Cadre réglementaire sur la gestion des eaux de surface et le contrôle de l’érosion à la MRC Brome-Missisquoi
Journée d’information sur l’eau
Des solutions éprouvées pour les municipalités
Mercredi le 23 mars 2016
Rivière aux Brochets - Bedford
Présenté par :
Simon Lajeunesse, biologiste, M. sc. Coordonnateur à la gestion de l’eau
PLAN DE PRÉSENTATION
1. Les particularités du territoire de Brome-Missisquoi
2. Les «évènements» déclencheurs
3. L’approche retenue par les élus
4. Le cadre réglementaire en eaux de surface
5. La mise en œuvre régionale
6. Facteurs de réussite
Étang Sally – Bolton-Ouest
1. LES PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE DE BROME-MISSISQUOI
Bassin versant de la rivière Yamaska
Bassin versant de la baie Missisquoi
2. LES «ÉVÈNEMENTS» DÉCLENCHEURS
Comme plusieurs régions du Québec, la MRC Brome-Missisquoi n’a pas
échappé aux aléas de mère Nature…
…et de l’impact des activités humaines !!!
Village de Notre-Dame-de-Stanbridge
Champs agricoles à Stanbridge East Secteur Decelles-Fortin Brigham
Impacts locaux - Fréquence et intensité des inondations
Milieu urbain à Bromont
Projet résidentiel - Cowansville
Chemin non pavé – Lac-Brome
Entretien récurrent des infrastructures
3. L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS
À l’automne 2011, plusieurs maires du conseil de la MRC lancent un cri d’alarme sur le fait qu’il faut agir
Le discours a changé : la gestion de l’eau c’est l’affaire de tous et ça outrepasse les limites administratives
Élaborer une stratégie réglementaire en matière d’eau de surface et du contrôle de l’érosion : RÉGES
Doit s’appliquer à l’ensemble des 21 municipalités de la MRC
Voir ce qui s’est fait ailleurs sans réinventer la roue
S’adjoindre des professionnels externes
Approche basée sur la transparence et la consultation
La MRC n’en est pas à ses premières armes en gestion
d’eau de pluie !!!
3. L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS
Pépinière régionale d’arbustes pour les bandes riveraines Conception et
opération
Partenaire financier
3. L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS
Reconstruction du stationnement à son centre administratif avec cellules
de biorétention (jardins de pluie) Conception et suivi
expérimental
Aide financière
3. L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS
Guide technique –
Gestion environnementale des fossés Conception
Aide financière
3. L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS
Évaluation Littérature et actions :
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la Communauté métropolitaine de Québec qui vise à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec, qui sont installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency
Biofilia : Recommandations environnementales liées à la gestion durable des eaux de pluie et au contrôle de l’érosion et la sédimentation (pour la CMQ) – 2010
Concept « Toward net Zero Water » du Cascadia Green building Council – Ouest américain et canadien
Guides : Gestion durable des eaux de pluie (MAMOT) et gestion des eaux pluviales (MDDELCC)
Plans directeurs de l’eau des OBV
3. L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS
La démarche:
Mandat d’accompagnement à Biofilia visant à élaborer un modèle de règlement (REGES)
Mise en place d’un comité technique régional (13 pers.):
2 représentant MRC (aménagement et cours d’eau)
2 directeurs services d’urbanisme
4 inspecteurs municipaux (bâtiments, environnement, etc.)
1 directeur service technique ingénierie
2 représentants OBV
1 représentant Organisme de bassin versant local
1 consultant externe (Biofilia)
Aucun élu sur le comité technique
Suivi par comités permanents MRC (Cours d’eau et Aménagement)
3. L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS
La démarche (suite):
2 Prémisses au départ :
le REGES doit pouvoir s’adapter aux particularités physiques et d’occupation du territoire
doit concilier préservation du milieu et développement harmonieux du territoire
3 objectifs visés :
Protéger les infrastructures municipales (routières, prises d’eau potable, réseaux de pluviaux, etc.)
Protéger les citoyens et leurs propriétés (santé et sécurité)
Améliorer la qualité de l’eau
3. L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS
La démarche (suite):
Consultation de divers groupes d’intérêt: Milieu agricole (syndicat local et fédération régionale UPA)
Entrepreneurs en excavation, paysagement, etc.
Firmes de génie-conseil et promoteurs immobiliers
Directions générales et services d’inspection municipaux
Population (journaux locaux, site web, capsule vidéo, sondages, consultation publique)
Processus de consultation accompagné d’experts externes: Club-conseil en agroenvironnement Gestrie-Sol
Bertrand Coté, ingénieur hydraulique, Université de Sherbrooke
Jean Gagné, ex-coordonnateur environnement, MTQ Estrie
Fabienne Mathieu, ÉCOgestion solutions
Service de la planification et du développement urbain, Sherbrooke
3. L’APPROCHE RETENUE PAR LES ÉLUS
4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE
Le résultat:
Adoption en novembre 2012 d’un Plan d’action triennal en gestion intégrée et durable de l’eau
2e Plan d’action 2015-2017
Adoption d’un cadre réglementaire sur la gestion des eaux de ruissellement et du contrôle de l’érosion (REGES)
RCI entré en vigueur en juin 2015 pour application normatives immédiates
Modification du schéma d’aménagement et de développement (entrée en vigueur en novembre 2015)
Règlement libre écoulement des eaux (L.C.M.) : adoption prévue pour juin 2016
Le Principe:
«Net Zéro» : invite à ne pas contribuer davantage aux apports de sédiments vers les cours d’eau et les lacs au-delà de ce que la nature contribue normalement et de contrôler le ruissellement des eaux de surface.
Le concept:
Objectifs particuliers à atteindre (tenir compte des
particularités du milieu)
Dispositions normatives minimales pour tous
4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE
Protection de la bande riveraine OBJECTIF:
Conserver une bande riveraine végétalisée, naturelle ou aménagée
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:
Renaturalisation sur 3 m en haut de talus (lorsqu’il y a pelouse ou sol à nu)
Bande riveraine minimale de 2 mètres en haut de talus en milieu agricole (fauchage permis)
Bande riveraine à tous les milieux humides de 0,5 ha et plus
Rive de 15 mètres pour les nouveaux terrains
4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE
Lotissement, rue et fossé
OBJECTIFS:
Planifier les projets de développement et la construction
de voies de circulation en évitant de modifier le drainage
naturel et d’altérer les milieux naturels sensibles présents.
Intercepter les sédiments des fossés et éviter
le rejet direct dans les cours d’eau.
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:
Étude caractérisation environnementale préalable requise
pour tout projet de développement.
Mesures appropriées pour empêcher le ravinement,
l’affouillement des talus ainsi que l’érosion de la surface des
fossés.
4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE
Construction en forte pente
OBJECTIFS:
S’éloigner le plus possible du secteur de forte pente
Éviter de diriger les eaux de ruissellement directement vers les talus
Respecter les axes de drainage naturel
(patrons d’écoulement)
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:
Pente de 50% et plus: pas de construction ou travaux
Pente de 30 à 50%: construction ou travaux possibles avec critères très
spécifiques
4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE
Abattage d’arbres et couvert végétalisé OBJECTIFS:
Intégrer des zones boisées à protéger aux projets de développement
Limiter au minimum les surfaces imperméabilisées
Augmenter le couvert végétal des terrains
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS: Aire à déboiser limitée aux réels besoins et maximum de 2 000 m²
Conserver un % de couvert végétal selon la grosseur du terrain ou reboisement.
4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE
Gestion des eaux pluviales
OBJECTIFS:
Favoriser l’infiltration de l’eau dans le sol lors des projets
de développement.
Réduire l’apport en eau de ruissellement des milieux bâtis
vers le réseau pluvial et hydrographique naturel.
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:
Taux de rejet qui varie selon les cours d’eau récepteurs pour
pluie 2, 10 et 100 ans avec encadrement de la méthode de
calcul (+1 500m²)
Projet de développement sans réseau pluvial assujetti.
Interdiction de connecter les gouttières au réseau pluvial
4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE
Gestion de l’érosion et conservation des sols OBJECTIFS:
Lors de travaux de remaniement de sol, éviter que les sédiments soient mobilisés à l’extérieur du chantier.
Aucun sol ne doit être laissé à nu lorsque les travaux sont terminés ou en arrêt temporaire ou hivernal.
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:
Mesures de contrôle de l’érosion en chantier requises
Plan de gestion des eaux de ruissellement pour projet de développement de 1 500m² et plus
Éviter l’érosion des zones mises à nue et ne pas mobiliser les sédiments à l’extérieur du chantier, dans le réseau hydrographique ou le réseau routier.
4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE
Démarche d’accompagnement en milieu agricole
OBJECTIFS:
Concertation entre la MRC, les propriétaires, les conseillers agricoles, l’OBV, le MAPAQ et le syndicat local de l’UPA;
Diagnostic de l’érosion et propositions de mesures de protection aux propriétaires.
Intégration de mesures de protection dans les travaux de cours d’eau, lorsque possible.
Respect de la bande riveraine réglementaire suite aux travaux.
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS:
Interdiction de sédimentation dans un cours d’eau en provenance d’un
fossé de drainage, d’une rigole ou d’un ravinement.
Identification et correction à la source des problèmes d’érosion.
4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN EAUX DE SURFACE
Intégration du REGES au schéma d’aménagement et de développement
RCI visant l’application de certaines dispositions normatives
Préparation d’un guide aux municipalités pour l’intégration du REGES aux règlements municipaux
Création de fiches techniques aux professionnels
Création de dépliants aux citoyens
Séances de formation (inspecteurs, travaux publics, entrepreneurs excavation, citoyens)
5. LA MISE EN ŒUVRE RÉGIONALE
3 à 4 agents de bandes riveraines pendant l’été (de 2014 à 2016)
Milieux ciblés (agricole, urbain et villégiature)
Sensibilisation aux propriétaires
Valide le respect de la bande riveraine
Proposition de solutions
Plus de 1 000 propriétés visitées / année
Rapport des visites aux municipalités
Carte interactive
Base de données géoréférencées
Banque de photos
5. LA MISE EN ŒUVRE RÉGIONALE
Développement d’un outil de prédiction du transport des sédiments par bassin versant par l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA).
En partenariat avec la MRC Haute-Yamaska, développement d’un taux de rejet du débit maximum vers les cours d’eau par bassin versant par J.F. Sabourin et associés inc. (JFSA).
5. LA MISE EN ŒUVRE RÉGIONALE
N
Échelle du plan Dimension de l'image à extraire dans le logiciel TNT
1: 2500 : image de 387 m de largeur par 582 m de hauteur
1: 3000 : image de 464 m de largeur par 699 m de hauteur
1: 4000 : image de 618 m de largeur par 932 m de hauteur
1: 5000 : image de 773 m de largeur par 1165 m de hauteur
1: 6000 : image de 928 m de largeur par 1397 m de hauteur
1: 7000 : image de 1082 m de largeur par 1630 m de hauteur
1: 8000 : image de 1237 m de largeur par 1863 m de hauteur
1: 9000 : image de 1391 m de largeur par 2096 m de hauteur
1: 10000 : image de 1546 m de largeur par 2329 m de hauteur
Br. 3
Ferme Helg senc
Benoît Reginster
Ferme des Colombettes
L.M. Patenaude
Lévesque et frères inc.
Norman Hanigan
Élevages J. Bertrand
Gabriel Archambault
Marcel Heyligen
L.M. Patenaude
Marcel Heyligen
Ferme des Colombettes
Légende
Cours d’eau
Direction de l’eau
Descente enrochée
Fossé-avaloir
Drain
Installation et stabilisation
de ponceau
Puit d’infiltration en pierre
Empierrement de sortie de
drain
Ponceau à installer et à
protéger
5. LA MISE EN ŒUVRE RÉGIONALE
Responsabilités MRC :
Gestion des eaux pluviales en vertu du règlement sur l’écoulement des eaux (L.C.M.)
Préparation et diffusion des outils de communication, sensibilisation et des formations
Agents de bande riveraine
Accompagnement en milieu agricole
Responsabilités municipalités :
Application réglementaire découlant des objectifs et dispositions normatives du SAD
Participer aux formations
Mettre en œuvre le REGES dans leur pratique (travaux publics et voirie)
5. LA MISE EN ŒUVRE RÉGIONALE
Forte volonté politique
Équipe de professionnels dédiés (interne et externe)
Implication des acteurs du milieu concerné
Faire preuve d’ouverture et de flexibilité
La communication, c’est la clé !!!
6. LES FACTEURS DE RÉUSSITE