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n° 340Décembre 2012

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À LA UNE

À LA UNEVers une douane

plus « scientifique »

3 Vers une douane plus « scientifique »

5 Actualités

DOUANE INFOSAladin / Zoom Décembre 2012

11

23 23 UE : la coopération douanière en Europe31 e-formation35 ISEL 37 Contrôles multilatéraux

sur les boissons alcooliquesDOSSIERS

11 Animation, pilotage et contrôle des services

FOCUS

39

REGARD

39 Déménagement de la DNRED et du SNDJLes deux services d’enquête de la douane regroupés à Ivry-sur-Seine

n° 340Version électronique

ACTUALITÉSLe chiffre du commerce extérieur

Conventions DNRFP / Universités Fusion des écoles

Francisation

Salon Euronaval

Journées d’action sociale

Journées des rédacteurs FP

La MTPL en visite

Déplacement au Brésil

FOCUSAnimation, pilotage

et contrôle des services

ÉVÈNEMENT ÉVÉNEMENTPréservation des preuves Préservation des preuves

3 - Douane infos - décembre 2012 - Vers une douane plus « scientifique » Douane infos - décembre 2012 - Vers une douane plus « scientifique »- 4

À LA UNEÀ LA UNE

Dans de nombreux domaines, la douane a développé ses in-vestissements technologiques et scientifiques, qu’il s’agisse

des moyens informatiques, des laboratoires, des dispositifs équipant les avions, les ba-teaux, des scanners mobiles, des outils de contrôle en matière CI, etc. Ces évolutions s’accompagnent aussi d’une démarche d’adaptation de nos méthodes aux avan-cées scientifiques.

A titre d’exemple, savoir préserver les preuves ainsi qu’avoir les bons réflexes pour conserver les indices, est primordial, en par-ticulier dans les affaires de stupéfiants.

L’interception d’un go-fast avec 417 kg de résine de cannabis est un exemple concret qui illustre ce besoin. Le 18 octobre, à la suite d’une course poursuite, les motocyclistes de la BSI de Montpellier retrouvent un véhicule contenant des « valises marocaines » (bal-lots confectionnés pour transporter de la résine de cannabis). Le conducteur a réussi à prendre la fuite.

Une équipe de l’identité judiciaire est solli-citée pour relever les indices. Au terme des recherches, une personne suspectée d’être le conducteur du véhicule est appréhendée. Grâce aux précautions prises par les agents des douanes lors de la saisie, les indices relevés dans la voiture ont confirmé qu’il en était le chauffeur.

Ces nouvelles méthodes de travail plus « scientifiques » sont au coeur des formations à la préservation des preuves dispensées aux agents des douanes par des techniciens du ministère de l’Intérieur. D’ici la fin de l’année, des séances sont programmées notamment à Clermont-Ferrand, Lyon, Bayonne, Nouméa, Chambéry, Annecy, Rouen et Toulouse.

Elles ont pour objectif d’indiquer aux agents comment manipuler les stupéfiants et les bil-lets de banque par exemple, au moyen de gants chirurgicaux neufs ou, encore, com-ment nettoyer les plans de travail servant au comptage des billets de banque, surtout après avoir reçu des stupéfiants.

VERS UNE DOUANE PLUS « SCIENTIFIQUE »

ACTUACTU

5 - Douane infos - décembre 2012 - Actualités Douane infos - décembre 2012 - Actualités - 6

La DNRFP intensifie sa politique d’ouver-ture vers le monde universitaire. De nou-veaux partenariats ont été officialisés au cours de ces dernières semaines.

Une convention bilatérale a été signée le 27 septembre dernier entre le doyen de l’université de la Rochelle et le chef de la DNRFP, pour un enseignement des procédures douanières, dispensé par des intervenants douaniers à raison d’un volume global de 8  heures, dans le cadre d’un master en « droit proces-suel » mis en place par l’université ro-chelaise.

Cette spécialité est ouverte aux juristes qui s’orientent vers des carrières judi-ciaires ou para-judiciaires (magistrats, avocats, huissiers de justice, juristes de contentieux dans une entreprise ou une

administration, policiers, gendarmes et douaniers).

Le chef de la DNRFP a également signé deux conventions de partenariat avec le directeur de l’IUT de Roubaix et le doyen de l’université de Lille II au sujet de deux licences professionnelles spé-cialités « Management des échanges internationaux » et « Technico-commer-cial Transport et Logistique», destinées aux étudiants titulaires d’un DUT, d’un BTS ou du niveau L2.

L’IUT de Roubaix est la seule école en France à dispenser ce type de forma-tion. Pour chacune de ces licences, les formateurs de l’END Tourcoing assure-ront 44 heures de cours (formalités doua-nières, logistique des échanges interna-tionaux, modalités de dédouanement...).

CONVENTIONS

La douane forme les étudiants

La douane a participé au 23e salon Euronaval qui s’est tenu au parc des expositions du Bourget, du 22 au 26 octobre. Elle y occupait un emplacement sur le stand du Secrétariat général à la mer (SGM) présentant l’Action de l’Etat en mer, en particulier la fonction garde-côtes.

Consacré à la construction, aux équipe-ments, aux systèmes et aux services des secteurs naval et maritime, ce salon pro-fessionnel international était placé sous le patronage du ministère de la Défense.

Deux officiers navals de la douane se sont relayés sur le stand du SGM, aux côtés d’autres services impliqués dans l’action de l’Etat en mer : marine nationale, gendar-merie maritime, affaires maritimes, SNSM (Service national du sauvetage en mer).

Le ministre de la Défense, le directeur général des douanes et la sous-directrice, chef de la sous-direction B, notamment, ont rencontré les agents présents sur le stand, à l’occasion de leur visite.

FONCTION GARDE-CÔTES

Salon Euronaval

Au 3e trimestre 2012, le déficit commercial de la France s’est réduit de 3,6 milliards, pour atteindre 14,7  milliards, grâce au redressement des exportations qui aug-mentent de 2,1  %, après une hausse de 0,7 % constatée lors du 2e trimestre 2012, et à la baisse des importations (- 1,0 %).

Les exportations sont portées par l’aéronautique et l’automobile, ainsi que par les ventes de céréales et de produits pétroliers raffinés. La baisse des importations concerne notamment les matériels de transport, les machines industrielles et agricoles, et les biens intermédiaires. Le déficit cumulé sur les 9  premiers mois de 2012 s’établit à 50,9 milliards contre 57,2 milliards pour la période correspondante de 2011.

STATISTIQUES

Le chiffre du commerce extérieur

ACTUACTU

7 - Douane infos - décembre 2012 - Actualités Douane infos - décembre 2012 - Actualités - 8

MTPL

Visite des locaux

Une visite du centre d’exploitation du dispositif de la TPL d’Ecomouv’ à Metz a été organisée. Situé sur la base aérienne 128  de Metz et constitué de deux bâtiments autonomes, il a notamment pour objectifs de :

• répondre aux appels des redevables, des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage (SHT) et des agents de l’Etat dans le cadre des contrôles ou de la gestion de la taxe ;

• traiter les anomalies issues des contrôles automatiques fixes (CAF) ou déplaçables (CAD) ;

• traiter ou pré-traiter les demandes en rectification, annulation ou en res-titution de la taxe ;

• assurer la gestion et le suivi des plans d’engagement des CAF et CAD ;

• assurer le suivi des différents cour-riers avec les redevable, les sociétés habilitées de télépéage, etc. ;

• archiver les données.

Le centre d’exploitation d’Ecomouv’ constitue l’un des interlocuteurs privi-légiés du service douanier de la TPL (STPL) dont les locaux ont également été visités le même jour. Les travaux de cloisonnement viennent de s’achever et les locaux pourront être livrés comme prévu, en janvier prochain.

TÉLÉPHONIE

Point d’étape sur CRISTEL

Présentée dans Douane Infos de juillet / août 2012, la télé-phonie  CRISTEL a franchi une étape importante avec l’équipement de la DNRED et du SNDJ à l’occasion de leur emménagement à Ivry. Des améliorations ont été appor-tées afin que la qualité audio soit optimale et d’autres sont en cours concernant les logi-ciels de gestion.

Dans ce cadre, le déploie-ment a été légèrement différé et devrait intervenir au cours du premier trimestre 2013.

La direction générale des douanes poursuit sa réflexion pour adapter sa stratégie aux évolutions liées au développement des puissances émergentes.

Le Brésil est un pays dont l’influence économique et commerciale est croissante et dans lequel de multiples courants de fraude ont été identifiés. Dans ce contexte, la création d’un nouveau poste d’attaché douanier dans ce pays permettrait d’assurer une couverture géographique des pays d’Amérique du Sud. Dans cette perspective, le directeur général s’est rendu au Brésil du 7 au 9  novembre derniers. Des entretiens se sont tenus à São Paulo avec les principaux opérateurs français implantés au Brésil (Alstom, Saint-Gobain, Peugeot, Renault, …), ainsi qu’à l’Ambassade de France à Brasilia. Le directeur général a également été reçu en entretien par son homologue à la direction générale des douanes brésiliennes, M. Checcucci Filho.

Ces entretiens ont permis d’envisager une implantation du poste d’attaché douanier au cours du premier semestre 2013.

COOPÉRATION

Déplacement au BrésilJOURNÉES D’ÉTUDES

Les correspondants sociaux à Chalès

Les correspondants sociaux des douanes étaient réunis au Domaine de Chalès, du 22 au 25 octobre, pour leurs journées d’études. Au pro-gramme, figuraient notamment la prévention et la lutte contre les discriminations au sein

des ministères économique et financier, ainsi qu’une pré-sentation de la Caisse d’allo-cations familiales (CAF) et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par des intervenants extérieurs.

Les présidents de l’ODOD et de la Mutuelle des douanes-ATLAS, accompagnés de leurs secrétaires généraux, ont présenté l’actualité de leurs organismes.

ACTUACTU

9 - Douane infos - décembre - Actualités Douane infos - décembre 2012 - Actualités - 10

JOURNÉES D’ÉTUDES

Les rédacteurs FP à Tourcoing

Les rédacteurs à la formation professionnelle ont été réunis du 9 au 11 octobre, à l’END de Tourcoing, pour leurs journées d’études an-nuelle. Les enjeux de plusieurs plans de formation d’envergure, impliquant directement les ser-vices FP des directions, leur ont été exposés. Ils concernent en particulier la taxe poids lourds,

les contrôles dynamiques, la lutte contre les dis-criminations et Chorus.

Des ateliers thématiques ont permis de dégager certains axes de progression dans le renforcement du dispositif de formation et dans l’amélioration du cadre de travail des rédacteurs (évolution de l’application CLAF, élaboration d’un guide du rédacteur FP...). A compter du 1er janvier 2013, les actes de

francisation pour la navigation de plaisance seront dématérialisés.

Le « carnet orange » va laisser progressi-vement place à un document qui sera pré-rempli au moyen de l’application DANI (droit annuel de navigation sur intranet), pour la partie douane, puis directement imprimé par les services, afin d’être complété par les affaires maritimes.

La direction générale (bureaux F1 et C1) et la DNSCE finalisent actuellement les évolu-tions de DANI, nécessaires à la dématériali-sation de ce document.

Pour le moment, le « carnet bleu » de fran-cisation « commerce et pêche » n’est pas dématérialisé.

FRANCISATION

Dématérialisation des actes

Le projet pédagogique de la future école des douanes, après fusion des établissements de Rouen et de La Rochelle, se précise tant au plan du contenu que de la structure de la scola-rité. Les modules «  environne-ment juridique et contrôle » (se repérer dans son environnement juridique et identifier les compo-santes de l’organisation judi-ciaire) et «  process marchan-dises sensibles » (connaître les bases légales des prohibitions et marchandises fortement taxées, notamment) feront l’objet d’une consultation des contrôleurs SU de la 56e session, avant l’élabo-ration du cahier des charges. Un

CSDS et un chef divisionnaire seront associés à la réflexion. Les enseignements mixtes (SU et OP-CO/AG) représenteront environ la moitié de la scolarité. Un outil automatisé de gestion de l’emploi du temps sera mis à la disposition des services de la future école.

Le financement de l’opération étant confirmé, les études du projet immobilier vont pouvoir débuter.

La première rentrée des contrô-leurs stagiaires dans la nouvelle école est prévue pour sep-tembre 2015.

FUSION DES ÉCOLES

Point d’étape

11 - Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services - 12

CPP 2012-2013 CPP 2012-2013DOSSIER DOSSIER

LE PILOTAGE, L’ANIMATION ET LE CONTRÔLE DES SERVICES Contrat pluriannuel de performance 2012-2013

Le pilotage, l’animation, le suivi de l’activité et le contrôle de l’exécution du service sont au coeur des fonctions qui sont demandées à l’encadrement douanier. Parce que la douane demeure une administration à vocation opérationnelle, parce qu’elle est en contact avec les personnes et les marchandises, parce qu’elle traite de réglementations diverses et complexes et parce que son environnement évolue, ces fonctions deviennent de plus en plus importantes pour guider et accompagner le travail des services, maintenir sa qualité, accroître l’efficacité et continuer à mériter la confiance qui lui est accordée.

La douane a mis en place des outils de pilotage pour permettre à l’encadrement d’évaluer et de conduire l’action

des services, tels que BANACO, QUANTUM et MATHIEU.

DOSSIER DOSSIER

13 - Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services - 14

CPP 2012-2013 CPP 2012-2013

Depuis la fin des années 80 avec la mise en place des premières procédures accélérées, puis domiciliées et simplifiées, le métier de douanier ne se limite plus à recevoir des déclarations et à les vérifier. Avec l’évolution de la fraude, le métier des agents de la surveillance ne se borne plus à demander aux voyageurs s’ils ont des marchandises à déclarer.

Les flux se sont multipliés. Les stratégies commerciales sont devenues plus complexes. De nouvelles formes de commerce dématérialisées ou express sont apparues tandis que les besoins de sécurité/sûreté ou de protection se sont accrus. La douane fait désormais partie intégrante de la fonction logistique conduisant à la mise au point de nouvelles procédures dont le but est de mieux répondre aux besoins des opérateurs mais aussi d’être plus efficace. Ces évolutions ont touché également les flux de voyageurs et de transport des marchandises.

La concurrence de fait entre administrations douanières au sein de l’Union européenne a conduit au développement de nouvelles méthodes de travail, permettant de concilier des objectifs qui, à première vue, peuvent paraître divergents : la facilitation du commerce licite et le contrôle des flux afin de lutter contre la fraude.

Il s’ensuit que la fonction de pilotage est devenue une des fonctions majeures dévolues à l’encadrement, fonction dont la complexité s’est accrue.

Dans ces conditions, il est naturel que les managers, ainsi que les personnels, appréhendent la perte d’une partie des repères anciens et redoutent qu’une logique fondée sur des objectifs chiffrés et les résultats obtenus ne vienne prendre la place d’une fonction d’autorité plus traditionnelle. Dès lors, comment montrer aux cadres que la qualité et l’efficacité des services

L’investissement de l’encadrement en matière de pilotage

Paroles d’agent

Frédérique Fuchot,inspecteur à Paris Principal

« En qualité de chef de pôle fiscalité du bureau de Paris Principal, je dirige une équipe de 6 agents.

Piloter et animer un service consiste, selon moi, à amener son équipe à réaliser un travail de qualité dans le respect de la réglementation, des délais et des objectifs (performance, contentieux, contrôle interne comptable,...), tout cela dans

un cadre agréable de travail et avec une participation active de chacun.Pour ce faire, je m’investis personnellement car j’ai un réel intérêt pour ce travail et je souhaite que mon équipe le ressente. Mais je dois aussi arriver à motiver mes collègues en leur donnant, par exemple, de nouvelles pistes de travail (ciblage, modifications dans certaines méthodes de travail parfois difficiles à changer, ...), en discutant des nouveautés (textes, réformes,...), en étant toujours à leur écoute afin de maintenir un véritable dialogue. Généralement, les collègues connaissent bien leur travail, il faut donc leur faire confiance et ne pas hésiter à valoriser le travail accompli. Il est important d’échanger, de communiquer et je pense que, tout en restant diplomate et ferme, on peut accomplir un travail de qualité dans une bonne ambiance ».

L’ensemble des missions douanières est concerné par le pilotage, à l’image de la fiscalité (illustrée, ici, par le contrôle des produits pétroliers).

dépendent de plus en plus de la montée en puissance des fonctions de pilotage ?

En expliquant que les services ont besoin, pour progresser, de s’adosser à l’activité de cadres de haut niveau capables de définir des priorités, d’adapter le travail à l’évolution de l’environnement et des trafics, de mettre en place de nouvelles méthodes, de s’approprier de nouveaux outils et

de guider la diffusion de nouvelles procédures.

En fixant un cadre de travail adapté à leur environnement, le pilotage permet aux services de se concentrer sur ses missions de contrôle, de professionnaliser les interventions, d’accroître l’efficacité et, ce faisant, d’améliorer les conditions d’exercice des métiers.

DOSSIER DOSSIER

15 - Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services- 16

CPP 2012-2013 CPP 2012-2013

Chaque secteur de la douane est couvert par un instrument dédié au pilotage de l’activité (ci-dessous contrôle de produits dangereux et

recherche d’explosifs par une équipe maître-chien).

La nécessaire appropriationdes outils de pilotage

La douane a mis en place différents outils de pilotage afin de permettre à l’encadrement d’évaluer et de conduire l’action des services. Ces outils ont ainsi pour objectif d’offrir aux managers une connaissance plus étendue de l’activité de leurs services. Dans un contexte évolutif et concurrentiel, la mise en place d’outils de pilotage est devenue une préoccupation constante qui répond non seulement à la complexité croissante des procédures mais aussi à la nécessité de mesurer et d’accroître les résultats des services. Chaque secteur d’activité de la douane est désormais couvert par un instrument dédié à son pilotage.

S’agissant de la surveillance, MATHIEU permet de programmer l’activité des unités et améliore la coordination des équipes sur le terrain. C’est en ce sens qu’il est devenu un outil de pilotage. Toutefois, son action reste encore trop limitée et ne répond que partiellement au besoin qui se fait jour, celui d’un pilotage opérationnel de la surveillance, avec une vision en temps réel de l’activité des services et de leur positionnement. C’est dans ce cadre qu’une réflexion est engagée sur le rôle des CLI (centre de liaison interrégional) et la mise en place d’une structure de soutien et de pilotage opérationnel des unités. C’est dans le même but que les documents topographiques de référence élaborés par les directions ont vocation à servir de support au pilotage opérationnel des services de contrôle, en définissant des schémas tactiques d’intervention. Le dispositif qui se dessine pour la

surveillance répond donc bien, comme pour les autres activités de la douane, à un besoin accru de pilotage des unités.En matière d’opérations commerciales, les mêmes objectifs ont servi de fondement à la mise en place de la base nationale des contrôles douaniers (BANACO). Celle-ci a pour ambition d’offrir aux services une vision complète sur les contrôles exercés en matière de dédouanement. L’application permet à l’encadrant non seulement d’évaluer l’activité de son service dans le temps, mais également de le comparer à celle d’autres services douaniers. Ainsi, le chef de service qui souhaite améliorer l’efficacité de ses équipes a la possibilité de se comparer à d’autres entités de même taille ou contrôlant des flux similaires. En un mot, le chef de service dispose avec BANACO de la capacité de s’interroger sur sa propre activité, et de rechercher des éléments de comparaison ou de contrôle lui permettant de faire progresser son activité et sa qualité. Si ce nouvel outil demande un effort d’appropriation, il conforte le chef de service dans son rôle de pilotage. Au-delà, BANACO nous enseigne que, dans un univers désormais quasiment dématérialisé où les outils de reporting font partie intégrante de l’outil de pilotage, le cadre ne peut assurer son rôle de pilotage que s’il possède une maîtrise des outils d’évaluation.

Les mêmes évolutions et les mêmes besoins concernent aussi la fiscalité, avec le nCVI qui va devenir l’application centrale de gestion de l’ensemble de la filière vitivinicole.

Dernier né des outils de ce type, QUANTUM a été directement conçu comme un outil mis à disposition des services. En puisant les données

dans de multiples applications métiers, QUANTUM a vocation à devenir l’instrument d’aide à la décision « par excellence » puisqu’il couvrira tous les domaines d’activité de la douane. Ouvert dans un premier temps aux CCG (Cellule de contrôle de gestion) pour réaliser des extractions et des analyses afin d’aider à la décision, il permettra de réaliser des tableaux de bord à destination de l’ensemble des chefs de service. Là aussi, les managers devront s’approprier l’outil, afin d’être réellement en capacité d’orienter ou de corriger l’action des services en fonction des stratégies déterminées.

On le voit bien, aujourd’hui, les fonctions de chef de service se transforment en profondeur non seulement sous l’effet des évolutions de l’envi-ronnement de travail, stratégies commerciales, procédures, changement dans le comportement des organisations criminelles, mais aussi sous l’effet des outils mis à sa disposition pour lui permettre de piloter l’activité des services. Sans une réelle appropriation des outils et un inves-tissement au plus près des services, notamment au travers de l’animation et du contrôle de l’acti-vité, il ne peut être en capacité d’exercer vérita-blement son rôle d’encadrant.

DOSSIER DOSSIERCPP 2012-2013 CPP 2012-2013

17 - Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services - 18

L’animation des équipes s’ap-puie donc, pour une large part, sur une démarche participative qui consiste d’abord à travailler sur des projets non pas pour, mais avec les personnels. Cette méthode de conduite des ser-vices permet de communiquer

avec les agents, de répondre à leurs interrogations, de lever les doutes pour les faire adhérer au projet, mais aussi de s’inspirer de leurs avis et observations pour adapter une orientation ou une action en fonction des difficultés qu’ils pourraient ren-

contrer. Dans ce cadre, la per-formance d’un chef de service n’est pas tant celle qu’il obtient en atteignant des objectifs chif-frés, mais tout autant celle qui lui permet d’obtenir l’adhésion de ses collaborateurs à un pro-jet commun.

Que représente le pilotage et l’animation au sein de votre unité ?En tant que CSDS, je suis le relais de

la DI et de la DR vers les équipes de terrain. Je traduis le pilotage en langage opérationnel en m’appuyant beaucoup sur Mathieu. Depuis quelque temps, je peux visualiser l’activité des autres brigades, ce qui permet d’harmoniser et surtout de coordonner notre cote de service. On ne peut plus travailler seul. Il est indispensable d’agir en réseau pour plus d’efficacité et d’efficience.

En quoi la réforme de la chaîne hiérarchique en surveillance a changé les choses ?Cela a impacté la situation de plusieurs façons. Le CSDS se retrouve au plus près du terrain. Les renseignements et les informations sont transmis

de manière plus rapide. On gagne en réactivité. On connaît mieux nos équipes et on peut ainsi mieux valoriser leurs compétences. Par contre, c’est devenu un métier très contraignant, du fait de la gestion au quotidien. De plus, on a perdu le recul de l’ancien chef de subdivision.

Quelles sont les perspectives selon vous ?Il est clair que le pilotage est assez nouveau. Des réticences existent encore. Toutefois, nous avons, ici en Picardie, une réelle volonté de travailler ensemble, avec la DR, la division et les autres unités.

Nous sommes, cependant, confrontés à un problème de tâches. En effet, en tant que CSDS qui doit assurer en premier lieu le pilotage opérationnel, je suis pour l’instant trop pris par la gestion administrative de mon unité. Il faudrait des outils pour mieux gérer l’aspect administratif afin d’augmenter la part de pilotage et d’animation de mon activité.

Trois questions à Omar Doual, CSDS à la BSI de Nogent-sur-Oise

La continuité du service, l’obli-gation de servir, la neutralité constituent, aujourd’hui comme hier, le socle des valeurs sur lequel se fonde l’action de la douane. Si de nouvelles notions comme l’efficacité ou la perfor-mance sont venues s’ajouter aux valeurs traditionnelles, le rôle du chef de service ne se limite pas à la fixation d’objec-tifs chiffrés. C’est une erreur de croire, même si on l’entend souvent, que, au sein de la douane, la culture du résultat a remplacé le besoin d’animation, de proxi-

mité et d’accompagnement des services par l’encadrement. Certes, il est nécessaire au-jourd’hui, davantage qu’hier, de répondre au besoin de quanti-fication de la part des pouvoirs publics, des médias ou même de l’opinion publique. Toutefois, un service opérationnel, comme la douane, ne peut correctement fonctionner s’il ne s’appuie pas sur un encadrement disposant d’une parfaite connaissance de l’activité de ses services et qui partage avec ses agents, les mêmes ambitions de qualité, d’efficacité mais aussi d’exem-plarité.

A cet égard, si les indicateurs sont nécessaires pour évaluer la performance des services, bien davantage d’ailleurs pour qu’un service se situe lui-même dans le temps ou dans son environnement, la conduite des services ne consiste pas seulement à atteindre des cibles quantitatives. Elle consiste surtout et encore aujourd’hui à accompagner les agents au plus près pour expliquer les objectifs, les mesures adoptées, les points forts à préserver et les marges de progression sur lesquelles il convient de travailler.

Ce volet de l’activité du chef de service est essentiel dans un contexte d’évolutions struc-turelles rapides et profondes. Le responsable d’une équipe doit ainsi développer son action en matière d’information des agents, écouter et répondre ou faire remonter les interrogations.

Le besoin d’animation des services

Contrôle de la garantie des métaux précieux.

DOSSIER DOSSIER

19 - Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services- 20

CPP 2012-2013 CPP 2012-2013

L’importance du contrôle de l’exécution des services

Pilotage et animation des services ne sont pas les seules activités qui relèvent de la compétence des chefs de service. Ces activités sont en effet très largement incomplètes si elles ne s’accom-pagnent pas des fonctions de suivi et de contrôle de l’exécution du service.

Il faut être clair : la communication, la participa-tion, l’écoute, l’accompagnement qui sont abso-lument nécessaires au management ne peuvent se passer d’un suivi précis et constant de l’acti-vité des services, ni d’un contrôle des procédures appliquées ou des actions mises en œuvre.

La douane utilise des process complexes qui em-portent des conséquences parfois importantes pour les opérateurs, pour les citoyens ou pour les finances publiques. C’est pourquoi, si l’erreur fait partie des risques inhérents au fonctionnement d’une administration chargée de missions aussi diverses qu’importantes, ces risques doivent être limités au maximum.

La culture de la douane mais aussi ses modes de fonctionnement, ceux qui sont ancrés au cœur des valeurs que les agents des douanes portent collectivement, témoignent d’un engagement fort de l’ensemble des personnels à des notions d’ef-ficacité en matière de lutte contre les fraudes ou de protection, mais aussi de réactivité et surtout d’exemplarité.

La douane fait partie intégrante de la fonction logistique.

Dans cet objectif, le suivi de l’activité et le contrôle de l’exécution du service permettent justement de s’as-surer que les missions sont effectuées dans un cadre réglementaire et répondent aux prescriptions exigées d’un service public de haut niveau.

Le suivi et le contrôle ont une double vocation :- il s’agit tout d’abord de s’assurer que les projets

sont cohérents, que les engagements de qualité sont respectés ou que les actes de gestion admi-nistrative sont correctement appliqués. Dans ce cadre, le chef de service s’assure également que les orientations qu’il a données sont valides et conduisent bien aux résultats attendus. Si cela

n’est pas le cas, il conviendra de rectifier les choix effectués en matière de pilotage des ser-vices ;

- ensuite, le contrôle de l’exécution du service doit permettre de s’assurer de la régularité des actions mises en œuvre. C’est une des missions essen-tielles dévolue aux cadres. Loin d’être désuète, cette mission consiste en premier lieu à vérifier que la douane mérite toujours la confiance qui lui est accordée.

Or, de récents événements illustrent le risque toujours présent pour une administration toute entière d’être

confrontée à des manquements graves, jetant le doute sur l’ensemble de la profession, alors que ces dérives ne concernent qu’une faible minorité d’agents.

Si le risque zéro n’existe pas, le suivi de l’activité du service comme l’accompagnement des person-nels, le contrôle de l’exécution du service comme le dialogue sur les risques inhérents au métier de douanier, constituent les meilleurs moyens de limi-ter les risques de manquements. Le contrôle de l’exécution du service contribue, dans ce cadre, à créer un climat de confiance propice à la com-munication et à l’écoute. Grâce à une meilleure connaissance des services, il permet de détec-ter plus facilement, par le biais du dialogue et de l’échange, certaines situations ou, le cas échéant, certaines pratiques déviantes. Le contrôle de l’exécution du service constitue une sécurité pour le service et un soutien pour les agents en situa-tion de fragilité, car il permet de relever les erreurs avant qu’elles ne prennent des proportions, de vérifier que de mauvaises pratiques ne se sont pas instituées au fil du temps et de soutenir des personnels en difficulté.

******Avec le pilotage et l’animation en matière de per-

formance, les fonctions de suivi de l’activité et de

contrôle de l’exécution du service sont donc des

tâches majeures qui sont attendues de la part des

chefs de service, aujourd’hui encore plus que par

le passé : la douane doit en effet toujours mériter

la réputation de sérieux et d’exemplarité qui est la

sienne, objectif qui ne peut être atteint que grâce à

un effort de rigueur constant.

DOSSIER DOSSIER

21 - Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services Douane infos - décembre 2012 - Le pilotage, l’animation et le contrôle des services - 22

CPP 2012-2013 CPP 2012-2013

PILOTAGE DES SERVICESUn dispositif de contrôle interne

pour les unités aériennes et maritimes

Le dispositif de contrôle

interne a acquis un niveau

de maturité, permettant à

cette fonction de s’ouvrir à d’autres

activités de l’administration.

Il a été déployé sur les services de

la surveillance maritime et aérienne

en poursuivant toujours des

objectifs analogues : améliorer la

qualité de service, valoriser l’action

de la douane dans ses composantes

maritimes et aériennes, garantir

le bon fonctionnement des

services, améliorer la sécurité

des personnels et répondre aux

exigences croissantes tant sur le

plan de l’efficacité des services

que de la rigueur dans l’utilisation

des fonds publics et des moyens

alloués. Ces objectifs s’inscrivent

dans la démarche de renforcement

des fonctions de pilotage,

d’animation et de contrôle de

l’activité des services.

L’ensemble des agents des DRGC

est concerné par la démarche

de contrôle interne. Les chefs

d’unité et les chefs de pôle

supervision-gestion des DRGC

ont un rôle particulier à exercer

dans ce domaine qui relève très

directement de

leurs attributions.

Les personnels des directions

régionales garde-côtes se sont

appropriés progressivement

cette nouvelle démarche qui se

concrétisera, dès le 1er janvier 2013,

par le déploiement effectif du

premier plan national de contrôle

interne en matière maritime n

La douane s’est dotée de moyens modernes de détection (sycoscan, scanner mobile et densimètre.)

Le contrôle interne est déployé sur les unités maritimes et aériennes.

Le nCVI va devenir l’application centrale de pilotage de la filière viti-vinicole.

DOSSIER DOSSIER

23 - Douane infos - décembre 2012 - UE, la coopération douanière en Europe Douane infos - décembre 2012 - UE, la coopération douanière en Europe - 24

Union européenne Union européenne

Union EuropéenneLA COOPÉRATION DOUANIÈRE EN EUROPE, UNE RÉPONSE INCONTOURNABLE ET EFFICACE POUR LA GESTION D’ UN ESPACE SANS FRONTIÈRES

La coopération douanière est un instrument essentiel pour la construction et l’évolution de l’Union douanière, comme le prévoit l’article 33 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle est également importante dans le cadre de la coopération policière, telle que reprise à l’article 87 du traité.

Dans la pratique, la coopération se développe sur le plan tant institutionnel qu’opérationnel au travers de l’élaboration des normes, de l’échange d’informations ou des activités conjointes des services douaniers sur le terrain, notamment en matière de lutte contre la fraude.

Patrouille franco-allemande

DOSSIER DOSSIER

25 - Douane infos - décembre 2012 - UE, la coopération douanière en Europe Douane infos - décembre 2012 - UE, la coopération douanière en Europe - 26

La coopération institutionnelleLes acteursAu sein de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, le conseiller pour les questions douanières, fonction occupée par Christine Dubois, directrice des services douaniers, assure la coordination des positions françaises sur les textes ou projets européens. Elle y exerce un double rôle, de porte-parole dans les enceintes institutionnelles de négociation et de promoteur des approches ou posi-tions nationales auprès des autres Etats membres, de la Commission et du Parlement. Les contacts réguliers avec les collègues des autres Etats membres faci-litent le dialogue direct et la compréhension mutuelle des points de vue, deux démarches essentielles pour le rapprochement des positions entre Etats membres et l’élaboration de compromis.

Supports de ces discussions, le groupe union doua-nière (GUD) et le groupe de coopération douanière (GCD) sont les principales instances de travail du Conseil, en matière douanière.

Le GUD traite des sujets en relation avec la législation douanière : projets de textes, règlements ou directives, ou coordination des positions de l’Union, notamment au sein de l’Organisation mondiale des douanes. Il travaille actuellement sur trois sujets structurants pour l’évolution de l’union douanière : le projet de refonte du code des douanes de l’Union européenne, la révision du règlement sur le contrôle par les autorités doua-nières du respect des droits de propriété intellectuelle et la révision du programme pluriannuel de finance-ment de la coopération douanière (Douane 2020).

L’OLAF apporte son concours à la douane française.

Union européenne Union européenne

Le GCD est chargé de développer les modalités de coopération entre les administrations douanières en matière répressive. Au niveau de la DGDDI, la Délégation aux relations internationales (DRI) a un rôle d’interface, en relation avec la conseillère chargée des questions douanières auprès de la RP à Bruxelles et le SGAE*. Elle assure la préparation des prises de positions de la DGDDI au sein du Groupe d’union douanière, mais également du Groupe de politique douanière (constitué des di-recteurs généraux des douanes et de représentants de la Commission) et du Club des directeurs géné-raux des douanes (qui réunit annuellement les direc-

teurs généraux des douanes des Etats membres de l’UE, de la Turquie et de la Croatie). Les attachés douaniers en poste dans les Etats membres ont également un rôle important dans la mise en œuvre de la coopération bilatérale. Ce ré-seau est notamment sollicité pour des études com-paratives entre Etats membres (benchmark en ma-tière de pratique règlementaire, de formation, etc.), lors de la préparation de réunions à haut niveau (réunions Trilatérales Nord et Sud, Club des DG, dé-placements dans le cadre de relations bilatérales), ainsi qu’en matière de coopération opérationnelle entre Etats membres.

Le pari du partagede l’informationLes évolutions actuelles du cadre juridique commu-nautaire, telles que le code des douanes de l’Union, l’actualisation du cadre d’intervention des douanes en matière d’atteinte aux droits de propriété intellec-tuelle, l’ICS (Import control System) et le statut d’opé-rateur économique agréé placent l’échange d’infor-mations et la coopération administrative au coeur de la gestion des activités douanières.

Cette démarche de coopération se développe aussi dans le cadre de l’engagement des douanes en ma-tière de sécurité intérieure et de contrôle des marchan-dises sur les frontières extérieures. Ainsi, la DGDDI participe aux travaux visant à généraliser l’accès aux données sur les passagers dites PNR (« passenger name record ») des compagnies aériennes, et au pro-jet CISE (Common information sharing environment), pour la mise en place d’un environnement commun de partage de l’information aux fins de la surveillance du domaine maritime de l’UE.

Pour soutenir et renforcer ces activités de coopération, les programmes financiers Douanes 2013 et Fiscalis 2013 sont mis à la disposition des administrations européennes douanières ou fiscales. Le programme Douanes 2013, qui couvre la période 2008-2013, a été mis en œuvre au niveau de l’UE, notamment pour renforcer la sécurité et la sûreté aux frontières extérieures, intensifier la lutte contre la fraude et protéger les intérêts financiers et économiques de l’UE et des États membres, mais aussi pour amélio-rer la compétitivité des entreprises européennes en modernisant et en accélérant les procédures

DOSSIER DOSSIER

27 - Douane infos - décembre 2012 - UE, la coopération douanière en Europe Douane infos - décembre 2012 - UE, la coopération douanière en Europe - 28

douanières. Le programme Fiscalis 2013 est un programme de coopération de l’UE qui donne aux administrations fiscales nationales les moyens d’échanger des informations.

Ces deux programmes sont en cours de révi-sion, comme tous les autres programmes euro-péens de financement de la coopération, pour la prochaine période 2014-2020.

La coopération opérationnelleAu niveau européen, la coopération douanière opérationnelle est scindée entre le contrôle de la régularité douanière et fiscale des marchan-dises, et la lutte contre la contrebande. Plu-sieurs acteurs institutionnels interviennent dans ce domaine au sein de l’UE.

Des acteurs proches ou partenaires Le groupe de coopération douanière, déjà évo-qué, encourage l’approfondissement des capa-cités de coopération opérationnelle des Etats membres en veillant à adapter les cadres juri-diques disponibles, en programmant des opé-rations douanières conjointes, en assurant les conditions d’échanges d’informations, de l’as-sistance administrative mutuelle et en soutenant la formation professionnelle.

La protection des intérêts financiers de l’UE est une des missions principales de l’Office euro-

péen de lutte contre la fraude (OLAF). Cette mission se traduit essentiellement par des en-quêtes commerciales portant sur des cas sus-pectés de fraude douanière ou d’irrégularité, et par des aides financières aux États membres.

Le comité permanent pour la sécurité inté-rieure (COSI), créé dans le cadre du Traité de Lisbonne, a notamment pour objet de favoriser la coordination des activités des autorités com-pétentes en matière de sécurité intérieure, pour en assurer un pilotage optimal. La DGDDI prend une part active à ses travaux.

Des instruments en constante adaptationLa convention « Naples II » et le règlement 515/97 sont les bases juridiques indispen-sables, efficaces et modernes de la coopéra-tion quotidienne entre les autorités douanières européennes.

Les opérations douanières conjointes (ODC), temps fort de la coopération opérationnelle, sont surtout un moyen d’établir des contacts opérationnels, d’échanger des informations en temps réel et de développer le travail en réseau par la mutualisation des bonnes pratiques.

Europol est un acteur incontournable de la lutte contre la criminalité transnationale au sein de l’UE. L’offre de service de l’agence s’avère par-ticulièrement utile aux enquêtes douanières, no-tamment en matière de contrebande de tabac, contrefaçon, transactions financières suspectes et fraude à la TVA.

Go-Fast en Méditerrannée.

Le système d’information automatisé commun a été créé et est géré par les administrations doua-nières des États membres et par la Commission. Sa base de données centrale est accessible à partir de terminaux placés dans chacun des États membres et à la Commission. Ce système aide à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions aux réglementations douanière et agricole de la

Communauté. Il renforce l’efficacité des procé-dures de coopération et de contrôle des autori-tés douanières, grâce à la diffusion rapide des informations et des renseignements. Le système permet également d’échanger des données, de façon régulière ou occasionnelle, sur les mar-chandises circulant entre le territoire douanier communautaire et les pays tiers.

Union européenne Union européenne

DOSSIER DOSSIERUnion européenneUnion européenne

29 - Douane infos - décembre 2012 - UE, la coopération douanière en Europe Douane infos - décembre 2012 - UE, la coopération douanière en Europe - 30

L’ÉQUIPE « EUROPE »

Depuis le début de l’année 2012, une « Equipe Europe » a été constituée au sein de la direction générale.Animée par la DRI et la conseillère douanière à la Représentation permanente auprès de l’UE, cette équipe a pour but de mieux faire circuler l’information sur les sujets d’actualité douanière européenne. Elle assure une approche plus globale des travaux conduits dans les différentes enceintes européennes n

Les perspectivesPour approfondir les capacités de coo-pération, les administrations douanières cherchent à diversifier et à moderniser les instruments existants et à développer les partenariats.

La prochaine adaptation de la résolution du Conseil sur l’avenir de la coopération doua-nière en matière répressive, constituera un cadre cohérent de travail et une stratégie pour les autorités douanières, dans les pro-chaines années.

La refonte du règlement 515/95, relatif à l’assistance mutuelle, et la transposition dans le code des douanes national de l’ar-ticle 67 ter A relatif aux équipes communes d’enquêtes spéciales de coopération de Naples II, telles que les livraisons surveil-lées internationales et les observations transfrontalières contribueront au dévelop-pement de la coopération opérationnelle.

Cette évolution passe aussi par le renfor-cement et la modernisation des opérations conjointes. Le projet de création d’une structure permanente à l’OLAF en charge des opérations douanières conjointes vise à constituer un soutien aux Etats membres dans leur organisation et leur gestion. Des réflexions relatives à l’évolution des ODC sont également en cours, afin de définir un format optimal permettant d’accroître les résultats opérationnels.

La mise en place, en 2013, du système euro-péen de surveillance des frontières (EURO-SUR), administré par l’agence FRONTEX, a pour objectif de renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schen-gen. Il conduira les Etats membres, et donc les administrations douanières, à davan-tage coopérer en échangeant, via ce sys-tème, des informations relatives notamment à la criminalité transfrontalière.

La coopération est une fonction qui s’inscrit

naturellement dans les activités des admi-

nistrations des douanes. Celle-ci existe au

niveau bilatéral, entre la France et ses parte-

naires internationaux, ou par l’intermédiaire

de coopérations engagées par l’Union euro-

péenne. Le contexte européen de l’union

douanière est, à ce titre, le terrain privilégié

de cette coopération, dont l’approfondisse-

ment pourrait, à terme, déboucher sur des

formules de coopération plus permanentes,

plus abouties et plus intégrées.

* Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), placé sous l’autorité du Premier ministre, couvre l’en-semble des domaines définis par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est de la compétence du ministère des Affaires étrangères et européennes. Le SGAE agit en étroite liaison avec la Représentation perma-nente de la France auprès de l’Union européenne, char-gée de défendre les positions françaises dans les négo-ciations communautaires au sein des institutions.

LE RÉSEAU DES ATTACHÉS DOUANIERS DANS L’UE

Des attachés douaniers sont en poste à Berlin (compétent pour l’Allemagne, le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Pologne), à La Haye (pour les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique), Londres (pour le Royaume-Uni, l’Irlande et les Iles anglo-normandes), Madrid (pour l’Espagne, le Portugal et Andorre), et Sofia (compétent pour la Bulgarie, la Roumanie, la Moldavie, la Grèce et la Turquie) n

31 - Douane infos - décembre 2012 - L’ e-formation se développe

DOSSIER DOSSIERDNRFPDNRFP

Un dispositif moins contraignantL’e-formation permet aux agents de suivre un programme de formation individuel tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé (tutorat).

Ce mode de formation présente de nom-breux avantages :

- l’agent peut solliciter une formation sans contrainte de calendrier ;

- chaque stagiaire suit la formation à son rythme et en fonction de sa charge de travail ;

- les formations s’affranchissent des contraintes de localisation ;

- une même formation peut être orga-nisée, rapidement, pour un grand nombre d’utilisateurs, à un coût réduit.

L’ e-FORMATION SE DÉVELOPPEDes projets complètent l’offre pédagoqique

La cellule e-formation est composée de Patrice Bruyere, Christophe Duplan, Arnaud Lefort et Daniel Leleux ;

elle est placée sous la responsabilité de Jean-Christophe Amoretti, chef de projet pédagogique TIC.

Rapidité, simplicité, efficacité, disponibilité, économie, tels sont les objectifs que poursuit la e-formation. Ce type d’enseignement innovant se développe au sein de notre administration. Plusieurs projets vont venir compléter l’offre pédagogique.

Une cellule dédiéeCréée en 2007 et rattachée à la DNRFP, la cellule e-formation est l’outil de pilotage central de l’e-formation.

Ses fonctions sont multiples : elle crée des leçons d’e-formation et des kits pédago-giques, elle accompagne des services de formation professionnelle qui mettent en œuvre l’e-formation au niveau interrégional, elle gère le serveur MELUSINE (plateforme de l’e-formation), enfin, elle met à jour et en-richit l’offre de formation dans ce domaine.

Douane infos - décembre 2012 - L’ e-formation se développe - 32

DOSSIER DOSSIER

33 - Douane infos - décembre 2012 - L’ e-formation se développe Douane infos - décembre 2012 - L’ e-formation se développe - 34

CHIFFRES CLÉS

En 2012, l’e-formationc’est :

- 15 481 inscrits à une action d’e-formation

- 17 858 connexions

- 5 981 heures cumulées de connexion

- une durée moyenne de consultation de 20mn16s

Après plusieurs années d’enrichissement, le catalogue d’e-formation regroupe aujourd’hui plus de 30 thématiques donnant accès à près de 400 ressources pédagogiques dont 250 leçons, près de 100 exercices, 11  cas pratiques et 16  modules « jeux de rôle  » qui proposent des contenus économiques (statut d’opérateur économique agréé, SASP), LCF (contrôles douaniers, ciblage aéroportuaire, fouille des véhicules, des conteneurs, contrefaçons), réglementaires (biens à double usage, carnet TIR, SH, Valeur, Origine...) et techniques (précurseurs).

Plusieurs projets sont actuellement en phase de déve-loppement et devraient être intégrés au catalogue dès 2013 :

n pour les agents de la surveillance :

- le contrôle du transit

- le fret express

- la TSVR

n pour les agents des opérations commerciales :

- le fret express

- les biens culturels

Un projet a été retenu à l’initiative des directions interré-gionales. Il concerne la rédaction des actes contentieux. Les travaux de conception devraient démarrer au cours du premier semestre de l’année 2013.

Un catalogue enrichi en 2013

DNRFPDNRFP

Quels sont les avantages de l’e-formation ? L’apprentissage en ligne constitue une avancée impor-tante qu’il convient d’inclure dans une démarche plus globale de mise à disposition de nos ressources péda-gogiques.

En outre, la e-formation donne la possibilité de créer des outils ludiques et attractifs permettant d’appor-ter une certaine flexibilité en matière de formation puisque l’apprenant devient l’acteur de sa formation en déroulant les séquences à son rythme et selon ses disponibilités.

Quelles en sont les limites ? La difficulté pour l’apprenant est de se retrouver seul face à un ordinateur, sans la présence physique d’un formateur. Ce dernier est remplacé par un tuteur, qui a un rôle fondamental, dans la mesure où il doit appuyer la motivation de l’apprenant et lui permettre de s’ap-proprier la formation à son rythme et selon son pro-fil, son parcours. C’est pourquoi il convient de réaliser des modules ayant des objectifs clairs et de prévoir des durées de séquences assez courtes.

Certains domaines réglementaires connaissent des évo-lutions permanentes, ce qui nécessite de la réactivité à la fois sur l’aspect réglementaire et l’aspect technique.

Dans quelles perspectives ?L’enseignement à distance est particulièrement adapté à des domaines réglementaires spécifiques. En aucun cas je ne l’opposerais aux formations classiques « pré-sentielles » qui permettent un partage d’expériences des stagiaires et demeurent incontournables dans de nombreux domaines (notamment lorsque l’utilisation d’applicatifs douaniers est nécessaire). Néanmoins, il est indéniable qu’une complémentarité e-formation / présentiel constitue un gain important pour la formation en général.

Trois questions à Nicolas Bailleux, inspecteur au secrétariat général de la DI de Lille,

en charge du module sur le transit en surveillance

DOSSIER DOSSIERISELISEL

35 - Douane infos - décembre 2012 - La douane partenaire de la chaire « performance logistique » de l’ISEL Douane infos - décembre 2012 - La douane partenaire de la chaire « performance logistique » de l’ISEL - 36

Journées de la performance logistique au Havre

LA DOUANE PARTENAIRE DE LA CHAIRE « PERFORMANCE LOGISTIQUE » DE L’ISEL

Sous l’égide du sous-directeur chargé du commerce inter-national, Jean-Michel Thillier, qui s’est vu confier la di-

rection de la chaire de l’école sur la performance logistique de l’ISEL (Institut supérieur d’études logis-tiques de l’université du Havre), les journées de la performance logis-tique ont été organisées au Havre les 13, 14 et 15 novembre.

Ces journées ont été l’occasion de rassembler des experts interna-tionaux (chercheurs et praticiens

venus de France, de l’Union européenne et de pays tiers) sur les questions de la facilitation du commerce et la mesure de la performance portuaire. La douane a également pu communiquer sur sa performance et sa vision du futur.

Plusieurs experts de la douane, mais aussi la Banque Mondiale, le FMI, l’OMD et de la CNUCED ont rappelé que les échanges commerciaux internationaux ne

peuvent pas aujourd’hui se détacher d’une profonde anticipation et d’une solide maîtrise de la gestion des flux, caractéristiques propres aux pays développés.

Tous les participants se sont accordés sur la nécessité de développer une véritable approche ciblée de la performance logistique et ont pu discuter des enjeux méthodologiques liés au développement d’indicateurs spécifiques. Il a été rappelé que la chaîne doit également être appréhendée dans son ensemble, ainsi que les interconnexions entre acteurs et systèmes.

L’administration douanière peut se prévaloir d’une vi-sion globale des processus car elle s’inscrit comme un acteur à part entière de la chaîne logistique. Cette position conduit le plus souvent la douane a assumer un rôle de catalyseur dans la fluidification de la chaîne.

La modernisation mise en œuvre par la douane en ma-tière d’approche du dédouanement permet de modifier notablement la relation entre les administrations doua-nières et les opérateurs du commerce extérieur. Cette dynamique permet une gestion optimisée des flux in-ternationaux de marchandises, par exemple, grâce au

guichet unique, source de simplification pour les entre-prises. Le développement informatique et la qualité des supports proposés restent des pivots clés pour soutenir et préserver l’attractivité des plateformes logistiques.

A cet égard, l’indice de la performance logistique de 2012, publié tous les 2 ans par la Banque mondiale, a confirmé l’amélioration des résultats de la douane en matière de compétitivité. La douane française se si-tuant parmi les administrations douanières les plus per-formantes, se classant au 12e rang (6 places de mieux par rapport à 2010).

Ces journées ont permis de dresser un état des lieux et de formaliser une vision constructive des multiples indicateurs de performance logistique et de facilitation du commerce.

Des pistes de réflexion, de coopération, d’ingénierie et de recherche ont été dégagées.

D’autres rencontres, en partenariat avec la douane, seront programmées par l’ISEL au cours de l’année 2013.

DOSSIER DOSSIERCoopérationCoopération

37 - Douane infos - décembre 2012 - Des contrôles multilatéraux sur les boissons alcooliques Douane infos - décembre 2012 - Des contrôles multilatéraux sur les boissons alcooliques - 38

A l’heure actuelle, la douane française participe à quatre contrôles multilatéraux dans le domaine des boissons alcooliques,

dont un à son initiative.

5e réunion de la plateforme des coordinateurs

DES CONTRÔLES MULTILATÉRAUX SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES

Du 25 au 27 septembre dernier s’est tenue à Malmö, en Suède, la 5e réunion de la plateforme des coordinateurs multilatéraux des 27 pays membres de l’Union européenne et de la Croatie, en présence de représentants de la Commission européenne.

L’article 13 du Règlement (UE) n°  389/2012 du Conseil permet aux Etats d’exercer des contrôles multila-téraux, en vue d’échanger les informa-tions nécessaires à la bonne applica-tion de la législation relative aux droits d’accises. Dans ce cadre, deux États membres au moins peuvent, sur la base d’une analyse de risque, convenir de procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation d’un ou de plusieurs opérateurs économiques, au regard des droits d’accises. Le contrôle multilatéral est utilisé à chaque fois que les États membres considèrent qu’un tel contrôle serait plus efficace que des contrôles effectués par un seul État membre.

A l’occasion de cette réunion, les États membres ont pu échanger des informations sur les bonnes pratiques, sur les procédures et législations des différentes administrations européennes, mais aussi évoquer la possibilité de nouvelles initiatives de contrôle.

A l’heure actuelle, la DGDDI participe à quatre contrôles multilatéraux dans le domaine des boissons alcooliques, dont un à son initiative.

A titre d’exemple, la 2e division d’enquête de la DNRED participe à un contrôle multilatéral initié par les autorités suédoises en 2012, qui concerne la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne.

A la demande des autorités suédoises, les enquêteurs français se sont rendus dans une société située dans le nord de la France afin de collecter des éléments sur 140 mouvements d’alcool fictifs entre la France et la Suède.

La marchandise destinée en théorie à la Suède n’étant jamais arrivée, il s’agissait pour les enquêteurs français :

- de collecter des renseignements sur les flux physiques de ces marchandises et sur les pratiques commerciales entre les sociétés française et suédoise ;

- d’obtenir des éléments sur les proprié-taires de l’alcool et sur les donneurs d’ordre des transactions ;

- d’obtenir des preuves concernant l’envoi réel des marchandises en Grande-Bretagne, les titres de mouve-ments vers la Suède permettant d’éluder une partie des droits et taxes.

Différents ateliers ont été organisés sur les thèmes suivants :

- comment améliorer la coopération avec d’autres autorités et adminis-trations ?

- comment prendre en considération les risques fiscaux liés au marché de l’internet et comment utiliser le contrôle multilatéral pour s’adapter à ces nouveaux risques ?

- comment améliorer la promotion des contrôles multilatéraux auprès des cadres supérieurs ?

Le bureau D2 de la DGDDI a présenté l’évolution des contrôles multilatéraux dans le domaine des accises et des différentes solutions envisagées afin d’en assurer une large utilisation par tous les Etats membres.

Dans le cadre des contrôles multi-latéraux, le Bureau Central Liaison Accises (BCLA) de la DNRED, assure les échanges d’informations sur les mouvements de produits soumis à ac-cises avec les autres Etats membres. Il est le canal privilégié d’échanges d’in-formations entre les différents coordon-nateurs des contrôles multilatéraux, via une messagerie sécurisée.

Le BCLA peut également s’appuyer sur le réseau des attachés douaniers dans le cadre de l’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI).

REGARD REGARDIvry-sur-SeineIvry-sur-Seine

DNRED ET SNDJ, LE DÉMÉNAGEMENTLes deux services d’enquête de la douane regroupés à Ivry-sur-Seine

La DNRED et le SNDJ sont désormais installés dans leurs nouveaux locaux situés à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Ils sont regroupés dans un immeuble appartenant au ministère de l’Economie et des Finances.

La conduite de ce pro-

jet initié dès 2009, qui

consiste à rassembler au

sein d’un même immeuble

les deux entités douanières emblé-

matiques de la LCF et parfaitement

complémentaires, s’est appuyée

sur une coordination étroite entre

les services du Secrétariat général

du ministère et le bureau B3 char-

gé de la politique immobilière à la

DGDDI. Une « équipe projet Ivry  »

constituée, pour la DNRED, d’une

dizaine d’agents, autour d’un chef

de projet, Sylvie Denis, chef du pôle

BOP Logistique et Informatique

(BOP LI ), a supervisé le projet. Le

même dispositif a été mis en place

au SNDJ, autour d’un comité de

pilotage, sous la supervision de

Laurence Larhant, adjointe aux af-

faires juridiques.

Les équipes ont travaillé sans re-

lâche pendant plus d’une année

à la planification, l’organisation et

la direction de ces opérations de

transfert complexes et de grande

ampleur, qui ont englobé tout à la

fois, la définition des besoins né-

cessaires au fonctionnement opé-

rationnel des différents services,

la rationalisation et l’agencement

ergonomique des espaces fonction-

nels de toute nature et des postes

de travail et, enfin, la mise en place

de systèmes informatiques sophisti-

qués ou de vidéo surveillance, tou-

chant à la sécurité des agents et à la

sûreté du site.

Les agents ont été régulièrement te-

nus informés de l’évolution du projet,

dès sa mise en œuvre, par un bulle-

tin d’information périodique.

39- Douane infos - décembre 2012 - DNRED et SNDJ, le déménagement Douane infos - décembre 2012 - DNRED et SNDJ, le déménagement - 40

Un plateau technique moderne

L’aboutissement de ce chantier d’en-

vergure permet d’accueillir aujourd’hui

quelque 420 agents, pour la DNRED.

Ils occupent un bâtiment présentant

un plateau technique résolument mo-

derne, bénéficiant des normes envi-

ronnementales de dernière génération

et offrant, par ailleurs, un ensemble de

prestations à caractère social inédites

dans l’environnement de travail anté-

rieur des agents (restauration AGRAF,

coopérative des Finances, Atscaf,

Place des Arts, salles de sport, etc..).

Le nouveau siège de la DNRED a per-

mis le regroupement de l’ensemble

des agents des services parisiens

jusque-là dispersés sur plusieurs

REGARD REGARD

41 - Douane infos - décembre 2012 - DNRED et SNDJ, le déménagement Douane infos - décembre 2012 - DNRED et SNDJ, le déménagement - 42

sites, comme les « services support » (pôles BOP LI et GRH)

auparavant installés sur le site de Beaubourg à distance de

la rue de Charonne. Sur le plan fonctionnel, la pertinence du

projet a également rendu possible la mise en place de lieux

de rétention douanière et de garde à vue répondant aux

normes en vigueur, des parkings et des lieux de stockage

adaptés aux besoins des services et des agents.

S’agissant des opérations matérielles de transfert de ces

dernières semaines, la désignation d’agents « référents  »

au sein de chaque service, interlocuteurs privilégiés de

l’équipe-projet, combinée à l’efficacité remarquable du pres-

tataire, ont abouti au strict respect de l’échéancier initial fixé

du 17 septembre au 31 octobre, à raison d’une quinzaine

d’agents/jour.

Concernant les équipements et mobiliers récents équipant

les sites de Charonne et de Beaubourg, une grande partie

est destinée à être recyclée au profit d’autres services, ainsi

que des échelons et antennes de la Direction des Opéra-

tions Douanières (DOD)  ; le reliquat de ces mobiliers sera

ensuite redirigé vers le site de Croissy Beaubourg avant réu-

tilisation par d’autres services du Ministère ou revente par

les services de France Domaines. Ces opérations prendront

fin au 30 novembre 2012.

Préserver les capacités opérationnelles

Du côté du SNDJ, le déménagement s’est déroulé durant

le mois de novembre. Comme pour la DNRED, le transfert

du matériel comme la téléphonie, les télécopieurs, l’infor-

matique ou les coffres de valeurs, a été programmé afin de

maintenir l’activité opérationnelle des équipes qui étaient

encore à Vincennes, tandis que d’autres étaient déjà ins-

tallées à Ivry-sur-Seine. « Le changement d’adresse a été

l’une des difficultés. Nous sommes un service dont le tra-

vail dépend des magistrats qui envoient leurs demandes

d’enquêtes ici, au siège de commandement, pour toute la

France » explique Laurence Larhant, « nous avons donc dû

les informer au moyen d’une grande campagne de publi-

postage ».

Ce déménagement n’est pas sans poser des difficultés. En

effet, si la satisfaction d’une très large majorité des agents

à disposer d’un cadre de vie au travail rénové, semble au-

jourd’hui palpable, les difficultés portent sur l’allongement

parfois significatif des temps de transport domicile-travail,

notamment imputable à l’absence d’une interconnexion RER

sur Ivry-sur-Seine et, dans une moindre mesure, sur un envi-

ronnement géographique, bien qu’en évolution constante,

encore largement perfectible.

Ivry-sur-SeineIvry-sur-Seine