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APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA VALORISATION ECONOMIQUE DE LA ZONE DU MOLE ST NICOLAS (Nord-Ouest, Haiti) Les propositions des promoteurs/investisseurs intéressés devront être déposées le lundi 24 mars 2014 avant 15 heures au siège du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) sis au numéro 5, Avenue Charles Sumner, Port-au-Prince, Haïti

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  • GOUVERNEMENT DE LA RPUBLIQUE DHATI

    MINISTRE DE LCONOMIE ET DES FINANCES

    LIGNES DIRECTRICES LINTENTION DES PROMOTEURS/INVESTISSEURS INTRESSS PAR LAPPEL PUBLIC MANIFESTATION DINTRT POUR LA VALORISATION CONOMIQUE DE LA ZONE DU MLE SAINT-NICOLAS

    (Nord-Ouest, Haiti).

    DATE LIMITE DE RCEPTION DES PROPOSITIONS : le lundi 24 mars 2014

  • Page i

    Table des matires

    1. LOBJET DE LAPPEL PUBLIC MANIFESTATION DINTRT ......................................... 1 2. LES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT HATIEN ........................................................... 2 3. LES LOTS DINTERVENTION DE LAPPEL PUBLIC A MANIFESTATION DINTERET .. 4 4. LES DIRECTIVES POUR LELABORATION DES PROPOSITIONS ....................................... 8

    4.1. La prsentation des propositions ................................................................................................ 8

    A. Enregistrement des demandeurs ............................................................................................. 8

    B. Langue des propositions .............................................................................................................. 8

    C. Dure de validit des propositions .......................................................................................... 8

    D. Demande dinformations ............................................................................................................. 8

    E. Structure et dpt des propositions ........................................................................................ 8

    F. Date limite de soumission des propositions....................................................................... 10

    G. Organisation de lvaluation des propositions .................................................................. 10

    4.2. tape 1 : Lvaluation des dossiers de prslection ........................................................... 11 4.3 tape 2 : Lvaluation des plans daffaires .............................................................................. 11 4.4. La notification de la dcision du Ministre de lconomie et des Finances ............... 12

    LISTE DES DOCUMENTS ANNEXS ................................................................................................. 13

    Annexe 1 : Appel public manifestation dintrt Annexe 2 : Plan stratgique de dveloppement de la zone du Mle Saint-Nicolas Annexe 3 : Modle de dclaration du promoteur/investisseur Annexe 4 : Formulaire didentit du promoteur/investisseur Annexe 5 : Formulaire didentification financire

  • Page 1

    1. LOBJET DE LAPPEL PUBLIC MANIFESTATION DINTRT

    Cet appel public manifestation dintrt est ouvert tous les promoteurs/investisseurs privs,

    nationaux et trangers, dsireux de participer au dveloppement des potentialits conomiques

    de la zone du Mle Saint-Nicolas dans la Rgion Nord de la Rpublique dHati sur les sites

    identifis dans le prsent document. Cette participation pourra tre leur propre compte ou en

    partenariat avec des institutions spcialises.

    Les propositions des promoteurs/investisseurs, incluant tous les documents demands, doivent

    tre soumises en mme temps.

    Le Gouvernement hatien, reprsent par le Ministre de lconomie et des Finances (MEF), se

    rserve le droit daccepter, en tout ou en partie, les meilleures propositions reues et classes

    premires selon les critres dvaluation spcifis dans le prsent document. Il pourra y

    apporter, conjointement avec les promoteurs dsigns, les modifications ncessaires pour

    rpondre aux orientations du Plan stratgique de dveloppement de la zone du Mle Saint-

    Nicolas.

    Le prsent appel public manifestation dintrt a pour objectif de dsigner les

    promoteurs/investisseurs privs ligibles pour chacun des divers lots dintervention dcrits ci-

    aprs, et pour chacun desquels, ou un ensemble, le Gouvernement hatien signera un contrat.

  • Page 2

    2. LES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT HATIEN

    Le dveloppement des potentialits conomiques et lamnagement rationnel du territoire de la

    zone du Mle Saint-Nicolas exigeront une trs forte implication des autorits publiques

    nationales, tant lgale et administrative que financire. Elles sengagent prendre toute

    disposition particulire requise la mise en uvre des projets cibls qui aura t entendue avec

    les partenaires slectionns.

    Les autorits nationales ont dj pris des dcisions structurantes au regard du dveloppement

    des potentialits conomiques et de lamnagement rationnel du territoire de la zone du Mle

    Saint-Nicolas. Elles ont notamment dj engag le processus de ralisation des projets de

    construction dinfrastructures, dquipements et de services publics, tels la rhabilitation de

    routes, la construction dun march public, lamnagement dune place publique incluant des

    terrains de sport, etc. De plus :

    Le Gouvernement hatien octroiera, conformment larticle 39 du Code des

    Investissements de 2002, un bail des terres appartenant ltat hatien selon les besoins

    justifis par la rentabilit et la durabilit des investissements qui seront mobiliss pour

    chaque projet. Chacun de ces accords dfinira les modalits dutilisation des proprits

    qui seront mises la disposition de chacun des promoteurs/investisseurs, incluant sa

    dure.

    La Commission Interministrielle des Investissements a accept doctroyer aux

    promoteurs/investisseurs slectionns travers cet appel public manifestation

    dintrt les avantages incitatifs offerts aux projets de dveloppement industriels,

    nergtiques, touristiques, forestiers, agricoles ou autres, tel que prvu par le Code des

    Investissements de 2002. Chacun de ces accords en dfinira les modalits, dont la nature

    et la dure doctroi des avantages.

    Le Gouvernement hatien est dispos dterminer une zone franche de dveloppement,

    des secteurs dactivits francs et des exonrations fiscales et douanires couvertes en

    fonction des propositions qui lui seront soumises. Pour les autres projets de

    dveloppement situs hors zone franche et/ou pour des secteurs dactivits non

    couverts, les exonrations fiscales et douanires couvriront les taxes et droits ainsi que

    les frais et redevances appliqus aux importations de biens et de services, la conduite

    des affaires et au fonctionnement des entreprises ainsi que le sjour et le travail du

    personnel tranger.

    Le Gouvernement hatien sengage appliquer aux investissements qui seront consentis

    les principes de non-discrimination et de stabilisation fiscale et lgale.

  • Page 3

    Le Gouvernement hatien garantit de plus que toute modification ou changement

    dorientations de politiques et de principes directeurs de dveloppement de la zone du

    Mle Saint-Nicolas se fera de manire concerte avec les promoteurs/investisseurs

    mettant en uvre des projets dinvestissement dans la zone et les communauts locales

    intresses par la mise en uvre du Plan stratgique de dveloppement de la zone du Mle

    Saint-Nicolas.

    Les investissements qui seront raliss dans le cadre de ce prsent appel public manifestation

    dintrt seront rgis par la lgislation hatienne gnralement applique aux investissements

    en Hati.

  • Page 4

    3. LES LOTS DINTERVENTION DE LAPPEL PUBLIC A MANIFESTATION DINTERET

    Le dveloppement des potentiels conomiques et lamnagement rationnel du territoire de la zone du Mle Saint-Nicolas sont une priorit des autorits gouvernementales. Sous leur gouverne, un Plan stratgique de dveloppement de la zone du Mle Saint-Nicolas a t labor, incluant une vision et une stratgie de dveloppement ainsi quun plan directeur et un programme dintervention. cet effet, un texte dArrt dclarant la zone du Mle Saint-Nicolas comme zone prioritaire de dveloppement socio-conomique dHati, est en prparation et sera soumis en janvier au Conseil des Ministres et, par la suite, publi au Moniteur Officiel.

    La vision et la stratgie de dveloppement de la zone du Mle Saint-Nicolas repose dabord sur le dveloppement du transport maritime, du secteur industriel, du secteur touristique, du secteur nergtique ainsi que sur la mise en valeur durable de son patrimoine naturel et culturel. Elles visent aussi la mise en place des infrastructures, quipements et services publics et privs requis lessor conomique de la zone ainsi qu son dveloppement social et culturel.

    Le plan directeur de la zone du Mle Saint-Nicolas fixe les principaux paramtres territoriaux de son dveloppement. Le programme dintervention qui laccompagne dcrit les principales actions de nature conomique, sociale, culturelle, environnementale et durbanisation qui doivent tre entreprises. Le plan concept qui laccompagne illustre lorganisation souhaite du territoire et dfinit de faon indicative et non limitative les diffrentes zones damnagement avec leurs principales infrastructures. Il est entendu que les diffrents projets dinvestissement qui seront soumis au MEF travers cet appel public permettront de prciser, travers des tudes de faisabilit, les amnagements dfinitifs requis. La mise en uvre des actions entreprendre sera ralise soit par le secteur public, soit par le secteur priv ou encore soit travers un partenariat public-priv. La mise en uvre des actions entreprendre pourra tre progressive. Il appartiendra au promoteur/investisseur de chaque projet de dterminer leur phasage. Le programme dintervention du dveloppement et de lamnagement de la zone du Mle Saint-Nicolas inclut les principales interventions suivantes :

    1. Lamnagement et la gestion dun port en eau profonde, incluant potentiel