douane complet
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Introduction :Terminologie douanire
(Article 1 du code des douanes)
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Territoire douanier :Le territoire national ycompris les eaux territoriales.
Territoire assujetti : La partie terrestre duterritoire douanier, y compris les ports, lesrades, les plates-formes offshore , lesdragues et quipements similaires circulantou oprant dans les eaux territoriales etdfinie par dcret, lexclusion des zonesfranches.
Zone franche : Zones constitues dans leterritoire douanier, soustraites tout ou
partie des lois et rglements douaniers.
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3 Marchandises :Produits, objets,animaux et matires de toutesespces, prohibs ou non, y comprisles stupfiants et substancespsychotropes, quils fassent ou nonlobjet dun commerce licite.
Importation :Entre sur le territoire
assujetti de marchandises enprovenance de ltranger ou des zonesfranches.
Exportation :Sortie des marchandisesdu territoire assujetti.
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4 Document : Tout support, quelque soitle procd technique utilis, contenantun ensemble de donnes ou derenseignements tels que papiers,
bandes magntiques, disques,disquettes, microfilms,
Mainleve :Acte par lequelladministration des douanes permetaux intresss de disposer desmarchandises qui font lobjet dunddouanement.
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Lois et rglements douaniers :Ensemble des prescriptions lgislativeset rglementaires concernantlimportation et lexportation desmarchandises que ladministration desdouanes est expressment chargedappliquer.
Mise la consommation :Rgimedouanier qui permet aux marchandisesimportes de demeurer titre dfinitif
dans le territoire assujetti.
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Chapitre 1 : Prsentation deladministration des douanes
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7Plan de prsentation
1. Organisation de ladministration
des douanes et impts indirects
(ADII)
2. Rles de lADII
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8 Prambule
Direction du Ministre des
Finances
Nomination du Directeur
Gnral des douanes par Dahir
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91. Organisation de lADII
Services centraux
(Administration Centrale)
Services extrieurs (Directions
Rgionales)
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10 2. Rles de lADII
1. Recouvrer les droits et taxes Sur les marchandises importes
Sur les marchandises prsentes lexportation Sur certaines marchandises consommes
localement
2. Participer au processus de dveloppementconomique par la protection de laproduction nationale, la promotion desinvestissements et des exportations
3. tudier et laborer des textes lgislatifs etrglementaires en matire de douane
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11 A. Rle fiscal1. Les droits et taxes limportation :
- Le droit dimportation (DI) :
Appliqu aux marchandises importes dont le
taux est inscrit au tarif des droits dimportation
D.I = Taux de D.I x Valeur
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12 - La taxe intrieure de consommation (TIC) :Impt indirect appliqu certaines marchandisesproduites et consommes localement ou importes
Ces marchandises sont :
Les limonades aromatises ou non aromatises
Les eaux gazeuses on non gazeuses, les eaux minrales, leseaux de table ou autres aromatises ou non aromatises
Les bires
Les vins et alcools
Les produits nergtiques et bitumes Les ouvrages en or, en platine ou en argent
Le tabac manufactur
Les quotits de la T.I.C sont fixes par le dahir 1-77-340 du 09.10.1977.
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13 - La taxe sur la valeur ajoute (TVA) :
Applique tous les produits et marchandises
imports au mme titre que les produits
fabriqus et vendus localement.
T.V.A = Taux de TVA x (Valeur + DI +TCI)
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14 - La taxe parafiscale limportation pour lefinancement de la promotion conomique etlinspection des exportations (TPI) :
Applique la quasi-totalit des marchandises
importes
Taux unique : 0,25 %
T.P.I = 0,25 % x Valeur
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15 - La taxe sur les bois imports :
Fixe 12 % ad valorem pour les bois et
ouvrages en bois du chapitre 44 du tarif.
Fixe 6 % ad valorem pour le bois brut non
trait okoum dune circonfrence au gros
suprieure 60 cm sous forme de rondin (n
de nomenclature : 440349)
T.B.I = Taux de taxe x Valeur
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16 - La taxe parafiscale sur les vins et bires :
Applique aux vins et bires imports ou
produits localement et mis la consommation
Fixe 5,00 DH par hectolitre
- La taxe de contrle et destampillage destapis imports :
Taux de 5 % ad valorem
T.C.E.T.I = 5 % x Valeur
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17 - La taxe dinspection sanitaire vtrinaire :Perue loccasion de la visite sanitairevtrinaire limportation des animaux et
produits animaux soumis aux formalits
sanitaires vtrinaires
Exemple : 20 DH par tte pour les quids
- La taxe dinspection sanitaire des vgtauximports :
Perue pour frais dinspection sanitaire sur les
vgtaux imports et soumis linspection
sanitaire.
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2. Les droits et taxes lexportation :
- Les redevances sur lexportation desphosphates :
Fixes 34,00 DH par tonne de phosphatesbruts
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3. Les redevances sur lutilisation par lesusagers du systme informatique de lADII :
100,00 DH par dclaration dimport dpose
par voie informatique
50,00 DH par dclaration dexport dpose par
voie informatique
500,00 DH par dclaration sommaire dpose
par voie informatique
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20 B. Rle conomique1. La protection de la production nationale : Mesures permettant de taxer plus lourdement les
produits concurrentiels
Mesures pour lutter contre la contrebande
Mesures de sauvegarde de le production nationalecontre les pratiques commerciales illicites (dumpingou subventions)
2. La promotion des investissements :Application dune tarification avantageuse en casdimportation de biens destins linvestissement.
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21 3. La promotion des exportations : Assouplissement des procdures douanires
(ddouanement acclr)
Possibilit accorde aux entreprises exportatrices deraliser leurs importations en suspension des droits ettaxes dans le cadre des rgimes conomiques en douane
Financement du CMPE
4. La protection du consommateur : Contrle en matire de qualit
Contrle de normes techniques
Mesures sanitaires, vtrinaires et phytosanitaires
Protection de la proprit intellectuelle
Contrle de la rpression des fraudes
Contrle des ouvrages en mtaux prcieux
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Chapitre 2 : Les rgimes endouane
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23 Plan
1. Dfinition dun rgime endouane
2. Les rgimes en douane limportation
3. Les rgimes en douane lexportation
4. Autres rgimes en douane
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1. Dfinition dun rgimedouanier
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25 Application d'unensemble de texteslgislatifs et rglementaires instituspour organiser et contrler une ouplusieurs catgories doprationsdouanires lies l'importation, l'exportation ou la circulation sousdouane, de marchandises nonprohibes.
Liaison fondamentale avec l'utilisation,la destination, l'origine ou l'espce desmarchandises concernes.
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2. Rgimes en douane limportation
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27 7 rgimes douaniers limportation :
1. Rgime de droit commun : Importationnormale pour la libre pratique desmarchandises trangres non prohibes,avec application normale des restrictions etde la fiscalit en vigueur.
2. Rgime de ladmission temporaire pourperfectionnement actif (ATPA) :
Importation temporaire provisoire pour latransformation, le montage, leconditionnement ou le compltement demain duvre, de marchandises trangresnon prohibes, avec suspension temporairedes droits et taxes qui leur sont applicables.
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28 3. Rgime de ladmission temporaire :Importation temporaire provisoire pour unepriode limite lie une utilisationdtermine, en l'tat, de matriels et produitsdivers d'origine trangre, non prohibs,nommment dsigns par dcret, avecsuspension temporaire de la fiscalit et del'application des restrictions quantitativesl'importation.
4. Rgime de lentrept de stockage :Importation temporaire et provisoire pour lestockage de marchandises trangres nonprohibes, avec suspension temporaire de lafiscalit et de l'application des restrictionsquantitatives l'importation.
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295. Rgime de lentrept industriel franc :
Importation temporaire provisoire dematriels, des biens d'quipement etleurs parties et pices dtaches ainsique des marchandises non prohibes,destines tre mises en uvre par lesdits matriels et quipements, avecsuspension temporaire de la fiscalit etde l'application des restrictionsquantitatives l'importation.
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30 6. Rgime de la transformation sousdouane : Importation, en suspension desdroits et taxes et de l'application desrestrictions quantitatives limportation, demarchandises trangres non prohibesdestines subir des oprations qui enmodifient l'espce en l'tat en vue de mettre la consommation des produits rsultant deces oprations appels produitstransforms , qui en vertu des dispositions
lgislatives particulires, doivent bnficierde l'exonration totale ou partielle des droitset taxes l'importation ou d'une fiscalitrduite par rapport celle des marchandises mettre en uvre.
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31 7. Rgimes particuliers : Importation particulirepour une libre pratique rglemente demarchandises trangres non prohibes avecapplication ou non des restrictions en vigueur etl'octroi d'un privilge fiscal concrtis par une
franchise, une exonration, une suspension ouune rduction des droits et taxes applicablesdans le rgime de l'importation normale, sousdes conditions lies l'utilisation, ladestination des marchandises ou leur origine.
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3. Rgimes en douane lexportation
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33 4 rgimes douaniers lexportation :
1. Rgime de lexportation simple :Exportation en simplesortie de marchandises non prohibes en libre pratiquesur le territoire assujetti, avec application normale desrestrictions et de la fiscalit en vigueur.
2. Rgime de lexportation temporaire pourperfectionnement passif (ATPA) :Exportationtemporaire et provisoire pour la transformation, lemontage ou louvraison de marchandises non prohibes,dorigine marocaine ou mises la consommation ou
importes en admission temporaire pourperfectionnement actif, avec suspension temporaire de lafiscalit, et lapplication des restrictions quantitativeslexportation.
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3. Rgime de lexportation temporaire :Exportation temporaire et provisoire pourune priode limite, lie une utilisationdtermine en ltat de certains matriels,produits et animaux, non prohibs, en librepratique sur le territoire assujetti,nommment dsigns par dcret, avecsuspension temporaire de la fiscalit et delapplication des restrictions quantitativeslexportation.
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35 4. Rgime du drawback : Exportation decertaines marchandises non prohibes,nommment dsignes par dcret, avecloctroi dun privilge fiscal concrtis parle remboursement, daprs un taux moyen,du droit dimportation et, ventuellementdes taxes intrieures de consommation quiont frapp soit ces marchandises, soit lesproduits contenus dans les marchandisesexportes ou consommes au cours deleur production.
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4. Autres rgimesen douane
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37 Existence dautres rgimes en douane :
1. Rgime transit limportation : Circulationde la marchandise dun bureau de douane un autre bureau de douane sous acquit
caution.2. Rgime de circulation de marchandises
soumises la TIC : circulation demarchandises produites localement etsoumises la taxe intrieure deconsommation, dun lieu un autre duterritoire assujetti, avec suspension de laditetaxe intrieure de consommation.
3. Rgimes douaniers de rgularisation desRED : Cas exportation en suite dATPA.
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Chapitre 4 : Le circuit deddouanement dans le cas de
rgime de droit commun
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39 Plan
I. Dfinition du rgime de droitcommun
II.Prsentation du circuit deddouanement
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40I. Dfinition du rgime de droit
commun
Toute importation normale pourla librepratique de marchandises doriginetrangre non prohibes avecapplication normale des restrictions et dela fiscalit en vigueur.
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41II. Circuit de ddouanement
2 catgories essentielles doprations :
A. Celles effectues pralablement ltablissement de la dclaration en dtail
B. Celles effectues la suite deltablissement de la dclaration en dtail
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42A. Oprations effectues pralablement ltablissement de la dclaration en dtail
5 oprations successives :
1) Envoi et rception de lavis darrive
2) Opration dchange
3) Visa de reconnaissance (marchandisesdcharges dans les magasins de laSODEP)
4) Identification des colis
5) Dclaration provisoire
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43 1) Envoi et rception de lavis darrive
lments de lavis darrive : Nom du transporteur Identification du moyen de transport (n du
navire ou n du vol) Nombre de colis ventuellement montant du fret et des frais
accessoires
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44 2) Opration dchange
Se prsenter chez le transporteur dsign parlavis darrive muni de :
Titre de transport tabli au nom de limportateur(non exig en cas de LTA ou CMR moins quele document soit tabli lordre de la banque)
Cachet portant lidentification de limportateur
Chque ou montant en espces pour payer les
frais annexes et le cas chant le fret
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45 3) Visa de reconnaissance
Informations contenues sur le visa dereconnaissance :
Date darrive et nom du moyen de transport; Numro du connaissement; Nombre de colis ; Numro du magasin o la marchandise est
entrepose.
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46 4) Identification des colis
Dplacement dans le magasin ou zone terminal conteneur pour vrification de :
ltat de colis
la marque des colis
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47 En cas de non correspondance entrenombre et marque des colis et contenu du visade reconnaissance ou du BAD, envoi de :
Lettre de rserves au transport, la SODEP et lassureur de limportateur
Demande de constat davarie en cas de colisendommag(s) ou ouvert(s)
Demande de marquage des colis la SODEP et lADII
Demande de rectification du manifeste adressau transporteur en cas de diffrence avec lecontenu du BAD
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48 e) Dclaration provisoire
lments de la dclaration provisoire : Nom et adresse du dclarant N de la dclaration sommaire, n du titre de
transport lespce, les marques et les numros de colis le magasin o doit avoir lieu lexamen pralable les lments qui ne sont pas en sa possession et
pour lesquels le dclarant demande lexamenpralable
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49 B. OpB. Oprations effecturations effectueses la suite dela suite delltablissement de la dtablissement de la dclaration en dclaration en dtailtail
9 oprations successives :
1) tablissement de la dclaration en dtail
2) Dpt physique de la dclaration et desdocuments annexes
3) Vrification douanire
4) Liquidation des droits et taxes
5) mission du titre de recettes
6) Paiement des droits et taxes
7) Apurement du manifeste
8) Taxation dacconage
9) Sortie des marchandises
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50 1) tablissement de la dclaration en dtail (DUM)
3 tapes :
Saisie informatique sur le systme Signature informatique de la DUM Impression de la DUM
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51 2) Dpt de la DUM et des documents annexes
Les documentsannexes :
La facturecommerciale
Le titre dimportation La liste de colisage Le bon dlivrer
La dclaration D17 / D18 La dclaration provisoire
Document technique ounotice technique Certificat dorigine Autres documents
particuliers
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52 La facture commerciale :
Ncessaire pour le contrle documentaire deslments de la DUM notamment la valeur.
Le titre dimportation :Engagement dimportation, l icence dimportationou DPI.
La liste de colisage :
Utilise aux agents douaniers pour connatre avecprcision le nombre, le contenu, le poids brut etle poids net de chaque colis.
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Le bon dlivrer :
Ncessaire pour justifier la qualit de propritairede la marchandise vis--vis de la SODEP ou demanire gnrale de celui qui dtient laditemarchandise.
Dclaration D 17 ou D 18 :
En cas de marchandise conteneurise ou empotedans une remorque.
La dclaration provisoire :
Ncessit de dposer lexemplaire 3 de cette
dclaration annote par lagent douanier et deltiquette de pesage.
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54 Document technique ou notice technique :
Documentation professionnelle, scientifique outechnique prcisant la composition, la formulechimique dun matire ou dun produit ou prcisantles performances, la fonction, lutilisation dunemachine.
Certificat dorigine :
Pour justifier lorigine de la marchandise (essentieldans le cas des accords commerciaux signs parle Maroc caractriss par des avantages tarifaires)
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55 Autres documents particuliers :
Pour justifier laccomplissement des formalitsrelevant dautres services autres que douanierspermettant de lever la prohibition.
- Certificat sanitaire, vtrinaire dlivr par leservice sanitaire, vtrinaire marocain (cas
des animaux ou produits animaux soumisaux contrles sanitaires et vtrinaires).
- Certificat phytosanitaire dlivr par le serviced'inspection des vgtaux marocains.
- Notification du service de rpression defraude pour les marchandises soumises auxcontrles au titre des fraudes alimentaires oucommerciales.
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56 - Attestation de conformit pour lesmarchandises soumises aux contrles deconformit aux normes marocaines (selonliste)
- Homologation de lANRT pour les matrielsde tlcommunications (tlphone, fax, tlex,modem)
- Autorisation du service charg du contrledes poids et mesures concernant les appareilsde mesure, les instruments de dessin, decalcul et de pesage.
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57 3) Vrification douanire
Lors du dpt physique de la DUM,lagent charg de la rception de laditedclaration doit :
Visualiser sur lcran les lmentsd'identification de la DUM et valider le dptphysique ;
Dtacher et remettre au dclarant l'exemplaire
redevable annot de la mention dposele. suivi de la signature et du cachet decet agent.
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3 modes de contrle :
Admis pour conforme (AP)
Visite physique (VP)
Visite intgrale physique (VIP)
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59(1) Admis pour conforme
Linspecteur charg du dossier effectue lesoprations suivantes :
tude documentaire effectue par linspecteur
dition de la fiche de liquidation (le cas chant)
Dlivrance de lexemplaire n 2 de la DUMannot (au verso) de la mention :
BAE aprs paiement des droits ettaxes en cas de paiement au comptant
BAE en cas de crdit denlvement
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60 (2) Vrification physiqueLinspecteur charg du dossier effectue les
oprations suivantes : tude documentaire Contrle physique de la marchandise en partie ou en
totalit Liquidation des droits et taxes dition de la fiche de liquidation Dlivrance de lexemplaire n 2 de la DUM annot (au
verso) de la mention : BAE aprs paiement des droits et taxes en
cas de paiement au comptant BAE en cas de crdit denlvement
Pour les marchandises containrises ou prsentes surremorque, le BAE doit mentionner le numro de plombappliqu par lagent de visite aprs vrification matrielle.
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61(1) Vrification matrielle
Dans les magasins de douane ou dans les lieuxdsigns par lADII
En prsence du dclarant ou de son reprsentant Pendant les heures lgales de travail (en gnral)
Elle se traduit par : Identification du lot dclar Dsignation des colis ouvrir (Annotation de la DUM du
nombre de colis vrifis et du rsultat de la visite) Pesage, explications complmentaires et dmonstration Recours aux laboratoires (Annotation de la DUM du n
denvoi au laboratoire officiel) Demande darbitrage (cas de difficult de classement de
larticle) tablissement du certificat de visite (dat, sign et
cachet par lagent vrificateur)
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62(2) Vrification de la valeur
Vrification de la valeur en application de la 1remthode dvaluation des marchandises dite valeurtransactionnelle (Prix de la marchandise pay ou payer augment des frais ncessaires lacheminement de la marchandise au territoiredimportation)
Recours au service de la valeur dans certains casprcis : Matriel d'occasion ; Marchandises dclares de 2me choix ; Importations sans paiement du fournisseur ; De manire gnrale en cas de soupon d'abus ou de
fraude ;
Lorsque la valeur transactionnelle ne peut treapplique.
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64 4) Liquidation des droits et taxes
Principe :Les droits et taxes percevoir sont ceux envigueur au jour de lenregistrement de la DUM.
Exception : Dclaration dpose par anticipation
(marchandises dangereuses, inflammables ouprissables exigeant un enlvement direct)
Application de la clause transitoire (Art. 13) Application du tarif le plus favorable (Art. 90)
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5) mission du titre de recettes (ou fiche deliquidation)
Document tabli par linspecteur par voieinformatique prcisant les droits et taxesliquids
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666) Paiements des droits et taxes
2 formes de paiement : Au comptant : Le dclarant ou son reprsentant
doit se prsenter la caisse du Receveur dubureau des douanes concern muni del'exemplaire n 2 de la DUM annot parl'inspecteur BAE aprs paiement des droits ettaxes , de la fiche de liquidation, du moyen depayement qu'il a choisi et du bulletin deversement dment rempli.
A crdit : Par crdit denlvement
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677) Apurement du manifeste
Opration effectue en gnral par voieinformatique sur consultation du manifestedpos par le transporteur.Se rfrer aux indications fournies par :
Le bon enlever Le bon dlivrer Les dclarations D 18 et D 17 Les quittances de payement des droits et taxes
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688) Taxation dacconage
Opration consistant se prsenter au magasinde la SODEP ou du transporteur pour rgler lesfrais dacconage et les frais magasinage.Prsentation des documents suivants :
le bon enlever le bon dlivrer les dclarations D 18 et D 17 les quittances de payement des droits et taxes
(pas obligatoire) les copies de ces documents (pour SODEP)
Aprs payement de SODEP, remise des
originaux des documents et de la facture deSODEP en 2 exemplaires au dclarant.
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69 9) Sortie des marchandises
Opration ralise par le transporteur choisi parle dclarant.4 tapes :
Aprs taxation, remise par le transporteur auservice de SODEP du BAD, de la factureSODEP et rcupration du bon de sortie en4 exemplaires (client, douane, SODEP,compagnie de navigation).
A la sortie du magasin ou du terminal containers, remise lagent douanier du BAE,de la dclaration D 18 (exemplaire Import) etrcupration du bon de sortie exemplairedouane annot.
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A la sortie du port, remise lagent douanier dubon de sortie exemplaire douane et lagentSODEP du bon de sortie exemplaire SODEP.
Au domicile de limportateur, livraison de lamarchandise contre accus de rception.
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Chapitre 5 : Le paiement desdroits et taxes douaniers
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72 Plan
Introduction
Modalits de paiement aucomptant des droits et taxes
Modalits de garantie des droitset taxes
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73Introduction
Marchandises : Gage des droits et taxes
Ne peuvent tre retires du bureaudes douanes quaprs le paiement,la garantie ou la consignationdesdroits et taxes
Marchandises :
Gage des droits
et taxes
Ne peuvent treretires du
bureau desdouanes
quaprs le
paiement, lagarantie ou la
consignationdes droits et
taxes
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1. Modalits de paiement aucomptant des droits et taxes
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75A. Principe
Dans un dlai maximum de 3 jourscompter de la date dmission du titrede recette.
Au-del de 3 jours : Intrt de retardau taux de 8 % lan d au lendemaindu jour dexpiration du dlai jusquaujour de paiement inclus.
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IntIntrt dert deretardretard ==
MontantMontantdes droitsdes droitset taxeset taxes
X 8 % XX 8 % X
Nombre deNombre dejours de retardjours de retard
360 jours360 jours
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77 B. Paiement par chque bancaire
Chque barr mis par le dclarant ou lepropritaire de la marchandise lordre duReceveur du bureau de douaneconcernsans mention de son nom.
Certificationdes chques en cas demontant suprieur 15.000,00 DH.
Chque dat du jour ou la veille du jour dela remise la caisse du Receveur.
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78 C. Paiement par obligationcautionne
Dans le cas dun montantsuprieur 2.000,00 DH.
4 types dobligations cautionnes : 60 jours
90 jours 120 jours 180 jours
Dlai courant compter de la datedmission du titre de recette.
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Souscription de lobligation cautionne
lordre du Receveur du bureau de douaneconcern. Paiement dune majoration au taux de 8
% lan du montant de lobligationcautionne.
Paiement dun droit de timbre au taux de1 du montant de lobligationcautionne.
Souscriptionde lobligation
cautionne lordre duReceveur du bureau de
douane concern.
Paiement
dune majoration autaux de 8 % lan du
montant de lobligationcautionne.
Paiement
dun droit de timbre au
taux de 1 du montantde lobligation
cautionne.
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80
2. Modalits de garantie desdroits et taxes
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81A. Le crdit denlvement
Possibilit denlvement desmarchandises dclares ds la vrificationavant le paiement des droits et taxes.
Consenti sous la garantie dune
soumission cautionne (formule dfini parlADII) Engagement de payer les droits et taxes
dans un dlai maximum de15 jours, 30jours, 45 jours, 90 jours, 120 joursou 180jours.
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82 Engagement de payerune remise selon les taux
suivants : Pour les crdit denlvement 15 jours : 0,21 %
Pour les crdit denlvement 30 jours : 0,41 %
Pour les crdit denlvement 45 jours : 0,62 % Pour les crdit denlvement 90 jours : 1,24 %
Pour les crdit denlvement 120 jours : 1,65 %
Pour les crdit denlvement 180 jours : 2,47 %
Engagement de payerun intrt de retard autaux de 8 % lan du lendemain du jour delchance celui de lencaissement inclus.
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A lchance : Paiement des droits et taxeset de la remise soitpar chque soit parobligation cautionne (prenant effet partirde la date dexpiration du crditdenlvement)