dossier la nouvelle dimension
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LE PROGRAMME « ACTION CĆUR DE VILLE » PROLONGĂ ET RENFORCĂ
dans l'actu
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FOCUS
LâHONORARIAT DE FONCTIONS AU SEIN DU BLOC LOCAL32
INCLUSION NUMĂRIQUE : LA PRIORITĂ POUR RĂUSSIR LA TRANSITION NUMĂRIQUE
DROIT
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p. 8 dossier
LA NOUVELLE DIMENSION
DE LâINTERCOMMUNALITĂ CULTURELLE
264OCT â 21
MENSUEL ĂDITĂ PAR LâAdCF - www.adcf.org - 5,50 âŹ
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Institution paritaire rĂ©gie par le Code de la SĂ©curitĂ© sociale, agrĂ©Ă©e par le MinistĂšre des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© sous le numĂ©ro 675SiĂšge Social : Tour EgĂ©e - 9 allĂ©e de lâArche - CS 30113 - 92671 Courbevoie cedex. TĂ©l. : 01 56 21 18 83 SIRET : 775 666 357 00089 - APE : 8430B
ipsecprev.fr
ACTEUR PARITAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE
SantĂ© - PrĂ©voyance - DĂ©pendance - Ăpargne60 ans dâexpertise
Ipsec, la rĂ©fĂ©rence du public, parapublic et des groupes dâintĂ©rĂȘt public du groupe Malakoff Humanis.
La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
« La culture est devenue un élément-clé des stratégies d'attractivité »
QUELLE PLACE ACCORDER Ă LA CULTURE
DANS NOS PROJETS DE TERRITOIRES ?
Quelle place accorder Ă la culture dans nos politiques locales ? Notre dossier du mois revient sur cette question essentielle en tirant les enseignements de lâĂ©tude publiĂ©e par lâAdCF-IntercommunalitĂ©s de France Ă lâoccasion de son congrĂšs de Clermont-Ferrand (14-15 octobre). En lâespace dâune dĂ©cennie, l â intercommunalitĂ© cultu-relle a connu un essor remarquable en se dĂ©ployant bien au-delĂ de la crĂ©ation ou de la gestion de grands Ă©quipements-phares. Soutien Ă la crĂ©ation et au spectacle vivant, promotion des enseignements et pra-tiques artistiques, organisation de festivals et dâĂ©vĂ©nements, actions en direction des publics jeunes ou des personnes isolĂ©es⊠la diversitĂ© des registres dâintervention des intercommunalitĂ©s en matiĂšre de culture est aujourdâhui un fait notable. Beaucoup dâentre elles disposent dâun projet culturel de territoire ou dâun axe de leur projet de territoire dĂ©diĂ© Ă la culture, conçu en liaison Ă©troite avec leurs communes mais aussi avec de nombreux partenaires tels que les dĂ©partements, la DRAC, lâĂducation natio-nale⊠La revitalisation des activitĂ©s cultu-relles fait Ă©galement partie intĂ©grante de nombre de plans de relance locaux.
Il nâest nul besoin de revenir sur le rĂŽle de la culture dans notre vie collective, ses apports en termes de cohĂ©sion sociale et le poids pris par ses diffĂ©rentes composantes dans notre Ă©conomie. Les confinements suc-cessifs de la crise sanitaire ont plus que mis
en Ă©vidence notre soif de pratiques cultu-relles que ne peuvent Ă©tancher les subs-tituts numĂ©riques. Se rendre Ă lâĂ©cole de musique, chanter dans une chorale, dĂ©cou-vrir « en vrai » les Ćuvres dâun musĂ©e ou dâune exposition, dĂ©ambuler dans un chĂą-teau de la Renaissance, sâĂ©vader le temps dâune piĂšce de thĂ©Ăątre, dâun film ou dâun concert rock⊠font partie dĂ©sormais de nos modes de vie et de nos besoins intimes. GrĂące aux collec-tivitĂ©s locales (communes et intercommunalitĂ©s sont de loin les principaux finan-ceurs publics de la culture) mais aussi aux nombreuses initiatives associatives et au mĂ©cĂ©nat privĂ©, les pratiques et les offres culturelles se sont amplement diffusĂ©es Ă lâensemble du territoire, sous des formes sans doute moins Ă©litistes quâautrefois, mais qui ont su trouver de larges publics. La culture est bien sĂ»r un auxiliaire des par-cours Ă©ducatifs et de toute politique de dĂ©veloppement social. Mais elle est Ă©gale-ment devenue un Ă©lĂ©ment-clĂ© des stratĂ©-gies dâattractivitĂ© Ă©conomique, touristique et mĂȘme rĂ©sidentielle. Les intercommuna-litĂ©s lâont manifestement bien compris.
SĂBASTIEN MARTIN
3www.adcf.org @l_adcf
264 âą oct â 21
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Ă©ditoi n t e r c o m m u n a l i t Ă© s
Président de l'AdCF
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Institution paritaire rĂ©gie par le Code de la SĂ©curitĂ© sociale, agrĂ©Ă©e par le MinistĂšre des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© sous le numĂ©ro 675SiĂšge Social : Tour EgĂ©e - 9 allĂ©e de lâArche - CS 30113 - 92671 Courbevoie cedex. TĂ©l. : 01 56 21 18 83 SIRET : 775 666 357 00089 - APE : 8430B
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ACTEUR PARITAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE
SantĂ© - PrĂ©voyance - DĂ©pendance - Ăpargne60 ans dâexpertise
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La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
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EN VERSION PAPIER ET NUMĂRIQUE,
POUR LES COMMUNAUTĂS ADHĂRENTES Ă L'AdCF
Sommaire
ĂditĂ© par lâAdCF 22, rue Joubert - 75009 Paris
TĂ©l. : 01 55 04 89 00 Fax : 01 55 04 89 01
Directeur de la publication SĂ©bastien Martin
RĂ©daction TĂ©l. : 01 40 41 18 25 RĂ©dacteur en chef SĂ©bastien Bayette
Conception, direction artistique
et réalisation : LUCIOLE
Correctrice : Delphine Sellier Ont participé à ce numéro :
SĂ©bastien Bayette, Montaine Blonsard, Erwan Le Bot, Iris
Cottu, , Marilyn Deret, Raphaël Meyer, Philippe Pottiée-Sperry
Crédits photos des portraits : p. 3 : Jean-Luc Petit,
p. 7 : DR, p. 24 :Les Interconnectes
RĂ©gie publicitaire FA Communication
Franck Abitbol [email protected]
TĂ©l. : 06 15 18 76 51
Délégué général Nicolas Portier
Secrétaire général Philippe Schmit
DĂ©pĂŽt lĂ©gal : ĂtĂ© 2017 Impression :
FREPPEL â IMPRIMEUR 68920 Wintzenheim
ISSN 1253-5230
RENFORCER LE MODĂLE ĂCONOMIQUE DES TRANSPORTS
dans l'actu
06
FOCUS
CLERMONT- FERRAND, SYMBOLE DE L'ALLIANCE DES TERRITOIRES URBAINS ET RURAUX20
LES POUVOIRS DâUNE INTERCOM-MUNALITĂ EN TANT QUE GESTIONNAIRE DâUN BIEN
DROIT
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p. 8 dossier
CONTRATS DE RELANCE ET TRANSITION ĂCOLOGIQUE :
CONFORTER LA DYNAMIQUE
263sept â 21
MENSUEL ĂDITĂ PAR LâAdCF - www.adcf.org - 5,50 âŹ
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LâĂ©nergie est notre avenir, Ă©conomisons-la !
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Plus de 1000 stations-servicesaccessibles partout en France, dont 713 stations E.Leclerc
Gestion simplifiée et suivi en temps réel de votre budget
Centre dâappel 6 j/7 et relais rĂ©gionaux Ă votre service
Dans lâactu
LE PROGRAMME « ACTION CĆUR DE VILLE » PROLONGĂ ET RENFORCĂ
07 ⹠Gestion des eaux pluviales urbaines : premier bilan des transferts de compétences
dossier
CULTURE : LâINTERCOMMUNALITĂ MONTE EN PUISSANCE
12 âą En chiffres : Lâintercommunalite culturelle : champs dâintervention
13 âą Plan de relance pour la culture : 1 an aprĂšs
14 âą Le projet culturel de territoire, pour quoi faire ?
16 âą Retour dâexpĂ©rience â Quand le projet culturel et le projet de territoire se nourrissent mutuellement
17 ⹠Les festivals, levier de rayonnement territorial et de cohésion sociale
18 âą Retour dâexpĂ©rience â DĂ©mocratiser la culture en favorisant son appropriation par les jeunes
20 âą Retour dâexpĂ©rience â Soutenir les acteurs culturels pour diversifier lâoffre du territoire
focus
INCLUSION NUMĂRIQUE : LA PRIORITĂ POUR RĂUSSIR LA TRANSITION NUMĂRIQUE
24 âą Interview â CĂ©line Colucci, dĂ©lĂ©guĂ©e gĂ©nĂ©rale de lâassociation Les InterconnectĂ©s
27 ⹠Objectif 4 000 conseillers numériques France Services en 2022
29 âą Retour dâexpĂ©rience â RĂ©pondre Ă lâexplosion des besoins dâaccompagnement
30 âą Retour dâexpĂ©rience â Mobilisation au long cours en faveur de lâinclusion numĂ©rique
31 ⹠Le plan de la métropole de Lyon pour accompagner les publics en difficulté
droit
LâHONORARIAT DE FONCTIONS AU SEIN DU BLOC LOCAL
TERRITOIRES
34 âą Retour dâexpĂ©rience â Rennes MĂ©tropole : 2 000 volontaires pour changer dâhabitudes de dĂ©placement
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CARTE CARBURANT PRO
POUR LES ĂCONOMIES DâĂNERGIES, FAISONS SIMPLE.WWW.CARTECARBURANT.LECLERC
LâĂ©nergie est notre avenir, Ă©conomisons-la !
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Dans l'actu
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Les chiffres
Ă l âoccasion de la 4e rencontre nationale, le prĂ©sident de la RĂ©publique et la ministre de la CohĂ©sion du territoire ont
annoncĂ© la prolongation du programme jusquâen 2026, Ă la demande de nom-breuses collectivitĂ©s. Il sera, en outre, enrichi pour accĂ©lĂ©rer le soutien au dĂ©veloppement et lâattractivitĂ© des villes moyennes afin de faire face aux enjeux de transition dĂ©mo-graphique, Ă©cologique et Ă©conomique : accueil de nouveaux habitants, adaptation au vieillissement de la population, lutte contre lâĂ©talement urbain, vĂ©gĂ©talisation des centres-villes, relocalisation des industries, soutien aux nouvelles formes dâactivitĂ©sâŠ
Le prĂ©sident de la RĂ©publique a annoncĂ© que 350 millions dâeuros de crĂ©dits abon-deront la dotation de soutien Ă lâinvestisse-ment local (DSIL). Ces crĂ©dits issus de fonds europĂ©ens seront mobilisĂ©s pour rĂ©aliser des opĂ©rations figurant dans les contrats de relance et de transition Ă©cologique (CRTE). Le fonds friches, dont 84 villes Action CĆur de Ville ont dĂ©jĂ bĂ©nĂ©ficiĂ©, sera pĂ©rennisĂ©. Les subventions de ce fonds permettent dâĂ©quilibrer des opĂ©rations de revitalisa-tion de friches industrielles situĂ©es en cĆur de ville. Les territoires ACV pourront Ă©ga-lement bĂ©nĂ©ficier de lâinitiative Territoires pilotes de sobriĂ©tĂ© fonciĂšre qui se pour-suivra pour accompagner les projets de
dĂ©veloppement urbain des collectivitĂ©s sur des terrains dĂ©jĂ urbanisĂ©s, afin de contenir lâĂ©talement urbain et prĂ©server les espaces agricoles et naturels. Autres annonces : lâextension du modĂšle ACV aux projets situĂ©s dans des zones plus pĂ©riphĂ©riques (quartiers rĂ©sidentiels, entrĂ©es de ville et zones de gare), la prolongation du processus de dĂ©fiscalisation dit « Denormandie » pour les travaux de rĂ©habilitation des logements au-delĂ de 2022 et la poursuite dâactions de dĂ©centralisation des services publics (crĂ©ation de 100 manufactures de proximitĂ©, dĂ©centralisation dâantennes sur le modĂšle de la DGFIPâŠ).
LA RĂDACTION
LE PROGRAMME « ACTION CĆUR DE VILLE » PROLONGĂ ET RENFORCĂLA 4E RENCONTRE NATIONALE DU PROGRAMME ACTION CĆUR DE VILLE (ACV) EN SEPTEMBRE DERNIER ĂTAIT LâOCCASION DE FAIRE UN BILAN DâĂTAPE ET DâENVISAGER LES PERSPECTIVES DE CE PROGRAMME QUI ACCOMPAGNE LES VILLES MOYENNES DEPUIS 2017 DANS LEURS PROJETS DE REVITALISATION DES CENTRALITĂS.
222 villes moyennes
accompagnées
6 000 actions de revitalisation
engagées
80 000 logements
rénovés
Depuis 2017, Action CĆur de Ville câest :
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C'est dit
B e r t r a n d P a n c h e r
député de la Meuse, président de « Décider ensemble »
« Lâapproche du scrutin prĂ©sidentiel doit ĂȘtre lâoccasion
dâaffirmer la place du citoyen au cĆur des prises de dĂ©cision »
CRTE : deux mĂ©tropoles signent conjointement avec lâĂtatLa MĂ©tropole Rouen Normandie et Le Havre Seine MĂ©tropole ont signĂ© ensemble leur contrat de relance et de transition Ă©cologique (CRTE) avec lâĂtat. Les deux territoires partagent des enjeux de transition Ă©cologique : dĂ©carbonation de flottes de vĂ©hicules, dĂ©veloppement dâune filiĂšre hydrogĂšne, rĂ©habilitation thermique de bĂątiments, agriculture pour une alimentation responsable, renaturation des espaces, logistique fluviale mais aussi culture pour une attractivitĂ© accrue de lâaxe Seine.
Commande publique : la reprise se confirmeSi 2020 a Ă©tĂ© une annĂ©e dâeffondrement, les carnets de commande du premier semestre 2021 repartent de maniĂšre tonique, selon le baromĂštre de la commande publique AdCF-Banque des Territoires. Les collectivitĂ©s du « bloc local », qui concentrent plus de la moitiĂ© des achats publics, se sont montrĂ©es particuliĂšrement actives. Avec 6,1 milliards dâeuros de commande, le volume dâachats des intercommunalitĂ©s au premier semestre 2021 progresse trĂšs sensiblement. Il est mĂȘme supĂ©rieur Ă celui enregistrĂ© sur la mĂȘme pĂ©riode en 2019 (5,6 milliards dâeuros), annĂ©e prĂ©Ă©lectorale.
Ăconomie circulaire : nouvel appel Ă projetsLâappel Ă projets « Solutions innovantes pour lâamĂ©lioration de la recyclabilitĂ©, du recyclage et de la rĂ©incorporation des matĂ©riaux », portĂ© pour le compte de lâĂtat par lâADEME, est en ligne. Ouvert jusquâau 23 juillet 2022, il vise Ă accompagner les projets dâinnovation dans le domaine des technologies du tri des matĂ©riaux, du recyclage des plastiques et des mĂ©taux stratĂ©giques.https://agirpourlatransition.ademe.fr
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Gestion des eaux pluviales urbaines : premier bilan des transferts de compétences
LES COMMUNAUTĂS DâAGGLOMĂRATION EXERCENT Ă TITRE OBLIGATOIRE LA COMPĂTENCE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DEPUIS LE PREMIER JANVIER 2020. LâADCF-INTERCOMMUNALITĂS DE FRANCE A ĂCHANGĂ AVEC 36 INTERCOMMUNALITĂS AFIN DE COMPRENDRE COMMENT LE TRANSFERT A ĂTĂ PRĂPARĂ, DE CONNAĂTRE LâĂTAT DâAVANCEMENT DE CE TRANSFERT ET DâIDENTIFIER LES POINTS DE BLOCAGE Ă LEVER.
L e transfert de la compĂ©-tence « Gestion des eaux pluviales urbaines » sâavĂšre g Ă© n Ă© r a l e m e nt l o n g et
complexe. Ses principaux enjeux ? La dĂ©limitation technique et gĂ©o-graphique de la compĂ©tence, la connaissance des coĂ»ts et lâorga-nisation des interfaces avec les autres compĂ©tences, en particulier espaces verts et voirie, exercĂ©es par lâintercommunalitĂ© et les autres collectivitĂ©s. Aboutir Ă un exercice pleinement opĂ©rationnel de la compĂ©tence nĂ©cessite souvent de trois Ă cinq ans.
Or le changement climatique, l âurba nisation et l â impact des retards dâinvestissement augmen-teront les dĂ©sordres auxquels les intercommunalitĂ©s devront faire face.
MalgrĂ© l â intĂ©rĂȘt reconnu dâune gestion communautaire des eaux pluviales urbaines, cohĂ©rente pour le cycle de lâeau, les situations de blocage restent nombreuses. Elles appellent Ă un soutien plus affirmĂ© pour mettre en place une stratĂ©gie, une organisation et des moyens Ă la hauteur des enjeux liĂ©s Ă cette compĂ©tence.
Les intercommunalitĂ©s devront adopter une approche prĂ©ventive, et non curative ou opportuniste, des investissements Ă rĂ©aliser. Par ailleurs, si cette compĂ©tence rele-vait principalement dâune approche centrĂ©e sur les rĂ©seaux, lâĂ©volution progressive vers une gestion intĂ©-grĂ©e des eaux pluviales s'avĂ©rerait prometteuse, Ă condition dâassocier plus Ă©troitement gestion des eaux pluviales urbaines et politiques dâamĂ©nagement et dâurbanisme.
LA RĂDACTION
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dossieri n t e r c o m m u n a l i t Ă© s
Dossier
LâINTERCOMMUNALITĂ MONTE EN PUISSANCEEN DIX ANS, L'IMPLICATION DES INTERCOMMUNALITĂS EN MATIĂRE CULTURELLE S'EST ACCRUE : DE SIMPLES GESTIONNAIRES D'ĂQUIPEMENTS, LEUR RĂLE S'EST DIVERSIFIĂ ET DE PLUS EN PLUS D'INTERCOMMUNALITĂS STRUCTURENT LEUR INTERVENTION DANS LE CADRE D'UN PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE.
CULTURE :
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Culture
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CULTURE :
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La culture, essentielle pour les territoires
La reprise des activitĂ©s culturelles aura bien lieu. En ce dĂ©but de mandat, lâAdCF
sâest intĂ©ressĂ©e Ă lâimplication des intercommunalitĂ©s en matiĂšre culturelle.
Ătat des lieux.
A lors que les acteurs culturels tentent de rĂ©inventer leur modĂšle Ă©conomique, la ren-trĂ©e sâeffectue encore dans des conditions complexes avec une Ă©pidĂ©mie toujours
prĂ©sente qui nĂ©cessite lâapplication de mesures pour protĂ©ger les artistes, les employĂ©s des institutions et les publics : jauges maximales, rĂ©gulation des flux, mise en Ćuvre obligatoire du pass sanitaire, port du masque⊠Partout en France les Ă©lus sâinterrogent sur les impacts Ă long terme de la crise sanitaire pour les acteurs culturels de leur territoire. Pendant lâinterruption des activitĂ©s, les collectivitĂ©s ont gĂ©nĂ©ralement maintenu les subven-tions, reportĂ© des spectacles, mis en place des mesures de soutien. Ă lâheure de la relance, beaucoup de com-munautĂ©s, notamment rurales, sâinterrogent sur les moyens dont elles disposeront pour investir, construire ou rĂ©nover des Ă©quipements, accompagner lâanima-tion du territoire, soutenir les festivals. La culture sera essentielle pour retisser les liens entre citoyens comme entre territoires, alors que lâĂ©pidĂ©mie divise et isole les individus. Ă Blois Agglopolys, Christophe Degruelle Ă©voque deux formes de soutien « Dâune part, nous nâavons rien changĂ© Ă nos versements de subventions ou Ă nos budgets pendant lâ interruption des activitĂ©s. Il fallait maintenir le soutien direct aux institutions, ne pas faire dâĂ©conomies sur leur dos. Dâautre part, nous avons relayĂ© les revendications des acteurs culturels auprĂšs du prĂ©fet, du Directeur rĂ©gional des Affaires culturelles, de la Ministre de la Culture avec le Conseil des terri-toires pour la Culture, via lâAdCF. Il sâagissait de rappeler la spĂ©cificitĂ© de la culture, de lâexception culturelle fran-çaise une notion parfois oubliĂ©e. ». Plus au sud, dans la communautĂ© dâagglomĂ©ration du Pays basque, le plan de soutien Berpiztu, conçu sur trois ans, a Ă©tĂ© Ă©tabli pour faciliter le retour des artistes sur scĂšne et du public dans les salles. Sept dispositifs visent Ă soutenir le spectacle vivant, la musique et/ou les arts visuels, afin dâamortir les effets de la crise sanitaire Ă court et moyen terme.
Combler les manques et enrichir lâoffre culturelle localeAvec leurs communes, les intercommunalitĂ©s sont les premiers financeurs en matiĂšre de culture en France. La part du budget des intercommunalitĂ©s qui est consa-crĂ©e Ă la culture semble se stabiliser depuis quelques annĂ©es. Elle reprĂ©sente en moyenne 5 Ă 6 % du budget total et sâĂ©lĂšve Ă environ 12 % au sein des mĂ©tropoles. Lâintervention intercommunale dans le domaine culturel sâarticule avec les communes, dans une logique de sub-sidiaritĂ© et dâune gouvernance partagĂ©e dans le cadre de commissions et de groupes de travail qui impliquent les Ă©lus municipaux. Au sein mĂȘme des exĂ©cutifs com-munautaires, le nombre des Ă©lus dĂ©lĂ©guĂ©s Ă la culture a doublĂ© en dix ans. La compĂ©tence culturelle, devenue une compĂ©tence partagĂ©e, permet aux intercommu-nalitĂ©s dâinvestir le champ culturel et de lâutiliser comme un levier pour lâattractivitĂ© territoriale et/ou la cohĂ©-sion sociale. Quasiment toutes les intercommunalitĂ©s participantes Ă lâĂ©tude de lâAdCF proposent au moins une bibliothĂšque ou une mĂ©diathĂšque et une Ă©cole de musique sur leur territoire. Les intercommunalitĂ©s gĂšrent de plus en plus dâĂ©quipements culturels et plus de la moitiĂ© interviennent sur des Ă©quipements quâelles ont elles-mĂȘmes crĂ©Ă©s. Le taux dâĂ©quipement pour la lecture publique des communautĂ©s de communes a doublĂ© depuis 2008. En revanche, les plus rurales sont nettement moins bien dotĂ©es en cinĂ©mas, musĂ©es et
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salles de spectacle. Si les transferts dâĂ©quipements opĂ©rĂ©s ces derniĂšres annĂ©es peuvent rĂ©pondre Ă des prĂ©occupations financiĂšres, les transferts comme les crĂ©ations dâĂ©quipements communautaires rĂ©pondent de plus en plus Ă des objectifs culturels : combler un manque, enrichir lâoffre culturelle dâune communautĂ© rurale, ou renforcer lâattractivitĂ© dâun territoire urbain avec un Ă©quipement emblĂ©matique, comme la biblio-thĂšque Alexis de Tocqueville Ă Caen la Mer conçue par
l âarchitecte Rem Koolhaas. Ă lâĂ©chelle intercommunale, la mise en rĂ©seau des Ă©qui-pements permet de faire cir-culer les Ćuvres, mutualiser des coĂ»ts, partager des pro-blĂ©matiques communes. Les Ă©quipements ne sont plus for-cĂ©ment rĂ©servĂ©s aux activitĂ©s culturelles ou Ă une discipline : ils sont polyvalents, modu-
lables, voire itinĂ©rants. Ce nâest plus seulement leur implantation qui conditionne lâaccĂšs Ă la culture, câest aussi leur capacitĂ© Ă mailler le territoire en allant au-de-vant des habitants, Ă construire des propositions avec les publics, Ă croiser les pratiques avec dâautres institu-tions. La construction de nouveaux Ă©quipements cultu-rels communautaires fait parfois objet de dissensus local et suscite souvent de longs dĂ©bats prĂ©paratoires pour en mesurer le bien-fondĂ©, en dĂ©cider la localisa-tion et en prĂ©ciser les ambitions. Pour rĂ©pondre Ă des enjeux de solidaritĂ© et dâĂ©quitĂ© dâaccĂšs Ă la culture, les intercommunalitĂ©s dĂ©veloppent des schĂ©mas dâamĂ©-nagement culturel de leur territoire. Ces documents ou rĂ©fĂ©rentiels stratĂ©giques prennent des formes variĂ©es, par exemple un schĂ©ma de lecture publique.
Les scolaires dâabordLes politiques culturelles intercommunales ciblent dâabord les scolaires. Avec lâappui du ministĂšre de la Culture, les intercommunalitĂ©s dĂ©ploient les disposi-tifs dâĂ©ducation artistique et culturelle (EAC) et le pass culture au sein de leur territoire, pour favoriser et pĂ©ren-niser les pratiques culturelles du jeune public. Dâautres actions visent des publics spĂ©cifiques : petite enfance, personnes Ă©loignĂ©es de tout accĂšs Ă la culture, per-sonnes ĂągĂ©es, familles.
Lâun des constats notables de lâ Ă©tude menĂ©e par lâAdCF-IntercommunalitĂ©s de France tient au fait que les politiques culturelles intercommunales sont de plus en plus formalisĂ©es, soit dans un volet du projet de terri-toire, soit dans le cadre dâun projet culturel de territoire. Cette structuration progressive est indispensable car lâintercommunalitĂ© est reconnue comme une Ă©chelle pertinente pour coopĂ©rer avec les autres niveaux de collectivitĂ©s comme avec les artistes et acteurs cultu-rels privĂ©s autour dâune feuille de route oĂč les rĂŽles de chacun sont bien dĂ©finis. La culture est frĂ©quemment associĂ©e au tourisme (politiques du patrimoine, tou-risme culturel), Ă la cohĂ©sion sociale (identitĂ© locale, rencontres entre habitants), ainsi quâĂ la cohĂ©sion des territoires.
Accompagner la relance culturelleLe mandat qui dĂ©bute est lâoccasion de dĂ©finir des lignes directrices pour mobiliser les Ă©lus, soutenir la crĂ©ation, les artistes, mais aussi les associations qui font la culture en milieu rural. Selon Christophe Degruelle, « les acteurs culturels, quâ ils soient organisateurs ou crĂ©ateurs, ont besoin de sentir que les Ă©lus sont Ă leurs cĂŽtĂ©s pour dĂ©fendre leurs positions auprĂšs de lâĂtat. Il faut ĂȘtre physiquement et politiquement prĂ©sent. » Les contrats de relance et de transition Ă©cologique, puis les contrats-Ătat-rĂ©gions et les fonds europĂ©ens doivent permettre de mobiliser des moyens pour accompagner la relance culturelle. Les intercommunalitĂ©s ont aussi dâautres leviers liĂ©s Ă leurs compĂ©tences. De nombreuses com-munautĂ©s de communes ont pris la compĂ©tence dâau-toritĂ© organisatrice des mobilitĂ©s en 2021. Elles peuvent agir dans ce cadre pour faciliter lâaccĂšs de la population et des touristes aux Ă©quipements culturels. Ă Amiens MĂ©tropole, les Ă©lus estiment que la relance consistera dâabord Ă garantir les moyens sur la durĂ©e du mandat pour les arts et la culture. LâintercommunalitĂ© assure au secteur culturel son soutien par lâinvestissement pour la crĂ©ation ou la remise Ă niveau de certains Ă©quipements, et par la mise en Ćuvre dâactions culturelles et de festi-vals. Lâenjeu immĂ©diat pour les territoires, câest de prĂ©-server lâĂ©cosystĂšme culturel local, ressource essentielle pour le dĂ©veloppement territorial.
SĂBASTIEN BAYETTE
« Les équipements ne sont plus forcément
réservés aux activités culturelles ou à une
discipline »
« PrĂ©server lâĂ©cosystĂšme culturel local »
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Dossier Culture
© Metz Métropole
Le Crédit Agricole accompagne les projets des élus locauxpour dynamiser les territoires.
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Les équipements culturels dans les intercommunalités
Le projet culturel de territoire (PCT)
Soutien aux acteurs culturels pendant la crise
Les publics-cibles
67 % des intercommunalités répondantes disent formaliser ou actualiser un PCT au cours du mandat.
70 % des communautés de communes
80 % des communautĂ©s dâagglomĂ©ration
74 % des communautés urbaines et métropoles
répondantes articulent leur politique culturelle avec leur politique touristique
Le secteur culturel est Ă©valuĂ© Ă
7 % du PIB national
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CultureDossier
Les équipements présents sur les territoires intercommunaux
Menez-vous des actions culturelles en direction deâŠ
Avez-vous pris lâune ou plusieurs des mesures dâurgence suivantes pour aider les acteurs culturels Ă faire face aux difficultĂ©s de trĂ©sorerie immĂ©diates ?
La culture fait-elle lâobjet dâune dĂ©lĂ©gation politique au sein de lâexĂ©cutif ?
BibliothÚque ou médiathÚque
Concervatoire ou Ă©cole de musique
Cinéma Musée Salle de spectacle Lieu de spectacle vivant labellisé
Patrimoine labellisé
Tiers-lieu Micro-Folie (dispositif de musée
numérique)
Des scolaires De la petite enfance
Des publics Ă©loignĂ©s dâun
accĂšs Ă la culture
Des familles Des persones ùgées
Des Ă©tudiants
Maintien des subventions, partenariats financiers
Paiement des prestations annulées
Aides à la trésorerie
Communautés de communes Communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles
Communautés de communes Communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles
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Oui, une vice-présidence Culture
63 %
Oui, une vice-prĂ©sidence avec dâautres thĂ©matiques
24 %
Non
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Oui, un conseiller ou une conseillÚre délégué Culture
2 %
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4
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LâintercommunalitĂ© culturelle : champs dâintervention
EN CHIFFRES
PLAN DE RELANCE POUR LA CULTURE : 1 AN APRĂSANNONCĂ IL Y A UN AN EN SEPTEMBRE 2020, LE PLAN DE RELANCE POUR LA CULTURE A LA DOUBLE AMBITION DE SOUTENIR LES SECTEURS CULTURELS DUREMENT TOUCHĂS PENDANT LA CRISE ET DE RĂNOVER LES POLITIQUES CULTURELLES.
Sur les huit premiers mois de 2021, 793 millions dâeuros ont Ă©tĂ© engagĂ©s sur les 2 milliards de crĂ©dits allouĂ©s dans le plan de relance : 1,6 milliard pour la pĂ©riode 2021-2022 et
400 millions pour la pĂ©riode 2021-2025, dans le cadre du programme des investissements dâavenir. Selon le ministĂšre de la Culture, les deux tiers des crĂ©dits du plan de relance seront engagĂ©s en 2021 pour faire face Ă lâurgence dans laquelle se trouvent les cinĂ©mas, les musĂ©es, le spectacle vivant, les librairies, les festivals, la presseâŠ
Un tiers des crĂ©dits territorialisĂ©sEnviron un tiers des crĂ©dits du plan France Relance sont territorialisĂ©s dĂšs le stade de la programmation, soit 460 millions dâeuros. Ă ce stade, environ 10 % des crĂ©dits territorialisĂ©s ciblent des territoires ruraux. Cela risque de ne pas suffire. DâaprĂšs les Ă©lĂ©ments recueillis dans le cadre de lâĂ©tude de lâAdCF- IntercommunalitĂ©s de France, les communautĂ©s de communes ont agi pour soutenir leurs acteurs culturels pendant la crise en maintenant les subventions prĂ©vues, en reprogram-mant des spectacles, en adaptant leurs dispositifs dâaides, mais il est Ă craindre que les intercommunalitĂ©s en territoires peu denses n'aient souvent pas de moyens financiers supplĂ©mentaires pour soutenir leurs acteurs culturels dans la relance, alors mĂȘme quâils sont indis-pensables Ă la vitalitĂ© du territoire. Par ailleurs, certains territoires ou activitĂ©s culturelles ont Ă©tĂ© touchĂ©s en 2021 par les restrictions qui pĂšsent sur le tourisme. Il faudra encore davantage de recul pour Ă©valuer lâadĂ©-quation entre les moyens de la relance, la rĂ©alitĂ© des besoins ainsi que la rĂ©partition gĂ©ographique et secto-rielle des bĂ©nĂ©ficiaires.
SĂBASTIEN BAYETTE
« Les deux tiers des crédits du plan de
relance seront engagés en 2021 »
En chiffres
1/3 des crédits du plan
France Relance sont territorialisés
soit 460 millions dâeuros
10 % des crédits
territorialisés ciblent des
territoires ruraux
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cnas.fr
Avec le CNAS, une rentrée allégée !En 2021, le CNAS est toujours fidÚle à ses valeurs : solidarité, humanisme et équité...En 2021, la crise sanitaire est hélas toujours d'actualité...Le CNAS a décidé non seulement de renouveler mais aussi de renforcer son engagement en faveur des enfants de ses bénéficiaires, et notamment des étudiants fortement impactés psychologiquement et matériellement par la crise.L'an dernier déjà , la redistribution complémentaire de 13 millions d'euros avait été un précieux soutien pour la rentrée scolaire de 318 000 jeunes.
Des mesures exceptionnelles visant Ă maintenir des conditions d'apprentissage
favorables, ont été ainsi de nou-veau votées par le conseil d'ad-ministration et ce, toutes tranches d'imposition confondues !
Ainsi, en complément de la prestation Rentrée scolaire de
base, le CNAS verse, sur demande des bénéficiaires concernés, et pour leurs enfants de :
âą 11-18 ans : + 50 âŹ,
⹠19-26 ans :+ 150 ⏠(1re tranche d'imposition),+ 100 ⏠(2e tranche)+ 80 ⏠(3e tranche).
SolidaritéCOVID -19
Le CNAS, par ailleurs, se montre de nouveau solidaire de ses 20 000 adhérents, collectivités et structures associées, en gelant la cotisation annuelle 2022.
N.B. : ces mesures cumulĂ©es re-prĂ©sentent une enveloppe de 30 MâŹ.
COVID-19 : MESURES DE SOUTIEN EXCEPTIONNELLESCommuniqué
Covid_publi_175x130.indd 1Covid_publi_175x130.indd 1 20/08/2021 10:23:4320/08/2021 10:23:43
Quâest-ce quâun projet culturel de territoire (PCT) ?Câest un document destinĂ© Ă formaliser la stratĂ©gie culturelle dâun territoire. Ce document demeure Ă lâini-tiative des collectivitĂ©s et peut recouvrir diffĂ©rentes Ă©chelles : intercommunalitĂ©, plusieurs intercommuna-litĂ©s, PETR, SCOT⊠Aucun cahier des charges rĂ©gle-mentaire ne rĂ©git son Ă©laboration. Toutefois, on retrouve
des caractĂ©ristiques communes : association de diffĂ©rents acteurs Ă une dĂ©marche englobante, sou-hait dâinscrire dans le temps le dĂ©veloppement de lâaction cultu-relle du territoire.
Pourquoi se lancer dans un PCT intercommunal ?Les raisons sont multiples : formaliser un diagnostic culturel partagĂ©, dĂ©finir une politique intercommunale culturelle, dĂ©cliner opĂ©rationnellement la stratĂ©gie de dĂ©veloppement territorial, disposer dâun document de cadrage formalisĂ© pour appuyer des demandes de financements ou de coopĂ©rations (au niveau dĂ©par-temental, rĂ©gional, national) ou pour rĂ©pondre Ă des demandes dâaccompagnement dâacteurs (artistes, compagnies, associationsâŠ). Certaines intercommuna-litĂ©s font le choix de dĂ©velopper au sein de leur projet de territoire un axe fort de politique culturelle en utilisant une mĂ©thodologie comparable Ă celle des PCT.
Quelles sont les diffĂ©rentes Ă©tapes de sa formalisation ?Ce document est Ă lâinitiative de la collectivitĂ©, ainsi câest elle qui doit dĂ©finir les diffĂ©rentes phases dâĂ©laboration et de mise en Ćuvre du PCT, le planning, les acteurs associĂ©s, les problĂ©matiques Ă aborder et ses objec-tifs. Elle peut ĂȘtre Ă©paulĂ©e par des agences culturelles dĂ©partementales ou rĂ©gionales et par des bureaux dâĂ©tudes.
LâAgence culturelle du Grand-Est, dans son guide Modeler un projet de territoire, identifie 5 phases : une phase de prĂ©paration (dĂ©finition de la mĂ©thodologie, du planning, des acteursâŠ), une phase de diagnostic quantitatif et qualitatif des ressources du territoire, une troisiĂšme Ă©tape dâĂ©laboration du PCT lors de laquelle sont pris les arbitrages et les orientations de la politique culturelle, puis une phase de mise en Ćuvre et de suivi, la derniĂšre Ă©tape Ă©tant celle de lâĂ©valuation.
Quels acteurs solliciter ?Le PCT rĂ©sulte dâun travail dâĂ©coute engagĂ© auprĂšs de multiples acteurs : Ă©lus intercommunaux et commu-naux (Ă ce titre les commissions thĂ©matiques peuvent jouer un rĂŽle moteur), associations, habitants usagers ou non, structures culturelles et artistes, partenaires ins-titutionnels (Ătat, rĂ©gion, dĂ©partement, communes de lâintercommunalitĂ©, voire intercommunalitĂ©s ou com-munes voisines), acteurs Ă©conomiques (restaurateurs, mĂ©cĂšnes, compagnies de transportâŠ), experts.
Quelles peuvent ĂȘtre les difficultĂ©s Ă son Ă©laboration ?Du temps, de lâingĂ©nierie, des moyens techniques et humains ainsi qu'un portage politique des Ă©lus sont nĂ©cessaires pour mettre en Ćuvre un tel projet. La prĂ©-paration, le diagnostic et lâĂ©laboration peuvent sembler longs et donner lâimpression de patiner. Le fait dâas-socier des acteurs trĂšs divers avec des agendas et des objectifs parfois difficilement compatibles et gĂ©ogra-phiquement Ă©loignĂ©s reprĂ©sente un enjeu complexe avec les consignes sanitaires. La concertation multiple nĂ©cessite de rĂ©elles capacitĂ©s dâanimation. Enfin, pour quâun PCT atteigne ses objectifs, les Ă©lus, les agents et les diffĂ©rents acteurs doivent ĂȘtre en mesure de se lâap-proprier ; et un effort de transversalitĂ© doit ĂȘtre menĂ©.
MONTAINE BLONSARD
LE PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE, POUR QUOI FAIRE ?LE PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE (PCT) PREND UNE IMPORTANCE CROISSANTE AU SEIN DES POLITIQUES CULTURELLES INTERCOMMUNALES. SANS CADRAGE RĂGLEMENTAIRE, IL EST ĂLABORĂ SUR MESURE POUR RĂPONDRE AUX SPĂCIFICITĂS LOCALES.
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Dossier Culture
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« Formaliser la stratégie culturelle
dâun territoire »
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Communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Les Coëvrons en chiffres
29 communes
28 000 habitants
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Dossier Culture
QUAND LE PROJET CULTUREL ET LE PROJET DE TERRITOIRE SE NOURRISSENT MUTUELLEMENTLA COMMUNAUTĂ DE COMMUNES DES COĂVRONS SâEST LANCĂE, APRĂS LES DERNIĂRES ĂLECTIONS LOCALES, DANS LâACTUALISATION DE SON PROJET DE TERRITOIRE ET DANS UN NOUVEAU PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE (PCT). DEUX CHANTIERS IMPORTANTS POUR CETTE JEUNE INTERCOMMUNALITĂ MAYENNAISE PLUTĂT RURALE.
L e prĂ©cĂ©dent PCT avait Ă©tĂ© finalisĂ© suite Ă une demande de lâAgence culturelle dĂ©parte-mentale de la Mayenne qui conditionnait son conventionnement Ă la mise en place d'un PCT.
Ce document, largement Ă©laborĂ© avec lâaide de lâAgence, sâappuyait notamment sur les Ă©quipements et l'offre culturelle de qualitĂ© dĂ©veloppĂ©es par les Ă©lus du syndicat dont est issue la nouvelle communautĂ© de communes des CoĂ«vrons. Ce PCT trĂšs utile pour conventionner, demander des subventions ou en donner souffrait dâune dĂ©connexion avec le projet de territoire, mĂȘme si ce der-nier mentionnait la culture comme atout reconnu pour lâattractivitĂ© et la qualitĂ© de vie des CoĂ«vrons.
DĂšs lors, la nouvelle commission Culture a dĂ©cidĂ© de remettre Ă plat ce PCT non seulement parce quâil arri-vait Ă Ă©chĂ©ance mais aussi pour le mettre en cohĂ©rence avec le futur projet de territoire. Lâobjectif final est bien de donner encore plus dâambition Ă la politique cultu-relle intercommunale.
Actuellement en cours, le travail sur le PCT est direc-tement menĂ© par les Ă©lus de la commission Culture, appuyĂ©s par les agents de lâintercommunalitĂ© mutuali-sĂ©s avec les communes membres.
Pour construire ce nouveau document stratĂ©gique, les Ă©lus sâappuient sur lâactuel PCT qui fournit un excellent diagnostic de lâexistant mais aussi sur les remontĂ©es de terrain exprimĂ©es lors des ateliers participatifs du projet de territoire. Ils se veulent dans une logique ascendante ; ils utilisent largement le travail de fond et de concer-tation menĂ© dans le cadre du projet de territoire pour construire le nouveau PCT. Lâouverture de la commis-sion Culture aux Ă©lus municipaux procĂšde de cette mĂȘme logique grĂące Ă la proximitĂ© de ces derniers avec les acteurs de terrain, associations, habitants, entre-prises, âŠ
Leur ambition est de nourrir de leurs rĂ©flexions lâaxe culturel du projet de territoire mais aussi dâirriguer les autres thĂ©matiques dĂ©veloppĂ©es dans le projet de territoire en menant une dĂ©marche transversale. Par exemple, lâenjeu de lâaccĂšs aux Ă©quipements et aux spectacles culturels alimente la question de la mobilitĂ© dans ce territoire rural.
De plus, des élus de la commission Culture siÚgent dans les différents groupes de travail du projet de territoire, ce qui encourage la cohérence des deux démarches.
Le fonctionnement des instances communautaires des CoĂ«vrons permet aussi une meilleure appropria-tion des enjeux culturels sur lâensemble du territoire : la commission Culture est ouverte Ă tous les Ă©lus munici-paux et communautaires et voit participer notamment des adjoints au maire de petites communes. La prĂ©si-dente de la commission Culture, Sophie Lechat-Gatel, est adjointe en charge de la Culture de la ville-centre, vice-prĂ©sidente de la communautĂ© des CoĂ«vrons. Autre bonne pratique, chaque conseil communautaire dĂ©bute par une prĂ©sentation concrĂšte de 30 minutes de projets, politiques ou stratĂ©gies menĂ©s sur le terri-toire. Ces dĂ©marches permettent aussi dâarticuler plus sereinement politiques culturelles communales et intercommunales.
Maintenant rendez-vous au printemps 2022 pour dĂ©couvrir le rĂ©sultat de ces travaux conjoints et leur mise en Ćuvre effective !
MONTAINE BLONSARD
RETOUR DâEXPĂRIENCE
PÎle culturel des Cöevrons. / © Communauté de communes des Cöevrons
LES FESTIVALS, LEVIER DE RAYONNEMENT TERRITORIAL ET DE COHĂSION SOCIALEAU SEIN DâUN FOCUS DĂDIĂ DANS SA RĂCENTE ĂTUDE PORTANT SUR LA MONTĂE EN PUISSANCE DE LâINTERCOMMUNALITĂ EN MATIĂRE CULTURELLE, LâADCF A MIS EN EXERGUE LE RĂLE MAJEUR DES FESTIVALS DANS LA PROMOTION TOURISTIQUE ET LA COHĂSION SOCIALE DES INTERCOMMUNALITĂS.
Les festivals créent un dynamisme territorial au sein des bassins de vie, quelles que soient leur forme, leur esthétique ou leur fréquentation. De par leur singularité, leur nom ou leur notoriété,
ils font rayonner lâintercommunalitĂ© sur les communes voisines, ou sur lâensemble du territoire français, voire Ă lâinternational. Les Ă©lus et services intercommunaux sont fortement motivĂ©s par la volontĂ© de concevoir ou soutenir les festivals, qui font connaĂźtre le territoire.
Ă Laval AgglomĂ©ration (Pays de la Loire), le salon Laval Virtual « a Ă©tĂ© conçu en 1999 sous lâ impulsion de François dâAubert, qui Ă©tait maire de Laval et ministre de la Recherche et de lâIndustrie. » rapporte Laurent ChrĂ©tien, le directeur de la manifestation. Il ajoute : « LâĂ©vĂ©nement est le phare, lâoutil de rayonnement, lâou-til dâattractivitĂ©. » Le salon, initialement produit par la ville-centre de lâagglomĂ©ration, est devenu aujourdâhui un rĂ©el outil de marketing territorial pour lâensemble de lâintercommunalitĂ©.
Lorsquâune structure tierce organise lâĂ©vĂ©nement, lâ intercommunalitĂ© est souvent incitĂ©e Ă mettre Ă disposition des Ă©quipements ou soutenir financiĂšre-ment la manifestation pour augmenter son amplitude. Ă Agglopolys (Centre-Val de Loire), le festival « Les Rendez-vous de lâHistoire de Blois », portĂ© par la ville-centre, est une attraction annuelle Ă ne pas manquer. Christophe Degruelle, prĂ©sident dâAgglopolys, indique : « Ce qui mâintĂ©resse câest la notoriĂ©tĂ© et la bonne image du territoire, et non pas de savoir quelle est la structure administrative qui porte la chose. »
Le festival, crĂ©ateur dâidentitĂ© territoriale et de cohĂ©sion socialeLes festivals permettent aussi de contribuer Ă crĂ©er une appartenance territoriale au sein des intercommuna-litĂ©s. Par la programmation de festivals itinĂ©rants dans plusieurs communes de lâintercommunalitĂ©, les Ă©lus et services culturels participent Ă une politique de proxi-mitĂ©. Tous les habitants du territoire bĂ©nĂ©ficient de cette offre culturelle et peuvent dĂ©velopper ensemble une identitĂ© de territoire.
Au sein de QuimperlĂ© CommunautĂ© (Bretagne), le fes-tival des Rias, initialement crĂ©Ă© par trois communes du territoire, est aujourdâhui portĂ© par lâintercommunalitĂ©. Les Ă©lus ont Ă cĆur de diffuser les arts de la rue dans les communes rurales de la collectivitĂ©. « Câest une plus- value de proximitĂ© : il ne faut pas seulement aller dans les grandes villes. Câest important dans notre politique culturelle de dĂ©velopper une identitĂ© de territoire. » explique SĂ©bastien Miossec, prĂ©sident de QuimperlĂ© CommunautĂ©.
Dâautres festivals, non itinĂ©rants, fĂ©dĂšrent les habitants. Au Val Briard (Ăle-de-France), lâintercommunalitĂ© pro-gramme chaque annĂ©e le festival Bri'Art dans un village du territoire. Jean Abiteboul, vice-prĂ©sident Culture, raconte : « Nous y amenons tous les collĂšges et lycĂ©es du territoire, et des stages sont proposĂ©s pour les enfants et les familles qui veulent dĂ©couvrir le monde du thĂ©Ăątre et du spectacle. Nous attirons entre 14 000 et 16 000 spectateurs sur un territoire de 28 000 habitants. »
Le rĂŽle considĂ©rable de ces manifestations « dans la structuration des filiĂšres artistiques et culturelles, et dans le dĂ©veloppement culturel et Ă©conomique des territoires, par un maillage et une irrigation de lâensemble du pays » est constant. ParticuliĂšrement touchĂ©s par la crise sani-taire, LâĂtat et les collectivitĂ©s territoriales se sont alors engagĂ©s en mai 2021 au sein dâune dĂ©claration com-mune Ă agir ensemble pour soutenir les festivals.
IRIS COTTU
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« Les festivals dynamisent les bassins de vie et font connaßtre le territoire »
Communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
DĂMOCRATISER LA CULTURE EN FAVORISANT SON APPROPRIATION PAR LES JEUNESLA COMMUNAUTĂ URBAINE DE CAEN LA MER (276 300 HABITANTS) A MIS EN PLACE LE PROGRAMME « JEUNES AMBASSADEURS DE LA CULTURE » POUR FAVORISER UNE MEILLEURE APPROPRIATION DE LâOFFRE CULTURELLE LOCALE PAR LES JEUNES DE SON TERRITOIRE.
RETOUR DâEXPĂRIENCE
A u sein de la communautĂ© urbaine de Caen la Mer, la prise de compĂ©tence « Construction, AmĂ©nagement, Entretien et Gestion dâ Ă©quipements culturels ou
sportifs dĂ©clarĂ©s dâ intĂ©rĂȘt communautaire » a incitĂ© les Ă©lus Ă rĂ©flĂ©chir aux objectifs de la politique culturelle menĂ©e sur le territoire. Marc Pottier, vice-prĂ©sident en charge de la Culture, indique : « Progressivement, il y a une mise en Ćuvre dâune politique partagĂ©e, Ă partir de questions communes : comment dĂ©mocratiser, com-ment rendre la culture accessible Ă tous les publics peu importe leur lieu de vie, et proposer une offre qualitative dans tous les domaines pour en faire un marqueur fort du territoire de Caen la Mer. »
Pour rĂ©pondre Ă cette volontĂ©, lâintercommunalitĂ© sâest associĂ©e en 2017 au rectorat de lâacadĂ©mie de
Normandie pour mettre en place le dispositif « Jeunes Ambassadeurs de la Culture » ( J A C ) . C e p r o g r a m m e sâadresse aux lycĂ©ens et aux Ă©lĂšves des Ă©tablissements rĂ©gionaux dâenseignement adaptĂ© (EREA) de Caen la Mer, et sâinscrit dans leur pro-
gramme dâĂ©ducation artistique et culturelle. AttachĂ©s pendant une annĂ©e scolaire Ă lâĂ©tablissement culturel de leur choix parmi les 22 structures participantes, ils sont en charge de promouvoir lâoffre de cet Ă©tablisse-ment. En bĂ©nĂ©ficiant de tous les accĂšs, les ambassa-deurs ont la possibilitĂ© de « rencontrer les acteurs du secteur et dâĂ©changer sur leurs attentes et leurs envies », souligne Marc Pottier. En proposant ainsi une nouvelle
expĂ©rience culturelle aux jeunes, ce dispositif a lâambi-tion de favoriser leur appropriation de lâoffre culturelle locale. En 2019, 101 Ă©lĂšves de treize lycĂ©es caennais et hĂ©rouvillais sont devenus ambassadeurs.
Au sein des thĂ©Ăątres, bibliothĂšques, musĂ©es et cinĂ©-mas de lâintercommunalitĂ©, les JAC participent Ă lâor-ganisation dâĂ©vĂ©nements variĂ©s et peuvent y initier leurs propres projets. Des rĂ©fĂ©rents au sein de chaque structure partenaire fĂ©dĂšrent les ambassadeurs autour de temps de rencontre rĂ©guliers et les accompagnent dans la rĂ©alisation de leurs missions diverses. Ă titre dâexemple, les JAC peuvent proposer des visites gra-tuites de ces lieux culturels pour les faire dĂ©couvrir Ă leurs camarades lycĂ©ens. Au sein du Fablab du DĂŽme, centre de sciences de Caen la Mer, les jeunes bĂ©nĂ©-ficient de lâexpertise de lâĂ©quipe et du matĂ©riel Ă leur disposition pour rĂ©aliser un projet personnel, tel que concevoir un jeu de plateau Ă lâaide dâune imprimante 3D. Le DĂŽme a pour « but de (re)donner le goĂ»t de la crĂ©ativitĂ© et du partage aux jeunes ».
Enfin, ce dispositif a Ă©galement pour objectif de consti-tuer une communautĂ© au sein des lycĂ©es de Caen la Mer. Les JAC sont incitĂ©s Ă diffuser dans leur propre rĂ©seau les multiples possibilitĂ©s offertes par les struc-tures culturelles du territoire et Ă partager leurs dĂ©cou-vertes personnelles. Par le biais dâarticles, de vidĂ©os ou de tout autre support, les ambassadeurs font connaĂźtre la richesse de lâintercommunalitĂ© et contribuent ainsi fortement au renforcement de lâaccessibilitĂ© du jeune public Ă lâoffre culturelle.
IRIS COTTU
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Dossier Culture
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« Consti tuer une communauté au sein des lycées de Caen la Mer »
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Communauté de communes de la Picardie verte (Oise)
SOUTENIR LES ACTEURS CULTURELS POUR DIVERSIFIER LâOFFRE DU TERRITOIRELES ĂLUS ET LE SERVICE CULTUREL DE LA COMMUNAUTĂ DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE ACCOMPAGNENT LES ACTEURS LOCAUX POUR PERMETTRE DE DIVERSIFIER LES ACTIONS CULTURELLES ET LES DIFFUSER PLUS LARGEMENT.
L a communautĂ© de communes de la Picardie verte (CCPV) a pris la compĂ©tence culture en 2001 pour diversifier lâoffre culturelle et soute-nir le travail des neuf bibliothĂšques municipales.
Ce choix politique sâĂ©tait Ă©galement accompagnĂ© de la construction dâune salle culturelle Ă Songeons, un des bourgs-centres du territoire. « Les investissements peuvent ĂȘtre facteurs de dĂ©veloppement : la construc-tion de cette salle a incitĂ© Ă structurer un service culturel au sein de la communautĂ© de communes, et elle nous a permis dâaccueillir des artistes en rĂ©sidence », prĂ©cise Pascal Verbeke, vice-prĂ©sident en charge de la culture et du tourisme. Aujourdâhui, la politique culturelle de la Picardie Verte a pour objectif principal de dĂ©velopper lâĂ©ducation artistique et culturelle et dâapporter un ser-vice de proximitĂ© aux habitants.
Ă ce titre, lâintercommunalitĂ© accompagne les struc-tures locales pour leur permettre de diversifier leur pro-grammation et dâaugmenter leur rayonnement. Pascal Verbeke indique : « Nous nous rendons compte que les acteurs locaux sont un peu esseulĂ©s. Nous leur appor-tons notre soutien, et le fait de les rassembler permet dâavoir un peu dâĂ©mulation, ce qui fait progresser lâen-semble du territoire. » La CCPV finance des spectacles quâelle propose aux bibliothĂšques afin que celles-ci les diffusent en lien avec les Ă©coles et le public. Ceci permet
dâaugmenter leur nombre de visiteurs et a fortiori dâac-croĂźtre le taux dâadhĂ©sion. Les Ă©coles d'enseignement artistique, gĂ©rĂ©es par des associations, sont Ă©galement largement soutenues par la communautĂ© de com-munes. La CCPV « les accompagne par des subven-tions, dans le cadre de projets ou de co- organisation de concerts par exemple » explique Karine Pastre, respon-sable du service culturel.
Les rĂ©sidences artistiques, en appui Ă lâaction culturelleLes Ă©lus et le service culturel de la CCPV se sont Ă©gale-ment engagĂ©s Ă soutenir la crĂ©ation artistique, et Ă faire des rĂ©sidences dâartistes un levier pour consolider le lien entre les habitants et les acteurs locaux. Surtout, la signature du contrat Culture-RuralitĂ© avec la DRAC des Hauts-de-France en 2019 a encouragĂ© lâintercommu-nalitĂ© Ă poursuivre et dĂ©velopper ses actions vers des publics familiaux en co-construction avec les artistes en
rĂ©sidence. « Quand nous travaillons sur des projets avec les artistes en rĂ©sidence, nous travaillons sur un temps long ce qui leur permet dâavoir une vraie comprĂ©hen-sion du territoire et donc dâavoir une action culturelle bien plus efficiente » souligne le Vice-PrĂ©sident.
Karine Pastre ajoute : « Ils apportent souvent un nou-veau regard sur notre territoire et sur ses habitants, et les amĂšnent Ă avoir un nouveau regard sur eux-mĂȘmes. Les rĂ©sidences dâartistes nous permettent de repous-ser le champ des possibles et de renouveler nos grilles de lecture. » Les artistes travaillent en partenariat avec les acteurs culturels du territoire, en particulier les bibliothĂšques municipales pour proposer des projets variĂ©s, tels que rencontres, ateliers, ou encore lectures- spectacles, Ă destination du public scolaire notamment. Leur prĂ©sence se rĂ©vĂšle clĂ© pour renforcer lâĂ©ducation artistique et culturelle.
Ainsi, consciente du rĂŽle majeur de ses acteurs locaux pour lâanimation culturelle du territoire, la CCPV a Ă©tĂ© particuliĂšrement Ă leur Ă©coute pendant la crise sanitaire et a assurĂ© un accompagnement plus important Ă la fois en termes dâingĂ©nierie et de subventions. « Il faut faire culture mais il faut aussi faire sociĂ©tĂ© », nous rappelle Pascal Verbeke.
IRIS COTTU
RETOUR DâEXPĂRIENCE
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Dossier Culture©
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« Faire des rĂ©sidences dâartistes un levier
pour consolider le lien entre les habitants
et les acteurs locaux »
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annuel). Il est dĂ©sormais raisonnable de penser que la question de lâaccĂšs de tous au trĂšs haut dĂ©bit est en passe dâĂȘtre rĂ©solue Ă moyen terme. ParallĂšlement, lâadaptation gĂ©nĂ©ralisĂ©e des habitudes de vie en pĂ©riode dâĂ©pidĂ©mie a rĂ©vĂ©lĂ© Ă tous les potentiels de « transformation » du numĂ©rique (nouvelles pratiques administratives, Ă©ducatives, de travail, de contact, de soins, culturelles, de loisirsâŠ). Dans ce contexte, lâenjeu de lâinclu-sion numĂ©rique est une urgente prioritĂ© qui concerne prĂšs de 13 millions de personnes.
ResponsabilitĂ© de tous les acteursIl est significatif que les Ă©lus de la com-mission numĂ©rique de lâAdCF (commune Ă France urbaine et Ă lâassociation « Les InterconnectĂ©s â Territoires innovants ») aient choisi pour leur premiĂšre prise de position, en fĂ©vrier 2020, dâaffirmer
lâurgence dâ « Agir face Ă lâ illectronisme », titre du manifeste prĂ©sentĂ© par Jacques Oberti (vice-prĂ©sident de lâAdCF et prĂ©-sident de lâagglomĂ©ration du Sicoval) Ă CĂ©dric O (secrĂ©taire dâĂtat Ă la transition numĂ©rique). Pour Jacques Oberti, le mani-feste permet « de souligner la nĂ©cessitĂ© dâune rĂ©ponse territoriale Ă lâ illectronisme ; un message qui sâadresse tant Ă l âĂtat quâaux intercommunalitĂ©s qui ont un rĂŽle spĂ©cifique Ă jouer auprĂšs des communes, notamment les plus petites ». Le manifeste met ainsi lâaccent sur la prise de responsa-bilitĂ© de tous les acteurs du numĂ©rique face aux impacts de la dĂ©matĂ©rialisation tant des dĂ©marches administratives que du com-merce. Il appelle Ă la mise en place dâune confĂ©rence des financeurs de la politique territoriale dâinclusion en Ă©mergence.
Ce manifeste est en quelque sorte une rĂ©ponse des territoires Ă la « stratĂ©gie pour un numĂ©rique inclusif » lancĂ©e en 2018 par le Gouvernement. Cette stratĂ©gie prĂ©voit dâaccompagner vers lâautonomie les per-sonnes en difficultĂ©, dâoutiller les « aidants »
et de soutenir le dĂ©ploiement par les collec-tivitĂ©s locales dâactions locales efficaces et cohĂ©rentes.
Onze hubs territoriauxCette stratĂ©gie nationale se construit sur le respect de « ce qui existe », câest-Ă -dire les initiatives prises, parfois depuis de nom-breuses annĂ©es, en faveur de lâinclusion numĂ©rique par les collectivitĂ©s (communes, intercommunalitĂ©s, syndicats, dĂ©parte-ments, rĂ©gions), par les acteurs associatifs ou privĂ©s (entreprises de lâĂ©conomie sociale et solidaire, grands groupes, etc.) ou encore par les grandes administrations publiques (notamment de la sĂ©curitĂ© sociale). Dans ce cadre lâĂtat a lancĂ© de nombreux dispositifs qui sâadressent notamment aux collectivitĂ©s comme utilisateurs directs ou comme dif-fuseurs (« pass numĂ©rique » pour financer lâaccĂšs Ă des accompagnements, le guide « Kit aidants », le service en ligne « PIX » pour mesurer les « compĂ©tences numĂ©riques », le dispositif « Aidants connect » pour outiller les aidants numĂ©riques qui font « Ă la place
INCLUSION NUMĂRIQUE : LA PRIORITĂ POUR RĂUSSIR
LA TRANSITION NUMĂRIQUELA « TRANSITION NUMĂRIQUE » EST INCONTESTABLEMENT ENGAGĂE PARTOUT.
CEPENDANT, POUR LES TERRITOIRES, LA PRIORITĂ EST QUâELLE SE RĂALISE « POUR TOUS ».
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Focus
focusi n t e r c o m m u n a l i t Ă© s
Inclusion numérique
de », etc.). Enfin, et câest un point central, des rĂ©flexions au caractĂšre inĂ©dit sont menĂ©es en matiĂšre de gouvernance de lâinclusion numĂ©rique sur les territoires. En effet, si les initiatives de lâĂtat sont basĂ©es sur le res-pect des acteurs locaux et de leurs actions, elles visent aussi Ă dĂ©velop-per partout une offre dâinclusion numĂ©rique d e qu a l itĂ©. Po u r ce faire lâĂtat a lancĂ© deux chantiers. En 2019, il por te la crĂ©ation de o n ze « hubs num Ă© -riques » couvrant 60 dĂ©partements, qui, sur une base interdĂ©partementale, regroupent les acteurs de la mĂ©diation numĂ©rique pour coordonner et mutualiser leurs actions (un second appel Ă projet sâest achevĂ© en juin 2021, permettant de faire Ă©merger des hubs couvrant le reste du territoire national). En 2020, lâĂtat, en Ă©cho Ă une proposition du manifeste, apporte son soutien Ă lâexpĂ©-rimentation dâune « Coordination territo-riale pour lâinclusion numĂ©rique » (CTIN)
sur cinq intercommunalitĂ©s (voir page 24). Cette expĂ©rimentation en cours vise Ă ins-taller une instance partenariale fĂ©dĂ©rant sur le pĂ©rimĂštre intercommunal lâensemble des acteurs impliquĂ©s (ou Ă impliquer) dans lâin-
clusion numérique.
Par ailleurs, Ă lâautomne 2020, dans le cadre du plan de relance, lâĂtat crĂ©e les « Conseillers numĂ©riques France Ser vices », mesure-phare de son action en faveur de l â inclusion numĂ©rique (200 MâŹ
pour soutenir lâaccueil de 4 000 mĂ©diateurs numĂ©riques dans les territoires, au sein des collectivitĂ©s, des associations ou des entre-prises de l'Ăconomie sociale et solidaire (ESS)).
Au final, derriĂšre lâexpression dâune ambi-tion nationale en faveur de l â inclusion numĂ©rique, portĂ©e tant par lâĂtat que par les territoires, se dessine progressivement une politique nationale dâinclusion numĂ©rique
oĂč la diversitĂ© des acteurs et des mises en Ćuvre respecte les territoires. « A moyen terme, il faudra vĂ©rifier si lâ inclusion numĂ©-rique existe partout et quels sont ses rĂ©sul-tats, les enseignements tirĂ©s des hubs et des CTIN seront essentiels » selon Jacques Oberti. Par ailleurs la question du finance-ment des actions dâinclusion numĂ©rique, au-delĂ des ressources du plan de relance, doit ĂȘtre posĂ©e car lâinclusion numĂ©rique est une politique de long terme.
ERWAN LE BOT
« Développer partout une
offre dâinclusion numĂ©rique de qualitĂ© »
Ă lire
Le manifeste « Agir face Ă lâurgence de lâ illectronisme » www.adcf.org/numerique-et- communication
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264 âą oct â 21
@ IStock / Getty Images
C Ă© l i n e C o l u c c i
DĂ©lĂ©guĂ©e gĂ©nĂ©rale de lâassociation Les InterconnectĂ©s
« Rassembler les acteurs de proximité et coordonner les énergies »
Cinq mĂ©tropoles et communautĂ©s (Lyon, Strasbourg, Lille, La Rochelle et lâintercommunalitĂ© du Sicoval), appuyĂ©es par lâassociation Les InterconnectĂ©s, ont lancĂ© lâexpĂ©rimentation
dâune Coordination territoriale pour lâinclusion numĂ©rique (CTIN).
COMMENT EST NĂE LA DĂMARCHE DE « COORDINATION TERRITORIALE DE LâINCLUSION NUMĂRIQUE » (CTIN) ?
Les collectivitĂ©s savent que pour toucher tous les publics et rĂ©ussir Ă mettre en place une vĂ©ritable dynamique dâinclusion numĂ©-rique il est essentiel de travailler Ă lâĂ©chelle du bassin de vie. Ă cette Ă©chelle il faut ras-sembler les acteurs de proximitĂ© et coor-donner les Ă©nergies, câest aussi le rĂŽle et le savoir-faire des intercommunalitĂ©s, en arti-culation avec les autres Ă©chelons territo-riaux. Câest le sens du manifeste « Agir face Ă lâurgence de lâillectronisme » adoptĂ© par la commission numĂ©rique de lâAdcf, France urbaine et InterconnectĂ©s. En rĂ©ponse Ă ce manifeste, le Ministre nous a chargĂ©s de porter une expĂ©rimentation concernant la mise en place de « coordinations territo-riales de lâinclusion numĂ©rique » (CTIN) afin de formuler des propositions concrĂštes de mise en Ćuvre dâici dĂ©cembre 2021.
QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA DĂMARCHE ?
En coordination Ă©troite avec les actions du Gouvernement en matiĂšre dâe-inclusion et notamment du plan de relance, lâexpĂ©ri-mentation lancĂ©e officiellement en fĂ©vrier dernier a pour objectif de tester avec les cinq territoires volontaires les modalitĂ©s de mise en Ćuvre dâune gouvernance locale efficace pour lutter contre lâillectronisme. Les cinq territoires sont : lâEuromĂ©tropole de Strasbourg, la mĂ©tropole europĂ©enne de Lille, la mĂ©tropole du Grand Lyon, le Sicoval et lâagglomĂ©ration de La Rochelle. Les InterconnectĂ©s coordonnent lâexpĂ©-rimentation et pilotent la consolidation des recommandations avec l âappui de lâANCT. Lâobjectif de ces CTIN est de rĂ©unir
lâensemble des parties prenantes dâun ter-ritoire dans une gouvernance locale articu-lĂ©e autour dâune stratĂ©gie commune, basĂ©e sur des diagnostics prĂ©cis, permettant de financer les actions et dâen Ă©valuer lâimpact.
La gouvernance souple est adaptée aux spécificités des territoires, elle rassemble les différents échelons de collectivités concernés, mais aussi les acteurs para-publics, privés, associatifs, représentants des citoyens et bénéficiaires du territoire,
afin de porter de maniĂšre opĂ©rationnelle la stratĂ©gie commune dâinclusion numĂ©-rique : coordonner lâaction, faire Ă©merger et accompagner des projets.
Le volet financier, en particulier, a pour objectif dâidentifier et de coordonner les financements publics et privĂ©s existants, mais aussi de faire Ă©merger localement des moyens complĂ©mentaires provenant des acteurs locaux mobilisĂ©s (mĂ©cĂ©nat de com-pĂ©tences, dons de matĂ©riel, mise Ă disposi-tion de ressources, etc.)
QUELS SONT LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS QUE LâON PEUT TIRER DES TRAVAUX EN COURS ?
Les collectivitĂ©s qui portent ces expĂ©ri-mentations mettent en Ćuvre sur leur ter-ritoire une stratĂ©gie dâinclusion numĂ©rique et le CTIN leur donne un cadre de travail qui sâavĂšre dĂ©jĂ trĂšs opĂ©rationnel pour le
dĂ©ploiement des dispositifs existants. La mise en place dâun diagnostic partagĂ©, et la mobilisation trĂšs large des acteurs locaux : institutions, acteurs publics et privĂ©s, asso-ciations et acteurs de la mĂ©diation reprĂ©-sentant des bĂ©nĂ©ficiaires, permet de mettre en place une dynamique commune et une meilleure coordination dont lâefficacitĂ© est visible notamment sur le dĂ©ploiement des dispositifs en cours : pass numĂ©rique, conseillers numĂ©riques.
Les expĂ©rimentations doivent permettre Ă©galement de formuler des recommanda-tions sur les 6 points-clĂ©s suivants : lâorga-nisation de la gouvernance, les modes de fonctionnement de la coordination pour lâĂ©mergence et lâappui aux projets, la dĂ©fi-nition des outils, des moyens de diagnos-tic et dâĂ©valuation, lâĂ©laboration de chartes communes dâengagements et enfin lâarti-culation des gouvernances locales avec les dispositifs rĂ©gionaux et nationaux existant.
QUAND LES TRAVAUX SERONT-ILS ACHEVĂS ET COMMUNIQUĂS ?
Les collectivitĂ©s qui expĂ©rimentent le CTIN ont toutes engagĂ© une dĂ©marche rĂ©elle dâinclusion numĂ©rique sur leur territoire qui va bien entendu se poursuivre au-delĂ du temps de lâexpĂ©rimentation. Les recom-mandations issues de leurs expĂ©riences seront rendues publiques en fin dâannĂ©e 2021. LâAFNOR qui accompagne le dis-positif proposera en outre des indicateurs dâ Ă©valuation de ces dispositifs (CTIN). Lâobjectif est de pouvoir donner des indica-tions concrĂštes au ministĂšre en charge du NumĂ©rique pour une Ă©ventuelle gĂ©nĂ©rali-sation du dispositif Ă lâĂ©chelon national.
PROPOS RECUEILLIS PAR ERWAN LE BOT
« Il est essentiel de travailler Ă lâĂ©chelle du
bassin de vie »
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Du vert en ville ?Lâenjeu de la la problĂ©matique de la nature en ville que nous trouvons sous diverses dĂ©nominations est aujourdâhui omni-prĂ©sent dans notre sociĂ©tĂ© actuelle.
Il sâagit ainsi dâun sujet Ă©minemment culturel qui interroge sur la nature et son inscription dans un systĂšme urbain, tant du point de vue morphologique, esthĂ©tique et symbolique que du point de vue social.
Ce challenge sâaccompagne dâune certaine Ă©volution, no-tamment de lâurbanisme, qui se traduit dans des projets ex-plorant le thĂšme de la nature en ville via plusieurs solutions : Ă©co-quartier, mur vĂ©gĂ©tal, trame verte, corridor Ă©cologique, agriculture urbaine ou encore jardins partagĂ©s.
Les objets qui reprĂ©sentent la nature et prennent en compte le paysage, font quâil en dĂ©coule notamment une demande sociale implicite dâun espace de verdure, dâun bien-ĂȘtre et dâune qualitĂ© de vie recherchĂ©s par les habitants et notam-ment les citadins souhaitant un retour de la campagne en ville.
La ville, lieu de bĂ©tons, de pollutions, de flux automobile et de nuisances sonores accompagnĂ©s dâune course incessan-te contre le temps, dispose dâun rĂŽle et dâune capacitĂ© prĂ©-pondĂ©rante dans la recherche dâune nouvelle qualitĂ© de vie trop souvent oubliĂ©e. La couleur « verte » a rĂ©ellement un rĂŽle Ă jouer dans notre sociĂ©tĂ© pressĂ©e oĂč lâurbain et le rural peuvent clairement sâunir et ne faire quâun.Mais lâĂ©cologie nâest pas que la nature et le paysage. Câest aussi un Ă©tat dâesprit, qui met lâhomme au mĂȘme niveau que la nature grĂące Ă de nouveaux modes de pensĂ©e et de com-
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tions prises par la CNIL.
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âą des services accessibles sur Service-public.fr
7j/7, 24h/24 ;
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âą quelques clics suffisent pour transmettre le dossier
(formulaire et piĂšces justificatives) Ă la commune.
Que propose le site Service-public.fr aux usagers ?
⹠des fichiers thématiques et pédagogiques ;
âą des parcours personnalisables ;
⹠un compte personnel et sécurisé pour gérer ses dé-
marches ;
⹠un service de renseignement administratif par téléphone ;
âą des modĂšles de lettres, des formulaires, des simulateurs... ;
âą lâannuaire des services administratifs nationaux et locaux.
OBJECTIF 4 000 CONSEILLERS NUMĂRIQUES FRANCE SERVICES EN 2022DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE RELANCE, LâĂTAT FAIT DE LâINCLUSION NUMĂRIQUE UNE PRIORITĂ. LE PLAN DE RELANCE PRĂVOIT LE RECRUTEMENT DE 4 000 CONSEILLERS NUMĂRIQUES. FRANCE SERVICES FORMĂS ET ENTIĂREMENT FINANCĂS PAR LâĂTAT PROPOSANT DES ATELIERS DâINITIATION AU NUMĂRIQUE AU PLUS PROCHE DES FRANĂAIS.
A fin de financer 4 000 postes de « Conseillers numériques France Services », une enve-loppe de 200 M⏠est prévue (CN-FS), soit 50 000 ⏠à percevoir sur deux (ou trois) ans
par les employeurs â collectivitĂ©s locales ou acteurs privĂ©s (associations et entreprises de lâĂ©conomie sociale et solidaire) â pour chaque conseiller recrutĂ©.
Cette initiative de lâĂtat, lancĂ©e concrĂštement au der-nier trimestre 2020, est pilotĂ©e par la mission numĂ©-rique de lâAgence nationale de cohĂ©sion des territoires (ANCT). Les prĂ©fets de dĂ©partement sont une des chevilles ouvriĂšres du dispositif, câest Ă leur niveau que sâeffectue une consolidation des besoins expri-mĂ©s par les employeurs potentiels (publics comme privĂ©s) en fonction des informations communiquĂ©es Ă partir de la plateforme dĂ©diĂ©e Ă ce recensement (https://www.conseiller-numerique.gouv.fr) ; si besoin les prĂ©fets ont la charge de complĂ©ter ce premier regard global sur les attentes des territoires en prenant contact avec dâautres acteurs. Dans un second temps le prĂ©fet donne son avis sur les demandes exprimĂ©es, ces avis remontent Ă lâANCT qui construit une vision nationale. Lâobjectif est de faire de ces 4 000 conseillers numĂ©-riques un levier pour augmenter partout, et de maniĂšre Ă©quilibrĂ©e, les « forces vives » de lâinclusion numĂ©rique.
Fin juillet un premier comitĂ© de pilotage du dispositif sâest tenu en prĂ©sence de Jacqueline Gourault, ministre de la CohĂ©sion des territoires et des Relations avec les collectivitĂ©s territoriales. Le processus dâaffectation des « Conseillers numĂ©riques France Services » touche Ă sa fin. Les premiers chiffres sont disponibles : 4 600 struc-tures se sont dĂ©clarĂ©es intĂ©ressĂ©es par lâaccueil dâun ou plusieurs CN-FS, 3 442 postes ont Ă©tĂ© validĂ©s et rĂ©partis sur 2 459 structures (sur les 101 dĂ©partements), 60 % des postes sont attribuĂ©s Ă une structure publique. Du cĂŽtĂ© des structures dâaccueil, 1 179 candidats ont Ă©tĂ© retenus et sont en cours de recrutement, 450 CN-FS sont en cours de formation et 60 prises de poste Ă©taient prĂ©vues sur le terrain Ă la fin de lâĂ©tĂ©. Enfin, au dĂ©but du mois de septembre, 2 203 postes ont Ă©tĂ© rĂ©partis dans 1 427 structures publiques dont 700 communes (et 107 CCAS), 444 intercommunalitĂ©s (et 14 CIAS) et 57 conseils dĂ©partementaux.
Ainsi, en moyenne, une structure publique accueille-t-elle 1,6 « CN-FS » ; ce ratio est de 1,2 pour les com-munes, 1,3 pour les CCAS, 1,1 pour les communautés de communes, 1,6 pour les intercommunalités à carac-tÚre urbain et 6,6 pour les départements. Au final, 36 % des intercommunalités vont accueillir au moins un « CN-FS ».
Au dĂ©but septembre il reste prĂšs de 300 postes Ă affecter sur les 4 000 prĂ©vus, les prĂ©fets ont constituĂ© une sorte de « rĂ©serve » afin de pouvoir satisfaire les demandes tardives dâacteurs pour lesquels un besoin est pressenti (sur la base dâun diagnostic spĂ©cifique) mais qui tardent Ă se manifester.
De ces (nombreux) premiers chiffres plusieurs constats peuvent ĂȘtre tirĂ©s. Lâinclusion numĂ©rique mobilise tous les Ă©chelons de collectivitĂ©s, câest une bonne nouvelle mĂȘme si cela pose la question de la bonne coordination des actions auprĂšs des personnes visĂ©es. Les acteurs locaux se sont saisis massivement de lâoffre dâ« inclu-sion numĂ©rique » du plan France Relance ; cette offre correspond Ă un vrai besoin et rencontre la volontĂ© de beaucoup de territoires de « monter en charge » sur ce sujet. Cependant le nombre de structures « deman-deuses » (4 600) excĂšde le nombre de conseil-lers proposĂ©s, il y aura d e s d e m a n d e s n o n satisfaites. Il sera intĂ©-ressant dâ identifier oĂč sont ces structures « non satisfaites », pourquoi les prĂ©fets nâont pas retenu leurs demandes et Ă quel niveau Ă©taient celles-ci. De mĂȘme pour les structures qui ont reçu au moins partiellement satisfaction Ă leurs demandes, il serait intĂ©ressant de pouvoir mettre en comparaison le nombre de postes accordĂ©s et celui des postes demandĂ©s. Ainsi se dessinerait peut-ĂȘtre une approche (encore grossiĂšre) du « besoin » non satisfait en mĂ©diation numĂ©rique.
Le dispositif « CN-FS » dont le dĂ©ploiement rĂ©ellement opĂ©rationnel, sur le terrain, est encore timide compte tenu des dĂ©lais liĂ©s aux processus de recrutement et au temps de formation, constitue une avancĂ©e incon-testable de la mĂ©diation numĂ©rique dans le pays. Ce dispositif, dont la construction a impliquĂ© les associa-tions dâĂ©lus, permettra de tirer de trĂšs nombreux ensei-gnements utiles Ă tous pour mesurer les besoins et la maniĂšre dây rĂ©pondre. Dâores et dĂ©jĂ les territoires et lâĂtat doivent sâinterroger sur les conditions du maintien du dispositif au-delĂ de 2023 et, aussi, sur celles de son amplification.
ERWAN LE BOT
« L'inclusion numérique mobilise tous les échelons de collectivités »
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RĂPONDRE Ă LâEXPLOSION DES BESOINS DâACCOMPAGNEMENTLA COMMUNAUTĂ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ PARTICIPE Ă LA CRĂATION DâUN RĂSEAU DâACTEURS VISANT Ă COUVRIR LâENSEMBLE DES BESOINS DES USAGERS, DANS UN CONTEXTE OĂ LA DEMANDE DâACCOMPAGNEMENT AUX USAGES DU NUMĂRIQUE EXPLOSE ET OĂ LES QUESTIONS DE SĂCURITĂ ET DE CITOYENNETĂ NUMĂRIQUES SâIMPOSENTâŠ
Grande intercommunalité de 61 communes à dominante rurale, la communauté de com-munes de Lacq-Orthez (CCLO) anime un réseau de « cyber-bases » initié il y a vingt
ans⊠« Il sâagissait au dĂ©part de donner accĂšs Ă du matĂ©riel informatique et Ă lâ internet, rappelle Hubert Dessinet, son coordinateur. Mais nous avons rapide-ment constatĂ© que les usagers demandaient surtout Ă ĂȘtre accompagnĂ©s. » Alors quâaujourdâhui, la plupart des inscrits sont Ă©quipĂ©s, leur besoin dâaide ne cesse de croĂźtre avec la dĂ©matĂ©rialisation et lâavĂšnement des rĂ©seaux sociaux. Et il Ă©mane dâune diversitĂ© de publics, des plus ĂągĂ©s aux plus jeunes, dont lâusage du numĂ©-rique se cantonne souvent aux applications mobiles.
Autonomie, proximitĂ©, prĂ©ventionCes observations de terrain ont Ă©tĂ© croisĂ©es avec un diagnostic rĂ©alisĂ© par le conseil dĂ©partemen-tal des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques et La Fibre64, le syndicat mixte pour le dĂ©ploiement de la fibre et des usages numĂ©riques auquel adhĂšre la CCLO. « Nous avons mis en Ă©vi-dence les prioritĂ©s du territoire en matiĂšre de numĂ©rique : plus dâau-tonomie des publics, en leur per-mettant dâacquĂ©rir les compĂ©tences de base et en les accompagnant dans leurs dĂ©marches en ligne ; plus de proximitĂ© avec les usagers, en maillant le territoire et en touchant de nouveaux publics ; plus de prĂ©vention, pour favoriser une prise de conscience des enjeux du numĂ©rique en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, de santĂ©, dâenviron-nement, de sociĂ©tĂ© », Ă©numĂšre MarlĂšne le Dieu de Ville, vice-prĂ©sidente de la CCLO dĂ©lĂ©guĂ©e Ă lâĂconomie numĂ©rique, aux SystĂšmes dâinformation et Ă la Culture.
Avec des moyens matĂ©riels et humains non extensibles, impossible pour la communautĂ© de satisfaire seule Ă tous ces objectifs. « Nous sommes en train de consti-tuer un rĂ©seau de structures volontaires sur le territoire, qui permettra de nous rĂ©partir les missions, annonce MarlĂšne le Dieu de Ville. Lâenjeu est de nous coordonner pour nous complĂ©ter efficacement et mailler le territoire afin de ne laisser personne sur le bord du chemin. Nous pourrons aussi mutualiser nos ressources pour organi-ser des actions collectives Ă fort impact. »
Pix pour Ă©valuer les compĂ©tencesLa CCLO a dĂ©cidĂ© de consacrer son action Ă cer-taines prioritĂ©s, Ă commencer par lâaccompagne-ment de publics spĂ©cifiques, comme les demandeurs dâemploi. « Nous pouvons Ă©valuer leurs compĂ©tences
numĂ©riques en utilisant le service Pix, indique Hubert Dessinet. Cet outil pĂ©dagogique permet de valoriser les compĂ©tences existantes et dâ identifier, voire dâac-quĂ©rir, celles Ă dĂ©velopper. » La communautĂ© sâatta-chera Ă©galement Ă faire monter en compĂ©tences les aidants professionnels. « Nous allons pouvoir former Ă la mĂ©diation numĂ©rique des acteurs de proximitĂ© tels que les secrĂ©taires de mairie, les travailleurs sociaux⊠», avance MarlĂšne le Dieu de Ville. La plateforme Aidants Connect, qui sĂ©curise les dĂ©marches pour les aidĂ©s comme les aidants, vient dâĂȘtre mise en place.
La CCLO entend enfin sensibiliser le plus grand nombre à la sécurité et la citoyenneté numériques, au travers d'actions en tous genres. « Nous cherchons à informer
les usagers du numérique sur les risques, notamment de fraude et de piratage mais aussi de désinforma-tion, et à développer leur esprit cri-tique », résume la vice-présidente. Des interventions ont déjà lieu dans les collÚges et une nouvelle anima-tion pourrait voir le jour. La CCLO a en effet répondu à un appel à pro-jets départemental avec une pro-position de jeu sur les « infox », ou fake news, qui serait développé au sein du MI[X], une structure inter-communale réunissant des acteurs
de la mĂ©diation numĂ©rique, scientifique et culturelle. Tout cela alimentera une feuille de route qui sera forma-lisĂ©e prochainement. « Dans la droite ligne du manifeste âPour des territoires numĂ©riques responsablesâ, auquel nous avons contribuĂ©, elle sâarticulera autour de lâ in-clusion et de la sobriĂ©tĂ© numĂ©riques ainsi que de lâopen data », prĂ©cise MarlĂšne le Dieu de Ville.
MARILYN DERET
RETOUR DâEXPĂRIENCE
« Nous cherchons à informer les
usagers du numérique sur les risques et à développer leur esprit critique »
Communauté de communes Lacq-Orthez
(Pyrénées-Atlantiques)
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MOBILISATION AU LONG COURS EN FAVEUR DE LâINCLUSION NUMĂRIQUEACTIVE DEPUIS PLUSIEURS ANNĂES SUR LâACCOMPAGNEMENT NUMĂRIQUE DES PUBLICS QUI EN SONT ĂLOIGNĂS, LA COMMUNAUTĂ DâAGGLOMĂRATION DE LA ROCHELLE FAIT PARTIE DE LâEXPĂRIMENTATION « CTIN ». DANS CE CADRE, HUIT CONSEILLERS NUMĂRIQUES LUI SONT « PRĂRĂSERVĂS ».
Pour Ă©tablir sa stratĂ©gie dâinclusion numĂ©-rique, la communautĂ© dâagglomĂ©ration (CA) de La Rochelle a commencĂ© par identifier les publics concernĂ©s grĂące Ă une cartogra-
phie prĂ©cise du territoire, en croisant toutes sortes de donnĂ©es. « Il sâagissait de mieux apprĂ©hender la com-plexitĂ© de cette fracture qui touche toutes sortes de personnes dont certaines sont plus difficiles Ă repĂ©rer », explique Marie NĂ©dellec, maire adjointe de La Rochelle et conseillĂšre dĂ©lĂ©guĂ©e communautaire en charge de la Transformation numĂ©rique. Et dâajouter : « Ce travail a permis dâavoir une couverture complĂšte de notre ter-ritoire et de localiser notamment des publics ruraux de tous Ăąges pas Ă lâaise avec lâoutil numĂ©rique ». LâĂ©lue cite aussi lâexemple de certaines assistantes maternelles en difficultĂ© pour remplir leurs dĂ©clarations en ligne. Dans la diversitĂ© des publics concernĂ©s, on peut aussi citer certains jeunes qui tout en Ă©tant trĂšs agiles sur les rĂ©seaux sociaux restent un peu perdus pour effectuer des dĂ©marches administratives en ligne.
ChĂšques #APTIC dĂ©livrĂ©s depuis plus de neuf moisLa stratĂ©gie de lâagglomĂ©ration veut faire rĂ©seau entre les diffĂ©rents acteurs et les sensibiliser aux enjeux de lâinclusion numĂ©rique. LâĂ©laboration dâun projet commun passe notamment par le dĂ©ploiement des pass numĂ©riques #APTIC depuis plus de neuf mois. Cet accompagnement individualisĂ© sâinspire du modĂšle des titres-restaurant (chĂ©quier de 10 pass numĂ©-riques dâune valeur unitaire de 10 euros) pour finan-cer des services de mĂ©diation numĂ©rique auprĂšs de lieux qualifiĂ©s. Avec un vaste choix proposĂ© : utiliser un smartphone, dĂ©clarer ses impĂŽts en ligne, gĂ©rer ses
droits CAF sur internet, se servir des réseaux sociaux⊠390 chéquiers, disponibles au CCAS de La Rochelle et à la médiathÚque communautaire Michel-Crépeau, ont déjà bénéficié à plus de 110 personnes.
Les besoins restent importants, comme lâa montrĂ© la pĂ©riode de la crise sanitaire en touchant aussi des publics auxquels on ne pense pas forcĂ©ment comme les Ă©tudiants. Dans le cadre du programme « La Rochelle territoire zĂ©ro carbone », plus dâune centaine dâĂ©qui-pements recyclĂ©s (ordinateurs et smartphones) leur ont ainsi Ă©tĂ© distribuĂ©s. Par ailleurs, la numĂ©risation dâici 2022 de toutes les dĂ©marches administratives risque de laisser pas mal de personnes au bord de la route. « En plus de lâaccent Ă mettre sur les formations, lâaccueil de lâusager par la collectivitĂ© doit ĂȘtre Ă la fois numĂ©rique et physique », insiste Marie NĂ©dellec.
Un conseiller numĂ©rique itinĂ©rantLa mobilisation de l'agglomĂ©ration se voit aussi dans sa participation, depuis fĂ©vrier, Ă lâexpĂ©rimentation de « coordination territoriale pour lâinclusion numĂ©rique » (CTIN), qui concerne sept territoires dont cinq intercom-munalitĂ©s. Elle porte sur la gouvernance Ă mettre en place pour mieux coordonner lâinclusion numĂ©rique et le recru-tement de conseillers numĂ©riques, dans le cadre du plan de relance. Pour lâagglomĂ©ration, cela reprĂ©sente huit conseillers « prĂ©rĂ©servĂ©s » (budget de 400 000 euros). En poste depuis mai, deux sont pris en charge par elle : un en poste Ă la mĂ©diathĂšque pour accompagner les usagers dans leurs pratiques numĂ©riques et culturelles et un autre itinĂ©rant qui se dĂ©place dans les communes en soutien aux publics moins bien identifiĂ©s. Les six autres conseillers numĂ©riques travaillent dans les asso-ciations (dont Net Solidaire) ou les centres sociaux. ImplantĂ© dans un quartier prioritaire et travaillant avec le CCAS, Net Solidaire dĂ©livre de nombreuses formations. LâagglomĂ©ration travaille aussi avec le dĂ©partement de Charente-Maritime, labellisĂ© « Territoire dâaction pour un numĂ©rique inclusif », sur diffĂ©rentes actions comme lâĂ©vĂ©nement NEC Atlantique, organisĂ© en octobre der-nier sur la thĂ©matique des « aidants numĂ©riques ». « La rĂ©ussite dâune dĂ©marche comme la nĂŽtre doit passer par de nombreux partenariats car il faut savoir jouer collec-tif », conclut Marie NĂ©dellec.
PHILIPPE POTTIĂE-SPERRY
RETOUR DâEXPĂRIENCE
Communaute dâagglomeration de La Rochelle (Charente-Maritime)
« Lâaccueil de lâusager par la collectivitĂ© doit
ĂȘtre Ă la fois numĂ©rique et physique »
En chiffres
28 communes
172 000 habitants
82 Ă©lus
communautaires
Un territoire de
327 kmÂČ
La fracture numérique touche toutes sortes de publics dont certains sont plus difficiles à repérer. / ©Pierre Meunié
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Focus Inclusion numérique
En chiffres
50 conseillers
numériques
5 000 bénéficiaires
80 agents
métropolitains
LE PLAN DE LA MĂTROPOLE DE LYON POUR ACCOMPAGNER LES PUBLICS EN DIFFICULTĂEN TANT QUE CHEF DE FILE DE LâINSERTION ET DE LA SOLIDARITĂ, LA MĂTROPOLE DE LYON A DĂFINI UN PLAN DâACTION POUR LâINCLUSION NUMĂRIQUE.
Le plan « MĂ©diation numĂ©rique » de 1,4 M⏠votĂ© par les Ă©lus de la mĂ©tropole au premier semestre porte Ă prĂšs de 2 millions dâeuros le budget en faveur de lâinclusion et de la mĂ©diation numĂ©riques. Le plan rĂ©pond Ă trois objectifs : le
dĂ©veloppement dâactions directes auprĂšs des mĂ©tropolitaines et mĂ©tropolitains, le soutien et le dĂ©veloppement des actions auprĂšs des professionnels de la mĂ©diation numĂ©rique ainsi que la formation des agents mĂ©tropolitains au numĂ©rique et Ă ses enjeux.
Parmi les actions prĂ©vues, la mesure-phare concerne le recrutement de 50 conseillers numĂ©riques qui seront rĂ©partis sur le territoire afin dâaccompagner les usagers. Autres mesures : lâexpĂ©rimentation du pass numĂ©rique permettant Ă 5 000 bĂ©nĂ©ficiaires de se former au numĂ©rique sur 2 ans dans des lieux dĂ©diĂ©s ; la mise Ă disposition dâĂ©quipements et de formation aux usages pour les collĂ©giens et les personnes en insertion ; le dĂ©veloppement dâoutils numĂ©riques pour faciliter lâaccĂšs aux droits ; la crĂ©ation et lâanimation du rĂ©seau dâinclusion numĂ©rique RĂ©sâIN ; le dĂ©veloppement de lâoffre dâac-compagnement du public Ă©loignĂ© en zone dite « blanche » ; le sou-tien Ă la formation et Ă lâoutillage des aidants numĂ©riques ou encore lâinclusion numĂ©rique de 80 agents mĂ©tropolitains.
SĂBASTIEN BAYETTE
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LâHONORARIAT DE FONCTIONS AU SEIN DU BLOC LOCALLA FIN DE MANDATS OU DE FONCTIONS EXĂCUTIVES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES PERMET Ă CERTAINS ĂLUS AYANT ĆUVRĂ POUR LâINTĂRĂT GĂNĂRAL DURANT UN CERTAIN NOMBRE DâANNĂES DE RECEVOIR UNE DISTINCTION HONORIFIQUE DE LA PART DE LâĂTAT.
Pour honorer publiquement les Ă©lus quittant leurs mandats ou fonctions et ayant ĆuvrĂ© pendant un certain nombre dâannĂ©es au service de lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, lâĂtat est habilitĂ©
Ă attribuer des distinctions honorifiques : la mĂ©daille dâhonneur ou lâhonorariat de fonctions, lesquels ne rĂ©pondent pas aux mĂȘmes conditions dâobtention. Aussi peut-il ĂȘtre indiquĂ© quâaucun autre titre honori-fique ne peut ĂȘtre reconnu par une assemblĂ©e locale1.
Si les dĂ©veloppements nâauront pour objet que lâhono-rariat de fonctions, indiquons que la mĂ©daille dâhonneur, attribuĂ©e sous conditions2 par le prĂ©fet, permet notam-ment aux titulaires et anciens titulaires de mandats Ă©lec-tifs dâĂȘtre proposĂ©s Ă son attribution. Ă titre dâexemple, les Ă©lus intercommunaux ayant exercĂ© leur mandat dâune durĂ©e Ă©quivalente Ă au moins vingt ans peuvent potentiellement se voir attribuer ladite mĂ©daille3.
Lâhonorariat de fonctions, quant Ă lui, permet, sous conditions4, Ă une personne de se voir confĂ©rer un titre honorifique au titre des fonctions exĂ©cutives quâelle a pu exercer soit au sein dâune commune, soit au sein de lâintercommunalitĂ© pendant au moins dix-huit ans.
Lâhonorariat pour lâexercice de fonctions municipalesAux termes de la loi, « lâ honorariat est confĂ©rĂ© par le reprĂ©sentant de lâĂtat dans le dĂ©partement aux anciens maires, maires dĂ©lĂ©guĂ©s et adjoints qui ont exercĂ© des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Sont comptĂ©s pour une durĂ©e de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions lĂ©gislatives, ont eu une durĂ©e infĂ©rieure Ă six ans, Ă condition quâelle ait Ă©tĂ© supĂ©rieure Ă cinq ans »5.
Plusieurs conditions entrent donc en ligne de compte pour se voir attribuer un tel titre honorifique. Ainsi, lâexercice dâun mandat communal pendant dix-huit ans sans fonction exĂ©cutive municipale ne permet pas de lâobtenir6. Cependant, les services de lâĂtat considĂšrent que sont prises en compte, non seulement les fonctions de maire, maire dĂ©lĂ©guĂ© ou adjoint, mais Ă©galement celles de conseiller municipal dĂšs lors que lâintĂ©ressĂ© a, Ă un moment donnĂ© durant chacun de ses mandats, exercĂ© lâune de ces fonctions exĂ©cutives7.
Par ailleurs, ces fonctions/mandats municipaux ne doivent pas nécessairement avoir été exercées de façon continue8. Le cumul des années de fonctions/mandats
doit en revanche atteindre dix-huit ans9. Lâapplication des conditions actuelles pour lâobtention de lâhonorariat peut comporter des limites dans leurs traductions pra-tiques selon un parlementaire10, mais le Gouvernement nâenvisage pas Ă ce jour de modifier ses conditions dâob-tention11 alors quâil nây Ă©tait pas fermement opposĂ© sous dâautres lĂ©gislatures12.
Il en rĂ©sulte une impossibilitĂ© dâobtenir lâhonorariat aprĂšs lâexercice dâun seul mandat (six ans)13 ou de deux mandats (douze ans)14. La raison en est que « lâadoption dâune telle disposition reviendrait Ă vider de toute signi-fication le caractĂšre exceptionnel de la reconnaissance accordĂ©e aux Ă©lus attributaires de lâ honorariat »15. Dans le mĂȘme sens, rĂ©duire le dĂ©lai actuel « permettrait certes Ă davantage dâĂ©lus de se voir accorder cette dis-tinction honorifique, mais contribuerait Ă©galement Ă la banaliser »16.
Indiquons quâune Ă©volution lĂ©gislative majeure modi-fiant les conditions de son attribution a eu lieu. Partant du constat que les contingences, notamment profes-sionnelles, peuvent conduire des Ă©lus Ă une relative mobilitĂ©, il nâest plus nĂ©cessaire dâavoir exercĂ© les fonc-tions prĂ©citĂ©es « dans la mĂȘme commune »17 depuis la modification de la loi en 200418. Toutefois, ne sont pas prises en compte au titre des dix-huit annĂ©es les fonc-tions exĂ©cutives exercĂ©es dans dâautres collectivitĂ©s que celles pour lesquelles lâhonorariat est demandĂ© (commune, intercommunalitĂ©, dĂ©partement, rĂ©gion). Ă titre dâexemple, « les fonctions exercĂ©es au sein de structures intercommunales ne sont pas prises en compte pour lâattribution de lâ honorariat »19 commu-nal. En dâautres termes, seules sont prises en compte les durĂ©es de fonctions/mandats exercĂ©es au sein dâun mĂȘme Ă©chelon territorial.
« Le dĂ©cernement de lâhonorariat est, sous
réserve que les conditions précitées soient remplies, obligatoirement accordé
par le préfet »
32
Droit
droiti n t e r c o m m u n a l i t Ă© s
Si les intĂ©ressĂ©s doivent avoir cessĂ© les fonctions pour lesquelles lâhonorariat est demandĂ©, rien ne sâoppose Ă ce que les anciens maires, maires dĂ©lĂ©guĂ©s et adjoints continuent dâexercer les fonctions de conseiller munici-pal20. De mĂȘme, dans lâhypothĂšse oĂč les Ă©lus honoraires seraient ultĂ©rieurement rĂ©Ă©lus aux fonctions pour les-quelles lâhonorariat leur a Ă©tĂ© confĂ©rĂ©, ce titre ne devrait pas ĂȘtre remis en cause pour cette unique raison21.
Lorsquâil est sollicitĂ© par lâintĂ©ressĂ© auprĂšs du prĂ©fet de dĂ©partement, le dĂ©cernement de lâhonorariat est, sous rĂ©serve que les conditions prĂ©citĂ©es soient remplies, automatiquement accordĂ© par le prĂ©fet22. Il a Ă©gale-ment Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© que ce titre nâest pas subordonnĂ© « Ă la formulation prĂ©alable dâun vĆu en ce sens du conseil municipal »23, ni à « la consultation prĂ©alable du conseil municipal »24.
Signalons que le titre accordĂ© est purement honori-fique, il ne crĂ©e aucun droit supplĂ©mentaire Ă celui qui en est bĂ©nĂ©ficiaire25 et « nâest assorti dâaucun avantage financier imputable sur le budget communal »26.
Par ailleurs, une fois accordĂ©, lâhonorariat ne peut ĂȘtre retirĂ© par le prĂ©fet de dĂ©partement que si lâintĂ©-ressĂ© a fait lâobjet dâune « condamnation entraĂźnant lâ inĂ©ligibilitĂ© »27.
Lâhonorariat pour lâexercice de fonctions intercommunalesSous rĂ©serve dâune Ă©ventuelle interprĂ©tation jurispru-dentielle contraire, les dispositions relatives Ă lâhono-rariat de fonctions des Ă©lus municipaux sont rendues applicables aux Ă©lus intercommunaux28. La raison en est que, de façon gĂ©nĂ©rale, les rĂšgles prĂ©vues par le Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales Ă propos des maires et des adjoints concernent Ă©galement les exĂ©cutifs intercommunaux dĂšs lors quâil nâexiste pas de disposition lĂ©gislative contraire29, ce qui se vĂ©rifie dans le prĂ©sent cas.
Il peut ĂȘtre indiquĂ© quâune rĂ©ponse ministĂ©rielle rela-tivement ancienne considĂšre que « lâ honorariat ne peut ĂȘtre confĂ©rĂ© aux prĂ©sidents et vice-prĂ©sidents » dâintercommunalitĂ©s30, mais son raisonnement semble contradictoire avec ce qui prĂ©cĂšde.
Il en rĂ©sulte que les dispositions rĂ©gissant lâhonorariat ci-dessus indiquĂ©es ont vocation Ă ĂȘtre transposĂ©es aux fonctions exĂ©cutives intercommunales que constituent les fonctions de prĂ©sident et de membres du bureau, ce qui a dĂ©jĂ Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© dans la pratique.
RAPHAĂL MEYER
1 Rép. min., QE n° 00979, JO Sénat du 18 janvier 2018, p. 210.
2 Code des communes, art. R. 411-41 Ă R. 411-53.
3 Si la mĂ©daille est intitulĂ©e « MĂ©daille dâ honneur rĂ©gionale, dĂ©partementale et communale » sont notamment concernĂ©s les mandats intercommunaux (Code des communes art. R. 411-42).
4 Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales (CGCT), art. L. 2122-35 : lesquelles font lâobjet de dĂ©veloppements, cf. infra.
5 CGCT, art. L. 2122-35.
6 Ces annĂ©es nâentrent pas dans le dĂ©compte des annĂ©es Ă prendre en considĂ©ration.
7 Circ. n° 2008-03 du 3 mars 2008 : « cette condition ne doit pas sâentendre comme au moins dix-huit ans de mandat de maire ou dâadjoint. Le fait dâavoir occupĂ© Ă un moment donnĂ© les fonctions de maire, maire dĂ©lĂ©guĂ© ou adjoint au cours des dix-huit annĂ©es prises en compte suffit pour rĂ©pondre Ă cette exigence » ; RĂ©p. min., QE n° 26562, JO AN du 17 septembre 2013, p. 9728.
8 QE n° 05101, JO Sénat du 18 septembre 2008, p. 1894.
9 Ătant entendu que « Sont comptĂ©s pour une durĂ©e de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions lĂ©gislatives, ont eu une durĂ©e infĂ©rieure Ă six ans, Ă condition quâelle ait Ă©tĂ© supĂ©rieure Ă cinq ans » (CGCT, art. L. 2122-35).
10 RĂ©p. min., QE n° 18975, JO SĂ©nat du 19 novembre 2020, p. 5389 : « ThĂ©oriquement, un Ă©lu ayant assurĂ© une petite partie de ces dix-huit annĂ©es comme maire et lâessentiel comme conseiller municipal dâopposition, peut prĂ©tendre Ă lâ honorariat. Dans le mĂȘme temps, des maires lâayant Ă©tĂ© durant deux mandats complets, Ă©lus deux fois sur leur nom, ne peuvent alors y prĂ©tendre ».
11 Rép. min., QE n° 18975, JO Sénat du 1er juillet 2021, p. 4101.
12 Ă ce titre, le Gouvernement avait indiquĂ© ne pas ĂȘtre opposĂ© « Ă engager une rĂ©flexion sur le nombre de mandats nĂ©cessaires pour pouvoir prĂ©tendre Ă lâ honorariat » (RĂ©p. min. QE n° 03873, JO SĂ©nat du 24 juillet 2008, p. 1515). Une telle rĂ©flexion pouvant Ă©ventuellement ĂȘtre engagĂ©e « Ă lâoccasion de la prĂ©paration des prochains textes de nature Ă©lectorale » (RĂ©p. min., QE n° 06517, JO SĂ©nat du 19 mars 2009, p. 715).
13 Rép. min., QE n° 35253, JO AN du 14 décembre 2004, p. 10041.
14 Rép. min. QE n° 06568, JO Sénat du 9 avril 2009, p. 903.
15 Rép. min., QE n° 35253, JO AN du 14 décembre 2004, p. 10041.
16 Rép. min. QE n° 06568, JO Sénat du 9 avril 2009, p. 903.
17 CGCT, art. L. 2122-35 dans sa version en vigueur jusquâĂ la modification opĂ©rĂ©e par la loi n° 2004-809 du 13 aoĂ»t 2004.
18 Loi n° 2004-809 du 13 aoĂ»t 2004, art. 13, modifiant lâarticle L. 2122-35.
19 Circ. n° 2008-03 du 3 mars 2008.
20 Rép. min., QE n° 26562, JO AN du 17 septembre 2013, p. 9728.
21 Circ. n° 2008-03 du 3 mars 2008. En revanche, la condamnation entraĂźnant lâinĂ©ligibilitĂ© permet de remettre en cause ce titre (CGCT, art. L. 2122-35).
22 CGCT, art. L. 2122-35 : « Lâ honorariat est confĂ©rĂ© », or, selon le Conseil constitutionnel, « lâemploi du prĂ©sent de lâ indicatif [a] valeur impĂ©rative » (Cons. const., 17 janvier 2008, n° 2007-561 DC, consid. n° 17) ; CGCT, art. L. 2122-35 : « Lâ honorariat ne peut ĂȘtre refusĂ© par le reprĂ©sentant de lâĂtat dans le dĂ©partement » sauf « si lâ intĂ©ressĂ© a fait lâobjet dâune condamnation entraĂźnant lâ inĂ©ligibilitĂ© ».
23 Rép. min., QE n° 27318, JO AN du 16 septembre 2008, p. 8052 ; Rép. min., QE n° 05101, JO Sénat du 18 septembre 2008, p. 1894.
24 Ibid.
25 Ă titre dâexemple, il a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© que si les maires et adjoints peuvent obtenir une carte dâidentitĂ© Ă barrement tricolore leur permettant dâattester leurs responsabilitĂ©s municipales, son « existence nâest justifiĂ©e que parce que les intĂ©ressĂ©s ont la qualitĂ© dâofficiers de police judiciaire. Au demeurant, elle ne peut ĂȘtre dĂ©tenue par eux que tant quâ ils exercent effectivement les fonctions correspondantes. Lâ honorariat ne constituant pas une fonction Ă laquelle serait attachĂ©e la qualitĂ© dâofficier de police judiciaire, il ne peut ĂȘtre envisagĂ© de dĂ©livrer un document prĂ©sentant les mĂȘmes caractĂ©ristiques aux maires honoraires » (RĂ©p. min., QE n° 02579, JO SĂ©nat du 23 octobre 1986, p. 1499).
26 CGCT, art. L 2122-35.
27 CGCT, art. L. 2122-35.
28 CGCT, art. L. 2122-35, applicable sur renvoi de lâarticle L. 5211-2 du mĂȘme code.
29 CGCT, art. L. 5211-2.
30 Rép. min., QE n° 05226, JO Sénat du 15 juillet 2010, p. 1867.
« Les dispositions rĂ©gissant lâhonorariat
ont vocation Ă ĂȘtre transposĂ©es aux
fonctions exécutives intercommunales »
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264 âą oct â 21
Rennes MĂ©tropole se lance dans une dĂ©marche originale. Mi-juillet, elle avait recrutĂ© pas moins de 2000 habitants volontaires pour une expĂ©-rimentation Ă lâaccompagnement personna-
lisĂ© au changement de comportements en matiĂšre de mobilitĂ©. Celui-ci figure parmi les quatre grands axes de son plan de dĂ©placement urbain (PDU), adoptĂ© dĂ©but 2020 avec pour finalitĂ© de rĂ©duire la place de la voiture. « Dans tous les territoires, deux tiers des dĂ©placements font moins de 3 km et sâeffectuent en voiture dans 40 % des cas, souligne Matthieu Theurier, vice-prĂ©-sident de Rennes MĂ©tropole dĂ©lĂ©guĂ© Ă la MobilitĂ© et aux Transports. Notre opĂ©ration veut montrer que des alternatives existent, ne passant pas forcĂ©ment par de nouvelles infrastructures ». Le facteur humain du chan-gement de comportements apparaĂźt donc essentiel. DâoĂč lâimportance dâune expĂ©rimentation Ă grande Ă©chelle qui se donne les moyens pour rĂ©ussir, par lâim-portance du panel retenu, sa diversitĂ© et, encore plus, lâaccompagnement personnalisĂ© des volontaires.
Adopter des Ă©cogestesElle se dĂ©roule sur trois secteurs bien diffĂ©rents en termes dâoffre de mobilitĂ© : un quartier en cĆur urbain, une commune en premiĂšre pĂ©riphĂ©rie et une autre plus Ă©loignĂ©e. MenĂ©e avec le prestataire E3D Environnement, lâexpĂ©rimentation va durer un an et favoriser lâadoption de pratiques plus respectueuses de lâenvironnement, notamment en matiĂšre de dĂ©pla-cements. Matthieu Theurier cite lâabsence de bou-chon durant la crise sanitaire, en juin 2020, grĂące Ă une rĂ©duction de 10 % de la circulation routiĂšre sur la mĂ©tro-pole due au tĂ©lĂ©travail. De quoi faire rĂ©flĂ©chir !
Tout a dĂ©marrĂ© au printemps dernier par un courrier envoyĂ© Ă tous les foyers des secteurs sĂ©lectionnĂ©s pour leur expliquer lâopĂ©ration et le besoin de recru-ter des volontaires. Sâen est suivi un dĂ©marchage en porte Ă porte qui a bien fonctionnĂ©. ConcrĂštement, il leur est proposĂ© dâadopter des Ă©cogestes suivant leurs prĂ©dispositions. Les premiers sâeffectuent sur les thĂšmes de leur choix : Ă©nergie, eau, dĂ©chets, mobilité⊠« DĂ©libĂ©rĂ©ment, nous avons privilĂ©giĂ© une porte dâen-trĂ©e environnementale plus large, explique Matthieu Theurier. Il sâagit dâavoir une dĂ©marche progressive et
globale pour faire Ă©voluer les mentalitĂ©s et les habi-tudes ». Quelques exemples dâĂ©cogestes : coller un autocollant stop-pub sur sa boĂźte aux lettres ; refuser les sacs dans les boutiques ; faire un trajet court Ă pied plutĂŽt quâen voiture ; tester le covoiturage deux fois par semaine⊠Dâautres en cours dâĂ©laboration seront pro-posĂ©s Ă la rentrĂ©e. Ils varient selon les secteurs afin de sâadapter Ă leurs spĂ©cificitĂ©s. Chaque volontaire sâen-gage sur trois Ă©cogestes qui au fil du temps seront plus engageants. Signe encourageant : 74 % des volontaires ayant identifiĂ© un trajet court effectuĂ© en voiture ont dĂ©cidĂ© de le faire Ă pied ou Ă vĂ©lo.
Un suivi rĂ©gulierE3D Environnement effectue un suivi tĂ©lĂ©phonique avec chaque volontaire toutes les six semaines. Ils dis-posent aussi dâune plateforme dĂ©diĂ©e et bientĂŽt de temps collectifs dâĂ©changes. Ă cela sâajoute un comitĂ© de suivi rĂ©unissant tous les deux mois les trois com-munes concernĂ©es, les services de la mĂ©tropole et le prestataire. Ă terme, lâobjectif est que les 2 000 per-sonnes adoptent naturellement des pratiques plus Ă©coresponsables, en particulier dans le domaine des mobilitĂ©s.
Au final, lâexpĂ©rimentation montrera si la mĂ©thode dâac-compagnement amĂšne bien les habitants Ă changer leurs habitudes dans leur vie quotidienne. Si câest le cas, lâoutil pourra ĂȘtre dĂ©ployĂ© de façon plus massive. « Notre ambition est de gĂ©nĂ©rer de nouveaux comportements qui puissent convaincre et concerner progressivement toute la population », espĂšre Matthieu Theurier. CoĂ»t de lâopĂ©ration : 300 000 euros. Rendez-vous fin 2022 pour voir la concrĂ©tisation des premiers rĂ©sultats.
PHILIPPE POTTIĂE-SPERRY
RENNES MĂTROPOLE : 2 000 VOLONTAIRES POUR CHANGER DâHABITUDES DE DĂPLACEMENTUNE EXPĂRIMENTATION DâUN AN MENĂE SUR TROIS SECTEURS ACCOMPAGNE LES HABITANTS DE RENNES MĂTROPOLE (BRETAGNE) DANS LE CHANGEMENT DE LEURS COMPORTEMENTS EN MATIĂRE DE MOBILITĂ. LA PREUVE QUE LA SOLUTION NE PASSE PAS UNIQUEMENT PAR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT.
RETOUR DâEXPĂRIENCE
En chiffres
43 communes
450 000 habitants
112 conseillers
communautaires
Une superficie de
704,94 kmÂČ
« Lâaccompagnement des volontaires passe par un suivi tĂ©lĂ©phonique toutes
les six semaines »
34
Territoire
Territoirei n t e r c o m m u n a l i t Ă© s
AVEC LES COLLECTIVITĂS POUR LA TRANSITION NUMĂRIQUE
Dialogue et partage
dâexpĂ©riences
Représentation des adhérents
Centre de ressources
techniques et juridiques
Accompagnement des collectivités
Veille et expertise sectorielles
La FNCCR est une association de collectivitĂ©s locales dĂ©volue Ă lâorganisation de services publics locaux (Ă©nergie, eau, numĂ©rique, dĂ©chets). Organisme reprĂ©sentatif, elle regroupe une grande diversitĂ© de collectivitĂ©s qui dĂ©lĂšguent ou gĂšrent elles-mĂȘmes ces services publics. La FNCCR siĂšge aux conseils et commissions stratĂ©giques et travaille avec ses adhĂ©rents pour contribuer Ă la rĂ©daction des textes lĂ©gislatifs et rĂšglementaires.
Elle rassemble plus de 800 collectivitĂ©s regroupant 60 millions dâhabitants en France continentale et dâoutre-mer. La FNCCR accompagne les collectivitĂ©s dans leur stratĂ©gie de dĂ©ploiement des rĂ©seaux trĂšs haut dĂ©bit fixes et mobiles ainsi que des objets connectĂ©s. Elle Ćuvre pour une meilleure gestion, utilisation et sĂ©curisation des donnĂ©es par les collectivitĂ©s, dans le cadre de leurs missions de service public.
Un réseau national de plus de 800 acteurs publics locaux.
fnccr.asso.fr
FNCC
R 20
21 -
Serv
ice co
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unica
tion
- Pho
tos :
Ado
be-S
tock
RĂSEAUX TRĂS HAUT DĂBIT FIXES ET MOBILES,TERRITOIRES INTELLIGENTS,CYBERSĂCURITĂ,GESTION DES DONNĂES, E-ADMINISTRATION,
Rennes MĂ©tropole (Ille-et-Vilaine)
35
264 âą oct â 21
AVEC LES COLLECTIVITĂS POUR LA TRANSITION NUMĂRIQUE
Dialogue et partage
dâexpĂ©riences
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La FNCCR est une association de collectivitĂ©s locales dĂ©volue Ă lâorganisation de services publics locaux (Ă©nergie, eau, numĂ©rique, dĂ©chets). Organisme reprĂ©sentatif, elle regroupe une grande diversitĂ© de collectivitĂ©s qui dĂ©lĂšguent ou gĂšrent elles-mĂȘmes ces services publics. La FNCCR siĂšge aux conseils et commissions stratĂ©giques et travaille avec ses adhĂ©rents pour contribuer Ă la rĂ©daction des textes lĂ©gislatifs et rĂšglementaires.
Elle rassemble plus de 800 collectivitĂ©s regroupant 60 millions dâhabitants en France continentale et dâoutre-mer. La FNCCR accompagne les collectivitĂ©s dans leur stratĂ©gie de dĂ©ploiement des rĂ©seaux trĂšs haut dĂ©bit fixes et mobiles ainsi que des objets connectĂ©s. Elle Ćuvre pour une meilleure gestion, utilisation et sĂ©curisation des donnĂ©es par les collectivitĂ©s, dans le cadre de leurs missions de service public.
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SiĂšge social et usines HUOT SAS2, rue de la Marsoupe - CS40036 - 55300 Saint-Mihiel
TĂ©l : + 33 (0) 3 29 91 66 55 - Fax : + 33 (0) 3 29 90 20 17
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