COMPTE RENDU DES
DELIBERATIONS
DE LA SEANCE
DU 14 MARS 2016
Service "Direction Générale – Assemblée "
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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SOMMAIRE
CARNET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Participants ..................................................................................... ......... 3
Prochaine Assemblée Générale ...................................................... ........ 50 · Adoption du procès-verbal de la séance d’installation du 11 janvier 2016 (article 32 du nouveau règlement intérieur)………….. ..... 5 · Désignation des membres associés ................................................. ......... 5 · Point sur l’avenir des musées / vote ................................................. ......... 8 · BUDGET PRIMITIF 2016 .................................................................... ........ 16 · VOTES : . Suppression de postes ..................................................................... ........ 21 . Indemnités du Bureau ........................................................................ ........ 27 . Composition des Commissions non règlementées ............................ ........ 29 . Pesée pour les élections 2016 ........................................................... ........ 35 . Cession éventuelle des parts ADL .................................................... ........ 40 · Informations du Président ………………………………………………………44
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PARTICIPANTS
Membres élus présents :
Mesdames Sophie DEFFOREY-CREPET, Aline MOUSEGHIAN, Jocelyne PANSERAT,
Anne-Sophie PANSERI, Nathalie PRADINES, Elisabeth THION
Messieurs François BERGEZ, Christian BERTHE, Guillaume BEYENS, Jean CANETOS, André-
Claude CANOVA, Christophe CAPELLI, Jean-François CHEMARIN, Jean-Michel COQUARD,
Christophe CROZIER, Philippe DALAUDIERE, François DAMARIN, Jean-Louis DANJOUX, Marc
DEGRANGE, Jean-Claude DELORME, Jacques DESCOURS, Jean-Bernard DEVERNOIS, Xavier
DOLIGEZ, Philippe EYRAUD, Benoît FABRE, Jean-Pierre FAISANT, Pierre-Emmanuel FANTON,
Philippe FLORENTIN, Norbert FONTANEL, Philippe FONTERET, Vincent GIRMA, Alain
GRANDOUILLER, Jérôme GRENIER, Philippe GUERAND, Alain GUILLON, François GUILLON,
Emmanuel IMBERTON, Carl INCORVAIA, Jean-Michel JOLY, Olivier JOLY, Alain LANDAIS,
Fabrice LENOIR, Philippe LEYMONIE, Jacques MAHUL, Hervé MARIAUX, François MEON,
Dominique MINJARD, Philippe MONTCHALIN, Pierre MOSSAZ, Jean MOUGIN, Bernard
MOULIN, André MOUNIER, Yves POMMIER, Yvan PUPIER, Philippe RASCLE, Jean-Roger
REGNIER, Yannis ROUSSEAU, François ROYER, Christophe SEPULCHRE, Yves TAMIN, André
TIXIER, François TURCAS, Philippe VALENTIN, Daniel VILLAREALE. (Membres élus)
Mesdames Jocelyne CORNEC, Lydia DELBOSCO, Evelyne GALERA, Sylvie GUICHARD, Sylvie
MADAMOUR, Marie-Laure MUIRAS, Christine PAUCHARD, Jacqueline PEYREFITTE,
Emmanuelle ROTH,
Messieurs Guy BACULARD, Sylvain BARBIER, Jean-Noël BARDET, Arnaud BARRET, Ghislain
BOBIN, Daniel BUGUET, Claire CERISOLA, Didier CHARBONNEL, Yves CHAVENT, Jacques
COIRO, Frédéric DALAUDIERE, Bertrand DE LONGEVIALLE, Bernard GUINET, Francis
KESSOUS, Philippe MALAVAL, Paul MINSSIEUX, Eric PAYENT, Eric PERCIE DU SERT, Philippe
POBE, Claude POLIDORI, Frédéric VILLARS.
(Membres associés)
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EXCUSES
Mesdames Annie ASLING, Catherine CROZET
Messieurs Roland BERNARD, Claude BERTIER, Eric BOEL, Philippe BONNIN, Jean-Yves CANE,
Alain CLAVIER, Jean-Pierre CLEIREC, Eric COLLET, Patrick DAVID, Gilbert DELAHAYE, Jean-
Cyril DESCOMBES, Jean-Philippe DIEHL, Jean-Luc DUBESSY, Laurent DUC, Bruno DUGAS,
Michel DULAC, Christophe FRAISSE, Michel FUCHS, Philippe GRILLOT, Germain JORGE, Didier
JOUVE, Pierre LARDON, Jean-Christophe LAROSE, Eric LECLERC, Eric LE JAOUEN,
Christophe MARGUIN, Jean-Paul MAUDUY, Eric MOIROUD, Jean-Michel PEGUET, Vincent
PERRIN, Hervé PONTILLE, Jean-Luc RABOURG, Dominique RICHARD, Jean-Louis ROBINET,
Christian ROCHE, Martial ROSER, Alain SOWA, Bruno TARLIER, Jacques TAVITIAN, Nicolas
VALTILLE, Pierre VERNEY-CARRON, Jean-Paul VIALETON.
(Membres élus)
Madame Sylvie BLANCHON, Catherine BOCQUET, Aurélie FAYET, Pascale SALUT,
Messieurs Bertrand BOTTOIS, Denis DESTAMPES, André LUQUET, Yves MONNERET, Patrick
RICHAUD, Philippe SALEIX, Ronald SANNINO
(Membres associés)
ACCUEIL
Le Président Emmanuel IMBERTON accueille Monsieur Guy LEVI, Secrétaire général pour les
affaires régionales, qui représente Monsieur Michel DELPUECH, Préfet de la région Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône. Il accueille également Monsieur Patrick VARGIU, directeur adjoint du Pôle
Gestion Publique, qui représente Monsieur Philippe RIQUER, directeur régional des finances
publiques.
Avant d’ouvrir les travaux, il laisse la parole à Monsieur André MOUNIER.
André MOUNIER fait part à l’Assemblée de la disparition, suite à une longue maladie, de l’un des
élus de l’ex-Chambre de Commerce et d’industrie de Saint-Étienne Montbrison, Jacques
TAVITIAN. C'était un élu très impliqué dans la vie de la CCI. C'est une grande tristesse. Il
demande à l’Assemblée de bien vouloir observer une minute de silence.
L'assistance observe une minute de silence.
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André MOUNIER remercie l’Assemblée.
Adoption du Procès-verbal de la séance d’installation du 11 janvier 2016
(Article 32 du nouveau règlement intérieur)
Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle que les élus ont reçu ce procès-verbal avec l'envoi
de l'invitation à la présente l'assemblée générale. Il demande s’il y a des remarques.
Pas de remarques.
Le procès-verbal de l’assemblée générale du 11 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION DES MEMBRES ASSOCIES
Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle le règlement intérieur et notamment son article 16. Il
ne s’agit pas d’un renouvellement quinquennal, mais, avec la création de la CCI Métropolitaine, il
est nécessaire de désigner les nouveaux membres associés.
Le Règlement intérieur précise article 16 :
« Ont la qualité de membres associés, les personnes désignées par la CCI choisies parmi les personnes
détenant les compétences en matière économiques de nature à concourir à la bonne exécution des
missions de la Chambre.
Le nombre de membres associés ne peut excéder la moitié de celui des membres élus ; ils sont
désignés après chaque renouvellement quinquennal, sur proposition du bureau, par l’assemblée
générale de la CCI lors de la séance qui suit celle de son installation.
(…) »
Le Bureau du 25 janvier a par ailleurs validé le nombre de 50 membres associés répartis sur les trois
délégations avec les chiffres suivants :
32 membres associés pour la délégation de Lyon,
12 pour celle de St Etienne
et 6 pour celle de Roanne.
Le Président Emmanuel IMBERTON propose donc à l’assemblée de désigner les personnes
suivantes en tant que membres associés :
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DELEGATION DE LYON
Mesdames :
Claire CERISOLA
Jocelyne CORNEC
Lydia DELBOSCO
Marie-Claude FOUCRE
Evelyne GALERA
Sylvie MADAMOUR
Marie- Laure MUIRAS
Christine PAUCHARD
Jacqueline PEYREFITTE
Emmanuelle ROTH
Pascale SALUT
Louisa SEF SAF
Messieurs :
Guy BACULARD
Sylvain BARBIER
Jean Noel BARDET
Jihade BELAMRI
Ghislain BOBIN
Bertrand BOTTOIS
Daniel BUGUET
Didier CHARBONNEL
Yves CHAVENT
Jacques COIRO
Bertrand DE LONGEVIALLE
Bernard GUINET
Francis KESSOUS
Philippe MALAVAL
Paul MINSSIEUX
Yves MONNERET
Eric PAYENT
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Philippe POBÉ
Claude POLIDORI
Ronald SANNINO
DELEGATION DE SAINT ETIENNE
Mesdames :
Catherine BOCQUET
Sylvie BLANCHON
Sylvie GUICHARD
Messieurs :
Alain ANGIN
Denis DESTAMPES
Yves GENAILLE
Patrick LAURENT
Laurent LHERBRET
André LUQUET
Daniel MORETTON
Patrick RICHAUD
David YERETZIAN
DELEGATION DE ROANNE
Madame :
Aurélie FAYET
Messieurs :
Arnaud BARRET
Frédéric DALAUDIERE
Philippe SALEIX
Eric PERCIE DU SERT
Frédéric VILLARS
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Le Président Emmanuel IMBERTON indique qu’il sera procédé à une élection groupée. Il souhaite
avant cela la bienvenue aux membres associés, nouveaux et anciens. Il souligne l’arrivée non pas
massive - mais certaine - de femmes ; ce qui va permettre de renforcer la féminisation de
l’assemblée.
Pour leur permettre de mieux s’approprier la CCIM, un certain nombre de rencontres avec
l’ensemble des responsables des services, ainsi qu’une visite des principales directions seront
proposées aux membres associés.
Lecture entendue de cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération.
Applaudissements.
POINT SUR L’AVENIR DES MUSEES : VOTE
Le Président Emmanuel IMBERTON résume les différents événements qui se sont
déroulés depuis quelques semaines. Un temps sera ensuite réservé aux questions avant
de soumettre au vote un certain nombre de délibérations.
Le Musée des tissus est géré depuis 150 ans par l'ancienne Chambre de Commerce de
Lyon. Il a été créé à l'initiative de leurs prédécesseurs qui, après une exposition
universelle qui ne s'était pas très bien déroulée, ont proposé de faire du benchmark en
étudiant ce qui se faisait de mieux dans le monde. Très vite, ce retour d'information a
débouché sur une collection de pièces uniques au monde dont leurs prédécesseurs ont
décidé de faire un musée qui, petit à petit, a trouvé ses lettres de noblesse jusqu'à devenir
labellisé « musée de France » - avec ce classement, toutes les collections deviennent
imprescriptibles et inaliénables. Cela impose beaucoup de devoirs, d'obligations,
notamment celle de toujours garder les œuvres, donc de ne jamais les vendre et surtout,
de toujours assurer leur conservation. La CCI a des obligations allant même jusqu'à des
obligations pénales quant à la conservation des œuvres.
En revanche, une labellisation donne de la lisibilité, confère une reconnaissance quant à la
qualité des collections.
Voilà plus de deux ans que la CCI de Lyon essaye de faire comprendre à ses partenaires
que, compte tenu notamment de la réduction de ses ressources fiscales, - 38 % sur trois
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ans - de la ponction sur ses fonds propres - un peu plus de 15 M€ - elle n'aura plus les
moyens de gérer le Musée des tissus. Par ailleurs, ce n'est pas la vocation première d'une
CCI. Le rapport QUEYRANNE de 2011 l'avait d’ailleurs souligné clairement, disant qu’il y
avait encore « un peu d'argent » dans les CCI, puisque certaines gérent des musées. On
avait en fait rappelé les CCI à leur mission première, à savoir l'aide et l'accompagnement
des entreprises.
Depuis deux ans, la CCI de Lyon a sollicité l'ensemble des partenaires. Certains n'ont pas
répondu, comme le Ministère de la culture, d’autres ont opposé une fin de non-recevoir et
certains se sont montrés ouverts à la discussion. Mais en réalité, ce dossier n'avançait pas
et personne ne voulait prendre la suite de la gestion de ce patrimoine exceptionnel qui est
reconnu comme tel par toutes les plus grandes autorités scientifiques de ce pays. De ce
fait, sous la contrainte financière, il a été décidé d'accélérer et de durcir un peu le ton,
sachant très bien que la CCI n'aura plus les moyens à l'avenir de l'entretenir et qu'il est
temps de régler ce problème afin de ne pas le laisser à ceux qui succéderont aux élus
dans cette Chambre de Commerce.
Il a fallu deux ans avant que le Préfet de région consente à organiser une réunion avec les
différents partenaires de façon à connaître la position des uns et des autres. Cependant,
les réunions n’ont pas permis de régler le problème principal qui était la survie même du
musée en 2016. Le bureau et le Président Emmanuel IMBERTON ont décidé de franchir
un pas supplémentaire précisant que si une solution n'était pas trouvée, la CCI n'aurait
plus à l’avenir les moyens d'entretenir ce musée et qu’elle soumettrait cette décision à ses
élus le 14 mars. Mais un certain nombre d'événements se sont déroulés. Le premier
événement a été le changement de Ministre de la Culture.
Fleur PELLERIN, la précédente Ministre, n’a jamais donné suite, malgré les différents
courriers qui lui ont été envoyés. En revanche, la nouvelle Ministre, Audrey AZOULAY,
s'est montrée beaucoup plus disposée et dès sa nomination, un contact a pu être établi
avec son cabinet.
Le Président Emmanuel IMBERTON évoque ensuite l’action volontaire du Préfet de région
qui considère que le Musée des tissus est un patrimoine exceptionnel et celle du Président
de Région, Laurent WAUQUIEZ, qui s'est engagé à soutenir au moins pour 2016 ce
musée, à condition que la Métropole en fasse autant. La décision de la Métropole a été
longue à prendre, elle a il est vrai d’autres problèmes budgétaires à régler, probablement
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en partie du au Musée de la Confluence dont les frais de fonctionnement s’élèvent à
20 M€ (13 M€ à la charge de la collectivité).
La semaine précédant l'assemblée générale, le Préfet de Région, la Métropole et la
Région ont décidé l'attribution d'une somme de 750 000 € pour permettre d’assurer le
fonctionnement du musée en 2016 (750 000 € c'est simplement la moitié du déficit
d'exploitation du musée). La CCI a donc décidé de proposer une délibération un peu
modifiée par rapport à ce qui était prévu.
La CCI souhaite prendre une décision forte concernant ce musée : si aucune solution
pérenne n'est trouvée, ce musée fermera à la fin de l'année. Chacun des partenaires de la
CCI, à savoir l'État, la ville de Lyon, le Grand Lyon, la Région, comprend qu'une Chambre
de Commerce et d’industrie, même la deuxième de France, avec un budget amputé, ne
peut plus gérer un musée aussi prestigieux que celui-ci. La décision proposée est forte,
mais tient compte de l'effort fait par les partenaires pour 2016. Cette décision prévoit une
« deadline » à la fin de l'année et laisse encore huit mois à tous les partenaires pour
trouver une solution.
La CCI a par ailleurs émis deux idées :
1) La première que le Musée des tissus devienne le Département des tissus du
Musée du Louvre sachant que ce prestigieux musée ne dispose pas de collection
de tissu - il pourrait être intéressant qu'il y ait, à Lyon, une antenne du Musée du
Louvre. Dans un rapport très vite enterré, il a été opposé des éléments pour ce
rapprochement qui n’ont, pour le Président Emmanuel IMBERTON, aucun sens.
La première opposition concerne les collections du Louvre qui s'arrêtent en 1850
(ce qui n'est pas la réalité).
La deuxième opposition concerne le statut du personnel - des 20 personnes du
Musée des tissus - : statut différent de celui du Musée du Louvre et enfin le budget
du Louvre ne permettait pas la prise en compte du fonctionnement du Musée des
tissus. Le budget de fonctionnement du Musée du Louvre est de 200 M€. Alors, si
ce Musée des tissus est un joyau national, s’il rassemble les plus belles collections,
le Musée du Louvre devrait être capable d'absorber un supplément budgétaire de
moins de 0,5 % pour assurer l’intégration de l'un des plus grands musées du
monde.
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2) La deuxième idée proposée au Gouvernement est le classement du Musée des
tissus en « musée national ». La liste des musées nationaux date d'un décret de
1945 ; elle comprend 37 musées, essentiellement parisiens. Un récent rapport de la
Cour des comptes explique que cette liste est trop parisienne et pas suffisamment
régionale. La CCI propose donc d’élargir cette liste pour accueillir le Musée des
tissus. On rétorque à cela qu’on va ouvrir la « boîte de Pandore ». On sait très bien
que le Musée des tissus est une exception. Des musées ayant les plus belles
collections du monde, il n’y en a pas beaucoup.
Le Président Emmanuel IMBERTON demandera à Madame Audrey AZOULAY, nouvelle
Ministre de la Culture, de travailler sur cette piste dans les mois à venir.
« Musée national », cela signifie que le budget de fonctionnement est pris en charge par
l'État et en contrepartie, avec l'UNITEX -Union Inter-Entreprises Textile Lyon et Région-,
mais également avec tous ceux qui se sont mobilisés (une pétition de soutien au Musée
des tissus rassemble plus de 100 000 signatures à travers 125 pays, des industriels et les
plus grands conservateurs du monde sont prêts à se battre pour ce musée), il serait créé
une fondation qui permettra de gérer les investissements à venir de ce musée.
Le Président Emmanuel IMBERTON demande s’il y a des questions.
Philippe FLORENTIN demande, concernant la somme de 750 000 € évoquée, si nous
avons une idée des contreparties en matière de notoriété pour la Ville, pour la CCI et
quels arguments ‘non-économiques’ pourraient être avancés pour le financement de ce
projet et quels sont les avantages pour les industries qui honorent la région ou la ville de
Lyon.
Le Président Emmanuel IMBERTON souligne qu’il a eu de nombreuses sollicitations ces
dernières semaines ; il salue d’ailleurs le remarquable travail qui a été fait par le
conservateur et directeur du musée, Maximilien DURAND. Toutefois, à ce jour aucun
industriel, ni aucune fondation, n’est intéressé pour porter les frais de fonctionnement du
musée. Il estime qu'avec l’UNITEX, il est possible de créer une fondation qui saura
récupérer quelques millions d'euros pour les futurs investissements du musée. En
revanche, les industriels ou les fondations sollicitées ne veulent pas prendre en charge la
gestion, le coût des bâtiments, du chauffage et du personnel du musée.
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Philippe MONTCHALIN demande si la société qui est créée dans l’événementiel pour
commercialiser quelques salles du palais pourrait s'intéresser à la location de salles de ce
musée.
Le Président Emmanuel IMBERTON précise qu’au niveau du musée des tissus, les
bâtiments ne sont pas adaptés, aux normes, pour accueillir du public. Des travaux sont à
faire. Or, la CCI n'a plus les moyens d'entreprendre des travaux sur ces bâtiments, raison
pour laquelle il a été proposé à l'État, dans le cadre d'un accord pour l'avenir du musée
des tissus, de mettre à disposition les bâtiments et les collections.
Philippe MONTCHALIN estime que la fermeture du Musée des tissus nécessitera des frais
de conservation de ces collections et que cela représentera un coût important.
Le Président Emmanuel IMBERTON acquiesce. La CCI travaille avec plusieurs experts
juridiques sur les conséquences de la fermeture du musée pour la CCI en termes de frais
de conservation, mais aussi pour l'État. Il n’est pas exclu qu’en fonction de l’évolution de la
situation, la CCI fasse don de ses collections à l'État.
Lors d'une prochaine assemblée générale, le Président fera un point de situation.
Philippe MONTACHALIN demande quel sera ce montant ; le Président Emmanuel
IMBERTON ne peut pas lui répondre, l’estimation étant en cours.
Le Président précise qu’avant une éventuelle fermeture, il faudra procéder au recollement
des œuvres. Ce musée comprend 2,5 millions d'œuvres, il faudrait environ sept ans pour
mener à bien cette tâche.
Au cours d’une prochaine réunion, le Président Emmanuel IMBERTON sera susceptible
de donner un peu plus d'informations. Il veut maintenant, avec le soutien du Bureau et, il
l’espère, celui de l'Assemblée générale, trouver une solution définitive pour ce musée. Non
pas que la CCI souhaite le fermer, comme on peut le lire dans la presse, le Président
Emmanuel IMBERTON étant petit-fils de Soyeux, en revanche il veut assurer un avenir à
ce musée que la CCI n’a les moyens d'assumer, essentiellement parce qu’elle doit faire
face à des réductions de ressources fiscales très fortes.
Jean-Michel COQUARD demande une précision sur les 24 personnes impactées, alors
que dans le document concernant les suppressions de poste, 40 collaborateurs seraient
entraînés dans un plan de suppression de postes.
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Par ailleurs, si le musée ferme le 31 décembre 2016, quel est le délai pour avertir le
personnel.
Le Président Emmanuel IMBERTON précise que les personnels du Musée des tissus ne
sont pas concernés par les suppressions de postes proposées à la présente AG.
D’ailleurs, ils ne sont pas concernés par des suppressions de postes pour la deuxième
année consécutive.
La CCI travaille actuellement avec l'État pour trouver une solution. Toutefois, il est encore
trop tôt pour dire aujourd'hui quels seront les délais. En revanche, il est clair qu’à la fin du
mois d'octobre, si aucune solution ne se dégage, les élus seront amenés à prendre avant
la fin de ce mandat qui devrait s'achever vers le 2 novembre, donc lors de la dernière
assemblée générale le 24 octobre 2016, un certain nombre de décisions fortes concernant
le personnel du musée, qui aujourd'hui n'est pas concerné par les suppressions de postes.
Le Président Emmanuel IMBERTON est conscient que le personnel est soumis à rude
épreuve, ce n'est en effet pas facile de voir tous les jours, dans la presse, son outil de
travail commenté, disséqué, analysé. Avec Xavier PELLETIER, il y accorde beaucoup
d'attention ; des réunions sont organisées régulièrement avec le personnel du musée qui
est tenu informé de la situation.
Alain GUILLON souligne qu’il a été question de la création d’une fondation ; il demande si
les démarches auprès des très grandes entreprises du textile ont été faites ou s’il faut les
engager. Ces grandes entreprises ont des fondations et des bénéfices important ; il pense
que la CCI pourrait peut-être trouver des accords avec certaines d'entre elles.
Il indique par ailleurs qu’aujourd'hui 80 % du textile est importé ; il estime que ceux qui
importent le textile et qui ont réduit à la faillite les entreprises françaises devraient être en
mesure de donner de l'argent pour faire fonctionner une institution de ce genre.
Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle qu’il y a quelques années, à l'initiative de
l'un de ses prédécesseurs, la création d'une fondation avait été envisagée, mais pour des
raisons qu’il ne saurait expliquer, ce projet n'a pas abouti.
Aujourd'hui, le dossier de la création de cette fondation a été repris par les industriels du
textile réunis au sein du syndicat UNITEX avec qui la CCI échange régulièrement. Il pense
que dans les jours ou semaines à venir, la CCI nommera une personnalité du monde
économique ou culturel chargée de travailler sur cette question.
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Le Président souligne qu’UNITEX a déjà beaucoup travaillé sur cette question ; mais ils ne
veulent pas que l'argent de la fondation serve au fonctionnement du musée.
Yves CHAVENT demande, en cas de fermeture du musée des tissus, quelles seraient les
conséquences sur le bâtiment qui abrite le musée.
Le Président Emmanuel IMBERTON indique que ces questions sont en cours d’analyse.
Ces bâtiments appartiennent à la CCI, ils ont fait l'objet d'un legs avec une certaine
destination. Il considère que ces bâtiments sont indissociables du musée des tissus et
malgré leur valeur marchande, ils doivent être associés à une solution qui permettrait de
faire vivre le Musée des tissus. Raison pour laquelle, la CCI affirme haut et fort que ces
bâtiments sont indissociables du musée. Maintenant, si un jour les musées disparaissent,
ces bâtiments reviendront à la CCI.
Il faut savoir qu’un certain nombre de candidats se sont fait connaître pour acheter ces
bâtiments.
Hervé MARIAUX pense que les gens ne croient pas à la fermeture du musée et il estime
que voter la fermeture en assemblée générale provoquera un électrochoc et que cela
suscitera peut-être une accélération pour trouver des solutions.
Le Président Emmanuel IMBERTON ne se prononce pas ; il faut simplement que la CCI
prenne ses responsabilités. Fermer un musée n'est pas une décision facile à prendre. La
décision de l'État de réduire ses ressources fiscales a évidemment précipité les choses,
mais depuis deux ou trois ans le Président Emmanuel IMBERTON a les plus grandes
difficultés à supprimer des postes de personnes dont le métier est d'aider les entreprises à
créer des emplois, à développer l'international, à imaginer ce que sera l'entreprise de
demain et, en même temps, à conserver dans les effectifs des collaborateurs dont le
métier est de gérer des œuvres exceptionnelles. L'exercice devient extrêmement
compliqué et c'est ce qu’il a essayé de faire comprendre à l'État par la voie de la directrice
des musées.
Pierre MOSSAZ pense que l’annonce de la fermeture du musée sous condition peut aussi
être un électrochoc négatif par rapport à un certain nombre de sponsors, donateurs ou
mécènes qui pourraient être intéressés à aider la CCI ou les repreneurs du musée. Sur le
plan politique, c’est peut-être la meilleure solution, mais peut-être pas sur le plan de
l'efficacité.
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Par ailleurs, et il s’en est ouvert dès décembre auprès du Président Emmanuel
IMBERTON, il avait une opportunité intéressante, une très grosse entreprise nationale
étant prête à financer de manière récurrente via sa fondation pour un montant de 1,7 M€
par an ; il attend toujours une réponse, un mouvement ou un geste du conservateur qui
devait prendre contact.
Le Président Emmanuel IMBERTON répond que le travail a été fait auprès du
conservateur, mais il n'a pas connaissance, mis à part d'un appel téléphonique, d'une
entreprise qui serait prête à financer de façon récurrente 1,7 M€ par an, surtout sur la
durée. Il doit faire un point avec Maximilien DURAND sur le sujet.
Maintenant, il est proposé à cette assemblée générale de voter la fermeture à la fin de
l'année. Il reste donc neuf mois pour mobiliser les énergies, créer la fondation. Il y a eu un
projet de fondation, en 2005-2006, mais le projet a échoué ; ce n'est donc pas un exercice
facile de créer une fondation. En laissant un délai supplémentaire jusqu'à la fin de l'année,
il pense aussi que la CCI envoie un message fort à tous ses partenaires, à tous ceux qui
veulent s'engager pour qu’une solution puisse se dégager.
La délibération proposée est de conviction parce qu'elle laisse un peu de temps, mais
c’est également une délibération d'obligation puisque la CCI ne pourra pas continuer à
assurer la gestion du Musée des tissus.
Jean-Bernard DEVERNOIS tient à apporter le soutien du trésorier au Président Emmanuel
IMBERTON sur trois points. Tout a été très bien dit et il souhaite saluer l'énorme travail
qu'a fait le Président parce que sa vision est double. C’est bien le Président de la CCI
Métropolitaine qui parle et non pas le petit-fils de Soyeux dont le cœur est brisé. Jean-
Bernard DEVERNOIS pense qu'il a évoqué toutes les solutions pour sauver le musée,
assurer son avenir et non pas pour s'en débarrasser.
Il soutient le Président et estime qu’il y a de bonnes raisons pour ne pas continuer à
financer un outil d'excellence de cette taille avec le déficit qui est le sien, la feuille de route
de la CCI comptant de 35 à 40 % de moins de ressources fiscales sur les trois ans, sans
parler du « hold-up » de 14 M€ sur le fonds de roulement excédentaire à 90 jours. Aucune
entreprise avec une feuille de route de marché pareille et une perspective de chiffre
d'affaires en baisse de 40 % n'accepterait le cœur léger de continuer d'investir dans des
dépenses courantes qui ne sont pas de son ressort. Il défend le point de vue du Président
dans la mesure où il pense que les élus sont ici pour défendre les petites entreprises qui
les ont élus, qui leur ont fait confiance, PME ou TPE et qui comptent sur eux pour les aider
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dans des travaux beaucoup plus urgents, plus concrets et de leur ressort, comme le
prévoit la loi. Par conséquent, il faut faire droit à cette préoccupation et considérer la
position du Président.
Par ailleurs, Jean-Bernard DEVERNOIS est un « textilien » et il sait qu’il ne faut pas
compter sur les finances des appareils textiles, ce serait inconcevable. Il a été vice-
président jusqu'à il y a trois ans de l'Union des industries textiles au niveau national ; il
connaît l’UNITEX qui en est l'une des branches. La fondation sera peut-être la solution,
mais pour ce qu’il en connaît du métier, seul le monde du luxe génère les EBITDA qui
permettraient de réunir les sommes nécessaires. Il n’est pas possible de s’adresser aux
appareils textiles professionnels, l'UNITEX, pas plus que les autres.
Enfin, 100 000 signatures en soutien, cela n'est pas rien, mais il croit que la CCI devrait
plus communiquer. Le lobbying est un travail comme un autre, il faut prendre à revers
l'opinion qui est très forte pour signer les pétitions, mais pas pour signer les chèques. Il
faut expliquer pourquoi ce n'est pas le travail de la CCI et pourquoi elle n'a plus les
moyens de le faire.
Il souscrit par avance à toutes les solutions remarquables qui viennent d'être évoquées ; il
souhaite bien évidemment que le Louvre ou la Nation récupère le « bébé » parce que c’est
le sien, autant que celui de l'Institution que les élus de la CCI représentent aujourd'hui.
Compte-tenu de ces derniers éléments tenant aux subventions versées et du contexte
budgétaire dégradé avec un résultat net prévisionnel 2016 à –2,56 M€ pour la CCI Lyon
Métropole, dont 1,6 M€ de déficit d’exploitation pour les deux musées, le Président
Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale :
1. La poursuite en 2016 de l’ouverture et de l’exploitation des Musées ;
2. De l’autoriser à engager le processus de fermeture des Musées si aucune solution
pérenne n’est trouvée dans les tous prochains mois ;
3. de l’autoriser à prendre toutes dispositions et initiatives, mener toutes démarches et
signer tous actes afin d’assurer la mise en œuvre de ces résolutions.
Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération.
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BUDGET PRIMITIF 2016
Le Président Emmanuel IMBERTON souhaite ensuite aborder le budget primitif 2016 et le
point sur les suppressions de postes budgétaires qui feront l’objet de deux délibérations
différentes.
Il laisse la parole à Nicolas BONNET.
Nicolas BONNET rappelle en préambule le contexte budgétaire. Pour cette année, la loi
de finances, adoptée en décembre, a confirmé la trajectoire issue du plan gouvernemental
de juillet 2014 en diminuant à nouveau la part de taxe CVAE à 130 M€ avec néanmoins un
élément « moins négatif » dans la mesure où aucun prélèvement sur les réserves des CCI
n’a été voté.
Pour la nouvelle CCI Lyon Métropole, cela engendre une réduction très forte des
ressources fiscales - 3,77 M€ de ressources fiscales sur le budget primitif 2016 -, soit
12,3 % en moins. Par ailleurs, la trésorerie est sous forte contrainte notamment due aux
prélèvements qui ont eu lieu sur les CCI de Roanne et de Lyon en 2015 pour 15,6 M€. En
conséquence, au 1er janvier 2016 le fonds de roulement de la CCI Lyon Métropole est
inférieur à deux mois, les circulaires propres aux CCI recommandant d'avoir un fonds de
roulement de plus de 90 jours.
La trajectoire d'évolution de la ressource fiscale est la suivante : baisse cumulée de
4,7 M€ en 2015 ; baisse de 3,7 M€ pour 2016 et une baisse de 3,2 M€ sur les ressources
de la CCI Métropolitaine pour 2017. C'est un calcul compte tenu notamment du coût des
fonctions supports mutualisées au niveau de la CCIR et de la clé de répartition des
ressources fiscales entre CCI telle qu'adoptée en 2011.
Concernant le budget primitif présenté, la CCI Métropolitaine est en construction et
notamment en phase de mise en œuvre de l'ensemble de la comptabilité analytique pour
gérer un seul budget. Pour autant, il fallait voter un budget unique dans le cadre de la
nouvelle CCI. Il a donc été décidé de travailler à partir des trois budgets primitifs initiaux
2016 qu'avait réalisé chacune des trois Chambres en septembre/octobre 2015. Compte
tenu de ce qui avait été décidé par l'ensemble des trois assemblées générales et des trois
bureaux, les services ont essayé de travailler sur trois budgets équilibrés en version
normative. Le travail a été conduit en trois temps : élaboration, par chaque CCI, d’un
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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budget ; travail pour essayer d'équilibrer le budget de chacune des trois CCI et
consolidation de ces trois budgets en un budget normatif 2016 tel qu'il est présenté.
Les chiffres clés de ce nouveau budget 2016 sont les suivants :
produits d'exploitation : 56 M€ dont :
26,9 M€ de ressources fiscales,
19,4 M€ de ventes et prestations de service,
9 M€ de subventions d'exploitations essentiellement des collectivités locales (Grand
Lyon et Région).
charges d'exploitation : 61,3 M€ dont :
30,3 M€ de frais de personnels,
19,9 M€ d’achats et charges externes,
1,9 M€ de coûts de restructuration (suppressions de postes),
3,9 M€ de dotation aux amortissements,
4,3 M€ de subventions versées
En conséquence :
le résultat d'exploitation est déficitaire de 5,3 M€,
le résultat financier est excédentaire de 2,1 M€, ceci étant notamment lié aux
participations détenues par la CCI Métropolitaine et en premier lieu la SEPEL qui
gère Eurexpo et les Aéroports de Lyon,
le résultat exceptionnel est légèrement positif à 867 000 €,
soit un résultat net 2016 déficitaire de 2,5 M€.
Nicolas BONNET ajoute que compte tenu des déclarations que vient de faire le Président
et des dernières avancées sur les musées, il est prévu dans ce budget primitif le coût de
fonctionnement des deux musées tel que voté par l'Assemblée. En revanche, il faudra
intégrer les dotations exceptionnelles que devraient verser la Région, l'État et la
Métropole.
Concernant le résultat 2016, Nicolas BONNET souligne que si l’on agrégeait les trois
budgets initiaux, le résultat serait déficitaire à hauteur de 2,8 M€ ; mais la CCI a travaillé
pour trouver des sources d'économie et de nouvelles recettes avant d'arriver à un résultat
idéalement équilibré. On arriverait à un résultat de – 660 K€ auxquelles il faut ajouter le
coût des restructurations, l'impact des licenciements pour 1,9 M€, soit un résultat
de - 2,5 M€.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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En projection, si l’on considère un budget normatif 2016 en partant du résultat à – 660 K€,
donc ne tenant pas compte du coût des licenciements et en intégrant l’économie liée à la
réduction de masse salariale en année pleine, le résultat serait positif à hauteur de 2,4 M€.
Néanmoins c’est théorique puisque l'année prochaine une nouvelle baisse de ressources
fiscales est attendue.
Les ajustements s’élèvent à 2,2 M€ et portent essentiellement sur :
la diminution de charges externes pour 88 000 € (fluides d'énergie ; renégociation
de certains marchés notamment de nettoyage, d'assurance),
160 000 € de réduction du poste informatique liée notamment à la mise en place
d'une DSI au niveau régional avec un seul centre serveur, ce qui va permettre de
fermer deux centres serveurs que détenait la CCI de Lyon,
776 000 € de recettes nouvelles et complémentaires (loyers EM Lyon, bâtiment
Neulise, 3 Place de la Bourse où, au fur et à mesure des restructurations de
services, des espaces sont optimisés et loués),
223 000 € d'optimisation de certaines participations financières,
une diminution forte de 971 000 € des subventions versées, la CCI ayant essayé de
supprimer les subventions les moins pertinentes.
la ressource fiscale étant en baisse de 12 %, en moyenne les baisses des
subventions sont également à hauteur de 12 %.
Si l’on tient compte du budget primitif normatif, purgé des éléments non récurrents, on
aurait 618 000 € d'ajustements complémentaires avec notamment :
le coût des élections consulaires, qui se tiendront fin 2016 et dont le montant
s’élève à 369 000 €,
des économies d’un montant de 70 000 € sur le nouveau magazine métropolitain,
les honoraires de commissaires aux comptes (n’ayant plus qu'un seul commissaire
aux comptes pour la nouvelle Chambre) en diminution de 30 000 € et des
réductions complémentaires de subventions.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
20
En année pleine, il faut ajouter 2,4 M€ de réduction de masse salariale ; les suppressions
de postes n'auront un réel effet qu'à partir du mois de septembre compte tenu des délais
inhérents à la procédure.
Le Président Emmanuel IMBERTON précise que le résultat tiré du budget primitif normatif
est à mettre en étroite relation avec la baisse de ressources fiscales qui, pour la troisième
année consécutive, sera d'environ 3,8 M€. Il faut rapprocher le montant en déficit de
2,5 M€ de la réduction de ressources fiscales pour l'année 2016 à ce montant de 3,8 M€.
Nicolas BONNET présente une première projection de résultat de la CCI Lyon Métropole
Saint-Étienne Roanne pour 2017. Si l’on part du résultat normatif 2016, donc du résultat
gommé des éléments non récurrents et qui intègre pleinement les réductions de masse
salariale, à savoir + 2,4 M€ (mais – 3,2 M€ de projection de baisse de ressources fiscales
pour 2016), le résultat net serait négatif à – 850 000 €. Il y a donc encore beaucoup de
travail et d'optimisations à faire. La perspective budgétaire fait que la CCI est en situation
difficile pour reconstituer l'ensemble de ses fonds propres.
Il évoque ensuite le fonds de roulement, élément préoccupant compte tenu des
prélèvements qui ont eu lieu. Le fonds de roulement des trois CCI fusionnées s’élevait à
8 M€ au 31 décembre 2015 et, compte tenu des éléments présentés, il s’établirait à
5,6 M€ fin 2016, soit à peine plus d'un mois de charge, ce qui nécessitera un renforcement
extrêmement fort sur la gestion de la trésorerie, un pilotage fin avec des marges de
manœuvre réduites.
Le Président Emmanuel IMBERTON s’excuse auprès des élus Stéphanois de leur avoir
fait faux bond lundi, une contre-indication médicale l'ayant empêché de se déplacer. La
CCI a l'habitude de préparer le budget avec des réunions préparatoires avec les élus et le
fait qu'elle n’ait pas pu avoir lieu à Saint-Étienne le navre. C'est donc le moment de
répondre aux questions que les élus voudraient poser.
André MOUNIER juge que l’estimation du prélèvement fiscal 2017 est la plus pessimiste,
Nicolas BONNET ayant retenu un taux de 12,9 %, alors que pour l'instant aucun texte ne
précise 12,9 %, le taux pourrait être plus réduit, voire nul. Il espère que l'on pourra avoir
une marge de manœuvre sur ce poste.
Par ailleurs, André MOUNIER demande si le fonds de roulement s’élevant à 5,6 M€, soit
un mois de charges, a bien été intégré à la vente des terrains complémentaires de terrain
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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sur l’emprise de l'aéroport de Saint-Étienne pour lesquels il avait déjà signé des
compromis et qui oscillerait entre 850 000 € et 1 M€.
Nicolas BONNET acquiesce ; ce n’est effectivement qu'une projection de la diminution de
ressources fiscales, mais il s’est basé de façon prudentielle sur ce qu’avait annoncé le
Gouvernement en juillet 2014, partant sur une trajectoire de - 37 à - 40 % en trois ans.
Quant au deuxième point, il est parti du budget primitif initial de Saint-Étienne, qui intégrait
bien la vente de ces terrains en trois temps, compte tenu de l'accord signé avec le
promoteur.
Avis de la commission des finances sur le budget primitif 2016.
Bernard MOULIN fait part de l’avis de la commission des finances :
La Commission des Finances a examiné lors de sa réunion du 7 mars 2016 le projet de
budget primitif 2016 tel qu'il vient de vous être présenté. Les grandes masses de ce
budget sont les suivantes :
produits d'exploitation : 56 214 K€ dont 26 906 K€ de ressources fiscales ;
charges d'exploitation : 61 375 K€ dont 30 362 K€ de charges de personnel et
1 900 K€ de coût de restructuration ;
résultat d’exploitation : - 5 151 K€ ;
résultat financier : + 2 169 K€ ;
résultat exceptionnel : + 867 K€ ;
résultat net : - 2 560 K€.
La Commission des Finances a reçu toutes les explications nécessaires et vous propose à
l’unanimité d’approuver ce budget primitif.
Le Président Emmanuel IMBERTON procède au vote.
Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération.
VOTE : Suppression de postes
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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Le Président Emmanuel IMBERTON demande la plus grande confidentialité concernant le
document remis.
Nicolas BONNET rappelle que la masse salariale représente 30 M€ ; c’est un poste sur
lequel il est indispensable de faire des économies compte tenu des baisses importantes
de ressources fiscales (-12,3 %). Il est donc proposé une diminution symétrique de la
masse salariale à hauteur de -12,2 %. L’objectif que l’on essayera de tenir et de ne
procéder à aucune nouvelle diminution de masse salariale dans les prochaines années.
La CCI devra donc d'absorber ces baisses de ressources et avoir des équipes
suffisamment structurées pour aller de l'avant et rebâtir la nouvelle CCI Métropolitaine.
Deux axes ont été retenus pour conduire ce plan de suppressions d'emplois : la
suppression des postes qui se trouvaient en doublon compte tenu de la fusion des trois
CCI et la suppression, ou la réduction, des missions les moins utiles ou les moins
essentielles. L’objectif a été de se recentrer sur le cœur de métier de la CCI.
Bien entendu, ce plan a été bâti avec la volonté d'en limiter l'impact social, en favorisant
les départs volontaires et en intégrant les départs à la retraite.
La suppression de 29 postes est donc soumise au vote.
Nicolas BONNET souligne que le statut consulaire implique un vote au sein de la CCI
territoriale métropolitaine, mais aussi un vote au sein de l'assemblée générale de la CCI
de région, qui est l'employeur unique de l'ensemble des collaborateurs depuis janvier
2013.
Le calendrier est donc le suivant :
14 mars 2016 : vote de l’AG de la CCI Lyon Métropole ;
23 mars 2016 : vote de l’AG de la CCIR sur ce plan de licenciement et afin de
donner pouvoir au Président Jean-Paul MAUDUY d’engager la procédure de
suppressions de postes ;
fin avril-début mai : deux réunions techniques au sein de la commission paritaire
régionales et mise en œuvre des entretiens préalables avec chacun des
collaborateurs concernés ;
fin mai : réunion de la CPR afin d’acter réellement les personnes qui vont sortir de
l’effectif ;
30 mai : notification à chacun des collaborateurs concernés de leur licenciement et
du préavis réduit à deux mois suite à la réforme de décembre 2015.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
23
Le plan global d'économie concerne 39 collaborateurs, mais seulement 29 suppressions
de postes font l’objet du vote de la présente AG. 10 collaborateurs vont partir à la retraite,
mais les suppressions de leurs postes ne seront validées qu’a posteriori par l'assemblée
générale compte tenu du souhait des collaborateurs de partir d'ici quelques mois. Il y aura
également des fins de CDD.
En termes d'impact social, un travail a été fait dès l'origine pour identifier les postes en
doublon et les missions qu'il fallait supprimer compte tenu de leur « utilité moindre », mais
surtout pour savoir comment diminuer l'impact social de ces 29 suppressions de postes
avec notamment des suppressions de postes budgétaires non occupés quand c’était
possible, des départs à la retraite pour les collaborateurs dont les trimestres sont validés
et des départs volontaires pour quelques collaborateurs qui ont un projet personnel
notamment un projet de création d'entreprise.
À ce jour, sachant que ce dossier évolue tous les jours, sur la totalité des 29 suppressions
de postes, on compte un peu moins de la moitié de « licenciements secs », les autres
étant des départs volontaires ou à la retraite.
Pour les personnes licenciées, une démarche d'accompagnement des collaborateurs sera
mise en place avec des propositions de reclassement interne, compte tenu des besoins
complémentaires de la CCI, ou externe, au niveau du bassin de l'emploi de la CCI de
région, au niveau d'associations ou d'organismes partenaires. Il y aura un
accompagnement individualisé afin d’identifier les besoins de formation, de conseil… et
d’être au plus près des demandes exprimés par les collaborateurs. Quant aux
collaborateurs qui pourraient être repositionnés en interne, la CCI les accompagnera en
termes de formation quand il y a une ou deux marches à franchir pour assumer un
nouveau poste.
Le Président Emmanuel IMBERTON ouvre le débat.
André MOUNIER revient sur le calendrier et l’AG du 23 mars 2016 de la CCIR. Il lui
semble que c'est d'abord la CPR qui décide de la suppression des postes et non pas
l'assemblée générale sans accord préalable de la CPR. Il fait partie de la CPR et c’est elle
qui décide la suppression des postes avec le collège des salariés et des employeurs.
Par ailleurs, concernant la suppression et la création de postes, il constate que l’ex CCI
Formation à Saint-Étienne est impactée avec la suppression de six postes et en
contrepartie, il découvre la création de huit postes au sein de CCI Formation sur la CCI
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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Métropolitaine. Il s’interroge quant à l'axe stratégique que les élus, en particulier de la
formation, ont décidé de donner à CCI Formation.
Nicolas BONNET précise qu’il y a deux phases essentielles avant que la CPR tranche :
AG de la CCI Lyon Métropole, qui supprime ces postes budgétairement, puis, le 23 mars,
AG de la CCI de région, qui donnera pouvoir au Président MAUDUY d’engager le process
de licenciements. Effectivement, au final, la CPR acte le licenciement des collaborateurs.
André MOUNIER estime que ces explications sont plus précises. En effet, il avait
l'impression que c'était l'assemblée générale du 23 mars et le Président Jean-Paul
MAUDUY qui actaient la suppression ; or on lui donne seulement pouvoir et c'est la CPR
qui vote les licenciements.
Le Président Emmanuel IMBERTON demande à Christophe DUDON, le directeur du
service Formation, de répondre à l'interpellation d’André MOUNIER, le président de la
délégation de Saint-Étienne, concernant la formation.
Christophe DUDON confirme : il y a sur l’ex CCI Formation à Saint-Étienne un certain
nombre de suppressions de postes liées à la situation financière de cet établissement qui
nécessite une réorganisation et une restructuration. Six postes sont supprimés sur 14 ; la
situation financière étant la suivante : pour 1 M€ de chiffre d'affaires, l'établissement est
à - 300 000 € de résultat net. L'analyse faite en toute transparence avec le personnel
montre que les frais de personnels de l'ordre de 900 000 € ne sont pas couverts par le
chiffre d'affaires facturé de l'ordre de 700 000 €. Le sureffectif était de l'ordre de 50 % et le
personnel n'est pas surpris de la situation.
Il a essayé de réduire les postes tout en préservant la capacité de rebond évaluée avec
l'ensemble du personnel. Huit postes sont donc conservés ; cela devrait permettre en
2016 de franchir une première étape et en 2017 une seconde étape.
Parallèlement à cela, il y a des créations de postes à CCI Formation Lyon qui sont liées à
une réorganisation interne ; il n'y a qu’une création de poste nette ; compte tenu des
difficultés que rencontre la CCI à mettre en place des logiciels et le site Web, il a été
décidé de créer un poste de responsable informatique.
André MOUNIER pense que sur le montant de 1 M€ de chiffre d'affaires dont a parlé
Christophe DUDON, la taxe d'apprentissage n'est pas incluse ; Christophe DUDON
confirme qu’elle l’est.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
25
Sur le montant de 1 M€ de chiffre d'affaires 2015, il y a 700 000 € de chiffre d'affaires
facturé, produit de la facturation de l'école de commerce, de la relation client et du centre
de formation, ainsi que le produit de la taxe d'apprentissage.
Le Président Emmanuel IMBERTON informe que, concernant la formation et la stratégie,
une commission formation se tiendra le 15 avril 2016 sous la bienveillance du premier
vice-président et de son président, Pierre-Emmanuel FANTON. Cette commission sera
chargée de valider la stratégie qui sera proposée par la Direction formation.
Par ailleurs, il indique qu’il a demandé au directeur général et aux directeurs de travailler
sur ce budget 2016 en essayant d'intégrer les différentes phases de 2017. Après deux
exercices difficiles, il ne souhaite pas de suppressions de postes en 2017. Toutefois,
chacun peut constater qu’en 2017 il manquera des ressources. Aussi, il souhaite que
l’accent soit mis sur les ressources nouvelles.
Il souhaite également qu'il y ait un accompagnement très fort envers les collaborateurs
dont le poste sera supprimé. Pour ceux qui vont partir en retraite, les choses sont déjà
enclenchées pour certains, mais un accompagnement doit être particulièrement fait pour
tous ceux dont le poste sera supprimé et pour lesquels des solutions de reclassement à ce
jour n'ont pas encore été trouvées. Il souhaite notamment que l'on profite du fait que la
CCI est un organisme de formation pour offrir à ceux qui le souhaitent des formations
internes au service formation qui leur permettraient d'envisager de franchir quelques
étapes, quelques échelons ou bien une reconversion professionnelle. Il veillera sur ce
sujet tout particulièrement.
Enfin, il tient à remercier tous ceux qui ont travaillé à l'élaboration de ce budget. Depuis le
mois de septembre, tout cela a été très vite : nommer les responsables ; trouver une
organisation dont il a parfaitement conscience aujourd’hui que ce n'est pas l'organisation
idéale ; faire face à une réduction des ressources fiscales très forte. L’objectif, dans cette
dernière année de mandat, était de stopper le « trend » des déficits afin de laisser aux
futurs élus une situation financière dégradée. Des initiatives fortes ont ainsi été prises en
se réorganisant, notamment à travers cette CCI Métropolitaine, et en prenant des
décisions qui n'handicaperont pas les futurs responsables consulaires.
Maintenant, un énorme travail attend les équipes ; les élus ont travaillé sur un nouveau
projet d'entreprise qu'il va falloir décliner à la fin du mandat, mais également au cours du
prochain mandat, afin de retrouver un certain nombre de marges de manœuvre de façon à
ce que la CCI Métropolitaine puisse trouver demain toute sa dimension.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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Il demande s'il y a des questions.
Evelyne GALERA voudrait, si possible, qu'à la page 6 des suppressions de postes
concernant le pôle agence sud-ouest une modification soit apportée. Elle reprend le texte,
à savoir : "pour l’agence Sud-Ouest, la fin du contrat avec la pépinière de Brignais…", elle
précise qu’il ne s'agit pas d'une fin de contrat, mais d'une modification de contrat qui aura
lieu au 1er juillet. Elle poursuit la lecture : "…entraîne la suppression du poste de conseil
agence et animatrice" - cela la gêne énormément sur le plan humain, mais aussi parce
que cette personne n'était pas affectée à temps plein. Elle ne voudrait pas que l'on prenne
le prétexte d’une modification du contrat pour licencier cette personne.
Elle demande que l’on rectifie cette page 6.
Elle ajoute que ce contrat est modifié parce que les élus de la communauté de communes
doivent aussi faire face aux baisses de dotation de l'État. En conséquence, ils modifient le
contrat, mais ne le supprime pas.
Enfin, elle souligne que la collaboration avec la CCI est excellente et qu’ils souhaitent la
poursuivre.
Pierre PREUILH souligne qu’effectivement il ne s'agit pas d'une fin de convention, mais de
la fin de la convention telle qu’elle avait été envisagée jusque là avec la pépinière. La
nouvelle convention va quand même changer sensiblement la donne, notamment
financièrement, puisqu’il s'agit de diviser par deux le financement produit par l’agence de
Brignais pour l'animation de cette pépinière, passant de 65 à 30 K€.
Concernant la collaboratrice, tous les services sont très attentifs à pouvoir repositionner
les collaborateurs visés par les suppressions de postes. Il signale que la personne en
question est elle-même concernée par un reclassement.
Yves CHAVENT revient sur le budget tel qu'il a été présenté. Tout le monde ayant compris
que la trésorerie est très tendue pour l'exercice en cours, il demande s’il a été prévu des
solutions au cas où il y ait de nouveaux « dérapages ».
Par ailleurs, il est prévu 1,9 M€ de frais de licenciement, soit 60 000 € par personne,
sachant que parmi ces personnes des collaborateurs partent à la retraite. Il demande si
des conditions particulières sont prévues pour le licenciement des salariés d'une CCI par
rapport à un salarié classique.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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Nicolas BONNET informe que les règles sont très particulières et dérogatoires par rapport
à ce que l’on peut connaître dans le droit privé. Les collaborateurs qui ont leurs annuités et
qui partiront à la retraite perçoivent l'indemnité de fin de carrière due à tout collaborateur,
indemnité déjà provisionnée, cela ne vient donc pas en complément. En revanche, pour
les collaborateurs licenciés, la règle prévoit un mois de salaire par année d’ancienneté
plus deux mois de rémunération nette, plus 15 000 €.
Avis de la Commission des Finances sur les suppressions de postes
Bernard MOULIN fait part de l’avis de la commission des finances :
La Commission des Finances a examiné dans sa réunion du 7 mars 2016 le projet de
suppressions des postes budgétaires, soit un coût de restructuration calculé à ce jour de
1 900 K€ représentant une diminution de la masse salariale de 2 472 K€ en année pleine.
Votre Commission a également noté que des mesures d’accompagnement personnalisées
seraient déployées auprès des collaborateurs concernés.
La Commission a donné un avis favorable.
Le Président Emmanuel IMBERTON procède au vote.
Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération.
VOTE : Indemnités pour le Bureau
Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle que conformément à l’article R 712-1 du Code
de commerce, les fonctions des membres des compagnies consulaires sont gratuites ; cela ne
fait toutefois pas obstacle à l'attribution d'indemnités de mandat aux membres du bureau.
Le montant de cette indemnité mensuelle, exprimé en points d’indice, vari selon le nombre
de ressortissants de la chambre consulaire. Ainsi, concernant la CCI LYON METROPOLE
Saint-Etienne Roanne qui rassemble, au titre des pesées de 2010, 95 064 ressortissants, le
montant mensuel plafond de l’indemnité est de 750 points, auquel il est possible d’ajouter
150 points si elle est dévolue à plusieurs membres du bureau, soit un total maximal de 900
points qui, compte-tenu de la valeur actuelle du point (4,666 €), représente un montant
mensuel de 4 199,40 €.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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Le montant de l’indemnité, normalement dévolue au Président, est fixé par l'Assemblée
générale sur proposition du Bureau qui peut décider que tout ou partie de cette indemnité
est dévolue à un ou plusieurs autres de ses membres.
Copies de la délibération de l’Assemblée générale et de la décision du Bureau actant du
montant et de la répartition de l’indemnité doivent obligatoirement être transmises dans les
15 jours au Préfet (A 712-6).
Lors de sa réunion du 11 janvier 2016, le Bureau a proposé comme suit la dévolution
d’indemnité aux membres du bureau :
Pour Monsieur André Mounier, Secrétaire : attribution d’une indemnité de mandat
mensuelle de 215 points et d’un véhicule de fonction;
Pour Monsieur Jacques Descours, membre : attribution d’une indemnité mensuelle de
mandat de 215 points.
Autres membres du bureau : pas d’indemnité de mandat.
Le Président Emmanuel IMBERTON apporte quelques précisions sur cette décision. Il
souligne que les situations étaient différentes selon les CCI. À Roanne, il n'y avait pas
d'indemnités ; à Saint-Étienne il y avait une indemnité pour le président et les membres du
bureau, mais majoritairement pour le Président et à Lyon, il n'y avait pas d'indemnités pour
les membres du bureau, sauf pour deux d'entre eux, les deux vice-présidents Commerce.
Il avait été considéré que, compte tenu de la structure de leur entreprise et de leur
absence générée du fait de leur fonction, il était important de leur attribuer une indemnité
de mandat.
Compte tenu de la situation particulière de la fusion de trois CCI et compte tenu du
mandat qui a été prolongé d'une année et qui va finir au mois de novembre, le Bureau a
décidé l'attribution d’une indemnité à deux membres du bureau : à André MOUNIER,
parce qu'il avait des indemnités bien plus importantes que celle-ci au titre de Président et
à Jacques DESCOURS, afin de maintenir l'indemnité du vice-président Commerce.
Le total de ces indemnités représente la moitié de ce qui peut être versé par une CCI. Le
Président Emmanuel IMBERTON insiste donc sur le fait que la CCI Métropolitaine a
diminué de 50 % le montant des indemnités normalement attribuées à son bureau. C’est
probablement une exception dans le monde consulaire ; cette situation est assez rare pour
être signalée. C'est également un message fort envoyé aux collaborateurs et à l'État parce
que la gestion bénévole pour les membres du bureau d'une CCI aussi importante, avec
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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des participations exigentes, montre que les chefs d'entreprise savent également
s'engager pour leurs pairs.
Le Président Emmanuel IMBERTON ne sait pas si la situation perdurera, ni si le choix est
logique, mais ce sera comme ça jusqu'à la fin du mandat. Il n’est pas complètement
convaincu qu’il soit logique que des membres du bureau, compte tenu du temps qu’ils y
passent – parfois la moitié du temps voire les 2/3 -, le fassent entièrement à titre bénévole,
d’autant qu’il n’y a quasiment pas de notes de frais des membres du bureau, sauf pour le
Président pour un montant en 2015 de 1 500 €. Concrètement, cette fonction qu'occupe
un certain nombre de vice-présidents leur coûte donc de l'argent.
Le Président Emmanuel IMBERTON estime qu’il fallait clarifier les choses sur ce sujet. La
CCI est bien gérée.
Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale de bien vouloir,
conformément à la décision du Bureau du 11 janvier dernier, l’autoriser à :
décider de verser une indemnité de frais de mandat aux membres du Bureau à
compter du 11 janvier 2016, date d’installation du Bureau ;
dire que cette indemnité de mandant représentera une indemnité mensuelle globale de
500 points dévolue comme proposée, soit à hauteur de 250 points pour Monsieur
André Mounier, Secrétaire, qui bénéficiera également d’un véhicule de fonction en lieu
et place de remboursement de frais de déplacements, et à hauteur de 250 points, pour
Monsieur Jacques Descours, Membre du Bureau.
Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération.
VOTE : Composition des Commissions non réglementées
Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle l’article 57 du Règlement intérieur :
« L’assemblée générale peut, sur proposition du président, après avis du bureau, créer des
commissions d’étude ou groupes de travail chargés de rendre des avis ou formuler des
propositions au président dans les matières relevant des attributions de la CCI.
(…)
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
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Dans la mesure du possible chaque commission d’études comprendra des membres élus issus
de chacune des délégations.
La liste, les présidents et la composition des commissions d’études sont arrêtées en assemblée générale sur proposition du président après information du bureau.
Il est procédé à la reconstitution des commissions d’études après chaque renouvellement de la
CCI, de même que si, en cours de mandat, l’effectif d’une commission vient à tomber en
dessous de la moitié du nombre de membres attribués par l’assemblée générale à cette
commission lors de sa constitution.
(…) »
Le Président Emmanuel IMBERTON proposera donc à l’assemblée de désigner les
membres ci-dessous dans chacune des Commissions.
Commission Développement durable :
o Président de Commission : Gilbert DELAHAYE
o Vice- président : Jean-Louis DANJOUX
o Membres :
André MOUNIER
Christian ROCHE
Commission Nouvelle économie, filières et réseaux
o Président : Guillaume BEYENS
o Vice-président : Dominique MINJARD, Philippe DALAUDIERE
o Membres :
Claire CERISOLA
Jean-François CHEMARIN
Jocelyne CORNEC
Lydia DELBOSCO
Marie-Claude FOUCRE
Michel FUCHS
Evelyne GALERA
Bernard GUINET
Sylvie MADAMOUR
Philippe MALAVAL
Hervé MARIAUX
Jean-Michel JOLY
Jean MOUGIN
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
31
Marie-Laure MUIRAS
Martial ROSER
Emmanuelle ROTH
Elisabeth THION
Philippe VALENTIN
Commission Aménagement du territoire et infrastructures
o Président : Jean-Roger REGNIER
o Vice-président : André TIXIER
o Membres :
Guy BACULARD
Claude BERTIER
Ghislain BOBIN
Didier CHARBONNEL
Yves CHAVENT
Jacques COIRO
Philippe DALAUDIERE
Marc DEGRANGE
Jean-Cyril DESCOMBES
Norbert FONTANEL
Christophe FRAISSE
Evelyne GALERA
Patrick GARON
François GUILLON
Alain LANDAIS
Pierre LARDON
André MOUNIER
Aline MOUSEGHIAN
Yves POMMIER
Eric PAYEN
Philippe POBE
Dominique RICHARD
Jean-Louis ROBINET
Ronald SANNINO
Yves TAMIN
Pierre VERNEY-CARRON
Commission tourisme :
o Président : Christophe MARGUIN
o Vice-présidents : Philippe DALAUDIERE, André-Claude CANOVA
o Membres :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
32
Guy BACULARD
Laurent DUC
Philippe FLORENTIN
Pierre MOSSAZ
Christine PAUCHARD
Commission Internationale :
o Président : Philippe LEYMONIE
o Vice-présidente : Anne-Sophie PANSERI
o Membres :
Jean-Noël BARDET
Jocelyne CORNEC
Philippe EYRAUD
Jean-Pierre FAISANT
Philippe FONTERET
Alain GUILLON
Carl INCORVAIA
Francis KESSOUS
Jacques MAHUL
Pierre MOSSAZ
Christine PAUCHARD
Jean-Michel PEGUET
Pascale SALUT
Elisabeth THION
Philippe VALENTIN
Commission Création – Transmission :
o Président : Fabrice LENOIR
o Vice-présidents : Jérôme GRENIER, Jean-Luc DUBESSY
o Membres :
Sylvie BLANCHON
Yves CHAVENT
Xavier DOLIGEZ
Alain GRANDOUILLER
Eric LECLERC
Yves MONNERET
Philippe MONTCHALIN
Emmanuelle ROTH
Danièle VILLAREALE
Frédéric VILLARS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
33
Commission Formation :
o Président : Pierre-Emmanuel FANTON
o Vice-présidents : Alain CLAVIER, Hervé PONTILLE
o Membres :
Arnaud BARRET
Bertrand BOTTOIS
Jean-Michel COQUARD
Lydia DELBOSCO
Benoît FABRE
Philippe BONNIN
Jean-Pierre FAISANT
Vincent GIRMA
Alain GRANDOUILLER
Philippe GUERAND
Fabrice LENOIR
Hervé MARIAUX
Jacqueline PEYREFITTE
Dominique RICHARD
Christophe SEPULCHRE
Commission Industrie et services :
o Président : François BERGEZ
o Vice-président : XXXXXXXX
o Membres :
Jean-Noël BARDET
Jean-Pierre CLEIREC
Jacques COIRO
Christophe CROZIER
Jean Philippe DIEHL
Michel FUCHS
Jean-Michel JOLY
Philippe MALAVAL
François MEON
Dominique MINJARD
Yves MONNERET
Anne-Sophie PANSERI
Eric PERCIE DU SERT
Jean-Roger REGNER
Jean-Luc RABOURG
Philippe RASCLE
Emmanuelle ROTH
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
34
Alain SOWA
Commission Commerce :
o Président : François DAMARIN
o Vice-présidents : Jean-Claude DELORME, François ROYER
o Membres :
Ghislain BOBIN
Kamel BOUTIAB
Daniel BUGUET
Jean-Yves CANE
Catherine CROZET
Frédéric DALAUDIERE
Marc DEGRANGE
Jacques DESCOURS
Michel DULAC
Sylvie GUICHARD
Olivier JOLY
Germain JORGE
Francis KESSOUS
Aline MOUSEGHIAN
Jocelyne PANSERAT
Claude POLIDORI
Yves TAMIN
Bruno TARLIER
Le Président Emmanuel IMBERTON félicite Claude POLIDORI qui vient d’être réélu
Président des Halles Paul Bocuse à Lyon. Il transmet par ailleurs un message d’affection à
Bruno TARLIER qui a eu un grave accident en faisant son jogging.
Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération.
Le Président Emmanuel IMBERTON précise qu’il a eu l'occasion avec le Bureau de réunir
les Présidents de commission il y a quelques jours. Leur mission est fondamentale ; ils
vont assurer l'interface entre l'ensemble des élus, des membres associés, des membres
du bureau et les services. Il leur adressera d'ici quelques jours une lettre de mission
jusqu'à la fin du mandat.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
35
VOTE : Pesée pour les élections 2016
Le Président Emmanuel IMBERTON laisse la parole à Sylvie REVEYRAND.
Sylvie REVEYRAND salue l’assemblée. Elle indique que cette étude économique de
pondération vise à calculer le poids économique de la nouvelle CCI dans la totalité de son
territoire par délégation, catégorie (commerce, industrie, service) et par sous-catégorie
(petits commerçants et petits services de 0 à 9, grands commerçants et grands services
10 et plus, avec le même découpage pour l'industrie, en s'arrêtant à 49).
Cette étude est faite à partir de trois bases :
les fichiers consulaires des trois ex-CCI,
le fichier des salariés donné par les URSSAF,
le montant de la base d'imposition des entreprises sur le territoire.
Après calcul, on obtient une pesée brute qui donne des chiffres par délégation, puis par
sous-catégorie et on obtient un poids par rapport à la CCIR.
Depuis le 3 mars, le Code du commerce donne la possibilité aux chambres territoriales
non pas de plafonner le nombre de sièges à 60, mais de le positionner à 100 et aux CCIR
non pas d'être plafonnées à 100, mais à 120. La CCIR a donc fait sa pesée et a décidé de
fixer son nombre de sièges à 120, hypothèse qui sera validée le 23 mars prochain.
Partant de cette hypothèse, la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne retient la
possibilité de monter à 100 sièges, avec une répartition par délégation. Le nombre de
sièges de représentants de la CCI Lyon Métropole au niveau régional sera de 39 sur les
120 de la CCIR.
Le Code de commerce donne également la possibilité de corriger a minima ces résultats
bruts pour être plus objectifs. Le bureau a donc souhaité utiliser cette possibilité et a fait la
proposition suivante :
pour la délégation de Lyon 71 sièges,
pour la délégation de Saint-Étienne 21 sièges,
pour la délégation de Roanne 8 sièges.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
36
La Chambre de Commerce et d’Industrie de LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne Considérant :
- Les articles R.713-66, 67 et 71 et A 713-26 (et son annexe 7-4) à 29 du code de
commerce qui définissent l’étude économique de pondération et ses modalités de
mise en œuvre ;
- Les articles L713-11 à 13 et 13, sur le nombre de sièges de la CCI de région et des
CCI départementales, du nombre de délégués consulaires ainsi que de leur
répartition en sous-catégories professionnelles, en fonction de leurs poids
économique ;
- L’article 1er de la loi relative aux réseaux des CCI et des CMA votée le 3 mars
2016 ;
- L’étude économique de pondération 2016 sur le territoire de la CCI de LYON
METROPOLE Saint-Etienne Roanne annexée au rapport sur le nombre et la
répartition des membres et des délégués consulaires.
Concernant les membres :
La CCI de Lyon METROPOLE est la fusion de 3 CCI. En 2010, le nombre de sièges
membres par CCIT était limité à 60 (Code de commerce). A l’époque, les CCI de Lyon, de
Saint-Etienne Montbrison et de Roanne Loire Nord ont fait le choix respectivement de 60,
50 et 24 sièges au sein de leur assemblée.
La loi relative aux réseaux des CCI et des CMA, votée le 3 mars 2016, a augmenté le
nombre maximum de sièges par CCIT le portant à 100 et à 120 pour une CCIR.
Afin de retrouver une souplesse pendant toute la durée du mandat, le choix de 100 sièges
au sein de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne a été retenu pour effectuer
les calculs de l’étude économique.
L’étude économique de pondération (ou pesée économique) est une étude réalisée par les
CCI territoriales et de région sur le tissu économique de leur circonscription pour
déterminer l’importance économique respective de l’industrie, du commerce et des
services et répartir le nombre de sièges entre catégories et, le cas échéant, sous-
catégories professionnelles au sein de chaque de chaque établissement. Elle tient compte
du nombre de ressortissants de la Chambre, des bases d’imposition de ces ressortissants
et du nombre de salariés qu’ils emploient.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
37
Dans l’hypothèse où la CCIR arrête sa pesée à 120 sièges, La CCI LYON METROPOLE
Saint-Etienne Roanne en détiendra 39.
Le résultat brut de l’étude de pondération est le suivant (tableau 1)
2016 100 sièges
C1 C2 Commerce I1 I2 Industrie S1 S2 Service Total
Lyon Délégation 11 9 20 11 8 19 18 20 38 77
CCIR 4 4 8 4 3 7 7 8 15 30
Saint-Etienne
Délégation 3 2 5 4 2 6 3 3 6 17
CCIR 1 1 2 2 1 3 1 1 2 7
Roanne Délégation 1 1 2 1 1 2 1 1 2 6
CCIR 1 0 1 0 0 0 1 0 1 2
CCI Métropole
Délégation 15 12 27 16 11 27 22 24 46 100
CCIR 6 5 11 6 4 10 9 9 18 39
A partir de ce résultat brut, le Bureau a souhaité pratiquer des pondérations permettant d’augmenter le nombre d’élus des délégations de Saint-Etienne et de Roanne, conformément à la latitude offert par le Code de Commerce. La nouvelle répartition proposée est donc la suivante (tableau 2) :
2016 100 sièges
C1 C2 Commerce I1 I2 Industrie S1 S2 Service Total
Lyon Délégation 11 9 20 11 8 19 15 17 32 71
CCIR 4 4 8 3 3 6 6 7 13 27
Saint-Etienne Délégation 5 2 7 4 2 6 5 3 8 21
CCIR 1 1 2 2 1 3 2 1 3 8
Roanne Délégation 2 1 3 1 1 2 2 1 3 8
CCIR 1 0 1 1 0 1 1 1 2 4
CCI Métropole Délégation 18 12 30 16 11 27 22 21 43 100
CCIR 6 5 11 6 4 10 9 9 18 39
Concernant les délégués consulaires :
Le nombre de délégués pour une CCIT doit être compris entre 60 et 600. Il doit être au
minimum supérieur au quadruple du nombre de membre de la CCI. Il doit être un multiple
du nombre de membres des tribunaux de commerce du territoire et représentatif du corps
électoral.
Le nombre de siège retenu est de 400.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
38
La répartition par tribunaux de commerce est la suivante :
TRIBUNAL
DE COMMERCE
CATEGORIE SOUS-
CATEGORIE 1 SOUS-
CATEGORIE 2 TOTAL
COMMERCE C1 C2 C1 + C2
LYON
46 35 81
TARARE
1 0 1
ROANNE
4 2 6
SAINT-ETIENNE
13 8 21
INDUSTRIE I1 I2 I1 + I2
LYON
40 32 72
TARARE
2 1 3
ROANNE
5 2 7
SAINT-ETIENNE
16 9 25
SERVICE S1 S2 S1+S2
LYON
71 80 151
TARARE
1 1 2
ROANNE
4 2 6
SAINT-ETIENNE
14 11 25
Le Président Emmanuel IMBERTON souligne la différence entre la pesée brute et le
résultat final qui est issue du choix proposé aux organisations professionnelles, voie sur
laquelle la CCI s’est engagée depuis le début du processus de fusion.
Il a toujours été fait en sorte que dans cette nouvelle CCI Métropolitaine on puisse, dans
une certaine mesure, rééquilibrer les choses entre les trois délégations et c'est ce qui est
proposé aujourd'hui. Avec la pesée brute, la délégation de Lyon avait 77 sièges, mais elle
en laisse 6, dont 4 sièges pour Saint Etienne et 2 sièges pour Roanne.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
39
Cette décision a été prise avec les organisations professionnelles ; la CCI a un temps
d’avance puisqu'elle fonctionne désormais au niveau Métropole quand les organisations
professionnelles sont encore dans une organisation départementale. La délégation de
Saint-Étienne considérera peut-être que ce n'est pas assez, mais on a essayé de tenir
compte de l'avis de tout le monde et le Président Emmanuel IMBERTON pense que la
délégation de Lyon, en laissant 6 sièges aux autres délégations, a fait l'effort qu'on
attendait d'elle.
Par ailleurs, il informe que la CCIR va aboutir selon toute vraisemblance à un nombre de
120 sièges et de ce fait la CCI Métropolitaine récupère un siège. Sur proposition du
Président Emmanuel IMBERTON, le Bureau propose que ce siège supplémentaire soit
attribué à la délégation de Roanne. En effet, il a souhaité donner à la plus petite
délégation un bonus à la fusion. En ayant 4 sièges, la délégation de Roanne sera mieux
représentée à la CCIR que les autres CCI et notamment celle de Villefranche qui n'aura
que 3 sièges.
Le Président Emmanuel IMBERTON tient beaucoup à cette proposition, estimant qu’il faut
récompenser les gens courageux, qui s'engagent.
Sylvie REVEYRAND évoque à présent le sujet de la parité. La parité concerne les
candidats au poste de titulaire ou suppléant pour siéger à la CCIR. Il y a 39 sièges, il doit
donc y avoir au minimum 19 femmes candidates au poste de titulaire ou de suppléant à la
CCIR.
Nathalie PRADINES demande une précision puisque selon l'information qu'elle avait, la
parité concernait les binômes titulaires/remplaçants et ils devaient être de sexe opposé.
Sylvie REVEYRAND acquiesce, c’est parmi les couples (titulaire et suppléant) qu'il doit y
avoir parité.
Il faut par ailleurs valider en assemblée générale le nombre de sièges. La CCI serait
composée de 100 sièges.
Concernant les élections consulaires, il faut élire des membres qui siègent au sein de
l'assemblée, mais aussi des délégués consulaires qui chaque année élisent les juges des
tribunaux de commerce. Les trois ex-CCI comptaient un certain nombre de sièges qui
jusqu'à présent n'étaient pas pourvus totalement dans la mesure où il n'y avait pas assez
de candidats. Le nombre de sièges à pourvoir doit être le quadruple du nombre de siège
de membres, soit au minimum 400. Il doit être représentatif d'un corps électoral. Pour avoir
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
40
assez de candidats sur la mission de délégué consulaire, il est proposé de fixer le nombre
de sièges de délégués consulaires à 400, avec une répartition par délégation, par
catégorie puis par sous-catégorie.
Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’assemblée générale :
- d’approuver le projet d’étude économique de pondération tel que présenté ;
- de porter le nombre de sièges de membres de la CCI LYON METROPOLE
Saint-Etienne Roanne à 100 ;
- de répartir les 100 sièges en fonction de la ventilation figurant dans le tableau 2
ci-dessus par délégations, sous-catégories ainsi qu’au niveau régional ;
- de porter le nombre de sièges de délégués consulaires à 400 ;
- de le mandater pour transmettre le projet d’étude économique de pondération au
Préfet en vue de la fixation par arrêté de la future composition de la Chambre de
Commerce et d’Industrie LYON METROPOLE Saint –Etienne Roanne.
Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération
En tant que Président de la délégation de Roanne, Jean-Bernard DEVERNOIS tient à
remercier les élus métropolitains pour le vote qui vient d'être ainsi acté. Il remercie
également les élus de Lyon qui ont accepté de faire de la place en plus à Saint-Étienne et
à Roanne, mais également les élus de Saint-Étienne qui ont pesé et qui ont accepté de
faire de la place à Roanne notamment pour le siège supplémentaire à la Région qui est
tout à fait conforme à l'esprit d'Emmanuel IMBERTON. Son dernier remerciement va à
Emmanuel IMBERTON sans qui ce projet n’aurait pas eu lieu.
Applaudissements.
VOTE : Cession éventuelle des parts ADL
Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle que ce projet de privatisation partielle a été
plusieurs fois repoussé et a trouvé son épilogue la semaine dernière dans le bureau du
Ministre de l'économie. L'élaboration du cahier des charges de la privatisation a occupé
les partenaires pendant un moment, le Ministre lors du débat parlementaire s'étant engagé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
41
à consulter les partenaires locaux et il a tenu ses engagements. Il y a eu plusieurs
réunions de travail autour de l'élaboration du cahier des charges. Avant d'aller trop loin
dans les explications, il faut expliquer le contexte.
Ce cahier des charges est soumis à la Commission européenne puisque c'est un appel
d'offres international qui a eu une jurisprudence très libérale sur le sujet des appels
d'offres. Dans un appel d'offres international, rien ni personne ne peut limiter le nombre et
la qualité des offres. Autrement dit, il doit être le plus ouvert possible et aucun élément du
cahier des charges ne doit faire en sorte que d’éventuels candidats se posent des
questions, les marges de manœuvre dans la discussion du cahier des charges sont très
limitées.
Premier exemple, les partenaires avaient souhaité que la concession soit sur une durée
minimum de 10 ans, mais la jurisprudence de la Cour européenne notamment à l'occasion
de la privatisation de l'aéroport de Porto prévoit une durée de 5 ans. L'Etat ne prend pas le
risque de se faire retoquer son cahier des charges et cette jurisprudence est appliquée. Le
cahier des charges est le moins contraignant possible et les partenaires ont essayé de
faire en sorte qu'à travers la consultation des partenaires locaux, ils puissent reprendre la
main par rapport aux candidats potentiels. Les actionnaires minoritaires et la Communauté
de communes de l'est lyonnais auront la possibilité d'avoir des entretiens à deux moments
de la procédure avec l'ensemble des candidats. Ils auront la possibilité de leur faire
prendre des engagements sur un certain nombre de sujets qu'ils voudraient que les
candidats intègrent dans leur futur projet industriel.
Ils ont également fait en sorte qu'un certain nombre de décisions notamment sur les
investissements puissent être prises à une majorité qualifiée, à savoir sur les 15 membres
du conseil de surveillance, la majorité sera à 10 puisque les partenaires locaux sur ce
conseil de 15 seront 6 et le nouvel actionnaire comptera 9 membres. Pour que les
décisions soient prises, il faudra obtenir la majorité qualifiée, il faudra donc que les
nouveaux actionnaires plus l’un des membres des actionnaires minoritaires les valident.
La CCI s’est entendue avec Laurent WAUQUIEZ, Gérard COLLOMB et Christophe
GUILLOTEAU qui signeront un pacte d'actionnaires minoritaires qui les obligera sur
certaines décisions de façon à conserver une minorité de blocage.
L'appel d'offres a été ouvert par un décret au journal officiel ; les candidats peuvent
désormais retirer le cahier des charges qui devient public pour ceux qui en font la
demande. Le choix du candidat sera fait au cours de l'été.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
42
Le dépôt de candidature doit être fait d’ici fin mars ; en mars-avril, il y aura l'analyse des
candidatures et un certain nombre de ces candidatures seront rejetées (celles qui ne
correspondent pas au cahier des charges notamment sur l'expérience portuaire et la
capacité financière). Des offres indicatives seront remises ; elles seront transformées
ensuite en offres fermes ; le choix final sera fait par le Ministre.
Le Président Emmanuel IMBERTON insiste, le choix final sera effectué par le Ministre
puisque l'État vend ses parts et si les autres actionnaires ne vendent pas leurs parts, ils
n'auront accès qu'à une partie de l'offre : projet industriel, projet organisationnel, mais pas
à l'offre financière. Les contraintes de la commission font qu'il n’est pas possible de faire
autrement. Si la CCI veut connaître la valorisation proposée par les candidats, elle est
obligée de vendre tout ou partie de ses parts. Il a d’ailleurs été inscrit au cahier des
charges la possibilité pour les actionnaires minoritaires de vendre tout ou partie de leur
participation.
Pour vendre tout ou partie, les actionnaires ont un délai d'un mois et il faut qu'il y ait des
prérequis. Tout d’abord, il faut que le Ministre s'engage « à ne pas reprendre d’un côté ce
qu'il aura donné de l’autre ».
Le Président Emmanuel IMBERTON propose aux élus qui sont intéressés d’organiser une
réunion afin de rentrer davantage dans les détails : le cahier des charges et les différentes
options seront présentés. Deux dates de réunion seront proposées et la date où il y aura
le plus d'élus inscrits sera retenue. Cette réunion préparatoire aura vocation à préparer la
décision du bureau prise fin mars concernant la vente éventuelle des parts de la CCI.
Le Président Emmanuel IMBERTON demande s'il y a des questions.
Philippe MONTCHALIN demande si le fait de céder une partie des parts ne risque pas
d’être, au niveau timing, en contradiction avec l'arrêt de l'activité du musée des tissus.
Dans la mesure où la CCI en retirerait un gros capital, il se demande si ça ne serait pas
une mauvaise chose au niveau communication.
Le Président Emmanuel IMBERTON indique que ce sera l'un des sujets à aborder lors de
la réunion. Il faudra l'aborder dans tous ses aspects y compris celui de la communication.
Il ajoute qu’en tant que chefs d'entreprise, les élus ne vendent pas une part du capital pour
financer du fonctionnement, c'est hors de question. Compte tenu du contexte, il faudra en
discuter.
Philippe MONTCHALIN souligne que l’on ne sait pas comment cet argent sera utilisé.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
43
Le Président Emmanuel IMBERTON lui répond que le Bureau a sollicité un petit groupe de
travail pour réfléchir sur un fonds lié à l'entrepreneuriat. Au cours de cette réunion, le
groupe de travail réuni par Nicolas MILLET pourra, pour alimenter la réflexion, proposer
des pistes pour utiliser ces fonds. Mais si les élus ont des idées, ils ne doivent pas hésiter
à les partager. Le Bureau a pensé que ces bénéfices pourraient permettre de créer un
fonds original lié au développement de l'entrepreneuriat et aux start-up du bassin d'emploi.
Philippe EYRAUD demande ce qu’il en est de l'aéroport de Saint-Étienne dans ce schéma.
Concernant cet aéroport, le Président Emmanuel IMBERTON indique que le timing est à
peu près similaire avec une délégation de service public en cours et dont le dernier
résultat devrait être connu en septembre. La CCI a été sollicitée sur un rapprochement
éventuel entre Saint-Exupéry et Saint-Étienne Bouthéon, mais elle tient à laisser arriver le
nouvel actionnaire de ADL pour connaître ses intentions parce qu’avec 25 % des parts, il
n'aura échappé à personne que la CCI n’est pas décisionnaire et qu'avec 7 % des parts le
Président de la Métropole de Lyon ne l'est pas non plus. Le Président Emmanuel
IMBERTON fait ce rappel dans la mesure où il a lu des propos laissant entendre que le
maire de St Etienne serait favorable à un rapprochement ; mais ce n'est pas lui qui décide,
ce seront les actionnaires majoritaires.
En juillet, le nouvel actionnaire sera connu, la délégation de service public sera ouverte et
il faudra prendre des décisions sur l'aéroport de Saint-Étienne. Il ne préjuge pas des
décisions qui seront prises, mais il ne faudra pas rester dans la situation actuelle de statu
quo, d'abord parce que les collectivités ne le souhaitent pas, mais aussi parce que les élus
recherchent activement une solution.
André MOUNIER ajoute que pour Saint-Étienne un rapprochement serait une belle
opportunité. Le Président de Saint-Étienne Métropole et maire de Saint-Étienne, Gaël
PERDRIAU, souhaiterait que Saint-Étienne Loire puisse être accompagné par Saint-
Exupéry, mais il faut attendre le choix du nouveau concessionnaire.
Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale :
d’approuver la cession éventuelle d’une partie des 25% d’actions détenues au sein du
capital de la SA Société des Aéroports de Lyon et de laisser toute latitude au Président
pour négocier au mieux cette cession dans le cadre de la préservation des intérêts
financiers de la Chambre ;
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
44
de solliciter l’avis conforme préalable du Bureau en cas de cession ;
d’autoriser le Président à prendre toutes dispositions et initiatives, mener toutes
démarches et signer tous actes permettant d’assurer la bonne fin de cette opération.
Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en
délibération
INFORMATIONS DU PRESIDENT
Informations générales
Vœux
Ils se sont déroulés fin janvier à Lyon, Saint-Étienne et Roanne aux côtés des Présidents
de délégation. Ce fut l’occasion pour le Président Emmanuel IMBERTON de rencontrer
l’ensemble des acteurs locaux de Lyon, de Saint-Étienne et de Roanne. Il tient d’ailleurs à
partager avec l’Assemblée le message d’Yves NICOLIN, maire de Roanne, à l’issue de
leur rencontre : « Je salue votre initiative, votre sens des responsabilités et votre
clairvoyance, aussi, d’avoir menée et réussie la fusion de vos trois CCI ! La ville de
Roanne et Roannais Agglomération sont d'ores et déjà prêtes à travailler à l’avenir avec
une CCI renforcée, offrant des expertises plus larges et plus variées avec de nouvelles
perspectives, ouverte par cette grande et dynamique métropole qu’est Lyon. Vous pouvez
compter sur nous pour continuer à être des partenaires actifs à vos côtés pour le
développement économique de notre région ! »
Gaël PERDRIAU, maire de Saint-Étienne, était quant à lui représenté par Georges
ZIEGLER, le VP de Saint-Étienne Métropole, qui a lui aussi salué la fusion, insistant en
particulier sur une attente très vive de leur part en matière d’innovation, d’entrepreneuriat
et d’accompagnement des entreprises à fort potentiel de croissance. Il a marqué aussi leur
volonté de travailler de manière encore plus étroite avec les équipes de la CCI.
Territoires
Saint-Étienne
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON SEANCE DU 14 MARS 2016
45
Le 9 février dernier 180 industriels d’Auvergne-Rhône-Alpes ont découvert les
opportunités d’affaires, les enjeux et les perspectives du grand carénage d’EDF dont
l’objectif est la rénovation du parc nucléaire français et la prolongation de sa durée de vie
pour un montant de 55 Md€. André MOUNIER, président de la délégation de Saint-
Étienne a ainsi déclaré que « ce sont des marchés et du chiffre d’affaires que nous
apportons à nos entreprises ».
Roanne
La CCI commercialise à Neulise un hôtel d’entreprises de 3 100 m² pour des entreprises
industrielles ou de services, situé à 5 minutes des autoroutes A89/72, 10 minutes de
Roanne et 55 minutes de Lyon. La délégation CCI de Roanne a une véritable expérience
de la construction de locaux de ce type.
La commercialisation commence doucement, le Président Emmanuel IMBERTON compte
sur tous les élus pour relayer cette information dans leurs réseaux.
Tarare
Le 16 mars, le Président Emmanuel IMBERTON participera à une conférence
‘’Développer son entreprise sur l’Ouest rhodanien’’ à l’invitation de Michel MERCIER,
Sénateur du Rhône et Président de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest
Rhodanien (COR). Les autres intervenants sont Benoît PEYLACHON, maire de Tarare, et
les présidents des associations d’entreprises.
Réseaux
Le 3 mars, avec certains membres du Bureau, le Président Emmanuel IMBERTON a
rencontré les présidents et représentants des branches professionnelles du Rhône et de la
Loire, en présence du MEDEF et de la CGPME. Cette réunion annuelle a permis de faire
le point sur la coopération avec une dizaine d’organisations représentant les industriels et
de les associer aux grands enjeux d’aménagement du territoire et notamment la
construction métropolitaine.
C’était l’occasion de constater que la nouvelle CCI a pris un temps d’avance. Le Président
Emmanuel IMBERTON espère que ces travaux de fusion permettront à un certain nombre
d’organisations, de branches et de professionnels de travailler aussi sur ce nouveau
bassin d’emploi.
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International
Dans le cadre de la Quinzaine de l’International, la CCI organise des actions le 21 mars à
Saint-Étienne, les 22 et 23 mars à Lyon et le 24 mars à Roanne : ateliers, conférences,
RV avec des experts pour aider les entreprises à gagner des parts de marché à
l’international. François MEON, Philippe LEYMONIE, Philippe VALENTIN et Anne-Sophie
PANSERI sont mobilisés sur cet événement.
Infrastructures / Equipements
A45 : A l’initiative d’André MOUNIER, une conférence de presse s’est déroulée le 10 mars
à Lyon autour de Philippe VALENTIN, Jean-Bernard DEVERNOIS et d’André MONIER, en
présence de Jocelyne DUPLAIN, Présidente de la CCI de Haute-Loire, du Président Jean-
Paul MAUDUY au titre de la CCIR et des Président François TURCAS et Bernard GAUD.
À cette occasion, le monde économique rappelait aux acteurs politiques l’urgence du
financement de cette autoroute pour les entreprises et le territoire, alors que les élus de
Saint-Étienne Métropole et du Département de la Loire auront à se prononcer sur leur
participation au financement de l’A45 et alors que le Président de Région, Laurent
WAUQUIEZ, a indiqué qu’une participation de 100 M€ serait votée par les élus de la
Région.
Cependant, il y a une forte opposition des maires des communes concernées qui,
privilégiant leur intérêt local plutôt que l’intérêt général, ont décidé de se battre contre cette
autoroute dont l’intérêt économique ne fait plus de doutes.
André MOUNIER remercie la communauté des entreprises de Lyon de se joindre à ce
projet. Cela fait plus de 40 ans que Lyon les accompagne, mais il était important que le
monde économique puisse se manifester par rapport à une infrastructure qui fait perdre
500 M€ par an (A47). Le message est bien passé, cela n’est cependant pas suffisant,
mais le monde économique a su se mobiliser pour montrer que cela représente un intérêt
pour les entreprises et pour leurs salariés. Il remercie le Président Emmanuel IMBERTON
de les avoir accompagnés sur ce dossier.
Le Président Emmanuel IMBERTON ajoute que la forte opposition qu’ils ont pu voir, avec
un attelage complètement improbable entre l'ancien président du groupe des écologistes,
un député les Républicains, Georges FENECH et Jean-Charles KOOLHAAS, montre à
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quel point, sur des projets d'envergure nationale, il peut y avoir la conjonction d'intérêts
locaux. La bataille n'est pas encore gagnée.
Eurexpo : La Foire Internationale de Lyon aura lieu du 18 au 28 mars. Cette foire génère
100 M€ de chiffres d’affaires sur 11 jours. Son inauguration aura lieu vendredi 18 mars à
11 heures. Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle qu’Eurexpo est géré par la CCI
et par le groupe GL Events. À ce titre, les élus ont un accès illimité au parc des
expositions.
Formation/Apprentissage
La soirée des 10 ans du Salon de l’Apprentissage et de l’Alternance a eu lieu le 10 mars à
la CCI en présence de 300 participants, ainsi que de tous les partenaires du salon réunis
pour mettre en lumière les apprentis, les jeunes en alternance et leurs tuteurs et pour
rappeler que l’apprentissage est un vrai parcours de réussite pour les jeunes et pour les
entreprises.
Philippe GUERAND indique que ce salon est organisé par la CCI, la région Auvergne
Rhône-Alpes, IFIR, FORMASUP et le magazine l’Étudiant. Cette année, il s'est déroulé en
deux temps dont la soirée du 10 mars dans les locaux du Palais de la bourse pour la
remise des trophées récompensant des couples apprenti/tuteur. Les jeunes sont très
enthousiastes et ont une confiance en l'avenir qui fait plaisir à voir. Ces soirées mettent du
baume au cœur.
Le lendemain, le salon a été inauguré. Il s'est déroulé à la Cité internationale parce qu'il
attire tellement de monde qu’il ne tenait plus dans les locaux du Palais de la bourse.
Le vice-président de la région et le conseiller spécial auprès de Laurent WAUQUIEZ l’ont
visité et ce salon a bénéficié de la présence et de l'accompagnement de la Rectrice
Françoise MOULIN-CIVIL qui s'intéresse énormément à ce sujet. Elle est maintenant
Rectrice de l’Académie de Lyon et de Rhône-Alpes et elle accompagne la CCI de manière
forte sur tous ces sujets.
Elections consulaires 2016
La préparation des élections consulaires qui auront lieu du 20 octobre au 2 novembre
2016 a commencé. Un arrêté ministériel est attendu pour fin mars.
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Il s’agit de préparer les listes électorales, des listes des candidats pour les organisations
professionnelles ou ceux qui veulent se présenter, ainsi que la préparation de la
campagne d’incitation au vote. Ce sujet sera abordé au cours d’un prochain Bureau. Le
Président Emmanuel IMBERTON rappelle que le taux de participation est généralement
inférieur à 20 % et que les élus ont un gros travail à faire pour mobiliser leurs pairs.
Informations sur les décisions de Bureau
Le Président Emmanuel IMBERTON informe les membres sur les décisions prises par le
Bureau depuis la dernière Assemblée Générale :
Bureau 1ER février :
Dans le cadre de Lyon Ville de l’Entrepreneuriat (LVE) et du programme
« Transmission Reprise », le Bureau a autorisé le Président à solliciter deux
subventions ; la première de 18 500,00 €, auprès de la Région Auvergne Rhône-
Alpes et la seconde de 18 500,00 €, auprès de la Métropole de Lyon .
Dans le cadre de LVE et du programme « Suivi post création », Suivi Post Création,
le Bureau a autorisé le Président à solliciter deux subventions ; la première de
50 000 €, auprès de la Métropole de Lyon et la seconde de 60 000 €, auprès de la
Région Auvergne Rhône-Alpes.
Dans le cadre de LVE et du programme « Coordination du réseau LVE : volets
qualité, informatique et professionnalisation du réseau », le Bureau a autorisé le
Président à solliciter deux subventions ; la première de 82 879.00€, auprès de la
Métropole de Lyon et la seconde de 102 879.00€, auprès de la Région Auvergne
Rhône-Alpes .
Dans le cadre de LVE et du programme « Pacte PME Métropolitain », le Bureau a
autorisé le Président à solliciter deux subventions ; la première de 59 947,38€,
auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et la seconde de 49 947,38€, auprès de
la Métropole de Lyon.
Le Bureau a autorisé le Président a signé le protocole « Alerte commerce » pour le
département de la Loire »
Bureau 29 février :
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Le Bureau a autorisé le Président à signer la convention partenariale du programme
Go Export avec la CCI de Région pour l’exercice 2015-2016 pour les délégations de
St Etienne et Lyon, ainsi que les modalités techniques et financières prévues dans
cette convention.
Bureau 7 mars
Le Bureau a autorisé le Président à signer la convention 2016 avec le Cluster EDEN
ainsi que les modalités techniques et financières prévues dans cette convention.
Le Bureau a autorisé le Président à signer la convention 2016 avec le Cluster
LUMIERE ainsi que les modalités techniques et financières prévues dans cette
convention.
Avant de laisser la parole au représentant du Préfet, le Président Emmanuel IMBERTON
tient à souligner que les élus ont le sentiment que la CCI Métropolitaine est en ordre de
marche. Son nouveau directeur général, Xavier PELLETIER, a pris ses fonctions depuis
un mois et demi, la transition avec Alain FAUVEAU s'est déroulée dans de bonnes
conditions, bien que dans un contexte un peu particulier compte tenu de tous les sujets à
traiter au cours de ces deux mois.
La CCI Métropolitaine est maintenant en ordre de marche et la mission du directeur
général sera aussi de proposer un projet à moyen terme pour la CCI en fonction des
travaux faits au moment de la fusion, en essayant de donner un peu de lisibilité aux
collaborateurs, en intégrant le souhait du Président de la CCI Métropolitaine pour l'année
prochaine de trouver d'autres solutions que les réductions d'effectifs malgré la poursuite
de la baisse des ressources fiscales.
Le Président Emmanuel IMBERTON laisse la parole à Guy LEVI.
Guy LEVI le remercie. Il rappelle qu’il était présent le 11 janvier lors de la séance
d'installation de cette nouvelle CCI, mais l'assemblée importante est bien celle
d'aujourd'hui qui permet de mettre sur les rails cette CCI.
Il souligne que par rapport aux quelques chiffres dont il a été question, que ce soient les
budgets, les frais généraux, les subventions, la masse salariale, on voit bien que tout cela
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est très compliqué et que cette mise sur les rails qui est indispensable va se faire dans la
complexité et la difficulté.
Concernant le Musée des tissus, il salue la décision prise qui est à la fois positive et
extrêmement responsable, en reprenant les mots du Préfet. Cela va permettre un travail
serein au cours des semaines à venir de façon à essayer de trouver une nouvelle
gouvernance qui ne fera pas appel à la CCI comme actuellement. À ce sujet, il attire
l'attention sur le fait que la nouvelle Ministre, dès sa première semaine de prise de
ministère, a appelé le Préfet et s'est investie immédiatement sur ce dossier, ce qui donne
un certain nombre d'auspices assez favorables pour la suite.
Applaudissements.
Dans la mesure où il n’y a plus de questions diverses, le Président Emmanuel IMBERTON
clôt la séance à 13 heures 25.
LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE
AURA LIEU LE LUNDI 27 JUIN 2016 à 10 H 30