Dossier

Lorsque le président d’une communauté inaugure une crèche, il fait beaucoup plus que répondre à la demande des parents et des entreprises locales. Il ouvre les bras aux familles et à la jeunesse, et porte résolument son territoire vers l’avenir. Des signes forts, qui prennent tout leur sens au sein d’une politique globale de développement local, mais qui ont un coût financier d’autant plus important que l’État, sur ce domaine aussi, marque son désengagement. À l’intercommunalité alors, en partenariat avec divers acteurs, d’augmenter le nombre de places et d’encourager l’innovation, autant dans les modes de garde que dans leurs financements. Sans perdre de vue les évolutions sociales et sociétales.

« Aucun pays ne peut rester longtemps indifférent à son taux de natalité. À long terme, il y va du paiement des retraites, de sa puissance et de sa survie », observe Élisa-beth Badinter dans son ouvrage Le conflit qui crée la polémique sur la posture des femmes par rapport à la maternité1. De fait, les conséquences de la politique de la petite enfance doivent être analysées sur le long terme, du point de vue sociétal mais aussi de l’emploi, du pouvoir d’achat et de l’éducation. Or, aujourd’hui, la philosophe note que « trouver une place en crèche dans un quartier ou une nounou aux horaires compatibles avec ceux de la mère relève encore souvent du tour de force ». Les pouvoirs publics doivent donc relever plusieurs défis : développer un accueil adapté aux besoins des parents, dans un contexte financier délicat, mieux informer les parents et évaluer leurs besoins réels, mais

également définir les projets de vie au sein des struc-tures d’accueil en partenariat avec les parents.

Échelon pertinent« Le développement de la compétence “petite enfance” par les structures intercommunales a notablement augmenté la capacité d’accueil, mais a aussi permis de diversifier les modes d’accueil », observait Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin, lors des Assises nationales de l’accueil de la petite enfance du Réseau Idéal de 20062. Il est vrai que les communautés jouent un rôle majeur en la matière : on dénombre 385 commu-nautés ayant pris cette compétence « petite enfance » et, parmi les 1 766 contrats enfance jeunesse conclus par l’organisme de protection sociale, la MSA, au 1er janvier 2008, plus de 50 % ont été conclus avec

des communautés. En effet, la demande s’accroissant d’année en année et les finances publiques locales ne permettant pas de multiplier les structures, l’échelon communautaire semble de plus en plus pertinent pour gérer la politique d’accueil de la petite enfance. « C’est un bon échelon de proximité », estime le secréta-riat d’État chargé de la Famille et de la solidarité, en reconnaissant que « l’on traduit une politique de petite enfance ambitieuse au niveau national grâce à un relai déterminé et efficace au plan local ».

Service homogèneLa communauté d’agglomération du Pays Viennois a ainsi adopté un schéma de la petite enfance, dès octobre 2007, « af in d’of frir un  service homogène sur  tout  le  territoire », explique Élisabeth Célard,

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vice-présidente en charge des âges de la vie. Sept points d’action ont été définis, parmi lesquels développer l’accueil collectif en parallèle au soutien aux assistantes maternelles, répondre aux besoins spécifiques des familles (handicap notamment) ou bien encore réaliser des passerelles entre les établissements d’accueil collectif, les accueils périscolaires et les centres de loisirs. Souhaitant également rationaliser l’action sociale sur son territoire, la communauté d’agglomération du Grand Dax a créé, en 2009, un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) regroupant l’ensemble du per-sonnel des dix anciens centres communaux d’action sociale (CCAS), soit cent trente agents. Une réalisation pour laquelle elle a reçu le Grand prix du management public 2010. Cependant, l’échelle intercommunale peut se révéler insuffisante, comme c’est le cas pour les communautés de communes des Quatre rivières, des Monts de Gy, des Belles Sources, des Mille Étangs et des Combes qui se sont regroupées, avec une commune isolée, pour créer une halte-garderie itinérante entre le Doubs et la Haute-Saône.

Une demande exponentielleSi l’offre tend à augmenter, elle ne parvient toujours pas à combler une demande exponentielle due aux mutations de la société française. Des mutations qui concernent aussi bien le marché du travail (horaires atypiques) que le cercle familial : 67 % des enfants de moins de 3 ans sont encore gardés par un de leurs parents ou un autre membre de leur famille, selon une étude publiée par la Dress3 en janvier 2010. Par ailleurs, 20 % sont gardés par une assistante maternelle et seulement 8 % sont accueillis à titre principal en structure collective. On dénombrait, fin 2008, 10 200 équipements d’accueil collectif et services d’accueil familial du jeune enfant, soit 342 728 places. Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la solidarité, s’est engagée, en 2009, via la convention d’objectifs et de gestion signée avec la Cnaf, à créer 200 000 places de plus (en accueil collectif et indivi-duel) d’ici 2012. Ces structures peuvent revêtir des caractéristiques très différentes : allant de la crèche (traditionnelle de quartier, de personnel, parentale) ou microcrèche à la halte-garderie, en passant par les jardins d’enfants (cf. encadré ci-contre). En outre, ces modes de garde pourront être organisés via des structures mono-accueil, qui ne comprennent

Assistantes�maternelles�:�professionnelles qui peuvent accueillir à leur domicile et de façon non permanente un maximum de quatre enfants simultanément, sous réserve d’un agrément délivré par le président du conseil général, pour une durée de cinq ans.

Regroupements�d’assistantes�maternelles�: plusieurs assistantes peuvent se regrouper, sous réserve de conclure une convention avec la Caisse d’allocations familiales (Caf), la MSA et le département, pour accueillir des enfants de 0 à 6 ans dans un local tiers, en dehors de leur domicile, garantissant la sécurité et la santé des enfants. Ces structures sont à distinguer des relais d’assistantes maternelles qui sont des lieux d’information, d’animation et de rencontre entre assistantes maternelles, parents et enfants.

Crèches�collectives�: elles proposent un accueil collectif de type régulier et s’adressent à des enfants de moins de 3 ans. Les enfants sont pris en charge par une équipe pluridisciplinaire qualifiée.

Microcrèches�:�instituées en 2007 à titre expérimental, elles peuvent accueillir au maximum simultanément neuf enfants, dans des locaux adaptés. En raison de leur caractère expérimental, elles bénéficient cependant de conditions dérogatoires s’agissant notamment de la fonction de direction et des modalités d’encadrement des enfants. Ces spécificités leur confèrent une relative souplesse de fonctionnement, notamment en termes d’horaires d’ouverture, tout en offrant un accueil de qualité.

Services�d’accueil�familial ou�«�crèches�familiales�»�: ils emploient des assistantes

maternelles agréées qui accueillent les enfants à leur domicile. Une à deux fois par semaine, les assistantes maternelles se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour permettre aux enfants de profiter d’équipements communs et commencer leur socialisation. La crèche est placée sous la responsabilité d’un professionnel de la petite enfance.

Haltes-garderies�: elles proposent, sous la direction d’une puéricultrice ou d’une éducatrice de jeunes enfants diplômée d’État, un accueil collectif occasionnel ou ponctuel, généralement de courte durée, et s’adresse à des enfants de moins de 6 ans.

Multi-accueil�:�il combine l’accueil régulier et occasionnel (crèche et halte-garderie). Sa souplesse de fonctionnement permet de répondre à des besoins d’accueil diversifiés : temps complet, temps partiel, accueil à la journée, à la demi-journée…

Jardins�d’enfants�: ils proposent, sous la responsabilité d’éducateurs de jeunes enfants, des activités d’éveil. Ouverts aux enfants de 2 à 6 ans, ils offrent un accueil régulier avec une amplitude d’ouverture correspondant aux horaires pratiqués par l’école ou à ceux d’une crèche collective.

Jardins�d’éveil�: lancés à titre expérimental, ces structures intermédiaires entre la famille, la crèche ou l’assistante maternelle et l’école maternelle sont dédiées aux enfants de 2 à 3 ans. Elles doivent, pour fonctionner, accueillir a minima vingt-quatre enfants dont l’encadrement est assuré par un personnel diplômé en petite enfance.

noMbre de places en accueil collectif pour 100 enfants âgés de Moins de 3 ans

De 16 à 38 (21 départements)

De 12 à 16 (26 départements)

De 8 à 12 (30 départements)

De 4 à 8 (23 départements)

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Petite enfance

qu’une catégorie d’équipement, ou multi-accueil, qui tendent de plus en plus à se développer (+ 9,2 % entre 2007 et 2008).

Une offre plus urbaineCes établissements sont non seulement loin de répondre à la demande, mais ils sont aussi très iné-galement répartis sur le territoire national. « 23 % des parents avec enfants en bas âge considèrent la crèche collective comme le mode de garde le plus satisfaisant, alors que 18 % seulement ont pu y avoir recours », indi-quait le Centre d’analyse stratégique, en 2007, dans son rapport sur le service public de la petite enfance. L’Observatoire national de la petite enfance estime, quant à lui, que 60 % des enfants âgés de moins de 3 ans auraient potentiellement besoin d’un tel mode de garde. En outre, si les besoins de la population tendent à s’homogénéiser entre les milieux rural et urbain, avec une exigence de qualité et de diversité, la Dress rappelle que « le nombre de places offertes en structures collectives est positivement lié au taux d’urbanisation » (cf. carte page 9). En sus du manque de places, les pouvoirs publics doi-vent innover pour adapter l’accueil collectif aux problé-matiques du monde rural le plus isolé, caractérisé par une faible densité de population, un habitat dispersé, une accessibilité réduite aux services, de faibles moyens financiers et techniques… Ces efforts ne pourront être entrepris que si les autorités nationales jouent leur rôle de coordinateur et de cofinanceur, tout en continuant à apporter leur expertise. Floriane Boulay

(1) Le conflit, Élisabeth Badinter, Éd. Flammarion, 2010(2)  Rayna Sylvie et Belan Xavier (ss. dir.), quel accueil demain pour

la petite enfance ?, Éd. Érès, 2007(3)  Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des 

statistiques rattachée, notamment, au secrétariat d’État à la Famille.

Une note juridique sur la compétence « enfance jeunesse » des communautés est en ligne sur le site www.adcf.org. Rédigée par l’AdCF, elle porte un éclairage sur les modalités de transfert de cette compétence, les possibilités d’intervention pour une communauté en dehors de tout transfert, les règles à respecter en matière de taux d’encadrement. Elle donne également des éléments sur la conclusion de contrats enfance jeunesse.

Quel est, selon vous, l’intérêt de l’échelon intercommunal en matière d’accueil de la petite enfance ?

La prise en charge des problématiques sociales, qu’il s’agisse d’action sociale proprement dite ou d’accueil de la petite enfance, accuse un fort déséquilibre selon que l’on vive à la ville ou en milieu rural (absence de crèche, d’assistants maternels sur place…).L’intercommunalité est, selon moi, un échelon d’in-tervention pertinent en matière de gestion de ces problématiques. En effet, du fait de l’homogénéité des problématiques observables au sein d’un bassin de vie, l’intercommunalité me semble être l’échelon le plus à même de répondre de manière la plus cohérente et la plus fine qui soit aux problématiques liées à l’accueil de la petite enfance. Car, comme j’ai pu l’indiquer dans le rapport sur les travailleurs pauvres que j’ai remis à Monsieur le Premier ministre en avril 2009, j’estime que l’inter-communalité doit être privilégiée pour gommer les disparités territoriales.

La ville centre ne peut, à elle seule, prendre à sa charge l’ensemble des demandes d’accueil émanant des com-munes alentour où s’installent de plus en plus de familles. C’est pour faire face à cette problématique et à la demande des maires des communes voisines de la ville centre que la communauté d’agglomération du Beauvaisis dont j’assure la présidence s’est inscrite dans une réflexion pour l’adoption d’une démarche de coopération intercommunale en matière d’accueil de la petite enfance.

Au vu de l’évolution de la société française, comment les communautés doivent-elles faire évoluer leur offre de garde des jeunes enfants ? Des horaires d’accueil journaliers plus longs et des espaces d’accueil accessibles tôt le matin et tard le soir est le premier défi à relever pour les structures d’accueil de la petite enfance, qui doivent aujourd’hui pouvoir s’adapter à une certaine flexibilité horaire. Soutenir la création de crèches d’entreprises, augmenter le nombre de places en crèche ou encore encourager le développement du recours aux assistantes maternelles sont autant de voies d’amélioration de l’offre de garde des jeunes enfants.

Interview Caroline Cayeux, présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis

« L’intercommunalité doit être privilégiée pour gommer les disparités territoriales »

En milieu urbain, « il n’est pas rare qu’un enfant soit gar-dé à son domicile le matin, puis confié à la crèche dans la journée, pour enfin être pris en charge par une assistante maternelle en fin d’après-midi », observe le pédiatre Xavier Belan, président du réseau petite enfance Idéal. Est-ce pour cela que les structures collectives installées sur les lieux de travail, zones d’activités ou zones d’af-faires, connaissent un franc succès ? Succès dû en partie à l’offre « clé en main » des entre-prises de crèches privées (cf. p. 15), mais aussi parce qu’elles répondent à une demande des parents dési-reux de réduire leur temps de transport journalier et d’avoir leurs enfants proches d’eux durant la journée. L’employeur y trouve également son compte puisqu’un parent rassuré sur la garde de son enfant afficherait un taux d’absentéisme plus faible que les autres, et une motivation au travail plus élevée. La commu-nauté de communes du Pays Fouesnantais s’est ainsi associée à Alliance Cornouaille, association regrou-pant douze entreprises, pour créer la première crèche

interentreprises en horaires atypiques du Finistère. En sus de ces sociétés privées, la préfecture et le centre hospitalier ont eux aussi réservés des places parmi les quarante et une proposées. Ouverte de 5h30 à 22h30, elle accueille les enfants des salariés des entreprises adhérentes à l’association, ainsi que les enfants du Pays Fouesnantais.

Besoins des parents, besoins des enfantsLe cofinancement public-privé, tentant dans son principe, n’est cependant pas sans poser débat. Solli-citée par un porteur de projet privé, la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne) a pris la mesure du « risque » de f inancer, dans une ZAC, la création d’une crèche dont elle ne serait pas propriétaire. « Si le promoteur fait faillite, la commu-nauté n’aura pas d’autre possibilité que de faire per-durer la structure, et devra au final louer un bâtiment qu’elle aura en partie déjà financé », s’interroge Daniel Nouaille, président de la communauté.

Modes d’emploi et modes de gardeParents « overbookés » et de plus en plus souvent seuls à assumer la garde de leurs enfants, grands-parents toujours actifs et/ou éloignés, lieu de travail à une heure de transport du domicile… les communautés conçoivent et expérimentent des modes de garde adaptés aux évolutions de la société française.

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Au-delà de l’aspect financier, les professionnels de la petite enfance invitent régulièrement à « ne pas sur-dimensionner les besoins des parents et sous-estimer le besoin de repos des enfants ». En milieu urbain, « au-delà d’une demi-heure de transports en commun, l’enfant peut souffrir de ce mode de garde », observe Xavier Belan, précisant que « dans la pratique, les parents ne tiennent la cadence qu’un certain temps et se résignent souvent d’eux-mêmes à trouver un autre mode de garde ». En milieu rural, ce temps de trajet peut être plus long (sans excéder les 45 minutes toutefois), le transport individuel étant moins pénible pour l’enfant.

Depuis juin 2009, et en saison, la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) propose aux saisonniers travaillant au sein de son territoire, une crèche, gérée en régie, pouvant garder leurs enfants durant leur temps de travail. Cette structure de douze places est ouverte en été et en hiver, de 7h30 à 19h, les samedis, dimanches et jours fériés. Les agents béné-ficient de jours de récupération durant la semaine*. Une formule qui fait ses preuves puisque, comme le constate Michèle Scotti, responsable de l’Espace familles du Briançonnais, « les demandes ne cessent d’affluer en saison ».

Soucieux de respecter l’équilibre biologique de l’en-fant dont les parents travaillent selon des horaires atypiques, la communauté d’agglomération de Vitré (Ille-et-Vilaine) a instauré, pour sa part, un système de garde à domicile, du lundi au vendredi, de 4h à 8h30 et de 18h à 23h. Cette initiative est née d’une expérimentation à l’échelle de l’agglomération, reprise ensuite par le pays. Aujourd’hui, en sus du Fonds social européen et du soutien financier de la Caf et du département, la communauté verse une subvention à l’ADMR, association qui gère le service d’aides à domicile. « Pour qu’une famille ait accès à ce dispositif, l ’ADMR doit  juger qu’elle en a réellement besoin », explique Emmanuel Janvier, chargé de mission au Pays de Vitré. Selon le rapport d’activité 2009 du service, 58 familles ont bénéficié de ce service (contre 13 en 2000), soit 111 enfants ; 60 % des personnes bénéficiaires sont seules à élever leurs enfants : 42 % sont des ouvriers, 27 % des employés et 20 % des professions intermédiaires. Il convient néanmoins de remarquer que 84 % de ces bénéficiaires étaient des salariés en CDI. S’agissant des aides à domicile, 28 ont été recrutées durant cette période, pour une durée de travail mensuelle de 25 heures, en moyenne, et une rémunération basée sur le Smic. Floriane Boulay

(*)  Cf. La compétence intercommunale enfance jeunesse, note de l’AdCF, octobre 2009©

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Mais il est une question d’ordre financier qui ne doit pas être oubliée. Le coût de la garde des enfants est extrêmement lourd pour les familles qui ne peuvent pas, faute de place ou compte tenu d’horaires d’ouver-ture trop stricts, placer leurs enfants dans des espaces d’accueil publics. Même si la Caisse d’allocations familiales (Caf) apporte un soutien financier impor-tant, certaines familles ont du mal à faire face à cette dépense. Certaines communes ont choisi d’apporter un soutien financier supplémentaire aux familles qui se trouvent dans des situations difficiles afin d’éviter qu’un parent, faute de moyens financiers suffisants, renonce à travailler. Et il est une autre problématique à laquelle il est rarement fait référence, c’est la question de l’offre de garde pour les enfants de plus de 3 ans. Car, passé cet âge, ces enfants sont scolarisés et n’ont plus accès à la crèche. Après 6 ans, avec la disparition de tout soutien financier de la Caf, la problématique de garde est encore plus prégnante. Les parents doivent trouver une solution complé-mentaire pour assurer la garde de leur enfant jusqu’à leur retour du travail (par exemple vers 19 heures) et doivent nécessairement faire appel à l’embauche d’une personne. C’est bien souvent le système D qui pré-vaut car les assistantes maternelles agréées qui peuvent accueillir les enfants de plus de 3 ans ne souhaitent pas assurer cette « jonction » trop peu rentable pour elles. Elles privilégient l’accueil journalier des bébés à temps plein.Il appartient alors à la commune de mettre en place tout un ensemble de dispositifs d’accueil périscolaire

permettant d’éviter que les familles soient confrontées au phénomène des « orphelins de 16 heures ».

Compte tenu du désengagement progressif des Caf en matière de petite enfance, quels sont les moyens d’optimiser cette politique ?L’accueil de la petite enfance est, pour les collectivités locales, une charge qui ne cesse de croître et à laquelle elles doivent faire face sans pouvoir augmenter le coût des prestations facturées aux familles. En effet, le premier impact de la mise en œuvre de la prestation de service unique (PSU) est la réduction significative du taux d’occupation des structures. Les parents qui ne maîtrisent pas leur emploi du temps un an à l’avance préfèrent, par sécurité, réserver les horaires maximum d’ouverture de la structure, quitte à ne pas les utiliser. Pour les autres, la structure d’accueil va prendre en compte avec précision leur demande (nombre d’heures de garde de l’enfant par jour et nombre de jours par semaine). Cette situation a débouché, à Beauvais, sur une réduction moyenne de deux heures de garde par jour et par enfant. Par ailleurs, les demandes sur quatre voire trois jours de garde se multiplient. Le mercredi est devenu une jour-née d’absence massive qui n’est pas compensée par le nombre de demandes sur une seule journée. De plus, la PSU oblige les structures d’accueil à dis-poser de places en accueil d’urgence. La plupart du temps, ces places ne sont pas pourvues et les repas commandés ne sont pas consommés. Cette situation constitue là encore une charge supplémentaire de

fonctionnement d’autant plus injustifiée qu’elle ne sera pas compensée par un soutien financier de la Caf qui calculera un prix de revient de la structure faussement élevé.Parallèlement, la Caf impose d’introduire l’augmenta-tion de la durée des congés des enfants de cinq à neuf semaines par an. Ce qui constitue une nouvelle aggra-vation des ressources, dans la mesure où ces quatre semaines supplémentaires ne sont pas réglées par les parents et que les subventions de fonctionnement de la structure d’accueil s’en trouvent mécaniquement réduites. En effet, les organismes (Caf, conseil général ou encore Mutualité sociale agricole) versent leur aide en fonction des jours et heures payées par les familles. La perte financière totale est estimée à Beauvais à 34 % par référence à l’année précédant la mise en place de la PSU.Il est donc demandé à la structure d’accueil, quel que soit le nombre d’enfants effectivement présents, de mobiliser l’ensemble de son personnel et de conti-nuer à supporter des charges financières invariables tout en acceptant de voir ses ressources de fonc-tionnement diminuer de manière significative. Et cela, alors même que les besoins en termes d’accueil s’accentuent. Compte tenu de la situation et de la détresse de nom-breuses familles, une plus grande souplesse devrait pouvoir être observée dans la mise en place de la prestation de service unique en crèche, dont les consé-quences pratiques et financières au sein des structures d’accueil sont substantielles.

Propos recueillis par Valérie Liquet

La crèche interentreprises cofinancée par la communauté de communes du Pays Fouesnantais dispose de places pour les enfants du pays, pour les enfants des salariés de douze entreprises, pour la préfecture ou encore le centre hospitalier.

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Les 7 chiffres clés de la famille françaiseLa société française a beaucoup évolué ces dernières décennies, notamment en ce qui concerne la natalité. Selon le bilan démographique de l’Insee, en 2009, l’âge moyen du premier accouchement s’établissait à 29,9�ans et avait, pour la première fois, franchi la barre des 30 ans en métropole. Néanmoins, il convient de noter que cet âge moyen ne progresse plus aussi vite qu’au cours des années 1980. Autre phénomène marquant, la part des enfants nés de mères âgées de 35 ans ou plus a atteint les 22�% en 2009, soit une multiplication par quatre en trente ans. Enfin, cette même année, 53 % des naissances ont eu lieu hors mariage, contre 37 % en 1994. La cellule familiale a donc été largement redéfinie ces dernières années : en 2006, 16,4�% des mineurs vivaient dans une famille monoparentale et 7,7 % dans une famille recomposée. Le monde du travail a également subi de profondes modifications. En 2004, l’Insee estimait qu’entre 25 et 49 ans, le taux d’activité des femmes s’élevait à 81�%, même si on constate « une polarisation entre, d’une part, des emplois peu qualifiés, souvent partiels, parfois précaires, qui restent surtout féminisés et, d’autre part, des professions plus qualifiées où la mixité devient nettement plus fréquente »1. Ensuite l’emploi « typique » (CDI à temps plein) est également en net recul depuis trente ans2 du fait du développement de deux phénomènes : la multiplication des CDD, stages et intérim avec, en 2007, 12,7�% des actifs contre 5,4 % en 1982, et l’augmentation du temps partiel puisqu’en 2007, 17 % des actifs, dont 82�% de femmes, étaient concernés contre 9 % en 1982. Cette situation a conduit, cette même année, 26,6 % des familles monoparentales assumées par une femme active à se situer en deçà du seuil de pauvreté. Enfin, le transport prend un temps croissant dans la journée d’un Français. En Île-de-France par exemple, selon une enquête menée par l’Orstif3, en décembre 2009, les salariés consacrent en moyenne 2 heures par jour à leurs trajets domicile-travail aller et retour, dont 1h30 passée dans les transports en commun. La moitié des salariés enquêtés occupent un emploi de bureau et 59 % sont des femmes.

(1) Les femmes et les métiers : vingt ans d’évolutions contrastées, Insee, Données sociales, 2006(2) L’emploi en France depuis trente ans, Insee, Vue d’ensemble, 2008(3) Observatoire régional de santé au travail d’Île-de-France

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Les publications de l’AdCF

Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actionsAlors que le phénomène de périurbanisation s’accentue et que les besoins des usagers (enfance, équipements culturels et sportifs...) s’homogénéisent, l’AdCF dresse un état des lieux des communautés rurales : évolution des périmètres, compétences exercées, actions et modes de gouvernance...édition décembre 2009

Intercommunalités : le temps de la cultureLes communautés élaborent de véritables politiques culturelles à l’échelle de leur périmètre dépassant le stade d’investissement et de gestion d’équipements. Fruit d’une enquête nationale menée en 2007 avec l’Observatoire des politiques culturelles, cet ouvrage présente l’évolution au sein des communautés ainsi que les enjeux des politiques culturelles françaises.édition septembre 2008

Santé et territoiresPour cerner les enjeux territoriaux liés à la loi Hôpital, patients, santé et territoires, cette étude, réalisée par le cabinet CODE, synthétise les principaux éléments statistiques et cartographiques relatifs à cette question.édition septembre 2008

Les communautés et l’urbanismeHabitat, déplacements, développement économique… Les communautés se sont vues confier d’importantes compétences en matière d’aménagement du territoire. À partir d’une enquête quantitative et qualitative réalisée en 2007 par l’AdCF, cette étude rend compte de l’action communautaire en matière d’urbanisme et de la valeur ajoutée qu’elle apporte.édition octobre 2008

Une politique « gourmande » à court et long terme ?La politique d’accueil de la petite enfance représentant 1 % du PIB français, la question porte moins aujourd’hui sur les moyens financiers alloués aux modes de garde que sur la clé de répartition des dépenses entre les différents acteurs. Si tous souhaitent offrir une large gamme de structures d’accueil, les plus souples sont encouragées pour des questions financières mais aussi parce qu’elles s’adapteront mieux aux évolutions démographiques locales… et aux évolutions sociétales.

Le président de la République indiquait, lors de son discours sur l’avenir des territoires ruraux, à Morée, le 9 février dernier : « Bien sûr qu’ il faut faire attention, les conditions de  sécurité, d’ hygiène pour garder nos enfants, mais arrêtons aussi la folie réglementaire ! » Cette question, liée à la formation du personnel, renvoie au débat sur la qualification des agents dans les structures d’accueil. Si l’État prévoit d’ouvrir 60 000 nouveaux postes dans ce domaine, combien auront un niveau de qualification égal à celui qui est exigé aujourd’hui ? Que l’on soit ou non d’accord avec ces mesures de sécurité, force est de constater qu’elles ont un coût. De nombreux acteurs financent aujourd’hui la politique d’accueil dans les structures publiques de la petite enfance : les communes et leurs communautés, la branche famille de la Sécurité sociale (régime général et agricole), l’État et bien évidemment les familles. En 2008, ces acteurs ont consacré 25 milliards d’euros à l’accueil des enfants âgés de 0 à 6 ans, dont la moitié pour les moins de 3 ans. Dans un contexte de révision des financements publics, la répartition des charges est

bousculée, pas forcément en faveur des collectivités…Les collectivités territoriales et leurs groupements ont déjà dépensé, en 2008, à hauteur de 7,4 milliards d’euros pour l’investissement et le fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant et des écoles du premier degré. En complément, parmi les 6,9 milliards d’euros versés par la branche famille de la Sécurité sociale, 2 milliards sont affectés aux dépenses d’action sociale pour l’accueil en structures collectives et 3,6 aux prestations légales pour l’accueil indivi-duel (aides pour l’emploi d’un salarié à domicile ou d’une assistante maternelle). Quant aux 6,4 milliards apportés par le ministère de l’Éducation nationale, ils concernent très largement l’accueil des enfants âgés de 3 à 6 ans. Enfin, un milliard est distribué par l’admi-nistration fiscale sous forme de crédits et de réductions d’impôts. Au total, en 2005, 64 % des enfants de 0 à 3 ans étaient couverts par la politique petite enfance, selon le Centre d’analyse stratégique*.

Demande « exponentielle »Avec le passage des contrats « enfance » et « temps libre » aux contrats enfance jeunesse, La Caisse natio-nale des allocations familiales (Cnaf) et la caisse cen-trale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) se sont vues reprocher de se retirer progressivement des finan-cements de ces structures pourtant indispensables (cf. encadré en page suivante). Sylvie Le Chevillier, responsable du département Enfance et parentalité de la Cnaf, affirme au contraire que « la branche famille a très sensiblement augmenté ses aides au cours de ces dernières années », tout en convenant que « cette hausse est loin de correspondre à la demande exponentielle des besoins en la matière ». Selon elle, « il n’ était plus cohérent que la Cnaf finance à 80 % ces structures » car « à ce niveau d’aides, les col-lectivités n’avaient plus la maîtrise de leur politique et étaient, pour certaines, totalement dépendantes des aides 

de la Cnaf». « En outre, du fait du retrait progressif de l’État au niveau des contrats aidés, le coût d’une place de crèche pour les Caf avait augmenté de 56,7 % entre 2001 et 2005, alors que le nombre de places ne progressait que de 18,6 %. Cette situation n’ était donc plus tenable d’un côté comme de l’autre », insiste-t-elle. Bruno Lachesnaie, directeur de l’action sanitaire et sociale de la CCMSA, rappelle pour sa part que « l’ac-cueil des jeunes enfants n’est une priorité de la MSA que depuis 2003 ». « Depuis cette date, nous sommes passés d’une aide de 1,5 million d’euros à 20 millions d’euros prévus pour 2010, versés notamment au travers des  2 000 contrats enfance jeunesse ».

Microcrèches et crèches classiquesDans ce contexte financier délicat, et afin de répondre aux besoins réels des familles, des structures efficientes ne remettant pas en cause la qualité de service sont en expérimentation. Ainsi, les microcrèches mobilisent un « investissement beaucoup moins lourd que pour la création d’une crèche classique », souligne Sylvie Le Chevillier qui y voit un intérêt aussi bien à la cam-pagne qu’à la ville où « elles peuvent être installées dans un appartement et être déplacées à moindre frais lorsque la demande des familles évolue ».En milieu rural, Bruno Lachesnaie observe des demandes différentes selon les types de territoires. Les cantons périurbains ou en voie d’urbanisation ont des besoins assez similaires aux zones urbaines alors que les cantons ruraux vieillissants se portent vers des structures « sur mesure » de type bus itinérants ou microcrèches. Les cantons en transition, dispo-sant d’un solde migratoire positif tout en ayant une baisse de leur population, sont davantage en recherche de structures permettant de fixer, voire d’attirer les familles. À l’instar de la MSA, pour la Cnaf comme pour beaucoup d’élus locaux, le coût des établissements

3,7

3,3

0,60,9

3,2

Accueil collectif

Arrêt ou réduction d’activité des parents

Modes de garde individuels

Accueil en école maternelle des moins de 3 ans

Dépenses fiscales ciblant les emplois familiaux, les assistantes maternelles et les entreprises

le coût selon le Mode d’accueil (en Milliard d’euros)

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Petite enfance

d’accueil des jeunes enfants doit s’évaluer au regard d’une vision de long terme et plus globale de la politique locale. Ces structures permettent à des parents de se rendre à leur travail mais aussi, parfois, de retrouver un emploi. Elles sont également intrinsèque-ment sources d’emplois dans divers corps de métiers : médico-social, administratif, BTP, restauration, entretien… Sans compter que la qualité de vie des parents et des enfants s’en trouve considérablement améliorée. Pour preuve, les taux d’absentéisme au travail sont nettement plus bas chez les parents assurés d’avoir leur enfant bien gardé. Une dimen-sion économique qui, aujourd’hui, n’est pas mesurée dans le calcul de la rentabilité des politiques en faveur de la petite enfance.Floriane Boulay

(*) comment donner corps à un « service public de la petite enfance » ?, Centre d’analyse stratégique, Note de veille n°  34, 13 novembre 2006

Une entrée dans les mœurs difficile pour les CEJ Les contrats enfance jeunesse (CEJ), à destination des publics et des territoires les plus en difficulté, ont remplacé, en 2006, les contrats « enfance » et « temps libre » accusés de bien des maux. Le secrétaire d’État à la Famille considère en effet qu’ils étaient une source d’ « augmentation continue des engagements, sans réelle possibilité de régulation en raison de l’insuffisance de précision, à la signature des contrats, des actions prises en charge, du défaut de limitation des prix de revient des structures subventionnées, d’une définition extensive de l’éligibilité des actions, de la hausse continue des taux de cofinancement, de la diversité des méthodes  de calcul de la prestation de service dans le réseau* ». Entre le 1er juillet 2006, date d’entrée en vigueur de ces nouveaux contrats, et 2008, 4 287 contrats ont été conclus. L’une des conséquences de ce nouveau dispositif a été de ne faire financer par les Caf que 55 % du reste à charge plafonné, alors que dans les anciens contrats « enfance » et « temps libre », ce taux pouvait être largement supérieur. Afin de limiter les effets du passage à ces nouveaux contrats, un système de lissage a été mis en place. A contrario, lorsqu’il était inférieur à 55 %, la Cnaf a imposé aux caisses locales de le maintenir dans le nouveau CEJ.�FB

(*)  Réponse ministérielle n° 07956, JO Sénat 20 août 2009

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En accueil collectif

En accueil familial

En accueil collectif à gestion parentale

En moyenne

prix de revient budgétaire par heure de garde, en euros

source : cnaF, 2006

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Le CIAS, un outil au service de la petite enfanceContribuer à l’évolution de la décentralisation en matière d’action sociale, en confortant les capacités d’intervention de tous les adhérents, fait partie des objectifs stratégiques de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS). Cet objectif se traduit par le développement de l’intercommunalité sociale et la création de centres intercommunaux d’action sociale (CIAS).

Des perspectives pour le développe-ment de l’intercommunalité sociale et pour la création des CIAS sont ouvertes depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. De nouvelles réponses sont susceptibles d’être apportées aux usagers grâce à la mise en commun des moyens qui a déjà commencé, depuis plusieurs années, dans de nombreux territoires.Les résultats d’une enquête menée conjointement par l’UNCCAS et l’As-semblée des Communautés de France, en 2008, et obtenus auprès d’une cen-taine de structures intercommunales (majoritairement des communautés de communes situées en zone rurale et ras-semblant en moyenne une quinzaine de communes et 17 000 habitants), mon-trent que pour 57 % d’entre elles, l’in-tervention intercommunale en matière sociale favorise l’amélioration de l’offre de services aux habitants et la réponse à leurs problématiques sociales (enfance, jeunesse, personnes âgées en priorité).

Un interlocuteur privilégiéDans le champ de l’accueil du jeune enfant, ces évolutions sont d’ailleurs encouragées par de nombreux orga-nismes (conseils généraux, Caisse d’allocations familiales) qui voient dans le développement de l’intercommunalité à vocation sociale un effet positif, et

dans le CIAS un interlocuteur perti-nent. À ce jour, on dénombre environ 250 centres intercommunaux d’action sociale (dont 122 ont rejoint les rangs de l’UNCCAS) sur les 2 606 intercommu-nalités à fiscalité propre. Ces structures ont permis d’optimiser le soutien à la parentalité, et aux familles (notamment via la gestion d’équipements et services de la petite enfance, de lieux dédiés à la parentalité ou dans le cadre de partici-pation aux activités des centres sociaux).Les projets des CIAS sont souvent inno-vants, respectueux de l’environnement et économiquement rentables. « Une pluie de jeux sous le soleil » est, par exemple, une initiative originale orga-nisée par le CIAS du Blaisois en par-tenariat avec cinq ludothèques et cinq accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de plusieurs communes. Les activités, gratuites, sont animées par des retraités bénévoles. Le CIAS du Carcassonnais lui a créé le Point Info Famille, dans l’enceinte de la Maison de la famille qui a pour mission d’ac-cueillir de façon anonyme et gratuite tout public, jeunes et adultes confon-dus, afin de dispenser une information complète, actualisée et généraliste sur les services auxquels les familles peuvent avoir accès, et d’orienter ces dernières vers les dispositifs d’aide aux familles et à la parentalité compétents dans ces

domaines. Le champ d’intervention du Point Info Famille s’étend de l’enfant à naître à la prise en charge des ascen-dants, en passant par toutes les étapes de la vie et du quotidien.Citons encore l’initiative du CIAS de Aÿ Champagne, animateur d’un portail Internet dont les objectifs sont de cen-traliser les informations liées à l’accueil de la petite enfance sur le territoire afin d’en faciliter l’accès pour les parents, de simplifier la recherche d’un lieu d’ac-cueil en proposant différents modes de recherche, de recenser les demandes des familles et leurs aboutissements afin d’obtenir une meilleure visibilité de l’offre et de la demande mais aussi des équipements nécessaires sur le territoire pour améliorer l’accueil des familles dans le futur.

Un caractère facultatifNéanmoins, il faut rappeler que la créa-tion d’un CIAS conserve un caractère facultatif. Les communautés peuvent, à l’instar des communes, exercer direc-tement certaines compétences sociales, au travers du bloc de compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » et dès lors qu’il ne s’agit pas de missions confiées par la loi de manière exclusive aux CCAS/CIAS (instruction des dossiers d’aides légales, octroi d ’aides f inancières, gestion

d’établissements médico-sociaux…).Ainsi, pour l’UNCCAS, le CIAS est « une » réponse mais pas « la » réponse unique. La mise en place d’un CIAS ne se résume pas à mettre en commun des équipements, petite enfance ou autres.En effet, exercer des compétences socia les d ’ intérêt communautaire relève avant tout d’une démarche de projet dans laquelle la création d’un CIAS s’inscrit comme un moyen et non comme une finalité. Aussi, il est essen-tiel d’inscrire la démarche sociale inter-communale dans un ensemble d’enjeux et de mutations pour enrichir et préser-ver l’accès aux droits de tous les usagers.Daniel Zielinski, Délégué général de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS)

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Les crèches représentent un marché en plein dévelop-pement, comme l’ont compris, dès 2003, les frères Carle, cofondateurs de Babilou. Après sept ans d’activité, les dirigeants sont à la tête d’un réseau de 125 établissements dont ils assurent la gestion pour le compte de collectivités, dans le cadre de délégations de service public (DSP), ou d’entreprises. Mais la gestion n’est, selon eux, qu’une des cordes de leur arc puisqu’ils peuvent également assurer le projet de bout en bout de la chaîne. En amont, le pôle Études de Babilou observe l’offre et la demande locale afin, d’une part, de réaliser une étude de marché pour estimer la rentabilité d’un projet et, d’autre part, de participer à l’élaboration du « diagnostic préalable » exigé par la Caf pour la signature des des contrats enfance jeunesse (CEJ). La négociation avec les partenaires financiers et tech-niques (Caf, PMI, autres collectivités…) est d’ailleurs assurée par l’entreprise qui se dit très à l’aise dans les rouages administratifs. Elle peut également élaborer le budget, engager et suivre la construction du bâtiment jusqu’à la livraison, recruter le personnel…

Entrée dans les mœurs Cette forme de partenariat public-privé est possible depuis la Conférence de la famille de 2003 qui a autorisé les Caf à financer les entreprises privées sous certaines conditions, dont celle d’appliquer le tarif conventionné. Elle serait même entrée dans les mœurs si on en croit Rodolphe Carle, également président de la Fédération française des entreprises de crèches.

Selon lui, aujourd’hui, « lorsqu’une collectivité réfléchit à un projet de crèche, dans 80 % des cas une entreprise privée est consultée : c’est devenu un réflexe ». Mais de la consultation au contrat, le pas n’est pas toujours franchi. Si, parmi ses clients, Babilou ne compte « que cinq ou six communautés », Rodolphe Carle estime que c’est parce qu’elles « mettent du temps à obtenir le trans-fert de la compétence “petite enfance” ». 

À tous les coups moins cher ?Historiquement implantée dans les Hauts-de-Seine, Babilou a taillé sa réputation avec des crèches d’entre-prises installées sur le site d’affaires de La Défense. À la faveur de fusions avec d’autres sociétés, le groupe devient national et s’intéresse même au monde rural… si tant est que le marché soit rentable ou que la col-lectivité puisse mettre au pot pour boucler le budget, comme nous l’ont fait remarquer nos interlocuteurs du réseau Caf. Car, si côté investissement, Babilou assure que « la collectivité locale ne paie rien » (l’entreprise se chargeant de solliciter les financeurs au premier rang desquels la Caf et les banques), côté fonctionnement, l’entreprise compte sur la prestation de service unique (PSU) délivrée par la Caf et sur les subventions de la commune ou de son groupement pour combler le déficit. Un déficit qu’elle assure « à tous les coups moins cher » que lorsque l’établissement est géré en régie, du fait des « économies d’ échelle ». En Île-de-France, selon Rodolphe Carle, ces dernières permettraient une baisse du coût d’environ 15 à 20 %.

Le marché de la crèche est boosté par le 7e plan pluriannuel d’investissement lancé en 2009, qui prévoit l’ouverture de 60 000 places nouvelles pour la période 2009-2016, « dont 20 % dans des crèches d’entreprises », se félicite Rodolphe Carle qui y voit la preuve que « les entreprises de crèches sont insérées dans un plan national avec une présence territoriale quasi exhaustive ». Ce peut être une bonne nouvelle pour les collectivités puisque la tendance est à la mixité des commanditaires. Déjà, sur les 125 crèches du réseau Babilou, 80 établissements disposent de places à la fois pour les entreprises (ou groupement d’entre-prises) clientes et pour les collectivités qui y placent les enfants ayant franchi le cap de leur commission d’attribution.Valérie Liquet

Les crèches, un business ?

De la pédagogie pour les grands ?

Les crèches ouvrent un bel avenir au partenariat public-privé. Assurant toute la chaîne, de la conception à la gestion en passant par le financement, les entreprises de crèches promettent aux collectivités une facilité au quotidien et des économies d’échelle. Reste que dans les territoires non rentables, la facture en subvention peut s’avérer salée…

« Donner le choix aux familles » revient en leitmotiv dès que l’on parle de systèmes de garde des jeunes enfants. Des communautés ont ainsi mis en place des lieux d’informations et d’échanges, entre parents et professionnels de la petite enfance, pour concilier offre de service public, attentes légitimes et besoins réels.

Sylvie Le Chevillier, sous-directrice du département Enfance et parentalité de la Cnaf, accorde beaucoup d’importance au diagnostic préalable à la signature du contrat enfance jeunesse, qui dresse un état des lieux des besoins réels des parents et des solutions adaptées à leur mode de vie. Un document qui, selon elle, permet d’aller « au-delà des a priori que peuvent avoir certains parents sur les modes de garde ».Selon une enquête réalisée par la Cnaf en 2007*, les parents des enfants de moins de 3 ans affichent en effet des préférences en fonction du caractère plus ou moins urbain de leur mode de vie. Ainsi, dans les communes de moins de 5 000 habitants, 45 % des parents souhaitent que les pouvoirs publics privilégient les aides finan-cières leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle, alors que dans les grandes agglomérations, et encore plus en agglomération parisienne, la majorité des parents souhaitent faire garder leurs enfants dans un lieu d’accueil collectif.

Guichet uniqueFortes de ce constat, plusieurs communautés ont mis en place des lieux d’informa-tion permettant un dialogue entre parents et professionnels de la petite enfance. Ainsi, la communauté de communes de Montesquieu (Gironde) a mis en place un guichet unique depuis le début de cette année. « L’objectif de cet outil est d’ établir 

un bilan avantages/inconvénients pour tous les modes de garde existants sur notre  territoire, en fonction de la situation particulière de chaque famille », explique Danielle Secco, vice-présidente en charge de la jeunesse et de l’animation socioculturelle. La coordinatrice enfance-jeunesse, les directrices des structures d’accueil collectif gérées par la communauté et les deux agents en charge du relais d’assistantes maternelles (RAM) assurent une permanence tournante, « assez complémentaire » selon elles, une journée par semaine. Le second objectif était de tenter de rationaliser l’articulation entre les différents modes d’accueil, car « les familles avaient trop tendance à multiplier les inscriptions dans chaque structure, ce qui était aussi chronophage pour les parents que pour les agents sur le terrain », avait observé Danielle Secco. « Si ce guichet unique est encore très jeune, il est prometteur : le carnet de rendez-vous est complet pour les trois prochains mois », se félicite-t-elle. Des pratiques qui rejoignent l’incitation à la rationalisation prônée par le Centre d’analyse stratégique dès 2007. La communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier a mis en place un système analogue. Ce système centralise les demandes d’information portant sur les crèches mais aussi sur les centres de loisirs du territoire et les séjours d’adolescents organisés par la communauté.

À première vue, il n’y a pas beaucoup de différences entre une crèche gérée par une entreprise privée (sur notre photo : par Babilou) et une crèche gérée en régie…

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Petite enfance

Souhaitant développer cet accès à l’information à l’ensemble du territoire national, la Cnaf, en lien avec vingt-six partenaires, a créé en mai 2009 le site Internet www.mon-enfant.fr répertoriant l’ensemble des moyens de garde, des RAM et des lieux d’accueil parents-enfants à l’échelle communale.

Bornes visioFace au succès de la formule (80 000 visites men-suelles), le ministère de l’Espace rural et la CCMSA réfléchissent à l’instau ration de bornes visio qui seraient installées dans des lieux stratégiques, comme par exemple le service accueil d’une com-munauté ou bien à proximité du service enfance jeunesse. « On ne pourra pas avoir ce type de service dans toutes les communes », convient Bruno Laches-naie, directeur de l’action sanitaire et sociale et des services aux personnes de la CCMSA, en pré-cisant que « si l’ idée de dématérialiser l’ information est bonne, il n’en demeure pas moins qu’un accueil humain devrait également pouvoir être proposé aux familles en cas de besoin ». On pourrait en outre ajouter qu’il serait pertinent de mutualiser ces nouveaux services avec des bornes déjà existantes (Pôle Emploi, etc.).Floriane Boulay

(*) Les attentes des Français vis-à-vis des modes de garde pour les jeunes enfants, Cnaf, mars 2007

Le guichet unique de la communauté de communes de Montesquieu informe les parents et évite qu’ils ne multiplient les inscriptions.

L’information, de 6 mois à 77 ans…En créant, en janvier 2008, son Espace famille, la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) souhaitait « orienter les familles vers les services compétents pour tous leurs problèmes (protection de l’enfance, divorce, perte d’autonomie...), que ces personnes aient 6 mois  ou 77 ans », explique Martine Scotti, responsable de la structure. Une démarche qui s’inscrivait dans le cadre de l’expérimentation nationale des Points Info Famille*, lancée suite à la Conférence de la famille du 29 avril 2003 qui avait pointé la difficulté des particuliers à accéder à l’information. Aujourd’hui, la communauté « veut aller au delà du relais d’assistantes maternelles (RAM) et  du Point Info Famille », en mettant en place un service central d’inscription des enfants dans les établissements d’accueil. L’idée étant d’être « toujours au plus près des usagers », précise Martine Scotti. FB

(*) Circulaire du ministère de la Famille et de l’enfance  en date du 30 juillet 2004.

Parents et enfants au cœur  du projet d’accueilDésireux d’insérer les parents dans le projet de vie des structures d’accueil, des communautés rivalisent d’innovations : pique-niques, conseils de parents, ateliers manuels et artistiques sont organisés afin que les parents voient leurs enfants « autrement ».

Pistoia, Italie. « Imaginez un lieu presque perdu aux confins de la ville, à la lisière des collines. Imaginez… imaginez plutôt une mini-ferme avec des lapins, des poules, des pois-sons tropicaux dans des aquariums de toutes tailles et de gros lézards gobant des mouches offertes par de toutes petites menottes, expertes »*. Telle est la description émerveillée d’un journaliste revenant de l’une des crèches et écoles maternelles de Pistoia, où enfants et parents sont au cœur de la structure d’accueil. Dans ces lieux, les parents ne veulent pas seulement faire garder leurs enfants mais aussi « élargir leurs ressources éducatives », confie Anna Lia Gardini, dans l’ouvrage Quel accueil demain pour la petite enfance ?Si la France est encore à mille lieues de ce niveau d’intégra-tion, les pouvoirs publics prennent conscience que l’accueil des jeunes enfants ne peut être optimal qu’à condition d’inviter les parents à participer à la vie de la structure. Ainsi, comme la communauté de communes du Libour-nais, celle de Fécamp organise, chaque année, une semaine intercommunale consacrée à la petite enfance.

Atelier massage D’autres communautés intègrent les parents dans les activités quotidiennes des structures. Ainsi, le service de la petite enfance de la communauté d’agglomération du Pays Viennois, qui propose déjà deux lieux d’ac-cueil parents-enfants (cf. P. 17), développe également un véritable partenariat avec les parents. Au-delà des temps festifs classiques (Noël, Mardi gras, fêtes de fin d’année...), une conférence petite enfance offre aux parents la possibilité d’échanger entre eux ou avec des professionnels. Cette année, elle aura pour thème la bien-traitance et l’utilisation des couches lavables dans les accueils collectifs. Par ailleurs, de multiples ateliers sont organisés tout au long de l’année (massage des nourrissons, psychomo-tricité, etc.). Selon la directrice du service de la petite

enfance de la communauté, Françoise Clo, au cours de ces ateliers, « les parents peuvent voir leurs enfants évoluer en dehors du cadre familial ». Or, précise-t-elle, « cela leur apporte une vision complètement différente de leur enfant, puisqu’ ils peuvent observer sa manière de se comporter au sein d’un groupe ». Enfin, l’intercommunalité met en place des conseils de parents dans chaque établissement d’accueil collectif. « Ils peuvent ainsi faire remonter leurs désirs dans différents domaines, comme par exemple l’aménagement du jardin ou l’amplitude des heures d’ouverture de la structure », explique Élisabeth Célard, vice-présidente en charge des âges de la vie. Au final, « ces conseils permettent de réunir parents, profes-sionnels et élus qui peuvent réfléchir, dans ce cadre, à l’ave-nir de la structure mais également à celui de la politique de la petite enfance à l’ échelle de l’agglomération », se félicite Françoise Clo, qui apprécie de pouvoir communiquer en direct avec la famille. Et donc d’être au plus proche de leurs besoins. Floriane Boulay

(*) il faut ouvrir des écoles maternelles comme à pistoia, Spirale 2008/2, n° 46

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La Cnaf lance un appel à projets visant à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap (circulaire n° 2010-034, du 24 février). Les candidatures devront lui parvenir avant le 31 mai prochain. À titre d’exemple, Montpellier Agglomération a récemment contribué à la création d’une structure multi-accueil sur son territoire, où plusieurs places sont réservées aux enfants handicapés.

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Maisons ouvertes Au-delà de l’accueil de l’enfant, les professionnels de la communauté d’agglomération du Pays Vien-nois prennent en considération le contexte global dans lequel évolue l’enfant. Comme d’autres com-munautés, elle propose des lieux d’accueil parents-enfants, héritiers des maisons vertes impulsées par Françoise Dolto en 1979. Des lieux « de rencontre et de loisirs (…) pour les parents parfois très isolés devant les difficultés quotidiennes qu’ ils rencon-trent avec leurs enfants », comme le préconisait la psychiatre dans son ouvrage La difficulté de vivre, paru en 1987. Aujourd’hui encore, le mouvement Familles rurales y voit un intérêt pour valoriser les compétences éducatives des parents, socialiser les enfants qui ne sont plus accueillis en structure collective (« les ouvrir au lien social » et « favori-ser leur autonomie »), rompre l’isolement social de certains parents et prévenir les situations de négligence. Si ces structures ne sont pas soumises à un cadre juridique particulier, le soutien financier de la Cnaf, depuis le 1er janvier 2002, les contraint à respecter un certain nombre de critères, comme par exemple l’absence de visée thérapeutique ou bien l’accueil des enfants jusqu’à 6 ans.

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Prépare bien à l’entrée en maternelle

L’environnement est adapté à l’enfant

Expose particulièrement à la maladie

Apprend l’autonomie

Nombre d’intervenants suffisants

Garantit le bien-être affectif de l’enfant

Garantit de bonnes conditions d’hygiène

Garantit la sécurité de l’enfant

Assuré par des professionnels

Apprend à vivre en collectivité

Contribue à l’éveil

Respecte le rythme de l’enfant

Crèches Assistantes maternelles Garde à domicile Parents Sans opinion

avantages des Modes de gardes selon la perception des parents (en %)

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