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Banque Internationale pour le Commerceet l’Industrie de la Guinée
Société Anonyme au capital de 50 000 124 000 de GNF Siège social : Avenue de la République - BP 1484 Conakry (Guinée)
Swift : BICIGNCXXXXE-mail : [email protected]
www.bicigui.org
BICIGUI - Rapport annuel 2012 3
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S o
m m
a i
r e Actionnariatet Conseil d’Administration
6Message de l’Administrateur Directeur Général
8
Direction Générale et principaux Cadres
12La BICIGUI en chiffres
14
Assemblée Générale Ordinaire
18Rapport du Conseil d’Administrationà l’Assemblée Générale Ordinaire
19
BICIGUI - Rapport annuel 2012 4
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 5
Réseau d'agences
62
Bilan
34Compte de résultat
38
Rapport Spécialdu Commissaire aux Comptes
45
Rapport Généraldu Commissaire aux Comptes
27Notes Explicatives
sur les principes Comptables
31
Résolutions
55Responsabilité Sociale et EnvironnementaleActions de sponsoring et de mécénat
59
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 6
ActionnariatRépartition 2012
BNP Paribas30,81%
PersonnelBICIGUI
2,15%
Privés Guinéens26,67%
Etat Guinéen15,05%
AFD8,64%
DEG8,64%
BEI4,32%
UGAR3,72%
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 7
M. Ibrahima SOUMAHPrésident
M. Mamoudou DIALLOAdministrateur
M. Karamokoba CAMARAAdministrateur
Mme Juliette Claire CAMARAAdministrateur
BNP ParibasAdministrateur Représenté parM. Jean-Paul PICOT
Conseil d’AdministrationPROPARCOAdministrateur Représenté parM. Philippe MICHAUD
DEGAdministrateur Représenté parMme Manuella MARQUES
UGARAdministrateur Représenté parM. René BUEE
M. Jean-François FICHAUXAdministrateur
M. Daniel ASTRAUDAdministrateur
M. Manga Fodé TOUREAdministrateur Directeur Général
M. Jean-Louis MENANN-KOUAMÉAdministrateurDirecteur Général Adjoint
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Messagede l’Administrateur Directeur Général
Les politiques de stabilisation menées par le Gouvernement en 2012 se sont traduites par uneamélioration des indicateurs macroénomiques sur fond de crise politique. C’est dans ce contexte que le Conseil d’Administration du FMI a approuvé le 22 septembre l’atteinte du pointd’achèvement de l’IPTTE. Outre l’éligibilité à la FEC, la Guinée a bénéficié d’un allègement de 70%de sa dette extérieure (1,6 M €) pouvant favoriser le tirage des 9ème et 10ème FED aux conditions de l’organisation des élections législatives pour marquer la fin du processus de transition politique.
Le cadre macroéconomique ressort les signaux ci-après :
- Le taux de croissance s’inscrit à 4,7%,- Le taux d’inflation ressort à 12,8% en glissement annuel,- Le taux directeur de la Banque Centrale et le coefficient des réserves obligatoires
sont demeurés invariables à 22%.
Dans cet environnement plutôt amélioré par rapport aux exercices écoulés, l’exploitation de laBICIGUI repose sur un Fonds de Commerce de 82.500 clients, 130 000 comptes répartis entre 23points de vente dont 8 à Conakry et 15 en province, 22 guichets automatiques, 70 TPE, le toutadministré par 307 collaborateurs. Banque de réseau par essence, l’efficacité de l’appareil de collecte a permis à la BICIGUI de dépasser GNF 2.000 Mds de dépôts en volumes moyens (enhausse de 6,4%) dont 78% de ressources non rémunérées. 32% de ces dépôts sont constitués endevises (€ et $).
La BICIGUI est aussi un acteur de référence dans le financement de l’économie eu égard à saprésence affirmée dans tous les secteurs d’activité : énergie, transport, PME, particuliers del’administration et du privé… Les remplois globaux s’accroissent de 22% à GNF 1.052 Mds dontprès de 430 Mds d’EPS.
«Banque d’un monde qui change». Le dynamisme exemplaire de la BICIGUI est redevable à sonappartenance au Groupe BNP Paribas qui en assure le pilotage ainsi que l’ouverture sur lemarché international, indispensable au bon fonctionnement du commerce de banque. Elle permet également d’asseoir une stratégie efficace en perpétuelle mutation en vue d’une réelle adaptation aux enjeux du métier et à notre époque.
BICIGUI - Rapport annuel 2012 8
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M. Manga Fodé TOUREAdministrateur Directeur Général
BICIGUI - Rapport annuel 2012 9
En 2012, le PNB de la banque s’est accru de 19% pour atteindre GNF 308 Mds, alors que lesfrais de gestion ont progressé de 29%, il est vrai, fortement impacté par les provisions pour retraite complémentaire, pour s’inscrire à GNF 181 Mds, toute chose qui permet de dégagerun RNAI de GNF 127 Mds (record historique) et RAI de GNF 71 Mds (7,8 M Eur).
Ce résultat élogieux est le fruit d’un encadrement efficace à nul autre pareil des équipes d’International Retail Banking (IRB) et d’une forte contribution des Centres de Services partagésdes BICI d’Afrique Sub-Saharienne, mais aussi de tous les cadres et agents de la banque quidoivent œuvrer ensemble main dans la main pour garantir la pérennité de l’entreprise, releverles défis actuels et futurs posés par un environnement difficile et une concurrence exacerbée.
Notre banque doit être et demeurer le leader du marché, rester le pionnier dans l’implémentation de la RSE en symbiose avec la Fondation BNP Paribas d’abord au sein de labanque et ensuite au niveau des grandes entreprises et des PME clientes.
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M. Ibrahima SOUMAHPrésident du Conseil d’Administration
BICIGUI - Rapport annuel 2012 10
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M. Jean-Louis MENANN-KOUAMÉAdministrateur Directeur Général Adjoint
BICIGUI - Rapport annuel 2012 11
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Direction Générale et Cadres
M. Manga Fodé TOUREAdministrateur Directeur Général
M. Jean-Louis MENANN-KOUAMEAdministrateur Directeur Général Adjoint
M. François PASETTISecrétaire Général
M. Mamadou BAHSecrétaire Général Adjoint
Mme Salématou Condé KEITADirectrice Financière Adjointe
M. Abdoulaye DIALLOAuditeur Général
M. Nabil LAKHOUADirecteur Clientèle Entreprises
M. Alhassane DIALLODirecteur ClientèleParticuliers et Professionnels
BICIGUI - Rapport annuel 2012 12
M. Manga Fodé TOUREAdministrateur
Directeur Général
M. Jean-Louis MENANN-KOUAMEAdministrateur
Directeur Général Adjoint
M. François PASETTISecrétaireGénéral
M. Mamadou BAHSecrétaire Général
Adjoint
Mme Salématou Condé KEITADirectrice Financière
Adjointe
M. Abdoulaye DIALLOAuditeurGénéral
M. Nabil LAKHOUADirecteur Clientèle
Entreprises
M. Alhassane DIALLODirecteur Clientèle
Particuliers et Professionnels
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M. Mamadou Péthé DIALLOResponsable Trade Center
M. Niankoye THEAResponsable Ressources Humaines
BICIGUI - Rapport annuel 2012 13
M. Abdoulaye KABAResponsable Adjoint
Chargé de la Surveillancedes Risques
M. Abdoulaye SOWResponsable
Communication et Marketing
Mme Nakia Seye CONDEResponsable
Contentieux et Juridique
M. Niankoye THEAResponsable
Ressources Humaines
M. Mamadou Péthé DIALLOResponsableTrade Center
M. Abdoulaye KABAResponsable adjoint Chargéde la Surveillance des Risques
M. Abdoulaye SOWResponsable Communication et Marketing
Mme Nakia Seye CONDEResponsable Contentieux et Juridique
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La BICIGUI en chiffres
Evolution des ressources totales (Mds de GNF)
Evolution des remplois par caisse et engagements par signature (Mds de GNF)
BICIGUI - Rapport annuel 2012 14
Remplois caisses
Engagements par signature
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Evolution de la structure des dépôts en GNF et Devises (Mds de GNF)
BICIGUI - Rapport annuel 2012 15
Ressources en Devises
Ressources en GNF
François PASETTI, Secrétaire Général,et Abdoulaye SOW, Responsable Communication
et Marketing.
Odia SOMPARE (à gauche)Chargée d’Affaires Entreprises (CAE), en visite clientèle.
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Le Département Communication et Marketing.De gauche à droite : Mohamed Lamine SOUMAH, Khadidiatou TRAORE, Abdoulaye SOW et Kaibaye DIATTA.
La façade de l'agence BICIGUI Lambanyi le jour de l'inauguration.
BICIGUI - Rapport annuel 2012 16
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De gauche à droite : Jean-Louis MENANN-KOUAME, Directeur Général Adjoint, Mamady MAGASSOUBA,Chargé d’Affaires Entreprises, Abdoulaye DIALLO, Chargé d’Affaires Entreprises, Joseph SOUFANE,Chargé d’Affaires Cash Management.
M. Manga Fodé TOURE, Directeur Général, testant le GAB de BICIGUI Lambanyi,le jour de l'inauguration de cette agence.
A ses côtés, M. Camara D. Ousmane, Directeur Général à la Banque Centrale.
BICIGUI - Rapport annuel 2012 17
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 18
Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2013
Ordre du jour− Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité etles comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et des rapports général etspécial des Commissaires aux comptes sur ledit exercice.
− Approbation desdits comptes et conventions réglementées.
− Affectation et répartition des résultats de l’exercice.
− Quitus.
− Ratification de la cooptation d’Administrateurs et renouvellement de mandatd’Administrateurs.
− Indemnités de fonction des administrateurs.
− Pouvoirs pour formalités.
L'inauguration de l'agence BICIGUI Forécariah.
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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONA L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
BICIGUI - Rapport annuel 2012 19
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Environnement économique
En 2012, l’environnement macroéconomique a été marqué par l’atteinte du point d’achèvement del’IPPTE le 26 septembre, qui a permis à la Guinée d’être éligible à la FEC du FMI et ses conséquencespositives sur le stock de la dette publique et la reprise de la coopération avec la communauté financière internationale sous angle bilatéral et multilatéral.
Néanmoins, force est de constater que la seconde partie de l’année s’est traduite par une contractionde la valeur ajoutée notamment dans le secteur minier (base et moteur de l’économie guinéenne)avec la fermeture de l’usine d’alumine de Rusal-Friguia, l’arrêt des prospections de BHP Billiton, leralentissement des activités de Rio Tinto dans SIMFER voire la suspension de la recherche de VALE….
De façon générale, les acteurs de cette filière restent attentifs aux évolutions souhaitées dans ledernier code minier, notamment en demandant à l’Etat de revoir les clauses assurant une plusgrande stabilité des contrats.
Rapport du Conseil d’Administration
BICIGUI - Rapport annuel 2012 21
Le gouvernement a projeté en conséquence un taux de croissance en révision à 3,9% en 2012 au lieude 4,8 prévu initialement en raison de la morosité du climat d’affaires.
Change et inflation
L’US dollar s’est négocié en moyenne à GNF 6.888 sur le marché officiel et GNF 7.078,5 sur le marchéparallèle en 2012. Ainsi, entre décembre 2011 et décembre 2012, le Franc Guinéen s’est apprécié de2,2% sur les transactions officielles contre une appréciation de 3,5% sur le parallèle.
Taux de croissance économique
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De même le premium de marché s’est progressivement réduit pour marquer une valeur moyenne de2,8%.
Cette stabilité de la monnaie nationale trouve son explication dans :
- La reconstitution des réserves de change de la BCRG ;- Les interventions régulières de la BCRG au MIC pour soutenir l’importation des denrées de premièresnécessités ;- La réduction du phénomène de réexportation et son incidence négative sur la demande de devises ;- Et la réduction de l’impact des dépenses publiques sur la demande de devises notamment sur lemarché parallèle.
Cette stabilité du taux de change a également contribué à la stabilité des prix en 2012.En glissement annuel, le taux d’inflation s’inscrit à 12,8% en décembre 2012, contre 19% l’année précédente. Les raisons tiennent à une moindre croissance des postes : produits alimentaires, transports, loisirs et spectacles, enseignement…
BICIGUI - Rapport annuel 2012 22
Moyenne
Glissement
Change officiel
Change parallèle
Evolution de l’inflation
Evolution du taux de change
En GNF, contrevaleur de 1 USD
Rapport du Conseil d’Administration
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 23
Cette tendance baissière s’observe également sur la moyenne mobile qui marque un niveau de 15,2%en décembre 2012 au lieu de 21,4% sur la même période de l’exercice écoulé. En toute vraisemblance, ce repli des tensions inflationnistes devrait se poursuivre en 2013 si les financements monétaires du Trésor restent sous contrôle dans une optique d’indépendance plus affirmée de la Banque Centrale. Toutefois, la discipline monétaire et budgétaire observée en2011/2012 a fortement contribué à contenir l’inflation en 2012.
Monnaie et crédit
Alors que le taux directeur de la BCRG et le coefficient des réserves obligatoires sont restés inchangésen 2012 à 22%, les concours bancaires au secteur privé reculent de -3% à GNF 3.068,7 Mds, lesdisponibilités monétaires et quasi-monétaires progressent seulement de 1% et la base monétaire secomprime de -3,7% entre décembre 2012/2011.
Masse monétaire
Créances sur l’Etat
Evolution masse monétaireet créances sur l’Etat
En Mds de GNF
Toutefois, il est à craindre que les créances nettes sur l’Etat qui se sont accrues de 31% en 2012, àGNF 5.025,5 Mds (+1.221,2 Mds) ravivent les tensions inflationnistes en 2013.
Par ailleurs, au cours de l’année 2012, les dépôts à vue en GNF se sont dégonflés de -17,2% pour alimenter une circulation fiduciaire déjà très importante qui s’accroit de +13,3%, à GNF 3.695,4 Mdssoit près de 32,3% de la masse monétaire contre 23,8% en décembre 2011.
Ce regain de thésaurisation traduit–il une moindre confiance dans le système bancaire avec la fermeture de la BADAM ? Les dépôts en devises ont également augmenté de 18,5% en 2012. Cettesituation atypique a confiné les réserves des banques dans une baisse de près de 20% et a fortementpesé sur le financement monétaire du Trésor dans l’optique d’une moindre souscription des BDT consécutive à un niveau élevé des réserves obligatoires.
Rapport du Conseil d’Administration
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 24
Les finances publiques
Les recettes publiques ont été mobilisées à hauteur de GNF 9.660 Mds environ en 2012 (24,4% duPIB) en hausse de 41,6% sur 2011. Les recettes fiscales atteignent maintenant 19,2% du PIB alors queles dons de toute nature s’inscrivent à 4,3% du produit intérieur brut. Les recettes non fiscales atteignent à peine 1% du PIB en 2012.
Les dépenses publiques s’établissent à environ 25,6% du PIB sur l’exercice budgétaire 2012, pour atteindre GNF 10.146 Mds en hausse de 46,6% sur l’année 2011. Les dépenses courantes arrivent à15% du PIB et les dépenses en capital à 10,2% en 2012.
Le solde budgétaire a été moins élevé au regard des prévisions, car il représente -5,5% du PIB pourun objectif de -9,3% à fin décembre, du fait d’une contraction des dépenses d’investissement sur leFINEX.
En ce qui concerne la dette publique, après l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE et l’annulation de USD 2,1 Mds d’encours multilatéraux et bilatéraux, le ratio de la dette qui s’établissait à 66% du PIB en 2011 est tombé à 18% en 2012. L’essentiel de cet encours a bénéficiéd’un rééchelonnement de 40 ans. Néanmoins, les règlements du service de la dette sur les onzepremiers mois de 2012 se chiffrent à 11,7% des recettes d’exportation. Le traitement de la dette intérieure est subordonné à un audit ; mais les intérêts payés à cet égard atteignent 2,9% des recettesfiscales en novembre 2012.
Evolution du PNB et du RBE
PNB
RBE
L’exploitation de la BICIGUI en 2012 repose sur un fonds de commerce de 82.500 clients, près de130.000 comptes, répartis entre 23 points de vente dont 8 à Conakry et 15 en province, plus précisément dans tous les grands centres économiques du pays. La banque emploie 307 collabora-teurs en décembre 2012.
La BICIGUI en 2012
Rapport du Conseil d’Administration
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 25
Les ressources de la BICIGUI ont progressé de 6,4% à GNF 2.020,6 Mds en volumes moyens de 2012par rapport à ceux de 2011. Cette progression est portée aussi bien par le Retail que par le Corporate. Il convient de noter que près de 78% des dépôts sont des avoirs non rémunérés tandis quela part des devises dans les ressources globales progressent de 25,5% en 2011 à 32,1% en décembre 2012.
Par ailleurs, les remplois globaux s’accroissent de 21,6% à GNF 1.052,6 Mds dont 429 Mds d’EPS. Lesremplois par caisse ont progressé de 44,2% à GNF 623,6 Mds avec une forte contribution des CMTqui augmentent sur cette période annuelle de 49% - pour atteindre environ GNF 250 Mds d’encoursmoyens.
Le PNB de la banque s’accroit de 19% pour atteindre GNF 308 Mds le tout reposant sur une VAC enhausse de 20% et des commissions en progression de 14%, nonobstant la gratuité des services administrés par la Banque Centrale. Les frais de gestion de leur côté se hissent de 29% consécu-tivement aux provisions importantes passées sur le FIDR, qui imprime aux charges du personnel unecroissance de 52%, alors que les frais d’exploitation progresse de 28%.
En somme, le RBE de la banque s’établit à GNF 127 Mds en hausse de 6% et le résultat net arrive à70,7 Mds (7,8 M EUR) stable par rapport à l’exercice écoulé. Le coefficient d’exploitation ressort à 59%(54% en 2011).
L’année 2013 commence sur une base de récession économique marquée par une forte baisse del’activité minière et ses conséquences sur les cessions de devises. La situation politique tendue setraduit par un fléchissement des commandes à l’international et par ricochet par une réduction dela demande de devises conjuguée à une érosion des marges : il en résulte une baisse significative desprofits de changes. Comme le Taux Directeur a abandonné 6 points à 16% au lieu de 22% en 2012,notre taux de base sera également impacté.
Il nous faudra compenser par une hausse des volumes pour maintenir le niveau de valeur ajoutéesur capitaux, fort heureusement nous avons plusieurs opérations de financement significatives quidevraient nous permettre d’atteindre cet objectif.
Dans le même temps, nous nous efforcerons de contenir les frais généraux qui ont beaucoup progressé ces dernières années.
Rapport du Conseil d’Administration
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 27
RAPPORT GÉNÉRALDU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 28
Rapport général du commissaire aux comptes
Comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2012
Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale des Actionnaires en datedu 15 juin 2011, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012,sur :
- Le contrôle des états financiers de la BICIGUI SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- Les vérifications spécifiques et les informations prévues par l'Acte uniforme de l'OHADA relatif audroit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons procédé à l'audit des états financiers, c'est-à-dire le bilan, le compte de résultat ainsique les notes annexes aux états financiers de votre société pour la période du 1er janvier au 31décembre 2012. Ces états financiers ont été établis et arrêtés par votre Conseil d'Administration. Ilnous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces états financiers.
Notre audit a été effectué conformément aux normes d'audit applicables en Guinée. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que lesétats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, parsondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significativesretenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons quenos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle durésultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine dela société à la fin de cet exercice conformément aux règles et méthodes comptables édictées parl'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit comptable.
Rapport Général du Commissaire aux comptes
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 29
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans lesdocuments adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Les Commissaires aux comptes
FFA - Membre de Ernst & Young
René Marie KADOUNOAssocié / Expert Comptable Agréé
FIDU INTER AUDIT
Seydouba CONTEAssocié/Expert Comptable Agréé
Conakry, le 16 mai 2013
Rapport Général du Commissaire aux comptes
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Après la formation d’une quarantaine de pharmaciens en business plan en novembre 2011, la BICIGUIa organisé à Conakry (du 29 février au 2 mars 2012), trois journées de formation sur le même thème àune vingtaine de PME intervenants ou candidates à la sous-traitance des activités connexes du secteurminier. La formation a été assurée par le cabinet West African Consultants (WAC), recruté par IFC et utilisant les modules Business Edge de cette institution.
Cette formation a été organisée et financée par la BICIGUI pour renforcer les capacités de managementdes dirigeants des PME et leur donner en même temps une approche pragmatique dans la préparationet la présentation des demandes de financement à l’adresse de notre établissement.
BICIGUI - Rapport annuel 2012 30
La BICIGUI organise et finance le renforcementdes capacités de management des dirigeants de PME.
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NOTES EXPLICATIVESSUR LES PRINCIPES COMPTABLES
BICIGUI - Rapport annuel 2012 31
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Notes sur les Principes Comptables
NOTES SUR LES PRINCIPES COMPTABLES
Conversion des opérations en devises
A la clôture de l'exercice, tous les soldes comptables en devises sont convertis en francs guinéensaux cours du fixing BCRG à la clôture de l'exercice afin de permettre l'établissement des états financiers qui sont présentés en francs guinéens.
Par conséquent, les créances, les dettes, les engagements hors-bilan ainsi que les comptes decharges et produits libellés en devises sont évalués en francs guinéens sur la base des cours dechange en vigueur à la clôture de l'exercice.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties selon le mode linéaireen fonction de leurs durées probables d'utilisation.
Les taux d'amortissement utilisés sont conformes aux taux fixés par la Loi de Finance et se présentent comme suit :
- Immeubles professionnels 12 - 20 ans- Agencements et aménagements immeubles Professionnels 5 ans- Agencements, aménagements logements de fonction 5 ans- Matériel de transport 4 ans- Groupes électrogènes 5 ans- Matériel et mobilier de bureau 10 ans- Matériel informatique 3 ans- Matériel radio 4 ans- Matériel et mobilier appartement de fonction 5 ans- Logiciels 3 ans- Coffres 10 ans
Crédits à la clientèle
Les crédits à la clientèle comprennent les créances commerciales, les crédits à court, moyen et longterme ainsi que les comptes débiteurs de la clientèle.
Ils sont inscrits au bilan à leur valeur nominale en fonction de leur durée initiale : inférieure ou égaleà deux ans pour le court terme, compris entre deux et sept ans pour le moyen terme, supérieure àsept ans pour le long terme.
Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est incertain font l'objet d'une provision pourdépréciation de façon à couvrir la perte probable qui résulterait de la défaillance du client.
BICIGUI - Rapport annuel 2012 32
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Notes sur les Principes Comptables
Fait générateur des produits et charges
Les opérations sont comptabilisées selon le principe de la spécialisation des exercices. Par conséquent, les produits et charges non encore réglés à la clôture sont enregistrés à l'actif ou au passif du bilan dans les rubriques "comptes de régularisation et divers".
Bons du trésor
Les Bons du trésor souscrits auprès de la Banque Centrale de la République de Guinée sont comptabilisés à leur valeur de souscription. Les intérêts courus à la clôture de l'exercice sont comptabilisés en produits à recevoir.
Titres d'état
Les titres d'Etat rachetés sont comptabilisés à leur valeur de remboursement. Lors du remboursementdu titre à l'échéance, la plus-value dégagée est comptabilisée en produits de trésorerie. Ces titressont cessibles ou escomptables auprès de toutes les banques agréées de la place.
Titres de régulation monétaire
Les titres de régulation monétaire sont émis par la Banque Centrale et sont échus toutes les deuxsemaines. Ils sont financés sur ressources propres et comptabilisés à leur valeur de souscription.
Titres de participation
Cette rubrique enregistre la participation de la BICIGUI dans le fonds GARI pour un montant de XOF 10 000 000, souscrite en 1986. Ces titres ont été convertis au fixing BCRG en vigueur au 31 décembre 2012.
Unité monétaire
Tous les soldes sont exprimés en francs guinéens.
Taux de change à la clôture
Euro EUR 9 045,3237Dollar US USD 6 857,9212Franc Suisse CHF 7 492,3591Livre Sterling GBP 11 084,9959Dollar Canadien CAD 6 895,6126Yen Japonais JPY 79, 6909Franc CFA XOF 13,7895
BICIGUI - Rapport annuel 2012 33
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Caisse
Créances interbancaires
- A vue
. Banques Centrales
. Trésor Public, CCP
. Autres établissements de crédit
- A terme
Créances sur la clientèle
- Portefeuille d'effets commerciaux
. Crédits de campagne
. Crédits ordinaires
- Autres concours à la clientèle
. Crédits de campagne
. Crédits ordinaires
- Comptes ordinaires débiteurs
- Affacturage
Titres de placement
Prêts subordonnés
Immobilisations Financières
Crédits-bail et opérations assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Actionnaires ou associés
Autres actifs
Comptes d’ordre et divers
Total Actif
CodesPostes Exercice 2011 Exercice 2012
83 648 050
829 317 817
560 358 706
517 417 898
42 940 808
268 959 111
576 226 600
2 599 682
2 599 682
217 223 868
217 223 868
356 403 050
664 750 000
138 346
4 096 139
37 747 021
31 124 801
22 989 290
2 250 038 064
113 925 287
1 036 837 234
721 372 859
487 805 639
233 567 219
315 464 375
687 667 902
1 730 417
1 730 417
328 268 143
328 268 143
357 669 341
480 750 000
137 895
7 435 463
42 207 394
22 358 153
39 167 544
2 430 486 872
Montants nets (en milliers de GNF)
Actif
A10
A02
A03
A04
A05
A07
A08
B02
B10
B11
B12
B2A
B2C
B2G
B2N
B50
C10
D10
D1A
D50
D20
D22
E01
C20
C6A
E90
Date d’arrêté : 31/12/2012
BICIGUI - Rapport annuel 2012 34
Bilan
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 35
Dettes interbancaires
- A vue
. Trésor Public, CCP
. Autres établissements de crédit
- A terme
Dettes à l’égard de la clientèle
- Comptes d'épargne à vue
- Comptes d'épargne à terme
- Bons de caisse
- Autres dettes à vue
- Autres dettes à terme
Dettes représentées par un titre
Autres passifs
Comptes d’ordre et divers
Provisions pour risques et charges
Provisions réglementées
Subvention d’investissement
Dettes subordonnées
Fonds pour risques bancaires généraux
Capital
Emprunts participatifs
Primes liées au capital
Réserves
Ecarts de réévaluation
Report à nouveau (+/-)
Résultat de l’exercice
Total Passif
CodesPostes Exercice 2011 Exercice 2012
19 647 014
18 513 514
0
18 513 514
1 133 500
1 928 211 987
1 550 659 494
78 756 258
0
23 787 358
275 008 877
0
28 526 253
92 751 340
8 833 726
0
0
0
995 000
50 000 124
35 135 990
306 338
14 670 304
0
22
70 959 967
2 250 038 064
7 151 369
6 017 869
0
6 017 869
1 133 500
2 105 349 516
1 857 316 400
97 325 045
0
27 798 905
122 909 167
0
19 246 623
86 980 512
21 866 082
0
0
0
4 237 460
50 000 124
34 438 540
306 338
29 670 304
0
453 590
70 786 415
2 430 486 872
Montants nets (en milliers de GNF)
Passif
F02
F03
F05
F07
F08
G02
G03
G04
G05
G06
G07
H30
H35
H6A
L30
L35
L10
L41
L45
L60
L61
L50
L55
L59
L70
L80
L90
Date d’arrêté : 31/12/2012
Bilan
-
BICIGUI - Rapport annuel 2012 37
Engagements donnés
Engagements de financement
- En faveur d'établissements de crédit
- En faveur de la clientèle
Engagements de garantie
- D'ordre d'établissements de crédit
- D'ordre de la clientèle
- Engagements sur titres
Engagements reçus
Engagements de financement
- Reçus d'établissements de crédit
- Reçus de la clientèle
Engagements de garantie
- Reçus d'établissements de crédit
- Reçus de la clientèle
Engagements sur titres
CodesPostes Exercice 2011 Exercice 2012
496 366 962
477 204 884
477 204 884
19 162 079
0
19 162 079
0
-79 315 038
0
0
0
-79 315 038
-77 712 058
-1 602 980
0
376 014 770
362 362 961
362 362 961
13 651 809
0
13 651 809
0
-219 697 141
0
0
0
-219 697 141
-216 609 911
-3 087 230
0
Montants nets (en milliers de GNF)
Hors Bilan
N1A
N1J
N2A
N2J
N3A
N1H
N1G
N2H
N2M
N3E
Date d’arrêté : 31/12/2012
Hors Bilan
-
BICIGUI - Rapport annuel 2012 38
CodesPostes Exercice 2011 Exercice 2012
-12 758 054-312 815
-12 445 239
-65 170 985
-65 170 985
-26 538 613
-102 336 880-49 305 773-53 031 107
-12 592 091
-1 599 259
-3 242 460-1 776 821
-51 197-41 930 926
-267 997 286
-14 456 649-1 245 837
-13 210 812
-19 888 224
-19 888 224
-37 298 336
-133 411 175-73 332 930-60 078 245
-15 747 136
-3 331 214
-3 427 003-97 677
-49 569 954
-277 227 369
Montants nets (en milliers de GNF)
Charges
R01R03R04
R4D
R05
R5E
R06
R4AR4CR6AR6F
R6UR8GR8JR8L
S01S02S05
T51
T6A
T01
T80T81T82L80
T84
Date d’arrêté : 31/12/2012
Compte de résultat (en tableau)
Intérêts et charges assimilées- Intérêts et charges assimilées sur dettes interbancaires- Intérêts et charges assimilées sur dettes
à l'égard de la clientèle- Intérêts et charges assimilées sur dettes représentées par un titre
- Autres intérêts et charges assimilées
Charges sur crédit-bail et opérations assimilées
Commissions
Charges sur opérations financières- Charges sur titres de placement- Charges sur opérations de change- Charges sur opérations de hors bilan
Charges diverses d’exploitation bancaireAchat de marchandisesStocks vendusVariation de stocks de marchandises
Frais généraux d’exploitation- Frais de personnel- Autres frais généraux
Dotations aux amortissements et aux provisionssur immobilisationsSolde en perte des corrections de valeur sur créances etdu hors bilanEcédent des dotations sur les reprises du fonds pourrisques bancaires générauxCharges exceptionnellesPertes sur exercices antérieursImpôt sur le bénéficeRésultat de l’exercice
Total
-
BICIGUI - Rapport annuel 2012 39
Intérêts et produits assimilés- Intérêts et produits assimilés
sur créances interbancaires- Intérêts et produits assimilés
sur créances sur la clientèle- Intérêts et produits assimilés
sur titres d'investissement- Autres intérês et produits assimilés
Produits sur crédit bail et opérations assimilées
Commissions
Produits sur opérations financières- Produits sur titres de placement- Dividences et produits assimilés- Produits sur opérations de change- Produits sur opérations de hors bilan
Produits divers d’exploitation bancaireMarges commercialesVentes de marchandisesVariations de stocks de marchandisesProduits généraux d’exploitationReprise d’amortissements et de provisionssur immobilisationsSolde en bénéfice des corrections de valeursur créances et du hors bilanExcédent des reprises sur les dotations du fonds pourrisques bancaires générauxProduits exceptionnelsProfits sur exercices antérieursRésultat de l’exercice
Total
CodesPostes Exercice 2011 Exercice 2012
69 606 097
119 420
69 486 677
58 693 796
209 467 97154 216 028
141 353 10713 898 835
1 047 086
142 40870 959 967
409 917 325
88 003 015
56 407
87 946 608
66 730 008
187 866 42571 399 178
104 083 67112 383 576
5 404 335
10 000
70 786 415
418 800 198
Montants nets (en milliers de GNF)
Produits
V01V03
V04
V5F
V05
V5G
V06
V4AV4CV4ZV6AV6F
V6TV8BV8CV8DW4RX51
X6A
X01
X80X81L80
X84
Date d’arrêté : 31/12/2012
Compte de résultat (en tableau)
-
BICIGUI - Rapport annuel 2012 40
Mamady MAGASSOUBA (à droite) Chargé d’Affaires Entreprises (CAE),en visite clientèle.
Niankoye THEA, Responsable Ressources Humaines,et Odia SOMPARE, Chargée d’Affaires Entreprises.
-
BICIGUI - Rapport annuel 2012 42
Produits et charges d’exploitation bancaire
+ Intérêts et produits assimilés+ Intérêts et produits assimilés sur créances interbancaires+ Intérêts et produits assimilés
sur créances sur la clientèle+ Intérêts et produits assimilés sur titres d'investissement+ Autres intérêts et produits assimilés
- Intérêts et charges assimilées- Intérêts et charges assimilés sur dettes interbancaires- Intérêts et charges assimilés sur dettes à l'égard
de la clientèle- Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées
par un titre- Autres intérêts et charges assimilées
+ Produits sur crédit-bail et opérations assimilées- Charges sur crédit-bail et opérations assimilées
+ Commissions- Commissions
+ Produits sur opérations financières+ Produits sur titres de placement+ Dividences et produits assimilés+ Produits sur opérations de change+ Produits sur opérations de hors bilan
- Charges sur opérations financières- Charges sur titres de placement- Charges sur opérations de change- Charges sur opérations de hors bilan
CodesPostes Exercice 2011 Exercice 2012
233 300 212
69 606 097119 420
69 486 67700
-12 758 054-312 815
-12 445 239
00
00
58 693 7960
209 467 97154 216 028
0141 353 10713 898 835
-65 170 9850
-65 170 9850
270 956 239
88 003 01556 407
87 946 60800
-14 456 649-1 245 837
-13 210 812
00
00
66 730 0080
187 866 42571 399 178
0104 083 67112 383 576
-19 888 2240
-19 888 2240
Montants nets (en milliers de GNF)
Libellés
V01V03V04
V5FV05
R01R03R04
R4D
R05
V5GR5E
V06R06
V4AV4CV4ZV6AV6F
R4AR4CR6AR6F
Date d’arrêté : 31/12/2012
Compte de résultat (en liste)
-
+ Produits divers d’exploitation bancaire- Charges diverses d’exploitation bancaire
Ventes, achats et variations de stocks
+ Marges commerciales+ Ventes de marchandises+ Variations de stocks de marchandises- Variations de stocks de marchandises- Achats de marchandises- Stocks vendus
Autres produits et charges d’exploitation
+ Produits généraux d’exploitation- Frais généraux d’exploitation- Frais de personnel- Autres frais généraux+ Reprises d'amortissement et de provisions sur immobilisations- Dotations aux amortissements
et aux provisions sur immobilisations+ Solde en bénéfice des corrections de valeur
sur créances et du hors bilan- Solde en perte des corrections de valeursur créances et du hors bilan
+ Excédent des reprises sur les dotationsdu fonds pour risques bancaires généraux
- Excédent des dotations sur les reprisesdu fonds pour risques bancaires généraux
Produits et charges exceptionnels
+ Produits exceptionnels- Charges exceptionnelles
Profits et pertes/Exercices antérieurs+ Profits sur exercices antérieurs- Pertes sur exercice antérieurs- Impôt sur le bénéficeRésultat de l’exercice (+/-)
CodesPostes Exercice 2011 Exercice 2012
0-26 538 613
-118 723 604
1 047 086-102 336 880-49 305 773-53 031 107
0
-12 592 091
0
-1 599 259
0
-3 242 460
-1 776 821
0-1 776 821
91 211142 408-51 197
-41 930 92670 960 072
0-37 298 336
-150 512 193
5 404 335-133 411 175-73 332 930-60 078 245
0
-15 747 136
0
-3 331 214
0
-3 427 003
-87 677
10 000-97 677
000
-49 569 95470 786 415
Montants nets (en milliers de GNF)
Libellés
V6TR6U
V8BV8CV8DR8LR8GR8J
W4RS01S02S05X51
T51
X6A
T6A
X01
T01
X80T80
X81T81T82L80
Date d’arrêté : 31/12/2012
BICIGUI - Rapport annuel 2012 43
Compte de résultat (en liste)
-
BICIGUI - Rapport annuel 2012 45
RAPPORT SPÉCIALDU COMMISSAIRE AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES
-
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées
Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2012
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapportsur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, lescaractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées, sansavoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 440 de l'Acte Uniforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Conventions conclues au cours de l’exercice
En application de l'article 440 de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, nous avons été informés de l'exécution desconventions suivantes, visées à l'article 438 de cet acte et approuvée en cours d'exercice.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la miseen oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Convention relative à la gestion centralisée de la Monétique Afrique de l'ouest
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées parl'équipe du CSP Monétique d'Afrique de l'ouest basé à Ouagadougou dans le cadre de prestationsréalisées pour le compte de la BICIGUI.
Modalités et rémunération : Le CSP Monétique Afrique de l'ouest basé à Ouagadougou (Burkina Faso)réalise des prestations pour le compte de la BICIGUI. La BICIAB (Banque Internationale pour le Commerce, L'industrie et l'Agriculture du Burkina) préfinance toutes les dépenses de fonctionnementdu CSP monétique de l'Afrique de l'ouest. Ces dépenses concernent les charges suivantes :- Les frais de personnel ;- Transports et déplacements ;- Formation ;- Loyers ;- Informatique ;- Autres frais de Gestion.
Les charges de fonctionnement seront réparties entre les BICI du périmètre d'intervention selon une cléde répartition basée à 50% sur le volume d'opérations monétiques et à 50% sur le PNB de chaque BICI.
Au 31 décembre 2012, le coût total des prestations facturées par le CSP Monétique Afrique de l'ouestest de GNF 316 586 330.
BICIGUI - Rapport annuel 2012 46
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
-
BICIGUI - Rapport annuel 2012 47
Convention de mise en œuvre du CSP Formation Afrique
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées parl'équipe du CSP Formation Afrique de l'ouest basé à Abidjan dans le cadre de prestations réaliséespour le compte de la BICIGUI.
Modalités et rémunération : La BICICI (Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie de la Côted'Ivoire) préfinance toutes les dépenses de fonctionnement du CSP Formation Afrique.
Le coût des prestations est déterminé par la somme des rubriques suivantes :
- Les frais de personnel et d'hébergement à Abidjan ;- Les dépenses de transport et d'hébergement engagées par le CSP à l'occasion de ses missions ;- Les frais de création, de conception des différents supports de communication ;- Les dépenses de fonctionnement autres que le transport et l'hébergement engagés par le CSP quela BICICI devra évaluer après validation du CSP et L&D IRB ;- Les frais liés au support apporté par le site hébergeur à l'activité du CSP (principalement RH, IT,Juridique, Services généraux, temps passépar le management), qui devront être également évaluéspar la BICICI après validation du CSP et L&D IRB.
Les charges de fonctionnement seront reparties entre les BICI du périmètre d'intervention selon uneclé de répartition basée à :
- 50% du PNB Global et 50% du nombre de collaborateurs formés.- Sur la première année, les charges de fonctionnement seront réparties selon une clef de
répartition basée à :- 50% du PNB Global et 50% du nombre de formations budgétées. Un rééquilibrage se fera en fin
d'année sur la base du nombre de collaborateurs effectivement formés.
Au 31 décembre 2012, le coût total des prestations facturées par le CSP Formation Afrique est de GNF284 423 821.
Conventions conclues au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivieau cours de l'exercice
Par ailleurs, en application de l'article 440 de l'Acte uniforme de I'OHADA relatif au droit des sociétéscommerciales et du groupement d'intérêt économique, nous avons été informés que l'exécution dela convention suivante, visée à l'article 438 de cet acte et approuvée au cours d'exercices antérieurs,s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la miseen œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
-
BICIGUI - Rapport annuel 2012 48
Convention de sous-participation en risque
Administrateur concerné : Deutsche Investitions und Entwicklungsgesellschaft MBH (D.E.G.)
Nature et objet : Soutenir le développement économique et social de la Guinée. La DEG apporte sagarantie pour le financement des projets à fort impact économique et social.
Modalités et rémunération : La DEG a mis en place un fonds de garantie de USD 5 000 000 dont laBICIGUI a la charge de gestion. En cas de non remboursement par le client d'un crédit couvert parce fonds de garantie, la DEG couvre à hauteur de 50% du montant dû (capital dû non remboursé +intérêts) et 50% des frais engagés par la BICIGUI éventuellement pour le recouvrement.
Ainsi, la DEG prend une sous participation en risque ; en contrepartie, la BICIGUI lui verse des commissions (1% des crédits accordés et garantis par le fonds de garantie DEG) et rémunèretrimestriellement le compte Fonds de Garantie au taux USD Libor trois mois moins 0,75% avec untaux minimum de rémunération de 0,10% par an.
Au 31 décembre 2012, l'encours global de crédit répondant aux critères d'éligibilité du fonds degarantie DEG étant de GNF 41 794 103 775, la garantie DEG est de GNF 20 897 051 888.
Convention de sous-participation en risque (CGN 1156)
Administrateur concerné : Agence Française de Développement
Nature et objet : Favoriser la création et le développement d'entreprises locales. L'AFD apporte sagarantie pour le financement des projets d'investissement à moyen ou long terme en vue dudéveloppement des petites entreprises.
Modalités et rémunération : Les crédits éligibles sont compris entre 3 000 Eur et 300 000 Eur convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. La convention a été signée le 11 décembre 2009 pour un montant total de l'engagement en sous-participation de GNF 3 000 000000. En Juillet 2010, un avenant a été signé pour porter le montant total de l'engagement en sous-participation à GNF 6 000 000 000.La convention reste en vigueur tant qu'un montant quelconque restera dû au titre de la conventionsauf en cas de résiliation anticipée de l'engagement de sous participation.
Au 31 décembre 2012, le montant global de la garantie ARIZ (AFD) est de GNF 3 662 920 762.
Convention de sous-participation en risque (CGN 1163)
Administrateur concerné : Agence Française de Développement
Nature et objet : Favoriser la création et le développement d'entreprises locales. L'AFD apporte sagarantie pour le financement des projets d'investissement à moyen ou long terme en vue dudéveloppement des petites entreprises.
Modalités et rémunération : Les crédits éligibles sont compris entre GNF 20 000 000 et GNF 3 000000 000. La convention a été signée le 14 avril 2011 pour un montant total de l'engagement en sous-participation de GNF 10 000 000 000.La convention reste en vigueur tant qu'un montant quelconque restera dû au titre de la conventionsauf en cas de résiliation anticipée de l'engagement de sous participation.
Au 31 décembre 2012, le montant global de la garantie ARIZ (AFD) est de GNF 6 562 023 632.
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
-
BICIGUI - Rapport annuel 2012 49
Convention de mise en œuvre du CSP Communication Afrique
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées parl'équipe du CSP Communication Afrique basé à Dakar à la BICIS (filiale de BNP Paribas) dans le cadrede prestations réalisées pour le compte de la BICIGUI.
Modalités et rémunération : Le CSP Communication Afrique basé à Dakar (Sénégal) agit au nom etpour le compte de la BNP Paribas qui veut s'assurer du respect des normes, procédures et politiquesdu groupe relatives à la communication. Le coût des prestations est déterminé par la somme desrubriques suivantes :- Les frais de personnel et d'hébergement à Dakar ;- Les dépenses de transport et d'hébergement engagées par le CSP à l'occasion de ses missions ;- Les frais de création, de conception des différents supports de communication ;- Les dépenses de fonctionnement autres que le transport et l'hébergement engagés par le CSP quela BICIS devra évaluer ;- Les frais liés au support apporté par le site hébergeur à l'activité du CSP (principalement RH, IT,Juridique, Services généraux, temps passépar le management), qui devront être également évaluéspar la BICIS.
Au 31 décembre 2012, le coût total des prestations facturées par le CSP Communication Afrique estde GNF 540 000 000.
Convention de maîtrise du risque de crédit
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées par l'équipe de la plateforme basée à Abidjan à la BICICI (filiale de BNP Paribas) dans le cadre deprestations réalisées pour le compte de la BICIGUI.
Modalités et rémunération : La «plateforme Risques Afrique» basée à Abidjan (Côte d'Ivoire) agit aunom et pour le compte de la BNP Paribas qui veut s'assurer du respect des procédures et politiquesdu groupe en matière de gestion du risque de crédit. Le coût des prestations est déterminé d'une partsur la base de la volumétrie des dossiers de la BICIGUI entrant dans le cadre de l'activité de la plateforme et d'autre part sur la base d'un pourcentage relatif à la proportion du PNB de la BICIGUIdans le total des PNB réalisés par les autres entités objets du périmètre de la plateforme.
Au 31 décembre 2012, le coût total des prestations réalisées par la plateforme risque est de GNF 1 556 919 177.
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
-
Convention de mise en œuvre du contrôle périodique
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Fixer le principe et les modalités de remboursement des dépenses occasionnées parl'équipe centrale du Hub basé à Dakar à la BICIS (filiale de BNP Paribas) dans le cadre de prestationsréalisées pour le compte de la BICIGUI.
Modalités et rémunération : Le Hub basé à Dakar (Sénégal) agit au nom et pour le compte de la BNPParibas qui veut s'assurer du respect des normes, procédures et politiques du groupe relatives au contrôle périodique. Le coût des prestations est déterminé par la somme des rubriques suivantes :- Les dépenses correspondant au nombre de jours/homme consacré par l'équipe centrale du Hub àl'occasion de ses missions d'audit à la BICIGUI ;- Les dépenses de fonctionnement autres que transport et hébergement engagées par l'équipe centrale du Hub proratisées suivant le PNB de l'année N-1 de la Bicigui rapporté au PNB des filialesd'Afrique Subsaharienne concernées ;- Les dépenses de transport et d'hébergement engagées par l'équipe centrale du Hub à l'occasiondes comités d'audit et de ses missions concernant la BICIGUI.
Au 31 décembre 2012, le coût total des prestations facturées par le Hub de Dakar est de GNF 1 188419 565.
Gestion du Fonds d'Etudes DEG
Administrateur concerné : Deutsche Investitions und Entwicklungsgesellschaft MBH (D.E.G.)
Nature et objet : Mise à disposition de fonds dont la BICIGUI a la charge de gestion.
Modalités et rémunération : Conformément à la convention du 19 Novembre 1986, les dividendesque la BICIGUI versera à la DEG seront utilisés pour approvisionner un fonds d'étude auprès de la BICIGUI, destiné à financer des études pour la promotion et l'établissement des PME en Guinée.Le compte en GNF rapportera des intérêts au taux d'épargne et le compte USD au taux Libor - 0,75%.Les intérêts seront portés au crédit des comptes tous les 3 mois à la fin de la période trimestrielle.Un montant de USD 5 000 000 avait été sur ce compte en 2011 pour alimenter le compte Fonds degarantie DEG.
Le solde du compte au 30 juin 2012 pour un montant de GNF 95 284 196 a été utilisé pour les fraisde formation de l'exercice 2012. Ainsi, au 31 décembre 2012 le compte est entièrement clôturé.
Convention de gérance
Administrateur concerné : République de Guinée
Nature et objet : Convention entre la BICIGUI et la BCRG par laquelle :
- La BICIGUI s'engage à gérer les agences et dépôts ouverts par la BCRG dans les localités suivantes :Boké et Mamou.- Cette convention, initialement conclue le 30 octobre 1987 pour une durée d'un an, est renouvelablepar tacite reconduction.
Modalités et rémunération : La BICIGUI perçoit une commission de 25 000 000 GNF par an.
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
BICIGUI - Rapport annuel 2012 50
-
Contrat d'assistance technique ou de coopération technique
Administrateur concerné : BNP Paribas
Nature et objet : Convention entre la BICIGUI et la BNP Paribas par laquelle la BNP Paribas s'engage à :
- mettre à la disposition de la BICIGUI, les cadres dont elle aura besoin pour son bon fonctionnement ;- mettre en place l'organisation comptable, administrative et informatique ;- fournir toutes les prestations à caractère juridique et fiscal dont la BICIGUI pourra avoir besoin ;- assurer des missions d'inspection et des travaux de contrôles périodiques.
Modalités et rémunération : La BNP Paribas et les sociétés affiliées à son groupe factureronttrimestriellement leurs prestations au prix coûtant, la BICIGUI effectuant le règlement net de toutestaxes à la BNP Paribas.
Au titre de l'exercice 2012, les frais d'assistance technique facturés par la BNP Paribas et comptabilisés par la BICIGUI s'élèvent à GNF 7 842 556 998.
Les Commissaires aux comptes
FFA - Membre de Ernst & Young
René Marie KADOUNOAssocié / Expert Comptable Agréé
FIDU INTER AUDIT
Seydouba CONTEAssocié/Expert Comptable Agréé
Conakry, le 16 mai 2013
Rapport Spécial du Commissaire aux comptes
BICIGUI - Rapport annuel 2012 51
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L'agence BICIGUI Forécariah (vue de nuit). Ci-dessous, le hall de l’agence.
BICIGUI - Rapport annuel 2012 52
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 54
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 55
RÉSOLUTIONS
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Première Résolution : Approbation des comptes de l’exercice 2012
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseild’Administration et du rapport général des cabinets Fiduciaire France Afrique, membre d’Ernst et Young International, et Fidu Inter Audit, associé à Deloitte & Touch, Commissaires aux comptes, approuve sans réserve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième Résolution : Approbation des conventions règlementées
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaireaux comptes, approuve ledit rapport et l’ensemble des conventions réglementées.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième Résolution : Affectation et répartition des résultats
Le bénéfice net de l’exercice s’élève à :
GNF 70.786.414.646, qui, ajoutés au report à nouveau de l’exercice clos le 31 décembre 2011, soit GNF453.589.971,
donnent une masse à répartir de GNF 71.240.004.617 que l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration décide, en application de l’article 18 des statuts d’affectercomme suit :
- Dotation au fonds social du Personnel (4% de la masse à distribuer après dotation à la réserve légale et à la réserve spéciale), soit GNF 2.849.600.185.
- Base Dividendes : GNF 68.390.404.432
- Dividendes : GNF 67.743.000.000
- Report à nouveau : GNF 647.404.432
Un dividende de GNF 585.000 par action sera mis en paiement le 15 juillet 2013 sous déduction desimpôts en vigueur (10%), soit un dividende net de GNF 526.500.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième Résolution : Quitus
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Banque et donne quitus pour leur gestion et pour les actes accomplis par eux au coursde l’exercice clos le 31 décembre 2012 à tous les membres du Conseil d’Administration.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
BICIGUI - Rapport annuel 2012 56
Résolutions
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 57
Cinquième Résolution : Ratification de la cooptation d’Administrateurs et renouvellementde mandat d’Administrateurs
L’Assemblée Générale Ordinaire en conformité avec l’article 12.1 des statuts, ratifie la cooptationpar le Conseil d’Administration, en sa session du 27 novembre 2012, de Monsieur Jean-LouisMENANN-KOUAME en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Marc TEMPELS, Administrateur démissionnaire, ce pour la durée restant à courir du mandat, à savoir l’AssembléeGénérale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
L’Assemblée Générale Ordinaire en conformité avec l’article 12.1 des statuts, renouvelle pour troisans les mandats des administrateurs suivants :
- M. Ibrahima SOUMAH ;- M. Daniel ASTRAUD ;- M. Karamokoba CAMARA ;- Mme Juliette Claire CAMARA ;- M. Mamoudou DIALLO ;- M. Jean-François FICHAUX;- BNP Paribas - B.D.D.I. Participations ;- PROPARCO.
Ces mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième Résolution : Indemnités de fonction des Administrateurs
L'Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 431 de l’Acte Uniformede l’OHADA sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et de l’article 12.8 des statuts, alloue aux administrateurs à titre d’indemnité de fonction, la somme globale annuelle de GNF 882.000.000 (soit 98.000 € environ).
Le Conseil d’Administration répartira librement ces indemnités entre ses Membres. Cette indemnitéde fonction prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième Résolution : Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal de la présente Assemblée pour faire tout dépôt et accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Résolutions
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 59
RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
ACTIONS DE SPONSORING ET DE MÉCÉNAT
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 60
La BICIGUI soutient la cause des tout-petits à travers un appui financier auVillage d’Enfants SOS.
RSE - Actions de sponsoring et de mécénat
Alhassane DIALLO (à droite), Directeur Clientèle Particulierset Professionnels de la BICIGUI, remettant le chèque au Directeur du Village d’Enfants SOS.
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 61
La BICIGUI participe à la lutte contre le paludisme avec l’appui de la Fondation BNP Paribas :Don de 3000 moustiquaires aux populations de Conakry.
RSE - Actions de sponsoring et de mécénat
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BICIGUI - Rapport annuel 2012 62
Conakry
BICIGUI RépubliqueAvenue de la RépubliqueB.P. 1484 Conakry (Guinée)www.bicigui.orgfacebook.com/biciguibanqueCode Swift : BICIGNCXXXX
Centre d’AffairesColéah Lansébougny
BICIGUI NigerQuartier Kouléwondy
BICIGUI MatamQuartier Matam Lido
BICIGUI KipéCentre Emetteur
BICIGUI Dixinn-GareCentre Commercial Koumi
BICIGUI SandervaliaA côté de l’Hôpital Ignace Deen
BICIGUI MatotoFace cité Sangoyah
BICIGUI LambanyiQuartier Wareah
BICIGUI YattayaRoute le Prince T6
Province
BICIGUI FriaQuartier Katounroun 1
BICIGUI BokéQuartier Goyèré
BICIGUI KamsarCité CBG
BICIGUI LabéQuartier Mairie
BICIGUI SangarediCité CBG
BICIGUI KindiaQuartier Yéwolé
BICIGUI DiéckéCentre ville
BICIGUI FaranahCentre ville
BICIGUI KissidougouQuartier Douninkono
BICIGUI BeylaCentre ville
BICIGUI ForécariahQuartier Kountoumanya
BICIGUI MamouQuartier Almamya
BICIGUI KankanQuartier Korialen
BICIGUI MacentaQuartier Zézé Bokény
BICIGUI N’ZérékoréQuartier Commercial
Conakry
Kamsar Sangaredi
BokéFria
Forécariah
Labé
KindiaMamou Faranah
Kankan
Kissidougou
MacentaBeyla
N’Zérékoré
Diécké
Kipé
MadinaMatoto
Dixinn
République
SandervaliaNiger
Réseau d’agencesBICIGUI
LambanyiYattaya
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Conception graphique et mise en page :CSP Communication Afrique
Impression : Imprimerie Polykrome
BICIGUI - Rapport annuel 2012 63