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  • 7/31/2019 Douane Complet

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    Introduction :Terminologie douanire

    (Article 1 du code des douanes)

    cole Suprieure de ManagementCasablanca

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    2

    Territoire douanier :Le territoire national ycompris les eaux territoriales.

    Territoire assujetti : La partie terrestre duterritoire douanier, y compris les ports, lesrades, les plates-formes offshore , lesdragues et quipements similaires circulantou oprant dans les eaux territoriales etdfinie par dcret, lexclusion des zonesfranches.

    Zone franche : Zones constitues dans leterritoire douanier, soustraites tout ou

    partie des lois et rglements douaniers.

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    3 Marchandises :Produits, objets,animaux et matires de toutesespces, prohibs ou non, y comprisles stupfiants et substancespsychotropes, quils fassent ou nonlobjet dun commerce licite.

    Importation :Entre sur le territoire

    assujetti de marchandises enprovenance de ltranger ou des zonesfranches.

    Exportation :Sortie des marchandisesdu territoire assujetti.

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    4 Document : Tout support, quelque soitle procd technique utilis, contenantun ensemble de donnes ou derenseignements tels que papiers,

    bandes magntiques, disques,disquettes, microfilms,

    Mainleve :Acte par lequelladministration des douanes permetaux intresss de disposer desmarchandises qui font lobjet dunddouanement.

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    5

    Lois et rglements douaniers :Ensemble des prescriptions lgislativeset rglementaires concernantlimportation et lexportation desmarchandises que ladministration desdouanes est expressment chargedappliquer.

    Mise la consommation :Rgimedouanier qui permet aux marchandisesimportes de demeurer titre dfinitif

    dans le territoire assujetti.

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    Chapitre 1 : Prsentation deladministration des douanes

    cole Suprieure de ManagementCasablanca

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    7Plan de prsentation

    1. Organisation de ladministration

    des douanes et impts indirects

    (ADII)

    2. Rles de lADII

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    8 Prambule

    Direction du Ministre des

    Finances

    Nomination du Directeur

    Gnral des douanes par Dahir

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    91. Organisation de lADII

    Services centraux

    (Administration Centrale)

    Services extrieurs (Directions

    Rgionales)

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    10 2. Rles de lADII

    1. Recouvrer les droits et taxes Sur les marchandises importes

    Sur les marchandises prsentes lexportation Sur certaines marchandises consommes

    localement

    2. Participer au processus de dveloppementconomique par la protection de laproduction nationale, la promotion desinvestissements et des exportations

    3. tudier et laborer des textes lgislatifs etrglementaires en matire de douane

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    11 A. Rle fiscal1. Les droits et taxes limportation :

    - Le droit dimportation (DI) :

    Appliqu aux marchandises importes dont le

    taux est inscrit au tarif des droits dimportation

    D.I = Taux de D.I x Valeur

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    12 - La taxe intrieure de consommation (TIC) :Impt indirect appliqu certaines marchandisesproduites et consommes localement ou importes

    Ces marchandises sont :

    Les limonades aromatises ou non aromatises

    Les eaux gazeuses on non gazeuses, les eaux minrales, leseaux de table ou autres aromatises ou non aromatises

    Les bires

    Les vins et alcools

    Les produits nergtiques et bitumes Les ouvrages en or, en platine ou en argent

    Le tabac manufactur

    Les quotits de la T.I.C sont fixes par le dahir 1-77-340 du 09.10.1977.

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    13 - La taxe sur la valeur ajoute (TVA) :

    Applique tous les produits et marchandises

    imports au mme titre que les produits

    fabriqus et vendus localement.

    T.V.A = Taux de TVA x (Valeur + DI +TCI)

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    14 - La taxe parafiscale limportation pour lefinancement de la promotion conomique etlinspection des exportations (TPI) :

    Applique la quasi-totalit des marchandises

    importes

    Taux unique : 0,25 %

    T.P.I = 0,25 % x Valeur

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    15 - La taxe sur les bois imports :

    Fixe 12 % ad valorem pour les bois et

    ouvrages en bois du chapitre 44 du tarif.

    Fixe 6 % ad valorem pour le bois brut non

    trait okoum dune circonfrence au gros

    suprieure 60 cm sous forme de rondin (n

    de nomenclature : 440349)

    T.B.I = Taux de taxe x Valeur

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    16 - La taxe parafiscale sur les vins et bires :

    Applique aux vins et bires imports ou

    produits localement et mis la consommation

    Fixe 5,00 DH par hectolitre

    - La taxe de contrle et destampillage destapis imports :

    Taux de 5 % ad valorem

    T.C.E.T.I = 5 % x Valeur

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    17 - La taxe dinspection sanitaire vtrinaire :Perue loccasion de la visite sanitairevtrinaire limportation des animaux et

    produits animaux soumis aux formalits

    sanitaires vtrinaires

    Exemple : 20 DH par tte pour les quids

    - La taxe dinspection sanitaire des vgtauximports :

    Perue pour frais dinspection sanitaire sur les

    vgtaux imports et soumis linspection

    sanitaire.

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    2. Les droits et taxes lexportation :

    - Les redevances sur lexportation desphosphates :

    Fixes 34,00 DH par tonne de phosphatesbruts

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    3. Les redevances sur lutilisation par lesusagers du systme informatique de lADII :

    100,00 DH par dclaration dimport dpose

    par voie informatique

    50,00 DH par dclaration dexport dpose par

    voie informatique

    500,00 DH par dclaration sommaire dpose

    par voie informatique

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    20 B. Rle conomique1. La protection de la production nationale : Mesures permettant de taxer plus lourdement les

    produits concurrentiels

    Mesures pour lutter contre la contrebande

    Mesures de sauvegarde de le production nationalecontre les pratiques commerciales illicites (dumpingou subventions)

    2. La promotion des investissements :Application dune tarification avantageuse en casdimportation de biens destins linvestissement.

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    21 3. La promotion des exportations : Assouplissement des procdures douanires

    (ddouanement acclr)

    Possibilit accorde aux entreprises exportatrices deraliser leurs importations en suspension des droits ettaxes dans le cadre des rgimes conomiques en douane

    Financement du CMPE

    4. La protection du consommateur : Contrle en matire de qualit

    Contrle de normes techniques

    Mesures sanitaires, vtrinaires et phytosanitaires

    Protection de la proprit intellectuelle

    Contrle de la rpression des fraudes

    Contrle des ouvrages en mtaux prcieux

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    Chapitre 2 : Les rgimes endouane

    cole Suprieure de ManagementCasablanca

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    23 Plan

    1. Dfinition dun rgime endouane

    2. Les rgimes en douane limportation

    3. Les rgimes en douane lexportation

    4. Autres rgimes en douane

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    1. Dfinition dun rgimedouanier

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    25 Application d'unensemble de texteslgislatifs et rglementaires instituspour organiser et contrler une ouplusieurs catgories doprationsdouanires lies l'importation, l'exportation ou la circulation sousdouane, de marchandises nonprohibes.

    Liaison fondamentale avec l'utilisation,la destination, l'origine ou l'espce desmarchandises concernes.

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    2. Rgimes en douane limportation

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    27 7 rgimes douaniers limportation :

    1. Rgime de droit commun : Importationnormale pour la libre pratique desmarchandises trangres non prohibes,avec application normale des restrictions etde la fiscalit en vigueur.

    2. Rgime de ladmission temporaire pourperfectionnement actif (ATPA) :

    Importation temporaire provisoire pour latransformation, le montage, leconditionnement ou le compltement demain duvre, de marchandises trangresnon prohibes, avec suspension temporairedes droits et taxes qui leur sont applicables.

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    28 3. Rgime de ladmission temporaire :Importation temporaire provisoire pour unepriode limite lie une utilisationdtermine, en l'tat, de matriels et produitsdivers d'origine trangre, non prohibs,nommment dsigns par dcret, avecsuspension temporaire de la fiscalit et del'application des restrictions quantitativesl'importation.

    4. Rgime de lentrept de stockage :Importation temporaire et provisoire pour lestockage de marchandises trangres nonprohibes, avec suspension temporaire de lafiscalit et de l'application des restrictionsquantitatives l'importation.

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    295. Rgime de lentrept industriel franc :

    Importation temporaire provisoire dematriels, des biens d'quipement etleurs parties et pices dtaches ainsique des marchandises non prohibes,destines tre mises en uvre par lesdits matriels et quipements, avecsuspension temporaire de la fiscalit etde l'application des restrictionsquantitatives l'importation.

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    30 6. Rgime de la transformation sousdouane : Importation, en suspension desdroits et taxes et de l'application desrestrictions quantitatives limportation, demarchandises trangres non prohibesdestines subir des oprations qui enmodifient l'espce en l'tat en vue de mettre la consommation des produits rsultant deces oprations appels produitstransforms , qui en vertu des dispositions

    lgislatives particulires, doivent bnficierde l'exonration totale ou partielle des droitset taxes l'importation ou d'une fiscalitrduite par rapport celle des marchandises mettre en uvre.

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    31 7. Rgimes particuliers : Importation particulirepour une libre pratique rglemente demarchandises trangres non prohibes avecapplication ou non des restrictions en vigueur etl'octroi d'un privilge fiscal concrtis par une

    franchise, une exonration, une suspension ouune rduction des droits et taxes applicablesdans le rgime de l'importation normale, sousdes conditions lies l'utilisation, ladestination des marchandises ou leur origine.

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    3. Rgimes en douane lexportation

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    33 4 rgimes douaniers lexportation :

    1. Rgime de lexportation simple :Exportation en simplesortie de marchandises non prohibes en libre pratiquesur le territoire assujetti, avec application normale desrestrictions et de la fiscalit en vigueur.

    2. Rgime de lexportation temporaire pourperfectionnement passif (ATPA) :Exportationtemporaire et provisoire pour la transformation, lemontage ou louvraison de marchandises non prohibes,dorigine marocaine ou mises la consommation ou

    importes en admission temporaire pourperfectionnement actif, avec suspension temporaire de lafiscalit, et lapplication des restrictions quantitativeslexportation.

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    3. Rgime de lexportation temporaire :Exportation temporaire et provisoire pourune priode limite, lie une utilisationdtermine en ltat de certains matriels,produits et animaux, non prohibs, en librepratique sur le territoire assujetti,nommment dsigns par dcret, avecsuspension temporaire de la fiscalit et delapplication des restrictions quantitativeslexportation.

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    35 4. Rgime du drawback : Exportation decertaines marchandises non prohibes,nommment dsignes par dcret, avecloctroi dun privilge fiscal concrtis parle remboursement, daprs un taux moyen,du droit dimportation et, ventuellementdes taxes intrieures de consommation quiont frapp soit ces marchandises, soit lesproduits contenus dans les marchandisesexportes ou consommes au cours deleur production.

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    4. Autres rgimesen douane

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    37 Existence dautres rgimes en douane :

    1. Rgime transit limportation : Circulationde la marchandise dun bureau de douane un autre bureau de douane sous acquit

    caution.2. Rgime de circulation de marchandises

    soumises la TIC : circulation demarchandises produites localement etsoumises la taxe intrieure deconsommation, dun lieu un autre duterritoire assujetti, avec suspension de laditetaxe intrieure de consommation.

    3. Rgimes douaniers de rgularisation desRED : Cas exportation en suite dATPA.

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    Chapitre 4 : Le circuit deddouanement dans le cas de

    rgime de droit commun

    cole Suprieure de ManagementCasablanca

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    39 Plan

    I. Dfinition du rgime de droitcommun

    II.Prsentation du circuit deddouanement

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    40I. Dfinition du rgime de droit

    commun

    Toute importation normale pourla librepratique de marchandises doriginetrangre non prohibes avecapplication normale des restrictions et dela fiscalit en vigueur.

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    41II. Circuit de ddouanement

    2 catgories essentielles doprations :

    A. Celles effectues pralablement ltablissement de la dclaration en dtail

    B. Celles effectues la suite deltablissement de la dclaration en dtail

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    42A. Oprations effectues pralablement ltablissement de la dclaration en dtail

    5 oprations successives :

    1) Envoi et rception de lavis darrive

    2) Opration dchange

    3) Visa de reconnaissance (marchandisesdcharges dans les magasins de laSODEP)

    4) Identification des colis

    5) Dclaration provisoire

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    43 1) Envoi et rception de lavis darrive

    lments de lavis darrive : Nom du transporteur Identification du moyen de transport (n du

    navire ou n du vol) Nombre de colis ventuellement montant du fret et des frais

    accessoires

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    44 2) Opration dchange

    Se prsenter chez le transporteur dsign parlavis darrive muni de :

    Titre de transport tabli au nom de limportateur(non exig en cas de LTA ou CMR moins quele document soit tabli lordre de la banque)

    Cachet portant lidentification de limportateur

    Chque ou montant en espces pour payer les

    frais annexes et le cas chant le fret

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    45 3) Visa de reconnaissance

    Informations contenues sur le visa dereconnaissance :

    Date darrive et nom du moyen de transport; Numro du connaissement; Nombre de colis ; Numro du magasin o la marchandise est

    entrepose.

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    46 4) Identification des colis

    Dplacement dans le magasin ou zone terminal conteneur pour vrification de :

    ltat de colis

    la marque des colis

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    47 En cas de non correspondance entrenombre et marque des colis et contenu du visade reconnaissance ou du BAD, envoi de :

    Lettre de rserves au transport, la SODEP et lassureur de limportateur

    Demande de constat davarie en cas de colisendommag(s) ou ouvert(s)

    Demande de marquage des colis la SODEP et lADII

    Demande de rectification du manifeste adressau transporteur en cas de diffrence avec lecontenu du BAD

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    48 e) Dclaration provisoire

    lments de la dclaration provisoire : Nom et adresse du dclarant N de la dclaration sommaire, n du titre de

    transport lespce, les marques et les numros de colis le magasin o doit avoir lieu lexamen pralable les lments qui ne sont pas en sa possession et

    pour lesquels le dclarant demande lexamenpralable

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    49 B. OpB. Oprations effecturations effectueses la suite dela suite delltablissement de la dtablissement de la dclaration en dclaration en dtailtail

    9 oprations successives :

    1) tablissement de la dclaration en dtail

    2) Dpt physique de la dclaration et desdocuments annexes

    3) Vrification douanire

    4) Liquidation des droits et taxes

    5) mission du titre de recettes

    6) Paiement des droits et taxes

    7) Apurement du manifeste

    8) Taxation dacconage

    9) Sortie des marchandises

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    50 1) tablissement de la dclaration en dtail (DUM)

    3 tapes :

    Saisie informatique sur le systme Signature informatique de la DUM Impression de la DUM

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    51 2) Dpt de la DUM et des documents annexes

    Les documentsannexes :

    La facturecommerciale

    Le titre dimportation La liste de colisage Le bon dlivrer

    La dclaration D17 / D18 La dclaration provisoire

    Document technique ounotice technique Certificat dorigine Autres documents

    particuliers

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    52 La facture commerciale :

    Ncessaire pour le contrle documentaire deslments de la DUM notamment la valeur.

    Le titre dimportation :Engagement dimportation, l icence dimportationou DPI.

    La liste de colisage :

    Utilise aux agents douaniers pour connatre avecprcision le nombre, le contenu, le poids brut etle poids net de chaque colis.

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    Le bon dlivrer :

    Ncessaire pour justifier la qualit de propritairede la marchandise vis--vis de la SODEP ou demanire gnrale de celui qui dtient laditemarchandise.

    Dclaration D 17 ou D 18 :

    En cas de marchandise conteneurise ou empotedans une remorque.

    La dclaration provisoire :

    Ncessit de dposer lexemplaire 3 de cette

    dclaration annote par lagent douanier et deltiquette de pesage.

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    54 Document technique ou notice technique :

    Documentation professionnelle, scientifique outechnique prcisant la composition, la formulechimique dun matire ou dun produit ou prcisantles performances, la fonction, lutilisation dunemachine.

    Certificat dorigine :

    Pour justifier lorigine de la marchandise (essentieldans le cas des accords commerciaux signs parle Maroc caractriss par des avantages tarifaires)

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    55 Autres documents particuliers :

    Pour justifier laccomplissement des formalitsrelevant dautres services autres que douanierspermettant de lever la prohibition.

    - Certificat sanitaire, vtrinaire dlivr par leservice sanitaire, vtrinaire marocain (cas

    des animaux ou produits animaux soumisaux contrles sanitaires et vtrinaires).

    - Certificat phytosanitaire dlivr par le serviced'inspection des vgtaux marocains.

    - Notification du service de rpression defraude pour les marchandises soumises auxcontrles au titre des fraudes alimentaires oucommerciales.

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    56 - Attestation de conformit pour lesmarchandises soumises aux contrles deconformit aux normes marocaines (selonliste)

    - Homologation de lANRT pour les matrielsde tlcommunications (tlphone, fax, tlex,modem)

    - Autorisation du service charg du contrledes poids et mesures concernant les appareilsde mesure, les instruments de dessin, decalcul et de pesage.

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    57 3) Vrification douanire

    Lors du dpt physique de la DUM,lagent charg de la rception de laditedclaration doit :

    Visualiser sur lcran les lmentsd'identification de la DUM et valider le dptphysique ;

    Dtacher et remettre au dclarant l'exemplaire

    redevable annot de la mention dposele. suivi de la signature et du cachet decet agent.

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    3 modes de contrle :

    Admis pour conforme (AP)

    Visite physique (VP)

    Visite intgrale physique (VIP)

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    59(1) Admis pour conforme

    Linspecteur charg du dossier effectue lesoprations suivantes :

    tude documentaire effectue par linspecteur

    dition de la fiche de liquidation (le cas chant)

    Dlivrance de lexemplaire n 2 de la DUMannot (au verso) de la mention :

    BAE aprs paiement des droits ettaxes en cas de paiement au comptant

    BAE en cas de crdit denlvement

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    60 (2) Vrification physiqueLinspecteur charg du dossier effectue les

    oprations suivantes : tude documentaire Contrle physique de la marchandise en partie ou en

    totalit Liquidation des droits et taxes dition de la fiche de liquidation Dlivrance de lexemplaire n 2 de la DUM annot (au

    verso) de la mention : BAE aprs paiement des droits et taxes en

    cas de paiement au comptant BAE en cas de crdit denlvement

    Pour les marchandises containrises ou prsentes surremorque, le BAE doit mentionner le numro de plombappliqu par lagent de visite aprs vrification matrielle.

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    61(1) Vrification matrielle

    Dans les magasins de douane ou dans les lieuxdsigns par lADII

    En prsence du dclarant ou de son reprsentant Pendant les heures lgales de travail (en gnral)

    Elle se traduit par : Identification du lot dclar Dsignation des colis ouvrir (Annotation de la DUM du

    nombre de colis vrifis et du rsultat de la visite) Pesage, explications complmentaires et dmonstration Recours aux laboratoires (Annotation de la DUM du n

    denvoi au laboratoire officiel) Demande darbitrage (cas de difficult de classement de

    larticle) tablissement du certificat de visite (dat, sign et

    cachet par lagent vrificateur)

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    62(2) Vrification de la valeur

    Vrification de la valeur en application de la 1remthode dvaluation des marchandises dite valeurtransactionnelle (Prix de la marchandise pay ou payer augment des frais ncessaires lacheminement de la marchandise au territoiredimportation)

    Recours au service de la valeur dans certains casprcis : Matriel d'occasion ; Marchandises dclares de 2me choix ; Importations sans paiement du fournisseur ; De manire gnrale en cas de soupon d'abus ou de

    fraude ;

    Lorsque la valeur transactionnelle ne peut treapplique.

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    64 4) Liquidation des droits et taxes

    Principe :Les droits et taxes percevoir sont ceux envigueur au jour de lenregistrement de la DUM.

    Exception : Dclaration dpose par anticipation

    (marchandises dangereuses, inflammables ouprissables exigeant un enlvement direct)

    Application de la clause transitoire (Art. 13) Application du tarif le plus favorable (Art. 90)

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    5) mission du titre de recettes (ou fiche deliquidation)

    Document tabli par linspecteur par voieinformatique prcisant les droits et taxesliquids

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    666) Paiements des droits et taxes

    2 formes de paiement : Au comptant : Le dclarant ou son reprsentant

    doit se prsenter la caisse du Receveur dubureau des douanes concern muni del'exemplaire n 2 de la DUM annot parl'inspecteur BAE aprs paiement des droits ettaxes , de la fiche de liquidation, du moyen depayement qu'il a choisi et du bulletin deversement dment rempli.

    A crdit : Par crdit denlvement

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    677) Apurement du manifeste

    Opration effectue en gnral par voieinformatique sur consultation du manifestedpos par le transporteur.Se rfrer aux indications fournies par :

    Le bon enlever Le bon dlivrer Les dclarations D 18 et D 17 Les quittances de payement des droits et taxes

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    688) Taxation dacconage

    Opration consistant se prsenter au magasinde la SODEP ou du transporteur pour rgler lesfrais dacconage et les frais magasinage.Prsentation des documents suivants :

    le bon enlever le bon dlivrer les dclarations D 18 et D 17 les quittances de payement des droits et taxes

    (pas obligatoire) les copies de ces documents (pour SODEP)

    Aprs payement de SODEP, remise des

    originaux des documents et de la facture deSODEP en 2 exemplaires au dclarant.

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    69 9) Sortie des marchandises

    Opration ralise par le transporteur choisi parle dclarant.4 tapes :

    Aprs taxation, remise par le transporteur auservice de SODEP du BAD, de la factureSODEP et rcupration du bon de sortie en4 exemplaires (client, douane, SODEP,compagnie de navigation).

    A la sortie du magasin ou du terminal containers, remise lagent douanier du BAE,de la dclaration D 18 (exemplaire Import) etrcupration du bon de sortie exemplairedouane annot.

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    A la sortie du port, remise lagent douanier dubon de sortie exemplaire douane et lagentSODEP du bon de sortie exemplaire SODEP.

    Au domicile de limportateur, livraison de lamarchandise contre accus de rception.

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    Chapitre 5 : Le paiement desdroits et taxes douaniers

    cole Suprieure de ManagementCasablanca

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    72 Plan

    Introduction

    Modalits de paiement aucomptant des droits et taxes

    Modalits de garantie des droitset taxes

  • 7/31/2019 Douane Complet

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    73Introduction

    Marchandises : Gage des droits et taxes

    Ne peuvent tre retires du bureaudes douanes quaprs le paiement,la garantie ou la consignationdesdroits et taxes

    Marchandises :

    Gage des droits

    et taxes

    Ne peuvent treretires du

    bureau desdouanes

    quaprs le

    paiement, lagarantie ou la

    consignationdes droits et

    taxes

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    1. Modalits de paiement aucomptant des droits et taxes

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    75A. Principe

    Dans un dlai maximum de 3 jourscompter de la date dmission du titrede recette.

    Au-del de 3 jours : Intrt de retardau taux de 8 % lan d au lendemaindu jour dexpiration du dlai jusquaujour de paiement inclus.

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    IntIntrt dert deretardretard ==

    MontantMontantdes droitsdes droitset taxeset taxes

    X 8 % XX 8 % X

    Nombre deNombre dejours de retardjours de retard

    360 jours360 jours

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    77 B. Paiement par chque bancaire

    Chque barr mis par le dclarant ou lepropritaire de la marchandise lordre duReceveur du bureau de douaneconcernsans mention de son nom.

    Certificationdes chques en cas demontant suprieur 15.000,00 DH.

    Chque dat du jour ou la veille du jour dela remise la caisse du Receveur.

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    78 C. Paiement par obligationcautionne

    Dans le cas dun montantsuprieur 2.000,00 DH.

    4 types dobligations cautionnes : 60 jours

    90 jours 120 jours 180 jours

    Dlai courant compter de la datedmission du titre de recette.

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    Souscription de lobligation cautionne

    lordre du Receveur du bureau de douaneconcern. Paiement dune majoration au taux de 8

    % lan du montant de lobligationcautionne.

    Paiement dun droit de timbre au taux de1 du montant de lobligationcautionne.

    Souscriptionde lobligation

    cautionne lordre duReceveur du bureau de

    douane concern.

    Paiement

    dune majoration autaux de 8 % lan du

    montant de lobligationcautionne.

    Paiement

    dun droit de timbre au

    taux de 1 du montantde lobligation

    cautionne.

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    80

    2. Modalits de garantie desdroits et taxes

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    81A. Le crdit denlvement

    Possibilit denlvement desmarchandises dclares ds la vrificationavant le paiement des droits et taxes.

    Consenti sous la garantie dune

    soumission cautionne (formule dfini parlADII) Engagement de payer les droits et taxes

    dans un dlai maximum de15 jours, 30jours, 45 jours, 90 jours, 120 joursou 180jours.

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    82 Engagement de payerune remise selon les taux

    suivants : Pour les crdit denlvement 15 jours : 0,21 %

    Pour les crdit denlvement 30 jours : 0,41 %

    Pour les crdit denlvement 45 jours : 0,62 % Pour les crdit denlvement 90 jours : 1,24 %

    Pour les crdit denlvement 120 jours : 1,65 %

    Pour les crdit denlvement 180 jours : 2,47 %

    Engagement de payerun intrt de retard autaux de 8 % lan du lendemain du jour delchance celui de lencaissement inclus.

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    A lchance : Paiement des droits et taxeset de la remise soitpar chque soit parobligation cautionne (prenant effet partirde la date dexpiration du crditdenlvement)