L’avenir d’une République en question !
Bénin15 propositionspour une gouvernance apaisée
Antoine DEHA
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I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I
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Ce livre a été imprimé à compte d’auteur à 500 exemplaires.
Première édition, décembre 2015.
Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit sans la permission écrite de l’auteur.
© Antoine Deha.
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A Dieu Tout Puissant !
Toi Seul révèle ce qui est profond et caché. Tu es seul à connaître ce qui est
dans les ténèbres et la lumière demeure avec toi. Toute grâce excellente et
tout don parfait descendent de toi !
Merci d’avoir illuminé les yeux de mon cœur sur « ce qui se prépare contre
l’unité, la cohésion nationale et la paix dans mon pays ». Je crois que c’est
toi qui m’as inspiré ces propositions que je soumets à la conscience collective
des béninois. Bénis-les dans nos cœurs et daigne sauver le Bénin,
Amen !
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Sommaire
Remerciements .......................................................................................................................................................................................................................................... p. 6
L’auteur ............................................................................................................................................................................................................................................................... p. 7
Liminaire ............................................................................................................................................................................................................................................................ p. 8
introduction .......................................................................................................................................................................................................................................... p. 10
PArTiE i – 15 propositions de mesures à mettre en œuvre ....................................................................................... p. 13
Proposition 1 Renforcer l’état de droit et promouvoir des institutions fortes ....................................................... p. 15
Proposition 2 Restaurer les bases d’une gouvernance apaisée .................................................................................................. p. 23
Proposition 3 Promouvoir une gouvernance économique efficace ....................................................................................... p. 31
Proposition 4 Promouvoir une administration de qualité et de développement ................................................... p. 35
Proposition 5 Assurer une meilleure sécurité des citoyens et des infrastructures publiques ................. p. 38
Proposition 6 Pour un système éducatif plus performant ................................................................................................................ p. 40
Proposition 7 Un système de santé au service du peuple surtout les plus démunis ......................................... p. 43
Proposition 8 Une politique énergétique, minière et des ressources en eau plus responsable ............ p. 45
Proposition 9 Promouvoir un développement local participatif ............................................................................................... p. 47
Proposition 10 Une économie numérique responsable et adaptée aux besoinsde nos populations dans un monde en pleine mutation ............................................................................ p. 48
Proposition 11 Pour une politique agricole respectueuse de l’environnement .......................................................... p. 49
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Proposition 12 Pour une économie sociale et solidaire mieux pensée ............................................................................... p. 51
Proposition 13 Renforcer le cadre légal et règlementaire pour la promotion et l’exercice de l’industrie touristique et culturelle béninoise et le sport ................................................................ p. 53
Proposition 14 Amélioration et promotion d’un cadre de vie sain, de l’habitat pour tous et d’une politique d’urbanisation responsable et équilibrée .................................................................. p. 55
Proposition 15 La promotion du genre et de l’égalité sexospécifique ................................................................................. p. 57
PArTiE ii – Les conditions de réalisation des objectifs ...................................................................................................... p. 59
Un contrat social autour des valeurs humaines, morales, spirituelles et d’amour de la patrie .................... p. 60
Une nouvelle dynamique dans la mobilisation des forces vives de la nation
et de la diaspora béninoise ........................................................................................................................................................................................................ p. 62
L’identification et l’activation de nouvelles fenêtres de coopération ........................................................................................ p. 63
Conclusion ............................................................................................................................................................................................................................................... p. 64
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Remerciements
Cet ouvrable a été écrit entre 2013 et 2015. Il est le résultat de plusieurs années d’observations et
d’analyses des mécanismes et méthodes de gouvernance et du comportement du béninois depuis
le Renouveau Démocratique. Pendant cette période, j’ai pu rencontrer certaines personnalités
(leaders politiques et religieux, syndicalistes, hommes de médias, experts, cadres à divers niveaux
et opérateurs économiques) mais aussi des citoyens ordinaires avec qui j’ai eu des échanges
fructueux. Soyez en remerciés !
La première mouture a été lue et relue par des amis, chercheurs ou non et leaders religieux. Leurs
touches ont permis de relever le niveau des propositions. Qu’ils trouvent ici leurs remerciements !
Certaines idées ont été inspirées par les Doctrines de Partis Chrétiens dont celui de France qui
prône le « Gouvernement par l’exemple ». Que leurs fondateurs trouvent ici l’expression de ma
gratitude !
A tous les amis du Mouvement�Debout�la�République (MDR) au Bénin, je dis merci. Certaines
convictions retracées dans cet ouvrage ont fait parfois l’objet de nos débats. J’ai réalisé qu’il y
avait souvent des convergences de vue sur certaines propositions émises dans cet ouvrage !
Enfin, devrais-je commencer par-là, je dis merci à mon Epouse Victorine et à nos trois enfants Eunice,
Ruth et David pour leurs soutiens dans cette nouvelle option de vie à côté de mes projets
professionnels. Je tâcherai de ne pas franchir certaines limites qui pourraient nuire à ce qui a fait
jusqu’ici la force de notre foyer : l’amour, la parfaite entente, l’harmonie et la confiance mutuelle. Je
resterai toujours ce mari, un époux fidèle, un ami, un confident mais aussi un père attaché, aimable.
Grand merci pour ce compromis retrouvé !
A toutes et à tous, grand merci. Que Dieu vous bénisse !
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L’auteur
Deha Antoine est né vers 1965 à Holou-Loko dans la Commune de Djakotomey (Sud-Ouest du
Bénin). Après ses études primaires et secondaires à Aplahoué où il obtint le Baccalauréat Option
Mathématiques-Physiques en 1984, il fit successivement des formations et études professionnelles
au Bénin en « Exploitation des Services Postaux et Financiers de l’Ecole Nationale de la Poste »
et en « Administration des Finances et Trésor à l’Ecole Nationale d’Administration ». Après sept
années d’expérience dans différentes structures à but non lucratif et du secteur privé, il poursuivra
ses études en Management du développement à l’Université Senghor d’Alexandrie (Egypte) où il
décrochera son master en Gestion des Projets en 1999.
De retour au Bénin, Antoine se spécialisera dans le renforcement institutionnel et la gouvernance
des Organisations. Après trois années au sein du Projet Fonds Social de Lutte contre la Pauvreté
au Bénin, il sera recruté par la suite en 2003 par le Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD) Bénin pour coordonner successivement le Projet d’appui à la
Gouvernance Démocratique, le Projet d’Appui à la Gouvernance Locale et le Projet de
Renforcement des Capacités des Partis Politiques. C’est dans l’exercice de ses fonctions que
Antoine fera ses premiers contacts officiels avec les acteurs politiques, les hommes des médias,
les Chefferies traditionnelles et confessions religieuses, les universitaires, etc. et deviendra plus
sensible aux questions de gouvernance et de développement de son pays.
Depuis 2008 qu’il offre ses services au PNUD en particulier dans des missions d’assistance
électorale dans plusieurs pays, Antoine a fini par se convaincre qu’aucun développement n’est
envisageable sans la paix et la sécurité, sans une meilleure gouvernance des ressources publiques,
ce qui exige surtout de mettre en place des mécanismes de prévention des conflits qui peuvent
être sources de déstabilisation d’un pays… Il s’engage désormais dans cette nouvelle dimension à
sa manière au Bénin, son pays natal et partout où besoin sera…
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Liminaire
Pour mon pays, j’interpelle :
Les acteurs politiques qui, depuis le sursaut national opéré à la Conférence des Forces Vives
de la Nation de 1990, n’ont plus jamais osé regarder, ni repenser l’avenir de ce pays alors que tous
les fondements s’écroulent à petits coups.
Les gouvernants qui se sont succédé, qui n’ont pensé qu’à des stratégies pour conserver, dans
la majorité des cas, le pouvoir rien que pour la survie de leurs familles et clans au détriment du
bonheur collectif. La République est perçue comme un patrimoine privé où les allocations de
ressources se font sur des bases tribales et ethniques, régionalistes au mieux et ce, au bon vouloir
de son Chef perçu désormais comme un régent. Les bases de la cohésion et de la concorde
nationale sont sapées.
Les chefs de culte et les chefferies traditionnelles, toutes tendances confondues, qui ont perdu
toute leur notoriété et le respect dus à leurs rangs. Jadis considérés comme les derniers remparts
et indiquant la voie à suivre quand tout va mal et quand le peuple manque de repère, leurs crédibilité
et légitimité sont de plus en plus contestables et contestées en raison de leur parti pris parfois de
façon maladroite en faveur de faits de société ou d’actes de gouvernants fort décriés.
Le citoyen pour son indifférence, sa passivité voire sa complicité parfois coupable parce que soit
il ignore les choses ou alors il a perdu les meilleurs repères qu’il peine à retrouver faute de leader
engagé pour lui montrer le juste chemin. Du coup, il mord aux appâts que lui tendent les politiques
et les gouvernants mal inspirés et cède trop facilement devant des promesses démagogiques sans
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lendemain surtout en période électorale où sont distribués gadgets, nourriture, limonade et eau
filtrée en échange de son vote.
La société béninoise tout entière qui encourage, promeut et valorise les contre-valeurs de
vie. Le bandit de grand chemin, le criminel le plus odieux, le délinquant le plus habile, le fonctionnaire
le plus corrompu sont célébrés pourvu qu’ils sachent faire de l’aumône, peu importe l’origine et
les conditions dans lesquelles la richesse a été acquise. Ce qui était perçu hier comme un
déshonneur pour la famille est célébré en grande pompe et leurs auteurs sont devenus des
références pour la société.
Pour le Bénin, je lance un appel !
Dans un tel contexte où les valeurs humaines et morales sont foulées au pied, il est évidemment
prétentieux de vouloir rebâtir et/ou de colmater les brèches. Aussi catastrophique que soit cette
situation, j’ai la ferme conviction qu’il existe encore au Bénin un « reste » déterminé à faire œuvre
utile afin de vaincre à nouveau la fatalité.
Si vous vous sentez appelés par ce devoir de faire renaître le Benin de ses cendres, ce recueil peut
vous être utile. Vous y puiserez quelques ressources pour la conduite de votre action publique de
tous les jours jusqu’à ce que le Bénin retrouve de meilleurs repères.
A tous ceux qui aspirent à la fonction de présider aux destinées de notre République à partir de
2016, il ne sera plus pardonné des errements de quelque nature que ce soit. Vous avez entre vos
mains de conseils pour instaurer une gouvernance véritablement apaisée et vertueuse, privilégiant
les valeurs humaines et morales dans la conduite de toute votre action publique. Ce faisant, votre
passage aux affaires et votre mémoire resteront gravés dans la conscience collective de tous les
dignes fils et filles du Bénin épris de paix, de justice, de concorde et de cohésion sociale et aspirant
à un mieux-être social.Antoine Deha.
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introduction
e Bénin, vingt-cinq ans après la conférence des forces vives de la Nation, continue de présenter
l’image d’un pays institutionnellement fragile. Nous souffrons d’un déficit de repère pour
relever les défis de gouvernance démocratique, économique, administrative, locale et sécuritaire.
Les régimes qui se sont succédé, en dépit des bonnes déclarations, notamment la célèbre
expression « plus jamais ça » prononcée à ladite conférence n’ont pas toujours comblé les attentes
légitimes du peuple béninois.
Du coup, les populations vivent dans une situation de désespoir sans cesse grandissante. Le
développement peine à prendre de l’envol, plombé par la mal gouvernance et des problèmes
sécuritaires de plus en plus préoccupants. Avec la résurgence de mouvements intégristes aux
portes du Bénin et l’émergence de comportements déviants faits de braquages dans des lieux
stratégiques et de prédations des deniers publics, la quiétude des populations est perturbée.
L’image du pays au plan régional et international n’est plus des plus enviables.
Cette situation doit préoccuper tous les béninois véritablement patriotes quelles que soient leurs
obédiences religieuses, politiques et leurs régions de provenance. Il s’agit, non pas de s’apitoyer ou
de se laisser aller à un fatalisme, mais d’opérer un sursaut collectif pour rompre les amarres d’un
état de fait qui s’apparente à une « malédiction ».
Ces analyses s’inspirent de mes observations de la conduite des affaires publiques par les différents
régimes qui se sont succédé depuis l’avènement du Renouveau Démocratique jusqu’à nos jours.
La nécessité m’a été imposée par ma foi, ma conscience et mon souci de voir notre pays et toutes
ses filles et tous ses fils vivre en paix et en harmonie, condition indispensable pour renouer avec
la croissance et le développement. J’ai décidé de jouer ma partition en proposant à travers ces
lignes, quelques indications pour préserver au mieux tous les acquis qui ont fait jusque-là du Bénin
une terre de paix, de rencontre, d’unité et de concorde nationale.
L
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Le Bénin est notre commune patrie. Chaque béninoise et chaque béninois, au lieu de se complaire
dans son confort illusoire doit apporter sa pierre à la reconstruction de l’édifice. Si les fondations
du Bénin continuent d’être ébranlées, son effondrement n’épargnera personne. En effet, chacun
de nous, présent sur place au Bénin ou ailleurs comme la plupart des frères et sœurs de la diaspora
paiera le prix de son indifférence. Certains disparaîtront emportés dans un bain de sang, d’autres
porteront des séquelles et infirmités à vie qu’elles soient physiques ou émotionnelles, etc.
Pour ne pas allonger la liste bien longue des pays de mission de maintien de la paix, le Bénin doit
retrouver ses repères. D’ailleurs la conjoncture financière et économique internationale n’incite
pas la générosité des pays donateurs à injecter des fonds pour une paix hypothétique. Notre pays
le Bénin doit sortir de l’ornière et de la torpeur dans lesquelles il semble se plonger de plus en
plus. Nous devons nous redonner - chaque citoyen en est concerné- la fierté d’être béninois, de
nous sentir heureux chez nous et de restaurer l’image et le rayonnement de notre pays au plan
régional et international.
Mais rien de durable et de beau ne sera fait si le peuple et ses dirigeants n’accueillent pas les
valeurs humaines, morales, et spirituelles qui doivent dicter leur quotidien. Aussi, est-il aisé de
constater que les filles et les fils du Bénin ont-ils soif d’une démocratie affranchie des déviances
structurelles d’un multipartisme intégral miné par l’affairisme et la triche.
Les conditions pour leur réarmement moral et spirituel d’une part et les stratégies appropriées
pour un accès équitable aux ressources publiques par tous les béninois d’autre part constituent
des gages d’un développement harmonieux, équilibré dans un environnement plus fraternel et
sécurisant.
Les béninois sont intelligents et sont capables de beau, de vrai, de digne, et d’excellent pour peu
qu’on les associe à la réflexion et à l’action dans un cadre tout aussi bien pensé et bien mûri
débarrassé de haine, de méfiance et de toute considération régionaliste et religieuse. Et c’est ce
secret décelé par le sage de tous les temps jusqu’ici, le Général Mathieu Kerekou, qui nous vaut
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l’admiration des peuples des pays voisins et de la communauté internationale jusqu’à un passé
récent. Personne n’a le droit de remettre en cause ces précieux acquis. Aucun sacrifice ne sera de
trop pour les préserver. A cet égard, l’intérêt supérieur du Peuple et de la République n’a pas de
prix et notre détermination à contribuer à bâtir une vraie nation prospère doit supplanter tous
nos intérêts personnels et égoïstes.
L’avènement du présent recueil de quinze propositions vise essentiellement à inscrire la
gouvernance des institutions dans la durée tout en prenant en compte les particularités de la
société béninoise. Ces propositions constituent ma modeste contribution pour éclairer notre
conscience collective sur les enjeux et les défis qu’interpelle la situation socio politique,
économique, administrative et sécuritaire de notre pays, le Bénin. Ce recueil explore les conditions
réalistes de leur mise en œuvre et celles d’une nouvelle dynamique pour la mobilisation des forces
vives de la nation et de la diaspora béninoise en vue de contribuer à redorer le blason du Bénin
dans le concert des pays africains et au plan international.
Les mesures proposées annoncent de grands chantiers qui pourront être approfondis à l’occasion
de grands débats nationaux qui devraient être ouverts dans une perspective de gouvernance
participative et inclusive. Il faut éviter de les considérer comme des dogmes à portée universelle.
Ce sont des approches de solutions certainement perfectibles qu’il faut soumettre à un jugement
sain et exigeant de l’ensemble des Forces vives de notre patrie commune le Bénin.
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PaRtIe I
15 propositions de mesures à mettre en œuvre
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I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 1 I
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Proposition 1
renforcer l’état de droit et promouvoirdes institutions fortes
Il s’agira de créer et de mettre en place les conditions optimales pour la mise en place effective
des attributs d’un Etat de droit afin de redonner confiance au peuple dans les institutions actuelles
ou à venir. Ainsi, tout sera mis en œuvre pour que les attributs de l’Etat de droit puissent prévaloir
et constituer le socle de toutes les actions qui seront posées par les acteurs ayant en charge la
conduite de l’action publique à quelque niveau où ils se trouvent.
Ainsi, la primauté de la légalité, l’égalité de tous les citoyens en droits et devoirs, l’application stricte
des textes de la République et des traités et accords internationaux, le respect des engagements
convenus avec des personnes morales ou privées doivent déterminer, mieux que par le passé, le
système de gouvernance avec un esprit de suite et la rigueur requise pour décourager l’impunité.
Un point d’honneur sera mis sur le respect et la séparation des pouvoirs des institutions.
L’Etat veillera à l’application sans faille des décisions prises par les Cours et Tribunaux et par les
instances juridictionnelles et judiciaires nationales, régionales et internationales. Tout manquement
ou atteinte à l’exercice ou à la pleine jouissance par un citoyen ou autre des vertus de l’Etat de
droit doit être perçu comme une parjure et traitée comme telle.
Une réforme en profondeur des institutions de contre-pouvoir sera opérée afin de promouvoir
une démocratie réelle avec des institutions fortes et efficaces au service du développement de la
Nation et une protection plus efficace des droits et libertés des citoyens.
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I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 1 I
réformer le pouvoir politique du Président de la république
L’hyper puissance du Président de la République, si elle a été voulue par le Législateur au lendemain
de la Conférence Nationale pour assurer la solidité et la stabilité de son pouvoir, est devenue, par
l’usage qui en est fait, nuisible à l’efficacité des institutions de contre-pouvoir.
Les réformes doivent viser désormais à équilibrer les pouvoirs des institutions sans créer une
instabilité de celles-ci qui est garantie et protégée par la Cour Constitutionnelle devant laquelle
le Président de la République peut se pourvoir en cas de blocage délibéré. Ainsi :
– La taille du Gouvernement ainsi que les nominations à la tête de certains portefeuilles
ministériels comme les Finances et le Budget, la Justice, la Sécurité et la Défense, la Fonction
Publique doivent être soumis à l’avis préalable et conforme de l’Assemblée nationale et du
Conseil Economique et Social (CES) Réformé convoqués en session conjointe et délibérant
à la majorité des 2/3 de ses membres ;
– La prise d’ordonnance pour réguler le fonctionnement des institutions est soumise à un vote
à la majorité des 3/4 des membres des bureaux de l’Assemblée nationale et du CES ;
– Le Président prend acte des propositions faites par les nouvelles instances habilitées à désigner
les membres des institutions de contre-pouvoir et les nomme en Conseil des Ministres (Cour
Constitutionnelle, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour Suprême, Haute Autorité de
l’Audiovisuelle et de la Communication, Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption ;
Commission Electorale Nationale Autonome, et toutes autres institutions futures à créer
dont la nécessité est dictée par une conjoncture) ;
– Les opérations de dénationalisation des entreprises stratégiques de l’Etat et de nationalisations
éventuelles seront soumises au vote de l’Assemblée et du CES réformé réunis en session
conjointe et délibérant à la majorité des 3/4 de leurs membres.
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réformer l’Assemblée nationale
S’agissant de l’Assemblée nationale, des débats seront engagés avec les acteurs politiques pour
revoir le nombre de députés qui devront y siéger en tenant compte du poids démographique à
l’aune des résultats d’un Recensement Général de la Population conduit dans des conditions de
transparence requise. La taille de cent mille (100 000) habitants pour un député pourra constituer
une base d’attribution de nombre de sièges aux différentes circonscriptions électorales tout en
veillant à ce que chaque commune soit représentée au sein de ladite Assemblée.
La transhumance politique sera introduite dans la nouvelle Constitution et reprise dans la Charte
pour les Partis Politiques, dans toutes les autres lois électorales et dans le règlement intérieur
de l’Assemblée nationale. Ainsi, le député élu sous la bannière d’un parti politique et qui le
quitte est considéré comme démissionnaire de l’Assemblée nationale et remplacé par son
suppléant qui est lui-même astreint aux mêmes obligations. Si ce dernier aussi démissionne, il
sera demandé aux instances supérieures du parti politique concerné de procéder à la désignation
d’un nouveau titulaire et un suppléant. La désignation de ces derniers doit être soumise au vote du
Congrès du Parti. Les délibérations dudit Congrès, si elles n’ont pas fait l’objet de contestations
portées devant les Cours et Tribunaux un mois après désignation, sont transmises au bureau de
l’Assemblée pour intégration de la personne désignée au sein de l’Assemblée nationale.
L’application rigoureuse du règlement intérieur devra être observée pour réduire l’absentéisme
si souvent observée au niveau des députés qui devraient donner le bel exemple aux autres couches
de la population. Des dispositions seront prises pour suspendre les avantages financiers au titre
d’une session pour tout député ayant totalisé un nombre de jours d’absence correspondant à la
moitié du temps de la session parlementaire et préalablement non justifié. En tout état de cause,
la présence de tous les députés sera rendue obligatoire à l’occasion de grands enjeux de l’institu-
tion comme la mise en place des organes (Bureau, Constitution des Commissions Permanentes)
et le Vote du Budget Général. Aucune procuration ne sera acceptée et seuls les membres présents
auront droit de vote.
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L’immunité parlementaire sera réduite aux seuls délits politiques. Tous autres actes délictuels ou
criminels de droit commun seront déférés devant les Tribunaux et Cours de l’ordre judiciaire sans
formalités particulières.
renforcer l’indépendance des autres institutions de contre-pouvoir vis-à-vis de l’Exécutif et du Parlement
Des dispositions seront prises pour rendre les autres institutions de contre-pouvoir indépendantes
du pouvoir exécutif et de l’Assemblée nationale. Ainsi par exemple :
• De la Cour Constitutionnelle
La désignation des membres de la Cour Constitutionnelle sera faite sans immixtion des pouvoirs
politiques. Au nombre de sept (07), les membres de la Cour Constitutionnelle seront des per-
sonnalités de grande réputation professionnelle et de moralité irréprochables ayant au moins
vingt-cinq (25) ans d’expérience professionnelle et proviendront des milieux professionnels ci-
après : Corps des Magistrats (01), Corps des Juristes (02 respectivement pour les publicistes et
les privatistes), Corps des Sociologues (01), Corps des Historiens (01), Corps des Généraux à
la Retraite (01), le Corps des Administrateurs territoriaux (01).
Ils doivent être âgés de 55 ans au moins à la date de leur prise de fonction.
Les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée
nationale et du Senat éventuel, seuls représentants du peuple.
Pour améliorer son rôle en matière de contentieux, des Bureaux départementaux ad�hoc de
contentieux électoral seront érigés en vue d’une bonne administration de la justice électorale
au Bénin.
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L’autonomie financière de l’institution sera consacrée à l’instar de celle de l’Assemblée nationale.
• De la Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la Communication (HAAC)
La liberté de presse ainsi que la responsabilisation des hommes des médias seront renforcées
et protégées par la Nouvelle Constitution. La Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la
Communication (HAAC) aura un rôle prééminent à jouer dans ce sens de même que les
associations professionnelles du secteur.
S’agissant de la HAAC, le mode de désignation de ses membres et son cadre organique seront
révisés. Au nombre de sept (07), les membres de la HAAC réformée proviendront du monde
des Medias à savoir trois (03) représentants des journalistes, deux (02) représentants du
patronat de presse, de deux (02) universitaires de haut rang dont un (01) représentant des
juristes (publiciste) de haut niveau, un chercheur universitaire spécialisé dans les sciences du
langage et de la communication.
Tous les membres sont désignés par leurs associations professionnelles respectives. Une fois
installés, ceux-ci se réunissent pour désigner le Président et les autres membres de leur bureau.
Les hauts responsables des médias du service public seront nommés après appel à candidatures
et la défense de leur projet de développement de leurs médias respectifs devant un jury
indépendant mis en place par un cabinet de recrutement identifié par la HAAC. La HAAC
procède à l’interview et choisit le meilleur candidat parmi les trois candidats présélectionnés
par le cabinet.
L’autonomie financière de l’institution sera consacrée à l’instar de celle de l’Assemblée
nationale. Les budgets des organes de presse du service public seront des annexes au budget
de la HAAC.
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I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 1 I
• De la Haute Cour de Justice
S’agissant de la Haute Cour de Justice, les contre-performances ou l’absence de résultats notés
depuis son installation et les débats en cours dans le monde sur la pertinence de cette
institution militeraient en faveur de sa suppression pure et simple. A défaut de sa suppression,
la loi organique sur la Haute Cour de Justice devra être révisée dans la perspective des réformes
pour l’extraire de toute influence politique.
Il s’agira aussi d’assouplir les procédures de poursuite et de mise en examen des cas soumis
pour plus d’efficacité.
En outre, les six (06) parlementaires siégeant au sein de cette Cour seront remplacés
désormais par des professionnels désignés au sein des corps de métiers, ordres et syndicats
ci-après : Magistrat de haut rang (1 siège), Professeur de droit de rang magistral (1 siège),
Ordre des Avocats (1 siège), Syndicats (1 siège), Chefferie traditionnelle et Religions (1 siège),
Inspecteurs des Finance et Ordre des Experts Comptables (1 siège).
La compétence de la Haute Cour sera étendue aux Présidents et membres des bureaux des
institutions de la République. La levée de l’immunité parlementaire ne sera exigée que dans le
cas des délits politiques. Tous les délits et crimes de droit commun commis par des
justiciables de cette Cour seront déférés devant les juridictions de droit commun sans qu’il
soit nécessaire de lever une quelconque immunité.
• De la Cour Suprême et des institutions chargées de l’administration de la justice
Le Président de la Cour Suprême sera désigné par et parmi le personnel judiciaire ayant
totalisé au moins vingt (20) ans d’expérience professionnelle siégeant au sein de cette Cour
en tenant compte des valeurs de probité, d’intégrité et des exploits réalisés lors de leur
cursus professionnel.
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Une réforme en profondeur de la justice sera engagée pour garantir son entière indépendance
vis-à-vis de tous les autres pouvoirs et redonner confiance au peuple dans notre justice. Tous
les moyens seront déployés pour recruter davantage et assurer la professionnalisation des
magistrats afin d’administrer une justice équitable, efficace et adaptée aux exigences de
restauration des valeurs humaines, morales et d’intégrité dans la conduite de l’action publique.
Dans ce sens :
– Le Conseil Supérieur de la Magistrature sera entièrement réformé. La désignation des
membres dudit Conseil sera faite en toute neutralité. Il sera composé à la fois des
représentants des professionnels de la Justice, ceux du monde universitaire et d’autres corps
professionnels impliqués dans la manifestation de la vérité et l’administration de la justice. Le
Président de la République, le Ministre de la Justice et encore moins le Président de la Cour
Suprême n’y seront plus membres. Son autonomie financière sera renforcée.
– Une politique de professionnalisation, de valorisation et de reconnaissance des magistrats
« modèles » de même que la protection des magistrats et leur famille sera mise en place ;
– Une politique de réformes des différents ordres des auxiliaires de Justice sera engagée de con-
cert avec leurs organes de direction respectifs afin d’assainir ces professions libérales et les
débarrasser des brebis galeuses dont les agissements contribuent à ternir l’image de la justice.
• De la création de la Cour des Comptes
Dans la perspective d’assurer un meilleur contrôle des comptes publics, il sera créé une Cour
des Comptes dotée des pouvoirs les plus larges et de l’autonomie financière.
Le mode de désignation des membres de la Cour des Comptes ainsi que son fonctionnement
seront régis par une Loi organique. A titre illustratif, les membres de ladite Cour pourraient
provenir des milieux professionnels suivants : Administrateurs du Trésor, des Impôts, Magistrats,
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Inspecteurs Généraux des Finances ou d’Etat, Experts Comptables, Corps des Economistes et
Statisticiens, tous désignés par leurs corps professionnels respectifs.
Avant leur entrée en fonction, les juges de la Cour des Comptes prêtent serment devant le
bureau du Parlement et sont astreints à la déclaration de leurs biens. Ils procèdent ensuite à la
désignation en leur sein et à la mise en place des organes dirigeants sans interférence aucune
des membres de l’Exécutif et du Législatif.
• De la nécessaire transformation du Conseil Economique et Social
Le Conseil Economique et Social, à défaut d’être supprimé en raison de sa faible contribution
au développement du pays, sera remplacé par un organe (l’équivalent du SENAT) ayant force
de proposition et de contrôle sur les actions de l’Etat. Il sera composé par les forces sociales
et économiques du pays sans possibilité pour le Parlement et le Président de la République
d’avoir à y désigner des représentants. Toutes les décisions prises par l’Assemblée nationale
doivent recueillir au moins la majorité absolue des voix du SENAT pour être réputées valides.
En effet, le Bénin ne peut plus être continuellement pris en otage par les seuls partis politiques.
Le CES réformé (SENAT) sera doté de l’autonomie financière. Sa composition, organisation et
fonctionnement seront intégrés au corpus de la Constitution de la Nouvelle République qui
verra le jour au terme des réformes qui seront engagées. n
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Proposition 2
restaurer les bases d’une gouvernance apaisée
Le Bénin est reconnu pour être un pays de paix. Pour préserver durablement cette paix, il faut
rétablir les mécanismes de la gouvernance concertée en établissant un dialogue permanent dans
tous les domaines. Un dialogue honnête et sincère, dénué de toute ruse politique, avec tous les
acteurs politiques sans exclusion s’impose.
L’évaluation des vingt-cinq ans de mise à l’épreuve des recommandations et des grandes conclusions
de la Conférence des forces vives de décembre 1990 et de la Constitution du 11 décembre
1990 permettra à l’ensemble des acteurs politiques, sociaux et économiques de définir les
options démocratiques adaptées aux valeurs et principes de la Nouvelle République.
Les options du multipartisme intégral, le régime politique et l’architecture des institutions
politiques, les orientations économiques et bien d’autres aspects du système de gouvernance
publique seront examinés dans un esprit purement républicain.
De la réforme du système partisan
Le système partisan tel qu’il a fonctionné depuis l’instauration du multipartisme intégral au Bénin
est porteur des germes de fragilisation et d’auto-destruction du système politique. Il convient
d’engager une réflexion approfondie sur la Charte des partis politiques et de la réviser en vue de
rompre avec la prolifération de partis politiques. Il s’agira de proposer aux acteurs politiques
nationaux de nouvelles règles de création ou de regroupement afin d’avoir un paysage politique
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mieux structuré autour des valeurs, de courants de pensée internationalement reconnus
(socialisme, communisme, social-démocratie, libéraux-démocratie, libéraux, écologie, etc.) et
puisant leur fondement dans les réalités sociologiques béninoises.
Dans tous les cas, des dispositions doivent être prises pour réduire le nombre de partis politiques
à douze (12), ce chiffre étant celui du nombre de départements que compte actuellement le Bénin.
Ainsi à défaut d’avoir des partis à envergure nationale, le système partisan béninois sera constitué
de partis qui ont un encrage tout au moins régional.
Le financement consistant des partis politiques reconstitués doit devenir une réalité et des
dotations annuelles budgétisées tous les ans et les allocations seront faites sur la base de la
représentation au niveau du Parlement.
Le Chef de file de l’opposition est désigné par le Parti de l’opposition majoritaire à l’Assemblée
nationale pour la durée de la législature. Le statut de l’opposition sera révisé en conséquence.
De la réforme du Code électoral
Le Code électoral sera revu dans le sens de décourager les alliances circonstancielles de partis
juste pour des besoins de compétitions électorales et proscrire par la même occasion la
transhumance politique au Parlement comme indiqué précédemment.
Les réformes devront prendre en compte la nécessité d’exiger la démission de leurs postes six
mois avant la tenue des élections des candidats occupant des postes sensibles comme les Ministres,
les Directeurs de société, les Directeurs centraux et autres afin d’éviter toute confusion entre le
candidat et le fonctionnaire ayant la charge de gérer des affaires de la République.
En effet, les activités et les apparitions successives du fait de leurs positions peuvent créer de la
confusion dans l’esprit des électeurs. Il en résulte ainsi une inégalité des chances entre tous les
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candidats, surtout lorsque ces derniers se donnent à cœur joie à utiliser les moyens de l’Etat mis
à leur disposition pour des activités politiques privées. Les mêmes exigences doivent être
imposées aux fonctionnaires de l’Etat qui s’engagent dans une activité de campagne en faveur
d’un parti ou d’un candidat. En tout état de cause, toute utilisation des attributs de l’Etat à des
fins de campagne électorale devra être traitée comme une violation du serment prêté par le
fonctionnement concerné. Une fois adopté, le Code remanié sera appliqué de façon stricte afin
d’assainir au mieux les mœurs politiques au Bénin.
En outre, il convient de rappeler que le peuple béninois est très jaloux de la liberté retrouvée
depuis la Conférence des Forces Vives de la Nation de Février 1990. Cette liberté qui lui permet
de désigner ses représentants dans les institutions de la République. La mauvaise gestion des
élections dans notre pays peut conduire à des affrontements aux conséquences imprévisibles.
Aussi, l’organisation des élections à bonne date, crédibles et transparentes doit-elle constituer un
défi de tous les instants. Il en est de même de la proclamation des résultats définitifs par les
institutions constitutionnelles afin qu’ils soient conformes à la volonté exprimée par les électeurs.
Dans ce sens, les réformes dans le domaine de la gouvernance électorale viseront à dépolitiser
complètement les organes chargés de l’administration des élections notamment la CENA. Des
nouvelles technologies seront introduites dans l’organisation des élections notamment dans le
recensement et la tabulation des votes en sorte que les résultats des élections soient connus au
maximum vingt-quatre heures après la fermeture des bureaux de vote. Cela évitera des tensions
post électorales inutiles avec des accusations de fraudes ou de manipulations de documents
électoraux en faveur de tel ou tel candidat.
La paix durable en ces périodes électorales est tributaire de l’acceptation des résultats issus des
scrutins par les parties en compétition. Ces réformes devront aussi permettre d’harmoniser cer-
tains mandats et d’organiser des élections générales sur une période d’un mois ou moins tous
les cinq ans afin de réduire le ralentissement de l’activité économique et la paralysie des services
administratifs que le pays connait souvent du fait de l’organisation en permanence des élections.
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Les capacités de la CENA, débarrassée de tout clivage politique, seront renforcées afin de lui
conférer son rôle unique dans le domaine de l’organisation et de l’administration des élections. Et
toute immixtion dans le contentieux électoral par le Pouvoir exécutif ou de toute autre institution
sera proscrite. La CENA sera dotée de ressources suffisantes en matière financière et
organisationnelle pour assurer de bout en bout la préparation et l’organisation des élections. Un
fonds pour l’organisation des élections sera constitué et alimenté tous les ans par des ressources
du Trésor Public et géré par l’organe permanent des élections selon les règles et principes de la
comptabilité. La CENA sera dotée de l’autonomie administrative et de gestion et pourra mobiliser
directement des ressources par elle-même auprès de la communauté des partenaires au
développement.
Le fichier électoral sera désormais extrait du fichier de l’Etat civil. En effet, des réformes viseront
à renforcer l’Etat Civil qui sera audité et actualisé et permettra de fournir systématiquement et à
chaque échéance électorale les bases de données pour le fichier des électeurs. En effet, il est
inconcevable que des citoyens béninois continuent d’être privés de leur droit de vote et d’être
électeur en raison de défaillance du système de recensement de vote.
De la régionalisation de développement et de promotion des ressources humainesdans les politiques publiques comme ciment de l’unité et de la cohésion nationale
Les déséquilibres persistants dans l’allocation des ressources publiques pour la promotion des
ressources humaines et la mise en place d’équipements de développement de toutes sortes
constituent des sources potentielles de frustrations qui peuvent dégénérer en affrontements
inutiles et déstabiliser la cohésion sociale et l’unité nationale.
Le régionalisme prend de l’ampleur et risque de saper si l’on y prend garde les bases séculaires de
la cohésion nationale. Et cela est le fait des politiques qui profitent de cette situation pour
exacerber les divisions. Il faut donc une démarche pédagogique sur le long terme pour venir à
bout du mal. Il s’avère utile d’introduire dans les mœurs politiques et de gouvernance le concept
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de « Ticket présidentiel » et la notion de « quota par région » dans les réformes politiques à mettre
en chantier au plus vite.
La mise en œuvre de ces deux réformes ne doit nullement être interprétée comme une remise
en cause du caractère unitaire et indivisible de notre pays. Elle ne constitue pas non plus une
manière de faire l’apologie des clivages Nord-Sud qui font lentement le lis à la partition du pays.
Elle vise à promouvoir un développement régional équilibré en associant de façon moins perverse
tous les fils et filles de toutes les régions du Bénin à la gestion des affaires publiques d’une part, et
de promouvoir de façon équitable des investissements susceptibles d’induire la croissance et
d’améliorer la sécurité humaine à l’échelle de toutes les régions du Bénin sans laisser de place à
la moindre suspicion de laisser pour compte une ou des régions du pays.
• Le concept du « Ticket Présidentiel »
Le concept recouvre deux réalités, l’une géographique et sociologique et l’autre politique. En tant
que concept sociologique et géographique, il s’agit de donner un contenu concret aux concepts
« Nord » et « Sud » qui tienne compte des réalités sociologiques, historiques et culturelles de
notre pays. Les débats sur les disparités de développement entre les deux pôles géographiques
sont récurrents et il urge d’avoir le courage de les aborder avec réalisme et en toute objectivité
et d’apporter les corrections qui s’imposent. Si ces disparités sont le fait des politiques, la réponse
appropriée est elle aussi politique.
Ainsi, le concept du « Ticket présidentiel » pourrait être une alternative. En effet, en vertu de ce
principe, les élections présidentielles seront conduites par des binômes en provenance des deux
pôles géographiques du pays, un Président et un vice-Président aux profils complémentaires. Les
fonctions exactes du vice-Président seront bien précisées pour donner un contenu concret à ce
portefeuille en vue d’une réelle influence sur le pouvoir présidentiel sans heurt et conflit de
compétence. Le président gardera le privilège et le contrôle des postes régaliens comme la défense,
la sécurité publique, les affaires étrangères et les finances sauf délégation de sa part au Vice-
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Président. L’alternance au sommet de l’Etat sera réaffirmée tant dans la limitation du nombre
de mandats d’une part que dans la désignation du binôme qui doit assurer la gestion du pays
d’autre part. Les mandats du Président et du Vice-Président seront de cinq ans renouvelables
une seule fois. En cas d’indisponibilité du Président, le Vice-Président assure la continuité des
fonctions de Président après avoir prêté serment comme Président de la République jusqu’à la
fin de leur mandat. Un nouveau Vice-Président est nommé par le Président après avis conforme
de l’Assemblée et du Sénat.
• Le concept du quota par région dans la promotion des ressources humaines
Dans le but de construire une administration républicaine, il conviendra de définir une grille de
recrutement des compétences basées sur la provenance régionale. Ainsi, tout en privilégiant les
critères de compétence, le recrutement de nouveaux agents dans l’administration publique devra
respecter un équilibre entre les six (6) grandes régions du Bénin (anciens départements) pour
rétablir la justice sociale au sein de la population. De même, la composition des équipes
gouvernementales et des administrations d’une structure de l’Etat doit se faire en tenant compte
dans la mesure du possible de cette réalité sociologique et régionale. En effet, l’impression qui se
dégage depuis quelques années où une, deux ou trois régions concentrent à elles seules plus de
60% des recrues au terme d’un concours d’entrée à la fonction publique a tout l’air d’une politique
d’exclusion de certaines régions du bénéfice de participer à la gouvernance publique du pays.
Un Observatoire pour le respect de l’équité se chargera de donner des orientations nécessaires
à cet effet afin de réduire progressivement les déséquilibres engendrés dans le passé.
La réaffirmation et la consécration de la laïcité comme valeur nationale
La laïcité de l’Etat sera réaffirmée et davantage consacrée avec toutes ses conséquences de
droit. Des textes de loi pourront être pris pour donner toute la portée à ce principe qui permet
aux béninois de vivre en harmonie entre eux quelle que soit la religion de l’un et de l’autre.
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La séparation entre l’Etat et les Religions sera davantage consacrée et la liberté de culte sera
sauvegardée. Tout en reconnaissant la liberté et le droit de pratiquer la religion de son choix, l’Etat
veillera à assainir les milieux religieux et proscrire voire mener une lutte implacable contre les
formes d’extrémisme religieux. La politique de soutien de l’Etat aux religions sera révisée.
La révision constitutionnelle à opérer doit consacrer davantage la laïcité de l’Etat, ce qui commande
que le texte du serment du Président de la République à l’occasion de son investiture soit révisé
pour permettre à tous ceux et celles qui accèdent à cette fonction suprême de prêter serment
en tenant compte de leur profession de foi.
Les hommes publics et toutes les autorités politiques seront libres de proclamer leur foi sans pour
autant entretenir une confusion remettant en cause l’indépendance de l’Etat des forces religieuses.
Une loi sur les Chefferies traditionnelles et les religions endogènes sera initiée pour prévenir les
conflits dans les modes d’accession aux différents trônes susceptibles de déstabiliser la cohésion
et l’unité au sein des communautés.
La réforme du Médiateur de la république ou la mise en place d’un Conseil national de Médiation
L’institution du Médiateur de la République sera constitutionnalisée au regard de son importance
dans la gestion des crises qui peuvent survenir entre Etat et citoyens, syndicats et autres. Dès lors,
il devient indispensable que le Médiateur choisi soit dans une posture qui inspire le respect, la
considération et la confiance de la part des « justiciables », ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent
où les Médiateurs qui se succèdent sont des amis politiques du Président de la République.
A défaut de résister à la tentation d’y positionner des amis pour services politiques rendus, deux
voies s’offrent car de toute évidence, cette institution est vitale pour la préservation d’un bon
climat social dans un pays où les personnes sages s’en vont les unes après les autres. Il s’agira soit
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de faire élire le Médiateur par le Parlement et le SENAT réunis en session conjointe à la majorité
des 2/3 des votants sur une liste de trois personnalités reconnues intègres, indépendantes et
neutres ou d’instituer un Conseil National de Médiation (CSM) qui peut s’autosaisir des cas de
conflits ouverts ou les anticiper d’autre part
En effet, il urge de réconcilier tous les béninois entre eux d’une part, l’Etat et les citoyens d’autre
part. Aucun béninois ne peut plus être inquiété pour ses convictions et actes (à l’exception des
délits et crimes de droit commun) de quelle nature que ce soit et contraint à l’exil forcé. Aucun
sacrifice ne sera épargné pour y parvenir et cela d’autant plus que le Bénin a besoin de tous ses
fils et ses filles pour sa construction.
Une commission nationale temporaire « Vérité, Justice et Réconciliation » devra être mise en place
tout au début du prochain mandat pour appeler tous les dossiers qui ont empoisonné et
continuent d’empoisonner la quiétude, la paix et la concorde dans le pays en attendant les réformes
susmentionnées.
L’institution d’un forum annuel d’évaluation de la gouvernance
Un forum annuel indépendant sur la gouvernance démocratique sera institué. Il réunira des
représentants des partis politiques (majorité-opposition), de la société civile, des médias,
d’universitaires, des chefferies traditionnelles et des religions endogènes et monothéistes ainsi que
des Centrales syndicales. Cette instance sera une tribune d’évaluation de la mise en œuvre des
actions politiques et proposera les actions correctrices à toutes les dérives et tous les cas d’abus
qui auront été enregistrés au cours d’une année. n
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Proposition 3
Promouvoir une gouvernance économiqueefficace
La croissance économique et le développement seront au rendez-vous si l’Etat adopte des mesures
d’incitations plus attrayantes en faveur du secteur privé d’une part, prend les mesures idoines pour
réduire la pression fiscale d’autre part, et enfin améliore les politiques dans les secteurs qui peuvent
servir de leviers d’entrainement de l’économie nationale et les programmes de dénationalisation.
La politique de soutien au secteur privé
Le travail qui se fait au niveau du Conseil Présidentiel pour l’Investissement par rapport aux
indicateurs du Doing Business doit se poursuivre et sera intensifié afin de lever tous les goulots
d’étranglement à l’émergence de notre économie et des affaires au Bénin. Ainsi, l’Etat doit
apporter un soutien au secteur privé pour créer plus de richesse et un appui aux opérateurs
économiques dans leur quête de part de marché régional.
Le Code des investissements et la Loi sur le Partenariat Public-Privé seront revu pour attirer
de gros investisseurs dans les secteurs stratégiques sans pour autant remettre en cause les
performances des régies financières. Il sera fait appel à des privés nationaux et étrangers,
les derniers seront tenus de concéder aux nationaux intéressés et par appel public dans une
proportion minimale de 30% le capital total à investir.
Le régime fiscal sera revu dans le sens de son assouplissement pour promouvoir des entreprises
citoyennes et vertueuses, c’est-à-dire celles qui promeuvent des emplois durables au profit de la
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jeunesse et s’acquittent de leurs impôts. Dans le même temps, des réformes seront engagées au
niveau des impôts pour décourager les mauvais payeurs et dénicher les opérateurs économiques
qui sont passés maîtres dans les manœuvres frauduleuses d’évasion fiscale. Une connexion sera
établie et renforcée entre la Direction de l’Enregistrement des marchés et les différents Centres
des Impôts et entre les différentes régies financières notamment entre la Douane et les impôts.
D’autres réformes en matière de gouvernance économique seront nécessaires et auront un impact
direct sur la prospérité des entreprises béninoises.
La révision du Code des marchés publics
Le code des marchés publics sera révisé pour assurer plus de transparence dans la passation des
marchés et réduire la corruption qui gangrène l’économie nationale. Les conflits entre les
Présidents de Conseils d’Administration des sociétés et offices publics et les Personnes
responsables de la passation des marchés dans lesdites entreprises doivent être adressés dans le
souci d’assurer une intégrité dans les procédures de passation des marchés. Les procédures de
recours au gré à gré doivent être mieux réglementées afin d’assurer une meilleure compétition.
Une meilleure transparence dans la conduite des opérations de dénationalisation
Les opérations de dénationalisation seront conduites avec plus de transparence et l’Etat
encouragera les opérateurs économiques nationaux crédibles à prendre une part active dans
toutes ces opérations.
Une gouvernance du secteur agricole orientée vers la réduction de la pauvreté rurale
Les produits agricoles seront rémunérés à leur juste valeur afin de réduire la paupérisation des
acteurs du monde rural. L’Etat assurera la protection de la production locale pour lutter contre
le chômage des jeunes et des ruraux, et susciter un grand intérêt des jeunes pour ce secteur.
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Le Fonds de Développement Agricole sera réactivé pour apporter des financements innovants et
adaptés au secteur agricole.
L’organisation du secteur agricole sera repensée et le secteur privé spécialisé sera pleinement
associé à cette réforme, l’Etat se contentera de l’encadrement et de la surveillance des politiques
qui seront décidées. Il s’agit spécifiquement des filières coton, anacarde, karité, palmier à huile et
de l’ananas. De nouvelles filières comme celles de l’hévéa seront explorées et proposées aux
acteurs agricoles. La filière avicole et les autres types d’élevages seront mieux encadrés et
l’importation des produits étrangers sera contrôlée pour permettre aux petites exploitations
familiales de survivre et de sauver les emplois dans ce secteur qui regorge d’énormes potentialités.
La mise en place de mesures adaptées à la promotion des Petites et Moyennes Entreprises
Les Petites, Moyennes et Micro entreprises seront promues grâce à des mesures incitatives allant
d’allègements fiscaux, de préférence dans la commande publique pour des biens et services de
leurs domaines de compétence. Une politique de promotion des jeunes entrepreneurs désireux
de quitter le secteur informel pour le formel sera lancée à travers la défiscalisation de leurs cinq
premières années d’existence. Une banque de développement et de garantie des microentreprises
sera créée pour accompagner les jeunes entrepreneurs.
Une politique offensive de réalisation d’infrastructures modernes pour booster l’économie nationale
Toutes les infrastructures routières engagées seront achevées et des mesures supplémentaires
seront prises pour densifier davantage le réseau routier en mettant en avant les avantages
économiques et sociaux de celles-ci. La fluidité de la circulation et de la mobilité urbaines seront
assurées par la mise en route de nouveaux modes de transport et d’infrastructures à l’exemple
d’un nouveau grand pont sur le lac Nokoué entre Akpakpa et Calavi avec des voies de connexion
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aux grandes artères de Cotonou. Les voies qui relient les grandes villes du Benin seront dédoublées
et un grand projet aéroportuaire et toutes ses infrastructures connexes seront réalisés. S’agissant
des voies ferrées, le chemin de fer sera rétabli et densifié avec le projet de la boucle ferroviaire et
d’autres initiatives innovantes dans le domaine.
La promotion de la sécurité juridique des affaires et des modes alternatifs de règlement des différends commerciaux
Des réformes seront engagées dans le secteur de la justice afin de rassurer et de sécuriser les
investissements privés nationaux et étrangers. Toutes les formes alternatives de règlement des
différends commerciaux seront promues. Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation
(CAMeC) sera restructuré afin de le rendre autonome vis-à-vis de la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Bénin pour devenir un instrument crédible aux mains de tous les opérateurs
économiques. Le Centre sera déconcentré dans toutes les régions économiques du Bénin.
Des groupes de travail seront mis en place et travailleront sur toutes ces problématiques. Les
conclusions de leurs travaux seront versées à la conférence des forces vives économiques de la
nation dont les décisions essayeront dans la mesure du possible de capitaliser sur les conclusions
du forum sur le secteur privé de 2012 et de la table ronde du secteur privé de 2014. Des efforts
seront entrepris pour réconcilier la famille économique avec elle-même afin d’éliminer les clivages
Patronat et Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB). n
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Proposition 4
Promouvoir une administration de qualité et de développement
La dépolitisation progressive de l’administration publique
Les valeurs d’intégrité, de professionnalisme, d’efficacité et de promotion selon le mérite seront
promues dans l’administration publique. Il s’agira de remettre effectivement en œuvre le principe
de « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ». Les critères de promotion dans la fonction publique
seront reprécisés et améliorés pour mettre un terme à l’injustice et au népotisme qui prévalent
depuis quelques temps. Certains grands emplois publics seront pourvus à la suite d’appel à
candidatures afin d’inscrire une fois pour toute dans les comportements de tous les gouvernants,
la dépolitisation de l’administration publique.
Sur la base de cette réforme, la nomination à la tête des grandes directions de l’administration se
fera sur la base d’un appel à candidatures en tenant compte des profils, de la réponse des candidats
face aux défis et indicateurs de performances arrêtés par le Gouvernement. Cette mesure
s’appliquera surtout aux régies financières et aux grandes entreprises stratégiques pourvoyeuses
de ressources pour le budget national (DGID, DTCP, DGDDI, PAC, SOBEMAP, etc.). Chaque
directeur sera libre de constituer son équipe de gestion pour réaliser le contrat d’objectifs sur
lequel il se sera engagé avec le Gouvernement. Des évaluations trimestrielles seront effectuées
afin de rectifier les stratégies et si nécessaire de procéder à des réaménagements.
La culture du travail bien fait sera promue. Ainsi, par exemple, le nombre de jours fériés dans
l’année sera négocié avec tous les acteurs politiques et sociaux et ne saurait dépasser le nombre
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dix (10). Le régime des horaires de travail sera étudié pour tenir compte des contraintes familiales
et sociologiques qui pèsent de plus en plus sur les familles du fait de l’éloignement de leurs
domiciles de leurs lieux de travail.
Cette nouvelle gouvernance doit impacter toutes les sphères de la vie publique. C’est pourquoi,
toutes ces mesures nouvelles de promotion des cadres seront discutées avec toutes les institutions
de la République même celles qui sont dotées de l’autonomie administrative et financière afin que
l’efficacité, l’efficience et la transparence dans la gestion des rares ressources reviennent au cœur
de la gouvernance nationale. Un programme ambitieux de modernisation de l’administration
publique globale sera mis en chantier pour prendre en compte toutes ces nouvelles orientations.
Une révision de la grille des rémunérations et salaires compatible avec les rendements et comportements vertueux attendus des agents publics
Un homme, une mission, des moyens. En plus des actions qui seront engagées pour moderniser
les outils de travail et les mécanismes d’aide à la décision, une réforme majeure du statut général
de la Fonction Publique avec un accent sur le régime des rémunérations des emplois publics sera
engagée. En effet, le régime des rémunérations et des salaires sera revu pour assurer un niveau de
vie acceptable à tous les employés du secteur public, en contrepartie des exigences de qualité du
service attendu d’eux d’une part et des comportements vertueux requis désormais, le tout en
corrélation avec les performances au niveau des régies financières. L’Etat encouragera le secteur
privé à aller dans ce sens.
Le renforcement des organes du Corps de contrôle et la lutte contre la corruption
Une fois les conditions de travail et de vie des travailleurs améliorées, la corruption galopante qui
n’épargne aucun secteur de la vie publique nationale sera attaquée à sa racine. La corruption dans
les services publics sera sévèrement punie. Une lutte implacable sera menée contre les pilleurs et
les prédateurs de l’économie nationale et des finances publiques.
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Les différents Corps de contrôle seront remembrés. Des évaluations régulières seront
organisées et le maintien des fonctionnaires à leur poste sera subordonné à l’atteinte des
résultats obtenus à la fin de chaque période et tout acte de mauvaise gouvernance sanctionné.
Il s’agira de revisiter la loi portant lutte contre la corruption et tous les décrets d’application
afin de rendre plus opérationnelle l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC).
Une refonte sera opérée afin de créer une institution indépendante forte dotée de moyens
légaux, matériels et financiers pour l’efficacité de ses interventions. Ses membres seront élus
par le Parlement sur proposition des Organisations de la Société Civile. La loi précisera les
modalités de leur désignation en attendant sa constitutionnalisation.
Le train de vie de l’Etat sera réduit en commençant par réduire la taille des différentes équipes
gouvernementales qui seront mises en place. Le parc automobile de l’Etat sera réduit à son strict
minimum, des véhicules de pool seront mis en service et la politique de réforme des véhicules
usagés sera assainie. Un Secrétariat d’Etat sera créé spécialement et se penchera sur les questions
d’intégrité, de transparence et de promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires
publiques. Il assurera la coordination et le lien avec toutes les institutions et structures en charge
de la lutte contre la corruption. Il sera doté de moyens de travail adéquats.
La mise en œuvre d’un programme national de dialogue avec les partenaires sociaux
Il convient de prévenir et de gérer au mieux les crises sociales qui secouent trop souvent la
fonction publique. Le dialogue avec les partenaires sociaux sera renforcé. Le cadre d’exercice des
libertés syndicales sera revu à la suite de consultations avec les partenaires sociaux tout en mettant
en exergue leur responsabilité. Un accord sera conclu avec les partenaires sociaux afin d’éviter la
paralysie de certains secteurs stratégiques en période de grève comme la santé, la justice,
l’éducation. En contrepartie, l’Etat mettra tout en œuvre pour anticiper les crises et apporter des
solutions idoines aux revendications légitimes des travailleurs. n
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 4 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page37
– 38 –
Proposition 5
Assurer une meilleure sécurité descitoyens et des infrastructures publiques
renforcement des capacités opérationnelles des Forces de sécurité et de défense
La criminalité prend des proportions inquiétantes et constitue un frein à l’essor économique. C’est
pourquoi il sera mis en place un Haut Conseil de Sécurité et de Défense qui se penchera sur ses
causes et sur les mesures urgentes et de moyen terme à prendre pour s’attaquer au phénomène.
Une évaluation des besoins sécuritaires sera faite et des mesures appropriées prises. L’amélioration
des effectifs, des moyens matériels et financiers, une politique rigoureuse de formation et la mise en
place de mesures de motivation pour les différents de corps de sécurité seront explorés. Les textes
d’application du Statut particulier du personnel de police seront pris ou actualisés pour améliorer
les conditions de vie des policiers. En particulier, toutes les forces de sécurité et de défense seront
déployées au maximum pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Des brigades et postes
avancés seront constitués et l’appui des populations locales sera sollicité. Les Directeurs généraux
de la Gendarmerie nationale, de la Police, les Chefs d’Etat-Major des différents Corps d’Armées
seront nommés après avis conforme du Haut Conseil de Défense et de Sécurité réunis au cas par
cas pour se prononcer sur une liste d’aptitudes de 3 officiers identifiés pour chaque poste à pourvoir.
Assainissement de la politique de délivrance des titres de séjour et de contrôle des frontières
Le Bénin est connu pour sa politique hasardeuse de délivrance des titres de séjour, d’établissement
et de délivrance des pièces d’état civil et de passeport aux étrangers sans prendre un minimum
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 5 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page38
– 39 –
de précautions sécuritaires. Des familles entières sont installées dans des quartiers de certaines
villes sans qu’il soit possible aux autorités locales de dire quelles sont leurs origines et leurs
activités exactes. Ceci n’est pas tolérable dans un Etat sérieux. Une des mesures de lutte contre
l’insécurité pourrait consister à réviser la politique de délivrance des titres de séjour, assurer un
contrôle strict et renforcer les capacités opérationnelles des brigades de sécurité établies tout au
long des frontières et dans les aéroports.
Le renforcement de la coopération sécuritaire régionale
La criminalité prend de plus en plus une dimension régionale. Elle requiert en plus des solutions
locales et internes à chaque pays, une action concertée au niveau régional. Une stratégie de
mutualisation des moyens à travers la mise en place d’une politique régionale de sécurité sera
négociée avec les pays de la sous-région pour contrer la forte avancée du phénomène. Des
contrôles seront institués sur les différents axes routiers de la région et à l’intérieur du pays sans
pour autant entraver la libre circulation des personnes et des biens.
Une meilleure protection des édifices et infrastructures publics
Les phénomènes de vandalisme et d’attaques des édifices et infrastructures et matériels publics
qui s’observent de nos jours ne sont pas de nature à préserver les biens publics acquis avec les
rares ressources publiques (ressources propres ou emprunts). C’est pourquoi tout en essayant
de libérer au mieux la parole et d’être à l’écoute de son peuple, les pouvoirs publics devront
conclure avec l’ensemble des forces sociales un accord de non atteinte à l’intégrité physique des
édifices, infrastructures et équipements publics à l’occasion des grèves et autres mouvements de
protestations. Une loi sera prise si ce n’est pas encore le cas pour proscrire et l’assortir de
sanctions appropriées et décourager à jamais de telles pratiques. n
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 5 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page39
– 40 –
Proposition 6
Pour un système éducatifplus performant
Les tares et autres insuffisances qui minent le système éducatif béninois commandent que des ac-
tions urgentes soient prises pour redonner au Bénin ses anciennes lettres de noblesse. C’est
pourquoi nos ambitions dans ce secteur viseront entre autres les points suivants à savoir :
La refonte des programmes d’études et de formation technique
Tous les efforts déployés depuis la Conférence nationale de 1990 ont produit peu d’impacts afin
de redorer le blason de notre système éducatif. L’organisation d’une conférence nationale sur le
système éducatif avant la mi-mandat permettra de prendre des options sérieuses en ce qui
concerne la gouvernance et la coordination du système, les programmes d’études, la réduction
des examens scolaires aux seuls examens du BEPC et/ou du BAC et l’introduction de l’éducation
civique et à la citoyenneté, de la morale, de l’histoire du Bénin dans les programmes d’études
depuis la base.
Les valeurs de la famille dès le bas-âge seront revalorisées dans les cycles maternels et primaires
afin de donner au jeune enfant béninois l’amour de la patrie, l’amour du travail bien fait, le sens de
de la vie et lui épargner les vices contemporains qui se développent dans le monde et décriés par
nos sociétés africaines.
Le renforcement de l’enseignement technique et professionnel sera une priorité pour prendre
en compte le flux d’élèves qui ne pourront pas accéder aux formations universitaires et pour
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 6 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page40
– 41 –
accompagner le secteur informel de l’artisanat. En effet, il urge de s’attaquer sérieusement au
secteur de l’artisanat qui peut utilement contribuer à réduire le chômage. Des études seront faites
pour identifier et faire démarrer les types de collèges techniques qui ne demandent pas de
mobiliser assez de ressources financières. Leur implantation géographique sera déterminée par
les besoins d’accompagnement des filières porteuses qui se développent dans lesdites régions.
L’ouverture du système éducatif à la culture universelle du savoir
Tout en renforçant l’enseignement sur les savoirs endogènes, l’Etat doit faire l’effort pour ouvrir
notre système éducatif à la culture universelle du savoir. Ainsi, la langue anglaise sera introduite
dans le système éducatif dès la troisième année de l’éducation primaire. Une troisième langue
internationale sera introduite dès le collège. Des partenariats seront noués avec les pays de la
sous-région et au niveau international pour avoir le maximum d’instructeurs en échange du besoin
en nombre sans cesse croissant d’instructeurs de la langue française que ces pays manifesteront.
En outre, l’informatique et l’internet seront introduits dans les programmes du cycle secondaire.
Une coopération dynamique sera établie avec les Etats dont les systèmes éducatifs sont les plus
performants au monde afin de profiter de leurs avantages et pratiques comparatifs. Ainsi des
accords seront conclus avec des universités européennes, américaines, asiatiques et même
africaines de grande réputation afin d’amener, sur une base de mérite, les meilleurs élèves et
étudiants à accéder à des formations de pointe.
Les stratégies nationales seront améliorées dans le domaine de l’alphabétisation
La langue doit se mettre au service de la communication entre les peuples. Les stratégies
nationales d’alphabétisation doivent être repensées dans cette perspective pour tenir compte
de la pluralité et la multiplicité des langues nationales et de la nécessité pour tout béninois de
pouvoir communiquer au moins à l’intérieur de la sous-région.Ainsi, par exemple et contrairement
à l’idée générale répandue, l’utilisation du français fondamental pourrait être explorée.
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 6 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page41
– 42 –
De même des programmes simples d’apprentissage de l’anglais seront démultipliés pour faciliter
les contacts des béninois avec le géant nigérian.
La revalorisation des ressources humaines dans le secteur de l’éducatif
L’importance qui sera accordée à l’éducation dans les politiques publiques à mettre en place dès
2016 exigera de revoir la condition de tous les acteurs intervenant dans le secteur de l’éducation
avec plus d’équité et de justice avec la participation des syndicats d’enseignants et ce en lien avec
la réforme générale de la fonction publique qui sera engagée.
Un enseignement supérieur et la recherche scientifique au cœur des politiquespubliques d’éducation
La carte universitaire actuelle doit être révisée en tenant compte des ressources disponibles afin
de rendre les universités et les différents centres universitaires plus crédibles et attrayants. Dans
ce sens, des mesures hardies et courageuses qui opèrent une véritable rupture sans relent
politique, inspirée des bonnes pratiques qui ont cours dans des pays aux normes éducatives
supérieures à celles du Bénin seront prises.
Le statut des Enseignants du Supérieur sera revu afin d’encourager la recherche scientifique qui
sera orientée désormais vers la promotion de la sécurité humaine et les politiques de mise en
œuvre des Objectifs de Développement Durables (ODD). Des échanges de programmes et
d’enseignants avec des pays qui excellent dans le domaine éducatif seront initiés et encouragés.
L’adéquation de la formation universitaire avec les besoins du marché de l’emploi fera l’objet d’une
attention particulière.
En définitif, l’Etat s’engagera à respecter la décision prise au plan mondial de consacrer au moins
10% du budget général de l’Etat aux dépenses d’éducation, toutes sujétions comprises. n
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 6 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page42
– 43 –
Proposition 7
Un système de santé au service du peuple surtout des plus démunis
Le renforcement de la gouvernance et du plateau technique des institutions de santé
Il s’agira d’opérer des réajustements nécessaires par une meilleure gouvernance du secteur,
notamment la gestion des fonds affectés au secteur afin de doter les institutions sanitaires de
moyens d’intervention et de prise en charge des citoyens. Cela permettra aussi de réduire les
grèves cycliques qui nuisent à la qualité du service dans le secteur public. Avec la réforme de
l’administration territoriale, la gestion des hôpitaux régionaux et départementaux doit revenir aux
administrations décentralisées de même niveau, le ministère de la Santé se contentera de mettre
en place des mécanismes de contrôle et d’inspections réguliers. L’Etat continuera d’apporter
ses subventions au secteur qui seront gérées par les comités de gestion/conseil d’administration
desdites structures. Un appui au secteur privé social et confessionnel sera envisagé.
Une coopération dynamique sera mise en œuvre et ouverte aux régions, bailleurs et fondations
non encore suffisamment explorés pour relever le plateau technique de l’ensemble de la pyramide
sanitaire et accroître la mobilisation de ressources à affecter au secteur.
L’acquisition d’équipements de pointe se fera de manière transparente. Il est en effet inadmissible
que le Centre national de référence tertiaire soit le moins nanti en équipements pour certaines
explorations médicales et chirurgicales et que l’on ait chaque fois recours à des cliniques privées
pour combler ce vide. L’Etat engagera une politique volontariste de transformation progressive
des Centres Hospitaliers Départementaux actuels en de véritables Centres Hospitaliers Régionaux
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 7 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page43
– 44 –
de référence de troisième degré à compétence couvrant toutes les affections courantes au point
qu’il ne sera plus nécessaire de référer des patients vers le Centre Universitaire qui pourrait
devenir le Centre hospitalier régional de Littoral. La construction d’un hôpital universitaire de
classe exceptionnelle et la formation du personnel spécialisé permettront de réduire les
évacuations vers d’autres pays.
La formation continue du personnel sera favorisée. L’Etat encouragera la formation des agents du
corps de la santé (Spécialistes de tous genres, médecins, infirmiers, sages-femmes et le personnel
paramédical) pour accroitre l’offre en soins des différents hôpitaux existants et/ou à créer.
La révision du régime d’Assurance Maladie Universelle
Le Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) sera révisé. Une option pourrait consister à
associer les compagnies d’assurance qui exercent dans l’assurance santé et les Mutuelles de santé
dans la mise en œuvre de cette protection à laquelle tous ont droit ne serait-ce qu’au stade de la
prise en charge des affections primaires et des soins d’urgence. L’Etat se chargera juste d’encadrer
le secteur et de mettre en place un mécanisme de surveillance et de subventions appropriées afin
de s’assurer que tous les béninois sont couverts par les produits d’assurance.
La promotion de la santé et de la pharmacopée
Des efforts consistants seront faits pour la promotion de la santé des populations à travers
l’éducation des populations, l’adoption de comportements recommandés par les services d’hygiène.
Un accent sera mis aussi sur le contrôle des aliments et des médicaments importés afin de prévenir
tout risque d’intoxication des populations.
Un soutien plus accru sera accordé au secteur de la pharmacopée afin de mieux encadrer ce
secteur qui fait parfois le bonheur de beaucoup de béninois et lui éviter les travers parfois tragiques
qui s’y observent par moments. n
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 7 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page44
– 45 –
Proposition 8
Une politique énergétique, minièreet des ressources en eau plus responsable
L’énergie électrique est un facteur de croissance économique et de sécurité humaine. L’Etat doit
s’employer à la rendre disponible dans le dernier arrondissement du Bénin en dix ans et fournir
aux populations du dernier hameau du Bénin la lumière quelle qu’en soit la source.
Pour ce faire, la mise en œuvre de la politique énergétique communautaire sera privilégiée au
regard des lourds investissements que demande ce secteur. Parallèlement, des micros barrages
et mini centrales seront promus à partir des mécanismes du Partenariat Public-Privé (PPP), ceci
pour assurer une meilleure densification du réseau électrique. L’énergie solaire sera testée en
grandeur nature dans beaucoup de milieux.
Dans tous ces domaines, l’Etat veillera à recourir aux services d’opérateurs privés, et limitera
son rôle à l’encadrement du secteur. Le secteur sera dérégulé pour favoriser l’entrée de privés
crédibles dans ce secteur. L’autorité de régulation du secteur mise en place assurera pleinement
son rôle sans complaisance ni compromission.
La politique des hydrocarbures devra être réévaluée et mieux assainie. Les contrats d’exploration
en cours seront évalués et des mesures prises afin que les bénéfices des exploitations apportent
plus de ressources pour renflouer davantage les caisses du Trésor Public.
La vente de carburant de contrebande, en même temps qu’elle contribue à amortir des chocs
sociaux, est devenue une préoccupation de santé publique. Il y a lieu d’encadrer ce secteur.
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 8 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page45
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Dans ce sens, l’Etat doit y veiller en collaboration avec les partenaires sociaux et les structures
organisées d’importation et de distribution des produits pétroliers.
L’évaluation du Plan stratégique du secteur minier 2008-2012 doit être entreprise le plus
rapidement possible afin d’insuffler une meilleure gouvernance dans le secteur des explorations
minières pour que les ressources générées soient plus substantielles et profitent au mieux au
Trésor Public.
Des comptes rendus périodiques seront faits aux populations et des ristournes seront versées
aux régions dans lesquelles elles sont extraites/exploitées pour financer les actions de
développement dans ces localités.
Un vaste programme de gestion des ressources en eau devra être mis en place pour assurer sa
disponibilité en permanence pour la consommation des ménages mais aussi pour le développement
de l’agriculture et des autres usages industriels. n
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 8 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page46
– 47 –
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 9 I
Proposition 9
Promouvoir un développement local participatif
Le développement de nos terroirs ne peut plus être pris en otage par les seuls acteurs politiques.
C’est pourquoi, il sera organisé avant le mi-mandat des concertations sur l’évaluation de la politique
de décentralisation et de déconcentration.
Les réformes qui seront engagées devraient permettre d’extraire de l’emprise et de l’influence
des partis politiques stricto sensu la gestion des communes et municipalités et donc du
développement local. Les forces sociales et de développement au niveau local pourront prendre
la relève et un accent particulier sera mis sur le profil des managers territoriaux. En effet, les
rivalités entre les partis politiques sont un frein majeur à la bonne gouvernance locale, la
mobilisation et l’engagement des citoyens.
Les niveaux de décentralisation seront accrus avec la création des régions et un transfert effectif
des compétences et des ressources dans le souci de la recherche d’un développement intégré des
territoires. Les textes sur la décentralisation seront actualisés pour prendre en compte cette
nécessaire réforme qui impulsera le développement de toutes les régions. L’Etat veillera à placer
dans les circonscriptions territoriales (département ou inter-département) des commissaires pour
veiller à la cohérence des interventions avec les stratégies nationales de développement et la
bonne qualité des dépenses publiques. n
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page47
– 48 –
Proposition 10
Une économie numérique responsable et adaptée aux besoins de nos populationsdans un monde en pleine mutation
Le monde est devenu un village planétaire grâce au développement des nouvelles technologies
de l’information et de la communication. Il s’agira de mettre un accent soutenu sur le
développement de l’économie numérique en assainissant le secteur par une révision des textes
de régulation du secteur, le mode de désignation de ses membres afin d’opérer une véritable
protection des consommateurs.
La gestion transparente de ce secteur doit dégager des ressources pour renflouer les caisses
publiques grâce à la révision des conventions d’exploitation de la fibre optique et des réseaux
de télécommunications.
Les réformes pour le passage de l’analogie au numérique seront poursuivies et les mesures
d’encouragement seront prises.
Une politique de mise à disposition de l’internet dans tous les centres et espaces publics urbains,
dans les collèges et centres universitaires sera encouragée. n
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 10 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page48
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Proposition 11
Pour une politique agricolerespectueuse de l’environnement
La politique agricole à promouvoir à partir de 2016 doit privilégier le respect de l’environnement
en veillant à ne pas déverser sur le marché des produits chimiques dangereux qui appauvrissent
les sols et menacent les écosystèmes. Une diversification agricole adaptée au changement
climatique sera promue et de nouvelles filières seront introduites. La recherche agricole sera plus
orientée vers des filières porteuses respectueuses de l’environnement et une stratégie offensive
d’accès des producteurs aux chaînes de valeur sera encouragée.
L’autosuffisance alimentaire et nutritionnelle sera planifiée, les exploitations familiales seront
encouragées dans cette perspective. Les autorités administratives décentralisées seront
encouragées à construire des banques de céréales au niveau régional pour répondre rapidement
aux menaces alimentaires et nutritionnelles.
L’Etat et les collectivités territoriales veilleront à une bonne application de la politique foncière
résultant du Code foncier et domanial. Les espaces non exploités seront négociés auprès de leurs
propriétaires afin d’y installer les jeunes exploitants pour promouvoir l’emploi des jeunes et réduire
la vulnérabilité de cette couche.
Une relecture de ce code par un groupe technique sera diligentée pour proposer les mesures
correctives nécessaires et sa soumission à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, des
dispositions seront prises pour renforcer les capacités de l’Agence Nationale du Domaine et du
Foncier en cours d’installation.
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 11 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page49
– 50 –
La politique de mécanisation de l’agriculture sera repensée en vue de son adaptation aux conditions
pédologiques de notre pays. Le Fonds National de Développement Agricole qui vient d’être créé
sera réévalué par rapport à son dispositif institutionnel, ses objets de financement et ses
mécanismes de contrôle afin que les besoins de modernisation du secteur de l’agriculture, de
l’élevage et de la pêche soient mieux couverts par cet instrument et tenant compte des défis
d’adaptation au changement climatique des systèmes de production.
Les programmes de reforestation intensive seront encouragés, l’administration forestière et les
collectivités locales se chargeront de promouvoir des pépinières d’essences à croissance rapide
afin de relever substantiellement le taux de couverture végétale de chaque commune et des massifs
forestiers. Les textes régissant l’exploitation du bois seront revus pour arrêter la déforestation.
En particulier, il sera interdit l’exportation du bois brut sans aucune forme de transformation
locale, ce qui permettra de créer des emplois dans ce secteur (marché de menuiserie bois, etc.).
La mobilisation des fonds carbones et les ressources disponibles pour lutter contre la
désertification et promouvoir les emplois verts pour soutenir les efforts propres de l’Etat sera
intensifiée.
L’engagement de l’Etat dans la gestion des changements climatiques doit aller au-delà de la simple
participation à des sommets internationaux et régionaux. Les politiques en cours seront évaluées
et leur pertinence appréciée. Des mesures novatrices pourront être mises en place. n
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 11 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page50
– 51 –
Proposition 12
Pour une économie sociale et solidairemieux penséeIl s’agira de proposer une stratégie à dimensions multiples au profit de toutes les couches
vulnérables et défavorisées afin de soulager la misère et la pauvreté des jeunes, des femmes et des
personnes présentant des handicaps qui ne sont pas parvenues à se prendre en charge.
Il sera créé un ministère unique qui s’occupera de tout ce qui a trait à l’économie solidaire dans
toutes ses dimensions afin d’assurer une meilleure cohérence dans les interventions. Cela indura
sans nul doute non seulement un meilleur impact sur les cibles et une meilleure traçabilité pour
les pouvoirs publics mais aussi une plus grande redevabilité vis-à-vis des populations.
Tous les programmes et fonds et autres initiatives d’appui à la jeunesse, aux femmes, aux personnes
handicapées, du troisième âge seront concentrés dans le même département ministériel afin
d’éviter la dispersion des énergies qui finalement obèrent les coûts d’opération et de mise en
œuvre de tous ces programmes et initiatives salutaires pour sortir ces catégories de la population
de leur situation.
Les programmes existants seront évalués sans complaisance de même que leur pertinence dans
la contribution à la réduction de la pauvreté et à l’épanouissement des cibles visées éprouvée dans
un esprit républicain. Les mesures correctrices seront implémentées sans complaisance.
Pour mieux assurer la promotion de l’emploi des jeunes, la loi portant statut général de la Fonction
Publique sera revue. L’âge d’entrée dans la Fonction publique sera relevé de cinq (05) ans pour les
cadres supérieurs. L’âge de départ à la retraite sera poussé à 58 ans, à l’exception des personnels
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 12 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page51
– 52 –
enseignants du supérieur et des chercheurs travaillant dans des institutions de recherche. Toutefois
la possibilité sera laissée à chaque administration qui le désire et appréciant les capacités physiques
des cadres de signer des contrats de travail ad hoc avec les fonctionnaires concernés.
En outre, une banque de développement et d’appui aux initiatives des jeunes micro-entrepreneurs
sera lancée et gérée selon les règles du secteur privé. Ses organes seront investis des pouvoirs les
plus étendus pour mobiliser sur les marchés de capitaux des ressources nécessaires pour son
développement et le financement des plans d’affaires qui lui seront soumis. Les conditions souples
de garantie et d’accès au crédit seront encouragées par l’Etat. n
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 12 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page52
– 53 –
Proposition 13
renforcer le cadre légal et règlementairepour la promotion et l’exercice de l’industrie touristique et culturellebéninoise et le sport
Le Bénin peut tirer le maximum de profit des nombreux atouts dont il regorge et peut devenir
une destination privilégiée en Afrique de l’ouest. Malheureusement, la dégradation des sites
touristiques, la faible qualité des services touristiques et la faible capacité de promotion touristique
sont à l’origine de la faible attractivité du Bénin pour les touristes. La nouvelle Politique nationale
de développement touristique adoptée en 2014 sera mise en œuvre de manière pragmatique et
sans parti pris.
En outre, un forum national sur le développement des activités culturelles et touristiques sera
organisé avec l’ensemble des acteurs. Les conditions de promotion et d’exercice des activités
culturelles, hôtelières et touristiques seront mises en place avec une forte implication du secteur
privé tant national qu’international et les collectivités territoriales.
Une nouvelle maison de la culture et du théâtre national sera construite pour promouvoir ce
secteur et offrir un cadre approprié de prestation aux artistes.
En outre, les activités sportives seront développées pour répondre au besoin d’épanouissement de
la jeunesse et de rayonnement de notre pays au plan continental voire mondial. Ainsi, des
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 13 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page53
promoteurs privés seront encouragés à construire des centres de formation des jeunes sportifs
(toutes disciplines confondues). Des subventions seront accordées par l’Etat central pour faciliter
l’accès de jeunes talents recrutés mais dont les moyens sont limités.
Les crises répétées qui secouent le monde sportif du football doivent être circonscrites et des
solutions idoines prises pour assurer une plus grande stabilité dans la structure de gouvernance de
ce secteur. n
– 54 –
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 13 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page54
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Proposition 14
Amélioration et promotion d’un cadre de vie sain, de l’habitat pourtous et d’une politique d’urbanisationresponsable et équilibrée
Il s’agira de prendre un ensemble d'actions visant à revaloriser certains quartiers urbains dits
« sensibles » et à réduire les inégalités sociales entre les milieux de vie. La nouvelle politique de
la ville utilisera une approche globale des problèmes en ne dissociant pas les volets urbain,
économique et social. Des plans d’urbanisation des villes seront élaborés et la viabilisation des
zones devra précéder l’occupation des nouvelles zones.
Les collectivités territoriales seront encouragées à mettre en place des mécanismes de surveillance
de la propreté des villes et quartiers de ville. Elles bénéficieront du soutien et de l’appui technique
des structures publiques dans le respect des textes de la décentralisation.
Les actions visant à réduire de manière significative la pollution atmosphérique par l’émission de
gaz, la mauvaise gestion des eaux usées, la libération des exutoires naturels seront mises en œuvre.
Des ressources substantielles seront mises à la disposition de l’Agence Financière pour l’Habitat
pour poursuivre la politique de promotion de l’habitat pour tous et en rendre les conditions plus
accessibles à tous les citoyens béninois qui le désireraient. Parallèlement, la réforme courageuse
des loyers engagée sera suivie des décrets d’application en concertation avec les associations de
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 14 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page55
consommateurs afin de déterminer le niveau maximum des loyers par type d’habitation et par
zone géographique pour soulager les revenus moyens.
Afin de décongestionner les grandes villes comme Cotonou et rendre plus fluide la circulation
urbaine, une politique volontariste sera mise en place pour amorcer la délocalisation de certaines
administrations publiques vers d’autres grandes villes du Bénin. Le secteur privé sera encouragé à
investir dans les transports urbains collectifs et la circulation des taxi-motos sera règlementée.
L’érosion côtière menace la principale ville économique et d’autres villes côtières du Bénin. Il
s’agira de mutualiser avec les Etats voisins les énergies et les ressources pour lutter contre ce
phénomène. L’Etat pourra proposer à ses voisins la mise en place d’une Autorité régionale de lutte
contre l’érosion côtière. La contribution des spécialistes du domaine sera sollicitée. n
– 56 –
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 14 I
BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page56
I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 15 I
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Proposition 15
La promotion du genre et de l’égalitésexospécifique
Les femmes représentent près de 51,2% de la population (RGPH4). Les jeunes, filles comme
garçons, dans l’ensemble du pays sont les plus nombreux. C’est à eux que les générations actuelles
doivent transférer la gestion des affaires du pays. C’est pourquoi il est grand temps de repenser la
question de la représentation des femmes et des jeunes dans les instances de décisions en général
et des femmes en particulier. Ainsi, un quota de 30-50% sera réservé aux femmes dans les
nominations politiques.
Les partis politiques doivent eux-aussi assurer la représentation des femmes sur leurs listes
participant aux scrutins de façon alternée (Homme-Femme-Homme-Femme…). Et face à l’inertie
des politiques dans ce domaine, il y a lieu de prendre une loi pour tester par approche graduelle
le principe de quota dans la désignation des femmes dans les instances de décision. Dans un
premier temps, on peut décider du quota de 33% sur une période de cinq ans et passer finalement
à 50%. Cette règle sera également insérée dans les réformes constitutionnelles à opérer. n
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PaRtIe II
Les conditions deréalisation des objectifs
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es mesures ci-dessus énoncées ne peuvent prospérer durablement que si le peuple et ses
dirigeants accueillent les valeurs humaines, morales et spirituelles qui doivent dicter leurs
actions et comportements de tous les jours. Dans ce sens, la Charte pour la Gouvernance du
Bénin peut commencer par inspirer des actions tendant à la rendre plus opérationnelle. Ainsi,
il s’agira de revisiter cette Charte et de conclure avec le peuple en général et chaque citoyen
béninois en particulier un contrat autour desdites valeurs morales et spirituelles sans lesquelles
toutes les ambitions et tous les rêves sont d’avance hypothéqués.
La réalisation des objectifs nécessitera sans nul doute aussi la mobilisation des forces vives
intérieures et de la diaspora, et une réorientation de la politique diplomatique à l’échelle de Région
et internationale pour mieux profiter des avantages comparatifs qui peuvent être explorés dans
ces milieux.
Un contrat social autour des valeurs humaines, morales, spirituelles et d’amour de la patrie
1. Le Bénin doit compter avant tout. Ses intérêts doivent l’emporter sur toutes autres
considérations quelles que soient leurs natures. Y manquer sera considéré comme une
apatridie et traité comme tel. Les auteurs de tels manquements peuvent encourir des sanctions
qui pourront aller jusqu’au déni de la nationalité. Des lois de la République seront revues dans
ce sens.
2. L’homme est une créature humaine, née pour servir sa famille, sa communauté, son milieu
social et professionnel, sa région, son Pays. Le service doit être considéré comme étant une
grâce reçue de la part de Dieu tout puissant. Nul ne saurait y dérober et y répondre devient
un appel à un devoir sacré.
3. Tout citoyen doit se soumettre aux autorités et aux lois et règlements du pays pour autant
que ceux-ci ne soient pas contraires aux normes établies et universellement admises telles
L
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que l’éthique, la transparence, l’intégrité, le respect de l’autre, l’abnégation, l’altruisme et le
respect de la dignité humaine dans tout son sens ainsi que la liberté religieuse et la liberté
d’association. Sur cette base, il peut composer avec tous les systèmes et les hommes et femmes
sans discrimination aucune et sans compromission. Il a, en conséquence, l’obligation de
dénoncer toute pratique visant à saper les bases de l’une quelconque de ces normes
précédemment énumérées.
4. Tout dirigeant qui aspire à une fonction noble doit s’engager sans conditions à faire de sa vie
privée et publique, un témoignage de l’amour, de la justice et de la puissance de Dieu sans
exclusion, sans aucune forme de discrimination à caractère ethnocentriste, religieux, sexuel,
politique. Le dirigeant politique doit considérer sa vie et son comportement comme étant des
données permanentes de son témoignage de fidélité aux valeurs éthiques et morales dont il
ne saurait, en aucun cas, se départir.
5. Tout dirigeant doit gérer de manière saine et efficace les ressources sociales, économiques et
humaines que lui confèrent ses charges, en tenant compte des besoins identifiés et/ou exprimés
et émis par sa population ou ses administrés. La démocratie implique d’écouter chaque
personne dans le but de mettre en place une politique saine et équitable.
6. Tous les dirigeants ont le devoir d’adopter une attitude conforme à celle qu’ils souhaitent
voir développée chez leurs concitoyens. Les personnes appelées à assumer des
responsabilités publiques doivent, par leurs actes, propos et gestes, susciter et encourager
chez leurs concitoyens des comportements conformes aux principes fondamentaux comme
l’honnêteté, le courage, la foi, l’espoir, la loyauté, la sincérité, etc. Il faut donc « gouverner
par l’exemple ».
7. L’exercice de toute fonction politique ou administrative ne devrait pas être perçu comme un
moyen pour siphonner les ressources publiques. Le dirigeant doit proscrire dans la gestion
des affaires publiques toute forme de corruption et toute attitude de négation de la trans-
parence, d’absence d’intégrité et de probité, de paresse et de travail mal fait.
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8. Tout dirigeant doit rechercher en permanence l’excellence dans la profession qu’il exerce ou
dans les fonctions qui lui sont confiées. Il doit veiller à actualiser ses connaissances face aux
exigences de plus en plus fortes d’un monde en pleine mutation. Il devra aussi encourager ses
collaborateurs et collègues à en faire de même.
9. Tout dirigeant investi d’une mission républicaine doit, en plus de l’exemplarité dont il fait
montre dans l’accomplissement de ses obligations professionnelles et/ou politiques, engager
la responsabilité morale et spirituelle de sa famille, de sa communauté et de sa région. Dans
ce cadre, il doit leur rendre compte de la manière dont il s’acquitte de ses obligations afin de
recevoir conseils et solliciter au besoin de l’aide afin de sauver leur honneur dans toute sa
conduite.
La Communauté a la responsabilité de « rappeler à l’ordre » tout dirigeant/citoyen appelé à
une fonction étatique défaillant, quel que soit le domaine dans lequel s’observe la défaillance
pour répondre de ses agissements déviants susceptibles de semer la confusion sur son
témoignage et jeter du discrédit sur elle.
10. Tout dirigeant sur qui pèsent de lourds soupçons d’actes contraires à l’éthique et à la morale
doit spontanément remettre sa démission au responsable de la structure qui l’a nommé ou
auprès du bureau de l’organe politique auquel il appartient, sans attendre qu’on le lui demande
dans le but de faciliter l’administration de la justice et les enquêtes appropriées. Il peut repren-
dre de droit, dans un souci d’équité et de responsabilité, sa position dès lors que son innocence
a été établie.
Une nouvelle dynamique dans la mobilisation des forces vives de la nation et de la diaspora béninoise
Il faut redonner confiance aux milliers de béninois et de béninoises qui n’attendent que cela pour
se mettre corps et âme au service de la Nation dans un esprit républicain, mus par un amour pour
leur patrie. Il faut remettre le secteur privé béninois (dignes fils et filles du Bénin) au cœur de
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l’action publique en créant les conditions optimales pour son implication dans les stratégies de
développement. Il faut intéresser d’abord le secteur privé national à la prise de capitaux dans les
secteurs stratégiques du pays. Il existe en effet de nombreux béninoises et béninois qui désirent
bien investir au pays qui attendent d’être rassurés quant à la qualité de la gouvernance, la justice
et la sécurisation des affaires. Les efforts en cours doivent être poursuivis, voire accentués dans
ce sens.
L’identification et l’activation de nouvelles fenêtres de coopération
La diplomatie béninoise et tous les acteurs impliqués dans la gestion de la coopération doivent
faire preuve d’ingéniosité et plus d’efforts pour identifier et activer de nouvelles fenêtres de
coopération dans tous les domaines et plus spécifiquement dans les domaines de l’éducation, de
la santé, de l’agriculture, des technologies et pour attirer de nouveaux capitaux pour le Bénin. La
coopération avec les partenaires bilatéraux classiques sera poursuivie et renforcée.
Les nouvelles fenêtres de coopération doivent être identifiées et activées. Ainsi, les pays d’Asie du
Sud Est, les pays scandinaves doivent être rassurés pour venir au Bénin et les erreurs commises
dans le passé doivent être reconnues et corrigées pour remettre de la confiance dans les relations
avec ces pays. Les administrations en charge de la gestion et de l’administration de la coopération
doivent réaffirmer les principes de la Déclaration de Paris et du Plan d’Actions d’Accra sur
l’efficacité de l’aide et adopter des postures permettant de crédibiliser les institutions de la
République.
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Conclusion
omme en 1990, Il est encore possible de ranimer la flamme de la détermination et de la
volonté inébranlable du Peuple Béninois à rechercher dans son génie propre, les valeurs de
civilisation culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les formes de son patriotisme
pour lui redonner espoir et redorer le blason de notre pays dans le concert des nations. Les
valeurs et principes éthiques, morales et spirituels énoncés plus haut sont non négociables, la
prospérité de tous les béninois en dépend et toute ruse et toute manœuvre pour s’y soustraire
seront démasquées et socialement réprimandées comme telles.
Les chantiers annoncés sont immenses et exigent un engagement de tous. La main d’association
doit être tendue à tous les fils et filles du Bénin sans exclusion sous le guide éclairé du prochain
Président de la République comme cela a été le cas avec le Général Feu Mathieu KEREKOU.
En outre, la mise en place de toutes ces réformes conduira forcément à revisiter et à renforcer
certaines dispositions de la constitution de décembre 1990 pour l’adapter aux nouvelles exigences
énoncées. Elle exige de réaliser un nouveau consensus national pour la mise en place d’une
Coalition nationale afin de poser les fondements d’une Nouvelle République, ce qui permettra
d’envisager les trente prochaines années de vie démocratique au Bénin sous de meilleurs auspices.
Enfin, la mise en œuvre desdites réformes demandera du sacrifice auprès de tous et donc un temps
de grâce sur une durée de deux à trois ans pour permettre la mise en chantier de toutes ces
réformes autour desquelles sera lancée la nouvelle république !
Enfants du Bénin, Debout !
Vive la république !
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