DOSSIER DE PRESENTATIONJSST 2018

Sommaire

1. Contexte de mise en œuvre ................................................................................ 2

2. Les éditions précédentes ............................................................................... .. ...3

3. L’édition 2018 ................................ .....................................................................4

3.1. Statistiques des accidents du travail et maladies professionnelles ................5

3.2. Programme de l’édition 2018 ..............................................................................8

4. Témoignages .........................................................................................................14

5. Partenaires ............................................................................................................18

6. Informations pratiques .........................................................................................19

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1. Contexte de mise en œuvre

En 2003, la Caisse de Prévoyance Sociale créé le service prévention des risques professionnels dont les missions principales sont d’accompagner les entreprises dans la maîtrise des risques professionnels. L’objectif est de faire baisser la fréquence et la gravité des accidents du travail et maladies professionnelles en entreprise.

Le service réalise également des statistiques, procède à des enquêtes, vérifie que les employeurs observent les mesures d’hygiène et de sécurité prévues par la règlementation. Enfin, il s’emploie à faire connaître les méthodes de prévention, aux travers de campagnes ou tout autre procédé de publicité, et favorise l’enseignement de la prévention par le biais de subventions.

En 2011, le service de prévention des risques professionnels et santé organise, en partenariat avec la Direction du travail et les services de santé au travail, la première édition des Journées Santé et Sécurité au Travail. Depuis, tous les 2-3 ans, une nouvelle édition est reconduite.

L’objectif principal de ces journées est de promouvoir la prévention de la santé et de la sécurité au travail en entreprise, en créant une synergie entre les différents acteurs de la prévention, afin d’améliorer la politique de prévention santé/sécurité au sein des entreprises. Elles s’inscrivent dans le développement, pour tout acteur de la prévention, au travers des différentes interventions, d’une approche méthodologique et opérationnelle de maîtrise des risques.

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2. Les éditions précédentes

1ère édition : 19 et 20 octobre 2011 Elle a eu lieu au Lycée Hôtelier de Punaauia. Elle avait permis d’aborder de nombreux thèmes, en faisant un

bilan des problématiques et des enjeux de la Santé et Sécurité au travail en Polynésie française, mais en

permettant également d’aborder des sujets propres aux entreprises, tels que :

- la démarche d’évaluation des risques,

- la prévention des risques chimiques,

- le rôle et les missions du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

- la prévention des manutentions manuelles,…

Cette 1ère édition, avait réuni près de 300 personnes.

2ème édition : 16 et 17 octobre 2013 Elle s’est déroulée dans les locaux du Lycée Hôtelier et a permis la tenue de conférences générales, sur les

orientations stratégiques du Pays en matière de réglementation, ou encore une approche comparée des ac-

tions de prévention entre la CRAMIF (Ile de France), la CAFAT (Nouvelle Calédonie) et la CPS (Tahiti). 300

personnes ont pu participer à ces conférences qui étaient complétées par des ateliers débats et des ateliers

pratiques sur les thèmes:

- des principes généraux de prévention

- de la prévention de l’utilisation des pesticides

- de la prévention des risques liés à l’amiante.

3ème édition : 19 et 20 avril 2016 Organisée dans le grand théâtre de la Maison de la Culture, cette 3ème édition a permis à

l’ensemble des 600 inscrits de suivre, en simultané, l’ensemble des conférences et ateliers.

Cette édition a permis d’aborder en détail :

- la prévention des risques psychosociaux

- la mise en place du plan de prévention pour les interventions en co-activité

- la coordination de chantier

- et la prévention des addictions (alcool et drogues) sur le lieu de travail.

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3. L’édition 2018

Cette 4e édition des Journées Santé et Sécurité au Travail se tiendra les 14 et 15 novembre 2018 au Méridien Tahiti. Cette nouvelle édition se différencie de celles faites précédemment, tout d’abord par son lieu inédit, mais également par sa mise en place, les moyens humains et techniques utilisés.

Plusieurs cibles : ➔ Les employeurs et les salariés➔ Les partenaires ➔ L’éducation

Plusieurs objectifs : ➔ Renforcer la culture de la prévention et promouvoir la santé et la sécurité au travail➔ Informer les entreprises des évolutions règlementaires ➔ Communiquer sur les bonnes pratiques de prévention ➔ Échanger sur les expériences, les méthodes

Les journées en un clin d’œil -> Un lieu unique : la salle Matisse de l’hôtel Méridien-> Des journées de présentation et d’échanges autour de conférences-débats -> Un partage d’expériences avec les intervenants locaux -> Un espace de restauration prévu pour les pauses café

Pour le choix des thèmes cette année, plusieurs paramètres rentrent en jeu tels que les constats de terrain effectués par les agents assermentés, les participations aux réunions des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, les questionnements techniques des entreprises mais également le bilan des statistiques en accident du travail qui nous illustrent la sinistralité des entreprises pour les années passées.Vous trouverez ci-après quelques éléments chiffrés, extraits du bilan des statistiques disponible sur le site web de la CPS : www.cps.pf.

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3.1. Statistiques des accidents du travail et maladies professionnelles

En 2017, le bilan des statistiques des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) réalisé par la CPS fait état:- d’une augmentation des accidents du travail de près de 0,55% avec +1,23% des accidents du travail avec arrêt- + 15,38% des accidents de trajet entre 2016 et 2017 mais 50% d’augmentation sur les quatre dernières années- d’un niveau particulièrement faible pour les maladies professionnelles (une dizaine de dossiers par an).

Les maladies professionnelles représentent 0,3% des sinistres liés au travail, les accidents de trajet 18,2% et les accidents du travail représentent 81,5%.

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Tendances par secteurs d’activités :L’indice de fréquence, qui représente le nombre d’accident du travail avec arrêt pour 1 000 salariés permet de comparer la sinistralité des secteurs activités en lissant le nombre de salariés.Le secteur du « BTP » reprend la tête avec un indice à 47,83 en 2017 soit plus de 11 points supplémentaires par rapport à 2016 (IF=35,99).« L’hébergement-restauration » est en deuxième place avec un indice à 39,74.Il est observé une augmentation régulière de 3 points par an pour le secteur de l’automobile pour arriver à 35,75 en 2017.Les plus fortes baisses sont observées pour les secteurs de « l’agriculture, sylviculture et pêche » (IF= 28,63) et du « transport et entreposage » (IF= 18,28) avec plus de 6 points de baisse par rapport à 2016.L’indice de fréquence général reste stable et passe de 23,8 en 2016 à 23,6 en 2017.

Causes d’accidents et impact sur le corps :Les parties du corps les plus exposées aux accidents du travail sont les mains et les doigts, avec plus de 29% du nombre total, suivi du dos, du tronc et de l’abdomen.

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7.4%

17.5%

16.5 %

6.1%

8.2%

16%

4% non renseigné ou lésions internes ou multiples

24,3%

Les chocs contre des objets et les chutes sont les principales formes d’accidents avec près de 60 % des dossiers concernés. Les efforts excessifs ou faux mouvement sont concernés dans 15% des cas.

Rappel de définitions :On qualifie d’accident du travail, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à tout travailleur, quelle qu’en soit la cause.

On qualifie d’accident du trajet, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa.

On qualifie de maladie professionnelle, les affections aiguës ou chroniques mentionnées dans des tableaux (arrêté du 25/03/2002) lorsqu’elles atteignent des travailleurs habituellement occupés aux travaux énumérés par lesdits tableaux.

Retrouvez l’ensemble des données, tableaux et schéma sur le site de la CPS : http://www.cps.pf/files/bilan_des_statistiques_2017.pdf

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3.2. Programme de l’édition 2018

Animateurs et modérateurs :Gisèle FAAHU – Contrôleur du travail à la Direction du travailRocky HUNTER – Conseiller en sécurité au service prévention des risques professionnels à la CPS

Mercredi 14 novembre

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Ouverture de la journée – Discours

9h00 – 10h00 :

L’approche des Institutions – Bilan, actualités et perspectives

Descriptif de la conférence : En introduction des JSST, cette conférence veut apporter un regard global sur le rôle et l’actualité des Institutions de prévention ainsi que quelques données statistiques en matière de sinistralité en entreprise. Cela permettra d’avoir un regard croisé sur les aspects juridique, médical et préventif des actions pouvant être mises en œuvre. En effet, les services de santé au travail réalisent le suivi médical d’environ 45 000 salariés et contribuent à la prévention des atteintes à la santé des travailleurs. La Direction du travail participe à l’élaboration des politiques publiques du travail en Polynésie française; élabore, coordonne, anime, met en œuvre, contrôle et évalue les activités concourant à la réalisation des objectifs de ces politiques. La Caisse de prévoyance sociale, en tant qu’assureur social, gère le coût du risque par la prise en charge forfaitaire des frais liés aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Intervenants : Tekura YP SEUNG – Chef du service prévention des risques professionnels à la CPSRémy BREFORT – Directeur du travailTeva CARDINES – Directeur administratif et financier de l’AMT-CGPME

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10h00 – 10h30 : Pause-café

10h30 – 12h00 :

La prévention des risques liés aux circulations (trajet, mission)

Descriptif de la conférence : Les accidents survenus entre le domicile et le lieu de travail (et vice versa) ou lors de déplacements pendant une mission sont considérés comme des accidents de travail. Ces déplacements, à pied, en deux-roues ou en voiture exposent le salarié à des risques. Ces dernières années, nous notons une forte augmentation de ces sinistres (près de 50% en 4 ans) avec une gravité renforcée lorsque les deux-roues sont concernés. Bien que se déroulant sur la voie publique, l’employeur peut-être un acteur de la prévention de ces risques en permettant de rationaliser et de sécuriser les déplacements de ses salariés. L’objectif de cet atelier est de vous apporter des pistes de réflexion en la matière.

Intervenants : Hinapumaire HELME – Juriste à la Direction du travail Dorothy RICHMOND – Contrôleur du travail à la Direction du Travail Mélanie RIBIERE – Juriste à la Direction des transports terrestresRaimiti RAUZY – Conseiller en sécurité au service prévention des risques professionnels à la CPS Benoît PECQUEUR – Chargé de mission infrastructures à la Direction des transports terrestres

Les entreprises partagent leur expérience :Cyril REBOUILLAT – Responsable Qualité sécurité environnement et logistique à CegelecGuillaume RAYNAL – Chef du service des Parcs et Jardins et de la propreté

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12h00 – 13h30 : Pause déjeuner

13h30 – 15h00 :

Rythmes de travail atypiques et sécurité

Descriptif de la conférence : Les horaires de travail atypiques concernent les salariés en horaires de nuit, postés ou fragmentés ; en résumé, cela englobe tous les aménagements du temps de travail qui ne sont pas « standard ». L’être humain est programmé pour vivre le jour et dormir la nuit, aussi ces changements de rythmes ont des répercussions sur le rythme circadien de l’homme et peuvent entraîner des dérèglements sur les horloges internes et perturber les rythmes biologiques. Additionné à cela une dette chronique de sommeil, cette désynchronisation à des effets néfastes sur la santé. Des solutions existent, l’objectif de cette conférence est de présenter les impacts sur l’organisme mais également les bonnes pratiques en matière de prévention, notamment d’organisation du travail et d’adaptation des locaux de travail, pour prévenir ces risques.

Intervenants : Maryline ECKERT – Intervenant en prévention des risques professionnels au SISTRA Loetitia HIU – Inspectrice du travail à la Direction du travail Tekura YP SEUNG – Chef du service prévention des risques professionnels à la CPSDocteur Alexandre AGUSTI – Médecin du travail au SISTRA Fabrice GUILLOUX – Contrôleur du travail à la Direction du travail

Les entreprises partagent leur expérience :Raihau ATGER – Agent Hygiène sécurité environnement pour InterouteBoris DE WEVER – Assistant Qualité sécurité environnement pour Plastiserd

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15h15 – 16h45 :

Les maladies professionnelles

Descriptif de la conférence : Dans le cadre de son activité professionnelle habituelle, l’exposition prolongée ou répétitives, à des agents physique (vibration, bruits, …), chimique, biologique, ou résultant des conditions de travail (manutention manuelle, …) peut provoquer une maladie professionnelle pour le salarié. Seules les maladies fixées par voies réglementaires à l’aide de tableaux peuvent être reconnues comme professionnelles. En effet, les tableaux tiennent compte de la nature des produits chimiques, des travaux exécutés, du temps d’exposition aux risques et des délais d’apparition de la maladie. L’objectif de cet atelier est de présenter les mécanismes liés aux maladies professionnelles qui, contrairement aux accidents du travail, doivent être déclarées par le salarié lui-même. Ainsi seront abordés : ce qu’est une maladie professionnelle, les démarches à suivre pour faire les déclarations, les modalités de reconnaissance et les prestations versées. Le Centre Te Tiare présentera la démarche de prévention mise en œuvre dans son établissement pour prévenir les maladies professionnelles de son personnel.

Intervenants : Mireille CHONG – Chef d’unité assurance maladie/accueil/antennes à la CPSRémy BREFORT – Directeur du travail Thierry SICARD – Médecin du travail au CHPFRocky HUNTER – Conseiller en sécurité au service prévention des risques professionnels à la CPS

Les entreprises partagent leur expérience :Françoise MORIN – Directrice du Centre Te TiarePascale TEXIER – Ergothérapeute et membre du CHSCT du Centre Te Tiare

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Jeudi 15 novembre

8h00 : Accueil des participants

8h30 – 10h00 :

La prévention des risques de chutes de hauteur

Descriptif de la conférence : Le travail en hauteur présente plusieurs clichés, souvent cantonnés aux métiers du BTP où il n’est pas rare d’observer des situations ubuesques. La prévention des chutes de hauteur reste hélas bien souvent limitée à de la protection individuelle, par des harnais de sécurité. L’objectif de cet atelier est de casser tous ces clichés et de vous présenter des cas concrets et des moyens de prévention en adéquation avec les observations faites sur le terrain. Par ailleurs des entreprises locales seront présentes pour vous faire un retour d’expérience et échanger sur cette thématique qui n’a de complexe que son titre…

Intervenants : Julie ELICEGUI – Inspectrice du travail à la Direction du travail Aimata BLOUIN – Contrôleur du travail à la Direction du travailRarahu MARE – Conseiller en sécurité au service prévention des risques professionnels à la CPS Gilles ECKERT – Intervenant en prévention des risques professionnels à l’AMT-CGPME

Les entreprises partagent leur expérience :Maciej BURACZYNSKI– Gérant de l’entreprise AcropolPascale MITON – Responsable sécurité de Nauti-sport IndustriesHervé DRIANO – Directeur de Nauti-sport Industries

10h00 – 10h30 : Pause-café

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10h30 – 11h30 :

Conférence de clôture

Descriptif de la conférence : Pour clôturer cette quatrième édition des Journées santé et sécurité, cette conférence reprendra les principaux messages énoncés lors des différentes conférences. Ce sera l’occasion d’aborder les orientations prises par les Institutions en matière d’évolutions des réglementations et des pistes d’actions pour faire progresser la prévention. L’objectif de faire baisser la sinistralité en entreprise reste notre cible à atteindre.

11h30 : Discours de clôture

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M. Ronald BLAISE, Directeur général délégué de la TSPPrésident du Conseil d’administration du régime des salariés de la CPSPrésident de la Commission prévention en 2016

4. Témoignages

L’entreprise Tahitienne des services publiques - TSP -, acteur majeur du paysage environnemental polynésien, depuis 30 ans, compte aujourd’hui une centaine de salariés, au service des professionnels, des collectivités et des particuliers pour entre autre assurer la collecte des déchets de tous types, assainissement et traitement des fosses septiques et boîte à graisse, la destruction d’archives confidentielles, le dégazage et le nettoyage de, citernes et réservoirs de combustibles.

Ma 1ère participation aux Journées santé et sécurité au travail était en 2016, et j’ai pu mesurer non seulement l’implication forte de la CPS dans ce domaine, mais également une grande mobilisation d’une majeur partie des entreprises du fenua, de plus en plus impliquées dans la prévention en matière de sécurité, et du bien-être de leurs salariés.Ces échanges nous apportent, à nous entreprise, un regard croisé et des retours d’expériences à transposer pour nos équipes.

Dans cette démarche et depuis le 06 février 2014, notre entreprise est d’ailleurs certifiée conforme à la norme ISO 9001 et OHSAS 18001, qui indique la méthode de mise en place d’un management de la santé, de la sécurité au travail, et des exigences qu’il requiert. L’objectif affiché étant de réduire le nombre d’accidents, se conformer à la législation et améliorer les performances.

Aussi, en tant que Président du Conseil d’administration de la CPS, il est important voire vital pour nous, institution de prévention, de permettre de rassembler en un même lieu les partenaires institutionnels et les entreprises. Ces échanges d’informations sont particulièrement enrichissants et permettent d’ouvrir le débat sur les thématiques abordées afin de faire progresser la prévention dans son ensemble.

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M. Bruno LONJON, directeur de la DGRHM. Eric DEAT, directeur de la DMRADomaine d’activité : Secteur publicNombre de salariés : 5253

En application des textes en vigueur, l’administration du Pays a développé une démarche auprès des 48 services administratifs et 14 établissements publics administratifs pour l’élaboration des documents d’évaluation des risques professionnels et la prévention de ces risques, notamment les risques psycho-sociaux.

Grâce à l’accueil bienveillant du SPRP de la CPS et leur expertise en la matière, plusieurs actions d’informations ont été mises en place à destination des cadres responsables et des référents en ressources humaines du Pays. L’information apportée, les exemples ou illustrations présentées ont permis aux participants de prendre conscience des risques dans le milieu professionnel et de l’implication attendue de tous pour les prévenir.

Depuis ces séances, le nombre d’entités publiques dotées d’un document d’évaluation des risques actualisé s’est fortement accru et plusieurs sont en cours pour atteindre 100% d’entités dotées.Suite à ces travaux, avec les échanges entre le SPRP, la direction du travail, les médecins de prévention et les services administratifs, un plan d’action pour la santé et le bien être au travail est établi.C’est un engagement vers une information accrue à destination des responsables et des agents, pour une prévention effective en faveur de la sécurité et du bien être des salariés mais aussi des usagers et, en conséquence, une performance accrue de l’action publique.

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Mme Anne-Flore HOTELLIER, Secrétaire de direction chargée des ressources humainesDomaine d’activité : Secteur publicNombre de salariés du service : 14

J’ai participé à plusieurs des séances d‘information sur les risques professionnels et la prévention. Ces séances nous aident à prendre plus en compte la sécurité et les risques professionnels dans mon service. Parfois, pour certains participants, c’est la découverte d’une obligation réglementaire pas repérée car on n’a pas toujours la disponibilité pour assurer une veille juridique et les textes peuvent être complexes. Les présentations lors des journées sont claires, animées et intègrent des exemples de situations vécues pour mieux mémoriser les règles. Les intervenants sont toujours prêts à répondre avec justesse aux questions posées. La pause café et fruits donne l’occasion d’échanger avec d’autres, de se rendre compte que l’on n’est pas tout seul à avoir des difficultés.Etant mieux informé, cela me permet de savoir ce qu’il y a à faire, de relayer l’information vers ma hiérarchie pour une action plus efficace au quotidien mais aussi de renseigner ou d’orienter les agents, dans leurs pratiques. Les brochures, bonnes adresses ou références données en fin de séance sont une aide précieuse pour aller plus vite à la bonne information ou aller plus dans les détails.

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Mme Bibiane VALENTIN, Responsable de formation

Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011 avec la mise en place de la réforme de la fonction publique communale (FPC). Cette jeune institution est pilotée par des élus communaux qui siègent au sein du conseil d’administration présidé par Monsieur René TEMEHARO.

Composé de 26 agents répartis dans 4 directions, le CGF assure plusieurs métiers tels que la bourse de l’emploi communal, le secrétariat et la gestion des instances de la FPC, les concours et examens, la gestion des dossiers individuels et surtout la formation des agents qui œuvrent dans les 58 communes de Polynésie et dans les groupements de communes.

Chaque année, en matière de Santé et Sécurité au Travail, le CGF tente de répondre aux besoins en formation des Communes qui dénoncent les problématiques liées aux risques professionnels qui affectent ou peuvent affecter leurs agents, en établissant un calendrier de formation adapté et des actions de prévention.

Le Service de Prévention des Risques Professionnels (SPRP) de la CPS est un interlocuteur privilégié dans ce domaine puisqu’il est souvent sollicité par le CGF pour intervenir dans le cadre des formations adressées aux agents et aux élus afin d’aborder plusieurs thématiques telles que le document unique et l’évaluation des risques professionnels. Ce précieux partenariat permet d’amplifier les messages à transmettre aux Communes, notamment lors d’une action de sensibilisation, comme cela a été le cas pour les risques liés à l’amiante à l’occasion de la Matinée de prévention organisée le mercredi 27 juin 2018 à l’IFPS Mathilde FREBAULT.

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5. PartenairesLa CPS remercie tous ses partenaires pour leur aimable collaboration :

Ministère du Tourisme et du travail, en charge des Relations avec les institutions

Ministère de la Santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée.

Direction du TravailDirection du Travail

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6. Informations pratiques

L’entrée aux conférences est gratuite, les places étant limitées nous vous invitons à vous inscrire au préalable via le site web de la CPS : www.cps.pf

Les supports de présentation seront disponibles à compter du 16 novembre sur le site web de la CPS dans l’onglet Employeur.

Pour toute demande d’informations vous pouvez contacter un agent du service prévention des risques professionnels au 40 41 68 60.

Pour toute demande relative à la communication autour de l‘événement, contacter le service communication au 40.41.69.74.

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