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Actualités réglementaires et financières

Dr. Milka MARAVIC

Hôpital BELLAN, DIM, ParisHôpital LARIBOISIERE, Rhumatologie, Paris

12/09/2007

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Sommaire

Rappel sur la tarification à l’activité (T2A) et le codage des séjours hospitaliers via le programme de médicalisation du système d’information (PMSI)

Circulaire relative à l’hospitalisation de jour (HJ)

Classification et évolution des tarifs de séjours hospitaliers en rhumatologie à partir d’un exemple, la polyarthrite rhumatoïde (PR)

Contrat de bon usage (CBU), l’exemple des molécules utilisées dans la PR

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T2A : modalités de financement

Financement directement lié à

l’activité

Dotation contractualisée

Financement mixte

Forfaits par séjours (GHS )

± supplements

Tarifs par prestations(Consultations et actes externes,

Prélèvement d’organe, Passages aux urgences, Hospitalisation à domicile)

Forfaits annuels(urgences, coordination prélèvement

d’organe, transplantations d’organes et greffes de moelle)

Paiements en sus(médicaments, dispositifs médicaux implantables)

Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation

(MIGAC)

En 2007 : 50% T2A

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Codage PMSI

Diagnostics

Principal (DP)

Relié (DR)

Associé(s) (DA)

Actes

CCAMClassification Commune des Actes Médicaux

GHMGroupe homogène de malade

Durée Age

GHSGroupe homogène de séjour

(tarif en euros)

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Circulaire HJ

Circulaire N°DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006 

Une HJ ne peut avoir lieu et donc être facturée si le programme prévu est habituellement réalisable dans le cadre d’une activité externe réalisée en ville ou dans un établissement de santé public ou privé. La notion « habituelle » fait référence aux règles de l’art.

Le clinicien a la responsabilité de définir le statut administration du patient : prise en charge externe versus prise en charge en hospitalisation.

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Trois Conditions pour une HJ

1. Une admission dans une structure d’hospitalisation individualisée disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, et notamment d’équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés.2. Un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l’anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin.3. Une utilisation d’un lit ou d’une place pour une durée nécessaire à la réalisation de l’acte ou justifiée par l’état du patient.

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Trois types HJ

1. Les hospitalisations pour bilan diagnostique ou thérapeutique. Elles sontjustifiées dans la mesure où des examens sont réalisés par des professionnelsde santé médicaux et paramédicaux différents et qu’une synthèse diagnostiqueet thérapeutique est réalisée au terme par un médecin. L’ensemble des actesréalisés doivent être codés. L’ensemble des examens réalisés et la synthèsedoivent se retrouver dans le dossier patient.

2. La surveillance médicale prolongée. Elle est celle qui fait suite à un actediagnostique et thérapeutique qui n’est pas classiquement réalisé chez un patienthabituel, car à risque.

3.Les hospitalisations pour séances au sens du PMSI. Elles correspondent àDes prises en charge partielle où sont réalisées par exemple des chimiothérapiestumorales ou non, des transfusions, etc. …

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Exemple de la PR : prise en charge médicale

Evolution du tarif des séjours hospitaliers

Séjours hospitaliers

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< 48h ≥48h

Poussée ou

diagnostic

Suivi sans poussée

Traitement itératif

Poussée ou diagnostic

Suivi sans poussée

Traitement itératif

CMA=0≤ 69 ans

CMA> 69 ans

CMAS

24M16Z

Description des séjours pour prises en charge médicale de la polyarthrite rhumatoïde à partir de la 10ème classification des GHM

Groupe homogène de

malades (GHM)

Durée séjour

CMA(S) complication et

morbidité associée (sévère)

ATCD d’affection maligne

Pas d’ATCD d’affection

maligne

24M36Z 08M14W08M14V 08M01S 23M04Z 23M05Z

Dr Maravic, Juillet 2007

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GHM pour prise en charge médicale de la PR

24M16Z - Affections de la catégorie majeure de diagnostics (CMD) 08 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 08 ;24M36Z - Autres motifs de recours de la CMD 23 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire ;08M01S - Affections de l’appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif avec complication et morbidité associé sévère (CMAS) non traumatiques ;08M14V - Affections du tissu conjonctif, âge inférieur à 70 ans sans complication et morbidité associé (CMA) ;08M14W - Affections du tissu conjonctif, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA ;23M04Z - Suivi thérapeutique avec diagnostic associé d’antécédent d’affection maligne ;23M05Z - Suivi thérapeutique sans diagnostic associé d’antécédent d’affection maligne.

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< 48h ≥48h

Poussée ou

diagnostic

Suivi sans poussée

Poussée ou diagnostic

Suivi sans poussée

CMA=0≤ 69 ans

CMA> 69 ans

CMAS

24M16Z581,85€

24M36Z462,15€

08M14VDe 2 à 21 jours

2483,19€De 22 à x jours

[(x-21)*347,66] + 2483,19

08M14WDe 2 à 3 jours

4123,79 / 2De 3 à 26 jours

4123,79€De 27 à x jours

[ (x-26)*294,93] + 4123,79

08M01SDe 2 à 43 jours

6802,36€De 44 à x jours

[(x-43)*290,13] + 6802,36

23M04ZDe 2 à 15 jours

2313,18€De 16 à x jours

[(x-15)*307,66] + 2313,18

Tarifs publics 2007 des hospitalisations pour polyarthrite rhumatoïde (Chirurgie exclue)

Groupe homogène de

maladesTarif

Durée séjour

CMA(S) complication et

morbidité associée (sévère)

ATCD d’affection maligne

23M05ZDe 2 à 15 jours

2195,53€De 16 à x jours

[(x-15)*335,77] + 2195,53

Pas d’ATCD d’affection maligne

+ Coût de la biothérapie

administrée pendant l’hospitalisation

Dr Maravic, Juillet 2007

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Evolution tarifaire (en euros) des séjours pour PR

2004 2005 2006 * 2007 *

24M16Z 660 586 578 582

24M36Z 524 464 459 462

08M14V 2525 2493 2468 2483

08M14W 4230 4141 4099 4124

08M01S 6851 6830 6762 6802

23M04Z 2081 2368 2299 2313

23M05Z 2175 2157 2182 2196

* Tarifs de mars 2006, mars 2007

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Contrat de bon usage (CBU)

Signature d’un CBU entre l’établissement et l’ARH

amélioration et sécurisation du circuit médicament

traçabilité du circuit dans le dossier patient (prescription nominative, dispensation, administration)

Concerne que les molécules onéreuses (MO) en rhumatologie

MO financés en sus des séjours si prescrites :

Dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché (AMM)

Dans le cadre d’une indication temporaire acceptée

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Conclusion

Nécessité pour la spécialité :

De s’engager dans une réflexion sur ce qui relève d’une prise en charge en hospitalisation de jour en adéquation avec les contraintes de la circulaire ;

De maîtriser les règles de valorisation de son activité.


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