AMENAGEMENT DE LA ZAC « LA FONT DE MAUGUIO » ET DE SA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS Commune de Mauguio (34)
18 avril 2017
FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000
¾ ZPS FR9112017 – « ETANG DE MAUGUIO» ¾ ZSC FR9101408 – « ETANG DE MAUGUIO »
AGENCE Languedoc-Roussillon Naturalia Environnement SARL Green Park – Bât C 149, Avenue du Golf 34670 BAILLARGUES
www.naturalia-environnement.fr
2013
2017
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 – Aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations (34) 2017
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AMENAGEMENT DE LA ZAC « LA FONT DE MAUGUIO » ET DE SA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS COMMUNE DE MAUGUIO (34)
FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000
Rapport remis-le : 18 avril 2017
Pétitionnaire : Ingérop
Coordination / Validation :
Rédaction :
Candice HUET
Elise LEBLANC
Expertise naturaliste : Flore et Habitats : Romain SAUVE
Invertébré : Stéphane BERTHELOT
Avifaune : Mathieu GARCIA
Mammifères dont Chiroptères : Emilien JOMAT / Célia LHÉRONDEL
Reptiles & Amphibiens : Elise LEBLANC
Suivi des modifications : Versions Date des modifications Commentaires
Version provisoire du FEVI 09/12/2015 1re diffusion du FEVI
Version provisoire du FEVI 18/04/2017 2ème diffusion du FEVI : mise à jour suite modification projet (AVP2)
Crédits photographiques : L’ensemble des photographies présentées dans le présent document, sauf mentions contraires, ont été réalisées par l’équipe de Naturalia Environnement, dans le cadre des prospections.
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PREAMBULE Le formulaire suivant est disponible en ligne sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Occitanie (Dreal Occitanie). Il convient de l’utiliser lorsqu’un projet, des opérations ou une manifestation a des incidences négligeables sur les sites du réseau Natura 2000.
Le second alinéa de l’article R 414-23 du Code de l’Environnement insiste sur la proportionnalité de l’évaluation par rapport à l’envergure de l’activité. Ainsi, lorsqu’une analyse permet de conclure à l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000, le contenu de l’évaluation des incidences peut être simplifié et « se limiter à la présentation et description du projet ainsi qu’à l'exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 » (article R 414-21 du Code de l’Environnement).
Ce document s’attache donc à décrire et analyser les opérations liées au projet d’aménagement de ZAC sur la commune de Mauguio (secteur de la Font) et de sa protection contre les inondations afin de démontrer et de conclure si celui-ci induit des incidences vis-à-vis des sites Natura 2000 ZPS FR9112017 – « Etang de Mauguio » et ZSC FR9101408 « Etang de Mauguio ».
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Coordonnées du porteur de projet :
Nom (personne morale ou physique) : SPL L’Or Aménagement
Commune et département : Mauguio, Hérault
Adresse : 11, place de la Libération – 34130 MAUGUIO
Téléphone : 04 67 99 19 05
Nom du dossier : Aménagement de la ZAC « la Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations
A quel titre le projet d’aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations est-il soumis à évaluation des incidences ? L’aire d’étude est située à proximité des sites Natura 2000 suivant : - ZPS FR9112017 – « Etang de Mauguio » - ZSC FR9101408 « Etang de Mauguio »
I. DESCRIPTION DU PROJET a. Intitulé de la procédure
Formulaire d’évaluation simplifiée d’incidence vis-à-vis des sites Natura 2000 : ZPS FR9112017 - « Etang de Mauguio » et ZSC FR9101408 - « Etang de Mauguio ».
¾ Etude relative au projet d’aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations sur la commune de Mauguio
b. Nature du projet
Extrait de l’Etude d’impact sur l’environnement – Aménagement de la ZAC « Font de Mauguio » et protection contre les inondations. Dossier de réalisation, mars 2017. Auteurs : Ingérop, Or Aménagement, Mauguio-Carnon.
Historique et évolutions du projet
Pour répondre aux besoins de développement du territoire tout en assurant un équilibre urbain, paysager et agricole durable, un projet de ZAC de 32ha voit le jour en 2011. Il est localisé à l’est de la commune de Mauguio, en limite d’urbanisation, entre la RD24 au nord et la RD172 au sud.
En septembre 2014 sont intervenues des inondations d’une occurrence bien supérieure à une crue centennale qui ont conduit la commune à lancer des études hydrauliques approfondies afin de mieux appréhender le risque inondation sur la ZAC.
Il ressort de ces études achevées fin 2016, qu’une partie de la ZAC, 15 ha sur 32, sont potentiellement inondables si une pluie similaire à celle de 2014 se reproduisait.
Pour ces raisons, et en concertation avec les services de l’Etat, la commune de Mauguio n’a pas souhaité maintenir en l’état le périmètre initial de la ZAC pour mieux prendre en compte ce risque.
Le périmètre de la ZAC a ainsi été réduit à 19 ha et des aménagements hydrauliques préalables sur le réseau existant ont été définis, portant ainsi la totalité des emprises à environ 21 ha (intégrant la zone d’influence du projet).
Le projet de ZAC est ainsi complété d’aménagements hydrauliques spécifiques consistant en un reprofilage des fossés existants le long de la RD24 et du fossé traversant la future ZAC. Ces travaux permettent de s’assurer que le nouveau périmètre de la ZAC se trouve hors zone inondable en cas de précipitations équivalentes à celles rencontrées en 2014.
Cette réduction du périmètre a eu des répercussions immédiates sur les enjeux identifiés dans le cadre du projet initial :
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Les surfaces agricoles initialement concernées ont été réduites proportionnellement au périmètre du projet. Près de 10 ha de terres exploitées ou présentant un potentiel agricole qui devaient initialement être détruites au bénéfice de la ZAC ont ainsi été exclus du nouveau périmètre de la ZAC.
Le tableau ci-dessous synthétise le comparatif entre les deux versions du projet de ZAC au regard de leurs effets sur les enjeux sur le territoire.
« + » étant entendu comme un effet plus important et « - » comme un effet moindre.
Enjeux Projet initial Projet modifié Aléa inondation + - Consommation de surfaces agricoles + - Risque submersion marine + - Périmètre de captages AEP + - Milieux naturels + -
Les autres thématiques ne sont pas citées dans la mesure où les deux versions du projet ont des effets similaires sur celles-ci.
Le projet de ZAC modifié s’avère donc profitable au regard de plusieurs enjeux locaux. En premier lieu, la réduction du périmètre assure au projet d’être intégralement situé hors de l’aléa inondation, à l’exception de son extrémité Sud-Est où les aménagements seront prévus en conséquence. Cette modification du périmètre engendre également l’exclusion de nombreux enjeux liés aux milieux naturels. Les espèces et habitats les plus sensibles se trouvaient en effet sur la frange Est de l’ancien périmètre de ZAC, qui n’est plus intégrée au projet.
De même, la redéfinition du périmètre permet de limiter la surface de projet soumise au risque inondation par submersion marine et de ne plus intégrer un périmètre de protection de captage AEP.
La consommation d’espace agricole est également réduite de manière significative.
Enfin, bien que le projet ne soit pas de nature à engendrer d’effets significatifs sur la santé humaine il parait logique de penser que la réduction du nombre de logements et d’habitants induite par le nouveau périmètre sera malgré tout bénéfique (moins de circulation et donc d’émissions de gaz à effet de serre notamment).
Au regard de ce comparatif le projet retenu est donc le projet modifié c’est-à-dire le projet s’étendant sur un périmètre réduit de 21 ha et incluant des aménagements hydrauliques complémentaires.
Aménagements hydrauliques sur le réseau existant
Note : l’ensemble des éléments relatifs aux aménagements hydrauliques ont fait l’objet d’une étude spécifique et sont détaillés dans le Dossier Loi sur l’Eau et ses annexes. La description précise de l’ensemble du projet est disponible au sein de l’étude d’impact.
L’étude hydraulique complémentaire réalisée en 2015/2016 sur le bassin versant de la Font de Mauguio suite aux inondations de 2014, a mis en évidence des débordements du réseau pluvial existant longeant la RD24 (au nord comme au sud) ainsi celui récupérant les eaux de ruissellement du lotissement actuel, mitoyen à l’ouest de la ZAC de la Font.
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Figure 1 : cours d'eau de la Font de Mauguio et réseau existant sur le secteur
Afin d’assurer la mise hors d’eau des terrains et enjeux concernés par les débordements un recalibrage de ce réseau pluvial est projeté. Il concerne deux secteurs :
- Recalibrage du réseau pluvial longeant la RD24 – aménagement E, sur environ 570 ml : il est envisagé de maintenir un fossé à ciel ouvert au nord de la RD24 et de mettre en place un tronçon enterré sur une partie du linéaire au sud de la RD24, afin de prévenir les débordements du réseau pluvial existant impactant les enjeux bordant la voierie.
Figure 2 : vue en plan de l'aménagement E
- Recalibrage sur 230 ml du réseau pluvial récupérant les eaux pluviales du lotissement mitoyen : afin de réduire le risque de débordements du réseau. Les pentes en bord de fossé ne seront pas modifiées (0.3 % conservé) ainsi que les fils d’eau amont et aval.
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Projet urbain de la Font de Mauguio
• « Circulade » de l’eau multi-usages
Les principes de gestions des eaux s’appuient sur une séparation des eaux du quartier de la zone naturelle inondable. L’ensemble des eaux générées par l’imperméabilisation des sols est géré par un système de rétention interne qui s’apparente à de grands jardins, ajoutant un maillon supplémentaire au cycle de l’eau se rejetant dans le bassin de l’Or.
Cette « circulade », outre la gestion de l’eau permettra d’y intégrer une multitude d’usages : parcours piétons, de santé, terrains de sport, jeux pour enfants, jardins potagers, prés, … pour l’ensemble des melgoriens.
• Voieries et espaces publics
En complément de ces espaces hydrauliques dits « jardins », la Font de Mauguio se structure autour de trois types d’axes viaires :
- une voie centrale qui crée le lien nord-sud de l’Est de Mauguio : elle présente le gabarit le plus important du projet (20 m) et relie au nord la ZAC avec la RD24. Cette section au nord présente une voie de 6 m car pour accueillir un trafic bus constant.
Figure 3 : Coupe transversale de la voie principale (source : Richez Associés, mars 2017)
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- les voies sud-ouest qui se greffent aux quartiers existants et qui continuent le tissu viaire actuel. Ces voieries secondaires ont une largeur de 5,5 m.
- des voies de desserte qui complètent le maillage et qui desservent plutôt nord-sud.
La grande place de la ZAC de Mauguio est positionnée à l’articulation entre la voie principale du nouveau quartier et la RD 24 qui est un des points d’entrée majeur dans la ville par l’Est.
• Piste cyclable
Un des objectifs de la conception de la ZAC est de continuer le réseau cyclable existant de Mauguio. La place du vélo au sein de la ZAC est de deux ordres :
- Un site propre sur la voie principale : une piste cyclable bi-directionnelle de 2,5 m a été dessinée sur le trottoir Est de 4,5 m de cette voie principale. La piste longe la généreuse noue arborée de 5 mètres, et grâce à cette végétalisation, elle est séparée de la voie circulée.
- Une circulation sur voierie dans les voies secondaires et de desserte : sur ces voies « secondaires » au sens large, les vélos circulent sur la voierie. Ces espaces sont des « zones 30 » ou espaces partagés.
• Paysage
Le projet de plantation de la Font de Mauguio se base sur la palette végétale des écosystèmes environnants. En effet, la composition bien particulière de la Font de Mauguio en bordure de la ville place les espaces publics en contact direct avec la campagne et les terres, pâtures et autres friches agricoles.
La proximité de la nappe permet de diversifier encore la palette végétale dans les dépressions que sont les jardins et les noues.
La trame verte se confond en grande partie avec la trame bleue : ainsi le maillage de noues et fils d’eau végétalisés assure assainissement alternatif aux eaux pluviales du quartier.
Les ouvertures paysagées proposent des activités essentielles de bien-être et de loisirs en plein air rendant ces lieux plus attractifs encore pour reconnecter l’humain à la terre et à son environnement naturel.
Parallèlement à leur fonction hydraulique première, les jardins sont abordés comme des espaces de nature et de vie au cœur de la ZAC.
Le nouveau quartier est ainsi parsemé de grands parcs paysagers aménagés en jardins-clairières qui forment de véritables espaces publics vivants au cœur des habitations.
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Facilement accessibles depuis des talus façonnés tout en douceur, des emmarchements voire des rampes, chaque espace paysager propose une ambiance ou un thème d’activité spécifique.
Le traitement de la ceinture est dissymétrique, les bords de jardin en creux devenant tantôt mur en promenade belvédère au-dessus du fil d’eau de graminées hautes, tantôt talus depuis une crête arborée.
Deux jardins se destinent aux loisirs et à la détente avec des transats sur les talus, des tables de pique-nique et de ping-pong, des agrès ludiques sur le modèle d’un parcours de santé…
Un troisième jardin se veut ludique et intergénérationnelle avec une partie aménagée en boulodrome et une autre en square pour enfants.
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• Cheminement piétonnier en limite de ZAC
Un cheminement piéton hors ZAC, côté zone inondable, a été dessiné, à l’image d’une nouvelle limite piétonne Est du territoire de Mauguio. Ce chemin naturel s’inscrivant dans le grand paysage, optionnel dans le dessin de la ZAC, est aussi bien piéton que cyclable.
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Programmation
La programmation de la Font de Mauguio est majoritairement à usage d’habitation. Le dossier de création de la ZAC évoque la construction d’environ 740 logements, selon les orientations du SCOT.
Afin de créer une entrée de ville urbaine active sur l’avenue Jean Moulin, les logements collectifs accueillent dans leurs rez-de-chaussée des activités et commerces. Ce principe de déroule autour de la place, elle-même le long de l’avenue. Au total la ZAC de la Font intègrera des activités sur une surface de plancher de 1125 m².
Afin de satisfaire à ces besoins la grande place de la ZAC de la Font intègrera notamment un groupe scolaire. La ZAC va générer un besoin de 5 à 8 classes mais prévoit la construction d’une structure de 10 classes. La surface de plancher totale allouée aux équipements sera de 2648 m².
Phasage du projet
Le phasage proposé d’urbanisation tient compte de la disponibilité foncière et la libération potentielle. La première phase permet de préfigurer le nord du quartier et d’aménager le carrefour de l’avenue Jean Moulin.
Les phases suivantes s’installent de part et d’autre de l’axe structurel Nord-Sud, et toujours en connexion avec le tissu urbain existant à l’Ouest.
La grande place, à cause d’une libération du foncier plus tardive se fera dans la seconde phase. Ainsi, une nouvelle population se sera déjà installée dans le quartier pour faire vivre la place, ses commerces ainsi que le groupe scolaire.
L’aménagement a été prévu en 4 grandes phases échelonnées sur une dizaine d’années.
Figure 4 : phases du projet de la ZAC de la Font de Mauguio (extrait EI INGEROP, mars 2017).
Pour chacune des 4 phases, le démarrage des travaux s’effectuera à l’automne. Le chantier durera environ 7 à 10 mois.
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c. Localisation et cartographie
Figure 5 : localisation de l’aire d’étude faune-flore
L’aire d’étude est sur la commune de Mauguio.
Nom des communes : Mauguio N° Département : 34
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Figure 6 : localisation de l'aire d'étude et des zones Natura 2000 concernées par l'étude
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En site(s) Natura 2000
Le projet n’est pas inclus dans les zones Natura 2000 concernées.
Hors site(s) Natura 2000 A quelle distance ?
- ZPS FR9112017 - « Etang de Mauguio » : à 740 mètres
- ZSC FR9101408 - « Etang de Mauguio » : à 740 mètres
d. Etendue du projet
Emprises au sol temporaires et permanentes du projet : 20,8 hectares
ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) :
< 100 m² 1 000 à 10 000 m² (< 1 ha)
100 à 1 000 m² > 10 000 m² (> 1 ha)
- Longueur (si linéaire impacté) :
- Emprises en phase chantier : 20,8 hectares
■ Aménagement(s) connexe(s) :
Les emprises du projet énoncées ci-avant prennent en considération l’ensemble des aménagements connexes.
e. Entretien / fonctionnement / rejet
Quelles sont les prévisions en termes d’entretien, fonctionnement ?
Les espaces paysagers inclus dans le projet seront entretenus notamment une fois par an lors d’une fauche tardive en octobre ou en hivers.
Des bassins de rétention seront implantés en plusieurs endroits permettant la récolte des eaux pluviales et leurs rejets vers les milieux à l’est de l’aménagement.
f. Budget
Coût global des opérations ou coût approximatif (cocher la case correspondante) :
< 5 000 € de 20 000 € à 100 000 €
de 5 000 à 20 000 € > à 100 000 €
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II. DEFINITION DE LA ZONE D’INFLUENCE DES OPERATIONS La zone d’influence est fonction de la nature du projet ou des opérations et des milieux naturels environnants. Les incidences d’un projet, sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieu aquatique…).
La zone d’influence est plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir cette zone, il convient de se poser les questions suivantes :
Rejets dans le milieu aquatique (lors de la phase chantier) : au niveau des fossés et canaux identifiés sur l’aire d’étude
Pistes de chantier, circulation
Rupture de corridors écologiques.
Poussières, vibrations
Pollutions possibles (rejets accidentels de terre et de fines, de laitances, d’huiles, d’hydrocarbures et autres polluants)
Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation : en phase d’exploitation notamment à partir des chemins piétonniers et cyclables envisagés le long de la bordure est du projet d’aménagement (circulation nord-sud), et constituant la limite avec les milieux préservés de proximité.
Bruits : en particulier lors de la phase chantier
Autres incidences …………………………………………………….
III. ETAT DES LIEUX DE LA ZONE D’INFLUENCE Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée par le projet) permettra de déterminer les incidences que peuvent avoir les différentes opérations du projet.
PROTECTIONS :
Le projet est situé en :
Réserve Naturelle Nationale
Réserve Naturelle Régionale
Parc National
Arrêté de protection de biotope (APPB)
Site classé
ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique)
Site inscrit
PNA (Plan National d’Action)
Parc Naturel Régional
Réserve de biosphère
Zone humide et site RAMSAR
Espace naturel sensible
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Statut du périmètre Code et dénomination Distance vis-à-vis de l'aire d'étude
ZNIEFF de type 1
910030407 – Garrigues de Castries 4,5 km
0000-3187 – Rivière de la Cadoule à Castries et Vendargues 4,3 km
910010749 – Etang de l’Or 1,5 km
910014603 – Point du Salaison et baie de la Capoulière 1,3 km
910010747 – Marais Despous 3,4 km
3432-3005 – Marais de Cros Martin et de Fanguière 3,8 km
ZNIEFF de type 2 910010743 – Complexe paludo-laguno-dunaire des étangs
montpelliérains 0,1 km
Cours d’eau
L1_978 Le Salaison 1,5 km
L1_979 La Cadoule 100 m
L1_980 Le Bérange 2,6 km
L1 981 La Vireronne 4 km
Mares 19 mares 300 m à 4,8 km
Zones humides surfaciques Etang de Mauguio 0 km
PNA
PNA Chiroptères 3,8 km
PNA Loutre 1,5 km
PNA Odonates 2 km
PNA Outarde canepetière (domaine vital et hivernage) 3,8 km
PNA Butor étoilé 3,8 km
PNA Pie-grièche Méridionale 5,3 km
Inventaires ENS 30-140 : La Camargue Gardoise 4,5 km
NATURA 2000 ZSC FR9101408 / ZPS FR9112017 « Etang de Mauguio » 0 km
Propriétés ENS
34-76 « Etang de l’Or Mauguio» 0 km
34-142 « Maison de Gardian » 1,9 km
34-1001 « Bois de Saint Aintoine » 3,7 km
34-73 « Tartuguière » 5 km
Sites inscrits SI 34344 - Ensemble de la station (La Grande Motte) 5 km
Sites classés SI FR00000511 « Étang de Mauguio » 0,2 km
SI FR00000532 « Jardin de la Motte » 0,8 km
Parcelles compensatoires Aménagement à 2x2 voies de la RN 106 entre la Calmette et
Nîmes 5 km
Mise en sécurité de l’aéroport de Montpellier 1 km
RAMSAR Petite Camargue 0 km
Tableau 1 : récapitulatif des périmètres d’inventaires et de protection situés à proximité de l’aire d’étude
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Figure 7 : localisation des ZNIEFF vis-à-vis de l’aire d’étude
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Figure 8 : localisation des PNA vis-à-vis de l’aire d’étude
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Figure 9 : localisation des espaces naturels sensibles vis-à-vis de l’aire d’étude
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Figure 10 : localisation des zones humides et du réseau hydrographique vis-à-vis de l’aire d’étude
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Figure 11 : localisation des sites inscrits et classés vis-à-vis de l'aire d'étude
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Figure 12 : localisation des sites RAMSAR vis-à-vis de l'aire d'étude
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USAGES :
Aucun
Pâturage / fauche
Chasse
Pêche
Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre…)
Agriculture
Sylviculture
Décharge sauvage
Perturbations diverses (inondation, incendie…)
Cabanisation
Construite, non naturelle : …bâtiments agricoles et habitations…………………………………………………………
Autre (préciser l’usage) :
Commentaires :
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MILIEUX NATURELS ET ESPECES :
METHODOLOGIE EMPLOYEE :
L’analyse a consisté d’abord en une recherche bibliographique à large échelle autour de la zone d’étude auprès des sources de données générales : données de l’Etat (DREAL, INPN, etc.), des institutions, guides et atlas, associations, bases de données naturalistes, etc. En particulier, les études récentes portant sur la zone d’étude et ses alentours réalisées ont été consultées. Un travail bibliographique a également été effectué plus précisément sur les espèces concernées par l’étude (c’est-à-dire observées ou potentielles sur la zone prospectée).
La bibliographie a été appuyée par une phase de consultation, auprès des associations locales et des personnes ressources suivantes :
Tableau 2 : structures et personnes ressources Structure Personne contactée Données demandées Résultat de la demande
Atlas des libellules et des papillons de jour
en région LR Cartographie en ligne
www.libellules-et-papillons-lr.org Connaissance d’enjeux
entomologiques Données entomologiques
BIOTOPE Thierry DISCA, directeur d’études Connaissance d’enjeux
faunistiques sur la commune de Mauguio
Données naturalistes sur la commune de Mauguio
BRGM Bureau de Recherches
Géologiques et Minières
Base de données en ligne http://infoterre.brgm.fr/viewerlite/M
ainTileForward.do Localisation des cavités
géoréférencées
Plusieurs ouvrages cités sur la commune de Mauguio d’après la Banque du Sous-Sol du BRGM
Carnet en ligne de Tela-Botanica
Base de données en ligne www.tela-
botanica.org/widget:cel:carto
Consultation des données géoréférencées d’espèces
végétales
Listes d’espèces patrimoniales connues sur la commune. Absentes de l’aire d’étude
CBNMed Conservatoire
Botanique National Méditerranéen de
Porquerolles
Base de données en ligne : SILENE
http://flore.silene.eu
Consultation des données géoréférencées d’espèces
patrimoniales
Listes d’espèces patrimoniales potentielles à proximité de la
zone d’étude. Absences d’espèces
patrimoniales sur la zone d’étude CEFE – CNRS
Centre d’Ecologie Fonctionnelle et
Evolutive – Centre National de Recherche
Scientifique
Françoise Poitevin, maître de conférences
Données de localisation des Crossopes Neomys fodiens /
anomalus, de la Loutre d’Europe Lutra lutra et du
Campagnol amphibie Arvicola sapidus sur Mauguio
Obtention de données sur les mammifères semi-aquatiques et leur répartition connue à l’échelle
locale
DREAL LR
Base de données en ligne Carmen
www.carmen.application.developpement-
durable.gouv.fr/19/dreal_lr_general.map
Connaissance d’enjeux faunistiques et floristiques en
général
Données des fiches ZNIEFF et Natura 2000 pour l’ensemble des
taxons
Faune LR Base de données en ligne www.faune-lr.org/
Connaissance d’enjeux faunistiques
Données obtenues à l’échelle communale pour l’avifaune, les mammifères, les reptiles et les
amphibiens.
GCLR Groupe Chiroptères
Languedoc-Roussillon
Blandine Carré, animatrice du PNA LR
Benjamin Allegrini, vice-président Données chiroptérologiques
Obtention de données pour les chiroptères (localisation de colonies connues sur les
communes aux alentours de Mauguio)
GEORISQUES
Banque de données nationale des cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine « hors
mines » http://www.georisques.gouv.fr/dos
Localisation des cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine « hors
mines »
Absence de cavité souterraine naturelle abandonnée « hors mines » sur la commune de
Mauguio
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 – Aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations (34) 2017
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Structure Personne contactée Données demandées Résultat de la demande siers/cavites-souterraines/#/
INPN Inventaire National du
Patrimoine Naturel Base de données en ligne
www.inpn.mnhn.fr Connaissance d’enjeux
faunistiques et floristiques Données faunistiques obtenues à
l’échelle communale.
Le sanctuaire des Hérissons
Cartographie en ligne http://recens-
herissons.franceserv.com/index.html
Base de recensement des cas de mortalité de Hérisson
d’Europe Erinaceus europaeus entre 2009 et 2014
Obtention de données pour le Hérisson d’Europe sur la
commune de Mauguio et ses environs
Leis oursoun Blog en ligne de Mathieu
Krammer http://www.carnivores-
rapaces.org/
Base de données sur les carnivores
Aucune observation de Genette commune Genetta genetta
signalée sur la commune de Mauguio
Malpolon
Base de données en ligne : http://carmen.application.developp
ement-durable.gouv.fr/19/dreal_lr_genera
l.map
Connaissance d’enjeux herpétologiques sur la
commune
Données obtenues à l’échelle communale pour les reptiles et
les amphibiens.
MNHN Muséum National
d’Histoire Naturelle
Base de données en ligne www.ecureuils.mnhn.fr/enquete-
nationale/ecureuil-roux.html#
Connaissance d’enjeux liés à l’Ecureuil roux Sciurus
vulgaris
Obtention de données pour l’Ecureuil roux sur la commune de
Mauguio et ses environs
Naturalia Environnement
Base de données interne : consultation d’études réalisées sur
la commune Connaissance d’enjeux
faunistiques Données mammalogiques,
ornithologiques, entomologiques
Observado base de données en ligne http://observado.org/
Connaissance d’enjeux faunistiques et floristiques en
général
Pas d’enjeu floristique connu sur la zone d’étude.
Données faune à l’échelle communale (avifaune,
entomofaune, amphibiens, mammifères, reptiles). Aucune donnée de flore patrimoniale.
ONCFS Office National de la
Chasse et de la Faune Sauvage
Cartographie en ligne www.oncfs.gouv.fr/Cartographie-ru4/Le-portail-cartographique-de-
donnees-ar291
Connaissance d’enjeux faunistiques
Obtention de données pour les mammifères sur la commune de Mauguio (répartition des petits
carnivores via les carnets de bord (2001-2012), répartition de la
Genette commune sur la période 1991-2009, …)
ONEM Observatoire
Naturaliste des Ecosystèmes
Méditerranéens
Base de données en ligne http://www.onem-france.org
Connaissance d’enjeux faunistiques et notamment
chiroptérologiques
Obtention de données pour les chiroptères et les insectes sur la
commune de Mauguio
OPIE Stéphane Jaulin Connaissance d’enjeux entomologiques Données entomologiques
SFEPM Société Française pour l’Etude et la Protection
des Mammifères
Cartographie en ligne www.sfepm.org
Enquête nationale Campagnol amphibie Arvicola
sapidus entre 2009 et 2014
La commune de Mauguio est incluse dans une maille 10x10 km
prospectée entre 2009 et 2014 selon le protocole standardisé où
la présence du Campagnol aquatique a été retenue d’après des données issues de pelotes
de réjection de rapace.
SYMBO Flore IMBERT-SUCHET Eve LE POMMELET
Connaissances sur les espèces justifiant la
désignation des sites Natura 2000
Obtenu en 2015
Tela Orthoptera Cartographie en ligne www.tela-orthoptera.org
Connaissance d’enjeux entomologiques Données entomologiques
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 – Aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations (34)
2017
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MILIEUX NATURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
Types d’habitats Cocher si
présent sur l’aire d’étude
Statut sur…
ZPS – FR9112017 – Etang de Mauguio
ZSC – FR9101408 – Etang de Mauguio
Milieux littoraux
1150 Lagunes côtières
- x
1310 Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses
-
x
1410 Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritim
i)
- x
1420 Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi)
- x
Milieux aquatiques
3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea
-
x
3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
- x
3170 Mares temporaires méditerranéennes
- x
7210 Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae
- x
92A0 Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
- x
Dunes
2110 Dunes mobiles embryonnaires
- x
2120 Dunes mobiles du cordon littoral à Amm
ophila arenaria (dunes blanches)
- x
2210 Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritim
ae
- x
Milieu prairial 6420 Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du M
olinio-Holoschoenion
- x
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
- x
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 – Aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations (34) 2017
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ESPECES FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES CITEES DANS LE ZSC ET LA ZPS « ETANG DE MAUGUIO »:
Tableau 3 : espèces faunistiques citées au sein des FSD de la ZPS et du ZSC concernés
Nom de l'espèce Présent (X) ou potentiel (XX) sur l'aire d'étude
Statut sur ZPS – FR9112017 – Etang de
Mauguio ZSC – FR9101408 – Etang de
Mauguio Oiseaux
Aigrette garzette - X - Avocette élégante - X - Balbuzard pêcheur - X -
Barge rousse - X - Bihoreau gris - X - Blongios nain - X -
Busard des roseaux - X - Busard Saint-Martin XX (hivernage) X -
Butor étoilé - X - Chevalier sylvain - X - Cigogne blanche X (transit / alimentation) X -
Cigogne noire - X - Combattant varié - X - Crabier chevelu - X -
Échasse blanche - X - Faucon émerillon XX (hivernage) X -
Flamant rose - X - Glaréole à collier - X - Goéland railleur - X -
Gorgebleue à miroir - X - Gravelot à collier interrompu - X -
Guifette moustac - X - Guifette noire - X - Héron pourpré - X - Ibis falcinelle - X -
Lusciniole à moustaches - X - Marouette ponctuée - X -
Martin-pêcheur d'Europe - X - Milan noir X (transit/alimentation) X -
Mouette mélanocéphale X (transit/alimentation) X - Oedicnème criard X (reproduction) X -
Outarde canepetière - X - Pipit rousseline - X -
Pluvier doré - X - Rollier d'Europe - X -
Sterne caspienne - X - Sterne caugek - X - Sterne hansel XX (alimentation) X - Sterne naine - X -
Sterne pierregarin - X - Talève sultane - X -
Fauvette pitchou - X - Reptiles
Cistude d’Europe - - X
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 – Aménagement de la ZAC « La Font de Mauguio » et de sa protection contre les inondations (34) 2017
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IV. INCIDENCES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE ZAC « LA FONT DE MAUGUIO » - MAUGUIO (34) Concernant les habitats naturels, aucun des habitats mentionnés dans le formulaire standard de données de la ZSC – FR9101408 – « Étang de Mauguio » n’est représenté sur le site d’étude.
Concernant les espèces d’oiseaux listées au sein du formulaire standard de données de la ZPS FR9112017 « Etang de Mauguio », 4 espèces ont été observées sur la zone d’étude : le Milan noir, la Cigogne blanche, la Mouette mélanocéphale et l’Oedicnème criard. Concernant les trois premières espèces, elles sont présentes de par la proximité avec des sites de nidification plus au sud, près des étangs de Mauguio, et elles ne sont présentent qu’en alimentation ou en transit (pouvant atteindre de grand effectif durant la migration). De ce fait, aucune destruction d’individu n’est envisagée dans le cadre de ce projet et la réalisation de celui-ci ne mettra pas en péril les populations de ces trois espèces vis-à-vis de la ZPS. L’Oedicnème criard a, quant à lui, été contacté dans une vigne en limite de l’aire d’étude à l’est. Sa reproduction est fortement suspectée sur la parcelle viticole concernée. Néanmoins, cette parcelle est suffisamment éloignée de l’aire d’emprise projet pour limiter les risques de destruction d’individus lors de la période de reproduction de l’espèce. Pour cette quatrième espèce, l’impact du projet sur la population de la ZPS est donc nul également.
Des espèces supplémentaires sont potentielles en alimentation durant l’hiver (Busard Saint-Martin et Faucon émerillon) et le printemps (Sterne hansel). Néanmoins, il s’agit d’alimentation occasionnelle et ces espèces ne représentent pas d’enjeu particulier sur l’aire d’emprise.
Concernant la Cistude d’Europe mentionnée à la ZSC FR 9101408 « Etang de Mauguio », elle est faiblement potentielle au sud de la zone d’étude et absente de la zone de projet au vu des habitats en présence. Les incidences du projet sur les populations de la ZSC sont donc considérées comme nulles.
D’après ces observations, la réalisation d’une étude appropriée des incidences Natura 2000 ne semble pas nécessaire.