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COURS 13

PLANIFICATIONS FISCALES INTERNATIONALES AVANCÉES

Marc Desrosiers, C.A.

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Introduction

• Lorsqu’une société décide de faire affaires sur la scène internationale, il est important de structurer les opérations adéquatement afin de réduire au maximum la charge fiscale totale après rapatriement reliés aux profits générés à l’extérieur du pays de résidence de la société;

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Introduction

• Généralement, la structure corporative idéale visera à:– minimiser les impôts directs sur les profits générés

dans les divers pays où l’entreprise est exploitée;

– minimiser les retenues à la source sur les revenus de source étrangère (ex. intérêts ou redevances);

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Introduction

– Minimiser les retenues à la source lors du rapatriement des profits au Canada (surtout lorsque versés à partir du compte de surplus exonérés);

– Minimiser les impôts canadiens lors du rapatriement des profits;

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Introduction• Il sera généralement très difficile, voir

impossible, d’atteindre ces objectifs en utilisant une structure corporative simple (détention directe);

• En effet, très peu de pays ont les deux attributs nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, soit:– un taux d’impôt domestique très faible;

– un réseau important de conventions fiscales;

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Introduction

• Par exemple, seuls quelques pays avec lesquels le Canada a une convention possèdent des taux d’impôt domestiques très bas:– Barbade;

– Chypre;

– Malte;

– Hongrie;

– Suisse

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Introduction

• Comme certains de ces pays n’ont habituellement pas un réseau important de conventions fiscales, les revenus provenant d’autres pays seront généralement assujettis à des taux de retenues plus élevés, ce qui augmentera la charge fiscale globale de la structure;

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Introduction

• La planification fiscale internationale aura donc pour objectif de mettre en place une structure fiscale efficiente en utilisant les lois domestiques et les conventions fiscales de plusieurs pays afin de minimiser la charge fiscale globale;

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Introduction

• Les structures les plus souvent utilisées sont les suivantes:– holding étranger;

– société de financement étrangère;

– société de détention de droits étrangère;

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Holding étranger

• Lors de la planification initiale d’une structure corporative internationale, il y a lieu de se demander si la mise en place d’un holding étranger est avantageuse;

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Holding étranger

• En effet, si l’on prévoit avoir des filiales qui vont générer du revenu d’entreprise active dans des pays désignés, les retenues à la sources deviennent alors un coût direct étant donné que les dividendes seront exemptés d’impôt au Canada:– Aucun crédit pour impôt étranger;

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Holding étranger

• L’incorporation d’un holding étranger pourra donc réduire de façon sensible le taux d’imposition global;

• Par exemple, une société qui investit en France pourra réduire le taux de retenue à la source de 5% (Canada-France) à 0% en incorporant un holding au Danemark;

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Holding étranger

• Un autre exemple est l’utilisation des règles d’harmonisation européennes selon lesquelles les dividendes entre pays de l’U.E. ne sont plus assujettis aux retenues si l’on détient plus de 25% du capital de la filiale;

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Holding étranger

• Le holding pourra aussi être incorporé dans un pays offrant certains avantages fiscaux comme la “participation exemption” de la Hollande selon laquelle le gain en capital et les dividendes relatifs à une filiale sont exonérés d’impôt hollandais;

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Holding étranger

• L’utilisation d’un holding pourra aussi:– rendre plus efficace le mouvement des flux

monétaires entre les filiales étrangères;

– servir à différer l’impôt canadien lors du paiement d’un dividende provenant du surplus imposable ou lors de la vente d’une filiale;

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Holding étranger

• Exemple– Si une société canadienne détient plusieurs filiales

dans des pays différents, dont certaines dans des pays non désignés, l’utilisation du holding pourra permettre de maximiser le rapatriement des dividendes au Canada par l’utilisation du règlement 5907(1) qui permet le rapatriement libre d’impôt de dividendes provenant du surplus imposable;

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Holding étranger

• Lors de la planification, il faut toujours faire attention de ne pas créer une structure où les dividendes exonérés puissent être bloqués par des filiales déficitaires:– Structures verticales;

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Holding étranger

• Le holding pourra aussi permettre de différer l’impôt à la vente d’une filiale;

• En effet, si la société canadienne vend directement la filiale, le gain en capital sera imposé au moment de la vente;

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Holding étranger

• Par contre, si la vente se fait via un holding, le gain sera différé jusqu’au rapatriement;

• Les actions de la filiale doivent toutefois se qualifier comme bien exclu:– soit, si la totalité ou presque des actifs de la filiale

vendue étaient utilisés dans le but de gagner un revenu d’entreprise exploitée activement;

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Holding étranger

• Dans ce cas, 50% du gain sera considéré comme du surplus exonéré et 50% comme du surplus imposable;

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Société de financement

• L’utilisation d’une structure de financement internationale visera généralement à atteindre les objectifs suivants:– transférer l’imposition des profits d’un pays avec un

taux d’impôt élevé à un pays ayant un taux plus faible;

– réduire de façon significative le coût de financement par l’utilisation d’une “double-dip structure”;

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– Différer, reduire ou éliminer l’imposition du revenu d’intérêt provenant du financement par dette des filiales étrangères;

– réduire la retenue à la source sur les paiements d’intérêts;

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• L’élément le plus important rendant possible les avantages fiscaux reliés à l’utilisation d’une société de financement est contenu à l’alinéa 95(2)(a)(ii);

• En vertu de cet alinéa, le revenu d’intérêt payé par une autre filiale étrangère peut être rapatrié à titre de dividende non imposable;

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Société de financement• Afin que la structure soit efficiente, il est

essentiel que la société de financement soit incorporée dans un pays désigné, sans quoi le revenu sera considéré comme du surplus imposable (règlement 5907(11));

• Il est aussi important de s’assurer que les règles de capitalisation restreinte en vigueur dans le pays de résidence de la filiale qui paye les intérêts soient respectées;

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Financement et “double-dip”

• L’objectif principal d’une structure de double-dip est la duplication de la déduction fiscale dans des pays différents au moyen d’un seul et même emprunt;

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• De façon générale, le double-dip fonctionne comme suit:– Une société canadienne emprunte un certain

montant afin de souscrire à des actions d’une filiale étrangère incorporée dans un pays à taux d’impôt faible;

– Cette filiale prête ensuite les fonds reçus à une société opérante d’un pays ayant un taux d’imposition plus élevé;

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Financement et “double-dip”• Si l’opération est bien structurée, le résultat

sera:– une déduction fiscale pour l’intérêt payé, et pour la

société canadienne, et pour la filiale étrangère opérante;

– L’intérêt versé par la filiale étrangère opérante pourra être rapatrié libre d’impôt au Canada puisqu’il sera considéré comme du revenu actif;

– sujet toutefois aux retenues à la source;

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Socan

Finco(Hongrie)

USCO

Canada

Étranger

PrêtPrêtBanque

PrêtPrêt

CapitalCapital


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• Il est aussi possible d’utiliser des instruments hybrides tels que des actions privilégiées considérées comme de la dette aux fins américaines;

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Société de détention de droits

• Il est important d’analyser les étapes menant à la création de l’intangible qui sera utilisé par des sociétés liées, vendu ou pour lequel une licence d’utilisation sera octroyée;

• Le producteur/créateur de l’intangible sera généralement imposable dans le pays où les activités seront effectuées;

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• Si ce producteur est résident d’un pays avec un taux “normal” d’impôt, on voudra transférer l’intangible avant que sa valeur soit trop grande;

• Les revenus seront donc généralement générés en majeur partie par le distributeur de l’intangible;

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• Les revenus de distribution seront assujettis à deux niveaux d’imposition:– retenue à la source sur les redevances dans le pays

où l’intangible est utilisé;

– impôt direct dans le pays de résidence du distributeur;

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• Le distributeur devrait donc être incorporé dans un pays ayant:– un taux d’imposition faible;

– une convention avec le Canada, et;

– un réseau important de convention fiscale;

• Tel que mentionné précédemment, ces objectifs seront difficiles à atteindre sans l’interposition d’une société intermédiaire;

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• Par exemple, la structure pourrait inclure une société résidente de la Barbade et une société résidente de la Hollande;

• Les droits seraient détenus par la société de la Barbade qui accorderait une licence de distribution à la société hollandaise;

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• Afin de pouvoir bénéficier d’une telle structure, il est important de bien planifier l’acquisition des droits par la société intermédiaire;

• Il existe trois façons d’acquérir les droits:– l’achat des droits;– l’acquisition d’une licence de distribution;– la création de l’intangible;

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• L’achat de l’intangible ne sera généralement pas optimal si l’intangible a déjà une valeur importante car il en résulterait une imposition immédiate du gain pour le vendeur;

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• L’acquisition d’une licence pourra s’avérer avantageuse mais les gains fiscaux seront sensiblement réduits si, en vertu des règles de prix de transfert, l’entité canadienne garde une partie importante des profits;– Par exemple, si les services rendus par les autres

entités sont minimes par rapport à la valeur totale de l’intangible;

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• La création de l’intangible sera généralement la méthode d’acquisition la plus avantageuse afin de réduire sensiblement l’imposition au Canada;

• Alternativement, la société canadienne pourra participer à la création:– soit par une contribution monétaire, ou; – par une participation active dans la R&D;

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Société de détention de droits• L’acquisition des droits devra aussi être

analysée dans le contexte du marché potentiel pour l’intangible:– En effet, même si les droits sont détenus par

une société résidente d’un pays ayant plusieurs conventions fiscales, les redevances reçues de certains pays peuvent être assujetties aux retenues maximales si les actionnaires de la société sont tous non-résidents du pays en question;

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• Par exemple, le paiement d’une redevance à une société de la Barbade sur un droit utilisé aux États-Unis sera assujetti à une retenue de 30% si la société de la Barbade est détenue à 100% par des résidents canadiens;

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Détention de droits et FAPI

• Dans le contexte de l’implantation d’une société de détention de droits, l’analyse de l’application des règles de FAPI est très importante;

• En effet, si les droits ne sont pas utilisés exclusivement par des entités liées, l’exception de 95(2)(a)(ii) ne s’appliquera pas;

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Détention de droits et FAPI

• De plus, en vertu de la définition d’entreprise de placement, le revenu de redevance ne sera pas considéré comme provenant d’une entreprise exploitée activement sauf si:– le revenu de redevance ne constitue pas le principal

objet de la société; ou

– la société emploie plus de cinq personnes à plein temps;

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Conclusion

• Les sociétés canadiennes peuvent réduire sensiblement leur charge fiscale globale en planifiant bien leurs investissements à l’étrangers;

• Toutefois, il est important de s’assurer que la structure mise en place existe aussi bien en substance qu’en forme;

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Conclusion

• Dans le cas contraire:– la société étrangère pourra être considérée comme

résidente du Canada (Central Management & Control);

– Les transactions pourront être revues par les autorités fiscales dans le cadre des règles d’anti-évitement;

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