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Eau & assainissement
Cadre d’intervention seCtoriel 2014-2018
Cis 2014-2018
CIS 2014 -20183
1Eau et assainissement
1 résumé 4
2 les enjeux mondiaux du seCteur 7
2.1 L’eauetl’assainissement:desenjeuxsociauxavanttout 8
2.1.1 Undroithumainnonsatisfait 8
2.1.2 Unenjeudesantépublique 8
2.1.3 Unfacteurclépourl’émancipationdesfemmes 9
2.2 Ressourceetservicesaucœurdesdéfisenvironnementaux
2.2.1 Uneressourcenaturellesurexploitée 9
2.2.2 Eauetchangementclimatique:atténuer,maissurtouts’adapte 10
2.3 Uneressourceindispensableàlacroissance 11
2.4 Desdéfaillancesinstitutionnellesquiperdurent 11
2.4.1 La«crisedel’eau»:unecrisedelagouvernance? 11
2.4.2 Desmodèlesfinancierssouventtropfragiles 12
3 Contexte politique et institutionnel sur le plan international 13
3.1Undialoguesectorielinternationalactifetstructuré 14
3.2Unevaleurajoutéefrançaiseinternationalementreconnue 14
3.3Unefortecoordinationentrelesbailleurseuropéensetmultilatéraux 15
4 Bilan et enseignement des interventions 2010-2012 de l’aFd 17
5 stratégie « eau et assainissement » de l’aFd 21
5.1 Axesd’intervention 22
5.1.1 Appuyerladéfinitiondecadressectorielsclairs,efficacesetinclusifs 23
5.1.2 Préserverlaressourceeneaudansuncontextedestresshydriquecroissant 24
5.1.3 Fournirunaccèsàdesservicesperformantsetdurablespourtous 25
5.1.4 Gérerlerisqued’inondationenvilledansuncontextedevariabilitéclimatiqueaccrue 25
5.2 Outilsd’intervention 26
5.2.1 Lerenforcementdescapacitésetl’accompagnementsocial 26
5.2.2 Lefinancementd’infrastructures 28
5.2.3 Laproductiondeconnaissancesetlespartenariats 29
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6 déClinaisons régionales de la stratégie 31
6.1 L’Afriquesubsaharienne 32
6.1.1 Lesenjeux:unfaibletauxd’accèsetunegouvernancedéfaillante 32
6.1.2 Lesbailleurs:l’importancedesbailleursmultilatéraux 32
6.1.3 Lebilan:desobjectifsatteintssur2010-2012 33
6.1.4 StratégieAfriquesubsaharienne:prioritéàl’accèsetàl’adaptation 33auchangementclimatique
6.2 LeMoyen-Orientetl’AfriqueduNord 33
6.2.1 Lesenjeux:uneressourcerare,sourcedeconflits 33
6.2.2 Lesbailleurs:uneprésencefortedesEuropéens 34
6.2.3 Lebilan:del’accèsàlapréservationdelaressource 34
6.2.4 Lastratégie«Moyen-OrientetAfriqueduNord»:dépollutionetgestiondelaressource 34
6.3 L’Asieetl’Amériquelatine 35
6.3.1 Lesenjeux:changementclimatiqueetressourceeneau 35
6.3.2 Lesbailleurs:dominancedesmultilatéraux 35
6.3.3 Lastratégie«AsieetAmériquelatine»:climatetdiplomatieéconomique 36
6.4 L’Outre-mer 36
6.4.1 Lesenjeux:dépollutionetbiodiversité 36
6.4.2 Lesbailleurs:laFranceetlaCommissioneuropéenne 36
6.4.3 Lebilan:unefortedisparité 36
6.4.4 Lastratégie«Outre-mer»:50millionsd’euroscibléssurl’assainissement 37etl’améliorationdesperformances
7 « redevaBilité » et transparenCe 38
7.1 Suividelamiseenœuvredelastratégie 39
7.1.1 Revueannuelle 39
7.1.2 Lerapportàmi-parcoursdesuivi 39
7.1.3 Lerapportd’achèvement 39
7.2 Communication 39
3Eau et assainissement
Som
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8 annexes 40
Annexe1:Cadrelogique 42
Annexe2:Lamobilisationparl’AFDdesinstrumentseuropéenspourl’eauetl’assainissement 44
Annexe3:Publicationsde2010à2013 45
Annexe4:«Redevabilité»del’AFDdanslesecteurdel’eauetdel’assainissement 46
Annexe5:Cadragedesactivitésdel’AFDsurlapériode2014-2018 48
Annexe6:Principauxsiglesetacronymes 50
9 taBle des illustrations
encadrés
Encadré1:Cadrageetrésultatsescomptés 6
Encadré2:S’appuyersurlesatoutsdesacteursfrançaisetleurpermettrederépondreauxbesoins 22-23despaysendéveloppement
Encadré3:Lamaturationducadresectorieletl’évolutiondesmodesd’actiondel’AFDauSénégal 23
Encadré4:Utilisationdedonnéessatellitaires:unerupturetechnologiqueporteuse 24d’influencefrançaise?
Encadré5:ÉtudepourlaréutilisationdeseauxuséestraitéesàlaRéunion 25
Encadré6:LedrainagepluvialauGabon,uneapprochededéveloppementintégré 25
Encadré7:LuttecontrelecholéraenRépubliqueDémocratiqueduCongo 27
Encadré8:Financementsinnovants:combinerlesproduitsfinancierspoursoutenirlesPOP 28auCambodge
Encadré9:«Social business»enassainissement 30
Figures
Figure1:Décèsimputablesàdesservicesinsuffisantseneau,hygièneetassainissement 10
Figure2:Ressourceseneaudisponiblesparhabitant 10
Figure3:Montantdesengagementsfinanciersdel’AFDdanslesÉtatsétrangers(2001-2012)(enmillionsd’euros) 10
Figure4:Répartitiongéographiquedesengagementsdel’AFDdanslesecteurdel’eau(enmillionsd’euros)
Figure5:Ciblepourlesengagementsannuelsparzone(enmillionsd’euros) 48
Figure6:Répartitionducoûtpourl’Étatparzone(Étatsétrangers) 48
Figure7:Répartitiondesengagementsparoutilfinancier 48
Figure8:Partdesengagementssurles16PaysprioritairesduCICID2013 48
Figure9:Répartitionparsous-secteur 49
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Résumé1
5Eau et assainissement
1 Le secteur de l’eau et de l’assainissement est au cœur des enjeux du développement durable.Reconnu comme un droit humain par les Nations
uniesen2010,l’accèsàl’eaupotableetàl’assainissementestuneconditiond’améliorationdelasantépubliqueetd’égalitéentrelessexes.Sourcedevieetdebiodiversité,laressourceeneauestunbienmondialetsapréservationconstituel’undesprincipauxdéfisenvironnementauxduXXIesiècle,d’autantplusquecetteressourceestdéjàsouspression et particulièrement vulnérable au changementclimatique.L’eauetl’assainissementsontégalementdesmoteurs incontournables d’une croissance plus verte etsolidaire.
sa place dans l’agenda international de lutte contre la pauvreté depuis plus de 10 ans a permis la réalisation d’avancées significatives. mais de nombreux progrès restent à accomplir, notamment pour l’assainissementquidemeureleparentpauvre:unêtrehumainsurtroisnedisposetoujourspasdudroitfondamentalàunassainis-sementamélioré,indispensableàladignité.BienquelesObjectifs du millénaire pour le développement (OMD)concernantl’accèsàl’eauaientétéatteintsdès2010,cesontdeuxmilliardsdepersonnesquinesontpasdesser-vies de manière satisfaisante. L’immense majorité deseffortsàréaliserpourl’adaptationauchangementclima-tiquedevraêtreréaliséedanslesannéesàvenir.Enfin,lesecteursouffretoujoursd’undéficitdegouvernance,cequinuitàsonefficacitéetfreinelesinvestisseurspoten-tiels.
Afin de répondre à ces enjeux, la stratégie « Eau etAssainissement»del’AFDseconstruitautourdequatreaxesd’intervention:
a��appuyer la définition de cadres sectoriels clairs, effi-caces et inclusifs : lerenforcementdelagouvernance,qui permettra de peser au-delà des financements desbailleurs, concernera les services d’eau et d’assainis-sement ainsi que la gestion durable des ressources.L’attention sera autant dirigée vers les enjeux
économiques et techniques de la gouvernance (défini-tion claire du rôle des acteurs institutionnels, modèlesfinanciers pérennes, tarification, allocation desressources entre usages, normes, principe de pollueur-payeur)queverslaluttecontrelacorruption(transpa-rence, « redevabilité », intégrité et participation de lasociétécivile);
a��préserver la ressource en eau dans un contexte de changement climatique : ceci passera avant tout parl’améliorationdel’efficiencedel’utilisationdel’eau, ledéveloppement de ressources alternatives comme laréutilisationdeseauxuséestraitéesou ledessalement,lorsqu’il s’impose, mais aussi par l’amélioration de laqualitédeseauxgrâceàl’épurationdeseauxusées;
a��fournir un accès à des services performants et durables pour tous :l’améliorationdel’accèsàl’eauetàl’assainissementseraenvisagéecommeunvecteurderéduction des inégalités, notamment en milieu urbain,où la priorité sera donnée aux quartiers précaires. Lesinterventionsdel’AFDchercherontégalementàmaximi-serlesimpactssurlasantédespopulations.Unaccom-pagnement global et sur le long terme sera apportéaux opérateurs afin qu’ils développent une culture dela performance et augmentent ainsi la durabilité desinfrastructuresfinancées;
a��gérer le risque d’inondation en ville dans un contexte de variabilité climatique accrue :l’AFDdonneralaprio-rité aux infrastructures de drainage des eaux pluvialesdanslesgrandesvilles,notammentcôtières.Lesappuisinstitutionnelsporterontsurunemeilleureplanificationoulamiseenplacedesystèmesdesuivietd’alerte.
Tout en s’attachant à répondre aux besoins des parte-naires du Sud, cette stratégie entend s’appuyer sur lesatoutsdesacteurs françaispourcontribuerau rayonne-mentdeleursavoir-faire.
Cette stratégie intègre enfin deux dimensions transver-sales majeures : d’une part, la résilience des infrastruc-turesetl’adaptationauchangementclimatique;d’autre
Résumé
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part,legenre,prisencomptedansl’instructionetlamiseenœuvredesprojetspourenmaximiserlesimpacts.
Pour mettre en œuvre cette stratégie, l’AFD mobiliseradifférentstypesd’outilsetd’instruments:
a��le renforcement des capacités et l’accompagnement social : en complément de la traditionnelle assistancetechnique,l’AFDpoursuivraavecsespartenairesledialo-gue sectoriel, premier vecteur de renforcement descapacitésdescontreparties.L’accentporteraégalementsur la formation professionnelle et sur les partenariatsentreopérateursouorganismesdebassin,Nord-SudetSud-Sud. Pour les populations, des campagnes d’Infor-mation,d’éducationetdecommunication(IEC)serontfinancées : elles visent à améliorer la gouvernance dusecteur, à sensibiliser les populations, notamment àl’hygiène, et à promouvoir le genre. Les Organisationsnon gouvernementales (ONG), avec leur connaissancedescontexteslocaux,sontlesmieuxplacéespourlamiseenœuvredecesactivitésIEC;
a��le financement d’infrastructures :encomplémentdesmoyens en subvention et des prêts souverains, l’AFDs’efforcera de mobiliser davantage de délégations de
fondsdelaCommissioneuropéenne(CE)pourlesecteur
et de développer les prêts non souverains, en particu-
lier auprès des acteurs industriels. Les projets pilotes,
avec des financements innovants, seront également
développés;
a la production de connaissance et les partenariats :
en lien avec l’agenda international et pour compléter
les travaux déjà menés, le principal axe de réflexion
concerneralagestiondelaressourceetl’adaptationau
changementclimatique.
Enfin, l’AFD poursuivra la mise en place de la démarche
pionnière de transparence et « redevabilité » initiée
dans le secteur de l’eau et de l’assainissement durant la
périodeprécédente.Serontnotammentpubliésunbilan
annuel des résultats, un rapport de suivi à mi-parcours
etunrapportd’achèvementdelastratégieàl’issuedela
période 2014-2018. Ces documents permettront le suivi
desrésultatsescomptésdesnouveauxengagements,mais
également la mise en perspective des résultats effectifs
desprojetsencoursderéalisationparrapportauxrésul-
tatsquiavaientétéescomptéslorsdeleurinstruction.
Encadré 1 : Cadrage et résultats esComptés
l’aFd se fixe des cibles d’engagements pour la période 2014-2018.Elleoctroieraenmoyenne700millionsd’eurosparanaubénéficedusecteurdel’eauetdel’assainissementdanslesÉtatsétrangers,et50millionsd’eurosdanslespaysd’outre-mer.Aumoins250millionsd’eurosdesengagementscontribuerontàl’adaptationauchange-mentclimatique.80%desprojetscom-prendrontunvoletderenforcementdescapacitéset50%desprojetsprévoirontunvoletsensibilisationàl’hygiènefinancéparl’AFDouparunpartenaire.50%desprojetsdevraientavoirunimpactpositifsurlegenre.Enfin,plusde50%desengagementsbénéficierontdecofinancements.
les résultats escomptés de ces diffé-rents engagements sont, en moyenne par an :
•1,5milliondepersonnesgagnantunaccèspérenneàunserviced’eaupotable;
•1milliondepersonnesgagnantunaccèspérenneàl’assainissement;
•4millionsdepersonnesdontlesystèmed’eaupotableestamélioré;
•1,5milliondepersonnesdontlesystèmed’assainissementestamélioré.
Ladéclinaisongéographiquedecettestratégieglobalepermetégalementdefixerdesciblesrégionales:
• l’afrique subsaharienne demeurera la priorité absolueet concentrera en moyenne 350 millions d’euros d’engagements annuelsmoyenssurlapériode,notammentpourl’améliorationdel’accèsàl’eauetàl’assainissementainsiquepourl’adaptationauchangementclima-
tique.L’AFDserachefdefiledesbailleursdefondsdansaumoinstroispays;
•la stratégie opérationnelle au moyen-orient et en afrique du nord se concentrera sur la préservation de la ressource en eau.Danscetterégion,lacibled’engagementannuelmoyenestde100millionsd’euros;
•en asie et amérique latine, l’aFd engagera en moyenne 250 millions d’euros chaque année.Enréponseauxdemandesdesbénéficiairesdesprojets,l’AFDmobiliserasonréseaud’expertisesetdepartenariatsparmilesacteursfrançaisdusecteurdontlesavoir-faireestinternationalementreconnu.
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7Eau et assainissement
Les enjeux mondiaux du secteur
2
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2.1.1 i un droit humain non satisfait
L’accèsàl’eaupotableetàl’assainissementaétéreconnucomme droit humain par les Nations unies en 2010.Au-delàdetoussesimpacts,accéderàceserviceessentielconstituetoutsimplementunequestiondedignitépourchaqueêtrehumain.
LesOMDpourlapériode2000-2015ontpermisd’inscrireces services essentiels au cœur des politiques de déve-loppementetontcontribuéàfaireprogresserconsidéra-blement l’accèsà l’eau.Endépitdecettereconnaissanceinternationaleetdecesaméliorations, lamiseenœuvrepleineetentièredudroitàl’eaupotableetàl’assainisse-ment reste un défi aux dimensions multiples (accessibi-litégéographiqueet financière,disponibilitéquantitativeetdans le temps,potabilité),quidemeurentaujourd’huiinsatisfaites.
Bien que les OMD concernant l’accès à l’eau aient étéatteintsdès2010,768millionsdepersonnesnedisposenttoujours pas d’un point d’eau « amélioré », c’est-à-direprotégédescontaminations1.Sil’onajoutedescritèresdepotabilité et de continuité du service, qui sont porteursd’impacts plus forts sur la santé, ce sont 2 milliards depersonnesquinesontpasdesserviesdemanièresatisfai-sante2.Lasituationestencorepluscritiquepourlesparentspauvresdusecteurquesontl’assainissementetl’hygiène:2,5milliardsd’êtreshumainsnebénéficientpasd’assainis-sement«amélioré»,c’est-à-direévitantlecontactaveclesdéjections,etplusde1milliarddepersonnespratiquentencoreladéfécationàl’airlibre.LesOMDrelatifsàl’assai-nissement(77%delapopulationbénéficiantd’unaccèsamélioré en 2015) sont désormais considérés commehorsdeportée.L’objectifnedevraitpasêtreatteintavant2026.
Au-delà de ces chiffres mondiaux, il faut égalementmentionner la persistance d’inégalités géographiques etsocialesdontpâtissentenparticulier:
a certainesrégionsdumondeetprincipalement l’Afriquesubsaharienne,où37%et70%deshabitantsn’ontpasaccèsrespectivementàunesourced’eauamélioréeetàdesinstallationssanitairessatisfaisantes;
a leszonesrurales(83%despersonnessansaccèsàunesourced’eauamélioréeet90%deceuxdéféquantàl’airlibresontdesruraux);
a lesquartiersprécairesenmilieuurbain;
a les populations les plus vulnérables et notamment lesfemmes.
L’universalité,laqualitéetlapérennitédesservicesrestentdonclargementàconsolider.
2.1.2 i un enjeu de santé publique
L’eauet l’assainissementsontdesconditionsessentiellesàl’hygièneetàlasanté.L’absencedeservicesadaptésestsource de nombreuses maladies d’origine hydrique. Lesdiarrhées sont la secondecausedemortalité infantileettuent chaque jour 2000 enfants de moins de 5 ans3. Lepaludisme, première cause de mortalité au monde, esttransmis par des vecteurs liés à l’eau stagnante. On nesaurait par ailleurs insister suffisamment sur l’impact dulavagedesmainsausavonquiréduitlerisquedemaladiesdiarrhéiquesde45%4pouruncoûtlimité.
L’investissementpourunmeilleuraccèsà l’eauetà l’assai-nissementdoitêtreconsidérécommeunedépensedesantéprioritaire.Uneuroinvestipeutgénérer jusqu’à8eurosdebénéficeséconomiques,enparticulierpourlesménages,paruneréductiondesdépensesdesanté,untauxdescolarisationplusélevéetunemeilleureproductivité5.
Les enjeux mondiaux du secteur
2.1 L’eau et l’assainissement : des enjeux sociaux avant tout
2
1 Joint Monitoring Programme(JMP),2013;OMS/Unicef.2 «Lesbesoinseneaupotabledanslemondesontsous-
estimés:desmilliardsdepersonnessontconcernées»,G.PayendansLeDroitàl’eaupotableetàl’assainissementenEurope,2012;H.Smets/Académiedel’Eau.
3 http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs330/en/,
2013;WHO.4 Effect of washing hands with soap on diarrhoea risk in the commu-
nity: a systematic review, Curtis et Cairncross, 2003.5 Global costs and benefits of drinking-water and sanitation inter-
ventions to reach the MDG target and universal coverage, Hutton,2012;OMS.
9Eau et assainissement
2.1.3 i un facteur clé pour l’émancipation des femmes
L’accès à l’eau et à l’assainissement est une conditiond’égalitéentre les sexes.Sanseauni toiletteàdomicile,letempsdisponiblepourparticiperàlaviehorsdufoyerfamilialestréduit.Lescorvéesd’eau(exhaure,transport,stockage,usage)etl’entretiendeslatrinessontdestâchesquiincombentmajoritairementauxfemmesetauxfilles,demêmequel’éducationàl’hygiènedesjeunesenfants.Selonl’Unicef(UnitedNationsChildren’sFund),lesfilleset les femmesconsacrentenmoyenne3à4heuresparjour en Afrique subsaharienne pour la collecte de l’eau,
alors que ce temps pourrait être utilisé à des activitéssocialesouéconomiques.
Améliorer l’accèsà l’eauetà l’assainissementaugmentedoncletempsdisponibledesfemmesetfacilitel’accèsàl’écoledesfilles.Celapermetausside limiter lesrisquesd’agressions physiques à leur encontre sur le trajetjusqu’aupointd’eauoulorsdeladéfécationàl’air libreet de réduire les séquelles physiques dues au portagede lourdes charges d’eau sur de longues distances. Ils’agitainsid’améliorerglobalementlaqualitédeviedesfemmesetdesenfants.
> 1 - 5 % > 5 - 15 % > 15 %≤ 1 %Source:RapportGLAAS2012
déCès imputaBles à des serviCes insuFFisants en eau, hygiène et assainissement
Figure 1
2.2 Ressource et services au cœur des défis environnementaux
2.2.1 i une ressource naturelle surexploitée6
La ressourceeneauest soumiseàdespressionsdeplusen plus importantes, en particulier sur le plan quantita-tif. En un siècle, les prélèvements ont été multipliés par6, en raison de la croissance démographique mondiale,quidevraitatteindre9milliardsd’humainsen2050,mais
aussidel’évolutiondesmodesdevie(urbanisation,indus-trialisation)etdesrégimesalimentaires.
En moyenne mondiale, la disponibilité d’eau douce parjouretparhabitantestde5000litrespourdesbesoinsde3500litres.En2050,cettedisponibilitéchuteraàenvi-ron3500litres,cequinesuffiraplusàcouvrirl’intégralité
6 LeschiffresindiquésdanscechapitresontissusdurapportmondialdesNationsuniessurlamiseenvaleurdesressourceseneaupubliéenmars2012.
CIS 2014 -201810
7 - 500
2000 - 5000
500 - 100
5000 - 10 000
1000 - 2000
10 000 - 20 000
> 20 000
2
La qualité de la ressource en eau est également lourde-mentmenacée.L’épurationestinsuffisantetantpourlesrejets industriels que pour les eaux usées domestiques :90 % des effluents sont déversés sans traitement dansles cours d’eau, les lacs et les zones côtières. Lorsqu’ilsexistent, les systèmes épuratoires fonctionnent souventensur-ouensous-capacité,etilsnepermettentquetroprarement la réutilisation des eaux usées traitées dansl’agriculture. Les intrants agricoles sont une source depollutionmajeure,bienquediffuse,deseauxdesurfaceet souterraines. L’érosion accélérée des bassins-versantssoumis à la déforestation est une cause généralisée dedétérioration de la qualité de la ressource. L’eutrophi-sation des zones côtières et des grandes réserves d’eaudouce,avecsoncortègedetoxines,produitesnotamment
par lesalguesbleues,estunphénomèneenaggravationsurl’ensembledescontinents.
À l’échelle mondiale, des masses considérables d’eaude surface et souterraines se dégradent et deviennentinadaptéestantpourlaconsommationhumainequepourlemaintiendelabiodiversité7.
2.2.2 i eau et changement climatique : atténuer, mais surtout s’adapter
Lesecteurdel’eauetdel’assainissementpeutcontribueràdiminuerlesémissionsdegazàeffetdeserre.Lesliensentreeaueténergie sonteneffetnombreux, comme lemet en évidence le concept émergent de nexus « eau-énergie».D’unepart,lesinfrastructuresd’eauetd’assai-
Source:FAOAquastatdatabase,2011surdonnées2009
ressourCes en eau disponiBles par haBitant
Figure 2
7 Depuis1900,lamoitiédeszoneshumidesnaturellesadisparu.
desbesoins.Enoutre,sarépartitionestloind’êtrehomo-gèneetl’équationestparticulièrementdifficileàrésoudredanslesterritoireslesmoinsdotés.Unecrisehydriquesedéveloppedans leNordet l’Estde l’Afrique,auMoyen-Orientetjusqu’enAsieduSud.Ceszonesgéographiques,ainsiquecertaineszonesdensémentpeuplées,ontdéve-loppédessolutionsnonpérennes,tellesquelasurexploi-
tation des aquifères renouvelables, véritable bombe àretardementcarceseauxsouterrainescouvrentlamoitiédes besoins en eau potable, ou encore les prélèvementsdanslesnappesfossiles.Dans15ans,plusde40%delapopulationmondialepourraitvivredansunesituationdestresshydrique,soitquatrefoisplusdepersonnesqu’au-jourd’hui.
11Eau et assainissement
Les enjeux mondiaux du secteur
nissement sont énergivores, et pourraient l’être encoreplus à l’avenir, avec le développement de technologiescomme le dessalement ou l’exploitation de ressourcesmoinsaccessibles:desoptimisationsénergétiquesdoiventêtre réalisées, telles que la diminution des consomma-tionsélectriquespour lepompageoulavalorisationdesboues résiduaires par la production de biogaz. D’autrepart, l’eauestun« intrant»de laproductiond’énergie,pourl’extractiondescombustiblesfossiles,lerefroidisse-ment des centrales thermiques, l’irrigation des culturesdebiocarburantsouencorepourlaproductiond’énergiehydraulique,premièresourcedeproductiond’électricitérenouvelabledanslemonde.
L’impact du changement climatique sur les pays et lespopulations se traduira par des sécheresses accrues encertaines régions du globe, associées à des précipita-
tionsetdesinondationsextrêmementfortesend’autresrégions. La modification des régimes climatiques (préci-pitationsettempératures) influerasur ladisponibilitéetlaqualitédesressourceseneaupour lesagglomérationsurbaines et l’agriculture. La détérioration des bassins-versants, lasurexploitationet lapollutiondesnappes, lapollution des rivières et l’érosion accélérée des pentesdéboisées,risquentdes’aggraver.
Des investissements pour l’adaptation (connaissance etprotection des ressources, lutte contre les inondations)sontainsinécessaires,pouruncoûtestiméparlaconven-tioncadredesNationsuniessurlechangementclimatiqueà11milliardsdedollarsparanpendantplusieursdécen-nies,dont85%danslespaysendéveloppement.Àcelas’ajoutelanécessitédepréserverlesmilieuxnaturelsquisonttouchésparlesperturbations.
Ces différents enjeux sociaux et environnementauxrendent nécessaire le développement d’une approcheéconomique de l’eau, même si elle ne saurait être suffi-sante. Le déficit d’accès à l’eau et à l’assainissementgénèreuncoûtglobalestiméà1,5%duProduitintérieurbrut (PIB) mondial8, avec des disparités importantes enfonctiondesrégions:enAfriquesubsaharienne,cecoûts’élèveà4,5%duPIB.
Les liens entre les différents secteurs économiques et laressourceeneausontétroits:lesfilièreséconomiquesquimettentenpérillesressourceseneausontcellesquienontleplusbesoin.Lesfilièresagricoles,etdoncl’ensembledusecteuragroalimentaire,sontparmilesplusdépendantes
desressourceseneau.L’eauquenousconsommons,c’est
avant tout l’eauquenousmangeons : chaque journous
buvonsenviron3litresd’eau,maisenconsommons3000
àtraversnotrealimentation.L’irrigationreprésente70%
desprélèvements.Cetusagecontinuerad’augmenteren
dépit d’efforts importants de rationalisation des filières
deproductionetdecommerceinternationalagroalimen-
taire.Lasécuritéalimentairepasseparlasécuritédel’eau.
Demême,lesactivitésindustrielles,responsablesde20%
des prélèvements, se concentrent près de la ressource,
utilisée comme intrant dans les filières (solvant, fluide
thermique, lavage, etc.), pour le transport, et comme
réceptacledesrejets.
8 Global costs and benefits of drinking-water supply and sanitation interventions to reach the MDG target and universal coverage, Hutton, 2012;OMS.
9 Lagouvernancedel’eaudanslespaysdel’OCDE,OCDE
2012.
2.3 Une ressource indispensable à la croissance
2.4.1 i la « crise de l’eau » : une crise de la gouvernance ?
Les retours d’expérience des investissements réalisés
ces dernières décennies font souvent état d’infrastruc-
tures prématurément obsolètes ou non fonctionnelles
etdressentunconstatsansappel: ledéveloppementde
solutions techniques et d’infrastructures seules ne suffit
pas,c’estdanslagouvernancedusecteurquerésidentles
causesprofondesdela«crisedel’eau».
Cettemauvaisegouvernancedécouletoutd’abordd’une
structuration institutionnelle inefficace.Dansunsecteur
où les acteurs sont variés et interviennent à différentes
2.4 Des défaillances institutionnelles qui perdurent
CIS 2014 -201812
2
échelles (États et collectivités territoriales, organismesde gestion locaux et organismes de bassins transfronta-liers [OBT], secteur privé et régies publiques, usagers etcitoyens, bailleurs et ONG, etc.), une définition inadap-téedesresponsabilités,parexempleunedécentralisationinachevée9 ou une régulation inefficace, peut consti-tuer une source de blocage. De même, une répartitionconfuseouincomplètedesfonctionsdesmaîtrisesd’ou-vrage(planification,exploitation,régulationoucontrôle,etc.) est un obstacle à l’amélioration des performancesdu secteur. Enfin, les usages de l’eau relèvent d’activitésdifférentesquiobéissentchacunàleurlogiqueetpeuventdevenirconflictuelssansunepolitiquedel’eauadéquate.
Le secteur souffre par ailleurs d’un manque de compé-tences,enraisond’uneoffredeformationinsuffisanteetde son manque d’attractivité, lié à une mauvaise imagedesservicespublicsdéfaillantsetàdefaiblesniveauxderémunération.Lacorruption,facteurincontestabled’inef-ficacité,doitmalheureusementêtrementionnée.
Cette crise de la gouvernance nourrit les inégalités enmatièred’accèsauserviceetdegestiondelaressource.Elledissuadelesacteurséconomiquesd’investiretlacommu-nauté internationale d’augmenter les financements. Ellecontribueàunciblageinsatisfaisantdel’aide:lesÉtatsquiconcentrent70%delapopulationnondesservienereçoi-ventquelamoitiédesmontantsdel’aide.
L’améliorationdelagouvernance,quisupposeunvolon-tarisme politique des pays concernés, est donc au cœurdesdébatssectorielsinternationaux.
2.4.2 i des modèles financiers souvent trop fragiles
L’absence d’un modèle financier pérenne, qui équilibrelescoûtsetlesrevenus,estl’unedesmanifestationsprin-cipales d’un défaut de gouvernance. Le financement dusecteurprovientdetroissources(lestarifs,lestaxesetlestransferts),souventappelées«les3t»:
a les tarifs regroupent toutes les contributions directe-ment payées ou investies par les usagers des servicesd’eau,d’hygièneetd’assainissement;
a lestaxessontlesfondsprovenantdelafiscalitéintérieureet acheminés vers le secteur via des transferts depuistouslesniveaux(national,régionaletlocal):subventionsd’investissement ou de fonctionnement, allégementsfiscaux,etc.;
a les transferts correspondent aux contributions de lacommunautéinternationale(donsoupartiebonifiéedesprêts),tellesquelesfondsversésparlesbailleursinter-nationauxoulesprojetsdesONG.
La combinaison de ces sources de financement doitpermettre de couvrir l’ensemble des coûts d’investisse-mentpourlesextensionsetlerenouvellement,demain-tenanceetdefonctionnement,maiségalementceuxliésàlarégulationdusecteuretauxfraisfinanciers.
Àcourtterme,lesdépensesd’investissementsontlesplusimportantesetlesbesoinsdefinancementsontconsidé-rables.Selonl’Organisationmondialedelasanté(OMS),pour atteindre les OMD, la communauté internationaledevraitapporterchaqueannéeenviron20milliardsd’eu-ros,dontplusde16milliardsd’eurospourleseulsecteurde l’assainissement.Cesontplusde75milliardsd’eurosqui seraient nécessaires chaque année pour assurer unaccèsuniverselpourtousàl’eaupotableetàl’assainisse-ment.Faceàcesbesoins,lesfluxd’Aidepubliqueaudéve-loppement (APD) au bénéfice du secteur se sont élevésen2011à6milliardsd’euros,cequireprésenteseulement4,7 % du total de l’aide. En outre, si les volumes d’APDprogressentlentementdepuis2002,ilsrestentinférieursàceuxconsacrésàlasanté,àl’éducationouàl’énergie.Àplus long terme, une fois les principaux investissementsréalisés, les taxes et tarifs doivent permettre de couvrirl’ensembledescoûts,dontleremboursementdeladette.
Les besoins en régulation sont importants pour assurerl’équilibre entre des objectifs d’efficacité économique,d’équitéetd’accessibilité.
13Eau et assainissement
Contexte politique et institutionnel sur le plan international
3
CIS 2014 -201814
Différents événements ou initiatives permettent latenuerégulièrederencontresdehautniveau,telsqueleForummondialde l’eau,qui se tient tous les3ans— ladernièreéditionaeulieuàMarseilleen2012—,ouencorel’initiative Sanitation and Water for All (SWA). Cettedernière regroupe plus de 90 gouvernements de paysen développement, bailleurs de fonds, banques dedéveloppement, organisations de la société civile etautrespartenairesdedéveloppement.Elleviseàcréerlesconditionspourunaccèsuniverselàl’eauetàl’assainisse-mentetpermetnotammentdesrencontresbiennalesaucoursdesquelleslespaysduSudetlesbailleursdefondsprennentdesengagementsenmatièredefinancementetdegouvernance.
Néanmoins,latraductiondesprioritésdusecteurdanslesgrandsagendasdel’aideaudéveloppementresteundéfi.
Dans ce contexte, la définition des Objectifs mondiaux
pourledéveloppementdurable(OMDD),quiprendront
lasuitedesOMDàpartirde2015,estunenjeumajeur.
CeprocessusestfortementliéauxrésultatsdelaConfé-
rencedesNationsuniessurledéveloppementdeRio+20,
en 2012, où la place centrale de l’eau et de l’assainisse-
ment dans les trois piliers du développement durable a
étéréaffirmée.L’eauetl’assainissementpourraientdonc
légitimement faire l’objet de l’un des OMDD propre.
Les discussions s’articulent principalement autour de la
formulation de quatre cibles : les services (dans la suite
desOMD),lagestiondelaressourceenlienaveclasécu-
ritéalimentaire,ladépollutiondeseauxusées,etenfinla
gestiondesrisquesetl’adaptation.
Lesavoir-fairede l’«Écolefrançaisede l’eau»concerned’abordlagestiondesressourceseneau:laFrance,aveclaloisurl’eaude1964,aétéleprécurseurdelagestionintégréedelaressourceeneau(GIRE)parbassinhydro-graphique. Ses acteurs publics (agences de l’eau, Officenational de l’eau et des milieux aquatiques, collectivitéslocales, etc.) et privés (bureaux d’études, fournisseursd’outilsdecartographieetmodélisation,etc.)disposentaujourd’hui d’une solide expérience en la matière. Lemodèle des sociétés d’aménagement régional a inspiréplusd’unpays.
LaFranceaaussiétépionnièredans la régulationpar lecontrat et dans la promotion d’un modèle basé sur ladécentralisationdescompétencesauxcollectivités terri-toriales:lesacteursfrançaisdisposentd’unericheexpé-
rienceenmatièrededéfinitionetdesuividescontratsdedélégationdeservicepublic.Cemodèlefrançaisnecessed’évoluer:ladiversificationdesmodalitésdesuivietlesmeilleures conditions de mise en concurrence génèrentuneaméliorationduserviceetlabaissedesprixdel’eau.
La France dispose d’acteurs économiques de premierplandansl’ensembledesactivitésliéesaucycledel’eau,delaconceptionàl’exploitation.L’expertisedessociétésd’ingénierie françaises, de toutes tailles, est internatio-nalement reconnue. La France compte plusieurs entre-prisesdeconstructionenpositiondeleaders,notammentconstructeurs de stations et canalisateurs. Les entre-prisesdeconstructiondestationsdetraitementréalisent1,5 milliard d’euros de chiffres d’affaires à l’internatio-nal.Ellesrépondentauxattentesdespaysémergentsen
Contexte politique et institutionnel sur le plan international
3.1 Un dialogue sectoriel international actif et structuré
3.2 Une valeur ajoutée française internationalement reconnue
3
15Eau et assainissement
3.3 Une forte coordination entre les bailleurs européens et multilatéraux
La communauté des financeurs du secteur est vaste,puisqu’onestimeà100000lenombred’acteursconcer-nés.Aucœurdesprincipesd’harmonisationetd’efficacitédel’aide,lacoordinationentrebailleursdemeureunenjeuimportant. À ce titre, l’analyse du positionnement desautresbailleursestunélémentdéterminantdelastratégiedel’AFD.
Parmilesprincipauxcontributeurs,ondistinguelesEuro-péens avec la banque de développement allemande,la KfW pour qui l’eau est un secteur de concentration(environ 700 millions d’euros d’engagement annuels)et la Banque européenne d’investissement (BEI) dansune moindre mesure. On notera plus particulièrementles subventions de la Commission européenne (CE) àhauteurde340millionsd’eurosenmoyenneannuellesurlapériode2007-2013.Unepartiedecesfondstransitentvia des délégations à des agences européennes accrédi-tées, telles que l’AFD, et des facilités de cofinancementrégionales ou thématiques. L’existence de ces facilités,
l’affirmationd’orientationsstratégiquessectoriellescohé-rentesaveccellesde l’AFD,ainsique lamiseenplacedel’Initiative de reconnaissance mutuelle des procédures(MRI)entrel’AFD,laBEIetlaKfW,constituentunebasesolidepourlescofinancementseuropéens(cf.annexe2).
La Banque mondiale consacre 10 % de son activité ausecteur de l’eau et de l’assainissement, soit plus de2 milliards d’euros annuels de prêts11. La moitié de cemontantestinvestiedanslarégiondel’AmériquelatineetdesCaraïbesetenvironuntiersenAfriquesubsaharienne.Enraisondesesvolumes financiers importantsetd’uneapprochestratégiqueprochedecelledel’AFD,laBanquemondiale est un partenaire incontournable du dialoguesectoriel.Ellel’estégalementàtraversleWater and Sani-tation Program(WSP),fondsmulti-donneursqu’elleadmi-nistreetdontl’objectifprincipalestdepromouvoirl’accèsauxservicesdespluspauvres.Lesbanquesrégionalessontégalement présentes dans le secteur (Banque interamé-ricaine de développement [BID], Banque asiatique de
10 Enquêteréaliséeennovembre2013parIPSOSPublicAffairs.
11 Banquemondiale,Rapportannuel,2012.
matière de stations de potabilisation et d’épuration deseaux usées et proposent des solutions technologiquesintégrées (conception-construction-exploitation). Lesentreprises de pose de canalisations, qui emploient37 000 personnes en France, proposent des techniquesinnovantes et à moindre coût, telles que la pose deconduites sans tranchée, qui peuvent être attractivespour lesvillesendéveloppement.Leséquipementiersetles fabricantsdepiècesdusecteur (Petitesetmoyennesentreprises [PME] et entreprises françaises mais aussigroupes européens) produisent en France et emploientenviron 27 000 personnes. Les pièces produites sur leterritoire français présentent des standards de qualitéélevés,quicontribuentàladurabilitédesinfrastructures.Enfin,troisdespremiersgroupesmondiauxdegestiondesservicesd’eauetd’assainissementsontfrançais.
Lavaleurajoutéefrançaisesetraduitégalemententermesde formation :denombreuxcentresde formationtech-nique dans le monde sont à l’image de celui de l’Officeinternational de l’eau (OIEau) à Limoges, et les acteursfrançais proposent une offre de formation spécifiqueauxpaysendéveloppementàtraverslaplateformeAqua-Campus.
La coopération décentralisée rassemble une autre caté-gorie d’acteurs français du secteur. Depuis 2005, la loiOudin-Santini permet aux collectivités territorialeset aux agences de l’eau de consacrer jusqu’à 1 % desfacturesd’eauetd’assainissementàlacoopérationinter-nationale. Environ 23 millions d’euros ont été mobili-sés en 2012 et ces montants pourraient théoriquementêtre triplés, notamment par l’implication des petites etmoyennescollectivités.Lesavoir-fairespécifiqued’appuiauxmaîtrisesd’ouvrageconstitueunevaleurajoutéeclédecettecoopération,bienqu’ilresteàce jourdifficileàmobiliser.
Enfin, soutenus par une opinion publique qui considèreque l’eau et l’assainissement doivent être la premièreprioritédel’aidepubliqueaudéveloppement10,lesONG,associations et réseaux tels que le Partenariat françaispourl’eau(PFE),leProgrammesolidaritéeau(PS-Eau)etlaCoalitioneauconstituentungrouped’acteursprésentssurleterraindanslemondeentier,àlafoisàl’écouteetenaction.Laconnaissancedescontexteslocaux, laforcede plaidoyer ainsi que la capacité à mobiliser la sociétécivile et à forger des partenariats locaux constituent devéritablesatouts.
CIS 2014 -201816
3
développement [BAsD],Banqueafricainededéveloppe-ment [BAfD]) et constituent des partenaires importantspour l’AFD, dans la même dynamique que la Banquemondiale.
D’autres bailleurs bilatéraux sont très présents dansle secteur de l’eau, en particulier la Japan International Cooperation Agency(JICA)avecplusde2milliardsd’eurosd’engagements annuels, l’United States Agency for Inter-national Development (USAID) avec 600 millions d’eurospar an et les bailleurs arabes. Il existe à ce jour peu decofinancementsstructurésentrel’AFDetcesbailleurs.
Parmilesfondationsprivées,laFondationBill&MelindaGatesestlaplusimportante:sessubventionspourl’eau,l’assainissement et l’hygiène ont dépassé 60 millionsd’euros en 2012. On peut citer également les Fonda-tions Ensemble, Veolia Environnement, Suez Environne-ment InitiativesouencoreStoneFamily.Leursdotationsannuellessontdel’ordrede2à6millionsd’eurosetellesexercentparfoisdesactivitésdemécénatdecompétences.
17Eau et assainissement
Bilan et enseignement des interventions 2010-2012 de l’AFD
4
CIS 2014 -201818
a 607 millions d’euros d’engagements annuels moyens sur 2010-2012 dans les états étrangers.
Bilan et enseignement des interventions 2010-2012 de l’AFD
4
Lacibleques’étaitfixéel’AFDd’octroyerchaqueannée600millionsd’eurosenmoyenneenfaveurdel’eauetdel’assainissementdanslesÉtatsétrangersestatteintesurlapériode2010-2012.L’augmentationdepuis2001de la contribution de l’AFD au secteur a été renduepossiblepar l’utilisationdeprêts,desubventionsdélé-guées de la CE (70,60 millions d’euros en 2012) et deContrats de désendettement et de développement(C2D,42millionsd’eurosen2011).
Autotal,surlapériode2010-2012,lesprêtsontrepré-senté88%desfinancementsoctroyésenvolume,dontlagrandemajoritéaétéoctroyéeàdesÉtatsàtauxboni-fiés(66%dutotal).Lessubventionsoctroyéesparl’AFDont représenté 4 % des engagements. S’y ajoutent lessubventionsmisesenœuvreparl’AFDpourcomptedetiers (délégations de la CE et C2D), qui ont constitué8%desengagementsdel’AFDdanslesecteur.
a 52 % des engagements concentrés sur l’afrique subsa-harienne et les pays les moins avancés (pma).
L’AFDs’était fixédesciblesrégionalesquiontglobale-ment été atteintes. La moitié de ses financements estconcentrée sur l’Afrique subsaharienne et les PMA. Larégion Méditerranée a été marquée par un ralentisse-mentgénéraldel’activitépendantlesPrintempsarabes,qui explique un niveau d’engagements en deçà desobjectifs.
Dans lespaysémergents, l’AFDatteintsaciblenotam-ment par ses financements au Brésil (100 millionsd’euros),enColombie(79millionsd’euros)etenInde(96millionsd’euros).Lesrésultatssurl’Outre-mer,infé-rieursauxattentes,netiennentnéanmoinspascomptedesfinancementssousformed’appuisbudgétairesdontunepartieestaffectéeausecteurdel’eau.
a des résultats escomptés et effectifs substantiels.
L’AFDs’étaitfixésurlapériode2010-2012desobjectifsderésultatsescomptésquiontétéglobalementatteints.Ainsi,lesfinancementsoctroyéschaqueannéeparl’AFDentre2010et2012permettrontenmoyennede:
montants des engagements FinanCiers de l’aFd dans les états
étrangers (2001-2012) (en millions d’euros)
répartition géographique des engagements de l’aFd dans
le seCteur de l’eau (en millions d’euros)
Figure 3
Figure 4
50
0
100
150
200
250
300
350
Objectifs Moyenne 2010-2012
Afrique subsaharienne
et Pays les moins avancés
Méditéranée Pays émergents Outre-mer100
02001 - 2003
(moy.)
Subventions
2004 - 2006(moy.)
2007 - 2009(moy.)
2010 - 2012(moy.)
200
300
400
500
600
700
Prêts
19Eau et assainissement
12 Lesrésultatsescomptéseteffectifsportentsurdesportefeuillesdeprojetsdifférents,nésdestratégiesévolutives.Ilsseréfèrentàdesmontantsengagésennettehausseentre2001et2012.
Parailleurs,au-delàdesrésultatsescomptés,l’AFDainitiéen 2010 une démarche pilote pour évaluer les résultatseffectifs des projets du secteur de l’eau et de l’assainis-
sement12.Ainsi,entre2010et2012, lesfinancementsdel’AFD,octroyésdansleurmajoritéentre2003et2009,ontcontribuéenmoyennechaqueannéeà:
a 79 % des projets prévoient des actions de renforce-ment de capacités.
Le précédent Cadre d’intervention sectoriel Eau etassainissementavaitdéfinilerenforcementdecapacitécomme un outil d’intervention à part entière. Cettevolonté a été suivie d’effets puisque 79 % des projetsfinancés entre 2010 et 2012 prévoient des actions derenforcementdescapacités.
a des efforts à poursuivre en matière d’assainissement et d’hygiène.
L’objectif fixé en 2010 de dédier un tiers des engage-mentsdanslesecteuràdesprojetsd’assainissementestpresqueatteintavec28%desfinancementsallouésenmoyennechaqueannée.Danscesous-secteurcomplexe,auxacteursnombreuxetà l’équilibrefinancierdifficileà atteindre, on constate en effet une demande moinsaffirméequepourl’eaupotableetquinécessitelasensi-bilisationdespouvoirspublicsetunplaidoyer interna-
tional.L’AFDavaitégalementdéfiniunaxestratégiquespécifiqueenfaveurdeladépollutiondelaMéditerra-née,où40%deses financementsdevaientconcernerl’assainissement.Avecunrésultatde25%,cetobjectifn’est pas atteint et le nombre de projets reste limité(Marocetterritoirespalestiniensen2010,Libanen2011etÉgypteen2012).
Le précédent Cadre d’intervention sectoriel prévoyaitla mise en place systématique d’une composante depromotion de l’hygiène pour les projets dans les Étatsétrangers.Cettedémarchevolontaristeapermisunetrèsnetteprogressiondelapartdesfinancementsoctroyésprévoyantcetyped’actions(42%en2012contre21%en2010).
a�un secteur qui participe aux efforts de l’initiative muskoka pour la santé maternelle et infantile.
Lors du sommet du G8 de Muskoka en 2010, la Frances’est engagée à allouer 200 millions d’euros de subven-
Fournir un accès pérenne à l’eau potable à 1,5 million de personnes (objectif de 800 000).
Fournir un accès pérenne à l’assainissement à 1,3 million de personnes (objectif de 500 000).
améliorer la qualité du système d’alimenta-tion en eau potable de 5 millions de personnes (objectif de 2,5 millions).
améliorer la qualité du système d’assainis-sement de 820 000 personnes (objectif de 1,5 million).
Fournir un accès pérenne à l’eau potable à 1,2 million de personnes.
Fournir un accès pérenne à l’assainissement à 217 000 personnes.
améliorer la qualité du système d’alimentation en eau potable de 3,4 millions de personnes.
améliorer la qualité du système d’assainisse-ment de 988 000 personnes.
CIS 2014 -201820
4
13 Bénin,BurkinaFaso,Cameroun,Comores,Congo,Côted’Ivoire,Guinée,Madagascar,Mali,Mauritanie,Niger,RépubliqueCen-trafricaine,RépubliqueDémocratiqueduCongo,Sénégal,Tchad,Togo,HaïtietAfghanistan.
tions en faveur de la santé maternelle et infantile sur lapériode 2011-2015. La méthodologie pour le suivi desengagementsenfaveurdecetteinitiativereconnaîtl’im-pactdesprojetsd’eauetd’assainissementsurlasantédespopulations et plus particulièrement des femmes et desenfants.15%dufinancementdesprojetsvisantlamiseenplacededispositifsdebased’approvisionnementeneaupotableoud’assainissementsontcomptabilisés,et40%pour les actions de promotion de l’hygiène. Les projetsfinancésparl’AFDdanslesecteurontainsicontribué,surla période 2010-2012, à hauteur de 2,4 millions d’eurosà cette initiative, par des subventions ciblées dans les16paysconcernés13.
a�malgré la baisse des subventions allouées, le secteur de l’hydraulique rurale reste présent.
Contrairement aux prévisions du Cadre d’interventionsectoriel précédent, on observe en 2012 une augmen-tation des engagements en faveur de projets d’infras-tructures de base en zones rurales et semi-urbaines(70,30millionsd’euroscontre4,20millionsd’eurosen2011et12millionsd’eurosen2010)àtraverslamobili-sationdeprêtssouverainsetdesubventionsdéléguéesdelaCE.Lesprojetssontexclusivementàdestinationdel’Afriquesubsaharienne.
a�un secteur qui contribue fortement à l’adaptation au changement climatique et la gestion de la ressource en eau.
Unprojetd’adaptationviseàréduirelavulnérabilitédesbiens, personnes ou écosystèmes aux impacts clima-tiques. Pour le secteur de l’eau et de l’assainissement,il s’agit des interventions situées en zones vulnérables(stress hydrique ou risques élevés d’inondations), etquipermettentdefairefaceàdesmodificationsoudepréserverlaressourcedisponible:programmesdeGIRE,amélioration des rendements de réseaux, constructionde stations d’épuration et infrastructures de drainage.Entre2010et2012,lesprojetsd’eauetd’assainissementfinancésparl’AFDontcontribuéàl’adaptationauchan-gementclimatiquepourunmontantmoyenannuelde211millionsd’euros.
a�47 % des montants engagés en cofinancement. Avec ladéclarationdeParisde2005, l’AFDs’estenga-
géeàaccroître l’efficacitéde l’aideaudéveloppement.Cela l’amène à privilégier les opérations en cofinance-mentpourleseffetsdelevier,lesimpactsentermesdevisibilité et le dialogue sectoriel qu’elles permettent.Surlapériode2010-2012,47%desengagements(pourun objectif de 50 %) ont fait l’objet d’un cofinance-ment par un partenaire autre que le bénéficiaire. Lesprincipauxco-financiersdel’AFDsonteuropéensgrâceà l’effet catalyseur des instruments financiers de la CE(cf. annexe 2). De nombreux projets engagés sur lapériode (Égypte, Ghana, Seychelles, Maroc, etc.) s’ins-crivent dans la démarche de Reconnaissance mutuelledesprocédures(MRI)entrelaKfW,laBEIetl’AFD.
a�une participation continue à la réflexion sur le secteur. Entre2010et2012,l’AFDaparticipéàl’élaborationde
nombreusespublicationsdanslesecteurdel’eauetdel’assainissement (cf. annexe 3). Ces documents s’atta-chentaussibienàcapitaliserl’expériencedel’AFDqu’àdiffuserlesbonnespratiquessectorielles.Enapplicationdu Cadre d’intervention sectoriel précédent, les sujetschoisisétaient,parexemple,lagestiondesressourceseneautransfrontalières,lefinancementetlarégulationdesservices,laparticipationdusecteurprivé,lestechniquesde l’assainissement, la réutilisation des eaux usées ouencorel’actiondelacoopérationdécentralisée.
L’AFD s’est par ailleurs fortement investie dansl’organisationduForummondialdel’eauquis’esttenuàMarseilledu12au17mars2012.Elleaenfinparticipéà plusieurs productions filmées dont La soif du monde (Yann Arthus-Bertrand), le Projet Eau à Soweto 2005-2010(ÉricMounier)ouL’eau de chez nous, l’eau de chez eux(Imageo).
21Eau et assainissement
Stratégie « Eau et assainissement » de l’AFD
5
CIS 2014 -201822
Le périmètre opérationnel de ce Cadre d’interventionsectorielcouvre l’accèsauxservicesessentiels, lagestiondurablede laressourceet lagestiondurisqued’inonda-tionenmilieuurbain. Ilnetraitepasdesaménagementshydro-agricolesetdesinfrastructureshydroélectriquesquirelèventrespectivementdesstratégies«Développement
rural»et«Énergie».Cesouvragessontnéanmoinsinté-grésdansladéfinitionetlamiseenœuvredespolitiquessectorielles et de GIRE. Enfin, ce Cadre d’interventionsectorielnetraitepasnonplusdel’assainissementsolide,abordédanslastratégie«Villesdurables».
L’AFDretientquatreaxespourlapériode2014-2018,quis’inscrivent dans le prolongement du précédent Cadred’interventionsectorielaveclesévolutionssuivantes:
a�le renforcement des cadres sectoriels et de la gouver-nancerestelaprincipalepriorité;
a�la gestion durable de la ressource en eau demeure unaxe intégrant lesenjeuxdequalitéetdequantitéde laressourceeneau;
a�l’accès pérenne aux services d’eau et d’assainissementpour tous avec, pour le secteur de l’assainissement, unchampd’actionélargideszonesurbainesaumilieurural;
a�ledrainagepluvialenmilieuurbaindevientunaxeàpartentière.
Ils intègrent deux dimensions transversales majeures :d’unepartlechangementclimatique,d’autrepartlegenre,prisencomptedansl’instructionetlamiseenœuvredesprojetspourenmaximiserlesimpacts.
Cette stratégie est déclinée pour chaque zone géogra-phique d’intervention dans la partie 6 du présent docu-ment. Elle correspond aux orientations définies par leComité interministériel de la coopération internationaleetdudéveloppement(CICID)du31juillet2013.
Elle devra permettre à l’AFD d’octroyer en moyenne700 millions d’euros par an aux États étrangers. Lesrésultatsannuelsescomptésdecesengagementssontenmoyenne:
a�1,5milliondepersonnesgagnantunaccèspérenneàunserviced’eaupotable;
a�1milliondepersonnesgagnantaccèsàl’assainissement;
a�4 millions de personnes dont le système d’eau potableestamélioré;
a�1,5 million de personnes dont le système d’assainisse-mentestamélioré.
Stratégie « Eau et assainissement » de l’AFD
5.1 Axes d’intervention
5
Encadré 2 : s’appuyer sur les atouts des aCteurs Français et leur permettre de répondre aux Besoins des pays en développement
Auniveauinstitutionnel,l’AFDconti-nueradepromouvoir,toutenrestantàl’écoutedestraditionsetbesoinslocaux,l’expertisereconnueinternationale-mentdesacteursfrançaisdelagestionintégréeparbassin(Agencesdel’eau,Établissementspublicsterritoriauxdebassin,Officenationaldel’eauetdesmilieuxaquatiques,Officeinternationaldel’eau)etdelarégulationdesservicesparlecontrat(collectivités,consultants
d’appuisàmaîtrised’ouvrage).Elle
s’attacheradanscecadreàcoordonner
sesfinancementsaveclesactionsdela
coopérationdécentralisée.Entémoigne
l’accord-cadresignéen2013entrel’AFD
etlessixagencesdel’eau.
L’accompagnementsocialetlapartici-
pationdelasociétéciviles’appuieront
autantquepossiblesurl’expérience
desONGfrançaises,trèsactivesdansle
secteur,etquiproposentdesdémarches
etdesoutilscomplémentairesàceuxde
l’AFD.
Lesprofessionnelsfrançaisdel’eau,
qu’ils’agissedesgrandsopérateurs,des
bureauxd’étudesoudesfournisseurs
d’équipement,fontfigurederéférences
auniveaumondialentermesdecom-
pétencestechniques.Malgrécesatouts,
ilsconnaissentdesdifficultéssurles
23Eau et assainissement
marchésinternationaux.Cettesituations’explique:
•parladifficultéàfaireévoluerlesoffrescontractuellespourrépondreauxbesoinsdespays;
•parl’absencedesoutiendescollec-tivitésfrançaisesàleursentreprises,interdisantainsiunmodèlecommeceluimisenplaceauxPays-Bas,danslequellescollectivitésexporteraientleursentreprisesetsavoir-fairedanslecadredelacoopérationdécentralisée;
•parlesmodalitésdepassationdemar-chéquinepermettentpastoujoursl’innovation,l’excellencetechniqueetméthodologique;
•parlesbureauxd’étudesprescripteurs,mêmefrançais,quinefavorisentpassystématiquementl’accèsauxmarchésdesfournisseursfrançais.
L’AFDassocieralesentreprisesfran-çaisesàsaréflexionstratégiqueetauxactionsqu’ellefinancedansseszonesd’interventionafindevaloriserleurssavoir-faireenadéquationaveclesbesoinsdespaysdusud.Ellechercheraàcatalyserlesliensentrelesopérateurs,lesfournisseursd’équipements,lesentreprisesdetravauxetlesbureauxd’étudesfrançaisdusecteur,encontri-buantnotammentàlaplate-formedevalorisationdessavoir-fairefrançaisdu
PFE.Ellechercheraàfaireévoluerlesmodalitésdepassationdesmarchés(renforcementdescapacités,infras-tructurescomplexes)pourfavoriserl’innovationetladurabilitédesinfrastructures.
Toutenrespectantlesprincipesdetransparenceetd’équitédanssesinterventionsetlesappelsd’offresqu’ellefinance,l’AFDauralesoucideprendreencomptel’offrefrançaisedanslesecteur,auniveaudespolitiquespubliques,desprojetsd’infrastructuresetdesprogrammesderenforcementdescapacités.
Encadré 3 : la maturation du Cadre seCtoriel et l’évolution des modes d’aCtion de l’aFd au sénégal
Jusqu’aumilieudesannées1990,l’AFDintervenaitauSénégalpardel’aideensubvention,auxbénéficesindéniablesmaisd’envergurelimitée.Àpartirde1992,unappuiauxpolitiquespubliquesaétéapportéetafacilitélamiseenplaced’uneréformeinstitutionnelledel’hydrauliqueurbaine.Cettenouvellepolitiquearendupossibleuneimplica-tioncroissantedesbailleursdefonds:l’AFDaainsipuproposerdesprêts,tout
enmaintenantdessubventionscibléessurlerenforcementdescapacitésinstitutionnelles.L’autonomisationprogressivedusecteuraensuitepermisdedévelopperuneapprocheparunprogrammeenprêtsnonsouverains,as-sortiedurenforcementdescapacités,auniveauinstitutionneletopérationnel.Enparallèle,unesubventionétaitapportéeausous-secteurmoinsrentabledel’hy-drauliquerurale.Àpartirde2007,suite
àunenouvellerefonteinstitutionnelle,leProgrammed’eaupotableetd’assai-nissementdumillénaire(Pepam),inté-grantl’ensembledusecteur,aétémisenœuvre.Lesecteurdel’assainissement,quirestenonrentable,estfinancéparl’AFDenprêtsouverainaccompagnédesubventionsquiciblentlerenforcementdescapacitésdesmaîtrisesd’ouvrage.
5.1.1 i appuyer la définition de cadres sectoriels
clairs, efficaces et inclusifs
Danslesecteurdel’eauetdel’assainissement, ilestclai-rement établi que l’APD n’est pas à l’échelle des besoinsdefinancement.Afindepeserau-delàdesesfinancementsdanslaperspectived’unaccèsàl’eauetàl’assainissementuniversel, la priorité absolue d’intervention de l’AFD estl’appuiàdescadressectorielsclairsetefficacesquirenfor-ceront lagouvernancenationaleet localeetautoriserontun financement pérenne du secteur. L’AFD favorisera lamise en place d’une régulation des services, qu’ils soientexploitéspardesacteurspublicsouprivés,nationauxoudécentralisés.L’appuifournipourraconcerner:
a�le suivi des performances techniques et financières desopérateurs;
a�ladéfinitiondesrôlesetresponsabilitésdesacteursinsti-tutionnels;
a�lerenforcementdudispositiflégislatifetréglementaire;
a�lerenforcementdesstructuresdécentralisées,àl’échelledesbassinsoudescollectivitéslocales,dansleurrôledeplanificationetleursrelationsavecleniveaunational;
a�la définition d’un modèle financier pérenne pour lesecteur,conciliantlesimpératifséconomiques,sociauxetenvironnementauxpropresàchaquecontexte;
a�l’implication de la société civile et la capacité à rendrecomptedesgestionnaires;
a�lapromotiondemécanismesenfaveurdespopulationslesplusvulnérables(tarification,branchementssociaux,etc.).
CIS 2014 -201824
5
De façon générale, l’appui à la mise en place de cadresclairs et efficaces prendra en compte, pour chaque pays,l’historiqueetleniveaudematuritédusecteuretsuppo-serauneimplicationsurlelongterme.
Lagestiondurisqueclimatiquepasseparlamiseenplacede politiques d’adaptation pour améliorer la résiliencedes infrastructures. Prendre en compte cette adaptationsupposedesorganisationscapablesd’identifierlessignauxprécurseurs des changements et des crises, et d’équili-brer les intérêts des différentes parties prenantes. L’AFDpromouvralamiseenplacederéseauxdemesureetd’ob-servation, de modèles de prévision, de systèmes d’alertedescatastrophesnaturellesetl’identificationdeszonesdeplusgrandevulnérabilité.Ils’agirad’éviterla«maladap-tation»,c’est-à-direlesprojetssusceptiblesd’aggraverlavulnérabilité au changement climatique, en privilégiantles projets « sans regret », c’est-à-dire économiquementpertinents quels que soient les impacts du changementclimatique.
En vue de l’amélioration de la gouvernance pour unegestion durable de la ressource, l’AFD appuiera les poli-
tiques de GIRE. Celle-ci vise à garantir une allocation
concertée entre les différents usages (agricoles, domes-
tiques, industriels, énergétiques et environnementaux),
de l’amont à l’aval des bassins hydrographiques (locaux,
nationauxouinternationaux),tenantcomptedesrisques
etincertitudesliésauchangementclimatique.
L’AFD poursuivra son implication dans les partenariats
aveclesorganismesdesprincipauxbassinstransfrontaliers,
notammentafricains.Desinnovationsserontrecherchées
sur le plan technologique, telles que le recours à la télé-
détection,enfaisantparexempleappelàdespartenariats
public-privé.
Enfin, les valeurs fondamentales de lutte contre la
corruption dans le secteur, à savoir la transparence, la
« redevabilité », l’intégrité et la participation, seront
systématiquementportéesparl’AFDdanslecadredeson
dialogue sectoriel avec les États et les différentes parties
prenantes.Danslamesuredupossible,lesoutilsduWater
IntegrityNetwork(WIN)serontutilisés.
5.1.2 i préserver la ressource en eau dans un contexte de stress hydrique croissant
Afindes’adapterauchangementclimatique,enparticulierles sécheresses, l’AFD promouvra avant tout l’efficiencedel’utilisationdel’eaudanslesactivitéslesplusconsom-matrices,àsavoirl’agriculture,l’industrieetl’eaupotable.Ellesoutiendrapourcefairedesprojetsderéductiondesperteseneauetdesgaspillages.Lesinitiativespermettantdemaintenir l’exploitationdesaquifèresà leurniveauderenouvellementrecevrontégalementuneattentionparti-culière.
Dans un second temps, et afin d’augmenter la quantitéd’eau disponible, le développement de ressources nonconventionnelles sera encouragé : réutilisation des eauxusées traitées pour l’agriculture, l’industrie, les espaces
verts ou le tourisme lorsqu’elle répond à une demandeeneauprocheetcapabledefinancerlescoûtsd’exploita-tion ; dessalement d’eau de mer, lorsqu’il s’impose, touten portant une attention particulière aux impacts sur lesecteurénergétiqueet sur l’environnement.Laconstruc-tion d’ouvrages de captage et de stockage tels que lesbarrages ou les retenues collinaires, de même que lesinfrastructures de transfert des eaux brutes ou traitées,pourront enfin être financées sous réserve de plans degestionenvironnementaleetsocialeadaptés.
Pour préserver la qualité de la ressource, la constructiondestationsd’épurationdeseauxuséesdomestiquesetdetraitementdeseffluentsindustrielsresteunepriorité.Unemeilleure efficience de ces ouvrages sera recherchée enciblant les sources de pollution majeures, en ajustant les
Encadré 4 : utilisation de données satellitaires :une rupture teChnologique porteuse d’inFluenCe Française ?
Lesusagesdel’informationsatellitairedansledomainedel’eausontamenésàsedévelopper.Lessatellitesàradio-mètrespermettentd’estimerl’évapo-transpirationetl’humiditédessols,in-formationquipermettrad’optimiserlesusagesdel’irrigation.Lesimagesserventaussiàcartographierleszonesd’inon-dation,oulesusagesdessolsentrant
danslesbilanshydriquesdesbassins.Lesuivicolorimétriquepourlasédimen-tologieetdelachargeenalgues,ouencoreladétectiongravimétriquedesmassesd’eausouterraines,offreencored’autresperspectives.Trèsprometteur,leprogrammefranco-américainSWOTdédiéàl’altimétriespatialedesmassesd’eauapporteraunemeilleurecouver-
tureetprécision,etviendracompléterl’informationdesréseauxhydrogra-phiquesdontlamaintenanceestsidifficiledanslesgrandsbassinsafricains.L’AFDencourageraledéveloppementdecesusagesetapplicationsencollabo-rationavecleCentrenationald’étudesspatiales(CNES)etlesagencesdeR&D,bureauxd’étudesetopérateursfrançais.
25Eau et assainissement
Stratégie « Eau et assainissement » de l’AFD
capacitésparunemeilleureplanificationdesbesoinsetenprévoyantsipossibledesdispositifsdevalorisationénergé-tique.L’effortd’équipementseraaccompagnéde l’appuiaudéveloppementdedispositifsdesuividelaqualitédesrejetsetdumilieurécepteur.
5.1.3 i Fournir un accès à des services perfor-mants et durables pour tous
L’AFD financera la construction et la réhabilitationd’infrastructures visant à étendre les services d’eau etd’assainissement,ciblantlesquartiersprécaires,lesrégionsdéfavoriséesetleszonesrurales,afinderéduirelesinégali-tés.Lesimpactstransversauxdesprojets,quesontlasantéetlegenre,serontmaximisésparuneprioritédonnéeauxécolesetauxcentresdesantéetàtraversdesprogrammesd’éducationàl’hygiène.
L’améliorationdelaqualitédesservicesetleurpérennitéserontrecherchéesparunemeilleuregestion:
a�technique,enparticulierparlaréductiondespertesdanslesréseauxoul’optimisationdesdépensesénergétiquesdesinstallations;
a�commerciale, par exemple par l’amélioration des
systèmesdegestionclientèle;
a�financière, avec la définition de stratégies tarifaires
adaptées,s’appuyantsurunebonneconnaissancesocio-
économique des usagers et sur des possibles péréqua-
tionsfinancières;
a�urbaine le cas échéant, en lien avec la stratégie « Villes
durables»del’AFD.
Les projets contribueront à développer une culture de
la performance chez les opérateurs : ingénierie adaptée,
continuitédeladesserte,serviceclient,facturationetpaie-
mentdesadministrations,maintenancepréventive,certi-
ficationqualité.
Sous réserve de l’existence de dispositifs de régulation,
l’AFD soutiendra la promotion d’approches alternatives
telles que les initiatives informelles de Petits opérateurs
privés(POP) :danscertainscas,ellespeuventconstituer
dessubstitutsoudescomplémentsàdesservicespublics
défaillants, en particulier pour les populations les plus
vulnérables.
Encadré 5 : étude pour la réutilisation des eaux usées traitées à la réunion
Pourrépondreauxbesoinsd’arrosagedesesespacesverts,lacommuneduPortàlaRéunionenvisagedesubstituerdesres-sourceseneauraresparleseauxuséestraitéesparsanouvellestationd’épurationparfiltrationmembranaire.L’AFDaappuyélacommunedansl’étudedeceprojet.Lesconclusionsontmontrél’intérêtfinancierduprojet(0,66€/m3pourl’eauuséetraitéecontre0,99€/m3pourl’eauissuedesressourcesexistantes),leséconomiespotentiellessurlebudgetd’arrosagedelavilleetlesvolumesd’eauainsilibéréspourd’autresusagesdansuncontextedetensionsurlaressource.
Encadré 6 : le drainage pluvial au gaBon, une approChe de développement intégré
L’AFDfinancel’aménagementdesbassins-versantsàLibrevilleetPort-Gentilafind’assurerl’évacuationdeseauxpluvialesetdeluttercontrelesinondationsetlesmaladieshydriques.Cesprojetscomprennentlaconstructiond’infrastructuresdedrainageetdepistesadjacentes,intégréesauréseauroutierlorsquelequartierconcernéestenclavé.Laqualitéd’écoulementdeseauxétantliéeàlabonnegestiondesdéchetssolides(tropsouventjetésdanslescanauxetcaniveaux),descampagnesdesensibilisationdelapopulationsontmenées.Enfin,cesprojetsincluentledéveloppementdescompétencesdesinstitutionsenchargedel’entre-tiendesinfrastructuresdedrainage,notammentpourlamiseenplacedecontratsdecuragepluriannuels.
5.1.4 i gérer le risque d’inondation en ville dans un contexte de variabilité climatique accrue
L’AFDfinanceradesprojetsdegestiondeseauxpluvialesdanslesgrandesvillesoùlesinondationscausentdegravesproblèmessanitairesetdesdégâtsimportantsetfreinentle développement économique. Situés dans des zonesvulnérables aux modifications du climat et permettant
d’améliorer la résilience des villes, ces projets contribue-rontàl’adaptationauchangementclimatique.
Ces projets s’inscriront dans une vision d’aménagementurbain incluant des plans d’occupation des sols afin dedéfinir les zones inondables interdites à la construction.Ils comprendront des canaux de drainage structurants,prévoirontlesmodalitésdeleurentretienfutur,lasensibi-lisationdespopulationsetuntravailsurlafilièredegestion
CIS 2014 -201826
5
Pour intervenir sur les priorités sectorielles présentéesci-dessus, l’AFD mobilisera différents outils complémen-taires.
5.2.1 i le renforcement des capacités et l’accompagnement social
Lerenforcementdescapacitésestunprocessusendogènequireposesurunevolontédechangementetunevisionpolitique. Les capacités visées sont celles nécessaires àl’émergence, la mise en œuvre et le suivi de politiquespubliques durables dans le secteur de l’eau et de l’assai-nissement.Lesactionsportentsurlecœurdemétierdesorganisations,au-delàdel’infrastructureelle-même.Cettedémarches’inscritdanslelongtermeetdoitêtremenéeàtroisniveauxinterdépendants:
aindividuel(connaissancesetcompétences);
a�organisationnel (performances et capacités à atteindrelesobjectifs);
a�institutionnel (gouvernance, régulation, normes, suivi-évaluation,etc.).
Naturellement,descompétencesindividuellesamélioréesnepourrontservirpleinementqu’auseind’organisationsaptes à les mettre en valeur. De même, les réalisationsd’uneentitéefficienten’aurontdesensquedansunenvi-ronnementsectorielauxobjectifsclairsetpertinents.Danslesecteurde l’eauetde l’assainissement,caractériséparla diversité des maîtrises d’ouvrage (collectivités territo-riales, États, opérateurs privés, sociétés publiques, etc.),l’enjeuestparticulièrementimportant.
Le renforcement des capacités s’organisera autour dedifférentsmoyens:ledialoguesectoriel,l’assistancetech-nique,laformationprofessionnelle,lespartenariatsentreopérateurs,etlespartenariatspublic-privé.
Ledialoguesectorielquel’AFDanimeavecsespartenairesest un des premiers vecteurs pour le renforcement descapacitésdescontrepartiesqu’ellefinance.
L’assistance technique est l’outil le plus classique durenforcementdescapacités.Cetappuiestmajoritairementapportépardesbureauxd’étudesoudesassistantstech-niques, mis à disposition des partenaires du Sud suivantuneformeponctuelle,perléeourésidente.Afindegaran-tir une meilleure mobilisation et un suivi adapté de l’as-sistancetechnique, l’AFDfera lapromotiondemodalitéscontractuellesincitantà:
a�laformulationdesolutionsinnovantesetintégréestellesque le dialogue compétitif ou la définition précise desactivités au cours d’une première tranche de la presta-tion;
a�l’utilisation de dispositifs de sélection valorisant desprofilsmotivésetcréatifs;
a�laperformanceetlesrésultats.
La formation professionnelle est au cœur des enjeux derenforcement des capacités. Au-delà de l’offre proposéeaux techniciens par les centres nationaux ou régionaux,il est indispensable de fournir des formations de hautniveaurépondantauxbesoinsdescadresetdeprivilégierlaformationdeformateurs.L’AFDs’appuierasurlaplate-forme AquaCampus (Institut international de l’ingénie-riedel’eauetdel’environnementduBurkinaFaso[2IE],AgroParisTech,Écolenationaledugéniedel’eauetdel’en-vironnement de Strasbourg [ENGEES] et OIEau). L’AFD,notamment à travers son Centre d’études financières,économiques et bancaires (CEFEB), contribue, depuis2009, au master « Eau pour Tous » et finance des audi-teursafricainsdestinésàdevenirlesfutursmanagersdessociétés d’eau. Ces initiatives, fortement porteuses d’in-fluence française, seront amplifiées dans d’autres zonesgéographiques.
Vecteurs d’échanges et de partage d’expérience Nord-Sud ou Sud-Sud, les partenariats entre opérateurs14ou organismes de bassin seront encouragés. Dans lamême logique, le transfert de savoir-faire français,
5.2 Outils d’intervention
14 Danslecadredel’Alliancemondialedespartenariatsdesopérateursd’eau(GWOPA).
des déchets solides en lien avec la division collectivitéslocalesetdéveloppementurbaindel’AFD.Ilsfavoriserontla rétentionet l’infiltrationde l’eauà laparcelleoudansleszonesenamontouenavaldeshabitations.Ilss’appuie-ront sur des modèles hydrologiques et hydrauliques quipermettrontdes’assurerdeleurefficacité.
Ces projets seront l’occasion d’appréhender de façonnouvelle la gestion du risque d’inondation grâce à dessystèmes de mesure et de gestion des données, desstationshydrométéorologiquesetdesmécanismesd’alerteprécoceafindemieuxrépondreauxenjeuxd’adaptationauchangementclimatique.
27Eau et assainissement
Stratégie « Eau et assainissement » de l’AFD
particulièrement recherché par les partenaires des paysémergents,seramisenavant.Ainsi,l’AFDpromouvradesinterventionsoùplusieursacteurs françaispeuvent inter-venir sur un même territoire (collectivités, ONG, entre-prises,etc.);ledialogueentrelespartenairesfrançaisdanslecadreduPFEet laréflexionsur lesspécificationstech-niquesretenues(durabilité,innovation,etc.)danslecadredesmarchésqu’ellefinance.
Lorsquelescontrepartiesontfaitlechoixd’unpartenariatpublic-privé,cedernier,entantquevecteurderenforce-ment de capacités, sera appuyé par l’AFD. En effet, bienquecetypedemontagen’aitpashistoriquementréponduàl’ensembledesattentes,notammentenmatièred’inves-tissements,ilestporteurd’uneclarificationdel’organisa-tiondusecteuretdelarépartitiondesresponsabilités.Ilaaussisouventpermisuneaméliorationnotabledescompé-tences et des performances techniques et commercialesdesopérateursdeservices15.
Enfin, dans l’optique de faire émerger des compétenceslocalesetunprocessusdechangement, lesprojetsfinan-cés par l’AFD s’attacheront autant que possible à ne pasrecouriràdescellulesdeprojetsdédiées,maisàs’inscriredanslesorganisationsexistantes,danslesquelleslapéren-nisationdescompétencesparlamotivationdesressourceshumainesserarecherchée.Lesoutilsmisenplacedanslecadredesprojetsserontconçusdansunsoucid’appropria-tionetderéutilisationàuneéchellepluslarge.
L’objectifestque80%desprojetsprévoientunvoletderenforcement des capacités, financé par l’AFD ou par un
partenaire. En cas de financement par l’AFD, outre lesprêts,différentsoutilspourrontêtremobilisés:lesFondsd’études et de renforcement des capacités (FERC)16 ; leFond d’expertise technique et d’échange d’expériences(FEXTE) pour valoriser l’expertise française ; les subven-tions,quandl’effetdeleviersurl’ensembledusecteurestdémontré.
Renforcer les capacités des institutions n’est néanmoinspas suffisant et la participation de la société civile estdéterminante. Pour cela, des campagnes d’Information-éducation-communication (IEC) seront mises en placedans au moins 50 % des projets. L’IEC est un ensembled’activités visant une modification volontaire et durabled’une pratique par un individu ou une communauté.Ces activités permettent d’améliorer la gouvernance dusecteur à travers une meilleure implication des usagers(choixtechniques,positiondesbornes-fontaines,compo-sitionetgouvernancedesassociationsd’usagers,fixationdestarifsdel’eau,diminutiondugaspillagedel’eauetdunon-paiementdesservices,etc.),dedévelopperlesbonnespratiquesnotammentenmatièred’hygiène,ouencoredepromouvoirlegenre.Desméthodesparticipativesprenantencomptelespratiquesexistantesetlesfacteursdemoti-vationdesménagesserontprivilégiées.Lamiseenœuvredesactivitésd’IECseferapréférentiellementàtraversdesappels à projets auprès d’ONG, ces dernières disposantd’unevaleurajoutéeméthodologiqueliéeàleurconnais-sancedescontexteslocaux.
Encadré 7 : lutte Contre le Choléra en répuBlique démoCratique du Congo
L’AFDsoutient,encollaborationaveclaFondationVeoliaEnvironnementetl’ONGOxfamGB,unprojetvisantàéliminerdurablementlecholéraenaméliorantlesconditionssocio-sanitairesdespopulations,particulière-mentdesfemmesetdesenfants,grâceàunaccèsdurableàuneeaudequalitéetuneaméliorationdespratiquesd’hygiène.Ceprojetparticiped’uneapprocheintégréeetinnovante,àlafoisentermesde:
•partenariatinstitutionneletfinancieravecdemultiplesacteurs(fondationd’entreprise,ONGinternationale,ONGlocale);
•couplageeau-santéetcontributionauxengagementsenmatièredesantématernelleetinfantile;
•transitiond’urgenceversledévelop-pement;
•couplageeau-énergieavecunemicro-centralehydroélectrique;
•étuded’impactrigoureusepilotéeparlaLondon School of Hygiene and Tropical Medicine.
L’AFDcontribueraàhauteurde6millionsd’eurosetgéreraunesubventionde2,50millionsd’eurospourlecomptedelaCE.Leprojetseramisenœuvresurlapériode2013-2017.
15 Public-PrivatePartnershipsforUrbanWaterUtilitiesAReviewofExperiencesinDevelopingCountries,PhilippeMarin,Banquemondiale,2009.
16 L’exempledufondsPACBP(PanafricanCapacityBuilding
Project),quiapermisdefinancer15boursesd’étudiantsafricains,pourraêtrereproduitenAfriqueetdansd’autresairesgéographiques.
CIS 2014 -201828
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Encadré 8 : FinanCements innovants : ComBiner les produits FinanCiers pour soutenir les pop au CamBodge
AuCambodge,letauxd’accèsàl’eaupotableàl’échellena-tionaleestencorefaible.Danslesgrosbourgsruraux,enl’ab-senced’opérateurpublic,desentrepreneursprivéslocauxsesontengagésdemanièrespontanée,depuisplusieursannées,danslefinancementetlagestionderéseauxd’alimentationeneau(devenantainsidesPetitsopérateursprivés[POP]).Encohérenceaveclastratégiesectoriellenationaledesoutienaudéveloppementdusecteurprivé,l’AFDamisenplaceunprogrammepiloteetinnovantd’accèsaucréditetd’accom-pagnementdespetitsopérateursprivésd’eaupotable.Leprogrammecomprend:
•unelignedecréditbonifiéede5millionsdedollarsàunebanquelocalerétrocédéeauxopérateurs;
•unesubventiondelaCE,vialaFacilitéd’investissementpourl’Asie(AIF),de2,5millionsdedollarsaffectéeaurenfor-cementdescapacitésdesopérateursprivés,delabanquelocale,etaufinancementpartieldesinvestissementslesmoinsrentables;
•unegarantiedeportefeuillede1,5milliondedollarspermettantderéduireleniveaudegarantieexigéparlesbanquesauprèsdesopérateurs.
Au moins 50 % des projets d’assainissement et d’eaupotablefinancésparl’AFDdevrontavoiruneffetpositifsurlegenre.Afindeprendreencompteaumieuxlesbesoinsspécifiquesdesfemmes,desactionspourrontêtremisesenœuvreauxdifférentesphasesdesprojets:l’étudedefaisa-bilitéintégreraunvoletsocialpouranalyserlecontexteetidentifierlesbesoinsetlesrevendicationsspécifiquesdesfemmes; leshorairesetleslieuxdesenquêtesdeterrainseront adaptés aux emplois du temps des femmes pourleur permettre de s’exprimer ; des femmes seront inté-grées aux équipes-projet, en particulier pour l’intermé-diation socialeet l’animation ;elles serontassociéesauxprocessusdedécisionpours’assurerdelapriseencomptedeleurspriorités.Enfin,danslesprogrammesdelatrinesscolaires, l’AFD financera uniquement la construction detoilettesséparéesfilles/garçons/enseignants.
5.2.2 i le financement d’infrastructures
Danslamesuredeleurdisponibilité,l’AFDs’appuierasurladiversitédesesoutilspourapporterlefinancementleplusadaptéàchaqueprojet,enfonctiondelagéographie,dusous-secteurconcernéetdutyped’infrastructuresfinan-cées:
asubventions Ellesserontaffectéesenprioritéàl’aideauxpopulations
les plus vulnérables (situations de crise, pays les pluspauvres), et éventuellement dans le cadre de projetspilotes,avecuneprioritésurl’assainissement.
adélégations de fonds de la Commission européenne L’AFDpeutêtrechargéedelamiseenœuvredessubven-
tionsdelaCE.Ils’agitdésormaisd’unoutildefinance-ment à part entière, dont l’AFD entend poursuivre ledéveloppement.
a�Contrats de désendettement et de développement (C2d)
Il s’agitd’unmécanismederefinancementpardondeséchéances du service de la dette des Pays pauvres trèsendettés (PPTE), affecté à des programmes de luttecontre la pauvreté. Dans le secteur de l’eau et de l’as-sainissement, ils seront utilisés pour financer les sous-secteursdontl’équilibrefinancierestdifficileàatteindre,parexempleledrainagepluvial.
aprêts souverains OctroyésàunÉtatouàunorganismepublicbénéficiant
d’unegarantiedel’État,ilsserontmajoritairementutili-séspourfinancerlessous-secteurslesmoinsrentablesets’imposerontdanslespaysoùlespolitiquessectoriellesnesontpassuffisammentavancées.Ilspourrontêtreplusou moins bonifiés, afin de réduire leur taux d’intérêt.L’AFDs’attacheraàutiliserlesprêtslesplusbonifiéspourlesÉtatsd’Afriquesubsahariennepouvantemprunter.
aprêts non-souverains Ces prêts (directs ou en intermédiation bancaire, sans
garantie de l’État) sont adaptés notamment au finan-cement de l’hydraulique urbaine quand les politiquessectorielles sont suffisamment avancées. Ils s’adressentàdescontrepartiespubliquesouprivéesfinancièrementautonomes.Ilspourrontêtrebonifiés,notammentdanslecasdeprojetsd’assainissementindustrieldémontrantunimpactpositifsurl’environnementallantau-delàdesréglementationsenvigueur.
aprêts et participations mis en œuvre par proparCo Les prêts au secteur privé seront mis en œuvre par
PROPARCO(Promotionetparticipationpour lacoopé-ration économique) et concerneront le financement decontratsConstruction-exploitation-transfert(enparticu-lierceuxportantsur lesouvragesdeproductiond’eau),maisaussi le financementdutraitementdeseauxuséesd’unitésdeproductionindustrielles,lorsquecesdernièress’intègrentdansuncadrededéveloppementdurable.
29Eau et assainissement
Stratégie « Eau et assainissement » de l’AFD
a�Financements innovants : répondre aux besoins des différents acteurs du secteur
L’AFD poursuivra le développement d’une gamme deproduitsfinanciersinnovantsenfaveurd’acteursayantunaccèslimitéaucréditpourfinancerleursinvestissements(collectivités locales, petits opérateurs privés, régiespubliquesouusagers).Celevierestcrucialpouratteindreet améliorer l’accès des populations non desservies parlesopérateursnationaux.Cesmécanismesrecouvrentdeslignesdecréditsauxacteursdusecteur(opérateurs,POPouindustriels),desgaranties,desfondssectorielsrégio-naux ou nationaux, et le financement d’institutions demicrofinance.
Les financements d’infrastructures seront réalisés enaccordaveclesprincipesdeladéclarationdeParissurl’ef-ficacitédel’aideaudéveloppement.Lacoordinationentrel’AFDetlesautresbailleursdefondsserasystématiqueetplusde50%desengagementsdevrontêtreaffectésàdesprojetsencofinancement.Cesdernierssonteneffetincon-tournablespourpesersur lespolitiquespubliques,finan-cer des projets de grande ampleur et permettre à l’AFDd’intervenir dans des sous-secteurs moins rentables parlamobilisationderessourcesexternesensubvention.Cesfinancementsseréaliseront:
a��en pari passu, notamment avec les bailleurs européensetenparticulieraveclaKfWetlaBEI,danslecadredel’Initiative de reconnaissance mutuelle des procédures(MRI);
a��en parallèle avec les bailleurs de fonds bilatéraux oumultilatéraux,afindeconcilierlesprocéduresdechaqueinstitutiontoutengarantissantune influenceconjointeetdoncaccruesurleprojetetdansledialoguesectoriel.
Enfin,l’AFDpoursuivraledéveloppementdespartenariatspermettant de catalyser les sources externes de finance-mentsensubvention:facilitésdelaCE,fondationset,dansunemoindremesure,coopérationdécentralisée.
5.2.3 i la production de connaissances et les partenariats
L’AFDcontribueactivementàlaréflexionsectoriellenatio-naleetinternationalepourrenforcersonpositionnementet améliorer l’efficacité de l’aide. Outil d’intervention àpartentière,laproductiondeconnaissancesestunélémentclédecettecontribution;samiseenœuvrepoursuittroisbutsprincipaux:
a�participerà lacapitalisationetà l’innovationsectorielletiréesdesonexpérienceetdel’expertisefrançaise;
a�faire connaître et valoriser l’expérience de l’AFD, eninterneetvis-à-visdesespartenaires;
a�soutenir le dialogue international et contribuer àl’échangedesbonnespratiques.
Laproductiondeconnaissancess’inscriradanslesthéma-tiquestransversalesidentifiéesparladirectiondelaStraté-giedel’AFDetenparticulier:
a��Les ressources naturelles La production de connaissances s’attachera à appré-
henderl’adéquationentrelesbesoinseneaupourtousses usages et la préservation de la ressource à traverslagestiondelademande, lagestiondeseauxpluviales,l’analysedespolluantsouencorelavalorisationdeszoneshumides.L’AFDdévelopperaégalementunedoctrinesurlesquestionsde«l’eauetl’adaptationauxchangementsclimatiques».
On s’intéressera à la notion d’eau virtuelle définissant laquantitéd’eaunécessaireà laproductionetautransportdesalimentsetdeséquipements.Cetteapprochepermetdecomprendrelaglobalisationdel’eau,denombreuxpayscompensant leur déficit par l’importation d’eau via leséchangesinternationaux,enparticulieragricoles.
a��les nouvelles cohésions sociales L’AFD poursuivra ses efforts en matière de recomman-
dations sur la régulation des services d’eau et d’assai-nissement, les réformes des politiques publiques, lerenforcement des institutions du secteur et des opéra-teurs. Elle mettra en valeur le lien multidisciplinaire quisous-tendcesprocessus.Surlabasedesévaluationsrétros-pectives des projets, les travaux permettront d’apporterunéclairagesurlapertinencedescomposantesderenfor-cementdescapacitésmisesenplaceetsurl’efficacitédesdifférentes conditions ou engagements contractuels quedoiventremplirourespecterlesbénéficiairesdesprojets.
a��les expansions urbaines L’expansiondesvillesestporteused’enjeuxdivers(santé,
éducation,organisationsocio-économique,genre,etc.).L’AFD appuiera la définition et la mise en œuvre deprogrammesd’évaluationdesimpactsdesprojetsd’eauet d’assainissement en zones urbaines : elle poursuivrapar exemple le travail d’évaluation des impacts sur lasanté d’un programme d’alimentation en eau potableenzoneurbaineenRépubliqueDémocratiqueduCongoen collaboration avec Oxfam, la fondation Veolia et laLondonSchoolofHygieneandTropicalMedicine.
a���les innovations Lesecteurdel’eaucontinuedebénéficierd’innovations
majeures d’ordre technique ou méthodologique, dontl’appropriationresteunenjeu.L’AFDpoursuivranotam-ment letravailengagéavecHystrapourdévelopper lesmarchésBottom of Pyramid(BOP)del’assainissementetconstruire un plaidoyer auprès des autorités locales etnationales.
Pour porter ces sujets, l’AFD s’appuiera sur des étudessectorielles, la réalisation de projets-pilotes avec des
CIS 2014 -201830
5
Encadré 9 : « Social buSineSS » en assainissement
Danslecadredesaproductiondeconnaissance,l’AFDfinancelecabinetHystrapourlaréalisationd’uneétudesur«Base of the Pyramid/Assainissement»,visantàidentifierdesréponsesinnovantesetreproductiblesauxbesoinsdespopulationslesplusexcluesdel’accèsàl’assainissement.ElleestcofinancéeparUnilever,Firmenich(producteurdepapiertoilettes,savonetarômes)etlaStone Family Fondation.
Cetteétudeseralapremièreréalisationdu« Toilet Board »,encoursdeconstitutionparUnilever.Le« Toilet Board »seraune
plateformed’acteursprivésetpublicsquiagirontcollective-mentdanslecadred’initiativeslocaliséespourleverlesfreinsaudéveloppementdesolutionscommercialesd’assainisse-ment.Cetteinitiativeesttoutàfaitinnovante,dufaitdelagrandediversitédesacteursqu’elleseproposedeconsulter(multinationales,bailleursdefondsinstitutionnels,fondations,institutsderechercheetc.)etdel’angled’approchechoisi,quiseconcentrerasurdesprojetsd’assainissementrentables.
composantesd’innovationetcapitalisation,etdesanalysesd’impactgrâceauxévaluationsex post.Lesprojetsdeproductiondeconnaissancesserontmenésencollaborationavec lesautresservicesde l’AFDetavecdes partenaires externes, en particulier les institutionsde recherche du Nord et du Sud, d’autres bailleursde fonds, le secteur privé, les ONG, etc. Des objec-tifs de communication et valorisation seront fixés pourchaqueactionderecherche:publications(articles,guidesméthodologiques,etc.),présentationsouencoreintégra-tiondansdesformations.
Au-delàdescollaborationstechniquesetfinancièresliéesàlaproductiondeconnaissances,l’AFDapportera,àtraversdespartenariatsavecdesorganismesmajeursdusecteur,sonsoutienàdes initiativesd’intérêtcommun.Plusieurspartenariats ont été mis en place sur la période précé-dente,avecnotammentlePFE,lesagencesdel’eau,VeoliaetSuez,l’Associationscientifiqueettechniquepourl’eauetl’environnement(ASTEE), leCentredeMarseillepourl’intégrationenMéditerranée(CMI)etlePS-Eau.
31Eau et assainissement
Déclinaisons régionales de la stratégie
6
CIS 2014 -201832
Lastratégiedel’AFDsedéclinepourquatreairesgéogra-phies : l’Afrique subsaharienne, le Moyen-Orient et
l’Afrique du Nord, l’Asie et l’Amérique latine, et enfinl’Outre-mer(cf.Annexe5).
6.1.1 i les enjeux : un faible taux d’accès et une gouvernance défaillante
L’Afrique subsaharienne dispose d’une ressource en eaurenouvelable abondante. Elle est toutefois la région dumonde où les taux d’accès à l’eau sont les plus faibles,où la sécurité alimentaire n’est pas assurée et elle restesoumise à des déficits énergétiques. Le rôle crucial del’eaudansledéveloppementducontinentestaujourd’huiadmis.Fauted’infrastructures,seules5%desréserveseneau renouvelables d’Afrique sont aujourd’hui mobilisées.Le rejetd’eauxuséesnontraitéesdégrade laqualitédesressources,commeentémoignelaprésencecroissantedejonquillesd’eauetd’alguesbleuesdansleslacsetlagunesafricains.
Enl’absencededéveloppementdesinfrastructuresd’eauetd’assainissement,cettesituationestamenéeàempirersousl’effetdeplusieursfacteursaggravants:
a�unecroissancedémographiqueducontinentnettementsupérieure à celle du monde en général (2,6 % contre1,2%);
a�une urbanisation rapide (le continent devrait comp-ter10mégapolesdeplusde10millionsd’habitantsen2025);
a�lechangementclimatique,quirenforcelesdisparitésderépartition de la ressource et les événements pluvieuxdestructeurs.
CettezonegéographiqueestlaplusenretardsurlesOMDliésàl’eauetl’assainissementetceux-cinepourrontpasêtre atteints dans de nombreux pays. L’accès durable àl’eau potable progresse mais reste faible : la couverturemoyenneestde63%,avecd’importantesdisparitésentrelesmilieuxurbain(84%)etrural(51%).L’assainissementdemeureleparentpauvredusecteur:seulement30%de
lapopulationbénéficied’installationssatisfaisantesetlessystèmes de collecte et d’épuration des eaux usées sontabsentsouinsuffisantsdanslaplupartdesgrandesvilles,ce qui se traduit par une forte pollution de la ressourceen eau. En l’absence d’équipements adaptés, 26 % dela population pratique encore la défécation en plein air,contaminantsonenvironnement.
PouratteindrelesOMD,laplupartdespaysdelarégiondevraient doubler les flux financiers affectés au secteur,toutenaméliorantleurcapacitéàabsorberdenouveauxfinancements17.Outrelafaibledisponibilitédesfonds,leurefficacité est amoindrie par la gouvernance du secteur,qui reste insuffisante malgré les progrès significatifs denombreuxpays.
De plus, l’urbanisation très rapide du continent et laconcentration de la population exposent les grandesagglomérationsàdesrisquesmajeursd’inondationsrécur-rentes, aggravées par les aléas climatiques. L’assainisse-mentpluvialdevientunenjeuurbain.
6.1.2 i les bailleurs : l’importance des bailleurs multilatéraux
L’Afrique subsaharienne reçoit environ le quart de l’aidepublique mondiale au développement consacrée ausecteur de l’eau et de l’assainissement18, soit environ1milliardd’eurosparan.
Entre2009et2011,laFranceestle5ebailleurdusecteurenAfriquesubsaharienneaprèsleJapon,laBanquemondiale,l’Allemagne et l’Union européenne. Cette participationfrançaisetransiteparl’AFDetparlaBAfDgrâceàlacontri-butiondelaFranceàl’Initiativepourl’alimentationeneauetl’assainissementenmilieurural(RWSSI)etàlaFacilitéafricainedel’eau.
Déclinaisons régionales de la stratégie
6.1 L’Afrique subsaharienne
6
17 UNWaterReport(GLAAS,2012). 18 Enquête«GLAAS2011»auprèsdesagencesd’aideextérieures(OCDE,2012).
33Eau et assainissement
6.2 Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord
Unepartiedesfinancementseuropéenssontmisenœuvreparl’AFDàtraversdesdélégationsdefondsdelaCE,danslecadredesOMDetdelafacilitéEau.Dansdenombreuxpaysafricains,l’eaun’estplusunsecteurdeconcentrationpourlaCE.L’impactdecetteévolutionsurlesvolumesquiseront alloués au secteur n’est pas encore connu. Cetteévolutionpourraitconstitueruneopportunitépourl’AFDdegérerdesfondssupplémentairessurdélégationdelaCEetdevalorisersonexpériencedanslarégion.
6.1.3 i le bilan : des objectifs atteints sur 2010-2012
Entre2010et2012,l’AFDaengagé317millionsd’eurosparanenmoyenneenAfriquesubsaharienne,dont83,3%deprêts,8,9%dedélégationsde fondsde laCE,4,4%deC2D et 3,4 % de subventions dédiées aux Pays pauvresprioritaires pour des projets ayant un impact fort sur lasanté.
Alors que le Cadre d’intervention sectoriel précédentsupposaitque lessous-secteursde l’assainissementetdel’hydraulique rurale ne pourraient être financés en prêt,il est apparu que l’amélioration du cadre sectoriel et lavolonté politique de certains pays (Ghana, Mauritanie,Niger)ontpermisdefinancercetypedeprojetsenprêtssouverainsrétrocédéslocalementendons.
6.1.4 i stratégie « afrique subsaharienne » : priorité à l’accès et à l’adaptation au changement climatique
Enmoyenne350millionsd’eurosparand’engagementsbénéficierontà l’Afriquesubsaharienne.L’appuià lamiseen place de cadres sectoriels clairs et efficaces demeu-rera prioritaire dans la région. Ce processus implique un
dialogue sectoriel sur le long terme, élargi aux autresbailleursdupays,etformaliséparlescadresdeconcerta-tionentrelesÉtatsetlesbailleurs.L’AFDsemobiliseradanslesgroupessectoriels«Eau»duSénégal,duCameroun,delaCôted’Ivoire,duBurkinaFaso,duTogo,duKenya,del’Ouganda, de la Tanzanie, du Ghana, de la RépubliqueDémocratiqueduCongo,duNiger,duTchad,duNigeriaetdesComores.Ellepourraêtrechefdefiledelacoordina-tiondesbailleursdansaumoinstroisd’entreeux.
Lesopérationsserontadaptéesaucontexteetàlamaturitéducadresectorieldupaysenfinançantprioritairement:
a�l’accèsuniverseletdurableàuneeaunoncontaminéeetdisponibleencontinuetlaréductiondesinégalitésdanslesvilles.Pourcela,lesprojetscomprendrontl’extensiondes services d’eau urbains planifiés, l’augmentation delaproductiond’eaupotableetlamiseenplacedebran-chements particuliers ou de bornes-fontaines dans lesquartiersprécaires;
a�ledrainagepluvialdesgrandesmégapolesafricainesenvue de promouvoir des villes durables et l’adaptationau changement climatique. Ces projets seront intégrésavecdescomposantesdegestiondesdéchetssolidesetdedésenclavement/mobilitépourpermettre leurdura-bilité;
a�l’accès universel à l’assainissement domestique, notam-mentenzonesurbainesetsemi-urbaines,avecuneffortparticulierdanslesécolesetlescentresdesanté;
a�le soutien de l’accès à l’eau et à l’assainissement ruraldans les pays qui acceptent de s’endetter pour cesous-secteur,ouàtraversdesdélégationsdefondsdelaCE.
De façon transversale, les opérations financées par l’AFDviseront l’émergence d’opérateurs de services perfor-mants.
6.2.1 i les enjeux : une ressource rare, source de conflits
Les pays d’intervention de l’AFD en Méditerranée ontconnu une explosion démographique et une croissancesoutenue depuis trois décennies, bouleversée, pourcertains d’entre eux, par les Printemps arabes de 2011.Pourrépondreauxenjeuxdedéveloppementdelarégiondans le contexte renouvelé du Partenariat de DeauvillefondéparleG8les26et27mai2011,lastratégie«Médi-terranée»del’AFDs’articuleautourdetroispriorités:lapromotiond’unecroissancericheenemplois;lerenforce-
mentdelacohésionsocialeetterritoriale;et l’améliora-tiondelaqualitédeviedespopulations.
La région présente globalement des taux d’accès auxservicesd’eauetd’assainissementsatisfaisants,mais l’as-sainissement demeure un enjeu en milieu rural et danscertainespochesurbaines:27millionsdepersonnesn’ontpas accès à un système d’assainissement et le taux d’ac-cèsenzonesruralespeutêtre inférieurà70%.Dansuncontexte de ressources rares, surexploitées, exposées auchangementclimatiqueetmenacéesparlesrejetsd’eauxuséesnontraitées,lapréservationdelaressourceestune
CIS 2014 -201834
6
priorité qui nécessite des programmes de mobilisationdesressourceseneauetdetraitementdeseauxuséesaumoyen de technologies de plus en plus sophistiquées etonéreuses.
La région Méditerranée présente une contrainte spéci-fique : la géopolitique de l’eau. Cette dernière recouvredesproblématiquesdegestiondesservicesd’eaudanslespaysencriseouensortiedecrise(Territoirespalestiniens,Liban,Irak,Syrie)etdegestiondesressourcestransfron-talières,sourcedetensionsautourdescoursd’eauetdesaquifères.
Dans ce contexte, les enjeux spécifiques du secteur enMéditerranéesont:
a�l’accompagnement des politiques sectorielles dans unenvironnementinstitutionnelenpleinemutation;
a�l’amélioration des performances des opérateurs et lapromotion de nouvelles technologies pour optimiserl’usage d’une ressource rare et de plus en plus chère àmobiliser;
a�unegestionplusefficacedelaressourcepouréquilibrerl’offreetatténuerleseffetsd’unepénuriecroissante,auseind’uneconcertationentre lesacteursdesdifférentsusagesdel’eau;
a�ladépollutionde laMéditerranée,écosystèmepartagé,menacéparlerejetdeseauxuséesurbainescôtièresnontraitées19.
6.2.2 i les bailleurs : une présence forte des européens
Lesprincipauxbailleursdefondssontprésentsdanscetterégionetdans lesecteur,avecune implicationaccruedelaCEdufaitdesapolitiquedevoisinage.Suiteaulance-mentduPartenariatdeDeauville,quatrepaysen transi-tion(Tunisie,Égypte,MarocetJordanie)ontétérenduséligibles aux actions de la Banque européenne pour lareconstruction et le développement (BERD). Les inves-tissements sectoriels annuels en direction des pays noneuropéensduSudetdel’EstdelaMéditerranées’élèventàenvironunmilliardd’eurosenmoyenne,dontlamoitiéenaidebilatérale.
Lesbailleursarabes(Banqueislamiquededéveloppement[BIsD], Fonds arabe de développement économique etsocial[FADES],etc.)apportentdesmontantssignificatifsensubvention.L’AFDchercheraàsecoordonneraveceuxleplusenamontpossibledesopérations.
6.2.3 i le bilan : de l’accès à la préservation de la ressource
Les premiers projets financés par l’AFD dans les années1990(Maroc,Tunisie)sesontconcentréssurl’eaupotablerurale, avec comme objectif d’augmenter la desserte eneauetderenforcerlesinfrastructuresdeproductionasso-ciées.Dès2000,lesfinancementsdel’AFDsesonttournésmajoritairement vers l’accès à l’assainissement en milieuurbain et la construction de premières stations d’épura-tion.Lesprojetsdetraitementdeseffluentsurbainsetdepréservation de la ressource ont récemment été privilé-giésavecdesprogrammesdemobilisationdeseauxnonconventionnelles.
Entre2010et2012,l’AFDaoctroyé506millionsd’eurosenfaveurdusecteur,dont92%enprêts.Celareprésenteunehaussede11%parrapportàlapériode2007-2009,mêmesiceniveaud’engagementresteendeçàdesobjec-tifs fixés (200 millions d’euros par an). L’assainissementet lapréservationde laressourcereprésentent65%desfinancementsengagés.Lafindelapériode2010–2012aeneffetétémarquéeparlesPrintempsarabesquiontralentil’activité, l’atteinte des limites opérationnelles dans lespayshistoriquesd’interventiondel’AFD,unerupturedeladynamiqued’endettementdecertainspartenairesimpor-tantsetlafindesperspectivesd’interventionenSyrie.
Le renforcement des capacités est un axe majeur d’ac-compagnementdes investissementset l’AFDestdanscedomaineunbailleurderéférencedelarégion.Enmoyenne,surlapériode2010-2012,44%desengagementsontfaitl’objetd’uncofinancementavecunpartenaireeuropéen:cetauxaatteint78%en2012.
6.2.4 i la stratégie « moyen-orient et afrique du nord » : dépollution et gestion de la ressource
La cible d’engagement annuel moyen de l’AFD dans larégionestde100millionsd’euros.Lastratégieopération-nelleauMoyen-OrientetenAfriqueduNordseconcen-treraprincipalementsurlapréservationdelaressourceeneau,autourdestroisaxessuivants:
a�lagestiondesressourceseneauàtraversl’élaborationdestratégiesopérationnellesglobalesetfinançablesportantsurl’améliorationdel’efficacitédesusages,lapromotiond’une GIRE, la mobilisation de ressources non conven-tionnelles(réutilisationdeseauxuséestraitéesetdessa-lement),et,lorsquecespremiersleviersontmontréleurlimites,lestransfertsd’eau;
a�lapoursuitedesinvestissementsenfaveurdutraitement
19 L’initiativeH2020,lancéeen2005,s’inscritdanscettedémarche.ElleviseàréduirelapollutionenMéditerranéeàl’horizon2020,enluttantcontrelessourcesquisontà
l’originede80%delapollutiondelamerMéditerranée:déchetsmunicipaux,eauxuséesurbainesetpollutionindus-trielle.
35Eau et assainissement
Déclinaisons régionales de la stratégie
deseauxuséesavecunélargissementautraitementdeseffluentsindustriels;
a�des programmes d’amélioration des performances desopérateurs.
Lesenjeuxd’accèsauxservicesd’eauetd’assainissementetceuxdelastructurationdescadressectorielsresterontparailleurs,pourlapériodeàvenir,unaxed’interventionspécifiquedanslespaysencriseetensortiedecrise.
L’évolution des modalités d’intervention de l’AFD enMéditerranée,déjàengagéedanslastratégieprécédente,
sepoursuivrasur lapériode2014-2018avec laconfirma-tion des cofinancements européens, notamment au seind’approchesharmonisées,àl’imagedeceuxcatalysésparla Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV). L’uti-lisation de subventions sera limitée d’un point de vuegéographique (pays en crise) et thématique (appui auxopérateursetàl’améliorationdescadressectoriels).
Danslespaysd’Asieetd’Amériquelatine,majoritairementémergents ou à revenu intermédiaire, le cadre sectoriel« eau et assainissement » est globalement mature et lesOMDsontouserontatteints.Danslespaysdecesrégionsen crise ou en sortie de crise, tels que l’Afghanistan, laBirmanieouHaïti,oulesPMAtelsqueleBangladeshouleLaos,lastratégiequel’AFDadopteraestidentiqueàcelledéfiniepourl’Afriquesubsaharienne.
6.3.1 i les enjeux : changement climatique et ressource en eau
Les principaux enjeux des pays émergents sont d’ordreenvironnemental: lapréservationdelaressourceeneau,polluéeparlacroissanceindustrielleetlesfaiblesnormesenvironnementales,estlaprincipalepriorité.Lapollutionde l’eau est responsable d’une perte de biodiversité desécosystèmesaquatiques.
Danscespaysfortementurbanisés,laplanificationdevillesdurables est un défi qui s’applique aux secteurs de l’eauet de l’assainissement, en particulier la prévention desinondationsdansuncontextedechangementclimatique.
Cette vaste géographie englobe des disparités trèsgrandes entre pays, ressources en eau, exposition auxaléasclimatiqueset,surtout,développementéconomiqueetcohésion sociale.Pour faire faceauxenjeuxde l’urba-nisation et la dégradation de leur environnement, lesautorités se sont lancées dans d’immenses programmesd’infrastructures afin d’améliorer les services aux pluspauvres. Ces programmes réclament des investissementscolossauxdifficilementmobilisablesdanslecontexted’unpossibleralentissementdeleurséconomies.
L’améliorationtechniquedessecteursdel’eauetsurtoutde l’assainissement peut contribuer à la lutte contre lechangementclimatique.Eneffet, lesadductionsd’eauetles filières de traitement des eaux usées sont fortementconsommatrices d’énergie, souvent fossiles, et les bouesissues de stations d’épuration produisent du méthaneconstituant un puissant gaz à effet de serre. L’adoptionde techniques appropriées peut réduire fortement cesimpacts.
LeCICIDdu31juillet2013donnepourobjectifderecher-cherdessolutionspartagéesàdesdéfiscommunsetd’as-sociercespaysàlacoopérationinternationaleenappuiauxpays lespluspauvres.Les interventionsdevrontpromou-voirune«croissanceverteetsolidaire»,enyfavorisantdespartenariatséconomiques.Lacoopérationaveclesgrandsémergentsmobiliseralesacteursfrançaissanscoûtfinan-cierpourl’État(horsexpertisetechnique).
6.3.2 i les bailleurs : dominance des multilatéraux
L’Amérique latineet l’Asieontreçurespectivement12et44%del’APDdédiéeausecteuren201120.LesprincipauxbailleurssontlaBanquemondialeetlesbanquesmultila-térales régionales (BID, BAsD) puis la JICA, l’Allemagne,l’USAID et l’Espagne pour l’Amérique latine. En Asie, endehorsduLaos,duCambodgeetduVietnam,laconnais-sancedesacteurset l’historiquede l’AFDdans lesecteursonttrèslimitésparrapportauxbailleursmultilatéraux.EnAmérique latine, lesbailleursmultilatéraux interviennentenprêtsbudgétaires sectorielsàdesconditions tarifairesbieninférieuresàcellesdel’AFD,maisleursengagementssontrestreintsdansdenombreuxpaysdelazoneenraisondeleurspropreslimitesd’expositionpays.
20 OCDE,2012.
6.3 L’Asie et l’Amérique latine
CIS 2014 -201836
6
6.4.1 i les enjeux : dépollution et biodiversité
Les huit territoires ultramarins, hors Saint-Pierre-et-Miquelonoùl’AFDn’intervientpasdanslesecteureauetassainissement,sontsinguliersparleurgéographieetleurhistoire. Le lien privilégié avec la métropole entraîne undécalage économique avec leur environnement régional.Lespopulations,constituéesenvaguesmigratoiressucces-sives, sont hétérogènes. La configuration insulaire limitelenombred’acteursdans lesecteur,cequisetraduitparunefaibleconcurrence.D’unpointdevueenvironnemen-tal,cesterritoiressonttrèsfragiles,enraisond’unegrandebiodiversité et d’une exposition particulière aux événe-mentsclimatiquesexceptionnels.
Lacompétencedel’eauetdel’assainissementyrelèvedescommunesquisontlibresdeseregrouperenintercommu-nalitépourexercercetteresponsabilité.Danslesecteurdel’assainissement,lesterritoiresd’Outre-meravecstatutdedépartementsontconcernésparlesmisesencausepournon-conformités à la directive-cadre européenne sur lesEauxrésiduairesurbaines(ERU).
Deuxenjeuxsectorielsdécoulentdecescaractéristiques:
a�préserver les ressources en eau et contribuer à l’adap-tation au changement climatique en développant l’en-
sembledusous-secteurdel’assainissement.Lerattrapagedu retard en infrastructures, en particulier en stationsd’épuration, permettra de répondre au défi environne-mentaletderespectdelaréglementation;
a�améliorerleniveauduservicedel’eau:lerenforcementdes performances du secteur contribuera à la cohésionsociale.Ceseffortsciblerontlesenjeuxdelaqualitéirré-gulière du service (qualité de l’eau et disponibilité), delacouvertureréduitedesquartiersinformels,despertesimportantesendistributionetdelafaiblecapacitéd’au-tofinancement.
6.4.2 i les bailleurs : la France et la Commission européenne
Les financements du secteur de l’eau et de l’assainisse-mentont surtoutpris, jusqu’ici, la formed’interventionsdel’Étatfrançais,delaCaissedesdépôtsetconsignationainsiquedelaCE.
6.4.3 i le bilan : une forte disparité
L’AFDfinancelesprogrammesd’investissementdescollec-tivitésterritoriales.Leparamètreleplusdiscriminantpour
LaCEamisenplacedeuxfacilitésrégionales(surl’Amé-rique latine [LAIF]etsur l’Asie [AIF]),quipermettentdemobiliserdessubventionsdéléguéesaubailleureuropéenchefdefile.
6.3.3 i la stratégie « asie et amérique latine » : climat et diplomatie économique
L’AFD prévoit d’engager en Asie et en Amérique latine250 millions d’euros par an en moyenne sur la période2014-2018.
Enlienavecl’objectifdepromotiond’unecroissanceverteet solidaire, l’AFD interviendra prioritairement pour unegestiondurabledelaressourceeneauetlaluttecontrelechangementclimatiquepar:
a�lefinancementdestationsd’épurationetdetraitementdes boues avec des techniques intégrant la valorisationduméthaneetladiminutiondesgazàeffetdeserre;
a�l’amélioration des performances énergétiques dessystèmesd’eaupotableetlaréductiondesperteseneau;
a�l’assainissementindustriel;
a�l’universalitédel’accèsauxservices,notammentpourlespopulationslesplusdémunies;
a�lesactionsdegestionintégréedesressources,ycomprisenappuiàlamiseenplacedepolitiquessectorielles.
De manière complémentaire, à la demande des payspartenaires, des projets d’extension des services d’eauet d’assainissement seront financés lorsqu’ils permet-tent la valorisation des savoir-faire français. Cela pourrase traduirepardes formationsdehautniveauenFrance(Master « Eau pour tous »), la diffusion de techniques,normesoumodèlesfrançais,deséchangesavecdescollec-tivitésouacteursfrançaisdusecteuroulapréparationdemarchés pour lesquels les acteurs français ont une fortecompétence(usinesdetraitementd’eaupotable,stationsd’épuration,gestionduservice,réductiondespertes).CesactivitéspourrontêtrefinancéesparleFEXTE.
L’accèsauxservicesd’eauetd’assainissementetlastruc-turationdescadressectorielsresterontpourlapériodeàvenirunaxed’interventionspécifiquedanslespaysmoinsavancésdelazone(Afghanistan,Bangladesh,Haïti,Laos,Cambodge,etc.).
6.4 L’Outre-mer
37Eau et assainissement
Déclinaisons régionales de la stratégie
analysercesterritoiresestlamaturitédespolitiquessecto-rielles.Onpeutàcetitredistinguertroisgrandsensembles:
a�lesterritoiresayantlestatutdeCollectivitésd’outre-mer(COM),situésdanslazonePacifique:Nouvelle-Calédo-nie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna. Le contexteinstitutionnel et réglementaire y est en décalage parrapportàceluide lamétropole,et lespolitiques secto-riellesysontenpratiquemoinsmûres;
a�l’îledeMayotte, laGuadeloupeet laGuyane,Départe-ments d’outre-mer (DOM) dans lesquels les réglemen-tations métropolitaine et européenne sont applicables,maisoùleurmiseenœuvreeffectivenécessiteencoredeseffortsd’accompagnementimportants;
a�lesautresDOM,oùlespolitiquessectoriellessontclaireset mises en œuvre de façon effective : Martinique etRéunion.
Dans lepremierensemblede territoires, l’AFDcontribueàlaplanificationetàl’organisationdusecteuràtraverslefinancementdeschémasdirecteurs,desappuisinstitution-nelsvisantlaclarificationdurôleetdesresponsabilitésdesacteurs,voirel’émergencedenouveauxacteurs.
Danslesdeuxautresgroupes,l’AFDfinancelesprogrammesd’investissement définis par les collectivités, sous formed’appuibudgétaire.L’appuiàlaplanificationetàlagestiondes infrastructures se situe à la marge, les projets étantgénéralementvalidésparlesservicesdel’Étatcompétents.
6.4.4 i la stratégie « outre-mer » : 50 millions d’euros ciblés sur l’assainissement et l’amélioration des performances
L’AFD prévoit d’engager 50 millions d’euros par an enmoyennesurlapériode2014-2018.
Laprioritéd’interventiondel’AFDenOutre-merporterasur l’assainissement en vue d’assurer la préservation del’environnementmarinetdelabiodiversitéetderépondredans les DOM aux exigences de la directive-cadre euro-péenne.DanslesCOM,l’accèsàl’eaupourtousciblantlesquartiersdéfavorisésetlessitesisolésseraunenjeupouraméliorer la cohésion sociale des territoires. Les projetsserontmisenœuvreparlescollectivités.
Touslesprojetsserontenvisagéssousl’angledeladurabi-litédesinfrastructures,quisupposelapérennitéfinancièredesacteursetunedisponibilitésuffisantedecompétences.Lorsquecelles-cinesontpasavérées,desactionsderenfor-cementdescapacitésetd’appuiinstitutionnelserontmisesenœuvresurdesfondsensubvention.
CIS 2014 -201838
« Redevabilité » et transparence
7
39Eau et assainissement
7.1.1 i revue annuelle
Au-delàdeladéfinitiond’uneorientationstratégiquesurcinqannées,ceCadred’interventionsectorielambitionne,commeleprécédent,desuivre:
a�la contribution des octrois aux différentes thématiquestransversales(climat,biodiversité,santé,etc.);
a�laréalisationdesgrandesorientationsstratégiquesdeceCadred’interventionsectoriel(80%desprojetscompre-nant du renforcement des capacités, 50 % prévoyantde la sensibilisationà l’hygiène,50%desmontantsencofinancement,50%desprojetscontribuantaugenre,250 millions d’euros pour l’adaptation au changementclimatique,etc.);
a�lesindicateursderésultatsescomptés;
a�lesrésultatsatteints.
L’AFD se fixe pour objectif d’avoir une vision exhaustivedesrésultatsatteintsàlafindechaqueannée,pourl’en-semble des projets en cours d’exécution ou achevés. Unbilan des résultats escomptés et effectifs sera produitannuellement Le suivi efficace de ces indicateurs a desimplications opérationnelles. Chaque nouveau projetengagé devra comprendre au minimum les indicateurspertinentsretenusdansceCadred’interventionsectoriel(cf.annexe4).Lesmissionsdesupervisionporterontuneattentionparticulièreà cesobjectifs, aux résultatsatten-
dusetàceuxdéjàatteints,ainsiqu’auxautresindicateurspertinentsetausuividelaqualitédanssonensemble.
7.1.2 i le rapport à mi-parcours de suivi
La mise en œuvre de ce Cadre d’intervention sectorielferal’objetd’unepublicationàmi-parcoursquipermettrad’estimer l’état d’avancement des projets de productionfinancière,demesurerl’atteintedesobjectifsoulaproba-bilité de les atteindre et enfin de capitaliser et définir lecaséchéantdesréorientationsouajustements.Lerapportseraréalisésous la formed’undocumentsynthétiqueetpragmatique. Ilpermettraderendredescomptessur lesmoyens engagés et les résultats atteints et escomptés.Serontégalementfournislesrésultatseffectifsdesprojetsoctroyés cinq ans auparavant : ils seront comparés auxrésultatsescomptéslorsdel’instruction.
7.1.3 i le rapport d’achèvement
Àsonachèvement,ceCadred’interventionsectorielferal’objetd’un rapportd’achèvement,àdes finsde« rede-vabilité », de capitalisation et de prospective. Cettesynthèse s’appuiera sur les différents rapports annuelsde suivi auxquels s’ajoutera une analyse qualitative desrésultats obtenus. Le rapport d’achèvement du Cadred’interventionsectoriel2010-2012aétécommuniquéenoctobre2013enversionsfrançaiseetanglaise.
L’AFDs’attacheraàfaireconnaîtreetpartagerdemanièresystématiquesescontributionsetsonsavoir-fairedanslesecteurdel’eauetdel’assainissement,notammentdanslecadredelapréparationdesOMDD.
L’AFD s’efforcera de mieux faire connaître ses modalitésetsonspectred’interventionàsespartenairesetaugrandpublicen:
a�alimentantsonsiteweb;
a�participantàlaréalisationdefilmsdocumentairessurlesprojetssoutenus;
a�organisantdesconférencesrelativesaudomainedel’eauetdel’assainissement,notammentdanslecadreducycledeconférencesID4D(Idéespourledéveloppement);
a�intervenant lors des principaux rassemblements secto-riels, en particulier pour le 7e Forum mondial de l’eau,prévuen2015enRépubliquedeCorée.
Lorsdesgrandsévénementsmondiaux,elleagiraencoor-dinationaveclesautresacteursfrançaisdusecteur,notam-mentdanslecadreduPFE.
« Redevabilité » et transparence
7.1 Suivi de la mise en œuvre de la stratégie
7.2 Communication
CIS 2014 -201840
Annexes
8
41Eau et assainissement
Annexe 1 :
Cadre logique
Annexe 2 :
La mobilisation par l’AFD des instruments
européens pour l’eau et l’assainissement
Annexe 3 :
Publications de 2010 à 2013
Annexe 4 :
« Redevabilité » de l’AFD dans le secteur de
l’eau et de l’assainissement
Annexe 5 :
Cadrage des activités de l’AFD sur la période
2014-2018
Annexe 6 :
Principaux sigles et acronymes
CIS 2014 -201842
Cadre logique
annexe 1
Finalités
Améliorerlesconditionsdeviedespopulations,enparticu-liercellesdesfemmesetdesfilles
S’adapterauxeffetsduchangementclimatique
Promouvoirunecroissanceéconomiquedurableetrespectueusedel’environnement
oBjeCtiFs opérationnels
Fournirunaccèsàdesservicesperformantsetdurablespourtous
Gérerlerisqued’inondationenvilledansuncontextedevariabilitéclimatiqueaccrue
Préserverlaressourcedansuncontextedechangementclimatique
appuyer la définition
de cadres sectoriels clairs,
efficaces et inclusifs
investissements
aCtivités
•Adductiond’eaupotableethydrauliquerurale
•Drainagepluvialenzoneurbaine
•Réhabilitationdesréseauxd’eaupotable
•Optimisationdel’irrigation
•Recyclagedeseauxindustrielles
•Assainissementindustriel
•Épurationdeseauxuséesdomestiques
•Transportettraitementdesboues
•Assainissementurbainetrural
•Aménagementdesbassinsversants
•Dessalement
•Réutilisationdeseauxuséestraitées
43Eau et assainissement
appui
s’appuyer sur les atouts
français
indiCateursinvestissements
aCtivités
•Adductiond’eaupotableethydrauliquerurale
•Drainagepluvialenzoneurbaine
•Réhabilitationdesréseauxd’eaupotable
•Optimisationdel’irrigation
•Recyclagedeseauxindustrielles
•Assainissementindustriel
•Épurationdeseauxuséesdomestiques
•Transportettraitementdesboues
•Assainissementurbainetrural
•Aménagementdesbassinsversants
•Dessalement
•Réutilisationdeseauxuséestraitées
•Modèleséconomiquesetfinanciers
•Accompagnementdeladécentrali-sation
•Améliorationdesperformancesdesopérateurs
•Systèmesdesuividesdébitsetdeplansd’alerte
•Planificationurbaine
•Gestionintégréedelaressourceeneau
•Schémasdirecteurseauouassainissement
•Nombredepersonnesgagnantunaccèspérenneàunserviced’eaupotable
•Nombredepersonnesgagnantunaccèsàunsystèmed’assainissement
•Nombredepersonnesdontlaqualitédusystèmed’alimentationeneaupotableestaméliorée
•Nombredepersonnesdontlaqualitédusystèmed’assainissementestaméliorée
•Capacitédeproductiond’eaupotablefinancée
•Capacitédetraitementdeseauxuséesfinancée
•Économiesd’eaupotable
•Nombredepersonnessensibiliséesàl’hygiène
CIS 2014 -201844
La mobilisation par l’AFD des instruments européens pour l’eau et l’assainissement
annexe 2
délégations
Entre 2010 et 2012 la Commission européenne a délé-
gué à l’AFD la gestion de 70,60 millions d’euros, dont
10 millions dans le cadre des OMD, pour des projets
situés en Mauritanie, à Djibouti, au Togo, au Ghana, et
auxComores.
Facilités régionales
Le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures
(ITF) vise à encourager les investissements de l’Union
européenne en Afrique, en contribuant au financement
des projets d’infrastructures ayant des impacts structu-
rantsrégionauxdanslesdomainesdel’eau,del’énergie,
des transportsetdes télécommunications.Si lesprojets
transfrontaliersrestentpeunombreuxdanslesecteurde
l’eauetde l’assainissement, l’AFDanéanmoinsmobilisé
desfondsdel’ITF(32millionsd’eurosentre2010et2012,
dont 15 millions pour de l’assistance technique) pour
le financement d’un projet d’assainissement axé sur la
dépollutiondulacVictoriaenTanzanie(Mwanza)etd’un
projetpiloted’eaupotableenOuganda(Kampala),dont
lesdispositifsenmatièredesuividelaqualitéetdutraite-
mentdel’eauontvocationàêtrerépliquésdanslarégion.
La Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) est
unmécanismefinanciermisenplacepar laCEetvisant
à mobiliser des ressources additionnelles pour couvrir
les besoins d’investissements en infrastructures dans
la région du voisinage de l’Union européenne dans les
secteurs du transport, de l’énergie, de l’environnement
et des secteurs sociaux. La FIV Sud, qui s’applique au
MaghrebetauProche-Orient,aétélargementmobilisée
parl’AFD(40millionsd’eurosentre2010et2012dansle
secteur).
Enfin, laFacilitéd’investissementpour l’Amérique latine
(LAIF)acommeobjectifd’encouragerlesinvestissements
essentielsdesgouvernementsbénéficiairesetdesinstitu-
tionspubliquesenAmériquelatine.Lancéeen2010,ellea
étémobiliséeparl’AFDàhauteurde4,5millionsd’euros
surlaColombieen2012.
Au total, les projets financés par l’AFD dans le secteur
de l’eauetde l’assainissementontbénéficiéentre2010
et 2012 de 72 millions d’euros de subventions dans le
cadre des facilités d’investissement. La mobilisation de
cesfacilitésapermisà l’AFDdedéveloppersescofinan-
cements avec d’autres bailleurs européens. 424 millions
d’euros de financements européens (KfW, BEI, Fonds
européens de développement [FED]) ont été mobilisés
enadossementàunefacilitérégionale,cequireprésente
74%desfinancementseuropéenssoulevésdanslecadre
desprojetscofinancésparl’AFD.
Facilités thématiques
Surles9eet10eFED,laCEavaitréservérespectivement
500et200millionsd’eurospourlesecteurdel’eauetde
l’assainissement dans la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique
(ACP). Cette Facilité ACP-UE pour l’eau visait à renfor-
cer l’engagement politique en faveur de l’accès à l’eau,
àpromouvoirunemeilleuregouvernance,àsusciterdes
partenariatséquilibrésentresecteurpublic,secteurprivé
et société civile et à soutenir la coopération régionale
dans la gestion des ressources en eau. Elle ne sera pas
reconduitepourle11eFED(2014-2020).
SurladeuxièmeFacilitéen2010,l’AFDs’estpositionnée
aux côtés des ONG afin de leur apporter le cofinance-
mentrequispar laCEpourl’obtentiondefondsdansle
cadre du volet sur l’atteinte des OMD. Elle a lancé des
appelsàpropositionscomplémentairesàceuxdelaFaci-
litépourcofinancerensubventionlesprojetsjugésperti-
nents.Afindecatalyser lamiseenplacedepartenariats
avecdesacteursappelésàjouerunrôlecroissantdansle
secteur(coopérationdécentraliséeetfondations),l’AFDa
privilégiélesprojetsquimobilisaient,enplusdufinance-
mentdelaCE(75%aumaximum)etdel’AFD(15%au
maximum),uncofinancementdecesnouveauxbailleurs.
13dossiers (sur18présentés)ontétéretenuspar laCE
et ont permis de lever 30,90 millions d’euros de fonds
européens pour un cofinancement de l’AFD s’élevant à
8,70millionsd’euros.
45Eau et assainissement
Publications de 2010 à 2013
annexe 3
Entre 2010 et 2013, l’AFD a participé à l’élaboration de
nombreusespublicationsrelativesausecteurde l’eauet
de l’assainissement, pour la plupart disponibles en télé-
chargementsurlesiteinternetdel’AFD,dont:
Gouvernance du secteur :
a�La régulation des services d’eau et d’assainissement dans les
pays en développement,2010,collection«Àsavoir»,n°1
(égalementdisponibleenversionanglaise).
a�La régulation des petits fournisseurs d’eau au Laos, 2010,
collection « Focales » n° 6 (également disponible en
versionanglaise).
a�Vers une gestion concertée des systèmes aquifères transfronta-
liers,2010,collection«Àsavoir»,n°3(égalementdispo-
nibleenversionanglaise).
a�Regulating and monitoring the technical & financial perfor-
mance of small systems,2011,Acqua-OINGetOSEau.
a�Financer la filière assainissement en Afrique subsaharienne,
2011,guidePS-Eau,n°6.
Gestion des services :
a�Financement des services d’eau en milieu urbain au Niger,
2010,collection«Focales»,n°4.
a�Accès de tous aux services d’eau : le rôle des petits opéra-
teurs privés à Hô Chi Minh-Ville,Vietnam,2010,collection
«Focales»,n°1.
a�Services d’eau et secteur privé dans les pays en développe-
ment Perceptions croisées et dynamiques des réflexions,2011,
collection«Recherches»n°1.
a�Financer les services d’eau dans les petites agglomérations via
des opérateurs privés locaux,2011,collection«Débats&
controverses»,n°4.
a�Access to safe water for the base of the pyramid,2011,Hystra.
a�Améliorer la performance des services publics d’eau et d’assai-
nissement,2012,ASTEE.
a�Élaborerunestratégiemunicipaleconcertéepourl’eau
etl’assainissementdanslesvillessecondairesafricaines,
2012,guidePS-Eau,n°1.
a�« Gérer les toilettes et douches publiques », guide pS-Eau
n°5,2010
a�« Créer une dynamique régionale pour améliorer les services
locaux d’eau potable et d’assainissement dans les petites villes
africaines »,guidepS-Eaun°2,2010
a�Analyser la demande des usagers et futurs usagers des services
d’eau et d’assainissement dans les villes africaines, 2011,
guidePS-Eau,n°3.
Guides techniques et méthodologiques :
a�Réalisation et gestion des forages équipés d’une pompe à
motricité humaine en Afrique subsaharienne, 2011, guide
méthodologique(ouvragecollectif).
a�« Choisir des solutions techniques adaptées pour l’assainisse-
ment liquide »,guidepS-Eaun°4,2010
a�Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation
à l’hygiène et de promotion de l’assainissement, 2013,«Des
repèrespourl’action»,PS-Eau.
Préservation de la ressource :
a�La réutilisation des eaux usées traitées en Méditerranée :
retour d’expériences et aide à l’élaboration de projets, 2012,
«CahiersduPlanBleu»,n°11.
a�Vers une meilleure efficience de l’utilisation de l’eau en Médi-
terranée,2012,«CahiersduPlanBleu»,n°14.
L’AFDaégalementcontribuéauBilan 2012 de la coopéra-
tion décentralisée dans le secteur de l’eau et de l’assainissement,
2013,PS-Eau.
CIS 2014 -201846
« Redevabilité » de l’AFD dans le secteur de l’eau et de l’assainissement
annexe 4
L’évaluationetlapublicationdesrésultatsdesprojetsde
développementfinancéssontunecomposanteessentielle
deladémarchede«redevabilité»menéeparl’AFD.Cette
dernière a concerné jusqu’en 2013 les résultats ex ante,
c’est-à-direattendusaumomentdel’octroidesfinance-
ments.
En2010,unedémarchepiloted’évaluationetdecommu-
nication des résultats effectifs obtenus au cours de
l’exécutiondesprojets financéspar l’AFDaétéengagée
dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Un suivi
annuel consolidé des engagements du secteur (environ
15à20nouveauxprojetschaqueannée)etdel’ensemble
des projets en cours d’exécution (portefeuille d’environ
150projets)aainsiétémisenplace.Lesrésultatsescomp-
tés et effectifs portent sur des portefeuilles de projets
différents,nésdestratégies,etavecdesniveauxd’enga-
gementévolutifs.
Lepérimètredecettephasepilotecomprendl’ensemble
des projets dans lesquels l’équipe de la division « Eau
et assainissement » est impliquée, soit en tant que chef
deprojetsoitentantqu’experttechniqueassociéàune
équipedeprojet,toutessourcesdefinancementconfon-
dues.Àterme,l’objectifestd’aboutiràunevisionconso-
lidéedel’ensembledusecteurauniveaudel’AFD.
La liste et la définition des indicateurs retenus ont été
établiesenlienavecladirectiondelaStratégiedel’AFD.
Deuxtypesd’indicateurssontsuivis:
a�des indicateurs de moyens, tels que la répartition des
financements par sous-secteur, par géographie et par
instrument financier, la part des projets en cofinance-
ments,lapartdesprojetsprévoyantunvoletrenforce-
mentdecapacitésetmontantsassociés,etc.;
a�des indicateursderésultats,dont la liste figuredans le
tableauci-après.
Lesdonnéessontcollectéesparleschefsdeprojet,avec
undoubleenjeu:
a�laresponsabilisationdesmaîtrisesd’ouvrage.Desenga-
gementsdemesureannuelledesrésultatseffectifssont
exigés de manière systématique dans les conventions
de financement. Ces exigences peuvent être reportées
par les maîtrises d’ouvrages sur les bureaux en charge
delamaîtrised’œuvreoudel’assistanceàmaîtrised’ou-
vrage;
a�l’estimationversuslamesuredesrésultatseffectifs.Les
rapports de maîtrise d’œuvre permettent d’avoir une
mesure des réalisations sur la base de laquelle seront
estiméslesrésultats.Silesrapportsnecontiennentpas
cesinformations,desestimationssontproposéesparles
chefsdeprojet.L’objectifestd’évoluerverslasystéma-
tisationdelamesure.
Lerapporttriennald’activitéconstitueleprincipalcanal
dediffusiondecesrésultats. Ilreprendlesengagements
du Cadre d’intervention sectoriel en cours et en fait le
bilan, avec une analyse qualitative assortie des chiffres
clés.Cetexerciceestmenéaveclapréoccupationdejusti-
fier les chiffres communiqués, sur la base d’hypothèses
clairementidentifiées.
Le rapport 2010-2012, publié en 2013, a été largement
partagévialesiteinternetdel’AFDetleslistesdediffusion
denospartenaires.Ceséchangesontmontrélanécessité
de communiquer également sur les efforts budgétaires
en faveur des pays les moins avancés et les impacts sur
le genre. Il est souhaité que l’AFD communique sur les
projets dont les conventions sont signées dans l’année,
et non sur ceux dont le financement a uniquement été
autorisé.
Enfin,outrelesdimensionsdetransparenceetde«rede-
vabilité»,cetexercicedoitpouvoir influencer lesobjec-
tifsfixéspourlesecteur«Eauetassainissement»surla
périodesuivante.
47Eau et assainissement
Paraccèspérenneàunserviced’eaupotable,onentend
un accès durable et continu à une eau de qualité non
contaminée (eau correspondant aux normes de qualité
etdemesurede l’OMSenEscherichia Coli).Cetaccès se
ferapardesraccordementsindividuelsàunréseaud’eau,
des bornes-fontaines publiques ou des forages équipés
d’unsystèmedepompagesituésàmoinsde30minutes,y
comprisletempsd’attente.
Paraméliorationdusystèmed’AEP,onentendl’améliora-
tiondelaqualitédel’eau(traitementdemicropolluants,
diminutiondes tauxde feretmanganèse,etc.), la sécu-
risation de la production, la diminution des pertes en
réseaux,l’améliorationdesperformancesetdel’efficacité
énergétique,etc.
Par accès pérenne à un système d’assainissement, on
entendunaccèsdurableàdestoilettesavecchassesd’eau
s’évacuantversunréseaud’assainissement,àdes fosses
septiquesoudeslatrinesàfosse,àdeslatrinesaméliorées
(latrines ventilées, latrines sèches avec du compost ou
latrinesàfosseavecdalle),etc.
Paraméliorationdusystèmed’assainissement,onentend
des infrastructuresperformantesdecollecteetd’épura-
tiondeseauxuséesetdetraitementdesbouesdevidange,
desinfrastructuresd’évacuationdeseauxpluviales,etc.
Indicateur1 Nombredepersonnesgagnantunaccèspérenneàunserviced’eaupotable
LISTEDESINDICATEURSDERÉSULTATS
Indicateur1bis Dontlenombred’élèveset/oudepatientsgagnantunaccèspérenneàunserviced’eaupotable
Indicateur2 Nombredepersonnesgagnantunaccèsàunsystèmed’assainissement
Indicateur2bis Dontlenombred’élèveset/oudepatientsgagnantaccèsàunsystèmed’assainissement
Indicateur3 Nombredepersonnesdontlaqualitédusystèmed’AEP(Alimentationeneaupotable)estaméliorée
Indicateur4 Nombredepersonnesdontlaqualitédusystèmed’assainissementestaméliorée
Indicateur5 Capacitédeproductiond’eaupotablefinancée
Indicateur6 Capacitédetraitementdeseauxuséesfinancée
Indicateur7 Économiesd’eaupotable
Indicateur8 Nombredepersonnessensibiliséesàl’hygiène
CIS 2014 -201848
Cadrage des activités de l’AFD sur la période 2014-2018
annexe 5
un cadrage des opérations projetées sur 2014-2018 conduit aux répartitions indicatives suivantes :
10 %Subventions(y comprisdélégations UEet C2D)
70 %Prêts bonifiés
20 %Prêts non bonifiés
10 %Subventions(délégations UEet C2D)
88 %Autres pays étrangers
12 %Pays prioritaires
88 %Autres pays
étrangers
12 %Pays prioritaires
50
250
100
350
100
200
300
400
500
600
700
800
0
Outre-mer
Asie et Amérique latine
Moyen-Orient etAfrique du Nord
Afriquesubsaharienne
15 %
20 %
65 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
90 %
100 %
0
Asie et Amérique latine
Moyen-Orient etAfrique du Nord
Afriquesubsaharienne
Figure 5
Figure 7
Figure 8
Figure 6
CiBle pour les engagements annuels par zone (en millions d’euros)
répartition des engagements par outil FinanCier
part des engagements sur les 16 pays prioritaires du CiCid 2013
répartition du Coût état par zone (états étrangers)
49Eau et assainissement
Cibles supplémentaires fixées sur la période 2014-2018 :
a�250millionsd’eurosenfaveurdel’adaptationauchangement;
a�80%desprojetsprévoyantunvoletrenforcementdescapacités;
a�50%desengagementsencofinancement;
a�50%desprojetsavecunvoletsensibilisationsystématique.
les résultats escomptés qui doivent découler de ces engagements sont les suivants :
a�1,5milliondepersonnesparangagnantunaccèspérenneàunserviced’eaupotable;
a�1milliondepersonnesgagnantaccèsàl’assainissement;
a�4millionsdepersonnesdontlesystèmed’eaupotableestamélioré;
a�1,5milliondepersonnesdontlesystèmed’assainissementestamélioré.
33 %Assainissement
57 %Eau potable
10 %Politique sectorielle,GIRE, etc.
10 %Infrastructures de base
80 %Infrastructures grands systèmes
10 %Politique sectorielle,GIRE, etc.
Figure 9
répartition par sous-seCteur
CIS 2014 -201850
annexe 6
aCp
aep
aFd
aiF
apd
astee
Bafd
Basd
Bei
Bid
C2d
Ce
CiCid
Cis
Com
dom
Fed
Fexte
Fiv
gire
glaas
ieC
itF
jiCa
KfW
laiF
mri
oCde
oieau
Afrique,Caraïbes,Pacifique
Alimentationeneaupotable
AgenceFrançaisedeDéveloppement
Facilitéd’investissementpourl’Asie(CE)
Aidepubliqueaudéveloppement
Associationscientifiqueettechniquepourl’eauetl’environnement
Banqueafricainededéveloppement
Banqueasiatiquededéveloppement
Banqueeuropéenned’investissement
Banqueinteraméricainededéveloppement
Contratdedésendettementetdedéveloppement
Commissioneuropéenne
Comitéinterministérieldelacoopérationinternationaleetdudéveloppement
Cadred’interventionsectoriel
Collectivitéd’outre-mer
Départementd’outre-mer
Fondseuropéendedéveloppement
Fondsd’expertisetechniqueetd’échanged’expériences
Facilitéd’investissementpourlevoisinage(CE)
Gestionintégréedesressourceseneau
UN-WaterGlobalAnalysisandAssessmentofSanitationandDrinking-Water
Information-éducation-communication
Fondsfiduciaireinfrastructures(CE)
JapanInternationalCooperationAgency
KreditanstaltFürWiederaufbauEntwicklungsbank(banquededéveloppementallemande)
Facilitéd’investissementpourl’Amériquelatine(CE)
Initiativedereconnaissancemutuelledesprocédures
Organisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiques
Officeinternationaldel’eau
Principaux sigles et acronymes
51Eau et assainissement
Objectifsdumillénairepourledéveloppement
Objectifsmondiauxpourledéveloppementdurable
Organisationmondialedelasanté
Organisationnongouvernementale
OrganisationdesNationsunies
Partenariatfrançaispourl’eau
Produitintérieurbrut
Payslesmoinsavancés
Petitopérateurprivé
Promotionetparticipationpourlacoopérationéconomique
Programmesolidaritéeau
UnitedStatesAgencyforInternationalDevelopment
UnitedNationsChildren’sFund
omd
omdd
oms
ong
onu
pFe
piB
pma
pop
proparCo
ps-eau
usaid
unicef
CIS 2014 -201852
notes
53Eau et assainissement
Agence Française de Développement (AFD)
5, rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12
France
Tél. : + 33 1 53 44 31 31
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