Dossier publicitaire réalisé par sa IPM I Product Manager : José Piron (0475 73 85 20) I Editeur Responsable : Emmanuel Denis Groupe Multimédia IPM - Rue des Francs 79 - B-1040 Bruxelles Bureau de dépôt : Bruxelles X

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“SERvIcES PuBlIcS DE PRoxIMIté”

les villes, communes, Provinces, cPAS, Régies communales,... au service des citoyens

DOSSIER

L’ULB, le Parlement européen, l’entreprise pharmaceutique UCB, l’aéroport de Zaventem, différentes villes et communes bruxelloises et wallonnes,… ont fait un choix qui pourrait passer pour étonnant : celui d’urinoirs sans eau !

DEs URInoIRs sans EaU !

Des urinoirs sans eau ? Mais où est l’hygiène ? « Justement, sourit Jean-Georges Ghenossis, distributeur exclusif de la marque Urimat en Belgique, nos urinoirs sont bien plus hygiéniques que tous ceux généralement utilisés. Notre système n’utilise ni eau, ni produits chimiques. Tout est sur un principe simple : celui d’un siphon, dont la membrane est activée lors de la moindre arrivée d’urine. La fermeture est hermétique et ne laisse passer aucune odeur. Sans eau veut également dire sans cristaux d’urine et sans pierres d’urine, puisque c’est le mélange de l’eau et de l’urine qui les constituent. Des urinoirs avec des dépôts jaunâtres ou des bouchons dans les tuyauteries des urinoirs ne seront plus que de mauvais souvenirs une fois ces Urimats installés.»

Répondant en outre aux normes allemandes les plus strictes, les urinoirs Urimat fonctionnent également par l’adjonction, non d’un additif artificiel ou d’agents nettoyants agressifs, mais par celui d’un produit 100% biologique à base d’enzymes (qui se nourrissent des bactéries en décomposition qui sont source des mauvaises odeurs) et qui n’a aucune conséquence sur notre environnement : le nettoyant Urimat MB-active Cleaner, à utiliser bien entendu dans l’urinoir lui-même mais également, si le client le désire, autour de celui-ci voire dans toute la pièce. « Le tout en étant l’un des produits de ce type les moins chers du marché : 10 € par an et par urinoir en moyenne », souligne le distributeur.

Pas D’oDEUR, Pas DE PRoDUIts ChIMIqUEs

À ces arguments environnementaux, les urinoirs Urimat en ajoute d’autres, tout aussi enclins (sinon plus encore) à séduire les pouvoirs publics : les économies sonnantes et trébuchantes pouvant être réalisées en eau.

« En moyenne, chaque passage à un urinoir utilise 4 litres d’eau, reprend Jean-Georges Ghenossis. Les siphons qui équipent les urinoirs Urimat ne doivent être remplacés que tous les 7.000 passages (même si des tests internes ont fait monter ce chiffre à 11.000). Faites le compte : 7.000 passages fois 4 litres d’eau, cela 28.000 litres à 4 €/m³, soit 112 € alors que nos siphons sont vendus 30 €… »

Et pour en revenir au caractère écolo du système, si l’on sait que qu’un m³ d’eau est le résultat d’une émanation de 0,7 kg de Co

2, on se rend compte

qu’un organisme où travaillent 600 hommes se rendant en moyenne 3 fois par jour aux toilettes économise chaque année… 1,2 tonnes de Co

2 ! Essentiel à

savoir bien sûr pour toutes les communes, provinces et autres administrations publiques qui se lancent dans des agendas 21 ou des bilans carbone…

DEs sèChE-MaIns hyPER PERFoRMants

Mais la gamme Urimat proposée par Emeis Group ne se limite pas à ces ingénieux et performants urinoirs sans eau puisqu’elle s’étend aussi avec ses Ecodryers, soit des sèche-mains ultra-rapides et hyper hygiéniques puisque n’utilisant aucunement du linge ou du papier pour essuyer les mains mais bien une “simple” pulsion d’air et sans Résistance chauffante.

« Dans ce cas également, nous nous trouvons face à un système assez révolutionnaire, poursuit notre interlocuteur. Des micro-courants d’air circulent à grande vitesse accomplissant un séchage efficace, rapide (10 à 15 secondes sans mouvement des mains) et plaisant, tout en procurant à vos mains la sensation d’un agréable massage. Au travers de plus de 300 buses, l’air repousse toute l’eau de vos mains qui est récupérée dans un bac situé à l’intérieur de l’appareil. Les mains ne touchent aucunement l’appareil et l’eau ne coule ni sur le sol, ni sur vous. »

si avec ses urinoirs sans eau, Urimat ne rencontre actuellement que peu de concurrence sur le marché, il n’en est cependant pas de même avec ses sèche-mains par air pulsé. Jean-Georges Ghenossis : « À nouveau, nous jouons clairement, pour nous démarquer, sur la qualité et le prix. Par rapport à la marque leader du marché, nos Ecodryers by Urimat sont 30% moins bruyants, 30 à 40% moins chers, 10 cm moins profonds, avec un bac récupérateur intégré, disponibles en 10 coloris différents,… le tout en utilisant des composants certifiés Microban (c’est-à-dire anti-bactériens). »

toUt PoUR PLaIRE aUX sERvICEs PUBLICs

on l’aura compris : les solutions Urimat, distribuées par Emeis Group, ont tout pour plaire au secteur public. À ses responsables de s’en rendre compte et d’inclure dans leurs marchés publics des clauses imposant des équipements plus écologiques et plus économiques pour leurs toilettes. tout le monde a à y gagner : les administratifs et services publics eux-mêmes, les utilisateurs de leurs toilettes, la planète également.

Emeis Group Belgiumdrève de Dieleghem 14 –1090 Bruxelles

02 420 15 90 – info@urimat.bewww.urimat.be – www.ecodryers.eu

uRIMAt : qUanD éCoLoGIE Et éConoMIEs s’InvItEnt Dans LEs toILEttEs DEs BâtIMEnts PUBLICsAdeptes du développement durable et logiquement à la recherche constante de sources d’économie financière, les administrations et services publics sont, dans notre pays, en train de découvrir les urinoirs sans eau et les séchoirs à mains par air pulsé de la marque helvète urimat, dont les produits ont déjà conquis depuis plus de 13 ans l’Allemagne, l’Autriche ou la Suisse. Des produits également disponibles chez nous par le biais d’Emeis Group. Explications avec son directeur Jean-Georges Ghenossis.

ce€ Dryerswww.EcoDryers.eu

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DES SERvIcES PuBlIcS DE PRoxIMIté tout à fAIt ESSEntIElS

Dimanche dernier, la plupart d’entre nous s’est rendue dans les bureaux de vote pour exercer à la fois un droit et un devoir hautement démocratiques : élire celles et ceux qui, durant les 6 années prochaines, vont diriger notre commune et notre province. Celles et ceux donc, qui influeront sur notre quotidien dans des proportions extrêmement importantes.

alors que la structure institutionnelle belge n’a rien de simple, les niveaux de pouvoir les plus proches du citoyen, soit les communes et les provinces, sont ceux que nous devrions le mieux connaître, le mieux comprendre. Force est de constater que ce n’est pas toujours le cas. Ça l’est pour les communes, ça l’est encore beaucoup plus pour les provinces, dont les compétences, justement pour des raisons historiques de proximité et de réponse aux besoins réels du territoire couvert (l’enseignement en provinces de Liège et du hainaut, le secteur hospitalier et les déchets en province de Luxembourg par exemple), peuvent varier fortement de l’uen à l’autre. Une lisibilité parfois troublée qui pousse d’ailleurs certains à vouloir purement et simplement les supprimer. nous n’en sommes pas encore là, même si les provinces elles-mêmes ont compris qu’elles devaient absolument évoluer pour perdurer (et se muer notamment en “bassins de vie” ou en “super-communautés urbaines”). Une réflexion de mutation, de transparence et de bonne gouvernance qui est aussi de mise au sein du monde intercommunal, une spécificité très wallonne (bruxelloise aussi, mais moins flamande), lui aussi parfois critiqué.

n’en demeure pas moins que la proximité avec le citoyen demeure une préoccupation essentielle de chacun de nos niveaux de pouvoir, tout particulièrement dans les Régions et les Communautés qui, elles aussi, tentent de multiplier les initiatives les rapprochant concrètement du grand public, ainsi qu’elles le réussissent notamment avec succès via les services de médiation.

Bienvenue dans le monde des services publics de proximité !

Ethias : la prévention et l’innovation 4au service du secteur public

La commune, c’est la démocratie de proximité 6

Un Médiateur commun 9pour la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles

Province de Liège : un tourisme vert et savoureux 10

La province de Hainaut, proche de vous 12

L’ISOC pour les intercommunales ? 13

L’APRIL au service des intercommunales liégeoises 14

IPALLE, les poubelles à puces “une vraie bonne idée“ 15

Administrateur déléguéFrançois le Hodey

Directeur des ventes publicitairesEmmanuel Denis

Sales advertising managerHenry VisartT. : 02 211 29 59F. : 02 211 29 97henry.visart@saipm.com

Coordination d’éditionJosé Piron - Product Managergsm : 0475 73 85 20jose.piron@saipm.com

Coordination rédactionnelleEric Wiertz

Mise en pagewww.reference-media.be

Editeur responsableEmmanuel DenisRue des Francs, 79B-1040 Bruxelles

Toute reproduction totale ou partielle est strictement réservée à l’éditeur.

Le contenu de cette édition n’engage pas la rédaction

SoMMAIRE

AvAnt-PRoPoS

quand il s’agit de protection des biens, mais aussi des personnes, l’impact de conditions climatiques défavorables peut entraîner de lourdes conséquences en matière de dégâts et d’accidents. Partant d’une cartographie des principaux sinistres causés par des risques météorologiques définis – vent, orage, grêle, neige et verglas – les spécialistes d’Ethias ont développé un service d’alertes par sMs en collaboration avec l’Institut Royal Météorologique (IRM). actuellement, ce service gratuit est exclusivement réservé aux pouvoirs locaux (villes, communes, intercommunales) assurés auprès d’Ethias.

EthIas-IRM PRévEntIon

Récompensée par le trophée DECavI de l’Innovation en 2012, la plateforme sécurisée Ethias-IRM Prévention permet aux abonnés inscrits de bénéficier gratuitement d’alertes météorologiques pointues et de conseils on-line en matière de prévention. Chaque alerte sMs envoyée décrit brièvement le risque et renvoie automatiquement (via smartphone ou sur simple connexion internet) vers une page web de conseils en matière de prévention, ainsi que vers une série d’outils prévisionnels de pointe : cartes radars, cartes des précipitations, etc. Chaque assuré a la possibilité de paramétrer le service selon ses besoins : choisir le niveau d’alerte – orange ou rouge selon les classifications de l’IRM – ou encore déterminer la plage horaire d’envoi des sMs, ainsi que les bénéficiaires du service au sein de l’institution. a tout moment, les données peuvent être modifiées via la plateforme sécurisée Extranet d’Ethias : changement de bénéficiaire, de numéro de GsM, de niveau ou encore de timing des alertes.

Disponible depuis janvier 2012 pour une phase-test d’un an, Ethias-IRM Prévention fera l’objet d’une évaluation début 2013. Les contacts réguliers de l’assureur avec les collectivités locales bénéficiaires sont d’ores et déjà positifs. En effet, l’actualité récente ne cesse de le souligner : quand une météo défavorable s’annonce – fortes pluies, inondations, … – chaque minute compte pour prendre les mesures de prévention qui

s’imposent. Bien sûr, la météorologie n’est pas une science exacte, et le plus performant des services d’alertes n’empêchera jamais les éléments de se déchaîner. Par contre, une information adéquate en temps utile doit permettre de pouvoir prendre les mesures de précaution élémentaires qui s’imposent. En cela, Ethias entend aider les pouvoirs locaux dans leurs missions de prévention, et les soutenir dans les responsabilités qui leur incombent.

Et La séCURIté RoUtIèRE ?

La volonté d’Ethias d’innover en matière de prévention ne se limite pas aux risques climatiques. L’assureur développe actuellement plusieurs projets et partenariats en matière de sécurité routière des collectivités. Une étude de la sinistralité montre en effet que les usagers faibles restent trop souvent victimes d’accidents impliquant des véhicules lourds de transport, tels que des trams, bus ou encore camions de voirie.

assureur sociétalement responsable, Ethias a décidé de soutenir activement la recherche et le développement de solutions de détection des piétons et d’avertissement à destination des usagers de la route. En partenariat avec le monde académique et des sociétés de transport, Ethias entend promouvoir le développement de dispositifs de prévention innovants : détecteur de piétons, pare-chocs détectant la biomasse afin de réduire les angles morts, etc.

a ce titre, Ethias est par exemple l’unique assureur partenaire du projet “PIEton”, une initiative lancée en collaboration avec EBh (Eurobus holding) et la société Régionale Wallonne du transport. Cette initiative vise à développer un système d’avertissement intégré aux véhicules de transport public afin de signaler la présence d’usagers faibles à proximité. Ce dispositif devra permettre à d’autres véhicules d’être avertis de la présence immédiate d’usagers faibles, et éviter au maximum un éventuel accident.

EthIAS : La PRévEntIon Et L’InnovatIon aU sERvICE DU sECtEUR PUBLIC

Pour Ethias, assureur historique du secteur public et de ses agents, la prévention est une préoccupation dans l’ensemble de ses métiers et des services offerts aux assurés. tant pour l’assureur que pour l’assuré, le meilleur sinistre est celui qui ne se produit pas. Partant de ce constat empreint de bon sens, Ethias développe plus que jamais des outils innovants en matière de prévention des risques.

applicatif Extranet dédicacé à la gestion des pensions, Easenet Pension permet de traiter rapidement et en toute sécurité l’ensemble des données relatives aux pensions légales du secteur public (assurances pensions et cotisations).

Cette plateforme de gestion est partagée entre les spécialistes Ethias et les gestionnaires en charge auprès des assurés, permettant une communication interactive entre gestionnaires de dossiers, avec la possibilité de recherches multicritères sur les bases de données, la production de statistiques et de reportings de contrôle. En outre, elle permet la consultation des historiques, et bien sûr l’encodage direct de toutes modifications pertinentes concernant le fonds de pension et ses bénéficiaires, avec mise à jour automatique des systèmes de gestion.

L’outil d’Ethias est utilisé par plus de 150 administrations publiques locales : provinces, villes et communes, CPas, intercommunales, parastataux ou encore hôpitaux. Grâce à Ethias, ce sont plus de 60 000 agents retraités de la fonction publique qui perçoivent chaque mois leur pension.

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EASEnEt PEnSIon : Un oUtIL UnIqUE PoUR La GEstIon DEs PEnsIons LéGaLEs

Ethias-IRM Prévention

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Ethias soutient également le lancement d’une technologie unique, “istart Blind-spot Detection”, développée par la vUB. Ce dispositif consiste à placer, sous la carrosserie de véhicules de transport de biens et de personnes, des détecteurs de biomasse (champ électromagnétique) qui permettront de neutraliser l’angle mort. Dans le domaine des transports publics, ce dispositif d’ores et déjà breveté sera testé auprès de collectivités publiques locales, et ce dans plusieurs régions du pays et sur différentes catégories de véhicules.

Un EXtRanEt aUX FonCtIonnaLItés DE PLUs En PLUs PoIntUEsLa prévention passe également par une information régulière. Dans cette optique, les spécialistes en prévention d’Ethias ont développé Info-Risques, un support unique d’information 100% digitalisé.

Réalisé en collaboration avec les équipes prévention de Kluwer, l’Info-Risques d’Ethias forme une base de données de prévention (législation, conseils, astuces) où chaque utilisateur peut effectuer des recherches sur une thématique précise et obtenir des informations pertinentes et directement utilisables. Cette application Info-Risques s’intègre dans l’outil Extranet d’Ethias, une plateforme de gestion multi-branches réservée aux collectivités.

système de gestion personnalisé et sécurisé, l’Extranet Ethias est une plateforme web de gestion aux applications multiples pour les collectivités publiques qui l’utilisent : déclaration en ligne des accidents du travail, modifications des bases de données liées aux agents statutaires et contractuels, création de statistiques diverses, etc. Unique sur le marché de l’assurance aux collectivités, cet applicatif concerne un panel complet des branches d’assurances non-vie (responsabilité civile, auto, at, …), mais aussi vie (services de pension). Dans ce domaine, Ethias a récemment innové en matière de service informatique en lançant Easenet Pension (voir encadré).

En filigrane derrière l’outil Extranet, toujours le même souci de prévention, car le système permet un regard utile sur les causes d’accidents du travail, par exemple, en permettant tant à l’assureur qu’à l’assuré de produire des rapports précis concernant les incidents sur le lieu de travail. Il permet ainsi de disposer d’informations – statistiques ou de contenu – sur les éventuels aspects à améliorer dans la sécurité et le bien-être du personnel, influant par conséquent sur la gestion de l’absentéisme.

vous êtes une ville, une commune ou une intercommunale ?

vous souhaitez bénéficier gratuitement du service Ethias-IRM Prévention ?

surfez sur www.ethias.be/IRMou envoyez un e-mail à l’adresse dbm@ethias.be.

DécouvREz lE SERvIcE EthIAS-IRM PRévEntIon !

« Se porter candidat(e) à un scrutin communal, briguer un mandat, comme on dit parfois un peu familièrement, c’est se lancer dans la grande aventure de la démocratie locale. Une expérience qui peut s’avérer tantôt très brève, tantôt mobiliser de l’énergie pendant une vie professionnelle entière, ou presque, explique d’emblée l’Union des Villes et Communes de Wallonie à destination des candidats et futurs nouveaux élus. Investir son énergie dans les enjeux citoyens locaux, participer activement à la gestion de sa Cité, c’est tantôt prendre le pouls ou imprimer un rythme, c’est en tous cas contribuer à faire vivre la démocratie à l’échelon le plus proche des gens, de leurs préoccupations, de leurs projets, de leurs rêves même. »

La BELGIqUE Est Un état FéDéRaL,CoMMEnt s’y REtRoUvER ?Les villes et communes belges s’inscrivent dans l’état fédéral belge.

La Belgique comporte un gouvernement fédéral, trois régions (la Wallonie, la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale), trois communautés (de langue française- la Fédération Wallonie Bruxelles-, de langue fl amande- la Communauté flamande fusionnée avec la Région fl amande-, et de langue allemande – la Communauté germanophone-).

aux premiers échelons de notre état se trouvent les pouvoirs locaux : les provinces et les communes.

Les communes belges voient leur existence institutionnelle consacrée par l’article 162 de la Constitution. L’existence, l’organisation et le fonctionnement de la commune sont réglementés dès 1836 par un texte spécifique : la Loi communale. Remaniée à plusieurs reprises, elle sera codifiée en 1988 sous l’appellation de nouvelle loi communale. C’est là qu’on trouve les dispositions relatives au principe de l’élection directe, le caractère public des séances du conseil communal, le droit de lever des impôts dans la commune, etc.

La nouvelle loi communale évoque aussi leur compétence : « tout ce qui est d’intérêt communal », sans autre définition. Le champ d’action de la commune est donc potentiellement considérable. Finalement, en vertu de l’autonomie locale et de l’application du principe de subsidiarité, la commune peut s’occuper de tout ce qui ne lui est pas expressément interdit.

L’exercice de ce pouvoir est contrôlé, sous l’angle de la légalité et du respect de l’intérêt général, par la tutelle régionale au niveau de la Wallonie.

Plus près de nous, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, coulé dans le décret du 8 décembre 2005, rassemble la législation relative aux pouvoirs locaux.

ainsi, le pouvoir local s’assimile à un tissu aux mailles serrées, à la fois confortable et élastique, épousant au plus près le corps vivant de ses administrés (citoyens, entreprises et associations) et y répondant par quantité de services publics locaux. Par ses actions, qu’elles soient réalisées en parfaite autonomie ou par délégation des autorités supérieures, la commune jalonne la vie de tous comme aucun autre pouvoir public en Belgique.

MaIs aU FaIt, C’Est qUoI, La DéMoCRatIE ?

étymologiquement, le terme est né du grec ancien “dêmos” (peuple) et “kratos” (souveraineté, pouvoir). La démocratie est donc, à la base, le régime politique par lequel le peuple est souverain.

Le mot démocratie ne qualifie pas que des formes de gouvernement. Il désigne un type de société ayant pour valeurs cardinales la liberté et l’égalité. Plus généralement, il fait référence à un ensemble de valeurs, d’idéaux et de principes politiques, sociaux ou culturels.

Le qualificatif “démocratique” peut aussi s’appliquer à un corps ou une organisation (publique, privée ou associative) dont le fonctionnement repose sur l’égalité des membres du groupe, sur des procédures de délibération de vote ou d’élections.

Et La DéMoCRatIE LoCaLE ?

La démocratie locale est le transfert, par un état, du pouvoir de décision dans certains domaines de compétences à une collectivité territoriale dotée d’institutions démocratiques : région, département, province, ville et commune.

La Charte européenne de l’autonomie locale, entrée en vigueur en 1988 et ratifiée par 44 pays du Conseil de l’Europe, définit l’autonomie locale comme « le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques ».

lA coMMunE, c’ESt lA DéMocRAtIE DE PRoxIMIté

En juin dernier, l’union des villes et communes de Wallonie a édité, sous la plume de Michel l’hoost et de plusieurs dirigeants et collaborateurs de l’institution, un très intéressant ouvrage baptisé “la commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus”. l’intérêt de cette brochure dépasse cependant largement la stricte cible politique ; c’est pour cette raison que nous vous en livrons ci-après quelques-unes des “bonnes pages”. à noter : cet ouvrage, téléchargeable sur le site de l’uvcW (www.uvcw.be), a été distribué dans les communes dès juillet. Il sera complété par un livre, illustré par le dessinateur Sondron, en décembre, destiné nouveaux élus désignés dimanche dernier

Expliquée aux candidats

et aux nouveaux élus

La Commune

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Vous cherchez une issue à un problèmerencontré avec une administration de

la Wallonie ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles?

Faites appel au Médiateur pour trouver la voie.

Vous estimez que votre dossier n’a pas été correctement traité?Vos démarches sont dans une impasse?

Le Médiateur est là pour vous écouter, vous aider à trouver une issue.

Gratuit, confidentiel et impartial, le Service du Médiateur intervient :

• dans les matières gérées par les administrations de la Wallonie(fiscalité wallonne, logement, énergie, aide sociale, transports, emploi, formation, ...);

• dans les matières gérées par les administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles(enseignement, jeunesse, sport, culture, audiovisuel, aide à la jeunesse, ...)

LE MÉDIATEUR

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courrier@mediateur.wallonie.be

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Il s’agit donc d’un droit dont sont titulaires les collectivités démocratiquement élues. Mais c’est en outre une capacité effective : de gérer, donc un ensemble de moyens juridiques, humains (le personnel local) et financiers (des ressources propres suffisantes) ; et de régler, ce qui suppose un pouvoir réglementaire sur les affaires publiques dans le chef des pouvoirs locaux.

Mais pas sans limites : dans les conditions prévues par la loi (et la Constitution). Il n’est donc pas question pour les communes de faire ce que bon leur semble. on ne parle pas d’indépendance, mais bien d’autonomie. Leur liberté s’arrête là où commence celle des autres, qu’il s’agisse d’autres communes ou d’autres niveaux de pouvoir. L’autonomie locale doit respecter l’état de droit et la hiérarchie des légitimités démocratiques.

Les villes et Communes ont une responsabilité propre : elles sont politiquement responsables devant les citoyens, du fait du mécanisme de l’élection directe.

Elles agissent au profit de leurs populations. L’autonomie dont elles jouissent leur permet de mettre le mieux possible en adéquation le service public local qu’elles rendent et les besoins spécifiques de leurs citoyens que la relation de proximité rend davantage évidents.

LEs PRInCIPEs DE sUBsIDIaRIté Et DE sUPPLéanCE

Le concept de démocratie locale repose prioritairement sur le principe de subsidiarité, en vertu duquel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit échoir à la plus petite entité capable de résoudre le problème par elle-même, parce qu’elle est proche du problème et que le résultat de son action se fera sentir immédiatement. Décentralisation et proximité sont donc privilégiées.

veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec plus d’efficacité à un échelon plus proche, c’est tout simplement rechercher le niveau le plus pertinent d’action publique.

Le principe de subsidiarité va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que, quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, tout en ne la bridant pas.

UnE tRaDItIon séCULaIRE, PoUR nE Pas DIRE MILLénaIRE

on date l’apparition des villes entre 3.500 et 1.500 ans av. J.-C., dans les vallées du tigre et de l’Euphrate en Mésopotamie, du nil ou du Jourdain, de l’Indus ou encore du yangzhi Jiang. Le phénomène suppose quelque forme d’organisation humaine et de délégation du pouvoir de décision. quant à l’athènes de Périclès,

elle jouit, dès le ve siècle av. J.-C., d’une absolue antériorité dans le façonnage de sa démocratie.

En Europe, la ville existe bien avant l’état. L’apprentissage et la participation démocratiques sont ancrés dans la vie locale, singulièrement dans les communes, depuis des siècles. La commune, cellule de base de la société, apparaît ainsi comme la source même de la vie démocratique.aux XIIe et XIIIe siècles, un peu partout, des cités s’organisent de manière analogue et commencent à prendre les rênes de leur administration. autour de ces îlots de croissance, l’état territorial recule, concède une part de sa force, en tous cas en Italie, dans les Flandres et outre-Rhin. Dans les villes, les bourgeois et les corps de métiers gagnent en puissance et en assurance, assez pour revendiquer de l’autonomie face aux pouvoirs établis, les ordres militaire et religieux. nos beffrois, fièrement dressés en signe de défi à côté des flèches de cathédrales, en sont le plus éloquent et bravache témoignage.

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C’est l’époque des Chartes de franchises, véritables ancêtres des droits et libertés inscrites dans nos Constitutions. Pied à pied, les citoyens ont ainsi gagné la liberté individuelle, l’inviolabilité du domicile et le droit de propriété, la suppression des entraves à la circulation des biens et des personnes, la libre organisation et fréquentation des foires et des marchés, etc.

La Révolution française, puis les 20 années de régime français qu’ont connues nos régions sous napoléon Bonaparte jusqu’au Congrès de vienne (1815) ont assez sensiblement marqué nos institutions, notre droit et nos lois, dont certaines sont d’ailleurs toujours en vigueur, plus de 200 ans après.

ainsi, savez-vous que l’article 135 de la nouvelle loi communale, qui fonde le pouvoir de police de la commune, n’est rien moins qu’un “copier-coller” de décrets révolutionnaires français datant de 1789 et 1790 ?

Les communes, en tant que divisions administratives, sont officiellement nées en 1794, quand le Directoire a réorganisé les structures de l’ancien Régime. Le pouvoir français imposa à toutes les communes le système municipal unique en vigueur en France depuis 1789 et abolit les privilèges des villes et des bourgs remontant à l’ancien Régime. Cependant, la forte tradition anti-centraliste propre à nos contrées persista, sous la forme d’une certaine autonomie concédée aux communes.

À la lumière des considérations qui précèdent, la candidate ou le candidat qui s’engage dans l’aventure de la démocratie locale peut être légitimement fi er(e) et se revendiquer d’une tradition qui remonte bien loin dans l’ancien Régime.

LEs CoMMUnEs DE BELGIqUE En qUELqUEs ChIFFREsDepuis l’indépendance du pays en 1830, la commune est une division administrative de la Belgique. Elle est aussi le premier échelon de la démocratie politique, conformément au chapitre vIII “Des institutions provinciales et communales” de la Constitution belge. Et, depuis la fédéralisation progressive de l’état, elle représente une subdivision d’une des 3 Régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale) qui exercent la tutelle sur les pouvoirs locaux. La Communauté germanophone fait exception : elle exerce la tutelle sur les 9 communes germanophones de Wallonie.

Il y a 589 communes en Belgique depuis la fusion des communes, survenue le 1er janvier 1977. avant cette date, il y en avait 4 fois plus (2.359 exactement). Les autorités nationales ont décidé cette fusion en entités plus grandes pour rationaliser leur gestion et réaliser des économies d’échelle. voilà pourquoi une commune wallonne en 2012 correspond généralement à une ville avec ses villages environnants, à plusieurs villages ou à un village important entouré de hameaux. Les anciennes communes sont dénommées sections.

La superficie des communes peut considérablement varier : de 213,8 km² pour la plus étendue du pays (tournai) à 1,1 km² pour la plus petite (saint-Josse-ten-noode).

La Flandre compte 308 communes, pour 262 en Wallonie et 19 pour Bruxelles-Capitale.

Plus de la moitié des 262 communes wallonnes, soit 153 entités, présentent un caractère rural ou assimilé et comptent moins de 10.000 habitants. À l’opposé, on dénombre plus de 100.000 habitants dans les trois plus grandes (au 1er janvier dernier, on dénombrait 204.673 Carolorégiens, 196.721 Liégeois et 110.0531 namurois). Entre ces deux extrêmes, 84 communes comptent entre 10.000 et 25.000 habitants et 22 entités, entre 25.000 et 100.000 habitants. Entre les 204.673 âmes de la première métropole de Wallonie (Charleroi) et les 1.405 habitants de la moins peuplée (Daverdisse), les écarts varient considérablement. s’il existait une commune de Wallonie “moyenne”, elle compterait 13.456 habitants.

En termes de densité de population, entre sainte-ode (25 habitants/km²) et saint-nicolas (3.387 habitants/km²), les écarts ne sont pas moins grands. La moyenne wallonne se situe à 210 habitants/km², pour plus du double en Flandre.C’est dire la diversité et la pluralité qui se cachent derrière le vocable “commune”…

Source : “La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus”, un ouvrage écrit par Michel L’hoost en collaboration avec Michèle Boverie, alexandre Maitre, tom De schutter, Bernard antoine, Patrice Gauthier et Louise-Marie Bataille – UvCW – 2012.

l’exercice 2012 clôt la législature actuelle entamée en 2007, marquée par des événements exceptionnels venus perturber l’ensemble des pouvoirs publics. En effet, les communes n’auront pas été à l’abri des secousses financières à l’origine des troubles économiques et sociaux ayant lieu depuis quelques années.

au terme de cette législature chahutée, l’Union des villes et Communes de Wallonie a souhaité faire le point sur la situation financière des communes wallonnes en 2012. Deux contributions parues dans le “Mouvement communal” (le périodique de l’UvCW) d’octobre 2012 permettent ainsi de faire le point sur les évolutions des recettes et dépenses et de se pencher sur les reports de charges opérés par le pouvoir fédéral sur les communes sans transferts de moyens, ces reports étant analysés sous l’angle des manques à gagner et des risques financiers qu’ils engendrent dans les communes.

Ces deux articles témoignent de l’attention appuyée de l’UvCW vis-à-vis de l’évolution des finances communales, de surcroît en cette période charnière dans laquelle les communes se trouvent à la sortie d’une législature marquée par des turbulences économiques toujours en cours, et à l’aube d’une législature qui sera le témoin d’une importante mue institutionnelle. Dans ce contexte, les communes continueront à assurer leurs nombreuses missions, dans l’esprit constructif d’une gouvernance efficiente et transparente visant à l’amélioration du quotidien de chaque concitoyen. Pour ce faire, les communes auront besoin du respect de chaque niveau de pouvoir, ce respect se traduisant par la pérennisation de sources de financement ne souffrant pas de coupes arbitraires et obscures, l’absence de report de charges sans contrepartie, et la prise en compte des nouvelles réalités, notamment sociales, auxquelles les communes font face.

« Dans ces conditions, les communes pourront continuer, lors des six années à venir, à gérer leurs compétences avec la même rigueur budgétaire », conclut l’UvCW.

fInAncES coMMunAlES 2012 : CaP MaIntEnU MaLGRé DEs REPoRts DE ChaRGE IMPoRtants

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En effet, suite à la volonté des parlementaires wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et comme inscrit dans la Déclaration de politique régionale et communautaire, les deux services ont été fusionnés.

DésoRMaIs totaLEMEnt EntRéE Dans LEs MœURsLa médiation est aujourd’hui entrée dans les mœurs des administrations et des citoyens belges. La plupart des niveaux de pouvoir dispose généralement ainsi de son propre Médiateur.

Pourtant, cette notion ne s’est imposée qu’assez récemment, dans les années ’90 en fait. Et ce alors que dans les pays nordiques, elle date du début du 19e siècle…

C’est fin ’94 que la Région wallonne s’est dotée d’un Médiateur ; la Communauté française lui emboîtera le pas en 2002. Et aujourd’hui donc, depuis 6 semaines, ces deux services ont fusionné, dans un souci bien compréhensible de cohérence.

toUs LEs CItoyEns sont PotEntIELLEMEntConCERnés !Le rôle du Médiateur commun consiste à aider toute personne, physique ou morale (donc les citoyens mais aussi les entreprises, les associations, voire les communes,… ), rencontrant des difficultés avec les autorités régionales wallonnes.

Le Médiateur peut intervenir si vous n’êtes pas d’accord avec une décision administrative prise à votre égard mais également si vous estimez que l’administration wallonne ou communautaire a commis une erreur, que son jugement n’est pas fondé.

Une fois sollicité, le Médiateur va clarifier une décision ou une position administrative, voire motiver la nécessité de les modifier. Il facilitera aussi le dialogue entre les intervenants et ouvrira les portes qui mènent à la conciliation.

De manière générale, son action permet de formuler des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Lorsqu’une réclamation est fondée et récurrente, le Médiateur recommande à l’administration concernée une solution en vue d’un règlement amiable du conflit. Et lorsque le Médiateur constate que la rigueur de la réglementation peut engendrer des conséquences injustes ou inadaptées à la réalité vécue par le citoyen, il formule des recommandations au Parlement concerné.

toutes les matières gérées par la Wallonie ou la Fédération Wallonie-Bruxelles (mais uniquement celles-ci bien sûr) sont concernées :

permis d’urbanisme ou d’environnement, aides au logement, taxes et fiscalités régionales, distribution de l’eau, aides aux entreprises, aux personnes handicapées ou à l’énergie, mobilité et transports, gestion des routes, logements sociaux, aides agricoles, etc. pour la première ; enseignement, recherche scientifique, audiovisuel et multimédia, culture et communication (arts de la scène, centres culturels, promotion de la langue française, des lettres et des livres, bibliothèques publiques, patrimoine, arts plastiques… ), aide aux détenus en vue de leur réinsertion, promotion de l’égalité des chances, aide à la jeunesse, politique de la jeunesse et éducation permanente, enfance, sport, santé préventive et promotion de la santé, relations internationales de la Fédération Wallonie-Bruxelles, etc. pour la seconde.

UnE InstItUtIon totaLEMEnt InDéPEnDantEIl est essentiel de savoir que le Médiateur pour la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles est une institution indépendante, que ses agents ne travaillent ni au sein d’une administration wallonne ou communautaire, ni au sein d’un des deux Parlement concernés. Ils ne sont donc ni juges, ni parties. : ils s’efforcent de concilier les points de vue.

En clair, le Médiateur est donc un partenaire privilégié dans la résolution non contentieuse d’un conflit qui pourrait vous opposer à l’administration wallonne ou communautaire. Un service éminemment citoyen donc mais encore souvent trop méconnu bien qu’il règle chaque année un nombre croissant de situations problématiques.

un MéDIAtEuR coMMun PouR lA WAllonIE Et lA féDéRAtIon WAllonIE-BRuxEllESce 1er septembre 2012, l’institution de Médiateur de la Région wallonne et le service du Médiateur de la communauté française ont fait place au Service du Médiateur commun à la communauté française et à la Région wallonne.

Les parlements de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, réunis en séance plénière les 12 et 18 juillet derniers, ont officiellement avalisé la décision de l’organe commun de désigner Marc Bertrand au poste de Médiateur au service de Médiation commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Juriste, Marc Marc Bertrand, était jusqu’à présent fonctionnaire dirigeant au Conseil supérieur de la Justice.

Il succède au Médiateur wallon Frédéric Bovesse et à la Médiatrice de la Communauté française Marianne De Boeck.

MARc BERtRAnD

PoUR noUvEaU MéDIatEUR CoMMUn

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PRovIncE DE lIèGE : Un toURIsME savoUREUX Et vERt, EntRE aUtREs ChaRMEs

Produits de terroir, adresses de charme, location de vélos électriques, applications virtuelles, édition de très nombreuses brochures thématiques, organisation d’événements… la fédération du tourisme de la Province de liège (ftPl) ne ménage décidément pas ses efforts lorsqu’il s’agit de promouvoir les incomparables atouts de son territoire.

toutes catégories, de logements en chambres d’hôtes, gîtes et hôtels de charme, sans oublier les producteurs du terroir, présentés autour d’une cinquantaine de balades pédestres familiales, le tout émaillé de piquantes anecdotes.

avis aux amateurs, sachez aussi que certaines Maisons du tourisme proposent des paniers de produits du terroirs contenant au choix, une série de produits locaux et typiques de la province de Liège (bière, sirop, chocolat, pékèt, whisky, jus de pomme, confiture, miel… ).

DEs véLos éLECtRIqUEs En LoCatIonautre grande nouveauté 2012 de la Fédération du tourisme de la Province de Liège, c’est la mise en location, depuis mai, de vélos à assistance électrique (vaE) au départ de 6 sites touristiques provinciaux : le musée de la vie wallonne (centre-ville de Liège), le domaine provincial de Wégimont (soumagne), Blegny-Mine (Blegny), le domaine de Palogne (Ferrières), le château de harzé (aywaille) et le Centre nature de Botrange (Waimes).

“Les touristes désireux de louer un vélo peuvent réaliser un itinéraire en boucle qui leur fait découvrir les atouts touristiques de la région visitée, parmi une sélection de balades spécialement conçues pour l’usage du vélo électrique”, explique le Député provincial Paul-émile Mottard, Président de la FtPL. Le vaE offre, en effet, l’avantage de permettre à l’utilisateur de parcourir des reliefs, parfois vallonnés, avec aisance et sur des distances d’une trentaine de kilomètres, sans surcroît d’efforts.

Une offre qui semble déjà plaire, non seulement aux touristes locaux mais aussi aux étrangers, particulièrement ceux venus de l’Euregio Meuse-Rhin (Flandre, Pays-Bas, allemagne), où la pratique du vélo et la conscience écologique sont quasiment inscrits dans les gênes.

Principal moteur touristique de Wallonie, la Province de Liège, avec son riche terroir gastronomique et convivial, ne pouvait bien sûr que s’inscrire avec enthousiasme dans la thématique “Wallonie des saveurs” choisie par le département wallon du tourisme pour les années 2012 et 2013.

WaLLonIE DEs savEURs

Parmi les initiatives à succès mises sur pied dans le cadre de cette opération wallonne, il faut avant tout citer les “pique-niques au jardin”, qui ont, en province de Liège, rencontré à chaque fois un remarquable succès. La FtPL a ainsi permis à de très nombreuses familles (plus de 2.000 personnes au total) de déguster de délicieux paniers du terroir et de découvrir les produits locaux. Les cadres choisis étaient tous assez exceptionnels : le parc de l’abbaye de val Dieu, le château de Jehay, l’arboretum du domaine provincial de Wégimont, le parc de la Boverie à Liège ainsi que le parc du château de Modave.

Cerise sur le gâteau, à chaque fois, une “caravane du goût” était présente lors de ces activités, un camion aménagé en cuisine qui permet à des chefs locaux de présenter des dégustations préparées à base de produits du terroir. Une caravane qui fit également halte aux jeux “special olympics”, aux Fêtes de Wallonie ou, tout récemment, au Festival des saveurs de herve et au championnat Euroskills à spa-Francorchamps.

50 BaLaDEs Et 120 aDREssEs DE ChaRMERéUnIs En Un sEUL GUIDELa FtPL s’est également distinguée par la collaboration qu’elle a pu mener à bien avec la Renaissance du livre pour coéditer “le guide de la Province de Liège en 50 balades et 120 adresses de charme” dû à la double plume de Guy Delville et Pierre Pauquay. Cet ouvrage, sorti en septembre dernier, propose de découvrir la province de Liège sous un jour nouveau grâce à une sélection de restaurants “bons plans” de

Pour la Province de Liège, le tourisme, c’est réellement du sérieux, notamment pour la relance économique de la région ! très active dans cette matière depuis de nombreuses années, elle s’est dotée, à l’instigation du Président de sa Fédération touristique (FtPL), le Député provincial Paul-émile Mottard, d’un plan stratégique afin de maintenir et renforcer son rôle de “locomotive” économique de Wallonie sur le plan du tourisme mais aussi d’augmenter de manière globale la qualité du secteur.

axé principalement sur les courts séjours, le premier plan stratégique 2008-2012 a incontestablement été couronné de succès. Les séjours de 1 à 3 nuits ont ainsi rencontré un nouveau public et une quarantaine de mini-trips à thèmes ont pu voir le jour ces trois dernières années. « Depuis 2009, ce sont près de 10.000 clients qui ont acheté, en direct, la destination “province de Liège” pour s’y détendre », se félicite-t-on à la Fédération du tourisme de la Province de Liège.

sans tabou et n’hésitant pas à pointer également les points moins positifs du plan précédent, un nouveau plan stratégique 2012-2015 a été présenté en juin dernier. si ses objectifs demeurent globalement identiques (augmentation des nuitées, des recettes touristiques, des retombées directes et indirectes sur l’économie locale et du volume de l’emploi dans le secteur touristique), une attention toute particulière a été également apportée au tourisme d’affaires et au développement durable. D’où, comme on le verra par ailleurs et entre autres exemples, la possibilité, nouvelle, de louer au départ de certains sites des vélos à assistance électrique.

aujourd’hui, la Province de Liège représente un tiers du chiffre d’affaires global du tourisme en Wallonie.

unE vRAIE StRAtéGIE DE DévEloPPEMEnt touRIStIquE

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liegetourisme.mobi www.liegetourisme.be

La Province de Liège en poche

VISIT LIEGE Appl

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5 régions touristiques

Admirez

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Suivez-le

Prenez note

DE noUvEaUX oUtILs tEChnoLoGIqUEsPERFoRMantsConsciente que les touristes d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier et encore moins ceux de demain, la FtPL a également, dans son Plan stratégique 2012-2015 (voir encadré), décidé de miser à fond sur les nouvelles technologies et le développement de nouveaux outils d’information, et donc de satisfaction.

Il y a peu, une application mobile gratuite, “visit Liege” (disponible pour iPhone et android), était ainsi lancée. Musées, attractions, hôtels (de 3 à 5 étoiles), galerie photos, agenda sur 3 jours, module de réalité augmentée permettant aux touristes de se plonger en immersion totale au cœur de la ville visitée, coordonnées complètes des Maisons du tourisme, sont à portée de main ! Rien, vraiment, n’a été laissé au hasard.

En parallèle, 12 mini-sites simplifiés (un par Maison du tourisme et un pour la FtPL), fonctionnant sur l’ensemble des réseaux mobiles (GPRs, Wifi, 3G… ) et compatibles avec tous les smartphones, ont été lancés. Rien à télécharger : il suffit d’entrer l’adresse dans le navigateur du smartphone (http://liegetourisme.mobi) et un menu, simple et ergonomique, propose diverses icônes (restaurants, hôtels, attractions, Facebook, iBeakens…) renvoyant vers de l’information visuelle et rédactionnelle.

Les iBeakens, justement, sont des bornes d’information virtuelle contenant un descriptif textuel (entre 200 et 350 mots) ainsi que des illustrations au sujet d’un lieu, d’un objet, d’une œuvre d’art… que l’on peut consulter sur un smartphone tout simplement en scannant un qR-Code. au départ, ce sont 600 bornes de ce type qui seront disséminées sur le territoire de la Province de Liège. En outre, la FtPL est actuellement occupée à remanier son site Internet (www.liegetourisme.be) et promeut la création et l’encodage d’une série de circuits grand public (à pied, à vélo, en moto, en voiture…) présentés sur le site www.cirkwi.be ainsi que sur le portail de la FtPL. Une newsletter mensuelle dotée de jeux-concours et des efforts de présence accrue sur Facebook, parachèvent une offre touristico-numérique on ne peut plus complète dans une Province de Liège on ne peut plus dynamique lorsqu’il s’agit de vanter ses incontestables atouts touristiques.

fédération du tourisme de la Province de liègePlace de la République française, 1 – 4000 Liège

04 237 92 92 – www.liegetourisme.be

En matière de promotion, la Fédération du tourisme de la Province de Liège est réellement sur tous les fronts. outre l’élaboration de produits innovants (comme “shop’In Design à Liège”, un court séjour “stylé” de 2 jours et 1 nuit), elle édite et diffuse de nombreux documents dont un agenda mensuel des manifestations touristiques, un agenda spécial de l’été, une carte des neiges “Plaisirs d’hiver”, sans oublier, le guide shop’In Design.

Parmi toutes ces publications gratuites, pointons-en particulièrement quelques-unes :3 “Sites et Attractions touristiques” : plus de 230 idées

d’excursions, avec les principaux sites et attractions touristiques organisés autour des cinq villes de notoriété touristique : aywaille, huy, Liège, Malmedy et spa. Une brochure aussi pratique qu’efficace ;

3 la brochure RAvel et sa carte : intégralement dédiée au tourisme lent, cette publication répertorie les 13 RaveL et pré-RaveL qui traversent la Province de Liège en indiquant tronçon par tronçon, toutes les infos : longueur du tracé, difficulté, accessibilité ainsi que les sorties de route qui méritent le détour ;

3 la brochure hôtels, qui répertorie plus de 170 établissements hôteliers, des plus rustiques aux maisons de bouche où les maîtres cuisiniers valorisent nos produits régionaux, en passant par les hôtels de grand luxe, de charme ou à l’ambiance familiale ;

3 la brochure « voyagez en groupe » destinée aux groupes organisés (scolaires, seniors, entreprises) et proposant près d’une trentaine d’excursions particulièrement variées et originales.

3 “Province de liège, généreuse de nature” : la dernière-née des publications de la FtPL, une plaquette d’appel déjà disponible en français (et qui le sera bientôt dans 5 autres langues). son objectif : présenter succinctement les cinq régions touristiques joliment illustrées, le top des 20 immanquables (20 photos légendées) sans oublier l’annonce de quelques événements festifs de notoriété internationale.

Et ce n’est pas tout puisque de nouvelles brochures de la FtPL sortiront de presse dans les prochains mois…La plupart de ces brochures, et d’autres, sont téléchargeables sur le site www.liegetourisme.be.

DES BRochuRES GRAtuItES

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12 lA PRovIncE DE hAInAut, PRochE DE vouS !

quand on parle du hainaut, on pense à la cathédrale notre-Dame de tournai, à l’université du travail de charleroi, aux ascenseurs hydrauliques du canal du centre historique, au site du Grand hornu, au MAc’s, aux grandes étendues de verdure, aux terrils,... Mais au-delà du territoire géographique, la Province de hainaut, c’est aussi un service public !

cette Institution, née en même temps que la Belgique, en 1830, et dont l’existence est inscrite dans la constitution, a développé nombre d’actions en faveur des citoyens. Discrète, elle dispose de peu de guichets directs avec les citoyens. Elle est pourtant très active ! Elle s’est progressivement spécialisée dans cinq pôles de métiers basés sur son Plan stratégique et opérationnel : l’action sociale, la culture / le tourisme, l’éco-développement territorial, l’enseignement / la formation, le sport / la jeunesse / la promotion de la santé.

voUs avEZ DIt « sUPRaCoMMUnaLIté » ?

Forte d’une solide expérience, la volonté provinciale est aujourd’hui de partager ses moyens, financiers, matériels et humains, avec les Communes. C’est ce qu’on appelle « la supracommunalité ».

si le mot est inédit, l’idée n’est pas neuve : la Province de hainaut est, de longue date, un partenaire incontournable des 69 Communes qui s’étendent sur son territoire. Mais jusqu’ici, elle intervenait surtout soit ponctuellement, dans un domaine particulier, soit de manière récurrente au travers d’opérations ou stages divers. Un procédé qui, s’il se révèle efficace sur le terrain, offre peu de visibilité et de reconnaissance, tant auprès du grand public que des Communes. Ces dernières, si elles entretiennent des contacts avec la Province, la sollicitaient peu dans des domaines autres que ceux dont elles étaient coutumières.

MUtUaLIsER LEs REssoURCEs

La supracommunalité vise donc favoriser la qualité et la quantité des services rendus aux citoyens tout en comprimant les coûts grâce à des économies d’échelle. autrement dit, les Communes peuvent profiter d’un appui extérieur pour développer des initiatives en matière de cadre de vie, de bien-être du citoyen et de développement durable. travailler de cette manière permettra à la Province de hainaut de structurer son action en faveur des Communes. Une action qui se base sur ses quatre valeurs-maîtresses : la citoyenneté, le sens de l’intérêt général, l’excellence et la bonne gouvernance.La Province offre d’ailleurs déjà plusieurs services : la cartographie, les espaces verts, les projets européens, les marchés publics, le sanctionnateur provincial, l’aide à l’élaboration de dossiers, etc.

IDEntIFIER LEs attEntEs PoUR MIEUX y RéPonDRE Pour informer sur l’action provinciale, évaluer son adéquation avec les réalités de terrain des Communes et identifier les besoins communaux

non encore rencontrés, la Province de hainaut entretient des contacts nourris avec les Communes.

Elle a commencé par une enquête sur l’importance des services provinciaux auprès des Communes, une première étape logique et particulièrement instructive. La seconde est l’heure des choix. La Province de hainaut a, bien sûr, une vision de ce qu’elle veut devenir : les réponses des Communes vont permettre d’ajuster au mieux les priorités provinciales à leurs attentes.

DEs RésULtats EnCoURaGEants

Les services les plus connus et auxquels les Communes recourent le plus sont les sports et la jeunesse, la formation, la culture (principalement la lecture publique et les animations), le tourisme, la santé, le social grâce aux relations des écoles avec les centres psycho-médico-sociaux et à l’action en faveur des personnes extraordinaires, le développement durable ou l’environnement via le réseau d’alerte inondation « saphir ». Les Communes qui y font appel se disent satisfaites ou très satisfaites par la qualité du service rendu et comptent renouveler les collaborations existantes.

Des attentes sont exprimées en matière de marchés publics, de formations à un métier particulier, de prestations spécifiques en tourisme (appui en promotion touristique et en développement de l’artisanat, aide logistique, création d’événements touristico-culturels, tourisme GPs), d’enseignement : la demande d’information sur les filières métiers et l’orientation scolaire est grande.

Et DEMaIn ?

La Province a déjà mis en place un service de relais territoriaux afin d’entretenir des contacts réguliers avec les Communes. Une piste serait de proposer à chaque Commune demandeuse un service intégré, donc pluridisciplinaire et personnalisé : une réponse aussi complète que possible à un problème complexe, avec la même flexibilité, rapidité et efficacité !

3 Brochure « Supracommunalité en Province de hainaut » disponible au 065 38 25 81

DES InfoS SuR lA PRovIncE DE hAInAut ?

3 Les institutions et services provinciaux, l’agenda, les news, sont sur : www.hainaut.be

3 Inscrivez-vous à notre infolettre : http://www.hainaut.be/srp/newsletter/template/template.asp?page=accueil

3 Découvrez la Province de hainaut en images : http://www.youtube.com/user/dialhainaut

3 Retrouvez aussi la Province de hainaut sur facebook et sur twitter : http://www.facebook.com/dialhainaut http://twitter.com/dialhainaut

Les intercommunales liégeoises ?

Des entreprises publiques chaque jour à votre service !

développement économique

environnement

médico-social

énergie et télécoms

www.intercommunales-liegeoises.be

De concert, les trois associations des villes et communes belges ont marqué leur ferme opposition à ce projet.

C’Est non !

Pour rappel, les intercommunales sont constituées de communes associées entre elles et forment des pôles de mutualisation de métiers communaux techniques, ces métiers pouvant ainsi être assurés à moindre coût.a la différence d’entreprises privées, les recettes des intercommunales sont nécessairement réinjectées dans les services publics, que ce soit via le versement de dividendes aux communes associées (permettant alors le financement des missions communales) ou via le réinvestissement de ces bénéfices dans les infrastructures et le développement des services des intercommunales (autofinancement) au bénéfice direct de la population et des entreprises elles-mêmes (nous pensons ici aux intercommunales de développement économique).Dès lors, l’UvCW, l’avCB et la vvsG estiment qu’un pouvoir public est en droit de financer les services dont il a la charge par des activités dites rentables en équilibrant activités rentables et non rentables pour couvrir tout le territoire et toute la population, sans distinction de retour sur investissement et sans devoir souffrir une taxation qui, en fin de compte, pénalisera le service public rendu.

DEs REPoRts InCEssants sUR LEs CoMMUnEs« Par ailleurs, poursuivent les associations, ces dernières années, l’Etat fédéral n’a eu de cesse de reporter sur les villes et communes les charges qu’il ne voulait pas assumer, sans jamais, toutefois, accompagner ce transfert de moyens budgétaires adéquats. Il nous paraît dès lors particulièrement incongru que ce même Etat fédéral vienne en outre ponctionner fiscalement les pouvoirs locaux en vue de résorber ses déficits publics, déficits dont la cause n’est pas à chercher auprès des communes. »

Pour équilibrer son budget à court terme, avec pareille mesure, l’Etat fédéral risque de déstructurer le service public local. « Ce (tout) petit pas pour les recettes fédérales constituera une grande perte pour les

collectivités locales belges. En effet, pour équilibrer son budget à court terme, avec une mesure comme l’ISOC, l’Etat fédéral prend le risque de mettre à mal un levier de relance économique sur lequel il est bon de pouvoir compter, notamment en période de crise. Doit-on rappeler que les pouvoirs locaux représentent à eux seuls la moitié des investissements publics en Belgique ? »

saInE GEstIon Et BonnE GoUvERnanCE

Et l’UvCW et ses collègues de poursuivre : « On ne devrait pas s’étonner, si cette mesure venait à être décidée, de voir les citoyens payer in fine l’addition initialement présentée aux intercommunales et aux communes, puisqu’on ne peut en effet imaginer que les communes puissent indéfiniment assurer les nombreuses missions leur incombant si leurs recettes se voient grignotées de toutes parts. »

Les intercommunales ont quasi toutes plus de 50 ans. selon elles et les communes qui en sont actionnaires, elles ont fait leur preuve en termes de gestion de l’intérêt public. vu les difficultés financières des communes, on constate même actuellement un nouvel élan vers la mutualisation/l’intercommunalisation (synergies entre pouvoirs publics, réduction des coûts, économies d’échelle,… )

« Ce mouvement de mutualisation est de saine gestion et de bonne gouvernance. Il permet de sauvegarder les finances publiques, concluent les associations de communes. Si on le contrecarre, il n’y aura bientôt plus suffisamment de moyens financiers dans les communes ni pour assurer le service public local, ni pour passer des marchés avec les entreprises privées, ni, en fin de compte, pour faire tourner l’économie. »

l’ISoc PouR lES IntERcoMMunAlES ?c’est avec beaucoup d’inquiétude que l’union des villes et communes de Wallonie (uvcW) et ses associations sœurs bruxelloise (AvcB) et flamande (vvSG) ont pris connaissance de la volonté émise par certains partenaires de la majorité fédérale de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (ISoc), dans le cadre du prochain conclave budgétaire.

DE TRèS noMBREux TRaVaux DE PRoxiMiTé SonT RéaLiSéS PaR LES inTERcoMMunES © ciLE/ coMPagniE inTERcoMMunaLE LiégEoiSE DES Eaux

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« L’Association pour la promotion des intercommunales liégeoises (en abrégé APRIL) a pour mission de valoriser l’image de l’intercommunalité à travers des projets globaux et transversaux destinés à mieux faire connaître ces institutions publiques partenaires incontournables des communes, les infrastructures qu’elles offrent et les services qu’elles rendent quotidiennement aux citoyens avec qualité, efficacité et dans le souci de l’intérêt général, sans que la recherche du profit ne prime », insiste d’emblée son directeur général Fernand Gingoux.

L’énERGIE Et LEs téLéCoMs

seule association du genre en Wallonie, l’aPRIL a, pour des raisons de cohérence et de visibilité, regroupé “ses” intercommunales en quatre secteurs. quatre secteurs qui “parlent” au grand public.

Dans ce secteur, l’intercommunale phare en région liégeoise est incontestablement tecteo Group, qui regroupe les anciennes activités liées d’une part à l’ex « association liégeoise d’électricité » (aLE) et d’autre part à l’ex « association liégeoise du gaz » (aLG), étant entendu que, depuis la libéralisation voulue par l’Europe, seule la distribution (et non la vente, désormais) est encore du ressort de ce types de structure.

Mais tecteo Group, qui ne cesse de se consolider, n’est pas seulement actif dans l’énergie puisqu’il s’est également rendu acquéreur des câblo-distributeurs wallons (soit l’ensemble des départements des autres intercommunales de distribution et de vente d’électricité), en créant la marque voo (en collaboration avec Brutélé) et en acquérant notamment Betv. soit en se positionnant, grâce à son offre triple play” (télévision numérique interactive, Internet à haut débit et téléphonie fixe – et bientôt mobile) comme l’un des opérateurs multimédia les plus importants dans notre pays.

au sein de tecteo Group, on retrouve également, outre voo, trois autres marques : Resa (distributeur d’électricité et de gaz), tecteo Invest et tecteo Energy. Une structure qui permet au groupe intercommunal de développer son know-how et d’investir dans des métiers d’avenir dégageant des perspectives significatives.

Ce groupe industriel dont le centre décisionnel est resté implanté à Liège, emploie aujourd’hui près de 2.000 collaborateurs répartis sur 26 sites d’exploitation.

EnvIRonnEMEnt, DévELoPPEMEntéConoMIqUE, MéDICo-soCIaLL’environnement est le deuxième grand secteur intercommunal représenté avec des acteurs du cycle de l’eau (production, épuration, démergement et égouttage) : l’aIDE (association intercommunale pour le démergement et l’épuration) et la CILE (Compagnie intercommunale liégeoise des eaux), sans oublier Intradel (association intercommunale de traitement des déchets liégeois).

Le développement économique encore, avec les intercommunales s’occupant d’expansion économique et sociale, du financement

des projets et des investissements d’intérêt public : la sPI (l’agence de développement de la province de Liège), Ecetia (ex-sLF), aqualis (association intercommunale pour le développement de l’arrondissement de verviers) et les abattoirs publics des arrondissements de Liège et de Waremme.

Le médico-social enfin avec, d’une part, les intercommunales gérant les hôpitaux et les maisons de repos (ChR/Centre hospitalier régional de la Citadelle, ChBah/Centre hospitalier du Bois de l’abbaye et de hesbaye, ChPLt/Centre hospitalier Peltzer-La tourelle, IsosL/Intercommunale de soins spécialisés de Liège, ChRh/Centre hospitalier régional de huy et Interséniors/Intercommunale des séniors de la haute Meuse liégeoise et de la hesbaye), et d’autre part, les intercommunales apportant des services d’utilité publique : l’IILE-sRI (Intercommunale d’incendie de Liège et environs – service régional d’incendie) et neomansio (qui regroupe désormais les centre funéraires de Robermont et de Welkenraedt).

D’InnoMBRaBLEs aCtIons DE tERRaIn

Même si chacune des intercommunales partenaires de l’aPRIL développe bien entendu ses propres outils de communication, leur association commune multiplie tout au long de l’année sa présence sur le terrain pour promouvoir le fait intercommunal liégeois et ses réalisations : magazine d’information des intercommunales à l’intention du personnel et des mandataires communaux (“Flash Inter”), participation à des événements ou des salons via des stands présentant ses 16 intercommunales (salon des mandataires, Retrouvailles, Municipio,… ), organisation de colloques, de séminaires et de formations à l’intention des divers acteurs du monde intercommunal ainsi que la création d’un portail des intercommunales liégeoises : www.intercommunales-liegeoises.be

quAnD lES IntERcoMMunAlES lIéGEoISES font œuvRE coMMunE DE coMMunIcAtIon

comme d’autres provinces wallonnes, celle de liège est particulièrement attachée, et avec elle ses communes, au fait intercommunal. Depuis 1980, plusieurs intercommunales liégeoises, et non des moindres, ont décidé de se doter d’un vecteur de promotion commun : l’APRIl. En 30 ans, le nombre d’intercommunales affiliées n’a d’ailleurs cessé de croître, permettant ainsi à l’association de représenter ni plus ni moins que le premier employeur en province de liège puisque ce sont plus de 14.000 collaborateurs qui travaillent au sein de ces intercommunales. un secteur essentiel donc même si lui aussi est conscient de la nécessité pour lui d’évoluer dans un environnement institutionnel en constante réflexion.

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L’intercommunale IPaLLE est active dans le secteur des déchets depuis plus de 30 ans et gère notamment les collectes de déchets à domicile, 25 parcs à conteneurs et le centre de valorisation des déchets de thumaide. IPaLLE se caractérise également par sa politique de prévention, visant à réduire la production de déchets, au travers de multiples campagnes telles que la promotion du compostage à domicile, la consommation de l’eau du robinet,… Enfin, IPaLLE œuvre en faveur de l’assainissement des cours d’eau puisqu’elle exploite une trentaine de stations d’épuration.

De récents articles de presse font état des chiffres de collectes de déchets ménagers pour dresser un palmarès des « meilleures » et des « pires » communes wallonnes, mettant en parallèle les principes de collectes appliqués dans lesdites communes : sacs payants ou conteneurs à puces (souvent associés à la collecte des matières organiques). on découvre ainsi avec étonnement le grand écart de production de déchets entre les différentes communes, allant de 52 à plus de 200 kg par an et par habitant…

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quelle explication avancez-vous concernant ces différences de poids des poubelles entre communes ?

IPAllE : Comment expliquer, en effet, qu’en Wallonie, certaines communes produisent apparemment quatre fois moins de déchets ménagers que d’autres ? Les modes de consommation sont-ils si différents d’une commune à l’autre ? si demain, on vous dit de diviser le poids de votre sac-poubelle par quatre, comment allez-vous vous y prendre ? Peut-être en triant davantage, mais ce sera loin d’être suffisant. a moins de ne plus fréquenter les supermarchés, voire de manger ses emballages !

Manifestement, l’explication doit être cherchée ailleurs. on ne peut tout simplement pas comparer des pommes et des poires ! Dans ces chiffres, certaines communes intègrent dans le poids des ordures ménagères, des déchets communaux, des organiques, des poubelles publiques et ceux produits par certains commerces ou écoles tandis que d’autres pas. Ces données ne sont donc absolument pas comparables.

second constat, on ne peut pas mettre sur un même pied, le poids de déchets par habitant dans une grande agglomération ou dans une petite entité rurale. Prenez une grande ville : de nombreuses personnes s’y rendent pour travailler ; ce qui engendre forcément, de par ces activités, une production de déchets plus importante que dans un « village dortoir », par exemple.

Avec les poubelles à puces, les habitants paient en fonction de leur quantité de déchets. l’objectif est d’encourager à limiter sa production d’immondices ménagères et à trier davantage. c’est donc, aussi, une façon de responsabiliser les citoyens. n’est-ce pas une bonne idée ?

IPAllE : Les gens chercheront toujours, et c’est humain, à payer le moins possible pour leurs déchets. Penser le contraire relève de la naïveté. Payer pour quelque chose dont on n’a plus besoin, c’est « contre-nature », sauf à avoir le sens civique bien ancré.

que montrent les expériences où l’on impose le conteneur à puce ?

Dans nombre de communes qui utilisent ce système, on relève des transferts d’ordures ménagères dans les conteneurs ou villages voisins, dans les poubelles publiques qui débordent ou dans les parcs à conteneurs ( plus particulièrement dans les « encombrants »). Des frigos pleins à craquer de déchets, ce n’est pas rare… Certains vont jusqu’à remplir les boîtes de conserve de leurs déchets avant de les jeter dans les PMC (bouteilles et flacons en Plastique, emballages Métalliques, Cartons à boissons).

outre le sentiment de saleté (voire d’insécurité), souvent accentué par les poubelles de type conteneurs qui traînent sur les trottoirs, parfois à cause d’un manque de place dans l’habitation, cela entraîne aussi un coût supplémentaire pour la propreté publique de la commune.

Imposer les conteneurs à puces risque de déboucher sur une multiplication de dépôts sauvages avec des fossés « garnis » de poubelles, des cours d’eau dépotoirs. sans oublier les feux dans le jardin ou dans la cassette de la cheminée. s’agit-il donc d’une réelle gestion responsable de

l’environnement ? s’il est dans l’intérêt de chacun d’aboutir à la plus petite quantité de déchets possible, il ne faut pas cependant s’engouffrer sans études et réflexions dans des concepts contreproductifs. que pensez-vous de la collecte sélective des organiques (déchets de cuisine et de jardin) à domicile ?

IPAllE : Cela ne figure pas parmi les projets prioritaires de notre intercommunale, et ce pour plusieurs raisons. Les coûts de cette pratique sont élevés et se répercutent sur le portefeuille des citoyens. En outre, d’un point de vue environnemental, le gain n’est pas assuré si l’on prend en compte le nombre de camions de ramassages et la quantité de déchets collectés; sans compter que concernant le traitement, là aussi, le gain n’est pas démontré. ne perdons pas de vue que collecter séparément les déchets organiques exige une nouvelle poubelle au sein des ménages et des fréquences de ramassages adaptées pour des raisons d’hygiène bien évidentes.

C’est pourquoi IPaLLE préfère investir dans la prévention, et en particulier dans le compostage à domicile et de quartier, qui était du reste pratique courante du temps de nos grands-parents. nous encourageons les citoyens de nos communes à y recourir, notamment en leur offrant des formations et des conseils personnalisés. Installer des systèmes à composter au sein des ménages, ça c’est de la prévention ! Ce qui n’est pas le cas de la collecte des organiques.

néanmoins, comme nos amis français en font actuellement la règle, nous menons également une étude sur la collecte des déchets organiques auprès de gros « producteurs » tels les écoles, hôpitaux, maisons de repos, etc (plus de 10 tonnes par an). nous évaluerons ensuite si chez nous, cette voie a du sens sur le plan environnemental et économique.

Et si on laissait les élus locaux décider de ce qui est le mieux pour leur population ?

IPAllE Intercommunale de gestion de l’environnement1, chemin de l’Eau vive – 7503 Froyennes

tél. : 069 84 59 88 - Fax : 069 84 51.16info@ipalle.be - www.ipalle.be

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