Cahier des charges de l’Application web relative à la Prévention et la Lutte contre les Incivilités et les Violences dans le Sport (APLIVS)
Juin 2012
2 Cahier des charges APLIVS
Sommaire
Introduction :_____________________________________________________________________________ 3
I) Dispositif actuel : _____________________________________________________________________ 5
A) Présentation du contexte : ___________________________________________________________________ 5
B) Chiffres de la saison passée : _________________________________________________________________ 7
C) Outils utilisés actuellement par la cellule de veille: _______________________________________________ 7
D) Procédure actuelle : ________________________________________________________________________ 7 1) Matchs signalés à risques : ____________________________________________________________________________7 2) Matchs ayant donné lieu à incidents graves : _____________________________________________________________9
II) Profil de l’application web de gestion du dispositif de veille souhaité :__________________________ 11
A) Objectifs et cibles de l’application web: _______________________________________________________ 11
B) Schéma général :__________________________________________________________________________ 11
C) Contenu potentiel du logiciel : _______________________________________________________________ 13 1) Une base de données des clubs et des comités :__________________________________________________________13
Objectifs : ___________________________________________________________________________________________13 Mise en place de la base et procédure de mise à jour: _______________________________________________________13 Détail du fonctionnement de la base : ____________________________________________________________________14 Données présentes dans la base (proposition à finaliser) : ____________________________________________________18
2) Procédures concernant le traitement des matchs déclarés à risques et le suivi des matchs ayant donné lieu à incidents
(fiche unique) : _________________________________________________________________________________________25 3) Module statistiques_________________________________________________________________________________25 4) Autres____________________________________________________________________________________________26
Détail de l’interface pour les clubs : ______________________________________________________________________26 Détail de l’interface pour les membres de la cellule de veille : _________________________________________________27
D) Calendrier : ______________________________________________________________________________ 27
E) Aspects techniques et relatifs à la procédure de mise en concurrence : ______________________________ 29
III) Synthèse :____________________________________________________________________________ 31
3 Cahier des charges APLIVS
Introduction : Une cellule de veille partenariale pilotée par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), service
déconcentré de l’Etat en charge du sport dans le département, s’emploie à prévenir les incivilités et la violence
dans le sport en Seine-et-Marne. Ce travail s’effectue à l’aide d’un dispositif à base de formulaires papier et
d’envois de courriers et de courriels. Dans l’optique d’une modernisation de la démarche et des outils existant,
une dématérialisation a été engagée. A ce titre, la DDCS de Seine-et-Marne a répondu à un appel à projets
ministériel sur le sujet. Le ministère chargé des sports a examiné favorablement la proposition faîte par la
DDCS.
Aussi dans ce cadre, la DDCS œuvre avec ses partenaires à la mise en place d’une application web
expérimentale. Cette application a pour objet la création d’un outil partenarial et interactif de gestion
informatisée des phénomènes d’incivilité et de violence dans le département. Cette application aurait pour
nom : APLIVS : application relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport.
Dans ses grandes lignes, ce travail s’inscrit dans la démarche suivante :
• Rédaction du cahier des charges d’APLIVS ;
• Mise en concurrence de prestataires ;
• Désignation du prestataire et travail avec lui pour la réalisation d’APLIVS.
Le présent cahier des charges détaille les fonctionnalités attendues de cette application. Il a notamment pour
objet d’aider les prestataires potentiels à se représenter les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser
APLIVS. Il leur permet également de faire acte de candidature.
Dans cette perspective, il leur appartient de renseigner la fiche de candidature pour la réponse à la mise
en concurrence figurant en fin de document (annexe 10) avant le 8 juillet 2012 minuit et de l’envoyer
• par courrier postal à :
DDCS,
Cité Administrative,
Pôle sports pour tous,
20 quai Hippolyte Rossignol 77 000 Melun,
• et/ou par mail à la DDCS à: [email protected].
4 Cahier des charges APLIVS
Pour toute demande d’informations complémentaires, il est possible d’appeler le secrétariat du pôle
sports pour tous de la DDCS à l’un des trois numéros suivants :
01 64 41 58 72, 01 64 41 58 73, 01 64 41 58 06.
Si l’expérience s’avère concluante, il est prévu l’ouverture d’un marché national pour déployer le
dispositif.
Objectifs de l’application demandée :
Les objectifs poursuivis par APLIVS consistent à faciliter le traitement et le suivi des matchs signalés à risques
et ayant donné lieu à incidents. Plus précisément, ces objectifs sont les suivants :
1) Disposer d’une base de données des clubs. Cette base doit être aisée à renseigner pour les clubs. Elle
doit comprendre des fonctionnalités afin d’éviter les doublons, de permettre une modification aisée par
les clubs, de sécuriser les éventuels problèmes relatifs à la détention de données numériques, d’envoyer
des courriels groupés et/ou ciblés (par exemple par discipline sportive) par le service gestionnaire. Elle
doit permettre dans le cadre des activités de la cellule de veille aux clubs concernés de se prévenir et de
communiquer entre eux ;
2) Permettre la saisie en ligne, par l’intermédiaire de formulaires dédiés, des informations relatives aux
matchs signalés à risque ou donnant lieu à incidents ;
3) Disposer en ligne d’un espace partagé entre les différents acteurs de la cellule de veille afin de traiter et
de suivre les matchs signalés à risques et/ou ayant donné lieu à incidents.
4) Automatiser afin de gagner du temps un certain nombre de communication par courriels entre les
membres de la cellule de veille et clubs concernés par les matches signalés à risques et donnant lieu à
incidents ;
5) Utiliser l’application afin de disposer de statistiques afin notamment de pouvoir suivre l’activité d’un
club, des associations d’un district ou d’une discipline sur une certaine durée, de déterminer des
tendances notamment en étant en capacité de comparer les données d’une saison sportive à l’autre, ou
plus précis, de faire des suivis sur deux périodes identiques (un mois, un trimestre…) sur au moins deux
saisons sportives…
6) Générer des alertes en direction de la DDCS et/ou des clubs concernés, par exemple si la DDCS a
connaissance d’actes de violence n’ayant pas donné lieu à signalement au bout des délais prescrits,
disposer d’un rappel pour qu’elle relance les clubs concernés.
5 Cahier des charges APLIVS
I) Dispositif actuel :
A) Présentation du contexte : Dès 2001, le préfet de Seine-et-Marne installait, dans le cadre du conseil départemental de prévention de la
délinquance (CDPD), un dispositif de veille concernant les phénomènes d’incivilités et de violences dans le
sport. Celui-ci prévoyait notamment et principalement une cellule de veille ponctuelle gérée par la direction
départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) et les forces de l’ordre (police et gendarmerie) et activée en
tant que de besoin.
En 2007, sous l’impulsion de son directeur et à la suite notamment d’une progression d’incidents survenus lors
et autour de rencontres sportives dans le département, la direction départementale de la jeunesse et des sports
(DDJS) a proposé un élargissement du dispositif de veille existant avec la mise en place d’un plan
départemental de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport.
Ce plan est animé à ce jour par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), qui a succédé à la
DDJS. Sous l’autorité du préfet, il est conduit par un comité de pilotage multi-partenarial qui, outre la DDCS,
comprend la direction départementale de la sécurité publique, le groupement départemental de la gendarmerie,
le comité départemental olympique et sportif (CDOS), les districts nord et sud de football de Seine-et-Marne et
le conseil général. Il prévoit :
1/ une activation permanente de la cellule de veille (gestion hebdomadaire) ;
Pour rappel, dès que cela s’avère nécessaire, les fiches de signalement de rencontre à risques et de signalement
d’incidents graves sont transmises par les associations déclarantes. Pour les rencontres signalées à risques, les
fiches sont transmises à l’un des deux districts de football concerné pour les rencontres de football de niveau
districal (pour les matchs de ligue, une procédure spécifique existe) et au CDOS pour les autres disciplines.
Districts et CDOS les transmettent ensuite à l’agent de la DDCS chargé de la gestion de la cellule de veille et
aux forces de l’ordre (DDSP ou groupement départemental de gendarmerie selon le secteur géographique
concerné). Selon la nature des risques et après analyse des fiches de signalement, une décision collective est
prise de mettre en œuvre (99% des déclarations en 2011 au nom souvent du principe de précaution) ou non la
procédure d’intervention préventive de la cellule.
Cette procédure prévoit une prise de contact par l’agent de la DDCS avec les dirigeants (présidentes ou
présidents) des deux clubs concernés (recevant et visiteur) pour les engager à mettre en œuvre les
6 Cahier des charges APLIVS
recommandations édictées par la cellule (fiches en annexes) et les informer des dispositions prises par le cellule
pour cette rencontre (mise en place d’un délégué, d’arbitre(s) officiel(s), passage régulier ou présence
permanente des forces de l’ordre durant la rencontre…).
Ce contact permet par ailleurs d’évoquer et d’échanger plus largement sur les éventuelles difficultés récurrentes
rencontrées par le club sur cette question de la violence et des incivilités.
Enfin, à partir des remontées de fiches, des tableaux de bord sous format xls sont tenus chaque année
concernant d’une part, les signalements de rencontres à risques et d’autre part, les signalements d’incidents
graves ayant mobilisé les forces de l’ordre. Ces tableaux de bord permettent de repérer les clubs les plus
confrontés à des difficultés et de sérier ces dernières pour ensuite proposer des pistes de réponse aux clubs
concernés.
2/ la mise en œuvre d’actions préventives et d’accompagnement des structures associatives du
département confrontées à des difficultés en la matière et/ou impliquées dans des actions à caractère
préventif dont notamment :
- saison 2007/08, opération de sensibilisation au comportement civique des pratiquants sportifs « dans le
sport, je me comporte comme sur la route, je respecte le code »,
- saison 2008/09, campagne départemental d’affichage sur le respect des arbitres,
- saison 2009/10, campagne départemental d’affichage sur le civisme comportemental des spectateurs lors des
rencontres,
- de 2009 à 2012, mise en place du concept éducatif des « Terrains de la Paix » dans quatre clubs de football
et accompagnement pédagogique de ces clubs,
- depuis 2009, mise en place par le CDOS de réunions annuelles de sensibilisation du mouvement sportif
départemental sur la problématique des incivilités et de la violence dans le sport.
Après cinq ans d’activité régulière et pérenne dans le cadre du plan, le contexte actuel de fonctionnement de la
cellule de veille nécessite une réflexion en raison notamment :
1/ de la montée en puissance chaque semaine des déclarations de signalement de rencontres à risques par les
structures associatives du département.
2/ de leurs difficultés à signaler à la cellule dans un délai raisonnable les incidents graves survenus,
3/ de la nécessité ressentie d’une meilleure communication entre les membres de la cellule de veille et de celle-
ci avec ses usagers,
4/ de la disponibilité toujours plus restreinte de l’agent de la DDCS en charge du dossier (réduction du volume
des personnels) dans le cadre d’une gestion de la cellule peu informatisée actuellement.
7 Cahier des charges APLIVS
Cette réflexion a conduit la DDCS et les membres du comité de pilotage du plan départemental de prévention et
de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport à développer et mettre en œuvre en 2012 un outil
informatique interactif d’optimisation du travail de gestion de la cellule de veille et à doter le plan
départemental d’un observatoire en la matière.
B) Chiffres de la saison passée :
Durant la saison sportive 2010/2011, la cellule de veille a traité 57 fiches de signalement de rencontres à risques
et 25 fiches de signalement d’incidents graves ayant mobilisé les forces de l’ordre. Sur ces 57 déclarations de
rencontres à risques, 3 seulement ont donné lieu à des incidents. Ce chiffre témoigne de l’efficacité des actions
entreprises par les acteurs de la cellule de veille et des consignes préventives communiquées.
Les chiffres plus précis sont les suivants :
- 57 rencontres ont été déclarés à risques sur la saison 2010-2011 (20 pour le district sud, 37 pour le
district nord), elles concernent toutes le football ;
- 25 rencontres ayant généré des incidents : 23 en zone police et 2 en zone gendarmerie. Elles ont été
signalées en majorité par les forces de l’ordre. Sur les 25, il y en a deux qui ne concernent pas le football
(une en rugby et une en basket).
C) Outils utilisés actuellement par la cellule de veille:
Les outils papiers utilisés actuellement sont les suivants :
- fiche de signalement de rencontre à risques ;
- fiche de signalement d’incidents graves ayant eu lieu avant, pendant ou après une rencontre sportive ;
- fiche de recommandations à prendre en compte lors d’une rencontre sportive signalée à risques auprès de la
cellule de veille ;
Ces trois premières fiches sont téléchargeables sur Internet sur les sites de la DDCS, des districts et du CDOS.
Par ailleurs, la DDCS utilise en interne une fiche de gestion de signalement de rencontre à risques.
D) Procédure actuelle :
1) Matchs signalés à risques :
Les clubs doivent déclarer une rencontre à risque auprès de la cellule de veille au minimum 72 h avant le début
de la rencontre. Il y a une fiche spécifique pour le football (annexe 1) et une fiche pour les autres disciplines
sportives (annexe 2). Ensuite, la demande est traitée dans les services de la DDCS avec l’aide de la fiche de
gestion de signalement de rencontre à risques (annexe 3). Les documents renseignés sont sauvegardés sur le
serveur de la DDCS. A la réception de ces fiches, des échanges téléphoniques pilotés par un agent de la DDCS
8 Cahier des charges APLIVS
ont lieu avec la police ou la gendarmerie selon le territoire concerné, le district et les deux clubs concernés. Ces
échanges ont pour objectif que tous les partenaires participent de manière préventive à une sécurisation
maximum de la rencontre, chacun dans son domaine de compétences. La DDCS prend contact avec les
responsables des clubs concernés et leur communique la fiche de recommandations (annexe 4).
Certains matchs de divisions supérieures dépendent de la Ligue d’Ile-de-France de football et celle-ci envoie les
fiches relatives à ces matchs à risques par fax. Les clubs peuvent être à l’origine de cette déclaration mais le
plus souvent c’est la Ligue qui décide si un match est à risque ce qui induit une procédure différente. Pour les
sports autres que le football, la procédure est identique sauf que c’est le CDOS (et non le district ou la ligue) qui
reçoit la fiche de déclaration.
Récapitulatif de la procédure pour une déclaration de matchs à risques pour le football (district)
Etapes Qui Quoi 1 Club déclarant Renseignement de la fiche de déclaration de match à
risque et ensuite transmission au district concerné 2 District concerné Transmission de la fiche par mail à la DDCS et à la
police ou à la gendarmerie
Le district gère : - l’envoi d’arbitre(s) officiel(s) - l’envoi de délégué(s) - l’annulation ou report éventuel du match - l’éventuel déroulement du match sur terrain neutre
3A DDCS - Contact téléphonique avec les deux clubs (visiteur et recevant), adresse de recommandation et envoi de la fiche de recommandation - Contact téléphonique avec la police ou gendarmerie - Renseignement de la fiche de gestion des matchs à risques
3B Police ou gendarmerie
Contact avec le commissariat ou la brigade du territoire concerné par le match à risques
4
Club recevant Mise en place des recommandations de la cellule de veille
5
Club visiteur Mise en place des recommandations de la cellule de veille
6
Police ou gendarmerie
Procédure de suivi et de surveillance de la rencontre
7 Police ou gendarmerie
Retour d’informations hebdomadaires de bon ou mauvais déroulement des matchs signalés
9 Cahier des charges APLIVS
Récapitulatif de la procédure pour une déclaration de matchs à risques pour le football (ligue)
Etapes Qui Quoi 1 Ligue Transmission de la fiche par fax à la DDCS et Police
ou Gendarmerie
La Ligue gère : - l’envoi d’arbitre(s) officiel(s) - l’envoi de délégué(s) - l’annulation ou report éventuel du match - l’éventuel déroulement du match sur terrain neutre
2 DDCS - Contact téléphonique avec le ou les clubs seine-et-marnais concerné(s), adresse de recommandation et envoi de la fiche de recommandation - Contact téléphonique avec la police ou gendarmerie et envoi par mail de la fiche de signalement de la ligue si ça n’a pas été effectué - Renseignement de la fiche de gestion des matchs à risques
3 Police ou gendarmerie
Contact avec le commissariat ou la brigade du territoire concerné
4
Club(s) seine-et-marnais
Mise en place des recommandations de la cellule de veille
5
Police ou gendarmerie
Procédure de suivi et de surveillance de la rencontre
6 Police ou gendarmerie
Retour d’informations hebdomadaires de bon ou mauvais déroulement des matchs signalés
2) Matchs ayant donné lieu à incidents graves :
En cas d’incidents graves ayant mobilisé les forces de l’ordre, le club recevant doit, au maximum 48h00 après
la rencontre, retourner à la cellule de veille la fiche de signalement d’incidents (annexe 5).
En cas de non signalement de l’incident à la cellule de veille, la DDCS interpelle le club concerné par courrier
électronique puis, si le club ne réagit pas, par courrier type recommandé signé du directeur (annexe 6). Chaque
début de semaine, les services d’ordre (police ou gendarmerie) informe la DDCS des incidents les ayant
mobilisés le week-end précédent.
Au delà des sanctions fédérales appliquées par les commissions de disciplines des deux districts et des sanctions
pénales qui peuvent être appliquées en cas de poursuites judiciaires des auteurs, la DDCS peut infliger des
sanctions administratives notamment en supprimant de l’agrément « sport » du club incriminé. Cette
suppression d’agrément entraîne de facto une impossibilité pour le club concerné de bénéficier de subventions
d’Etat.
10 Cahier des charges APLIVS
Incident grave ayant eu lieu, pendant ou après une rencontre sportive
signalé par un club à l’aide de la fiche
Etapes Qui Quoi
1 Le club recevant Fiche de signalement d’incident grave ayant eu lieu, pendant ou après une rencontre sportive
2A DDCS Traitement de la fiche 2B District Eventuellement sanctions sportives 3 DDCS Eventuellement sanction administrative ou
mesure d’accompagnement du club
Incident grave ayant eu lieu, pendant ou après une rencontre sportive
signalé par les forces de l’ordre et non signalé par un club
Etapes Qui Quoi
1 Police/gendarmerie ou presse
Signalement d’intervention des forces de l’ordre ou article(s) de presse
2 DDCS Contact téléphonique ou mail avec le club recevant afin qu’il remplisse la fiche correspondante
3 Club Renseignement de la fiche 4 DDCS
Si pas de retour du club, envoi de courrier afin que le club remplisse la fiche
5A District Eventuellement sanctions sportives 5B DDCS Eventuellement sanction administrative
ou mesure d’accompagnement du club
11 Cahier des charges APLIVS
II) Profil de l’application web de gestion du dispositif de veille souhaité :
A) Objectifs et cibles de l’application web:
Comme cela a été précisé en introduction, les objectifs poursuivis par l’application mise en place consistent à
faciliter le traitement et le suivi des matchs signalés à risques et ayant donné lieu à incidents. Plus précisément,
ces objectifs sont les suivants :
1) Disposer d’une base de données des clubs. Cette base doit être aisée à renseigner pour les clubs. Elle
doit comprendre des fonctionnalités afin d’éviter les doublons, de permettre une modification aisée par
les clubs, de sécuriser les éventuels problèmes relatifs à la détention de données numériques, d’envoyer
des courriels groupés et/ou ciblés (par exemple par discipline sportive) par le service gestionnaire. Elle
doit permettre dans le cadre des activités de la cellule de veille aux clubs concernés de se prévenir et de
communiquer entre eux ;
2) Permettre la saisie en ligne, par l’intermédiaire de formulaires dédiés, des informations relatives aux
matchs signalés à risque ou donnant lieu à incidents ;
3) Disposer en ligne d’un espace partagé entre les différents acteurs de la cellule de veille afin de traiter et
de suivre les matchs signalés à risques et/ou ayant donné lieu à incidents.
4) Automatiser afin de gagner du temps un certain nombre de communication par courriels entre les
membres de la cellule de veille et clubs concernés par les matches signalés à risques et donnant lieu à
incidents ;
5) Utiliser l’application afin de disposer de statistiques afin notamment de pouvoir suivre l’activité d’un
club, des associations d’un district ou d’une discipline sur une certaine durée, de déterminer des
tendances notamment en étant en capacité de comparer les données d’une saison sportive à l’autre, ou
plus précis, de faire des suivis sur deux périodes identiques (un mois, un trimestre…) sur au moins deux
saisons sportives…
6) Générer des alertes en direction de la DDCS et/ou des clubs concernés, par exemple si la DDCS a
connaissance d’actes de violence n’ayant pas donné lieu à signalement au bout des délais prescrits,
disposer d’un rappel pour qu’elle relance les clubs concernés.
Les principaux bénéficiaires sont les clubs afin de simplifier leurs démarches déclaratives auprès de la cellule
de veille. Les autres bénéficiaires sont les membres de la cellule de veille (la DDCS ainsi que la police, la
gendarmerie et les districts de football) afin de rationaliser la démarche et de minimiser le temps passé pour le
traitement et le suivi des matchs signalés à risques et/ou ayant donné lieu à incidents.
B) Schéma général :
12 Cahier des charges APLIVS
Schéma général
2) Fiche unique (FU) de gestion et de suivi des matchs déclarés à risques et ayant donné lieu à incident
GESTION DES MATCHS DECLARES A RISQUES
Club
déclarant
- renseigne
en ligne la
fiche de
signalement
de match à
risques
intégrée à la
FU
- est averti
des consignes
Autre club
- est averti
des
consignes
Ligue IDF
de football
Envoi des
fiches à la
DDCS qui
renseigne
la FU
District Nord
- renseigne
la FU
- gère
- est informé
des
données
communiquées
en consultant
la FU
District Sud
- renseigne
la FU
- gère
- est informé
des données
communiquées
en consultant
la FU
CDOS
- est
informé
des
données
communi-
quées en
consultant
la FU
Police /
Gendarmerie
- renseigne la
FU
- gère
- est informé
des données
communiquées
en consultant la
FU
DDCS
- renseigne la
FU
- gère
- est informé
des données
communi-
quées en
consultant la
FU
SUIVI DES MATCHS AYANT DONNE LIEU A INCIDENTS
1) Base de données
unique des clubs :
Renseignement :
- initial : à partir des
bases de données des
districts, CDOS et
DDCS
- Mise à jour par les
clubs ou comités
- Fonctionnalités :
gestion et suivi des
matchs déclarés à
risques et/ou ayant
donné lieu à incident,
lancement de
campagne CNDS,
information aux
clubs…
Clubs concernés
- doivent renseigner
en ligne (mais
peuvent ne pas le
faire) la
fiche de déclaration
d’incidents intégrée
à la FU
- sont avertis et, si
nécessaire, relancés
District Nord
- renseigne la FU
- gère
- est informé des
données
communiquées en
consultant la FU
District Sud
- renseigne la FU
- gère
- est informé des
données
communiquées en
consultant la FU
CDOS
- renseigne la FU
- est informé des
données
communiquées en
consultant la FU
Police
/gendarmerie
- renseigne la FU
- gère
- est informée des
données
communiquées en
consultant la FU
DDCS
- renseigne la
FU
- gère
- est informée
- est alertée
pour
d’éventuelles
relances
3) Module
statistique (matchs
déclarés à risques et
ayant donné lieu à
incident)
Renseignement
automatique à partir
des informations
figurant dans les FU
Fonctionnalités :
- Tableau
récapitulatif
s’inspirant de l’actuel
tableau excel
- requêtes types (ex :
nombre de matchs
déclarés à risques
donnant lieu à des
incidents)
- requêtes à la
demande à partir des
rubriques de la FU
13 Cahier des charges APLIVS
C) Contenu potentiel du logiciel :
1) Une base de données des clubs et des comités :
Objectifs :
- Passer de plusieurs bases de données pas ou peu à jour à une seule base plus complète et à jour (avec un
gain de temps important pour son actualisation)
- Base de données accessibles sur Internet par tous. Les différents sites des partenaires disposent de lien
vers le site sur lequel est hébergée la base. .
- Utiliser cette base pour gérer les matchs signalés à risques ou ayant donné lieu à incidents ainsi que pour
la communication entre la DDCS et les clubs (éventuellement pour l’information telle que le lancement
de la campagne CNDS).
- Possibilité d’interroger la base de données afin de connaître des informations sur le nombre total de
clubs dans le département, les clubs par discipline, les villes qui ont le plus de clubs…
- Bases de données actuellement sous Excel et Access. Demande d’un logiciel spécialisé dans la gestion
de données mais simple d’utilisation et d’administration dans un langage commun et évolutif.
- La possibilité d’exporter les données sous format xls.
- Utilisation de la base de données par les éventuels autres gestionnaires (CDOS, districts, comités
départementaux sportifs) pour leurs besoins (sous réserve d’accord).
Mise en place de la base et procédure de mise à jour:
- Mise en place : A partir des fichiers de la DDCS, du CDOS (sous réserve d’accord) et des districts de
football (sous réserve d’accord)
- Mise à jour : Par les clubs ou les comités départementaux sportifs avec une procédure en ligne (détaillée
plus bas) avec ensuite une validation par le service gestionnaire (secrétariat de la DDCS et secrétariat du
CDOS (sous réserve d’accord)
DDCS
Base de données des clubs
Mise à jour de la base par les clubs ou comités
14 Cahier des charges APLIVS
CDOS sous réserve d’accord). Les données ne seront intégrées à la base qu’après validation par le
service gestionnaire de celle-ci. Cette validation peut nécessiter un échange entre le service gestionnaire
et le responsable associatif qui procède à la déclaration. Le service gestionnaire aurait des identifiants et
mots de passe. Il pourrait se connecter à l’application pour cela. La DDCS serait « super
administrateur » et se réserve le droit d’ajouter des utilisateurs en tant que service gestionnaire.
Détail du fonctionnement de la base :
Une distinction sera faite entre les clubs multisports, les clubs unisport et les comités départementaux sportifs.
Les clubs multisports regroupent en leur sein plusieurs sections (sports) différentes qui ne disposent pas de la
personnalité juridique. A titre d’exemple, ils s’articulent comme ceci :
Distinction des clubs multisports de clubs unisport : Les clubs multisports seront identifiés (environ 70) et
auront une fiche spécifique avec des renseignements spécifiques afin de faciliter le traitement de la base et pour
éviter les doublons.
Les personnes modifiant les données peuvent quitter une page en validant ou en annulant. S’ils annulent les
changements ne sont pas pris en compte. De plus, elles peuvent retourner en arrière :
- un message averti en cas de modification et de non validation des données
- aucun message en cas de non modification
Recherche du club par fédération et/ou par nom du club et/ou n° d’agrément. Ensuite la liste des clubs
correspondant à la recherche effectuée apparaît. Si le club recherche se trouve dans la liste, il est possible de
cliquer sur son nom pour faire apparaître sa fiche et ensuite la modifier. La modification porte uniquement sur
les informations inexactes. Si le club n’apparaît pas dans la liste, il remplit un formulaire avec les informations
demandées.
Les résultats de la recherche apparaissent ainsi :
- Si il n’y a aucun résultat ou si le club n’y est pas, le club se voit proposer un formulaire de contact pré-
rempli (avec les informations de la recherche).
- Si le club est répertorié, les données se présentent dans un tableau :
NOM FEDERATION VILLE N° AGREMENT DATE DERNIERE MAJ
La date de dernière mise à jour apparaîtra en ligne et dans la base de données (en plus des informationss
demandées au club).
Club multisports : Chapeau
Section 1 Section 2 Section 3
15 Cahier des charges APLIVS
Schéma du fonctionnement de la base pour un utilisateur externe :
Base de données des clubs du département : accessible depuis les sites Internet du CDOS (sous réserve d’accord) et de la DDCS
Clubs : recherche par et/ou
Deux possibilités
Nom du club
Possibilité de créer ou de modifier des informations pour un club et/ou une ou plusieurs sections de clubs multisports.
• Avec l’envoi automatique d’une notification au club concerné dès lors qu’il y a modification. • Validation de la modification par le service gestionnaire. La modification est alors incluse dans la
base.
Code postal
N° d’agrément
Comités départementaux sportifs (avec identifiant et mot de passe ?)
- Liste des 60 comités départementaux sportifs (choisir le comité concerné) - Fiche du comité avec tous les clubs affiliés : possibilité de modifier les données du comité et/ou des clubs affiliés avec pour ce dernier cas une procédure restant à définir.
Ville
Le résultat apparaît : liste des clubs correspondants, ou pour un seul club (fiche du club) Cas particulier des clubs multisports :
• Recherche par fédération : résultat : club multisporst avec mention section concernée
• Recherche selon les autres rubriques : club multisports (on peut cliquer ensuite sur ce dernier pour avoir la liste des sections)
Fédération
Recherche non concluante : - retour écran recherche - formulaire de contact prérempli avec les informations déjà saisies lors de la recherche
16 Cahier des charges APLIVS
En détail :
Ecran d’accueil :
• Clubs : case à cocher
• Comités départementaux : case à cocher.
• Remarque : soit l’un, soit l’autre.
2ème écran : pour les clubs :
Recherche par différents critères (et/ou) :
Intitulés Modalités
Nom du club Zone texte
Ville Zone texte
Code postal Zone texte préformatée 5
caractères
Fédération d’affiliation Liste déroulante avec les
fédérations agréées
N° agrément Zone texte préremplie :
AS77 suivi de 6 caractères
Bouton : Rechercher
Résultat des recherches : clubs
3ème écran : clubs :
17 Cahier des charges APLIVS
• Liste de résultat(s) de club(s).
• Remarque : la liste peut être vide.
• Recherche avec 2 possibilités :
– Concluante : cliquer sur le club concerné afin d’aboutir à un écran où figure sa fiche.
– Non concluante : Bouton « Recherche non concluante » : case à cocher
Exemple 3ème écran clubs
Nom club Ville Code postale Fédération
d’affiliation
N° agrément Date dernière
mise à jour
Club A
Club B
Club C
Lien cliquable vers la fiche du club
Bouton « Recherche non concluante » : case à cocher
Remarque : possibilité de cliquer sur les en-têtes de colonnes du tableau pour effectuer des tris
4ème écran : clubs
• Si recherche concluante :
– Fiche club unisport avec les données fournies plus bas
– Fiche de présentation club multisport avec deux possibilités :
• Club multisports avec toutes les sections
• Club multisports avec seulement la section correspondant à la fédération d’affiliation
demandée
• Si recherche non concluante :
– Bouton : effectuer une nouvelle recherche : case à cocher
– Bouton : créer un club (en distinguant club unisport et club multisports)
Les personnes modifiant les données peuvent quitter en validant une page ou en annulant. S’ils annulent les
changements ne sont pas pris en compte. De plus, elles peuvent retourner en arrière :
- un message avertit en cas de modification et de non validation des données
- aucun message en cas de non modification
Présence d’un formulaire d’erreur sur les pages avec envoi de mail aux secrétariats
18 Cahier des charges APLIVS
2ème écran : comités départementaux (ne sont pas précisées les modalités de modifications par les comités des
clubs qui leur sont affiliés, à voir entre le prestataire et la DDCS et ses partenaires) :
• Liste avec les comités départementaux (environ une soixantaine)
Résultat des recherches : comités départementaux sportifs
3ème écran : comités départementaux :
• Nom du comité départemental
• Recherche avec 2 possibilités :
– Concluante : cliquer sur le club concerné afin d’aboutir à un écran où figure sa fiche.
– Non concluante : Bouton « Recherche non concluante » : case à cocher
Dernière étape :
Validation interne des données saisies par DDCS ou CDOS. Visibilité sur la base après validation
Données présentes dans la base (proposition à finaliser) :
A) Pour les clubs unisport :
Les rubriques sont les suivantes, certaines sont obligatoires (avec *), d’autres facultatives :
Intitulé information Nature information
Fédération d’affiliation*
(lien vers la page du comité)
Menu déroulant (En cas de
plusieurs, plusieurs champs
apparaissent)
Nom du club* zone texte
19 Cahier des charges APLIVS
Sigle du club zone texte
N° d’agrément pour les clubs
qui en disposent d’un :
zone texte préadaptée :
AS 77
Rue* : pour adresse postale
du club
zone texte
Complément rue : (pour
adresse postale du club)
zone texte (si nécessaire)
Code postal* : (pour adresse
postale du club)
Zone texte préadaptée pour la saisie
d’un code postal
Ville* (pour adresse postale
du club)
choix dans une liste des villes ayant
le même code postal (permet de
générer automatiquement dans la
base de données le code commune)
avec en back office le code INSEE
de la commune
Adresse mail du club zone texte avec @
Une des adresses mail est obligatoire
Adresse du site Internet du
club
zone texte préadaptée www.
Adresse réseau social zone texte préadaptée
N° de téléphone fixe du
club (la saisie d’un n° de
téléphone)
zone texte préadaptée
N° de téléphone portable du
club (pour la saisie d’un n° de
téléphone)
zone texte préadaptée Un des deux
numéros obligatoires
Civilité du président : menu déroulant : « madame,
monsieur »
Prénom du président(e)* zone texte
Nom du président(e)* zone texte
20 Cahier des charges APLIVS
N° de téléphone fixe et
portable du président ou
d’un contact
zone texte
Date de déclaration au journal
officiel
zone texte
Statut Association Liste déroulante : Active (par
défaut), en pause, n’existe plus
N° SIRET Zone texte préadaptée
Il faudrait rajouter automatiquement le comité auquel le club est affilié ce qui devrait être automatique à partir
de la fédération.
Le formulaire serait suivi d’une case à cocher autorisant ou non la diffusion publique des informations.
Il faudra aussi disposer d’un porte documents permettant d’ajouter des fichiers pour les clubs recensés dans la
base (Journal officiel, PV d’ AG)
B) pour les clubs multisports : liste déroulante des clubs multisports
Une table pour le chapeau et une table par section
Intitulé information Nature information
Fédération d’affiliation du
club*
Menu déroulant (En cas de
plusieurs, plusieurs champs
apparaissent)
Nom du club* zone texte
Sigle du club zone texte
N° d’agrément pour les clubs
qui en disposent d’un :
zone texte préadaptée :
AS 77
Rue* : pour adresse postale du
club
zone texte
Complément rue : (pour
adresse postale du club)
zone texte (si nécessaire)
21 Cahier des charges APLIVS
Code postal* : (pour adresse
postale du club)
zone texte préadaptée pour la
saisie d’un code postal
Ville* (pour adresse postale du
club)
choix dans une liste des villes
ayant le même code postal
(permet de générer
automatiquement dans la base de
données le code commune)
Adresse mail du club zone texte avec @
Une des adresses mail
obligatoire
Adresse du site Internet du
club
zone texte préadaptée www.
Adresse réseau social de du
club
zone texte préadaptée
N° de téléphone fixe du
club (la saisie d’un n° de
téléphone)
zone texte préadaptée
N° de téléphone portable du
club (pour la saisie d’un n° de
téléphone)
zone texte préadaptée Un des
deux numéros obligatoires
Civilité du président menu déroulant : « madame,
monsieur »
Prénom du président(e) zone texte
Nom du président(e) zone texte
Date de déclaration au journal
officiel
zone texte
Statut Association Liste déroulante : Active (par
défaut), en pause, n’existe plus
N° SIRET Zone texte préadaptée
Le formulaire serait suivi d’une case à cocher autorisant ou non la diffusion publique des informations.
22 Cahier des charges APLIVS
Table pour les sections :
Intitulé information Nature information
Fédération d’affiliation du
club*
Menu déroulant (En cas de
plusieurs, plusieurs champs
apparaissent)
Rue* : pour adresse postale du
club
zone texte
Complément rue : (pour
adresse postale du club)
zone texte (si nécessaire)
Code postal* : (pour adresse
postale du club)
zone texte préadaptée pour la
saisie d’un code postal
Ville* (pour adresse postale du
club)
choix dans une liste des villes
ayant le même code postal
(permet de générer
automatiquement dans la base de
données le code commune)
Adresse mail de la section zone texte avec @
Une des adresses mail
obligatoire
Adresse du site Internet de la
section
zone texte préadaptée www.
Adresse réseau social de la
section
zone texte préadaptée
N° de téléphone fixe du
club (la saisie d’un n° de
téléphone)
zone texte préadaptée
N° de téléphone portable du
club (pour la saisie d’un n° de
téléphone)
zone texte préadaptée Un des
deux numéros obligatoires
Civilité directeur/directrice menu déroulant : « madame,
monsieur »
23 Cahier des charges APLIVS
Prénom du directeur / de la
directrice
zone texte
Nom du directeur / de la
directrice
zone texte
Statut Association Liste déroulante : Active (par
défaut), en pause, n’existe plus
Le formulaire serait suivi d’une case à cocher autorisant ou non la diffusion publique des informations.
Les comités :
Liste déroulante 60 comités environ
Intitulé information Nature information
Fédération d’affiliation du
comité*
Menu déroulant (En cas de
plusieurs, plusieurs champs
apparaissent)
Nom du comité* zone texte
N° d’agrément pour les clubs
qui en disposent d’un :
zone texte préadaptée :
AS 77
Rue* : pour adresse postale du
club
zone texte
Complément rue : (pour
adresse postale du club)
zone texte (si nécessaire)
Code postal* : (pour adresse
postale du club)
zone texte préadaptée pour la
saisie d’un code postal
Ville* (pour adresse postale du
club)
choix dans une liste des villes
ayant le même code postal
(permet de générer
automatiquement dans la base de
données le code commune)
Adresse mail du comité zone texte avec @
Une des adresses mail
obligatoire
24 Cahier des charges APLIVS
Adresse du site Internet du
comité
zone texte préadaptée www.
Adresse réseau social du
comité
zone texte préadaptée
N° de téléphone fixe du
comité (la saisie d’un n° de
téléphone)
zone texte préadaptée
N° de téléphone portable du
comité (pour la saisie d’un n°
de téléphone)
zone texte préadaptée Un des
deux numéros obligatoires
Civilité du président menu déroulant : « madame,
monsieur »
Prénom du président(e) zone texte
Nom du président(e) zone texte
Date de déclaration au journal
officiel
zone texte
Statut Association Liste déroulante : Active (par
défaut), en pause, n’existe plus
N° SIRET Zone texte préadaptée
Le formulaire serait suivi d’une case à cocher autorisant ou non la diffusion publique des informations.
Autres points importants :
- Les clubs auraient un numéro unique de 8 caractères en back office (combinaison de lettres et de
chiffres avec par exemple HAND0001). Une liste des fédérations et leurs abréviations seront
disponibles ultérieurement. La base devrait être déclarée à la CNIL (procédure en ligne).
- Il doit être possible d’effectuer un mailing aux clubs figurant dans la base de données en leur
indiquant le service gestionnaires et la possibilité de retirer et de modifier les informations mises en
ligne lors de la création de la base.
- Possibilité de mailings ciblés par exemple en direction de clubs d’une discipline sportive particulière
ou de certaines villes…pour une utilisation régulière
- Les associations sportives (AS) des collèges publics et privés sous contrat et les AS écoles seront
présentes dans la table afin de pouvoir les dénombrer.
- Pour les résultats sous forme de liste de club : possibilité de tri en cliquant sur les en-têtes de
colonne.
25 Cahier des charges APLIVS
2) Procédures concernant le traitement des matchs déclarés à risques et le suivi des matchs
ayant donné lieu à incidents (fiche unique) :
- Procédure en ligne avec un référencement efficace et une utilisation des fiches actuelles
- Génération d’e-mail automatique pour toutes les parties concernées ainsi que les consignes à respecter
(mails différents selon si c’est le premier match déclaré à risque par le club ou si ce n’est pas le premier,
mail en cas de changement de président…), relances en cas d’incident et que la fiche correspondante n’a
pas été rempli.
- Si possible, insertion des données des saisons passées
- Logiciel accessible depuis plusieurs postes et modification possible à partir de postes différents
- Deux interfaces : une pour les usagers (clubs) en ligne sans accès aux données, une autre en interne
(avec une utilisation des tableaux de bord) et accès pour tous les membres de la cellule de veille à toutes
les informations avec une possibilité de modifications (annexe 7)
- Distinction entre le football et les autres sports (annexe 8)
- Différences entre les matchs de district et les matchs de ligue dans le formulaire
- Enregistrement de PDF, extraction de données en PDF et lien entre les fichiers PDF et le logiciel
- Possibilité d’annuler un match considéré à risques et d’avertir en cas d’annulation ou de report de match
automatiquement la DDCS, la police et la gendarmerie.
- Possibilité que l’application génère des alertes à la DDCS ou aux clubs, par exemple si la DDCS a
connaissance d’actes de violence n’ayant pas donné lieu à signalement ou relance en cas d’incident et
que la fiche correspondante n’a pas été remplie. Et ensuite possibilité de générer des courriers de relance
pour les incidents non signalés
- Possibilité d’assurer un suivi notamment des sanctions sportives et administratives prises
consécutivement aux incidents
- Possibilité pour les clubs ou les membres de la cellule de veille de mettre des fichiers en ligne dans un
porte-document. Possibilité pour les membres de la cellule de veille de télécharger ces fichiers mis en
ligne dans le porte document.
3) Module statistiques
- Disposer d’un tableau de bord récapitulant par ligne les données figurant dans les fiches uniques
(une ligne par fiche unique) avec la possibilité d’accès à divers documents (notamment les fiches
uniques) par l’intermédiaire de liens hypertextes.
- Possibilité d’effectuer des requêtes préétablies sur des données qui intéressent les membres de la
cellule de veille. Par exemple :
26 Cahier des charges APLIVS
o Disposer deux tableaux de bord (un pour les matches signalés à risque, l’autre pour les matches
ayant donné lieu à incidents) récapitulatifs avec la possibilité d’accès à divers documents
(notamment les fiches uniques) par l’intermédiaire de liens hypertextes.
o Disposer du nombre de matchs signalés à risques dans une saison sportive ;
o Disposer sur une saison sportive du ratio nombre de matchs signalés à risque sur nombre de
matchs ayant donné lieu à incidents et pouvoir établir une liste de ces matchs.
- Possibilité d’effectuer des requêtes à la demande sur tous les champs des fiches uniques et aussi
notamment en prenant en considération des critères temporels. Par exemple :
o Avec plusieurs niveaux de détails possibles. Ainsi, pour les envahissements de terrains,
possibilité de savoir le nombre global ainsi que le nombre d’envahissement avec violence, sans
violence…
o Possibilité de suivre l’activité d’un club, le cas échéant sur plusieurs saisons.
o Possibilité aussi de déterminer des tendances notamment en étant en capacité de comparer de les
données de deux saisons sportives, ou plus précis, de faire des suivis sur deux périodes
identiques (un mois, un trimestre…) sur au moins deux saisons sportives.
- Export possible de ces données statistiques sous plusieurs formats (notamment excel et pdf).
- Présentation agréable et lisible de ces données par exemple pour certaines sous forme de graphiques.
4) Autres
Détail de l’interface pour les clubs :
- Procédure présente en ligne sur les sites Internet : de la Préfecture (sous réserve), de la DDCS, des districts de
football, du CDOS
- Choix de la procédure voulue (match à risque ou déclaration d’incidents)
- Le club commence par inscrire sa discipline sportive (différentes procédures selon football et autres) puis
insère son nom et le nom du club adverse en recherchant celui-ci sur la base de données des associations
sportives.
- Utilisation des fiches actuelles de déclaration de match à risque et de déclaration d’incidents (n° du match,
horaire, lieu, catégorie….) sous forme de formulaires en ligne avec peut-être quelques modifications pour tenir
compte des questions de discrimination (prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie).
- Envoi de la procédure et envoi automatique de mails aux deux clubs concernés, au district concerné (nord ou
sud), à la DDCS, à la police ou à la gendarmerie
27 Cahier des charges APLIVS
Détail de l’interface pour les membres de la cellule de veille :
- Renseignement donné par les clubs
- Fiche d’identité par club avec les renseignements de la base de données (contact président…) et le nombre de
matchs déclarés à risques et incidents répertoriés
- Possibilité d’éditer les données renseignées, possibilité de supprimer un match, de changer la date…
- Possibilité d’extraire les données au format xls
- Possibilité d’ajouter des pièces jointes en PDF
- Possibilité de faire des statistiques sur le nombre d’incidents et leurs gravités, les matchs à risques, les moyens
déployés par la police
- Pouvoir publier des « news »
D) Calendrier :
- Mi-mai : Groupe de travail dédié à la rédaction du cahier des charges d’APLIVS et constitué de membres de
la cellule de veille
- 13 juin : lancement de la mise en concurrence afin de désigner le prestataire devant réaliser APLIVS
- 8 juillet : date butoir de retour des fiches de candidature
- 12 juillet : présentation possible des prestataires candidats
- Mi-juillet : choix du prestataire
- Fin juillet - août : réalisation d’APLIVS
- Septembre – fin 2012 : Test d’APLIVS puis mise en service et formation des utilisateurs
La communication autour de l’évènement sera réalisée par les membres de la cellule de veille entre septembre
et janvier. Des annonces seront effectuées lors des assemblées générales du CDOS, des districts de football et à
l’occasion d’évènements organisés par la DDCS.
28 Cahier des charges APLIVS
29 Cahier des charges APLIVS
E) Aspects techniques et relatifs à la procédure de mise en concurrence :
1- Procédure de la mise en concurrence :
Mise en ligne sur le site de la DDCS d’une courte présentation, du cahier des charges et de la fiche de
candidature (fiche de candidature) initiant la procédure de mise en concurrence à partir de la mi-juin.
La procédure de mise en concurrence se terminera le 8 juillet 2012 à minuit.
Si des prestataires souhaitent proposer leurs services pour réaliser l’application, ils doivent remplir la fiche de
candidature (annexe 10) et l’envoyer avant le 8 juillet minuit :
• par courrier postal à :
DDCS,
Cité Administrative,
pôle sports pour tous,
20 quai Hippolyte Rossignol 77 000 Melun,
• et/ou par mail à la DDCS à: [email protected].
Le 12 juillet 2012, les prestataires potentiels qui le souhaitent pourront présenter leur projet devant un groupe
de travail principalement composé de membres de la cellule de veille. Les prestataires disposeront alors de 25
minutes chacun (15 minutes d’exposé et 10 minutes de questions). Les prestataires potentiels qui le souhaitent
pourront lors de cet entretien présenter une version test de l’application.
Puis une décision sera prise afin de désigner le prestataire retenu et celui-ci tout comme les prestataires
candidats non retenus seront informés de la décision dans les 15 jours suivant cette réunion.
Les prestataires candidats non retenus ne seront pas indemnisés ou rémunérés pour le travail
préparatoire effectué.
2- Propriété intellectuelle de l’outil : l’application sera la propriété de l’Etat (DDCS)
3 - Sécurisation des données : Il est souhaité un site en https://
4 - Maintenance: maintenance évolutive sur au moins un an et corrective. Des réunions régulières avec le
prestataire retenu auront lieu pendant la première année de mise en service.
30 Cahier des charges APLIVS
Il sera nécessaire sous forme d'ateliers thématiques de refaire avec le prestataire une phase de conception
détaillée pour vous assurer qu'il comprend bien ce qui est attendu.
Nous pensons que trois ateliers sont nécessaires:
- bases de données clubs ;
- remontée des matchs à risque et incidents ;
- restitutions statistiques.
Une proposition relative à la maintenance évolutive et corrective de l’application devra figurer obligatoirement
dans la fiche de candidature.
5 – Hébergement : Le prestataire pourra prendre ou non l’hébergement. Les modalités de l'hébergement du site
(combien de temps, quelles contraintes, en fin de contrat que doit-il vous restituer ?) devront être précisées dans
la fiche de candidature.
6 - Nom de domaine : un nom de domaine à préciser ultérieurement
7 – Sauvegarde régulière des données sur plusieurs serveurs : La périodicité des sauvegardes devra être
précisée.
8 - Formation : si possible en septembre à partir de la version test. La formation pour les administrateurs devra
être assurée par le prestataire.
9 - Possibilité d’exporter les données en PDF et en xls
10- Possibilité d’imprimer directement des documents de travails lisibles.
11- Démarche CNIL : si possible procédure en ligne à réaliser par la DDCS pendant l’été 2012.
31 Cahier des charges APLIVS
III) Synthèse :
Matchs à risques de district
Procédure
actuelle
Avec
APLIVS
Club déclarant
DDCS
District
Police / Gendarmerie
Autre club
Procédure en interne
Procédure en interne
Procédure en interne
Retour d’informations après le match
Club déclarant
DDCS District Police / Gendarmerie
Autre club
Procédure en interne
Procédure en interne
Procédure en interne
FICHE UNIQUE
32 Cahier des charges APLIVS
La ligue d’Ile-de-France de football peut décider d’elle-même de déclarer un match à risques ce que les districts
de Seine-et-Marne ne font pas.
Matchs à risques de ligue
Procédure
actuelle
Avec
APLIVS
Flèches rouges : en cas d’utilisation par la Ligue de l’application
Flèches bleues : en cas d’utilisation par la Ligue du Fax
Ligue IDF de Football
DDCS 77 Police / Gendarmerie
Club(s) Seine et Marnais
Club déclarant
Etape non obligatoire
DDCS de l’autre département concerné
FICHE UNIQUE
Ligue IDF de Football
DDCS Police / Gendarmerie
Club(s) Seine et Marnais
Club déclarant
FAX
Etape non obligatoire
33 Cahier des charges APLIVS
Incidents signalés
PROCEDURE ACTUELLE AVEC APLIVS
- club remplit le formulaire papier
- traitement par la DDCS
- utilisation marginale des données
- club remplit le formulaire en ligne
- statistiques
- utilisation des données
Incidents non signalés
PROCEDURE ACTUELLE AVEC APLIVS
- incidents indiqués par la police ou la presse
- relances aux clubs concernés par mail et courrier
(mais pas toujours suivi)
Meilleur suivi pour la DDCS (cf relances plus aisées
par mail et courrier) et les membres de la cellule de
veille :
• 1ère relance : mail (dans la semaine),
• 2ème relance : courrier automatique dans les 15
jours après
34 Cahier des charges APLIVS
Annexes
Sommaire
Annexes ________________________________________________________________________________ 34
Sommaire ____________________________________________________________________________________ 34 Annexe 1 : fiche de rencontre à risques pour les matchs de football_______________________________________________35 Annexe 2 : fiche de signalement de rencontre à risques pour tous les autres sports __________________________________36 Annexe 3 : fiche de gestion de signalement de rencontre à risques________________________________________________37 Annexe 4 : fiche de recommandations pour une rencontre signalée à risques _______________________________________39 Annexe 5 : fiche de signalement d’incident grave ______________________________________________________________40 Annexe 6 : lettre de relance en cas de non signalement d’incidents _______________________________________________42 Annexe 7 : fiche unique de gestion et de suivi en ligne matchs de football__________________________________________43 Annexe 8 : fiche unique de gestion et de suivi en ligne pour les rencontres des autres sports __________________________49 Annexe 9 : Exemple de tableau de bord utilisé actuellement pour suivre les matchs ayant donné lieu à incidents __________55 Annexe 10 : fiche de candidature___________________________________________________________________________56
35 Cahier des charges APLIVS
Annexe 1 : fiche de rencontre à risques pour les matchs de football
LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE FOOTBALL DISPOSITIF D’ALERTE ET DE PREVENTION
FICHE DE SIGNALEMENT DE RENCONTRE À RISQUES (une fiche par rencontre signalée) A retourner 72 heures minimum avant la rencontre
Les informations concernant les clubs qui se rencontrent doivent être impérativement renseignées
Coordonnées du déclarant :
Nom Prénom Fonction Téléphone
Club Recevant
Club Visiteur
Fait à : ............................................................... Le : ...................................... Signature :
Transmettre cette fiche uniquement au district de football dont votre club relève : Fax : District 77 Nord : 01.60.04.87.74 - Fax : District 77 Sud : 01.64.83.57.58
Ou adresser la fiche aux adresses électroniques suivante : E-mail : [email protected] - E-mail : [email protected]
Gravité Nature du risque (plusieurs réponses possibles) : Faible Moyenne Forte
1) Lié à l’enjeu sportif � � � (enjeu important de la rencontre)
2) Lié aux spectateurs � � � (fortes affluences attendues, médiatisation, présence de personnalités)
3) Lié à un contentieux entre clubs – contexte d’ordre public sensible � � � (ex : incident match aller)
4) Lié à un contentieux entre supporters – contexte d’ordre public sensible � � � Description des incidents antérieurs motivant la déclaration (obligatoire) : ……………………………………………………………………………………………
District de football concerné : Nord 77 : � Sud 77 : � N°de match : ……………………. Rencontre entre : ............................................... et ..........................................Catégorie : .................................................... Date : ................................... Lieu : ................................................................. Horaires : .....................................................
Nom du Club recevant : ....................................................................................................................................................... Personne à contacter lors de la rencontre : ............................................................................................................................ Téléphone (s) : ....................................................................................................................................................................... Nom du Club visiteur : ......................................................................................................................................................... Personne à contacter lors de la rencontre : ............................................................................................................................ Téléphone (s) : ....................................................................................................................................................................... Des contacts ont-ils été pris entre les deux clubs : � OUI � NON
36 Cahier des charges APLIVS
Annexe 2 : fiche de signalement de rencontre à risques pour tous les autres sports
LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE SPORT DISPOSITIF D’ALERTE ET DE PREVENTION
FICHE DE SIGNALEMENT DE RENCONTRE A RISQUES (une fiche par rencontre signalée) A retourner 72 heures minimum avant la rencontre
Les informations concernant les clubs qui se rencontrent doivent être impérativement renseignées
Coordonnées du déclarant :
Nom Prénom Fonction Téléphone
Club Recevant
Club Visiteur
Fait à : ............................................................... Le : ...................................... Signature :
Veuillez adresser cette fiche par voie électronique à chacune des adresses suivantes : [email protected] / [email protected]
Ou la faxer à la Direction départementale de la cohésion sociale ainsi qu’au Comité Départemental Olympique et Sportif 77
au 01.64.39.86.38 et 01.60.56.04.21
Gravité Nature du risque (plusieurs réponses possibles) : Faible Moyenne Forte
5) Lié à l’enjeu sportif � � � (enjeu important de la rencontre)
6) Lié aux spectateurs � � � (fortes affluences attendues, médiatisation, présence de personnalités)
7) Lié à un contentieux entre clubs – contexte d’ordre public sensible � � � (ex : incident match aller)
8) Lié à un contentieux entre supporters – contexte d’ordre public sensible � � � Description des incidents antérieurs motivant la déclaration (obligatoire) : …………………
Discipline sportive et/ou comité sportif concerné : ................................................................................................................. Rencontre entre : ............................................... et ..........................................Catégorie : .................................................... Date : ................................... Lieu : ................................................................. Horaires : .....................................................
Nom du Club recevant : ....................................................................................................................................................... Personne à contacter lors de la rencontre : ............................................................................................................................ Téléphone (s) : ....................................................................................................................................................................... Nom du Club visiteur : ......................................................................................................................................................... Personne à contacter lors de la rencontre : ............................................................................................................................ Téléphone (s) : ....................................................................................................................................................................... Des contacts ont-ils été pris entre les deux clubs : � OUI � NON Mesures prises ou envisagées par le club recevant : ...............................................................................................................
37 Cahier des charges APLIVS
Annexe 3 : fiche de gestion de signalement de rencontre à risques
PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE FOOTBALL
CELLULE DE VEILLE (ALERTE et PREVENTION)
FICHE DE GESTION DE SIGNALEMENT DE RENCONTRE À RISQ UES Date de traitement : / /
Personne contactée du club recevant � OUI � NON date : …../…../.…. Heure : ……........
Club Nom Prénom Fonction Téléphone
Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Personne contactée du club visiteur � OUI � NON date : …../…../.…. Heure :
…….....
Club Nom Prénom Fonction Téléphone
Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
___________
District de football concerné : Nord 77 : � Sud 77 : � N°de match : …………………….. Rencontre entre : ..............................................et .....................................................Catégorie : Date : .............................. .. Lieu : .........................................................…………….. Horaires :
38 Cahier des charges APLIVS
Contact district : � OUI � NON Nord 77 : � Sud 77 : �
NOM et Prénom du contact : ------------------------------------------ Désignation : arbitre ����
délégué ����
Contact forces de l’ordre: � OUI � NON
POLICE : � GENDARMERIE: �
NOM et Prénom du contact : ---------------- Passages programmés : � OUI � NON
Informations:
Téléphones\ Fax : District 77 Nord 01.60.04.14.44 \ 01.60.04.87.74 District 77 Sud : 01.64.83.57.57 \ 01.64.83.57.58
E-mail : [email protected] - E-mail : [email protected]
DDSP : Tél : 01 60 56 68 30/47 Fax 01 60 56 68 15 GENDARMERIE : Tél : 01 64 71 71 11 / 06 08 66 54 28 Fax : 01 64 71 71 34
Informations complémentaires :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_____________________________
39 Cahier des charges APLIVS
Annexe 4 : fiche de recommandations pour une rencontre signalée à risques
PREFET DE SEINE-ET-MARNE
PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES INCIVILITES ET LA VIOLENCE DANS LE SPORT
CELLULE DE VEILLE
RECOMMANDATIONS A PRENDRE EN COMPTE LORS D’UNE RENC ONTRE SPORTIVE SIGNALEE
A RISQUE AUPRES DE LA CELLULE DE VEILLE
Club recevant
Club visiteur
Mesures à mettre en œuvre
AVANT LA RENCONTRE
X X Prendre contact avec un dirigeant du club et/ou l’éducateur de l’équipe rencontrée X X Ne pas sélectionner les joueurs impliqués directement dans un incident entre les deux
équipes lors d’une précédente rencontre X X Informer et préparer l’équipe afin qu’elle adopte un comportement exemplaire lors de la
rencontre X X Se munir des numéros de téléphones utiles en cas d’urgence (police, gendarmerie,
pompiers, urgence hospitalière…) X / Retirer du site de la rencontre tous objets non fixés susceptibles de servir d’armes
(chaises, barrières, mobiliers sportifs, …) X / Vérifier le bon état de fonctionnement des installations (électricité, eau chaude,…) X / Vider totalement les vestiaires et vérifier leur état de propreté X / Prendre en charge le club visiteur dès son arrivée sur le parking X / Organiser une courte réunion d’information et d’échanges avec le délégué, les arbitres,
et les dirigeants, éducateurs, capitaines des deux équipes. Rappeler notamment les consignes d’exemplarité de comportement
PENDANT LA RENCONTRE X X Renforcer l’équipe d’encadrement dans et aux abords de l’installation sportive X X Respecter et faire respecter les directives et décisions des arbitres X X Ne pas exciter les joueurs. Ne pas intervenir de manière intempestive auprès des joueursX X Appeler les forces de l’ordre avant l’incident en cas de forte montée de la tension X X Ne se rendre à la rencontre qu’avec l’équipe concernée et un encadrement renforcé. Ne
pas mobiliser de supporters X / Assurer la surveillance du parking X / Accompagner le club visiteur aux vestiaires à la mi-temps
APRES LA RENCONTRE X X Echanger des remerciements entre clubs pour la rencontre quel que soit son résultat X / Organiser une collation conviviale X / Raccompagner le club visiteur au parking
Fiche téléchargeable sur les sites internet de la DDCS, du CDOS et des Districts Nord et Sud de Football
www.ddcs77.fr www.seineetmarne.franceolympique.com
www.seineetmarnenord.fff.fr www.seineetmarnesud.fff.fr
40 Cahier des charges APLIVS
Annexe 5 : fiche de signalement d’incident grave
LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LE SPORT DISPOSITIF D’ALERTE ET DE PREVENTION
FICHE DE SIGNALEMENT D’INCIDENT GRAVE AYANT EU LIEU AVANT, PENDANT OU APRES UNE RENCONTRE SPORTIVE
A TRANSMETTRE DANS LES 48H QUI SUCCEDENT A L’EVENEMENT Date de l’incident : N° de rencontre s’il y a lieu : Discipline sportive et/ou comité sportif concerné : Club sportif déclarant : Commune concernée : Coordonnées du déclarant (nom, prénom, adresse électronique et téléphone) : Nature de la manifestation ou de la rencontre sportive concernée :
Autres clubs concernés par l’événement (le cas échéant) :
Type d’incivilité ou de violence : (Cocher les cases correspondantes) :
I) Violence à personne (s): (plusieurs réponses possibles)
Public (s) concerné (s) : Type(s) d’agression(s) :
- sur joueurs : - coups et blessures :
- sur arbitres - avec arme(s) :
- sur délégué : - violence individuelle
- sur dirigeants - violence collective
- sur spectateurs :
II) Atteinte aux biens : (plusieurs réponses possibles)
Public(s) concerné(s) : Type(s) d’agression(s) :
- de joueurs : - dégradation des locaux :
- d’arbitres : - incendie (ou tentative) :
- de dirigeants - dégradation de véhicules :
- de spectateurs : - dégradation de biens :
- vol (ou tentative)
III) Agression verbale : (plusieurs réponses possibles)
Public(s) concerné(s) : Type(s) d’agression(s) :
- sur joueurs : - injures et insultes :
- sur arbitres : - menaces :
- sur dirigeants - propos racistes ou antisémites :
- sur spectateurs :
41 Cahier des charges APLIVS
IV) Envahissement de terrain :
- avec violence : - action isolée d’un individu :
- sans violence : - action collective :
Victime(s) concernée(s) :
Qualité Nombre Age (s) Nature des blessures
joueurs
éducateurs
dirigeants
arbitres
délégué
spectateurs
autres
Auteur(s) présumé(s) : (plusieurs réponses possibles)
Nombre d’auteurs : Identification : joueurs
éducateurs dirigeants
majeur (s) : connu (s) : membre (s) d’un club
autres mineurs (s) : inconnu (s) : extérieurs à un club Mesure (s) prise (s) : (plusieurs réponses possibles)
Mesure (s) immédiate (s) Mesure (s) ultérieure (s) : - appel de la police : - examen(s) médical (aux) : - appel de la gendarmerie : - hospitalisation(s) : - appel de la police municipale : - déposition(s) sur main courante : - appel de la mairie : - dépôt(s) de plainte(s) : - appel des pompiers : - appel du SAMU - autre
Résumé des évènements de l’incident : Fait à, le
Signature
Veuillez adresser cette fiche par voie électronique ou fax: A la Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne [email protected] ou 01 64 41 58 00 ET (selon la discipline concernée*) *Au District 77 nord OU au District 77 sud de football de Seine-et-Marne District 77 Nord : [email protected] ou 01.60.04.87.74 District 77 Sud : [email protected] ou 01.64.83.57.58 *Au Comité départemental olympique et sportif de Seine-et-Marne [email protected] ou 01.60.56.04.21
42 Cahier des charges APLIVS
Annexe 6 : lettre de relance en cas de non signalement d’incidents
Melun, le « date » 2012
Direction départementale de la cohésion sociale De Seine-et-Marne Pôle Sports pour tous
Affaire suivie par : Christian Boyard Tél : 01 64 41 58 69 Mel : [email protected]
« Monsieur le Président, Madame la Présidente » Mon attention a été attirée sur les actes de violence et d’incivilité qui se sont déroulés lors de la rencontre « date » à « heure » en « catégorie » entre « nom du club recevant » et « nom du club visiteur » à « lieu » et qui ont mobilisé les forces de l’ordre.
De tels comportements sont inacceptables. Aussi, dans le cadre du plan départemental de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, l’Etat, en partenariat avec le conseil général, le comité départemental olympique et sportif et les districts de football nord et sud de Seine-et-Marne, cherche à prévenir et à juguler de tels débordements à travers une cellule de veille qui gère chaque semaine les fiches de déclaration de rencontres à risques mais aussi de déclaration d’incidents.
Dans le cadre de la cellule de veille, il est demandé aux clubs confrontés à de tels agissements de renseigner une fiche de déclaration d’incident à retourner renseignée dans les 48 heures succédant les faits à la direction départementale de la cohésion sociale. Pour rappel, ces fiches sont téléchargeables sur les sites Internet de la DDCS, des districts de football nord et sud et du comité départemental olympique et sportif.
Hors, concernant les faits évoqués en début de ce courrier, la cellule de veille n’a pas été destinataire d’une fiche de déclaration d’incident.
Je vous remercie de bien vouloir me retourner dans les plus brefs délais ce document renseigné par courrier électronique à [email protected] (téléchargeable sur le site Internet de la DDJS à www.ddcs77.fr/, rubrique sports/sport, insertion et prévention/documents à télécharger/fiche de déclaration d’incidents) ou sous forme de support papier joint à ce courrier.
L’envoi de cette fiche ne préjuge pas des suites qui pourraient être données à ces actes, notamment les éventuelles sanctions sportives, administratives, voire pénales.
Comptant sur votre mobilisation et votre célérité, je vous prie d’agréer, « Monsieur le Président, Madame la Présidente », l’assurance de ma considération distinguée. Le directeur départemental Philippe SIBEUD « Monsieur, Madame Prénom Nom » « Président, Présidente » de l’association « Club destinataire » « Adresse »
43 Cahier des charges APLIVS
Annexe 7 : fiche unique de gestion et de suivi en ligne matchs de football
Préparation de l’avant match : déclaration de match à risques football (ne pas renseigner si pas de déclaration) 1.1. Matchs de district 1.1.0. Rappeler les éléments de la fiche de déclaration (automatique à partir de la déclaration effectuée par le club)
1.1.1. Gestion de l’avant match par le district
Envoi de délégués
Oui (case à cocher) Non (case à cocher)
Nom (zone de texte)
Téléphone Remarques (zone de texte)
Envoi d’arbitres
Oui (case à cocher) Non (case à cocher)
Nombre (menu déroulant nombre)
Remarques (zone de texte)
Changement de terrain
Oui (case à cocher) si oui, renseigner les 3 dernières colonnes
Non (case à cocher)
Lieu (zone de texte)
Date (zone de texte)
Horaires (zone de texte)
Lieu (zone de texte)
Date (zone de texte)
Horaires (zone de texte) Report du match
Oui (case à cocher) si oui, renseigner les 3 dernières colonnes et alerte automatique aux autres membres de la cellule de veille
Non (case à cocher)
alerte automatique aux autres membres de la cellule de veille
District de football concerné : Nord 77 : � Sud 77 : � N°de match : …………………….. Rencontre entre : recherche par ville et/ou nom et recherche par ville et/ou nom Catégorie : liste déroulante Date : calendrier .............. .. Lieu : .........................................................…………….. Horaires : .........................
Des contacts ont-ils été pris entre les deux clubs : � OUI � NON
Gravité Nature du risque (plusieurs réponses possibles) : Faible Moyenne Forte
1) Lié à l’enjeu sportif � � � (enjeu important de la rencontre)
2) Lié aux spectateurs � � � (fortes affluences attendues, médiatisation, présence de personnalités)
3) Lié à un contentieux entre clubs – contexte d’ordre public sensible � � � (ex : incident match aller)
4) Lié à un contentieux entre supporters – contexte d’ordre public sensible � � �
Description des incidents antérieurs motivant la déclaration (obligatoire) : …………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………
44 Cahier des charges APLIVS
1.1.2. Gestion de l’avant match par les forces de l’ordre
Moyens mis en œuvre, remarques : Zone texte.
1.1.3. Gestion de l’avant match par la DDCS
Actuelle fiche de suivi en enlevant les redites.
Personne contactée du club recevant � OUI � NON date : …../…../.…. Heure : ……........
Club Nom Prénom Fonction Téléphone
Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Personne contactée du club visiteur � OUI � NON date : …../…../.…. Heure :
…….....
Club Nom Prénom Fonction Téléphone
Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
___________
45 Cahier des charges APLIVS
1.2 Matchs de ligue : match au niveau régional :
1.2.1. Match se déroulant en dehors du territoire seine-et-marnais et mobilisant un club de Seine-et-Marne
Rappel des éléments figurant sur la fiche de signalement (à saisir par la DDCS) Suivi seulement par la DDCS avec l’actuelle fiche de suivi en ne considérant qu’un seul club, celui de Seine-et-Marne Envoi de mail automatique à la DDCS du département concerné
1.2.2. Match se déroulant dans le territoire seine-et-marnais et mobilisant un ou deux clubs de Seine-et-
Marne
Rappel des éléments figurant sur la fiche de signalement (à saisir par la DDCS). Ceci génère un courriel automatique aux forces de l’ordre.
1.2.2.1. Gestion de l’avant match par la DDCS
Actuelle fiche de suivi en enlevant les redites. Distinguer selon qu’un ou deux club(s) seine-et-marnais joue(nt)
Personne contactée du club recevant (si club seine et marnais)
� OUI � NON date : …../…../.…. Heure : ……........
Club Nom Prénom Fonction Téléphone
Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
Personne contactée du club visiteur (si club seine et marnais)
� OUI � NON date : …../…../.…. Heure : …….....
Club Nom Prénom Fonction Téléphone
Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
1.2.2.2. Gestion de l’avant match par les forces de l’ordre
Moyens mis en œuvre, remarques : Zone texte. 2. Suivi de l’après match
46 Cahier des charges APLIVS
2.1. Cas d’absence d’incidents (à la suite d’une déclaration de match signalé à risque) Incident Oui (case à cocher)
Non (case à cocher)
La réponse à cette question doit alimenter la base de données statistique. Si oui, passer au 2.2. Si non : Possibilité pour : DDCS, district, s’il s’agit d’un match de district, et force de l’ordre d’indiquer chacun dans une zone de texte le concernant d’éventuelles remarques. 2.2 Cas de matchs ayant donné lieu à incident Remarques : il peut s’agir de matchs déclarés ou non à risque et ayant fait ou non l’objet d’une fiche de signalement d’incident.
2.2.1. Matchs avec fiche de signalement d’incident
2.2.1.0. Fiche de signalement d’incident (telle qu’envoyée par le club ayant procédé au signalement) Prévoir un porte document où l’on pourrait le cas échéant par exemple inclure des pièces annexes comme des coupures de presse relatives à l’incident ou la feuille de match scannées, un rapport du délégué. Type d’incivilité ou de violence : (Cocher les cases correspondantes) :
Violence à personne (s): (plusieurs réponses possibles)
Public (s) concerné (s) : Type(s) d’agression(s) :
- sur joueurs : - coups et blessures :
- sur arbitres - avec arme(s) :
- sur délégué : - violence individuelle
- sur dirigeants - violence collective
- sur spectateurs :
- sur les forces de l’ordre :
Atteinte aux biens : (plusieurs réponses possibles)
Public(s) concerné(s) : Type(s) d’agression(s) :
- de joueurs : - dégradation des locaux :
- d’arbitres : - incendie (ou tentative) :
- de dirigeants - dégradation de véhicules :
- de spectateurs : - dégradation de biens :
- vol (ou tentative)
47 Cahier des charges APLIVS
Agression verbale : (plusieurs réponses possibles)
Public(s) concerné(s) : Type(s) d’agression(s) :
- sur joueurs : - injures et insultes :
- sur arbitres : - menaces :
- sur dirigeants
- propos discriminatoires (xénophobes, racistes, antisémites et/ou homophobes) (avec coordonnées de la licra lien site web, mail et téléphone si la case est cochée)
- sur spectateurs :
Zone texte libre si la case propos discriminatoires a été cochée
Envahissement de terrain :
- avec violence : - action isolée d’un individu :
- sans violence : - action collective :
Victime(s) concernée(s) :
Qualité Nombre Age (s) Nature des blessures
joueurs
éducateurs
dirigeants
arbitres
délégué
spectateurs
autres
Auteur(s) présumé(s) : (plusieurs réponses possibles)
Nombre d’auteurs : Identification : joueurs
éducateurs dirigeants
majeur (s) : connu (s) : membre (s) d’un club
autres mineurs (s) : inconnu (s) : extérieurs à un club
Mesure (s) prise (s) : (plusieurs réponses possibles)
Mesure (s) immédiate (s) Mesure (s) ultérieure (s) : - appel de la police : - examen(s) médical (aux) : - appel de la gendarmerie : - hospitalisation(s) : - appel de la police municipale : - déposition(s) sur main courante : - appel de la mairie : - dépôt(s) de plainte(s) : - appel des pompiers : - appel du SAMU - autre
Résumé des évènements de l’incident :
2.2.1.1. District (s’il s’agit d’un match de district) Sanctions prises : zone texte Remarques éventuelles : zone texte 2.2.1.2. Police gendarmerie
48 Cahier des charges APLIVS
Nature des incidents constatés et de l’intervention effectuée en cas de présence de force de l’ordre : zone texte 2.2.1.3. DDCS Suivi effectué : zone texte Eventuelles sanctions administratives : zone texte
2.2.2. Matchs sans fiche de signalement d’incident
Prévoir un porte document où l’on pourrait le cas échéant par exemple inclure des coupures de presse relatives à l’incident ou la feuille de match. Le premier des trois partenaires de la cellule de veille concernés par la fiche de suivi (DDCS, districts, forces de l’ordre) qui inscrit des informations sur l’application doit générer automatiquement, par l’intermédiaire de l’application une alerte en direction des deux autres afin de les inviter à renseigner la fiche de suivi.
2.2.2.1. Police gendarmerie
Nature des incidents constatés et de l’intervention effectuée : zone texte. Cette zone texte renseignée par les forces de l’ordre doit générer automatiquement une alerte aux districts s’il s’agit d’un match de district et à la DDCS afin de les inviter à renseigner la fiche de suivi.
2.2.2.2. DDCS
Renseignement en ligne sur la fiche de suivi des informations relatives à la rencontre. Suivi effectué : zone texte Eventuelles sanctions administratives : zone texte Possibilité de générer automatiquement un courrier au(x) club(s) concerné(s) afin de leur demander de saisir en ligne sur l’application une fiche de déclaration d’incident. Système d’alerte à une fréquence à établir pour vérifier si le(s) club(s) concerné(s) ont ou non effectués leur déclaration.
2.2.2.3. District concerné s’il s’agit d’un match de district
Eventuelles sanctions prises : zone texte Remarques éventuelles : zone texte
49 Cahier des charges APLIVS
Annexe 8 : fiche unique de gestion et de suivi en ligne pour les rencontres des autres sports
Préparation de l’avant match : déclaration de match à risques (ne pas renseigner si pas de déclaration) Choix de la fédération d’affiliation : 1.1. Matchs de niveau départemental
1.1.1. Rappeler les éléments de la fiche de déclaration (automatique à partir de la déclaration effectuée par le club)
1.1.2. Gestion de l’avant match par le comité ou le CDOS
Envoi de délégués
Oui (case à cocher) Non (case à cocher)
Nom (zone de texte)
Téléphone Remarques (zone de texte)
Envoi d’arbitres
Oui (case à cocher) Non (case à cocher)
Nombre (menu déroulant nombre)
Remarques (zone de texte)
Changement de terrain
Oui (case à cocher) si oui, renseigner les 3 dernières colonnes
Non (case à cocher)
Lieu (zone de texte)
Date (zone de texte)
Horaires (zone de texte)
Lieu (zone de texte)
Date (zone de texte)
Horaires (zone de texte) Report du match
Oui (case à cocher) si oui, renseigner les 3 dernières colonnes et alerte automatique aux autres membres de la cellule de veille
Non (case à cocher)
alerte automatique aux autres membres de la cellule de veille
1.1.3 Gestion de l’avant match par les forces de l’ordre
Rencontre entre : recherche par ville et/ou nom et recherche par ville et/ou nom Catégorie : liste déroulante Date : calendrier .............. .. Lieu : .........................................................…………….. Horaires : .........................
Des contacts ont-ils été pris entre les deux clubs : � OUI � NON
Gravité Nature du risque (plusieurs réponses possibles) : Faible Moyenne Forte
5) Lié à l’enjeu sportif � � � (enjeu important de la rencontre)
6) Lié aux spectateurs � � � (fortes affluences attendues, médiatisation, présence de personnalités)
7) Lié à un contentieux entre clubs – contexte d’ordre public sensible � � � (ex : incident match aller)
8) Lié à un contentieux entre supporters – contexte d’ordre public sensible � � �
Description des incidents antérieurs motivant la déclaration (obligatoire) : …………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………
50 Cahier des charges APLIVS
Moyens mis en œuvre, remarques : Zone texte.
1.1.4. Gestion de l’avant match par la DDCS
Actuelle fiche de suivi en enlevant les redites.
Personne contactée du club recevant � OUI � NON date : …../…../.…. Heure : ……........
Club Nom Prénom Fonction Téléphone
Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Personne contactée du club visiteur � OUI � NON date : …../…../.…. Heure :
…….....
Club Nom Prénom Fonction Téléphone
Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
___________
51 Cahier des charges APLIVS
1.2 Match au niveau régional : 1.2.1 Match se déroulant en dehors du territoire seine-et-marnais et mobilisant un club de Seine-et-Marne
Rappel des éléments figurant sur la fiche de signalement (à saisir par la DDCS) Suivi seulement par la DDCS avec l’actuelle fiche de suivi en ne considérant qu’un seul club, celui de Seine-et-Marne Envoi de mail automatique à la DDCS du département concerné 1.2.2 Match se déroulant sur le territoire seine-et-marnais et mobilisant un ou deux clubs de Seine-et-Marne
Rappel des éléments figurant sur la fiche de signalement (à saisir par la DDCS). Ceci génère un courriel automatique aux forces de l’ordre. 1.2.2.1 Gestion de l’avant match par la DDCS
Actuelle fiche de suivi en enlevant les redites. Distinguer selon qu’un ou deux club(s) seine-et-marnais joue(nt)
Personne contactée du club recevant (si club seine et marnais)
� OUI � NON date : …../…../.…. Heure : ……........
Club Nom Prénom Fonction Téléphone
Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
Personne contactée du club visiteur (si club seine et marnais)
� OUI � NON date : …../…../.…. Heure : …….....
Club Nom Prénom Fonction Téléphone
Synthèse des éléments de contact dont description des incidents antérieurs motivant la déclaration :
_________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
1.1.2.2 Gestion de l’avant match par les forces de l’ordre
Moyens mis en œuvre, remarques : Zone texte. 2. Suivi de l’après match
52 Cahier des charges APLIVS
2.1. Cas d’absence d’incidents (à la suite d’une déclaration de match signalé à risque) Incident Oui (case à cocher)
Non (case à cocher)
La réponse à cette question doit alimenter la base de données statistique. Si oui, passer au 2.2. Si non : Possibilité pour : DDCS, comité, s’il s’agit d’un match départemental, et force de l’ordre d’indiquer chacun dans une zone de texte le concernant d’éventuelles remarques. 2.2 Cas de matchs ayant donné lieu à incident Remarques : il peut s’agir de matchs déclarés ou non à risque et ayant fait ou non l’objet d’une fiche de signalement d’incident.
2.1.2. Matchs avec fiche de signalement d’incident
2.2.1.0. Fiche de signalement d’incident (telle qu’envoyée par le club ayant procédé au signalement) Prévoir un porte document où l’on pourrait le cas échéant par exemple inclure des pièces annexes comme des coupures de presse relatives à l’incident ou la feuille de match scannées, un rapport du délégué. Type d’incivilité ou de violence : (Cocher les cases correspondantes) :
Violence à personne (s): (plusieurs réponses possibles)
Public (s) concerné (s) : Type(s) d’agression(s) :
- sur joueurs : - coups et blessures :
- sur arbitres - avec arme(s) :
- sur délégué : - violence individuelle
- sur dirigeants - violence collective
- sur spectateurs :
- sur les forces de l’ordre :
Atteinte aux biens : (plusieurs réponses possibles)
Public(s) concerné(s) : Type(s) d’agression(s) :
- de joueurs : - dégradation des locaux :
- d’arbitres : - incendie (ou tentative) :
- de dirigeants - dégradation de véhicules :
- de spectateurs : - dégradation de biens :
- vol (ou tentative)
53 Cahier des charges APLIVS
Agression verbale : (plusieurs réponses possibles)
Public(s) concerné(s) : Type(s) d’agression(s) :
- sur joueurs : - injures et insultes :
- sur arbitres : - menaces :
- sur dirigeants
- propos discriminatoires (xénophobes, racistes, antisémites et/ou homophobes) (avec coordonnées de la licra lien site web, mail et téléphone si la case est cochée)
- sur spectateurs :
Zone texte libre si la case propos discriminatoires a été cochée
Envahissement de terrain :
- avec violence : - action isolée d’un individu :
- sans violence : - action collective :
Victime(s) concernée(s) :
Qualité Nombre Age (s) Nature des blessures
joueurs
éducateurs
dirigeants
arbitres
délégué
spectateurs
autres
Auteur(s) présumé(s) : (plusieurs réponses possibles)
Nombre d’auteurs : Identification : joueurs
éducateurs dirigeants
majeur (s) : connu (s) : membre (s) d’un club
autres mineurs (s) : inconnu (s) : extérieurs à un club Mesure (s) prise (s) : (plusieurs réponses possibles)
Mesure (s) immédiate (s) Mesure (s) ultérieure (s) : - appel de la police : - examen(s) médical (aux) : - appel de la gendarmerie : - hospitalisation(s) : - appel de la police municipale : - déposition(s) sur main courante : - appel de la mairie : - dépôt(s) de plainte(s) : - appel des pompiers : - appel du SAMU - autre
54 Cahier des charges APLIVS
Résumé des évènements de l’incident :
2.2.1.1. Comité départemental concerné Sanctions prises : zone texte Remarques éventuelles : zone texte 2.2.1.2. Police gendarmerie Nature des incidents constatés et de l’intervention effectuée en cas de présence de force de l’ordre : zone texte 2.2.1.3. DDCS Suivi effectué : zone texte Eventuelles sanctions administratives : zone texte
2.1.3. Matchs sans fiche de signalement d’incident
Prévoir un porte document où l’on pourrait le cas échéant par exemple inclure des coupures de presse relatives à l’incident ou la feuille de match. Le premier des trois partenaires de la cellule de veille concernés par la fiche de suivi (DDCS, comités, forces de l’ordre) qui inscrit des informations sur l’application doit générer automatiquement, par l’intermédiaire de l’application une alerte en direction des deux autres afin de les inviter à renseigner la fiche de suivi. 2.1.3.1. Police gendarmerie
Nature des incidents constatés et de l’intervention effectuée : zone texte. Cette zone texte renseignée par les forces de l’ordre doit générer automatiquement une alerte aux comités s’il s’agit d’un match de district et à la DDCS afin de les inviter à renseigner la fiche de suivi. 2.1.3.2. DDCS
Renseignement en ligne sur la fiche de suivi des informations relatives à la rencontre. Suivi effectué : zone texte Eventuelles sanctions administratives : zone texte Possibilité de générer automatiquement un courrier au(x) club(s) concerné(s) afin de leur demander de saisir en ligne sur l’application une fiche de déclaration d’incident. Système d’alerte à une fréquence à établir pour vérifier si le(s) club(s) concerné(s) ont ou non effectués leur déclaration. 2.1.3.3. comité concerné
Eventuelles sanctions prises : zone texte Remarques éventuelles : zone texte
55 Cahier des charges APLIVS
Annexe 9 : Exemple de tableau de bord utilisé actuellement pour suivre les matchs ayant donné lieu à incidents
P e rs o nne B ie ns Ve rba le sEnv a his -s e m e nt te rra in
Type s ITT
1 7 /09 /1 0
V a ir es/
Hy er res-
cr osn es
Sen ior s
Lig u eorg a n isa teu r Police J+A n on ou i ou i Jou eu rs in con n u
Con ta ct
téléph on iqu e/Melfich e tr a n sm ise pa r le c lu b de V a ir es fich e ég ar ée
1 7 /1 0/1 0Ozoir la
Fer r ièr e/
Fra n con v ille
U1 9
Lig u ea u cu n Police Jou eu r s n on / n on dir igea n ts n on a u cu n
a gr ession jou eu r d'Ozoir su r
dir ig ea n t de Fra n con v ille n on retou rn ée
1 7 /1 0/1 1Moissy -
Cra m a y el/
Rom ain v ille
U1 7
Lig u eorg a n isa teu r A u tr e J+S n on ou i / Jou eu rs in con n u
Con ta ct
téléph on iqu e/Mel/ fich e ég ar ée
2 4 /1 0/1 0Ru g by
Ch elles/? Sen ior s a u cu n Police Specta t. ou i / ou i / in con n u a u cu nirr u ption su r t er r ain de 6 0 jeu n es et
d'u n e m oto/
2 3 /01 /1 1Ch a m ps su r
Ma r n e/ Ozoir
la Ferr ières
U1 7 a u cu n Police J+A n on n on ou i a rbitr es n on Com m is. Discipl. refu s de pla in t e n on retou rn ée
3 0/01 /1 1Lieu sain t
Foot A S/
Sav ign y FC
U1 7 a u cu n A u t re (Préf) J+Dir n on ou i ou i Jou eu rs in con n uCom .discpl.+Con t
a ct T /Mel
En qu ête m en ée a u pr ès des deu x
clu bs. In terpel lat ion s/Gà Vn on retou rn ée
06 /03 /1 1
Us la g n y
Messag ers/
Qu in cy -
V oisin s
U1 9 a u cu n Police Dir +J+S n on ou i ou i m u ltiples in con n uCou rr ier +Con ta ct
T/Mel
4 jou r s de La g n y en GàV , équ ipe
ex clu e du ch am pion n a tn on retou rn ée
2 0/03 /1 1
Moissy -
Cra m a y el/
Ev ry -
V ern eu il
U1 9 a u cu n Police J+S n on ou i ou i Jou eu rs in con n uCon ta ct
téléph on iqu e/Mel
r ix t e en tre jou eu r s des 2 équ ipes
a v ec specta teu r s, ~ 6 0 per son n esn on retou rn ée
2 0/03 /1 1
Pon t au lt
UMS/
Por tu g a is de
Pon t au lt
Sen ior s org a n isa teu r Police J+Dir ou i ou i ou iJou eu rs
Dir ig ea n tou i 3
Con ta ct
téléph on iqu e/Mel
a gr ession en fin de m a t ch pa r des
specta t eu r s en fu ite à l'a r r iv ée des
for ces de l'ordr e
Fiches de signalement Incidents\Pontault USM-Portugais Pontault 200311.pdf
2 0/03 /1 1
Mit ry -Mory /
A S Croissy -
Bea u bou rg
Sen ior s org a n isa teu r / J+A n on ou i n on a rbitr es n on a u cu n éch a u ffa u r ée a pr ès m at ch ten du
Fiches de signalement Incidents\Croissy-Beaubourg-Mitry200311.pdf
03 /04 /1 1Na n dy FC/
USC Lésig n y U1 7 v isit eu r / J+Dir ou i n on n on A u t res n on
Con ta ct
téléph on iqu e/Mel
ca illa ssa ge de bu s a u dépa rt v isiteu r
par ban de de jeu n es
Fiches de signalement Incidents\Nandy-Lésigny030411.pdf
03 /04 /1 1Melu n FC/
V illem on bleU1 7
Lig u ea u cu n Police Dir +J+S / / ou i / in con n u a u cu n bag a r re gén éra le /
03 /04 /1 1Pon t au lt
UMS/ Log n esSen ior s a u cu n Police J+A n on ou i / a u cu n e n on a u cu n
m en aces g ra v es a pr ès ex pu lsion de
jou eu r s/
1 0/04 /1 1
Mit ry -Mory /
Fc Pla in e de
Fra n ce Sen ior s v isit eu r / J+Dir n on ou i ou i Jou eu rs in con n uCon ta ct
téléph on iqu e/MelRefu s de dépôt de pla in te
Fiches de signalement Incidents\Plaine de France-Mitry-Mory100411.pdf
1 0/04 /1 1
St Sou pplets/
Na n teu il U1 9 org a n isa teu r / Dir +J+S ou i ou i n ondir igea n ts
spect a teu rsn on
Con ta ct
téléph on iqu e/Mel
éch a u ffa u r ée a pr ès m at ch ten du et
dég r ada tion des v est ia ires
Fiches de signalement Incidents\St Soupplets-Nanteuil100411.pdf
1 7 /04 /1 1
St Sou pplets/
Mea u x
Por tu g a is Sen ior s org a n isa teu r / Jou eu r s n on n on ou iJou eu rs
Specta teu rsin con n u
Com .discpl.+Con t
a ct T /Mel/
Fiches de signalement Incidents\St soupplets-Portugais Meaux 170411.pdf
Cl u b décl a ra ntDa t e
in ciden t
Cl u bs
concernés
Sign a lem en t s
h ors fich e
origine
Observ a t ions
TABLEAU DE BORD SIGNALEMENT D'INCIDENTS GRAVES ayant mobilisé les forces de l'ordre 2010/2011 (exemple page 1)
V ict im es
ca t égorie
Plan départemental de prévention et lutte contre le s incivilités et la violence dans le sport
F ic he s inc ide nts Cou rrier
Na t u re des v iol ences
Tra it em ent
56 Cahier des charges APLIVS
Annexe 10 : fiche de candidature
Nom de l’entreprise :
Date de création :
Forme juridique de l’entreprise :
N° SIRET :
Nombre d’employés :
Expériences:
Nom du client Date Missions réalisées Montant du marché
Exemple se site web réalisé :
57 Cahier des charges APLIVS
Heures de développement estimées du projet :
Coût estimé du projet total et détaillé par poste :
Poste Coût
Création de l’application €
Maintenance évolutive €
Maintenance corrective €
Formation €
Autres €
TOTAL €
Modalité pour assurer la sécurisation des données figurant en ligne sur APLIVS :
Modalités afin d’assurer la maintenance évolutive et curative d’APLIVS :
Modalités pour assurer l’hébergement du site accueillant APLIVS :
Modalités pour assurer la sauvegarde régulière des données d’APLIVS :
Voulez – vous présenter votre projet (15 minutes d’exposé maximum et 10 minutes de question) le 12 juillet ?
Oui □ Non □
Il est recommandé de prévoir une démonstration à partir d’une version test lors de cette présentation. Celui aura
lieu au siège de la DDCS 20 Quai Hippolyte Rossignol à Melun (10 minutes à pied de la gare de Melun qui est
elle-même située à 30 minutes de Paris).
Une connaissance du sport et des institutions est préconisée.
Si vous avez besoin d’un matériel particulier, veuillez le préciser :
Signature (en précisant les nom, prénom, identité et fonction du signataire)
Les prestataires candidats non retenus ne seront pas indemnisés ou rémunérés pour le travail
préparatoire effectué.