(1979)

• Convention des Nations unies sur le droit de la mer, convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes

1.2. Cadre politique

• Le futur élargissement de l’Union européenne et de l’espace Schengen;

• La communication «Revenir à l’esprit de Schengen»;

• La stratégie de sécurité intérieure;

• L’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM);

• L’évolution postérieure au programme de Stockholm;

• Stratégie globale de l’UE

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• Stratégie de sûreté maritime de l’UE;

• Action de l’Union européenne en matière de pressions migratoires;

• Plan d’action renouvelé de l’UE en matière de retour;

• Plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants;

• Élaboration et mise en œuvre de l’initiative «Frontières intelligentes»;

• Orientations stratégiques indiquées dans les conclusions du Conseil;

• Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne sur les agences décentralisées de l’UE;

• Approche commune sur les agences décentralisées de l’UE (y compris la feuille de route)

• Décision 2015/444 de la Commission concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’UE;

• Changements politiques dans les pays tiers d’origine ou de transit des migrations clandestines;

• Conclusion d’accords de travail et de réadmission;

• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil et à la Banque européenne d’investissement relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration;

• Agenda européen en matière de migration;

• Communication intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité: améliorer l’échange

d’informations dans la lutte contre le terrorisme et renforcer les frontières extérieures»;

• Convention de Chicago

• Convention de Tokyo

• IATA

1.3. Cadre économique et financier

• Situation financière dans le secteur public des États membres et dans l’UE, ainsi que mesures

d’austérité et «politiques de réduction des effectifs» qui en découlent;

• Cadre financier pluriannuel 2014-2020 et ses révisions;

• Circulaire sur le budget annuel de la Commission européenne;

• Application de l’établissement du budget par activité (EBA) et passage progressif à la gestion basée sur les activités (GBA);

• Analyse d’impact telle que prévue dans la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes;

• Fiche financière législative accompagnant la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes présentée par la Commission

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SECTION II - PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2018–2020

Les sections suivantes ont été élaborées en se basant sur le cadre juridique révisé tel qu’exposé dans le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Afin de préparer l’Agence aux changements à venir, une «feuille de route» a été élaborée et les éléments de cette dernière ont été utilisés pour affiner les objectifs pluriannuels et les domaines d’action stratégiques.

Le tableau résume les indicateurs utilisés pour mesurer la réalisation des objectifs pluriannuels tels que décrits aux chapitres 1 et 2.

Indicateur QUOI? COMMENT?

Indice de conformité/mise en œuvre

Conformité légale des activités opérationnelles et administratives. Conformité des activités opérationnelles avec les droits fondamentaux consacrés dans la charte des droits fondamentaux ainsi que dans le droit international et dans le droit de l’Union.

Mesure du nombre d'actions en justice contre Frontex et de leur «taux de réussite». Mesure du nombre de rapports d’incident grave (RIG) et de plaintes présentés par l’intermédiaire de mécanismes de traitement des plaintes. Mesure du nombre de conclusions et de recommandations du service d’audit interne (SAI) et de la Cour des comptes européenne (CCE) acceptées et mises en œuvre en temps utile par rapport aux recommandations en suspens.

Importance de la contribution

Participation générale aux activités opérationnelles (par exemple, opérations conjointes et opérations de retour) coordonnées par Frontex.

Mesure des contributions des États membres (ÉM) aux opérations conjointes sur le plan des ressources humaines (RH) et des équipements techniques (ET), par rapport aux quantités totales de ressources nécessaires et utilisées pendant l’opération.

Comment la responsabilité de la mise en commun est-elle partagée entre les ÉM?

Niveau des contributions des ÉM à la ou aux réserve(s)

Indice d’exception

Écarts par rapport aux règles et réglementations adoptées en interne, y compris celles liées à l’accès à la protection internationale et au droit d’asile.

Mesure du nombre total d’exceptions enregistrées.

Indice de flexibilité

Mesure dans laquelle les activités coordonnées par Frontex sont adaptées à l’évolution des besoins opérationnels; mesure dans laquelle elles remplissent les exigences du droit international et du droit de l’UE, y compris l’accès à la protection internationale et la prévention des violations du principe de non-refoulement.

Mesure du temps moyen écoulé entre la prise de conscience d’un événement ou d’une tendance débouchant sur une demande ou une recommandation tendant à initier l'opération et le début effectif de l’opération tenant compte de l’évolution; et évaluation d’un point de vue qualitatif des procédures en place et de l’assistance fournie. Mesure de la mise en place en temps utile de mécanismes d’orientation et de centres d’accueil escomptés sur les itinéraires des migrants.

Niveau de mise en œuvre

Mesure dans laquelle les produits et services fournis par Frontex en plus des pratiques et normes communes sont mis

Comparaison du nombre de produits et services (en plus des normes) potentiels de Frontex par rapport au

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en œuvre/utilisés par les ÉM et/ou les pays tiers (PT), en plus d’autres clients.

nombre de produits, services et normes de Frontex effectivement utilisés/mis en œuvre.

Efficacité de la planification stratégique et opérationnelle.

Mesure du nombre de changements apportés aux plans, non induits par des facteurs externes.

Niveau de satisfaction Mesure dans laquelle les clients externes sont satisfaits des produits et services (P/S) de Frontex.

Mesure du niveau de satisfaction en particulier à l’égard des P/S de l’unité «Analyse des risques» (RAU). L’indicateur clé de performance (ICP) se réfère aux P/S spécifiquement conçus pour les clients externes.

Indice de solidarité Mesure dans laquelle les États membres d’origine sont associés aux opérations, par rapport aux États membres hôtes.

Mesure du nombre total de ressources (RH et ET) déployées et financées par rapport au nombre total de ressources fournies (et financées) par l’État membre hôte.

Niveau d’utilisation

Mesure dans laquelle les P/S fournis sont utilisés dans différents processus décisionnels.

Évaluation/comparaison des nombres de destinataires des P/S (distribution) et d’utilisateurs.

Mesure dans laquelle Frontex sert de plateforme pour la diffusion d’informations.

Mesure du nombre d’utilisateurs et du volume d’informations échangées (Push/Pull).

Mesure dans laquelle Frontex renforce l’interopérabilité entre les ÉM et les PT à travers l’introduction de pratiques et normes communes.

Comparaison du nombre de destinataires des produits (utilisateurs potentiels) par rapport au nombre d’utilisateurs effectifs.

Mesure dans laquelle l’Agence utilise les recommandations (enseignements tirés) reçues à l’issue d’une évaluation (mise en œuvre). Mesure dans laquelle les recommandations sont utilisées pour adapter l’offre de formation, y compris celle concernant les droits fondamentaux.

Nombre de recommandations mises en œuvre conformément au plan d’action convenu. Nombre de formations spécifiques proposées.

Indice de vigilance

Mesure dans laquelle les opérations conjointes (OC) et les informations collectées lors de la mise en œuvre contribuent au tableau de situation européen (TSE) et au tableau commun du renseignement en amont des frontières (CPIP).

Calcul de la proportion d’informations de l’unité «Opérations conjointes» (JOU) alimentant le TSE et le CPIP par rapport à l’ensemble des informations fournies et utilisées.

Disponibilité et caractère adéquat de la ou des réserve(s)

La réserve actuelle correspond-elle bien aux besoins opérationnels définis?

Analyse de l’écart (entre les besoins définis et les contributions).

Utilisation de la réserve

Quelles sont les performances de la réserve concernant, par exemple, le niveau de déploiement dans les opérations?

Niveau de ressources mises en commun déployées dans les opérations (contribution par rapport à l’utilisation).

Efficacité du processus de mise en commun

Mesure dans laquelle les ÉM respectent les engagements qu’ils ont pris à la suite des résultats du processus de négociations bilatérales annuelles.

Comparaison des contributions déclarées des ÉM avec leurs contributions réelles.

Valeur ajoutée Quelle est la valeur ajoutée de la mise en commun de ressources par les ÉM?

Coût de l’acquisition et de la gestion par Frontex de ses propres ressources au fil du temps.

Priorités en matière de passation de marchés

Dans quelle mesure les priorités en matière d’acquisition correspondent-elles aux besoins?

Analyse de l’écart.

Exécution de la passation de marchés

Dans quelle mesure Frontex procède-t-elle à l’acquisition en temps utile et conforme au budget de nouveaux biens et services?

Pourcentage de projets achevés en temps utile et dans le respect du budget.

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Efficacité de la passation de marchés

Mesure dans laquelle Frontex est capable de fournir ce qui a été prévu.

Proportion du nombre d’acquisitions prévues par rapport au nombre d’acquisitions effectives.

Incidence des biens et services propres sur les opérations

Quelle est l’incidence de la capacité d’acquérir ses propres biens et services?

Niveau d’utilisation des biens et services propres lors des opérations déployées. Rapport coûts-bénéfices.

Passation de marchés publics écologiques

Mesure dans laquelle Frontex acquiert des biens et services propres respectueux de l’environnement et efficaces du point de vue énergétique.

Incidence des exigences en matière d’environnement et d’efficacité énergétique.

Transparence de la passation de marchés

Dans quelle mesure les procédures de passation de marchés de Frontex sont-elles transparentes?

Nombre de propositions soumises pour chaque procédure.

1. Objectifs pluriannuels Même à la lumière du nouveau mandat étendu de l’Agence, les quatre objectifs pluriannuels suivants, accompagnés de descriptions, sont réputés conformes:

Réf.

SENSIBILISATION Indicateur3

A1

La gestion des informations est menée de manière exhaustive, et tous les niveaux du tableau de situation européen et du tableau commun du renseignement en amont des frontières sur les migrations et la criminalité aux frontières extérieures de l’Union européenne sont maintenus avec efficacité.


Indice de vigilance

A2

Les ÉM et les PAS sont soutenus par des produits et services d’analyse des risques complets, qui servent de base à une coopération opérationnelle ciblée et répondent également aux besoins des institutions européennes.

Niveau de satisfaction


Réf.

RÉPONSE Indicateur

R1

Des réponses opérationnelles ciblées et sensibles aux besoins de protection aux frontières maritimes, terrestres et aériennes et des activités liées au retour connexes sont fournies de manière opportune et durable en vue d’aider les États membres à assurer la sécurité aux frontières et apportent une valeur ajoutée en - renforçant la capacité de gestion des frontières des États

membres exposés à des pressions spécifiques et disproportionnées;

- améliorant les réponses polyvalentes proactives et les réponses flexibles sensibles à la protection aux frontières extérieures.


R2

Des ressources humaines formées de manière adéquate et des solutions et équipements techniques sont mis à la disposition des opérations conjointes et des opérations de retour en temps utile et dans le respect des principes de rentabilité, conformément au plan.


Indice de solidarité

Utilisation de la réserve (ressources humaines et TEP)

R3 Des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires composées d’experts disposant d’une expertise dans des domaines spécifiques (par exemple, la protection des enfants, la traite des êtres humains, la protection contre les persécutions fondées sur le genre et/ou les droits fondamentaux) fournissent des renforts opérationnels et techniques aux États membres dans les zones d’urgence migratoire. Ces experts sont déployés depuis les États membres par


3 Glossaire tel que présenté au point 6, «Note explicative», de l’ordre du jour de la 58e réunion du conseil d’administration, 30 et 31 mars 2016.

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l’intermédiaire de Frontex, de l’EASO, d’Europol et d’autres agences compétentes de l’Union.

R4

Les membres des équipes respectent et observent pleinement les droits fondamentaux et les principes de non-refoulement et de non-discrimination dans l’exécution de leurs tâches et dans l’exercice de leurs pouvoirs dans le cadre de toutes les activités opérationnelles.

Indice de conformité

Réf.

DÉVELOPPEMENT Indicateur

D1

Les pratiques de travail, les compétences et les capacités techniques sont améliorées et harmonisées à l’échelle européenne grâce à des portefeuilles intégrés et complets d’activités de soutien, de produits et de services de Frontex.

L’interopérabilité est réalisée au moyen de normes communes élaborées en coopération avec les États membres. Renforcement des capacités opérationnelles dans les ÉM, en particulier application des concepts de task-force régionale de l’Union européenne (EURTF) et de zone d’urgence migratoire.


D2

Les bonnes pratiques européennes relatives à la gestion des frontières et des crises et à la formation en la matière, conformes au concept de l'UE de gestion intégrée des frontières (GIF), sont maintenues, encouragées et transmises aux ÉM et aux autres parties prenantes, surtout dans les situations qui ont une incidence directe sur la sécurité des frontières de l’Union européenne.


Réf. PERFORMANCES Indicateur

P1

Les tâches confiées à Frontex sont organisées et mises en œuvre en accord avec la législation applicable, le mandat de l’Agence et les droits fondamentaux, et sont soumises à un contrôle et un examen externes ainsi qu’à certains aspects du système de contrôle interne.

Indice de conformité/mise en œuvre

P2 Les conclusions pertinentes des évaluations sont prises en considération de manière appropriée lors du développement du fonctionnement de l’organisation.


P3 Les actions sont hiérarchisées durant la planification annuelle, et adaptées ou revues si nécessaire en fonction de critères prédéfinis.

Niveau de mise en œuvre (programme de travail annuel et plans opérationnels)

P4 Les ressources humaines et financières sont gérées conformément aux principes directeurs prévus par le législateur et les autorités politiques.

Indice d’exception

2. Orientation stratégique

Dans le droit fil d’une vision potentiellement améliorée, la position et l’orientation stratégiques de Frontex pourraient également devoir être révisées. L’orientation stratégique de Frontex est déterminée par les objectifs suivants tout en veillant à préserver l’équilibre entre urgences immédiates et projets à long terme:

1. établir et développer une stratégie technique et opérationnelle pour la gestion européenne intégrée des frontières afin de traiter les questions de migration et de sécurité en

• utilisant le caractère polyvalent des opérations conjointes, y compris l’approche dite des

zones d'urgence migratoire et le renforcement des capacités opérationnelles, pour mieux contribuer à la gestion efficace et intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne/l’espace Schengen et à la gestion des flux migratoires, ainsi qu’à la stratégie de sécurité intérieure de l’UE à travers une coopération accrue avec les services répressifs et les agences de l’UE;

• continuant de développer la collecte de renseignements, y compris le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’appui de la lutte des États membres et des agences de l’UE contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme;

• renforçant le soutien à la lutte des États membres et des pays tiers contre la fraude documentaire et la criminalité transfrontalière y afférente;

• approfondissant et développant des valeurs, des pratiques et un esprit communs en ce qui concerne le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes;

2. assurer un contrôle efficace de la gestion des frontières extérieures en

• développant un système qui évalue régulièrement la capacité et l’état de préparation des États membres à faire face aux défis futurs à leurs frontières extérieures;

• déployant des experts en qualité d’officiers de liaison dans les États membres, pour permettre un compte rendu précis des possibles vulnérabilités;

3. renforcer la dimension maritime des activités opérationnelles de l’Agence en

• mettant en place des mécanismes transsectoriels et transfrontaliers communs de lutte contre les risques et les menaces dans le domaine maritime, en soutenant les autorités qui assurent des fonctions de garde-côtes conformément au droit international et au droit de l’Union et au nouveau règlement, et en aidant aussi les États membres de l’Union avec l’agenda de la Commission en matière de migrations à partir de mai 2015;

• développant la coopération avec les autorités douanières en mer;

4. consolider le soutien apporté par l’Agence à la gestion des migrations aux frontières

extérieures en

• fournissant une assistance adéquate aux États membres dans les procédures d’identification et d’orientation des personnes vulnérables et/ou nécessitant une protection internationale tout en procédant aux contrôles aux frontières et en s’attaquant aux problèmes connexes de criminalité transfrontalière;

• planifiant des plans d’urgence: se préparer à d’éventuelles situations d’urgence en élaborant des modules d’intervention opérationnelle utilisés pour améliorer davantage la souplesse et la capacité de réaction flexible;

5. renforcer et étendre le soutien fourni par l’Agence dans le domaine du retour en

• faisant office de coordinateur central pour les activités liées au retour au niveau de

l’Union européenne; • organisant des opérations de retour, y compris les départs volontaires, et en proposant en

particulier aux États membres confrontés à des défis spécifiques et disproportionnés dans le domaine du retour une assistance préalable au retour guidée par le plan d’action de l’Union européenne en matière de retour;

• réalisant un système intégré de gestion des retours parmi les parties prenantes dans le domaine du retour, incluant le recours à une analyse des risques approfondie, le renforcement des capacités et l’évolution technologique;

• encourageant la coopération entre les agences en vue d’augmenter les taux de retour dans l’ensemble de l’Union;

• étendant la collaboration dans le domaine du retour par l’intermédiaire des officiers de liaison et des experts déployés dans les États membres et les pays tiers;

6. renforcer et étendre la coopération de l’Agence avec les pays tiers dans tous les aspects de

son mandat en

• coopérant avec les pays tiers prioritaires, en particulier les pays voisins de l’Union et les pays d’origine et de transit pour les migrations clandestines et les retours;

• établissant une coopération cohérente et structurée avec d’autres institutions de l’UE dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité de l’UE (Commission, SEAE, délégations de l’Union, acteurs de la PSDC);

• développant un réseau d’officiers de liaison coordonnés par Frontex et affectés dans les pays tiers;

• préparant d’éventuelles actions et opérations sur le territoire des pays tiers;

7. renforcer et étendre la souplesse opérationnelle et financière de l’Agence en

• acquérant et utilisant des ressources propres à Frontex (équipements techniques et membres détachés auprès des équipes);

• utilisant un financement extérieur pour financer des initiatives liées à la sécurité aux frontières (d’ordre technique, par exemple).

17/146

3. Domaines d’action stratégiques (DAS)

Niveau de priorité 1 Niveau de priorité 2

3.1. GESTION EUROPÉENNE INTÉGRÉE DES FRONTIÈRES

Description/Objectifs Réf DAS

Lien avec l’activité

réf.

Résultats escomptés Indicateurs

2018 2019 2020

L’Agence contribuera à l’élaboration d’une stratégie pour la gestion européenne intégrée des frontières au niveau de l’UE/de la politique.

3.1.A

Orientations du niveau politique (Conseil, Commission) permettant le développement de priorités techniques et opérationnelles que les différents éléments d’une stratégie de l’UE pour la gestion intégrée des frontières doivent aborder.


Créer et maintenir une stratégie technique et opérationnelle pour la gestion européenne intégrée des frontières tenant compte de la situation particulière des États membres ainsi que de leur situation géographique, et couvrant les différents éléments. 3.1.B

Une stratégie technique et opérationnelle pour la gestion européenne intégrée des frontières couvrant les différents éléments, comme le contrôle aux frontières. Recherche et sauvetage, analyse, coopération entre les ÉM et entre les agences, coopération avec les PT ou retour.

Révision «continue» de la stratégie technique et opérationnelle pour la gestion européenne intégrée des frontières afin de lutter contre les évolutions à moyen ou long terme ayant une incidence sur la sécurité aux frontières en général, et la gestion des frontières en particulier.



En tant que responsabilité partagée avec les autorités nationales chargées de la gestion des frontières, contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies nationales harmonisées pour la gestion intégrée des frontières.

3.1.C

Compte tenu de la situation spécifique également due à la situation géographique des ÉM, les stratégies nationales sont élaborées et appliquées au moyen de mesures techniques opérationnelles à l’échelle nationale.

La mise en œuvre des éléments des stratégies nationales est contrôlée et adaptée.



Dispenser une formation sur la GIF aux agents expérimentés. 3.1.F TRU-3 Les agents formés sont capables d’appliquer les stratégies nationales en matière de GIF.


18/146

Appliquer la gestion européenne intégrée des frontières en lançant et coordonnant des activités conjointes polyvalentes qui soutiennent la présence opérationnelle dans les régions situées aux frontières extérieures.

3.1.H

JOU–1-2-3-4-5

Renforcement de la contribution de Frontex au cycle des politiques de l’Union/aux priorités de l’EMPACT, telles que la «facilitation de l’immigration clandestine» et «le trafic d’armes à feu», ainsi qu’à la priorité de l’EMPACT ciblant la fraude et la contrebande de biens soumis à accise et la fraude liée aux cartes d’identité et cartes de crédit; renforcement de la collaboration entre les douanes et la police aux frontières extérieures, contribution aux journées d’action conjointe organisées par les États membres et coopération avec le réseau des centres de coordination de la police et des douanes de l’UE. Amélioration de la coopération opérationnelle avec Interpol contribuant à la réalisation commune d’objectifs au moyen d’opérations conjointes parallèles et coordonnées (mises en œuvre par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes au sein de l’UE et par Interpol sur les autres continents).



Taux de mise en œuvre

Fournir une assistance technique et opérationnelle aux ÉM et aux PT en vue de soutenir les opérations de recherche et sauvetage (SAR) de personnes en détresse en mer qui peuvent se produire pendant des OC coordonnées par les agences.

3.1.I JOU–2

Frontex présume qu’en principe, des systèmes et structures liés au sauvetage et à la recherche sont en place et pleinement opérationnels dans les ÉM/PAS. Dès lors, il n’est pas nécessaire de répéter inutilement les efforts au sein des régions SAR des ÉM/PAS en ce qui concerne les cas de SAR ordinaires et non liés à la migration.

Il se peut que des faiblesses soient recensées concernant les régions SAR des PT voisins et leur capacité à traiter simultanément pendant une longue période des cas de migration massive sur une large étendue géographique.

La coopération entre États voisins de régions SAR à des fins de SAR pourrait donner lieu à une application plus concrète des procédures SAR et une coordination effective du sauvetage et de la recherche. Des plans d’assistance mutuelle à des fins de SAR pourraient être élaborés et, le cas échéant, être étendus en y incluant également des éléments liés au soutien à d’autres fonctions des garde-côtes.

Organisation d’un atelier sur l’encouragement de la compréhension mutuelle et de la coopération en matière de SAR, mettant l’accent sur l’échange de membres du personnel entre États voisins de régions SAR et sur les exercices pratiques en mer. Les autorités des ÉM/PAS exerçant des fonctions de garde-côtes pourraient demander aux agences compétentes de l’Union (AESM, AECP et Frontex) de soutenir de telles initiatives.

Des projets couvrant les besoins des utilisateurs finaux sur le plan technique au regard de l’interopérabilité des ressources, de la communication, de la surveillance et d’autres équipements optiques électriques pourraient être encouragés ou soutenus par les agences concernées de l’UE.

Bien que le sauvetage de vies en mer soit toujours la priorité, les autorités nationales responsables des garde-frontières et des garde-côtes doivent analyser les phénomènes afférents à la recherche et au sauvetage (par exemple, le modus



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operandi, tel que la destruction des bateaux lorsque des navires de garde-frontières ou de garde-côtes battant pavillon de l’UE sont repérés, ou des appels téléphoniques par satellite à des centres de coordination de sauvetage maritime de l’UE tout en se trouvant toujours dans une région SAR d’un pays tiers), et ce afin d’éviter de contribuer au modus operandi utilisé par les trafiquants et pour amener toutes les personnes en lieu sûr au sein de l’UE.

La coopération entre les services répressifs actifs sur la terre ferme (police, procureurs, juges, etc.) et ceux opérant en mer et remplissant des fonctions de SAR et d’autres fonctions de garde-côtes est essentielle pour enquêter avec succès sur les cas de traite des êtres humains (TEH) et/ou de contrebande, en ce qu’elle permet de traduire les auteurs des infractions en justice et de leur infliger une condamnation adéquate.

Par conséquent, une formation commune destinée aux autorités susmentionnées pourrait être prévue afin d’établir des critères minimaux pour la collecte d’éléments de preuve et de garantir que les exigences procédurales et judiciaires pour le procès en justice sont remplies. À cette fin, il pourrait être fait appel à l’expérience capitale de Frontex concernant les opérations maritimes conjointes, et Frontex pourrait être invitée à contribuer au partage de bonnes pratiques et à la fourniture de diverses consultations opérationnelles liées à l’exercice de fonctions de garde-côtes.

Pour ce qui est de la formation SAR obligatoire pour les personnes qui pilotent des engins maritimes et aériens, une attention particulière pourrait être accordée à l’élément de formation relatif au coordinateur sur place, car les camps de la structure nationale des ÉM/PAS pourraient augmenter en cas de nécessité de gérer un cas de SAR.

Comme la participation à la recherche et au sauvetage est obligatoire mais que, parallèlement, les frais ne sont pris en charge par aucune institution internationale ou de l’UE, le secteur privé en particulier n’est pas encouragé à participer aux opérations de SAR et tente d’éviter d’être présent aux côtés de navires marchands dans les zones les plus concernées par la recherche et le sauvetage. Une possibilité à envisager pourrait être la création d’un fonds SAR centralisé qui serait géré au niveau de l’UE par l’une des agences de l’UE qui affichent la plus grande expérience et participation concrète en matière de SAR.

20/146

3.2. COOPÉRATION EUROPÉENNE CONCERNANT LES FONCTIONS DE GARDE-CÔTES


Lien avec l’activité

réf.


2018 2019 2020

Mettre en œuvre la gestion européenne intégrée des frontières au moyen d’un mécanisme transsectoriel et transfrontalier commun de lutte contre les risques et les menaces au niveau des autorités maritimes, afin d’aider les autorités des ÉM assurant des fonctions de garde-côtes conformément au nouveau règlement, à la stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne et à l’agenda de la Commission en matière de migrations de mai 2015.

3.2.A JOU-2

Coordination renforcée et orientée des fonctions de garde-côtes dans l’UE grâce à une synchronisation importante des activités dans le domaine maritime. Développement du renseignement dans le domaine maritime entre les ÉM afin de lutter contre la criminalité en mer. Intégration accrue de l’échange d’informations ainsi que des données et services de surveillance.



Encourager la coopération interagences entre Frontex, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) et Interpol afin de garantir l’interopérabilité dans le but d’améliorer l’efficacité opérationnelle.

3.2.B

PRU-3

PRU-4

FSC-1

Exigences harmonisées pour les équipements techniques et les ressources humaines en consultation avec les ÉM/PAS. Partage de contrats-cadres avec d’autres agences de l’UE (AECP et AESM) sur la base d’accords de niveau de service (ANS) et de protocoles d’accord, notamment pour soutenir les activités dans le cadre des opérations polyvalentes des garde-côtes.

Indice de flexibilité Niveau d’utilisation

Contribuer à la rédaction d’un manuel pratique et à la mise en œuvre d’activités de formation conjointes. 3.2.C TRU-3

Coopération productive entre les trois agences exerçant des fonctions de garde-côtes.


Garantir la mise en œuvre effective de l’arrangement de travail tripartite entre l’AESM, l’AECP et Frontex, y compris la coopération stratégique entre ces trois agences. Créer une plateforme commune interagences (Frontex, AESM et AECP) consacrée aux autorités nationales des ÉM assurant diverses fonctions de garde-côtes ainsi qu’aux organes et agences internationaux et de l’UE pertinents et aux pays tiers. Tirer profit du résultat de la mise en œuvre d’un projet pilote de «renforcement de la coopération des fonctions de garde-côtes dans l’UE», y compris de l’amélioration de cette coopération au sein de l'UE.

3.2.D

FSC-1

JOU-2

IEC–5

PRU–1

RIU-2

Renforcement des synergies entre les agences.

Amélioration de l’échange d’informations sur les questions pertinentes pour les mandats respectifs des agences.

Définition de domaines d’intérêt pour les services des agences à fournir aux autorités des ÉM exerçant des fonctions de garde-côtes.

Établissement de bonnes pratiques et fourniture de formations pertinentes.

Fourniture de services de surveillance et de communication (presque en temps réel) basés sur des technologies de pointe, y compris des infrastructures



Taux de mise en œuvre Niveau d’utilisation, importance de la contribution

21/146

spatiales et terrestres et des capteurs montés sur tout type de plateforme.

Réalisation d’opérations polyvalentes et partage des ressources et d’autres moyens.

La coopération entre États voisins de régions SAR à des fins de SAR pourrait constituer un élément obligatoire de la GIF et donner lieu à davantage de réussite concernant l’application concrète des procédures SAR et la coordination effective du sauvetage et de la recherche. À cet égard, des plans d’assistance mutuelle à des fins de SAR pourraient être élaborés et, le cas échéant, être étendus en y incluant également des éléments liés au soutien à d’autres fonctions des garde-côtes.

Organisation d’un atelier sur l’encouragement de la compréhension mutuelle et de la coopération en matière de SAR, mettant l’accent sur l’échange de membres du personnel entre États voisins de régions SAR et sur les exercices pratiques en mer. Les autorités des ÉM/PAS exerçant des fonctions de garde-côtes pourraient demander aux agences compétentes de l’Union (AESM, AECP et Frontex) de soutenir de telles initiatives.

La coopération entre les services répressifs actifs sur la terre ferme (police, procureurs, juges, etc.) et ceux opérant en mer et remplissant des fonctions de SAR et d’autres fonctions de garde-côtes est essentielle pour enquêter avec succès sur les cas de traite des êtres humains (TEH) et/ou de contrebande, en ce qu’elle permet de traduire les auteurs

22/146

des infractions en justice et de leur infliger une condamnation adéquate.

Par conséquent, une formation commune destinée aux autorités susmentionnées pourrait être prévue afin d’établir des critères minimaux pour la collecte d’éléments de preuve et de garantir que les exigences procédurales et judiciaires pour le procès en justice sont remplies. À cette fin, il pourrait être fait appel à l’expérience capitale de Frontex concernant les opérations maritimes conjointes, et Frontex pourrait être invitée à contribuer au partage de bonnes pratiques et à la fourniture de diverses consultations opérationnelles liées à l’exercice de fonctions de garde-côtes.

Une plateforme européenne pour débattre des activités liées aux fonctions de garde-côtes et les mettre en œuvre représenterait une application de la notion de «guichet unique» au domaine maritime, permettant de supprimer progressivement les initiatives parallèles appliquées par les ÉM en la matière.

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3.3. RÉPONSE OPÉRATIONNELLE

Description/Objectifs Réf DAS Lien avec l’activité

réf.


2018 2019 2020

Aider les autorités des ÉM qui assurent des fonctions de contrôle aux frontières et de garde-côtes conformément au nouveau règlement en lançant et coordonnant des activités conjointes polyvalentes visant à maintenir une présence opérationnelle dans les zones des frontières extérieures qui sont soumises à une pression spécifique et disproportionnée (évaluée par une analyse des risques et l’analyse d’impact d’Eurosur), et sont confrontées à de graves préoccupations en matière de sécurité et à d’autres incertitudes.

3.3.A JOU-1-2-3-

4-5

Coordination renforcée et orientée des fonctions de contrôle aux frontières et de garde-côtes grâce au développement des activités opérationnelles polyvalentes associant plusieurs agences.

Renforcement de la contribution de Frontex au cycle des politiques de l’Union/aux priorités de l’EMPACT, telles que la «facilitation de l’immigration clandestine» et «le trafic d’armes à feu», ainsi qu’à la priorité de l’EMPACT ciblant la fraude et la contrebande de biens soumis à accise et la fraude liée aux cartes d’identité et cartes de crédit.

Renforcement de la collaboration entre les douanes et la police aux frontières extérieures, contribution aux journées d’action conjointe organisées par les États membres et coopération avec le réseau des centres de coordination de la police et des douanes de l’Union européenne.

Création du Centre d’excellence pour la lutte contre la fraude documentaire et renforcement des capacités en la matière.




Créer le mécanisme (processus) nécessaire pour déployer les membres de l’EBCGT dans des pays tiers clés, ainsi que pour mener des opérations conjointes, le cas échéant, en mettant particulièrement l’accent sur ceux à risque.

3.3.B JOU-1-2-3

Utilisation accrue de la plateforme de coordination des points focaux pour réaliser les OC de manière progressive.

Déploiement d’équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes aux points de passage frontaliers (PPF) terrestres, maritimes et aériens clés dans les PT selon le mécanisme (processus) standard.


Afin de contribuer à la mise en place d’un niveau de contrôle efficace, élevé et uniforme aux frontières, des procédures opérationnelles standards (POS) seront développées à l’intention des garde-frontières s’occupant de personnes vulnérables dans le cadre d’activités coordonnées de Frontex, pour compléter les plans opérationnels et couvrir tous les aspects considérés comme nécessaires pour effectuer l’opération conjointe.

3.3.C JOU–4

ODF

Intégration améliorée de la protection des droits fondamentaux des personnes vulnérables au cours des activités opérationnelles coordonnées de Frontex (y compris dans les pays tiers).



indice de conformité

Les équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes garantissent la protection des droits fondamentaux dans l’exécution de leurs missions dans le cadre de toutes les opérations conjointes.

3.3.D

ODF

Meilleur respect par les équipes, dans l’exercice de leurs pouvoirs, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, du code de conduite, du droit de l’Union et des traités internationaux.


24/146

Renforcement de la responsabilité et de la transparence de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Amélioration de l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux et des observations dans le cadre des activités opérationnelles.

Indice de performance

Augmenter l’intensité et la flexibilité des activités opérationnelles. Améliorer encore et poursuivre la coopération opérationnelle avec les partenaires pertinents et les pays tiers grâce à des activités/OC ciblées.

3.3.E

FSC-1

FSC-4

PRU–1

PRU–2

PRU–4

TRU-2

JOU-1-2-3

Amélioration de la coopération opérationnelle par le renforcement des capacités dans les zones opérationnelles débouchant sur la couverture complète des zones «à haut risque».

Renforcement de la coopération opérationnelle avec les autorités compétentes de Serbie et étude de l’état de préparation pour une OC à part entière ou de la mise en œuvre d’une telle OC, sur la base d’une analyse des risques, pour autant que la Serbie ait conclu un accord sur le statut avec l’Union et modifié l’arrangement de travail avec Frontex.

Renforcement de la coopération opérationnelle avec les autorités compétentes de Serbie et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et étude de l’état de préparation pour une OC à part entière ou de la mise en œuvre d’une telle OC, sur la base d’une analyse des risques, pour autant que la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine aient conclu un accord sur le statut avec l’Union et modifié leur arrangement de travail avec Frontex.

Renforcement de la coopération opérationnelle avec les autorités compétentes d’autres pays tiers voisins et étude de l’état de préparation pour une OC à part entière ou de la mise en œuvre d’une telle OC, sur la base d’une analyse des risques, pour autant que ces pays tiers aient conclu un accord sur le statut avec l’Union et modifié leur arrangement de travail avec Frontex.






Élaborer des modules d’intervention opérationnelle en cas de situations d’urgence en renforçant/modifiant les activités opérationnelles en cours ou en lançant de nouvelles opérations conjointes.

3.3.F PRU–1

L’augmentation des capacités se traduit par la diminution du temps de réaction à l’évolution des besoins opérationnels tels qu’exprimés par les États membres.


25/146

Coordination commune et unifiée et gestion opérationnelle pour tous les types d’opérations, enrichissant la connaissance de la situation et la capacité de réaction des ÉM, ce qui conduit à une utilisation rentable des ressources.



Poursuivre le développement d’un système permettant de recenser, de collecter, d’élaborer et de diffuser les bonnes pratiques, grâce à l’utilisation de stratégies fonctionnelles et à la prestation de services contribuant à accroître considérablement les capacités des États membres.

3.3.G

JOU-6

PRU–3

RIU-4

Renforcement de la coopération opérationnelle et de l’échange d’informations.



Faciliter la coopération opérationnelle en assurant une coordination efficace avec tous les officiers de liaison locaux ou régionaux des États membres (OLI, par exemple) en dehors de l’UE.

3.3.H

IEC-2

JOU–3

JOU–6

Meilleur échange d’informations.

Mise en place d’un mécanisme de travail en réseau opérationnel entre les officiers de liaison de Frontex en liaison avec les officiers de liaison régionaux et les conseillers/observateurs de Frontex déployés dans les pays tiers.

Importance de la contribution (OLI dans les activités opérationnelles de Frontex)

Contribuer aux évaluations de Schengen menées par la Commission, le cas échéant, avec les évaluateurs nommés à cet effet.

3.3.I RAU-2

JOU-6

Nomination d’experts de la JOU compétents pour participer aux évaluations de Schengen menées dans les ÉM. Niveau

d’utilisation

3.4. ACTIVITÉS LIÉES AU RETOUR


réf.

Résultats escomptés Indicateur

2018 2019 2020

Organiser, promouvoir et coordonner aux niveaux technique et opérationnel les activités des ÉM liées au retour afin d’obtenir un système intégré de gestion des retours parmi les autorités compétentes des ÉM et des pays tiers et les autres parties prenantes conformément au plan d’action de l’UE en matière de retour.

3.4.A

RSU–1

TRU–3

IEC–5 et 6

ODF

Coopération renforcée entre Frontex et les programmes financés par l’UE, leurs réseaux et la Commission, y compris les réseaux d’officiers de liaison, conduisant à établir des synergies et à mettre en place un système cohérent et efficace pour la gestion intégrée des retours. Collaboration coordonnée et structurée avec les États membres et entre ceux-ci en vue de développer et de renforcer la réponse aux besoins en matière de retour. Coopération renforcée avec les pays tiers de retour existants et nouveaux sur la base des besoins et de l’évolution de la situation.

Garantie du respect des droits fondamentaux, en particulier protection des groupes vulnérables, y compris les enfants, dans toutes les activités liées au retour. Connaissances structurelles, parmi les personnes participant aux


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activités liées au retour, concernant les codes de conduite et les droits fondamentaux en général.

Inclusion de fonctionnalités de l’application de gestion de la migration irrégulière (IRMA) dans les capacités de Frontex en vue d’adopter une approche globale de la gestion des retours.

Fournir une assistance technique et opérationnelle aux ÉM dont les systèmes sont soumis à une pression particulière:

a) service d’interprétation; b) informations sur les pays tiers de retour; c) conseils sur la mise en œuvre et la gestion des

procédures de retour; d) aide et conseils sur les activités visant à assurer la

disponibilité des personnes faisant l’objet d’une décision de retour et à éviter qu’elles ne s’enfuient.

3.4.B RSU-1

PRU-4

Mise en place de services linguistiques couvrant l’interprétation, l’analyse linguistique et éventuellement la traduction.

Recours aux services d’interprètes/déploiement d’interprètes à la demande des ÉM.


Contributions régulières, conjointement avec la Commission et les partenaires concernés, à une base de connaissances établie dans un système informatique relatif au retour contenant des informations pratiques pertinentes sur les pays tiers de retour, et participation à son développement.

Poursuite du recours à l’expertise du personnel de Frontex et des spécialistes des ÉM en matière de retour en vue de cartographier et de réviser les procédures existant dans les ÉM. Collecte et partage d’informations et de bonnes pratiques des ÉM par l’intermédiaire des réseaux liés au retour (réseau de points de contact directs sur le retour et réseau des activités préalables au retour).

En consultation avec les ÉM et la Commission, formulation de recommandations ciblées concrètes du point de vue tant organisationnel que procédural visant à apporter des améliorations fondées sur une évaluation de référence des risques pour le retour (RAU) donnant lieu à des procédures de retour plus efficaces, dont:

• soutien visant à améliorer les systèmes informatiques nationaux de gestion des cas de retour de bout en bout et d’autres systèmes pertinents de manière intégrée;

• mise à jour du guide pour les opérations de retour; • élaboration de lignes directrices pour les opérations de retour par

collecte; • élaboration de lignes directrices pour les opérations de retour par

voie maritime.

Continuer de développer une FAR (Frontex Application for Return) en SharePoint, pour permettre aux ÉM de demander tant une aide lors du retour qu’une assistance préalable au retour;

3.4.C RSU-1

ICT-5

Création de modules pertinents dans la FAR.

Mise en place de modules clés de la FAR pour apporter tant une aide lors du retour qu’une assistance


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Frontex coordonnerait ou entamerait l’organisation et la mise en œuvre des activités liées au retour.

préalable au retour; poursuite du développement.


Fournir un soutien aux États membres en matière de coopération consulaire pour l’identification des ressortissants de pays tiers et l’acquisition de documents de voyage, sans divulguer d’informations concernant le fait qu’une demande de protection internationale a été présentée.

3.4.D RSU-1

Amélioration de la capacité de l’ÉM demandeur à coopérer avec les consulats de pays tiers dans le domaine de l’identification des migrants et de la délivrance de papiers à ceux-ci aux fins de leur retour.

Amélioration potentielle du nombre de retours effectués par les ÉM en coopération avec Frontex.


Mise à jour des bonnes pratiques concernant l’acquisition de documents de voyage, y compris insistance sur les bonnes pratiques pour la coopération avec les pays tiers.

Finalisation des procédures opérationnelles standards pour les missions d’identification à court terme.

Renforcer le soutien à l’organisation des opérations de retour conjointes et nationales, y compris les départs volontaires, en mettant l’accent sur les ÉM confrontés à des défis spécifiques et disproportionnés.

3.4.E RSU-1

RAU-7

Assistance aux ÉM pour les opérations de retour tant nationales que conjointes, y compris les opérations de retour par collecte.

Nouveau rôle de Frontex concernant:

- l’organisation directe des opérations de retour;

- le lancement des opérations de retour;

- l’affrètement direct d’aéronefs.

Fourniture d’un mécanisme de soutien pour les opérations de retour à l’aide de vols réguliers.

Accroissement du nombre d’opérations de retour depuis les ÉM vers des pays tiers de retour existants ou nouveaux, qui sont confrontés à des défis particuliers ayant trait à leurs systèmes de retour, en particulier les ÉM dans lesquels des zones d’urgence migratoire ont été établies.


Opération de retour pilote organisée par Frontex par voie aérienne et/ou maritime.

En fonction des résultats de l’opération pilote, mise en œuvre d’opérations de retour organisées par Frontex par voie aérienne et/ou maritime.

28/146

Constituer, à partir des réserves de contrôleurs des retours forcés, des escortes pour les retours forcés, une réserve de spécialistes des questions de retour et des équipes européennes d’intervention en matière de retour (ERIT) spécifiques qui seront déployées lors des interventions de retour.

3.4.F RSU-1

PRU-4

Création et déploiement d’ERIT à la demande des ÉM.

Recours aux experts des réserves dans le domaine du retour, en particulier aux contrôleurs des retours forcés pour les opérations de retour uniques, à la demande des ÉM.


Élaboration de procédures opérationnelles standards pour les interventions en matière de retour.


Poursuivre le renforcement des activités préalables au retour - acquisition de documents de voyage, coopération avec les ambassades et les consulats, coordination opérationnelle de l’EURINT et d’autres programmes liés au retour financés par l’UE (comme EURLO), soutien aux ÉM à travers le renforcement des capacités de retour (formations spécialisées ciblées, capacité opérationnelle pour les questions de retour).

3.4.G

RSU-1

TRU-3

PRU-4

IEC-5-6

ODF

Renforcement des capacités de retour dans les États membres; efficacité accrue du processus de retour grâce à une réponse plus cohérente aux besoins s’attaquant à l’objectif ultime de la délivrance plus rapide des documents de voyage; soutien aux ÉM pour l’organisation et la coordination de missions de détermination du pays tiers.

Garantie du respect des droits fondamentaux dans toutes les activités préalables au retour.

Étude de la possibilité d’inclure dans les capacités de Frontex les activités pertinentes faisant partie des programmes financés par l’UE dans le domaine des actions postérieures à l’arrivée et de la réintégration.



Projet pilote EURLO. Éventuelle adoption progressive du programme en fonction des résultats du projet pilote.

Poursuite de l’adoption progressive des activités pertinentes relevant actuellement de l’EURINT, y compris les groupes de travail sur les pays tiers.

Contrôler si le respect des droits fondamentaux, le principe de non-refoulement et l’utilisation proportionnée de moyens de contrainte sont garantis pendant toute l’opération de retour lorsque celle-ci est soutenue par l’Agence.

3.4.H ODF

Rapport des contrôleurs à l’Agence concernant le respect, lors des opérations de retour, des droits fondamentaux, du principe de non-refoulement et du non-recours à des moyens de contrainte et à la force.

Poursuite des activités promouvant les garanties prévues dans les codes de conduite.

Présentation d’observations sur les opérations de retour deux fois par an, après avoir reçu et utilisé les rapports des contrôleurs pour l’évaluation des opérations de retour, le traitement et le suivi d’éventuelles plaintes et les rapports d’incidents concernant des violations alléguées des droits fondamentaux liées aux opérations de retour.


29/146

3.5. ANALYSE

3.5.1. Analyse des risques


réf.


2018 2019 2020

Analyse thématique à l’échelle de l’UE Fournir un large éventail d’analyses à l’appui des activités et des politiques au niveau de Frontex et de l’UE relatives aux principaux aspects des migrations clandestines et de la sécurité aux frontières, y compris le retour, la fraude documentaire, la criminalité transfrontalière, le terrorisme et les aspects liés à la fonction de garde-côtes. Soutenir et rendre opérationnelle l’application d’indicateurs de risques communs ayant trait aux combattants terroristes étrangers.

Élaborer des concepts et des plans de mise en œuvre pour le travail analytique conjoint régulier permettant d’adopter des décisions en connaissance de cause dans les nouveaux domaines du travail opérationnel de l’Agence (retour, criminalité transfrontalière, lutte contre le terrorisme et fonction de garde-côtes).

3.5.1.A

RAU-01

RAU-06

RAU-07

RAU-08

Analyse régulière et ponctuelle fiable de la situation de la migration clandestine aux frontières extérieures de l’UE.

Mise à jour des indicateurs de risques communs ayant trait aux combattants terroristes étrangers.

Fourniture de produits analytiques conçus pour appuyer la planification et la mise en œuvre des activités liées au retour.

Fourniture des concepts et des plans de mise en œuvre définissant la portée, les parties prenantes, les besoins en matière d’information, la collecte de données régulière requise et le portefeuille de produits.



Amélioration des produits analytiques conçus pour appuyer la planification et la mise en œuvre des activités liées au retour.

Mise en œuvre des activités selon le calendrier prévu, avec le début de la collecte de données régulière et les portefeuilles de produits approuvés.



Fourniture et révision des nouveaux portefeuilles de produits.

Niveau de satisfaction,

fourniture dans les délais prévus

Réseaux et méthodes d’analyse des risques aux frontières de l’UE Fournir et consolider les plateformes d’échange d’informations, de connaissances et d’analyses pertinentes permettant à Frontex, aux États membres, à la Commission et aux autres

3.5.1.B RAU-01

RAU-08

Le réseau d’analyse des risques de Frontex (FRAN) et son extension, le réseau de l’Union européenne sur la fraude documentaire (EDF-RAN), répondent aux besoins

Le réseau d’analyse des risques de Frontex (FRAN) et son extension, le réseau de l’Union européenne sur la fraude documentaire (EDF-RAN), ainsi que le réseau d’analyse des

Le réseau d’analyse des risques de Frontex (FRAN) et son extension, le réseau de l’Union européenne sur la


(taux de participation aux activités)

30/146

entités participantes de l’UE d’accéder au système le plus actuel de connaissance de la situation.

Soutenir et rendre opérationnelle l’application d’indicateurs de risques communs.

Améliorer l’applicabilité de la méthode commune d’analyse des risques dans l’ensemble de l’UE. Mise à jour du CIRAM.

des États membres et de Frontex en offrant des plateformes de partage d’informations pour l’analyse des risques et la réalisation d’un travail analytique conjoint. Le FRAN continue de contribuer à une connaissance générale et approfondie de la situation au niveau de l’UE. Le travail analytique relatif aux mouvements secondaires au sein de l’espace Schengen et aux aspects y afférents est totalement intégré dans les produits réguliers d’analyse des risques.

Création du réseau d’analyse des risques de la communauté du renseignement maritime (voir lien vers l’analyse thématique ci-dessus). Révision des indicateurs du FRAN et de l’EDF-RAN. Élaboration d’indicateurs pour la criminalité transfrontalière. Mise en place d’un partenariat avec des acteurs pertinents pour la criminalité transfrontalière. Lancement de la mise à jour du CIRAM en vue de couvrir la GIF et le nouveau mandat de Frontex.

risques de la communauté du renseignement maritime répondent aux besoins des États membres et de Frontex en offrant des plateformes de partage d’informations pour l’analyse des risques et la réalisation d’un travail analytique conjoint. Le FRAN continue de contribuer à une connaissance générale et approfondie de la situation au niveau de l’UE. Le travail analytique relatif aux mouvements secondaires au sein de l’espace Schengen et aux aspects y afférents est totalement intégré dans les produits réguliers d’analyse des risques.

fraude documentaire (EDF-RAN), ainsi que le réseau d’analyse des risques de la communauté du renseignement maritime répondent aux besoins des États membres et de Frontex en offrant des plateformes de partage d’informations pour l’analyse des risques et la réalisation d’un travail analytique conjoint. Le FRAN continue de contribuer à une connaissance générale et approfondie de la situation au niveau de l’UE. Le travail analytique relatif aux mouvements secondaires au sein de l’espace Schengen et aux aspects y afférents est totalement intégré dans les produits réguliers d’analyse des risques.


Fourniture dans les délais prévus

31/146

Finalisation de la mise à jour du CIRAM (couvrant la GIF et le nouveau mandat de Frontex) et approbation de celle-ci par le conseil d’administration (CA). Élaboration du plan pour son déploiement.

Analyse régionale Fournir des analyses régulières et ponctuelles à l’appui des activités et des politiques au niveau de Frontex et de l’UE relatives aux principaux aspects des migrations clandestines et de la sécurité aux frontières, y compris le retour, la fraude documentaire, la criminalité transfrontalière et le terrorisme au regard de la dimension extérieure de la gestion intégrée des frontières.

3.5.1.C

RAU-02

RAU-06

RAU-07

RAU-08

Point sur la situation actuelle des migrations illégales, de la criminalité transfrontalière et de la sécurité aux frontières dans les régions pertinentes du point de vue de la sécurité aux frontières de l’UE, y compris dans le domaine maritime, produit et pouvant être utilisé par les parties prenantes de l’UE.

Élaboration de produits analytiques régionaux pertinents contribuant au renforcement de la sécurité aux frontières de l’UE (indicateurs de risques communs rendus opérationnels).

Fourniture de produits analytiques régionaux contribuant à améliorer la connaissance de la


Élaboration de produits analytiques régionaux pertinents contribuant au renforcement de la sécurité aux frontières de l’Union (indicateurs de risques communs rendus opérationnels).

Fourniture de produits analytiques régionaux contribuant à améliorer la connaissance de la situation au sein des ÉM (y compris les OLI), de la


Élaboration de produits analytiques régionaux pertinents contribuant au renforcement de la sécurité aux

Niveau de satisfaction,

fourniture dans les délais prévus

32/146

situation au sein des ÉM (y compris les OLI), de la Commission [y compris les officiers de liaison «migration» de l’UE (EMLO) et les officiers de liaison «retour» de l’UE (EURLO)] et du SEAE.

Commission [y compris les officiers de liaison «migration» de l’UE(EMLO) et les officiers de liaison «retour» de l’Union européenne (EURLO)] et du SEAE.

frontières de l’UE (indicateurs de risques communs rendus opérationnels).

Fourniture de produits analytiques régionaux contribuant à améliorer la connaissance de la situation au sein des ÉM (y compris les OLI), de la Commission [y compris les officiers de liaison «migration» de l’UE (EMLO) et les officiers de liaison «retour» de l’UE (EURLO)] et du SEAE.

Surveillance des pays tiers Continuer de développer les services analytiques relatifs à la surveillance des pays tiers permettant d’obtenir des évaluations adaptées aux besoins en matière d’information de diverses parties prenantes de l’UE, y compris pour la couche «analyse Eurosur» (tableau commun du renseignement en amont des frontières). Étendre le champ d’application de l’activité afin de couvrir le nouveau mandat de l’Agence (y compris la criminalité transfrontalière et les menaces liées au terrorisme). Étendre l’accès aux produits de surveillance des pays tiers grâce à un portail spécifique. Continuer d’élaborer un mécanisme de préalerte pour analyser la situation dans les pays tiers pertinents; cette analyse fera partie de l’analyse des risques et de la gestion européenne intégrée des frontières.

3.5.1.D

RAU-02

RAU-08

RAU-10

Révision et développement de la méthode existante de surveillance des pays tiers (TCM) afin de soutenir la mise en œuvre de l’évaluation de la vulnérabilité, les connaissances sur les aspects liés au retour et la dimension de la criminalité transfrontalière, y compris les menaces dans le domaine maritime.

Application de la méthode TCM mise à jour et de la nouvelle portée étendue de la surveillance.

Fourniture d’informations sur la situation actuelle en vue de passer continuellement au crible les menaces extérieures aux fins de l’évaluation de la vulnérabilité.

Consolidation du mécanisme de préalerte.

Fourniture de produits et services analytiques de

Fourniture d’informations sur la situation actuelle en vue de passer continuellement au crible les menaces extérieures aux fins de l’évaluation de la vulnérabilité.

Consolidation du mécanisme de préalerte.


Fourniture dans les délais prévus

33/146

Améliorer la surveillance analytique des pays tiers en vue de soutenir continuellement la surveillance aux fins de l’évaluation de la vulnérabilité. Poursuivre l’identification et l’extension de nouvelles sources d’information possibles.

Fourniture d’informations sur la situation actuelle en vue de passer continuellement au crible les menaces extérieures aux fins de l’évaluation de la vulnérabilité et de faciliter la détermination du niveau des incidences Eurosur.

Élargissement de la portée de la surveillance des pays tiers afin de couvrir tous les domaines de travail de Frontex (criminalité transfrontalière, terrorisme, retour, fonction de garde-côtes).

Fourniture de produits et services analytiques de surveillance des pays tiers contribuant à améliorer la connaissance de la situation concernant les pays tiers au sein des ÉM (y compris les OLI), de la Commission [y compris les officiers de liaison «migration» de l’UE (EMLO) et les officiers de liaison «retour» de l’UE (EURLO)] et du SEAE.

surveillance des pays tiers contribuant à améliorer la connaissance de la situation concernant les pays tiers au sein des ÉM (y compris les OLI), de la Commission [y compris les officiers de liaison «migration» de l’UE (EMLO) et les officiers de liaison «retour» de l’UE (EURLO)] et du SEAE.

Fourniture de produits et services analytiques de surveillance des pays tiers contribuant à améliorer la connaissance de la situation concernant les pays tiers au sein des ÉM (y compris les OLI), de la Commission [y compris les officiers de liaison «migration» de l’UE (EMLO) et les officiers de liaison «retour» de l’UE (EURLO)] et du SEAE.

Réseaux d’analyse des pays tiers Fournir et consolider les plateformes d’échange d’informations, de connaissances et d’analyses pertinentes couvrant tous les aspects de la gestion des frontières, y compris les menaces pour

3.5.1.E RAU-02

RAU-08

Création de communautés d’intérêts (RAN) avec les pays tiers, les États membres et les parties prenantes de l’UE.


34/146

la sécurité, la criminalité transfrontalière et le terrorisme, le cas échéant, ainsi qu’étendre les réseaux d’analyse des risques (RAN) régionaux et en créer de nouveaux pour que l’Agence puisse mener une analyse des risques ayant trait à tous les aspects de la gestion intégrée des frontières; assurer une coopération analytique structurée, régulière et sûre avec les principaux pays d’origine et de transit selon les besoins.

Élargissement de la portée de la collecte de données mise en œuvre, le cas échéant, au sein des RAN régionaux.

Extension de l’AFIC en vue de couvrir de nouveaux pays, éventuelle mise en place de groupes AFIC sub-régionaux (par exemple, Afrique orientale, Afrique occidentale et Afrique du Nord)4.

Mise en place d’un nouveau RAN régional.

Fourniture de produits et services analytiques à jour concernant la connaissance de la situation aux pays tiers participants ainsi qu'aux parties prenantes de l’UE.

Formation pratique à l’analyse des risques dans la mesure requise et possibilité de travail analytique conjoint.

Importance de la contribution (taux de participation des pays tiers aux cadres pilotés par Frontex)

Produits, services et outils d’analyse opérationnelle Améliorer encore la collecte d’informations quantitatives et qualitatives aux fins de la connaissance de la situation dans les opérations conjointes et fournir des justifications et des recommandations appropriées pour que la réponse opérationnelle de l’Agence puisse s’adapter à l’évolution des phénomènes et des défis.

3.5.1.F RAU-03

L’évaluation du déploiement opérationnel (AOD) et d’autres éléments d’analyse des risques (y compris l’évaluation axée sur les aspects tactiques) fournissant des informations adéquates à des fins de renseignement ont contribué à la préparation des négociations bilatérales annuelles (AOD) et à la planification d’OC spécifiques (évaluation axée sur les aspects tactiques).

Éléments d’analyse des risques permettant de surveiller les développements dans la zone opérationnelle et d’acquérir une connaissance de la situation qui permet d’adapter la réponse à l’évolution de l’environnement OC/PP.

Réseaux d’analyse des risques permettant de surveiller les tendances, les risques et les menaces aux frontières aériennes afin de faciliter une réponse opérationnelle adéquate. Inclusion d’éléments d’analyse des risques opérationnels dans la conception de la méthode et de l’évaluation pertinentes pour la fonction de garde-côtes.


Flexibilité

Activités AB-RAN accomplies dans les délais prévus

Coordination des renseignements, dont traitement de données à caractère personnel à des fins d’analyse des risques De nouvelles initiatives spécifiques, telles que des opérations de renseignement, seront élaborées afin de stimuler la capacité d’acquisition et d’utilisation du renseignement humain sur place, dans le respect total du cadre juridique et des droits de l’homme. Continuer de traiter des données à caractère personnel relatives aux suspects à des fins d’analyse des risques. Mettre en place des processus efficaces et conformes au droit couvrant le champ

3.5.1.G RAU-04

RAU-05

Création d’un réseau de renseignement humain (ROHUM) fiable couvrant l’ensemble des couches et acteurs importants.

Activités de collecte de renseignements humains conformes aux besoins en renseignements

Maintien et développement d’un réseau ROHUM fiable couvrant l’ensemble des couches et acteurs importants.

Activités de collecte de renseignements humains conformes aux besoins en renseignements

Maintien et développement d’un réseau ROHUM fiable couvrant l’ensemble des couches et acteurs importants.


4 Entre septembre 2017 et août 2020, les activés de la communauté de renseignement entre Frontex et des pays d’Afrique seront en partie accomplies et améliorées grâce à la mise en œuvre de la subvention de la DG DEVCO à cette fin.

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d’application étendu du traitement des données à caractère personnel, comme énoncé dans le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

spécifiques à l’analyse des risques.

Transmission de données à caractère personnel et d’informations analytiques contextuelles à Europol, Eurojust et aux autorités des États membres, si nécessaire, en vue de leur utilisation conformément à leur mandat respectif. Lancement d’initiatives de changement pour étendre le traitement de données à caractère personnel aux fins de l’analyse des risques et couvrir le traitement de données à caractère personnel aux fins de la gestion des migrations.

spécifiques à l’analyse des risques.

Transmission de données à caractère personnel et d’informations analytiques contextuelles à Europol, Eurojust et aux autorités des États membres, si nécessaire, en vue de leur utilisation conformément à leur mandat respectif. Étude de cas en vue d’étendre le traitement de données à caractère personnel aux fins de l’analyse des risques et de couvrir le traitement de données à caractère personnel aux fins de la gestion des migrations.

Activités de collecte de renseignements humains conformes aux besoins en renseignements spécifiques à des fins d’analyse des risques.

Transmission de données à caractère personnel et d’informations analytiques contextuelles à Europol, Eurojust et aux autorités des États membres, si nécessaire, en vue de leur utilisation conformément à leur mandat respectif. Projet pilote afin de couvrir le traitement de données à caractère personnel aux fins de la gestion des migrations.

Gestion des données Mettre en œuvre un cadre de gestion des données en vue de faciliter l’introduction, dans le cycle de renseignement, des processus, politiques et solutions visant à gérer, protéger, maintenir et utiliser les ensembles de données, nouveaux et

3.5.1.H RAU-08

Augmentation de l’interopérabilité dans le domaine de l’analyse des risques et de l’évaluation de la vulnérabilité, obtenue grâce au renforcement et à

La mise en œuvre d’un ensemble de mégadonnées à l’appui de l’analyse des risques et de l’évaluation de la vulnérabilité apportera une solution globale adaptée à un

Le développement des moyens relatifs aux mégadonnées et l’acceptation d’une approche axée sur un


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existants, gérés dans le cadre de l’analyse des risques, aux fins de l’analyse des risques et de l’évaluation de la vulnérabilité.

l’amélioration de la collecte, du traitement, de la visualisation et de l’analyse systématiques de tous les types de données et d’informations, tant quantitatives que qualitatives, issues d’une grande variété de sources.

Réseaux d’analyse des risques permettant de surveiller les nouvelles tendances, les nouveaux risques et les nouvelles menaces aux frontières aériennes afin de faciliter une réponse opérationnelle adéquate.

traitement, un stockage, une visualisation et une analyse spécialisés et de haute performance. La plateforme comprendra les moyens nécessaires pour intégrer et gérer les données et leur appliquer un traitement informatique sophistiqué.

Les efforts viseront à fournir une

visualisation efficace des mégadonnées dans le but d’atteindre un niveau d’analyse 3.0 - la combinaison sur mesure de mégadonnées et d’analyse traditionnelle générant des prévisions, des aperçus et des moyens d’analyse rapide.

entrepôt de données auront deux grands objectifs: l’inclusion organisée des données (intégration de très grandes quantités de données dans une seule plateforme de données) et la visualisation et l’analyse objectives (gestion des données selon un modèle de données abstrait spécifiquement adapté à la recherche et à la communication d’informations). Le système d’entrepôt de données fournira aux décideurs et aux analystes des risques et de la vulnérabilité des données consolidées et cohérentes provenant de diverses sources au moyen d’outils d’analyse visuelle et de collaboration.

37/146

SIG pour l’analyse des risques Gérer et améliorer les capacités du géo-portail de l’unité «Analyse des risques» (SIG) pour soutenir la réalisation de tâches analytiques complexes ordinaires et nouvelles: évaluations de la vulnérabilité et traitement des données à caractère personnel. Fournir des services d’observation de la Terre pour les migrations clandestines et la criminalité transfrontalière.

3.5.1.I RAU-08

Amélioration de la qualité de l’analyse des risques grâce à des données et informations fondées sur plusieurs SIG disponibles et utilisables comme sources pour l’analyse des risques et l’évaluation de la vulnérabilité. Accès aux dernières modifications apportées aux méthodes relatives à l’analyse des risques.

L’écosystème d’analyse du SIG comprendra une veille économique et des capacités SIG avancées. L’analyse géospatiale viendra appuyer les fonctions principales (analyse des risques et évaluation de la vulnérabilité) en donnant accès aux connaissances, cartes et moyens géographiques disponibles à l’aide de technologies complémentaires et de continuité. Les solutions analytiques appliquées intégreront parfaitement les services dans la couche «analyse EUROSUR» et la plateforme d’évaluation de la vulnérabilité.

L’analyse géospatiale viendra appuyer les fonctions principales (analyse des risques et évaluation de la vulnérabilité) en donnant accès aux connaissances, cartes et moyens géographiques disponibles à l’aide de technologies complémentaires et de continuité. Les solutions analytiques appliquées intégreront parfaitement les services dans la couche «analyse EUROSUR» et la plateforme d’évaluation de la vulnérabilité.


Soutien aux politiques et réglementations de l’UE Fournir une expertise (notamment) analytique aux institutions de l’UE, en contribuant à l’établissement de mécanismes d’évaluation et de suivi concernant l’application de l’acquis de Schengen.

3.5.1.J RAU-06

RAU-08

Les contributions analytiques au cycle des politiques de l’UE, y compris la contribution aux «opérations à fort impact», sont fournies conformément au programme convenu.

L’expertise de Frontex en matière d’analyse des risques contribue à la bonne planification, mise en œuvre et évaluation de l’opération de la présidence et d’autres activités liées à l’analyse des risques accomplies par la présidence, le cas échéant.

Intégration d’éléments d’analyse des risques dans les politiques au niveau de l’UE si nécessaire, y compris mécanisme d’évaluation de Schengen.

Respect des délais

Nombre de priorités du cycle de l’UE auxquelles Frontex a participé

Nombre de journées d’action

38/146

commune à coordonner et auxquelles participer

Remplir et gérer la couche «analyse» du tableau commun du renseignement en amont des frontières au moyen de produits et services d’analyse des risques. Poursuivre la fourniture des produits et services analytiques tournés vers l’avenir et sur mesure par l’intermédiaire de la couche «analyse» du TSE/CPIP, tout en tenant les parties prenantes internes et externes informées des évolutions.

Attribuer les niveaux d’impact aux tronçons de frontières Eurosur. Maintenir et mettre à jour les tronçons de frontières Eurosur sur la base des exigences des CNC.

3.5.1.K

RAU-02

RAU-03

RAU-09

Des produits et services d’analyse des risques émanant de Frontex, y compris des produits et services d’observation de la Terre, sont disponibles dans la couche «analyse» du TSE/CPIP.

Les États membres participent, sont suffisamment informés et ont la possibilité de contribuer aux évolutions de la couche «analyse», ce qui permet de faire correspondre ces évolutions à leurs besoins.

Les utilisateurs de la couche «analyse» ont accès à une connaissance accrue de la situation grâce à des produits d’analyse mis à jour et ont la possibilité de demander des services d’analyse de l’observation de la Terre.

Les niveaux d’impact régulièrement vérifiés et, le cas échéant, mis à jour attribués aux tronçons de frontières Eurosur reflètent la situation aux tronçons de frontières extérieures.

Flexibilité

3.5.2. Évaluation de la vulnérabilité


réf.


2018 2019 2020

Élaborer les évaluations de la vulnérabilité (de référence, simulation, menace émergente et évaluation des contributions à la réserve de réaction rapide) conformément à la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité et en particulier en tenant compte, si nécessaire, des conclusions de l’analyse des risques. Communiquer les évaluations aux ÉM pertinents et au directeur exécutif (DE) compétent pour recommander des mesures à appliquer par les ÉM. Après la formulation de recommandations par le DE de Frontex, l’Agence surveille si les États membres mettent ces mesures en œuvre dans les délais, conformément à l’article 13, paragraphe 8, du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

3.5.2.A RAU-10

Élaboration des évaluations de la vulnérabilité selon la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité et, en particulier, en tenant compte, si nécessaire, des conclusions de l’analyse des risques.

Communiquer les évaluations aux ÉM pertinents et au directeur exécutif (DE) compétent pour recommander des mesures à appliquer par les ÉM. Contrôle de la mise en œuvre des mesures recommandées par Frontex. Communication des résultats de l’évaluation à la Commission, au PE

Application de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité donnant lieu à des prestations de grande qualité, en consultant régulièrement les États membres, en collaborant avec l’unité «Analyse des risques» et

Application de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité donnant lieu à des résultats de grande qualité, en consultant régulièrement les États membres, en collaborant avec l’unité «Analyse des risques» et en intégrant les

Respect des délais - mise en œuvre des développements

39/146

Les résultats de l’évaluation sont communiqués à la Commission, au PE et au Conseil (article 13, paragraphe 9). La mise en œuvre des recommandations relatives aux mesures est contrôlée.

et au Conseil. La mise en œuvre des recommandations relatives aux mesures est contrôlée.

en intégrant les contributions des officiers de liaison. Révision de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité. Contrôle de la mise en œuvre des mesures recommandées. Diffusion des résultats des évaluations de la vulnérabilité, comme l’exige le règlement. Pleine mise en œuvre des projets. Poursuite des travaux ayant trait à la quantification des critères objectifs.

contributions des officiers de liaison. Révision de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité. Contrôle de la mise en œuvre des mesures recommandées. Diffusion des résultats des évaluations de la vulnérabilité, comme l’exige le règlement. Pleine mise en œuvre des projets. Poursuite des travaux ayant trait à la quantification des critères objectifs.

Réseau d’évaluation de la vulnérabilité Le réseau conserve la forme d’un forum afin d’échanger régulièrement des commentaires, de tirer des enseignements de la mise en œuvre du processus d’évaluation de la vulnérabilité et de proposer une mise à jour de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité.

3.5.2.B

Mise à jour de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité. Le réseau d’évaluation de la vulnérabilité conserve la forme d’un forum afin d’échanger régulièrement des commentaires, de tirer des enseignements de la mise en œuvre du processus d’évaluation de la vulnérabilité et de proposer une mise à jour de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité. Travaux ayant trait à la quantification des critères objectifs de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité.

Les officiers de liaison5 contribuent le cas échéant aux processus d’évaluation de la vulnérabilité, si nécessaire.

3.5.2.C

Les officiers de liaison6 contribuent le cas échéant aux processus d’évaluation de la vulnérabilité, si nécessaire.

Mettre en œuvre des projets afin 1) de créer une plateforme pour l’évaluation de la vulnérabilité et 2) afin de développer l’automatisation des évaluations et les diffuser comme requis, associés à des recommandations sur les mesures que doivent prendre les États membres. Les officiers de liaison7 contribuent aux processus d’évaluation de la vulnérabilité, selon les cas.

3.5.2.D

Création de la plateforme pour l’évaluation de la vulnérabilité et automatisation du processus d’évaluation conformément à des critères objectifs et acceptés.

3.6. GESTION DU RÉSEAU DES RESSOURCES COMMUNES

5 L’affectation fonctionnelle et administrative des officiers de liaison est encore susceptible d’être améliorée, sur la base de l’expérience acquise durant les phases pilotes initiales. 6 L’affectation fonctionnelle et administrative des officiers de liaison est encore susceptible d’être améliorée, sur la base de l’expérience acquise durant les phases pilotes initiales. 7 L’affectation fonctionnelle et administrative des officiers de liaison est encore susceptible d’être améliorée, sur la base de l’expérience acquise durant les phases pilotes initiales.

40/146

Couverture: capacités de réaction rapide,

parc d’équipements techniques, et réserve liée au retour


réf.


2018 2019 2020

Gérer efficacement les équipements techniques et les ressources humaines mis à la disposition de Frontex par les ÉM/PAS et les pays tiers en vue de leur déploiement lors des opérations conjointes et des activités liées au retour coordonnées par Frontex, y compris en se conformant aux exigences en matière de rapports et en analysant l’utilisation qui est faite de ces ressources opérationnelles.

3.6.A PRU–1

Des quantités et des types appropriés de ressources humaines et d’équipements techniques sont mis à disposition pour les activités opérationnelles, en temps voulu, en vue de couvrir les besoins opérationnels. Les ressources qui doivent être déployées lors des opérations conjointes, des opérations de retour, des interventions en matière de retour ou dans le cadre des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires sont déterminées et sécurisées grâce à la mise en œuvre de la procédure de négociations bilatérales annuelles avec les ÉM/PAS et les PT, laquelle couvre aussi le mécanisme relatif aux membres d’équipe détachés. Les pénuries de ressources font l’objet d’un suivi constant et les mesures qui s’imposent sont prises pour satisfaire les besoins.

Indice de conformité/de mise en œuvre



Efficacité du

processus de mise en commun

Gérer efficacement les équipements techniques et les ressources humaines afin d’établir et de maintenir une capacité de réaction rapide.

3.6.B PRU–2

Des quantités et des types appropriés de ressources humaines et d’équipements techniques sont mis à la disposition des réserves de réaction rapide et des parcs d’équipements de réaction rapide, en vue de leur déploiement immédiat dans le cadre d’interventions rapides aux frontières. Les ressources RH et ET sont déterminées et sécurisées grâce à la mise en œuvre de la procédure de négociations bilatérales annuelles avec les ÉM/PAS. De plus, les équipements techniques acquis ou loués par Frontex peuvent être utilisés pour le déploiement rapide. En outre, des exercices pertinents, comme des exercices de déploiement rapide aux frontières (REX), permettent de suivre et d’améliorer la préparation de Frontex et des ÉM/PAS au déploiement rapide.

Disponibilité et caractère adéquat de la ou des réserve(s) Utilisation de la réserve


Garantir la qualité des ressources mises à disposition en vue d’un déploiement et des processus connexes, et fournir des infrastructures appropriées, y compris des outils, des politiques et des procédures de gestion des ressources. 3.6.C PRU–3

Amélioration de la qualité des ressources et des processus visant à garantir qu’elles sont appropriées, suffisantes, rentables et correctement attribuées pour répondre aux besoins opérationnels et respecter les obligations légales. Utilisation d’outils appropriés pour contribuer à une gestion efficace et efficiente des ressources. Application, échange et promotion des connaissances et des bonnes pratiques échangées dans le cadre du réseau des ressources communes afin d’améliorer la gestion des ressources.



41/146

Efficacité du

processus de mise en commun

Appliquer la stratégie d’acquisition et de location des équipements techniques propres de Frontex (décision nº 28/2017 du CA), acquérir des équipements et services techniques à utiliser lors des activités organisées/coordonnées par Frontex et fournir le soutien logistique y afférent.

3.6.D PRU–4

Acquisition et location de ses propres équipements comme prévu dans la stratégie pour la période 2018-2019 en garantissant que des ressources techniques et solutions logistiques suffisantes, efficaces et rentables sont à la disposition de Frontex pour couvrir tous les besoins opérationnels recensés au moyen de:

- procédures de passation de marchés pour faire l’acquisition de ses propres équipements de petite et moyenne taille ou d’équipements appartenant conjointement à Frontex et aux ÉM (en particulier, véhicules de patrouille, systèmes de surveillance mobiles, équipements légers pour la surveillance des frontières et le contrôle aux frontières, et enregistrement);

- services acquis pour les tâches de contrôle aux frontières dans le cadre du contrat-cadre existant (par exemple, surveillance aérienne);

- la passation de marchés publics de services pour les activités liées au retour (affrètement d’aéronefs, de navires et de moyens de transport terrestre);

- la passation de marchés publics de services et d’équipements pour fournir un soutien logistique destiné à des zones opérationnelles et des zones d’urgence migratoire (par exemple, services de transport, infrastructures d’appui mobiles, matériel de bureau, matériels de sécurité, produits et équipements d’hygiène);

- la passation de marchés pour des articles destinés à promouvoir l’identité visuelle de Frontex (par exemple, brassards, gilets, casquettes, etc. Frontex);

- la poursuite de la transformation de la stratégie en une stratégie globale, tout en établissant les systèmes et processus nécessaires pour l’acquisition (y compris le renforcement des capacités et des exigences en matière de gestion fondées sur la conception des systèmes) et la gestion tout au long de la vie (y compris la gestion de la logistique et de la chaîne d’approvisionnement) afin d’ouvrir la voie aux phases ultérieures prévues dans la stratégie.

Priorités en matière de passation de marchés






Gérer efficacement la santé et la sécurité des ressources gérées par la PRU.

3.6.E PRU–5

Garantie de la santé et de la sécurité des RH gérées par la PRU [membres d’équipe (détachés)] lors des opérations grâce à un contrôle régulier sur la base duquel des activités ciblées sont proposées en vue d’élaborer des mesures appropriées visant à améliorer la situation.


42/146


Analyser en profondeur les comportements répréhensibles au regard des ressources gérées par la PRU.

3.6.F PRU–6

Analyse des comportements répréhensibles (liées au code de conduite et à la communication de RIG) au regard des RH gérées par la PRU et, si nécessaire, adoption ultérieure de mesures appropriées.


3.7. FORMATION


réf.


2018 2019 2020

Formation tout au long de la carrière: mettre en place, maintenir et développer des normes éducatives, du niveau de base jusqu’au master, en s’appuyant sur le cadre sectoriel des certifications (CSC) pour les garde-frontières et les garde-côtes, dans le contexte de la gestion intégrée des frontières.

3.7.A TRU-1

Programmes harmonisés et certifiés, mis en œuvre par les ÉM/PAS conformément au modèle d’assurance de la qualité de l’éducation de Frontex; développement du concept de programme d’évaluation de l’interopérabilité.

Conclusion avec succès de la deuxième édition du master européen conjoint.

Programme d’évaluation de l’interopérabilité (sur la base du CCC). Lancement de la 3e édition du programme de master. Introduction d’un nouvel accord de consortium. Cours de gestion de niveau intermédiaire dispensé sous forme de cours accrédités.

Poursuite de la mise en œuvre du CCC et exécution du programme de master européen commun en gestion stratégique des frontières et des cours de niveau intermédiaire.


Pourcentage de diplômés


43/146

Mise en œuvre du CCC et des cours de niveau intermédiaire, programme en matière d’interopérabilité en cours

Prévoir une formation préalable au déploiement afin d’inculquer et d’améliorer les capacités des membres des équipes et des réserves et des autres membres du personnel en vue de leur participation aux opérations et aux interventions rapides aux frontières.

Les activités d’éducation et de formation visent à subordonner la formation spécifique à l’efficacité des membres des équipes (équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et réserves liées au retour). Organiser des cours pour améliorer l’efficacité des forces multinationales ainsi que leur capacité à accomplir les tâches qui leur ont été confiées avec efficacité, selon le profil défini pour leur déploiement et compte tenu de leur obligation de garantir l’accès à la protection internationale.

3.7.B TRU-2

ODF

Fourniture et achèvement avec succès de cours de formation mis à jour et/ou nouvellement mis au point pour un profil donné. Amélioration des aptitudes et compétences de membres des ECEGF et des réserves liées au retour et d’autres membres du personnel bien préparés, au moyen de ressources de formation pertinentes, de cours de formation de qualité, de programmes d’échange et d’exercices. Nouveaux cours de formation pour certains profils, soutien à la formation régionale, extension des activités de formation des garde-côtes et coopération avec les parties prenantes de la formation maritime.

Fourniture avec succès de nouveaux cours de formation pour certains profils. Amélioration des aptitudes, facilitation de l’interopérabilité et renforcement des compétences des membres des EBCGT et des réserves liées au retour et d’autres membres pertinents du personnel, au moyen de ressources de formation pertinentes, de cours de formation dont la qualité est assurée, de programmes d’échange et d’exercices.

Révision et fourniture de cours de formation mis à jour pour certains profils. Facilitation de l’interopérabilité et renforcement des compétences des membres des EBCGT et des réserves liées au retour et d’autres membres pertinents du personnel, au moyen de ressources de formation pertinentes, de cours de formation dont la qualité est assurée, de programmes d’échange et d’exercices.


Pourcentage de diplômés

Formation concernant le droit international et le droit de l’Union pertinent, y compris les droits fondamentaux, l’accès à la protection internationale, la recherche et le sauvetage et la protection de l’enfant, le cas échéant.

Formation thématique: compléter/soutenir les capacités nationales de formation des États membres/PAS au moyen d’une

3.7.C TRU-3 Fourniture de cours spécialisés et certification de spécialistes en matière de garde-frontières (par exemple, opérateurs EUROSUR, analystes des risques

Pourcentage de diplômés,

44/146

formation spécialisée, à l’aide d’outils de l’UE, pour les garde-frontières, au moyen de la certification des compétences au niveau de l’UE sur la base du CSC.

du CIRAM) sur la base du CSC. Mise à disposition d’outils de formation spécialisés en vue de les utiliser en ligne.

niveau de satisfaction,

niveau d’utilisation

Réseaux de formation: encourager l’excellence dans l’éducation et la formation des garde-frontières en développant et entretenant des réseaux de coopération efficaces (JAI, coordinateurs de formation nationaux, universités partenaires et PT).

3.7.D TRU-4

Coopération et partage d’informations efficaces et productifs entre Frontex et ses parties prenantes. Renforcement des capacités dans les pays tiers. Octroi de subventions.

Niveau de satisfaction, niveau d’utilisation, subventions octroyées

Normes de qualité: encourager et garantir l’application de normes professionnelles, de bonnes pratiques et de technologies avancées dans la formation et l’éducation pour toutes les formations de garde-frontières et garde-côtes proposées par Frontex.

3.7.F TRU-5

Garantie de la qualité des processus opérationnels grâce à des mesures automatisées de suivi et de maîtrise statistique des procédés (MSP), des ICP et des mesures établis pour améliorer l’assurance qualité et le processus opérationnel. Rapport d’évaluation des besoins en matière de formation. Optimisation des solutions d’apprentissage en ligne fondée sur des projections et une modélisation des besoins. Application de technologies de réalité virtuelle/augmentée en tant qu’éléments ordinaires de l’apprentissage en ligne.

Niveau de satisfaction, niveau d’utilisation, ICP

3.8. RECHERCHE ET INNOVATION


réf.


2018 2019 2020

Fournir une assistance technique aux parties prenantes de Frontex (Commission européenne, États membres de l’UE, agences de l’UE, pays tiers) en apportant des solutions innovantes, notamment au moyen de la validation de principe et de projets pilotes, afin de maintenir, de renforcer et de développer les capacités et les moyens de gestion des frontières, dans le but de faciliter la mise en œuvre et l’application effective des politiques et initiatives de l’UE en matière de gestion des frontières.

3.8.A RIU-3

Validation de concepts et de projets pilotes pour tester des solutions innovantes visant à améliorer les capacités et moyens de gestion des frontières définis, prévus et mis en œuvre.

Renforcement des capacités des États membres pour effectuer un contrôle aux frontières fondé sur les risques, y compris la nécessaire révision des processus de contrôle.

Fourniture de conseils et d’une expertise techniques spécifiques pour soutenir le développement et l’évolution des systèmes européens de gestion des frontières.

Renforcement des capacités des pays tiers voisins de l’UE pour contrôler et gérer efficacement les flux transfrontaliers de personnes.

Niveau de flexibilité



45/146

Partage des bonnes pratiques et normes techniques européennes relatives au contrôle aux frontières avec les pays tiers voisins de l’UE en vue d’améliorer l’interopérabilité au niveau de l’UE.

Fourniture d’une expertise et de conseils techniques spécifiques en vue de l’élaboration d’une stratégie opérationnelle et technique pour la GIF.

Harmoniser et normaliser les capacités de contrôle aux frontières des États membres de l’UE en développant les bonnes pratiques et les normes en matière de contrôle aux frontières, sur le plan à la fois opérationnel et technique (y compris pour les équipements techniques), conformément aux mesures existantes et à venir de l’UE.

3.8.B RIU-4

Élaboration, maintien, promotion et fourniture de bonnes pratiques européennes aux États membres de l’UE et aux autres parties prenantes de Frontex.

Promotion de la compatibilité et de l’interopérabilité au niveau de l’UE, à travers la mise en œuvre de normes et recommandations souples élaborées en coopération avec les États membres et d’autres parties prenantes, dont des organismes de normalisation.

Fourniture de l’expertise et des connaissances spécifiques recueillies au cours de l’élaboration des bonnes pratiques et des normes souples à l’appui de l’évaluation de la vulnérabilité.

Détermination des besoins concernant les capacités et moyens en matière de gestion des frontières; fourniture de conseils et d’une expertise techniques spécifiques en vue de la mise en place d’une stratégie opérationnelle et technique d’EIBM.




Renforcer le suivi de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité aux frontières européennes et la contribution à celles-ci, et coordonner et améliorer les activités et la participation de la communauté des garde-frontières dans ce domaine.

3.8.C RIU-1

Finalisation des préparatifs de la mise en œuvre de l’article 37 («Recherche et innovation») du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (les actions faisant référence à la mise en œuvre de parties du programme-cadre pour la recherche et l’innovation qui ont trait à la sécurité aux frontières) sur la base d’une convention de délégation entre Frontex et la Commission européenne concernant les projets approuvés relevant du programme de travail 2018-2020 d’Horizon 2000 (les activités se poursuivront après 2020). Renforcement de la sensibilisation et des connaissances de Frontex et des ÉM au regard de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité aux frontières et des technologies les plus récentes disponibles en la matière, et contribution aux résultats de la recherche utiles pour la communauté des garde-frontières. Amélioration du lien unissant la communauté des garde-frontières et les communautés participant à la recherche, à l’innovation et au développement des technologies dans le domaine de la sécurité aux frontières.




46/146

Recherche de solutions en vue de revoir la situation actuelle concernant la gestion/mise en place de la recherche relative à la sécurité en Europe et potentielle mise en œuvre dans la pratique (en commençant, très probablement, par un projet pilote). Étude des possibilités de procéder à une passation de marchés conjointe à l’échelle transfrontalière pour les équipements/services de sécurité aux frontières et potentielle mise en œuvre dans la pratique (en commençant, très probablement, par un projet pilote).

Réaliser des évaluations opérationnelles de l’efficacité des systèmes de contrôle aux frontières et des solutions techniques. Soutenir l’acquisition d’équipements techniques par Frontex et/ou les États membres de l’UE.

3.8.D RIU-2

Amélioration de la sensibilisation de Frontex et de ses parties prenantes aux différents systèmes et aux différentes technologies disponibles pour le contrôle aux frontières en menant des études de faisabilité.

Amélioration de la sensibilisation de Frontex et de ses parties prenantes aux différents systèmes et aux différentes technologies disponibles pour le contrôle aux frontières qui sont déjà presque prêts, grâce à l’organisation de démonstrations pratiques et de tests, suivis de la diffusion des résultats des évaluations effectuées.

Renforcement des capacités de Frontex et/ou des États membres de l’UE à procéder aux contrôles aux frontières grâce à l’achat de solutions techniques et de systèmes de contrôles aux frontières adaptés.




3.9. SURVEILLANCE DE LA SITUATION


réf.


2018 2019 2020

Échange d’informations

Fourniture d’informations afin de disposer d’un tableau de situation en temps (presque) réel.

3.9.A FSC-5

FSC-8

Fourniture de produits et de services de surveillance de la situation à Frontex et aux parties prenantes externes afin d’établir et de disposer d’un tableau de situation européen et en amont des frontières constamment à jour.


Indice d’opportunité

Soutien à la gestion de crise

Mettre en place une structure et un cadre procédural efficaces, y compris un soutien en matière d’intervention.

3.9.B FSC-6

Mise en place d’une structure et d’un cadre de gestion de crise entièrement développés et dotés de mécanismes de réaction rapide.

Gestion de crise pour appuyer et garantir l’accomplissement des missions de l’Agence.



47/146


Surveillance opérationnelle des médias/surveillance des réseaux sociaux

Fournir en temps utile des produits et services de sources médiatiques et ouvertes à l’appui de la surveillance de la situation à des fins opérationnelles.

3.9.C FSC-5

Produits et services de surveillance opérationnelle des médias à l’appui de l’échange rapide d’informations et de mécanismes d’alerte rapide. Exploitation de la surveillance des réseaux sociaux comme source d’informations opérationnelles utiles de source ouverte.


Service de permanence 24 heures sur 24, sept jours sur sept

Prévoir une surveillance de la situation ainsi qu’une gestion et une communication des informations opérationnelles efficaces au cours d’un service de permanence à part entière assuré 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

3.9.D FSC-5

Surveillance, gestion et diffusion efficace des informations par le service de permanence 24 heures sur 24.

Fourniture aux parties prenantes internes et externes de Frontex, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, d’un tableau de situation complet des frontières extérieures de l’UE.

Renforcement des capacités de réaction des parties prenantes de Frontex et point de contact 24 heures sur 24 pour le personnel de Frontex.




Services de fusion Eurosur: améliorer les produits et services.

3.9.E

FSC-1

FSC-2

FSC-4

FSC-8

Grâce au développement, à la fourniture et au renforcement des services de fusion Eurosur (EFS) et des capacités des services, Frontex vise à faire en sorte que ses parties prenantes aient largement recours à ces services.

Tous les processus d’amélioration des services doivent reposer sur les technologies de pointe les plus récentes et sur des sources de données sur place, en particulier des opérations de surveillance conjointes, afin de fournir les technologies les plus actuelles pour les utilisateurs des services.

En fournissant tous ces services, Frontex vise à donner un tableau de situation amélioré pour permettre à ses parties prenantes de renforcer leurs capacités de réaction.

Frontex prévoit d’améliorer les plateformes existantes (dont la JORA) en fonction des besoins en matière d’échange d’informations, en particulier pour le traitement des informations classifiées et des données à caractère personnel. Ce faisant, Frontex aspire à assurer la mise à disposition de plateformes d’échange d’informations à part entière et accréditées pour ses parties prenantes.




Services de fusion Eurosur: intégrer les plateformes et les services.

3.9.F FSC-2

FSC-8

Par l’intégration des services et plateformes d’échange d’informations disponibles, Frontex vise à établir une approche globale de la surveillance des frontières extérieures et des zones en amont des frontières de l’UE.

Cette approche doit aussi respecter pleinement les droits fondamentaux et le principe de non-refoulement.



48/146

Grâce à tout ce qui précède, Frontex aspire à injecter et compiler des informations et des données dans un tableau de situation par l’intermédiaire d’une plateforme unique.

Soutien au cycle des politiques de l’UE Fournir des services de surveillance de la situation aux institutions de l’UE, en soutenant la mise en œuvre de politiques et réglementations pertinentes.

3.9.G

FSC-1

FSC-2

FSC-5

Les services de surveillance de la situation visent à faciliter l’application des politiques de l’UE, selon les besoins des parties prenantes.

Les EFS et les produits de surveillance de la situation fournis contribueront aux priorités EMPACT du cycle des politiques de l’UE conformément au programme convenu.



Soutenir la mise en œuvre des activités relevant de la fonction de garde-côtes par la fourniture de services de fusion Eurosur et coordonner l’échange d’informations entre l’AESM, l’AECP et Frontex (conformément à l’article 53 du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes).

Appuyer la mise en œuvre de la fonction de garde-côtes au moyen d’une surveillance en temps réel (à savoir, surveillance aérienne polyvalente).

3.9.H

FSC-1

FSC-2

FSC-4

En fusionnant les services et les données de différentes agences et différents fournisseurs commerciaux, Frontex vise à fournir un tableau de situation intégré. Le tableau de situation ne serait pas complet sans le recours à des données en temps réel ou presque également dans la zone en amont des frontières; c’est pourquoi Frontex utilisera aussi des informations tirées des opérations de surveillance polyvalentes. Cette démarche devrait permettre d’établir un tableau de situation pluridimensionnel/global aux frontières extérieures de l’UE et dans la zone en amont des frontières.



Coordonner les processus d’échange d’informations et le cadre de communication EUROSUR 3.9.I FSC–1

Soutien de la communication entre l’Agence, les ÉM et les autres parties prenantes externes (à savoir, EUBAM Libye, SEAE, EMPACT, etc.) conformément à l’article 53 du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Coordonner les activités de surveillance européennes.

Mettre en œuvre directement les opérations de surveillance.

3.9.J FSC-4

Fourniture de services de surveillance en temps réel pour Frontex et ses parties prenantes, en créant un centre de surveillance européen au siège de Frontex.

Mise en place d’un centre de commandement et de contrôle pour les opérations de surveillance en amont des frontières de Frontex.

Contribution à l’élaboration du tableau de situation européen afin:

• de soutenir les activités opérationnelles coordonnées par l’Agence dans les pays tiers;

• d’assurer le commandement et le contrôle/la coordination centralisés des activités de surveillance de l’Agence dans les zones en amont des frontières;

• d’établir et de renforcer la collaboration avec les parties prenantes externes (à savoir, les ÉM, les agences/organes/organismes de l’Union, etc.);

• d’offrir une connaissance de la situation en temps réel.



49/146

Promotion d’un mécanisme de commandement et de contrôle commun centralisé au niveau de l’UE afin de faciliter la mise en œuvre des fonctions des garde-côtes dans les agences.

Produits et services de surveillance des pays tiers

3.9.K

FSC-1

FSC-4

FSC-5

Amélioration des produits et services de surveillance de la situation fournis à l’ensemble des parties prenantes pertinentes pour établir et conserver un tableau commun du renseignement en amont des frontières.




Soutenir l’approche dite des zones d'urgence migratoire.

3.9.L FSC-1

Aider la Commission à mettre en œuvre l’approche dite des zones d'urgence migratoire dans les États membres situés en première ligne en fournissant des gammes adaptées de services de surveillance de la situation dans le cadre des services de fusion Eurosur.

Soutenir les task-forces régionales de l’Union européenne dans les États membres situés en première ligne au moyen de services améliorés de surveillance de la situation et d’échange d’informations opérationnelles.



Gérer la convention de délégation Copernicus. 3.9.M FSC-9

Coordination et supervision des activités quotidiennes et de la prestation de services aux fins de la mise en œuvre de la convention de délégation Copernicus.


Aligner et harmoniser les activités Copernicus/EFS. 3.9.N

FSC-1

FSC-9

Garantie de la compatibilité des processus opérationnels Copernicus/EFS avec les services fournis afin d’éviter la duplication des efforts.


Garantir des processus d’élaboration de rapports EUROSUR adéquats et aisés

3.9.P FSC-5

Coordination des processus d’élaboration de rapports Eurosur grâce à la collecte et à la fusion d’informations et à l’alignement des données reçues de la part des ÉM et d’autres parties prenantes.



Gérer et fournir le tableau de situation européen (TSE) et le tableau commun du renseignement en amont des frontières (CPIP) d’Eurosur.

3.9.Q

FSC-1

FSC-2

FSC-8

Coordination des activités opérationnelles liées au renforcement et à la mise en œuvre des capacités des services EUROSUR afin de fournir un TSE et un CPIP complets aux parties prenantes de Frontex.

Collecte et intégration d’informations opérationnelles en temps réel ou presque émanant de différentes sources de données.




50/146

Maintien opérationnel du tableau de situation européen (TSE) et du tableau commun du renseignement en amont des frontières (CPIP) d’Eurosur.

3.9.R FSC-5

Fourniture de la couche «événements».

Fourniture de la couche opérationnelle (activité conjointe avec la JOU).

Fourniture 24 heures sur 24, sept jours sur sept, d’informations en temps presque réel relatives aux ressources engagées (position, temps, statut et type de ressources) et d’informations générales actualisées sur les OC, les projets pilotes et les interventions rapides de Frontex.

Importance de la contribution [signalement d’incidents détectés par Frontex (CPIP, OC, intervention rapide) et par les ÉM (tableau de situation national)].

Gestion des informations et des données pour le tableau de situation

Renforcer les infrastructures de gestion des données opérationnelles.

Améliorer les processus sous-tendant les activités des parties prenantes internes de Frontex relatives à la gestion des données.

Améliorer la fourniture d’informations et le soutien concernant l’imagerie géospatiale aux fins d’établir un tableau de situation.

3.9.T FSC-5

FSC-8

Fourniture d’un soutien à part entière concernant les produits et services aux parties prenantes de Frontex à des fins de surveillance de la situation. Mise à disposition de personnel statutaire pour remplacer les agents invités, afin de soutenir: - les processus de gestion et de validation des données; - les processus de surveillance de la situation. Amélioration de la fourniture d’informations concernant l’imagerie géospatiale émanant d’autres agences de l’UE et de partenaires commerciaux dans le but de produire et de fournir des produits finis aux parties prenantes internes (Frontex) et externes.



3.10. COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Les priorités pluriannuelles reposent sur la stratégie de coopération internationale de Frontex, élaborée conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et jointe au document de programmation 2018-2020 (annexe XIII). Elle définit un cadre global pour la coopération de l’Agence avec les pays tiers et les organisations internationales et fixe des priorités pour la période 2018-2020.

La stratégie de coopération internationale fixe l’objectif de Frontex en la matière: contribuer à la mise en œuvre de la GEIF, en particulier au moyen de mesures appliquées en priorité dans les pays tiers et, ce faisant, renforcer la sécurité intérieure et aux frontières, faciliter les voyages effectués de façon légitime et soutenir une gestion efficace des migrations au sein de l’UE. En vue d’atteindre cet objectif, l’Agence œuvrera à la réalisation de trois grands objectifs, et ce concernant toutes les priorités en matière de coopération:

1. renforcer les partenariats avec les organisations internationales et les pays tiers prioritaires, afin de contribuer à l’accomplissement du travail opérationnel de l’Agence;

51/146

2. renforcer les capacités des pays tiers prioritaires dans le domaine de la gestion des frontières, notamment en adoptant des mesures pour faciliter les voyages de bonne foi, lutter contre les formes graves de criminalité transfrontalière et les migrations clandestines, casser le modèle économique des trafiquants et éviter la perte de vies;

assumer le rôle de centre européen d’expertise en matière de gestion des frontières, afin d’alimenter et de soutenir des politiques et programmes efficaces cohérents de gestion des frontières au sein de l’UE.


réf.


2018 2019 2020

Renforcer la coopération opérationnelle avec les autorités compétentes des pays tiers voisins de l’UE et des pays qui, sur la base d’une analyse des risques, sont des pays d’origine et/ou de transit des migrations illégales.

3.10.A IEC–1

TRU-4

Coopération structurée sur la base d’arrangements de travail mis à jour ou nouveaux. Établissement et/ou amélioration des contacts avec les pays tiers prioritaires et, le cas échéant, accroissement de l’implication de ces derniers dans les activités opérationnelles de Frontex.




Renforcer la coopération avec les organisations internationales dans les domaines relevant des compétences de Frontex

3.10.B IEC–1

TRU-4

Poursuite de l’étroite coopération opérationnelle avec les organisations internationales dans le cadre des arrangements de travail existants, en particulier le CIDPM, Interpol, l’OIM et le HCR.

Renforcement de la coopération opérationnelle avec les autres organisations internationales actives dans les domaines prioritaires du travail de l’Agence, en particulier l’OMD, l’OSCE, l’OMI et l'OTAN.

Garantie de synergies avec le travail des organisations internationales dans les pays tiers. Contribution à la fixation des normes internationales dans le domaine de la gestion des frontières grâce à la participation aux travaux des organisations internationales pertinentes et à des forums sectoriels.


Obtenir, gérer et mettre en œuvre l’assistance technique financée par l’UE et les projets de renforcement des capacités dans les pays tiers et, sur la base des besoins recensés, élaborer de nouveaux projets.

3.10.C IEC-2

TRU-4

Amélioration des capacités des autorités pertinentes des pays tiers et renforcement de la coopération opérationnelle avec les ÉM de l’Union et Frontex.



Promouvoir les normes de gestion des frontières de l’Union européenne, y compris les valeurs ancrées dans la charte des droits fondamentaux, le droit international et le règlement (UE) 2016/1624.

3.10.D

IEC-1 à 4

ODF

Garantie de la protection des droits fondamentaux dans toutes les activités extérieures de l’Agence.

Renforcement du fonctionnement des mécanismes de protection dans les pays tiers.



52/146


réf.


2018 2019 2020

Suivi de l’incidence de la coopération extérieure sur les droits fondamentaux, et élaboration de rapports à cet égard.


Développer et maintenir les réseaux d’officiers de liaison de Frontex en dehors du siège de Frontex et garantir leur contribution effective et en temps utile aux objectifs opérationnels de l’Agence.

3.10.E IEC-5 Renforcement de l’engagement auprès des pays tiers par l’intermédiaire des officiers de liaison de Frontex dans les pays prioritaires. Renforcement de la coordination et de la communication bidirectionnelle avec les autres acteurs de l’UE dans les pays tiers, tels que les EMLO et les missions de la PSDC, notamment grâce au déploiement d’experts de Frontex dans les missions de la PSDC sur la base de l’expérience acquise avec l’EUBAM Libye. Soutien à la fourniture d’un tableau de situation constamment mis à jour, de contributions aux alertes rapides, de rapports d’incident, d’analyses des risques, d’évaluations de la vulnérabilité et d’autres produits et services opérationnels pertinents par les officiers de liaison de Frontex (OLF) dans les États membres de l’UE. Facilitation de la communication bidirectionnelle entre les ÉM et Frontex et contacts réguliers avec les autorités nationales chargées de la gestion des frontières et/ou d’autres structures des ÉM. Renforcement de l’engagement auprès d’autres partenaires de coopération grâce à l’échange d’officiers de liaison.




Mettre en place et gérer un bureau administratif opérationnel pour soutenir, surveiller et guider les OLF, analyser et traiter les résultats pertinents de leurs activités (rapports) en vue de leur utilisation par diverses entités commerciales, et faciliter l’interaction entre les OLF et le siège de Frontex.

3.10.F IEC-5 Garantie de la cohérence du travail des OLF et de leur interaction avec le siège. Exploitation maximale de la présence des OLF dans l’ensemble des activités opérationnelles de Frontex.




Renforcer la coordination et la coopération avec les partenaires de l’UE en vue de la réalisation des objectifs de l’Agence en matière de coopération internationale et contribuer à d’autres initiatives de l’UE et d’autres activités pertinentes avec les pays tiers et en leur sein.

3.10.G

IEC-1 à 4

Approche cohérente des activités de coopération internationale de Frontex, conformément aux politiques extérieure et de sécurité, intérieure et en matière de migration de l’UE.



53/146


réf.


2018 2019 2020

Utilisation des synergies avec les autres acteurs de l’UE présents dans les pays tiers, y compris les délégations de l’UE, et fourniture d’un soutien aux missions et opérations pertinentes de la PSDC.

Approche et politiques coordonnées vis-à-vis des partenaires internationaux. Création de synergies avec d’autres projets d’assistance technique financés par l’UE dans les pays tiers.


Développer l’analyse technique et opérationnelle pour alimenter l’élaboration des politiques et la prise de décisions au niveau de l’UE.

3.10.H

IEC-1 à 4

RAU-1-2

RAU-6

Fourniture d’un soutien régulier aux institutions et aux États membres de l’UE dans le processus décisionnel dans les domaines relevant des compétences de Frontex, notamment au moyen de rapports techniques et opérationnels, de contributions aux résultats des activités liées à des projets d’assistance technique au niveau des groupes de travail d’experts et, le cas échéant, de discussions sur les politiques.

Contribution aux dialogues multilatéraux pertinents.



Renforcer la coopération avec les institutions, organes et agences de l’UE, y compris dans le domaine de la coopération douanière et avec les garde-côtes.

3.10.I

IEC-3

JOU-3-4

TRU-4

Renforcement de la coopération bilatérale grâce à la mise à jour des arrangements de travail avec les agences pertinentes de l’UE, en utilisant pleinement le mandat de Frontex et (dans certains cas) les mandats modifiés d’autres agences.

Amélioration de l’échange d’informations et de données avec les agences pertinentes de l’UE, en particulier Europol, Eurojust et l’EASO.

Renforcement de la coopération entre les agences par l’intermédiaire du réseau des agences JAI.

Renforcement de la coopération entre les agences dans le contexte de la coopération des garde-frontières de l’Union.

Renforcement de la coopération avec les entités de l’UE actives dans le domaine des douanes.

Développement de la coopération entre les agences pour appuyer les activités opérationnelles dans les zones d’urgence migratoire, notamment grâce au déploiement des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires.



54/146


réf.


2018 2019 2020

Renforcement de la coopération pluridisciplinaire avec les agences de l’UE dans le domaine de la gestion des migrations et des droits fondamentaux (FRA, EASO).

Maintenir une coopération et un dialogue réguliers avec une communauté internationale de gestion des frontières au sens plus large, y compris avec les pays avec lesquels Frontex a conclu des arrangements de travail.

3.10.J IEC–1

Participation régulière de pays tiers pertinents aux activités opérationnelles de Frontex.

Multiplication des possibilités de dialogue entre les autorités internationales chargées de la gestion des frontières lors d’événements organisés par Frontex, comme la conférence internationale des polices des frontières et d’autres forums.



Instaurer des partenariats stratégiques avec les pays qui sont confrontés à des défis similaires et qui disposent de capacités techniques semblables.

3.10.K IEC–1

Amélioration de l’apprentissage et de l’échange de bonnes pratiques concernant les questions d’intérêt commun.

Approche coordonnée avec les partenaires stratégiques lors de l’engagement auprès de pays d’origine et/ou de transit des migrations illégales.



Faciliter et encourager la coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers prioritaires.

3.10.L IEC–1

Bonne mise en œuvre du mécanisme de rapport annuel.

Fourniture d’un soutien aux États membres de l’UE dans les domaines présentant une pertinence et un intérêt mutuels.



3.11. OFFICIERS DE LIAISON DANS LES ÉTATS MEMBRES ET LES PAYS TIERS (intégré au point 3.10)

55/146

3.12. MÉDIAS ET RELATIONS PUBLIQUES

3.12.1. Information


réf.


2018 2019 2020

S’engager avec les parties prenantes de Frontex dans une active communication bidirectionnelle étayée par du matériel d’information visuellement attractif et facile à comprendre.

3.12.1.A COM-1-5

Production:

- de vidéos,

- d’infographies,

- de récits écrits,

- de publications

présentant Frontex et ses activités.


Augmentation du nombre de vidéos, d’infographies et de récits utilisés dans les différents canaux de communication.

Renforcer la présence en ligne de Frontex en mettant particulièrement l’accent sur les réseaux sociaux.

3.12.1.B COM-4

Modernisation du site web officiel (et d’autres sites web) conformément aux bonnes pratiques tenant compte de l’expérience des utilisateurs.

Présence accrue sur les réseaux sociaux à travers un contenu de qualité et des informations cohérentes et précises.

Augmentation du nombre de publications sur les réseaux sociaux, public atteint et niveau d’engagement

Fournir des services de publication, de graphisme et de production vidéo pour répondre aux besoins opérationnels de Frontex (produits d’analyse des risques, matériel de formation, etc.).

3.12.1.C COM-2 Prestation de services aux unités opérationnelles de Frontex en temps utile.


Maintenir et développer le système de gestion des ressources multimédia de Frontex.

3.12.1.D COM-2 et 4

Mise à disposition du service aux utilisateurs sans interruption, intégration régulière de nouvelles ressources (photographies, graphiques et vidéos) dans le système.


Augmentation des ressources comprises dans le système

Actualiser l’identité verbale et visuelle de Frontex en tant qu’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

3.12.1.E COM-1 Révision et simplification de l’identité verbale et visuelle de Frontex. Niveau de mise en œuvre

Mettre à disposition des informations sur le rôle et les activités de Frontex dans les langues officielles de l’UE.

3.12.1.F COM-3 Mise à disposition d’informations sur le rôle et les activités de Frontex dans de nombreuses langues de l’UE.

Présence de contenu

56/146

multilingue en ligne, nombre de visiteurs

Veiller à ce que le personnel de Frontex ait accès aux informations nécessaires, de façon à être bien informé (sans être surchargé d’informations) et au courant du processus décisionnel de l’Agence. 3.12.1.G COM-5

Déploiement de plateformes de communication interne (c’est-à-dire de solutions intranet modernes) abritant un contenu de qualité.

Déploiement de plateformes de communication interne, nombre de visiteurs, niveau de satisfaction

Fournir un soutien en matière de communication au personnel de Frontex et aux experts nationaux détachés.

3.12.1.H COM-1-5

Le personnel et les experts nationaux détachés de Frontex comprennent mieux les outils de communications et sont dotés de meilleures compétences en communication.

Mise à disposition de produits de communication de qualité grâce au soutien en matière de communication. Séances de formation sur les médias pour certains membres du personnel.

Produits de communication de qualité

Niveau de satisfaction des participants aux formations sur la communication

Veiller à ce que le processus de changements organisationnels et de croissance du personnel que Frontex connaîtra jusqu’en 2020 bénéficie d’un soutien adéquat en matière de communication.

3.12.1.I COM-5 Fourniture d’informations sur les changements au personnel de Frontex en temps utile. La personne responsable du changement organisationnel reçoit un soutien adéquat d’experts en communication.


3.12.2. Presse


réf.


2018 2019 2020

S’engager avec les parties prenantes de Frontex dans une active communication bidirectionnelle étayée par du matériel d’information visuellement attractif et facile à comprendre.

3.12.2.A COM-10

Organisation d’événements de sensibilisation pour différents groupes de parties prenantes de Frontex dans l’UE et les pays tiers.

Organisation d’événements de sensibilisation et accueil de groupes de parties prenantes de Frontex au siège et dans les zones opérationnelles.

Réputation de Frontex

Nombre de participants aux événements de sensibilisation, niveau de satisfaction

57/146

Renforcer la présence en ligne de Frontex en mettant particulièrement l’accent sur les réseaux sociaux.

3.12.2.B COM-11

Présence accrue sur les réseaux sociaux à travers un contenu de qualité et des informations cohérentes et précises.

Augmentation du nombre de publications sur les réseaux sociaux, public atteint et niveau d’engagement

Relations avec les médias, y compris surveillance des médias

3.12.2.C COM-12

Engagements proactifs avec les médias internationaux, y compris organisation d’événements médiatiques, d’interviews et de visites sur le lieu d’opérations de Frontex. Suivi de la couverture médiatique et de l’incidence des messages véhiculés par Frontex.

Produire une vaste gamme de matériels de communication pour le site web de Frontex et les réseaux sociaux sur lesquels l’Agence est active.

3.12.2.D COM-13 Rédaction de nouveaux récits, d’articles de fond et de mises à jour concernant des sujets d’actualité. Production d’infographies, de courtes vidéos et d’animations.


Communication de crise 3.12.2.E COM-14

Gestion et tenue à jour du manuel de communication de crise de Frontex et organisation d’exercices périodiques de gestion de crise à l’échelle de l’Agence.


3.12.3. Accès du public aux documents


réf.


2018 2019 2020

Offrir les fonctionnalités d’un «bureau transparent».

3.12.3.A LAU-3

Fourniture de réponses adéquates et en temps voulu au nombre croissant de demandes d’accès du public aux documents.



3.13. DROITS FONDAMENTAUX

3.13.1 DROITS FONDAMENTAUX

La garantie de la protection des droits fondamentaux dans le cadre de toutes les activités de l’Agence constitue une obligation fondamentale pour le fonctionnement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Aux fins de la mise en œuvre effective des droits fondamentaux, le nouveau règlement renforce le rôle de l’officier aux droits fondamentaux de manière à ce qu’il inclue plusieurs nouvelles tâches.

58/146


réf.


2018 2019 2020

Renforcer la coopération stratégique avec le forum consultatif des droits fondamentaux de Frontex, et envisager régulièrement l’inclusion de ses recommandations dans les activités de Frontex.

3.13.1.A ODF-1-3

Intégration des normes et obligations relatives aux droits fondamentaux dans toutes les activités opérationnelles de Frontex. Amélioration de la connaissance des questions liées aux droits fondamentaux et de la sensibilisation à celles-ci dans toutes les activités de l’Agence et soutien général à la promotion des droits fondamentaux. Soutien du rôle des officiers de coordination et des officiers de liaison dans les ÉM pour les aspects relatifs aux droits fondamentaux de la mise en œuvre des activités et des plans opérationnels de l’Agence. Soutien à l’élaboration d’une stratégie et d’un plan annuel en matière de droits fondamentaux nouveaux/modifiés, incluant les droits de l’enfant, l’accès à la protection internationale et les évolutions les plus récentes concernant les droits fondamentaux.


Indice de performance

Ancrer le respect et la promotion des droits fondamentaux dans la culture et les activités de Frontex.

3.13.1.B ODF-5

ODF-7

Soutenir l’application d’un système de suivi des droits fondamentaux dans toutes les activités de l’Agence.

3.13.1.C

ODF

JOU

FSC

RSU

IEC

Soutien à la création d’un mécanisme efficace destiné à surveiller le respect des droits fondamentaux dans toutes les activités de l’Agence.

Suivi du respect des droits fondamentaux dans toutes les activités de l’Agence.

Soutien et consultation concernant la création d’une réserve de contrôleurs des retours forcés.

Analyse des constatations et conclusions des opérations de retour menées par l’Agence, et élaboration d’un rapport à cet égard.

Rapport régulier sur les droits fondamentaux dans les activités de l’Agence.

Gérer et maintenir un mécanisme de plainte fonctionnel. 3.13.1.D ODF-4

Garantie du respect du règlement (UE) 2016/1624 lors de la mise en place du mécanisme de plainte.

Gestion de l’enregistrement, de la recevabilité, du renvoi aux autorités et des procédures de suivi.

Présentation d’un rapport au DE et au CA concernant la situation et le fonctionnement du mécanisme.

Soutien aux initiatives de l’Agence en matière de responsabilité et de transparence dans le cadre du mécanisme de plainte afin d’assurer l’accès à ce mécanisme.


59/146

Formuler des observations sur les propositions de plans opérationnels et sur les évaluations des opérations, et rédiger un rapport sur le respect des droits fondamentaux dans toutes les activités de l’Agence, portant principalement sur les questions opérationnelles et liées au retour.

3.13.1.E

Garantie de la portée préventive et corrective du respect des droits fondamentaux. Consultation des plans opérationnels, y compris ceux ayant trait au retour. Fourniture d’une analyse et d’observations sur les évaluations de toutes les activités de l’Agence, y compris les activités opérationnelles et de retour. Garantie du suivi des progrès accomplis au regard de la protection des droits fondamentaux lors des opérations futures en évaluant l’incidence des opérations (de retour) sur les droits fondamentaux. Garantie d’un suivi en temps voulu des violations potentielles des droits fondamentaux commises durant les activités opérationnelles. Soutien au respect des droits fondamentaux dans les activités de coopération avec les pays tiers, surtout sur le plan opérationnel.


Veiller à l’intégration des droits fondamentaux dans tous les programmes de formation élaborés et proposés par l’Agence, en accordant une attention particulière au tronc commun et à la formation des membres des équipes et du personnel de l’Agence à un certain profil.

3.13.1.F ODF-8

Consultation avec le forum consultatif et l’ODF lors de l'élaboration du CCC.

Soutien au développement de la formation sur les droits fondamentaux, l’accès à la protection internationale et, le cas échéant, la recherche et le sauvetage et la protection de l’enfant pour les garde-frontières des ÉM qui participent aux équipes ainsi que pour le personnel de l’Agence, avant qu’ils ne participent aux activités opérationnelles, y compris au retour.

3.13.2 PROTECTION DES DONNÉES

Le nouveau règlement (UE) 2016/1624 prévoit pour le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes des dispositions spécifiques relatives à l’échange d’informations contenant des données à caractère personnel. L’Agence ne peut traiter les données à caractère personnel que dans le respect des finalités définies à l’article 46, et le régime juridique applicable à cette fin sera le règlement (CE) nº 45/2001. Cependant, ce règlement sera abrogé le 25 mai 2018 et remplacé par un nouveau règlement, ce qui contraindra l’Agence à appliquer un régime juridique différent la deuxième moitié de l’année. L’application de la nouvelle législation proposée sera plus complexe et nécessitera des adaptations afin de se conformer aux exigences juridiques visées à l’article 46 du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.


réf.


2018 2019 2020

Services de conseil en matière de protection des données

Sensibiliser aux exigences et aux bonnes pratiques ayant trait à la protection des données. Organiser au moins une formation par an. Tenir les responsables du traitement informés de leurs obligations.

3.13.A

Fourniture de conseils sur les questions relatives à l’application des dispositions ayant trait à la protection des données et à l’interprétation du règlement (CE) nº 45/2001 au DE et aux responsables du traitement. Niveau

d’utilisation

60/146

Enregistrement et communication des violations

Tenir un registre public des opérations relatives au traitement de données à caractère personnel.

Dresser un inventaire des opérations de traitement des données qui n’ont pas encore été notifiées.

Étudier les questions relatives aux tâches et obligations du DPD, soit de sa propre initiative, soit sur demande.

Communiquer toute violation de données au DE.

Élaborer un rapport d’activité annuel du DPD.

3.13.B

Création et tenue d’un registre public des opérations de traitement de données à caractère personnel.

Création et tenue d’un inventaire des opérations de traitement de données qui n’ont pas encore été notifiées.

Examen de toutes les violations de données, dont les résultats sont communiqués au directeur exécutif.


Contrôleur européen de la protection des données

Signaler au Contrôleur européen de la protection des données les opérations de traitement de données qui présentent des risques.

Répondre aux demandes du CEPD et coopérer avec les autres DPD.

3.13.C

Instauration et maintien d’une communication et d’une coopération rapides entre le CEPD et l’Agence concernant les questions de protection des données.


Le «nouveau règlement (CE) nº 45/2001»

Préparer l’introduction du «nouveau règlement (CE) nº 45/2001».

3.13.D

- Modification et mise à jour de la décision nº 43/2015 du CA relative aux mesures d’exécution du règlement (CE) nº 45/2001.

- Réalisation dans l’ensemble de l’organisation d’une campagne de sensibilisation à propos de la modification des règles.

Élaboration de nouvelles méthodes, ainsi que de nouveaux modules de formation et modèles.


3.14. GOUVERNANCE

Couverture: Services financiers et institutionnels

RH et sécurité Affaires juridiques Technologies de l’information et de la communication Planification institutionnelle, évaluation et gestion de la qualité


Lien avec

l’activité réf.

Résultats escomptés

Indicateur 2018 2019 2020

61/146

Fournir des services financiers. 3.14.A FCS-2

FCS-3

Garantie de la conformité avec le cadre réglementaire. Introduction, dans les délais, de toutes les transactions dans l’ABAC; perception des recettes en temps voulu; soutien de l’initiation financière dans les domaines complexes; vérification de tous les engagements et paiements supérieurs à un certain seuil; soutien et traitement des procédures de passation de marchés; exécution des examens et des contrôles; et amélioration de l’environnement de soutien financier.


Fournir divers services institutionnels, y compris des services de voyage. 3.14.B

FCS-1

FCS-4

Le soutien administratif est assuré: assistance aux réunions et conférences, supervision des réceptions, bibliothèque, fournitures de bureau, gestion des installations, services aux expatriés et aide ponctuelle pour d’autres questions administratives. Gestion efficace des voyages professionnels, y compris les aspects financiers de la planification, de la gestion et du remboursement des frais de mission aux membres du personnel et aux membres détachés auprès de l’équipe.


Coordonner le budget de l’Agence. 3.14.C FCS-2

La fonction de responsable du budget est assurée. Réalisation efficace de la planification, de la surveillance, de la coordination et des rapports sur le budget prévisionnel et voté.


Élaborer et commencer à mettre en œuvre le projet relatif aux nouveaux locaux.

3.14.E FCS-6, LPU-6

Progrès conformes au plan directeur pour le projet de construction et garantie d’une communication adéquate avec l’autorité budgétaire.


Attirer et recruter divers talents disposant des bonnes compétences, à déployer au bon moment et au bon endroit.

3.14.F HRS-1

Lancement des procédures pour 80 AT, 35 AC, 35 END et 50 autres membres du personnel externe.

Nomination de 80 AT, 35 AC, 30 END et 40 autres membres du personnel externe.





Nombre de procédures lancées

et

nombre de membres du personnel nommés

Choix des bonnes personnes pour les postes vacants. Optimisation des processus de recrutement.

Optimiser le déploiement et l’utilisation des ressources humaines.

3.14.G HRS-2 Allocation des ressources en fonction des besoins organisationnels. Niveau de satisfaction

Engager (impliquer) et retenir les membres du personnel en développant leurs compétences au moyen de différents types de possibilités d’apprentissage et de carrière; renforcer l’évaluation des performances (au regard de l’implication et de la contribution).

3.14.H HRS-3

Personnel doté des connaissances, des compétences et des aptitudes requises pour accomplir les tâches attribuées. Évaluation des performances des membres du personnel selon les attentes et les normes requises en matière de gestion.


62/146

Fournir, en partenariat, des conseils professionnels en matière de gestion et des solutions axées sur les services, ainsi qu’un soutien au développement. 3.14.I HRS-4

Passer d’un exécuteur centralisé, réactif, essentiellement administratif et opérationnel à un partenaire stratégique proactif reconnu pour sa valeur ajoutée et son soutien à la gestion.


Indice d’utilisation

Fournir une expertise professionnelle et un soutien pertinent concernant la gestion des droits et avantages, des congés, du temps de travail et des conditions de travail du personnel. 3.14.J HRS-5

Exécution de tous les droits et avantages en temps voulu et dans le respect de la législation.



Favoriser et faciliter le changement culturel grâce à une communication transparente et continue et à une aide et à des initiatives en matière de développement de la gestion du changement, ainsi qu’en montrant l’exemple.

3.14.K HRS-6

Les RH favorisent le changement en détectant les besoins de changement, en permettant une capacité de changement organisationnel grâce au recrutement, à la formation et à l’encouragement des membres du personnel de sorte qu’ils soient capables non seulement de s’adapter au changement, mais aussi d’agir en tant qu’agents du changement, en soutenant les processus de changement au moyen d’une communication transparente et continue par des canaux efficaces et diversifiés, et en encourageant le dialogue social et une ambiance de travail positive.


Renforcer l’expertise en matière de RH; réviser leur rôle stratégique et le modèle, les processus et les systèmes de services intégrés en assurant une amélioration constante (de la qualité).

3.14.L HRS-7

Les RH sont effectivement équipées pour remplir leur rôle de manière qualitative et efficace.

Niveau d’optimisation

atteint

Appliquer un cadre juridique à jour pour les RH et assurer la connaissance et le respect de l’organisation. 3.14.M HRS-8

Élaboration et mise en œuvre du cadre juridique conformément au statut des fonctionnaires et à ses modalités de mise en œuvre.


La sécurité doit faire partie intégrante des activités de Frontex et être prise en considération de manière proactive au stade de la planification. 3.14.N HRS-9

Traitement proactif des possibles vulnérabilités en matière de sécurité à un stade précoce, permettant d’appliquer des mesures de sécurité dès le stade de la planification générale d’une activité donnée.



Frontex doit disposer de locaux sûrs adaptés à l’exécution de l’ensemble des tâches, comme prévu dans le nouveau règlement.

3.14.O HRS-10 La sécurité physique garantit que les ressources, le personnel, les informations et les équipements sont protégés comme il se doit.


Frontex doit disposer d’un système d’information flexible et développé pour traiter les informations sensibles non classifiées et les informations classifiées de l’UE.

3.14.P HRS-11 Les informations traitées par les systèmes TIC sont convenablement protégées et conformes au cadre réglementaire de l’UE.


63/146

Frontex doit coopérer étroitement et activement avec les parties prenantes externes concernant les questions de sécurité.

3.14.Q HRS-12

Coopération en matière de sécurité avec les partenaires pertinents en vue de protéger la sécurité au sein des sièges, de l’EURTF, des bureaux de liaison dans les pays tiers et les États membres et des zones d’urgence migratoire établies, en tenant compte des responsabilités de chacun. Renforcement de la liaison avec les homologues de l’UE responsables de la sécurité en vue de contribuer à la réalisation de l’ensemble des objectifs de l’Agence ayant trait à la sécurité dans le respect du cadre juridique.


Le personnel de Frontex doit être conscient des enjeux de sécurité et fiable. 3.14.R HRS-13

Le personnel constitue un élément clé pour assurer un niveau adéquat de sécurité, en particulier au regard de la protection des informations.


La sécurité doit être assurée par des professionnels dotés de compétences pertinentes. 3.14.S HRS-14

Le professionnalisme du personnel responsable de la sécurité garantit que la sécurité est assurée en temps utile et selon la qualité requise.


Garantir la sécurité au moyen des évolutions technologiques des équipements de sécurité. 3.14.T HRS-15

L’utilisation d’équipements de sécurité récents contribue au niveau général de sécurité de l’Agence.


La sécurité de Frontex doit contribuer à la gestion de la continuité opérationnelle. 3.14.U HRS-16

Garantie d’une réaction initiale aux urgences 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Mise en œuvre des aspects liés à la sécurité dans le cadre de la GCO et aux PPF.


Atteindre et maintenir un niveau acceptable de risque global de litige pour les activités de Frontex. 3.14.V LPU-1

Représentation de Frontex devant les juridictions nationales et de l’UE, dès la phase précontentieuse. Recouvrement des sommes fixées dans les décisions de justice.


Fournir une aide juridique relative aux questions opérationnelles et non opérationnelles. 3.14.W

LPU-2

LPU-3

Service d’aide juridique aux parties prenantes internes concernant les questions opérationnelles et non opérationnelles.


Livrables strictement juridiques 3.14.X LPU-4

Par exemple, contrôle de la qualité pour le processus décisionnel interne, «VISA» légal, interprétation d’instruments juridiques, traitement des plaintes déposées auprès du Médiateur européen.


Fournir des services réguliers relatifs à la passation de marchés.

3.14.Y LPU-8

LPU-9

Planification et soutien de procédures régulières de passation de marchés au sein de l’Agence et, en particulier, mise au point de solutions juridiques/concernant la passation de marchés dans le contexte de l’acquisition/la location d’équipements/ressources techniques majeurs.


Gérer la base de données des experts externes. 3.14.Z LPU-10

Gestion efficace de la base de données des experts externes. Niveau de satisfaction

Fournir un soutien technique (TIC) aux domaines opérationnels et aux procédures d’habilitation afin de préserver et d’améliorer 3.14.AA ICT–2

Garantie de la continuité des opérations informatiques des applications et systèmes opérationnels énumérés à des fins opérationnelles et administratives. Amélioration de l’interopérabilité et de l’intégration des


64/146

l’infrastructure nécessaire à des fins opérationnelles et administratives.

systèmes TIC de Frontex, afin d’accroître l’efficacité des processus et la productivité du personnel.


Sécuriser les systèmes TIC de Frontex.

3.14.BB ICT-1

Maintien de la sécurité des TIC à un niveau acceptable dans les solutions et infrastructures TIC en:

- effectuant des tests de pénétration sur au moins deux systèmes par an et les nouvelles applications critiques mises en production;

- déployant des correctifs de sécurité sur tous les systèmes chaque trimestre;

- améliorant la détection des vulnérabilités et des menaces et en améliorant les systèmes de gestion du système.


Maintenir le réseau de communication Eurosur (ECN).

3.14.CC ICT-1

Autorisation de l’échange d’informations

Traitement sécurisé des informations classifiées (RESTREINT UE) et des données à caractère personnel.

Possibilité de tenir des conférences audio/vidéo sur la plateforme.


Poursuivre la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue des évaluations internes.

3.14.DD CTL-1 Les tâches administratives sont effectuées conformément aux droits fondamentaux.


Gérer la division en vue d’améliorer la remontée des rapports depuis les postes de travail jusqu’aux cadres supérieurs.

3.14.EE CG Gestion éclairée aux niveaux de la division et de l’unité. Niveau d’utilisation

Tenir à jour un système de gestion des documents, un intranet et un système de gestion des contenus de Frontex.

3.14.FF CG

Mise en place de «Mon espace de travail Frontex», convivial et efficace, y compris les flux de travail, l’intranet et les outils de collaboration.



Mettre en place un système automatisé de gestion des ressources humaines.

3.14.GG HRS–1-8

Réalisation de toutes les activités liées aux ressources humaines en temps utile et de manière efficace: sélection et recrutement, gestion du personnel et des droits et avantages du personnel, formation, développement du personnel (y compris évaluation et reclassement).



Fournir des conseils concernant le nombre croissant de sujets opérationnels.

3.14.HH LPU-2 Conformité des activités opérationnelles avec les normes juridiques les plus strictes.


Améliorer les performances et la gestion générale (culture) de Frontex.

3.14.II QM-3 Préservation et amélioration de la réputation de Frontex. Niveau de mise en œuvre

Maintenir la continuité opérationnelle, notamment des solutions TIC, au sein de Frontex. 3.14.JJ CTL-3

Totale intégration avec les autres processus opérationnels au niveau de l’organisation: gestion des risques, gestion des crises et gestion de la reprise après sinistre.


65/146

Recensement et traitement de toutes les lacunes dans le cadre de la GCO.

L’infrastructure est prête et éprouvée et l’application sélectionnée peut être téléchargée avec les dernières informations sauvegardées; la procédure pour activer le site de reprise après sinistre est en place.

Production et mise à jour de documents. Les équipements pour l’équipe chargée de la gestion des crises sont prêts. Les coûts d’hébergement du site miroir sont inclus.


Évaluer les activités opérationnelles et habilitantes. 3.14.KK CTL-1 Les évaluations menées à bien confirment l’exécution conforme et efficace des activités de Frontex, et il est remédié aux déficiences détectées.


66/146

4. Ressources humaines et financières: perspectives pour les années N+1 à N+3

Éléments clés et principaux aspects de la situation passée et actuelle

Le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est entré en vigueur le 6 octobre 2016. En augmentant les effectifs en 2015, 2016 et 2017 en vue d’améliorer la gestion des défis migratoires, Frontex a dépassé la limite fixée concernant l’évolution des ressources des agences décentralisées pour la période 2014-2020 [COM(2013) 519]. C’est pourquoi, dans sa planification pluriannuelle des ressources, Frontex renvoie déjà à la communication COM(2015) 671 de la Commission. Les chiffres budgétaires relatifs à la subvention donnent déjà une bonne indication de la hausse générale: en raison de l’accroissement du nombre de membres du personnel, une partie considérable de cette augmentation pourrait devoir être allouée au paiement des salaires.

Le personnel est affecté en fonction des priorités définies dans le descriptif des profils de poste qui sont par conséquent orientés en vue d’apporter une valeur ajoutée européenne et opérationnelle à la gestion des frontières extérieures de l’UE.

Frontex continuera d’apporter un soutien aux États membres et à l’UE dans les domaines de la connaissance de la situation, de la gestion de l’échange d’informations et de la fourniture de rapports d’analyse des risques et de produits analytiques. Frontex poursuivra le développement de l’assistance au retour et préalable au retour dispensée aux ÉM et le renforcement du système intégré de gestion des retours aux niveaux technique et opérationnel.

Frontex continuera de contribuer activement au développement des compétences professionnelles des garde-frontières des États membres et des pays associés à l’espace Schengen.

Frontex poursuivra le développement et l’optimisation des mécanismes relatifs au TEP et aux SMT qui seront largement utilisés dans les opérations conjointes coordonnées.

Frontex continuera de mobiliser et de gérer les réserves de ressources actuelles ainsi que les nouvelles réserves, et les renforcera grâce à l’acquisition et à la gestion de ressources propres, tout en gérant les rapports d’incident grave et la santé et la sécurité en général.

Le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - avec le mandat partiellement révisé et l’augmentation considérable des ressources - donne des orientations quant aux futures activités de l’Agence.

4.1 Aperçu de la situation passée et actuelle Dépenses pour N-1

La tendance en matière d’exécution du budget a initialement été similaire à celle observée en 2016. Toutefois, en raison de la situation migratoire sans précédent et des amendements budgétaires qui en ont découlé, les montants engagés et imputés sur le budget C1 ont commencé à augmenter de manière significative par rapport aux années précédentes. Cette situation migratoire a conduit au renforcement des activités opérationnelles en mer Méditerranée. Une attention particulière a été accordée à la demande du Conseil de renforcer les opérations conjointes EPN Triton et EPN Poséidon 2016. Pour 2016, deux amendements budgétaires ont été adoptés par le conseil d’administration. Par conséquent, l’«anticipation budgétaire» de postes prévus dans le tableau des effectifs pour 2017 a été autorisée, permettant de recruter le personnel nécessaire pour la mise en œuvre du domaine prioritaire avant la fin de 2016.

D’autres informations concernant la politique de recrutement, l’évaluation des performances, les reclassements/promotions, la politique de mobilité, l’équilibre entre les sexes et dans la répartition

67/146

géographique et les formations sont fournies à l’annexe IV. A-E (tableau + brève information descriptive).

4.2. Programmation des ressources pour les années N+1 à N+3

4.2.1. Ressources financières (données détaillées fournies dans les tableaux de l’annexe II)

EUR million (to three decimal places) Millions d’euros (avec trois décimales) COM(2915) 671 COM (2915) 671 EC subsidy Subvention de la Commission SAC contribution (indicative amount) Contribution PAS (montant indicatif) TOTAL (indicative amount) TOTAL (montant indicatif) Commitments Engagements Payments Paiements 281.267 281,267 20.662 20,662 301.929 301,929 298.286 298,286 21.912 21,912 320.198 320,198 310.289 310,289 22.794 22,794 333.083 333,083 322.227 322,227 23.672 23,672 345.899 345,899

3.2.2 Ressources humaines

Des mesures internes visant à gérer les ressources humaines ont été élaborées en 2016 et adoptées le 9 décembre 2016 sous la forme d’une décision du directeur exécutif (décision nº 2016/133 du DE). L’objectif est de permettre à l’Agence d’atteindre son objectif et de répondre aux attentes de ses parties prenantes grâce à son personnel, en développant les ressources humaines dans le cadre de partenariats intégrés avec les directeurs, en satisfaisant les besoins pour ce qui est de recruter, d’engager et de retenir les talents les meilleurs et les plus divers, en soutenant leur développement et en apportant un soutien optimal sur le plan administratif et de la gestion. A) Nouvelles tâches Aux termes du nouveau règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l’Agence s’est vu confier de nouvelles tâches. Son mandat a été modifié et, en conséquence, de nouveaux membres du personnel sont affectés à l’Agence pour la mise en œuvre de ces nouvelles

EUR million (to three decimal places)

2017 2018 2019 2020

COM(2015) 671 COM(2015) 671 COM(2015) 671 COM(2015) 671

Commitments 281.267 298.286 310.289 322.227

Payments 281.267 298.286 310.289 322.227

Commitments 20.662 21.912 22.794 23.672

Payments 20.662 21.912 22.794 23.672

Commitments 301.929 320.198 333.083 345.899

Payments 301.929 320.198 333.083 345.899

EC subsidy

SAC contribution

(indicative amount)

TOTAL

(indicative amount)

68/146

missions. Afin de gérer les nouvelles tâches, la structure organisationnelle est adaptée pour permettre à l’Agence de gérer de manière plus efficace et efficiente tant les nouvelles tâches que le volume accru de tâches ordinaires (qui existaient déjà avant octobre 2016). Ce processus fait l’objet d’un rapport transparent et systématique au conseil d’administration de Frontex et constitue la mise en œuvre de la décision nº 18/2017 du conseil d’administration du 14 juin 2017 relative à la nouvelle structure organisationnelle. B) Développement des tâches existantes Compte tenu des circonstances énoncées au point A, l’Agence devra largement intensifier la réalisation de ses tâches opérationnelles qui figurent déjà dans son mandat actuel. Cela exigera d’affecter plus de personnel en vue d’accroître l’efficacité des performances. Le soutien administratif devra également être renforcé de manière proportionnelle. C) Gains d’efficacité Frontex a commencé à adapter sa structure organisationnelle en 2017 en vue de gérer plus efficacement les ressources tant humaines que financières dans le but d’accomplir les tâches et d’atteindre de nouveaux objectifs. La structure organisationnelle révisée de Frontex a été adoptée par le conseil d’administration le 14 juin 2017. Tout en affectant de nouvelles ressources humaines à différents domaines de responsabilité, la direction de Frontex tient compte des domaines prioritaires, tels que les activités liées au retour, la gestion des ressources mises en commun, l’acquisition et la gestion de ses propres équipements techniques, la coopération internationale, le déploiement d’officiers de liaison dans les pays tiers, l’évaluation de la vulnérabilité, le déploiement d’officiers de liaison dans les États membres et les fonctions de garde-côtes. Frontex a appliqué une approche de la gestion de projets qui vise à fournir au directeur exécutif une vue d’ensemble complète des modifications apportées aux activités, des ressources financières et humaines requises et des incidences sur la structure organisationnelle. Sur la base de la contribution de différents gestionnaires de projets, le directeur exécutif pourra arrêter des décisions solides concernant les priorités et le rythme de la mise en œuvre des différentes étapes des projets. Cela aura également une incidence sur la détection des priorités négatives. D) Priorités négatives/réduction du nombre de tâches existantes Une réduction du nombre de tâches existantes n’est pas vraiment un problème pour le moment. Frontex doit être considérée comme une Agence dotée de nouvelles tâches. Toutefois, compte tenu de l’affectation de nouvelles ressources au cours de la période 2017-2020, toutes les ressources demandées ne peuvent être allouées au cours des deux premières années du nouveau mandat. Par conséquent, certains des domaines ne seront pas traités comme étant prioritaires.

8 Quinze postes supplémentaires d’agents contractuels ont été approuvés après la proposition COM(2015) 671, par la décision nº 59/2015 du CA du 24 décembre 2015 portant adoption du programme de travail 2016 et du budget 2016, y compris du tableau des effectifs.

Ressources humaines

2017

COM (2015) 6718

2018

COM(2015) 671

2019

COM(2015) 671

2020

COM(2015) 6

71 Base de référence COM(2013) 519 146 145 145 145 Rectifications selon la procédure budgétaire 2016 (lettre rectificative nº 2/2016)

60 60 60 60

Postes supplémentaires pour faire face à la crise migratoire (Triton, Poséidon) dans le projet de budget 2016

16 16 16 16

Base de référence modifiée 222 221 221 221

Postes supplémentaires demandés 130 197 263 329

Postes inscrits au tableau des effectifs (en personnes physiques) 352 418 484 550

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SECTION III – PROGRAMME DE TRAVAIL ANNUEL 2018

1. Résumé

Le programme de travail annuel 2018 a été révisé en vue de prendre en compte le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Comme l’indique l’analyse d’impact présentée par la Commission, le processus conduisant à la mise en œuvre intégrale du nouveau cadre juridique doit être appréhendé comme un processus itératif. En conséquence – et comme en témoigne la section II – les priorités pour la mise en œuvre ont été fixées sans compromettre les activités en cours. Le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes s’appuie sur les capacités et les responsabilités des ÉM combinées aux capacités et responsabilités nettement accrues de Frontex. Dans cette optique, le programme de travail annuel 2018 prévoit une augmentation des activités dans des domaines prioritaires tels que l’évaluation de la vulnérabilité, l’analyse des risques, le suivi de la situation, la fonction de garde-côtes et les opérations de recherche et de sauvetage, la gestion intégrée des frontières, l’aide au retour, ou les activités liées aux pays tiers. Par conséquent, l’allocation des ressources aux domaines précités sera également renforcée pour faire face à l’élargissement du champ d’application et aux travaux connexes. 115 millions d’EUR seront alloués aux opérations conjointes et aux projets pilotes, ce qui représente de loin la plus grosse composante des dépenses. Les types d’activités opérationnelles ainsi que les domaines opérationnels devraient principalement rester inchangés par rapport à 2017, l’accent étant mis sur les éléments polyvalents et la fonction de garde-côtes ainsi que sur les contributions à l’adoption de l’approche dite des zones d'urgence migratoire. Comme en 2017, un montant sera prévu pour assurer la flexibilité opérationnelle; celui-ci s’élèvera à 28,7 millions d’EUR; l’affectation et la répartition de ce montant à des activités opérationnelles spécifiques, également liées à la mise en œuvre du nouveau mandat (par exemple, l’évaluation de la vulnérabilité, les relations extérieures avec les pays tiers, les officiers de liaison dans les États membres, le déploiement sur le terrain, les fonctions de garde-côtes, y compris l’application de la loi), seront décidées lors de la phase de mise en œuvre. Cette décision reposera sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des nouvelles tâches susmentionnées ainsi que sur l’analyse des tendances liées aux menaces pour la sécurité aux frontières extérieures et aux flux migratoires. Dans le cadre de la flexibilité opérationnelle, une «réserve opérationnelle financière» s’élevant à au moins 4 % du crédit prévu pour les activités opérationnelles (9,4 millions d’EUR), conformément aux dispositions de l’article 75, paragraphe 13, du règlement Frontex. En 2018, un montant de 53,8 millions d’EUR sera prévu pour faire face à la poursuite de l’accroissement et de l’élargissement des activités confiées à l’unité «Aide au retour». Un montant de 15,6 millions d’EUR sera affecté à la connaissance et à la surveillance de la situation, y compris les «dépenses Eurosur». Les investissements directs dans les mesures de renforcement des capacités spécifiques, telles que la formation, la recherche et l’innovation ainsi que la gestion des ressources communes, suivront la même évolution (jusqu’à 19,5 millions d’EUR) pour faire face à l’accroissement des défis opérationnels. Sur ce

9 Voir la note de bas de page ci-dessus.

- dont AD 261 311 377 443

- dont AST 91 107 107 107

Personnel externe (ETP) 303 357 411 465

- dont agents contractuels9 162 189 217 245

- dont experts nationaux détachés (END)

141 168 194 220

Effectifs totaux 655 775 895 1 015

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total, un montant de 9 millions d’EUR est prévu pour l’acquisition de services et d’équipements techniques propres à Frontex. En raison de l’augmentation des effectifs au cours de 2017 et 2018, les dépenses liées au personnel augmenteront à hauteur de 55 millions d’EUR, de même que les coûts liés à la location de locaux et à d’autres aspects logistiques, qui atteindront 30,8 millions d’EUR.

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2. Domaines d’action stratégiques dans le programme de travail annuel 2018

Le 6 octobre 2016, le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes abrogeant le règlement (CE) nº 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) nº 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil est entré en vigueur. Ainsi qu’il a déjà été appliqué en 2017, ce nouveau règlement prévoit une révision significative du cadre juridique actuel et une extension importante du mandat de l’Agence. Cela va de pair avec une augmentation significative des ressources humaines et financières mises à disposition pour la réalisation des tâches du mandat. Conforme à la planification pour 2017, la planification pour 2018 comprend les améliorations à apporter aux tâches existantes, ainsi que les nouvelles tâches qui peuvent être mises en œuvre de manière réaliste et faire l’objet d’une dotation de personnel d’ici la fin 2018. Le chapitre suivant donne des précisions sur les changements et leurs conséquences en termes de ressources financières et humaines. Afin de cofinancer ses opérations conjointes et ses projets pilotes, l’Agence utilise toujours des subventions inscrites à son budget conformément aux règles financières applicables à l’Agence. Dans le courant de l’année 2018, l’Agence pourrait peu à peu recourir à d’autres possibilités pour utiliser d’autres instruments de financement conformes au principe de bonne gestion financière. Révision du mandat et des attributions L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a pour rôle essentiel d’établir une stratégie technique et opérationnelle pour la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières au niveau de l’Union; de superviser le fonctionnement effectif du contrôle aux frontières extérieures; de mener des évaluations de la vulnérabilité; d’apporter une assistance technique et opérationnelle accrue aux États membres au moyen d’opérations conjointes et d’interventions rapides aux frontières, et d’assurer l’exécution pratique de mesures dans le cas d’une situation exigeant une action urgente aux frontières extérieures, ainsi que d’organiser, de coordonner et de mener des opérations de retour et des interventions en matière de retour.

1. La surveillance de la situation et l’analyse des risques avec la capacité de surveiller les frontières extérieures de l’UE et les zones situées en amont des frontières et de procéder à une analyse des risques, qui doit être appliquée par les États membres et qui couvre tous les aspects pertinents pour la gestion européenne intégrée des frontières. Le soutien au processus décisionnel et la contribution à la capacité de réaction des ÉM grâce à un tableau de la situation en temps réel fourni aux ÉM et à d’autres parties prenantes de Frontex.

2. Le déploiement et la mise en œuvre d’évaluations de la vulnérabilité: l’Agence doit évaluer

la capacité des États membres à faire face aux défis à leurs frontières extérieures, y compris en évaluant les équipements et les ressources des États membres ainsi que leurs plans d’urgence, et contribuer ainsi - au niveau de la gestion des frontières extérieures par les autorités nationales - à identifier les défis à venir et à engager des actions préventives. Il s’agit également d’évaluer les capacités des États membres à gérer l’augmentation du nombre d’arrivées, y compris les demandes d’asile, la protection internationale et la protection d’autres groupes vulnérables.

3. La constitution et le déploiement des équipes du corps européen de garde-frontières et de

garde-côtes pour les opérations conjointes et les interventions rapides aux frontières, la constitution d’un parc d’équipements techniques, l’aide fournie à la Commission pour coordonner les activités des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires dans les zones d’urgence migratoire, et le renforcement du rôle de l’Agence dans le domaine du retour, l’analyse des risques, la formation et la recherche.

4. La formation en tant que mission transversale en vue de développer et d’inculquer les compétences adéquates au personnel à déployer, de promouvoir la mise en œuvre de la gestion européenne intégrée des frontières, de développer et mettre en place des normes éducatives communes et un système d’assurance qualité, et de fournir un soutien en matière de formation

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spécifique, basé sur l’évaluation des besoins, y compris dans le domaine de la fonction de garde-côtes.

5. La coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes en mettant notamment

l’accent sur le développement des opérations conjointes polyvalentes et la coopération transsectorielle entre l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, l’AECP et l’AESM ainsi que d’autres parties prenantes concernées.

6. La mise en commun obligatoire des ressources humaines en créant une réserve d’intervention

rapide qui constituera, sur une base annuelle, un corps permanent formé d’une petite partie des garde-frontières dans les États membres.

7. Le renforcement du rôle de l’Agence dans le domaine du retour avec la mise en place de

l’unité «Aide au retour» au sein de l’Agence, qui devrait fournir le renfort opérationnel nécessaire aux États membres afin d’assurer de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants des pays tiers.

8. Le déploiement par Frontex de son propre parc d’équipements techniques qu’elle devrait

acquérir en propre ou en copropriété avec un État membre. Elle devrait aussi gérer un parc d’équipements techniques fournis par les États membres, sur la base des besoins déterminés par l’Agence.

9. Les nouvelles procédures pour traiter les situations exigeant une action urgente lorsqu’un

État membre ne prend pas les mesures correctives nécessaires, dictées par l’évaluation de la vulnérabilité, ou en cas de pressions migratoires disproportionnées aux frontières extérieures, rendant le contrôle des frontières extérieures inefficace dans une mesure qui risque de compromettre le fonctionnement de l’espace Schengen.

10. La participation de l’Agence à la gestion des activités de recherche et d’innovation

pertinentes pour le contrôle des frontières extérieures, y compris l’utilisation d’une technologie de surveillance avancée telle que les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS), et pour l’élaboration de projets pilotes concernant des questions régies par le nouveau règlement.

11. Les officiers de liaison de l’Agence à déployer dans les États membres de façon à ce que

l’Agence puisse assurer une surveillance efficace et approfondie à travers sa présence au sol.

12. La coopération accrue avec les pays tiers en coordonnant la coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers en matière de gestion des frontières, y compris la coordination des opérations conjointes, et en déployant les officiers de liaison dans les pays tiers, ainsi qu’en coopérant avec les autorités des pays tiers en matière de retour, y compris en ce qui concerne l’acquisition des documents de voyage.

13. La consolidation du mandat de l’Agence pour le traitement des données à caractère

personnel en permettant également le traitement de ces données dans l’organisation et la coordination des opérations conjointes, des projets pilotes, des interventions rapides aux frontières, des opérations de retour, des interventions en matière de retour et des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires.

14. Le renforcement de la promotion des droits fondamentaux en mettant en place un

mécanisme de traitement des plaintes concernant les possibles violations des droits fondamentaux au cours des activités effectuées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Ressources financières accrues En 2018, un montant supplémentaire de 18 millions d’EUR devra être ajouté à la subvention de l’UE en plus du montant prévu en 2017, pour permettre à l’Agence de mener à bien ses missions de manière efficace. Ces ressources financières complémentaires devraient en particulier permettre à l’Agence:

• d’établir une réserve opérationnelle qui permettra de financer le déploiement des interventions rapides aux frontières. La réserve opérationnelle financière devrait s’élever à au moins 4 % du crédit prévu pour les activités opérationnelles;

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• d’acquérir son propre équipement. À cet égard, des ressources supplémentaires devraient être ajoutées à la subvention de l’UE pour permettre à l’Agence de financer en premier lieu l’achat d’équipements opérationnels de petite et moyenne tailles;

• d’effectuer les nouvelles tâches liées à la coopération de l’Agence avec l’AECP et l’AESM à l’appui des fonctions de garde-côtes. Les modalités de cette coopération seront expliquées en détail dans un projet pilote spécifique, en 2017;

• de renforcer la coopération de l’Agence avec les pays tiers (y compris l’affectation des officiers de liaison) et la participation de l’Agence aux activités opérationnelles avec les pays voisins, aux projets d’assistance technique, à la coopération dans le domaine du retour, y compris pour l’acquisition des documents de voyage;

• de soutenir le mécanisme de traitement des plaintes et la rationalisation des autres activités liées aux droits fondamentaux;

• d’élaborer et de commencer à mettre en œuvre le projet des nouveaux locaux.

Ressources humaines accrues Au cours de 2017, le tableau des effectifs de l’Agence a été renforcé par 240 postes supplémentaires visant à lui permettre de faire face à la crise migratoire de la manière la plus efficace qui soit. Toutefois, dans le but de mettre en œuvre les nouvelles tâches prévues dans le règlement, l’Agence aura besoin de 120 postes supplémentaires environ pour 2018. L’affectation des ressources présentée dans le programme de travail annuel 2018 doit être considérée comme provisoire et pourrait être ajustée en fonction de l’évolution des besoins et des expériences acquises lors de la mise en œuvre des tâches renforcées ou nouvelles en 2018. À ce stade, du personnel supplémentaire sera nécessaire en vue de renforcer les activités suivantes, connexes et liées aux fonctions:

• aide au retour (+11); gérer l’accroissement du nombre d’activités liées au retour, mises en œuvre par l’Agence;

• opérations conjointes et fonction de garde-côtes (+18); coordonner les agents pour les opérations conjointes, les interventions rapides et les zones d’urgence migratoire aux frontières extérieures; coordonner les opérations polyvalentes, fournir des services d’information et dispenser des formations;

• analyse des risques (+6); renforcer la capacité de l’Agence d’effectuer des «évaluations de la vulnérabilité»;

• officier aux droits fondamentaux (+2); renforcer les capacités en vue d’exercer un rôle de prévention adéquat lorsqu’il s’agit de contrôler et de présenter des rapports sur le respect des droits fondamentaux, de formuler des observations sur les plans opérationnels et les évaluations, y compris en matière de retour, de revoir et de donner des conseils sur la formation et le tronc commun, et de traiter les plaintes relatives aux droits fondamentaux en respectant le principe de bonne administration;

• ressources mises en commun (+11); garantir un niveau adéquat de disponibilité et de préparation des ressources à l’appui des opérations par la mobilisation et la gestion des réserves actuelles (équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, parc d’équipements techniques, etc.) et des nouvelles réserves (liées au retour, par exemple), complétées par l’acquisition et la gestion d’actifs propres, y compris le service de soutien sur la durée de vie, la logistique et la gestion des contrats, tout en assurant la gestion des rapports d’incident grave (RIG) ainsi que la santé et la sécurité en général;

• centre de situation de Frontex (+4); service de permanence 24 heures sur 24, sept jours sur sept, renforcement des services d’Eurosur et déploiement des officiers de liaison dans les États membres;

• recherche et innovation (+3); orienter les activités pertinentes pour le contrôle des frontières extérieures, y compris l’utilisation d’une technologie de surveillance avancée et la mise en œuvre de projets pilotes;

• formation (+6); développer et mettre à jour des produits de formation de qualité et prévoir une formation préalable au déploiement pour les équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ainsi que pour le personnel impliqué dans les tâches liées aux retours;

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• relations internationales (+14); poursuivre le renforcement de la coopération avec les pays tiers les plus pertinents, y compris la mise en œuvre de projets d’assistance technique; déploiement et mise en place d’officiers de liaison dans les États membres et les pays tiers;

• gouvernance (+17); renforcer la capacité administrative (par exemple, la gestion des ressources humaines et financières, les TIC et l’assistance juridique).

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2.1. Gestion européenne intégrée des frontières10 Intitulé Réf. de

l’activité Description/Objectifs Résultats escomptés RH RF Indicateur

Gestion européenne intégrée des frontières

IBM-1 Orientations politiques (du Conseil, de la Commission) permettant l’élaboration des priorités techniques et opérationnelles à aborder par les différents éléments d’une stratégie de l’UE en matière de gestion intégrée des frontières.

Communication pour la Commission sur la gestion intégrée des frontières de l’UE

0,1 Niveau d’utilisation

Stratégie de gestion technique et opérationnelle des frontières de l’UE par Frontex

IBM-2 Les éléments de la stratégie technique et opérationnelle de l’Union pour la gestion intégrée des frontières sont mis au point et validés.

Stratégie technique et opérationnelle adoptée par le conseil d’administration.

0,1 Niveau d’utilisation

Formation sur la GIF TRU-3 Fournir aux agents de niveau supérieur une formation sur la GIF.

Les agents formés sont capables d’appliquer les stratégies nationales en matière de GIF.

1 En attente Niveau de satisfaction

2.2. Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes Intitulé Réf. de


Renforcement des capacités

TRU-3 Contribuer à la rédaction d’un manuel pratique et à la mise en œuvre d’activités de formation conjointes.

Coopération fonctionnelle entre les trois agences participant aux fonctions de garde-côtes.

1 En attente Niveau de satisfaction

Concept de surveillance européenne commune

En attente Des services de fusion Eurosur (EFS), des services Copernicus et des services en matière de surveillance et de communication sont fournis en fonction des besoins opérationnels des agences de l’UE (dont l’AECP, l’AESM, Europol, etc.) et des

En attente En attente En attente En attente

10 D’autres activités liées aux différentes composantes de la gestion intégrée des frontières visées à l’article 4 du règlement sur le corps européen des garde-frontières et des garde-côtes figurent dans les domaines d’action stratégiques concernés (par exemple, l’analyse des risques ou la coopération internationale et européenne)

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Intitulé Réf. de l’activité

Description/Objectifs Résultats escomptés RH RF Indicateur

États membres, ainsi que de leur étroite participation.

Coopération entre les agences

IEC-3 Assurer une coopération stratégique avec l’AESM et l’AECP.

De solides accords sur le niveau de travail, ainsi que des accords sur le niveau de service et des lignes directrices opérationnelles sont en place et mis en œuvre en ce qui concerne les opérations polyvalentes et la gestion de l’information entre les agences de l’Union et les États membres.

Coopération efficace entre l’AESM, l’AECP et Frontex.

Coopération européenne concernant le concept des fonctions de garde-côtes

JOU-2

L’objectif général du concept est de soutenir, tant sur le plan interne, au sein de l’Agence, que sur le plan externe, la mise en œuvre cohérente de la coopération européenne en ce qui concerne les fonctions de garde-côtes, telles qu’elles incombent à l’Agence en vertu du règlement, afin de relever résolument les défis propres au domaine maritime en démontrant une base solide et une réaction vigoureuse.

Renforcement de la collaboration globale entre l’AESM, l’AECP et Frontex.

Domaines d’intérêt pour les services des agences à fournir aux autorités des ÉM exerçant des fonctions de garde-côtes définies.

Création d’une plateforme européenne pour débattre des activités connexes de la fonction de garde-côtes dans le domaine maritime et pour les mettre en œuvre. Mise à l’essai et application du concept d’opérations polyvalentes afin de

4 En attente En attente

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soutenir une action cohérente et rentable. Mise en œuvre de l’échange et de l’utilisation des données générées par les systèmes de surveillance. Expérimentation et utilisation de différentes plateformes d’échange d’informations dans des scénarios opérationnels réels. Mise en œuvre réussie des formations et des séances d’information. Promotion des bonnes pratiques. Échange de données opérationnelles et de renseignements en temps presque réel. Élaboration de normes. Nouvelle promotion du partage d’expériences et de la coopération entre les agences. Maintien à un niveau élevé de la coordination

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interne entre les divisions.

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2.3. Réponse opérationnelle Le budget total estimé pour les activités opérationnelles (à l’exception de la «flexibilité opérationnelle») s’élève à 115,8 millions d’EUR. La ventilation de ce montant est précisée dans le tableau ci-après. Ce montant servira à intensifier les activités opérationnelles, principalement dans le cadre des opérations conjointes Triton et Poséidon. Le renforcement se traduira par une augmentation du nombre de moyens déployés et par l’extension de la portée territoriale de ces opérations, permettant ainsi d’accroître le soutien apporté aux États membres, ainsi que les possibilités de recherche et de sauvetage, dans le cadre du mandat de Frontex et des dispositions du droit international concernant la recherche et le sauvetage.

Types d’activités opérationnelles Budget 2016 N2 Budget 2017

Activités opérationnelles maritimes 104 725 000 102 800 000

Activités opérationnelles terrestres 14 000 000 13 845 000

Activités opérationnelles aériennes 3 252 000 3 150 000

Total 121 977 000 119 795 000

Au cours de l’année 2018, l’approche passera d’un type d’activités (de réponses) opérationnelles frontalières à un type d’activités polyvalentes.

Types d’activités opérationnelles Projet d’état prévisionnel des dépenses 2018

Points focaux (points de coordination compris) 4 695 000

Activités maritimes polyvalentes 98 500 000

Activités opérationnelles flexibles 12 600 000

Total 115 795 000

Poursuite de la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration 2015

Frontex continuera de développer les activités opérationnelles maritimes en s’attaquant aux principales routes de migration à travers la mer Méditerranée, en renforçant les moyens déployés et en étendant la durée et la portée territoriale de ces opérations (si l’analyse des risques le justifie), permettant ainsi d’accroître les possibilités de recherche et de sauvetage dans le cadre du mandat de Frontex.

S’inscrivant parmi les éléments importants des opérations conjointes maritimes, le déploiement renforcé d’équipes de filtrage (EBGCT) et d’équipes de relevé d’empreintes digitales a pour objectif de fournir une assistance à l’enregistrement et à l’identification systématiques des migrants, y compris les contrôles des documents et de sécurité dans les bases de données, ainsi que les activités de débriefing et d’autres activités visant à lutter contre la criminalité transfrontalière; la mise en œuvre s’effectue principalement, mais pas uniquement, dans les zones d'urgence migratoire établies conformément au concept correspondant de la CE.

Des activités supplémentaires sont menées en Italie et en Grèce, des pays ayant établi des zones d’urgence migratoire, afin de les soutenir activement à l’aide de la task-force régionale de l’Union européenne (EURTF)11 - intégrée dans la mise en œuvre des OC – et de renforcer la coopération entre les agences au niveau de l’UE. La coopération avec Europol et Eurojust en matière de lutte contre la migration clandestine et la criminalité transfrontalière devrait gagner en efficacité depuis que Frontex a commencé à traiter les informations contenant des données à caractère personnel; la coopération avec

11 L’EURTF est une plateforme qui facilite la coordination générale et l’échange d’informations entre les différentes parties prenantes comme les autorités nationales des ÉM, les agences de l’UE et la Commission qui mettent en œuvre l’approche dite des zones d’urgence migratoire.

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l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), le cas échéant, sur une meilleure utilisation de la base de données EURODAC ainsi qu’avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) concernant le soutien en matière de procédure d’asile et de relocalisation, développée dans le contexte des activités de recherche et d’innovation, vient compléter la mise en œuvre de l’approche dite des zones d'urgence migratoire. Frontex, en qualité de prestataire de services, a alloué des ressources supplémentaires pour faire fonctionner l’EURTF en tant que plateforme de coordination aux fins de la mise en œuvre efficace des modules alloués à l’Agence au titre de son mandat.

S’agissant du renforcement des activités dans les zones d’urgence migratoire, mais également au-delà, Frontex exercera pleinement sa mission dans le domaine du retour en intensifiant ses efforts pour aider les États membres dans les activités de retour tant au niveau technique qu’au niveau opérationnel; des ressources financières considérables seront allouées dans ce domaine, et une nouvelle unité de Frontex a été créée afin de mener à bien les tâches et les volets correspondants de l’agenda européen en matière de migration, ainsi que le plan d’action de l’UE en matière de retour de 2015. L’assistance préalable au retour et la coordination opérationnelle des programmes liés au retour, financés par l’Union (EURINT, EURLO et ERIN), seront des éléments importants.

Par ailleurs, plusieurs actions effectuées par Frontex dans le cadre des opérations conjointes et de la mise en œuvre de l’approche dite des zones d’urgence migratoire, soulignent le rôle clé joué par Frontex dans la lutte contre le trafic des migrants en général, ainsi que sa contribution à la mise en œuvre du plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants; l’Agence poursuit l’amélioration des activités de débriefing et le partage des résultats avec Europol en utilisant toutes les dispositions juridiques et les outils appropriés; enfin, le soutien aux autorités des États membres dans le domaine des mesures de sécurité – identification des migrants, contrôles des documents de voyage et des bases de données – et la coopération appropriée avec les agences de l’UE et Interpol à cet égard s’inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques pluriannuelles du cycle politique via EMPACT, et compléteront l’approche globale de la lutte contre les activités illégales et les réseaux criminels.

Approche des concepts opérationnels

Malgré la structure fonctionnelle de l’Agence, le programme de travail annuel 2018 adopte les pratiques de l’année dernière et présente une allocation des ressources humaines et financières aux activités du domaine d’action stratégique «opérations conjointes» qui reflète les concepts opérationnels. Ces concepts prévoient des activités opérationnelles mixtes couvrant plusieurs types de frontières. Une telle approche fournit, au-delà de la simplification, une flexibilité supplémentaire, qui permet de mieux gérer les besoins opérationnels changeants dus à l’évolution des zones géographiques d’intérêt.

En 2018, certains montants de la «flexibilité opérationnelle» seront en outre attribués.

Sur la base des accords conclus durant le processus de planification ultérieur (négociations bilatérales annuelles), l’affectation des ressources est susceptible d’être précisée. Durant et après les négociations bilatérales annuelles, «l’évaluation du déploiement opérationnel» et le «plan des activités opérationnelles 2018» seront achevés. Ils incluront des informations sur la portée opérationnelle, les zones géographiques, les États membres impliqués et les ressources affectées.

Approche dite des zones d’urgence migratoire L’objectif de cette approche est de fournir une plateforme pour que les agences puissent intervenir, de manière rapide et intégrée, dans les États membres situés en première ligne, en cas de crise due à des défis migratoires spécifiques et disproportionnés à leurs frontières extérieures, sous la forme de flux migratoires mixtes. Les États membres concernés peuvent demander soutien et assistance pour mieux affronter ces défis. Le soutien offert et la durée de l’assistance à l’État membre concerné dépendront de ses besoins et de l’évolution de la situation. L’outil prévu doit être flexible et doit pouvoir être adapté aux besoins. Dans le cadre de cette approche, différentes agences (principalement Frontex conjointement avec l’EASO et Europol) travailleront sur le terrain avec les États membres situés en première ligne afin de fournir une assistance rapide dans le domaine de la gestion des migrations, à compter du moment de l’interception, y compris l’identification des migrants à leur arrivée, leur enregistrement et le relevé de leurs empreintes digitales, jusqu’à la mise en œuvre des opérations de réadmission ou à l’achèvement de la

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procédure de demande d’asile. Les travaux des agences seront complémentaires. Une task-force régionale de l’UE (EURTF) est responsable de la coordination opérationnelle locale du travail des différentes équipes d’experts des agences de l’Union impliquées dans l’approche dites des zones d’urgence migratoire, et de l’échange d’informations entre ces équipes. Elle coordonnera ses efforts avec les autorités nationales.

Frontex intervient en tant que prestataire de services pour les EURTF déployées à Catane (Italie) ainsi qu’au Pirée (Grèce). Elle est responsable des conditions de travail des effectifs de l’EURTF envoyés par d’autres agences de l’Union. Frontex jouera un rôle particulièrement actif en ce qui concerne les opérations de retour et en participant au travail de démantèlement des réseaux de contrebande accompli par Europol et Eurojust, notamment en utilisant pleinement les possibilités d’échange de données personnelles à cette fin.

Pays tiers S’agissant des pays tiers, les Balkans occidentaux resteront une zone d’intérêt majeure pour les activités de réponse opérationnelle. En conséquence, les activités opérationnelles menées aux frontières extérieures de l’UE seront planifiées et coordonnées dans la région des Balkans occidentaux et aux frontières terrestres sud-orientales. Ces activités seront synchronisées avec les «activités opérationnelles flexibles» organisées dans les mêmes zones [frontières vertes et points de passage frontaliers (PPF)], en fonction des besoins opérationnels, y compris éventuellement de la mise en œuvre des activités opérationnelles sur le territoire des pays tiers. Le contexte de la préadhésion et le rôle de Frontex à l’égard des projets de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) renforceront également la cohérence des activités de l’Agence dans la région.

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Intitulé Réf. de


Concept des points focaux

JOU 1 L’objectif général de ce concept est le suivant: poursuivre le développement et intensifier l’application des concepts opérationnels polyvalents; renforcer les activités opérationnelles aux frontières aériennes, maritimes et terrestres en tant que plateformes permanentes destinées à assurer une présence opérationnelle soutenue et l’échange/la collecte d’informations dans les régions exposées à des pressions spécifiques et disproportionnées (afin d’améliorer, si nécessaire, la sécurité frontalière par des activités opérationnelles flexibles); et créer une plateforme durable pour lutter contre les activités illégales, les réseaux criminels et aussi la lutte contre la criminalité transfrontalière, y compris la lutte contre le trafic de migrants ou la traite des êtres humains et les opérations de contrôle du trafic de drogue, ainsi que les mesures de lutte contre le terrorisme, le renforcement continu de la coopération entre les agences et l’obtention de renseignements au sujet des frontières.

En vue de contribuer à la mise en place d’un niveau de contrôle efficace, élevé et uniforme aux frontières, le concept des points focaux évoluera largement de façon à fournir une plateforme pour mettre en œuvre les actions/opérations conjointes aux frontières extérieures, en impliquant à titre volontaire un ou plusieurs États membres et un pays tiers, y compris sur le territoire de ce pays tiers, en tenant compte de la conclusion prévue des accords sur le statut concernés. Les modalités de coopération et les procédures de déploiement dans les pays tiers des équipements techniques et des ressources humaines coordonnées par Frontex, seront élaborées au cours de 2017/2018. Le concept des points de coordination des opérations conjointes sera encore élargi en 2018 pour couvrir les

Les activités opérationnelles suivantes seront menées dans le cadre des points focaux: -OC Points focaux Terre -OC Points focaux Mer -OC Points focaux Air -OC Points de coordination Terre - OC Points de coordination Air - OC Points focaux Mer

25 4 695 000

Frontières terrestres - 72 % Frontières aériennes - 22 % Frontières maritimes - 6 %

Niveau de satisfaction, flexibilité, indice d’alignement, importance de la contribution

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frontières maritimes avec la mise en place de points de coordination en Albanie, en Géorgie et en Ukraine.

L’activation des points focaux dépend des recommandations résultant des rapports d’analyse des risques à court et moyen termes durant l’année, afin de répondre de manière efficace et précise aux menaces pesant sur les frontières extérieures de l’UE. Les points focaux peuvent également être activés si l’analyse nationale des risques dans les États membres le justifie. Les activités opérationnelles aux frontières terrestres extérieures seront menées conformément aux recommandations formulées à l’issue de l’analyse des risques, afin de soutenir les États membres aux frontières extérieures.

Les activités opérationnelles qui seront menées aux frontières terrestres extérieures se concentreront sur la région du sud-est et des Balkans occidentaux.

Concept d’activités maritimes polyvalentes

JOU-2 Les opérations maritimes conjointes menées dans le cadre de l’ancien réseau européen de patrouilles (EPN) respecteront les priorités de l’analyse des risques. Elles soutiendront les États membres aux frontières extérieures dans les zones opérationnelles de la Méditerranée centrale, orientale et occidentale et de l’océan Atlantique, et les aideront à contrôler les flux migratoires irréguliers vers les États membres de l’UE et à lutter contre la criminalité transfrontalière. Frontex conservera des activités opérationnelles en Méditerranée centrale et orientale, avec les opérations conjointes Triton et Poséidon (incluant le concept des points d’accès). En démontrant une présence opérationnelle durable et des échanges/réunions d’informations dans les zones des frontières extérieures exposées à des pressions spécifiques et disproportionnées, Frontex

52 98 500 000 Triton 44-46 % Poséidon 46-48 % Autres opérations maritimes 6–10 %


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apporte une contribution substantielle et conforme aux objectifs d’Eurosur. De plus, la coopération et la coordination avec d’autres agences et organes de l’Union, les organisations internationales et les pays tiers sont systématiquement renforcées.

Concept d’activités opérationnelles flexibles

JOU-3 Les activités opérationnelles flexibles sont axées sur la surveillance des frontières, sur les activités de débriefing et de filtrage ainsi que sur l’amélioration des capacités de contrôle aux points de passage frontaliers terrestres et aériens. Les activités opérationnelles aux frontières extérieures seront menées conformément aux recommandations formulées à l’issue de l’analyse des risques et aux besoins recensés, afin de soutenir les États membres. La priorité sera accordée aux menaces et aux vulnérabilités ou besoins recensés aux frontières extérieures aériennes. S’agissant du projet de surveillance des frontières aériennes, l’objectif sera de définir des tâches opérationnelles supplémentaires pour les agents de l’UE déployés dans des pays tiers clés dans les conditions fixées par l’accord sur le statut.

Frontex encouragera les mesures de protection efficaces pour les personnes ou groupes vulnérables (enfants et victimes de la traite d’êtres humains) aux frontières extérieures aériennes, maritimes et terrestres, dans une perspective de respect de la loi. Dans le cadre de ce concept, Frontex développera la coopération avec les pays tiers, les agences de l’UE, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales (Europol, FRA, Interpol, HCR et OIM), et organisera aussi des sessions de

Les activités opérationnelles suivantes seront menées dans le cadre du concept: -OC Activités opérationnelles flexibles terrestres: surveillance des frontières; -OC Activités opérationnelles flexibles terrestres: contrôles aux frontières; - OC Alexis I, II, III et IV; -OC Pégase; -Projet de surveillance des frontières aériennes; OC Vega enfants I et II; Manuel Vega (axé sur les frontières terrestres); Manuel Vega (axé sur la dimension maritime) traduit dans toutes les langues de l’UE.

33,5 12 600 000 Frontières terrestres - 83 % Frontières aériennes - 17 %


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sensibilisation du public dans les aéroports de l’UE et des pays tiers. Afin de contribuer à la mise en place d’un niveau de contrôle efficace, élevé et uniforme aux frontières, les POS seront utilisées pour compléter les plans opérationnels, en couvrant tous les aspects considérés comme nécessaires pour mettre en œuvre les opérations conjointes, y compris: − établir les procédures définissant l’activation

d’un mécanisme d’orientation grâce auquel les personnes nécessitant une protection internationale, les victimes de la traite des êtres humains, les mineurs non accompagnés et les personnes dans une situation vulnérable sont dirigés vers les autorités compétentes pour bénéficier d’une assistance appropriée;

− prendre en compte les besoins spéciaux des enfants, des victimes de la traite des êtres humains, des personnes ayant besoin d’une assistance médicale, des personnes ayant besoin d’une protection internationale, des personnes en détresse en mer, et d’autres personnes se trouvant dans une situation particulièrement vulnérable.

Afin de s’assurer de leur bonne mise en œuvre, les mesures précitées ont été incluses dans le train de mesures prévues par l’Agence lors des activités opérationnelles conjointes pour faire face à la criminalité transfrontalière et à la migration clandestine.

NOUVEAU Coopération opérationnelle dans le domaine de l’application des lois

JOU-4 Les activités conjointes polyvalentes seront reliées aux activités relevant des priorités stratégiques pluriannuelles du cycle politique de l’Union via le mécanisme EMPACT, sur la base de l’évaluation des besoins spécifiques, complétant l’approche globale de la lutte contre les activités illégales et les réseaux criminels, et de prévention de la criminalité

Projet de manuel de référence en ligne Projet pilote de manuel de référence

10 Niveau de satisfaction, flexibilité, indice d’alignement, importance de la contribution

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transfrontalière, y compris la lutte contre le trafic des migrants ou la traite des êtres humains et les opérations de contrôle du trafic de drogue. Les activités conjointes renforceront aussi l’efficacité de la coopération avec les différents partenaires dans le domaine de la gestion des flux migratoires mixtes, de l’accès à la protection internationale, et de l’orientation des groupes vulnérables aux frontières extérieures de l’UE. Une attention particulière sera accordée à l’organisation des journées d’action commune (JAD) et à la coopération renforcée dans le cadre des centres de coopération policière et douanière (CCPD).

Frontex renforcera les activités opérationnelles visant à soutenir la lutte contre la fraude documentaire, en coopérant plus étroitement avec FADO et INTERPOL et en créant un centre d’excellence pour la lutte contre la fraude documentaire.

Participation à la priorité du cycle politique de l’UE en soutenant les actions opérationnelles et les JAD Renforcement du soutien dans le domaine de la fraude documentaire

Produits et services supplémentaires

JOU-5 Ces produits et services peuvent être fournis à titre complémentaire et être adaptés plus précisément aux concepts précédemment mentionnés. Les activités relevant des activités maritimes polyvalentes, notamment les séances d’information, les ateliers et les événements en direct, auxquels participent les États membres côtiers de la mer Noir et d’autres bassins maritimes et les agences européennes (Frontex, AECP et AESM), dans le cadre de la coopération européenne sur les fonctions de garde-côtes, sont liées à l’harmonisation, à la compatibilité et à l’interopérabilité, en vue de renforcer l’efficacité et l’efficience opérationnelles conformément aux principales recommandations et conclusions des OC. Embarquement dans le cadre des opérations conjointes coordonnées de Frontex: manuel des bonnes pratiques et des lignes directrices. Le manuel des bonnes pratiques relatives aux procédures du Centre de coordination internationale

- Bonnes pratiques relatives aux procédures du CCI concernant les frontières terrestres - Programme d’échange de personnel entre points focaux/de coordination Bonnes pratiques relatives aux coordinateurs locaux des points focaux -Dans le cadre du groupe de travail sur l’embarquement.

7,5 RF incluses dans les

allocations relatives aux concepts de

points focaux, d’activités

opérationnelles flexibles et

d’activités maritimes

polyvalentes - allocation ci-

dessus


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(CCI) concernant les frontières terrestres visera à harmoniser les procédures de travail du CCI. Le manuel des bonnes pratiques relatives aux procédures des coordinateurs locaux des points focaux visera à harmoniser les procédures de travail des coordinateurs locaux des points focaux. La conférence des responsables opérationnels des aéroports est une plateforme annuelle qui contribue à élargir la coordination de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures aériennes de l’UE, ainsi qu’avec les principaux pays tiers en sensibilisant les responsables opérationnels des aéroports au rôle et aux objectifs de Frontex, en mettant particulièrement l’accent sur les activités de renforcement des capacités et les activités opérationnelles aux frontières aériennes, les risques réels, les menaces et les vulnérabilités.

Concernant les activités aux frontières aériennes: - conférence des responsables opérationnels des aéroports; - activités de facilitation au niveau opérationnel avec les transporteurs aériens et les aéroports (conférences, ateliers, séminaires, activités opérationnelles).

2.4. Activités relatives au retour Un soutien opérationnel en matière de retour est dispensé aux États membres (notamment aux ÉM faisant face à des défis spécifiques et disproportionnés) concernant tous les aspects de l’assistance préalable au retour, des opérations de retour, des interventions en matière de retour, des cours de formation ciblée spécialisée et du renforcement des capacités, en mettant l’accent sur les goulets d’étranglement, les besoins et d’autres facteurs pertinents pour assurer le succès des opérations de retour conformément au plan d’action de l’UE en matière de retour. S’agissant de l’assistance opérationnelle aux opérations de retour, Frontex renforcera le soutien à l’organisation des opérations de retour et de collecte conjointes et nationales, y compris les départs volontaires, en mettant l’accent sur les ÉM faisant face à des défis spécifiques et disproportionnés. Des réserves spécifiques seront disponibles pour les opérations de retours forcés ainsi que pour les nouvelles interventions en matière de retour. Les opérations de retour seraient renforcées davantage par l’organisation directe, le lancement d’opérations et l’affrètement direct d’aéronefs ou de transbordeurs par l’Agence. S’agissant de l’assistance préalable au retour, Frontex aidera plus particulièrement les États membres à coopérer avec les pays tiers, notamment s’il n’y a pas de représentation consulaire dans l’État membre concerné. Une assistance supplémentaire sera apportée avec le déploiement de spécialistes des questions de retour en mettant l’accent sur le domaine de l’identification, les bonnes pratiques en matière d’acquisition des documents de voyage et l’engagement consulaire et concernant l’éloignement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

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Les activités de coopération avec les pays tiers peuvent inclure la coordination et le financement de visites de représentants de pays tiers («missions d’identification») à des fins d’identification et pour faciliter la délivrance de documents de voyage, ainsi que diverses réunions avec les autorités des pays tiers (missions de sensibilisation, par exemple) et les réseaux des officiers de liaison. Frontex renforcera également son rôle de plateforme de l'UE pour l’échange d’expériences opérationnelles et de connaissances liées au retour, en utilisant son application web sur le retour (FAR), et en contribuant activement à l’élaboration et au lancement de l’application de gestion de la migration irrégulière (IRMA), ainsi qu’à l’élaboration de systèmes nationaux de gestion des dossiers. L’Agence continuera à développer sa fonction de coordination opérationnelle des réseaux et programmes financés par l’UE sur les questions liées au retour et créera des synergies ainsi qu’un système cohérent de gestion des retours aux niveaux technique et opérationnel. Frontex prendra d’autres mesures dans le processus d’introduction/de suppression progressive des programmes EURINT et EURLO. D’autres plans relatifs au retour concernent l’organisation d’ateliers consacrés à des sujets choisis (notamment à la surveillance ou à la façon de relever les défis de la coopération avec les pays tiers) et au soutien en matière de formation dans le domaine du retour généralement (formation des agents d’escorte, droits fondamentaux et formation des multiplicateurs). En outre, un soutien sera dispensé pour la mise en œuvre du projet IAP II. Intitulé Réf. de

l’activité Description/Objectifs Résultats escomptés RH RF12 Indicateur

Aide au retour - concept opérationnel

RSU-1 Frontex améliorera la coopération pratique en matière de retour en augmentant le nombre d’opérations de retour (nationales et conjointes) vers des destinations, en fonction des demandes d’assistance et de coordination des États membres. Le plan opérationnel glissant via la plateforme en ligne FAR autorisera des mises à jour quotidiennes des demandes d’assistance et de coordination des ÉM.

Parallèlement, Frontex augmentera l’assistance préalable au retour proposée aux ÉM et facilitera la coopération opérationnelle avec les pays tiers, en particulier en ce qui concerne l’identification des ressortissants de pays tiers, l’acquisition de documents de voyage et la mise en réseau.

Des missions à destination/en provenance des pays tiers peuvent être organisées pour mener des discussions ou des négociations techniques et

300 opérations de retour forcé Opérations de retour sur la base de départs volontaires Opérations de réadmission conformément à l’accord UE-Turquie

Soutien accru dans le processus d’identification et l’obtention des documents de voyage

66 53 792 000 Niveau de satisfaction, flexibilité, indice d’alignement, importance de la contribution

12 Les excédents sont inscrits au budget sous la ligne budgétaire «réserve opérationnelle»

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Description/Objectifs Résultats escomptés RH RF12 Indicateur

opérationnelles avec les autorités locales au nom des ÉM ou en collaboration avec ceux-ci.

Les activités couvriront également l’organisation et la mise en œuvre des missions d’identification des pays tiers à des fins d’identification, de vérification et de délivrance de documents de voyage.

Frontex appuiera le renforcement des capacités lié au retour, y compris l’élaboration d’un modèle de système de gestion des retours et la formation, en proposant des niveaux appropriés de formation spécialisée et ciblée, des ateliers et des séminaires.

Frontex assurera la coordination au niveau technique et opérationnel des activités des ÉM liées au retour afin de réaliser un système intégré de gestion des retours pour les autorités compétentes des ÉM, avec la participation des autorités compétentes des pays tiers et d’autres parties prenantes concernées. Frontex s’efforcera de créer des synergies et d’établir des liens avec les réseaux et programmes financés par l’Union, en étroite coopération avec la Commission et d’autres parties prenantes concernées. Frontex participera activement à la poursuite de l’élaboration de la structure et du contenu de l’IRMA et à l’utilisation de cette application. Le rôle des points de contact directs de Frontex sur le retour et du réseau des activités préalables au retour sera encore étendu dans le cadre de la coordination opérationnelle de la gestion des retours, et de l’échange d’expériences opérationnelles et de connaissances liées au retour.

Frontex poursuivra le processus d’introduction/de suppression progressive des programmes EURINT et EURLO. D’autres activités du portefeuille de l’EURINT seront entièrement récupérées. La faisabilité concernant la reprise du réseau EURLO

Amélioration de la réponse apportée aux besoins des ÉM en matière de retour

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sera étudiée plus avant, notamment grâce à la mise en œuvre d’un projet pilote.

Frontex fournira une assistance technique et opérationnelle en matière de retour aux ÉM exposés à des pressions particulières au niveau de leurs systèmes de retour.

À la demande des ÉM, Frontex déploiera différents experts des réserves de retour ou constituera des équipes européennes d’intervention en matière de retour.

Soutenir les ÉM dans l’organisation et la mise en œuvre des retours au moyen de vols réguliers, même par le biais d’éventuels accords-cadres avec les transporteurs pour l’achat de sièges à des conditions spéciales en fonction d’exigences techniques ciblées fondées sur les besoins des ÉM.

2.5. Analyse

2.5.1. Analyse des risques

Intitulé Réf. de


Produits d’analyse stratégique des risques, services et maintenance d’outils analytiques pour leur livraison

RAU-01 Fournir des plateformes permettant à Frontex et aux États membres d’échanger des informations et d’effectuer ensemble un travail analytique, y compris la création du réseau d’analyse des risques de la communauté des renseignements maritimes, afin de produire et de partager un savoir approfondi et une connaissance de la situation actualisée

Organisation de quatre réunions FRAN. Deux formations d’intégration. Ateliers pour les analystes détachés.

14 430 000 Niveau de satisfaction, 2016: 3,7/414 Objectif pour 2018: 3,7/4

13 Les excédents sont inscrits au budget sous la ligne budgétaire «réserve opérationnelle» 14 Basé sur l’étude d’un produit et d’une réunion.

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(produits et services inclus dans les «résultats escomptés»). Ce niveau de connaissance sera également atteint grâce au développement constant de la méthode d’analyse des risques. Permettre l’accès à des bases de données et à des services de suivi adaptés comme sources d’évaluations analytiques. Travail continu sur la mise à jour et l’élargissement des indicateurs du FRAN et de l’EDF-RAN, y compris pour couvrir la criminalité transfrontalière afin de contribuer à améliorer la situation. Mise à jour du CIRAM en raison de certains aspects du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, et activités de déploiement.

Rédaction de quatre rapports trimestriels FRAN, avec des versions pour diffusion grand public. Analyse régulière des mouvements à l’intérieur de l’espace Schengen et en soutien aux activités de retour livrée sous forme de rapports personnalisés périodiques et dédiés. EDF-ARA. Trois réunions EDF. Offres personnalisées de produits EDF. Lancement du réseau d’analyse des risques de la communauté des renseignements maritime. Analyse annuelle des risques. Participation des parties prenantes au processus d’analyse annuelle des risques. Produits mensuels réguliers. Actualisations de la situation aux frontières extérieures. Manuel sur la TEH. Ateliers thématiques avec des experts TEH. Ensemble d’indicateurs de risque communs.

Taux de participation des parties prenantes aux activités Aucune collecte de données structurée n’a encore été mise en place pour cet indicateur. Valeur cible pour 2018: 80 % Mise en œuvre des activités suivant la planification convenue (nouvel indicateur)

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Indicateurs mis à jour/élargis comme convenu avec les parties prenantes. Mise à jour du CIRAM.

Produits d’analyse des pays tiers, services et maintenance d’outils analytiques pour leur livraison

RAU-02 Les réseaux d’analyse des risques des pays tiers, la surveillance des pays tiers et les autres activités connexes permettent de découvrir et de partager des informations et des analyses actualisées avec et sur les pays tiers, et d’acquérir ainsi une connaissance de la situation concernant la migration irrégulière dans les pays tiers qui touche les frontières extérieures de l’UE et la fourniture des produits et services figurant dans la rubrique «résultats escomptés»15. Connaissance actualisée de la situation pour l’analyse continue des menaces extérieures aux fins de l’évaluation de la vulnérabilité, et pour contribuer à la mise à jour des niveaux d’impact pour les tronçons de frontière extérieure. Évaluation continue et amélioration des sources d’information, y compris l’accès aux services de suivi externalisés. Mise au point de la méthode de surveillance des pays tiers pour couvrir tous les domaines de travail de Frontex (criminalité transfrontalière, terrorisme, retours et fonction de garde-côtes). Extension des possibilités d’accès aux produits de surveillance des pays tiers.

Réunions et ateliers de formation EaP-RAN. Paquets trimestriels EaP et EaP-ARA. Réunions et ateliers de formation AFIC. Rapport annuel AFIC. Rapport mensuel AFIC. Activités de renforcement des capacités AFIC. Réunions du TU-RAN. Paquets trimestriels TU-RAN ARA et TU-RAN. Rapports régionaux mensuels pour le WB-RAN et l’EaP-RAN. Paquets trimestriels WB-RAN ARA, WB-RAN. Réunions du TU-RAN. Surveillance des pays tiers prise en compte dans les analyses effectuées régulièrement. Révision du portefeuille des produits de contrôle personnalisés des pays tiers, conformément à la méthode suivie, et répondant aux besoins

10 350 000 Niveau de satisfaction Il n’existe actuellement aucune collecte de données pour cet indicateur Taux de participation des parties prenantes aux activités Aucune collecte de données structurée n’a encore été mise en place pour cet indicateur. Valeur cible pour 2018: 80 % Mise en œuvre des activités suivant la planification convenue (nouvel indicateur)

15 En 2018, les activités de la communauté de renseignement entre Frontex et des pays d’Afrique seront partiellement mises en œuvre et renforcées grâce à la mise en œuvre de la subvention spéciale de la DG DEVCO.

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Formation pratique à l’analyse des risques pour permettre un travail analytique conjoint dans les réseaux d’analyse des risques des pays tiers.

des différentes parties prenantes de l’UE. Accès convivial aux produits de contrôle des pays tiers de la RAU pour les parties prenantes de Frontex. Participation aux plateformes de coopération de pertinentes de l'UE (y compris les réunions de l’OLI et des réseaux EMLO et EURLO). Mise en place d’une formation sur l’analyse des risques facilitant le travail analytique conjoint.

Produits et services d’analyse des risques opérationnels, y compris les outils d’analyse opérationnelle

RAU-03 Les produits et services d’analyse des risques opérationnels fournissent une connaissance de la situation et des conseils, en vue de la planification, l’exécution, la surveillance et l’évaluation des opérations conjointes, des projets pilotes et de l’action de l’EBGCT. Poursuite du réseau d’analyse des risques aux frontières aériennes en vue de fournir une connaissance de la situation et de soutenir les opérations aériennes.

Contribution de l’analyse des risques à la planification des OC, y compris la planification et la mise en œuvre de l’ABT (AOD). Contribution de l’analyse des risques à la mise en œuvre et l’exécution des OC. Contribution de l’analyse des risques aux processus liés à l’EBGCT. Affectation régulière de personnel au volet du renseignement de l’EURTF en Grèce et en Italie. Deux réunions du réseau AB-RAN.

20 50 000 Niveau de satisfaction, flexibilité Aucune collecte de données structurée n’a encore été mise en place pour ces indicateurs. Activités AB-RAN accomplies dans les délais prévus

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Mise en œuvre de la collecte de données Pulsar. Contribution de l’analyse des risques opérationnels au développement de la méthode et de l’évaluation aux fins de la fonction de garde-côtes.

Coordination des renseignements, y compris le traitement des données à caractère personnel aux fins de l’analyse des risques

RAU-04 Gérer la collecte efficace d’informations susceptibles de donner lieu à des actions, à travers la gestion d’équipes conjointes de débriefing, d’agents chargés du renseignement et des flux d’informations connexes, provenant des zones d’urgence migratoire et des régions exposées à de fortes pressions en matière de gestion des frontières. Collecter et traiter, dans un contexte répressif, les données à caractère personnel des personnes soupçonnées de crime afin d’étayer les analyses de risques et les opérations de Frontex, et en vue de les transmettre aux autorités répressives des ÉM et de l’UE, telles qu’Europol et Eurojust.

Soutien et gestion des activités de débriefing dans les zones opérationnelles. Matériel de référence actualisé sur le débriefing pour les différents itinéraires. Acquisition de données personnelles au niveau des zones opérationnelles. Ateliers pour les agents chargés du renseignement. Analyses des risques et transmissions des données personnelles à Europol. Mise en œuvre pilote de l’extension du champ d’application du traitement des données à caractère personnel relatives aux suspects, y compris le transfert aux ÉM et aux autres autorités répressives de l’UE.

13 420 000 Nombre d’activités de débriefing Dernière valeur connue: 2 780 entretiens (21 % contenaient des données à caractère personnel). Valeur cible pour 2018: le nombre d’entretiens de débriefing dépend de plusieurs facteurs, dont un grand nombre sont indépendants de la volonté de Frontex. Il est donc impossible d’établir une valeur cible. Au moins 40 % des entretiens contiendront des données à caractère personnel. Ratio d’agents détachés recevant un briefing Dernière valeur connue pour 2016 et valeur cible pour 2018:

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100 % d’agents détachés débriefant les membres du personnel Ratio de données transmises à Europol Dernière valeur connue et valeur cible pour 2018: 100 % des données collectées ont été transmises à Europol Nombre de cas détectés au niveau de l’EASO: il s’agira d’une nouvelle activité dont le dossier de décision n’a pas encore été établi, de sorte qu’aucune valeur antérieure ou cible n’est disponible. Les analyses des risques ont été produites sur la base des rapports de débriefing et des résultats du traitement des données à caractère personnel. Aucune collecte de données structurée n’a encore été mise en place pour ces indicateurs. Valeur cible pour 2018: au moins 12 contributions

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fondées sur des données à caractère personnel relatives à des produits stratégiques et opérationnels. Tous les rapports analytiques périodiques et ponctuels sur les opérations conjointes mises en œuvre avec la composante débriefing contiennent des conclusions tirées des rapports de débriefing

Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des flux migratoires

RAU-05 Collecter et traiter les données à caractère personnel concernant des personnes détectées en situation de franchissement non autorisé des frontières, dont les données sont collectées par les équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour soutenir les activités de Frontex liées aux retours, l’EASO et les autorités compétentes des États membres.

Préparer les documents pertinents pour l’autorisation préalable du CEPD en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des flux migratoires.

1 40 000 Nombre de retours et de demandes d’asile sur la base des données de Frontex Comme il s’agit d’une nouvelle activité, il n’existe aucun rapport à ce sujet et l’on n’attend pas de chiffre positif pour cet indicateur en 2018. Le jalon pour 2018 concerne la documentation relative à l’autorisation préalable du CEPD.

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Contribution de l’analyse des risques aux politiques et réglementations de l’UE. Soutien à EMPACT

RAU-06 Des éléments d’analyse, des rapports, des informations et des données sont transmis de façon régulière et ponctuelle à la DG HOME et aux autres institutions de l’UE dans le cadre de l’application des réglementations et politiques pertinentes.

Analyses des risques pour le mécanisme d’évaluation de Schengen. Participation d’observateurs aux missions d’évaluation de Schengen. Soutien à l’analyse des risques conformément à l’article 8, paragraphe 2, point b), du code frontières Schengen. Analyse des risques à l’appui des processus de libéralisation du régime des visas. Apports de l’analyse des risques aux politiques de l’UE pertinentes. Analyse des risques pour l’opération de la présidence, si nécessaire. Soutien analytique régulier à la perception de la situation au niveau de l’Union. Contributions pertinentes à la planification et la mise en œuvre des priorités pilotées par Frontex dans le cadre du cycle

316 110 000 Respect des délais 2016: 2/2 Objectif 2018: 2/217 Nombre de priorités du cycle de l’UE auxquelles Frontex a participé: dernière valeur connue pour 2017: quatre priorités; valeur cible pour 2018: cinq priorités Nombre de JAD à coordonner et auxquelles participer: dernière valeur connue pour 2016: 5; valeur cible pour 2018: 5

16 Les projets de soutien à la planification et à la mise en œuvre du cycle politique de l’Union/EMPACT sont coordonnés par le responsable des changements et des produits auprès du directeur de la division Opérations (DOPD) et du coordinateur pour la lutte contre la traite des êtres humains. 17 Concerne un échantillon de deux rapports.

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politique de l’Union/EMPACT.

Les analyses de risques comme source d’information pour la direction et les parties prenantes de Frontex, et pour l’élaboration des politiques de Frontex

RAU-07 Briefing analytique ponctuel aux parties prenantes internes de Frontex, si nécessaire.

Contribution de RAU aux notes d’information exigées, à l’analyse de la situation et aux mises à jour, présentations et documents stratégiques, communiqués de presse.

3 0 Respect des délais Aucune collecte de données structurée n’a encore été mise en place pour cet indicateur.

Gestion centralisée des données, analyse SIG et soutien technique à l’analyse des risques

RAU-08 Fourniture de services techniques facilitant et étayant l’analyse de risques et l’évaluation de la vulnérabilité (analyse de données et analyse SIG), veille stratégique, renforcement des capacités d’analyse des risques de Frontex, des États membres et des pays tiers coopérants, accès aux informations et au renseignement de source ouverte (OSINT et OSINF). Coordination et exploitation des services d’observation de la Terre financés dans le cadre de la convention de délégation de Copernicus, pour l’analyse des risques et l’évaluation de la vulnérabilité. Gestion du projet de développement et de mise en œuvre d’une plateforme technologique d’évaluation de la vulnérabilité («plateforme d’évaluation de la vulnérabilité») afin de soutenir, d’un point de vue technologique, la mise en œuvre des activités d’évaluation de la vulnérabilité.

Contributions des analyses de données et des analyses SIG. Automatisation accrue de l’analyse des données. Traitement mensuel des données relatives à la criminalité transfrontalière pour les RAN régionaux mis en œuvre. Sources OSINT et OSINF recensées à la disposition directe des analystes. Formations dispensées. Disponibilité de solutions techniques offrant cinq capacités (modules) essentielles à la fourniture des évaluations de la vulnérabilité (collecte de données, modèle de données, suivi des processus, outils d’analyse de

12 1 100 000 Satisfaction des clients 2017: 90 % Objectif 2018: 92 % Respect des délais: aucune collecte de données structurée n’a encore été mise en place pour cet indicateur.

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l’évaluation de la vulnérabilité et gestion des résultats).

Analyse des risques: services et produits spécifiques d’Eurosur

RAU-09 Fournir la couche «analyse des risques» du CPIP/TSE, conformément aux exigences du règlement Eurosur.

Produits et services analytiques élaborés et disponibles dans la couche d’analyse, y compris les services d’observation de la Terre fournis dans le cadre de la convention de délégation de Copernicus. Mises à jour régulières des niveaux d’impact pour les tronçons de frontières maritimes et terrestres pertinents, conformément à la procédure convenue. Saisies utilisateurs RAU pour le développement des outils d’analyse.

3 0 Flexibilité La définition de cet indicateur devrait être modifiée afin d’être pertinente pour cette activité.

2.5.2. Évaluation de la vulnérabilité

Intitulé Réf. de


Évaluation de la vulnérabilité

RAU-10 Application de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité en consultant régulièrement les États membres, en collaborant avec l’unité «Analyse des risques» et en intégrant les contributions des officiers de liaison. Révision de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité. Contrôle de la mise

Quatre réunions du réseau d’évaluation de la vulnérabilité. Rapports concernant l’évaluation de base de la vulnérabilité pour

18 200 000 Respect des délais – mise en œuvre des développements conformément au programme convenu. Production


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en œuvre des mesures recommandées. Diffusion des résultats des évaluations de la vulnérabilité, comme l’exige le règlement. Création de projets19. Travail de quantification des critères objectifs de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité.

l’ensemble des ÉM. Exercices de simulation fondés sur l’analyse des risques débouchant sur des rapports d’évaluation. Analyse mensuelle des indicateurs de l’analyse des risques conduisant à des rapports d’évaluation des menaces émergentes. Évaluation de la contribution des ÉM à la réserve d’interventions rapides. Propositions de recommandations relatives aux mesures nécessaires et suivi de leur mise en œuvre. Autres projets en cours, comme le travail de quantification des critères objectifs de la méthode commune d’évaluation de la vulnérabilité.

d’évaluations de base pour l’ensemble des ÉM apportant leur contribution dans les délais prévus. Production de l’ensemble des exercices de simulation décidés par le DE pour les ÉM apportant leur contribution dans les délais prévus. Production de tous les rapports d’évaluation des menaces décidés par le DE pour les ÉM apportant leur contribution dans les délais prévus. Une évaluation de la contribution de la réserve d’interventions rapides. Résultats des évaluations transmis à la Commission, au Parlement européen et au Conseil conformément à la décision de l’Agence sur ce sujet.

2.6. Gestion du réseau des ressources communes Couverture: Capacités de réaction rapide

Parc d’équipements techniques Réserve liée au retour

19 Les ressources financières concernant la réalisation des projets sont comprises dans l’activité RAU-08, de même que les ressources humaines chargées de les mettre en œuvre. Ces dernières sont incluses dans l’évaluation de la vulnérabilité.

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Acquisition et gestion d’actifs propres RIG, santé et sécurité

Intitulé Réf. de


Gestion des ressources PRU-1 Fournir une assistance technique et une gestion des ressources pour s’assurer que des ressources humaines et techniques appropriées sont mises à disposition en vue d’être déployées en soutien aux activités opérationnelles. Mise en œuvre et exécution du mécanisme des membres détachés des équipes conformément à l’article 20, paragraphe 11, du règlement (UE) 2016/1624, à la décision 25/2012 du conseil d’administration et à la décision 2013/29 du DE, etc.

Moyens mis en place par Frontex pour répondre aux besoins opérationnels (création et maintien des réserves RH et ET pertinentes et mise à disposition des ressources identifiées pour un déploiement donné). Exécution d’appels annuels et extraordinaires ciblés concernant les membres détachés des équipes

- gestion du déploiement des membres détachés des équipes; présentation du déploiement en liaison étroite avec les entités opérationnelles

8 500 000 Importance de la contribution



Développement des infrastructures et maintenance des équipements

PRU-2 Maintenir la qualité des ressources mises à disposition en vue d’un déploiement et veiller à ce qu’elles soient appropriées, suffisantes, rentables et correctement allouées pour répondre aux besoins opérationnels et aux obligations légales, et mettre à disposition des infrastructures appropriées, y compris des outils et des procédures contribuant à améliorer la qualité des processus de gestion des ressources.

Outils et procédures appropriés pour la gestion des ressources et amélioration de la qualité des ressources et des processus.

8 2 500 000 Efficacité du processus de mise en commun


102/146



Application, échange et promotion des connaissances et des bonnes pratiques échangées dans le cadre du réseau des ressources communes afin d’améliorer la gestion des ressources.

Acquisition d’équipements techniques et de services

PRU-3 Acquérir des équipements techniques et/ou des services afin de garantir que Frontex dispose d’une quantité suffisante de ressources techniques et de solutions logistiques, efficaces et rentables, pour couvrir tous les besoins opérationnels recensés.

Amélioration de la capacité technique de Frontex à répondre aux besoins opérationnels à travers:

- l’acquisition d’ET ou de services pour assurer les activités de contrôle aux frontières;

- la passation de marchés de services pour les activités liées au retour;

- l’acquisition de services et d’équipements afin de fournir un soutien logistique pour les zones opérationnelles et d’urgence migratoire;

- la passation de marchés concernant des articles/petits équipements destinés à soutenir les activités de Frontex.

10 8 250 000 Priorités en matière de passation de marchés






103/146



NOUVEAU Mise en place d’une capacité de réaction rapide

PRU-4 Fournir une assistance technique et assurer la gestion des ressources pour garantir que des ressources humaines et techniques appropriées sont mises à disposition pour les interventions rapides aux frontières, et suivre et améliorer la préparation de Frontex et des ÉM/PAS en matière de déploiements rapides, au moyen d’exercices appropriés.

Mise en place de la capacité de réaction rapide (réserve d’intervention rapide et réserve d’équipements d’intervention rapide).

12 600 000 Importance de la contribution



NOUVEAU Évaluation des violations du code de conduite

PRU-5 Le responsable de l’unité «Ressources communes» (PRU) joue le rôle de coordinateur en ce qui concerne les violations du code de conduite de Frontex pour les RH gérées par la PRU (principalement membres des équipes, membres détachés des équipes), conformément à la décision 2014/08 du DE. Parallèlement, il joue le rôle de coordinateur des RIG dans les cas de signalement des RIG pour la catégorie 3 (suspicion de violation du code de conduite) en lien avec les RH gérées par la PRU conformément à la décision 2014/55 du DE.

- Évaluation des cas connexes - Proposition de mesures supplémentaires conseillées aux cadres dirigeants de Frontex

1 Indice de conformité/de mise en œuvre

NOUVEAU Santé et sécurité des RH gérées par la PRU dans les opérations

PRU-6 Mener des projets ciblés en vue de renforcer les capacités des ÉM/PAS et de Frontex en ce qui concerne le devoir de diligence dans - le groupe de travail de la PRU sur la santé et la sécurité à la demande de la JOU; - la stratégie Frontex en matière de santé mentale.

- Communication réactive avec les ÉM/PAS - Échange régulier d’informations dans le cadre du réseau PRN - Soutien aux parties prenantes internes

1 Disponibilité et caractère adéquat de la ou des réserve(s)


2.7. Formation

104/146



Formation tout au long de la carrière

TRU-1 Cette formation a pour objectif premier de concevoir et de fournir des produits de formation spécifiques de haut niveau aux garde-côtes et garde-frontières nationaux, en garantissant des normes harmonisées et des compétences opérationnelles. Elle répond aux besoins de formation des garde-frontières et des garde-côtes, non seulement aux niveaux élémentaire et intermédiaire, mais elle comble également les lacunes existantes dans l’enseignement supérieur pour les agents de niveau intermédiaire et supérieur. En 2018, la priorité sera accordée à la mise en œuvre du tronc commun pour la formation élémentaire (CCC élémentaire), à la finalisation du tronc commun de formation pour les agents de niveau intermédiaire, ainsi qu’au lancement d’un programme d’évaluation approfondie de l’interopérabilité.

Programmes harmonisés et certifiés, mis en œuvre par les ÉM/PAS conformément au modèle d’assurance de la qualité de l’éducation de Frontex; développement du concept de programme d’évaluation de l’interopérabilité.

6 1 430 000 Indice d’alignement, niveau de satisfaction, niveau d’utilisation, taux de réussite en %.

Formation préalable au déploiement

TRU-2 Les activités de formation préalable au déploiement visent à renforcer les aptitudes et les compétences des membres de l'équipe du corps européen de garde-frontières et garde-côtes et des réserves de retour, ainsi que des autres membres du personnel concernés, pour leur permettre de s’acquitter efficacement de leurs tâches, conformément aux décisions nº38/2016 et 41/2016 du conseil d’administration.

La priorité sera donnée à la formation de nouveaux profils, à la formation relative aux fonctions de garde-côtes dans le cadre du contrôle aux frontières, au soutien régional préalable au déploiement et à la poursuite de l’élaboration de la formation des membres des réserves de retour (contrôleurs des retours forcés, escortes pour les retours forcés et spécialistes des questions de retour).

Nouveaux produits de formation de qualité. Agents formés et autres membres du personnel concernés.

12 3 680 000


Formation thématique TRU-3 Élaboration, fourniture et mise en œuvre de produits de formation certifiés (outils et cours) pour les agents du corps européen de garde-frontières et garde-côtes

Produits de formation certifiés

9 1 900 000 Taux de réussite, niveau de satisfaction


105/146



et les autres membres du personnel concernés des États membres, des pays associés à l’espace Schengen, des pays signataires d’une convention de travail et d’autres pays tiers, conformément au cadre sectoriel des certifications (CSC) pour la surveillance des frontières. L’accent sera mis sur l’alignement des produits sur le CSC, en veillant à la certification des compétences acquises lors de la formation de Frontex, des activités maritimes et de l’extension du champ d’application des activités de renforcement des capacités dans les pays tiers (voisinage méridional).

Réseaux de formation TRU-4 Encourager l’excellence dans l’éducation et la formation des garde-frontières en développant et entretenant des réseaux de coopération efficaces (JAI, coordinateurs de formation nationaux, universités partenaires et PT). L’approche du réseau d’universités partenaires comprendra la mise en place d’un programme d’échange et des programmes de subvention pour le développement/la mise en œuvre d’une formation commune, à l’intention des établissements dispensant une formation aux garde-frontières et aux garde-côtes et qui ont une capacité financière et opérationnelle suffisante pour mettre en œuvre les projets proposés. Des subventions seront attribuées en tenant dûment compte de la qualité des projets proposés.

Coopération et partage d’informations efficaces et productifs entre Frontex et ses parties prenantes. Renforcement des capacités dans les pays tiers. Octroi de subventions.

5 1 180 000 Niveau de satisfaction, niveau d’utilisation, subventions octroyées

Normes de qualité TRU-5 Encourager et garantir l’application de normes professionnelles, de bonnes pratiques et de technologies avancées dans la formation et l’éducation pour toutes les formations de garde-frontières et garde-côtes proposées par Frontex.

Établir et maintenir un mécanisme d’assurance de la qualité pour l’élaboration, la prestation, l’évaluation et l’amélioration de la formation, conduisant à la reconnaissance et à la validation, sur le plan international, des qualifications des garde-frontières et des garde-côtes au niveau européen.

Mise au point du programme d’assurance qualité et de certification. Formation des formateurs et cours de conception de cours dispensés, formateurs et concepteurs des programmes d’enseignement formés. Garantie de la qualité des processus opérationnels grâce à des

8 1 610 000 Niveau de satisfaction, niveau d’utilisation, ICP

106/146



Les besoins en matière de formation sont systématiquement recensés, de manière structurée, pour les opérations conjointes de Frontex ainsi que pour d’autres activités.

La mise en œuvre de la plateforme TIC et l’utilisation de solutions technologiques innovantes afin de dispenser les formations.

mesures automatisées de suivi et de maîtrise statistique des procédés (MSP), des ICP et des mesures établis pour améliorer l’assurance qualité et le processus opérationnel. Rapport d’évaluation des besoins en matière de formation. Optimisation des solutions d’apprentissage en ligne sur la base de projections et de modélisations des besoins. Application de technologies de réalité virtuelle/augmentée en tant qu’éléments ordinaires de l’apprentissage en ligne.

Formation ponctuelle et agilité

TRU-6 Élaborer des solutions de formation pour soutenir les besoins opérationnels urgents de manière ponctuelle, ainsi que la logistique. Améliorer l’agilité pour mettre en œuvre le nouveau règlement.

Produits de formation, renforcement des capacités de formation, agents formés

1 555 000


2.8. Recherche et innovation Intitulé Réf. de


Harmonisation et normalisation des capacités de contrôle aux frontières des États membres de l’UE

RIU-1 Les activités dans ce domaine visent à mener à bien le processus d’harmonisation et de développement des bonnes pratiques et des normes en matière de contrôle des frontières, tant sur le plan opérationnel que technique,

Bonnes pratiques et lignes directrices techniques sur différents aspects relatifs au contrôle aux frontières.

6,25 300 000 Niveau de flexibilité Niveau d’utilisation Niveau de satisfaction


107/146



conformément aux mesures de l’UE existantes et à venir, en vue d’accroître la sécurité et de faciliter les déplacements des voyageurs aux frontières.

Besoins relatifs aux capacités et aux aptitudes recensées en matière de gestion des frontières.

Développement et assistance technique

RIU-2 Les activités menées dans le cadre du projet de développement et d’assistance technique visent à maintenir, à renforcer et à développer les capacités et les aptitudes des parties prenantes de Frontex (CE, États membres de l’UE, agences de l’Union, pays tiers) en matière de gestion des frontières en leur fournissant une assistance technique, au moyen de solutions innovantes, notamment par la mise en œuvre de projets pilotes et la validation des concepts, dans le but de faciliter la mise en œuvre et l’application effective des politiques et des initiatives de l’UE en matière de gestion des frontières.

Des solutions innovantes et une assistance technique axée sur le développement fournies aux parties prenantes de Frontex contribuant à l’évolution des capacités de gestion des frontières. Rapports d’évaluation des projets pilotes mis en œuvre sur des questions couvertes par le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.


Évaluation de la technologie et acquisition

RIU-3 Ce domaine intègre des activités visant à évaluer sur le plan opérationnel l’efficacité des systèmes et technologies de contrôle aux frontières. Cela inclut notamment les tests et démonstrations de systèmes et de technologies qui ont déjà un niveau élevé de maturité et la mise en œuvre d’études de faisabilité technique dans des domaines en rapport avec le contrôle aux frontières. Les résultats peuvent être reflétés dans les cahiers des charges à l’appui de l’acquisition d’équipements techniques par Frontex et/ou les États membres.

Renforcement des capacités opérationnelles de contrôle aux frontières dans l’Union par l’utilisation de technologies de pointe.


23 Budget couvrant l’assistance technique à fournir aux pays tiers en vertu des conventions de subvention

108/146



Recherche en matière de sécurité aux frontières

RIU-4 Les activités relevant du domaine de la recherche en matière de sécurité aux frontières visent à renforcer le suivi par Frontex de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité aux frontières européennes et sa contribution à ces celles-ci. Elles entendent également coordonner et améliorer l’action et la participation de la communauté des garde-frontières dans ce domaine.

Finalisation des préparatifs de la mise en œuvre de l’article 37(«Recherche et innovation») du nouveau règlement Frontex et lancement de la mise en œuvre de la convention de délégation entre Frontex et la CE concernant les projets approuvés relevant du programme de travail 2018-2020 d’Horizon 2020. Renforcement de la sensibilisation et des connaissances de Frontex et des ÉM au regard de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité aux frontières et des technologies les plus récentes disponibles en la matière, et contribution aux résultats de la recherche utiles pour la communauté des garde-frontières. Amélioration du lien unissant la communauté des garde-frontières et les communautés participant à la recherche, à l’innovation et au développement de la sécurité aux frontières.

4,25 150 000

(Budget indicatif de

10 000 000 EUR pour 2018, sous

réserve de la convention de

délégation)

Niveau de flexibilité Niveau d’utilisation Niveau de satisfaction

109/146



Recherche de solutions en vue de revoir la situation actuelle concernant la gestion/mise en place de la recherche relative à la sécurité et potentielle mise en œuvre dans la pratique. Étude des possibilités de procéder à une passation de marchés conjointe à l’échelle transfrontalière pour les équipements/services de sécurité aux frontières.

2.9. Surveillance de la situation

Intitulé Réf. de

l’activité Description/Objectifs Résultats escomptés RH RF24

Indicateur Derniers résultats connus

Objectif pour 2018

Services de fusion Eurosur/Copernicus

FSC-1 Conformément au règlement Eurosur, fourniture du tableau de situation européen (TSE) et du tableau commun du renseignement en amont des frontières (CPIP) sur la base d’un suivi en temps (presque) réel. Il s’agit notamment de fournir des données de surveillance et des données

Ces produits et services contribuent au processus décisionnel immédiat/à court terme ainsi qu’à la connaissance de la situation, y compris au renforcement des

10 8 150 000,00

Niveau de satisfaction 94 %25

Niveau d’utilisation 94 %

24 Les excédents sont inscrits au budget sous la ligne budgétaire «réserve opérationnelle» 25 Les résultats disponibles sont fondés sur le rapport d’enquête 2016 du FSC

110/146

Intitulé Réf. de



Objectif pour 2018

environnementales dans le cadre de l’ensemble des services de fusion Eurosur qui contribuent au processus décisionnel immédiat et à la connaissance de la situation.

capacités de réaction.

Prestation de services de surveillance de la situation à Frontex et à ses parties prenantes, notamment d’autres institutions de l’UE comme Europol, et soutien apporté au cycle politique de l’Union/EMPACT.

Les services de surveillance de la situation contribuent à la connaissance de la situation par les institutions de l’UE.

Niveau de qualité 80 %


Fusion des services et des données en vue de soutenir la mise en œuvre des fonctions des garde-côtes européens.

Les services et produits de l’EFS contribuent à la mise en œuvre des activités des garde-côtes.



Renforcement et intégration des capacités et des services Eurosur

FSC-2 Renforcement et intégration des services en vue de contribuer à la connaissance de la situation et aux capacités d’intervention. Poursuite du développement et de l’application d’Eurosur et promotion de l’intégration opérationnelle d’Eurosur dans des activités de surveillance et de contrôle aux frontières dans l’ensemble de l’UE.

Les services sont régulièrement modernisés, intégrés et adaptés aux besoins des parties prenantes de Frontex (agences de l’UE, ÉM et niveau interne de Frontex).

Budgétisées au titre de la

rubrique ICT-01



Coordination des services européens de surveillance

FSC-3 Fourniture de services de surveillance en temps réel pour Frontex et ses parties prenantes, en créant un centre de surveillance européen au siège de Frontex.

Fourniture de services de surveillance en temps réel au niveau des frontières

Surveillance polyvalente en temps réel des zones situées en amont des frontières pour Frontex et ses parties prenantes

10 1 700 000 Nombre d’États membres bénéficiant de ce service: 2

Nombre d’États membres bénéficiant de ce service: 3

111/146

Intitulé Réf. de



Objectif pour 2018

extérieures de l’UE et des zones situées en amont des frontières. Contribution à l’élaboration du tableau de situation européen afin:

• de soutenir les activités opérationnelles coordonnées par l’Agence dans les pays tiers;

• d’assurer le commandement et le contrôle/la coordination centralisés des activités de surveillance de l’Agence dans les zones en amont des frontières;

• d’établir et de renforcer la collaboration avec les parties prenantes externes (à savoir, les ÉM, les agences/organes/organismes de l’UE, etc.);

• d’offrir une connaissance de la situation en temps réel.

Promotion d’un mécanisme de commandement et de contrôle commun centralisé au niveau de l’Union européenne afin de faciliter la mise en œuvre des fonctions des garde-côtes dans les agences.

(ÉM, agences de l’UE et autres partenaires). Des services de surveillance en temps réel, y compris dans le cadre d’opérations polyvalentes, contribuent au tableau de situation et à la connaissance de la situation.

Centre européen de surveillance/Fourniture du tableau de situation Frontex

FSC-5 Prestation de services de surveillance de la situation et d’échange d’informations, et soutien à la gestion des services connexes. Prestation de services améliorés de surveillance opérationnelle des médias.

Recours accru des parties prenantes de Frontex aux services de surveillance de la situation et d’échange d’informations.

30

Niveau d’utilisation 80 % Disponibilité

Niveau d’utilisation 86 % Disponibilité

112/146

Intitulé Réf. de



Objectif pour 2018

Mise en place d’un service de permanence 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Amélioration de l’infrastructure de surveillance de la situation de Frontex.

Renforcement des capacités d’intervention de Frontex et de ses parties prenantes grâce au service de permanence 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Service disponible 12 heures sur 24, sept jours sur sept

Service disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept

Soutien à la gestion de crise

FSC-6 Cadre et structure de gestion de crise entièrement développés et mis en place, avec des mécanismes de réaction rapide.

Procédures et politiques de gestion de crise garantissant l’accomplissement des tâches de l’Agence.

3 500 000,00 Niveau de satisfaction s.o.

Niveau de satisfaction 70 %

Officiers de liaison alloués aux États membres

FSC-8 Voir le domaine d’action stratégique 2.11. - Officiers de liaison dans les États membres et les pays tiers

Gestion des informations et des données pour le tableau de situation

FSC-9 Collecte et traitement des données opérationnelles de l’Agence afin de permettre la surveillance de la situation et d’échanger des informations opérationnelles. Tableau de situation unique pour l’Agence: création d’une plateforme unique pour le traitement des données d’imagerie géospatiale provenant d’autres agences de l’UE et de partenaires commerciaux.

Tableau de situation Frontex par l’intermédiaire d’une plateforme centrale

5 500 000,00 Niveau de satisfaction 80 %

Niveau de satisfaction 84 %

Copernicus Le 10 novembre 2015, Frontex a signé un accord de délégation avec la DG GROW, qui s’élevait à 47,5 millions d’euros pour la période 2015-2020 afin d’appliquer le volet «surveillance des frontières» des services de sécurité du programme Copernicus. L’objectif de ce volet est de fournir une connaissance accrue de la situation pour

113/146

répondre aux défis sécuritaires aux frontières extérieures, grâce à la détection et à la surveillance des menaces pour la sécurité transfrontalière, à l’évaluation des risques et aux systèmes d’alerte précoce, à la cartographie et à la surveillance. Une somme indicative de 8,040 millions d’EUR a été affectée à cet objectif en 2018.


Description/Objectifs Résultats escomptés RH RF Indicateur Dernier résultat connu

Objectif pour 2018

Gérer la convention de délégation Copernicus.

FSC-4 Mise en œuvre du programme Copernicus, y compris la coordination horizontale des initiatives liées à Copernicus et des activités connexes dans le domaine de l’observation de la Terre.

2 8 569 000,0026 Niveau d’utilisation Non disponible

Niveau d’utilisation 80 %

2.10. Coopération internationale et européenne

26 Ressources fournies par une subvention externe de la Commission européenne (DG GROW). 27 Les excédents sont inscrits au budget sous la ligne budgétaire «réserve opérationnelle»

Intitulé Réf. de


Établissement et/ou renforcement de la coopération avec les pays tiers prioritaires.

IEC–5 IEC–3 IEC–9 IEC-6

En fonction des priorités établies dans la stratégie de coopération internationale Frontex pour 2018-2020, le dialogue avec les pays tiers portera essentiellement sur les priorités suivantes:

• le renforcement de la coopération avec le Sénégal, le Maroc, l’Égypte, la Tunisie, le Niger et d’autres pays, conduisant éventuellement à des accords de travail avec ces pays, en coordination avec les délégations de l’UE et après approbation de la Commission européenne;

• l’établissement d’une coopération plus étroite avec les autorités libyennes, principalement grâce à la coopération avec EUBAM Libye, et en coordination avec EUNAVFOR MED et d’autres structures de l’UE et du SEAE;

• le renforcement de la coopération avec les pays des Balkans occidentaux et avec la Turquie sur la

Signature des nouveaux accords de travail Déploiement du personnel de Frontex auprès d’EUBAM Libye Organisation d’activités de renforcement des capacités

10

380 000


114/146

base d’accords de travail et de plans de coopération existants, notamment par la mise en œuvre continue du projet IAP II. Une mise à jour des accords de travail actuels est envisagée afin de les mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique de Frontex;

• l’exploration de nouvelles possibilités de coopération avec des partenaires stratégiques tels que les États-Unis et le Canada, entre autres;

• la facilitation de la coopération entre les États membres et les pays tiers au moyen du mécanisme de rapport annuel, d’événements multilatéraux et d’autres forums;

• le suivi de la coopération stratégique avec d’autres pays, sur la base de l’analyse des risques et des besoins des autres entités de Frontex;

• le renforcement des relations avec les organisations internationales, en étudiant notamment de nouvelles possibilités de partenariat. Une attention spéciale sera accordée au suivi et à l’évaluation de la coopération avec les organisations partenaires, sur la base des accords de travail existants.

Mise à jour des accords de travail Participation des autorités compétentes à tous les volets du travail de Frontex Renforcement de la coordination et du partage d’informations Publication du rapport du mécanisme de rapport annuel Nouveaux accords de travail ou accords de travail mis à jour Coopération opérationnelle renforcée

115/146

Coordination des projets d’assistance technique dans les pays tiers.

IEC-1 • Gérer le programme et le projet à toutes les phases du cycle du projet, acquérir des fonds, préparer de nouvelles propositions, assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.

Gestion efficace des projets Résultats selon les cadres logiques des projets

4 30 000 Indice de mise en œuvre Taux de rotation du personnel, niveau d’utilisation Taux de rotation du personnel, niveau d’utilisation Taux de rotation du personnel, niveau d’utilisation. Établissement de rapports sur les indicateurs figurant dans le cadre logique du projet.

116/146

28 12 ETP prévus dans le cadre d’une subvention externe. 29 Prévus dans le cadre d’une subvention externe. 30 Cinq AC prévus pour l’unité RAU au titre du budget du projet. 31Cinq AC prévus dans le cadre d’une subvention externe.

Mise en œuvre des projets d’assistance technique dans les pays tiers.

IEC-ext Les activités ci-dessous sont financées au moyen de subventions externes relevant du titre IV:

• coordination et application du programme d’action multinational de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) «Soutien régional à une gestion des migrations axée sur la protection dans les Balkans occidentaux et en Turquie» pour la période 2015-2018;

• poursuite de l’élaboration de la proposition de prolongation de l’IAP II (à partir de janvier 2019), en coopération avec la DG NEAR et les organisations partenaires;

• coordonner, appliquer et clore le projet de renforcement des capacités de gestion intégrée des frontières (GIF) du partenariat oriental (EaP), financé par l’UE, pour la période allant de 2014 au 31 décembre 2018.

Sur la base de la signature de la convention de subvention, le 9 août 2017, mise en œuvre du projet sur le renforcement de la communauté de renseignement entre Frontex et des pays d’Afrique (AFIC). Durée du projet: 36 mois Le projet a été lancé le 28 septembre 2017;

• dès la signature de la convention de subvention avec la DG NEAR (prévue pour le premier trimestre de 2018), la mise en œuvre du projet EU4Border Security débute dans les pays du voisinage méridional à l’automne 2018. Durée du projet: 36 mois.

Capacité accrue/renforcée des pays bénéficiaires Capacité accrue/renforcée des pays bénéficiaires Capacité accrue/renforcée des pays bénéficiaires Capacité accrue/renforcée des pays bénéficiaires. Cellules d’analyse des risques (CAR) équipées dans certains pays bénéficiaires Capacité accrue/renforcée des pays bénéficiaires

428 0

429

530

531

5 500 000 0

4 500 000

4 000 000

4 000 000

Indice de mise en œuvre Taux de rotation du personnel, niveau d’utilisation Taux de rotation du personnel, niveau d’utilisation Taux de rotation du personnel, niveau d’utilisation. Établissement de rapports sur les indicateurs figurant dans le cadre logique du projet. Taux de rotation du personnel, niveau d’utilisation. Établissement de rapports sur les indicateurs figurant dans le cadre logique du projet.

117/146

Officiers de liaison alloués aux États membres

IEC-4 • Déploiement d’officiers de liaison dans certains États membres, pour faire office d’interface entre l’Agence et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières.

• Conclusion des protocoles d’accord correspondants entre Frontex et les États membres.

Soutien à la collecte d’informations et à la surveillance de la situation en matière de migration clandestine. Renforcement de la surveillance de la situation et de l’échange

11 (OL, UE, ÉM)

300 000 Indice de conformité/de mise en œuvre

s.o. 100 %

Coopération avec les institutions, bureaux, organes et agences de l’UE

IEC–8 • Renforcer la coopération avec les institutions, agences et autres entités de l’UE, notamment par le biais d’accords de travail, de plans de coopération annuels, de réunions régulières du personnel et de réunions stratégiques.

• Faciliter la coordination et l’application de la coordination avec les partenaires de l’UE sur des questions pluridisciplinaires nécessitant une coopération entre les agences, telle qu’une coopération douanière, la mise en œuvre des fonctions de garde-côtes européens et la lutte contre le terrorisme.

• Contribuer aux processus d’élaboration des politiques et de prise de décision de l’Union en apportant une expertise opérationnelle et technique.

• Renforcer la coopération avec d’autres agences chargées de la gestion des migrations et services répressifs (Europol, Eurojust, RASO, eu-LISA, par exemple) dans le domaine de l’échange d’informations, y compris les données à caractère personnel, l’approche dites des zones d’urgence migratoire, la surveillance de la situation et l’analyse.

• Contribuer aux travaux du réseau des agences JAI, en particulier en ce qui concerne la coopération interinstitutionnelle sur les questions de migration.

Coopération renforcée avec les partenaires de l’UE, notamment les douanes et les fonctions de garde-côtes européens. Contributions fondées sur des données probantes aux processus d’élaboration des politiques et de prise de décision de l’UE Nouveaux accords de travail établissant le cadre de l’échange des données à caractère personnel Renforcement de la coopération entre les agences dans les forums multilatéraux

5

25 000 Niveau de qualité

118/146

d’informations avec tous les acteurs pertinents

Déploiement d’officiers de liaison de Frontex (OLF) dans les pays tiers

IEC-2 • Déploiement d’un maximum de deux OLF supplémentaires dans les pays tiers prioritaires.

• Conclusion des arrangements administratifs respectifs avec les délégations du SEAE et de l’Union.

Renforcement de la coopération avec les autorités compétentes des pays tiers Renforcement de la coordination et de la communication bilatérale avec d’autres acteurs de l’UE dans les pays tiers, tels que les officiers de liaison «Migration» européens et les missions relevant de la PSDC Renforcement de l’analyse de la situation/des risques

7 (OLF dans les

pays tiers)

140 000 Niveau de satisfaction

Bureau administratif des OLF

IEC-11 • Mise en place et gestion d’un bureau administratif opérationnel pour soutenir, surveiller et guider les OLF, analyser et traiter les résultats pertinents de leurs activités (rapports) en vue de leur utilisation par diverses entités commerciales, et faciliter l’interaction entre les OLF et le siège de Frontex.

5 30 000

Référentiel et rapports sur la coopération européenne et internationale

IEC-10 IEC-7

• Envoyer des rapports périodiques aux institutions et organes de l’UE sur la coopération de l’Agence avec les partenaires internationaux et européens.

• Assurer la coordination transversale et la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale de Frontex pour la période 2018-2020.

Coordination interne et rôle consultatif efficace pour les cadres dirigeants

2 50 000


119/146

2.11. Officiers de liaison dans les États membres et les pays tiers (figurant au point 2.10)

2.12. Médias et relations publiques

2.12.1. Information



Mise à jour du guide de l’identité visuelle de Frontex.

COM-1 L’actuelle identité visuelle introduite en 2012 fonctionne bien. La forme, les couleurs et les éléments visuels correspondent aux messages de Frontex et au concept de gestion intégrée des frontières. Frontex est présentée comme une entité moderne qui aide les voyageurs à traverser légalement et rapidement les frontières (d’où la superposition de ponts comme éléments visuels), mais qui se montre ferme à l’égard des personnes qui enfreignent la loi.

Depuis le lancement de l’identité visuelle en 2012, des informations utiles ont été collectées auprès des utilisateurs, et quelques problèmes fonctionnels ont été décelés.

Compte tenu de l’introduction possible d’un nouvel énoncé de mission et du changement du nom complet de Frontex, cette mise à jour est nécessaire.

Nouveau guide de l’identité visuelle de Frontex. Politique de Frontex relative à l’identité visuelle. Soutien graphique à la production d’objets (drapeaux, plaques) conformément au nouveau guide.

Campagne de sensibilisation à

l’identité visuelle mise à jour pour le personnel.

0,5 30 000 Guide de l’identité visuelle et politique relative à l’identité visuelle en place. Exécution de la campagne de sensibilisation à l’identité visuelle mise à jour. Objets actualisés, produits et mis en place.

• Mettre au point un référentiel d’informations pour la coopération avec les partenaires internationaux et européens.

• Préparer des séances d’information, des documents stratégiques, une correspondance officielle et faciliter les visites des partenaires.

120/146



Production de contenus COM-2 À l’ère de la communication multimédia et visuelle et des médias en ligne, Frontex doit produire des contenus qui peuvent être (ré)édités, (re)diffusés et (ré)adaptés en fonction des différents besoins d’information des publics spécifiques et de la multitude de canaux utilisés.

Frontex doit créer un réseau de rédacteurs, d’éditeurs et de correcteurs qui pourrait répondre aux besoins de communication des différentes entités de Frontex.

Afin d’illustrer le travail de Frontex et des autorités responsables des frontières dans les ÉM, Frontex développera un réseau de prestataires de production photo et vidéo parmi les autorités nationales chargées des fonctions de garde-côtes et garde-frontières. Les experts en communication de Frontex seront également intégrés.

Réseau de rédacteurs, d’éditeurs et de correcteurs. Réseau de prestataires de production photo et vidéo. Fourniture d’un contenu de qualité (texte, hypertexte, graphisme, vidéo) Soutien en communication au personnel de Frontex pour l’édition, la production vidéo, la conception graphique et la production de publications.

5 420 000 Contenu attrayant à des fins de communication en ligne, produit à l’aide des réseaux et des contrats mis en place. Utilisation continue du système de gestion multimédia LENS par le personnel de Frontex et les parties prenantes de Frontex. Niveau de satisfaction du personnel Frontex bénéficiaire du soutien en communication.

Communication multilingue en ligne

COM-3 Frontex, en sa qualité d’agence de l’UE, est encouragée à diffuser des informations sur son rôle et ses activités dans toutes les langues officielles de l’UE.

En fonction des statistiques sur le nombre de visiteurs, des langues supplémentaires pourraient être ajoutées au cours des prochaines années.

Les vidéos de Frontex sont traduites, avec des sous-titres disponibles dans neuf langues de l’UE. Cette pratique doit se poursuivre et le sous-titrage sera intégré dans le processus global de production vidéo.

Augmentation du nombre de contenus sur les versions linguistiques des mini-sites web de Frontex. Tous les films disponibles en ligne traduits dans cinq langues de l’Union.

0,5 350 000 Cinq mini-sites web disponibles en ligne Films disponibles en ligne en cinq langues (versions sous-titrées)

Communications en ligne

COM-4 Le partage d’informations avec ses publics est essentiel pour permettre à Frontex de respecter l’engagement de responsabilité et de transparence. Frontex communique quotidiennement avec ses

Documentation relative à l’appel d’offres pour les services d’hébergement et de suivi du nouveau

2 Appel d’offres pour les services d’hébergement et de suivi du nouveau

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parties prenantes et leur fournit des informations pertinentes et opportunes sur ses activités et ses décisions qui pourraient les concerner.

Si les modes de communication traditionnels tels que les documents imprimés demeurent importants, aujourd’hui les parties prenantes s’attendent à ce que les informations soient mises à leur disposition sous des formats en ligne plus pratiques, tels que les sites web et les outils de médias sociaux. Les tendances observées globalement – notamment l’utilisation accrue de l’internet, l’utilisation des médias sociaux et la constante évolution des données en ligne – indiquent que les parties prenantes de Frontex sont elles-mêmes demandeuses d’informations en temps réel sur les médias sociaux et utilisent les podcasts, blogues et les flux RSS.

Le rôle des communications a évolué et continue de progresser avec la croissance exponentielle des médias sociaux et l’avancée continue des technologies mobiles; et la disponibilité croissante du Wi-Fi implique que le public peut accéder aux informations, les personnaliser et les transmettre comme, où et quand il le souhaite. Les particuliers peuvent choisir de recevoir des informations et leurs mises à jour instantanées sur des sujets qu’ils ont choisis parce qu’ils les intéressent ou les concernent.

L’utilisation d’outils de médias sociaux à des fins de dialogue et de partage d’information devrait faire partie intégrante de tous les plans de communication des principaux projets de l’Agence.

Une nouvelle stratégie de communication numérique sera élaborée afin de rationaliser la communication en ligne sur les plateformes utilisées par Frontex (sites web de Frontex, plateformes web

système de gestion du contenu. Stratégie de communication numérique.

système de gestion du contenu terminé. Stratégie de communication numérique préparée et utilisée pour les activités de communication quotidiennes.

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de l’UE, médias sociaux et plateformes de partage de contenu).

Communication interne COM-5 Frontex doit s’assurer que son personnel dispose des informations nécessaires de façon à être bien renseigné et qu’il est bien au courant du processus décisionnel de l’Agence.

Le personnel doit être dûment informé des changements organisationnels par lesquels Frontex passera.

La communication est essentielle à la réussite d’une organisation basée sur la collaboration. Cela incitera à une utilisation efficace des ressources et contribuera à abolir la culture des silos et à favoriser la réalisation des objectifs fixés.

De même, il convient de communiquer les changements organisationnels pour obtenir l’adhésion du personnel et faire face aux résistances.

Frontex doit se doter de plateformes de communication interne modernes (c’est-à-dire d’une solution intranet moderne) et les alimenter avec un contenu de qualité.

Compte tenu de l’augmentation de ses effectifs, Frontex concentrera ses efforts sur la formation d’intégration pour les nouvelles recrues et sur les événements internes destinés à créer une culture horizontale et de partage d’informations forte (développement de l’esprit d’équipe, journées d’entreprise, déjeuners collaboratifs, etc.)

Les changements prévus en 2018 nécessiteront en outre l’organisation de formations en communication pour différentes catégories de personnel, y compris des formations sur la communication dans le contexte du changement, et

Solution intranet alimentée avec un contenu de qualité. Événements conçus pour bâtir une culture horizontale et de partage d’informations. Cours de formation en communication.

1,65 180 000 Solution intranet abritant un contenu de qualité mise en place et utilisée par le personnel de Frontex. Programme de formation d’intégration pour les nouvelles recrues mis en place; niveau de satisfaction. Événements organisés en vue de construire une culture horizontale et de partage d’informations; niveau de satisfaction. Cours de formation en communication organisés; niveau de satisfaction.

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sur les compétences de rédaction et de présentation en anglais.

2.12.2. Presse



Relations avec les médias COM-6 Le service de presse a pour principale tâche de donner des interviews et d’organiser des réunions d’information.

Réponses fournies en temps utile à toutes les demandes des médias.

2,5 Nombre d’interviews données. Nombre d’articles publiés citant des déclarations de Frontex.

Organisation de conférences de presse.

COM-7 Organiser des conférences de presse pour le DE/DED dans les principales capitales européennes et, si nécessaire, dans des contextes opérationnels.

Dix conférences de presse par an. Ces événements incluent souvent la location d’une salle et des services d’interprétation simultanée et de traduction des dossiers de presse.

0,5 20 000 Participation de la presse et couverture des événements par la presse. Messages délivrés.

Surveillance des médias COM-8 Suivre la couverture de Frontex, réagir aux critiques négatives, formuler des démentis écrits. Cela englobe les médias classiques et les médias sociaux.

Analyse hebdomadaire de la couverture par la presse

0,25 Rapports publiés en temps utile

Communication en ligne – rédaction pour le site web et d’autres supports écrits de Frontex, notamment la nouvelle brochure de Frontex.

COM-9 Rédiger le contenu du site web de Frontex et des sujets d’actualité, mettre à jour la page de l’espace presse ainsi que la page FAQ.

Dossier de presse Nouvelle brochure générale sur la nouvelle Agence.

2,0 Information actualisée de la page à propos de l’Agence Publication des informations en temps utile Publication de la brochure

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Gestion du compte Twitter de Frontex

COM-10 Tweets opportuns sur les activités de l’Agence, liens vers des reportages publiés sur le site web, outil de gestion de crise.

Tweets quotidiens 0,2

Production de courts métrages d’animation et d’infographies

COM-11 Production de vidéos et d’infographies afin d’expliquer de manière simple et accessible des problématiques complexes telles que les opérations SAR, le processus de retour, les fonctions de garde-côtes, etc.

Production de six vidéos 0,5 35 000

Stages de formation sur les médias

COM-12 Stages de formation sur les médias à l’intention du personnel de Frontex et des agents déployés dans le cadre des opérations de Frontex afin de leur permettre de donner des interviews aux médias.

Organisation de cinq stages de formation sur les médias

0,1 25 000 Formation de 25 membres du personnel et agents déployés dans le cadre des opérations de Frontex.

Communication de crise COM-13 Concevoir, gérer et tenir à jour le manuel de communication de crise de Frontex et organiser un exercice de gestion de crise à l’échelle de l’Agence.

Organisation d’un exercice de gestion de crise

0,2 15 000

Organisation de la réunion annuelle des porte-paroles

COM-14 Le service de presse gère un réseau de porte-paroles de toutes les autorités nationales (garde-frontières et garde-côtes) des ÉM et des PAS.

Réunion des porte-paroles organisée sur deux jours à Varsovie

0,1 30 000

2.12.3. Accès du public aux documents

Intitulé Réf. de


Bureau transparent LPU-5

Demandes d’accès du public aux documents (APD) conformément à la décision nº25/2016 du CA.

Traitement correct et efficace du nombre de plus en plus important de demandes d’APD.

3 Nombre de demandes traitées.

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2.13. A. Droits fondamentaux Intitulé Réf. de


Droits fondamentaux dans les opérations conjointes

FRO-1 Coordonner les activités conjointes polyvalentes visant à maintenir une présence opérationnelle dans les zones des frontières extérieures soumises à une pression spécifique et disproportionnée et confrontées à des incertitudes significatives. Ceci inclut une action cohérente conforme au mécanisme d’intervention opérationnelle établi dans le règlement Eurosur. Améliorer la surveillance des droits fondamentaux et l’établissement des rapports sur les activités opérationnelles.

Incidence des droits fondamentaux sur les OC/rapports d’incident grave (RIG)

2 80 000 Indice de communication interne

Plaintes individuelles FRO-3 Mettre en place et exploiter un mécanisme de traitement des plaintes efficace afin d’assurer la surveillance des droits fondamentaux dans les zones opérationnelles.

Système de surveillance des droits fondamentaux, structure/mise en œuvre du nouveau mécanisme de traitement des plaintes

1,5 250 000 Ratio de mise en œuvre du plan opérationnel (RH)

Analyse et recherche en matière de droits fondamentaux (DF)

FRO-4 Renforcer les concepts sur mesure de différents types d’opérations conjointes (y compris les activités de retour) et cibler l’alignement des opérations coordonnées par Frontex sur les priorités de la stratégie de sécurité intérieure et du cycle politique de l’UE.

Rapports d’évaluation, analyse des risques sur les droits fondamentaux, rapports sur les questions liées aux droits fondamentaux.

1,5 15 000 Indice de réalisation des objectifs

Droits fondamentaux dans le domaine du retour

FRO-5 Renforcer les concepts sur mesure de différents types d’opérations conjointes (activités de retour) et cibler l’alignement des opérations coordonnées par Frontex sur les priorités de la stratégie de sécurité intérieure et du cycle politique de l’UE.

Contribution des droits fondamentaux dans les questions liées au retour (suivi, formation, documents stratégiques).

2 10 000 Indice de communication interne

Sensibilisation et formation aux droits fondamentaux

FRO-6 Ancrer le respect des principes des droits fondamentaux dans la culture de la communication de Frontex.

Droits fondamentaux ancrés dans la communication de Frontex.

0,5 10 000 Indice de communication interne

Révision et mise en œuvre de la stratégie et du plan annuel relatifs aux droits fondamentaux

FRO-7 Ancrer le respect des principes des droits fondamentaux dans la culture de Frontex.

Stratégie révisée de Frontex en matière de droits fondamentaux

1 30 000 Indice de réalisation des objectifs

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Soutien au forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux

FRO-8 Fournir un appui technique et administratif à la préparation, à la mise en œuvre et à la gestion des travaux du forum consultatif en tant qu’organe consultatif pour le directeur exécutif et le conseil d’administration.

Durabilité des travaux du forum consultatif

0,5 70 000 Communication interne Niveau de satisfaction Indice de conformité

2.13. B. Protection des données Intitulé Réf. de

l’activité Description Résultats escomptés RH RF Indicateur

Renforcer la culture de la protection des données et la sensibilisation à cet égard au sein de l’Agence

DPO-1 Le mandat élargi de l’Agence a une incidence plus importante sur les activités de traitement des données à caractère personnel, tant sur le plan administratif que sur le plan opérationnel.

Dispenser des modules de formation d’intégration aux nouvelles recrues sur les rudiments de la protection des données. Dispenser un module de formation sur les notions de base de la protection des données aux directeurs, aux chefs d’unité et aux responsables des secteurs.

0,5 0

Conformité avec le règlement sur la protection des données

Le règlement nº 45/2001 sera remplacé à la mi-2018. Jusque là, la plupart des opérations de traitement des données administratives devraient être exécutées dans le respect total du cadre juridique.

Terminer le recensement de toutes les opérations de traitement effectuées dans le cadre de la gouvernance d’entreprise. Achever les notifications relatives à la gouvernance d’entreprise. Achever les notifications préalables au CEPD

1

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Description Résultats escomptés RH RF Indicateur

concernant la division des opérations.

NOUVEAU Préparation de l’introduction du nouveau règlement sur la protection des données

Le «nouveau règlement 45» remplacera le règlement existant qui porte sur le traitement des données à caractère personnel, en introduisant de nouveaux droits et obligations quant au traitement des données à caractère personnel.

Préparation et prestation d’une formation relative à l’introduction et aux changements du «nouveau règlement 45» pour l’ensemble du personnel. Préparation de modèles, de matrices, de registres et d’indicateurs de risque pour la conformité avec le «nouveau règlement 45». Élaboration et adoption de nouvelles règles relatives à l’application du nouveau règlement sur la protection des données.

1

Contrôle de la protection des données

DPO-2 Contrôle interne des opérations de traitement des données, y compris l’audit de la protection des données directement sur le lieu où les données à caractère personnel sont collectées, avant et après l’introduction du «nouveau règlement 45», et liaison avec le contrôleur européen de la protection des données.

Élaboration du plan de l’audit annuel. Préparation des lettres d’engagement. Préparation du plan d’audit annuel sur trois ans. Préparation de la documentation relative à l’audit interne sur la protection des données.

0,5

128/146

2.14. Gouvernance 2.14.1. Services financiers et institutionnels


Description/Objectifs Produit RH RF Indicateur

Fourniture de services institutionnels FCS-1

Fournir divers services de soutien de première ligne: assistance administrative lors des réunions et des conférences, supervision des réceptions, bibliothèque, fournitures de bureau, services aux expatriés, et aide ponctuelle pour d’autres questions administratives.

La mise à disposition de locaux fonctionnels et les services institutionnels pertinents sont fournis dans les délais et sont de bonne qualité.

5 2 805 000 Niveau de satisfaction

Prise en charge de la gestion globale des locaux: gestion du bail et des contrats connexes, gestion de la cantine, assurance et entretien des locaux, inventaire et gestion des biens.

Les locaux offrent des conditions de travail appropriées et l’inventaire est correctement établi.


Fourniture de services aux expatriés 3 0 Niveau de satisfaction Fourniture de services de voyage d’affaires et surveillance du bureau établi de l’agence de voyage sous contrat et gestion des programmes de primes pour les compagnies aériennes

Fournir un soutien administratif et financier dans le cadre des préparatifs des voyages au sein de l’Agence

4 500 000 (missions administratives uniquement, les autres étant financées à partir du budget opérationnel correspondant)

Bon fonctionnement du bureau de voyage, réservation en temps utile des missions et remboursement exact et en temps utile

Poursuite de l’élaboration et lancement du système de gestion des documents en étroite coopération avec les TIC

Déploiement du système

2 Couvertes au titre de l’activité ICT-6


Fourniture de services financiers et budgétaires

FCS-2

Planification et gestion budgétaire (en étroite coopération avec le responsable des RH et de la planification), y compris l’établissement du budget par activités

Pilotage de la création du budget, mise à disposition (et poursuite de

432 0 Budget préparé et présenté en temps utile, contrôle régulier assuré

32 +1 poste AD pour la fonction de responsable du secteur budgétaire

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l’élaboration) des outils de suivi budgétaire

Clôture du budget, audit externe et décharge S’assurer que le budget est convenablement clôturé et qu’il peut faire l’objet d’un audit

1 0 Préparation en temps utile de la procédure de fin d’exercice. Présentation en temps utile des réponses aux auditeurs externes, préparation adéquate de la procédure de décharge.

Prestation de services financiers: saisie des données, initiation financière, vérification financière, autorisation, contrôles financiers

Soutenir de façon harmonieuse la gestion financière générale

5 0 Indice de conformité Niveau de satisfaction

Élaboration du cadre financier réglementaire et conseil en matière de questions financières

Veiller au respect du cadre réglementaire existant dans la sphère de compétence de l’unité

233 0 Respect du cadre réglementaire

Dispense d’une formation financière et d’une formation relative au système comptable ABAC

Informer les membres du personnel au sujet du système de gestion financière


Examen des besoins actuels et futurs concernant les locaux et les infrastructures.

FCS-4

S’assurer que l’Agence dispose des capacités suffisantes pour répondre à ses besoins en bâtiments et en infrastructures.

Examen des besoins actuels et futurs concernant les locaux et les infrastructures. Conditions de travail appropriées garanties


2.14.2. A. Gestion des ressources humaines

33 +1 poste AD pour la fonction de responsable des services financiers

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Procédures de sélection et de recrutement efficaces et en temps utile

HRS-1 Préparer et conduire les procédures de sélection et de recrutement sur la base des compétences identifiées (utilisation du cadre de compétence) et à l’aide de l’outil de recrutement en ligne mis en place.

Finalisation des procédures de recrutement en temps utile et sélection de candidats possédant les connaissances, les aptitudes et les compétences requises.

10 Titre 1 pour toutes les activités RH = 55 millions d’EUR

Ce budget devrait couvrir

l’ensemble des

dépenses liées au

personnel

Nombre de procédures lancées et nombre de membres du personnel désignés.

Affectation des ressources humaines en fonction des besoins de l’Agence.

HRS-2 Évaluation des effectifs. Mise en œuvre de la surveillance du temps de travail. Mise au point d’un outil d’évaluation qualitative des effectifs. Suivi, évaluation et, si nécessaire, ajustement de la politique de mobilité.

Membre du personnel affecté à différentes fonctions selon les besoins organisationnels et les compétences dont il dispose. Politique de mobilité en vigueur, utilisée comme outil d’affectation des ressources en fonction des besoins.

2 Niveau de satisfaction

Apprentissage dispensé efficacement aux membres du personnel. Les évaluations annuelles se déroulent selon les règles et les normes applicables.

HRS-3 L’apprentissage des membres du personnel est organisé sur la base d’une analyse appropriée des besoins. Les évaluations annuelles se déroulent conformément aux processus établis dans les règles de mise en œuvre et selon les normes communes. Suivi, évaluation et, si nécessaire, remaniement du processus d’intégration des nouvelles recrues afin de fournir aux nouveaux membres du personnel des informations nécessaires et fiables ainsi qu’un soutien lors de leur intégration/accueil. Suivi, évaluation et, si nécessaire, ajustement du programme d’encadrement et de gestion pour les cadres intermédiaires et les responsables des secteurs.

Formations dispensées selon le plan annuel. Les évaluations comme outils de motivation et d’orientation professionnelle.


Les RH comme partenaire stratégique.

HRS-4 Suivi, évaluation et, si nécessaire, ajustement du modèle des partenaires commerciaux. Exécution et évaluation du programme

À long terme, les responsables sont des ambassadeurs RH et les

7 Changement

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d’encadrement et de gestion. Préparation et mise en œuvre des plans de suivi. Des formations régulières en gestion sont proposées sur différents sujets.

RH sont reconnues comme des partenaires commerciaux stratégiques pour la gestion.

Instauration et exécution efficaces des droits et des avantages.

HRS-5 Droits financiers payés dans les délais et selon les droits établis par le PMO. Conditions de travail et congés (congés, temps de travail, congés maladie) gérés conformément aux règles applicables. Dossiers personnels des membres du personnel complétés et conservés conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel. Services médicaux fournis à l’emplacement du siège pour améliorer la gestion des absences pour cause de maladie. Nouveau système RH (Sysper 2) mis en œuvre pour la gestion automatisée des processus RH.

Les droits découlant du statut du personnel sont juridiquement fondés et exécutés en temps utile.


Les RH en tant que moteur et facilitateur du changement culturel

HRS-6 Élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation de la stratégie de communication interne. Évaluation des changements nécessaires, développement des compétences en matière de gestion du changement et lancement d’initiatives.

Changements acceptés et intégrés par le personnel.

4 Changement

Optimisation de l’expertise, des processus et des systèmes RH.

HRS-7 Suivi, évaluation et, si nécessaire, ajustement du modèle des partenaires commerciaux. Enquête menée auprès du personnel et mise en œuvre d’autres outils d’analyse et suivi des résultats, dans le but de conseiller la direction sur les questions liées aux ressources humaines. Recensement et suivi des ICP RH; suivi des résultats et présentation régulière de rapports à la direction afin de permettre une prise de décision éclairée fondée sur l’analyse factuelle des processus RH repensés.

RH bien équipées pour remplir leur fonction avec qualité et efficacité.

6 Niveau d’optimisation atteint

Processus RH fondés sur le cadre juridique applicable.

HRS-8 Adoption en temps utile des dispositions générales d’exécution et des décisions types de la Commission.

Conformité légale des processus liés aux RH.

2 Conformité légale

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Diminution du nombre de demandes et de réclamations déposées au titre de l’article 90 du Statut.

2.14.2. B. Gestion de la sécurité



Mettre en œuvre et gérer un programme complet de sécurité physique afin de garantir une protection adéquate des locaux de Frontex contre les menaces existantes et potentielles.

HRS-9 Poursuivre l’examen continu des mesures de sécurité physique existantes, mettre en évidence les lacunes, proposer et mettre en œuvre des améliorations, le cas échéant. Contribuer activement au nouveau projet du siège en définissant le concept de sécurité et les mesures particulières.

Les locaux et les biens de Frontex, le personnel, les informations et l’équipement bénéficient d’une protection adéquate.

2 Coûts couverts par

le budget global des

bâtiments et les projets -

services institutionnels

Indice de flexibilité Niveau d’utilisation

HRS-10 7,5

HRS-12 2

HRS-14 2

HRS-15 2 HRS-16 2

Mettre en œuvre et gérer un programme complet de sécurité du personnel HRS-9

Identifier les personnes qui exécutent des tâches sensibles au sein de Frontex, notamment en ce qui concerne l’accès aux informations et aux systèmes sensibles et classifiés de l’UE ainsi qu’à certaines zones physiques en coopération avec les gestionnaires. Proposer des niveaux d’habilitation de sécurité. Gérer la procédure de candidature en coopération avec la direction de la sécurité de la Commission et avec les ANS des ÉM. Effectuer un suivi interne auprès du personnel et des gestionnaires concernés sur l’état des habilitations de sécurité.

Veiller à ce que les personnes exécutant des tâches pour Frontex fassent l’objet d’un contrôle adéquat et possèdent une habilitation de sécurité.

1,5 0 Niveau de mise en œuvre

HRS-13

0,5

Veiller à ce que les informations sensibles et classifiées soient protégées dans le respect des cadres réglementaires de Frontex et de l’UE en vigueur

HRS-9 Maintenir un cadre stratégique interne à jour sur la protection des informations, conformément au réseau et aux bonnes pratiques de l’UE applicables. Mettre en œuvre ce cadre en étroite collaboration avec les parties prenantes concernées. Assurer le suivi et l’évaluation du niveau de mise en œuvre, prendre les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes potentielles.

Les informations sensibles et classifiées bénéficient d’une protection adéquate et le respect du cadre réglementaire applicable est assuré.

0,3 0 Indice de conformité/de mise en œuvre

HRS-11 0,3

HRS-12

0,2

133/146



Contribuer aux activités liées aux TIC afin de s’assurer que les informations sensibles et classifiées de Frontex bénéficient d’une protection adéquate dans les systèmes d’information et de communication (SIC)

HRS-9

Contribuer à l’élaboration des politiques relatives aux TIC traitant de la protection des informations sensibles et classifiées. Les informations traitées

dans les SIC bénéficient d’une protection adéquate et conforme au cadre juridique de l’UE et de Frontex.

0,1

0 Indice de conformité/de mise en œuvre

HRS-11

0,1

Assurer la protection adéquate du personnel de Frontex, des informations, des bâtiments et de l’équipement contre les menaces.

HRS-3 Mesures de sécurité en place, conformément au cadre réglementaire général de sécurité interne et aux règles et bonnes pratiques de l’Union. Ceci inclut la mise en œuvre des règles applicables (dont les informations classifiées de l’UE), et la liaison avec les services de sécurité de l’UE et des États membres.

1 0 Temps de réaction

2.14.3. Affaires juridiques et passation de marchés



Contentieux et précontentieux

LPU-1 L’unité «Affaires juridiques et passation de marchés» de Frontex (LPU) représente Frontex devant les juridictions nationales et de l’UE. Elle joue de plus un rôle important dans la phase précontentieuse interne et dans le recouvrement des sommes fixées dans les décisions de justice.

Un niveau acceptable de risque global de contentieux.

2 Coûts liés à la

prestation de services

par des cabinets

d’avocats externes.

Niveau de qualité

Assistance juridique sur les questions opérationnelles

LPU-2 L’unité LPU fournit un service d’assistance juridique aux parties prenantes internes sur les questions opérationnelles.

Service juridique approprié à l’appui des unités opérationnelles

2 Par exemple: nombre de plans opérationnels vérifiés; nombre d’accords traités Niveau de qualité

Assistance juridique sur les questions non opérationnelles

LPU-3 L’unité LPU fournit un service d’assistance juridique aux parties prenantes internes sur les questions non opérationnelles.

Service juridique approprié à l’appui des

2,5 Niveau de satisfaction Nombre d’avis juridiques émis.

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unités non opérationnelles

Éléments livrables juridiques

LPU-4 Livrables tels que: contrôle de la qualité dans le cadre du processus décisionnel interne (par exemple, le réexamen des décisions du DE et du CA, du «visa» légal, des délégations de l’autorité, du règlement intérieur), interprétation d’instruments juridiques, traitement des questions relatives au Médiateur.

Livrables juridiques de grande qualité


Aide juridique concernant les nouveaux locaux de Frontex

LPU-6

L’unité LPU fournit une aide sur les questions juridiques relatives à la construction des nouveaux locaux de Frontex.

Réduction de l’incidence potentielle des questions juridiques liées à la construction des nouveaux locaux de Frontex.

1,5 Niveau de satisfaction

Soutenir l’EUAN LPU-7

L’unité LPU soutient la présidence, assurée par Frontex, du réseau des agences de l’Union européenne (EUAN) une partie de l’année 2018, en mettant l’accent en particulier sur le réseau juridique interagence (IALN).

Favoriser le succès de la présidence de l’EUAN et de l’IALN.

1 Une réunion plénière organisée avec succès en mai 2018.

Prestation régulière de services liés à la passation de marchés

LPU-8

Planifier et accompagner les procédures de passation de marchés ordinaires au sein de l’Agence. Mettre également en œuvre la gestion des changements liés à la fusion entre le secteur des marchés publics (de la FCS) et l’unité «Affaires juridiques».

Bon déroulement des procédures de passation de marchés au niveau de l’Agence.

5 Niveau de satisfaction: mise en œuvre en temps utile des procédures conformes aux priorités générales et au plan de passation des marchés publics Niveau de conformité

Prestation de services juridiques et de services liés à la passation des marchés pour l’acquisition/la location d’équipements techniques (ET) importants.

LPU-9

«Marchés publics créatifs/complexes et affaires contractuelles»: élaboration de solutions juridiques créatives, compte tenu notamment de l’attention accrue portée par Frontex à l’acquisition/la location d’équipements techniques (ET) importants.

Mise au point de solutions juridiques créatives lorsqu’il s’agit des procédures relatives aux ET.


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Gestion de la base de données des experts externes

LPU-10

Gérer la base de données ainsi que diverses autres fonctions de soutien.

Gestion efficace de la base de données des experts externes et des fonctions de soutien.


2.14.4. TIC



Réseau de communication Eurosur

ICT-1 Assistance, maintenance, et poursuite du développement du réseau de communication Eurosur (ECN).

Services disponibles conformément aux engagements figurant dans les accords de niveau de service (SLA) et les spécifications de niveau de service (SLS).

7 2 250 000 Disponibilité du système et du réseau; remplacement des équipements obsolètes (Frontex et les États membres y ayant pris part); indice d’alignement

Maintien des performances, de la disponibilité et de la sécurité des services TIC

ICT-2 Garantir la disponibilité des services TIC. Services disponibles conformément aux engagements figurant dans les accords de niveau de service (SLA) et les spécifications de niveau de service (SLS).

13 3 605 000 Rapport sur la conformité des spécifications de niveau de service (SLS) et des accords de niveau de service (SLA) - 90 % du traitement des incidents et des demandes de service requis

En raison du nouveau règlement et de l’augmentation des effectifs, développement de nouvelles capacités en rapport avec l’architecture système, la gestion des données, la gestion des projets et l’analyse des opérations. Définition de l’architecture pour les

ICT-4 Développer les capacités internes liées à l’analyse technique et opérationnelle, l’architecture système et d’entreprise et la gestion des données et de l’information en vue de préserver les connaissances, d’améliorer le développement de la stratégie TIC et la gouvernance. Fournir la documentation de l’architecture technique pour consolider les systèmes TIC afin de fournir des éléments communs, de réduire le nombre de systèmes, limiter le recoupement des fonctionnalités et diminuer les coûts de maintenance.

Documentation sur l’architecture technique et d’entreprise Nouvelle stratégie TI Nouvelles TI Architecture technique de la plateforme opérationnelle

5 400 000 Capacité créée par domaine

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systèmes et applications consolidés opérationnels Coordination technique et coordination de la passation des marchés et des contrats pour l’évolution des systèmes opérationnels et non opérationnels

ICT-5 Coordination technique des changements, en collaboration avec d’autres unités opérationnelles. Coordination des demandes et des procédures d’adjudication, afin de garantir l’acquisition de licences en temps utile, l’exécution des services d’assistance, et les tâches de maintenance et de développement concernant: - les systèmes opérationnels sur mesure, FOSS (guichet unique Frontex), FMM, l’équipement de la salle des opérations, la solution SIG et le cadre de veille stratégique; - la gestion des actifs numériques; - les applications sur mesure dans le domaine administratif.

Gestion des contrats en place, y compris la diffusion et le suivi des incidents et problèmes, renouvellement des contrats en temps utile, lancement de nouvelles procédures en temps utile, couverture contractuelle permanente des solutions TI, gestion des accords de niveau de service.

10 1 600 000 Aucune interruption du soutien contractuel aux systèmes critiques. Moins de 5 % des systèmes/applications non critiques pour lesquels un contrat d’assistance est nécessaire ne sont pas couverts par un contrat de maintenance.

Intranet/«Mon espace de travail Frontex»

ICT-6 Poursuite du développement de «Mon espace de travail Frontex» (outils de collaboration fondés sur l’intranet) et du système de gestion documentaire basé sur les registres (SGDR).

Modules intranet/«Mon espace de travail Frontex» livrés Gestion améliorée des connaissances, des documents et des collaborations

1,5 800 000 Niveau de satisfaction

Mise en œuvre de la capacité de continuité opérationnelle dans le domaine des TIC

ICT-7 Poursuite de la mise en œuvre et fonctionnement de la capacité de continuité opérationnelle dans le domaine des TIC (infrastructure et plan de rétablissement après sinistre), y compris: l’installation, le fonctionnement, l’amélioration, l’analyse et la maintenance des principaux services TIC sur le site de reprise après sinistre et l’installation du site de continuité opérationnelle.

Capacité disponible sur le site de reprise après sinistre pour les systèmes de base tels que l’authentification, le courrier électronique, les serveurs de fichiers (dans un premier temps), installation des systèmes importants comme mesure de prévention.

1,5 625 000 Lien et applications «active-active» disponibles 99,5 % du temps.

137/146



Mise en œuvre de l’identité et gestion des accès

ICT-8 Mise en place d’un système permettant de centraliser la gestion des comptes et des autorisations de tous les systèmes TIC tant pour les utilisateurs internes que pour les utilisateurs externes, et d’utiliser une signature unique pour ces applications, et l’automatisation de l’approvisionnement des comptes.

Intégration des applications commerciales dans le système de gestion de l’identité et de l’accès en fonction des priorités établies par Frontex

1,5 110 000 Au moins trois nouvelles applications intégrées par année

Adaptation de l’infrastructure de réseau et de service dans les étages supplémentaires qui seront utilisés par Frontex

ICT-9 Étages adaptés aux besoins des utilisateurs: câblage des postes de travail, installation du Wi-Fi, connexion du réseau de distribution de l’étage au centre de traitement des données, installation des équipements de vidéoconférence et multifonctionnels.

Utilisateurs en mesure d’utiliser toutes les solutions TIC aux étages supplémentaires du même bâtiment.

0,5 (Budgétisé

es en 2017)


NOUVEAU Évolution continue d’OPERA

ICT-10 Élaboration d’un nouveau système de gestion des ressources communes, par l’extension des fonctionnalités du système OPERA actuel, interopérable avec les autres systèmes opérationnels de Frontex afin de mettre en œuvre et de soutenir le champ d’application du nouveau règlement Frontex.

Saisie rapide des données provenant des ÉM, nécessitant moins d’efforts; gestion logistique et opérationnelle des actifs propres et des actifs des ÉM et du personnel participant à l’opération coordonnée de Frontex.

1 Budgétisées au titre

de la rubrique

PRU-2

Première et deuxième versions de l’application d’ici la fin de 2018

NOUVEAU Solution TI pour l’évaluation de la vulnérabilité

ICT-11 Élaboration de la solution TI pour l’évaluation de la vulnérabilité

Saisie rapide des données provenant des ÉM, nécessitant moins d’efforts; outils pour analyser les données et produire des rapports de vulnérabilité

2 350 000 Application livrée

Entretien du système centralisé de gestion des documents

ICT-12 Garantir le bon fonctionnement du système centralisé de gestion des documents.

2

138/146

2.14.5. Inspection et contrôle


Description Résultats escomptés RH RF Indicateur

Amélioration des fonctions de planification, d’évaluation et de contrôle de l’organisation

ICO-1 Les évaluations internes (intérimaire, ex ante et ex post) sont mandatées et coordonnées par une entité centrale, et font intervenir des experts internes et externes.

Exécution d’un nombre limité d’évaluations (CC) donnant lieu à des améliorations dans les domaines évalués Exécution des contrôles ex post

4 100 000 Nombre de recommandations acceptées

Gestion de la continuité opérationnelle au sein de Frontex

ICO-2 Maintenir et adapter la gestion de la continuité opérationnelle (GCO) dans toute l’Agence et répondre efficacement aux menaces. La GCO protège les principaux intérêts de Frontex, conformément à la stratégie adoptée.

Trois exercices de GCO 0,5 0 Indice d’alignement

NOUVEAU Amélioration des processus

ICO-3 Améliorer les processus permettant une gestion axée sur le processus ou l’activité.

Les processus opérationnels sont déterminés et approuvés.


Renforcement des contrôles antifraude de Frontex

ICO-4 Conformément aux recommandations de l’OLAF destinées à toutes les Agences de l’Union, et aux lignes directrices de la Commission, les contrôles sur les fraudes potentielles seront renforcés.

0,5 0 Indice de réalisation des objectifs

NOUVEAU Cadre de contrôle interne

ICO-5 Définir et appliquer les mesures à l’appui des éléments du cadre de contrôle interne adopté

Contrôles établis et exécutés à différents niveaux

1

139/146

SECTION IV – BUDGET 2018

1. Généralités

En 2017, le groupe de travail du conseil d’administration sur le budget et les comptes a convenu d’une nouvelle structure pour les dépenses du budget. Cette structure révisée devrait permettre de mieux refléter certains domaines (tels que les droits fondamentaux), en tenant compte également des modifications apportées à la structure organisationnelle telles qu’adoptées par le conseil d’administration en juin 2017. Modifications apportées à la structure budgétaire 2018 de Frontex:

1. A-21 – Traitement des données et télécommunications – les dotations financières ont

augmenté en raison du transfert des fonds liés à Eurosur ainsi que des fonds liés aux activités opérationnelles diverses du titre opérationnel A-3. Ces fonds ont été transférés afin de situer l’ensemble des fonds liés aux TIC au même endroit et de rendre ainsi les dotations plus cohérentes et plus transparentes.

2. A-23 - Dépenses administratives courantes – les fonds liés aux réunions du réseau LEGNET ont été transférés sous le titre A-25 Réunions non opérationnelles afin de rendre les dotations plus cohérentes.

3. A-25 - Réunions non opérationnelles – les dotations ont augmenté en raison de l’ajout des fonds liés au programme ED4BG (transférés du titre opérationnel A-3) et aux réunions du réseau LEGNET (voir ci-dessus). Les fonds ont diminué en raison du transfert des dotations liées au forum consultatif au titre opérationnel A-3 afin de les regrouper avec les coûts liés à l’officier aux droits fondamentaux. Les modifications signalées apportent une plus grande cohérence de l’affectation des fonds.

4. A-26 - Communications – le chapitre est rebaptisé «Médias et relations publiques» afin de refléter la nouvelle structure organisationnelle de l’Agence et de simplifier l’identification des coûts associés. Les dotations financières n’ont pas été modifiées.

5. A-2 - Total des autres dépenses administratives – à la suite des changements indiqués aux points 1 à 4, les dotations générales du titre A-2 sont passées de 27,6 millions d’EUR à 30,8 millions d’EUR (soit une augmentation de 3,2 millions d’EUR).

6. A-30 - Opérations conjointes – le chapitre est rebaptisé «Réponse opérationnelle» afin de refléter la nouvelle structure organisationnelle de l’Agence et de simplifier la détermination des coûts associés. Les dotations financières n’ont pas été modifiées.

7. A-31 - Analyses des risques, centre de situation et Eurosur - le chapitre est rebaptisé «Connaissance et surveillance de la situation» afin de refléter la nouvelle structure organisationnelle de l’Agence et de simplifier la détermination des coûts associés. Les fonds Eurosur liés à la connaissance de la situation demeurent dans ce chapitre, tandis que les ressources Eurosur liées aux TIC sont transférées au titre administratif A-2, comme expliqué au point 1 ci-dessus.

8. A-33 - Recherche et développement – le chapitre est rebaptisé «Recherche et innovation» afin de refléter la nouvelle structure organisationnelle de l’Agence et de simplifier la détermination des coûts associés. Les dotations financières n’ont pas été modifiées.

9. A-35 - Activités opérationnelles diverses - le chapitre est rebaptisé «Réserve opérationnelle» afin de mieux refléter l’objectif du financement. D’autres activités figurant dans ce chapitre (dépenses liées au programme ED4BG et aux TIC) ont été déplacées, de même que leurs dotations financières, sous le titre administratif A-2, comme décrit aux points 1 et 2 ci-dessus.

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10. A-36 - Activités opérationnelles de soutien - le chapitre est rebaptisé «Bureau de l’officier aux droits fondamentaux» afin de mieux refléter l’objectif du financement. D’autres activités figurant dans ce chapitre étaient obsolètes et ont pu être supprimées. Le fait de rebaptiser le chapitre rend l’affectation des fonds plus compréhensible. Les fonds ont augmenté en raison des dotations consacrées au forum consultatif, qui reste sous la responsabilité de l’officier aux droits fondamentaux et qui doit donc transparaître aux côtés des activités de l’officier aux droits fondamentaux.

11. A-3 Total des activités opérationnelles – à la suite des changements indiqués aux points 6 à 10, les dotations globales du titre A-3 sont passées de 237,6 millions d’EUR à 234,4 millions d’EUR (soit une diminution de 3,2 millions d’EUR).

Le tableau ci-dessous compare les différents éléments de la structure précédente et les relie à ceux de la nouvelle structure du budget 2018.

EXPENDITURE DÉPENSES Chapter Chapitre CURRENT STRUCTURE STRUCTURE ACTUELLE NEW STRUCTURE NOUVELLE STRUCTURE

EXPENDITURE

Chapter NEW STRUCTURE

Provisional

Draft Estimate

of Expenditure

2018

COM(2015)671

NEW

'Provisional

Draft Estimate

of Expenditure

2018

COM(2015)671

Title A-1 STAFFA-11 Staff in active employment Staff in active employment 52 714 000 52 714 000

A-12 Recruitment Recruitment 286 000 286 000

A-13 Administrative missions Administrative missions 500 000 500 000

A-14 Sociomedical infrastructure Sociomedical infrastructure 70 000 70 000

A-15 Other staff related expenditure Other staff related expenditure 1 410 000 1 410 000

A-16 Social welfare Social welfare 20 000 20 000

A-1 TOTAL STAFF RELATED EXPENDITURE 55 000 000 55 000 000

Title A-2 OTHER ADMINISTRATIVE EXPENDITUREA-20 Rental of building and associated expenditure Rental of building and associated expenditure 16 155 000 16 155 000

A-21 Data processing & telecommunications Data processing & telecommunications 7 240 000 10 140 000

A-22 Movable property and associated expenditure Movable property and associated expenditure 905 000 905 000

A-23 Current Administrative expenditure Current Administrative expenditure 1 615 000 1 580 000

A-24 Postal expenditure Postal expenditure 170 000 170 000

A-25 Non-operational meetings Non-operational meetings 640 000 1 025 000

A-26 Communications Media and Public Relations 825 000 825 000

A-2 TOTAL OTHER ADMINISTRATIVE EXPENDITURE 27 550 000 30 800 000

Title A-3 OPERATIONAL ACTIVITIESA-30 Joint Operations Operational Response 115 795 000 115 795 000

A-31 Risk analysis, Situation Center & EUROSUR Situational Awareness and Monitoring 17 855 000 15 605 000

A-32 Training Training 9 450 000 9 450 000

A-33 Research and Development Research and Innovation 1 100 000 1 100 000

A-34 Pooled Resources Pooled Resources network 9 000 000 9 000 000

A-35 Miscellaneous Operational Activities (1) Operational Reserve 29 793 000 28 723 000

A-36 Supporting Operational Activities Fundamental Right Office 378 000 448 000

A-37 Return Support Return Support 53 792 000 53 792 000

A-38 'International and European cooperation 'International and European cooperation 485 000 485 000

A-3 TOTAL OPERATIONAL ACTIVITIES 237 648 000 234 398 000

Title A-4 EARMARKED EXPENDITUREA-41 Ad-hoc grants Ad-hoc grants p.m. p.m.

A-42 Copernicus (2) Copernicus (2) p.m. p.m.

A-4 TOTAL EARMARKED EXPENDITURE p.m. p.m.

GRAND TOTAL 320 198 000 320 198 000

CURRENT STRUCTURE

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Provisional Draft Estimate of Expenditure 2018 COM(2015)671 Projet d’état prévisionnel des dépenses 2018 COM(2015) 671 NEW ‘Provisional Draft Estimate of Expenditure 2018 COM(2015)671

NOUVEAU Projet d’état prévisionnel des dépenses 2018 COM(2015) 671

Title Titre STAFF PERSONNEL Staff in active employment Personnel en activité Recruitment Recrutement Administrative missions Missions administratives Sociomedical infrastructure Infrastructure à caractère sociomédical Other staff related expenditure Autres dépenses liées au personnel Social welfare Service social TOTAL STAFF RELATED EXPENDITURE TOTAL DES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL OTHER ADMINISTRATIVE EXPENDITURE AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES Rental of building and associalte expenditure Location d’immeubles et frais accessoires Data processing ^ telecommunications Traitement des données et télécommunications Movable property and associated expenditure Biens mobiliers et frais accessoires Current Administrative expenditure Dépenses de fonctionnement administratif courant Postal expenditure Frais postaux Non/operational meetings Réunions non opérationnelles Communications Communications Media and Public Relations Médias et relations publiques TOTAL OTHER ADMINISTRATIVE EXPENDITURE TOTAL DES AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES OPERATIONAL ACTIVITIES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Joint Operations Opérations conjointes Operational Response Réponse opérationnelle Risk analysis, Situation Center ^ EUROSUR Analyse des risques, centre de situation et EUROSUR Situational Awareness and Monitoring Connaissance et surveillance de la situation Training Formation Research and Development Recherche et développement Research and Innovation Recherche et innovation Pooled Resources Ressources communes Pooled Resources network Réseau des ressources communes Miscellaneous Operational Activities Activités opérationnelles diverses Operational Reserve Réserve opérationnelle Supporting Operational Activities Support aux activités opérationnelles Fundamental Right Office Bureau de l’officier aux droits fondamentaux Return Support Aide au retour ‘International and European cooperation Coopération internationale et européenne TOTAL OPERATIONAL ACTIVITIES TOTAL DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES EARMARKED EXPENDITURE DÉPENSES AFFECTÉES Ad-hoc grants Subventions ponctuelles Copernicus Copernicus TOTAL EARMARKED EXPENDITURE TOTAL DES DÉPENSES AFFECTÉES GRAND TOTAL TOTAL GÉNÉRAL 52 714 000 52 714 000 286 000 286 000 500 000 500 000 70 000 70 000 1 410 000 1 410 000 20 000 20 000 55 000 000 55 000 000 16 155 000 16 155 000 7 240 000 7 240 000 10 140 000 10 140 000 905 000 905 000 1 615 000 1 615 000 1 580 000 1 580 000 170 000 170 000 640 000 640 000 1 025 000 1 025 000 825 000 825 000 27 550 000 27 550 000 30 800 000 30 800 000 115 795 000 115 795 000 17 855 000 17 855 000 15 605 000 15 605 000 9 450 000 9 450 000 1 100 000 1 100 000 9 000 000 9 000 000 29 793 000 29 793 000 378 000 378 000 448 000 448 000 53 792 000 53 792 000 485 000 485 000 237 648 000 237 648 000 234 398 000 234 398 000 p.m. p.m. 320 198 000 320 198 000

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2. Budget 2018

Recettes

Chapitre Chapitre Article Article Description Description Budget 2016 N2 Budget 2016 N2 Budget 2017 Budget 2017 Projet d’état prévisionnel des recettes 2018 (1) COM(2015) 671

Projet d’état prévisionnel des recettes 2018 (1) COM(2015) 671

A-900 Subvention de la Commission

A-900 Subvention de la Commission

A-901 Contribution des pays associés à l’espace Schengen

A-901 Contribution des pays associés à l’espace Schengen

A-902 Contribution du Royaume-Uni et de l’Irlande

A-902 Contribution du Royaume-Uni et de l’Irlande

218 686 000 218 686 000 281 267 000 281 267 000 298 286 000 298 286 000 13 971 000 13 971 000 20 662 000 20 662 000 21 912 000 21 912 000 A-90 Subventions et contributions

A-90 Subventions et contributions

A-91 Autres recettes

A-91 Autres recettes

A-94 Recettes affectées

A-94 Recettes affectées

232 657 000 232 657 000 301 929 000 301 929 000 320 198 000 320 198 000 100 000 100 000 p.m p.m A-9 TOTAL DES RECETTES

A-9 TOTAL DES RECETTES

232 757 000 232 757 000 302 029 000 302 029 000 320 198 000 320 198 000 Note 1: projet d’état prévisionnel 2018 basé sur la communication de la Commission COM(2015) 671 final du 15.12.2015. Il inclut une subvention de la CE de 298,3 millions d’EUR et une augmentation des effectifs (67 postes AD/AST) et du personnel extérieur (27 AC et 27 END).

Note 1: projet d’état prévisionnel 2018 basé sur la communication de la Commission COM(2015) 671 final du 15.12.2015. Il inclut une subvention de la CE de 298,3 millions d’EUR et une augmentation des effectifs (67 postes AD/AST) et du personnel extérieur (27 AC et 27 END).

Chapter Article Description Budget 2016 N2 Budget 2017 Provisional Draft

Estimate of

Revenue 2018 (1)

COM(2015)671

A-900 Subsidy from the Commission 218 686 000 281 267 000 298 286 000

A-901 Contribution from Schengen Associated Countries 13 971 000 20 662 000 21 912 000

A-902 Contribution from the United Kingdom and Ireland 0 0 0

A-90 Subsidies and contributions 232 657 000 301 929 000 320 198 000

A-91 Other Revenue 100 000 100 000 0

A-94 Earmarked Revenue p.m. p.m. p.m.

A-9 TOTAL REVENUE 232 757 000 302 029 000 320 198 000

Note (1): The draft estimate 2018 based on the communication of the Commission COM(2015)671 final of the 15.12.2015.

This includes a EC subsidy of EUR 298.3m and a increase of staff 67 AD/AST posts and external personnel of 27 CA and 27 SNE.

143/146

Dépenses34

DÉPENSES Chapitre Description Budget 2016 N2 Budget 2017 N1 Projet d’état

prévisionnel des dépenses 2018 COM(2015) 671

Titre A-1 PERSONNEL A-11 Personnel en activité 26 474 000 35 400 000 52 714 000 A-12 Recrutement 286 000 286 000 286 000 A-13 Missions administratives 500 000 500 000 500 000 A-14 Infrastructure à caractère

sociomédical 70 000 70 000 70 000

A-15 Autres dépenses liées au personnel

1 500 000 1 410 000 1 410 000

A-16 Service social 20 000 20 000 20 000 A-1 TOTAL DES DÉPENSES LIÉES AU

PERSONNEL 28 850 000 37 686 000 55 000 000

Titre A-2 AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES A-20 Location d’immeubles et frais

accessoires 5 264 000 10 340 000 16 155 000

A-21 Traitement des données et télécommunications

6 896 000 7 240 000 10 140 000

A-22 Biens mobiliers et frais accessoires

257 000 849 000 905 000

A-23 Dépenses de fonctionnement administratif courant

1 283 000 1 283 000 1 580 000

A-24 Frais postaux 130 000 150 000 170 000 A-25 Réunions non opérationnelles 536 000 570 000 1 025 000 A-26 Médias et relations publiques 644 000 815 000 825 000

A-2 TOTAL DES AUTRES DÉPENSES

ADMINISTRATIVES 15 010 000 21 319 000 30 800 000

Titre A-3 ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES A-30 Réponse opérationnelle 121 977 000 119 795 000 115 795 000 A-31 Connaissance et surveillance de

la situation 14695 000 13 680 000 15 605 000

A-32 Formation 5 000 000 5 000 000 9 450 000 A-33 Recherche et innovation 1 600 000 1 100 000 1 100 000 A-34 Ressources communes 4 275 000 9 000 000 9 000 000 A-35 Réserve opérationnelle 1 070 000 27 269 000 28 723 000 A-36 Officier aux droits fondamentaux 140 000 60 000 448 000 A-37 Aide au retour 39 585 000 66 560 000 53 792 000 A-38 Coopération internationale et

européenne 555 000 560 000 485 000

A-3 TOTAL DES ACTIVITÉS

OPÉRATIONNELLES 188 897 000 243 024 000 234 398 000

Titre A-4 DÉPENSES AFFECTÉES A-41 Subventions ponctuelles p.m. p.m. p.m. A-42 Copernicus (2) p.m. p.m. p.m.

A-4 TOTAL DES DÉPENSES

AFFECTÉES p.m. p.m. p.m.

TOTAL GÉNÉRAL 232 757 000 302 029 000 320 198 000

(1) Sous le chapitre A-35 figure la ligne budgétaire A-3502 d’un montant de 9 505 920 EUR, qui constitue la réserve opérationnelle financière s’élevant à au moins 4 % du budget opérationnel, conformément aux dispositions de l’article 75, paragraphe 13, du règlement Frontex (UE) 2016/1624.

(2) Convention de délégation signée, en vertu de laquelle la Commission a confié à Frontex les tâches d’exécution du budget pour les services de sécurité Copernicus. Ces crédits correspondent aux recettes externes affectées disponibles.

34 La réserve opérationnelle définie au titre A-35 servira à financer les activités opérationnelles supplémentaires, telles que

l’analyse des risques, le suivi de la situation, la gestion des ressources communes ou la formation, mais aussi des investissements

dans des solutions techniques à des fins opérationnelles (OPERA, par exemple)

144/146

Approche basée sur l’activité En ce qui concerne la gestion des performances, l’Agence applique une approche basée sur l’activité qui peut être expliquée comme suit: Les coûts directs sont les coûts directement liés aux activités opérationnelles. Ils incluent les frais opérationnels et les dépenses de personnel (opérationnel). Les frais opérationnels sont des ressources financières provenant principalement du titre 3, mais aussi du titre 2 (coûts liés au forum consultatif ou aux relations publiques, par exemple). Les membres du personnel qui apparaissent dans les coûts directs sont ceux qui travaillent dans les unités, secteurs ou équipes opérationnels correspondants. Les coûts (directs) liés au personnel peuvent être plus ou moins élevés, en fonction du grade des membres du personnel. Les coûts indirects incluent les coûts liés au personnel d’appui et les coûts administratifs et dépenses d’appui. Les effectifs indirects (personnel d’appui) incluent les effectifs occupant des fonctions administratives traditionnelles (finances, ressources humaines, TIC, ainsi que le directeur exécutif, le directeur exécutif adjoint et les directeurs de division et leurs assistants), qui soutiennent les effectifs opérationnels directs. L’équipe du directeur est incluse car elle ne peut pas être affectée à une activité spécifique: son travail, de nature horizontale, concerne toute l’Agence. La ventilation des effectifs indirects est proportionnelle au nombre de membres du personnel directement affectés aux unités, secteurs ou équipes.

145/146

Tableau des effectifs

Grade

Tableau des effectifs 2016

Tableau des effectifs 2017

Projet de tableau prévisionnel des effectifs 2018 COM(2015) 671

AT Perm. AT Perm. AT Perm.

AD16 0 0 0

AD15 1 1 1

AD14 1 1 1

AD13 4 5 6

AD12 14 15 17

AD11 9 11 17

AD10 8 10 12

AD9 10 20 23

AD8 66 85 110

AD7 44 65 72

AD6 24 34 37

AD5 13 14 15

Sous-total AD

194 0 261 0 311 0

AST11 0 0 0

AST10 0 0 0

AST9 0 0 0

AST8 5 5 5

AST7 11 11 11

AST6 15 16 16

AST5 25 27 27

AST4 21 28 45

AST3 4 4 3

AST2 0 0 0

AST1 0 0 0

Sous-total AST

81 0 91 0 107 0

TOTAL GÉNÉRAL

275 0 352 0 418 0

AT = agent temporaire; Perm. = fonctionnaires de la CE

La proposition de reclassement est fondée sur les taux figurant à l’annexe 1b du statut des fonctionnaires.

Ce projet ne tient pas compte des implications des reclassements de 2015 et 2016.

146/146

External personnel Contract agents

Personnel extérieur Agents contractuels

Posts in 2016 Postes en 2016 Posts in 2017 Postes en 2017 Provisional request 2018 Demande prévisionnelle 2018 FGIV FGIII FGII FGI TOTAL CA

GFIV GFIII GFII GFI TOTAL AC

Seconded National Experts Experts nationaux détachés SNE END

Note: le nombre de postes AC en 2017 et en 2018 tient également compte des 15 postes supplémentaires attribués à Frontex par la décision nº59/2015 du CA, du 24 décembre 2015, adoptant le programme de travail 2016 et le budget 2016, y compris le tableau des effectifs.

External personnelContract agents

FGIV

FGIII

FGII

FGI

Total CA

Seconded National Experts

SNE

17

189

Provisional request

2018

168

Provisional request

2018

73

92

7

Posts in 2016 Posts in 2017

141 141

13 14

91 162

48 88

10 7

20 53

Posts in 2016 Posts in 2017

document de programmation 2018-2020 · 2. domaines d’action stratégiques dans le programme de...

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