Les Limites

Sommaire:

Introduction

Rglementation

Contraintes techniques

Les atteintes la vie prive

Limites Naturels

Conclusion

Introduction

La perce des drones ariens usage civil (photographies, observations et surveillances ariennes, oprations de dispersion dans latmosphre, largages de charges de toutes natures, remorquages de banderoles) a pouss la DGAC (Direction gnrale de laviation civile) rglementer leur usage : il est dsormais encadr par larrt du 11 avril 2012. Celui-ci classe les drones en fonction de leur poids en sept catgories, distingue trois modes de pilotage ( vue, hors vue, automatique) et dtermin quatre scnarios de vol en fonction de trois paramtres : le type de zone survole (peuple ou non), la distance entre le pilote et lappareil et laltitude. Il impose aussi des obligations administratives et de formation des tlpilotes. Nous devons dsormais avoir un agrment et le niveau thorique du brevet de pilote (PPL), explique un chercheur utilisateur de drones, et faire une demande dautorisation de vol pralable la prfecture. Ainsi, la France est le premier pays avoir instaur une rglementation spcifique par deux arrts de 2012 qui dfinissent une lgislation adquate des cas simples. Pour les autres drones, des analyses et traitements au cas par cas sont ncessaires pour assurer le dveloppement progressif de cette nouvelle technologie.Ces textes relatifs dune part la conception, lutilisation et aux capacits requises pour faire voler de tels engins, et dautre part, lutilisation de lespace arien par ces aronefs, visent garantir la scurit publique. Le lgislateur a introduit plusieurs catgories dappareils volants (sauf ballons sondes, fuses, cerfs-volants).Ainsi, pour un engin non dot dune camra et pesant moins de 25 kg les rgles restent plutt permissives puisque pour la grande majorit des appareils vendus pour le loisir (catgorie A), larrt oblige seulement ce que le drone reste en vue directe.Cela signifie que lappareil et son conducteur devront rester en contact visuel et ne pas voler plus haut quune altitude de 150 mtres ou proximit dune zone dangereuse ou interdite. Or, lorsque le drone est muni dun moyen de filmer ou de prendre des photos, la rglementation se durcie.Ces contraintes constituent un frein la souplesse dutilisation de loutil.

Le dveloppement de ces engins risque de porter atteinte dune part au respect de la vie prive lorsquils disposent de camras, et dautre part la scurit lorsquils transportent des matriaux dangereux ou illgaux.

A)Les drones ne disposant pas dune camra

Les drones civils sont classs selon plusieurs catgories, de A G, suivant leur masse, leur type de propulsion, et la nature des activits concernes.Les obligations qui en dcoulent dpendent du mode dutilisation de laronef : vitesse, hauteur du vol, vol en vue ou hors vue, type de zone survole (peuple ou non), et finalit du vol (scnario). Ainsi, seul les aronefs de catgorie A (moins de 25 kg, comportant un seul type de propulsion et sans camra) ne pouvant circuler quen vue directe sont dispenss de document de navigabilit et sont autoriss voler sans condition particulire concernant les capacits requises pour le conducteur.Or, concernant les autres catgories de drones, leur utilisation est soumise, suivant la catgorie et le type dactivit, lobtention dune autorisation dlivre par le ministre charg de laviation civile ainsi qu linstallation de dispositifs spcifiques. Par ailleurs, un niveau de comptence minimum du tlpilote est exig ainsi que la dtention de documents spcifiques. Voici les diffrentes catgories et scnariosde larrt du 11 avril 2012 :

Catgorie A:Correspondant aux aromodles dont la masse est infrieur 25 kg.Catgorie B:Tout aromodle ne respectant pas les caractristiques de la catgorie ACatgorie C:Les aronefs tlpilots captifs qui ne sont pas des aromodles.Catgorie D:Les aronefs tlpilots qui ne sont pas des aromodles de masse maximale au dcollage infrieure 2 kilogrammes.Catgorie E:Les aronefs tlpilots qui ne sont pas des aromodles, qui ne sont pas de catgorie C ou D de masse maximale au dcollage infrieure 25 kilogrammes.Catgorie F:Les aronefs tlpilots qui ne sont pas des aromodles, de masse maximale au dcollage infrieure 150 kg ne respectant pas les caractristiques de la catgorie C ou D ou E.Catgorie G:les aronefs tlpilots qui ne sont pas des aromodles, de masse maximale au dcollage suprieure ou gale 150 kg.Cette classification a son importance, en effet la loi va distinguer les activits autorises pour chacune de ces catgories de drones.

Les scnarios de vol dfinis par larrt du 11 avril 2012:Scnario S-1: pour les oprations en vue directe du tlpilote, se droulant hors-zone peuple, une distance horizontale maximale de 100m du tlpilote.Scnario S-2: pour les oprations se droulant hors-vue directe, hors-zone peuple, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon dun kilomtre et de hauteur infrieure 50m par rapport au sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone dvolution.Scnario S-3: pour lesoprations se droulant en agglomration ou proximit de personnes ou danimaux, en vue directe et une distance horizontale maximale de 100m du tlpilote.Scnario S-4:activits particulire de relevs, photographies, observations et surveillance ariennes se droulant hors-vue directe, hors-zone peuple et ne rpondant pas aux critres du scnario S-2.

B)Les drones disposant dune camra

Ces drones permettent la prise de clichs et de vidos via des angles jusque-l impossibles atteindre sans utiliser un hlicoptre. Il est ainsi possible de manier aisment un engin aux caractristiques intressantes en utilisant de simples commandes ou un Smartphone. Mais concernant la rglementation applicable, elle se fait plus stricte. En effet, la loi nopre plus de distinction entre usage personnel et professionnel et nonce quen fonction de la zone survole, des autorisations prfectorales doivent tre demandes.A titre dexemple, une autorisation sera indispensable concernant des vols en agglomration ou proximit de personnes ou danimaux, en vue directe et une distance horizontale maximale de 100 mtres du pilote.

De plus, si le conducteur dun drone souhaite effectuer un vol hors vue directe et en dehors dune zone peuple, il devra galement obtenir une autorisation au plus tard 24 heures avant le vol et informer le ministre charg de laviation civile. Le conducteur doit tre accompagn dune seconde personne pendant le vol; ce dernier devant tre en mesure de prendre de contrle de lappareil tout moment. Larrt prcise galement quil nest pas possible de faire voluer un aronef tlpilot si le conducteur est lui-mme bord dun autre vhicule en dplacement.Pour cela, il est ncessaire dobtenir une autorisation du ministre charg de laviation civile. Ainsi, pour ne pas avoir respect la rglementation, un jeune homme de 18 ans a t convoqu devant le tribunal pour mise en danger dlibre de la vie dautrui. Fin janvier 2014, il a survol et film la ville de Nancy laide dun drone quip dune camra GoPro avant de diffuser son film sur internet.Mais, nul ntant cens ignorer la loi, il devra rpondre de ces actes devant le tribunal correctionnel.

Conditions pour que le drone soit homologu par la DGAC

Etre titulaire d'une licence de pilote (examen thorique) PPL avion, hlicoptre ou licence de pilote de planeur ; Dpt d'unMAP, document rdiger intgralement par les candidats, complexe et fastidieux ; Obtention d'une attestation de conformit pour votre / vos aronefs, soit auprs du fabricant, soit tablie par vous-mme s'il s'agit d'une construction amateur sans numro de srie ; Dclaration de conformit de l'exploitant qui certifie avoir satisfait toutes les exigences rglementaires ; UneDNC(dclaration de niveau de comptence du tlpilote), soit auto dlivre si vous tes exploitant (sous votre propre responsabilit), soit auprs d'une cole de pilotage. A noter qu'il n'existe aucun diplme officiel d'instructeur pilote de drone ce jour, seules quelques initiatives prives d'coles de pilotage ont vu le jour ; Une dclaration d'activit de photographie cinmatographie arienne adresser la PAF (Police de l'Air et des Frontires) avant chaque mission. En pratique, peu d'oprateurs le font maisc'est obligatoire; Un contrat d'assurance en responsabilit civile spcifique aux activits ariennes

De plus il faut tout le temps avoir disposition: Attestation de dpt du manuel d'activits particulires en vigueur (MAP) ; Titres et DNC en vigueur du tlpilote ; Certificat de navigabilit de l'aronef ou son autorisation particulire ; Attestation d'assurance en responsabilit civile spcifique (pas obligatoire pendant les missions, mais doit pouvoir tre prsent toute rquisition).

Et ce nest pas fini! Les drones de catgorie D et E doivent obligatoirement disposer des scurits suivantes:- capteurbaromtriquepermettant au tl pilote de connatre en temps rel l'altitude- Dispositif delimitation d'altitudebaromtrique empchant laronef de dpasser l'altitude fixe par le scnario de vol (ex: limite 50 m d'altitude en scnario S2 ). tant prcis que ce dispositif doit fonctionner en cas de panne de transmission radio.- Dispositiffailcrash"permettant de forcer un atterrissage lorsque laronef sort du volume prvu par le scnario de vol. tant prcis que ce dispositif doit fonctionner mme en cas de panne de transmission radio- Pour les aronefs de catgorie E de moins de 4 kg: dispositif deprotection des tiers au sollimitant l'impact 69 joules (parachute, airbag...) tant prcis que ce dispositif doit pouvoir se dclencher seul en cas de procdure automatique datterrissage d'urgence (failcrash) , ou sur dcision du tlepilote.- En scnario S2 et S4, les aronefs doivent communiquer au tlpilote leur positionnement, enregistrer tous les paramtres de vols durant les 20 dernires minutes, et en S4 tre quips d'un camera dirige vers l'avant permettant de visualiser la prsence de tiers en cas atterrissage forc.- En scnario S4, le tl pilote doit tre titulaire d'un licence de pilote d'avion ou d'hlicoptre et disposer de 100 hde vol au minimum.

Contraintes Techniques

Malgr une rglementation tablie, lutilisation des drones civils nest pas sans poser de problmes techniques. En matire de scurit dune part, ils peuvent se rvler moins srs quon ne le pense. En ltat actuel, ils ne sont pas capables dviter dautres objets volant basse altitude (ULM, hlicoptres et avions en phase de dcollage ou datterrissage), do un risque de collision important, soulignait en septembre2012, un rapport du Congrs amricain.Actuellement, les constructeurs travaillent sur les technologies de dtection et dvitement ( sense and avoid ) pour rgler les problmes de collision. De plus, les drones peuvent tre assez facilement pirats, et donc dtourns de leur mission par des groupes ou des tats hostiles, ce qui pose un rel souci de scurit. Ainsi, en septembre 2013, le Parti pirate, pour protester contre la surveillance excessive de la socit civile, a fait atterrir un drone aux pieds de la chancelire allemande Angela Merkel.

On aurait pu passer dune farce de mauvais gout un drame national : un terroriste aurait pu faire atterrir le mme drone avec une charge explosive dclenche l'atterrissage.Ainsi, lutilisation des fins terroristes nest pas carter bien quaucun accident de ce type nait t report ce jour. Ces risques sont nanmoins pris en compte avec le dveloppement de lutilisation des drones.En matire de transport de matriaux illgaux dautre part, on constate que si les drones sont utiliss dans un futur proche pour transporter des colis de petites tailles comme le prvoit Jeff Bezos PDG dAmazon, ils pourraient tout aussi bien servir pour le trafic de stupfiants.

En effet, en Australie, un homme de 28 ans a t arrt pour avoir essay de passer un stock de drogues dans une prison de Melbourne laide dun drone. Les drones semblent ouvrir une voie prometteuse aux criminels non seulement parce que ces appareils sans pilote mais aussi quils sont petits, lgers et discrets. Consciente de ces enjeux, la commission sest saisie de la question en crant un groupe de travail qui a eu pour mission dditer une feuille de route sur lintgration scurise ds 2016 des drones civils dans le systme daviation europen.De plus, les drones sont soumis dautres contraintes techniques, il y a notamment la question de lautonomie de la batterie que se posent. Prenons lexemple du Parrot AR.Drone, qui na pour autonomie seulement 12 min avec un temps de recharge de 90 minutes ce qui limites de faon considrable lutilisation de celui-ci. Surtout que la dure du vol dpend de plusieurs facteurs: lintensit duvent, lesens du vent(si vous volez contre sens ou dans des vents tournants) lacharge du drone(si vous transportez une camra) latemprature(les batteries LiPo utilises dans les drones ont un rendement infrieur par temps froid) lesquipementsvisuels (leds, phares et autres dispositifs de vision) lutilisation dunenacellepilotable (qui ncessite du courant) lutilisation dun module devido transmission FPV(consomme aussi de la batterie. lachauffe des moteurs, le seuil dedcharge des batteries LiPo(il est recommand de ne pas les faire descendre sous 20% de charge, car elles deviennent moins stables) lamarge de scuritde tout bon pilote (si le temps de vol est estim 10 minutes, au bout de 8 il doit commencer rentrer la base). En outre, une des limites qui persuade la personne de la classe moyenne dacheter un drone, est sans doute son prix, car lachat dun drone auprs dun des fabricants homologus par la DGAC (Direction Gnrale de lAviation Civile) est coteux, entre 7000 et 15000 euros sans camera. Par ailleurs, un drone lger ne peut gure soulevait de charge trop importantes. Pour exemple pour une socit de livraison, cest un seul colis par drone et dont le poids ne doit pas dpasser 2.3 kg

Les atteintes la vie prive

Ces drones quips de camras, dappareils photos ou de capteurs sonores peuvent tre trs intrusifs et heurter le respect la vie prive. En effet, se pose la question de certaines camras ayant des performances techniques si prcises quelles pourraient identifier des personnes physiques leur insu. Plus gnralement, les drones quips peuvent collecter, stocker et transmettre des informations ainsi que surveiller les comportements et dplacements, ce qui pose de graves enjeux en matire de liberts individuelles.Tout dabord, il est intressant de remarquer que lorsquun aronef fixe limage dune personne physique, le droit limage a vocation sappliquer. Larticle 9 du Code civil ainsi que la jurisprudence nonce que toute personne a sur son image et sur lutilisation qui en est faite un droit exclusif et peut sopposer sa diffusion sans son autorisation.Ainsi, pour que le droit limage soit respect, tout tlpilote dun drone qui viendrait capter limage dune personne, par le biais dune vido ou dune photo, pourrait publier cette image sous rserve que le consentement de la personne concerne soit obtenu. Or, en pratique, il savre trs difficile de retrouver la personne concerne et de recueillir son consentement. Toutefois, la jurisprudence a assoupli ce principe concernant les personnes qui se trouvent dans des lieux publics si certaines conditions sont remplies.

Pour que la publication ne soit pas subordonne laccord des personnes apparaissant sur les images, la photographie ne doit pas permettre dindividualiser une personne en particulier, limage ne doit pas porter atteinte la dignit humaine et dans le cas dvnements dactualit, la publication de limage ne doit pas dpasser les limites du droit linformation. Ainsi, ces nuances sont applicables concernant la captation dimages par un drone lors de manifestations publiques. A dfaut, lutilisateur pourra faire lobjet de poursuites pour atteinte au droit limage de la personne photographie ou filme son insu.

Ensuite, la captation de limage dune personne physique par un drone quip dune camra correspond un enregistrement de donnes personnelles protg par la loi Informatique et Libert. En effet, cette loi encadre la collecte et le traitement des donnes caractre personnel en faisant peser des obligations sur le responsable du traitement.Enfin, des atteintes peuvent surgir concernant la surveillance des personnes par les autorits publiques. Alerte par les enjeux considrables en la matire, la CNIL (Commission Nationale de linformatique) engag une rflexion prospective depuis 2012 au sujet de lutilisation des drones et du respect la vie prive. Un des axes majeurs consiste sassurer que les nouveaux usages nentrainent pas de drives en matire de surveillance.

Limites Naturels

Limites lie au animaux

Mme si les drones sont en pleines expansions et que de grandes entreprises veulent les exploits dans un futur proche, il reste nanmoins une contrainte de taille majeure que ces grandes entreprises nont surement pas pense, cest--dire les oiseaux. Depuis la dmocratisation des drones, nous avons pu assister de nombreuses attaques de volatiles qui sont parfois trs violentes car les oiseauxveulent dfendre leur territoire arien et peuvent considrer les drones comme des menaces ou de la nourriture tout moment, une vido a lappui montre des rapaces attaquant un drone et provoquant son crash. Ainsi les questions de scurit et dvitement de collisions sont remises en jeux.

Limites lie la Mtorologie

Les drones sont petits et lger mais malheureusement ces atouts peuvent se transformer en dfaut. En effet, les conditions mto (orages, pluies, brouillard) sont dfavorable pour ces outils mais surtout le vent qui risque de dsorient certains drones et les rendre incontrlables. Pour quun drone puisse voler quil ny est pas de plus, ni dorage et encore de vent suprieur a 25 km/h et, ainsi que du vent rafaleux. Toutes ces restrictions empchent donc le drone de simposer.

Conclusion

Pour conclure, nous pouvons dire que les drones sont de formidables outils que nous avons en notre possession. Cependant, mme si sur la toile nous voyons pleins de projets et dambitions envers lutilisation de drone, cette outils nest encore quau stade de projet. En effet, la rglementation des drones tablie par la DGAC avec larrt du 11 avril 2012 est bien trop stricte et laborieux pour que nimporte qui puisse piloter ces engins. Nanmoins, cela diminue les chances que des personnes lutilisent de manire malveillante. Prenons lexemple du Prime Air dAmazon. Cette socit prsente leur livraison par drone comme quelque chose de rvolutionnaire mais cela est impossible a raliser: Tout dabord, il faut un pilote par drone ce qui fera beaucoup trop demployer ce qui coutera cher. De plus, il est interdit au drone de survoler des zones habites donc les livraisons en Ile de France Ainsi que plus le drone est lourd, avec une plus grosse batterie, plus il est dangereux. Mme avec huit hlices, si l'une tombe en panne, le drone a de fortes chances de s'craser. Mme si le dveloppement conomique des drones sera l'avenir dans le domaine civil, toutes les rglementations pour de petits appareils sont loin d'tre en place comme en France. Seule restriction l'utilisation intense des drones sur les lieux publics : ses limites techniques. Pour l'instant.

Glossaire

Zone peuple: Une zone peuple, cest un endroit hors agglomration, et hors de la proximit dun rassemblement de personnes ou danimaux

Jurisprudence: Lajurisprudencedsigne l'ensemble desdcisions de justicerelatives une question juridique donne. Il s'agit donc de dcisions prcdemment rendues, qui illustrent comment un problme juridique a t rsolu

Tlpilote: Un tlpilote et une personne qui pilote laide dune tlcommande et pilote distance.

Ressources documentaires

Hors-srie Science et Avenir: Octobre/Novembre 2013

www.journaldugeek.com

http://www.journaldugeek.com/2014/04/07/en-australie-un-drone-cause-un-accident-pendant-un-triathlon/ Par pierre, le 7 avril 2014 http://www.federation-drone.org/les-drones-dans-le-secteur-civil/la-reglementation-francaise/

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/12/02/des-paquets-livres-par-drones-d-ici-cinq-ans_3523489_651865.html Par Le Monde.fr avec AFP et Reuters|02.12.2013

http://www.01net.com/editorial/616664/un-drone-experimental-pirate-les-mobiles-via-leur-connexion-wi-fi/ Par Frdric Berg le 25/03/14

http://www.la-croix.com/Ethique/Sciences-Ethique/Sciences/Quelles-limites-a-l-utilisation-des-drones-civils-2013-11-25-1066029 Par PASCAL CHARRIER LE 25/11/13

Annexe

Attaques de drone par des oiseaux

https://www.youtube.com/watch?v=DzfiLmbhvqg

Arrete du 11 avril 2012:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953&dateTexte&categorieLien=id

Angela Merkel viser par un drone:

https://www.youtube.com/watch?v=qKV6g47hgRs

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