12 avril 2011
Inventaires d’émissions de GES au
Québec
François Roberge, ing. M.Sc.A. - Directeur Soutien à l’innovation
Le protocole de Kyoto identifie six familles de gaz majoritairement
responsables des changements climatiques avec leur PRP :
• Le dioxyde de carbone (CO2) 1 CO2éq
• Le méthane (CH4) 21 CO2éq
• L’oxyde nitreux (N2O) 310 CO2éq
• Les hydrofluorocarbones (HFC) 12 à 11 700 CO2éq
• Les perfluorocarbures (PFC) 6 500 à 9 200 CO2éq
• L’hexafluorure de soufre (SF6) 23 900 CO2éq
Ajout WCI: Trifluorure d’azote (NF3) 17 200 CO2éq
Les gaz à effet de serre
• La meilleure façon de déterminer les sources d’émission de GES
et les impacts environnementaux est de réaliser un inventaire
des GES
• L’inventaire des émissions est aussi très utile pour identifier
les secteurs d’activité qui contribuent à des réductions
d’émissions de GES ou qui pourraient faire l’objet de projets de
réductions d’émissions
• La norme internationale ISO 14064-1 est l’outil de base pour
réaliser les inventaires des GES
• Des exigences plus précises ont été annoncées par le
gouvernement du Québec (Règlement adopté le 30 déc. 2010)
Inventaire des GES
Règlement modifiant le règlement sur la
déclaration obligatoire de certaines émissions
de contaminants dans l’atmosphère
• Déclaration obligatoire des émissions GES de 2010,
pour toute installation émettant 50 000 t CO2éq et
plus par an, avant le 1er juin de l’année suivante
• La quantification des émissions de GES est basée
sur les meilleures données dont les émetteurs
disposent et aucune méthode de calcul spécifique
n’est obligatoire
• La vérification des déclarations est effectuée par le
MDDEP
Règlement modifiant le règlement sur la
déclaration obligatoire de certaines émissions
de contaminants dans l’atmosphère
• Déclaration obligatoire des émissions GES de 2011
et années suivantes, pour toute installation émettant
10 000 t CO2éq et plus par an, avant le 1er juin de
l’année suivante
• La méthode de calcul des émissions provenant de la
combustion au moyen d’équipements fixes est
obligatoire
• Pour toute autre activité exercée au cours de 2011,
les émetteurs doivent utiliser les meilleures données
dont ils disposent
• La vérification par une tierce partie n’est pas
obligatoire
Règlement modifiant le règlement sur la
déclaration obligatoire de certaines émissions
de contaminants dans l’atmosphère
• Pour les émissions GES de 2012, toutes les méthodes de
calculs intégrées au règlement sont obligatoires
• Les émetteurs dont les émissions annuelles sont égales ou
supérieures à 25 000 t CO2éq doivent faire vérifier leur
déclaration par un organisme accrédité ISO14065 par un
membre de IAF
• Le rapport de vérification doit être remis au plus tard le 1er
septembre suivant la transmission de la déclaration
• Des mesures transitoires sont prévues afin de retarder
l’application des articles du Règlement relatifs aux méthodes de
calcul qui n’ont pas encore été harmonisées avec celles de
l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis
• Des cibles de réductions pourraient être imposées à compter de 2012
aux installations qui émettent 25 000 t CO2éq et plus
Selon ISO 14064-1 (et GHG Protocol WBCSD et WRI)
Émissions directes de GES (scope 1): sur le site ou contrôlées
Émissions d’énergie indirecte (scope 2):
importation d’électricité, vapeur Autres émissions indirectes (scope 3): en amont
et en aval
Sources de GES
Usine:
Procédés et
énergie
Entrepôt
Parc de
véhicules
(camions de
livraison)
Parc de
véhicules
(véhicules
personnels)
Siège social
Élimination
des déchets
Déplacements
quotidien des
employés
Voyages
d’affaires
Production
d’électricité
Émissions directes des GES
Émissions des GES provenant d'énergie indirecte
Autres émissions indirectes des GES
Production et
transport des
carburants
Parc de
véhicules
(avions)
Sous-traitants
(indépendants)
Production et
transport du
gaz naturel
Selon ISO 14064-1
Selon Climat-Municipalités Secteur corporatif:
Bâtiments et équipements fixes (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, signalisation)
Équipements mobiles municipaux (parc de véhicules: services de police, d’incendie, d’entretien, etc.) ainsi que de tout autre équipement motorisé utilisé (compresseur, rouleau compacteur, génératrice)
Traitement des eaux usées
Secteur collectivité: Matières résiduelles (enfouissement ou incinération) Transport routier sur le territoire (véhicules de
transport en commun: autobus, taxi, transport adapté, transport scolaire, autocar, etc.) et les émissions associées à la circulation automobile sur le territoire
Sources de GES
Selon le règlement sur la déclaration obligatoire, les
sources et méthodologies sont spécifiées pour chaque type d’activité
1. Combustion au moyen d’équipements fixes
Chaudières, turbines à combustion, moteurs, incinérateurs, production de chaleur, tout équipement fixe de combustion
2. Combustion des gaz combustibles de raffinerie 3. Production d’aluminium 4. Production du ciment 5. Entreposage du charbon 6. Production d’hydrogène 7. Production de fer et d’acier 8. Production de chaux 9. Raffinerie de pétrole
Sources de GES
10. Fabrique de pâtes et papiers 11. Production de carbonate de sodium 12. Fabrication de produits pétrochimiques 13. Production d’acide adipique 14. Production du plomb 15. Production de zinc 16. Production d’électricité 17. Consommation et vente d’électricité produite à
l’extérieur du Québec et exportation d’électricité
Sources de GES
Annexe A.2
Informations à déclarer et outils de mesure et de calcul
présentés dans le règlement, pour chaque type
d’entreprise, d’installation ou d’établissement À déclarer: • Émissions GES provenant de combustibles ou de
procédés • Émissions GES provenant de biomasse • Consommation de combustibles • Consommation de matières premières • Quantités de produits finis • Teneurs en carbone • Pouvoir calorifique supérieur
Outils du règlement
Article 6
Les renseignements peuvent être fondés sur l’une
des méthodes suivantes:
• Système de mesure et d’enregistrement en continu
des émissions
• Bilan massique
• Calcul technique utilisant un facteur d’émission
publié dans une documentation scientifique
• Calcul technique utilisant un facteur d’émission
découlant d’un échantillonnage des émissions
Outils de mesure
Annexe A.1
• Gaz à effet de serre et potentiel de réchauffement
planétaire
Annexe A.2
• Teneur en carbone et pouvoir calorifique supérieur
pour les combustibles
• Facteurs d’émission selon le type de combustible
• Méthodes de test de débit
• Pour chaque type d’activité, des équations pour
effectuer les bilans massiques autour des procédés
et des combustibles
Outils de calcul
• Annexe A.2 (4 méthodes de calcul proposées pour les émissions GES provenant de combustion au moyen d’équipements fixes) – Facteurs d’émission GES et pouvoir calorifique
supérieur par défaut et consommation annuelle – Facteur d’émission GES par défaut et pouvoir
calorifique supérieure indiqué par le fournisseur ou déterminé par l’émetteur
– Quantité de combustibles brûlés et teneur en carbone indiquée par le fournisseur ou mesurée par l’émetteur
– Données obtenues par un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions
Outils de calcul
Combustion de gaz naturel
5,4 Millions m3
Pouvoir calorifique de 0,038 GJ/m3
Facteurs d’émissions (secteur manufacturier)
49,01 kgCO2/GJ
0,966 gCH4/GJ
0,861 gN2O/GJ
Exemples de calcul
Combustion de propane
6,5 Millions de litres
Pouvoir calorifique de 25,31 GJ/kL
Facteurs d’émissions (secteur manufacturier)
59,66 kgCO2/GJ
0,948 gCH4/GJ
4,267 gN2O/GJ
Exemples de calcul
Combustion de mazout léger
3,6 Millions de litres
Pouvoir calorifique de 38,80 GJ/kL
Facteurs d’émissions (secteur manufacturier)
70,23 kgCO2/GJ
0,155 gCH4/GJ
0,799 gN2O/GJ
Exemples de calcul
ISO 14064
Utilisateur
visé deuxième partie
Déclarant
inventaire
GES première partie
Vérificateur
GES tierce partie
Affirmation
concernant
les GES
Assurance
Indépendance
Responsabilité
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Vérification GES
• Déclaration d’émissions vérifiée par un organisme
accrédité selon ISO14065 par un membre IAF,
pour les 25 000 t CO2éq et plus pour 2012
– Vérification selon ISO14064-3
– Niveau d’assurance raisonnable
– N’a pas agit à titre de consultant pour l’émetteur
aux fins de la quantification GES depuis 3 ans
– Conservation des renseignements et des données
pendant 7 ans
Vérification GES
• Définir un périmètre et des objectifs de vérification
• Revoir les exigences de ISO 14064-1 et les exigences du
programme GES applicables
• Confirmer les objectifs, le périmètre, l’importance relative et
les critères de vérification avec le vérificateur
• S’assurer que les rôles et responsabilités du personnel
concerné sont clairement définis et communiqués
• S’assurer que les informations, données et enregistrements
GES de l’organisme sont complets et accessibles
• S’assurer que le vérificateur a les compétences et les
qualifications requises
• Définir le contenu de la déclaration de vérification
Vérification GES
S’assurer que le personnel affecté au processus de
vérification :
• Est conscient des problèmes de gestion des GES
• Comprend les opérations et les processus qui sont
vérifiés
• Dispose de l’expertise technique nécessaire
• Connaît le contenu et les objectifs de ISO 14064-1
et du programme GES
S’assurer que le vérificateur dispose des
compétences appropriées, telles que définies dans
ISO 14065
Conformité
• Implanter des projets de réduction GES
• Acheter des réductions provenant d’un projet GES
pré-approuvé implanté par une autre organisation
• Acheter des droits d’émissions non utilisés par un
autre émetteur ciblé
Pourquoi entreprendre un projet
de réduction des GES
• Renforcer sa responsabilité sociale et son image
corporative
• Mobiliser ses employés autour d’un projet commun
• Améliorer sa rentabilité économique
• Devenir carbone-neutre
• Réduire ses émissions en vue de se conformer à
une réglementation
• Participer au marché des crédits carbone
Améliorer sa rentabilité
• La plupart des projets de conservation d’énergie et
d’amélioration de l’efficacité énergétique sont
rentables pour les entreprises.
• Plusieurs projets visant à modifier les opérations
et les pratiques d’affaires peuvent aussi être
rentables.
• Substituer sa consommation de combustibles
fossiles par des sources d’énergie renouvelable
• Investir dans l’acquisition ou le développement de
nouvelles technologies pour réduire les émissions
de procédés
Améliorer sa rentabilité
• La plupart des projets de conservation d’énergie et
d’amélioration de l’efficacité énergétique sont
rentables pour les entreprises.
• Plusieurs projets visant à modifier les opérations
et les pratiques d’affaires peuvent aussi être
rentables.
• Substituer sa consommation de combustibles
fossiles par des sources d’énergie renouvelable
• Investir dans l’acquisition ou le développement de
nouvelles technologies pour réduire les émissions
de procédés
Remplacement de carburants par biomasse, biocarburants
Réduction des émissions fugitives (fuites), captage et combustion des GES
Boisement, reboisement, géoséquestration
Digestion des résidus solides, du fumier, réduction de consommation d’engrais
Efficacité énergétique, énergie renouvelable (éolien, solaire, hydro, géothermie)
Réduction du transport, optimisation, inter-modal
Optimisation des procédés industriels qui émettent des GES
Projets GES
Projet de réduction GES
Papier Masson à Gatineau (2006)
Récupération d'énergie en chauffant l'eau de la machine à
papier avec la chaleur dégagée par les effluents de l'atelier
de pâte thermomécanique
• Augmentation de 700 tonnes métriques par année de la
production de pâte
• Réduction de 240 000 $/an des coûts de mazout
• Investissements récupérés en trois mois
• Réduction de 598 900 litres/an de la consommation de
mazout
• Réduction de 333 800 m3/an de la consommation d'eau
• Réduction de 1 860 t CO2éq/an des émissions de gaz à effet
de serre Source: Enviroclub .ca
Réduction des GES
Référence
Projet
Référence Projet
Réduction des émissions de GES
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Accroissement de l’élimination des émissions de GES
Scénario de référence
• Plusieurs niveaux de référence sont possibles, car de
nombreux scénarios peuvent être envisagés et plusieurs
variables doivent être considérées lorsqu’on détermine les
émissions hypothétiques.
• Le cas le plus vraisemblable peut habituellement être
sélectionné, en se fondant sur des données historiques ou
sur d’autres renseignements comme les pratiques courantes
dans un secteur d’activité donné.
• La différence entre les nouvelles émissions mesurées et le
niveau de référence hypothétique détermine la réduction des
émissions ou l’augmentation des absorptions associée au
projet GES.
Mesure directe : la technologie est restreinte et coûteuse (Compteurs, capteurs, analyse de laboratoire)
Bilan massique / stoechiométrie : utilisés pour estimer les émissions en fonction des propriétés chimiques des intrants mesurés
Modélisation : jugement expert, simulations par ordinateur
Facteurs d’émission : valeur représentative établissant un rapport entre la quantité d’une émission et l’activité associée au relâchement de cette émission
Quantification des émissions
de GES
• Éléments importants:
- La date de début des activités visées
- Type d’activité et de résidus traités
• Pourquoi?
- Il est difficile de faire reconnaître des projets GES
qui ont débuté avant certaines dates dans plusieurs
marchés de carbone.
• Exemples de critères:
– Date de début du projet: Janvier 2000
– Date de début de la période de réclamation de crédits: Janvier 2008
Critères d’admissibilité
• Identification et quantification des émissions de GES
• Élaboration d’une stratégie corporative pour réduire
les émissions de GES
• Élaboration de projets de développement
technologique visant la réduction des émissions de
GES et assistance au financement
• Préparation de plans de suivi des émissions de GES
• Rapports de suivi et validation des réductions des
émissions de GES
• Assistance technique à la vérification des émissions
de GES
• Préparation des documents requis pour la vente de
crédits de carbone
Enviro-Accès