CEN TC350 - Contribution des ouvrages de construction au Dveloppement Durable

Norme Titre Etat Commentaires

NF EN 15643-1

Evaluation de la contribution au

dveloppement durable des

btiments.

Partie 1 - Cadre mthodologique

gnral

Publie en norme franaise le

01/12/2010

pr EN 15643-2

Partie 2 - Cadre pour l'valuation

des performances

environnementales

- Vote formel positif (14/12/2010)

- Publication Mars 2011

pr EN 15643-3 Partie 3 - Cadre pour l'valuation

des performances sociales Vote formel avant le 7/05/2011

pr EN 15643-4 Partie 4 - Cadre pour l'valuation

des performances conomiques Vote formel avant le 7/05/2011

A terme, il est convenu que ces 4 normes seront regroupes dans

une seule norme cadre pour l'valuation de la contribution au

Dveloppement Durable des btiments.

pr EN 15804

Dclarations environnementales

des produits ("EPD").

Rgles propres la catgorie de

produits de construction ("PCR")

- Priode de vote 3 mois ouverte

prochainement (Procdure UAP).

-Si rsultat positif publication prvue

: septembre - octobre 2011

- Ds sa publication, cette norme remplacera automatiquement la

norme franaise NF P 01 010 qui rgit les FDES actuelles.

- Les exigences de la norme franaise, non couvertes par la

nouvelle norme (NF EN 15804) seront maintenues sous une forme

restant dfinir.

- Une priode transitoire sera dfinie (1 an?) et mise en place.

pr EN 15978

Evaluation de la performance

environnementale des btiments.

Mthode de calcul

- Priode de vote de 2 mois ouverte

prochainement. -

Si rsultat positif publication prvue

septembre 2011

- Ds publication, cette norme NF EN 15978 remplacera pour

partie la norme exprimentale XP P 01 020-3 retenue dans

l'annexe mthodologie du "test HQE Performance".

pr : projet

CCoonnttrriibbuuttiioonn ddeess oouuvvrraaggeess ddee ccoonnssttrruuccttiioonn aauu DDvveellooppppeemmeenntt DDuurraabbllee ::

AAvvaanncceemmeenntt ddeess pprriinncciippaalleess NNOORRMMEESS eeuurrooppeennnneess eett ccoonnssqquueenncceess ppoouurr lleess nnoorrmmeess ffrraannaaiisseess Mise jour du 14/04/2011