LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHINAU DE VOS VIES

VLIO VOIE DE LIAISON INTERCOMMUNALE OUEST

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

VOLET « EAU ET MILIEUX AQUATIQUES »

Phase 1 : Section Sud

Voie de LiaiSon intercommunaLe oueStdoSSier d’enquête préaLabLe à La décLaration d’utiLité pubLique

p i è C e b. e m p L a c e m e n t S S u r L e S q u e L S L ’ i n S ta L L at i o n ,

L ’ o u V r a g e , L e S t r aVa u x o u L ’ a c t i V i t é d o i V e n t ê t r e

r é a L i S é S

Cette page a été laissée blanChe intentionnellement

Voie de Liaison Intercommunale Ouest

d o S S i e r d e d e m a n d e d ’ a u t o r i S a t i o n a u t i t r e d u c o d e d e L ’ e n V i r o n n e m e n t

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p i è c e b - e m p L a c e m e n t d e S iota

2 - InStallatIonS, ouVrageS, traVauX et actIVItéS lIéS au Projet

quatre ouvrages de franchissement de cours d’eau sont prévus : un sur la bruche, un sur le canal de la bruche, et deux pour le franchissement du Mulhbach.

ces ouvrages d’art pourront être complétés par de petits ouvrages de type buse et dalot pour le franchissement d’écoulements intermittents, comme la prise d’eau parallèle à la RD63 reliant le Canal à la Bruche. 

un cinquième ouvrage est prévu au nord et correspond à l’échangeur avec l’autoroute A351.

3 - rubrIqueS concernéeS Par le Projet

au regard des caractéristiques de l’opération, les rubriques de la nomenclature issues de l’article R. 214-1 du Code  de  l’environnement,  relatif  à  la  nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, concernées par le projet de la section sud de la VlIo sont les suivantes :

•  Prélèvements d’eau

- Rubrique  1.1.1.0  :  Sondage,  forage,  création  de puits ou d’ouvrages souterrains en vue de la re-cherche ou de la surveillance ou d’un prélèvement d’eau permanent ou temporaire.

•  rejet d’eaux pluviales – ouvrages de protection des eaux

- Rubrique  2.1.5.0  :  Rejet  d’eau  pluviale  dans  les eaux douces superficielles ou sur le sol ou  dans le sous-sol.

•  rétablissement des écoulements naturels

- Rubrique  3.1.3.0  :  Ouvrage  ayant  un  impact  sen-sible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau

•  ouvrages et remblais en lit majeur

- Rubrique  3.2.2.0  :  Ouvrage  et  remblai  dans  le  lit majeur d’un cours d’eau.

•  créations de mares et de plans d’eau

- Rubrique 3.2.3.0: Plans d’eau, permanents ou non.

•  remblaiement de zones humides

- Rubrique  3.3.1.0  :  Imperméabilisation,  assèche-ment, remblais de zones humides.

1 - deScrIPtIon générale et localISatIon

Le projet se situe en périphérie ouest de Strasbourg. La section sud de la VlIo relie les communes de holtzheim et Lingolsheim à Oberhausbergen.

La carte suivante localise le projet par rapport à la région de Strasbourg. 

le projet se situe entièrement sur le bassin versant de  la  Bruche,  à  quelques  kilomètres  en  amont  de  sa confluence avec l’Ill. 

la VlIo intersecte ainsi la bruche et sa zone inondable, ainsi que deux autres cours d’eau :

•  le canal de la bruche, qui prend naissance très en amont de la zone d’étude, au niveau de la confluence de la Mossig, principal affluent de la Bruche, et rejoint l’Ill en aval du point de confluence de la Bruche,

•  le mulhbach, cours d’eau naturel permanent vraisemblablement  anciennement  connecté  à  la Bruche. Il n’est pas à confondre avec le cours d’eau anthropique creusé à l’ouest de la zone d’étude.

la nappe d’alsace, un des plus grands aquifères d’Europe, est par ailleurs sous-jacente à la zone d’étude.

Le SDAGE Rhin-Meuse 2010 – 2015 définit deux masses d’eau  superficielles  et  une  masse  d’eau  souterraine, auxquelles il fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs :

•  Canal de la Bruche (CR148) : masse d’eau artificielle, objectif  d’état  «  bon  potentiel  »  reporté  à  2027  en raison de la faisabilité technique de sa réalisation ;

•  Bruche 4 (CR91) : objectif de bon état reporté à 2027 en raison de la faisabilité technique de sa réalisation ;

•  Le Mulhbach n’est pas considéré par le SDAGE.

la VlIo se situe au droit des aquifères Pliocène de Haguenau  et  nappe  d’Alsace  .  L’objectif  fixé  par  le Sdage pour cette masse d’eau est le bon état chimique, pour  lequel  le  délai  est  reporté  à  2027  en  raison  des conditions naturelles des coûts disproportionnés et de la faisabilité technique de sa réalisation.

l’occupation des sols du territoire se répartit de façon équilibrée entre les zones urbanisées, comprenant les centres de communes et les secteurs d’activité, les zones agricoles au nord d’holtzheim et lingolsheim, et les zones naturelles occupant l’essentiel de la vallée de la Bruche. 

ce territoire périphérique de l’agglomération de Strasbourg  est  toutefois  destiné  à  un  développement de  l’urbanisation,  en  particulier  entre  Wolfisheim  et Eckbolsheim,  et  en  lisière  est  de  la  zone  d’activité d’Holtzheim.

les zones du sud de la bruche ont pour vocation de rester  agricole  à  plus  long  terme.  De  la  même  façon, les zones naturelles de la vallée de la bruche ne sont pas concernées par des projets d’artificialisation, entre autres en raison de leur situation en zone inondable et de leur localisation dans la trame verte. 

Voie de Liaison Intercommunale Ouest

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OSTWALDHOLTZHEIM

DINGSHEIM

WOLFISHEIM

LINGOLSHEIM

ECKBOLSHEIM

OBERSCHAEFFOLSHEIM

SCHILTIGHEIM

OBERHAUSBERGEN

NIEDERHAUSBERGEN

BISCHHEIM

MITTELHAUSBERGEN

HŒNHEIM

ENTZHEIM

SOUFFELWEYERSHEIM

ACHENHEIM

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

GEISPOLSHEIM

STUTZHEIM-OFFENHEIM

ITTENHEIM

STRASBOURG

A 351

RD 45

RD 563

RD 222

A 35

RD 63

RD 400

RD 41

RD 445

RD 120

RD 392

RD 184

RD 745

RD 63

N 4

RD 63

STRASBOURG

´

0 2,5 5 Km

Communauté urbaine de Strasbourg

Localisationde la zone

d’étude

Phase 1:VLIO Sud

Phase 2:VLIO Nord

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0 250 500 Mètrescarte1�local isat ion du projet

p i è c e b - e m p L a c e m e n t d e S iota