dossier de sÉance du conseil municipal du 12 juillet...

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EXTRAITS DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAR-DI 11 AVRIL 2017

L’intégralité du Procès Verbal de ce Conseil municipal est consultable en mairie

Présents : Christian BOREL, Francis ESCALLIER, Joseph FAURE,

Roger MAMO, Roland MULLER, Laurent REYNAUD, André ROULET, Jacqueline

SIMON.

Absents : Lorraine BUISSON, Caroline CHAMBONNIERE (procuration à BOREL

Christian).

Monsieur ROUSSEL Trésorier Principal participait à ce Conseil Municipal.

Contenu

1. Approbation du PV précédent 3

2. Compte de gestion 2016. 2017011 CompteGestion2016 4

3 Compte administratif 2016 6

4 Affectation des résultats 6

5 Affectation des résultats 2017013 AffectationRésultats 8

6 Vote des Taxes (état 1259) 2017014 VoteTaxes 2017 10

7 Budget 2017. 12

7 Travaux de maillage des réseaux du Saruchet et de la Plaine 13


1. APPROBATION DU PV PRÉCÉDENT

Le PV du Conseil du 29 mars 2017 n'appelant aucune observation est approuvé à

l'unanimité.


2. COMPTE DE GESTION 2016. 2017011 COMPTEGESTION2016

Monsieur Philippe ROUSSELLE, Inspecteur divisionnaire Centre des finances pu-

bliques de Gap, présente en sa qualité de Trésorier municipal de la commune de

Montgardin le compte de gestion de l’exercice 2016 de cette commune.

Ce compte de gestion est ainsi résumé :

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVES-

TISSEMENT

SECTION DE FONC-

TIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions

budgétaires

totales (a)

151 232,00 484 540,00 635 772,00

Titre de re-

cettes émis

(b)

85 890,00 409 852,83 495 742,92

Réduction de

titres (c)

4000,00 293,52 4293,52

Recettes

nettes (d=b-c)

81 890,09 409 559,31 491 449,40

DÉPENSES

Autorisations

budgétaires

totales (e)

151 232,00 480 540,00 631 772,00

Mandat émis

(f)

101 508,95 385 099,86 486 608,81

Annulation de

mandats (g)

0,00 4697,20 4697,20

Dépenses

nettes (h = f -

g)

101 508,95 380 402,66 481 911,61

RÉSULTATS

DE L'EXER-

CICE (d - h)

Excédent

29 156,65 9537,79

(h - d) Déficit 19 618,86

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS

DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTATS

À LA CLÔ-

TURE DE

L'EXERCICE

PRÉCÉDENT :

2015

PART AFFEC-

TÉE À

L'INVESTIS-

SEMENT

EXERCICE

2016

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

2016

TRANS-

FERT OU

INTÉGRA-

TION DE

RÉSUL-

TATS PAR

OPÉRA-

TION

D'ORDRE

NON BUD-

GÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L'EXERCICE

2016

I Budget prin-

cipal

Investissement -22 905,53 0,00 -19 618,86 0,00 -42 524,39

Fonctionnement 123 021,25 29 081,53 29 156,65 0,00 123 096,37

TOTAL 100 115,72 29 081,53 9537,79 0,00 80 571,98

II budgets des

services à ca-

ractère admi-

nistratif

TOTAL II

III budgets

des services à

caractère in-

dustriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II+

III

100 115,72 29 081,53 9537,79 0,00 80 571,98

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2016. Ce

compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni obser-

vation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents.

3 COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Sous la présidence de Francis ESCALLIER, 1er adjoint au Maire, rapporteur des

documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif

communal 2016 qui s’établit ainsi :

Réalisation 2016

Dépenses Recettes

Dépenses de fonctionnement 380 402,66

Recettes de fonctionnement 409 559,31

Dépenses d’investissement 101 508,95

Recettes d’investissement 81 890,00

481 911,61 491449,31

Hors de la présence du Maire, le Conseil municipal à l’unanimité des présents ap-

prouve le compte administratif du budget communal 2016.

4 AFFECTATION DES RÉSULTATS

Détermination du résultat de fonctionnement

A Recettes de fonctionnement 2016 409 559,31

B Dépenses de fonctionnement 2016 380 402,66

C Résultat de fonctionnement 2016 A-B 29 156,65

D Résultat de fonctionnement reporté de 2015 93 939,72

E Résultat à affecter C+D 123 096,37

Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

F Recettes investissement 2016 81 890,09

G Dépenses investissement 2016 101 508,95

H Résultat investissement F-G -19 618,86

I Résultat investissement antérieur reporté -22 905,53

J Résultat investissement cumulé H+I -42 524,39

Restes à réaliser au 30/12/2016

K Dépenses 7 750,00

L Recettes 0,00

M Solde des restes à réaliser K-L -7 750,00

Besoin de financement

N Solde RAR = M -7 750,00

O résultat investissement = J -42 524,39

P Besoin de financement N+P -50 274,39

L'affectation suivante est proposée

Q 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = P 50 275,00

R R002 Résultat de fonctionnement reporté E - P 72 821,37

S R001 Résultat d'investissement reporté = J -42 524,39

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des présents l’affectation des résultats

ainsi présentés.


5 AFFECTATION DES RÉSULTATS

Détermination du résultat de fonctionnement

A Recettes de fonctionnement 2016 409 559,31

B Dépenses de fonctionnement 2016 380 402,66

C Résultat de fonctionnement 2016 A-B 29 156,65

D Résultat de fonctionnement reporté de 2015 93 939,72

E Résultat à affecter C+D 123 096,37

Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

F Recettes investissement 2016 81 890,09

G Dépenses investissement 2016 101 508,95

H Résultat investissement F-G -19 618,86

I Résultat investissement antérieur reporté -22 905,53

J Résultat investissement cumulé H+I -42 524,39

Restes à réaliser au 30/12/2016

K Dépenses 7 750,00

L Recettes 0,00

M Solde des restes à réaliser K-L -7 750,00

Besoin de financement

N Solde RAR = M -7 750,00

O résultat investissement = J -42 524,39

P Besoin de financement N+P -50 274,39

L'affectation suivante est proposée

Q 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = P 50 275,00

R R002 Résultat de fonctionnement reporté E - P 72 821,37

S R001 Résultat d'investissement reporté = J -42 524,39

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des présents l’affectation des résultats

ainsi présentés.


6 VOTE DES TAXES (ÉTAT 1259)

Bases d'impo-

sition effec-

tives 2016

Taux d'impo-

sition com-

munaux 2016

Taux d'im-

position

plafonnés

2017

Bases d'impo-

sition prévi-

sionnelles

2017

Produits à

taux cons-

tants

Taxe d'habitation 503 374 11,89 11,89 517 000 61 471

Taxe foncière (bâti) 364 565 22,57 22,57 371 700 83 893

Taxe foncière (non

bâti) 11 984 76,46 76,46 12 000 9 175

CFE 45 831 16,33 16,33 66 200 10 810

165 349

171 460 -5 508 -974 -2 160 -14 089 36 871 185 600

Produit nécessaire à

l'équilibre du budget

Total alloca-

tions compen-

satrices

Produit taxe

additionnelle

FNB

Produits

des IFER

Produit de la

CVAE

Prélèvement

GIR

Produit at-

tendu de la

fiscalité

directe lo-

cale (à re-

porter co-

lonne 7


Taux de ré-

férence de

2016

Coefficient de variation

proportionnelle

Taux de ré-

férence

2017 Taux votés

Bases d'im-

position pro-

visionnelle

2017

Produits cor-

respondants

Taxe d'habitation 11,89

Produit at-

tendu 13,35 13,35 517 000 69 000

Taxe foncière (bâti) 22,57 185 600 25,33 25,33 371 700 94 167

Taxe foncière (non

bâti) 76,46 165 349 =1,122474 85,82 85,82 12 000 10 299

CFE 16,33

Produit à

taux cons-

tant 18,33 18,33 66 200 12 134

Le Conseil municipal à l’unanimité adopte les nouveaux taux proposés

185 0


7 BUDGET 2017.

Pour facilité de lecture le budget 2017 est ainsi résumé chapitre par chapitre :

Chapitre Libellé Réalisation

2016

Proposition Bud-

get 2017

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 145 286,56 181 500,00

012 Charge de Personnel 95 765,20 125 550,00

014 Atténuation de produits 52 162,00 52 950,00

023 Virement à la section d'investis-

sement

83 889,00

042 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

27 961,21 22 963,00

65 Autres charges de gestion cou-

rante

23 866,03 28 000,00

66 Charges financière 24 808,27 22 100,00

67 Charges exceptionnelles 10 553,39

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNE-

MENT

380 402,66 516 952,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002 Excédents antérieurs reportés 72 821,00

013 Atténuation de charges 287,00

70 Produits des services du domaine

et ventes

76 695,92 87 700,00

73 Impôts et taxes 174 302,54 204 823,00

74 Dotations, subventions et parti-

cipations

121 321,66 120 608,00

75 Autres produits de gestion cou-

rante

31 448,87 31 000,00

76 Produits financiers 3,32

77 Produits exceptionnels 5500,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 409 559,31 516 952,00

Chapitre Libellé Réalisation

2016

Proposition Bud-

get 2017

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

0503 Extension réseau électrique 4000,00

1201 Step Saruchet 2 3139,50 8500,00

1301 Informatique Mairie 2226,24 2300,00

1302 PLU 10099,00 19000,00

9803 Voirie 6879,60 7750,00

ONA Opérations non individualisées 677,21

001 Déficit investissement reporté 42524,00

16 Emprunts et dettes assimilés 78487,20 81628,00

TOTAL DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT

101 508,95 165 702,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1201 STEP Saruchet 2 10553,39

021 Virement de la section de fonc-

tionnement

83889,00

192 Amortissement 23961,21 22963,00

10 Dotations, Fonds divers et Ré-

serves

43375,49 58450,00

16 Cautionnement reçu 400,00

21 Immobilisations corp 4000,00

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 81 890,09 165 702,00

Le Conseil municipal à l'unanimité des présents vote le budget 2017 ainsi présen-

té.

7 TRAVAUX DE MAILLAGE DES RÉSEAUX DU SARUCHET ET DE LA PLAINE

En décembre 2016 la commune a présenté au Conseil Départemental des Hautes-

Alpes et à l'Agence de l'Eau un dossier de demande d'aide financière pour des

travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur de la Plaine

Afin de pallier l'insuffisance de capacité du réservoir des Nautes, ce projet con-

siste à procéder au maillage du réseau de distribution entre le secteur du Sa-

ruchet et le secteur de la Plaine.

Afin de compléter ce dossier, le service Ressources Naturelles et Risques du

Conseil Départemental demande quelles dispositions sont prises pour compenser

la différence de pression entre les réservoirs des Espagnes et des Nautes.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse n'étant posée, la séance

est levée à 22h.

Le Maire

Roger MAMO

dossier de sÉance du conseil municipal du 12 juillet...

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