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Département de l’Aude : Plan Départemental DFCI 2008

DDOOCCUUMMEENNTT

DD’’OORRIIEENNTTAATTIIOONN


1.

Plan d’action départemental


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Synthèse du diagnostic départemental et définition des axes prioritaires d’intervention : Le diagnostic établi dans le cadre du rapport de présentation ne marque pas une rupture avec celui qui a été réalisé lors de la rédaction des plans départementaux de 1995 et de 1999. La plupart des phénomènes identifiés dans ces deux documents sont toujours d’actualité. Le nombre de départs de feux et les surfaces brûlées restent maîtrisés malgré l’occurrence d’années à haut risque météorologique. Par ailleurs, les enjeux humains ont été préservés et on ne déplore ni victimes ni destructions majeures de biens immobiliers au cours des 10 dernières années. Ces trois objectifs, auxquels on ajoutera la protection des enjeux environnementaux et forestiers demeurent les fondements de l’action DFCI dans le département et la finalité des programmes départementaux à venir. Ils seront désormais quantifiés et constitueront les indicateurs synthétiques les plus probants du tableau de bord du présent plan d’action. Toutefois, plusieurs facteurs qui ont permis d’atteindre ce résultat demeurent particulièrement fragiles. C’est le cas du dispositif de patrouille dont l’érosion s’accélère d’année en année. Or, cette dégradation n’est pas tolérable dans le cadre d’un scénario tendanciel qui fait apparaître une augmentation de la part relative des mises à feu volontaires et des activités des particuliers (travaux et loisirs), à l’égard desquelles l’occupation du terrain, la dissuasion et la répression exercées par les patrouilles sont les seules parades envisageables. On peut associer à cette lacune le manque de coordination géographique et chronologique des dispositifs de terrain mis en place par chacun des services impliqués dans la prévention. Cela s’est traduit à plusieurs reprises par une réactivité insuffisante et des mesures manquant de cohérence à l’égard de phénomènes récurrents qui se sont révélés à terme, graves de conséquences. C’est également le cas de la disponibilité en eau, dont on sait depuis plusieurs années qu’elle est insuffisante dans toutes les Corbières sèches et qui posera de graves problèmes en période de crise ainsi que des bandes de sécurité en bordure des voies DFCI. On peut également citer la programmation des actions par massif rendue difficile par le vieillissement et l’obsolescence de nombreux plans de massif ou l’entretien des infrastructures de desserte dont la préservation du caractère opérationnel passe par une indispensable implication des collectivités locales. Parallèlement à ces lacunes majeures, de nature à compromettre les objectifs cités précédemment, on a pu juger au travers du diagnostic de l’efficacité de plusieurs actions mises en œuvre sur le moyen terme. Elles sont aujourd’hui des éléments majeurs de l’arsenal DFCI départemental. Leur pérennisation est impérative et occupe une large place dans le présent plan d’action. Il s’agit des actions menées en faveur de la connaissance ou de la résorption des causes, qui ont permis d’identifier

puis de réduire considérablement la part des feux de dépôts d’ordure ou des feux agricoles. C’est également le cas de la détection des feux naissants et du traitement des alertes pour lesquels les importants investissements réalisés depuis une quinzaine d’années (vigies, outil informatisé de traitement de l’alerte) seraient irrémédiablement compromis par le désengagement financier et technique du département. On peut citer au même titre la prévision météorologique du risque, la signalisation des infrastructures, le contrôle des débroussaillements obligatoires auxquels l’action de l’Etat menée au cours des deux dernières années a donné une réelle impulsion ou l‘auto-protection des peuplements forestiers à forte valeur patrimoniale que se sont révélés efficaces à l’occasion de quelques incendies importants. Parmi les actions opportunes destinées à être pérennisées, certaines devront cependant être réorientées pour améliorer leur efficacité. C’est le cas de l’information du public qui constitue un vecteur de diffusion indissociable de l’action réglementaire, où de la réalisation des coupures stratégiques dont l’impact sur l’extension des sinistres a été démontré à certaines occasions mais qui sont trop nombreuses à souffrir de défauts de conception qui compromettent gravement leur caractère opérationnel. Dans ce domaine, toute action nouvelle devra être précédée d’un diagnostic individuel approfondi et devra permettre d’intégrer réellement ces aménagements à la stratégie de lutte départementale. D’autres actions jugées particulièrement pertinentes devront être renforcées. Il s’agit de la cartographie numérisée des infrastructures et de ses prolongements en matière d’aide à la lutte (acquisition des données et administration générale du système mutualisé mais complexe mis en place récemment). C’est également le cas des retours d’expérience après incendie dont les premières réalisations se sont révélées particulièrement enrichissantes, mais dont la phase de collecte instantanée des informations opérationnelles devra être rationalisée. Toutefois, s’il est vrai que la plupart des données de base de la problématique incendie de forêt demeurent assez stables dans le département, des phénomènes nouveaux sont apparus ou se sont accentués récemment et exigent que des actions adaptées soient mises en œuvre pour y remédier. C’est notamment le cas de la crise viticole qui touche les appellations d’origine contrôlée. Elle repose le problème de la résorption des friches viticoles en situation stratégique, de la réhabilitation des cloisonnements inter-massif par brûlage dirigé et de la restauration d’une interface entre le monde agricole et celui de la DFCI. Il s’agit également de la progression des zones urbaines en direction des espaces combustibles qui tend à dégrader la situation favorable dont bénéficiait le département et qui permettait aux services de lutte de se concentrer sur le contrôle de la propagation des sinistres. A cet égard, une politique d’urbanisme volontariste au travers des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt est désormais engagée par les services de l’Etat dans le département. Elle devra être poursuivie sur la décennie à venir pour éviter le développement de situations


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telles que celles que l’on connaît en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Enfin, plusieurs actions transversales qui conditionnent le volume et l’efficience des investissements réalisés dans le cadre du programme départemental doivent être poursuivies, perfectionnées ou instaurées dans la durée d’application du présent plan départemental. C’est d’abord concernant l’Etat, la création de la deuxième équipe APFM (conformément au projet initial), et à l’égard des collectivités locales, l’élargissement du cercle de financeurs qui seul permettra de stopper l’érosion des crédits consacrés à la prévention. A ce titre deux axes de développement sont envisagés. Il s’agit d’une part d’une part de l’implication de la collectivité territoriale régionale sur les questions relatives à l’aménagement du territoire, et d’autre part l’accroissement du rôle des établissements publics de coopération intercommunale dans la programmation des actions par massif et dans la pérennisation des infrastructures. C’est ensuite une meilleure hiérarchisation géographique des actions, s'appuyant d’une part sur l’atlas départemental de l’aléa et d’autre part sur une cartographie des enjeux humains et forestiers que permet désormais la base de données géographique DFCI départementale. A ce titre, l’examen de l’atlas et les analyses statistiques établies dans le rapport de présentation confirment largement l’extrême sensibilité des massifs du tiers oriental du département mais souligne cependant l’occurrence potentielle de situations de crises dans des massifs situés plus à l’ouest (Vallée du Lauquet, Cabardès), qui comportent en outre des enjeux forestiers d’ importance. C’est enfin la poursuite de l’étroite collaboration des services concrétisée par la cellule technique départementale qui constitue le creuset de toutes les actions départementales et par la commission départementale Sécurité Accessibilité. Conformément à l’annexe 1. de la circulaire 2004-5007 du 26 mars 2004, le présent plan d’action est accompagné de ‘’Fiches Action ‘’ et d’une déclinaison de chacune d’elles par massif.


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1.1 Description des actions à mener en faveur du renseignement, de l’information et de la connaissance des causes :

1.1.1 Recherche et analyse des causes :

La constitution d’une cellule formalisée et permanente de recherche des causes n’est pas envisageable dans le cadre des priorités et des disponibilités actuelles des personnels dans chacun des services susceptibles d’y participer. L’identification des causes reste cependant un objectif prioritaire qui sera atteint par : ▪ la poursuite des enquêtes systématiques mises en

œuvre par la gendarmerie (fiche action n°1), ▪ la pérennisation de la réunion de synthèse inter-

service annuelle ou bi-annuelle (fiche action n°1), ▪ l’implication des deux APFM spécialisés auprès

desquels cette mission doit être identifiée comme prioritaire (fiche action n° 1),

▪ le développement en cours d’enquête des échanges

d’information entre services et notamment du SDIS et des services forestiers en direction de la Gendarmerie.

1.1.2 Tenue des fichiers statistiques :

Le dispositif de renseignement de la base Prométhée doit être pérennisé dans sa forme actuelle (fiche action n°2) garante de fiabilité et de réactivé. Il doit obéir au schéma suivant : ▪ Renseignement systématique des fiches CTA par les

stationnaires du SDIS, ▪ Pré tri des fiches FERPU et des fiches Feu de Forêt par

l’ONF, ▪ Reconnaissance terrain systématique des feux issus du

tri par les APFM spécialisés et levé GPS des contours des feux de plus d’1 ha (fiche action n°2),

▪ Création (à j+7 en période estivale et à j+15 hors

période estivale), et renseignement de la fiche (hors causes) puis transmission des contours dans la base Prométhée par l’ONF,

▪ Renseignements complémentaires relatifs aux causes

et aux opérations de lutte apportés dans la base par la gendarmerie et le SDIS,

▪ Modification éventuelle des causes au vu des conclusions de la réunion de synthèse annuelle.

Par ailleurs, à l’issue de la dernière réunion de synthèse et dès lors que toutes les rubriques de la base auront été fixées dans leur version définitive, l’ONF procédera dans le cadre d’une convention ONF-DDAF à l’édition et à la diffusion d’un document statistique unique validé et co-signé par l’ensemble des services. Ce document statistique comportera une version intégrale comprenant l’analyse des données de l’année et les fiches individuelles de chacun des incendies, et une version synthétique destinée à une diffusion plus large comprenant seulement une version allégée de l’analyse.

1.1.3 Retour d’expérience : L’ensemble des services impliqués dans les dispositifs de prévention et de lutte s’accordent sur le fait que des retours d’expérience doivent être mis en œuvre sur les incendies susceptibles de présenter un intérêt didactique à raison de 2 à 5 unités par an (Fiche action n°3). Les modalités de mise en œuvre de cette action sont les suivantes : ▪ Création par la cellule technique départementale d’un

cahier des charges « Retour d’expérience », définissant les modalités d’intervention de chacun des services et le détail de la procédure,

▪ Création d’une unité de recueil des données

opérationnelles de terrain, armée alternativement par les forestiers de l’ONF dans le cadre d’une convention DDAF-ONF ou par ceux de la DDAF. Cette unité est mobilisée par le PC Forêt ou de nuit par le SDIS sur la base d’un planning d’astreinte. Elle est équipée de véhicule 4x4, et de matériel vidéo et météo lui permettant de recueillir de la matière première qui sera utilisée dans le cadre du retour d’expérience. Elle est identifiée par le COS, reste en relation avec lui et lui fournit le cas échéant les renseignements opérationnels dont elle dispose (positionnement des fronts de feu notamment),

▪ Rédaction et diffusion d’une fiche synthétique

contenant l’essentiel des renseignements relatifs à l’événement (contexte, déroulement, dommages),

▪ Pour les sinistres de plus de 50 ha, rédaction dans les

24 ou 48 heures par la cellule Retour d’Expérience, d’un compte rendu synthétique après incendie, validé par le SDIS, la DDAF et l’ONF, rassemblant l’essentiel des informations relatives au contexte, à l’opération et aux dommages. Ce document sera destiné à servir de support de communication de base pour les services.

▪ Recueil des données interne relative à l’événement

réalisé par chacun des services, ▪ Organisation par l’ONF d’une ou plusieurs réunions de

reconstitution et d’échange mettant en contact les principaux acteurs de l’événement dans un esprit


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constructif en vue de la recherche des carences organisationnelles ou matérielles (éviter de pointer les erreurs humaines peu didactiques),

▪ Rédaction par l’ONF d’une synthèse des travaux

mettant clairement en évidence les points les plus didactiques de l’événement et les voies d’amélioration du dispositif qui s’en sont dégagées,

▪ Validation par l’ensemble des acteurs et restitution

commune du document final.

1.1.4 Prévision du risque :

1.1.4.1 Les Plans de massif

Le Conseil Général de l’Aude et la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt relanceront la rédaction ou le renouvellement des plans de massif obsolètes (Fiche action n°4) au rythme de 1 à 3 documents par an selon l’échéancier indicatif suivant :

Massif

Année de programmation

Narbonnais 2006

Pinèdes - Crémades Corbières centrales

2007

St Victor Cabardés oriental 2008

Vallée de l’Orbieu Vallée du Lauquet

2009

Cabardès occidental Haute vallée Contreforts ouest Montagne Noire

2010

Minervois occidental Minervois oriental

2011

Corbières humides Vallée de la Salz

2012

Cette mesure permettra de rationaliser la programmation des travaux et d’améliorer la connaissance de l’aléa et des enjeux par massif. A ce titre, elle contribuera à améliorer la hiérarchisation du territoire conformément au souhait des services opérationnels et des financeurs. Les nouveaux plans de massif ainsi rédigés comporteront systématiquement une analyse de l’aléa dont l’échelle sera

au moins celle du 1/25.000 et notamment une analyse et une cartographie des poudrières. Celle-ci permettra de constituer à terme un document synthétique départemental des poudrières et d’enrichir la base de données départementale d’un nouvel élément exploitable dans le cadre de la définition des priorités du dispositif de surveillance). Elle contiendra également une analyse fine des enjeux. Ceux-ci seront déterminants quant à la programmation éventuelle d’ouvrages DFCI. En terme d’équipements, l’accent sera mis sur la disponibilité en eau dans tous les massifs des Corbières à l’exception de la frange littorale. Le Plan de Massif arrêtera une liste de voies principales jouant un rôle stratégique majeur et (ou) assurant une fonction de circulation importante. Cette liste d’axes prioritaire constituera l’assiette exclusive sur laquelle des opérations de réfection généralisée et de remise aux normes seront engagées dans le cadre du programme départemental. Une attention particulière sera également accordée au problème des bandes de sécurité en bordure de piste, au traitement des poudrières (résorption des sources de départ de feu et surveillance). Concernant les bandes de sécurité, la priorité sera donnée à la liste des axes prioritaires évoquée ci-dessus. Les plans de massif intégreront les conclusions et les directives issues des diagnostics et schémas départementaux « Points d’eau » et « Coupures stratégiques ». Ils proposeront également un plan de circulation permettant de limiter la circulation en forêt et de la canaliser sur les axes où elle ne peut être interdite. Le montant total des projets proposés au terme de ces documents devra être compatible avec les sources existantes ou potentielles de financement et devra être en rapport avec le niveau moyen des enjeux dans le massif. Les établissements publics de coopération inter communale seront étroitement associés à leur élaboration de façon à ce que leur implication dans la création et l’entretien des ouvrages soit accrue. Les données et les projets issus des plans de massif seront intégrés dans la base de données départementale conformément aux orientations données à son architecture lors de sa réfection récente. Par ailleurs, un outil informatisé de consultation des projets sera développé dans le cadre de la cellule technique départementale et exploité par cette dernière dans le cadre de la programmation annuelle.

1.1.4.2 Les plans de Prévention des Risques Incendies de Forêt :

Le faible développement des zones pavillonnaires en secteur combustible constitue l’un des atouts du département de l’Aude. Les Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt sont un des outils majeurs permettant d’éviter que l’extension des unités urbaines situées dans la sphère d’influence des villes de Carcassonne, Narbonne et


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Lézignan ou bénéficiant de l’attrait du littoral ne soient à l’origine d’une dégradation irréversible de cette situation. Il sera par ailleurs un vecteur d’information des populations concernées par le risque et un outil de réajustement des problématiques existantes. La poursuite de l’effort engagé depuis trois ans dans ce domaine représente par conséquent une priorité pour les services de l’Etat (fiche action n°5). Les objectifs des sept prochaines années sont donc les suivants (cf. tableaux pages 26 et 27) : ▪ approuver le premier PPRIF prescrit, dont l’instruction

réglementaire est en cours, ▪ prescrire et réaliser les PPRIF sur les communes

incluses dans les deux bassins dont les études d’aléa sont terminées,

▪ réaliser les études d’aléa et les PPRIF des 25

premières communes inscrites sur la liste des communes à doter d’un PPRIF issue de l’atlas départemental et le cas échéant, ceux des autres communes situées dans le même bassin de risque.

Au terme des sept ans, toutes les communes dont l’indice PPRIF départemental est supérieur à 30 devront avoir été couvertes ou mises en chantier En terme de procédure, une attention particulière devra être apportée au porté à connaissance des études d’aléa et à l’utilisation de l’article R111-3 du Code de l’urbanisme au cours de la phase préalable à la prescription.

1.1.4.3 La prévision et l’observation météorologiques quotidiennes du risque :

Qu’il s’agisse de surveillance, de lutte ou de retour d’expérience, prévisions et observations constituent des données stratégiques importantes sur lesquelles l’ensemble des services s’appuie quotidiennement. Elles sont issues d’un réseau départemental de stations automatiques suffisamment dense, complet et représentatif pour donner une image fiable de la météorologie départementale. Il n’est donc pas nécessaire d’étendre ce réseau ou de la compléter, mais il est indispensable d’en assurer la maintenance et la remise à niveau régulière des capteurs et des modes de transmission. C’est cette maintenance qui a fait l’objet de la convention Conseil général – MétéoFrance signée le 9 septembre 2003. Ce document n’a été que partiellement appliqué dans la mesure où le site sur lequel Météofrance assure la mise à disposition des données ne répond pas pleinement aux termes de la convention et aux besoins des services tels qu’ils ont été formulés dans le cadre de l’évaluation du pilote testé au cours de la campagne 2004. S’il est primordial de pérenniser la maintenance des huit stations du réseau complémentaires DFCI, il est également indispensable de finaliser le site permettant à l’ensemble des services impliqués dans la DFCI de prendre connaissance des données (fiche action n°6).

Par ailleurs, afin d’assurer une meilleure représentativité des stations de référence au sein de leur zone météorologique DFCI, un redécoupage départemental a été proposé dès 2003 et validé par l’ensemble des services locaux (SDIS, DDAF, Conseil Général, ONF). Cette nouvelle cartographie a été proposée à MétéoFrance au cours du mois de juin 2005. Elle devra entrer en vigueur pour la campagne 2006 (fiche action n°6). Enfin, dans la logique des échanges qui ont eu lieu à l’issue de la campagne 2005 entre les services DFCI locaux et MétéoFrance, il sera utile de programmer une réunion annuelle de bilan de campagne permettant d’examiner de façon conjointe les prévisions de l’été écoulé et d’envisager des voies d’amélioration au dispositif prédictif existant et à l’exploitation des données (fiche action n°6)

1.1.5 Information du public :

1.1.5.1 Les actions ciblées : Quatre publics sont considérés comme des cibles prioritaires. Il s’agit des scolaires, des élus, des professionnels des espaces naturels et enfin des agriculteurs. Les premiers le sont du fait de leur forte réceptivité et de leur sensibilité à l’égard des espaces et parce qu’ils sont des citoyens en devenir. Les seconds le sont du fait du rôle qui leur est dévolu par la loi, et les derniers à cause de l’usage qu’ils font de certains outils à risque (et notamment du feu utilisé pour l’entretien et l’aménagement de l’espace) dans ou à proximité des zones combustibles. En direction des scolaires (fiche action n°7A), la rédaction du journal des amis de la forêt sera poursuivie dans un cadre arrêté par les membres de la cellule technique départementale. Ce cadre devra clairement définir : ▪ le public visé, la ligne éditoriale du journal et les

thématiques principales à traiter, ▪ sa diffusion et le mode d’évaluation de l’usage qui en

est fait par les classes, ▪ le fonctionnement du comité de rédaction et les

attributions de chacun des services impliqués. A ce titre, l’intégration de l’ONCFS est souhaitable. En direction des élus (fiche action n°7A), deux démarches seront mises en œuvre : ▪ la réalisation d’un CD Rom qui déclinera de manière

didactique les termes des arrêtés préfectoraux du 3 mars 2005 concernant l’emploi du feu et le débroussaillement obligatoire (ce CD Rom sera en outre diffusé à l’ensemble des institutionnels départementaux concernés et son contenu sera mis à disposition du public en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Aude),


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▪ le rappel annuel par le Préfet du contenu de ces arrêtés auprès des maires de toutes les communes du département et notamment celui de leur rôle dans le cadre des procédures administratives qui les concernent.

En direction des agriculteurs (fiche action n°7A), un calendrier annuel de l’emploi du feu et des pratiques à risques sera réalisé en collaboration avec la chambre d’agriculture de l’Aude et diffusé par ses soins à l’ensemble des agriculteurs du département. Il reprendra les termes de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2005 en prenant soin de l’appliquer à la réalité des différentes pratiques mises en oeuvre aux quatre coins du département par l’ensemble des professionnels du monde agricole (éleveurs, viticulteurs et céréaliers principalement). En direction des professionnels (fiche action n°7A) intervenant dans les milieux naturels, il s’agit d’attirer l’attention sur la dangerosité de certaines pratiques (épareuse, gyrobroyage, travail sur les lignes électriques, ..) au cours des périodes à très haut risque de départ de feu correspondant d’une manière générale à l’occurrence potentielle du risque Exceptionnel ou à l’installation d’une sécheresse particulièrement intense (réserve inférieure à 20 mm, IH > 200, IS > 500). Dans ce cas de figure, la DDAF se chargera de communiquer aux administrations territoriales (parc de l’équipement, communes et communautés de communes) situées dans la zone à risque, et aux principalement entreprises privées et publiques (ASF, SNCF, ONF, EDF,…) concernées un message de mise en garde les invitant à surseoir aux travaux dangereux.

1.1.5.2 Les actions en direction du grand public :

Les actions spécifiques seront de cinq types : ▪ L’édition de trois modèles de dépliants (fiche action

n°7B) déclinant les termes des arrêtés préfectoraux relatifs à emploi du feu et au débroussaillement et les règles à respecter en cas d’incendie. Ces documents mis à disposition des patrouilles constituent un support de communication indispensable, régulièrement renouvelé, qu’on devra pouvoir utiliser en version anglaise, allemande, néerlandaise et espagnole en direction des touristes ou résidents étrangers de plus en plus nombreux.

▪ le renouvellement des panneaux bois (fiche action

n°7B). Les supports actuels seront réutilisés, mais seuls seront maintenus ceux dont l’impact est incontestable (sites touristiques situés dans les espaces combustibles, aires d’autoroute, … ), soit 50 à 60 unités au plus. Les autres seront retirés définitivement. Par ailleurs, une nouvelle affiche sera réalisée dans un délai de 5 à 7 ans afin de remplacer les affiches actuelles dès qu’elles commenceront à se dégrader. La nouvelle affiche devra s’avérer plus didactique que le modèle actuel. Son contenu sera défini par la cellule technique départementale et sa réalisation confiée à des professionnels de la communication.

▪ La pose de panneaux d’information sur le risque

météorologique quotidien aux entrées des massifs sensibles à forte fréquentation touristique (fiche action n°7B). Sont concernés 7 à 9 sites sur le massif de la Clape et un site sur le massif de Fontfroide (à proximité de l’abbaye). Il s’agit d’informer le grand public susceptible de pénétrer à pied ou en véhicule à l’intérieur des massifs du niveau de risque qu’il court et des pratiques adaptées à chacun d’eux. Il pourra s’agir de panneaux numériques qui présentent le double avantage de l’adaptabilité du message et de la mise à jour à distance.

▪ Les opérations d’information mises en œuvre à

plusieurs reprises au cours de la campagne estivale par l’association départementale des comités communaux feux de forêt sur le parking d’un grand centre commercial narbonnais situé à proximité de l’entrée centrale de la Clape. Cette action est intégrée dans la fiche action n° 27 portant sur l’aide à l’ADCCFF.

▪ La mise à jour des Documents Communaux

synthétiques et du Dossier Départemental des Risques Majeurs sur la base de l’atlas départemental de l’aléa feu de forêt (fiche action n°7B). Ces documents consultables en mairie et sur le site Internet de la Préfecture constituent également un vecteur d’information non négligeable pour les résidents.


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1.2 Description des actions à mener en faveur de la prévention des incendies :

1.2.1 La réglementation de l’emploi du feu :

L’arrêté concernant l’emploi du feu a été renouvelé le 3 mars 2005. Il prend en compte toutes les problématiques actuelles et notamment la question des brûlages dirigés à l’égard desquels il a défini un cadre précis et opérationnel. Les vecteurs de diffusion de l’arrêté pour les années à venir sont exposés dans le paragraphe précédent.

1.2.2 La résorption des causes d’incendie :

1.2.2.1 L’élimination des dépôts d’ordures à risque :

Malgré les nombreuses campagnes de résorption menées au cours des années 90, et les sommes consacrées à cette action (jusqu’à 200 k€ par an), certains dépôts dangereux reçoivent encore des déchets et constituent une menace pour les espaces naturels voisins. La plupart des sites majeurs ont cependant été traités et si l’action doit être poursuivie (fiche action n°8) pendant quelques années, elle ne le sera pas à hauteur des sommes qui lui ont été consacrées jusqu’à présent. La liste des priorités départementales restant à traiter figure ci-dessous. Elle a été établie en croisant les données de l’inventaire départemental commandé par le Conseil Général de l’Aude en 2004 et la carte de l’aléa induit contenue dans l’atlas départemental de l’aléa DFCI. Ont été retenues les décharges situées en zone d’aléa induit fort et assorties d’une note source supérieure à 78 et les décharges situées en zone d’aléa induit moyen et présentant une note source supérieure à 100 (la note source est une évaluation synthétique issue de l’inventaire départemental, permettant d’appréhender le risque de départ de feu à partir de la nature et de l’ancienneté des dépôts, de l’historique des débordements et du mode de gestion de la décharge). A raison de 1 à 3 dépôts par an, la durée d’application du présent plan départemental suffira pour résorber une proportion significative des décharges prioritaires figurant dans le tableau ci-dessous. Compte tenu de la taille réduite d’une majorité de site, une enveloppe annuelle de 20.000 à 50.000 €uros sera suffisante pour mener à bien ce programme. Si l’enveloppe consacrée à cette opération devait être réduite au montant figurant sur le programme départemental prioritaire, les dépôts à résorber devraient être choisis en fonction leur rang de classement dans la liste ci-dessous, mais également en fonction de la maturité du projet et des solutions alternatives mises en place localement pour accueillir les déchets.

Seuls les dépôts d’ordure recensés dans l’inventaire départemental figurent dans le présent tableau et dans la carte ci-contre. Les chiffres concernant la source ont été exploités tels qu’ils figurent dans cet inventaire. Par ailleurs, de nouveaux dépôts peuvent se créer au cours des années à venir, il est donc souhaitable de considérer la liste ci-dessous comme un guide indicatif. En tout état de cause, la cellule technique départementale examinera les dossiers de résorption et émettra pour chacun d’eux un avis d’opportunité et de la même façon qu’elle le fait pour l’ensemble des projets portant sur les infrastructures. Numéro du

site COMMUNE ALEA INDUIT

NOTE SOURCE

11D762 JONQUIERES 3 110

11D753 PAZIOLS 3 106

11D692 BIZANET 3 100

11D701 MONTLAUR 3 98

11D482 DAVEJEAN 3 98

11D736 LAPALME 3 98

11D774 RIEUX EN VAL 3 94

11D739 FEUILLA 3 94

11D519 LAROQUE DE FA 3 94

11D775 RIEUX EN VAL 3 94

11D780 VILLEROUGE TERMENES 3 94

11D560 TOURNISSAN 3 94

11D745 VIGNEVIEILLE 3 90

11D742 FELINES TERMENES 3 90

11D752 CUCUGNAN 3 90

11D747 MASSAC 3 90

11D573 VILLENEUVE MINERVOIS 3 90

11D697 CAMPLONG D AUDE 3 86

11D779 SAINT PIERRE DES CH. 3 82

11D722 SOULATGE 3 82

11D791 CITOU 3 82

11D714 LABASTIDE EN VAL 3 82

11D764 ORNAISONS 3 82

11D743 TERMES 3 82

11D562 LAGRASSE 3 78

11D479 TUCHAN 2 126

11D493 THEZAN DES CORB. 2 122

11D727 ROQUEFORT DES CORB. 2 122

11D629 VILLARDONNEL 2 118

11D584 CUXAC CABARDES 2 118

11D561 LEZIGNAN CORBIERES 2 106 3 : Aléa induit fort 2 : Aléa induit moyen


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1.2.2.2 L’action sur les travaux agricoles :

La faible dangerosité des travaux agricoles ne justifie pas de mesure spécifique autres que celles relatives à l’information des agriculteurs. Par ailleurs, la spécialisation d’une équipe dans le domaine des brûlages pastoraux ne correspond ni à une problématique jugée suffisamment prégnante à l’échelle départementale pour justifier un investissement important dans ce domaine, ni à un besoin ou à un souhait de la profession agricole qui a été interpellée à plusieurs reprises sur le sujet par le biais de la Chambre d’Agriculture. Concernant les travaux professionnels, les mesures préventives ont été développées dans le paragraphe 1.1.5.1.

1.2.2.2 L’action sur les travaux et les activités diverses des particuliers :

Compte tenu de la part significative de cette cause sur laquelle la communication ne semble pas avoir un impact suffisant, le renforcement de l’action répressive des patrouilles assermentées de l’ONF et du MEDD est nécessaire (fiche action n°9). Des consignes leur seront données dans ce sens.

1.2.2.3 L’action sur les lignes électriques :

Outre les mises en garde concernant les travaux en période à risque évoquées précédemment, la réduction des départs de feu liés à des amorçages ou à des ruptures des câbles. Elle relève des dispositions de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2005. Elle passe par la pose de câbles enterrées ou à défaut de câbles isolées sur les lignes traversant des espaces naturels sensibles. Cette mesure n’est cependant pas envisageable, même à moyen terme pour l’ensemble des réseaux traversant les massifs du fait du coût qu’elle représente. Elle est donc réservée aux nouvelles lignes et aux réfections généralisées. Par ailleurs, afin de limiter les amorçages avec la végétation environnante, réduire la combustibilité à l’aplomb de la ligne et faciliter l’accès des secours aux emprises, un débroussaillement est exigé sur une largeur proportionnelle au voltage de la ligne.

1.2.2.4 L’action sur les réseaux de transport ferroviaire :

Qu’il s’agisse des mises à feu induites par les systèmes de freinage des wagons ou de celles dues aux installations fixes (pétards d’alerte notamment), le problème concerne l’ensemble du réseau ferré national. L’échelon local ne paraît donc pas le plus pertinent pour trouver des solutions pérennes à ces problèmes. L’ensemble des partenaires départementaux souhaite cependant qu’une démarche nationale ou zonale soit exercée auprès de la SNCF et de RFF.

La seule action retenue au niveau départemental concerne le débroussaillement obligatoire des tronçons de voie ferrée traversant des espaces naturels sensibles. Cette mesure porte sur 6 km de voie à débroussailler sur une largeur de 20 m de part et d'autre. Elle a notamment pour but de faciliter l'accès des secours à la zone de départ de feu. Elle est insérée dans l’arrêté préfectoral du 3 mars 2005 relatif au débroussaillement obligatoire.

1.2.2.5 L’action sur les réseaux de transport routier :

Sur le réseau ouvert à la circulation publique, elle passe par la communication évoquée précédemment et par les appels à la prudence émis sur les ondes des Autoroutes du Sud de la France. On ne devra pas attendre des débroussaillements obligatoires qui y sont prescrits par l’arrêté préfectoral du 3 mars 2005, une diminution du nombre de départs de feu, puisque ceux-ci n’agissent pas de façon positive sur l’inflammabilité des formations végétales traitées. Sur le réseau de voies DFCI, la diminution du nombre de départs de feu passe une limitation et une canalisation de la circulation automobile. Ces mesures relèvent des plans de massifs dans lesquels devront figurer de façon systématique un projet de plan de circulation sur le réseau de pistes DFCI prenant en considération la vocation touristique et récréative des massifs mais également l’accroissement des risques d’ignition qu’une circulation diffuse et non maîtrisée pourrait aggraver (fiche action n°4).

1.2.2.6 L’action sur les feux criminels :

A l’égard de cette cause qui représente la principale et la plus dommageable des origines de départ de feu dans le département, l’action préventive repose d’une part sur l’ultra dissuasion évoquée dès 1995 dans le SDAFI, et d’autre part sur l’identification des situations conflictuelles susceptibles de les provoquer. Concernant, l’ultra dissuasion, la dégradation du dispositif de patrouille observée au cours des dix dernières est allée à l’encontre des objectifs fixés dans le document départemental de 1995. Aujourd’hui, tous les partenaires impliqués dans la prévention s'accordent pour reconnaître que la réhabilitation d’un dispositif de patrouille densifié et bien coordonné est indispensable (fiches action n°9 ° et 11). Les mesures qui permettront de revenir à une situation plus favorable sont décrites dans le paragraphe 1.2.3.1 relatif au dispositif de surveillance. L’identification des situations conflictuelles (chasse, voisinage, règlements de compte divers) et l’adaptation des dispositifs de surveillance passe par la formalisation d’une cellule de concertation opérationnelle (fiche action n°12) souple, réactive et disposant d’un pouvoir décisionnel


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suffisant pour influer sur les objectifs et le positionnement géographique du dispositif de surveillance. La concertation et l’échange d’information permettront de donner une réponse cohérente et coordonnée dans le temps et dans l’espace à une situation reconnue par tous comme potentiellement dangereuse. La mise en place de cette cellule de concertation sera d’autant plus facile qu’elle fera appel à des personnels qui assurent déjà une mission comparable au sein de leur propre structure. Il s’agit notamment du Cadre Forestier de Permanence et de l’Officier de Garde Départemental du SDIS. Elle devra pouvoir se réunir sur l’initiative de l’un de ses membres et sans formalité excessive. Il suffira pour ce faire, que chaque membre connaisse les coordonnées de ses homologues dans les autres services et qu’ensemble ils définissent les modalités pratiques de la concertation (thèmes à traiter, lieu de rendez-vous, modalités de communication inter services) . L’autre volet de l’action sur les mises à feu volontaires repose sur les mesures répressives. A cet égard, les enquêtes systématiques menées par la gendarmerie sont à l’origine de nombreuses interpellations au cours des dernières années. Il n’y a pas lieu d’apporter de modification à ce dispositif. Par ailleurs, le durcissement des peines infligées aux auteurs et l’action civile systématique du SDIS, assortis d’une communication adaptée autour de ces sanctions ont prouvé au cours des années passées (notamment en 2003) qu’elles n’étaient pas sans effet sur le nombre de feux criminels. Il est donc souhaitable de pérenniser cette situation. Ace titre, un rapprochement avec les procureurs de Narbonne et Carcassonne serait probablement opportun (fiche action n°13).

1.2.2.7 L’identification et la résorption des poudrières :

Cette mesure qui exige une analyse statistique et objective globale relève principalement des plans de massifs. Ces documents, devront en présenter le cas échéant une cartographie et proposer à leur égard des mesures adaptées permettant de les isoler, de mieux les surveiller ou d’y résorber les causes de départ de feu. L’ensemble des services souhaite toutefois disposer d’un document évolutif permettant d’avoir une photographie départementale synthétique des poudrières. Cela passe par la création dans la base de données géographique départementale DFCI d’un type GéoConcept spécifique « Poudrières » qui n’existe pas actuellement. Une modification du configurateur actuel et de la base Oracle qui lui est associée (fiche action n°18) est donc à prévoir. Cette rubrique de la base pourra être renseignée au fur et à mesure de la rédaction des Plans de Massif mais également de façon ponctuelle à l’issue des retours d’expérience ou de propositions faites par l’un ou l’autre des services signataires de la convention SIG départementale. Les mesures concrètes portant sur les poudrières recoupent nécessairement les actions développées dans le présent document à l’égard de la résorption de causes spécifiques, de la surveillance ou des infrastructures de terrain.

1.2.3 La surveillance :

1.2.3.1 La surveillance terrestre : Le fonctionnement général du dispositif : Il est étroitement dépendant du fonctionnement de la fréquence radio qu’exploite l’ensemble de ses composantes. La pérennisation de ce canal dont la DDAF est attributaire est donc vitale pour le dispositif. Les évolutions techniques relatives au plan de fréquence et au matériel (notamment à l’égard du passage d’un signal analogique à un signal numérique) devront être anticipées de façon à ce que cet outil autour duquel a été développé l’ensemble du schéma d’alerte au sein du dispositif préventif continue à fonctionner à un coût compatible avec les moyens financiers disponibles dans le cadre du programme départemental (fiche action n°11). Le parc de radios, dont le renouvellement sera terminé au terme du programme 2006 ne justifiera pas de nouvelle phase d’investissement massif au cours des 7 prochaines années, mais une simple maintenance centralisée (fiche action n°11). Le dispositif de guet fixe : Le réseau de vigie actuel est suffisamment dense et ne sera pas modifié. Concernant les infrastructures et le matériel, Il importe toutefois d’assurer la maintenance des bâtiments dont le vieillissement est accéléré par les conditions climatiques propres aux zones sommitales sur lesquelles ils se situent. Il est également nécessaire de poursuivre la remise à niveau technique du matériel de visée dont la fiabilité conditionne la précision du traitement de l’alerte réalisée grâce au logiciel exploité par le PC Forêt (fiche action n°10). Les nouveaux matériels devront donc disposer d’une optique de qualité permettant de repérer un départ de feu en phase initiale à 20 km, et de déterminer un azimut géographique au demi-degré près. Concernant les personnels, les efforts mis en en œuvre au cours des dernières années pour améliorer l’efficacité des guetteurs devront être poursuivis (fiche action n°10). La formation des débutants organisée par le SDIS et faisant intervenir l’ensemble des services impliqués dans le dispositif (Conseil Général, DDAF, gendarmerie, ONF) sera reproduite dans sa forme actuelle. Elle privilégie la pratique et permet de donner aux guetteurs les bases élémentaires qui leur sont nécessaires et une vision globale du dispositif dans lequel ils interviennent. La mise en place d’une évaluation qualitative individuelle de l’activité des guetteurs devra permettre de donner une forme de reconnaissance aux plus méritants et de s’appuyer sur eux pour constituer un noyau de personnels expérimentés en mesure de compléter la formation des débutants. Il sera notamment nécessaire d’éviter que sur une vigie donnée, le groupe de guetteurs ne soit constitué de façon exclusive de personnels inexpérimentés. Par ailleurs, il serait souhaitable d’instaurer une période de compagnonnage de cinq jours au cours de laquelle, un ancien pourra parfaire la formation des nouveaux et leur faire profiter de la connaissance qu’il a acquise de l’espace géographique surveillé. Cette connaissance conditionne en


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effet dans des proportions très importantes la rapidité et donc l’efficacité de l’alerte. Par ailleurs, en cours de campagne, les contrôles destinés à éviter que ne se trouvent dans les vigies des matériels, ou des personnels qui pourraient détourner le guetteur de sa mission seront renforcés. Des consignes allant dans ce sens seront notamment données aux personnels des patrouilles ONF (fiche action n°10). Enfin, sur les marges du département, il serait souhaitable de finaliser la coopération avec le dispositif de l’Hérault dont la vigie Oupia présente un intérêt majeur dans le Lézignanais, le Minervois et une partie du Narbonnais. Par ailleurs, on procédera à une évaluation de l’inter-visibilité avec les vigies du nord des Pyrénées orientales afin de déterminer l’opportunité d’une coopération similaire entre ces deux départements (fiche action n°10). Le dispositif de guet armé terrestre : Il doit retrouver dans les 7 années qui viennent un niveau de couverture supérieur à 50 % des espaces naturels à l’échelle départementale et d’au moins 90 % dans les massifs sensibles. La situation la plus préoccupante se situant dans les Corbières centrales et dans le massif de St Victor où ce taux est respectivement de 0 % et 13 %, c’est là et dans les massifs des Corbières maritimes et de la vallée de l’Orbieu que l’effort le plus important devra être réalisé. L’objectif est d’y reconstituer les trois unités (Tuchan, Durban et Mouthoumet) qui y patrouillaient au cours des années 90, dans le cadre des contrats d’action passés entre les communautés de commune et le Conseil Général sur le modèle de celui qui a été signé en 2005 avec la communauté de communes de Couiza (fiche action n°9). Concernant les autres secteurs orientaux déficitaires plus urbanisés (Narbonnais, Lézignanais), l’objectif est de renforcer l’action des comités communaux feux de forêt au travers de son association départementale de façon à ce qu’ils soient en mesure de prendre en charge 2 nouvelles patrouilles dans les 7 ans (fiche action n°27). Cette action déjà mise en œuvre au cours des dernières années et qu’il s’agit de pérenniser permettra également de consolider les comités communaux sur lesquels repose actuellement le tiers des patrouilles armées. Pour compléter ces actions, garantir une continuité opérationnelle satisfaisante à l’ensemble des unités et assurer une application homogène des dispositions de l’Ordre Général d’Opération du dispositif préventif, une aide au fonctionnement couvrant les frais de mise en œuvre du véhicule de patrouille sera proposée aux structures locales sous la forme d’un dossier de subvention en maîtrise d’ouvrage communale, EPCI ou privée (fiche action n°9). Par ailleurs, la création par l’Etat dans le Minervois, de la deuxième équipe APFM prévue dans le schéma initial (fiche action n°25) permettrait de compléter le dispositif dans le Cabardès et de compenser la disparition programmée (avec le départ en retraite du dernier ouvrier OFRAN prévue pour début 2006) de la patrouille Soulanes actuellement mise en œuvre dans le cadre d’une intervention conjointe des personnels APFM et OFRAN. Les patrouilles mises en œuvre actuellement par les ouvriers ONF (Orbieu et Cabardès) dans le cadre d’une

convention DDAF-ONF seront pérennisées (fiche action n°9). Le renouvellement du parc de véhicule (fiche action n°9) devra donc être poursuivi selon le dispositif actuel : ▪ acquisition subventionnée à 50 % des véhicules par les

mairies ou les communautés de communes souhaitant en avoir la propriété,

▪ acquisition par l’Etat des véhicules dont la structure attributaire ne peut ou ne souhaite pas avoir la propriété.

Afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle des patrouilleurs, les formations organisées depuis plusieurs années par l’association départementale des comités (mais ouvertes à toutes les structures, à l’exception des formations à la conduite hors chemin) seront pérennisées (fiche action n°27). La formation de base (assurée par l’animateur de l’association départementale des comités communaux) permet de doter les bénévoles des bases techniques élémentaires et, de la même façon que pour les guetteurs, la formation générale fait intervenir l’ensemble des services impliqués dans la prévention et dans la lutte. Dans certains comités la proportion de personnels formés demeure cependant trop faible et devra augmenter de façon significative. De la même façon, l’efficacité opérationnelle de certaines unités devra impérativement être améliorée faute de quoi la cellule technique devra envisager pour garantir la crédibilité des patrouilles armées et la sécurité des patrouilleurs concernés, d’exclure l’unité concernée du dispositif départemental et le cas échéant proposer une ré affectation du véhicule. En contrepartie, les structures mettant en œuvre une patrouille présentant un niveau opérationnel satisfaisant et respectant le cadre défini par l’ordre d’opération départemental pourront bénéficier d’une aide au fonctionnement (fiche action n°9). Le dispositif de patrouille ONF : S’agissant d’une des principales bases sur lesquelles repose le dispositif préventif départemental et parfois du seul outil de surveillance mobile sur des entités combustibles de plusieurs dizaines de milliers d’hectares, il est primordial de le maintenir au moins au niveau actuel (fiche action n°9). Cela signifie l’octroi d’un quota minimal de 400 Jours dans le cadre de la convention nationale Etat - ONF, et la poursuite de l’effort réalisé au niveau local pour mettre en œuvre les onze patrouilles actuelles. Les missions dévolues à ces unités débordent largement du cadre de la seule surveillance, elles sont évoquées dans divers paragraphes du présent document mais figurent toutes dans la même fiche action. Le dispositif de patrouille complémentaire : Il est souhaitable de redonner du volume aux patrouilles de renfort mises en œuvre par les services du ministère de l’écologie et du développement durable, notamment dans le cadre du déclenchement du Plan Alarme qui a perdu au cours des dix dernières années l’essentiel de sa substance.


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La restauration de la réunion préfectorale inter services de préparation de campagne devrait permettre d’aller dans ce sens (fiche action n°9). Par ailleurs, la densification du dispositif de patrouilles assermentées venant s’intégrer dans le dispositif ONF telle qu’elle a été réalisée par l’ONCFS au cours de la campagne 2005 devra être poursuivie. L'objectif est d’atteindre le chiffre de quatre patrouilles assermentées de renfort, déclenchées en période de risque Très Sévère ou Exceptionnel sur des zones de patrouille pré déterminées complémentaires de celles de l’ONF (fiche action n°9). Le pilotage du dispositif préventif : le PC Forêt et le Cadre Forestier de Permanence Le positionnement géographique et le plateau technique mis à disposition du PC Forêt sont optimaux et lui permettent de jouer pleinement son rôle tant à l’égard du CTA au cours de la phase d’alerte qu’à l’égard du CODIS pendant le développement de l’incendie. Il est donc nécessaire de pérenniser sa présence sur la plate-forme d’alerte dans les conditions matérielles qu’on lui connaît. Le PC forêt existe dans sa forme actuelle depuis près de 10 ans. Son activité et celles du CTA-CODIS ne sont plus cloisonnées et la consultation directe du SIGALE depuis le PC Forêt y a largement contribué. Toutefois, la circulation de l’information pourrait encore être fluidifiée par une démarche volontariste des membres des trois entités et par une meilleure connaissance de leurs missions et de leur fonctionnement réciproques. Il importe donc qu’au sein de chaque entité, les personnels aient systématiquement le réflexe d’aller au contact de la structure voisine pour lui apporter des informations ou en solliciter. Cela relève certes de démarches individuelles, mais du fait de l’activité saisonnière du PC Forêt, elles ne généraliseront que si elles sont encouragées régulièrement par les responsables de chacun des services impliqués. Les missions du PC Forêt (gestion opérationnelle et coordination du dispositif préventif, traitement de l’alerte, information géographique sur le développement potentiel des feux en cours) sont désormais clairement définies et répondent au besoin de tous ses interlocuteurs. Il n’y a pas lieu de les modifier. Les quatre principaux outils mis à la disposition du PC Forêt sont le fruit d’un long processus d’amélioration mais ne se trouvent pas tous au même niveau de finalisation et de perfectionnement : ▪ La radio fonctionne désormais parfaitement et les

performances de l’installation doivent être maintenues au niveau actuel,

▪ La console de consultation du logiciel SIGALE donne

également entièrement satisfaction et doit être conservée en l’état,

▪ L’outil d’aide au traitement de l’alerte, inclus dans

l’application SYGNAL est désormais opérationnel, mais devra continuer d’évoluer (fiche action n°11) sur la base des propositions d’amélioration émises par les opérateurs, et dans deux directions identifiées dès l’ouverture du dossier : la gestion de la flotte de

prévention et la gestion des situations tactiques en lien avec les produits en cours de développement,

▪ La consultation en temps réel des données

enregistrées par les stations météorologiques automatiques n’est pas satisfaisante dans sa configuration actuelle et devra évoluer dans le cadre de la convention départementale Conseil – Général – MétéoFrance conformément aux observations faites sur la base du site pilote développé en 2004 (fiche action n°26).

En phase ordinaire, le dimensionnement et le pilotage du dispositif assurés par le PC Forêt sont désormais bien rodés et ne justifie pas de modification de fond. Cette modulation quotidienne conditionnée par le risque, (qui permet notamment de moduler dans un rapport de 1 à 11 le nombre de patrouilles ONF) est le seul outil autorisant une densification significative des moyens préventifs .en phase de crise. Malgré la lourdeur de sa gestion, il est vital de la pérenniser dans sa forme actuelle (fiche action n°9). En période de risque très élevé et de crise potentielle, les décisions relèvent du Cadre Forestier de Permanence, dont l’origine, le cadre d’intervention et les missions doivent être redéfinis (fiche action n°11) et mieux connues du chef de salle CTA-CODIS et de l’Officier de Garde. Par ailleurs, afin de mieux trouver sa place dans le fonctionnement global de l’activité préventive, il est souhaitable qu’il soit le représentant des forestiers au briefing opérationnel quotidien instauré par le SDIS et à la cellule de concertation opérationnelle déjà évoquée au paragraphe 1.2.2.6 (fiche action n°11).

1.2.3.1 La surveillance aérienne : L’efficacité du Guet Armé Aérien mis en œuvre par les moyens nationaux ne peut que plaider en faveur de sa pérennisation à partir du Pélicandrome de Carcassonne. Le renforcement de cette mission par des moyens locaux n’est pas envisageable.


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1.3 Description des actions à mener en faveur de la lutte contre les incendies :

1.3.1 La création, la mise aux normes et la fiabilisation des infrastructures destinées à la lutte :

1.3.1.1 La desserte :

La phase de création du réseau est terminée et aucun des massifs du département ne se trouve à l’égard de la desserte dans une situation justifiant son extension. Par ailleurs, la maintenance et la mise aux normes des voies existantes exige un effort tel qu’il n’est pas concevable de concilier la maintenance du réseau actuel et son extension. Toutefois, la pérennisation du caractère opérationnel de la desserte principale des massifs les plus sensibles dans lesquels ces voies ont pour seule vocation la DFCI peut exiger des opérations de réfection généralisée et de remise aux normes. Outre les accès aux vigies, il s’agira des seules opérations éligibles au programme départemental DFCI (fiche action n°14). La liste des voies principales sur lesquelles pourront porter ces opérations de réfection généralisée et de remise aux normes sera établie par la cellule technique départementale dans un délai d’un an au plus après l’approbation du présent plan départemental (fiche action n°14). Elle sera mise à jour régulièrement sur la base des propositions faites dans les nouveaux plans de massif. Elle exclura tous les brins situés dans des massifs dans lesquels plus de 50 % des espaces naturels assurent une fonction de production ou ceux présentant une proportion d’espaces naturels combustibles en aléa subi fort inférieure à 25 %. Ces critères permettent de cibler l’intervention du programme départemental sur les massifs énoncés dans le tableau ci-dessous. Par aileurs, compte tenu de la carence relevée dans le domaine, des bandes de sécurité, on veillera à accompagner chacun des dossiers de réfection généralisée évoquée ci-dessus de la création d’une bande de sécurité d’une largeur de 20 m de part et d’autre de la voie (fiche action n°14). Ce type d’ouvrage sera créé le long des voies figurant sur la liste évoquée ci-dessous (fiche action n°14) à raison de 24 hectares par an soit un linéaire de 6 km par an et selon un ordre de priorité établi par la cellule technique départementale en fonction du rôle stratégique de la voie, des enjeux concernés et de la pérennité de l’entretien.

MASSIF Taux d'ENC en aléa subi

fort

Part de la forêt de

production dans les

ENC

Massif éligible la

réfection du réseau

Pinèdes - Crémades 70% 0% OUI Clape 58% 0% OUI Saint Victor 58% 0% OUI Fontfroide 57% 0% OUI Alaric 55% 1% OUI Cabardès Occidental 51% 42% OUI Vallée de L'Orbieu 51% 29% OUI Lézignanais 51% 0% OUI Minervois Oriental 51% 0% OUI Corbières Centrales 49% 14% OUI Cabardès Oriental 43% 30% OUI Corbières Maritimes 36% 0% OUI Minervois Occidental 34% 1% OUI Narbonnais 31% 0% OUI Vallée du Lauquet 28% 48% OUI Corbières Humides 13% 55% NON Contref. ouest Mont. N. 12% 80% NON Vallée de La Sals 9% 63% NON Haute Vallée 7% 44% NON Vallées Moy . Aude -F. 3% 1% NON Razès 1% 65% NON Malepère 1% 84% NON Piège - Lauragais 1% 76% NON Montagne Noire 1% 89% NON Pays de Sault 0% 70% NON Basses Plaines 0% 0% NON Chalabrais 0% 87% NON L’entretien du réseau de desserte ne pourra être assuré sans une implication accrue des Etablissements Publics de Coopération Inter-communale, qui constituent l’échelon le plus approprié pour prendre en charge cette mission. Afin de susciter cette évolution, la programmation de nouveaux investissements (desserte, points d’eau, coupures stratégiques) s’accompagnera d’un engagement de l’EPCI (ou à défaut de la commune bénéficiaire) à entretenir son réseau de desserte DFCI. Cet engagement pourra prendre la forme d’une convention passée entre le Conseil Général, la DDAF et la collectivité concernée (fiche action n°24). Enfin, la cellule technique définira et diffusera une norme simple permettant de régler de façon définitive le problème de l’hétérogénéité des barrières et cadenas DFCI (fiche action n°14).


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1.3.1.2 La disponibilité en eau : Les nouveaux investissements départementaux (fiche action n°15) devront être principalement concentrés dans les quatre massifs présentant à la fois un niveau de sensibilité élevé (plus de 25 % des espaces naturels combustibles en aléa subi fort) et une réelle carence en terme de volume disponible et de densité. Ces critères désignent sans ambiguïté quatre massifs, tous situés dans les deux tiers orientaux des Corbières (cf. tableau ci-dessous).

MASSIF

% d'ENC situés à

plus de 2 km d'un

point d'eau

Surface des ENC situés à pus de 2 km d’un

point d’eau

Taux d'ENC en aléa subi

fort

Corbières Maritimes 49% 12 768 ha 36% Saint Victor 39% 4 104 ha 58% Vallée de l'Orbieu 27% 4 902 ha 51% Corbières Centrales 27% 8 745 ha 49% Seront également éligibles au programme départemental, les projets de points d’eau destinés à améliorer l’équipement d’une coupure stratégique dont la remise à niveau aura été validée par la cellule technique ou ceux ayant pour but la protection d’enjeux particulièrement importants et vulnérables Enfin pourront être pris en considération, les projets situés hors des quatre massifs cités ci-dessus, mais destinés à résorber une lacune locale définie par l’absence de points d’eau dans un rayon d’au moins 3 km autour du projet. proposé. Afin, de disposer rapidement d’une liste exhaustive de projets prioritaires, susceptibles de servir de support à une démarche volontariste menée en direction des collectivités locales concernées, une analyse des priorités départementales sera établie (fiche action n°15) dans les 2 ans suivant l’approbation du présent Plan. Cette liste sera intégrée dans les plans de massifs au fur et à mesure de leur renouvellement ou le cas échéant modifiée en fonction de ces documents si cela se justifie. Deux à quatre nouveaux points d’eau seront créés annuellement selon leur volume et leur coût de réalisation. Au terme des 7 ans d’application du présent plan, 20 à 25 nouveaux points d’eau devront avoir été créés représentant près de 20.000 ha d’espaces naturels équipés. Ces équipements permettront de diminuer de moitié la surface des zones lacunaires dans les trois massifs cités ci-dessus et de ramener à moins de 5 % le taux d’ENC en aléa subi fort situés à plus de 2 km d’un point d’eau. De la même façon que pour la desserte et compte tenu du volume de l’auto financement local que beaucoup de petites communes des Corbières ne peuvent assumer, il est souhaitable d’impliquer les EPCI et d’en faire les porteurs de projets de ces opérations (fiche action n°24). Parallèlement à ces projets, le SDIS mène une politique de renouvellement des berces mobiles qui lui permet de compléter l’infrastructure fixe existante.

Sur le plan technique, les orientations mises en œuvre au cours des 12 dernières années seront reconduites, à savoir : ▪ Positionnement préférentiel aux entrées de massif et à

proximité du réseau routier revêtu, ▪ Enfouissement de la citerne, ▪ Raccordement systématique à un poteau incendie

standard (2x65-100), ▪ Débroussaillement périphérique systématique sur un

rayon de 50 m. Le volume des citernes ou des réservoirs installés sera cependant déterminé en fonction de la nature de la lacune. Dans les secteurs des Corbières où le volume des réservoirs communaux est particulièrement faible, la priorité sera donnée à des citernes ou à des réservoirs de 60 à 120 m3. Cette caractéristique sera précisée dans la liste départementale. A l’égard de l’entretien des points d’eau existants, plusieurs solutions complémentaires devront être mises en œuvre : ▪ la prise en charge de l’entretien par l’équipe AFPM de

Thézan sur le massif de Fontfroide et par celle du Minervois à créer (fiche action n°25) sur la Montagne Noire,

▪ la pérennisation de la cellule d’entretien créée par le

SDIS depuis 3 ans qui dispose d’un crédit annuel permettant d’assurer un nombre significatif de réparations courantes mais qui conditionnent le caractère opérationnel de l’ouvrage (vannes, fermetures, tubes plongeurs, …) (fiche action n°15),

▪ l’implication des EPCI au même titre et dans les mêmes

conditions que pour la desserte.

1.3.1.3 Le cloisonnement des massifs et l’aménagement des coupures de combustible :

Les coupures stratégiques agricoles : Le diagnostic a permis de mettre en évidence trois problèmes majeurs : ▪ l’efficacité opérationnelle discutable de nombreux

ouvrages due à certaines lacunes de conception (ancrage, desserte, …),

▪ un niveau d’entretien insuffisant et souvent

incompatible avec la fonction qui leur est assignée, ▪ une intégration insuffisante des ouvrages dans les

stratégies de lutte, ▪ un nombre de projets nouveaux indigent.


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Pour les résoudre, deux préalables s’imposent. Il s’agit d’une part d’un état des lieux individuel complet des ouvrages existants complété par un schéma de cloisonnement départemental réaliste (fiche action n°16) et d’autre part, du rétablissement d’une interface active avec le monde agricole par le biais de la chambre d’agriculture. Le premier point devra permettre de disposer : ▪ d’un diagnostic relatif à l’intérêt stratégique actuel et

potentiel de l’ouvrage concluant à l’opportunité de l’intégrer dans le parc des ouvrages DFCI à pérenniser ou à mettre aux normes,

▪ d’une liste des lacunes qui l’affligent, justifiant des

travaux de remise à niveau (desserte, points d’eau, …), ▪ ▪ d’un constat du niveau actuel d’entretien et des

perspectives dans ce domaine, ▪ d’un schéma départemental de cloisonnement qui

inclura toutes les coupures labellisées DFCI et dans lequel devront s’intégrer tous les nouveaux projets.

Il devra déboucher sur la mise en place d’une forme d’animation et de suivi garantissant la pérennité dans le temps des actions entreprises. Ce document devra être réalisé dans les deux ans suivant l’approbation du présent document. Le deuxième point relève de l’action contractuelle de la chambre d’agriculture de l’Aude dans le domaine de la DFCI. Il serait vivement souhaitable que cette action soit formalisée par une convention avec le maître d’ouvrage du programme départemental qu’est le Conseil Général, et définisse notamment le cadre d’intervention de la chambre à la cellule technique départementale ainsi que son rôle dans l’initiation et le montage des projets. Cette convention devra par ailleurs permettre de prendre en compte les aspects DFCI dans des projets dont ce n’est pas la vocation initiale mais qui présentent à ce titre un intérêt significatif. Les investissements à venir (fiche action n°16) devront être concentrés de façon exclusive sur les remises à niveau techniques dont le diagnostic aura établi la liste et en second lieu sur les nouveaux projets qui s’intègreront dans le schéma de cloisonnement départemental. Parallèlement la cellule technique départementale rédigera un cahier des charges d’entretien auquel tout exploitant bénéficiant de nouveaux investissements devra souscrire (fiche action n°16). Enfin, l’intégration des ouvrages dans la stratégie de lutte ne pourra s’améliorer que par une implication accrue des chefs de corps locaux dès la phase de conception des ouvrages à laquelle il serait intéressant que le SDIS les associe. Par ailleurs, un contrôle annuel de l’état des coupures réalisé par un binôme pompier-forestier (fiche action n°16) permettra non seulement de s’assurer du caractère opérationnel de l’ouvrage, mais permettra aussi d’atteindre plus sûrement l’objectif évoqué ci-dessus.

Les discontinuités stratégiques sans mise en valeur agricole : Leur réouverture ou leur entretien n’est réalisable que par brûlage dirigé. Cette action déjà mise en œuvre de façon ponctuelle au cours des années écoulées devra prendre de l’ampleur et permettre de traiter au moins 250 ha par an au terme des 7 ans d’application du présent plan (fiche action n°26). Outre le massif de Fontfroide, où la création de discontinuités de grande largeur repose en grande partie sur cette technique, les secteurs d’intervention prioritaires les plus appropriés à l’extension de cette démarche se situent dans le massif de St Victor et ont d’ores et déjà été validés par l’ensemble des services et financeurs concernés. Il s’agit dans ce cas, de friches viticoles et de garrigues non arborées situées pour la plupart en bordure du réseau routier départemental. Toutefois, le nombre d’équipes de brûlage (2 équipes travaillent simultanément sur environ 50 % des journées de brûlage, une seule le reste du temps) est à ce jour insuffisant pour intervenir dans de nouveaux massifs sans pénaliser les programmes à réaliser dans les massifs forestiers où cette action est engagée depuis plusieurs années (création d’ouvrages, et auto protection). Il importe donc d’augmenter le nombre de personnels formés au sein de l’ONF mais surtout au sein du SDIS (fiche action n°26), autour d’une cellule de base, qui a déjà pris corps depuis quelques années. Ceci permettra de mieux exploiter les créneaux météorologiques favorables et autorisera le travail simultané de 2 voire 3 équipes. Concernant la programmation des chantiers de brûlage et les modalités de la coopération inter services ou celles de la réalisation des chantiers, il n’y a pas lieu de modifier sensiblement l’organisation actuelle qui donne satisfaction aux financeurs et aux opérateurs. Conformément à l’arrêté préfectoral du 3 mars 2005, la réalisation des brûlages dirigés fera l’objet d’un programme annuel approuvé par la DDAF, identifiant clairement la ou les vocations principales des opérations.

1.3.1.4 Les actions concertées d’aménagement du territoire :

Elles pourront à nouveau être mises en œuvre dans le cadre du rétablissement de l’interface DFCI-agriculture, permis par la ré implication de la chambre d’agriculture sur ce dossier aux côtés de la DDAF, du Conseil Général, du SDIS et de l’ONF et la signature de la convention évoquée au paragraphe précédent (fiche action n°16). Par ailleurs, la DDAF, réunissant en son sein service agricole, service d’aménagement et service forestier, se trouve nécessairement impliqué par l’une ou l’autre de ces unités dans la quasi-totalité des projets d’aménagement du territoire susceptibles de présenter un intérêt en matière de DFCI. A ce titre, elle dispose d’un outil de concertation interne dune remarquable efficacité potentielle. Enfin, une veille régulière auprès de la SAFER permettrait de compléter l’arsenal des outils à mettre en place dans ce domaine. Dans le contexte de crise actuel, l’activité viticole ne permettra probablement pas de mener d’action concertée d’envergure de nature à améliorer le cloisonnement des


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massifs. Toutefois, si un nouveau resserrement du vignoble devait à nouveau frapper des massifs sensibles tels que les Corbières, il serait souhaitable que l’ensemble des services concernés s’efforce de favoriser le maintien des zones viticoles jouant un rôle stratégique important. L’élevage, la trufficulture et l’arboriculture oléicole représentent un volume d’activité certainement plus faible que celui de la viticulture, mais il s’agit de modes d’occupation du sol parfaitement compatibles avec les besoins de la DFCI dans les massifs sensibles audois, qui bénéficient pour les deux derniers d’une dynamique favorable. Ils présentent à ce titre un intérêt significatif et constitueront des axes de concertation privilégiés avec le mode agricole. Le développement de la filière bois-énergie dont les premières bases ont été posées depuis quelques mois dans le département devra être suivi attentivement par les acteurs de la DFCI dans la mesure il peut sans aucun doute avoir des implications intéressantes en matière de réduction des bio-masses combustibles (fiche action n°16) . Toutefois, dans l’état actuel du projet il est difficile de définir plus précisément les actions concrètes relevant des acteurs de la DFCI ou du programme départemental. Enfin, les opérations de réouverture du milieu destinées à restaurer certains habitats menacés (tels que les pelouses à Brachypode rameux) ou à améliorer la valeur cynégétique de certains territoires peuvent avoir un intérêt majeur en terme de DFCI à condition que la localisation des interventions soit concertée. A ce jour, cette concertation est peu développée et seules quelques opérations à vocations multiples ont eu lieu (Montlaur, Fitou, Comigne). Il serait souhaitable de réactiver les réseaux qui avaient donné naissance à ces premières actions. Par ailleurs, il serait souhaitable que par le biais des services forestiers (DDAF et ONF) impliqués dans la rédaction des guides de gestion des programmes Life et des documents d’objectif Natura 2000, ces documents intègrent la recherche d’une synergie avec les objectifs DFCI (fiche action n°16).

1.3.1.5 La signalisation des infrastructures

Malgré tout l’intérêt que présente la signalisation actuelle, l’expérience du premier massif équipé (Fontfroide) impose une réorientation de cette action vers une solution moins onéreuse, plus légère à mettre en place et plus facile à entretenir (fiche action n°17). Les solutions retenues dans ce domaine sont donc les suivantes : ▪ signalisation systématique des entrées de massif à

partir du réseau routier revêtu, ▪ signalisation continue des axes prioritaires tels qu’ils

seront arrêtés par la cellule technique départementale (cf. action n°17),

▪ signalisation systématique des points d’eau, ▪ signalisation des voies sans issue les plus

dangereuses.

Au cours des 7 ans à venir, 9 massifs sensibles bénéficieront de ce type d’équipement. Ils viendront s’ajouter aux massifs de Fontfroide, la Clape et Lézignan déjà équipés ou dont le financement est acquis. En appliquant un coefficient au linéaire de voie de chaque catégorie (2/km aux catégories 1 et 2, 0,5/km à la catégorie 3) ainsi qu’au nombre de points d’eau (3 quelle que soit leur catégorie), on obtient l’évaluation figurant dans le tableau ci-dessous. Les massifs y sont classés par ordre de priorité sachant qu’un à deux massifs par an sont susceptibles d’être équipés, soit une moyenne de 255 panneaux par an (En appliquant le même type d’évaluation au massif de Fontfroide le nombre de panneaux aurait été réduit des deux tiers).

MASSIF

Linéaire de piste cat1 ou 2 dans

des ENC

Linéaire de piste

cat3 dans

des ENC

Nombre de

points d'eau de 30 m3 et

plus

Evaluation du nombre

de panneaux à installer

Pinèdes - Crémades

24,9 69,7 14 106

Corbières Maritimes

49,5 283,4 35 261

Narbonnais 29,6 81,4 60 255

Saint Victor 17,4 91,2 16 101

Corbières Centrales

77,4 315,4 46 356

Minervois Oriental

24,13 38,4 21 119

Cabardès Oriental

67,5 100,6 38 269

Alaric

23 48 20 116

Vallée De L'Orbieu

41,27 170 28 201

Total 1784 Parallèlement, le module ‘’Signalisation’’ inséré dans les formations de niveau FdF1 et FdF2 sera maintenu (fiche action n°17).

1.3.2 Les outils cartographiques mis à disposition des services de lutte :

1.3.2.1 La base de données et le SIG DFCI :

L’administration générale du système : Le cadre général du fonctionnement de cet outil est défini par un projet de convention quadripartite (CG, DDAF, SDIS, ONF) dont la rédaction est postérieure à la refonte de la base de données départementale et concomitante au développement de l’outil d’aide à la décision SYGNAL.


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A ce jour, ce projet de convention doit être finalisé (certains éléments à fournir par les services manquent encore), et le cas échéant amendé avant que sa version définitive ne soit approuvée et signée des quatre parties intéressées (fiche action n°18). Le projet de création d’un poste d’administrateur au SDIS est cependant susceptible de modifier de façon substantielle le contenu de ce document et notamment la répartition des tâches entre services. La création de ce poste est à ce jour suspendue à l’octroi d’une subvention européenne sollicitée dans le cadre d’un programme INTERREG. Dans l’éventualité d’une issue défavorable à ce premier dossier, l’opportunité de se doter d’un administrateur général du système ne serait pas remise en cause puisque tous les services considèrent qu’il s’agit d’une condition incontournable à son bon fonctionnement. Il appartiendrait alors au tour de table départemental de rechercher une solution de remplacement. Dès lors que la convention sera signée, il appartiendra à chacun des services de la faire vivre conformément aux dispositions prévues dans ce document (évaluations annuelles, définition des budgets annuels, restitution à l’ensemble des services du travail des groupes thématiques départementaux ou inter départementaux en rapport avec la DFCI, …). Les données : Lors de la refonte de la base, un nombre important de nouveaux types d’objets a été créé. Par ailleurs, de nombreux objets existants (pistes, points d’eau, …) se sont vus attribuer un nombre de champs supplémentaires considérable destinés à ouvrir le domaine d’utilisation de la base à la programmation et la gestion des infrastructures. Il est apparu en outre que de nombreuses données étaient entachées d’erreurs ou de défauts topologiques de nature à neutraliser certaines fonctions de l’outil d’aide à la décision (c’est notamment le cas des voies DFCI dont a continuité topologique et le rattachement au réseau revêtu ne sont pas assurés). D’autre part, l’acquisition de la base voirie Multinet pose le problème de la coexistence de deux objets géographiques différents et de deux groupes de données attributaires concernant une seule et même infrastructure. Enfin, dans certains massifs les données datent de plus de 12 ans, et il est indispensable de procéder à leur mise à jour. Dès les premières années d’application du présent document plusieurs chantiers doivent donc être ouverts ou poursuivis (fiche action n°18). Il s’agit de: ▪ L’intégration des données relatives aux nouvelles

infrastructures ajoutées à la base et d’ores et déjà disponibles (coupures stratégiques dont les données seront issues du diagnostic départemental, débroussaillements de zone d’appui et d’auto protection qui pourront être relevés dans les Dossiers des Ouvrages Exécutés, brûlages dirigés, établissements recevant du public et autres points sensibles, couches de base aléa, lignes électriques moyenne et basse tension, gazoducs et infrastructures associées, lignes SNCF,…),

▪ La correction topologique du réseau de desserte DFCI et parallèlement sa mise en cohérence avec la base Multinet,

▪ La poursuite de la mise à jour des infrastructures DFCI

de terrain (fiche action n°18) selon les modalités mises en place au cours des trois dernières années (intervention conjointe des APFM spécialisés dont c’est une mission prioritaire - fiche action n°25, aux côtés de personnels spécialisés de l’ONF et du SDIS dans le cadre de deux à trois binômes stables) et leur intégration dans la base selon les modalités définies par la convention départementale (une attention particulière sera accordée aux barrières, cadenas et obstacles divers susceptibles de gêner les secours),

▪ L’édition d’une synthèse annuelle des mises à jour et

des enrichissements de la base. ▪ L’acquisition des couches de base dont l’utilité aura été

reconnue par la cellule technique départementale (Couche IFN, couverture ortho-photo graphique Infra Rouge, …) : fiche action n°18.

Les mises à jour exhaustives des infrastructures de terrain seront poursuivies selon l’échéancier suivant :

Massif Dernière

mise à jour de la base

Prochaine mise à jour

Corbières Humides 1989 2006

Vallée de la Sals 1990 2006

Corbières Maritimes 1995 2007

Malepère 1990 2007

Chalabrais 1991 2007

Contreforts Ouest Mont. Noire 1991 2008

Haute Vallée 1991 2008

Razès 1991 2008

Corbières Centrales 1998 2008

Minervois Oriental 1998 2009

Pinèdes - Crémades 1998 2009

Saint Victor 1998 2009

Vallée de l’Orbieu 1998 2010

Alaric 2001 2010

Minervois Occidental 1990 2010

Lézignanais 2001 2011

Clape 2003 2011

Fontfroide 2003 2011

Cabardès Occidental 2003 2012

Cabardès Oriental 2003 2012

Narbonnais 2003 2012

Montagne Noire 2003 2013

Vallée du Lauquet 2005 2013


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Compte tenu du très faible niveau d’aléa et de l’indigence de l’activité DFCI enregistrés dans les massifs de la Piège-Lauragais et du Pays de Sault, la cartographie n’y sera pas réalisée.

1.3.2.2 Les outils cartographiques et d’aide à la décision disponibles sur les sites

Au PC de site : L’équipement des PC de site du SDIS en outil SYGNAL n’est pas envisagé pour les 7 années à venir. Dans les véhicules de lutte : Les outils cartographiques de base des moyens de lutte sont l’atlas départemental et la carte de massif au 1/25.000 au format A0. Chacun d’eux correspond à un usage spécifique et doit être disponible en nombre suffisant dans les véhicules engagés. Aucun des services départementaux ne disposant de la disponibilité nécessaire à l’édition de ces documents, celle-ci sera confiée au Pôle Nouvelle Technologie ou à des sous traitants privés (fiche action n°18). En tout état de cause, toute mise à jour systématique de la cartographie devra être suivie dans un délai de 9 mois au plus de la dotation des corps concernés en cartes et pages d’atlas correspondantes (fiche action n°18). Cette dotation sera étendue aux personnels forestiers et aux patrouilles impliqués dans le dispositif préventif. Par ailleurs, à partir des données disponibles dans la base, une carte synthétique des enjeux par massif sera créée par l’administrateur des données et mise à disposition des services de lutte afin d’en doter les PC et les officiers susceptibles d’assurer des fonctions de commandement dans le cadre d’un incendie (fiche action n°18).

1.3.3 Le dispositif de lutte :

1.3.3.1 Le dispositif de lutte terrestre :

Le dispositif de lutte pré positionné (les mobilisations préventives) : Afin de couvrir les trois zones déficitaires mises en évidence dans le diagnostic, trois points de mobilisations supplémentaires seront créés par le SDIS : ▪ dans le secteur sud des Corbières centrales (Duilhac-

Cucugnan), ▪ dans la haute vallée de l’Orbieu (secteur de Durfort), ▪ dans la vallée du Lauquet (essentiellement pour

répondre aux phases d’élévation du risque par régime d’est).

1.3.3.2 Le dispositif de lutte aérien :

Le département bénéficie grâce à la présence du Pélicandrome de Carcassonne et au pré positionnement de deux Trackers CS2F, d’une bonne couverture par les moyens aériens. La pérennisation de cette infrastructure modernisée au cours de l’année 2005, qui accueille également en période de crise potentielle sur le massif landais, un détachement de Canadairs, est vitale pour la DFCI départementale.

1.3.3.3 L’adéquation entre les moyens, les stratégies de lutte et les infrastructures DFCI mises à leur disposition :

L’intégration des infrastructures de lutte dans les stratégies développées par les Commandants de Opérations de Secours et d’une façon plus générale par l’ensemble des moyens de lutte, est étroitement liée à la connaissance qu’ils ont de ces infrastructures et à la confiance qu’ils accordent à ces équipements. Or dans ce domaine, la cartographie ne donne pas les garanties suffisantes pour atteindre cet objectif. Il est donc nécessaire que les chefs de corps locaux et les chefs de site potentiels, participent étroitement : ▪ à la conception des ouvrages dans le cadre des visites

terrain réalisées par la cellule technique départementale (fiche action n°19),

▪ au diagnostic à réaliser sur les coupures stratégiques

(fiche action n°19) qui comportera notamment un scénario d’exploitation de l’ouvrage,

▪ au contrôle annuel de l’état des infrastructures (points

d’eau et coupures stratégiques) menées dans le cadre de l’activité d’un binôme constitué du forestier patrimonial local et du chef de corps concerné et dans la mesure du possible à un certain nombre de COS potentiels. Ces visites qui permettront également d’intégrer dans la base de données DFCI des éléments de mise à jour récents, permettront aussi au responsable local des secours et aux futurs COS d’évaluer le caractère opérationnel des ouvrages et d’anticiper à leur égard des scenarii d’utilisation réalistes (fiche action n°19).

1.3.3.4 La collaboration inter services sur les incendies déclarés :

Les forestiers sont systématiquement présents sur les incendies impliquant plus d’un groupe d’intervention feux de Forêt. Dans ce contexte, deux missions principales leur incombent :


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▪ le renseignement du Commandant des Opérations de Secours (directement ou via le PC mobile et sa cellule « Renseignement » au sujet de l’évolution du sinistre (position et nature des fronts de feu), des infrastructures exploitables ou des enjeux menacés,

▪ le guidage des moyens de lutte vers leurs sites

d’engagement ou de reconditionnement. Dans les deux cas, le Cadre Forestier de Permanence joue un rôle central puisqu’il se trouve à l’interface entre les forestiers et les moyens du SDIS et qu’il est le seul interlocuteur direct du COS. Il est donc primordial : ▪ qu’il soit prévenu en temps utile (dès l’engagement du

2ème groupe d’attaque), de jour (par le PC Forêt) comme de nuit (par le chef de salle du CTA-CDIS) – fiche action n°20,

▪ qu’il soit identifié en tant que tel par le COS et la chaîne

de commandement sur l’incendie, ▪ que ses missions soient clairement définies, maîtrisées

par les personnels concernés et connues de la chaîne de commandement. A ce titre il est en de même pour les personnels ONF présents aux côtés des chefs de secteur sur l’incendie (fiche action n°11).

La reconnaissance des CFP et la fluidité de leurs relations avec les COS passe notamment par la pérennisation des exercices Cadres organisés par le SDIS (auxquels ils ont été invités à participer au cours du printemps 2005), par une limitation des effectifs et une spécialisation des personnels qui sont affectés à cette mission (fiche action n°20). La maîtrise de leurs missions et notamment la connaissance des procédures de décision, de commandement et d’engagement des moyens dans lesquelles ils se trouveront impliqués pourra par ailleurs être considérablement améliorée par une formation locale spécifiquement destinée aux Cadres Forestiers de Permanence et associant étroitement pompiers et forestiers (fiche action°11). L’efficacité opérationnelle des Cadres Forestiers de Permanence passe également par une spécialisation partielle de ces personnels et par un accroissement de la durée de leur mission au cours de la campagne. Concernant les patrouilleurs et les agents patrimoniaux de l’ONF, le même objectif sera recherché grâce au rétablissement des formations croisées SDIS-ONF, et à la participation des agents ONF aux formations de niveau FdF2 fiche action n°20).

1.4 Description des actions à mener pour limiter la vulnérabilité des zones à enjeux forts :

1.4.1 La protection des enjeux humains :

1.4.1.1 La maîtrise de l’urbanisme dans les zones d’interface:

Elle relève des plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt qui ont été traités au paragraphe 1.1.4.2. Toutefois, indépendamment de ces documents, la maîtrise de l’urbanisme dans les zones sensibles passe aussi par la poursuite de la collaboration entre services de l’Etat instructeurs des permis de construire (DDE et DDAF) mais également entre ces services et les services d’urbanismes des mairies des grandes villes qui en assurent l’instruction de façon autonome. Par ailleurs, dans tous les massifs disposant de documents d’affichage du risque (et on peut considérer qu’aujourd’hui tous en disposent grâce à l’atlas départemental au 1/100.000), une systématisation du recours aux articles R 111-2 du code de l’urbanisme et L 311-3 du code forestier permettraient d’éviter l’extension du mitage en zone combustible.

1.4.1.2 Le débroussaillement des constructions, des équipements et des voies ouvertes à la circulation publique et des campings :

Les constructions et les équipements : Les opérations de contrôle des débroussaillements obligatoires en périphérie des constructions menées au cours des deux dernières années ont pu débloquer une situation départementale peu flatteuse, mais n’auront d’effet pérenne que si elles sont poursuivies à un niveau significatif pendant plusieurs années. L’expérience des deux années écoulées a permis de confirmer que l’intervention des maires, ne sera d’une façon générale jamais engagée jusqu’à l’action répressive. Or, force est de constater qu’il s’agit dans de nombreux cas de la seule procédure efficace. Il est donc primordial de poursuivre au cours des 7 années à venir, en collaboration avec les mairies (celles-ci gardant un rôle de conseil et d’accompagnement technique et administratif important) les actions de contrôle engagées par les services de l’Etat (fiche action n°21). Par ailleurs, les patrouilles estivales ONF devront intégrer cette mission dans leur activité quotidienne, au cours des périodes à risque modéré et principalement au niveau des


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écarts et dans les zones à faible densité de peuplement (fiche action n°21). Ces contrôles devront s’exercer dans le cadre d’un rapprochement avec les parquets concernés qui contribueront à la définition des modalités d’intervention (fiche action n°13). A la suite de ces contrôles, l’implication des élus devra être suscitée comme elle le fut au cours des deux dernières années (l’expérience montre que dans la quasi-totalité des cas, la municipalité s’implique tôt ou tard dans le dossier, dans la mesure où il ne s’agit pas de s’engager dans l’action comminatoire ou répressive). Les contrôles réalisés en 2004 et 2005 viendront incrémenter le fichier départemental Attila créé par la DDAF en 2005. Les enregistrements seront géo-référencés dans la base de données géographique DFCi départementale (type Points sensibles du configurateur) et le fichier alphanumérique devra être déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté. (fiches actions n° 18 et n°21). Les voies ouvertes à la circulation publique : Les services de l’Etat veilleront à l’application effective des termes de l’arrêté du 3 mars 2005, et assureront si nécessaire une mise à jour de la liste et des modalités d’intervention qui lui sont annexées (fiche action n°21). Les campings : La rédaction de l’arrêté spécifique actuellement en vigueur devra être modifiée de façon à mieux intégrer les enseignements des évènements récents (incendies de Lézignan, de Roquefort et du Barcarès), le rôle des alignements végétaux à l’intérieur de l’établissement, la vulnérabilité spécifique des installations légères qui s’y trouvent, et le caractère aggravant de leur combustion (matières plastiques et bouteilles de gaz)..

1.4.1.3 Le recensement des dommages :

Entrepris depuis trois ans pour évaluer le volume des enjeux menacés ou détruits mais également l’impact du débroussaillement (ou de son absence), ce recensement est formalisé par plusieurs rubriques spécifiques dans la base statistique locale dans laquelle il sera conservé et renseigné systématiquement – fiche action n°2- (il ne figure pas dans la base Prométhée). Cette tâche est confiée aux APFM spécialisés en service à l’agence ONF de Carcassonne.

1.4.3 L’auto protection du patrimoine forestier :

La dégradation du couvert végétal dans le tiers oriental du département recouvre deux réalités, d’une part la disparition par embroussaillement des pelouses à Brachypode rameux et Aphyllante de Montpellier, et d’autre part la matoralisation des zones forestières induite par le passage répété de l’incendie.

La protection des peuplements forestiers à forte valeur patrimoniale constitue donc une priorité de la politique DFCI départementale. Or, la prévention et la lutte seules ne la garantissent pas. Dans les peuplements dont la valeur patrimoniale est reconnue dans les plans de massif, des actions de mise en auto protection seront donc entreprises. Il s’agit : ▪ de l’élagage et du débroussaillement en plein, tel qu’ils

se pratiquent traditionnellement. Cette intervention portera de préférence sur les peuplements dans lesquels elle est particulièrement rentable sur le plan technique (peuplements de pin pignon notamment) et dans le cadre défini par la note départementale relative aux dossiers d’investissement (fiche action n°22).

▪ des brûlages dirigés d’auto protection, dont réalisation

permet de garantir l’efficacité et la pérennité du débroussaillement (fiche action n°22). Conformément à l’arrêté préfectoral du 3 mars 2005, la réalisation des brûlages dirigés fera l’objet d’un programme annuel approuvé par la DDAF et identifiant clairement la ou les vocations principales des chantiers.

Ces deux opérations sont complémentaires et doivent s’insérer dans un objectif de protection à long terme cadré par un aménagement , un plan de massif ou tout autre type d’engagement formel du propriétaire sur la durée. Pour obtenir à moyen terme un effet de masse et un réel impact sur le devenir des peuplements, elles devront dans un premier temps être ciblées sur un nombre de massifs restreint. A ce titre, les reboisements littoraux de la mission Racine qui sont pour la plupart soumis à une très forte pression d’incendie et qui assurent des fonctions récréatives et paysagères importantes sont particulièrement concernés. Ils présentent par ailleurs une physionomie souvent très propice à la mise en œuvre des brûlages dirigés. Parallèlement à ces opérations et de façon à ce que l’aménagement et la gestion des peuplements concernés soit cohérente avec la mise en œuvre des opérations décrites ci-dessus, la cellule technique proposera un guide synthétique des peuplements sylvicoles intégrant les éléments exposés ci-dessus. Ce document pourra notamment s’appuyer sur le deuxième numéro des cahiers du Conservatoire du Littoral et des Espaces Lacustres (1993) et sur l’étude réalisée par l’ONF Méditerranée concernant l’état des lieux et le devenir des reboisements de la mission Racine (fiche action n°22). Enfin, il est évident que si la filière bois-énergie parvenait à se développer, la réduction de bio-masse qu’elle permettrait d’envisager dans les peuplements forestiers, serait un atout incontestable en terme d’auto résistance des peuplements.


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1.5 Description des actions à mener en termes de coordination et de suivi :

1.5.1 Organisation des services :

1.5.1.1 Pôles de compétence :

Les partenaires permanents de la DFCI départementale (Conseil général, DDAF, SDIS, ONF) délèguent aux instances de concertation et aux groupes de travail départementaux des représentants dont la disponibilité, la représentativité et la stabilité des missions autorisent un fonctionnement inter services satisfaisant. Il serait désormais souhaitable que les mêmes principes s’appliquent aux représentants des services dont les acteurs actuels souhaitent l’implication, à savoir le Conseil Régional Languedoc-Roussillon et la Chambre d’Agriculture de l’Aude (fiche action n°23). Par ailleurs, les Etablissements Publics de Coopération Inter communale ont été cités à plusieurs reprises dans le présent document au titre du rôle qu’il serait intéressant de leur voir jouer en matière de DFCI. Cette compétence dont eux seuls sont en mesure de se doter, leur permettrait de débloquer certains dossiers (tels que ceux du dispositif de patrouille armé, de la création des points d’eau ou de la maintenance des infrastructures), à l’égard desquels ils constituent un niveau d’intervention plus adapté et plus opportun que le niveau communal. Il est donc souhaitable que cette implication soit réelle dès la rédaction des plans de massif qui constituent le point de départ de la plupart des actions locales.

1.5.1.2 Commissions :

La commission départementale « sécurité accessibilité » et la sous commission Forêt : La composition et les règles de fonctionnement de la sous commission forêt sont fixées par les décrets n° 95-260 du 10 mars 1995 et n°97-645 du 31 mai 1997. A ce titre, et bien que ces dispositions ne reflètent pas la réalité de l’organisation de la DFCI dans le département de l’Aude, il n’est pas possible d’y intégrer un représentant du Conseil Général ou du Conseil Régional ni a fortiori de leur donner une voix délibérative. Malgré le rôle accru que les textes les plus récents lui ont donné en matière de validation de la politique et des actions DFCI départementales les principaux maîtres d’ouvrages et financeurs locaux n’y ont donc toujours pas accès. Par conséquent, il n’est pas envisageable d’en faire l’unique instance de ratification des actions du programme départemental. Par ailleurs, bien que la composition de la commission plénière comprenne trois conseillers généraux, la périodicité des réunions de cette instance et ses règles de fonctionnement particulièrement lourdes ne permettent pas de lui attribuer cette fonction.

La sous commission restera donc une instance de validation administrative des actions arrêtées par le comité de pilotage. Le comité de pilotage Bien qu’il n’ait pas d’existence formelle et que son domaine d’intervention et ses missions soient de plus en plus redondants avec ceux de la sous commission forêt évoquée ci-dessus, il demeure la seule instance de ratification permettant d’associer les services de l’Etat, les principaux maîtres d’ouvrages et les financeurs locaux. Il est donc nécessaire de le conserver. Il serait toutefois souhaitable d’y associer le Conseil Régional et la chambre d’agriculture de l’Aude que tous les acteurs départementaux souhaitent réintégrer dans le cercle des partenaires DFCI (fiche action n°23). La cellule technique départementale Cette instance technique ne dispose, ni de statuts, ni d’une existence formelle basée sur des textes réglementaires. Elle est pourtant le principal outil de concertation, de programmation et de travail inter service départemental dans le domaine de la DFCI. A ce titre, sa pérennisation est indispensable à la mise en œuvre du programme départemental DFCI tel que les partenaires le conçoivent actuellement mais n’exige pas de cadre formel. L’intégration d’un représentant du Conseil Régional permettrait à cette collectivité de jouer pleinement le rôle que les partenaires actuels souhaiteraient lui voir jouer (fiche action n°23). La réunion mensuelle systématique réunissant les représentants permanents des acteurs principaux constitue son support de travail élémentaire et permet d’assurer une bonne continuité à la gestion des dossiers et une réactivité satisfaisante. Les réunions thématiques ouvertes à un public plus large, fonctionnent d’autant mieux que les réunions mensuelles ont préparé le terrain. Ce type de fonctionnement donne satisfaction et ne justifie pas de modification substantielle. Des améliorations pourraient cependant être apportées à la phase d’instruction des dossiers d’investissement « Infrastructures » par l’utilisation de référentiels communs aux différents services impliqués. Ces référentiels communs sont de quatre types : ▪ l’atlas départemental de l’aléa, ▪ la base de données DFCI départementale désormais

accessible dans chacun des services, ▪ le développement d'un outil synthétique de compilation

des plans de massifs (fiche action n°4). ▪ La carte des enjeux.


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1.5.2 La programmation financière L’objectif est de consolider le consolider le volume financier annuel dédié à la DFCI et de favoriser son augmentation pendant la durée d’application du plan. A ce titre, quatre voies sont envisageables : ▪ la création par l’Etat de la deuxième équipe APFM

prévue dans le Minervois dans le schéma de dotation initial qui a présidé à la création de ces chantiers (fiche action n°25),

▪ la rétablissement de l’enveloppe des actions du

programme départemental à un niveau tendant vers ce qu’il était en 2000 (cf. tableau ci-dessous) et en tout état de cause supérieur à 520.000 €uros (programme des actions prioritaires).

€ Investis-sement

Fonction-nement Total

Montant total du programme départementalDFCI 2000 en

co-financement et

m. d’o. CG

664 463 175 903 840 366

Part Conseil Général 2000 213 733 95 854 309 587

Programme

2000

Dont Débrous. Routes dép.

2000 68 600 68 600

▪ la participation accrue des collectivités (dont l’effort a

considérablement décru au cours des dernières années) au travers de leurs EPCI à hauteur de 350.000 €uros ce qui correspond à leur niveau moyen de participation au cours des années 90. (Ce chiffre comprend les auto-financements locaux sur les opérations d’investissement, les sommes que les collectivités locales consacrent au dispositif préventif, et celles qui sont affectées à l’entretien des infrastructures).

1.5.3 La gestion des bases de données partagées :

Ce thème est traité pour l’essentiel dans le paragraphe consacré aux outils cartographiques mis à disposition des services de lutte.

1.5.4 Suivi du plan en vigueur – tableau de bord

Afin d’évaluer l’impact de la prévention dans le département et l’application du présent document un tableau de bord de la DFCI départementale est instauré. Il repose sur : ▪ des indicateurs généraux destinés à appréhender

l’évolution du contexte feux de forêt (*), ▪ des indicateurs spécifiques propres à chaque action ou

à chaque mesure proposée (*), ▪ une mise à jour et une analyse concertée annuelles des

indicateurs par la cellule technique départementale, ▪ la rédaction d’un plan d’action destiné à remédier aux

écarts constatés entre la réalité de l’application du plan et ses objectifs initiaux., ou à modifier certaines des orientations de ce document si elles s’avèrent manifestement inopportunes.

Afin de disposer de tous les éléments nécessaires à la réflexion, il serait souhaitable que le renseignement du tableau de bord soit réalisé dans le courant du mois de janvier de chaque année afin que la réunion mensuelle de février puisse être consacrée à l’analyse évoquée ci-dessus. (*) cf. Tableau de Bord – Indicateurs.

1.5.5 Articulation avec le DDRM Le Dossier Départemental des Risques Majeurs et les Dossiers Communaux Synthétiques seront mis à jour sur la base de l’atlas départemental de l’aléa.


92

1.6 Description des actions transversales à mener :

1.6.1 Recherche et expérimentations :

1.6.1.1 Les outils de simulation des incendies en tant qu’outil prédictif mis à disposition de la programmation, de la prévention ou de la lutte :

L’acquisition de cet outil n’est pas considérée comme une priorité départementale. L’exploitation de Farsite, peut cependant être envisagée à partir des couches utilisées par l’ESAP dans le cadre de la rédaction de l’atlas départemental.

1.6.1.2 Evaluation de l’impact à moyen et long terme des brûlages dirigés sur les peuplements forestiers :

Il s’agit d’une préoccupation réelle des services forestiers, mais aucun ne dispose de la disponibilité suffisante pour mettre en place localement un suivi de ce type. Il ne s’agit donc pas d’une priorité départementale. Toutefois, si dans le cadre d’une collaboration avec des services de recherche ou de gestion intéressés (Conservatoire du Littoral et des Espaces Lacustres, INRA, CEMAGREF, …), le lancement de ce type de programme s’avérait compatible avec les moyens humains locaux, il serait bien évidemment opportun de s’y associer.

1.6.2 Formation professionnelle :

Qu’il s’agisse de la formation des Cadres Forestiers de Permanence, des patrouilleurs ONF, des équipiers et des responsables de chantier de brûlage dirigé, des patrouilleurs du dispositif de guet armé terrestre ou de celle des guetteurs, ces sujets ont été traités dans les paragraphes consacrés à chacune de ces rubriques.

1.7 Description des actions à mener en faveur de la reconstitution après incendie : Bien qu’il s’agisse souvent d’une attente forte de la population, la réhabilitation après incendie ne constitue pas une priorité départementale. Le coût de ce type d’intervention absorberait en effet une part significative des financements publics disponibles et remettrait en cause la poursuite d’actions préventives prioritaires. Seules seront donc prises en considération et instruites au niveau départemental les demandes de subvention relatives à des opérations de réhabilitation portant sur des secteurs où elles conditionnent la sécurité des populations : ▪ secteurs à forte pente situés dans un bassin versant

dont l’exutoire traverse une zone urbanisée susceptible d’être gravement atteinte par une coulée de boue,

▪ zones forestières portant des arbres adultes ou

subadultes situées à une distance de la voirie publique inférieure à deux fois la hauteur des arbres les plus hauts.

La cellule technique départementale sera chargée d’émettre un avis d’opportunité concernant le financement de ces projets, en référence au cadre d’intervention défini ci-dessus. Les opérations les plus urgentes répondant à ces critères pourront également être traitées par les chantiers APFM, dès lors que la DDAF aura donné son accord pour modifier dans ce sens le programme départemental et définir les périmètres d’intervention


2.

Fiches Action

Action n° 1 Valeur cible

75%35%

Objectifs de l'action

Mesure Coût local (€) Financeurs Taux Autres

intervenants Rôle Ciblage territorial

Indicateurs de suivi de la

mesure

Valeur cible Observations

a 0 / /

Gendarmerie DDAF, ONF,

SDIS

Enquête Remontée

d'informationNon / / /

b 0 / /


SDIS

Enquête Remontée

d'informationNon / /

Sensibiliser les personnels de terrain (SDIS,

APFM)

c 0 / /

DDAF, Gendarmerie ONF, SDIS

Partenaires Prométhée

Non / / /

Taux de causes certaines

Indicateurs de suivi de l'action

Taux de causes connues

CONSOLIDER LE DISPOSITIF DE RECHERCHE ET D'IDENTIFICATION DES CAUSES

Améliorer la connaissance des causes pour mieux les traiter

Valider pour chaque feu une

cause "consensuelle"

Intitulé des mesures

Réaliser des enquêtes de gendarmeriesystématiques sur les incendies de forêtProméthée

Développer le recueil et la remontéedes informations au sein des services etles échanges inter services en coursd'enquête

Organiser une réunion de synthèse interservice annuelle ou bi-annuelle

Objectif

Conserver un fort taux d'élucidation

des causes et d'identification des auteurs

Faciliter les enquêtes,

alimenter la base de données gendarmerie

Département de l'Aude : Plan Départemental DFCI 2008


< 5 %





mesure


a 0 / /

SDIS (stationnaire

CTA)

Rédaction fiche

Non / / /

b 0 / /ONF et ONF -

APFM / Non / / /

c 0 / /ONF - APFM

/ Non / / /

d 0 / /

ONF - APFM

/ Non / / /

e 0 / /Gendarmerie DDAF, ONF,

SDIS/ Non / / /

f 0 / /


SDIS Recueil d'info. Non / / /

Bilans exhaustifs au 28/02 1

Bilans synth.au 28/02 1

Pérenniser le décompte des dommagesdans la base départementale, plaiderpour une insertion dans la baseProméthée

Evaluer les dommages et

not. l'impact du débrous.

Fiabilité du renseignement


Rédiger en temps réel pour chaqueintervention sur feu de végétation unefiche descriptive qui constituera la phased'entrée de la procédure

Assurer un pré-tri les fiches CTA et lareconnaissance systématique des feuxde forêts potentiels

Assurer le levé GPS systématique dupoint de départ de tous les feux et celuidu contour des feux > 1 ha

Objectif

Exhaustivité du renseignement

Exhaustivité du renseignement


Ecart Prométhée - BRQ

CONSOLIDER LE MODE DE RENSEIGNEMENT DE LA BASE PROMETHEE ET AMELIORER LA FIABILITE DES DONNEES

Disposer d'un outil fiable permettant d'appréhender la réalité événementielle, de suivre les indicateurs du plan et d'asseoir la politique DFCI départementale

Création des incendies dans Prométhéeà j+7 (été) ou j+15, renseignement desrubriques spécifiques par les services etintégration des données géograph.

Réactivité, conformité avec

le BRQ

Validation et saisie définitive des causesà l'issue de la réunion inter service (ficheaction n°1)

Fiabilité des données Causes

Editer un bilan annuel exhaustif avec fiche et carto individuelle par feu

gEditer un bilan synthétique unique cosigné par les 4 services.

ONF Gendarmerie DDAF, ONF,

SDIS

/10 000 Etat 100% Rédacteur Co signataires Non

Unicité des documents

synthétiques







mesure


a 0 / /

DDAF, SDIS, ONF, Conseil

GénéralMembres

cellule technique

Non / /Rédaction en

cellule technique départementale

b 13 000 Etat 100% ONF et DDAFMembres

cellule recueil données

Non / /

c 0 / /


Général, Gendarmerie

Partenaires techniques Non / / /

d 0 / /

DDAF, SDIS, ONF, CG,

Gendarmerie Municipalités,

CCFF


e 12 000 Etat 100%

ONF DDAF, SDIS,

Conseil Général,

Gendarmerie

Rédacteur Co signataires

Non / / /

Rédiger et restituer une synthèse destravaux validée par l'ensemble desacteurs, mettant en évidence lesenseignements les plus didactiques àl'égard des actions DFCIdépartementales

Orientation de la politique DFCI

départementale

SYSTEMATISER LES RETOURS D'EXPERIENCE INTER SERVICE SUR LES INCENDIES LES PLUS DIDACTIQUES Nombre de retours

d'expérience réalisés


Organiser les reconstitutions terrainavec les principaux acteurs del'évènement

Lecture commune de l'événement, recueil des données


Rédiger un cahier des chargesdépartemental "retours d'expérience"

Créer et activer une unité de recueil desdonnées (également chargée de rédigerles compte-rendu après incendie)

Recueillir les données propres à chaqueservice et mises à disposition du servicerédacteur

Utiliser l'information évènementielle en tant qu'outil de validation ou de réorientation des actions DFCI départementales et provoquer une lecture commune de l'événement

2 à 5 par an

Exhaustivité et fiabilité de

l'information à exploiter

Objectif

Cadrage de l'action

Exhaustivité et fiabilité de

l'information à exploiter




Mesure Coût local (€) Intervenants Rôle Ciblage

territorial


mesure


DDAF,SDIS, ONF, Gendarmerie, Chambr.

Agri.

Partenaires techniques

b 0

ONF

Administr. données base

DFCIOui / /

Intégrer les couches aléas,

enjeux, infrastructures et

projets

c 0

DDAF, SDIS, ONF, Conseil Général,

Gendarmerie/ Non / /

Développement du projet en

cellule technique départementale

2 par an

Faciliter la programmation

Objectif

Mettre à jour la base, faciliter la

programmation

2 par an

Intégrer les données issues des plans demassif fournies par les rédacteurs dans labase de données Géographique DFCIdépartementale

Développer un outil informatisé d'exploitationdes plans de massif

Nombre de Plans de massif réalisés

Oui

Rationaliser et faciliter la programmation des actions au sein des

massifs

/ /

Acteurs locaux

Indicateurs de suivi de l'actionRELANCER LA REDACTION DES PLANS DE MASSIF


Disposer d'un outil d'analyse de l'aléa et des enjeux pertinent à l'échelle du massif et d'un outil de programmation des actions par massif

Proportion d'ENC en aléa subi 2 ou 3 couverts par un plan de massif de moins de 10 ans

a

Relancer la rédaction des plans de massifen intégrant les orientations du plandépartemental

50 000 Conseil Général, Conseil

Régional,Communes, EPCI




Mesure Coût local (€) Financeurs Taux Intervenants Rôle Ciblage

territorial


mesureValeur cible Observations

DDAF, DDE, ONF


Communes,EPCI et services

Acteurs règlement.

locaux

DDAF, DDE, ONF


Date approbation

Carca. (4 com.)30/09/2009

Communes,EPCI et services

Acteurs règlement.

locaux

Date approbation

Clape (6 com.)31/12/2010

c 50 000 € par an Etat (MEDD) 100%


Général, Gendarmerie

Partenaires techniques Non

Date approbation

des PPR concernant ces 16 communes

31/12/2014

d / / / DDAF, DDE Partenaires techniques / / /

Améliorer les procédures liées au portéà connaissance et à la mise en œuvrede l'article R111-2 du code del'urbanisme

Mieux exploiter les outils

disponibles avant

approbation du PPRIF

30 communes pour 7 massifs

Finaliser les PPRIF sur les

communes dont l'indice est

supérieur à 30

Objectif

Réaliser les études d'aléa et les PPRIFsur les communes dont l'indice estsupérieur à 30

Maîtriser le développement de l'urbanisme en zone combustible, éviter la dégradation d'une situation favorable

Finaliser un doc. prioritaire

concernant une zone urbanisée

très sensible

Oui/

Finaliser 2 doc. prioritaires

concernant des zones

urbanisées très sensible

Indicateurs de suivi de l'actionPOURSUIVRE LA REDACTION DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET

Date approbation 31/12/2008


Nombre de PPRIF approuvés au 31/12/2014

a

Approuver le premier PPRIF prescrit(Pinède de Lézignan)

0 (déjà financé) Oui/ /

b

Prescrire et réaliser les PPRIF sur lesmassifs de Carcassonne - la Cavayèreet de la Clape dont les études d'aléasont terminées

0 (déjà financé) /




Mesure Coût local (€) Intervenants Rôle Ciblage territorial


mesure


b Intégré dans la convention

MétéoFrance DDAF, SDIS, ONF, Conseil

Général Partenaires techniques Non

Site Internet opérationnel au

30/06/2006/ /

c /


Général Partenaires techniques Non

Re découpage opérationnel au

30/06/2006/ /

d /


GénéralPartenaires techniques Non / / /

a

Assurer la maintenance du réseau desstations DFCI (8 unités) dans le cadred'une convention Conseil - Général /Météofrance

8 800 par an MétéoFrance SDIS, DDAF, Conseil Général

Donner une meilleure

représentativité aux stations de référence

Objectif

Accéder facilement aux données en

phase opérationnelle

Disposer d'au moins une station auto. par

zone DFCI

Nombre de stations météo

en état de marche au 30/06

8 /

OPTIMISER L'EXPLOITATION DES STATIONS METEO AUTOMATIQUES POUR LA GESTION DU DISPOSITIF ET DES EVENEMENTS

Instaurer une réunion annuelle de bilande la campagne de prévisions etd'observations associant les serviceslocaux et MétéoFrance

Analyser conjointement prévisions et observations, formuler des propositions

d'amélioration



Finaliser le site Internet de mise àdisposition des données

Finaliser le redécoupage des zonesmétéo DFCI

Pérenniser l'outil local de prévision du risque météorologique utilisé pour moduler le volume du dispositif préventif et accéder aisément aux données y compris en temps réel et en phase opérationnelle

Partenaire technique Oui


Action n° 7A Valeur cible




mesure


Nombre de numéros/an 4

Nbre classes utilisatrices 100

c / Préfecture, DDAF Transmission de l'information Non / / /

e / DDAF Transmission de l'information Non / / /

5000 /

Nombre de calendriers diffusés au 31/12/2009

Rappeler annuellement aux élus lestermes des arrêtés préfectoraux DFCI en vigueur Eviter les

pratiques à risque

Définition du cahier des charges et validation Non

Eviter les pratiques

agricoles à risqued

Réaliser un calendrier d'emploi du feudestiné aux agriculteurs

7 000

Conseil Général, DDAF, SDIS, ONF, Chamb.

D'Agriculture

Nombre de CD Rom diffusés au

31/12/20081000 /

/Conception et rédaction des articles

b

Réaliser un CD Rom destiné aux élus etaux institutionnels sur les arrêtéspréfectoraux DFCI en vigueur 21 000

Conseil Général, DDAF, SDIS, ONF, Gendarmerie

Définition du cahier des charges et validation

a 5 000 par an

Conseil Général, DDAF, SDIS, ONF, ONCFS

NonRenforcer la mise

en œuvre des arrêtés

NonEducation des

citoyens en devenir

Alerter les professionnels intervenantdans les milieux naturels en période derisque très élevé et conseillerl'interruption de certains travaux

Eviter les pratiques à risque

Indicateurs de suivi de l'actionDEVELOPPER DES VECTEURS EFFICACES D'INFORMATION DU PUBLIC : PUBLICS CIBLES (A)

Mettre à disposition de publics ciblés des informations permettant d'éviter les pratiques à risques (résorption des causes de départ de feu) et de faciliter la mise en œuvre de la réglementation

Intitulé des mesures Objectif

Relancer sur des bases mieux définiesla rédaction du Journal destiné auxscolaires du primaire (Les amis de laForêt audoise)- Organiser une enquêteutilisateurs permettant d'appréhenderl'utilisation actuelle et les souhaits desenseignants (sujets, forme, ...).


Action n° 7B Valeur cible




mesure


d / Préfecture, DDAF Gestion du dossier Non / / /

/c

Installer des panneaux d'informationnumérique sur les sites touristiques àrisque (Clape, Fontfroide) pour informerles populations sur le niveau quotidiende risque incendie

7 200 par an de 2007 à 2011 Conseil Général, DDAF, SDIS, ONF

Partenaires techniques Oui

Conserver un support de com.

DFCI sur les sites très fréquentés

Nombre de panneaux

opérationnels au 31/12/2011

Indicateurs de suivi de l'actionDEVELOPPER DES VECTEURS EFFICACES D'INFORMATION DU PUBLIC : GRAND PUBLIC (B)

Non

Doter patrouilles et communes de

supports de communication

Mettre à disposition du grand public des informations leur permettant de mieux se protéger en cas d'incendie et d'éviter les pratiques à risques (résorption des causes de départ de feu)


Mettre à disposition des patrouilleurs,des services et des collectivités lesdépliants déclinant les dispositions desarrêtés préfectoraux

Partenaires techniquesa 2 000 par an

Conseil Général, DDAF, SDIS, ONF,

Gendarmerie

b

Assurer la maintenance d'une partie despanneaux bois et renouveler l'affiche

3 000 par an Conseil Général, DDAF, SDIS, ONF /

// /

Réaliser la mise à jour du DDRM, desDCS et du site Internet Préfecture sur labase de l'atlas départemental du risqued'incendie de forêt et du plandépartemental DFCI.

Homogénéiser l'information transmise au

public

Nombre de panneaux

opérationnels au 31/12/2010

50Partenaires techniques Oui

Conserver un support de com.

DFCI sur les sites très fréquentés

10






mesure


5Nombre de Dépôts

d'ordures résorbés par an

Instruire les projets de

résorption en cellule technique départementale

a

Résorber ou participer à la résorptionde 5 dépôts d'ordure par an sur la basede la liste des sites prioritaires

50 000 par an

Conseil Général, DDAF, SDIS, ONF, Gendarmerie,

collectivités localesPartenaires Cellule

technique Oui

Eliminer les 37 sites présentant le plus fort aléa

induit au 31/12/2012

Indicateurs de suivi de l'actionPOURSUIVRE LA RESORPTION DES DEPOTS D'ORDURES PRESENTANT UN RISQUE D'INCENDIE DE

FORET AVERE

/ /

Réduire la part du nombre de départs de feu dus aux débordements de dépôts d'ordures de façon à ce que cette cause devienne négligeable au terme du plan départemental







mesure


d 60 000 par an Conseil Général, DDAF, SDIS


Nombre de patrouilles

armées ONF2 /

e 100 000 par an Conseil Général, DDAF, SDIS

Partenaires techniques Oui Nombre de

patrouilles ONF 11 /

Nombre de patr. armées crées

dans les Corbières centrales

a 60 000 par an

/

Oui

/ /

3 /

Ouib

Etendre aux structures fiables et opérationnelles qui le souhaitent la subvention de fonctionnement des patrouilles armées (12 unités)

24 000 par an DDAF, ONF, EPCI et Collectivités locales

/Pérenniser le

dispositif armé en zone sensible

c

Poursuivre le renouvellement du parc de guet armé terrestre à raison de 2 véhicules par an 50 000 par an

Taux d'ENC AS3 couvert par une patrouille armée 90%

Pérenniser le dispositif armé

existant

Nbre total de patrouilles en risque très élevé 45

Nbre de pat. armées intégrées dans l'OGOFF

25

Nombre de véhicules

renouvelés

3 tous les 2 ans

Créer des patrouilles dans les zones à risque non couvertes de façon à y restaurer un niveau de prévention cohérent avec le niveau de risque qui y est observé

Indicateurs de suivi de l'actionRENFORCER LE DISPOSITIF DE PATROUILLE TERRESTRE



Pérenniser le dispositif de patrouillesassermentées ONF au moins au niveauactuel (11 unités, 400 HJ) et préserver lesystème de modulation

Pérenniser le dispositif de

patrouilles ONF existant

Pérenniser les patrouilles de guet arméONF (Orbieu et Cabardès)

Conseil Général, DDAF, SDIS, ONF, Collectivités

locales

Densifier le dispositif armé

en zone sensible

DDAF, SDIS, ONF, Conseil Général, Communauté de

communes, communes


Pilotes disp. Préventif

Créer 3 patrouilles armées dans lescanton de Mouthoumet, Durban etTuchan dans le cadre de contratsd'action entre le Conseil Général etEPCI et de dossiers de subv. en maîtrised'ouvrage EPCI

Conforter le disp. De patrouile

armée existant






mesure


Taux d'ENC AS3 couvert par une patrouille armée 90%

Nbre total de patrouilles en risque très élevé 45

Nbre de pat. armées intégrées dans l'OGOFF

25

Créer des patrouilles dans les zones à risque non couvertes de façon à y restaurer un niveau de prévention cohérent avec le niveau de risque qui y est observé

Indicateurs de suivi de l'actionRENFORCER LE DISPOSITIF DE PATROUILLE TERRESTRE


f 20 000 par an Conseil Général, DDAF, SDIS

Partenaires techniques Oui Nombre de

patrouilles MEDD 4 /

g / Tous Partenaires techniques Oui

Nombre de patrouilles de renfort Plan

Alarme

5 / jour /

h / DDAF, ONF, ONCFS Partenaires techniques Oui / / /

Renforcer l'action répressive despatrouilles assermentées

Réduire les départs de feu liées à l'activité des particuliers

Restaurer la réunion de préparation decampagne inter services et augmenter lenombre de patrouilles de renfort en PlanAlarme, lui redonner du contenu

Redonner du contenu au Plan

Alarme

Créer 4 patrouilles assermentées misesen œuvre par les services du MEDD enrisque élevé (80 HJ)

Densifier le disp.de patr.

assermentées






mesure


b / SDIS, Conseil Général, DDAF, ONF

Employeur, Partenaires techniques

Non / / /

c /Conseil Général,

DDAF, SDIS 11, 34 et 66

Partenaires techniques Oui / / /

d2 15 000 par an Conseil Général, DDAF, SDIS


e 100 000 par an SDIS, Conseil Général, DDAF, ONF


Assurer le fonctionnement du guet fixeet la rémunération des guetteurs dans lecadre d'une politique de qualité

Améliorer l'efficacité

individuelle des guetteurs

Taux de feux détectés par les vigies pendant la période d'ouverture

30%


individuelle des guetteurs

3 par an /

Développer la collaboration avec lesvigies de l'Hérault et des PyrénéesOrientales sur les zones d'inter visibilité

Optimiser l'infrastructure

existante

/

Indicateurs de suivi de l'actionAMELIORER L'EFFICACITE DU DISPOSITIF DE GUET FIXE


Optimiser les investissements importants réalisés au cours des dernières années dans le domaine de la détection en guet fixe

Conseil Général, DDAF, SDIS /

Nombre de vigies équipées


Donner au PC Forêt une

information fiable et précise

Oui

Préserver les infrastructures

Partenaires techniques Oui /

Assurer l'entretien courant del'infrastructure bâtimeentaire Préserver les

infrastructures

a

Poursuivre la remise à niveau dumatériel de visée

Améliorer l'efficacité des guetteurs par laformation, le compagnonnage, lecontrôle et la reconnaissance despersonnels méritants

3 000 par an Conseil Général, DDAF, SDIS

d1

Assurer la remise aux normes et laréfection généralisée de l'infrastructurebâtimentaire 15 000 par an






mesure


a 4 500 par an / / Non / / /

c 20 000 par an / / Non / / /

e / Conseil Général, DDAF, SDIS, ONF


f / Conseil Général, DDAF, SDIS, ONF


g / DDAF, Conseil Général, SDIS, ONF


/ /Partenaires techniques Non Améliorer l'aide à

la décision /

Indicateurs de suivi de l'actionASSURER LA COORDINATION OPERATIONNELLE DU DISPOSITIF PREVENTIF

Assurer un fonctionnement opérationnel efficace au dispositif de prévention, une bonne coordination, une parfaite intégration de toutes les structures intervenantes et une circulation fluide et sans rupture de l'information en phase d'alerte


Maintenir le niveau op. du parc en temps

réel

Redéfinir les missions du CadreForestier du Permanence, les faireconnaître de tous et améliorer leurintégration au déroulement des phasesopérationnelles

Améliorer la coord. du disp. préventif en sit.

de crise

Assurer la maintenance du parc deradios dont sont dotées les 180 stationsdu dispositif départemental et des relais

/ /

Maintenir et faire évoluer l'outil detraitement de l'alerte exploité par le PCForêt (SYGNAL) 40 000 par an

Pérenniser la fréquence verte quiconditionne le bon fonctionnement dudispositif

Conserver la fréquence

spécifique du dispositif

b /

d Conseil Général, DDAF, SDIS

Oui

Garantir la cohérence

opérationnelle du dispositif

Pérenniser la coordinationopérationnelle du dispositif préventifmise en œuvre par les patrouilles ONFle PC Forêt

65 000 par an DDAF, CG,ONF, SDIS Partenaires techniques

Etablir un processus, permettant decadrer l'ensemble des procéduress'appliquant au dispositif préventif

Disposer d'un doc. De

référence mis à la disp de tous

Instaurer une formation destinée auxCadre Forestiers de Permanence etcontinuer à les intégrer aux exercicesCadres organisés par le SDIS

Améliorer la coord. du disp. préventif en sit.

de crise







mesure


a / / /

SDIS, Conseil Général,

DDAF, ONF, Gendarmerie


Cellule de concertation

opérationnelle en activité

1 /

b / / /

SDIS, Conseil Général,

DDAF, ONF, Gendarmerie


c / / /

Préfecture, Conseil Général,

DDAF, SDIS, ONF


Indicateurs de suivi de l'actionCRÉER UNE CELLULE DE CONCERTATION OPERATIONNELLE

Améliorer la cohérence et la complémentarité des dispositifs mis en place par le SDIS, les forestiers et la gendarmerie, analyser conjointement les évènements passés et prévisibles pour anticiper les situations de crise


Identifier la cellule de concertationopérationnelle auprès de la Préfectureen tant qu'entité référente en matièred'incendie de forêt

Intégrer la Cellule dans la

gestion départementale des crises FdF

Créer une cellule de concertationopérationnelle composée de cadresSDIS (OGD), Gendarmerie, forestiers(CFP) dont chaque membre connaît enpermanence l'identité et lescoordonnées de ses homologues àl'instant t.

Formaliser et identifier les

contacts au sein de chaque

service

Organiser un briefing quotidien enpériode de risque accru ou à l'occasiond'évènements particuliers le justifiant

Anticiper les crises,

coordonner les dispositifs







mesure


a / / /

Procureurs, SDIS, DDAF,

ONF, Gendarmerie


b / / /


ONF, Gendarmerie


c / / /


ONF, Gendarmerie


Maintenir la pression répressive exercéedepuis 2003 sur les auteurs de mise àfeu volontaires

Conserver l'impact dissuasif

des peines lourdes infligées

aux auteurs

Organiser deux réunions annuelles entreservices DFCI et procureurs de larépublique

Cibler et expliquer l'action

respective de chacun des

services

Développer la concertation entreparquet, gendarmerie et servicesforestiers dans le domaine du contrôledes débroussaillements obligatoires

Mieux coordonner l'action des

services

Développer les relations avec les parquets de Narbonne et Carcassonne, afin de rendre plus efficace l'action des services de l'Etat et de renforcer la dissuasion à l'égard des auteurs de mises à feu volontaires

Indicateurs de suivi de l'actionSE RAPPROCHER DES PARQUETS DANS LE CADRE DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES OU

REPRESSIVES







mesure


DDAF, ONF M. d'œuvre


ONF M. d'ouvrage

DDAF, SDIS, CG Partenaires techniques

c / DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires techniques / / / Rédaction par la

cell. Tech. Dép.



Densité de voies en cat. 1+2+3 / 100 ha d'ENC

Etablir la liste des axes DFCIstructurants monovalents situés dans lesmassifs à forte proportion d'aléa fort,éligibles à la réfection généralisée-miseaux normes

Concentrer l'action du progr.

dép. sur les voies principales


Oui

Garantir la pérennité de l'accès aux

secours et aux patrouilles

Linéaire de piste traité 7 km/an

a

Créer sur les axes majeurs desservitudes d'utilité publique

10 000 /an SDIS, CG, collectivités locales

b1

Réaliser les travaux de réfectiongénéralisée et de remise aux normes duréseau principal (axes DFCI structurants- hors Forêts Dom.)

75 000 /an Oui / SDIS, CG Partenaires

techniques

/ /

Garantir le niveau

opérationnel du réseau

structurant

Linéaire de piste traité 10 km/an

/

/b2

Réaliser les travaux de réfectiongénéralisée et de remise aux normes duréseau principal DFCI dans les ForêtsDomaniales

50 000 /an Oui Idem

Linéaire de piste traité 4 km/an /d1

Doter les axes DFCI structurants debandes de sécurité de 2x20 m (horsForêts Dom.) 75 000 /an Oui

SDIS, CG Partenaires techniques

Garantir la sécurité des

secours

>0,5 km/100ha

Densité de voies en cat. 1+2+3+4 / 100 ha d'ENC >2,5 km/100ha

Garantir le caractère opérationnel des grands axes structurant du réseau DFCI dans les massifs sensibles

REALISER LA REFECTION GENERALISEE ET LA MISE AUX NORMES DU RESEAU DE DESSERTE STRUCTURANT







mesure

Valeur cible ObservationsIntitulé des mesures Objectif

Densité de voies en cat. 1+2+3 / 100 ha d'ENC >0,5 km/100ha

Densité de voies en cat. 1+2+3+4 / 100 ha d'ENC >2,5 km/100ha

Garantir le caractère opérationnel des grands axes structurant du réseau DFCI dans les massifs sensibles

REALISER LA REFECTION GENERALISEE ET LA MISE AUX NORMES DU RESEAU DE DESSERTE STRUCTURANT


ONF M. d'ouvrage


c / DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires techniques / / / Rédaction par la

cell. Tech. Dép.

d2

Doter les axes DFCI structurants debandes de sécurité de 2x20 m dans lesForêts Domaniales 35 000 /an 2 km/an /

Etablir une norme départementale desfermetures de piste (barrières,cadenas,…)

Garantir la pérennité de

l'accès

Oui Idem Linéaire de piste traité







DDAF M. d'œuvre


ONF M. d'ouvrage



ONF M. d'ouvrage


d 3 000 /an DDAF, CG, SDIS, ONF

Partenaires techniques Oui / /

Cell. Entretien : SDIS, CG, APFM-ONF

Partout >2

Densité de points d'eau dép. pour 1000 ha d'ENC >5

Réduire les délais d'approvisionnement en eau en phase initiale et assurer la permanence de l'eau sur les gros chantiers

EQUIPER LES MASSIFS DANS LESQUELS LE VOLUME ET LA DENSITE DE LA DISPONIBILITE EN EAU SONT INSUFFISANTS


Proportion d'ENC AS 3 situés à plus de 2000 m d'un point

< 5 %

/

Assurer la maintenance des points d'eaudans le cadre de la celluledépartementale d'entretien

Garantir le car. opérationnel des

points d'eau

Oui IdemNombre de points d'eau

équipésc2

Doter les points d'eau situés en forêtdomaniale d'un débroussaillementpériphérique de sécurité d'un rayon de50 m

10 000 /an 3 /an

Garantir la sécurité lors de l'utilisation des

points d'eau

Nombre de points d'eau

équipés5 /an /c1

Doter les points d'eau d'undébroussaillement périphérique desécurité d'un rayon de 50 m (hors ForêtsDom.)

10 000 /an Oui SDIS, CG Partenaires

techniques

Idemb2Créer les points d'eau permettant derésorber les lacunes identifiées dans laliste dép., en Forêt domaniale

20 000 /an Oui IdemNombre de points d'eau

créés1/an

Respecter les consignes techniques

département. SDIS, CG Partenaires

techniques

31/12/2007 /

Résorber les lacunes

département.

Nombre de points d'eau

créés3/an

Disponibilité du document/

b1

Créer les points d'eau permettant derésorber les lacunes identifiées dans laliste départementale (hors Forêts Dom.) 75 000 /an Oui

a

Déterminer la liste des équipementsprioritaires à créer

25 000 SDIS, CG, ONF


Densité de points d'eau par massif pour 1000 ha d'ENC


Dét. les sites répondant à la

fois à une lacune et à la norme

tech.





territorial



DDAF M. d'ouvrage

b / DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA Cosignataires / Signature d'une

convention 31/12/2007 /


/

DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA


Signature d'une convention 31/12/2007

Oui


opérationnelle des coupures




Cibler les investis.sur des

ouvrages techniquement irréprochables

31/12/2007

/ /

a

Réaliser un état des lieux exhaustif desouvrages existants (coupuresstratégiques) et un schéma decloisonnement actuel et souhaitable, enpréalable à tout investissement

75 000 SDIS, CG, ONF, CA

c

Réaliser les travaux de mise auxnormes, d'équipement (desserte, pointsd'eau) ou d'ancrage sur les coupuresstratégiques existantes 100 000 /an CG, CR, SDIS, CA,

exploitant

/Disponibilité du document/

/

DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA 31/12/2007

Rétablir une interface active avec laChambre d'Agriculture dans le cadred'une convention départementale

Relancer la collaboration

acteurs DFCI - agriculteurs

d

Etablir une animation départementalechargée d'assurer l'interface avec lesexploitants et de suivre l'application de la contractualisation de l'entretien

20 000 /an Oui


l'entretien des coupures

e

Etablir un cahier des charges d'entretienapplicable aux coupures existantes ou àcréer / /Partenaires

techniques / IdemSignature d'un

cahier des charges

Eviter le développement d'incendies de plus de 1000 hectares dans les massifs sensibles et abaisser ce seuil à 500 ha dans la Clape

AMELIORER LE CLOISONNEMENT DU COMBUSTIBLE DANS LES MASSIFS SENSIBLES Indicateurs de suivi de l'action





territorial


mesureValeur cible ObservationsIntitulé des mesures Objectif



f / DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA


Interv. ONF dans le cadre de la

convention coordination CG-

ONF

g / DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA


h / DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA


i / DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA


Insérer la DFCI en tant qu'objectifassocié des guides de gestion etdocuments d'objectif LIFE et NATURA2000

Exploiter pour la DFCI les actions

envrion.tales

Développer les interactions entre laDFCI et les activités agricolessusceptibles de favoriser lecloisonnement des massifs, s'associeraux projets en cours en matière deviticulture, d'élevage, de trufficulture oude plantations oléicoles, essayer de lesorienter

Améliorer l'impact DFCI des projets agricoles en zone

sensible

Etre attentif au développement de lafilière Bois-Energie et exploiter leséventuelles opportunités favorables à laréduction de la combustibilité

Exploiter pour la DFCI le devpt de la filière Bois-Energie

Assurer un contrôle annuel par lesservices utilisateurs, des coupuresstratégiques "labellisées" dans le cadrede la visite avant campagne d'un binômecomposé d'un représentant local duSDIS et de l'ONF

Vérifier le car. opération. des coupures, les

intégrer dans la stratégie de lutte et les choix tactiques





territorial



DDAF M. d'ouvrage

b / DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA Cosignataires / Signature d'une

convention 31/12/2007 /


/

DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA


Signature d'une convention 31/12/2007

Oui


opérationnelle des coupures




Cibler les investis.sur des

ouvrages techniquement irréprochables

31/12/2007

/ /

a

Réaliser un état des lieux exhaustif desouvrages existants (coupuresstratégiques) et un schéma decloisonnement actuel et souhaitable, enpréalable à tout investissement

75 000 SDIS, CG, ONF, CA

c

Réaliser les travaux de mise auxnormes, d'équipement (desserte, pointsd'eau) ou d'ancrage sur les coupuresstratégiques existantes 100 000 /an CG, CR, SDIS, CA,

exploitant

/Disponibilité du document/

/

DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA 31/12/2007

Rétablir une interface active avec laChambre d'Agriculture dans le cadred'une convention départementale

Relancer la collaboration

acteurs DFCI - agriculteurs

d

Etablir une animation départementalechargée d'assurer l'interface avec lesexploitants et de suivre l'application de la contractualisation de l'entretien

20 000 /an Oui


l'entretien des coupures

e

Etablir un cahier des charges d'entretienapplicable aux coupures existantes ou àcréer / /Partenaires

techniques / IdemSignature d'un

cahier des charges







territorial





f / DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA


Interv. ONF dans le cadre de la

convention coordination CG-

ONF

g / DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA


h / DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA


i / DDAF, CG, CR, ONF, SDIS, CA


Insérer la DFCI en tant qu'objectifassocié des guides de gestion etdocuments d'objectif LIFE et NATURA2000

Exploiter pour la DFCI les actions

envrion.tales

Développer les interactions entre laDFCI et les activités agricolessusceptibles de favoriser lecloisonnement des massifs, s'associeraux projets en cours en matière deviticulture, d'élevage, de trufficulture oude plantations oléicoles, essayer de lesorienter

Améliorer l'impact DFCI des projets agricoles en zone

sensible

Etre attentif au développement de lafilière Bois-Energie et exploiter leséventuelles opportunités favorables à laréduction de la combustibilité

Exploiter pour la DFCI le devpt de la filière Bois-Energie

Assurer un contrôle annuel par lesservices utilisateurs, des coupuresstratégiques "labellisées" dans le cadrede la visite avant campagne d'un binômecomposé d'un représentant local duSDIS et de l'ONF

Vérifier le car. opération. des coupures, les

intégrer dans la stratégie de lutte et les choix tactiques






mesure


b / SDIS, ONF Partenaires techniques / / / /

/ / /a 40 000 /an DDAF, CG, SDIS, ONF, CR


12

Faciliter l'exploitation de la cartographie DFCI par le balisage des points d'eau, des entrées de massif et des principaux axes structurants

POURSUIVRE LA SIGNALISATION DES INFRASTRUCTURES DFCIIndicateurs de suivi de

l'actionNombre de massifs équipés en 2014


Pérenniser le module Signalisation dansles formations SDIS de niveaudépartemental (FdF1 et FdF2)

Améliorer l'intégration du couple carto.-

signalisation par les utilisateurs

Poursuivre l'installation de lasignalisation des ouvrages DFCI dans 9massifs prioritaires - Réalisation del'étude préalable (foncier, dessin despanneaux) et fourniture du mobilier

Oui /







a / DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires techniques Non

Convention en vigueur dont 1

réunion annuelle d'évaluation

01/07/2006 a

SDIS, ONF Rédacteurs

/ / /

e

Poursuivre la mise à jour du cœur de labase (ouvrages DFCI) dans le cadred'opérations exhaustives régulières 10 000 /an

DDAF, CG, CR Part. tech.Oui

Disposer de données

géographiques fiables

d

Assurer la correction topologique desobjets existants (desserte), leurcohérence et leur continuité avec labase Multinet

10 000 /an DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires techniques Non

Donner de la cohérence au

réseau (calculs d'itin.)

Terminer l'acquisition des couches debase dont l'utilité aura été reconnue parla cell. Technique (IFN, couverturephoto. Ortho., EDF, GDF, ..)

10 000 /an DDAF, CG, CR, SDIS, ONF, CR


c

Intégrer dans la base les objets relatifsaux types et sous-types qui n'existaientpas dans la version précédente(Coupures, BDS, débr., aléas, …).

10 000 /an DDAF, CG, SDIS, ONF, CR


Enrichir la base des données

utiles à la prévention et à la

lutte

f

/ / /

Ancienneté des données < 8 ans Convention CG-

ONF

NonEnrichir partie de la base relative

aux enjeux/ / /


Finaliser la signature de la conventioninter-services relative à la gestion de labase de données

Donner un cadre à la gestion de la

base, établir rôles respectifs

/b

Créer un poste d'administrateur assurantpour un mi-temps la gestion du systèmeet l'animation du tour de tabledépartemental

45 000 /an DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires techniques Non

Assurer une gestion du syst.

cohérente et sans

discontinuité

/ /

Disposer d'une base de données DFCI géographique et alphanumérique inter services permettant d'assurer un support fiable à la prévention et à la lutte, à la programmation des investissements et à la gestion des infrastructures

CONFORTER LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA BASE DE DONNEES GEOGRAPHIQUE DFCI DEPARTEMENTALE








Disposer d'une base de données DFCI géographique et alphanumérique inter services permettant d'assurer un support fiable à la prévention et à la lutte, à la programmation des investissements et à la gestion des infrastructures

CONFORTER LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA BASE DE DONNEES GEOGRAPHIQUE DFCI DEPARTEMENTALE


h / DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires techniques Non / / /

i / DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires techniques Non / /

ONF rédacteur dans le cadre de la conv. Gestion

des données

j / DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires techniques Non / /

Solliciter la modif. dans le cadre de la maintenance

SYGNAL

k 3 000 /an DDAF,ONF Partenaires techniques Oui / / / /

Assurer la maintenance des logicielsspécifiques DDAF

Réaliser les éditions cartographiquesnécessaires aux services participant audisp. préventif ou à la lutte 10 000 /an

Réaliser une cartographie des enjeux,exploitables pour la gestion desinfrastructures et pour aider les COSdans leur décision en cours de sinistre

Disposer d'un outil d'aide à la décision relatif

aux enjeux

Modifier le configurateur de la base pourintégrer la cartographie des poudrières

Disposer d'un outil d'aide à la décision relatif

aux infra. et aux patrouilles

Assurer la diff. des supports carto. àtous les intervenants pour que tous lesacteurs soient effectivement dotés desoutils dont ils ont besoin. Tracer ladiffusion si nécessaire et contrôler laprésence des atlas et des cartes dansles véhicules.

Garantir la mise à disposition des

outils papier auprès des utilisateurs

g DDAF, CG, CR, SDIS, ONF, CR


Doter acteurs DFCI d'outils

carto. adaptés/ / /







mesure


a / / / DDAF, CG, SDIS, ONF


b / / / DDAF, CG, SDIS, ONF


Intervention ONF sur convention coord. CG-ONF

c / / / DDAF, CG, SDIS, ONF


Assurer un contrôle des ouvrages DFCIdans le cadre de tournées d'un binômecomposé d'un représentant local duSDIS et de l'ONF Idem

Intégrer les chefs de corps au diagnosticdes coupures stratégiques (cf. ficheaction n° 16) Idem


Intégrer les chefs de corps locaux à laconception des ouvrages DFCI dans lecadre des tournées de la celluletechnique départementale

Améliorer la connaissance

des ouvrages au niveau des chefs

de corps

Garantir une meilleure rentabilité technique des investissements réalisés sur les infrastructures par une utilisation plus efficace des ouvrages

AMELIORER L'ADEQUATION ENTRE LES STRATEGIES OU LES TACTIQUES DE LUTTE ET LES INFRASTRUCTURES DFCI








mesure


a / / / DDAF, CG, SDIS, ONF


b / / / DDAF, CG, SDIS, ONF


c / / / SDIS, ONF Partenaires techniques Non / / /

Optimiser l'apport des services forestiers sur les incendies déclarés et notamment sur les sinistres de grande ampleur

AMELIORER LA COLLABORATION INTER SERVICES SUR LES INCENDIES DECLARESIndicateurs de suivi de

l'action


Garantir la mobilisation et l'alerte duCadre Forestier de Permanence sur lesincendies déclarés dès l'engagement du2ème groupe d'intervention, y comprishors période d'ouverture du PC Forêt

Permettre aux forestiers

d'assurer leurs missions sur les

incendies en cours

Pérenniser la participation des CadresForestiers de Permanence aux exercices Cadres organisés par le SDIS

Améliorer la connaissance réciproque des personnels et

des procédures propres à

chaque service

Réouvrir les formations SDIS locales deniveau FdF2 aux patrouilleurs ONF

Idem







mesure


a 20 000 /an Etat 100% DDAF, ONF

Prestataire contrôle et partenaire technique

OuiNombre de contrôles annuels

300

action à pérenniser

pendant la durée du plan

b

Financement pat. ONF (cf. fiche n°9)

/ / DDAF, ONF

Prestataire patrouille et partenaire technique

Oui / /

Profiter des contrôles pour renseigner la

base de données géo. (points sensibles)

c / / / DDAF, ONF Partenaires techniques Non / / /

d / / / DDAF, ONF Partenaires techniques Oui / /

Analyser avec les coll. les raisons d'une éventuelle non application

e / / / SIDPC, DDAF, SDIS

Partenaires techniques Non Nouvel arrêté

applicable 15/03/06

Mieux prendre en compte la

vulnérabilité extrême des

mobiliers

Evaluer l'application de laréglementation sur le débroussaillementobligatoire des voies dans le cadre debilans concertés avec les coll. locales etles institutionnels concernés

S'assurer de la réalité du

débrouss. des voies

Reprendre la rédaction de l'arrêté"Camping", en tenant compte desenseignements récents (incendies deLézignan, Barcarès, Roquefort)

Rendre la régl. plus efficace, en faire un réel outil

de protection

Profiter des patrouilles estivales ONFpour assurer le recensement et lecontrôle des habitations isolées aucontact des ENC

Etendre les contrôles aux

écarts souvent hors champ des

contrôles systématiques

Renseigner le fichier débroussaillementobligatoire Attila, créer un lien avec labase de données géo. DFCI, le déclarerà la CNIL, l'utiliser pour éditer la cartedes enjeux (fiche action n° 18)

Faciliter la gestion des contrôles et

enrichir la base DFCI


Poursuivre les actions de contrôleciblées du débroussaillement desconstructions (journées DPFM ONF +frais de dossiers DDAF)

Maintenir la pression

didactique et répressive

> 0,8

Pérenniser l'effet des premiers contrôles, généraliser l'application du débroussaillement obligatoire, provoquer un appropriation de cette pratique par les élus et la population

ASSURER LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LE DEBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE


Taux de contrôles conformes







CG, SDIS, Collectivités locales


b cf. fiche action n°26 DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires

techniques OuiSurface annuelle

traitée en ouverture

30 ha /

c / DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires techniques Oui

Doc. disponible dans les services

de gestion31/12/2008

Rédaction : cell. Technique

départementale

a1

Poursuivre les débroussaillementsd'autoprotection des peuplements à fortevaleur patrimoniale identifiés dans lesplans de massif 60 000 /an

> 350 ha

Diminuer la vulnérabilité des peuplements à préserver, leur permettre de survivre au passage de l'incendie sans dommages excessifs (taux de survie espéré > 60 %)

ASSURER L'AUTOPROTECTION DES PEUPLEMENTS FORESTIERS A FORTE VALEUR PATRIMONIALE


Surface bois. littoraux en autoprotecion en 2012

DDAF, ONF Maîtres d'œuvre


Oui

Finaliser et pérenniser l'auto-protectiondes peuplements par brûlage dirigé,confirmer cette orientation en tantqu'objectif de la cellule départementalede Brûlage Dirigé

Idem + améliorer l'efficacité de

l'opération mécanique et

pérenniser son efficacité dans le

temps

Rédiger à l'attention des aménagistesONF et des gestionnaires, un guidetechnique départemental de gestion desboisements littoraux

Garantir la cohérence des interv. sylvicol.

avec les impératifs de la protection des peuplements

DDAF, CG, SDIS, ONF Partenaires techniques ouia2

Poursuivre les débroussaillementsd'autoprotection des peuplements àforte valeur patrimoniale identifiésdans les plans de massif

20 000 par an

Surface annuelle traitée

en ouverture5 ha /

Diminuer la combustibilité

des peuplements,

créer une discontinuité verticale pour

rompre la dynamique des feux complets

/Surface annuelle

traitée en ouverture

15 ha







mesure


a / / /

Préfecture, DDAF, CG,

CR, CA, SDIS, ONF


b / / /

Préfecture, DDAF, CG,

CR, CA, SDIS, ONF


Intégrer dans le fonctionnement de la DFCI départementale les acteurs potentiellement importants que sont le Conseil Régional et la Chambre d'Agriculture

ELARGIR POLES DE COMPETENCE ET INSTANCES DE CONCERTATION AU CONSEIL REGIONAL ET A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE SELON LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ACTUELLES DES

INSTANCES DE CONCERTATION DFCI DEPARTEMENTALES


Modifier les règles de fonctionnement etla composition du comité de pilotage, yassocier le Conseil Régional et laChambre d'Agriculture.

Adapter les règles du comité de

pilotage à la réalité de la DFCI

départementale


Solliciter auprès de la chambred'agriculture et du Conseil Régional uninterlocuteur permanent appelé àparticiper aux réunions de la celluletechnique départementale et à laCCDPCSA

Donner leur place aux nouveaux

acteurs de la DFCI départementale








a 300 000 par an Etat 100% DDAF, ONF Partenaires

techniques OuiCréation de la 2ème équipe

APFM01/01/2008 /

b 75 000 par an Etat 100% DDAF, ONF Partenaires

techniques Oui / / /

c 300 000 par an Etat 100% DDAF, ONF Partenaires

techniques Oui / / /

d 30 000 par an Etat 100% DDAF, ONF Partenaires

techniques Oui / /

1 véhicule tous les 2 ans, 1

tracteur tous les 10 ans

Assurer le renouvellement des véhiculeset des matériels de chantiers

/

Appuyer plusieurs actions prioritaires (patrouilles, cartographie, brûlages, entretien des infrastructures, …) sur une structure souple et pérenne, leur redonner un volume que la disparition des chantiers OFRAN a considérablement réduit

Créer dans le Minervois, la deuxièmeéquipe APFM conformément au schémainitial

Assurer un meilleur entretien

des infra. et restaurer le disp.

de pat. sur la Mont. N.

Conforter et confirmer le rôle des APFMspécialisés, notamment en matière demise à jour de carto. et derenseignement de la base Prométhée

Réaffirmer l'importance des

APFM spécialisés dans

plusieurs dossiers

stratégiques

Pérenniser l'équipe APFM de Thézandes Corbières. Maintenir son niveau demécanisation à 2 engins (1 tracteur àroues, 1 chenillard)

Sécuriser l'entretien es

infrastructures dans les massifs

de Fontfroide, Pinèdes, Clape

RENFORCER L'ACTION DES AUXILIAIRES DE PROTECTION DE LA FORET MEDITERRANEENNE DANS LE DISPOSITIF PREVENTIF DEPARTEMENTAL








mesure


c / DDAF, CG, SDIS, ONF


>45

Disposer d'une structure permettant d'utiliser en toute sécurité le feu en tant qu'outil de création d'ouvrage DFCI, d'aménagement du territoire ou de protection des peuplements forestiers à forte valeur patrimoniale

RENFORCER LA CELLULE DEPARTEMENTALE DE BRULAGE DIRIGE - AUGMENTER DE FACON SIGNIFICATIVE SON VOLUME D'ACTIVITE


Nombre de chantiers annuels au 31/12/12Surface traitée en milieu ouvert > 300 ha

Surface traitée en milieu forestier

Optimiser les créneaux

météorologiq. favorables

a

Accroître le nombre de responsables dechantier formés et opérationnels (arriverà 4 responsables ONF et 4 SDIS)

6 000 /an / / Non

Disposer de 4 à 5 équipes autonomes pour réaliser 2 à 3

brûlages simultanés

/ /


> 60 ha

b

Assurer le fonctionnement de la celluledépartementale de brûlage dirigé sur labase d'un volume d'activité accru 25000/an +

15000/anDDAF, CG, SDIS, ONF

Partenaires techniques Oui / / / /

Réaffirmer les priorités départementalesde la cellule de brûlage au travers de laprogrammation des chantiers : auto-protection - création d'ouvrages -cloisonnement des massifs

/





territorial


mesure


a / DDAF, CG, SDIS, ONF, ADCCFF


b / DDAF, CG, SDIS, ONF, ADCCFF


d / DDAF, CG, SDIS, ONF


e / DDAF, CG, SDIS, ONF


/ /

Cibler l'activité de l'animateur sur

missions techniques


Apporter une aide au fonctionnementadministratif et matériel de l'ADCCFFgrâce au concours des servicesadministratifs du CG.

/c

Pérenniser l'animation des CCFF dansle cadre d'une prestation techniquementfiable et parfaitement intégrée à lapolitique DFCI départementale définiepar les financeurs et les institutionnels

18 500/an +

13 000/an

DDAF, CG, SDIS, ONF

2

Optimiser l'engagement des bénévoles dans la prévention des incendies en leur donnant des moyens d'action mais en veillant à leur intégration dans le dispositif et dans l'ordre d'opération départemental

POURSUIVRE L'ACTION ENTREPRISE EN FAVEUR DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET AU TRAVERS DE L'AIDE APPORTEE A LEUR ASSOCIATION DEPARTEMENTALE


Nombre de CCFF créés annuellement Nombre de CCFF armant une pat. Armée en 2012

12

Poursuivre les actions massivesd'information du public menées auprèsdes estivants sur 2 - 3 sites trèsfréquentés

Sensibiliser les estivants aux risques

d'incendie

Densifier le disp. de guet armé terrestre (cf

fiche action n°9)

Amél. l'efficacité opérat. des

patrouilleurs, former nouv. adhérents


Assurer un appui techn. au

fonctionnement des CCFF et une interface

avec les institutionnels

Poursuivre les formations organiséespar l'ADCFF (formation de base,conduite hors chemins, patrouilles, …)avec la participation des institutionnels

Susciter la création de 2 à 3 comités paran et la prise en charge d'une patrouillearmée supplémentaire tous les 2 à 3 ans- Favoriser dans les zones peu peupléesles patrouilles mixtes Coll. Locale -CCFF



3.

Plan d’action par massif

ACTIONS CONCERNEES PAR UN CIBLAGE TERRITORIAL : PLAN D'ACTION PAR MASSIF

ACTIONS - Mesures4 5 6 7B 7B 8 9 9 9 9 9 9 10 13 14 15 16 17 18 19 21 21 21 22 24 24 25 26a a b c a a b c d e f a a ttes ttes ttes a e ttes a b d ttes a c ttes ttes

AlaricBasses PlainesCabardès OccidentalCabardès OrientalChalabraisClapeContref. ouest M. N.Corbières CentralesCorbières HumidesCorbières MaritimesFontfroideHaute ValléeLézignanaisMalepèreMinervois OccidentalMinervois OrientalMontagne NoireNarbonnaisPays de SaultPinèdes - CrémadesPiege - LauragaisRazèsSaint VictorVallée de La SalzVallée de L'OrbieuVallée du LauquetVallées Moy . Aude -F.

Action prioritaire dans le massif Action accessoire dans le massif Action non éligible dans le massif

Intitulé des mesures 4 a Plans de massif 9 a Création 3 patr. GAT 10 a Matériel visée vigies 18 e Mise à jour carto. DFCI b Impliquer EPCI5 PPRIF 9 b Fonction. Pat. GAT 13 a Concertation Parquets 19 ttes Binôme contrôle infras. a 2ème équipe APFM6 a Stations météo. 9 c Fonct. Pat GAT ONF 14 ttes Réseau desserte 21 a Contrôle débrous. Hab. c 1ère équipe APFM

7B b Panneaux info. Bois 9 d Patrouilles ass. ONF 15 ttes Points d'eau 21 b Contr. débr. Pat. ONF ttes Cellule brûlages7B c Panneaux numériques 9 e Patrouilles ass. MED 16 ttes Cloisonnement massifs 21 d Contrôle débr.. Voies ttes ADCCFF8 a Rés. dépôts d'ordures 9 f Patouilles renfort Pl. Al. 17 a Signalisation infrastruc. 22 ttes Débr. Auto prot. Pplt

MASSIF

Département de l'Aude - Plan départemental DFCI 2008


4.

Bilan Financier

Tableau financier des actions du programme de défense des forêts contre l'incendie.(Coût annuel moyen HT en euros- actions ponctuelles ramenées à un coût moyen annuel sur 7 ans)

MESURE Financeurs potentiels Montant prioritaire

Montant accessoire

Ind. Intitulé

2 g Gestion de la base statistique Etat 10 000 0 10 0003 b Cellule retours d'expérience Etat 8 000 5 000 13 0003 e Rédaction retours d'expérience Etat 10 000 2 000 12 0004 a Plans de massif Etat, Collectivités territoriales 40 000 10 000 50 0005 c Réalisation de PPRIF Etat 50 000 0 50 0006 a Stations Météo Etat, Collectivités territoriales 8 000 0 8 0008 a Résorption des dépôts d'ordure Etat, Collectivités territoriales 20 000 30 000 50 0009 a Création 3 patrouilles armées Etat, Collectivités territoriales 30 000 30 000 60 0009 b Fonction. 12 patrouilles armées Etat, Collectivités territoriales 12 000 12 000 24 0009 c Renouvellement parc guet armé Etat, Collectivités territoriales 35 000 15 000 50 0009 d Patrouilles de guet armé ONF Etat 60 000 0 60 0009 e Patrouilles assermentées ONF Etat 100 000 0 100 0009 f Patrouilles assermentées MEDD Etat 15 000 5 000 20 000

10 a Matériel de visée des vigies Etat, Collectivités territoriales 3 000 0 3 00010 d1 Mise aux normes infrastructures vigies Etat, Collectivités territoriales 15 000 0 15 00010 d2 Entretien des vigies Collectivités territoriales 24 000 0 24 00010 e Fonctionnement du guet fixe SDIS 100 000 0 100 00011 b Coordination du disp. Préventif Etat, Collectivités territoriales 65 000 0 65 00011 c Maintenance parc radio Etat, Collectivités territoriales 11 000 9 000 20 00011 d Maintenance et évolution de SYGNAL Etat, Collectivités territoriales 40 000 0 40 00011 a Redevance fréquence verte Etat 4 500 0 4 50014 a Desserte : servitudes d'utilité publique Etat, Collectivités territoriales 10 000 10 00014 b1 Desserte : Mise aux norme réseau Etat, Collectivités territoriales 25 000 50 000 75 00014 d1 Desserte : Bandes de Sécurité Etat, Collectivités territoriales 50 000 25 000 75 00014 b2 Mise aux normes pistes FD Etat, ONF 20 000 30 000 50 00014 d2 Bandes de sécurité en FD Etat, ONF 15 000 20 000 35 00015 b1 Création points d'eau Corbières Etat, Collectivités territoriales 50 000 25 000 75 00015 c1 Débroussaillement points d'eau Etat, Collectivités territoriales 5 000 5 000 10 00015 d Entretien des points d'eau Etat, Collectivités territoriales 3 000 0 3 00015 a Diagnostic-Action points d'eau Etat 3 500 0 3 50015 b2 Création de points d'eau FD Etat, ONF 10 000 10 000 20 00015 c2 Débrouss. points d'eau FD Etat, ONF 10 000 10 000

16 a Diagnostic coupures strat.Etat, Conseil Régional, Chambre d'Agriculture 10 715 0 10 715

16 c Travaux coupures strat. Etat, Collectivités territoriales 50 000 50 000 100 00016 d Animation dép. coupures Etat, Collectivités territoriales 20 000 20 000

FICHE ACTION COUT TOTAL HT (€/an)

Page 1 / 2 Département de l'Aude: Plan Départemental DFCI 2008

Tableau financier des actions du programme de défense des forêts contre l'incendie.(Coût annuel moyen HT en euros- actions ponctuelles ramenées à un coût moyen annuel sur 7 ans)

MESURE Financeurs potentiels Montant prioritaire

Montant accessoire

Ind. IntituléFICHE ACTION COUT TOTAL HT (€/an)

17 a Signalisation des infrastructures Etat, Collectivités territoriales 30 000 10 000 40 00018 c BD DFCI : intégration des données Etat, Collectivités territoriales 5 000 5 000 10 00018 d BD DFCI : correction topologique Etat, Collectivités territoriales 5 000 5 000 10 00018 e BD DFCI : mise à jour des données Etat, Collectivités territoriales 10 000 0 10 00018 f BD DFCI : acquisition des données Etat, Collectivités territoriales 10 000 0 10 00018 g Edition de cartes et atlas DFCI Etat, Collectivités territoriales 5 000 5 000 10 00018 b Administrateur syst. BDD. SDIS, 45 000 0 45 00018 k BD DFCI : maintenance des logiciels Etat 3 000 0 3 00021 a Contrôle débroussaillements Etat 15 000 5 000 20 00022 a Débroussaillements d'auto-protection Etat, Collectivités territoriales 50 000 10 000 60 00022 a Débrous.d'auto-protection FD Etat, ONF 15 000 5 000 20 00024 a Fonc. 2ème éq. APFM Etat 300 000 0 300 00024 b Fonctionnement APFM BE Etat 75 000 0 75 00024 c Fonc. 1ère éq. APFM Etat 300 000 0 300 00024 d Acquisition matériel APFM Etat 20 000 10 000 30 00025 b Brûlages dirigés : intervention SDIS Etat, Collectivités territoriales 15 000 0 15 00025 a Brûlages dirigés : formations Etat, ONF, SDIS 6 000 0 6 00025 b Brûlages dirigés : ONF Etat 25 000 0 25 00026 b ADCCFF : animation Etat, Collectivités territoriales 31 500 0 31 500/ / Frais administratifs mise en œuvre prog. Collectivités territoriales 20 000 0 20 000

7A a Journal "Les amis de la forêt audoise" Etat, Collectivités territoriales 0 5 000 5 0007A b CD Rom Arrêté Préfectoral Etat, Collectivités territoriales 3 000 0 3 0007A d Calendrier emploi du feu agriculteurs Etat, Collectivités territoriales 1 000 1 0007B a Dépliants information du public Etat, Collectivités territoriales 2 000 0 2 0007B b Panneaux bois information du public Etat, Collectivités territoriales 3 000 3 0007B c Panneaux numériques info. Risque Etat, Collectivités territoriales 3 600 3 600 7 200

Total 1 896 815 440 600 2 337 415

Page 2 / 2 Département de l'Aude: Plan Départemental DFCI 2008


5.

Tableau de bord : indicateurs nécessaires au suivi de l’application du

plan d’action

PLAN D'ACTIONS : INDICATEURS - TABLEAU DE BORD 2008 - 2014

Domaine Indicateur Type d'indicateur

Action - Mesure

concernée

Valeur initiale Valeur cible Valeur

2008Valeur2009

Valeur2010

Valeur2011

Valeur2012

Valeur2013

Valeur2014

Périodicité de la mise à

jour

Délai pour atteindre la valeur cible

Mesure de l'aléa Nombre de jours de risque S, TS et E

Global Indéterminée Indéterminée annuelle

Nombre de jours de risque S, TS et E/ zone météo

Global Indéterminée Indéterminée annuelle

Nombre d'éclosions annuel moyen

Global 70 60 annuelle Immédiat

Nombre d'éclosions annuel maxi. en situation de crise

Global 130 100 fin de plan

Surface brûlée moyenne annuelle

Global 450 500 annuelle

Surface brûlée annuelle maxi. en situation de crise

Global 1850 1500 fin de plan

Nombre de feux de plus de 100 ha

Global 1 à 3 < ou = 1/an fin de plan

Surface forestière annuelle détruite par les incendies

Global 152 (moy.) à 622 ha (2001)

100 (moy) et toujours < 350

ha

annuelle

Tenue des statistiques

Ecart maxi. Prométhée - BRQ

Action 2 Indet. < 5% annuelle 1 an

Bilan synthétique inter service au 28/02

Action 2f 0 1 annuelle 1 an

Bilan exhaustif inter service au 28/02

Action 2f 0 1 annuelle 1 an




Action - Mesure

concernée


2008Valeur2009

Valeur2010

Valeur2011

Valeur2012

Valeur2013

Valeur2014


jour


Identification des causes

Taux d'élucidation Action 1 55% 75% annuelle 3 ans

Taux de causes certaines Action 1 32% 35%

Répartition des causes par type

Global NC NC annuelle

Surface des incendie d'origine pastorale


Résorption des causes

Nombre de dépôts de la liste dép. résorbés annuellement

Action 8 5 annuelle

Renseignement - actions

transversales

Nombre de retour d'expérience sur incendie réalisé annuellement

Action 3 0 à 3 2 à 5 annuelle

Prévision du risque

Proportion de la surface combustible départementale en aléa 2 ou 3 couverte par un plan de massif de moins de 10 ans

Action 4 12% 70% annuelle 7 ans

Nombre de plans de massif réalisés annuellement

Action 4 0 2 annuelle 2 ans

Nombre de PPRIF approuvés au 31/12/2012

Action 5 0 7 PPRIF intercom. pour 30

commun.

annuelle 7 ans




Action - Mesure

concernée


2008Valeur2009

Valeur2010

Valeur2011

Valeur2012

Valeur2013

Valeur2014


jour


Prévision du risque

Date d'approbation PPRIF Pinède Lézignan

Action 5a 31/12/2008 annuelle

Date d'appro. PPRIF Clape et Cavayère

Action 5b 31/12/10 30/09/09

annuelle

Date d'approbation PPRIF des com. dont l'indice est > 30

Action 5c 31/12/2014 annuelle

Nombre de stations météo FdF en état de marche au 30/06

Action 6a 8 8 annuelle Immédiat

Information du public

Nombre annuel de n° "Amis de la Forêt"

Action 7A a 2 à 4 4 annuelle Immédiat

Nombre de classes utilisatrices du journal "Les amis de la Forêt"

Action 7A a inconnu 100 annuelle 2 ans

Nombre de CD Rom Ar. préf. diffusés au 31/12/2008

Action 7A b inconnu 1000 annuelle 3 ans

Nombre de calendriers emploi du feu agri. diffusés au 31/12/2008

Action 7A b inconnu 5000 annuelle 4 ans

Nombre de panneaux bois opérationnels

Action 7B b inconnu 50 annuelle 5 ans

Nombre de panneaux numériques "Risque" opérationnels

Action 7B c inconnu 10 annuelle 5 ans




Action - Mesure

concernée


2008Valeur2009

Valeur2010

Valeur2011

Valeur2012

Valeur2013

Valeur2014


jour


Dispositif préventif Proportion de feux Prométhée détectés en première alerte par le dispositif préventif et ayant eu lieu en période d'activation et sur des zones couvertes

Global 40% 55% annuelle 7 ans

Proportion de feux Prométhée détectés en première alerte par le guet fixe et ayant eu lieu en période d'activation et sur des zones couvertes


Nombre de vigies équipées annuellement de nouveaux disp. de visée

Action 10a 3 annuelle Immédiat

Proportion d'ENC en aléa subi moyen ou fort couverts par le dispositif de guet armé

Action 9 40% 90% annuelle

Nombre total de patrouilles en risque très élevé





Action - Mesure

concernée


2008Valeur2009

Valeur2010

Valeur2011

Valeur2012

Valeur2013

Valeur2014


jour


Nombre de patrouilles armées intégrées dans l'OGOFF


Dispositif préventif Nombre de patrouilles armées crées dans les Corb. sèches

Action 9a 0 3 annuelle 7 ans

Nombre de véhicules de GAT renouvelés annuellement

Action 9b 1 à 2 2 annuelle Immédiat

Nombre de patrouilles armées ONF en zone sensible

Action 9c 2 2 annuelle Immédiat

Nombre de patrouilles assermentées ONF en zone sensible

Action 9d 11 11 annuelle Immédiat

Nombre de patrouilles assermentées MED en zone sensible

Action 9d 1 4 annuelle Immédiat

Nombre de patrouilles de renfort Plan Alarme par jour

Action 9e 1 à 3 5 annuelle Immédiat




Action - Mesure

concernée


2008Valeur2009

Valeur2010

Valeur2011

Valeur2012

Valeur2013

Valeur2014


jour


Cellule de concertation opérationnelle en activité

Action 12 0 1 annuelle Immédiat

Infrastructures Proportion d’espaces combustibles situés à plus de 400 m d’une desserte de catégorie 1, 2, 3 ou 4

Global 14 33% 33% annuelle 7 ans

Densité de voies en cat. 1, 2, 3 ou 4 /100 ha d'ENC

Action 14 2,31 > 2,5 annuelle 7 ans

Densité de voies en cat. 1, 2 ou 3 /100 ha d'ENC

Action 14 1,56 > 0,5 annuelle 7 ans

Linéaire de pistes structurantes mis aux normes annuellement

Action 14b 10 km hors FD + 7 km

en FD

annuelle Immédiat

Linéaire de pistes structurantes équipés de BDS annuellement

Action 14d 4 km hors FD + 2 km

en FD

annuelle Immédiat

Proportion d’ENC en aléa subi fort situés à plus de 2000 m d’un point d’eau répertorié d’au moins 30 m3


Densité de points d'eau par massif pour 1000 ha d'ENC

Action 15 < 2 > 2 annuelle 7 ans




Action - Mesure

concernée


2008Valeur2009

Valeur2010

Valeur2011

Valeur2012

Valeur2013

Valeur2014


jour


Densité départementale de points d'eau pour 1000 ha d'ENC

Action 15 < 5 > 5 annuelle 7 ans

Infrastructures Liste des points d'eau prioritaires à créer

Action 15a Disponible au 31/12/07

annuelle

Nombre de points d'eau créés annuellement

Action 15b 3/an hors FD + 1/an

en FD

annuelle Immédiat

Nombre de points d'eau équipés annuellement d'un débrouss. de sécurité

Action 15c 5/an hors FD + 3/an

en FD

annuelle Immédiat

Nombre de massifs bénéficiant d’une signalisation des infrastructures DFCI


Diagnostic- Action Coupures stratégiques

Action 16a 1 annuelle 31/12/2008

Convention CG-CA 11en vigueur au 31/12/07

Action 16b 1 annuelle

Animation départementale Coupures strat. Conventionnée

Action 16d 1 annuelle 31/12/2008




Action - Mesure

concernée


2008Valeur2009

Valeur2010

Valeur2011

Valeur2012

Valeur2013

Valeur2014


jour


Cahier des charges entretien coupures en vigueur

Action 16e 1 annuelle 31/12/2008

Cartographie des infrastructures

Proportion d’espaces combustibles couverts par une cartographie des infrastructures DFCI mise à jour depuis moins de 8 ans

Action 18e 30% 90% annuelle 7 ans

Convention en vigueur dont 1 réunion annuelle d'évaluation

Action 18a

Protection des enjeux humains

Nombre de bâtiments situés dans les périmètres sinistrés


Nombre de bâtiments détruits (totalement ou partiellement) dans les périmètres sinistrés


Nombre de contrôles débroussaillement annuel

Action 21a 600 300 annuelle Immédiat

Proportion de contrôles débroussaillement initiaux conformes





Action - Mesure

concernée


2008Valeur2009

Valeur2010

Valeur2011

Valeur2012

Valeur2013

Valeur2014


jour


Nouvel arrêté camping en vigueur au 15/03/06

Action 21e 1 annuelle Immédiat

Auto protection du patrimoine

forestier

Surface bois. littoraux en autoprotecion en 2012

Action 22 70 ha 350 ha annuelle 7 ans

Surface forestière traitée annuellement en autoprotection par débroussaillement hors FD

Action 22a1 10 15 annuelle 7 ans

Surface forestière traitée annuellement en autoprotection par débroussaillement en FD

Action 22a2 0 à 10 5 annuelle 7 ans

Surface forestière traitée annuellement en autoprotection par brûlage dirigé

Action 22b 70 250 annuelle 7 ans

Guide technique de gestion des boisements littoraux en vigueur au 31/12/08

Action 22c annuelle

APFM 2ème équipe APFM (Minervois) en activité au 01/01/2008

Action 25 1 annuelle




Action - Mesure

concernée


2008Valeur2009

Valeur2010

Valeur2011

Valeur2012

Valeur2013

Valeur2014


jour


Brûlages dirigés Nombre de chantiers annuels


Surface traitée annuellement en milieu ouvert


Surface traitée annuellement en milieu forestier




Abréviations

ADCCF : Association départementale des comités communaux feux de forêts ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie APFM : Auxiliaire de protection de la forêt méditerranéenne ASA : Association syndicale autorisée ASF : Autoroutes du Sud de la France BRQ : Bulletin de renseignement quotidien CCF : Camion citerne feux de forêt (L : léger, M : moyen, S : supérieur) CCFF : Comité communal feux de forêt CEMAGREF : Centre d’études du machinisme agricole du génie des eaux et forêts CFM : Conservatoire de la forêt méditerranéenne CFP : Cadre forestier de permanence CG : Conseil général de l’Aude CIFSC : Centre inter régional de Formation de la sécurité civile (act. ECASC : école

d’application de la sécurité civile CNABRL : Compagnie nationale d’aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc CNASEA : Centre national d’aide aux structures et aux exploitations agricoles CTA : Centre de traitement de l’appel CS : Centre de secours CSP : Conseil Supérieur de la Pêche CODIS : Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours COS : Commandant des opérations de secours COZ : Commandement opérationnel zonal CRPF : Centre régional de la propriété forestière CTE : Contrat territorial d’exploitation DCS : Dossier communal synthétique DDAF : Direction Départemental de l’Agriculture et de la Forêt DDE : Direction départementale de l’équipement DDRM : Dossier départemental des risques majeurs DFCI : Défense des forêts contre l’incendie DIREN : Direction régionale de l’environnement DOE : Dossier des ouvrages exécutés DPFM : Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne EDF : Electricité de France ENC : Espaces naturels combustibles Entente : Entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt et de l’environnement

contre l’incendie EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale ESAP : Ecole supérieure d’agriculture de Purpan FEOGA : Fonds européen d’orientation et de gestion des marchés agricole FERPU : Feu de l’espace rural ou périurbain GSO : Gaz du sud-Ouest HBE : Hélicoptère bombardier d’eau IFN : Inventaire forestier national IGN : Institut géographique national INRA : Institut national de la recherche agronomique LICAGIF : Ligne de combat aménagée à l’avance contre les incendies de forêt MAS : Module adapté de surveillance MEDD : Ministère de l’écologie et du développement durable MOB : Mobilisation systématique SDIS OFRAN : Ouvrier forestier rapatrié d’Afrique du nord ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage ONF : Office national des forêts PAFI : Plan d’aménagement des forêts contre l’incendie PACA : Provence Alpes Côte d’azur PI : Poteau incendie PIM : Plan intégré méditerranéen PLU : Plan local d’urbanisme PPR-IF : Plan de Prévention des risques naturels prévisibles : incendie de Forêt PSS : Plan de secours spécialisé RATP : Route agricole touristique et pastorale RFF : Réseau ferré de France RMA : Risque moyen annuel SAU : Surface agricole utile SDACR : Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques


SDAFI : Schéma départemental d’aménagement des forêts contre l’incendie SDIS : Service départemental d’incendie et de secours SIDPC : Service interministériel départemental de la protection civile SIG : Système d’information géographique SMI : Section militaire intégrée SNCF : Société nationale de chemins de fer SYGnAL : Système de gestion de l’alerte VLHR : Véhicule de liaison hors chemin équipé radio VPC : Véhicule porte-cellule

Crédit photos

ONF : Pages 16, 17, 19, 22, 24, 28, 30, 38, 39, 40, 41, 42, 45, 46, 47, 48, 49, 57, 60 SDIS : Pages 13, 15, 17, 18, 20, 23, 25, 28, 31, 32, 36, 53, 68. P. Franc : Pages 12, 25, 59. ADCCFF : 33, 34, 37. ASF : 59